PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-27-03-2025
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2025-03-27-00010 - DDCS77I0125032711440 (2 pages) Page 4
D77-2025-03-27-00009 - DDCS77I0125032711441 (2 pages) Page 7
D77-2025-03-27-00008 - DDCS77I0125032711442 (2 pages) Page 10
D77-2025-03-27-00007 - DDCS77I0125032711450 (2 pages) Page 13
D77-2025-03-27-00006 - DDCS77I0125032711451 (2 pages) Page 16
D77-2025-03-27-00005 - DDCS77I0125032711452 (2 pages) Page 19
D77-2025-03-27-00004 - DDCS77I0125032711460 (2 pages) Page 22
D77-2025-03-27-00003 - DDCS77I0125032711462 (2 pages) Page 25
D77-2025-03-27-00002 - DDCS77I0125032711470 (2 pages) Page 28
D77-2025-03-27-00001 - DDCS77I0125032711471 (2 pages) Page 31
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS /
D77-2025-03-20-00019 - DRIEAT-IDF-2025-VIL-001 arrêté portant
réglementation temporaire de la circulation sur la A104 sur les communes
de Villeparisis et Le Pin (4 pages) Page 34
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE /
D77-2025-03-25-00003 - AP 2025 13 DCSE BPE IC imposant des
prescriptions générales relatives aux atelliers de charge
d'accumulateurs stationnaires d'énergie situés en extérieur mettant
en oeuvre des technologies au lithium et soumis à déclaration sous la
rubrique n°2925-2 (13 pages) Page 39
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE
SEINE-ET-MARNE / Service Doctrines Opérationnelles
D77-2025-02-27-00006 - Arrêté SDOPP GO SDO 2025-04 Fixant la liste
d'aptitude opérationnelle de l'unité mobile d'interventions
radiologiques du Service départemental d'incendie et de secours de
Seine-et-Marne (5 pages) Page 53
D77-2025-02-27-00008 - Arrêté SDOPP GO SDO 2025-08 fixant la liste
d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers du
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (4
pages) Page 59
D77-2025-02-27-00009 - Arrêté SDOPP GO SDO 2025-09 fixant la liste
d'aptitude opérationnelle de l'unité de secours en milieu périlleux du
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (4
pages) Page 64
2
D77-2025-02-27-00010 - Arrêté SDOPP GO SDO 2025-10 Fixant la liste
d'aptitude opérationnelle des équipes Cynotechniques du du Service
départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (2 pages) Page 69
D77-2025-03-04-00034 - Arrêté SDOPP GO SDO 2025-11 Fixant la liste
d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers du secours animaliers du
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (6
pages) Page 72
D77-2025-02-27-00007 - Arre?te? SDOPP GO SDO 2025-07 Fixant la liste
d'aptitude opérationnelle de l'unité sauvetage d'appui et de recherche
du Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
(5 pages) Page 79
SOUS PREFECTURE DE PROVINS /
D77-2025-03-26-00002 - AP 2025-773-161 du 26-03-2025 portant création
de La Maison funéraire des Hirondelles- Coulommiers (2 pages) Page 85
SOUS PREFECTURE DE PROVINS / Règlementation Générale
D77-2025-03-25-00004 - AP N° 2025-773-156 portant abrogation de la SAS
OBSEQUES PREVOYANCE INTERNATIONAL - Lagny sur Marne (2 pages) Page 88
D77-2025-03-25-00005 - AP N° 2025-773-157 portant abrogation de la SAS
ESPRIT FUNERAIRE - Meaux (2 pages) Page 91
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-03-27-00010
DDCS77I0125032711440
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-27-00010 - DDCS77I0125032711440 4
Direction départementaleE > de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
'DDETS77/25/0151Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939995114Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ESTEVES, 11 Rue Les marnières 77120AMIELIS, le 24/03/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 24/03/25 par Mme. ESTEVES Jessica en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme ESTEVES dont l'établissement principal est situé 11 Rue Les marnières 77120 AMILLIS etenregistré sous le N° SAP939995114 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-27-00010 - DDCS77I0125032711440 5
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 25/03/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-27-00010 - DDCS77I0125032711440 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-03-27-00009
DDCS77I0125032711441
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-27-00009 - DDCS77I0125032711441 7
Direction départementale| de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0150Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933966681Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ACABE, 27 rue des Cottages 77500 Chelles,le 24/03/25 ;Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 24/03/25 par M. CHEMLA David en qualité de dirigeant, pour l'organismeACABE dont l'établissement principal est situé 27 rue des Cottages 77500 Chelles et enregistré sousle N° SAP933966681 pour les activités suivantes :. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)«+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-27-00009 - DDCS77I0125032711441 8
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. -De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 25/03/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-27-00009 - DDCS77I0125032711441 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-03-27-00008
DDCS77I0125032711442
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-27-00008 - DDCS77I0125032711442 10
Direction départementale| ag pol de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0152Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP840815880Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MAKOUANGOU , 55 Bis Rue jean Jaurés77170 COUBERT, le 24/03/25 ;Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 24/03/25 par M. MAKOUANGOU Hamed en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme MAKOUANGOU dont l'établissement principal est situé 55 Bis Rue Jean Jaurès 77170COUBERT et enregistré sous le N° SAP840815880 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité.sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément. ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-27-00008 - DDCS77I0125032711442 11
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 25/03/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-27-00008 - DDCS77I0125032711442 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-03-27-00007
DDCS77I0125032711450
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-27-00007 - DDCS77I0125032711450 13
Direction départementaleE Hs de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0160Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984386185Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AB] CONCEPT, 39 RUE GRANDE 77114VILLIERS-SUR-SEINE, le 25/03/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la. personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 25/03/25 par Mme. BEUVART ANAELLE en qualité d'Auro-entrepreneure, pourl'organisme ABJ CONCEPT dont l'établissement principal est situé 39 RUE GRANDE 77114 VILLIERS-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP984386185 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-27-00007 - DDCS77I0125032711450 14
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 27/03/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-27-00007 - DDCS77I0125032711450 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-03-27-00006
DDCS77I0125032711451
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-27-00006 - DDCS77I0125032711451 16
Direction départementale| H de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0162Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP878124908Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MICHAUD , 9 Rue ANDRE LEBON 77000MELUN, le 25/03/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 25/03/25 par M. MICHAUD Frédéric en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme MICHAUD dont l'établissement principal est situé 9 Rue ANDRE LEBON 77000 MELUN etenregistré sous le N° SAP878124908 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2. du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que. si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-27-00006 - DDCS77I0125032711451 17
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 27/03/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet emploi.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-27-00006 - DDCS77I0125032711451 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-03-27-00005
DDCS77I0125032711452
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Direction départementaleE | de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalité .Fraternité
DDETS77/25/0165Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934940743 ©Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DA PONTE, 13 RUE DU BATARDEAU 77930PERTHES, le 25/03/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du service instructeurde Seine et Marne , le 25/03/25 par Mme. DA PONTE PRECIOSA en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme DAPONTE dont l'établissement principal est situé 13 RUE DU BATARDEAU 77930PERTHES et enregistré sous le N° SAP934940743 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
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l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 27/03/2025
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-03-27-00004
DDCS77I0125032711460
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Direction départementaleE . de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0166Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP513403048Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme COSTALLAT, 6 SENTE DE LARRE 1 77580VILLIERS-SUR-MORIN, le 25/03/25 ;Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 25/03/25 par M. Costallat ANTHONY en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme COSTALLAT dont l'établissement principal est situé 6 SENTE DE LARRE 1 77580VILLIERS-SUR-MORIN et enregistré sous le N° SAP513403048 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a.préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 27/03/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-03-27-00003
DDCS77I0125032711462
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Direction départementale| S , de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0161Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP942154246Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ALAIN SERVICES, 3 LOTISSEMENT LATHOMAILLET 77320 SAINT-BARTHELEMY, le 25/03/25 ;Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 25/03/25 par M. LEMESLE ALAIN en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme ALAIN SERVICES dont l'établissement principal est situé 3 LOTISSEMENT LATHOMAILLET 77320 SAINT-BARTHELEMY et enregistré sous le N° SAP942154246 pour les activitéssuivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a Une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. :De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
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préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 27/03/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-27-00003 - DDCS77I0125032711462 27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-03-27-00002
DDCS77I0125032711470
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-27-00002 - DDCS77I0125032711470 28
Direction départeméntaleES de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0163Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP941605081Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PROFESSEUR LAO, 14 RUE DES PINS 77090COLLEGIEN, le 25/03/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 25/03/25 par M. LAO VALENTIN en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme PROFESSEUR LAO dont l'établissement principal est situé 14 RUE DES PINS 77090COLLEGIEN et enregistré sous le N° SAP941605081 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du .code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une. autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-27-00002 - DDCS77I0125032711470 29
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 27/03/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-27-00002 - DDCS77I0125032711470 30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-03-27-00001
DDCS77I0125032711471
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-27-00001 - DDCS77I0125032711471 31
Direction départementale| de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0164Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933994105Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; .Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CITAK, 14 Rue De Jussieu 77520 MONTIGNY-LENCOUP, ie 25/03/25 ;Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 25/03/25 par Mme. Citak Margot en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme CITAK dont l'établissement principal est situé 14 Rue De Jussieu 77520 MONTIGNY-LENCOUP et enregistré sous le N° SAP933994105 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. .L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-27-00001 - DDCS77I0125032711471 32
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 27/03/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-03-27-00001 - DDCS77I0125032711471 33
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS
D77-2025-03-20-00019
DRIEAT-IDF-2025-VIL-001 arrêté portant
réglementation temporaire de la circulation sur
la A104 sur les communes de Villeparisis et Le Pin
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2025-03-20-00019 - DRIEAT-IDF-2025-VIL-001 arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la A104 sur les
communes de Villeparisis et Le Pin
34
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
VIL_001
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2025-03-20-00019 - DRIEAT-IDF-2025-VIL-001 arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la A104 sur les
communes de Villeparisis et Le Pin
35
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY enqualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté n°24-BC-049 du 09 août 2024 du préfet de Seine et Marne portant délégation de signature aMadame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IdF n°2024-0633 du 02 septembre 2024 de la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portantsubdélégation de signature du préfet de Seine et Marne ;Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la notice d'exploitation de la DiRIF, CEI de Villeparisis en date du 20 février 2025 ;Vu l'avis de la circonscription de police de Villeparisis en date du 25 février 2025 ;Vu l'avis de la CRS Autoroutiére Est Ile-de-France en date du 26 février 2025 ;Vu l'avis du Conseil Départemental de Seine-et-Marne en date du 28 février 2025 ;Vu l'avis de la commune de Claye-Souilly en date du 11 mars 2025;Vu l'avis de la DiRIF en date du 20 mars 2025 ;
Considérant que les travaux de comblement d'une cavité souterraine en pied de talus nécessitent lafermeture complète de l'autoroute A 104 sens intérieur, entre les PR 14+300 et 18+300, pour la sécuritédes usagers et des intervenants ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2025-03-20-00019 - DRIEAT-IDF-2025-VIL-001 arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la A104 sur les
communes de Villeparisis et Le Pin
36
ARRETE
Article 1Pour les besoins des travaux de comblement d'une cavité souterraine en pied de talus, la circulation sur| 'autoroute A104 sens intérieur, entre les PR 15 et 18+300, est soumise aux restrictions ci-aprés, du lundi31 mars au mercredi 2 avril 2025 inclus, entre 21h et 5h30.Fermeture de A104 sens intérieur (A1 vers A4) avec sortie obligatoire vers Meaux par RN3 sensParis vers Meaux entre 21h et 5h.Fermeture de la bretelle d'accès a A104 sens intérieur (A1 vers A4) depuis la RD603 entre 21h et5h.Déviation par RN3 sens Paris vers Meaux, sortie Chelles par RD34, RD34 vers Chelles, A104 sensintérieur à Le Pin.Neutralisation de la voie de gauche sur A104 sens intérieur, en amont du point de fermeture,entre les PR 14+300 et 15, entre 21h et 5h30.L'accès de chantier se fait à contre-sens par la bretelle de sortie vers RD34 depuis A104 sens intérieurfermée.La sortie de chantier se fait en bout de section fermée, dans le flot normal de la circulation.
Article 2La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire, le balisage sont réalisés par la DiRIF —CEI de Villeparisis, conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mise en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructionministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire -édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 3Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :d'un recours gracieux auprès du préfet de Seine-et-Marne, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis,75732 Paris Cedex 15 ;d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
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Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2025-03-20-00019 - DRIEAT-IDF-2025-VIL-001 arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la A104 sur les
communes de Villeparisis et Le Pin
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d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ;le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recoursadministratif valant décision implicite de rejet.Article 5Le secrétaire général de la préfecture de Seine et Marne, le directeur régional et interdépartemental del'équipement et de l'aménagement Île-de-France (direction des routes Île-de-France), la directricedépartementale de la sécurité publique de Seine et Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, et dont copie sera adressée à l'unité mobilité, déplacements et transports de la directiondépartementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT77- UMDT), à l'unité circulation routière de laDRIEAT IF (DRIEAT- UCR), au commandant des services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne(SDIS 77) et au directeur du SAMU.
Fait à Créteil, le
pour le Préfet et par subdélégation,pour la directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagement,et des transports d'Île-de-France
•
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Sophie
DUPAS
sophie.dupas
Signature numérique
de Sophie DUPAS
sophie.dupas
Date : 2025.03.20
15:31:50 +01'00'
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-03-25-00003
AP 2025 13 DCSE BPE IC imposant des
prescriptions générales relatives aux atelliers de
charge d'accumulateurs stationnaires d'énergie
situés en extérieur mettant en oeuvre des
technologies au lithium et soumis à déclaration
sous la rubrique n°2925-2
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soumis à déclaration sous la rubrique n°2925-2
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EN Direction régionale et interdépartementalex | de l'environnement, de l'aménagementPRÉFET :DE SEINE-ET-MARNE et des transports d'Île-de-FranceLibertéEgalitéFraternité :
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n°2025-13/DCSE/BPE/IC du 25 mars 2025imposant des prescriptions générales relatives aux ateliers de charge d'accumulateursstationnaires d'énergie situés en extérieur mettant en ceuvre des technologies au lithium etsoumis a déclaration sous la rubrique n°2925-2 |
VU le code de l'environnement et notamment son titre ler du livre V et ses articles L. 512-8 et L.512-9 : |VU la nomenclature des installations classées codifiée à l'annexe de l'article R. 511-9 du code del'environnement ; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne,VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne,VU l'arrêté n°24/BC/099 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance,VU le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées en date du 17 février 2025 :VU l'avis favorable du service d'incendie et de secours en date du 27 février 2025 ;VU l'avis favorable en date du 13 mars 2025 du Conseil Départemental de l'Environnement et desRisques Sanitaires et Technologiques de Seine-et-Marne ;CONSIDÉRANT que le nombre de projets pour des ateliers de charges d'accumulateurs soumis au titrede la rubrique 2925-2 s'accélère depuis plusieurs mois dans le département de Seine-et-Marne ;CONSIDÉRANT que l'augmentation du nombre de dossiers déposés au titre de la rubrique 2925-2s'accompagne au niveau national d'une augmentation du nombre d'accidents ;1/13
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CONSIDERANT que de nombreux risques sont rencontrés lors des interventions des services desecours sur les systèmes de stockage d'énergie sur batteries électrique durant toute la phase dusinistre : thermique, explosif, embrasement généralisé, toxique, mécanique par la projection d'élémentsde la batterie, pollution des sols et des aquifères ;CONSIDÉRANT la difficulté rencontrée par les sapeurs-pompiers au cours de certaines interventionsde connaître la nature des batteries prises dans un incendie et donc les moyens à mettre en œuvre ;CONSIDÉRANT qu'aucun texte national n'impose à l'heure actuelle les prescriptions à respecter lors del'implantation et l'exploitation d'ateliers de charge d'accumulateurs stationnaires d'énergie situés enextérieur mettant en œuvre des technologies au lithium et soumis à déclaration sous la rubriquen°2925-2 de la nomenclature des installations classées ;CONSIDERANT que dés lors que les batteries au lithium sont sollicitées en dehors de leur plage defonctionnement nominal (conditions électriques, thermiques et mécaniques), un emballementthermique d'une cellule est susceptible de survenir ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du code ~de l'environnement ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'imposer des règles minimales relatives à l'implantation, auxdistances d'éloignement, à la conception des installations, aux moyens et aux opérations de luttecontre l'incendie ;SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de Seine-et-Marne,
ARRÊTE
CHAPITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1.1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations de charge d'accumulateursstationnaires d'énergie situées en extérieur, mettant en œuvre des technologies au lithium et soumisesà déclaration sous la rubrique n°2925-2 de la nomenclature des installations classées pour la protectionde l'environnement.Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations précitées dont la date de dépôt dela déclaration au Préfet au titre du code de l'environnement est comprise entre la date de signature duprésent arrêté et la date de publication de l'arrêté ministériel de prescriptions générales applicables àla rubrique n°2925-2 de la nomenclature des installations classées.Le préfet peut, dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement, descirconstances locales et en fonction des caractéristiques de l'installation et de la sensibilité du milieu,adapter par arrêté préfectoral les prescriptions du présent arrêté.Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
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ARTICLE 1.2 DEFINITIONSAccumulateur d'énergie mettant en œuvre des technologies au lithium : batterie ou module dont lescellules sont constituées d'au moins une électrode à base de lithium, d'un oxyde de métal lithié ou d'unélectrolyte à base de sels de lithium.Aire de charge : partie de l'installation de charge constituée d'une ou plusieurs enceintes. L'aire de chargecomprend également tous les équipements permettant d'assurer l'activité de charge (ex : convertisseurs,transformateurs, onduleurs) lorsque ceux-ci sont situés à moins de quatre mètres de l'enceinte.Batterie: cellule, ensemble de cellules, modules ou ensemble de modules, électriquement raccordés etéquipés des dispositifs nécessaires à leur utilisation, par exemple enveloppe, bornes, marquage oudispositifs de protection.Cellule : élément électrochimique contenu dans une enveloppe individuelle (une électrode positive et uneélectrode négative), aux bornes de laquelle il existe une différence de potentiel, et qui peut contenir undispositif de protection. |Emballement thermique : accroissement important et incontrôlé de la température d'un élément (cellule,batterie, module) entraîné par une réaction exothermique. L'emballement thermique survientgénéralement à la suite d'une agression externe (mécanique, électrique ou thermique) ou d'undysfonctionnement interne de l'élément (surtension, court-circuit, problème de régulation thermique).L'emballement thermique peut être à l'origine d'effets toxiques en cas de libération de gaz formés par laréaction, thermiques, notamment en cas d'inflammation des gaz de réaction, et d'effets de surpression(explosion de l'élément ou des gaz de réaction dans certaines conditions).Enceinte : structure contenant les batteries ainsi que toute structure directement reliée à celle-ci,notamment : les systèmes de climatisation et de conversion d'énergie, les transformateurs, les vides-sanitaires, les unités de contrôle, les onduleurs ou encore les systèmes d'extinction. Le terme d'enceintedésigne par exemple les conteneurs de type « conteneur maritime », des structures en béton ou desenceintes unitaires (configuration également appelée « pods » ou « casing »). :Module : groupe de cellules connectées ensemble en série et/ou en parallèle, avec ou sans dispositif deprotection (par exemple : fusible) et circuit de surveillance.Rack : ensemble de modules interconnectés électriquement dans une armoire fermée ou ouvertedisposant d'un emplacement réservé pour des protections électriques et connecté à un dispositif de type« battery Management System » (BMS)
ARTICLE 1.3 CONFORMITÉ DE L'INSTALLATION À LA DECLARATIONL'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints àla déclaration, sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous.
ARTICLE 1.4 ÉTAT DES BATTERIES PRESENTES DANS L'INSTALLATIONL'exploitant tient à jour la liste des batteries présentes dans l'installation et leur emplacement.Cette liste précise notamment le type de batterie concerné (Lithium-ion, Lithium Polymère, lithiummétal polymère - LMP...).Ces documents sont tenus en permanence, de manière facilement accessible, y compris en cas desinistre, à la disposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection des installationsclassées.
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CHAPITRE IL. IMPLANTATION _ AMÉNAGEMENT - CONCEPTIONARTICLE 2.1 RÈGLES D' IMPLANTATION ET D'AMÉNAGEMENT|. aire de charge est implantée et maintenue aux distances suivantes des limites du site :| * 7 mètres lorsque chaque enceinte contient moins de 10 000 cellules ou lorsque des essaisdémontrent l'absence de propagation d'un emballement thermique à l'intérieur de l'enceinte.Les essais réalisés au titre de la norme UL 9540A en vigueur, ou d'une autre norme équivalente,et démontrant l'absence de propagation d'un emballement thermique, sont réputés répondre àcette exigence ;* 12 mètres dans les autres cas.Il. Les enceintes abritant les batteries sont installées à l'extérieur de tout bâtiment ou touteconstruction, et sont situées au niveau du sol. L'enceinte est implantée en dehors des zones inondables.Lorsque cela n'est pas possible, elle est surélevée afin d'éviter l'entrée d'eau en cas d'inondation.Ill. Toute activité au-dessus ou au-dessous d'une enceinte est interdite. En particulier, il est interdit desuperposer deux où plusieurs enceintes.IV. Les câbles de raccordement électrique entre chaque enceinte et les autres parties de l'installationsont regroupés dans des chemins de câbles protégés contre les chocs mécaniques. Les passages decâbles garantissent le maintien du compartimentage et le degré coupe-feu des parois qu'ils traversent.Leur présence est signalée pour éviter toute agression en cas d'intervention externe.V. Afin de prévenir la propagation d'un incendie d'une enceinte à une autre, chaque enceinte est :distante d'au moins 7 mètres avec toute autre enceinte ou bâtiment.Cette distance peut être réduite, lorsque les caractéristiques thermiques des parois des enceintespermettent :- d'une part de limiter les effets thermiques sortants (seuil des effets thermiques de 8 KW/m2), en casd'emballement thermique des batteries ou d'incendie de l'enceinte ;+ et d'autre part de résister à des flux thermiques entrants susceptibles de conduire à l'emballementthermique ou l'incendie des modules dans l'enceinte.Dans tous les cas, au moins une face de chaque enceinte est accessible aux engins des servicesd'incendie et de secours, par une allée de largeur supérieure ou égale à 3 mètres.Le cas échéant, les documents permettant de justifier la réduction de la distance entre les enceintes etcelle entre les enceintes et tout autre bâtiment, du fait de la présence d'isolants thermiques, sontajoutés au dossier de l'installation classée. Les résultats d'essais menés conformément à la normeUL 9540A en vigueur, ou d'une autre norme équivalente permettent de répondre à cette exigence.VI. Dans tous les cas, lorsque plusieurs enceintes sont présentes sur l'aire de charge, elles sontdisposées de sorte que les éléments de prévention et de réduction de surpression (voir conception desenceintés), n'aient pas d'effet sur les autres enceintes en fonctionnement, par impact direct ou indirect(par exemple, projection de fragments résultant des effets de surpression).VII. Afin d'éviter la transmission d'un incendie entre l'aire de charge et le reste de l'installationélectrique, les enceintes sont implantées à une distance suffisante des transformateurs électriques etdes autres appareils composant l'installation électrique, lorsque ceux-ci ne font pas partie intégrantede l'enceinte. La conformité aux normes NF C15-100, NF C13-200 et NF EN IEC 61936-1 en vigueur , OUd'une autre norme équivalente, permet de répondre à cette exigence.VIII. L'aire de charge est située à une distance minimale de:* 24 mètres de toute installation de distribution d'hydrogène ;* 24 mètres de toute installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables ;* 7 mètres de toute installation de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés ;
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* 7 mètres de tout stockage, implantation ou tuyauterie aérienne contenant des matièresinflammables ou comburantes ;* 7 mètres du poste de contrôle ;* 7 mètres du local chaufferie, s'il existe.IX. Les distances mentionnées au point VIH ci-dessus peuvent être réduites, sans toutefois êtreinférieures à 3 mètres, par la mise en place d'une paroi séparant l'aire de charge des installations,locaux ou stockages listés ci-dessus et respectant les conditions suivantes :* pleine sans ouverture ;* construite en matériaux ayant des caractéristiques minimales de tenue au feu REI 120;* dont la hauteur excède de 0,5 mètre celle du point le plus haut des équipements de l'aire decharge, hors évent, sans être inférieure à 3 mètres ;* dont la longueur excède de 0,5 mètre celle de l'enceinte, pour chacune des extrémités.
ARTICLE 2.2 ACCESSIBILITÉ. Les espaces libres de l'aire de charge, notamment les espaces entre les enceintes, sont NES de toutce ou débris combustible.Il. L'installation dispose d'au moins un accès permettant à tout moment et en toute circonstancel'intervention du personnel des services d'incendie et de secours. Cet accès et les modalités pratiquesd'accès sont clairement identifiés sur le plan de l'installation.Ill. Les véhicules stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des servicesd'incendie et de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors desheures d Speen et d'ouverture de l'installation.IV. L'installation est aménagée de manière à permettre l'accessibilité de l'aire de charge pour les enginsdes services d'incendie et de secours, depuis les voies de circulation externes à l'installation.V. L'accès au site est conçu pour pouvoir être ouvert sur demande des services d'incendie et de secoursen présence d'une personne qualifiée au regard des risques électriques et d'explosion.
ARTICLE 2.3 CONCEPTION DES ENCEINTES
|. Chaque enceinte comprend :1 des moyens de prévention ou de réduction des risques d'emballement thermique des batteriesainsi qu'une protection contre l'incendie (voir moyens de lutte contre l'incendie) ;2° des moyens de prévention ou de réduction des effets de surpression dimensionnés de sorte quela pression à l'intérieur de l'enceinte ne dépasse pas la pression de rupture. Ces systèmes comprennentpar exemple des évents de surpression ou des trappes d SERICSION: ou tout autre moyen de préventionou réduction des effets de surpression ;3° un système de ventilation approprié, permettant d'évacuer, le cas échéant, les gaz générés par lesbatteries en cas d'incident. Ce système assure un débit minimal de 8,5 litres d'air par minute et parkilogramme de cellule.Il. Les enceintes pour lesquelles des essais au titre de la norme UL 9540A en vigueur, ou d'une autrenorme équivalente, montrent l'absence :.1° de risque de propagation d'emballement thermique au sein de l'enceinte ; et2° de risque d'explosion au sein de l'enceinte, prenant en compte l'ensemble des gaz inflammables(par exemple et de façon non exhaustive: hydrocarbures, carbones organiques, hydrogène,monoxyde de carbone, etc.) ; et3° de risque de propagation d'incendie en dehors de l'enceinte,sont réputées répondre aux exigences de conception ci-dessus.[enioe)
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Ill. En outre, chaque enceinte dispose d'un dispositif de pilotage des batteries, d'un dispositif derégulation thermique et hygrométrique à l'intérieur de l'enceinte ainsi que d'un dispositif de détectiond'ouverture des portes. Le dispositif de détection d'ouverture de porte est associé à un systèmed'alarme.IV. Un système, disponible même en cas d'incendie généralisé à l'intérieur de l'enceinte, permet desuivre à la fois sur site et à distance l'évolution de la température à l'intérieur de l'enceinte à toutmoment et en toute circonstance.V. L'ensemble des dispositifs listés ci-dessus est conçu pour fonctionner normalement compte tenu del'implantation géographique (zone littorale, région présentant des variations saisonnières detempérature de grande amplitude) et même en cas d'événement climatique susceptible d'en affecterla sécurité (par exemple : neige, vent, fortes chaleurs).VI. l'enceinte est suffisamment étanche pour éviter l'entrée d'eau en cas d'intempéries oud'inondation ou, le cas échéant, l'entrée d'air frais en cas de déclenchement du système d'extinctionautomatique à base de gaz inerte.VII. Le dispositif de régulation thermique comprend un système qui permet de maintenir les batterieset autres composants électriques à des niveaux de température adéquats à l'intérieur de l'enceinte. Ledispositif de régulation thermique comprend également un système d'alarme à distance en cas de_ défaillance du système de refroidissement.VIII. L'hygrométrie à l'intérieur de l'enceinte est contrôlée de sorte à éviter la formation d'eau parcondensation. Les mesures nécessaires sont mises en place pour éviter que des condensats ne soientgénérés par le système de refroidissement à l'intérieur de l'enceinte. Le cas échéant, un dispositifpermet d'empêcher qu'ils n'entrent en contact avec les batteries et permet leur évacuation en dehorsde l'enceinte.
ARTICLE 2.4 CONCEPTION DU DISPOSITIF DE PILOTAGE DES BATTERIES
|. Le dispositif de pilotage des batteries permet :1° l'ouverture des contacteurs en cas de tension basse'ou haute des cellules, de température hautedes modules, de surintensités, de détection de défaut d'isolement, de perte d'utilités ;2° et la protection de chaque module contre les courts-circuits externes.ll. Chaque module de l'enceinte contient une unité de surveillance permettant d'assurer les fonctionssuivantes :1° surveillance de la tension ;2° surveillance de la température ;3° équilibrage électrique.
ARTICLE 2.5 CONCEPTION DES EQUIPEMENTS DE CHARGE|. L'installation est équipée d'une commande permettant de couper la charge électrique au niveau dechaque aire de charge et au niveau même de l'installation.Il. Cette commande est déclenchée manuellement à partir de dispositifs de type « arrêt d'urgence »_ disposés au droit de l'aire de charge, clairement identifiable sur site et sur plan, et facilementaccessible.
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Ill. Un essai de leur bon fonctionnement est réalisé au moins une fois par an et après chaque opérationde maintenance. Les résultats de ces tests sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection desinstallations classées.
ARTICLE 2.6 CONCEPTION DES DISPOSITIFS D'ALERTE ET D'URGENCE
|. L'installation comporte des dispositifs d'alerte et d'urgence facilement identifiables et accessibles parles services de secours.I]. L'installation dispose en particulier :1.. d'un poste de contrôle équipé pour recevoir le déclenchement des alarmes (voir conceptiondes enceintes et moyens de lutte contre l'incendie) ;2. d'un dispositif de coupure générale de type « arrêt d'urgence » de l'ensemble des alimentationsélectriques de l'installation.d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ;d'un moyen permettant d'informer le gestionnaire du réseau électrique, le cas échéant, afin depermettre d'isoler l'installation du réseau ;5. d'un appareil de communication permettant aux services de secours de joindre directement leposte de contrôle. Cet échange permet à l'exploitant de transmettre des consignes de sécurité.5 ©
La localisation de ces dispositifs est clairement identifiée sur le plan de l'installation. Les consignesrelatives aux procédures d'intervention des secours ainsi que les numéros des personnes ressources del'entreprise sont affichées au poste de contrôle.II}. Un essai du bon fonctionnement des équipements prévus au présent article est réalisé au moins unefois par an et après chaque opération de maintenance. Les résultats des essais sont conservés dans unregistre tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
ARTICLE 2.7 CONCEPTION DE LA ZONE DE REMISAGE DES BATTERIES
I. Une procédure est mise en place permettant de gérer les batteries retirées des enceintes, notammentcelles endommiagées ou défaillantes. La procédure est tenue à la disposition de l'inspection desinstallations classées.ll. Les batteries retirées des enceintes, notamment celles retirées en raison de la détection d'unendommagement ou d'un défaut, sont isolées, dans l'attente de leur enlèvement, dans une zone deremisage dédiée située à au moins 12 mètres de l'aire de charge. La durée d'entreposage avantenlèvement n'excède pas trois mois. Les batteries sont protégées contre les agressions externes (chocs,introduction d'eau au sein des batteries, conditions météorologiques). L'emplacement de la zone deremisage est matérialisé et signalé. L'aire est organisée de façon à permettre l'accès au personnel desservices de secours. L'aire dispose d'une rétention, d'une détection et d'une alarme. L'aire est organiséede façon à garantir l'accès aux services de secours. Au-delà d'un module stocké, une distance suffisanteest laissée entre les modules endommagés de sorte à éviter la transmission d'un incendie d'un modulea un autre par effet thermique. Cette distance est calculée sur-la base du flux thermique maximal d'unmodule en feu.IT. Un extincteur spécifique adapté à la présence de batteries est présent à proximité immédiate de lazone de remisage.IV. Tout stockage de matières inflammables, combustibles ou comburantes est interdit dans la zone deremisage et à moins de 12 mètres de celle-ci.
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CHAPITRE II. EXPLOITATIONARTICLE 3.1 SURVEILLANCE DE L'EXPLOITATION|. L'activité se fait sous la surveillance d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayantune connaissance de la conduite et des dangers de l'installation. Cette personne est formée à lamanipulation des moyens de secours, aux risques électriques et d'explosion et à la mise en œuvre desdispositifs de refroidissement et d'extinction.Dans le cas d'un site avec surveillance à distance, une personne compétente, formée et autorisée à lamise en œuvre des dispositifs de refroidissement et d'extinction, est présente sur le site dans un délaiinférieur à une heure après le déclenchement d'une alarme de détection d'incendie.Il. En l'absence de présence humaine sur le site, l'exploitant met en place un système pour assurer lereport des capteurs et alarmes mentionnées aux articles 2.3 et 41 ainsi que la transmission de l'alerteassociée, y compris la détection d'incendie, en tout temps, à la personne nommément désignée auprésent article.Ill. En cas de coupure de l'alimentation électrique du site, les systèmes nécessaires au pilotage et aufonctionnement des barrières de sécurité de l'enceinte, dont notamment les systèmes de gestion desinstallations, de contrôle et de sécurité, moyens de détection et d'extinction, les reports d'alarmes,sont secourus par une alimentation indépendante, qui permet au minimum de mettre l'installation ensécurité.IV. La remise en service de l'installation ne peut se faire qu'après constat de l'absence de risque parl'exploitant.
ARTICLE 3.2 CONTRÔLE DE L'ACCÈSLes personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations. L'établissementdispose d'un accès contrôlé à ses installations. Cet accès est restreint aux membres du personnel del'exploitant et a tout tiers autorisé par cet exploitant.
CHAPITRE IV. RISQUES
ARTICLE 4.1 MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
L'exploitant élabore une stratégie de lutte contre l'incendie pour faire face aux incendies susceptiblesde se produire dans ses installations et pouvant porter atteinte, de façon directe ou indirecte, auxintérêts mentionnés à l'article L. 5114 du'code de l'environnement. Cette stratégie est dimensionnéeselon la durée prévisible du phénomène dangereux susceptible de se produire, et inclut les moyens delutte contre l'incendie précisé ci-après.I. Chaque enceinte dispose :a) de capteurs de détection de fumées et de capteurs de température. En cas d'apparition de fumées,d'élévation anormale de la température ou de dysfonctionnement des capteurs, une alarme esttransmise au poste de contrôle ;
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b) de dispositifs d'alerte sonores et visuels. Ces derniers sont déclenchés au niveau de l'enceinte en casd'alarme à la suite d'une détection de fumée ou d'un incendie. l'alarme est perceptible en tout pointde l'installation, permettant d'assurer l'alerte précoce des personnes présentes sur le site. Cetteprescription ne s'applique pas aux installations pour lesquelles aucune personne n'est présente sur lesite lorsque l'installation fonctionne normalement ; gyc) d'un système permettant de prévenir, ou lorsque ce n'est pas possible de limiter, la propagation deseffets d'un emballement thermique d'une batterie aux autres batteries de l'enceinte, Ces systemesreposent sur un refroidissement par injection d'eau à l'intérieur des modules ou, à défaut, par aspersiond'eau au plus près des modules.d) Le système de refroidissement assure un débit correspondant au moins à 04 litres d'eau par minuteet par kilogramme de cellule présente dans l'enceinte. Lorsque le système n'est pas raccordé à unréseau de distribution d'eau inépuisable, la réserve en eau est dimensionnée de sorte à alimenter cesystème de refroidissement pendant au moins deux heures.Lorsque l'enceinte comporte moins de 10 000 cellules, le système de refroidissement est dimensionné :* conformément au premier alinéa du présent point d) ; ou,_* de sorte à refroidir le(s) module(s) impacté(s) par un emballement thermique, ainsi que lesmodules directement contigus, par injection d'eau à l'intérieur des modules à raison d'un litrepar minute et par module, pendant au moins 20 minutes.e) d'un système d'extinction automatique contre le risque de feu électrique. Ce système fonctionné parexemple à base de gaz inerte, en quantité suffisante pour appauvrir l'enceinte en oxygène (moins de13 % d'oxygène), ou repose sur Un système de sprinklage adapté à la technologie des batteries et leurconfiguration dans l'enceinte.Il. Les prescriptions des points c) et d) ne s'appliquent pas aux enceintes contenant des modules qui nesont pas susceptibles de générer un emballement thermique. Le cas échéant, pour un type de moduledonné, l'impossibilité d'être à l'origine d'un emballement thermique est démontré par des essais dontles résultats sont joints au dossier de l'installation classée. Les résultats d'essais menés conformément àla norme UL 9540A en vigueur, ou d'une autre norme équivalente, permettent de répondre à cetteexigence.lll. Les matériels mentionnés aux points a) à e) sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une foispar semestre. En cas de raccordement manuel du système d'aspersion à l'alimentation en eau, desexercices sont effectués annuellement. Les résultats des contrôles et des exercices sont conservés dansun registre tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.IV. Les installations se trouvant à moins de 70 mètres d'un ouvrage ou d'une construction sontdesservies par un appareil d'incendie (bouche, poteaux, etc.), d'un réseau public ou privé, situé à moins.de 100 mètres de celle-ci et garantissant un débit minimal de 60 m°/h sous une pression minimale d'unbar durant au moins deux heures, ou à défaut une réserve d'eau d'au moins 120 m?, à destination desservices d'incendie et de secours. Cet appareil est distinct de tout appareil utilisé pour alimenter lessystèmes de refroidissement des modules dans l'enceinte. |V. Les systèmes mettant en œuvre des moyens de refroidissement ou d'extinction à eau sont utilisablesen période de gel.VI. Des plans des lieux destinés à faciliter l'intervention des services d'incendie et de secours sont tenusà jour et affichés de manière à être facilement accessibles.VII. Des dispositions alternatives sont mises en place pour les technologies de batteries pour lesquellesl'extinction directe à l'eau est proscrite (type LMP notamment).VII - Toute autre stratégie proposée par l'exploitant est justifiée et transmise pour avis de l'inspectiondes installations classées.
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ARTICLE 4.2 RETENTION ET ISOLEMENT DU RESEAU DE COLLECTE|. Chaque enceinte dispose d'un siphon d'évacuation des eaux de refroidissement ou d'extinction. Lesenceintes ne font pas office de rétention des eaux de refroidissement ou d'extinction.ll. Lorsque l'enceinte ou le site n'est pas équipé de dispositif permettant la collecte et le traitement deseaux, les eaux de refroidissement ou d'extinction sont dirigées vers un bassin de collecte étanche, ouvers un équipement assurant la même fonction, d'une capacité au moins égale au volume d'eaunécessaire au refroidissement et à l'extinction des modules tel que déterminé en application du point |de l'article 41IH. Les dispositifs de collecte sur lesquels les eaux de refroidissement sont susceptibles de ruisseler sontsuffisamment étanches pour éviter l'infiltration de ces eaux dans le sol.IV. Les eaux de refroidissement sont évacuées de la partie de l'enceinte où se trouvent les batteriesdurant la phase de refroidissement, de sorte à éviter la génération d'hydrogène par hydrolyse de l'eau,lorsque les batteries sont immergées dans l'eau.V. Les prescriptions des points | à IV ne s'appliquent pas aux installations pour lesquelles un système derefroidissement à eau, tel que décrit à l'article 41 n'est pas nécessaire.VI. Le cas échéant, des dispositifs permettant l'obturation des réseaux d'évacuation des eaux deruissellement sont implantés de sorte à maintenir sur le site les eaux d'extinction d'un sinistre. Ils sontclairement signalés et facilement accessibles et peuvent être mis en œuvre dans des délais brefs et àtout moment. Une consigne définit les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs. Cette consigneest affichée au poste de contrôle.
ARTICLE 4.3 CONSIGNES DE SÉCURITÉ ET D'EXPLOITATIONI. Des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies,tenues à jour et portées à la connaissance du personnel dans les lieux fréquentés par le personnel. Cesconsignes indiquent notamment :+ interdiction de point chaud sans permis de travaux ;+ Les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, etc.) ;» Les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;+ La procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention del'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;+ Les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte ;+ L'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'incendie et d'accidentconformément à l'article R. 512-69 du code de l'environnement ;- Les procédures d'installation, de mise en service, d'exploitation, de maintenance des équipements liésà la charge des accumulateurs ;+ L'obligation de formation des personnels de maintenance et d'intervention face aux risques ainsi queles moyens d'intervention.Il. L'exploitant établit par ailleurs une procédure d'intervention et les consignes de sécurité àdestination des services de secours et d'incendie. Cette procédure mentionne explicitement qu'en casd'incendie, l'enceinte reste fermée et qu'aucune personne ne doit tenter de pénétrer ou d'intervenir àl'intérieur, par quelque ouverture que ce soit (porte, fenêtre, trappe, etc.).ARTICLE 4.4 PRÉVENTION DES INCENDIESDu fait des risques d'incendie, les abords immédiats et l'aire de charge sont débroussaillés etdébarrassés de toute matière combustible (herbes sèches, etc.) et les produits utilisés pour ces10/13
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opérations sont de nature telle qu'ils ne peuvent provoquer des réactions dangereuses avec lesmatières ou équipements présents sur l'aire de charge.
ARTICLE 4.5 PLAN DE DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE|. Un plan de défense incendie est établi par l'exploitant sur la base d'une stratégie de lutte contreincendie prévue à l'article 41. Ce plan de défense incendie contient :* Les schémas d'alarme et d'alerte décrivant les actions à mener à compter de la détection d'unincendie (l'origine et la prise en compte de l'alerte, l'appel des secours extérieurs, la liste desinterlocuteurs internes et externes) ;* le cas échéant, les coordonnées et modalités d'alerte du gestionnaire du réseau électrique, ainsique les procédures permettant d'assurer la mise en sécurité électrique des installations pourl'intervention des services d'incendie et de secours ;* les modalités d'accueil des services d' incendie et de secours en périodes ouvrées et nonouvrées ;* — les plans d'implantation des installations. Les plans font figurer la localisation des accès, desarrêts d'urgence, des dispositifs d'urgence et d'alerte ;* des consignes précises pour l'accès des secours avec des procédures pour accéder à tous leslieux ;* la procédure d'intervention prévue au Il. de l'article 4.3 ;* le plan de situation décrivant schématiquement l'alimentation des différents points d'eau ainsique l'emplacement des vannes de barrage sur les canalisations, et les modalités de mise en œuvre,en toutes circonstances, de la ressource en eau nécessaire à la maîtrise de l'incendie de chaquecellule.Il. Vexploitant intégre au plan de défense incendie les SISDNÈRES JONETTE du respect du délai maximald'arrivée sur site.lll. Le plan de défense incendie ainsi que ses mises à jour sont tenus à disposition de l'inspection desinstallations classées. Le plan de défense incendie ainsi que ses mises à jour sont transmis aux servicesd'incendie et de secours.IV — Le plan de défense incendie est intégré au plan d'opération interne (POI) lorsque ce dernier existe.
CHAPITRE V. DECHETS
ARTICLE 5.1 GESTION DES DECHETSLes déchets produits par l'installation sont entreposés dans des conditions prévenant toutedégradation qui remettrait en cause leur valorisation ou élimination appropriée.Les déchets dangereux font l'objet d'un bordereau de suivi, conformément aux SSROSIONS E de l'articleR. 541-45 du Code de l'environnement.Les déchets que représentent les batteries endommagées sont traités de façon à protéger lespersonnes, les animaux, les biens et FR AEmEn, et éviter des potentiels risques explosif, toxique,électrique, thermique et chimique.
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CHAPITRE VI. BRUIT ET VIBRATIONSARTICLE 6.1 VALEURS LIMITES DE BRUITI. L'installation est construite, équipée et exploitée de façon telle que son fonctionnement ne puisseêtre à l'origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre lasanté ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.Il. Les émissions sonores de l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergenceréglementée telles que définies dans l'arrêté du 23 janvier 1997, d'une émergence supérieure auxvaleurs admissibles définies dans le tableau suivant :Niveau de bruit ambiantexistant dans les zones àémergence réglementée(incluant le bruit de Émergence admissible pour lapériode allant de 7h à 22h,sauf dimanches et jours fériésÉmergence admissible pour lapériode allant de 22 h à 7 h, ainsique les dimanches et jours fériésl'installation)supérieur à 35 et inférieur ou 6 dB(A) 4 dB(A)égal a 45 dB(A)supérieur a 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)Ill. De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est enfonctionnement, 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit, sauf si le bruitrésiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.IV. Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 del'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par lesinstallations classées pour la protection de l'environnement, de manière établie ou cyclique, sa duréed'apparition ne peut excéder 30 % de la durée de fonctionnement de l'établissement dans chacunedes périodes diurne ou nocturne définies dans le tableau ci-dessus.V. Lorsque plusieurs installations classées, soumises à déclaration au titre de rubriques différentes, sontsituées au sein d'un même établissement, le niveau de bruit global émis par ces installations devrarespecter les valeurs limites ci-dessus. -
CHAPITRE VII. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
ARTICLE 7.1 DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSConformément à l'article L. 514-6 du code de l'environnemenit, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, letribunal administratif de Melun dans les délais prévus à l'article R. 514-3-1 du même code:1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deuxmois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;2° Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Les décisions mentionnées au premier alinéa du R. 514-3-1 peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux-mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais de 2mois pour les tiers et 2 mois pour le demandeur.
ARTICLE 7.2 PUBLICITÉConformément aux dispositions des articles R. 512-49 et R.512-51 du code de l'environnement, leprésent arrêté est mis à disposition sur le site internet de la Préfecture de Seine-et-Marne.
ARTICLE 7.3 NOTIFICATION ET EXÉCUTION° le Secrétaire Général de la préfecture de Seine-et-Marne,° la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de LAMENAperaett et desTransports d'Île-de-France,° la Cheffe de l'Unité Départementale de la Direction Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports à Savigny-le-Temple,sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Destinataires d'une copie par mail :- la Préfecture de Seine-et-Marne (DCSE),- le Sous-Préfet de Fontainebleau,- le Sous-Préfet de Meaux,: le Sous-Préfet de Provins,- le Sous-Préfet de Torcy,- le Directeur Départemental des Services d' Incendie et de Secours (SDIS),- la Directrice Départementale de l'Agence Régionale de Santé (ARS),- le Directeur Départemental des Territoires (DDT/SEPR-Pôle risques et nuisances et Pôle police de
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-02-27-00006
Arrêté SDOPP GO SDO 2025-04 Fixant la liste
d'aptitude opérationnelle de l'unité mobile
d'interventions radiologiques du Service
départemental d'incendie et de secours de
Seine-et-Marne
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et de secours de Seine-et-Marne
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EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE SEINE-ET-MARNESERVICE DÉPARTEMENTAL ARRÊTÉ SDOPP GO SDO 2025-04D'INCENDIE ET DE SECOURS Fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité mobilePÔLE OPÉRATIONS, PRÉVENTION, PRÉVISION d'interventions radiologiques du Service départementalGROUPEMENT DES OPÉRATIONS d'incendie et de secours de Seine-et-MarneSERVICE DOCTRINES OPÉRATIONNELLES
Le préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le guide national de référence relatif aux risques radiologiques en date du 26 juin 2020 ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne ;
Article 1°: Liste d'aptitude opérationnelle._ Liste d'aptitude opérationnelle de
Matricule | Grade| 1 | Qualification] Emploi ME1 | 509420 | Cdt | BRESSAND Xavier papa | espereet conseiller techniqueRéférent départemental2 16110 Cdt BELZANNE Hervé RAD 4 adjoint et conseiller Xtechnique3 20460 Lel COMAS Francis RAD 4 Conseiller technique. 89930 Cne MULLER Cécile RAD 4 Conseiller technique5 25120 Cdt MULLER Matthieu RAD 4 Conseiller technique6 25130 Cdt ANTOINE Ghislain RAD 3 Chef de CMIR X7 24560 Ltn BLANCHARD Flavien RAD 3 Chef de CMIR X8 15670 Lel COMPTA Olivier RAD 3 Chef de CMIR X9 556400 Cne COUPEL Erwan RAD 3 Chef de CMIR10 25150 Lel FRADIN Benoit RAD 3 Chef de CMIR
Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE - 56 avenue de Corbeil - BP 70109 - 77001 MELUN CEDEX
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 2/5
Matricule | Grade Nom Prénom _| Qualification Emploi as 2 PU11 17520 Ltn GLANCER Jérôme RAD 3 Chef de CMIR12 11020 Ltn MANSUY Franck RAD 3 Chef de CMIR13 19830 Ltn MERCIER Steve RAD 3 Chef de CMIR X14 512390 Cne PASQUIER Denis RAD 3 Chef de CMIR X15 12060 Ltn ROBY François RAD 3 Chef de CMIR X16 19330 Ltn VANNEAUD Jérémie RAD 3 Chef de CMIR17 | 65000 Lin ALLARD Fabien RAD 2 Chen dequips xIntervention18 81230 Sgt | BADOUREAUX Vincent RAD 2 Equipier intervention19 531490 Cpl BARRIL Hugues RAD 2 Equipier intervention20 | 16490 | Adc BAUDET David RAD 2 RUES CTEDE xIntervention21 | 76630 | Adj BAURIN Nicolas RAD 2 LESIntervention22 534800 Cpl BECEL Nicolas RAD 2 Equipier intervention23 | 25760 | Adj | BOCHARD | Aurélien RAD 2 aInterventionsf Chef d'équipe24 21980 Adc BORDAT Philippe RAD 2 Intervention25 | 18560 | Adc | BRILLOUET | Samuel RAD 2 Chis equineInterventioni Chef d'équipe26 13840 Ltn CAMPAGNET Olivier RAD 2 InterventionChef d'équipe21 25460 Sch CAPRON Mathieu RAD 2 .InterventionChef d'équipe28 506830 Adj CARRE Christophe RAD 2 Intervention29 533620 Set CARRER Raphaél RAD 2 Equipier intervention30 608280 Cpl CARRIERE Justine RAD 2 Equipier intervention31 | 16810 | Adc CHENU Thierry RAD 2 Ghetidequipe xIntervention; Chef d'équipe32 210250 Adc COLLEE Guillaume RAD 2 Intervention33 | 523110 | Ltn COLLIN Antoine- RAD 2 Chesdequipe xMarie InterventionChef d'équipe34 514450 Sch COSTE Julien RAD 2 Intervention
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 3/5
Matricule | Grade Nom Prénom Qualification Emploi D a35 | 13860 | Adc | COUESNON Xavier RAD 2 ChessIntervention36 | 502470 | Adc DAL PIVA Thomas RAD 2 Chef d'équipeIntervention31 624630 Cpl DEFOSSE Rémy RAD 2 Equipier intervention38 | 86190 | Adc DENIZET Mickaél RAD 2 Chet d'équipeIntervention; Chef d'équipe39 507470 Sch DEPARIS Nicolas RAD 2 Intervention40 | 22800 | Adc | DESGRANGES | Thibault RAD 2 her esipe xIntervention41 512620 Cpl DEVRIENDT Clément RAD 2 Equipier intervention42 | 214380 | Sch DIRAISON Johan RAD 3 Chere Ee xIntervention43 | 63080 | Adc DUBOIS Fabrice RAD 2 GhEreeayineIntervention44 | 99060 | Set DUBOIS Julien RAD 2 tteIntervention45 531450 Sap DUPUIS Antoine RAD 2 Equipier interventionFERREIRA 3 Chef d'équipe46 501120 Sch DUARTE Philippe RAD 2 non47 | 24150 Sch | GARNESSON | Frédéric RAD 2 Li dsInterventionhu Chef d'équipe48 24380 Adc GAVARD Sébastien RAD 2 .Intervention49 | 215310 | Sch GOUIN Matthieu RAD 2 Chend@equipe XIntervention50 525350 Set GRAFFEUIL Matthieu RAD 2 Equipier intervention X51 | 21000 | Sch HOTIN Etitiné RAD 2 Chet equipsIntervention52 502290 Cch HOUDRY Alexis RAD 2 Equipier Intervention53 25850 Ltn JOUAULT Grégory RAD 2 Equipier Intervention X54 548600 Cpl KABA Téo RAD 2 Equipier Intervention55 | 21290 | Sch | LAVOINE Siéshane RAD 2 SieneqipeIntervention56 558920 Cpl LE GALL Maëlle RAD 2 Equipier Intervention57 | 20310 | Lin LENAY Benjamin RAD 2 Cheb cageIntervention58 501790 Set LEOPOLD Benoit RAD 2 Equipier Intervention
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 4/5
Matricule | Grade Nom Prénom Qualification Emploi Bp HR59 | 532320 | Sch LYAUTEY Myriam RAD 2 Chet d'équipeInterventionMAKENGO . |60 540670 Set NDOMBASI Marguerite RAD 2 Equipier Intervention61 525650 Cch MERABET Nassim RAD2 Equipier Intervention62 | 521980 | Sch NEAU Cyrille RAD 2 Shee diequipeIntervention63 | 90860 Sch PAQUET Rémy RAD 2 Chef d'équipeIntervention; Chef d'équipe64 | 21360 Adc PIELLARD Stéphane RAD 2 Intervention65 | 26300 Adc PINARD Stéphane RAD 2 Chef d'équipeIntervention66 70600 Cch PITA Michaël RAD 2 Equipier intervention67 | 76570 Sch PITA Tony RAD 2 InterventionChef d'équipe68 | 502860 Lin PITZALIS Emeric RAD 2 Intervention69 | 25910 | Sch | POULIQUEN | Ludovic RAD 2 Cher équipeIntervention70 | 64890 Adc | PREAUCHAT Yannick RAD 2 Chef d'équipeIntervention71 18220 Adc ROUSSEAU David RAD 2 Chef d'équipe XIntervention72 55990 Cpl ROUSSEL Alexia RAD 2 Equipier intervention73 | 24450 | Adc | SANTIAGO cédé RAD 2 Chef d'équipeIntervention714 | 22930 | Sch | SANVOISIN risiéé RAD 2 Chef d'équipeIntervention75 | 24040 | Sch SAURET rien RAD 2 Chef d'équipeIntervention76 | 20400 Sch | THIÉBAULT Fabrice RAD 2 Chef d'équipeIntervention77 | 16740 | Ltn TIJOUX Stéphane RAD 2 Cher diequipeIntervention; Chef d'équipe78 | 215710 Sch TREBAOL Julien RAD 2 Intervention; Chef d'équipe79 | 541050 Set TROLLE Thibault RAD 2 Intervention. Chef d'équipe80 | 23180 Adj VARAIN Laurent RAD 2 Intervention; jh Chef d'équipe81 | 501520 Adj | VARNEVILLE | Aurélien RAD 2 | 4Intervention82 | 502490 | Adc VIDAL Nicolas RAD 2 Chef d'équipe XIntervention
de secours de Seine-et-MarneArrêté SDOPP GO SDO 2025-04 Fixant la liste d'aptitude de l'unité mobile d'interventions radiologiques du Service départemental d'incendie et
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et de secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 5/5
Matricule | Grade Nom Prénom Qualification Emploi SP alae83 | 518770 | Adc VOELTZEL Sébastien RAD 2 Chef d'équipeInterventionNB: TOUT LE PERSONNEL FEMININ DECLARANT SA GROSSESSE OU SA VOLONTE DEPROCRÉER EST IMMÉDIATEMENT ET PROVISOIREMENT DÉCLARÉ INAPTE AUXOPÉRATIONS ET AUX ENTRAINEMENTS DES LORS QU'IL Y A MISE EN ŒUVRE DESOURCES SCELLEES OU NON.Article 2 : Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre la présentedécision dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et du Servicedépartemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne.
Pierÿe ORY
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et de secours de Seine-et-Marne
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-02-27-00008
Arrêté SDOPP GO SDO 2025-08 fixant la liste
d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers
Autonomes Légers du Service départemental
d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-27-00008 - Arrêté SDOPP GO SDO
2025-08 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers du Service départemental d'incendie et de
secours de Seine-et-Marne
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Ss .ut +Liberté » Égalité ° FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE SEINE-ET-MARNESERVICE DÉPARTEMENTAL ARRÊTÉ SDOPP GO SDO 2025-08D'INCENDIE ET DE SECOURS Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des ScaphandriersSOUS-DIRECTION OPÉRATIONS, PRÉVISION, PRÉVENTION Autonomes Legers du Service départemental d'incendie etGROUPEMENT DES OPÉRATIONS de secours de Seine-et-MarneSERVICE DOCTRINES OPÉRATIONNELLESLe Préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2011-045 du 31 juillet 2011 relatif à la protection des travailleurs travaillant en milieuhyperbare ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2014 fixant le référentiel emplois, activités, compétentes relatifaux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;VU Parrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux sauvetagesaquatiques ; Arrête,Article 1° : Liste d'aptitude opérationnelle.Liste d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers Redu SDIS de Seine-et-Marne
Mat. | Grade Nom Prénom Emploi Habili- | oni | SAV |SEv| Treuiltation -lageRéférent. départemental et16620 Ltn LENOIR Eric : 50M 2 1 xconseillertechnique SALRéférentdépartemental23410 Adc PFAFF Vincent adjoint et 50M 2 1 Xconseillertechnique SALConseiller22860 Ltn LEMOINE Jean-Charles Technique SAL 50M 1 X: Conseiller18630 Adc MAISONNAVE | Jean-François technique SAL 50M 2 1, . Conseiller19250 | Adc PASQUET Sébastien iéhrifque SAL 50M 1 1 X J/N24930 Adc CORMERAIS Benoit Chef d'unité SAL 50M 1 1 X22440 Adj DECOUDUN Cédric Chef d'unité SAL 50M 1 l xX210540 | Adj DUPUY Adrien Chef d'unité SAL 50M l x
Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE - 56 avenue de Corbeil - BP 70109 - 77001 MELUN CEDEX
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-27-00008 - Arrêté SDOPP GO SDO
2025-08 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers du Service départemental d'incendie et de
secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 2/4
Mat. | Grade Nom Prénom Emploi vee SNL | SAV | SEV tue9 8564 Adj ETTORI Vincent Chef d'unité SAL | 50M 2 l X10 | 20250 | Adc FRISON Pascal Chef d'unité SAL | 50M l X JIN11 | 23020 | Adc GUERINET Alexandre Chef d'unité SAL | SOM 1 X12 | 525110] Sch GROSS Killien Chef d'unité SAL | SOM 1 X J13 | 22140 | Adc HUGUET Romain Chef d'unité SAL | SOM l 1 x14 | 26280 | Adc IMPERATORI Adrien Chef d'unité SAL | SOM 1 X15 | 92980 | Adj LECLERC Frédéric Chef d'unité SAL | 50M 1 1 X16 | 16630 | Cne LIGONNIERE Boris Chef d'unité SAL | 50M l X17 | 21050 Ltn LIMET Nicolas Chef d'unité SAL | 50M X18 | 91220 | Adc MAC-NIEL Christopher | Chef d'unité SAL | 50M 2 1 X19 | 214300} Sch MAGLIOZZI Alexis Chef d'unitéSAL | 50M 1 X J/N20 | 90730 Sch NEUSS Vincent Chef d'unité SAL | 50M 1 x21 | 17280 | Adc PATRON Bertrand Chef d'unité SAL | 50M 1 1 X22 | 25060 Ltn PICOCHE Didier Chef d'unité SAL | 50M 1 X23 | 23790 | Adc PINZANI Jimmy Chef d'unité SAL | 50M 1 1 X24 | 23080 | Adc PLYWACZ Nicolas Chef d'unitéSAL | SOM l 1 X J25 |559920| Sgt RICCETTI Thomas Chef d'unité SAL | 50M l xX26 | 22280 | Adc UMLAUF Antoine Chef d'unité SAL | SOM l 1 X27 | 26140 | Adc VEILLARD Damien Chef d'unité SAL | 50M 1 x J28 | 20660 | Adc VERSCHELDE Christophe Chef d'unité SAL | SOM 1 X29 | 2195 Sch | BADOUREAUX Mathieu SAL 30M l X J
Arrêté SDOPP GO SDO 2025-08 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers du Service départementald'incendie et de secours de Seine-et-Marne
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secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 3/4
Mat. | Grade Nom Prénom Emploi Bare SNL | SAV | SEV Dies30 | 50863 | Sch BESNARD Mickael SAL 30 M31 |548930| Cpl | BOULLERAY | Corentin SAL 30 M 132 | 50342 | Set | CARAMBOT Anthony SAL 30 M 133 | 19140 | Adc CHALIN Bruno SAL 30 M 1 | x34 | 17770 | Ade COINDAT Guillaume SAL 30 M 1 |x35 |624250| Cpl DELOULE Hugo SAL 30 M36 | 518480] Set | EZZEDDINE Samy SAL 30 M37 | 82550 | Sch FAGIS Mickael SAL 30 M 1 | X | JM38 | 22710 | Sch FORGAS Sebastien SAL 30M | 1 | 1 | x39 |517580| Cch GANDON Mathieu SAL 30 M40 |525110| Adj GAUCHOT Géréme SAL 30 M 1 | x41 |543280| Cpl GIRAUD Yohan SAL 30 M 1 | x42 |519110| Set GOUCHET Loïc SAL 30 M 1 | x43 | 609930! Cch GUILLOU Remi SAL 30 M 144 | 537800! Cpl JEANJEAN Lucas SAL 30 M 1 | x45 | 612200] Cch LANDAIS Aurélien SAL 30 M46 | 22170 | Ade LAVOINE Sébastien SAL 30 M 1 | x47 | 538050! Cch LE FAOU Yoann SAL 30M | 1 | 1 | x48 | 15610 | Ade LEBEGUE Pascal SAL 30 M 1 | x49 | 23360 Sch LE BRAS Sylvain SAL 30 M 1 X50 | 25580 | Sch MARTIN Cédric SAL 30 M 1 |x
Arrêté SDOPP GO SDO 2025-08 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers du Service départementald'incendie et de secours de Seine-et-Marne
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secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 4/4
Mat. | Grade Nom Prénom Emploi a ate SNL | SAV |SEV tee51 | 98890 | Sch MELIANI Romain SAL 30 M 1 | x | JN52 | 623400} Cpl | MONTAIGUE Pauline SAL 30M 153 | 52540 | Cpl MORIN Nicolas SAL 30 M 1 | X54 | 50390 | Set PAPET Maximilien SAL 30 M 1 | X55 |513160| Sch PAUWELS Billy SAL 30 M 1 | X56 |518530| Cpl PEIFFER Kevin SAL 30M 1 | X57 | 518290] Set PIAZZA Gaétan SAL 30M 158 | 88320 | Adj ROUGEOL Aurélien SAL 30 M 1 1 | X59 | 22250 | Adc STEIMETZ Freddy SAL 30 M 1 | x60 | 54052 | Set THEBAULT Jordan SAL 30 M 1 | x61 | 504090] Set VUILLOT Julien SAL 30M X
Article 2 : Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre laprésente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et du Servicedépartemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne.
Fait àLe Préfet de
Pierre) ORY
fom | 2 7 FEV. 2025ine-et-Marne
Arrêté SDOPP GO SDO 2025-08 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers du Service départementald'incendie et de secours de Seine-et-Marne
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2025-08 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers du Service départemental d'incendie et de
secours de Seine-et-Marne
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-02-27-00009
Arrêté SDOPP GO SDO 2025-09 fixant la liste
d'aptitude opérationnelle de l'unité de secours
en milieu périlleux du Service départemental
d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-27-00009 - Arrêté SDOPP GO SDO
2025-09 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de secours en milieu périlleux du Service départemental d'incendie et de
secours de Seine-et-Marne
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PREFET DE SEINE-ET-MARNESERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURSSOUS-DIRECTION OPERATIONS, PREVISION, PREVENTIONGROUPEMENT DES OPERATIONSSERVICE DOCTRINES OPERATIONNELLES
Chevalier de la Légion d'honneur,
ss yeES *Liberté » Égalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE SDOPP GO SDO 2025-09Fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de secours enmilieu périlleux du Service départemental d'incendie et desecours de Seine-et-MarneLe Préfet de Seine-et-Marne,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au GRIMP ;Vu le guide de doctrine opérationnelle (GDO) interventions en milieu périlleux et montagne de juin2021 ;Article 1°" : Arrête,La liste d'aptitude opérationnelle :Liste d'aptitude opérationnelle de l'Unité de Secours en Milieu Périlleuxdu SDIS de Seine-et-MarneListe | pueMatricule | Grade Nom Prénom | Qualification Emploi A/R* | PrincipaleSSH A/B*Référent1 14720 Ltn BOURCEY Lionel IMP3** départemental A AChef de Section2 11010 Ltn LEFRAND Thierry IMP3 Chef de Section B BRéférent3 | 618160 | Ltn WOLFF Raphaël IMP3** cépartememal A AadjointChef de Section4 23580 Adc BADER Francis IMP3 Chef d'unité A A5 12470 Ade BERARD Hervé IMP3 Chef d'unité A A6 19960 Adc BERODIER Jérôme IMP3 Chef d'unité A B7 85380 Adj CAMUS Quentin IMP3** Chef d'unité A A8 21730 Adc CORDIER Benoit IMP3 Chef d'unité A B9 15590 Lin JAMES Fabien IMP3 Chef d'unité A B10} 98930 Adj MARTINEZ Fabrice IMP3 Chef d'unité A A11 26150 Adc MATHIEU Yvan IMP3** Chef d'unité A A12 16360 Ltn MENAY Didier IMP3** Chef d'unité A B
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2025-09 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de secours en milieu périlleux du Service départemental d'incendie et de
secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 2/4
Matricule | Grade Nom Prénom | Qualification Emploi Liste aneSSH A/B*13} 21550 Adc MIGUEL Benoît IMP3 Chef d'unité A B14] 505730 Adj MINOLETTI Pierre IMP3 Chef d'unité A A15! 76030 Adj MOUILLEY Sébastien IMP3 Chef d'unité A A16} 22570 Adc PERNELLE Johnny IMP3 Chef d'unité A A17} 21110 Adc SOUVERIN Yannick IMP3 Sauveteur A A18 | 540360 Cch ANGOT Hugo IMP2 Sauveteur A19 81230 Cch BADOUREAUX | Vincent IMP2 Sauveteur A20} 50341 Cch BELORGEY Pierre IMP2 Sauveteur A21} 87760 Sch BIESBROUCK | Guillaume IMP2 Sauveteur A A22 | 00626430 | Cpl BOILEAU Alexis IMP2 Sauveteur A23:| 327810 Sch BOUDJEMAH Mehdi IMP2 Sauveteur A24 | 00543190 | Cch BRIARD Ibrahima IMP2 Sauveteur A25 | 22970 Adj CAPPELLARI | Christophe IMP2 Sauveteur A A26 | 00552200 | Cpl CASTANO Tony IMP2 Sauveteur A27| 610160 Sch CHAUDERLOT Thomas IMP2 Sauveteur A28} 24120 Sch CHIGAULT Nicolas IMP2 Sauveteur A29} 56202 Cpl CHOTARD Kévin IMP2 Sauveteur A30| 53077 Cpl COCHET Florian IMP2 Sauveteur A31} 516620 Sch CUCALON Edouard IMP2 Sauveteur A A32| 50615 Sch DA SILVA Guillaume IMP2 Sauveteur A B33:| 31521 Sch DECARREAUX Julien IMP2 Sauveteur A B34} 23270 Adc DELA Olivier IMP2 Sauveteur B35 91480 Adj DULIN Jérémy IMP2 Sauveteur A36} 24960 Sch FANGET Nicolas IMP2 Sauveteur A A
Arrêté SDOPP GO SDO 2025-09 fixant la liste d'aptitude de l'unité de secours en milieu périlleux du service départemental d'incendie et desecours de Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-27-00009 - Arrêté SDOPP GO SDO
2025-09 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de secours en milieu périlleux du Service départemental d'incendie et de
secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 3/4a | inte eeMatricule | Grade Nom Prénom | Qualification Emploi AJB* principaleSSH A/B*37| 538750 Sch FAUVET Aurélien IMP2 Sauveteur A38| 50112 Sch DURE Philippe IMP2 Sauveteur B39 | 00546370 | Cpl GALLAND Guillaume IMP2 Sauveteur A40 | 00607150 Cpl GALLOT Valentin IMP2 Sauveteur A41 | 00563610 | Cpl GUIDET Anthony IMP2 Sauveteur A42 | 25320 Adc HUGUET Christophe IMP2 Sauveteur A43 | 00023750 | Ltn KALLEL Samy IMP2 Sauveteur A= 56005 Cpl LARMET Quentin IMP2 Sauveteur A A45 | 79420 Sch LEBON Vincent IMP2 Sauveteur A46 | 539720 Set LEROY Mathieu IMP2 Sauveteur B47| 52851 Cch LOTTE Alexis IMP2 Sauveteur A48 74580 Adj MAUPIN Jonathan IMP2 Sauveteur A50} 21560 Adj MOCQUES Stéphane IMP2 Sauveteur A51 | 00526730 | Cpl MOITA Daniel IMP2 Sauveteur A52 14250 Adc OURCIVAL Eric IMP2 Sauveteur A A53 | 00528820 Cpl QUINOT Davy IMP2 Sauveteur A54} 50502 Sch RICHARD Romain IMP2 Sauveteur A55| 25380 Adc ROUSSELET Arnaud IMP2 Sauveteur A56| 51786 Set SEGUY Vianney IMP2 Sauveteur A57| 91420 Adj TABUTEAUD Romain IMP2 Sauveteur A A58| 22260 Adc TEYSSIER Joël IMP2 Sauveteur A59} 20400 Sch THIEBAULT Fabrice IMP2 Sauveteur A61} 505930 Sch THIEBAUT Romain IMP2 Sauveteur A62} 85500 Sch TOURAINE Nicolas IMP2 Sauveteur A63 17970 Adc VIEIRA José IMP2 Sauveteur A
Arrêté SDOPP GO SDO 2025-09 fixant la liste d'aptitude de l'unité de secours en milieu périlleux du service départemental d'incendie et desecours de Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-27-00009 - Arrêté SDOPP GO SDO
2025-09 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de secours en milieu périlleux du Service départemental d'incendie et de
secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 4/4Liste ListeMatricule | Grade Nom Prénom | Qualification Emploi A/B* principaleSSH A/B*64} 551390 ae DELAHAYE Arnaud IMP2 Médecin A /Med- ——65 | 00613860 He THOMAS Sarah IMP1 Médecin / /66 | 00090000 TAILLADE Cédric IMP1 Infirmier / /67 | 00526780 | Inf LOOSLI Florian IMP1 Infirmier / /
* Liste A : agent apte opérationnel — Liste B : agent présentant une inaptitude opérationnelle temporaire** Agent assurant un conseil téléphonique SMPArticle 2 : Le tribunal administratif de Melun peut étre saisi par voie de recours formé contre la présentedécision dans un délai de deux mois a compter de sa publication.Article 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et du Servicedépartemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne.
Arrêté SDOPP GO SDO 2025-09 fixant la liste d'aptitude de l'unité de secours en milieu périlleux du service départemental d'incendie et desecours de Seine-et-Marne
27 FEV. 2025Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-27-00009 - Arrêté SDOPP GO SDO
2025-09 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de secours en milieu périlleux du Service départemental d'incendie et de
secours de Seine-et-Marne
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-02-27-00010
Arrêté SDOPP GO SDO 2025-10 Fixant la liste
d'aptitude opérationnelle des équipes
Cynotechniques du du Service départemental
d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-27-00010 - Arrêté SDOPP GO SDO
2025-10 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des équipes Cynotechniques du du Service départemental d'incendie et de secours
de Seine-et-Marne
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oe eeES 7Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE SEINE-ET-MARNESERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURSSOUS-DIRECTION OPÉRATIONS. PRÉVISION, PREVENTION,GROUPEMENT DES OPÉRATIONS sscouis de Séine-d MieSERVICE DOCTRINES OPÉRATIONNELLES
ARRÊTÉ SDOPP GO SDO 2025-10Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des équipescynotechniques du Service départemental d' incendie et de
Le Préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU les articles L.1424-1 à L.1424-50 du code général des collectivités territoriales ;VU les articles R. 1424-42 et R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;VU l'arrêté préfectoral n° 2000-16 du 23 novembre 2000 portant création de l'unité cynotechnique du servicedépartemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne ;VU les résultats des entraînements et des contrôles d'aptitude physique nécessaires à l'évaluation de l'aptitudeopérationnelle portés sur les livrets individuels au titre de l'année 2024 en vue d'une aptitude pour 2025 ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne :L]
Arrête,Article 1° : Liste d'aptitude opérationnelle.Liste d'aptitude opérationnelle des équipes cynotechniquesdu SDIS de Seine-et-MarneMatricule Grade Nom Prénom Chien référent EmploiBerger BelgeMalinoisLESKOnu. a:... | 250 268 712 320 353 Référent Départementalaii Ade VOELTEEL | Sebastien Berger Belge Chef de Section CynotechniqueMalinoisTALULLA250 269 699 557 187
—
Berger Hollandais a ;LOKI Référent Départemental2} 16290 Ltn GULLY Eric Adjointoon eo TE Sa) one Chef de Section Cynotechnique(en questage)Berger Belge3} 524220 Adj ETIENNE Erwan Malinois MAIKA | Chef de Section Cynotechnique250 268 501 134 170Berger Belge4| 559880 Cch MANSOURI | Sofiane | Malinois STRICK Chef d'Unité cynotechnique250 269 300 160 0665| 532550 | Ve | pezaux | Pietick Chef de Section CynotechniqueCommandant
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2025-10 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des équipes Cynotechniques du du Service départemental d'incendie et de secours
de Seine-et-Marne
70
Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 2/2
Article 2 : Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre la présentedécision dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et du Service départementald'incendie et de secours de Seine-et-Marne.
27 FEV. 2025
Pie
Arrêté GO/SDO 2025-10 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des équipes cynotechniques du Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-27-00010 - Arrêté SDOPP GO SDO
2025-10 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des équipes Cynotechniques du du Service départemental d'incendie et de secours
de Seine-et-Marne
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-03-04-00034
Arrêté SDOPP GO SDO 2025-11 Fixant la liste
d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers
du secours animaliers du Service départemental
d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-04-00034 - Arrêté SDOPP GO SDO
2025-11 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers du secours animaliers du Service départemental d'incendie et
de secours de Seine-et-Marne
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aes .+" D)Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE SEINE-ET-MARNESERVICE DÉPARTEMENTAL ARRÊTÉ SDOPP GO SDO 2025-11D'INCENDIE ET DE SECOURS Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-pompiersdu Secours Animalier du Service départemental d'incendie etSOUS-DIRECTION OPÉRATIONS, PRÉVISION, PRÉVENTION :de secours de Seine-et-MarneGROUPEMENT DES OPERATIONSSERVICE DOCTRINES OPERATIONNELLES
Le Préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales ;VU la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU la Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile etvaloriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;VU Varrété préfectoral 2022-CAB-SIDPC-1672 portant approbation du SDACR 2022 du servicedépartemental des services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne ;VU l'article L214 du code rural concernant la protection des animaux ;VU le décret n° 2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation des projecteurshypodermiques par les services d'incendie et de secours ;VU l'arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture età la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours ;VU la note de service NDS GO SDO n° 2019-010 relative à la mise en œuvre de la télé anesthésie par lessapeurs-pompiers animaliers du service départemental des services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne ; Arrête,
Article 1° : Liste d'aptitude opérationnelle.Liste d'aptitude opérationnelle des Secours Animaliersdu SDIS de Seine-et-Marne
, ° Habili- Serpents | Prompt | SauvetageMat. | Grade Nom Prénom Emploi bso | ANG] Wenimeuxd secure SasRéférente16240 | Adudant-) DELEUZE Céline | SPORE | Sn) à x X xchef conseillertechnique (CT)Référent,; Jean- départemental,22500 | Adjudant HOARAU chiant | adjutne zone sud et SAN3 X xX X XCTRéférent21120 | Adiudant- | tHOMAS Xavier déparemensl, las | 3 Xx x xchef adjoint zone nordet CT
Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE - 56 avenue de Corbeil - BP 70109 - 77001 MELUN CEDEX
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-04-00034 - Arrêté SDOPP GO SDO
2025-11 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers du secours animaliers du Service départemental d'incendie et
de secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 2/6
i i Habili- Serpents _ Prompt : RueMat. | Grade Nom Prénom Emploi tation | LTAN | Venimene oer LesRéférent4 | 23290 | Setsent | DELZENNE Guillaume départemental | cana| x x x xchef adjoint matériel eteT5 | 79930 | Adjudant BRAUD Julien Chef d'équipe | SAN2| X x X XAdjudant- 3 EE6 22030 sn. BRAYER Michael Chef d'équipe SAN2| X X X XAdjudant- a7 | 14190 ne: BRIARD Pascal Chef d'équipe | SAN2] X x X xSergent- à 5 5. à8 | 211780 chef CHARTRAIRE Nicolas Chef d'équipe SAN2 | X xX X X9 | 7975 ae CHEVALIER Cyril Chef d'équipe | SAN2| X x X x10 | 85300 | Adjudant CLEMENT Julien Chef d'équipe SAN2 X xX X X11 | 212370 Se CONSTANT François Chef d'équipe | SAN2| X X x xX12 | 82290 ao COTTINEAU Romain Chef d'équipe | SAN2| X x x x13 | 23000 | Adjudant | DANTZLINGER Cyril Chef d'équipe | SAN2| X. X X x14 | 81730 ae GUCHER Sébastien Chef d'équipe | SAN2] X X x x15 | 22830 —-\ GUYOT Rémy Chef d'équipe |SAN2| X X x x16 | 21580 ing PAILHES Jérôme Chef d'équipe | SAN2| X x x xAdjudant- , —17 | 26300 chef PINARD Stéphane Chef d'équipe SAN2 X X X X18 | 68940 | Capitaine RIBEIRO Sébastien Chef d'équipe | SAN2| X x x xSergent- . ae19 | 95800 ae ROVERCH Sebastien Chef d'équipe | SAN2| X X x xXAdjudant- a20 | 21080 chef RUIZ Arnaud Chef d'équipe | SAN2|] X X X X21 | 26320 ro SEGERIE Thierry Chef d'équipe |SAN2| X x pe XSOURDET- ve22 | 212320 | Lieutenant WALLOIS Anthony Chef d'équipe SAN2 X X X X23 | 81470 | Adjudant TRIGUEL Benjamin Chef d'équipe SAN2} X X X X24 | 526270 r TROCHU Cyrille Chef d'équipe | SAN2| X x x XAdjudant- ek25 | 64250 chef TROULET Brice Chef d'équipe SAN2 | X X xX X
Arrêté GO SDO 2025-11 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-pompiers du Secours Animalier du Service départemental d'incendieet de secours de Seine-et-Marne
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de secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 3/6
Mat. | Grade Nom Prénom Emploi nee LTAN au one Puce.26 | 562380 | Caporal AITELLI Damien Equipier SANI X27 | 95050 pes AKRICH Von Bauibier SANI X28 | 24860 — BACHE Julien Équipier SANI X29 81230 Sergent | BADOUREAUX Vincent Équipier SANI X30 | 95710 SR BAUDRY Alexis Equipier SANI x31 | 52430 aoa BERY Fabrice Equipier SANI x32 | 530590 | Caporal BIGOT Anais Equipier SANI x33 | 2321 Es BLANCHET Sébastien Equipier SANI X34 | 9413 RE BOHIC Romain Équipier SANI x35 | 86210 | Adjudant | BONDUAEUX Nicolas Équipier SANI xX36 | 528350 is oi BOROWIEC Adrien Equipier SANI x37 | 97770 i BOUETTE Eric Équipier SANI X38 | 73920 M BOULLERET Franck Équipier SANI x39 | 506010 or BOUSSI ASTIER | Aurélien Équipier SANI x40 | 90560 a BRETEAUX Vincent Équipier SANI X41 | 533400 or' BUISSON Alexis Equipier SANI x42 | esis | Soest BURNY Christophe Équipier SANI X43 | 501840 | caporal CAMUSET Benjamin Équipier SANI xX44 88820 | Adjudant CAPRI Frederic Equipier SANI X45 | 525170 | Caporal CAVE Jonathan Équipier SANI X46 | 402500 | SET | CHRYSTOWSKI | Alexandre Équipier SANI X47 | 18290 rs COTTIN Guillaume Équipier SANI x
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 4/6
Mat. | Grade Nom Prénom Emploi ai LTAN Sead il) pat sire48 | 1217 ee CUVILLIER Emmanuel Equipier SANI xX49 | 86320 — me SSTa Pails Équinier SANI x50 | 53640 napa DINE Adrien Equipier SANI X51 | 62600 | Caporal DURAND Anthony Équipier SANI X52 | 1749 "en FASSY Cyril Equipier SANI X53 | 86320 | "SRF | FERREIRA Adrien Équipier SANI Xx54 | 517460 — FEYEN Quentin Equipier SANI x55 | 75240 PR FOUCHEREAU Fabrice Équipier SANI xX56 | 2604 RE GAMOT Pierre Équipier SANI Xx57 | 526380 | Sergent GILBERT Eric Équipier SANI Xx.58 | 1584 Se GORESKI Sebastien Equipier SANI X59 | 525350 | Sergent GRAFFEUIL Matthieu Équipier SANI X60 | 50570 ee HELIE Frederic Equipier SANI x61 | 21000 oe HOTIN Etienne Equipier SANI x62 | 70450 a HYDEUX Stephane Equipier SANI X63 | 504200 | Sergent JACQUET Jeffrey Équipier SANI X64 | 21280 ee JULOU Pierrick Écuisier SANI Xx65 | 517390 | Sergent KOEL Timothe Equipier SANI X66 | 545540 | Caporal LACHAMBRE Adrien Équipier SANI X67 | 215090 | Sergent LACHENY Geoffrey Équipier SANI X68 | 562070 | Caporal LARIBI Mohamed Equipier SANI x69 | 508930 Capa LAURENT Thomas Equipier SANI xX
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 5/6
70 | 523820 eu LECUIROT Vinéént Équipise SANI X71 | 511120 —— LIBOUREL Florian Equipier SANI x72 | 504190 Sn LISLET Vivien Équipier SANI <73 | 544020 NS LOGEL Nicolas Équipier SANI x74 | 2339 era LOSAY Olivier Équipier SANI x75 | 516980 — MANOURY Kevin Equipier SANI ¥76 | 2220 |A | MARASCO Rocco Équipier SANI X71 | 21136 rs MARTIN William Eonipier SANI x78 | 25580 ee MARTIN Cedric Équibior SANI X79 | 69960 poe MATEO Gregory Equipier SANI x80 | 540040 Fer MESUREUR Frederic Équipier SANI x81 | 502410 — MONROIG Cyril Equipier SANI x82 | 2351 in MOSIN Olivier Equipier SANI x83 8557 Sapeur PAPI Lucas Equipier SAN1 X84 | 17280 AE PATRON Bertrand Equipier SANI x85 | 509230 | Sergent PERRY Sydney Équipier SANI x86 | 534790 | Sergent PETER Fabrice Equipier SANI X87 | 2591 5 POULIQUEN Ludovic Équipier SANI x88 | 525770 | Sergent PRENVEILLE Alexis Equipier SANI X89 5385 Sergent RICOIS Mickael Équipier SANI xX90 | 213240 + ROBIN Jonathan Équinier SANI X91 | 2259 a ROGER Frédéric Equipier SANI X
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 6/6
92 | 554430 | Caporal ROLLAND Lucas Équipier SANI X93 8575 a) nant ROSE Sebastien Équipier SANI X94 | 9514 nr ROUQUETTE Nicolas — SANI X95 | 14910 — RUFI Laurent Equipier SANI x96 | 553610 | Caporal SCHOTT Kevin Equipier SANI X97 | 552930 | Sergent SCOZZARI Sebastien Équipier SANI X98 | 550140 | Caporal SIDON Youri Équipier SANI X99 | 556280 | Caporal THIERRY Jonathan Équipier SANI X100 | 518770 DR VOELTZEL Sebastien Équipier SANI Xx101 | 17970 ra VIEIRA Philippe Équipier SANI x102 | 401260 | Caporal ZEGGANE Marc Equipier SANI X
L'ENSEMBLE DES PERSONNELS FIGURANT SUR CETTE LISTE EST AGE DE 18 ANS AUMINIMUM.Article 2 : Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre la présentedécision dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et du Servicedépartemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne.
Fait àLe Préfet deun, leihe-et-Marne— A MARS 2025
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-02-27-00007
Arre?te? SDOPP GO SDO 2025-07 Fixant la liste
d'aptitude opérationnelle de l'unité sauvetage
d'appui et de recherche du Service
départemental d'incendie et de secours de
Seine-et-Marne
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de secours de Seine-et-Marne
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eeLiberté » Égalité » Fraternité; REPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE SEINE-ET-MARNEARRETE SDOPP GO SDO 2025-07Fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l' Unité Sauvetaged' Appui et de Recherche du Service départemental d' incendieet de secours de Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURSGROUPEMENT DES OPERATIONSSERVICE DOCTRINES OPERATIONNELLES
Le Préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, relative à la modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et deSecours ;VU le guide de doctrine opérationnelle du 1° septembre 2021 ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne ; Arrête,Article 1° : Liste d'aptitude opérationnelle.Liste d'aptitude opérationnelle de l' Unité Sauvetage d'Appui et de Recherchedu SDIS de Seine-et-MarneMatricule | Grade Nom Prénom Qualification EmploiExpert en1 21191 Expert VESIER Vincent RBAT SPV ExpertRéférent2 11900 CDT DOMANCHIN Gilles USAR3 départemental et chefde sectionRéférent3 20160 CDT THIROT Frédéric USAR3 départemental adjointet chef de sectionRéférent4 51630 CDT AUBERTIN Jean-Baptiste USAR3 départemental adjointet chef de sectionRéférent5 544760 LTN REVEZ Mathilde USAR3 départemental adjointet chef de section6 11000 CNE LAME Olivier USAR3 Chef de section7 14220 LTN GRINO Olivier USAR3 Chef de section8 83040 CDT GUÉGNARD Sébastien USAR 3 Chef de section9 15850 LTN KOLMANN Cyril USAR3 Chef de section10 16360 LTN MENAY Didier USAR3 Chef de section
Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE - 56 avenue de Corbeil - BP 70109 - 77001 MELUN CEDEX
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de secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 2/5
Matricule | Grade Nom Prénom Qualification | Emploi11 91930 CNE VESCOVI Pierre-Henri USAR3 Chef de section12 23580 ADC BADER Francis USAR2 Chef d'unité13 86510 ADC BASSI Laurent USAR2 Chef d'unité14 14410 ADC BRISSOT Pascal USAR2 Chef d'unité15 20950 LTN FALFERI Cyril USAR2 Chef d'unité16 18210 ADC FARJAUDOU Nicolas USAR2 Chef d'unité17 18510 ADC FERNANDES Sébastien USAR2 Chef d'unité18 20080 LIN GALMICHE Jean-Baptiste USAR2 Chef d'unité19 17540 ADC GOLLEAU Alexandre USAR2 Chef d'unité20 18140 LTN GOUJON Guillaume USAR2 Chef d'unité21 23320 ADC GREVISSE Luc USAR2 Chef d'unité22 18320 LTN GUILLAUME Stéphane USAR2 Chef d'unité23 24740 ADC HERY Sylvain USAR2 Chef d'unité24 11010 LTN LEFRAND Thierry USAR2 Chef d'unité25 89670 ADC LEVASSEUR Thomas USAR2 Chef d'unité26 18810 ADC MATUSZEWSKI Marc USAR2 Chef d'unité27 14250 ADC OURCIVAL Eric USAR2 Chef d'unité28 11690 ADC PISKOR Christophe USAR2 Chef d'unité29 85750 ADC ROSE Sébastien USAR2 Chef d'unité30 25380 ADC ROUSSELET Arnaud USAR2 Chef d'unité31 21110 ADC SOUVERIN Yannick USAR2 Chef d'unité32 16760 LTN TRICOT Sébastien USAR2 Chef d'unité33 23190 ADC ZENAGUI Youssef USAR2 Chef d'unité34 | 214290 SGT ALLART Thomas USARI Equipier35 | 544890 CPL AMIGO Nolan USAR 1 Equipier36 | 625880 CPL BACLE Dimitri USAR 1 Equipier37 21960 ADJ BANTEGNIE Benoit USARI Equipier
Arrêté SDOPP GO SDO 2025-07 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'Unité Sauvetage d'Appui et de Recherchedu Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
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2025-07 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité sauvetage d'appui et de recherche du Service départemental d'incendie et
de secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 3/5
Matricule | Grade Nom Prénom Qualification Emploi38 | 505640 SCH BARON Yohan USAR 1 Equipier39 | 626060 CPL BEAUVAIS Titouan USAR 1 Equipier40 | 530020 ADJ BEKHTI Amrane USAR 1 Equipier4] 538490 CPL BENYAHIA Benjamin USARI Equipier42 87760 SCH BIESBROUCK Guillaume USARI Equipier43 | 514720 ADJ BITUMAZALA Kévin USARI Equipier44 | 500400 SGT BLANCHARD Florian USARI Equipier45 23620 SCH BODIN Wilfrid USARI Equipier46 | 505040 SCH BOITTIN Vincent USARI Equipier47 | 527810 SCH BOUDJEMAH Medhi USAR 1 Equipier48 | 506010 SCH BOUSSI-ASTIER Aurélien USARI Equipier49 85380 ADJ CAMUS Quentin USARI Equipier50 | 607080 SAP | CASTEL MOUSSA Elias USAR 1 Equipier51 | 525170 CPL CAVE J Sasha USAR 1 Equipier52 19140 ADC CHALIN Bruno USARI Equipier53 | 562010 CCH CHARLES Dorian USAR 1 Equipier54 | 542990 CCH CHAUVIER Florian USAR 1 Equipier55 83980 LTN CORINTHE Nicolas USARI Equipier56 22770 ADC COSTE Samuel USAR 1 Equipier57 52217 SGT COUDRAY Adrien USARI Equipier58 | 531530 CPL. DUMUR Nicolas USARI Equipier59 84770 LTN DUPARCQ Mickael USAR 1 Equipier60 | 509180 SGT FARRAYRE Matthieu USARI Equipier61 | 541100 SCH GERAUD Thomas USARI Equipier62 15840 ADC GORESKI Sébastien USARI Equipier63 | 562060 CPL GOURGEOT Camille USAR 1 Equipier64 | 505660 SCH HENDRICKS Florian USARI Equipier
Arrêté SDOPP GO SDO 2025-07 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'Unité Sauvetage d'Appui et de Recherchedu Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
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de secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 4/5
Matricule | Grade Nom Prénom Qualification Emploi65 25540 SCH HUNEAU Julien USARI Equipier66 | 620200 LTN LAHALLE Maxime USAR 1 Equipier67 | 560050 CPL LARMET Quentin USARI Equipier68 | 895500 LTN LEBASTARD Antoine USAR 1 Equipier69 25040 SCH LECONTE Kévin USARI Equipier70 23390 SCH LOSAY Olivier USARI Equipier71 | 528510 CCH LOTTE Alexis USARI Equipier72 | 560990 LTN LOVO Marion USAR 1 Equipier13 25580 SCH MARTIN Cédric USARI Equipier74 73030 ADJ MOUILLEY Sébastien USARI Equipier75 | 537420 CCH MOURAT Julien USARI Equipier76 | 609540 SAP NABLI Madhi USAR 1 Equipier77 | 536530 CPL | ORTEGA VARGAS Yohan USAR 1 Equipier78 | 517320 SCH PETIT Kevin USARI Equipier79 | 559010 CPL PICOCHE Fabian USAR 1 Equipier80 21360 ADC PIELLARD Stéphane USARI Equipier81 | 517120 SCH PIRARD Jonathan USARI Equipier82 | 554360 CPL | RADJAGOBALOU Jérémy USAR 1 Equipier83 | 505020 SCH RICHARD Romain USAR 1 Equipier84 81930 ADJ RICHEZ Abigaél USARI Equipier85 | 213240 SCH ROBIN Jonathan USARI Equipier86 | 518750 SCH RODIER Jérôme USARI Équipier87 95140 SCH ROUQUETTE Nicolas USARI Equipier88 | 548370 SAP SCHOLTES Romain USARI Equipier89 | 559940 CPL. SINAPIN Julien USARI Equipier90 | 536410 SGT SIONNEAU Jérémy USARI Equipier91 97600 ADJ THEOPHILE Alexandre USARI Equipier
Arrêté SDOPP GO SDO 2025-07 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'Unité Sauvetage d'Appui et de Recherchedu Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-27-00007 - Arre?te? SDOPP GO SDO
2025-07 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité sauvetage d'appui et de recherche du Service départemental d'incendie et
de secours de Seine-et-Marne
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Service départemental d'incendie et de secours de SEINE-ET-MARNE 5/5
Matricule | Grade Nom Prénom Qualification P Emploi92 | 536920 SGT TRAISNEL Antoine USARI Equipier95 81470 ADJ TRIGUEL Benjamin USARI Equipier94 21630 ADJ TURQUET Lionel USARI Equipier95 | 539400 CCH VERNERY Fabien USAR 1 EquipierArticle 2 : Le tribunal administratif de Melun peut étre saisi par voie de recours formé contre la présentedécision dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et du Servicedépartemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne.
Mame 7 FEV. 202
Arrêté SDOPP GO SDO 2025-07 Fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'Unité Sauvetage d'Appui et de Recherchedu Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-27-00007 - Arre?te? SDOPP GO SDO
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de secours de Seine-et-Marne
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SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-03-26-00002
AP 2025-773-161 du 26-03-2025 portant création
de La Maison funéraire des Hirondelles-
Coulommiers
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-26-00002 - AP 2025-773-161 du 26-03-2025 portant création de La Maison funéraire des
Hirondelles- Coulommiers 85
| H Sous-préfecture de ProvinsPôle Réglementations généralesPRÉ FET Affaires funérairesDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Le sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-161 portant création d'habilitation dans le domaine funérairede la SARL «MAISON FUNERAIRE LES HIRONDELLES» située 114, rue du Général Leclerc àCOULOMMIERS (77120)
VU le livre II, titre Il, chapitre III du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment sesarticles L.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la duréede l'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHE, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature a Monsieur Jean-BernardICHE, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la demande de Madame Sophie GUENOT, gérante de la SARL «MAISON FUNERAIRE LESHIRONDELLES» en vue d'obtenir la création de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissementsitué à COULOMMIERS (77120) ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L.2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTEArticle ter:La SARL « MAISON FUNERAIRE LES HIRONDELLES » situé 114 rue du Général Leclerc à COULOMMIERS(77120), immatriculée sous le n° SIRET 942 178 690 00015 et dirigée par Madame Sophie GUENOT esthabilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires.
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de I'habilitation funéraire du sous-traitant :
- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Soins de conservation,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-26-00002 - AP 2025-773-161 du 26-03-2025 portant création de La Maison funéraire des
Hirondelles- Coulommiers 86
Article 2:Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0304.Article 3:Conformément à l'article R.2223-62 du CGCT, la durée de la présente habilitation est fixée à cing ans soitjusqu'au 25 mars 2030.Article 4:En application de l'article R. 2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 5 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 6 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de COULOMMIERS ;
Provins, le 26 mars 2025
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TELERECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-26-00002 - AP 2025-773-161 du 26-03-2025 portant création de La Maison funéraire des
Hirondelles- Coulommiers 87
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-03-25-00004
AP N° 2025-773-156 portant abrogation de la
SAS OBSEQUES PREVOYANCE INTERNATIONAL -
Lagny sur Marne
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-25-00004 - AP N° 2025-773-156 portant abrogation de la SAS OBSEQUES PREVOYANCE
INTERNATIONAL - Lagny sur Marne 88
Sous-préfecture de ProvinsPREFET Pôle Réglementations généralesDE S El N E-ET-MARN E Affaires funéraires
LibertéÉgalitéFraternité
Le sous-Préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-156 portant abrogation de l'arrêté n° 2023-773-232 du25 mai 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « OBSÈQUESPREVOYANCE INTERNATIONAL » située 117-119, avenue du Général Leclerc à LAGNY-SUR-MARNE (77400)
VU le livre Il, titre Il, chapitre III du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHE, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 20214 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-773-232 du 25 mai 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire dela SAS «OBSÈQUES PRÉVOYANCE INTERNATIONAL » situé 117-119, avenue du Général Leclerc à Lagny-surMarne (77400), immatriculée sous le n° SIRET 920 139 771 00017 ;CONSIDÉRANT les renseignements juridiques publiés sur le site internet « REPERTOIRE SIRENE » précisantque la SAS «OBSÈQUES PREVOYANCE INTERNATIONAL » situé 117-119, avenue du Général Leclerc à Lagny-sur Marne (77400) est fermée depuis le 18 novembre 2024.CONSIDÉRANT que ce fait constitue un non exercice ou cessation d'exercice des activités au titredesquelles I'habilitation a été délivrée au sens de l'article L2223-25 du code général des collectivitésterritoriales ;
ARRÊTE
Article 1°":L'arrêté préfectoral n° 2023-773-232 du 25 mai 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire de laSAS «OBSÈQUES PREVOYANCE INTERNATIONAL » situé 117-119, avenue du Général Leclerc à Lagny-surMarne (77400) est abrogé.Article 2 :La SAS «OBSÈQUES PRÉVOYANCE INTERNATIONAL » situé 117-119, avenue du Général Leclerc à Lagny-surMarne (77400), immatriculé au RCS sous le n° SIRET : 920 139 771 00017 n'est plus autorisée à exercer surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires prévues aux articles L.2223-19 et L.2223-30.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-25-00004 - AP N° 2025-773-156 portant abrogation de la SAS OBSEQUES PREVOYANCE
INTERNATIONAL - Lagny sur Marne 89
Article 3 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extrait aurecueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de LAGNY-SUR-MARNE.
Provins, le 25 mars 2025
Le sous-préfet,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères - 77010 MELUN Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle -Case Postale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TELERECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-25-00004 - AP N° 2025-773-156 portant abrogation de la SAS OBSEQUES PREVOYANCE
INTERNATIONAL - Lagny sur Marne 90
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-03-25-00005
AP N° 2025-773-157 portant abrogation de la
SAS ESPRIT FUNERAIRE - Meaux
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-25-00005 - AP N° 2025-773-157 portant abrogation de la SAS ESPRIT FUNERAIRE -
Meaux 91
Sous-préfecture de ProvinsPREFET Pôle Réglementations généralesDE S EI N E-ET-MARN FE Affaires funérairesLibertéÉgalitéFraternité
Le sous-Préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-157 portant abrogation de l'arrêté n° 2021-773-041 du25 janvier 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS «FUNECAP IDF » ayantpour enseigne « ESPRIT-FUNERAIRE » située 3, place de l'hôtel de ville à MEAUX (77100)
VU le livre II, titre Il, chapitre III du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHE, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins ;VU l'arrêté n° 24/BC/102 du 20 décembre 20214 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHE, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-773-041 du 25 janvier 2021 portant habilitation dans le domaine funérairede la SAS «FUNECAP IDF» ayant pour enseigne « ESPRIT FUNÉRAIRE » située 3, place de l'hôtel de ville aMEAUX (77100), immatriculée sous le n° SIRET 753 216 704 01249 ;CONSIDÉRANT les renseignements juridiques publiés sur le site internet « REPERTOIRE SIRENE » précisantque la SAS «FUNECAP IDF» ayant pour enseigne « ESPRIT FUNÉRAIRE » située 3, place de l'hôtel de villeà MEAUX (77100) est fermée depuis le 25 mai 2023.CONSIDÉRANT que ce fait constitue un non exercice ou cessation d'exercice des activités au titredesquelles l'habilitation a été délivrée au sens de l'article L2223-25 du code général des collectivitésterritoriales ;
ARRÊTE
Article 1":L'arrêté préfectoral n° 2021-773-041 du 25 janvier 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire dela SAS «FUNECAP IDF» ayant pour enseigne « ESPRIT FUNÉRAIRE » située 3, place de l'hôtel de ville aMEAUX (77100) est abrogé.Article 2 :La SAS «FUNECAP IDF» ayant pour enseigne « ESPRIT FUNÉRAIRE » située 3, place de l'hôtel de ville àMEAUX (77100), immatriculé au RCS sous le n° SIRET : 753 216 704 01249 n'est plus autorisée à exercer surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires prévues aux articles L.2223-19 et L.2223-30.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-25-00005 - AP N° 2025-773-157 portant abrogation de la SAS ESPRIT FUNERAIRE -
Meaux 92
Article 3 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extrait aurecueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de MEAUX.
Provins, le 25 mars 2025
Le sous-préfet,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères - 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle -Case Postale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TÉLÉRECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-25-00005 - AP N° 2025-773-157 portant abrogation de la SAS ESPRIT FUNERAIRE -
Meaux 93