EsPRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°66 du 02 avril 2025
Direction générale des douanes et droits indirects
Arrêté n°2025/3 Décision du directeur régional à Montpellier portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à Montpellier dans les domaines gracieux
et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral n°25-XVIII-173 portant révision de la liste des conseillers du
salarié de l'Hérault pour la période 2025-2028 → remplace la publication du RAA
n°64 du 31 mars 2025 suite erreur dans le numéro de l'annexe à l'arrêté

RÉPUBLIQUE LDFRANÇAISE EeLiberté & DROITSÉgalité INDIRECTSFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
lane et t liquide.
'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L ;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
gation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de laà l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5e contentieuse (décharge de 3 suite mn, déci |it des articles L 281 et L 283 du livre luresion ou remboursement de droits suite Ir'ur de en mati 5 indirectes, etentionnés, dans cette our
ition est donnée aux agents t les nom | figurent en > I] de laà l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 3;e gracieuse sur les demandes de décharge uité solidaireu livre ration ou, ne d uneaction, remise ard,demande et c ;les montants > Tenmontants illimités.ition née aux agents s nom et prénom exe III de laà l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTF 5en matiére ons indirectes, C ; des, d'amende et de valeur des marchandises qui nnésIT.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Montpellier
18 RUE PAUL BROUSSE
34056 MONTPELLIER
Site Internet : www.douane.gouv.fr
MONTPELLIER, LE 2 AVR. 2025
Affaire suivie par : LUCK Yves
Téléphone : 09 70 27 69 00
Télécopie : 04 67 58 79 15
Mél : dr-
montpellier@douane.finances.gouv.fr
Décision 2025/3 du directeur régional à MONTPELLIER
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les
contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures
fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur
l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour
des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou
d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une
demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard,
acceptation d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions
indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en
euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de
droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés
en euros dans cette même annexe III.
ition née aux agents Ss nom et prénom exe IV deà l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5els définitifs de yrtant sur des contentieux voyageurs en > deJaniers pour les montants qui sont mentionnés > cette
ition née aux agents s nom et prénom exe V 1à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER,els définitifs et s d'actes transactionnels s;enmatiere >Janiers, pour les montants qui sont mentionn te; ou sontition née aux agents Ss nom et prénom exe VI deà l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5itiere de 1 et de dé ; pour les montants t'ette mê en euros nités.ition née aux agents Ss nom et prénom exe VII deà l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5els définitifs et s d'actes transactionnels ;s en matière >les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégatio et prénom exe VIII delécision à r interrégional à MONTPELLIER, ;en matiè ui Sont mentionnés dans cette mêmeen euros
ition née aux agents Ss nom et prénom exe IX deà l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5els définitifs et s d'actes transactionnels ; en matièreour les montan tionnés dans cette même annexe IX en euros ou
ration > aux agents $ nom et prénom exe X 1à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5itière d' argent liquide montants qui pnnés cette même; ou sont| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Yves
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
LUCK Yves
I ision n° > du 25 du directeur régional ' Yvesigents des douanes recevant délégation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droitsne contestation de recouvrement pour un montant maximal de" réclamation'écision remboursement3cision
LudovicChristelPhilippeMurielLudovicCorinneRobertHeleneChristopheJoelFrederiquePhilippea-ClaudeOthilieAudreyAlainRegisClementJean-Luc
Annexe I à la décision n° 2025/3 du 2 avr. 2025 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
GERARD Ludovic illimité illimité illimité illimité illimité
MACHOVA Christel 40000 40000 3000 0 0
SIMON Philippe 40000 40000 3000 0 0
CABELLO Muriel 60000 60000 5000 0 0
HOUAMRIA Ludovic 60000 60000 5000 0 0
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 40000 40000 3000 0 0
TRICARICO Robert 40000 40000 3000 0 0
ELIKESSIKIAN Helene 40000 40000 3000 0 0
FROEHLICHER Christophe 40000 40000 3000 0 0
MEYER Joel 40000 40000 3000 0 0
TUFFERY Frederique 40000 40000 3000 0 0
PEREZ Jean-Philippe 40000 40000 3000 0 0
PUECH Jean-Claude 40000 40000 40000 0 0
BOULIN Othilie 40000 40000 3000 0 0
GAMBI Audrey 40000 40000 3000 0 0
CHAPUIS Alain 40000 40000 3000 0 0
DAVRIEUX Regis 40000 40000 3000 0 0
DELAGRANGE Clement 60000 60000 5000 0 0
TARDIEU Jean-Luc 60000 60000 5000 0 0
on n° 2025/3 du )25 du directeur | LUCK Yvesigents des douanes recevant délégation de signatureuse (contributions indirectes)'ion sur ides le responsabilité solidaire 2 1247 du livre7s tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni 'ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transaction
LudovicChristelPhilippeMurielLudovicLionelEricRomainCorinneThierryFabienBrigitteJAHID HoussnaPatriciaMathieuMyriamChristopheFredericRobertDenisEtienneChristopheSandrineFrederiqueLaurenceAgnesLaurenteroniqueJean-JacquesIsabelleSylviePascalMichele
Annexe II à la décision n° 2025/3 du 2 avr. 2025 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
GERARD Ludovic illimité illimité illimité illimité illimité
MACHOVA Christel 8000 0 0 0 3000
SIMON Philippe 8000 0 0 0 3000
CABELLO Muriel 10000 0 40000 0 5000
HOUAMRIA Ludovic 10000 0 40000 0 5000
AVID Lionel 0 0 0 0 1000
AZALBERT Eric 0 0 0 0 1000
BANON Romain 0 0 0 0 1000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 8000 0 0 0 3000
DOMINGUEZ Thierry 0 0 0 0 1000
DUPUIS Fabien 0 0 0 0 1000
FALZON Brigitte 0 0 0 0 1000
FAYE MOUJAHID Houssna 0 0 0 0 1000
GIRARD Patricia 0 0 0 0 1000
PETTINOTTI Mathieu 0 0 0 0 1000
PUERTO Myriam 0 0 0 0 1000
REROLLE Christophe 0 0 0 0 1000
TIMEE Frederic 0 0 0 0 1000
TRICARICO Robert 8000 0 0 0 3000
ANE-LAURET Denis 0 0 0 0 1000
ELIAS Etienne 0 0 0 0 1000
FROEHLICHER Christophe 8000 0 0 0 3000
JACQUET Sandrine 0 0 0 0 1000
TUFFERY Frederique 8000 0 0 0 3000
BERENGUER Laurence 0 0 0 0 1000
CERVANTES Agnes 0 0 0 0 1000
DARLY Laurent 0 0 0 0 1000
FABRE Veronique 0 0 0 0 1000
FOURNIER Jean-Jacques 0 0 0 0 1000
GENTIL Isabelle 0 0 0 0 1000
GOMEZ Sylvie 0 0 0 0 1000
LAURIOL Pascal 0 0 0 0 1000
MAURY Michele 0 0 0 0 1000
LaureNadinePhilippea-ClaudeEricOthilieJacquesThereseVincentAudreyVivianeGerardMaxeSabineJean-LucPaulAlainChantalRegisYannickCarineFabriceClementJean-LucaristineThomasEstelleEddyPatriceCHAMP JoelleOlivierMarcPaulSebastienEric'hristophe
OSTENGO Laure 0 0 0 0 1000
PANNETIER Nadine 0 0 0 0 1000
PEREZ Jean-Philippe 8000 0 0 0 3000
PUECH Jean-Claude 8000 0 0 0 3000
SANSARNY Eric 0 0 0 0 1000
BOULIN Othilie 8000 0 0 0 3000
DURAND Jacques 0 0 0 0 1000
FERRARA Therese 0 0 0 0 1000
FINKBEINER Vincent 8000 0 0 0 3000
GAMBI Audrey 8000 0 0 0 3000
MACHET Viviane 0 0 0 0 1000
MACIA Gerard 0 0 0 0 1000
MIGEREL Maxe 0 0 0 0 1000
TISSEDRE Sabine 0 0 0 0 1000
BECHIR Jean-Luc 0 0 0 0 1000
BELTRA Paul 0 0 0 0 1000
CHAPUIS Alain 8000 0 0 0 3000
COMTE Chantal 0 0 0 0 1000
DAVRIEUX Regis 8000 0 0 0 3000
FERRER Yannick 0 0 0 0 1000
MONY Carine 0 0 0 0 1000
SCHMIT Fabrice 0 0 0 0 1000
DELAGRANGE Clement 10000 0 40000 0 5000
TARDIEU Jean-Luc 10000 0 40000 0 5000
BRUN Marie-Christine 0 0 0 0 3000
DECROCK Thomas 0 0 0 0 3000
URSULE Estelle 0 0 0 0 3000
GUILLOT Eddy 0 0 0 0 3000
KANNENGIESSER Patrice 0 0 0 0 3000
PASCUAL CHAMP Joelle 0 0 0 0 3000
FLINOIS Olivier 0 0 0 0 3000
IRAILLES Marc 0 0 0 0 3000
JACOUD Paul 0 0 0 0 3000
GEORGES Sebastien 0 0 0 0 3000
LEJEUNE Eric 0 0 0 0 3000
SANSAN Jean-Christophe 0 0 0 0 3000
III à la décision n° 2025/3 du 2 avr. 2025 du rrégional LUCK Yvesigents des douanes recevant délégation de signature
wi=ntributions ons assimilées : transaction simplifiée -RS »mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasumende : Montant de l'amende n'e.s : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. : e des'raudésLudovicChristelPhilippeAdelineRodrigueJulieMurielLudovicLionelEricRomainCorinneThierryFabienBrigitteJAHID HoussnaPatriciaMathieuMyriamChristopheFredericRobertDenisEtienneChristopheSandrineFrederiqueLaurenceAgnesLaurenteroniqueJean-Jacques
Annexe III à la décision n° 2025/3 du 2 avr. 2025 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic 15000 7500 1500 15000
MACHOVA Christel 15000 7500 1500 15000
SIMON Philippe 15000 7500 1500 15000
BOUSQUET Adeline 10000 4000 1000 10000
LAMADJI Rodrigue 10000 4000 1000 10000
ELIAS Julie 15000 7500 1500 15000
CABELLO Muriel 15000 7500 1500 15000
HOUAMRIA Ludovic 15000 7500 1500 15000
AVID Lionel 10000 4000 1000 10000
AZALBERT Eric 10000 4000 1000 10000
BANON Romain 10000 4000 1000 10000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 15000 7500 1500 15000
DOMINGUEZ Thierry 10000 4000 1000 10000
DUPUIS Fabien 10000 4000 1000 10000
FALZON Brigitte 10000 4000 1000 10000
FAYE MOUJAHID Houssna 10000 4000 1000 10000
GIRARD Patricia 10000 4000 1000 10000
PETTINOTTI Mathieu 10000 4000 1000 10000
PUERTO Myriam 10000 4000 1000 10000
REROLLE Christophe 10000 4000 1000 10000
TIMEE Frederic 10000 4000 1000 10000
TRICARICO Robert 15000 7500 1500 15000
ANE-LAURET Denis 10000 4000 1000 10000
ELIAS Etienne 10000 4000 1000 10000
FROEHLICHER Christophe 15000 7500 1500 15000
JACQUET Sandrine 10000 4000 1000 10000
TUFFERY Frederique 15000 7500 1500 15000
BERENGUER Laurence 10000 4000 1000 10000
CERVANTES Agnes 10000 4000 1000 10000
DARLY Laurent 10000 4000 1000 10000
FABRE Veronique 10000 4000 1000 10000
FOURNIER Jean-Jacques 10000 4000 1000 10000
IsabelleSylviePascalMicheleLaureNadinePhilippea-ClaudeEricOthilieJacquesThereseVincentAudreySergeMelanieVivianeGerardMaxeJocrisseSabineJean-LucPaulAlainChantalRegisYannickCarineFabriceClementJean-LucCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavid
GENTIL Isabelle 10000 4000 1000 10000
GOMEZ Sylvie 10000 4000 1000 10000
LAURIOL Pascal 10000 4000 1000 10000
MAURY Michele 10000 4000 1000 10000
OSTENGO Laure 10000 4000 1000 10000
PANNETIER Nadine 10000 4000 1000 10000
PEREZ Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000
PUECH Jean-Claude 15000 7500 1500 15000
SANSARNY Eric 10000 4000 1000 10000
BOULIN Othilie 15000 7500 1500 15000
DURAND Jacques 10000 4000 1000 10000
FERRARA Therese 10000 4000 1000 10000
FINKBEINER Vincent 10000 4000 1000 10000
GAMBI Audrey 15000 7500 1500 15000
GRANSART Serge 10000 4000 1000 10000
LOZANO Melanie 10000 4000 1000 10000
MACHET Viviane 10000 4000 1000 10000
MACIA Gerard 10000 4000 1000 10000
MIGEREL Maxe 10000 4000 1000 10000
PASTANT Jocrisse 10000 4000 1000 10000
TISSEDRE Sabine 10000 4000 1000 10000
BECHIR Jean-Luc 10000 4000 1000 10000
BELTRA Paul 10000 4000 1000 10000
CHAPUIS Alain 15000 7500 1500 15000
COMTE Chantal 10000 4000 1000 10000
DAVRIEUX Regis 15000 7500 1500 15000
FERRER Yannick 10000 4000 1000 10000
MONY Carine 15000 7500 1500 15000
SCHMIT Fabrice 10000 4000 1000 10000
DELAGRANGE Clement 15000 7500 1500 15000
TARDIEU Jean-Luc 15000 7500 1500 15000
ALOIR Cedric 10000 4000 1000 10000
ARNAL Stephane 10000 4000 1000 10000
ARQUIE Alexandre 10000 4000 1000 10000
ATTARD Laurent 10000 4000 1000 10000
BENGHERADA Ajib 10000 4000 1000 10000
BERNABE Elian 10000 4000 1000 10000
BESSE Cedric 10000 4000 1000 10000
BOUSQUET Olivier 10000 4000 1000 10000
BRUN Marie-Christine 15000 7500 1500 15000
CAMBRES Mickael 10000 4000 1000 10000
CASSAN Emmanuel 10000 4000 1000 10000
CASTELLO David 10000 4000 1000 10000
EricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandreruillaumeClaudePascaleelissaAnthoninAhmedStephaneWilliamCedrice-ClaudeLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanieDelphineEstelleJulienRemyFranckCedricJeromePhilippePatriciastopheStephaneNathalie
CLAUDON Eric 10000 4000 1000 10000
CLIMENT Michel 10000 4000 1000 10000
COASSIN Godefroy 10000 4000 1000 10000
COLMANT Vincent 10000 4000 1000 10000
CORNEILLE Sebastien 10000 4000 1000 10000
DA ROCHA LOPES Remi 10000 4000 1000 10000
DECROCK Thomas 15000 7500 1500 15000
DOLCE DANJARD Isabelle 10000 4000 1000 10000
DUBOIS Joelle 10000 4000 1000 10000
FARGIER Aurelie 10000 4000 1000 10000
FREZIL Valerie 10000 4000 1000 10000
GADILLE Alexandre 10000 4000 1000 10000
GEHAN Guillaume 10000 4000 1000 10000
GINESTE Claude 10000 4000 1000 10000
GRIMAUD Pascale 10000 4000 1000 10000
KIM Melissa 10000 4000 1000 10000
LECLEIRE Anthonin 10000 4000 1000 10000
LEMSIAD Ahmed 10000 4000 1000 10000
LUTGEN Stephane 10000 4000 1000 10000
MENNESSON William 10000 4000 1000 10000
MUGUET Cedric 10000 4000 1000 10000
NABOS Marie-Claude 10000 4000 1000 10000
PAULY Laetitia 10000 4000 1000 10000
POMMART David 10000 4000 1000 10000
RIDAO Yohann 10000 4000 1000 10000
ROBIN Vincent 10000 4000 1000 10000
ROUSSEL Romain 10000 4000 1000 10000
RUIZ Noelle 10000 4000 1000 10000
SAINT JORE Cedric 10000 4000 1000 10000
SAUREL Davina 10000 4000 1000 10000
SERRANO Stephanie 10000 4000 1000 10000
TOTAL Delphine 10000 4000 1000 10000
URSULE Estelle 15000 7500 1500 15000
VERNIERES Julien 10000 4000 1000 10000
VILAREM Remy 10000 4000 1000 10000
ALBANIAC Franck 10000 4000 1000 10000
AMBLARD Cedric 10000 4000 1000 10000
AUBERT Jerome 10000 4000 1000 10000
BALESTER Philippe 10000 4000 1000 10000
BENOIT Patricia 10000 4000 1000 10000
BIND Christophe 10000 4000 1000 10000
BOUCHER Stephane 10000 4000 1000 10000
BOUCHER Nathalie 10000 4000 1000 10000
Sylvie"BEDER Thibaut'HeleneSebastienNoemieJeromeHedi[ohamedEddy.RLES MariellaVanessaPatriceLailaNathalieChristelleSandraFredericAmarALBORNOZ MichaelCamilleYassineCHAMP JoelleION OniharisoaFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremyPascalAlainThierryAlexandraPatriceStephaneSamanthaDidierTonyCedricJeff
BRETON Sylvie 10000 4000 1000 10000
BRITIS BETBEDER Thibaut 10000 4000 1000 10000
BRUN Marie-Helene 10000 4000 1000 10000
CARRASCO Sebastien 10000 4000 1000 10000
DELAUNAY Noemie 10000 4000 1000 10000
DEMBREVILLE Jerome 10000 4000 1000 10000
DERIAS Hedi 10000 4000 1000 10000
DIGINI Mohamed 10000 4000 1000 10000
GUILLOT Eddy 15000 7500 1500 15000
JEAN CHARLES Mariella 10000 4000 1000 10000
JOUSSEAUME Vanessa 10000 4000 1000 10000
KANNENGIESSER Patrice 15000 7500 1500 15000
LAOUNI Laila 10000 4000 1000 10000
LAURENZIO Nathalie 10000 4000 1000 10000
LEFEBVRE Christelle 10000 4000 1000 10000
LOKBANI Sandra 10000 4000 1000 10000
MAJOREL Frederic 10000 4000 1000 10000
MANCER Amar 10000 4000 1000 10000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 10000 4000 1000 10000
MOURCELY Camille 10000 4000 1000 10000
OUNEJMA Yassine 10000 4000 1000 10000
PASCUAL CHAMP Joelle 15000 7500 1500 15000
PAUL EDSON Oniharisoa 10000 4000 1000 10000
PAVE Florian 10000 4000 1000 10000
PRIOULT Julien 10000 4000 1000 10000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 10000 4000 1000 10000
RUIZ Lucy 10000 4000 1000 10000
SANTULARIA Jose 10000 4000 1000 10000
SOUTOUL Julien 10000 4000 1000 10000
TANCHE Olivier 10000 4000 1000 10000
TREUIL Damien 10000 4000 1000 10000
TUTIN Jeremy 10000 4000 1000 10000
YAKHLEF Pascal 10000 4000 1000 10000
ZAOUI Alain 10000 4000 1000 10000
ALBA Thierry 10000 4000 1000 10000
ARENALES Alexandra 10000 4000 1000 10000
ARENALES Patrice 10000 4000 1000 10000
ARNAUD Stephane 10000 4000 1000 10000
BOUSQUIE Samantha 10000 4000 1000 10000
CHAMP Didier 10000 4000 1000 10000
CHAUVEAU Tony 10000 4000 1000 10000
DARDART Cedric 10000 4000 1000 10000
DARMON Jeff 10000 4000 1000 10000
MarylineThomasAR MohamedOlivierValerie-hristopheitephanie
MarcPaulManonEricMicheleMyriamLoicJosselinJeremy
AnnickMouradmanuelleJeromeie-SophieMarineArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaFranckLaurentAnthonyRomainSebastienGeraldineCamilleLaurentNathalieMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuel
DUCHESNE Maryline 10000 4000 1000 10000
DURAND Thomas 10000 4000 1000 10000
EL RHAZZAR Mohamed 10000 4000 1000 10000
FLINOIS Olivier 15000 7500 1500 15000
GAVARD Valerie 10000 4000 1000 10000
GOHIER Christophe 10000 4000 1000 10000
GRARE Stephanie 10000 4000 1000 10000
HERNANDEZ Francois 10000 4000 1000 10000
IRAILLES Marc 15000 7500 1500 15000
JACOUD Paul 15000 7500 1500 15000
MOLOGNI Manon 10000 4000 1000 10000
PAPINI Eric 10000 4000 1000 10000
SCHAETZLE Michele 10000 4000 1000 10000
SPARTA Myriam 10000 4000 1000 10000
TEYCHON Loic 10000 4000 1000 10000
TONNEL Josselin 10000 4000 1000 10000
VIALE Jeremy 10000 4000 1000 10000
AMISI Charly 10000 4000 1000 10000
ANDRE Annick 10000 4000 1000 10000
BAKHROU Mourad 10000 4000 1000 10000
BLAISE Emmanuelle 10000 4000 1000 10000
BOIREAU Jerome 10000 4000 1000 10000
CARLO Anne-Sophie 10000 4000 1000 10000
CECCOTTI Marine 10000 4000 1000 10000
COLIN Arnaud 10000 4000 1000 10000
COUVELARD Benjamin 10000 4000 1000 10000
DAL BO Jean Gabriel 10000 4000 1000 10000
DERROUCH Joris 10000 4000 1000 10000
FARNIER-VIGIER Elisa 10000 4000 1000 10000
FONTANA Franck 10000 4000 1000 10000
FONTANA Laurent 10000 4000 1000 10000
FRAYSSE Anthony 10000 4000 1000 10000
GARCIA Romain 10000 4000 1000 10000
GEORGES Sebastien 15000 7500 1500 15000
GERVAIS Geraldine 10000 4000 1000 10000
HENRY Camille 10000 4000 1000 10000
HERAUD Laurent 10000 4000 1000 10000
HERAUD Nathalie 10000 4000 1000 10000
LAGGIARD Marion 10000 4000 1000 10000
LE BAYEC Argentina 10000 4000 1000 10000
LE NUE Jessica 10000 4000 1000 10000
LEJEUNE Eric 15000 7500 1500 15000
LOORIUS Emmanuel 10000 4000 1000 10000
NicolasBachirFredericxandreJeanTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranck
MAURIN Nicolas 10000 4000 1000 10000
OUANNOU Bachir 10000 4000 1000 10000
PALERMINI Frederic 10000 4000 1000 10000
PARE Alexandre 10000 4000 1000 10000
PAREDE Jean 10000 4000 1000 10000
PLANCHETTE Tanguy 10000 4000 1000 10000
ROGER Adrien 10000 4000 1000 10000
ROUVRE Camille 10000 4000 1000 10000
SANSAN Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
SNAPP Michel 10000 4000 1000 10000
TRUFFET Lise 10000 4000 1000 10000
TUCHSCHERER Maxime 10000 4000 1000 10000
VASSEUR Franck 10000 4000 1000 10000
IV a la décision n° 3 du 2 avr. 2025 du r régional LUCK Yvesigents des douanes recevant délégation de signature-ontentieux voyageurs)sende : Montant de l'amende n2t taxes : Montant des droits et yromis 2 pas3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droitses desLudovicAdelineRodrigueJulieMurielLudovicClementJean-LucCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelmmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandreruillaumeClaude
Annexe IV à la décision n° 2025/3 du 2 avr. 2025 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic 1500 7500 15000
BOUSQUET Adeline 1000 5000 10000
LAMADJI Rodrigue 1000 5000 10000
ELIAS Julie 1000 5000 10000
CABELLO Muriel 1500 7500 15000
HOUAMRIA Ludovic 1500 7500 15000
DELAGRANGE Clement 1500 7500 15000
TARDIEU Jean-Luc 1500 7500 15000
ALOIR Cedric 1000 5000 10000
ARNAL Stephane 1000 5000 10000
ARQUIE Alexandre 1000 5000 10000
ATTARD Laurent 1000 5000 10000
BENGHERADA Ajib 1000 5000 10000
BERNABE Elian 1000 5000 10000
BESSE Cedric 1000 5000 10000
BOUSQUET Olivier 1000 5000 10000
BRUN Marie-Christine 1000 5000 10000
CAMBRES Mickael 1000 5000 10000
CASSAN Emmanuel 1000 5000 10000
CASTELLO David 1000 5000 10000
CLAUDON Eric 1000 5000 10000
CLIMENT Michel 1000 5000 10000
COASSIN Godefroy 1000 5000 10000
COLMANT Vincent 1000 5000 10000
CORNEILLE Sebastien 1000 5000 10000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 10000
DECROCK Thomas 1000 5000 10000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 10000
DUBOIS Joelle 1000 5000 10000
FARGIER Aurelie 1000 5000 10000
FREZIL Valerie 1000 5000 10000
GADILLE Alexandre 1000 5000 10000
GEHAN Guillaume 1000 5000 10000
GINESTE Claude 1000 5000 10000
PascaleelissaAnthoninAhmedStephaneWilliamCedrice-ClaudeLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanieDelphineEstelleJulienRemyFranckCedricJeromePhilippePatriciastopheStephaneNathalieSylvie"BEDER Thibaut'HeleneSebastienNoemieJeromeHedi[ohamedEddy.RLES MariellaVanessaPatriceLailaNathalie
GRIMAUD Pascale 1000 5000 10000
KIM Melissa 1000 5000 10000
LECLEIRE Anthonin 1000 5000 10000
LEMSIAD Ahmed 1000 5000 10000
LUTGEN Stephane 1000 5000 10000
MENNESSON William 1000 5000 10000
MUGUET Cedric 1000 5000 10000
NABOS Marie-Claude 1000 5000 10000
PAULY Laetitia 1000 5000 10000
POMMART David 1000 5000 10000
RIDAO Yohann 1000 5000 10000
ROBIN Vincent 1000 5000 10000
ROUSSEL Romain 1000 5000 10000
RUIZ Noelle 1000 5000 10000
SAINT JORE Cedric 1000 5000 10000
SAUREL Davina 1000 5000 10000
SERRANO Stephanie 1000 5000 10000
TOTAL Delphine 1000 5000 10000
URSULE Estelle 1000 5000 10000
VERNIERES Julien 1000 5000 10000
VILAREM Remy 1000 5000 10000
ALBANIAC Franck 1000 5000 10000
AMBLARD Cedric 1000 5000 10000
AUBERT Jerome 1000 5000 10000
BALESTER Philippe 1000 5000 10000
BENOIT Patricia 1000 5000 10000
BIND Christophe 1000 5000 10000
BOUCHER Stephane 1000 5000 10000
BOUCHER Nathalie 1000 5000 10000
BRETON Sylvie 1000 5000 10000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 10000
BRUN Marie-Helene 1000 5000 10000
CARRASCO Sebastien 1000 5000 10000
DELAUNAY Noemie 1000 5000 10000
DEMBREVILLE Jerome 1000 5000 10000
DERIAS Hedi 1000 5000 10000
DIGINI Mohamed 1000 5000 10000
GUILLOT Eddy 1000 5000 10000
JEAN CHARLES Mariella 1000 5000 10000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 10000
KANNENGIESSER Patrice 1000 5000 10000
LAOUNI Laila 1000 5000 10000
LAURENZIO Nathalie 1000 5000 10000
ChristelleSandraFredericAmarALBORNOZ MichaelCamilleYassineCHAMP JoelleJON OniharisoaFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremyPascalAlainThierryPatriceAlexandraStephaneSamanthaDidierTonyCedricJeffMarylineThomas'AR MohamedOlivierValerie"hristopheitephanie
MarcPaulManonEricMicheleMyriam
LEFEBVRE Christelle 1000 5000 10000
LOKBANI Sandra 1000 5000 10000
MAJOREL Frederic 1000 5000 10000
MANCER Amar 1000 5000 10000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 10000
MOURCELY Camille 1000 5000 10000
OUNEJMA Yassine 1000 5000 10000
PASCUAL CHAMP Joelle 1000 5000 10000
PAUL EDSON Oniharisoa 1000 5000 10000
PAVE Florian 1000 5000 10000
PRIOULT Julien 1000 5000 10000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 10000
RUIZ Lucy 1000 5000 10000
SANTULARIA Jose 1000 5000 10000
SOUTOUL Julien 1000 5000 10000
TANCHE Olivier 1000 5000 10000
TREUIL Damien 1000 5000 10000
TUTIN Jeremy 1000 5000 10000
YAKHLEF Pascal 1000 5000 10000
ZAOUI Alain 1000 5000 10000
ALBA Thierry 1000 5000 10000
ARENALES Patrice 1000 5000 10000
ARENALES Alexandra 1000 5000 10000
ARNAUD Stephane 1000 5000 10000
BOUSQUIE Samantha 1000 5000 10000
CHAMP Didier 1000 5000 10000
CHAUVEAU Tony 1000 5000 10000
DARDART Cedric 1000 5000 10000
DARMON Jeff 1000 5000 10000
DUCHESNE Maryline 1000 5000 10000
DURAND Thomas 1000 5000 10000
EL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 10000
FLINOIS Olivier 1000 5000 10000
GAVARD Valerie 1000 5000 10000
GOHIER Christophe 1000 5000 10000
GRARE Stephanie 1000 5000 10000
HERNANDEZ Francois 1000 5000 10000
IRAILLES Marc 1000 5000 10000
JACOUD Paul 1000 5000 10000
MOLOGNI Manon 1000 5000 10000
PAPINI Eric 1000 5000 10000
SCHAETZLE Michele 1000 5000 10000
SPARTA Myriam 1000 5000 10000
LoicJosselinJeremy
AnnickMouradmanuelleJeromeie-SophieMarineArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaFranckLaurentAnthonyRomainSebastienGeraldineCamilleLaurentNathalieMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranck
TEYCHON Loic 1000 5000 10000
TONNEL Josselin 1000 5000 10000
VIALE Jeremy 1000 5000 10000
AMISI Charly 1000 5000 10000
ANDRE Annick 1000 5000 10000
BAKHROU Mourad 1000 5000 10000
BLAISE Emmanuelle 1000 5000 10000
BOIREAU Jerome 1000 5000 10000
CARLO Anne-Sophie 1000 5000 10000
CECCOTTI Marine 1000 5000 10000
COLIN Arnaud 1000 5000 10000
COUVELARD Benjamin 1000 5000 10000
DAL BO Jean Gabriel 1000 5000 10000
DERROUCH Joris 1000 5000 10000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 10000
FONTANA Franck 1000 5000 10000
FONTANA Laurent 1000 5000 10000
FRAYSSE Anthony 1000 5000 10000
GARCIA Romain 1000 5000 10000
GEORGES Sebastien 1000 5000 10000
GERVAIS Geraldine 1000 5000 10000
HENRY Camille 1000 5000 10000
HERAUD Laurent 1000 5000 10000
HERAUD Nathalie 1000 5000 10000
LAGGIARD Marion 1000 5000 10000
LE BAYEC Argentina 1000 5000 10000
LE NUE Jessica 1000 5000 10000
LEJEUNE Eric 1000 5000 10000
LOORIUS Emmanuel 1000 5000 10000
MAURIN Nicolas 1000 5000 10000
OUANNOU Bachir 1000 5000 10000
PALERMINI Frederic 1000 5000 10000
PARE Alexandre 1000 5000 10000
PAREDE Jean 1000 5000 10000
PLANCHETTE Tanguy 1000 5000 10000
ROGER Adrien 1000 5000 10000
ROUVRE Camille 1000 5000 10000
SANSAN Jean-Christophe 1000 5000 10000
SNAPP Michel 1000 5000 10000
TRUFFET Lise 1000 5000 10000
TUCHSCHERER Maxime 1000 5000 10000
VASSEUR Franck 1000 5000 10000
lécision 3 du 2 avr. 2025 du directeur I LUCK Yvesigents des douanes recevant délégation de signatureID. > (contraventionde l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et28
uaniers))romis 2 pas3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droitsLudovic des'eS
'LBUGUET ValerielicolasChristelippePhilippeFredericChristieAdelineRodrigueJulieMurielLudovicLionelEricRomainCorinneThierryFabienBrigitteJAHID HoussnaPatriciaMathieuMyriamChristopheFredericRobertDenisOlivierSylvainDelphineEricEtienneHelene
Annexe V à la décision n° 2025/3 du 2 avr. 2025 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic illimité 100000 300000
BELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000
GOU Nicolas 3000 25000 150000
MACHOVA Christel 3000 25000 150000
SIE Philippe 3000 25000 150000
SIMON Philippe 3000 25000 150000
SUZANNA Frederic 3000 25000 150000
VIALATTE Christie 3000 25000 150000
BOUSQUET Adeline 1000 5000 100000
LAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000
ELIAS Julie 3000 25000 150000
CABELLO Muriel 5000 50000 250000
HOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000
AVID Lionel 1000 5000 100000
AZALBERT Eric 1000 5000 100000
BANON Romain 1000 5000 100000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 25000 150000
DOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000
DUPUIS Fabien 1000 5000 100000
FALZON Brigitte 1000 5000 100000
FAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000
GIRARD Patricia 1000 5000 100000
PETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000
PUERTO Myriam 1000 5000 100000
REROLLE Christophe 1000 5000 100000
TIMEE Frederic 1000 5000 100000
TRICARICO Robert 3000 25000 150000
ANE-LAURET Denis 3000 25000 150000
BAROTIN Olivier 1000 5000 100000
BOURREL Sylvain 1000 5000 100000
CASSAN Delphine 1000 5000 100000
DODET Eric 1000 5000 100000
ELIAS Etienne 3000 25000 150000
ELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000
LauraChristopheGillesSandrineAurelienElietteFannyie-FranceJoelJeannetteDjamilaEricFabienAdrienSophieJSSA BrahimNathalieFrederiqueOthilieSandraDominiqueJacquesThereseVincentAudreyRichardSergeMelanieVivianeGerardChristineMaxeCatherineJocrisseFabienneSabineClementJean-LucCedricStephaneAlexandreLaurentAjib
FRETEUR Laura 1000 5000 100000
FROEHLICHER Christophe 3000 25000 150000
HUMBERT Gilles 1000 5000 100000
JACQUET Sandrine 3000 25000 150000
LETONDOR Aurelien 1000 5000 100000
LEZAIS Eliette 1000 5000 100000
LUCENA Fanny 1000 5000 100000
MANET Marie-France 1000 5000 100000
MEYER Joel 3000 25000 150000
MONTIGNY Jeannette 1000 5000 100000
MOREL Djamila 1000 5000 100000
PERONNE Eric 1000 5000 100000
PUCCETTI Fabien 1000 5000 100000
RODIER Adrien 1000 5000 100000
SANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000
SIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000
SUAREZ Nathalie 1000 5000 100000
TUFFERY Frederique 3000 25000 150000
BOULIN Othilie 3000 25000 150000
COMOY Sandra 1000 5000 100000
CROUZET Dominique 1000 5000 100000
DURAND Jacques 1000 5000 100000
FERRARA Therese 1000 5000 100000
FINKBEINER Vincent 3000 25000 150000
GAMBI Audrey 3000 25000 150000
GARCIA Richard 1000 5000 100000
GRANSART Serge 1000 5000 100000
LOZANO Melanie 1000 5000 100000
MACHET Viviane 1000 5000 100000
MACIA Gerard 1000 5000 100000
MARTINEZ Christine 1000 5000 100000
MIGEREL Maxe 1000 5000 100000
PALLOT Catherine 1000 5000 100000
PASTANT Jocrisse 1000 5000 100000
QUARTIERO Fabienne 1000 5000 100000
TISSEDRE Sabine 1000 5000 100000
DELAGRANGE Clement 5000 50000 250000
TARDIEU Jean-Luc 5000 50000 250000
ALOIR Cedric 1000 5000 100000
ARNAL Stephane 1000 5000 100000
ARQUIE Alexandre 1000 5000 100000
ATTARD Laurent 1000 5000 100000
BENGHERADA Ajib 1000 5000 100000
ElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandreruillaumeClaudePascaleelissaAnthoninAhmedStephaneWilliamCedrice-ClaudeLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanieDelphineEstelleJulienRemyFranck
BERNABE Elian 1000 5000 100000
BESSE Cedric 1000 5000 100000
BOUSQUET Olivier 1000 5000 100000
BRUN Marie-Christine 3000 25000 150000
CAMBRES Mickael 1000 5000 100000
CASSAN Emmanuel 1000 5000 100000
CASTELLO David 1000 5000 100000
CLAUDON Eric 1000 5000 100000
CLIMENT Michel 1000 5000 100000
COASSIN Godefroy 1000 5000 100000
COLMANT Vincent 1000 5000 100000
CORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000
DECROCK Thomas 3000 25000 150000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000
DUBOIS Joelle 1000 5000 100000
FARGIER Aurelie 1000 5000 100000
FREZIL Valerie 1000 5000 100000
GADILLE Alexandre 1000 5000 100000
GEHAN Guillaume 1000 5000 100000
GINESTE Claude 1000 5000 100000
GRIMAUD Pascale 1000 5000 100000
KIM Melissa 1000 5000 100000
LECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000
LEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000
LUTGEN Stephane 1000 5000 100000
MENNESSON William 1000 5000 100000
MUGUET Cedric 1000 5000 100000
NABOS Marie-Claude 1000 5000 100000
PAULY Laetitia 1000 5000 100000
POMMART David 1000 5000 100000
RIDAO Yohann 1000 5000 100000
ROBIN Vincent 1000 5000 100000
ROUSSEL Romain 1000 5000 100000
RUIZ Noelle 1000 5000 100000
SAINT JORE Cedric 1000 5000 100000
SAUREL Davina 1000 5000 100000
SERRANO Stephanie 1000 5000 100000
TOTAL Delphine 1000 5000 100000
URSULE Estelle 3000 25000 150000
VERNIERES Julien 1000 5000 100000
VILAREM Remy 1000 5000 100000
ALBANIAC Franck 1000 5000 100000
CedricJeromePhilippePatriciastopheNathalieStephaneSylvie"BEDER Thibaut'HeleneSebastienNoemieJeromeHedi[ohamedEddy.RLES MariellaVanessaPatriceLailaNathalieChristelleSandraFredericAmarALBORNOZ MichaelCamilleYassineCHAMP JoelleION OniharisoaFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremyPascalAlainThierryPatrice
AMBLARD Cedric 1000 5000 100000
AUBERT Jerome 1000 5000 100000
BALESTER Philippe 1000 5000 100000
BENOIT Patricia 1000 5000 100000
BIND Christophe 1000 5000 100000
BOUCHER Nathalie 1000 5000 100000
BOUCHER Stephane 1000 5000 100000
BRETON Sylvie 1000 5000 100000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000
BRUN Marie-Helene 1000 5000 100000
CARRASCO Sebastien 1000 5000 100000
DELAUNAY Noemie 1000 5000 100000
DEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000
DERIAS Hedi 1000 5000 100000
DIGINI Mohamed 1000 5000 100000
GUILLOT Eddy 3000 25000 150000
JEAN CHARLES Mariella 1000 5000 100000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000
KANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000
LAOUNI Laila 1000 5000 100000
LAURENZIO Nathalie 1000 5000 100000
LEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000
LOKBANI Sandra 1000 5000 100000
MAJOREL Frederic 1000 5000 100000
MANCER Amar 1000 5000 100000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000
MOURCELY Camille 1000 5000 100000
OUNEJMA Yassine 1000 5000 100000
PASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000
PAUL EDSON Oniharisoa 1000 5000 100000
PAVE Florian 1000 5000 100000
PRIOULT Julien 1000 5000 100000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000
RUIZ Lucy 1000 5000 100000
SANTULARIA Jose 1000 5000 100000
SOUTOUL Julien 1000 5000 100000
TANCHE Olivier 1000 5000 100000
TREUIL Damien 1000 5000 100000
TUTIN Jeremy 1000 5000 100000
YAKHLEF Pascal 1000 5000 100000
ZAOUI Alain 1000 5000 100000
ALBA Thierry 1000 5000 100000
ARENALES Patrice 1000 5000 100000
AlexandraStephaneSamanthaDidierTonyCedricJeffMarylineThomas'AR MohamedOlivierValerie"hristopheitephanie
MarcPaulManonEricMicheleMyriamLoicJosselinJeremy
AnnickMouradmanuelleJerome1e-SophieMarineArnaudBenjaminJ Jean GabrielJorisElisaFranckLaurentAnthonyRomainSebastienGeraldineCamille
ARENALES Alexandra 1000 5000 100000
ARNAUD Stephane 1000 5000 100000
BOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000
CHAMP Didier 1000 5000 100000
CHAUVEAU Tony 1000 5000 100000
DARDART Cedric 1000 5000 100000
DARMON Jeff 1000 5000 100000
DUCHESNE Maryline 1000 5000 100000
DURAND Thomas 1000 5000 100000
EL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000
FLINOIS Olivier 3000 25000 150000
GAVARD Valerie 1000 5000 100000
GOHIER Christophe 1000 5000 100000
GRARE Stephanie 1000 5000 100000
HERNANDEZ Francois 1000 5000 100000
IRAILLES Marc 3000 25000 150000
JACOUD Paul 3000 25000 150000
MOLOGNI Manon 1000 5000 100000
PAPINI Eric 1000 5000 100000
SCHAETZLE Michele 1000 5000 100000
SPARTA Myriam 1000 5000 100000
TEYCHON Loic 1000 5000 100000
TONNEL Josselin 1000 5000 100000
VIALE Jeremy 1000 5000 100000
AMISI Charly 1000 5000 100000
ANDRE Annick 1000 5000 100000
BAKHROU Mourad 1000 5000 100000
BLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000
BOIREAU Jerome 1000 5000 100000
CARLO Anne-Sophie 1000 5000 100000
CECCOTTI Marine 1000 5000 100000
COLIN Arnaud 1000 5000 100000
COUVELARD Benjamin 1000 5000 100000
DAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000
DERROUCH Joris 1000 5000 100000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000
FONTANA Franck 1000 5000 100000
FONTANA Laurent 1000 5000 100000
FRAYSSE Anthony 1000 5000 100000
GARCIA Romain 1000 5000 100000
GEORGES Sebastien 3000 25000 150000
GERVAIS Geraldine 1000 5000 100000
HENRY Camille 1000 5000 100000
NathalieLaurentMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranck
HERAUD Nathalie 1000 5000 100000
HERAUD Laurent 1000 5000 100000
LAGGIARD Marion 1000 5000 100000
LE BAYEC Argentina 1000 5000 100000
LE NUE Jessica 1000 5000 100000
LEJEUNE Eric 3000 25000 150000
LOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000
MAURIN Nicolas 1000 5000 100000
OUANNOU Bachir 1000 5000 100000
PALERMINI Frederic 1000 5000 100000
PARE Alexandre 1000 5000 100000
PAREDE Jean 1000 5000 100000
PLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000
ROGER Adrien 1000 5000 100000
ROUVRE Camille 1000 5000 100000
SANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000
SNAPP Michel 1000 5000 100000
TRUFFET Lise 1000 5000 100000
TUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000
VASSEUR Franck 1000 5000 100000
VI à la décision n° 3 du 2 avr. 2025 du r régional LUCK Yvesigents des douanes recevant délégation de signature« 421 » (contravention et délit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et )romiss : Montant 2 pasles marchandises de fraude n'excède5
LBUGUET Valerie
e
Ludovic droitses des
licolasChristelippePhilippeFredericChristieAdelineRodrigueJulieMurielLudovicLionelEricRomainCorinneThierryFabienBrigitteJAHID HoussnaPatriciaMathieuMyriamChristopheFredericRobertDenisOlivierSylvainDelphineEricEtienneHelene
Annexe VI à la décision n° 2025/3 du 2 avr. 2025 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic illimité 100000 300000
BELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000
GOU Nicolas 3000 25000 150000
MACHOVA Christel 3000 25000 150000
SIE Philippe 3000 25000 150000
SIMON Philippe 3000 25000 150000
SUZANNA Frederic 3000 25000 150000
VIALATTE Christie 3000 25000 150000
BOUSQUET Adeline 1000 5000 100000
LAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000
ELIAS Julie 3000 25000 150000
CABELLO Muriel 5000 50000 250000
HOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000
AVID Lionel 1000 5000 100000
AZALBERT Eric 1000 5000 100000
BANON Romain 1000 5000 100000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 25000 150000
DOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000
DUPUIS Fabien 1000 5000 100000
FALZON Brigitte 1000 5000 100000
FAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000
GIRARD Patricia 1000 5000 100000
PETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000
PUERTO Myriam 1000 5000 100000
REROLLE Christophe 1000 5000 100000
TIMEE Frederic 1000 5000 100000
TRICARICO Robert 3000 25000 150000
ANE-LAURET Denis 3000 25000 150000
BAROTIN Olivier 1000 5000 100000
BOURREL Sylvain 1000 5000 100000
CASSAN Delphine 1000 5000 100000
DODET Eric 1000 5000 100000
ELIAS Etienne 3000 25000 150000
ELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000
LauraChristopheGillesSandrineAurelienElietteFannyie-FranceJoelJeannetteDjamilaEricFabienAdrienSophieJSSA BrahimNathalieFrederiqueOthilieSandraDominiqueJacquesThereseVincentAudreyRichardSergeMelanieVivianeGerardChristineMaxeCatherineJocrisseFabienneSabineClementJean-LucCedricStephaneAlexandreLaurentAjib
FRETEUR Laura 1000 5000 100000
FROEHLICHER Christophe 3000 25000 150000
HUMBERT Gilles 1000 5000 100000
JACQUET Sandrine 3000 25000 150000
LETONDOR Aurelien 1000 5000 100000
LEZAIS Eliette 1000 5000 100000
LUCENA Fanny 1000 5000 100000
MANET Marie-France 1000 5000 100000
MEYER Joel 3000 25000 150000
MONTIGNY Jeannette 1000 5000 100000
MOREL Djamila 1000 5000 100000
PERONNE Eric 1000 5000 100000
PUCCETTI Fabien 1000 5000 100000
RODIER Adrien 1000 5000 100000
SANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000
SIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000
SUAREZ Nathalie 1000 5000 100000
TUFFERY Frederique 3000 25000 150000
BOULIN Othilie 3000 25000 150000
COMOY Sandra 1000 5000 100000
CROUZET Dominique 1000 5000 100000
DURAND Jacques 1000 5000 100000
FERRARA Therese 1000 5000 100000
FINKBEINER Vincent 3000 25000 150000
GAMBI Audrey 3000 25000 150000
GARCIA Richard 1000 5000 100000
GRANSART Serge 1000 5000 100000
LOZANO Melanie 1000 5000 100000
MACHET Viviane 1000 5000 100000
MACIA Gerard 1000 5000 100000
MARTINEZ Christine 1000 5000 100000
MIGEREL Maxe 1000 5000 100000
PALLOT Catherine 1000 5000 100000
PASTANT Jocrisse 1000 5000 100000
QUARTIERO Fabienne 1000 5000 100000
TISSEDRE Sabine 1000 5000 100000
DELAGRANGE Clement 5000 50000 250000
TARDIEU Jean-Luc 5000 50000 250000
ALOIR Cedric 1000 5000 100000
ARNAL Stephane 1000 5000 100000
ARQUIE Alexandre 1000 5000 100000
ATTARD Laurent 1000 5000 100000
BENGHERADA Ajib 1000 5000 100000
ElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandreruillaumeClaudePascaleelissaAnthoninAhmedStephaneWilliamCedrice-ClaudeLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanieDelphineEstelleJulienRemyFranck
BERNABE Elian 1000 5000 100000
BESSE Cedric 1000 5000 100000
BOUSQUET Olivier 1000 5000 100000
BRUN Marie-Christine 3000 25000 150000
CAMBRES Mickael 1000 5000 100000
CASSAN Emmanuel 1000 5000 100000
CASTELLO David 1000 5000 100000
CLAUDON Eric 1000 5000 100000
CLIMENT Michel 1000 5000 100000
COASSIN Godefroy 1000 5000 100000
COLMANT Vincent 1000 5000 100000
CORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000
DECROCK Thomas 3000 25000 150000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000
DUBOIS Joelle 1000 5000 100000
FARGIER Aurelie 1000 5000 100000
FREZIL Valerie 1000 5000 100000
GADILLE Alexandre 1000 5000 100000
GEHAN Guillaume 1000 5000 100000
GINESTE Claude 1000 5000 100000
GRIMAUD Pascale 1000 5000 100000
KIM Melissa 1000 5000 100000
LECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000
LEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000
LUTGEN Stephane 1000 5000 100000
MENNESSON William 1000 5000 100000
MUGUET Cedric 1000 5000 100000
NABOS Marie-Claude 1000 5000 100000
PAULY Laetitia 1000 5000 100000
POMMART David 1000 5000 100000
RIDAO Yohann 1000 5000 100000
ROBIN Vincent 1000 5000 100000
ROUSSEL Romain 1000 5000 100000
RUIZ Noelle 1000 5000 100000
SAINT JORE Cedric 1000 5000 100000
SAUREL Davina 1000 5000 100000
SERRANO Stephanie 1000 5000 100000
TOTAL Delphine 1000 5000 100000
URSULE Estelle 3000 25000 150000
VERNIERES Julien 1000 5000 100000
VILAREM Remy 1000 5000 100000
ALBANIAC Franck 1000 5000 100000
CedricJeromePhilippePatriciastopheStephaneNathalieSylvie"BEDER Thibaut'HeleneSebastienNoemieJeromeHedi[ohamedEddy.RLES MariellaVanessaPatriceLailaNathalieChristelleSandraFredericAmarALBORNOZ MichaelCamilleYassineCHAMP JoelleION OniharisoaFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremyPascalAlainThierryAlexandra
AMBLARD Cedric 1000 5000 100000
AUBERT Jerome 1000 5000 100000
BALESTER Philippe 1000 5000 100000
BENOIT Patricia 1000 5000 100000
BIND Christophe 1000 5000 100000
BOUCHER Stephane 1000 5000 100000
BOUCHER Nathalie 1000 5000 100000
BRETON Sylvie 1000 5000 100000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000
BRUN Marie-Helene 1000 5000 100000
CARRASCO Sebastien 1000 5000 100000
DELAUNAY Noemie 1000 5000 100000
DEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000
DERIAS Hedi 1000 5000 100000
DIGINI Mohamed 1000 5000 100000
GUILLOT Eddy 3000 25000 150000
JEAN CHARLES Mariella 1000 5000 100000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000
KANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000
LAOUNI Laila 1000 5000 100000
LAURENZIO Nathalie 1000 5000 100000
LEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000
LOKBANI Sandra 1000 5000 100000
MAJOREL Frederic 1000 5000 100000
MANCER Amar 1000 5000 100000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000
MOURCELY Camille 1000 5000 100000
OUNEJMA Yassine 1000 5000 100000
PASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000
PAUL EDSON Oniharisoa 1000 5000 100000
PAVE Florian 1000 5000 100000
PRIOULT Julien 1000 5000 100000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000
RUIZ Lucy 1000 5000 100000
SANTULARIA Jose 1000 5000 100000
SOUTOUL Julien 1000 5000 100000
TANCHE Olivier 1000 5000 100000
TREUIL Damien 1000 5000 100000
TUTIN Jeremy 1000 5000 100000
YAKHLEF Pascal 1000 5000 100000
ZAOUI Alain 1000 5000 100000
ALBA Thierry 1000 5000 100000
ARENALES Alexandra 1000 5000 100000
PatriceStephaneSamanthaDidierTonyCedricJeffMarylineThomas'AR MohamedOlivierValerie"hristopheitephanie
MarcPaulManonEricMicheleMyriamLoicJosselinJeremy
AnnickMouradmanuelleJerome1e-SophieMarineArnaudBenjaminJ Jean GabrielJorisElisaLaurentFranckAnthonyRomainSebastienGeraldineCamille
ARENALES Patrice 1000 5000 100000
ARNAUD Stephane 1000 5000 100000
BOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000
CHAMP Didier 1000 5000 100000
CHAUVEAU Tony 1000 5000 100000
DARDART Cedric 1000 5000 100000
DARMON Jeff 1000 5000 100000
DUCHESNE Maryline 1000 5000 100000
DURAND Thomas 1000 5000 100000
EL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000
FLINOIS Olivier 3000 25000 150000
GAVARD Valerie 1000 5000 100000
GOHIER Christophe 1000 5000 100000
GRARE Stephanie 1000 5000 100000
HERNANDEZ Francois 1000 5000 100000
IRAILLES Marc 3000 25000 150000
JACOUD Paul 3000 25000 150000
MOLOGNI Manon 1000 5000 100000
PAPINI Eric 1000 5000 100000
SCHAETZLE Michele 1000 5000 100000
SPARTA Myriam 1000 5000 100000
TEYCHON Loic 1000 5000 100000
TONNEL Josselin 1000 5000 100000
VIALE Jeremy 1000 5000 100000
AMISI Charly 1000 5000 100000
ANDRE Annick 1000 5000 100000
BAKHROU Mourad 1000 5000 100000
BLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000
BOIREAU Jerome 1000 5000 100000
CARLO Anne-Sophie 1000 5000 100000
CECCOTTI Marine 1000 5000 100000
COLIN Arnaud 1000 5000 100000
COUVELARD Benjamin 1000 5000 100000
DAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000
DERROUCH Joris 1000 5000 100000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000
FONTANA Laurent 1000 5000 100000
FONTANA Franck 1000 5000 100000
FRAYSSE Anthony 1000 5000 100000
GARCIA Romain 1000 5000 100000
GEORGES Sebastien 3000 25000 150000
GERVAIS Geraldine 1000 5000 100000
HENRY Camille 1000 5000 100000
LaurentNathalieMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranck
HERAUD Laurent 1000 5000 100000
HERAUD Nathalie 1000 5000 100000
LAGGIARD Marion 1000 5000 100000
LE BAYEC Argentina 1000 5000 100000
LE NUE Jessica 1000 5000 100000
LEJEUNE Eric 3000 25000 150000
LOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000
MAURIN Nicolas 1000 5000 100000
OUANNOU Bachir 1000 5000 100000
PALERMINI Frederic 1000 5000 100000
PARE Alexandre 1000 5000 100000
PAREDE Jean 1000 5000 100000
PLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000
ROGER Adrien 1000 5000 100000
ROUVRE Camille 1000 5000 100000
SANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000
SNAPP Michel 1000 5000 100000
TRUFFET Lise 1000 5000 100000
TUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000
VASSEUR Franck 1000 5000 100000
VI
0Dde l'amende : Montant de l'amende n'excède
ion n°
| » (contrefacon)4S s : Montantles marchandises de fraude n'excède
25 du directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signature
5
{ Yves
de l'amendedesLudovicAdelineRodrigueJulieMurielLudovicCorinneChristopheRobertDenisOlivierSylvainDelphineEricEtienneHeleneLauraChristopheGillesSandrineAurelienElietteFannyie-FranceJoelJeannetteDjamilaEricFabienAdrienSophieJSSA BrahimNathalieFrederiqueOthilieSandra
Annexe VII à la décision n° 2025/3 du 2 avr. 2025 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic illimité 600000
BOUSQUET Adeline 1000 100000
LAMADJI Rodrigue 1000 100000
ELIAS Julie 3000 200000
CABELLO Muriel 5000 400000
HOUAMRIA Ludovic 5000 400000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 200000
REROLLE Christophe 1000 100000
TRICARICO Robert 3000 200000
ANE-LAURET Denis 3000 200000
BAROTIN Olivier 1000 100000
BOURREL Sylvain 1000 100000
CASSAN Delphine 1000 100000
DODET Eric 1000 100000
ELIAS Etienne 3000 200000
ELIKESSIKIAN Helene 3000 200000
FRETEUR Laura 1000 100000
FROEHLICHER Christophe 3000 200000
HUMBERT Gilles 1000 100000
JACQUET Sandrine 3000 200000
LETONDOR Aurelien 1000 100000
LEZAIS Eliette 1000 100000
LUCENA Fanny 1000 100000
MANET Marie-France 1000 100000
MEYER Joel 3000 200000
MONTIGNY Jeannette 1000 100000
MOREL Djamila 1000 100000
PERONNE Eric 1000 100000
PUCCETTI Fabien 1000 100000
RODIER Adrien 1000 100000
SANTISTEBAN Sophie 1000 100000
SIDI MOUSSA Brahim 1000 100000
SUAREZ Nathalie 1000 100000
TUFFERY Frederique 3000 200000
BOULIN Othilie 3000 200000
COMOY Sandra 1000 100000
DominiqueVincentAudreySergeMelanieCatherineFabienneClementJean-LucCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandreruillaumeClaudePascaleelissaAnthoninAhmedStephaneWilliamCedrice-Claude
CROUZET Dominique 1000 100000
FINKBEINER Vincent 3000 200000
GAMBI Audrey 3000 200000
GRANSART Serge 1000 100000
LOZANO Melanie 1000 100000
PALLOT Catherine 1000 100000
QUARTIERO Fabienne 1000 100000
DELAGRANGE Clement 5000 400000
TARDIEU Jean-Luc 5000 400000
ALOIR Cedric 1000 100000
ARNAL Stephane 1000 100000
ARQUIE Alexandre 1000 100000
ATTARD Laurent 1000 100000
BENGHERADA Ajib 1000 100000
BERNABE Elian 1000 100000
BESSE Cedric 1000 100000
BOUSQUET Olivier 1000 100000
BRUN Marie-Christine 3000 200000
CAMBRES Mickael 1000 100000
CASSAN Emmanuel 1000 100000
CASTELLO David 1000 100000
CLAUDON Eric 1000 100000
CLIMENT Michel 1000 100000
COASSIN Godefroy 1000 100000
COLMANT Vincent 1000 100000
CORNEILLE Sebastien 1000 100000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 100000
DECROCK Thomas 3000 200000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000
DUBOIS Joelle 1000 100000
FARGIER Aurelie 1000 100000
FREZIL Valerie 1000 100000
GADILLE Alexandre 1000 100000
GEHAN Guillaume 1000 100000
GINESTE Claude 1000 100000
GRIMAUD Pascale 1000 100000
KIM Melissa 1000 100000
LECLEIRE Anthonin 1000 100000
LEMSIAD Ahmed 1000 100000
LUTGEN Stephane 1000 100000
MENNESSON William 1000 100000
MUGUET Cedric 1000 100000
NABOS Marie-Claude 1000 100000
LaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanieDelphineEstelleJulienRemyFranckCedricJeromePhilippePatriciastopheNathalieStephaneSylvie"BEDER Thibaut'HeleneSebastienNoemieJeromeHedi[ohamedEddy.RLES MariellaVanessaPatriceLailaNathalieChristelleSandraFredericAmarALBORNOZ MichaelCamilleYassineCHAMP Joelle
PAULY Laetitia 1000 100000
POMMART David 1000 100000
RIDAO Yohann 1000 100000
ROBIN Vincent 1000 100000
ROUSSEL Romain 1000 100000
RUIZ Noelle 1000 100000
SAINT JORE Cedric 1000 100000
SAUREL Davina 1000 100000
SERRANO Stephanie 1000 100000
TOTAL Delphine 1000 100000
URSULE Estelle 3000 200000
VERNIERES Julien 1000 100000
VILAREM Remy 1000 100000
ALBANIAC Franck 1000 100000
AMBLARD Cedric 1000 100000
AUBERT Jerome 1000 100000
BALESTER Philippe 1000 100000
BENOIT Patricia 1000 100000
BIND Christophe 1000 100000
BOUCHER Nathalie 1000 100000
BOUCHER Stephane 1000 100000
BRETON Sylvie 1000 100000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000
BRUN Marie-Helene 1000 100000
CARRASCO Sebastien 1000 100000
DELAUNAY Noemie 1000 100000
DEMBREVILLE Jerome 1000 100000
DERIAS Hedi 1000 100000
DIGINI Mohamed 1000 100000
GUILLOT Eddy 3000 200000
JEAN CHARLES Mariella 1000 100000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 100000
KANNENGIESSER Patrice 3000 200000
LAOUNI Laila 1000 100000
LAURENZIO Nathalie 1000 100000
LEFEBVRE Christelle 1000 100000
LOKBANI Sandra 1000 100000
MAJOREL Frederic 1000 100000
MANCER Amar 1000 100000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000
MOURCELY Camille 1000 100000
OUNEJMA Yassine 1000 100000
PASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000
JON OniharisoaFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremyPascalAlainThierryAlexandraPatriceStephaneSamanthaDidierTonyCedricJeffMarylineThomas'AR MohamedOlivierValerie~hristopheitephanie
MarcPaulManonEricMicheleMyriamLoicJosselinJeremy
AnnickMouradmanuelleJerome
PAUL EDSON Oniharisoa 1000 100000
PAVE Florian 1000 100000
PRIOULT Julien 1000 100000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000
RUIZ Lucy 1000 100000
SANTULARIA Jose 1000 100000
SOUTOUL Julien 1000 100000
TANCHE Olivier 1000 100000
TREUIL Damien 1000 100000
TUTIN Jeremy 1000 100000
YAKHLEF Pascal 1000 100000
ZAOUI Alain 1000 100000
ALBA Thierry 1000 100000
ARENALES Alexandra 1000 100000
ARENALES Patrice 1000 100000
ARNAUD Stephane 1000 100000
BOUSQUIE Samantha 1000 100000
CHAMP Didier 1000 100000
CHAUVEAU Tony 1000 100000
DARDART Cedric 1000 100000
DARMON Jeff 1000 100000
DUCHESNE Maryline 1000 100000
DURAND Thomas 1000 100000
EL RHAZZAR Mohamed 1000 100000
FLINOIS Olivier 3000 200000
GAVARD Valerie 1000 100000
GOHIER Christophe 1000 100000
GRARE Stephanie 1000 100000
HERNANDEZ Francois 1000 100000
IRAILLES Marc 3000 200000
JACOUD Paul 3000 200000
MOLOGNI Manon 1000 100000
PAPINI Eric 1000 100000
SCHAETZLE Michele 1000 100000
SPARTA Myriam 1000 100000
TEYCHON Loic 1000 100000
TONNEL Josselin 1000 100000
VIALE Jeremy 1000 100000
AMISI Charly 1000 100000
ANDRE Annick 1000 100000
BAKHROU Mourad 1000 100000
BLAISE Emmanuelle 1000 100000
BOIREAU Jerome 1000 100000
ie-SophieMarineArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaLaurentFranckAnthonyRomainSebastienGeraldineCamilleLaurentNathalieMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranck
CARLO Anne-Sophie 1000 100000
CECCOTTI Marine 1000 100000
COLIN Arnaud 1000 100000
COUVELARD Benjamin 1000 100000
DAL BO Jean Gabriel 1000 100000
DERROUCH Joris 1000 100000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000
FONTANA Laurent 1000 100000
FONTANA Franck 1000 100000
FRAYSSE Anthony 1000 100000
GARCIA Romain 1000 100000
GEORGES Sebastien 3000 200000
GERVAIS Geraldine 1000 100000
HENRY Camille 1000 100000
HERAUD Laurent 1000 100000
HERAUD Nathalie 1000 100000
LAGGIARD Marion 1000 100000
LE BAYEC Argentina 1000 100000
LE NUE Jessica 1000 100000
LEJEUNE Eric 3000 200000
LOORIUS Emmanuel 1000 100000
MAURIN Nicolas 1000 100000
OUANNOU Bachir 1000 100000
PALERMINI Frederic 1000 100000
PARE Alexandre 1000 100000
PAREDE Jean 1000 100000
PLANCHETTE Tanguy 1000 100000
ROGER Adrien 1000 100000
ROUVRE Camille 1000 100000
SANSAN Jean-Christophe 3000 200000
SNAPP Michel 1000 100000
TRUFFET Lise 1000 100000
TUCHSCHERER Maxime 1000 100000
VASSEUR Franck 1000 100000
«421 » (contrefacon)
sion n° 2025/3 duigents des douanes recevant délégation de signature
snde : Montant de l'amende n'excèdes : Montantles marchandises de fraude n'excède
25 du directeur
5
I LUCK Yves
de l'amendedesLudovicAdelineRodrigueJulieMurielLudovicCorinneChristopheRobertDenisOlivierSylvainDelphineEricEtienneHeleneLauraChristopheGillesSandrineAurelienElietteFannyie-FranceJoelJeannetteDjamilaEricFabienAdrienSophieJSSA BrahimNathalieFrederiqueOthilieSandra
Annexe VIII à la décision n° 2025/3 du 2 avr. 2025 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
GERARD Ludovic illimité 600000
BOUSQUET Adeline 1000 100000
LAMADJI Rodrigue 1000 100000
ELIAS Julie 3000 200000
CABELLO Muriel 5000 400000
HOUAMRIA Ludovic 5000 400000
BERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 200000
REROLLE Christophe 1000 100000
TRICARICO Robert 3000 200000
ANE-LAURET Denis 3000 200000
BAROTIN Olivier 1000 100000
BOURREL Sylvain 1000 100000
CASSAN Delphine 1000 100000
DODET Eric 1000 100000
ELIAS Etienne 3000 200000
ELIKESSIKIAN Helene 3000 200000
FRETEUR Laura 1000 100000
FROEHLICHER Christophe 3000 200000
HUMBERT Gilles 1000 100000
JACQUET Sandrine 3000 200000
LETONDOR Aurelien 1000 100000
LEZAIS Eliette 1000 100000
LUCENA Fanny 1000 100000
MANET Marie-France 1000 100000
MEYER Joel 3000 200000
MONTIGNY Jeannette 1000 100000
MOREL Djamila 1000 100000
PERONNE Eric 1000 100000
PUCCETTI Fabien 1000 100000
RODIER Adrien 1000 100000
SANTISTEBAN Sophie 1000 100000
SIDI MOUSSA Brahim 1000 100000
SUAREZ Nathalie 1000 100000
TUFFERY Frederique 3000 200000
BOULIN Othilie 3000 200000
COMOY Sandra 1000 100000
DominiqueVincentAudreySergeMelanieCatherineFabienneClementJean-LucCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandreruillaumeClaudePascaleelissaAnthoninAhmedStephaneWilliamCedrice-Claude
CROUZET Dominique 1000 100000
FINKBEINER Vincent 3000 200000
GAMBI Audrey 3000 200000
GRANSART Serge 1000 100000
LOZANO Melanie 1000 100000
PALLOT Catherine 1000 100000
QUARTIERO Fabienne 1000 100000
DELAGRANGE Clement 5000 400000
TARDIEU Jean-Luc 5000 400000
ALOIR Cedric 1000 100000
ARNAL Stephane 1000 100000
ARQUIE Alexandre 1000 100000
ATTARD Laurent 1000 100000
BENGHERADA Ajib 1000 100000
BERNABE Elian 1000 100000
BESSE Cedric 1000 100000
BOUSQUET Olivier 1000 100000
BRUN Marie-Christine 3000 200000
CAMBRES Mickael 1000 100000
CASSAN Emmanuel 1000 100000
CASTELLO David 1000 100000
CLAUDON Eric 1000 100000
CLIMENT Michel 1000 100000
COASSIN Godefroy 1000 100000
COLMANT Vincent 1000 100000
CORNEILLE Sebastien 1000 100000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 100000
DECROCK Thomas 3000 200000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000
DUBOIS Joelle 1000 100000
FARGIER Aurelie 1000 100000
FREZIL Valerie 1000 100000
GADILLE Alexandre 1000 100000
GEHAN Guillaume 1000 100000
GINESTE Claude 1000 100000
GRIMAUD Pascale 1000 100000
KIM Melissa 1000 100000
LECLEIRE Anthonin 1000 100000
LEMSIAD Ahmed 1000 100000
LUTGEN Stephane 1000 100000
MENNESSON William 1000 100000
MUGUET Cedric 1000 100000
NABOS Marie-Claude 1000 100000
LaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanieDelphineEstelleJulienRemyFranckCedricJeromePhilippePatriciastopheStephaneNathalieSylvie"BEDER Thibaut'HeleneSebastienNoemieJeromeHedi[ohamedEddy.RLES MariellaVanessaPatriceLailaNathalieChristelleSandraFredericAmarALBORNOZ MichaelCamilleYassineCHAMP Joelle
PAULY Laetitia 1000 100000
POMMART David 1000 100000
RIDAO Yohann 1000 100000
ROBIN Vincent 1000 100000
ROUSSEL Romain 1000 100000
RUIZ Noelle 1000 100000
SAINT JORE Cedric 1000 100000
SAUREL Davina 1000 100000
SERRANO Stephanie 1000 100000
TOTAL Delphine 1000 100000
URSULE Estelle 3000 200000
VERNIERES Julien 1000 100000
VILAREM Remy 1000 100000
ALBANIAC Franck 1000 100000
AMBLARD Cedric 1000 100000
AUBERT Jerome 1000 100000
BALESTER Philippe 1000 100000
BENOIT Patricia 1000 100000
BIND Christophe 1000 100000
BOUCHER Stephane 1000 100000
BOUCHER Nathalie 1000 100000
BRETON Sylvie 1000 100000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000
BRUN Marie-Helene 1000 100000
CARRASCO Sebastien 1000 100000
DELAUNAY Noemie 1000 100000
DEMBREVILLE Jerome 1000 100000
DERIAS Hedi 1000 100000
DIGINI Mohamed 1000 100000
GUILLOT Eddy 3000 200000
JEAN CHARLES Mariella 1000 100000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 100000
KANNENGIESSER Patrice 3000 200000
LAOUNI Laila 1000 100000
LAURENZIO Nathalie 1000 100000
LEFEBVRE Christelle 1000 100000
LOKBANI Sandra 1000 100000
MAJOREL Frederic 1000 100000
MANCER Amar 1000 100000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000
MOURCELY Camille 1000 100000
OUNEJMA Yassine 1000 100000
PASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000
JON OniharisoaFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremyPascalAlainThierryAlexandraPatriceStephaneSamanthaDidierTonyCedricJeffMarylineThomas'AR MohamedOlivierValerie~hristopheitephanie
MarcPaulManonEricMicheleMyriamLoicJosselinJeremy
AnnickMouradmanuelleJerome
PAUL EDSON Oniharisoa 1000 100000
PAVE Florian 1000 100000
PRIOULT Julien 1000 100000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000
RUIZ Lucy 1000 100000
SANTULARIA Jose 1000 100000
SOUTOUL Julien 1000 100000
TANCHE Olivier 1000 100000
TREUIL Damien 1000 100000
TUTIN Jeremy 1000 100000
YAKHLEF Pascal 1000 100000
ZAOUI Alain 1000 100000
ALBA Thierry 1000 100000
ARENALES Alexandra 1000 100000
ARENALES Patrice 1000 100000
ARNAUD Stephane 1000 100000
BOUSQUIE Samantha 1000 100000
CHAMP Didier 1000 100000
CHAUVEAU Tony 1000 100000
DARDART Cedric 1000 100000
DARMON Jeff 1000 100000
DUCHESNE Maryline 1000 100000
DURAND Thomas 1000 100000
EL RHAZZAR Mohamed 1000 100000
FLINOIS Olivier 3000 200000
GAVARD Valerie 1000 100000
GOHIER Christophe 1000 100000
GRARE Stephanie 1000 100000
HERNANDEZ Francois 1000 100000
IRAILLES Marc 3000 200000
JACOUD Paul 3000 200000
MOLOGNI Manon 1000 100000
PAPINI Eric 1000 100000
SCHAETZLE Michele 1000 100000
SPARTA Myriam 1000 100000
TEYCHON Loic 1000 100000
TONNEL Josselin 1000 100000
VIALE Jeremy 1000 100000
AMISI Charly 1000 100000
ANDRE Annick 1000 100000
BAKHROU Mourad 1000 100000
BLAISE Emmanuelle 1000 100000
BOIREAU Jerome 1000 100000
ie-SophieMarineArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaLaurentFranckAnthonyRomainSebastienGeraldineCamilleLaurentNathalieMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranck
CARLO Anne-Sophie 1000 100000
CECCOTTI Marine 1000 100000
COLIN Arnaud 1000 100000
COUVELARD Benjamin 1000 100000
DAL BO Jean Gabriel 1000 100000
DERROUCH Joris 1000 100000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000
FONTANA Laurent 1000 100000
FONTANA Franck 1000 100000
FRAYSSE Anthony 1000 100000
GARCIA Romain 1000 100000
GEORGES Sebastien 3000 200000
GERVAIS Geraldine 1000 100000
HENRY Camille 1000 100000
HERAUD Laurent 1000 100000
HERAUD Nathalie 1000 100000
LAGGIARD Marion 1000 100000
LE BAYEC Argentina 1000 100000
LE NUE Jessica 1000 100000
LEJEUNE Eric 3000 200000
LOORIUS Emmanuel 1000 100000
MAURIN Nicolas 1000 100000
OUANNOU Bachir 1000 100000
PALERMINI Frederic 1000 100000
PARE Alexandre 1000 100000
PAREDE Jean 1000 100000
PLANCHETTE Tanguy 1000 100000
ROGER Adrien 1000 100000
ROUVRE Camille 1000 100000
SANSAN Jean-Christophe 3000 200000
SNAPP Michel 1000 100000
TRUFFET Lise 1000 100000
TUCHSCHERER Maxime 1000 100000
VASSEUR Franck 1000 100000
IX a la décision n° 3 du 2 avr. 2025 du r régional LUCK Yvesigents des douanes recevant délégation de signature+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'excède pas
liquideLudovicAdelineRodrigueJulieMurielLudovicClementJean-LucCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelmmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandreruillaumeClaudePascale
Annexe IX à la décision n° 2025/3 du 2 avr. 2025 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
GERARD Ludovic illimité 300000
BOUSQUET Adeline 2000 20000
LAMADJI Rodrigue 2000 20000
ELIAS Julie 4000 40000
CABELLO Muriel 5000 50000
HOUAMRIA Ludovic 5000 50000
DELAGRANGE Clement 5000 50000
TARDIEU Jean-Luc 5000 50000
ALOIR Cedric 2000 20000
ARNAL Stephane 2000 20000
ARQUIE Alexandre 2000 20000
ATTARD Laurent 2000 20000
BENGHERADA Ajib 2000 20000
BERNABE Elian 2000 20000
BESSE Cedric 2000 20000
BOUSQUET Olivier 2000 20000
BRUN Marie-Christine 4000 40000
CAMBRES Mickael 2000 20000
CASSAN Emmanuel 2000 20000
CASTELLO David 2000 20000
CLAUDON Eric 2000 20000
CLIMENT Michel 2000 20000
COASSIN Godefroy 2000 20000
COLMANT Vincent 2000 20000
CORNEILLE Sebastien 2000 20000
DA ROCHA LOPES Remi 2000 20000
DECROCK Thomas 4000 40000
DOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000
DUBOIS Joelle 2000 20000
FARGIER Aurelie 2000 20000
FREZIL Valerie 2000 20000
GADILLE Alexandre 2000 20000
GEHAN Guillaume 2000 20000
GINESTE Claude 2000 20000
GRIMAUD Pascale 2000 20000
elissaAnthoninAhmedStephaneWilliamCedrice-ClaudeLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanieDelphineEstelleJulienRemyFranckCedricJeromePhilippePatriciastopheStephaneNathalieSylvie"BEDER Thibaut'HeleneSebastienNoemieJeromeHedi[ohamedEddy.RLES MariellaVanessaPatriceLailaNathalieChristelle
KIM Melissa 2000 20000
LECLEIRE Anthonin 2000 20000
LEMSIAD Ahmed 2000 20000
LUTGEN Stephane 2000 20000
MENNESSON William 2000 20000
MUGUET Cedric 2000 20000
NABOS Marie-Claude 2000 20000
PAULY Laetitia 2000 20000
POMMART David 2000 20000
RIDAO Yohann 2000 20000
ROBIN Vincent 2000 20000
ROUSSEL Romain 2000 20000
RUIZ Noelle 2000 20000
SAINT JORE Cedric 2000 20000
SAUREL Davina 2000 20000
SERRANO Stephanie 2000 20000
TOTAL Delphine 2000 20000
URSULE Estelle 4000 40000
VERNIERES Julien 2000 20000
VILAREM Remy 2000 20000
ALBANIAC Franck 2000 20000
AMBLARD Cedric 2000 20000
AUBERT Jerome 2000 20000
BALESTER Philippe 2000 20000
BENOIT Patricia 2000 20000
BIND Christophe 2000 20000
BOUCHER Stephane 2000 20000
BOUCHER Nathalie 2000 20000
BRETON Sylvie 2000 20000
BRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000
BRUN Marie-Helene 2000 20000
CARRASCO Sebastien 2000 20000
DELAUNAY Noemie 2000 20000
DEMBREVILLE Jerome 2000 20000
DERIAS Hedi 2000 20000
DIGINI Mohamed 2000 20000
GUILLOT Eddy 4000 40000
JEAN CHARLES Mariella 2000 20000
JOUSSEAUME Vanessa 2000 20000
KANNENGIESSER Patrice 4000 40000
LAOUNI Laila 2000 20000
LAURENZIO Nathalie 2000 20000
LEFEBVRE Christelle 2000 20000
SandraFredericAmarALBORNOZ MichaelCamilleYassineCHAMP JoelleJON OniharisoaFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremyPascalAlainThierryAlexandraPatriceStephaneSamanthaDidierTonyCedricJeffMarylineThomas'AR MohamedOlivierValerie"hristophetephanie
MarcPaulManonEricMicheleMyriamLoic
LOKBANI Sandra 2000 20000
MAJOREL Frederic 2000 20000
MANCER Amar 2000 20000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000
MOURCELY Camille 2000 20000
OUNEJMA Yassine 2000 20000
PASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000
PAUL EDSON Oniharisoa 2000 20000
PAVE Florian 2000 20000
PRIOULT Julien 2000 20000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000
RUIZ Lucy 2000 20000
SANTULARIA Jose 2000 20000
SOUTOUL Julien 2000 20000
TANCHE Olivier 2000 20000
TREUIL Damien 2000 20000
TUTIN Jeremy 2000 20000
YAKHLEF Pascal 2000 20000
ZAOUI Alain 2000 20000
ALBA Thierry 2000 20000
ARENALES Alexandra 2000 20000
ARENALES Patrice 2000 20000
ARNAUD Stephane 2000 20000
BOUSQUIE Samantha 2000 20000
CHAMP Didier 2000 20000
CHAUVEAU Tony 2000 20000
DARDART Cedric 2000 20000
DARMON Jeff 2000 20000
DUCHESNE Maryline 2000 20000
DURAND Thomas 2000 20000
EL RHAZZAR Mohamed 2000 20000
FLINOIS Olivier 4000 40000
GAVARD Valerie 2000 20000
GOHIER Christophe 2000 20000
GRARE Stephanie 2000 20000
HERNANDEZ Francois 2000 20000
IRAILLES Marc 4000 40000
JACOUD Paul 4000 40000
MOLOGNI Manon 2000 20000
PAPINI Eric 2000 20000
SCHAETZLE Michele 2000 20000
SPARTA Myriam 2000 20000
TEYCHON Loic 2000 20000
JosselinJeremy
AnnickMouradmanuelleJeromeie-SophieMarineArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaLaurentFranckAnthonyRomainSebastienGeraldineCamilleLaurentNathalieMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranck
TONNEL Josselin 2000 20000
VIALE Jeremy 2000 20000
AMISI Charly 2000 20000
ANDRE Annick 2000 20000
BAKHROU Mourad 2000 20000
BLAISE Emmanuelle 2000 20000
BOIREAU Jerome 2000 20000
CARLO Anne-Sophie 2000 20000
CECCOTTI Marine 2000 20000
COLIN Arnaud 2000 20000
COUVELARD Benjamin 2000 20000
DAL BO Jean Gabriel 2000 20000
DERROUCH Joris 2000 20000
FARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000
FONTANA Laurent 2000 20000
FONTANA Franck 2000 20000
FRAYSSE Anthony 2000 20000
GARCIA Romain 2000 20000
GEORGES Sebastien 4000 40000
GERVAIS Geraldine 2000 20000
HENRY Camille 2000 20000
HERAUD Laurent 2000 20000
HERAUD Nathalie 2000 20000
LAGGIARD Marion 2000 20000
LE BAYEC Argentina 2000 20000
LE NUE Jessica 2000 20000
LEJEUNE Eric 4000 40000
LOORIUS Emmanuel 2000 20000
MAURIN Nicolas 2000 20000
OUANNOU Bachir 2000 20000
PALERMINI Frederic 2000 20000
PARE Alexandre 2000 20000
PAREDE Jean 2000 20000
PLANCHETTE Tanguy 2000 20000
ROGER Adrien 2000 20000
ROUVRE Camille 2000 20000
SANSAN Jean-Christophe 4000 40000
SNAPP Michel 2000 20000
TRUFFET Lise 2000 20000
TUCHSCHERER Maxime 2000 20000
VASSEUR Franck 2000 20000
on 3 du 2 avr. 2025 du directeur | LUCK Yvesigents des douanes recevant délégation de signatureIN « 421 » (argent liquide)rende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'excède pas
LudovicAdelineRodrigueJulieMurielLudovicClementJean-LucCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelmmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandreruillaumeClaudePascale
Annexe X à la décision n° 2025/3 du 2 avr. 2025 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
GERARD Ludovic illimité 300000
BOUSQUET Adeline 2000 20000
LAMADJI Rodrigue 2000 20000
ELIAS Julie 4000 40000
CABELLO Muriel 5000 50000
HOUAMRIA Ludovic 5000 50000
DELAGRANGE Clement 5000 50000
TARDIEU Jean-Luc 5000 50000
ALOIR Cedric 2000 20000
ARNAL Stephane 2000 20000
ARQUIE Alexandre 2000 20000
ATTARD Laurent 2000 20000
BENGHERADA Ajib 2000 20000
BERNABE Elian 2000 20000
BESSE Cedric 2000 20000
BOUSQUET Olivier 2000 20000
BRUN Marie-Christine 4000 40000
CAMBRES Mickael 2000 20000
CASSAN Emmanuel 2000 20000
CASTELLO David 2000 20000
CLAUDON Eric 2000 20000
CLIMENT Michel 2000 20000
COASSIN Godefroy 2000 20000
COLMANT Vincent 2000 20000
CORNEILLE Sebastien 2000 20000
DA ROCHA LOPES Remi 2000 20000
DECROCK Thomas 4000 40000
DOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000
DUBOIS Joelle 2000 20000
FARGIER Aurelie 2000 20000
FREZIL Valerie 2000 20000
GADILLE Alexandre 2000 20000
GEHAN Guillaume 2000 20000
GINESTE Claude 2000 20000
GRIMAUD Pascale 2000 20000
elissaAnthoninAhmedStephaneWilliamCedrice-ClaudeLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanieDelphineEstelleJulienRemyFranckCedricJeromePhilippePatriciastopheStephaneNathalieSylvie"BEDER Thibaut'HeleneSebastienNoemieJeromeHedi[ohamedEddy.RLES MariellaVanessaPatriceLailaNathalieChristelle
KIM Melissa 2000 20000
LECLEIRE Anthonin 2000 20000
LEMSIAD Ahmed 2000 20000
LUTGEN Stephane 2000 20000
MENNESSON William 2000 20000
MUGUET Cedric 2000 20000
NABOS Marie-Claude 2000 20000
PAULY Laetitia 2000 20000
POMMART David 2000 20000
RIDAO Yohann 2000 20000
ROBIN Vincent 2000 20000
ROUSSEL Romain 2000 20000
RUIZ Noelle 2000 20000
SAINT JORE Cedric 2000 20000
SAUREL Davina 2000 20000
SERRANO Stephanie 2000 20000
TOTAL Delphine 2000 20000
URSULE Estelle 4000 40000
VERNIERES Julien 2000 20000
VILAREM Remy 2000 20000
ALBANIAC Franck 2000 20000
AMBLARD Cedric 2000 20000
AUBERT Jerome 2000 20000
BALESTER Philippe 2000 20000
BENOIT Patricia 2000 20000
BIND Christophe 2000 20000
BOUCHER Stephane 2000 20000
BOUCHER Nathalie 2000 20000
BRETON Sylvie 2000 20000
BRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000
BRUN Marie-Helene 2000 20000
CARRASCO Sebastien 2000 20000
DELAUNAY Noemie 2000 20000
DEMBREVILLE Jerome 2000 20000
DERIAS Hedi 2000 20000
DIGINI Mohamed 2000 20000
GUILLOT Eddy 4000 40000
JEAN CHARLES Mariella 2000 20000
JOUSSEAUME Vanessa 2000 20000
KANNENGIESSER Patrice 4000 40000
LAOUNI Laila 2000 20000
LAURENZIO Nathalie 2000 20000
LEFEBVRE Christelle 2000 20000
SandraFredericAmarALBORNOZ MichaelCamilleYassineCHAMP JoelleJON OniharisoaFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremyPascalAlainThierryPatriceAlexandraStephaneSamanthaDidierTonyCedricJeffMarylineThomas'AR MohamedOlivierValerie"hristophetephanie
MarcPaulManonEricMicheleMyriamLoic
LOKBANI Sandra 2000 20000
MAJOREL Frederic 2000 20000
MANCER Amar 2000 20000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000
MOURCELY Camille 2000 20000
OUNEJMA Yassine 2000 20000
PASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000
PAUL EDSON Oniharisoa 2000 20000
PAVE Florian 2000 20000
PRIOULT Julien 2000 20000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000
RUIZ Lucy 2000 20000
SANTULARIA Jose 2000 20000
SOUTOUL Julien 2000 20000
TANCHE Olivier 2000 20000
TREUIL Damien 2000 20000
TUTIN Jeremy 2000 20000
YAKHLEF Pascal 2000 20000
ZAOUI Alain 2000 20000
ALBA Thierry 2000 20000
ARENALES Patrice 2000 20000
ARENALES Alexandra 2000 20000
ARNAUD Stephane 2000 20000
BOUSQUIE Samantha 2000 20000
CHAMP Didier 2000 20000
CHAUVEAU Tony 2000 20000
DARDART Cedric 2000 20000
DARMON Jeff 2000 20000
DUCHESNE Maryline 2000 20000
DURAND Thomas 2000 20000
EL RHAZZAR Mohamed 2000 20000
FLINOIS Olivier 4000 40000
GAVARD Valerie 2000 20000
GOHIER Christophe 2000 20000
GRARE Stephanie 2000 20000
HERNANDEZ Francois 2000 20000
IRAILLES Marc 4000 40000
JACOUD Paul 4000 40000
MOLOGNI Manon 2000 20000
PAPINI Eric 2000 20000
SCHAETZLE Michele 2000 20000
SPARTA Myriam 2000 20000
TEYCHON Loic 2000 20000
JosselinJeremy
AnnickMouradmanuelleJeromeie-SophieMarineArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaLaurentFranckAnthonyRomainSebastienGeraldineCamilleLaurentNathalieMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranck
TONNEL Josselin 2000 20000
VIALE Jeremy 2000 20000
AMISI Charly 2000 20000
ANDRE Annick 2000 20000
BAKHROU Mourad 2000 20000
BLAISE Emmanuelle 2000 20000
BOIREAU Jerome 2000 20000
CARLO Anne-Sophie 2000 20000
CECCOTTI Marine 2000 20000
COLIN Arnaud 2000 20000
COUVELARD Benjamin 2000 20000
DAL BO Jean Gabriel 2000 20000
DERROUCH Joris 2000 20000
FARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000
FONTANA Laurent 2000 20000
FONTANA Franck 2000 20000
FRAYSSE Anthony 2000 20000
GARCIA Romain 2000 20000
GEORGES Sebastien 4000 40000
GERVAIS Geraldine 2000 20000
HENRY Camille 2000 20000
HERAUD Laurent 2000 20000
HERAUD Nathalie 2000 20000
LAGGIARD Marion 2000 20000
LE BAYEC Argentina 2000 20000
LE NUE Jessica 2000 20000
LEJEUNE Eric 4000 40000
LOORIUS Emmanuel 2000 20000
MAURIN Nicolas 2000 20000
OUANNOU Bachir 2000 20000
PALERMINI Frederic 2000 20000
PARE Alexandre 2000 20000
PAREDE Jean 2000 20000
PLANCHETTE Tanguy 2000 20000
ROGER Adrien 2000 20000
ROUVRE Camille 2000 20000
SANSAN Jean-Christophe 4000 40000
SNAPP Michel 2000 20000
TRUFFET Lise 2000 20000
TUCHSCHERER Maxime 2000 20000
VASSEUR Franck 2000 20000
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
sral desnexe ; 2s articles 350 L ;1otamment son article 408 de l'annexe [et
DOUANES& DROITSINDIRECTS
icles 212 et
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
lont les numéro:ésente décision a |' effeton est donnéen annexe I, les décisions desur les contesta'ntieuseion 1du directeurXX> de droits 2at des articles L281etL 3s fiscales, rejet tion ou remboursement de :ette, 1 n matière des, et pour les n nnés, cette mêmeJour des montants illimités.slégation est donnée aux agents sros de 1 d'emploiigurent en annexe II ése l'effet ul eurÀ , les décisior 'acieus: U s de2sponsabilité L247 du livre des procédures fiscales, modération'ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >10dération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimpôts ou d'intérêt de 2ptation d'une on d'unea matière de contributions indirectes, et pour le: { qui tans cette même > IT en ; Ou pour s illimités.slégation née aux agents néros deigurent en annexe III és 1a leffe directeura , les procédures de règlement simplifié enindirectes, et pour les montants , de droi l'amende etmarchandises qui sont mention os dans cette méme annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Montpellier
18 RUE PAUL BROUSSE
34056 MONTPELLIER
Site Internet : www.douane.gouv.fr
MONTPELLIER, LE 2 AVR. 2025
Affaire suivie par : LUCK Yves
Téléphone : 09 70 27 69 00
Télécopie : 04 67 58 79 15
Mél : dr-
montpellier@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2025/3 du directeur régional à
MONTPELLIER portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à MONTPELLIER dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de
décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les procédures de règlement simplifié en matière de
contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et
de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
'élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe IV ésente décision à l'effet de u nom du directeurà les actes transactionnels définitifs d 6 portant sur desVC travention de s pour les 1n > IV en euros.on née aux agents numéros de 1it en annexe V ésente décision a |' effet de teur, les actes transactionnels définitifs et les 5visoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants5 dans me annexe V en euros ou sont illimités.'élégation née aux agents numéros de ifigurent en annexe VI ésente décision à l'e u nom du directeurà , les transactions ière de et de délitul sont mentionnés dans cette méme annexe VI en euros ou sont
ition née aux agents numéros dent en annexe VII 1onal à MONTPELLIER, s définitifs et les ratificationsnels n mati les sont-ette > Vileition née aux agents numéros de 1nt en annexe VIII de la] , au nom duonal à MONTPELLIER, contrefaçon pour lesmentionnés dans cette mr ont illimités.égation née aux agents numéros de irurent en annexe IX ésente décision a |' effet de u nom du directeur, les actes transactionnels définitifs et les 5provisoires en matière d' argent liquide pour les 5 5le annexe Iros ou sont illimités.tion ents numéros de 1ten ésente décision à l'effet de , au nom teures transactions re d'argent liquide pour les montantsme annexe X en euros ou sont illimités.| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des
contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière de contravention et de délit
douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont
illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications
d'actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière de contrefaçon pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
mymisée de Il' Annexe ision 3 du 2 avr. directeur régionalYvesmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son équivalent sous ble.prénom du bénéficiaire 1 est punie de cing ansnende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
itieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits
nn ne contestation de recouvrement pour un montant maximal deréclamation'écision remboursement3cisioncommission )40260409014176643111432594432344985449914566251064526275306354758563315759659057597716121361862
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2025/3 du 2 avr. 2025 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 40260 40000 40000 40000 0 0
Matricule 40901 40000 40000 3000 0 0
Matricule 41766 40000 40000 3000 0 0
Matricule 43111 40000 40000 3000 0 0
Matricule 43259 40000 40000 3000 0 0
Matricule 44323 40000 40000 3000 0 0
Matricule 44985 60000 60000 5000 0 0
Matricule 44991 40000 40000 3000 0 0
Matricule 45662 40000 40000 3000 0 0
Matricule 51064 40000 40000 3000 0 0
Matricule 52627 60000 60000 5000 0 0
Matricule 53063 40000 40000 3000 0 0
Matricule 54758 40000 40000 3000 0 0
Matricule 56331 40000 40000 3000 0 0
Matricule 57596 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 59057 60000 60000 5000 0 0
Matricule 59771 40000 40000 3000 0 0
Matricule 61213 40000 40000 3000 0 0
Matricule 61862 60000 60000 5000 0 0
mymisée de l' Annexe IT a la décision n° 2025/3 25 du directeurYvesmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IT reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
use (contributions indirectes)'ion sur ides le responsabilité solidaire 2 1247 du livre $is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni 'ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transactioncommission )268933584536799377113892440260405854088240901417664265643111436394414044323444014458144985449914540445662457934619346529469714721950123502055025950546
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/3 du 2 avr. 2025 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 26893 0 0 0 0 1000
Matricule 35845 0 0 0 0 1000
Matricule 36799 0 0 0 0 1000
Matricule 37711 0 0 0 0 1000
Matricule 38924 0 0 0 0 1000
Matricule 40260 8000 0 0 0 3000
Matricule 40585 0 0 0 0 1000
Matricule 40882 0 0 0 0 3000
Matricule 40901 8000 0 0 0 3000
Matricule 41766 8000 0 0 0 3000
Matricule 42656 0 0 0 0 1000
Matricule 43111 8000 0 0 0 3000
Matricule 43639 0 0 0 0 3000
Matricule 44140 0 0 0 0 1000
Matricule 44323 8000 0 0 0 3000
Matricule 44401 0 0 0 0 1000
Matricule 44581 0 0 0 0 1000
Matricule 44985 10000 0 40000 0 5000
Matricule 44991 8000 0 0 0 3000
Matricule 45404 0 0 0 0 1000
Matricule 45662 8000 0 0 0 3000
Matricule 45793 0 0 0 0 1000
Matricule 46193 0 0 0 0 3000
Matricule 46529 0 0 0 0 1000
Matricule 46971 0 0 0 0 1000
Matricule 47219 0 0 0 0 1000
Matricule 50123 0 0 0 0 1000
Matricule 50205 0 0 0 0 1000
Matricule 50259 0 0 0 0 1000
Matricule 50546 0 0 0 0 3000
510535105751061510645145651917519815198351985520505218152304526275269952809530635314953951544705475154870563315634957070575965801558112583355843358583588135905759771610516120461213618626378167073
Matricule 51053 0 0 0 0 1000
Matricule 51057 0 0 0 0 1000
Matricule 51061 0 0 0 0 1000
Matricule 51064 8000 0 0 0 3000
Matricule 51456 0 0 0 0 3000
Matricule 51917 0 0 0 0 1000
Matricule 51981 0 0 0 0 1000
Matricule 51983 0 0 0 0 1000
Matricule 51985 0 0 0 0 1000
Matricule 52050 0 0 0 0 3000
Matricule 52181 0 0 0 0 1000
Matricule 52304 0 0 0 0 3000
Matricule 52627 10000 0 40000 0 5000
Matricule 52699 0 0 0 0 1000
Matricule 52809 0 0 0 0 1000
Matricule 53063 8000 0 0 0 3000
Matricule 53149 0 0 0 0 1000
Matricule 53951 0 0 0 0 1000
Matricule 54470 0 0 0 0 1000
Matricule 54751 0 0 0 0 3000
Matricule 54870 0 0 0 0 3000
Matricule 56331 8000 0 0 0 3000
Matricule 56349 0 0 0 0 1000
Matricule 57070 0 0 0 0 1000
Matricule 57596 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 58015 0 0 0 0 1000
Matricule 58112 0 0 0 0 3000
Matricule 58335 0 0 0 0 1000
Matricule 58433 0 0 0 0 1000
Matricule 58583 8000 0 0 0 3000
Matricule 58813 0 0 0 0 1000
Matricule 59057 10000 0 40000 0 5000
Matricule 59771 8000 0 0 0 3000
Matricule 61051 0 0 0 0 3000
Matricule 61204 0 0 0 0 3000
Matricule 61213 8000 0 0 0 3000
Matricule 61862 10000 0 40000 0 5000
Matricule 63781 0 0 0 0 1000
Matricule 67073 0 0 0 0 1000
> de Annexe IIT ision n° 2025/3 avr. 2025 du r régionalYvesmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 2a ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
ntributions set ons assimilées : transaction simplifiée -RS »mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasumende : Montant de l'amende n'excède
commission d'emploi (matricule) raudés des26893358453679937711388503892440260405854088240901417664227242556426564278843111436394403844140443234440144581446584477044946449854499145094
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2025/3 du 2 avr. 2025 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 26893 10000 4000 1000 10000
Matricule 35845 10000 4000 1000 10000
Matricule 36799 10000 4000 1000 10000
Matricule 37711 10000 4000 1000 10000
Matricule 38850 10000 4000 1000 10000
Matricule 38924 10000 4000 1000 10000
Matricule 40260 15000 7500 1500 15000
Matricule 40585 10000 4000 1000 10000
Matricule 40882 15000 7500 1500 15000
Matricule 40901 15000 7500 1500 15000
Matricule 41766 15000 7500 1500 15000
Matricule 42272 10000 4000 1000 10000
Matricule 42556 10000 4000 1000 10000
Matricule 42656 10000 4000 1000 10000
Matricule 42788 10000 4000 1000 10000
Matricule 43111 15000 7500 1500 15000
Matricule 43639 15000 7500 1500 15000
Matricule 44038 10000 4000 1000 10000
Matricule 44140 10000 4000 1000 10000
Matricule 44323 15000 7500 1500 15000
Matricule 44401 10000 4000 1000 10000
Matricule 44581 10000 4000 1000 10000
Matricule 44658 10000 4000 1000 10000
Matricule 44770 10000 4000 1000 10000
Matricule 44946 10000 4000 1000 10000
Matricule 44985 15000 7500 1500 15000
Matricule 44991 15000 7500 1500 15000
Matricule 45094 10000 4000 1000 10000
4511045404456624572045793461934627646498465244652946756467604678846818469714721947223474575012350205502595054651053510575106151064511665120251364514565159651680519105191751981519835198551994520505216652181523005230452314
Matricule 45110 10000 4000 1000 10000
Matricule 45404 10000 4000 1000 10000
Matricule 45662 15000 7500 1500 15000
Matricule 45720 10000 4000 1000 10000
Matricule 45793 10000 4000 1000 10000
Matricule 46193 15000 7500 1500 15000
Matricule 46276 10000 4000 1000 10000
Matricule 46498 10000 4000 1000 10000
Matricule 46524 10000 4000 1000 10000
Matricule 46529 10000 4000 1000 10000
Matricule 46756 10000 4000 1000 10000
Matricule 46760 10000 4000 1000 10000
Matricule 46788 10000 4000 1000 10000
Matricule 46818 10000 4000 1000 10000
Matricule 46971 10000 4000 1000 10000
Matricule 47219 10000 4000 1000 10000
Matricule 47223 10000 4000 1000 10000
Matricule 47457 10000 4000 1000 10000
Matricule 50123 10000 4000 1000 10000
Matricule 50205 10000 4000 1000 10000
Matricule 50259 10000 4000 1000 10000
Matricule 50546 15000 7500 1500 15000
Matricule 51053 10000 4000 1000 10000
Matricule 51057 10000 4000 1000 10000
Matricule 51061 10000 4000 1000 10000
Matricule 51064 15000 7500 1500 15000
Matricule 51166 10000 4000 1000 10000
Matricule 51202 10000 4000 1000 10000
Matricule 51364 10000 4000 1000 10000
Matricule 51456 15000 7500 1500 15000
Matricule 51596 10000 4000 1000 10000
Matricule 51680 10000 4000 1000 10000
Matricule 51910 10000 4000 1000 10000
Matricule 51917 10000 4000 1000 10000
Matricule 51981 10000 4000 1000 10000
Matricule 51983 10000 4000 1000 10000
Matricule 51985 10000 4000 1000 10000
Matricule 51994 10000 4000 1000 10000
Matricule 52050 15000 7500 1500 15000
Matricule 52166 10000 4000 1000 10000
Matricule 52181 15000 7500 1500 15000
Matricule 52300 10000 4000 1000 10000
Matricule 52304 15000 7500 1500 15000
Matricule 52314 10000 4000 1000 10000
5234252394524645256652627526995276652809529105299253018530635314953205537485395153968540865412654142543295445454470546865475154778548705499655418555205568255772558685588255902559065602056021560985632656331563495636856437
Matricule 52342 10000 4000 1000 10000
Matricule 52394 10000 4000 1000 10000
Matricule 52464 10000 4000 1000 10000
Matricule 52566 10000 4000 1000 10000
Matricule 52627 15000 7500 1500 15000
Matricule 52699 10000 4000 1000 10000
Matricule 52766 10000 4000 1000 10000
Matricule 52809 10000 4000 1000 10000
Matricule 52910 10000 4000 1000 10000
Matricule 52992 10000 4000 1000 10000
Matricule 53018 10000 4000 1000 10000
Matricule 53063 15000 7500 1500 15000
Matricule 53149 10000 4000 1000 10000
Matricule 53205 10000 4000 1000 10000
Matricule 53748 10000 4000 1000 10000
Matricule 53951 10000 4000 1000 10000
Matricule 53968 10000 4000 1000 10000
Matricule 54086 10000 4000 1000 10000
Matricule 54126 10000 4000 1000 10000
Matricule 54142 10000 4000 1000 10000
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Matricule 54686 10000 4000 1000 10000
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Matricule 55520 10000 4000 1000 10000
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Matricule 55882 10000 4000 1000 10000
Matricule 55902 10000 4000 1000 10000
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Matricule 56448 10000 4000 1000 10000
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Matricule 57484 10000 4000 1000 10000
Matricule 57552 10000 4000 1000 10000
Matricule 57572 15000 7500 1500 15000
Matricule 57596 15000 7500 1500 15000
Matricule 58015 10000 4000 1000 10000
Matricule 58112 15000 7500 1500 15000
Matricule 58178 10000 4000 1000 10000
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Matricule 58433 10000 4000 1000 10000
Matricule 58583 10000 4000 1000 10000
Matricule 58594 10000 4000 1000 10000
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Matricule 58794 10000 4000 1000 10000
Matricule 58808 10000 4000 1000 10000
Matricule 58813 10000 4000 1000 10000
Matricule 58952 10000 4000 1000 10000
Matricule 58984 10000 4000 1000 10000
Matricule 59057 15000 7500 1500 15000
Matricule 59228 10000 4000 1000 10000
Matricule 59234 10000 4000 1000 10000
Matricule 59358 10000 4000 1000 10000
Matricule 59498 10000 4000 1000 10000
Matricule 59571 10000 4000 1000 10000
Matricule 59637 10000 4000 1000 10000
Matricule 59771 15000 7500 1500 15000
Matricule 59826 10000 4000 1000 10000
Matricule 60006 10000 4000 1000 10000
Matricule 60136 10000 4000 1000 10000
Matricule 60162 10000 4000 1000 10000
Matricule 60220 10000 4000 1000 10000
Matricule 60258 10000 4000 1000 10000
6075861051610966110461204612136133861584616126174061816618626208262280623366244862450625266260662616627886280662892629586309463186634186377863780637816382063846638986391663920640586411864593646586467664744648246493664982
Matricule 60758 10000 4000 1000 10000
Matricule 61051 15000 7500 1500 15000
Matricule 61096 10000 4000 1000 10000
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Matricule 61204 15000 7500 1500 15000
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Matricule 61612 10000 4000 1000 10000
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Matricule 61816 10000 4000 1000 10000
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Matricule 62448 10000 4000 1000 10000
Matricule 62450 10000 4000 1000 10000
Matricule 62526 10000 4000 1000 10000
Matricule 62606 10000 4000 1000 10000
Matricule 62616 10000 4000 1000 10000
Matricule 62788 10000 4000 1000 10000
Matricule 62806 10000 4000 1000 10000
Matricule 62892 10000 4000 1000 10000
Matricule 62958 10000 4000 1000 10000
Matricule 63094 10000 4000 1000 10000
Matricule 63186 10000 4000 1000 10000
Matricule 63418 10000 4000 1000 10000
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Matricule 64744 10000 4000 1000 10000
Matricule 64824 10000 4000 1000 10000
Matricule 64936 10000 4000 1000 10000
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Matricule 67138 10000 4000 1000 10000
mymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/3 du 2 avr. directeur régionalYvesmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation dea ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)'ontentieux voyageurs)sende : Montant de l'amende nottaxes : Montant des droits et 2romis 2 pass : Montant de el s de 5. . . droits descommission d'emploi (matricule) :38850408824227242556427884363944038446584477044946449854509445110457204619346276464984652446756467604678846818472235054651166512025136451456515965168051910
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/3 du 2 avr. 2025 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 38850 1000 5000 10000
Matricule 40882 1000 5000 10000
Matricule 42272 1000 5000 10000
Matricule 42556 1000 5000 10000
Matricule 42788 1000 5000 10000
Matricule 43639 1000 5000 10000
Matricule 44038 1000 5000 10000
Matricule 44658 1000 5000 10000
Matricule 44770 1000 5000 10000
Matricule 44946 1000 5000 10000
Matricule 44985 1500 7500 15000
Matricule 45094 1000 5000 10000
Matricule 45110 1000 5000 10000
Matricule 45720 1000 5000 10000
Matricule 46193 1000 5000 10000
Matricule 46276 1000 5000 10000
Matricule 46498 1000 5000 10000
Matricule 46524 1000 5000 10000
Matricule 46756 1000 5000 10000
Matricule 46760 1000 5000 10000
Matricule 46788 1000 5000 10000
Matricule 46818 1000 5000 10000
Matricule 47223 1000 5000 10000
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Matricule 51202 1000 5000 10000
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Matricule 51596 1000 5000 10000
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Matricule 56368 1000 5000 10000
Matricule 56437 1000 5000 10000
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Matricule 56688 1000 5000 10000
Matricule 56769 1000 5000 10000
Matricule 56860 1000 5000 10000
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Matricule 56908 1000 5000 10000
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Matricule 61204 1000 5000 10000
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Matricule 62082 1000 5000 10000
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Matricule 63094 1000 5000 10000
Matricule 63186 1000 5000 10000
Matricule 63418 1000 5000 10000
Matricule 63778 1000 5000 10000
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Matricule 64058 1000 5000 10000
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Matricule 64824 1000 5000 10000
Matricule 64936 1000 5000 10000
Matricule 64982 1000 5000 10000
Matricule 65063 1000 5000 10000
Matricule 65158 1000 5000 10000
Matricule 65178 1000 5000 10000
Matricule 65238 1000 5000 10000
Matricule 65269 1000 5000 10000
Matricule 65486 1000 5000 10000
Matricule 65793 1000 5000 10000
Matricule 66040 1000 5000 10000
Matricule 66262 1000 5000 10000
Matricule 66448 1000 5000 10000
Matricule 67022 1000 5000 10000
Matricule 67138 1000 5000 10000
lécision n° 2025/3 avr. 2025 du r régionalYvesmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)JD . 421 » (délit douanier)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et 2romis 2 pas>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) i Gus ues26893367993688937711388504085940882411374176642272425564278843111432594363943830440384414044401445814465844770448694494644985449914509445110454044547745720
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2025/3 du 2 avr. 2025 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 26893 1000 5000 100000
Matricule 36799 1000 5000 100000
Matricule 36889 1000 5000 100000
Matricule 37711 1000 5000 100000
Matricule 38850 1000 5000 100000
Matricule 40859 1000 5000 100000
Matricule 40882 3000 25000 150000
Matricule 41137 1000 5000 100000
Matricule 41766 3000 25000 150000
Matricule 42272 1000 5000 100000
Matricule 42556 1000 5000 100000
Matricule 42788 1000 5000 100000
Matricule 43111 3000 25000 150000
Matricule 43259 3000 25000 150000
Matricule 43639 3000 25000 150000
Matricule 43830 1000 5000 100000
Matricule 44038 1000 5000 100000
Matricule 44140 1000 5000 100000
Matricule 44401 1000 5000 100000
Matricule 44581 1000 5000 100000
Matricule 44658 1000 5000 100000
Matricule 44770 1000 5000 100000
Matricule 44869 1000 5000 100000
Matricule 44946 1000 5000 100000
Matricule 44985 5000 50000 250000
Matricule 44991 3000 25000 150000
Matricule 45094 1000 5000 100000
Matricule 45110 1000 5000 100000
Matricule 45404 3000 25000 150000
Matricule 45477 3000 25000 150000
Matricule 45720 1000 5000 100000
4575145793459434619346276464984652446756467604678846818472194722347457501235014350546507725105251053510645109451150511665120251364514565159651626516805191051917519945205052166523005230452314523425239452464525665262752699
Matricule 45751 1000 5000 100000
Matricule 45793 1000 5000 100000
Matricule 45943 1000 5000 100000
Matricule 46193 3000 25000 150000
Matricule 46276 1000 5000 100000
Matricule 46498 1000 5000 100000
Matricule 46524 1000 5000 100000
Matricule 46756 1000 5000 100000
Matricule 46760 1000 5000 100000
Matricule 46788 1000 5000 100000
Matricule 46818 1000 5000 100000
Matricule 47219 1000 5000 100000
Matricule 47223 1000 5000 100000
Matricule 47457 1000 5000 100000
Matricule 50123 1000 5000 100000
Matricule 50143 1000 5000 100000
Matricule 50546 3000 25000 150000
Matricule 50772 1000 5000 100000
Matricule 51052 1000 5000 100000
Matricule 51053 1000 5000 100000
Matricule 51064 3000 25000 150000
Matricule 51094 3000 25000 150000
Matricule 51150 1000 5000 100000
Matricule 51166 1000 5000 100000
Matricule 51202 1000 5000 100000
Matricule 51364 1000 5000 100000
Matricule 51456 3000 25000 150000
Matricule 51596 1000 5000 100000
Matricule 51626 1000 5000 100000
Matricule 51680 1000 5000 100000
Matricule 51910 1000 5000 100000
Matricule 51917 1000 5000 100000
Matricule 51994 1000 5000 100000
Matricule 52050 3000 25000 150000
Matricule 52166 1000 5000 100000
Matricule 52300 1000 5000 100000
Matricule 52304 3000 25000 150000
Matricule 52314 1000 5000 100000
Matricule 52342 1000 5000 100000
Matricule 52394 1000 5000 100000
Matricule 52464 1000 5000 100000
Matricule 52566 1000 5000 100000
Matricule 52627 5000 50000 250000
Matricule 52699 1000 5000 100000
5276652809529105299253018530635320553637537485380753833539515396854086541265414254329544545446354470546865475154758547785485354870549965499955418555205568255772558685588255902559065602056021560985632656331563495636856405
Matricule 52766 1000 5000 100000
Matricule 52809 1000 5000 100000
Matricule 52910 1000 5000 100000
Matricule 52992 1000 5000 100000
Matricule 53018 1000 5000 100000
Matricule 53063 3000 25000 150000
Matricule 53205 1000 5000 100000
Matricule 53637 1000 5000 100000
Matricule 53748 1000 5000 100000
Matricule 53807 3000 25000 150000
Matricule 53833 3000 25000 150000
Matricule 53951 1000 5000 100000
Matricule 53968 1000 5000 100000
Matricule 54086 1000 5000 100000
Matricule 54126 1000 5000 100000
Matricule 54142 1000 5000 100000
Matricule 54329 1000 5000 100000
Matricule 54454 1000 5000 100000
Matricule 54463 1000 5000 100000
Matricule 54470 3000 25000 150000
Matricule 54686 1000 5000 100000
Matricule 54751 3000 25000 150000
Matricule 54758 3000 25000 150000
Matricule 54778 1000 5000 100000
Matricule 54853 1000 5000 100000
Matricule 54870 3000 25000 150000
Matricule 54996 1000 5000 100000
Matricule 54999 1000 5000 100000
Matricule 55418 1000 5000 100000
Matricule 55520 1000 5000 100000
Matricule 55682 1000 5000 100000
Matricule 55772 1000 5000 100000
Matricule 55868 1000 5000 100000
Matricule 55882 1000 5000 100000
Matricule 55902 1000 5000 100000
Matricule 55906 1000 5000 100000
Matricule 56020 1000 5000 100000
Matricule 56021 1000 5000 100000
Matricule 56098 1000 5000 100000
Matricule 56326 1000 5000 100000
Matricule 56331 3000 25000 150000
Matricule 56349 1000 5000 100000
Matricule 56368 1000 5000 100000
Matricule 56405 3000 25000 150000
5643656437564485668856769568605690857132571855722857374574245748457552575725759657976581125817858272583355835858433585835859458678587945880858813589525898459057592285923459281593585949859571596375977159826600066013660162
Matricule 56436 1000 5000 100000
Matricule 56437 1000 5000 100000
Matricule 56448 1000 5000 100000
Matricule 56688 1000 5000 100000
Matricule 56769 1000 5000 100000
Matricule 56860 1000 5000 100000
Matricule 56908 1000 5000 100000
Matricule 57132 1000 5000 100000
Matricule 57185 1000 5000 100000
Matricule 57228 1000 5000 100000
Matricule 57374 1000 5000 100000
Matricule 57424 1000 5000 100000
Matricule 57484 1000 5000 100000
Matricule 57552 1000 5000 100000
Matricule 57572 3000 25000 150000
Matricule 57596 illimité 100000 300000
Matricule 57976 1000 5000 100000
Matricule 58112 3000 25000 150000
Matricule 58178 1000 5000 100000
Matricule 58272 1000 5000 100000
Matricule 58335 1000 5000 100000
Matricule 58358 1000 5000 100000
Matricule 58433 1000 5000 100000
Matricule 58583 3000 25000 150000
Matricule 58594 1000 5000 100000
Matricule 58678 1000 5000 100000
Matricule 58794 1000 5000 100000
Matricule 58808 1000 5000 100000
Matricule 58813 1000 5000 100000
Matricule 58952 1000 5000 100000
Matricule 58984 1000 5000 100000
Matricule 59057 5000 50000 250000
Matricule 59228 1000 5000 100000
Matricule 59234 1000 5000 100000
Matricule 59281 1000 5000 100000
Matricule 59358 1000 5000 100000
Matricule 59498 1000 5000 100000
Matricule 59571 1000 5000 100000
Matricule 59637 1000 5000 100000
Matricule 59771 3000 25000 150000
Matricule 59826 1000 5000 100000
Matricule 60006 1000 5000 100000
Matricule 60136 1000 5000 100000
Matricule 60162 1000 5000 100000
6022060258607586105161096611046120461213612736133861584616126174061816618626208262280623366244862450625266260662616627886280662892629366295863094631866341863778637806382063846638986391663920640586411864201645906459364658
Matricule 60220 1000 5000 100000
Matricule 60258 1000 5000 100000
Matricule 60758 1000 5000 100000
Matricule 61051 3000 25000 150000
Matricule 61096 1000 5000 100000
Matricule 61104 1000 5000 100000
Matricule 61204 3000 25000 150000
Matricule 61213 3000 25000 150000
Matricule 61273 1000 5000 100000
Matricule 61338 1000 5000 100000
Matricule 61584 1000 5000 100000
Matricule 61612 1000 5000 100000
Matricule 61740 1000 5000 100000
Matricule 61816 1000 5000 100000
Matricule 61862 5000 50000 250000
Matricule 62082 1000 5000 100000
Matricule 62280 1000 5000 100000
Matricule 62336 1000 5000 100000
Matricule 62448 1000 5000 100000
Matricule 62450 1000 5000 100000
Matricule 62526 1000 5000 100000
Matricule 62606 1000 5000 100000
Matricule 62616 1000 5000 100000
Matricule 62788 1000 5000 100000
Matricule 62806 1000 5000 100000
Matricule 62892 1000 5000 100000
Matricule 62936 1000 5000 100000
Matricule 62958 1000 5000 100000
Matricule 63094 1000 5000 100000
Matricule 63186 1000 5000 100000
Matricule 63418 1000 5000 100000
Matricule 63778 1000 5000 100000
Matricule 63780 1000 5000 100000
Matricule 63820 1000 5000 100000
Matricule 63846 1000 5000 100000
Matricule 63898 1000 5000 100000
Matricule 63916 1000 5000 100000
Matricule 63920 1000 5000 100000
Matricule 64058 1000 5000 100000
Matricule 64118 1000 5000 100000
Matricule 64201 1000 5000 100000
Matricule 64590 1000 5000 100000
Matricule 64593 1000 5000 100000
Matricule 64658 1000 5000 100000
64676647446482464936649826506365158651786523865269654866579366040662626644866694670226707367138
Matricule 64676 1000 5000 100000
Matricule 64744 1000 5000 100000
Matricule 64824 1000 5000 100000
Matricule 64936 1000 5000 100000
Matricule 64982 1000 5000 100000
Matricule 65063 1000 5000 100000
Matricule 65158 1000 5000 100000
Matricule 65178 1000 5000 100000
Matricule 65238 1000 5000 100000
Matricule 65269 1000 5000 100000
Matricule 65486 1000 5000 100000
Matricule 65793 1000 5000 100000
Matricule 66040 1000 5000 100000
Matricule 66262 1000 5000 100000
Matricule 66448 1000 5000 100000
Matricule 66694 1000 5000 100000
Matricule 67022 1000 5000 100000
Matricule 67073 3000 25000 150000
Matricule 67138 1000 5000 100000
mymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/3 du 2 avr. directeur régionalYvesmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation dea ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (délit douanier)rende : Montant de l'amende n>ttaxes : Montant des droits et 2romis 2 pas3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits dession d'emploi (matricule) |>
26893367993688937711388504085940882411374176642272425564278843111432594363943830440384414044401445814465844770448694494644985449914509445110454044547745720
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/3 du 2 avr. 2025 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 26893 1000 5000 100000
Matricule 36799 1000 5000 100000
Matricule 36889 1000 5000 100000
Matricule 37711 1000 5000 100000
Matricule 38850 1000 5000 100000
Matricule 40859 1000 5000 100000
Matricule 40882 3000 25000 150000
Matricule 41137 1000 5000 100000
Matricule 41766 3000 25000 150000
Matricule 42272 1000 5000 100000
Matricule 42556 1000 5000 100000
Matricule 42788 1000 5000 100000
Matricule 43111 3000 25000 150000
Matricule 43259 3000 25000 150000
Matricule 43639 3000 25000 150000
Matricule 43830 1000 5000 100000
Matricule 44038 1000 5000 100000
Matricule 44140 1000 5000 100000
Matricule 44401 1000 5000 100000
Matricule 44581 1000 5000 100000
Matricule 44658 1000 5000 100000
Matricule 44770 1000 5000 100000
Matricule 44869 1000 5000 100000
Matricule 44946 1000 5000 100000
Matricule 44985 5000 50000 250000
Matricule 44991 3000 25000 150000
Matricule 45094 1000 5000 100000
Matricule 45110 1000 5000 100000
Matricule 45404 3000 25000 150000
Matricule 45477 3000 25000 150000
Matricule 45720 1000 5000 100000
4575145793459434619346276464984652446756467604678846818472194722347457501235014350546507725105251053510645109451150511665120251364514565159651626516805191051917519945205052166523005230452314523425239452464525665262752699
Matricule 45751 1000 5000 100000
Matricule 45793 1000 5000 100000
Matricule 45943 1000 5000 100000
Matricule 46193 3000 25000 150000
Matricule 46276 1000 5000 100000
Matricule 46498 1000 5000 100000
Matricule 46524 1000 5000 100000
Matricule 46756 1000 5000 100000
Matricule 46760 1000 5000 100000
Matricule 46788 1000 5000 100000
Matricule 46818 1000 5000 100000
Matricule 47219 1000 5000 100000
Matricule 47223 1000 5000 100000
Matricule 47457 1000 5000 100000
Matricule 50123 1000 5000 100000
Matricule 50143 1000 5000 100000
Matricule 50546 3000 25000 150000
Matricule 50772 1000 5000 100000
Matricule 51052 1000 5000 100000
Matricule 51053 1000 5000 100000
Matricule 51064 3000 25000 150000
Matricule 51094 3000 25000 150000
Matricule 51150 1000 5000 100000
Matricule 51166 1000 5000 100000
Matricule 51202 1000 5000 100000
Matricule 51364 1000 5000 100000
Matricule 51456 3000 25000 150000
Matricule 51596 1000 5000 100000
Matricule 51626 1000 5000 100000
Matricule 51680 1000 5000 100000
Matricule 51910 1000 5000 100000
Matricule 51917 1000 5000 100000
Matricule 51994 1000 5000 100000
Matricule 52050 3000 25000 150000
Matricule 52166 1000 5000 100000
Matricule 52300 1000 5000 100000
Matricule 52304 3000 25000 150000
Matricule 52314 1000 5000 100000
Matricule 52342 1000 5000 100000
Matricule 52394 1000 5000 100000
Matricule 52464 1000 5000 100000
Matricule 52566 1000 5000 100000
Matricule 52627 5000 50000 250000
Matricule 52699 1000 5000 100000
5276652809529105299253018530635320553637537485380753833539515396854086541265414254329544545446354470546865475154758547785485354870549965499955418555205568255772558685588255902559065602056021560985632656331563495636856405
Matricule 52766 1000 5000 100000
Matricule 52809 1000 5000 100000
Matricule 52910 1000 5000 100000
Matricule 52992 1000 5000 100000
Matricule 53018 1000 5000 100000
Matricule 53063 3000 25000 150000
Matricule 53205 1000 5000 100000
Matricule 53637 1000 5000 100000
Matricule 53748 1000 5000 100000
Matricule 53807 3000 25000 150000
Matricule 53833 3000 25000 150000
Matricule 53951 1000 5000 100000
Matricule 53968 1000 5000 100000
Matricule 54086 1000 5000 100000
Matricule 54126 1000 5000 100000
Matricule 54142 1000 5000 100000
Matricule 54329 1000 5000 100000
Matricule 54454 1000 5000 100000
Matricule 54463 1000 5000 100000
Matricule 54470 3000 25000 150000
Matricule 54686 1000 5000 100000
Matricule 54751 3000 25000 150000
Matricule 54758 3000 25000 150000
Matricule 54778 1000 5000 100000
Matricule 54853 1000 5000 100000
Matricule 54870 3000 25000 150000
Matricule 54996 1000 5000 100000
Matricule 54999 1000 5000 100000
Matricule 55418 1000 5000 100000
Matricule 55520 1000 5000 100000
Matricule 55682 1000 5000 100000
Matricule 55772 1000 5000 100000
Matricule 55868 1000 5000 100000
Matricule 55882 1000 5000 100000
Matricule 55902 1000 5000 100000
Matricule 55906 1000 5000 100000
Matricule 56020 1000 5000 100000
Matricule 56021 1000 5000 100000
Matricule 56098 1000 5000 100000
Matricule 56326 1000 5000 100000
Matricule 56331 3000 25000 150000
Matricule 56349 1000 5000 100000
Matricule 56368 1000 5000 100000
Matricule 56405 3000 25000 150000
5643656437564485668856769568605690857132571855722857374574245748457552575725759657976581125817858272583355835858433585835859458678587945880858813589525898459057592285923459281593585949859571596375977159826600066013660162
Matricule 56436 1000 5000 100000
Matricule 56437 1000 5000 100000
Matricule 56448 1000 5000 100000
Matricule 56688 1000 5000 100000
Matricule 56769 1000 5000 100000
Matricule 56860 1000 5000 100000
Matricule 56908 1000 5000 100000
Matricule 57132 1000 5000 100000
Matricule 57185 1000 5000 100000
Matricule 57228 1000 5000 100000
Matricule 57374 1000 5000 100000
Matricule 57424 1000 5000 100000
Matricule 57484 1000 5000 100000
Matricule 57552 1000 5000 100000
Matricule 57572 3000 25000 150000
Matricule 57596 illimité 100000 300000
Matricule 57976 1000 5000 100000
Matricule 58112 3000 25000 150000
Matricule 58178 1000 5000 100000
Matricule 58272 1000 5000 100000
Matricule 58335 1000 5000 100000
Matricule 58358 1000 5000 100000
Matricule 58433 1000 5000 100000
Matricule 58583 3000 25000 150000
Matricule 58594 1000 5000 100000
Matricule 58678 1000 5000 100000
Matricule 58794 1000 5000 100000
Matricule 58808 1000 5000 100000
Matricule 58813 1000 5000 100000
Matricule 58952 1000 5000 100000
Matricule 58984 1000 5000 100000
Matricule 59057 5000 50000 250000
Matricule 59228 1000 5000 100000
Matricule 59234 1000 5000 100000
Matricule 59281 1000 5000 100000
Matricule 59358 1000 5000 100000
Matricule 59498 1000 5000 100000
Matricule 59571 1000 5000 100000
Matricule 59637 1000 5000 100000
Matricule 59771 3000 25000 150000
Matricule 59826 1000 5000 100000
Matricule 60006 1000 5000 100000
Matricule 60136 1000 5000 100000
Matricule 60162 1000 5000 100000
6022060258607586105161096611046120461213612736133861584616126174061816618626208262280623366244862450625266260662616627886280662892629366295863094631866341863778637806382063846638986391663920640586411864201645906459364658
Matricule 60220 1000 5000 100000
Matricule 60258 1000 5000 100000
Matricule 60758 1000 5000 100000
Matricule 61051 3000 25000 150000
Matricule 61096 1000 5000 100000
Matricule 61104 1000 5000 100000
Matricule 61204 3000 25000 150000
Matricule 61213 3000 25000 150000
Matricule 61273 1000 5000 100000
Matricule 61338 1000 5000 100000
Matricule 61584 1000 5000 100000
Matricule 61612 1000 5000 100000
Matricule 61740 1000 5000 100000
Matricule 61816 1000 5000 100000
Matricule 61862 5000 50000 250000
Matricule 62082 1000 5000 100000
Matricule 62280 1000 5000 100000
Matricule 62336 1000 5000 100000
Matricule 62448 1000 5000 100000
Matricule 62450 1000 5000 100000
Matricule 62526 1000 5000 100000
Matricule 62606 1000 5000 100000
Matricule 62616 1000 5000 100000
Matricule 62788 1000 5000 100000
Matricule 62806 1000 5000 100000
Matricule 62892 1000 5000 100000
Matricule 62936 1000 5000 100000
Matricule 62958 1000 5000 100000
Matricule 63094 1000 5000 100000
Matricule 63186 1000 5000 100000
Matricule 63418 1000 5000 100000
Matricule 63778 1000 5000 100000
Matricule 63780 1000 5000 100000
Matricule 63820 1000 5000 100000
Matricule 63846 1000 5000 100000
Matricule 63898 1000 5000 100000
Matricule 63916 1000 5000 100000
Matricule 63920 1000 5000 100000
Matricule 64058 1000 5000 100000
Matricule 64118 1000 5000 100000
Matricule 64201 1000 5000 100000
Matricule 64590 1000 5000 100000
Matricule 64593 1000 5000 100000
Matricule 64658 1000 5000 100000
64676647446482464936649826506365158651786523865269654866579366040662626644866694670226707367138
Matricule 64676 1000 5000 100000
Matricule 64744 1000 5000 100000
Matricule 64824 1000 5000 100000
Matricule 64936 1000 5000 100000
Matricule 64982 1000 5000 100000
Matricule 65063 1000 5000 100000
Matricule 65158 1000 5000 100000
Matricule 65178 1000 5000 100000
Matricule 65238 1000 5000 100000
Matricule 65269 1000 5000 100000
Matricule 65486 1000 5000 100000
Matricule 65793 1000 5000 100000
Matricule 66040 1000 5000 100000
Matricule 66262 1000 5000 100000
Matricule 66448 1000 5000 100000
Matricule 66694 1000 5000 100000
Matricule 67022 1000 5000 100000
Matricule 67073 3000 25000 150000
Matricule 67138 1000 5000 100000
0D
mymisée de Il' Annexe ision 2 avr. directeur régionalYvesmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)| » (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 52S 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises368893885040859408824113741766422724255642788431114325943639438304403844658447704486944946449854509445110454044572045751459434619346276464984652446756467604678846818
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2025/3 du 2 avr. 2025 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 36889 1000 100000
Matricule 38850 1000 100000
Matricule 40859 1000 100000
Matricule 40882 3000 200000
Matricule 41137 1000 100000
Matricule 41766 3000 200000
Matricule 42272 1000 100000
Matricule 42556 1000 100000
Matricule 42788 1000 100000
Matricule 43111 3000 200000
Matricule 43259 3000 200000
Matricule 43639 3000 200000
Matricule 43830 1000 100000
Matricule 44038 1000 100000
Matricule 44658 1000 100000
Matricule 44770 1000 100000
Matricule 44869 1000 100000
Matricule 44946 1000 100000
Matricule 44985 5000 400000
Matricule 45094 1000 100000
Matricule 45110 1000 100000
Matricule 45404 3000 200000
Matricule 45720 1000 100000
Matricule 45751 1000 100000
Matricule 45943 1000 100000
Matricule 46193 3000 200000
Matricule 46276 1000 100000
Matricule 46498 1000 100000
Matricule 46524 1000 100000
Matricule 46756 1000 100000
Matricule 46760 1000 100000
Matricule 46788 1000 100000
Matricule 46818 1000 100000
4722350546507725105251064511505116651202513645145651596516265168051910519945205052166523005230452314523425239452464525665262752766529105299253018532055363753748539685408654126541425432954454544635447054686547515475854778
Matricule 47223 1000 100000
Matricule 50546 3000 200000
Matricule 50772 1000 100000
Matricule 51052 1000 100000
Matricule 51064 3000 200000
Matricule 51150 1000 100000
Matricule 51166 1000 100000
Matricule 51202 1000 100000
Matricule 51364 1000 100000
Matricule 51456 3000 200000
Matricule 51596 1000 100000
Matricule 51626 1000 100000
Matricule 51680 1000 100000
Matricule 51910 1000 100000
Matricule 51994 1000 100000
Matricule 52050 3000 200000
Matricule 52166 1000 100000
Matricule 52300 1000 100000
Matricule 52304 3000 200000
Matricule 52314 1000 100000
Matricule 52342 1000 100000
Matricule 52394 1000 100000
Matricule 52464 1000 100000
Matricule 52566 1000 100000
Matricule 52627 5000 400000
Matricule 52766 1000 100000
Matricule 52910 1000 100000
Matricule 52992 1000 100000
Matricule 53018 1000 100000
Matricule 53205 1000 100000
Matricule 53637 1000 100000
Matricule 53748 1000 100000
Matricule 53968 1000 100000
Matricule 54086 1000 100000
Matricule 54126 1000 100000
Matricule 54142 1000 100000
Matricule 54329 1000 100000
Matricule 54454 1000 100000
Matricule 54463 1000 100000
Matricule 54470 3000 200000
Matricule 54686 1000 100000
Matricule 54751 3000 200000
Matricule 54758 3000 200000
Matricule 54778 1000 100000
5485354870549965541855520556825577255868558825590255906560205602156098563265633156349563685643656437564485668856769568605690857132571855722857374574245748457552575725759657976581125817858272583585858358594586785879458808
Matricule 54853 1000 100000
Matricule 54870 3000 200000
Matricule 54996 1000 100000
Matricule 55418 1000 100000
Matricule 55520 1000 100000
Matricule 55682 1000 100000
Matricule 55772 1000 100000
Matricule 55868 1000 100000
Matricule 55882 1000 100000
Matricule 55902 1000 100000
Matricule 55906 1000 100000
Matricule 56020 1000 100000
Matricule 56021 1000 100000
Matricule 56098 1000 100000
Matricule 56326 1000 100000
Matricule 56331 3000 200000
Matricule 56349 1000 100000
Matricule 56368 1000 100000
Matricule 56436 1000 100000
Matricule 56437 1000 100000
Matricule 56448 1000 100000
Matricule 56688 1000 100000
Matricule 56769 1000 100000
Matricule 56860 1000 100000
Matricule 56908 1000 100000
Matricule 57132 1000 100000
Matricule 57185 1000 100000
Matricule 57228 1000 100000
Matricule 57374 1000 100000
Matricule 57424 1000 100000
Matricule 57484 1000 100000
Matricule 57552 1000 100000
Matricule 57572 3000 200000
Matricule 57596 illimité 600000
Matricule 57976 1000 100000
Matricule 58112 3000 200000
Matricule 58178 1000 100000
Matricule 58272 1000 100000
Matricule 58358 1000 100000
Matricule 58583 3000 200000
Matricule 58594 1000 100000
Matricule 58678 1000 100000
Matricule 58794 1000 100000
Matricule 58808 1000 100000
5895258984590575922859234592815935859498595715963759771598266000660136601626022060258607586105161096611046120461213612736133861584616126174061816618626208262280623366244862450625266260662616627886280662892629366295863094
Matricule 58952 1000 100000
Matricule 58984 1000 100000
Matricule 59057 5000 400000
Matricule 59228 1000 100000
Matricule 59234 1000 100000
Matricule 59281 1000 100000
Matricule 59358 1000 100000
Matricule 59498 1000 100000
Matricule 59571 1000 100000
Matricule 59637 1000 100000
Matricule 59771 3000 200000
Matricule 59826 1000 100000
Matricule 60006 1000 100000
Matricule 60136 1000 100000
Matricule 60162 1000 100000
Matricule 60220 1000 100000
Matricule 60258 1000 100000
Matricule 60758 1000 100000
Matricule 61051 3000 200000
Matricule 61096 1000 100000
Matricule 61104 1000 100000
Matricule 61204 3000 200000
Matricule 61213 3000 200000
Matricule 61273 1000 100000
Matricule 61338 1000 100000
Matricule 61584 1000 100000
Matricule 61612 1000 100000
Matricule 61740 1000 100000
Matricule 61816 1000 100000
Matricule 61862 5000 400000
Matricule 62082 1000 100000
Matricule 62280 1000 100000
Matricule 62336 1000 100000
Matricule 62448 1000 100000
Matricule 62450 1000 100000
Matricule 62526 1000 100000
Matricule 62606 1000 100000
Matricule 62616 1000 100000
Matricule 62788 1000 100000
Matricule 62806 1000 100000
Matricule 62892 1000 100000
Matricule 62936 1000 100000
Matricule 62958 1000 100000
Matricule 63094 1000 100000
63186634186377863780638206384663898639166392064058641186420164590645936465864676647446482464936649826506365158651786523865269654866579366040662626644866694670226707367138
Matricule 63186 1000 100000
Matricule 63418 1000 100000
Matricule 63778 1000 100000
Matricule 63780 1000 100000
Matricule 63820 1000 100000
Matricule 63846 1000 100000
Matricule 63898 1000 100000
Matricule 63916 1000 100000
Matricule 63920 1000 100000
Matricule 64058 1000 100000
Matricule 64118 1000 100000
Matricule 64201 1000 100000
Matricule 64590 1000 100000
Matricule 64593 1000 100000
Matricule 64658 1000 100000
Matricule 64676 1000 100000
Matricule 64744 1000 100000
Matricule 64824 1000 100000
Matricule 64936 1000 100000
Matricule 64982 1000 100000
Matricule 65063 1000 100000
Matricule 65158 1000 100000
Matricule 65178 1000 100000
Matricule 65238 1000 100000
Matricule 65269 1000 100000
Matricule 65486 1000 100000
Matricule 65793 1000 100000
Matricule 66040 1000 100000
Matricule 66262 1000 100000
Matricule 66448 1000 100000
Matricule 66694 1000 100000
Matricule 67022 1000 100000
Matricule 67073 3000 200000
Matricule 67138 1000 100000
2 de Annexe VIII à la décision n° 2025/3 du 25 du directeurYvesmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)\ « 421 » (contrefacon)-nde : Montant de l'amende n'excède 53 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende ues3688938850408594088241137417664227242556427884311143259436394383044038446584477044869449464498545094451104540445720457514594346193462764649846524467564676046788
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/3 du 2 avr. 2025 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 36889 1000 100000
Matricule 38850 1000 100000
Matricule 40859 1000 100000
Matricule 40882 3000 200000
Matricule 41137 1000 100000
Matricule 41766 3000 200000
Matricule 42272 1000 100000
Matricule 42556 1000 100000
Matricule 42788 1000 100000
Matricule 43111 3000 200000
Matricule 43259 3000 200000
Matricule 43639 3000 200000
Matricule 43830 1000 100000
Matricule 44038 1000 100000
Matricule 44658 1000 100000
Matricule 44770 1000 100000
Matricule 44869 1000 100000
Matricule 44946 1000 100000
Matricule 44985 5000 400000
Matricule 45094 1000 100000
Matricule 45110 1000 100000
Matricule 45404 3000 200000
Matricule 45720 1000 100000
Matricule 45751 1000 100000
Matricule 45943 1000 100000
Matricule 46193 3000 200000
Matricule 46276 1000 100000
Matricule 46498 1000 100000
Matricule 46524 1000 100000
Matricule 46756 1000 100000
Matricule 46760 1000 100000
Matricule 46788 1000 100000
4681847223505465077251052510645115051166512025136451456515965162651680519105199452050521665230052304523145234252394524645256652627527665291052992530185320553637537485396854086541265414254329544545446354470546865475154758
Matricule 46818 1000 100000
Matricule 47223 1000 100000
Matricule 50546 3000 200000
Matricule 50772 1000 100000
Matricule 51052 1000 100000
Matricule 51064 3000 200000
Matricule 51150 1000 100000
Matricule 51166 1000 100000
Matricule 51202 1000 100000
Matricule 51364 1000 100000
Matricule 51456 3000 200000
Matricule 51596 1000 100000
Matricule 51626 1000 100000
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Matricule 51910 1000 100000
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Matricule 52050 3000 200000
Matricule 52166 1000 100000
Matricule 52300 1000 100000
Matricule 52304 3000 200000
Matricule 52314 1000 100000
Matricule 52342 1000 100000
Matricule 52394 1000 100000
Matricule 52464 1000 100000
Matricule 52566 1000 100000
Matricule 52627 5000 400000
Matricule 52766 1000 100000
Matricule 52910 1000 100000
Matricule 52992 1000 100000
Matricule 53018 1000 100000
Matricule 53205 1000 100000
Matricule 53637 1000 100000
Matricule 53748 1000 100000
Matricule 53968 1000 100000
Matricule 54086 1000 100000
Matricule 54126 1000 100000
Matricule 54142 1000 100000
Matricule 54329 1000 100000
Matricule 54454 1000 100000
Matricule 54463 1000 100000
Matricule 54470 3000 200000
Matricule 54686 1000 100000
Matricule 54751 3000 200000
Matricule 54758 3000 200000
5477854853548705499655418555205568255772558685588255902559065602056021560985632656331563495636856436564375644856688567695686056908571325718557228573745742457484575525757257596579765811258178582725835858583585945867858794
Matricule 54778 1000 100000
Matricule 54853 1000 100000
Matricule 54870 3000 200000
Matricule 54996 1000 100000
Matricule 55418 1000 100000
Matricule 55520 1000 100000
Matricule 55682 1000 100000
Matricule 55772 1000 100000
Matricule 55868 1000 100000
Matricule 55882 1000 100000
Matricule 55902 1000 100000
Matricule 55906 1000 100000
Matricule 56020 1000 100000
Matricule 56021 1000 100000
Matricule 56098 1000 100000
Matricule 56326 1000 100000
Matricule 56331 3000 200000
Matricule 56349 1000 100000
Matricule 56368 1000 100000
Matricule 56436 1000 100000
Matricule 56437 1000 100000
Matricule 56448 1000 100000
Matricule 56688 1000 100000
Matricule 56769 1000 100000
Matricule 56860 1000 100000
Matricule 56908 1000 100000
Matricule 57132 1000 100000
Matricule 57185 1000 100000
Matricule 57228 1000 100000
Matricule 57374 1000 100000
Matricule 57424 1000 100000
Matricule 57484 1000 100000
Matricule 57552 1000 100000
Matricule 57572 3000 200000
Matricule 57596 illimité 600000
Matricule 57976 1000 100000
Matricule 58112 3000 200000
Matricule 58178 1000 100000
Matricule 58272 1000 100000
Matricule 58358 1000 100000
Matricule 58583 3000 200000
Matricule 58594 1000 100000
Matricule 58678 1000 100000
Matricule 58794 1000 100000
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Matricule 58808 1000 100000
Matricule 58952 1000 100000
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Matricule 59057 5000 400000
Matricule 59228 1000 100000
Matricule 59234 1000 100000
Matricule 59281 1000 100000
Matricule 59358 1000 100000
Matricule 59498 1000 100000
Matricule 59571 1000 100000
Matricule 59637 1000 100000
Matricule 59771 3000 200000
Matricule 59826 1000 100000
Matricule 60006 1000 100000
Matricule 60136 1000 100000
Matricule 60162 1000 100000
Matricule 60220 1000 100000
Matricule 60258 1000 100000
Matricule 60758 1000 100000
Matricule 61051 3000 200000
Matricule 61096 1000 100000
Matricule 61104 1000 100000
Matricule 61204 3000 200000
Matricule 61213 3000 200000
Matricule 61273 1000 100000
Matricule 61338 1000 100000
Matricule 61584 1000 100000
Matricule 61612 1000 100000
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Matricule 61816 1000 100000
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Matricule 62082 1000 100000
Matricule 62280 1000 100000
Matricule 62336 1000 100000
Matricule 62448 1000 100000
Matricule 62450 1000 100000
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Matricule 62606 1000 100000
Matricule 62616 1000 100000
Matricule 62788 1000 100000
Matricule 62806 1000 100000
Matricule 62892 1000 100000
Matricule 62936 1000 100000
Matricule 62958 1000 100000
6309463186634186377863780638206384663898639166392064058641186420164590645936465864676647446482464936649826506365158651786523865269654866579366040662626644866694670226707367138
Matricule 63094 1000 100000
Matricule 63186 1000 100000
Matricule 63418 1000 100000
Matricule 63778 1000 100000
Matricule 63780 1000 100000
Matricule 63820 1000 100000
Matricule 63846 1000 100000
Matricule 63898 1000 100000
Matricule 63916 1000 100000
Matricule 63920 1000 100000
Matricule 64058 1000 100000
Matricule 64118 1000 100000
Matricule 64201 1000 100000
Matricule 64590 1000 100000
Matricule 64593 1000 100000
Matricule 64658 1000 100000
Matricule 64676 1000 100000
Matricule 64744 1000 100000
Matricule 64824 1000 100000
Matricule 64936 1000 100000
Matricule 64982 1000 100000
Matricule 65063 1000 100000
Matricule 65158 1000 100000
Matricule 65178 1000 100000
Matricule 65238 1000 100000
Matricule 65269 1000 100000
Matricule 65486 1000 100000
Matricule 65793 1000 100000
Matricule 66040 1000 100000
Matricule 66262 1000 100000
Matricule 66448 1000 100000
Matricule 66694 1000 100000
Matricule 67022 1000 100000
Matricule 67073 3000 200000
Matricule 67138 1000 100000
mymisée de Il' Annexe IX à la décision n° 2025/3 du 2 avr. directeur régionalYvesmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IX reproduit __ iste qui bénéficient d'une délégation dea ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'excède pas
sion matricule) liquide3885040882422724255642788436394403844658447704494644985450944511045720461934627646498465244675646760467884681847223505465116651202513645145651596516805191051994
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/3 du 2 avr. 2025 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 38850 2000 20000
Matricule 40882 4000 40000
Matricule 42272 2000 20000
Matricule 42556 2000 20000
Matricule 42788 2000 20000
Matricule 43639 4000 40000
Matricule 44038 2000 20000
Matricule 44658 2000 20000
Matricule 44770 2000 20000
Matricule 44946 2000 20000
Matricule 44985 5000 50000
Matricule 45094 2000 20000
Matricule 45110 2000 20000
Matricule 45720 2000 20000
Matricule 46193 4000 40000
Matricule 46276 2000 20000
Matricule 46498 2000 20000
Matricule 46524 2000 20000
Matricule 46756 2000 20000
Matricule 46760 2000 20000
Matricule 46788 2000 20000
Matricule 46818 2000 20000
Matricule 47223 2000 20000
Matricule 50546 4000 40000
Matricule 51166 2000 20000
Matricule 51202 2000 20000
Matricule 51364 2000 20000
Matricule 51456 4000 40000
Matricule 51596 2000 20000
Matricule 51680 2000 20000
Matricule 51910 2000 20000
Matricule 51994 2000 20000
5205052166523005230452314523945246452566526275276652910529925301853205537485396854086541265414254329544545468654751547785487054996554185552055772558685588255902559065602056021560985632656368564375644856688567695686056908
Matricule 52050 4000 40000
Matricule 52166 2000 20000
Matricule 52300 2000 20000
Matricule 52304 4000 40000
Matricule 52314 2000 20000
Matricule 52394 2000 20000
Matricule 52464 2000 20000
Matricule 52566 2000 20000
Matricule 52627 5000 50000
Matricule 52766 2000 20000
Matricule 52910 2000 20000
Matricule 52992 2000 20000
Matricule 53018 2000 20000
Matricule 53205 2000 20000
Matricule 53748 2000 20000
Matricule 53968 2000 20000
Matricule 54086 2000 20000
Matricule 54126 2000 20000
Matricule 54142 2000 20000
Matricule 54329 2000 20000
Matricule 54454 2000 20000
Matricule 54686 2000 20000
Matricule 54751 4000 40000
Matricule 54778 2000 20000
Matricule 54870 4000 40000
Matricule 54996 2000 20000
Matricule 55418 2000 20000
Matricule 55520 2000 20000
Matricule 55772 2000 20000
Matricule 55868 2000 20000
Matricule 55882 2000 20000
Matricule 55902 2000 20000
Matricule 55906 2000 20000
Matricule 56020 2000 20000
Matricule 56021 2000 20000
Matricule 56098 2000 20000
Matricule 56326 2000 20000
Matricule 56368 2000 20000
Matricule 56437 2000 20000
Matricule 56448 2000 20000
Matricule 56688 2000 20000
Matricule 56769 2000 20000
Matricule 56860 2000 20000
Matricule 56908 2000 20000
5713257185572285737457424574845755257572575965811258178582725835858594586785879458808589525898459057592285923459358594985957159637598266000660136601626022060258607586105161096611046120461338615846161261740618166186262082
Matricule 57132 2000 20000
Matricule 57185 2000 20000
Matricule 57228 2000 20000
Matricule 57374 2000 20000
Matricule 57424 2000 20000
Matricule 57484 2000 20000
Matricule 57552 2000 20000
Matricule 57572 4000 40000
Matricule 57596 illimité 300000
Matricule 58112 4000 40000
Matricule 58178 2000 20000
Matricule 58272 2000 20000
Matricule 58358 2000 20000
Matricule 58594 2000 20000
Matricule 58678 2000 20000
Matricule 58794 2000 20000
Matricule 58808 2000 20000
Matricule 58952 2000 20000
Matricule 58984 2000 20000
Matricule 59057 5000 50000
Matricule 59228 2000 20000
Matricule 59234 2000 20000
Matricule 59358 2000 20000
Matricule 59498 2000 20000
Matricule 59571 2000 20000
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Matricule 59826 2000 20000
Matricule 60006 2000 20000
Matricule 60136 2000 20000
Matricule 60162 2000 20000
Matricule 60220 2000 20000
Matricule 60258 2000 20000
Matricule 60758 2000 20000
Matricule 61051 4000 40000
Matricule 61096 2000 20000
Matricule 61104 2000 20000
Matricule 61204 4000 40000
Matricule 61338 2000 20000
Matricule 61584 2000 20000
Matricule 61612 2000 20000
Matricule 61740 2000 20000
Matricule 61816 2000 20000
Matricule 61862 5000 50000
Matricule 62082 2000 20000
622806233662448624506252662606626166278862806628926295863094631866341863778637806382063846638986391663920640586411864593646586467664744648246493664982650636515865178652386526965486657936604066262664486702267138
Matricule 62280 2000 20000
Matricule 62336 2000 20000
Matricule 62448 2000 20000
Matricule 62450 2000 20000
Matricule 62526 2000 20000
Matricule 62606 2000 20000
Matricule 62616 2000 20000
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Matricule 62892 2000 20000
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Matricule 63094 2000 20000
Matricule 63186 2000 20000
Matricule 63418 2000 20000
Matricule 63778 2000 20000
Matricule 63780 2000 20000
Matricule 63820 2000 20000
Matricule 63846 2000 20000
Matricule 63898 2000 20000
Matricule 63916 2000 20000
Matricule 63920 2000 20000
Matricule 64058 2000 20000
Matricule 64118 2000 20000
Matricule 64593 2000 20000
Matricule 64658 2000 20000
Matricule 64676 2000 20000
Matricule 64744 2000 20000
Matricule 64824 2000 20000
Matricule 64936 2000 20000
Matricule 64982 2000 20000
Matricule 65063 2000 20000
Matricule 65158 2000 20000
Matricule 65178 2000 20000
Matricule 65238 2000 20000
Matricule 65269 2000 20000
Matricule 65486 2000 20000
Matricule 65793 2000 20000
Matricule 66040 2000 20000
Matricule 66262 2000 20000
Matricule 66448 2000 20000
Matricule 67022 2000 20000
Matricule 67138 2000 20000
lécision n° 2025/3 avr. 2025 du r régionalYvesmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (argent liquide)rende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'excède pas
sion matricule) liquide3885040882422724255642788436394403844658447704494644985450944511045720461934627646498465244675646760467884681847223505465116651202513645145651596516805191051994
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/3 du 2 avr. 2025 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 38850 2000 20000
Matricule 40882 4000 40000
Matricule 42272 2000 20000
Matricule 42556 2000 20000
Matricule 42788 2000 20000
Matricule 43639 4000 40000
Matricule 44038 2000 20000
Matricule 44658 2000 20000
Matricule 44770 2000 20000
Matricule 44946 2000 20000
Matricule 44985 5000 50000
Matricule 45094 2000 20000
Matricule 45110 2000 20000
Matricule 45720 2000 20000
Matricule 46193 4000 40000
Matricule 46276 2000 20000
Matricule 46498 2000 20000
Matricule 46524 2000 20000
Matricule 46756 2000 20000
Matricule 46760 2000 20000
Matricule 46788 2000 20000
Matricule 46818 2000 20000
Matricule 47223 2000 20000
Matricule 50546 4000 40000
Matricule 51166 2000 20000
Matricule 51202 2000 20000
Matricule 51364 2000 20000
Matricule 51456 4000 40000
Matricule 51596 2000 20000
Matricule 51680 2000 20000
Matricule 51910 2000 20000
Matricule 51994 2000 20000
5205052166523005230452314523945246452566526275276652910529925301853205537485396854086541265414254329544545468654751547785487054996554185552055772558685588255902559065602056021560985632656368564375644856688567695686056908
Matricule 52050 4000 40000
Matricule 52166 2000 20000
Matricule 52300 2000 20000
Matricule 52304 4000 40000
Matricule 52314 2000 20000
Matricule 52394 2000 20000
Matricule 52464 2000 20000
Matricule 52566 2000 20000
Matricule 52627 5000 50000
Matricule 52766 2000 20000
Matricule 52910 2000 20000
Matricule 52992 2000 20000
Matricule 53018 2000 20000
Matricule 53205 2000 20000
Matricule 53748 2000 20000
Matricule 53968 2000 20000
Matricule 54086 2000 20000
Matricule 54126 2000 20000
Matricule 54142 2000 20000
Matricule 54329 2000 20000
Matricule 54454 2000 20000
Matricule 54686 2000 20000
Matricule 54751 4000 40000
Matricule 54778 2000 20000
Matricule 54870 4000 40000
Matricule 54996 2000 20000
Matricule 55418 2000 20000
Matricule 55520 2000 20000
Matricule 55772 2000 20000
Matricule 55868 2000 20000
Matricule 55882 2000 20000
Matricule 55902 2000 20000
Matricule 55906 2000 20000
Matricule 56020 2000 20000
Matricule 56021 2000 20000
Matricule 56098 2000 20000
Matricule 56326 2000 20000
Matricule 56368 2000 20000
Matricule 56437 2000 20000
Matricule 56448 2000 20000
Matricule 56688 2000 20000
Matricule 56769 2000 20000
Matricule 56860 2000 20000
Matricule 56908 2000 20000
5713257185572285737457424574845755257572575965811258178582725835858594586785879458808589525898459057592285923459358594985957159637598266000660136601626022060258607586105161096611046120461338615846161261740618166186262082
Matricule 57132 2000 20000
Matricule 57185 2000 20000
Matricule 57228 2000 20000
Matricule 57374 2000 20000
Matricule 57424 2000 20000
Matricule 57484 2000 20000
Matricule 57552 2000 20000
Matricule 57572 4000 40000
Matricule 57596 illimité 300000
Matricule 58112 4000 40000
Matricule 58178 2000 20000
Matricule 58272 2000 20000
Matricule 58358 2000 20000
Matricule 58594 2000 20000
Matricule 58678 2000 20000
Matricule 58794 2000 20000
Matricule 58808 2000 20000
Matricule 58952 2000 20000
Matricule 58984 2000 20000
Matricule 59057 5000 50000
Matricule 59228 2000 20000
Matricule 59234 2000 20000
Matricule 59358 2000 20000
Matricule 59498 2000 20000
Matricule 59571 2000 20000
Matricule 59637 2000 20000
Matricule 59826 2000 20000
Matricule 60006 2000 20000
Matricule 60136 2000 20000
Matricule 60162 2000 20000
Matricule 60220 2000 20000
Matricule 60258 2000 20000
Matricule 60758 2000 20000
Matricule 61051 4000 40000
Matricule 61096 2000 20000
Matricule 61104 2000 20000
Matricule 61204 4000 40000
Matricule 61338 2000 20000
Matricule 61584 2000 20000
Matricule 61612 2000 20000
Matricule 61740 2000 20000
Matricule 61816 2000 20000
Matricule 61862 5000 50000
Matricule 62082 2000 20000
622806233662448624506252662606626166278862806628926295863094631866341863778637806382063846638986391663920640586411864593646586467664744648246493664982650636515865178652386526965486657936604066262664486702267138
Matricule 62280 2000 20000
Matricule 62336 2000 20000
Matricule 62448 2000 20000
Matricule 62450 2000 20000
Matricule 62526 2000 20000
Matricule 62606 2000 20000
Matricule 62616 2000 20000
Matricule 62788 2000 20000
Matricule 62806 2000 20000
Matricule 62892 2000 20000
Matricule 62958 2000 20000
Matricule 63094 2000 20000
Matricule 63186 2000 20000
Matricule 63418 2000 20000
Matricule 63778 2000 20000
Matricule 63780 2000 20000
Matricule 63820 2000 20000
Matricule 63846 2000 20000
Matricule 63898 2000 20000
Matricule 63916 2000 20000
Matricule 63920 2000 20000
Matricule 64058 2000 20000
Matricule 64118 2000 20000
Matricule 64593 2000 20000
Matricule 64658 2000 20000
Matricule 64676 2000 20000
Matricule 64744 2000 20000
Matricule 64824 2000 20000
Matricule 64936 2000 20000
Matricule 64982 2000 20000
Matricule 65063 2000 20000
Matricule 65158 2000 20000
Matricule 65178 2000 20000
Matricule 65238 2000 20000
Matricule 65269 2000 20000
Matricule 65486 2000 20000
Matricule 65793 2000 20000
Matricule 66040 2000 20000
Matricule 66262 2000 20000
Matricule 66448 2000 20000
Matricule 67022 2000 20000
Matricule 67138 2000 20000
| | | Direction départementale de l'emploiPRÉFET du travail et des solidarités .DE L'HÉRAULT Pôle travail et mutations économiques
Fraternité
Montpellier, le 27 mars 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-173
Portant révision de la liste des conseillers du salarié de l'Hérault pour la période2025 - 2028Le préfet de l'HéraultVU les articles L1232-7 à L1232-14 et D1232-4 à D1232-12 du code du travail,VU l'arrêté n°24-XV111-180 du 22 avril 2024,VU l'arrêté préfectoral n°2024-06-DRCL-288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature du préfetde l'Hérault au directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault,
ARRÊTE :ARTICLE 1 : La liste des conseillers du salarié du département de l'Hérault, annexée au présent acte, estarrêtée à compter du 1° avril 2025 et jusqu'au 31 mars 2028;
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera diffusé :- Dans chaque section d'inspection du travail du département- Dans chaque mairie du département ;
ARTICLE 3 : MM. Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, les sous-préfets de Béziers etLodève, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault.
__Pourle préfet et par délégation4 Le directeur départemental de\ l'emploi, du travail et des solidarités
"Fra çois DELEM MOTTELe présent arrété peut, dans le délai maximal de deux mois a compter de sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, /soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance=34062 MONTPELLIER-CEDEX 2, soit hiérarchiquéauprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la publication du présent arrêté ou de la réponse del'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Annexe à l'arrêté 25-XVIII-173 portant révision de la liste des conseillers du salarié de l'Hérault pour la période 2025-2028
Nom Prénom Profession SYNDICAT Adresse Commune Téléphone
Mr ABDELAZIZ Bachir Technicien valoriste électro-ménager CGT Union locale 3 rue Eugène Taly LODEVE-CLERMONT 06.80.03.42.42
Mme ADMIRAT Celine Cheffe de projet AMOA CFDT NC MONTPELLIER 06.49.85.30.89
Mr AHNOUCH Wallid Magasinier CGT Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mme ALLAOUI Hind Cheffe équipe propreté CGT Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mme AMAZAY Arkia Agent de transit FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mme AMBROSINI Laure Chargée accomp. victimes FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr ANDRE Maxime PMO CFDT NC MONTPELLIER 06.85.30.98.46
Mr ASTAY Jean Noël Agent finances publiques UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.62.29.60.32
Mr BALLESTER Patrice Rédacteur CGT Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr BARRICHE Mohamed Employé FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr BEL Jeremy Finance manager CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.41.22.12.57
Mme BERET Chantal Infographiste CFDT NC BÉZIERS 06.75.69.80.50
Mr BERNARD Laurent Educateur physique et sportif UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.58.02.37.46
Mme BERTHIER Florence CISP UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.20.14.73
Mr BHANLIN Kannann Conseiller commercial FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr BIBET Thomas Agent RH UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.78.65.90.76
Mr BLACHERE Romuald Directeur informatique CFTC Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency JACOU 06.62.52.01.14
Mr BONBONNELLE Luc Permanent syndical UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.20.34.05.82
Mr BOUABDALLAH Farid Canalisateur CFDT NC MONTPELLIER 06.19.42.34.38
Mr BOURDON David Croupier CGT Union locale 36 avenue Gambetta LUNEL 04.67.71.99.32
Mr BOUZEGHAIA Lionel Chargé prescription pro TPE S.E NC CASTRIES 06.06.85.24.60
Mr BRIDIER Jean Marie Conseiller EDF CFTC UD34 CTFC 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.14.47
Mr CABERO Lionel Responsable caisse CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.60.76.15.15
Mr CABROL Frédéric Chauffeur CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mr CAMPEAU Stéphane Gestionnaire sinistre corporel FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr CAPRA Julien Conducteur CFDT NC MONTPELLIER 07.86.58.75.55
Mme CASAS Mélanie Responsable d'agence CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mme CASTELLON Pauline Infirmière en dialyse CGT Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mme CAUSSEL Viviane Employée FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mme CHARLES Carole Chauffeur poirds lourd CFDT NC MONTPELLIER 06.61.82.99.37
Mme CHATELUS Marie Employée à domicile CFDT NC MONTPELLIER 06.99.20.05.15
Mr CHERRY Laurent Responsable commercial CFDT NC MONTPELLIER 06.19.94.67.79
Mr CIPOLAT Emmanuel Serveur CFDT NC MONTPELLIER 06.11.65.88.55
Mr CLAIRE Stevens Equipier polyvalent CFDT NC BÉZIERS 07.85.04.76.09
Mr CLAUDE Norbert Retraité CFTC UD34 CTFC 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.14.47
Mme CLERGUE Myriam Hôtesse d'accueil CFDT NC MONTPELLIER 06.23.01.85.98
Mme COLOT Sophie Retraitée CGT Union locale 16 rue Jean Jaurès SÈTE 04.67.74.03.44
Mr CORNU Fabrice Manager métier CFTC UD34 CTFC 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.14.47
Mr COURAN Brice Coursier livreur SOLIDAIRES NC VILLENEUVE LES MAGUELONES 07.83.51.40.51
Mr DECLERCQ Bertrand Chef de projet UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.29.64.30.81
Mr DESTAING SNIATECKI Christophe Assistant administratif polyvalent CFDT NC MONTPELLIER 06.16.45.95.42
Mme DIAKHATE Aïda Responsable de secteur FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr DURAND Philippe Comptable FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mme EDOUARD Fanny Adjoint d'animation UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.50.94.02.17
Mme EL HAMZAOUI Myriam Chargé de clientèle SOLIDAIRES NC LUNEL 06.52.15.85.85
Mme ESCARGUEL Christiane Cheffe contrôleur UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.12.61.44.32
Mr ESTIMBRE Dimitri Facteur CGT Union locale 2 rue de la République BÉDARIEUX 07.85.82.57.05
Mr FATHALLAH Grégory Responsable restauration CFDT NC MONTPELLIER 06.60.82.37.52
Mr FAURE Alain Retraité SOLIDAIRES NC MAUGUIO CARNON 06.23.79.36.76
Mr FELETTI Alex Éducateur spécialisé CGT Union locale 5 quai des trois frères Azéma AGDE 04.67.21.26.96
Mr FERHAT Ahcène Conducteur receveur FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr FERNANDEZ Thomas Infirmier SOLIDAIRES NC MONTPELLIER 06.42.05.91.50
Mr FERREIRA Jean Pierre Responsable marchés émergents CGT Union locale 5 quai des trois frères Azéma AGDE 04.67.21.26.96
Mr FERRERES Louis Retraité CGT Union locale 16 rue Jean Jaurès SÈTE 04.67.74.03.44
Mr FIX Gerard Retraité CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.28.64.37
Mme FLYE SAINTE MARIE Isabelle Infirmière CGT Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr FONT Hervé Recherche emploi CFDT NC SÈTE 06.63.33.51.76
Mme GAY Sandrine Recherche emploi CGT Union locale 1 place du 08 Mai 1945 GANGES 09.52.53.96.04
Mme GEST Marie Line Conductrice receveuse CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mr GHAMBOU Abdelkarim Éducateur spécialisé CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mme GRACZYK Sandrine Aide-soignante CGT Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr GUALDA RODRIGUEZ José Assembleur CFDT NC BÉZIERS 06.13.57.06.74
Mme GUERNALEC Laurence Auxiliaire de vie sociale CFDT NC MONTPELLIER 06.23.35.48.32
Mme GUIBERT BOHE Marie Lydie Recherche emploi UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.80.00.09.04
Mme GUIMANE Fatiha Conseillère de vente CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mr GUTIERREZ Michel Responsable d'équipe UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.87.98.06.99
Mr HADDAD Walid Bio informaticien FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mme HAKKA Nadia Chargée clientèle SOLIDAIRES NC GRABELS 06.24.70.46.26
Mr HASSANI Houari Agent restauration scolaire UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.77.86.74.77
Mr HBARROU Youssef Ouvrier BTP FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr HEBRA Claude Retraité CGT Union locale 16 rue Jean Jaurès SÈTE 04.67.74.03.44
Mr HEFDALLAH Nourddine Agent de maitrise CGT Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mme HENNEBO Stéphanie Assistante santé travail FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr HORVILLE Steve Approvisionneur distributeurs UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.09.13.50.47
Mr IHAMOUINE Yves Retraité CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.07.53.65.76
Mr ISLAM Yannick Conseiller client FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr JOLY Samuel Recherche emploi CGT Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mme JONART Sandrine Secrétaire médicale FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr JOSE Nicolas Coursier livreur SOLIDAIRES NC PEROLS 07.82.14.70.15
Mme KEMOUCHE Lamiae Recherche emploi CGT Union locale 3 rue Eugène Taly LODEVE-CLERMONT 06.80.03.42.42
Mr KHALLAKI Rachid Mécanicien tramway FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mme KHELIFI Fatima CDI intérim FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr KIRECHE Félix Auxiliaire de vie CGT Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr KOOB Maurad Business Manager CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.84.50.51.91
Mme LACOSTE Karine Opératrice LOG CFDT NC BÉZIERS 06.20.34.69.26
Mr LAFAYE Gilles Chef parc matériel FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr LAFAYE Jean-Marc Technicien formateur CGT Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mme LAMROUS Isabelle Secrétaire médicale CGT Union locale 36 avenue Gambetta LUNEL 04.67.71.99.32
Mr LAZZERINI Olivier Recherche emploi CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mr LE VAILLANT Guillaume Équipier polyvalent CGT Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr LEFEVRE Christophe Agent de maîtrise CFTC 91, lot. Espace Bellevalia 25, Rue de Mas de Vallia TOURBES 06.67.74.31.43
Mme LELEU Alexandra Facteur services expert CFDT NC MONTPELLIER 07.83.39.42.05
Mme LEMAIRE Fanny Pilote production Pic Languedoc FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mme LEPETIT Carmen Facteur CFDT NC BÉZIERS 06.86.30.68.29
Mr LEVEQUE Jean-Marc Délégué médical hospitalier CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.83.85.47.97
Mr LEYDER Christophe Cadre commercial en assurance CFTC UD34 CTFC 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.69.01.68.75
Mme LODVITZ Brigite Employée de service CFDT NC BÉZIERS 07.70.02.33.83
Mme LOZE Chrislaine Conseiller en insertion S.E NC MONTPELLIER 06.24.30.86.06
Mr LUNETTA Benoit Agent de production FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr MAKRANI ALI Technicien retraite expert FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr MALLAC Romain Magasinier CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mme MANSARD Anne Josèphe Conseillère assurance pro CFTC UD34 CTFC 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.14.47
Mr MARTINEZ Francois Xavier Dessinateur outils coupants FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr MARTORELL Patrick Chauffeur livreur CFDT NC MONTPELLIER 06.60.46.70.29
Mr MARZAC Laurent Agent logistique FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mme MEIGNEN Sandrine Recherche emploi CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mr MEROU Chritsophe Responsable commercial CFDT MONTPELLIER MONTPELLIER 06.98.10.64.49
Mr MEUNIER Marc Retraité CGT Union locale 2 rue de la République BÉDARIEUX 07.85.82.57.05
Mr MILLOT Nicolas Responsable de site CFDT NC MONTPELLIER 06.03.50.01.90
Mr MORENO Francois Opérateur chimie agro SOLIDAIRES NC MEZE 06.19.09.38.66
Mme MORO Sabine Tech.inter sociale FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr MOULAY Aissa Mohamed Ouvrier qualifié CFTC UD34 CTFC 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.88.79.15.51
Mr MULLER Max Éducateur spécialisé CGT Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mme NGUYEN Thi Mai Linh Visiteuse médicale SOLIDAIRES NC SAINT CLÉMENT DE RIVIÈRE 06.44.36.77.54
Mme NIAY Claudine Cheffe restauration collective CGT Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr NIELL Pierre Vendeur expert FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mme NOYER Béatrice Secrétaire spécialisée FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr PAILLES Eric Conducteur train SNCF CGT Union locale 2 rue de la République BÉDARIEUX 07.85.82.57.05
Mr PAPIN Sebastien Référent comptable CGT Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr PARRAMON Jean Paul Employé qualifié libre service CGT Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr PASTEL Marc Retraité CGT Union locale 36 avenue Gambetta LUNEL 04.67.71.99.32
Mme PEREZ Elisabeth Recherche emploi UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.09.87.01.97
Mr PIPITONE Stéphane Conseiller de vente CFTC UD34 CTFC 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.14.47
Mme PRAVILDO Martine Recherche emploi CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mr QUISSOL Sylvain Technicien informatique SOLIDAIRES NC MONTPELLIER 06.32.85.23.18
Mme RAES Angelique Riper réception frais CFTC UD34 CTFC 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.14.47
Mr RAMBLADO Gabriel Employé qualifié libre service CGT Union locale 1 place du 08 Mai 1945 GANGES 09.52.53.96.04
Mr REBOUL Thierry Chauffeur routier CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mr RICARD Christophe Quality manager FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr RICOME Olivier Cadre chargé de mission CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.61.80.38.64
Mr RIVAS Alain Agent logistique CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mr RODIER Kévin Recherche emploi CFDT NC MONTPELLIER 04.67.64.54.30
Mr ROZIERES Lionel Assistant de vente CFDT NC MONTPELLIER 06.73.20.22.81
Mr RUBIO Florian Conseiller de vente CGT Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr SAGE Olivier Directeur commercial CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.83.82.74.37
Mr SAISON Frédéric Agent entretien CGT Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr SALIBA Fabrice Responsable de portefeuille CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.67.19.70.01
Mr SCHNELL Alain Chef de rayon CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.81.21.65.58
Mr SCOGNAMIGLIO Sébastien Juriste en droit social CGT Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr SECK Christpohe Employé de restauration cafétéria CGT Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr SI MOHAMMED Abdenasser Responsable maintenance CAT NC MONTBLANC 07.69.09.37.78
Mr SINCZAK Pascal Ingénieur conseil CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 07.89.97.88.23
Mme TERSOL Roselyne Déléguée commerciale CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mr TEYSSIE Frédéric Ingénieur commercial CFDT NC MONTPELLIER 06.61.15.66.94
Mr THUILLIER Franck Chauffeur routier CGT Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr TORSELLO Marcello Employé commercial FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr TOUET Tanguy Business Manager FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mme TOULOUZAN Carole Assistante caisse CFDT NC MONTPELLIER 06.73.02.02.92
Mr TOURNIER Jean pierre Retraité CFDT NC BÉZIERS 06.45.91.12.91
Mr TRINQUIER Robert Retraité CGT Union locale 16 rue Jean Jaurès SÈTE 04.67.74.03.44
Mr VALERO Sébastien Cantonnier CGT Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mme VENEZIA Celia Déléguée pharmaceutique SOLIDAIRES NC SÈTE 06.17.49.48.13
Mr VERGNE Jean Accompagnement éducatif et social CFDT NC BÉZIERS 06.09.72.56.46
Mr VERGNE Laurent Employé commercial CFDT NC BÉZIERS 06.60.87.51.34
Mme VERGONZANE Nelly Agent service hospitalier CGT Union locale 3 rue Eugène Taly LODEVE-CLERMONT 06.80.03.42.42
Mr VEZARD Christophe Inspecteur d'assurance CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.23.76.06.44
Mr WAGNER Laurent Gestionnaire RH UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.32.91.75.78
Mr WATTIER Jonathan Chauffeur FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr WISNIEWSKI Nicolas Commercial CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.24.54.73.95
Mr YOUSFI Mounir Agent de maîtrise CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mme ZEGHMATI Sabrina Responsable paie et RH S.E NC COURNONTERRAL 06.34.03.72.26
Mme ZEHANI Linda Recherche emploi CAT NC BÉZIERS 06.56.80.13.97