HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-218
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2024-10-14-00002 - barème indemnisation des dégâts causés par
le grand gibier (2 pages) Page 3
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42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-10-14-00002
barème indemnisation des dégâts causés par le
grand gibier
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par le grand gibier 3
INDEMNISATION DES DÉGÂTS CAUSES PAR LE GRAND GIBIER
Année 2024 : Barèmes relatifs aux prix de base des denrées agricoles + Dates « limite » d'enlèvement
des récoltes et de dépôt des dossiers + Liste des estimateurs
(mis à jour à l'issue de la commission spécialisée de la chasse et de la faune sauvage spécialisée « dégâts
agricoles » en date du 11 octobre 2024)
Nature des cultures
Prix 2024 Dates « limite »
Barèmes Barèmes BIO Enlèvement des
récoltes
Dépôt des
dossiers
CEREALES
Avoine noire À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Blé tendre À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Orge À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Seigle À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Triticale À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Épeautre À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Mélange de céréales À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Méteil de printemps À DÉFINIR À DÉFINIR -25 juillet -25 septembre
Méteil d'automne À DÉFINIR À DÉFINIR fin février - 30 avril
Maïs grain À DÉFINIR À DÉFINIR 15 décembre 15 février
Colza À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Tournesol À DÉFINIR À DÉFINIR 1er novembre 1 er janvier
PROTEAGINEUX
Pois À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
LEGUMINEUSES
Féverolles À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Lentilles y/c lentilles BIO Contrat À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
PLANTES SARCLEES
Pomme de terre consommation À DÉFINIR À DÉFINIR 30 novembre 30 décembre
Pomme de terre rattes À DÉFINIR À DÉFINIR 30 novembre 30 décembre
REMISE EN ETAT DES PRAIRIES
Taux horaire pour remise en état
manuelle (50 trous / heure)
22,36 € /heure - - -
Herse (2 passages croisés) 99,53 € /ha - - -
Direction
départementale
des territoires
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Herse à prairie, étaupinoir 76,00 € /ha - - -
Herse rotative ou alternative seule 101,00 € /ha - - -
Herse rotative ou alternative + semoir 148,76 € /ha - - -
Broyeur à marteaux à axe horizontal 109,43 € /ha - - -
Rouleau 41,37 € /ha - - -
Charrue 149,76 € /ha - - -
Rotavator 109,43 € /ha - - -
Semoir 75,00€ /ha - - -
Traitement 56,04 € /ha - - -
Semoir à semis direct 86,97 € /ha - - -
REENSEMENCEMENT
Semences fourragères 167,79€ /ha 225,00 € /ha - -
Semence certifiée de céréales 122,37 € /ha 191,00 € /ha - -
Semence certifiée de maïs 217,02 € /ha 314,00 € /ha - -
Semence certifiée de pois 231,94 € /ha - - -
Semence certifiée de colza 112,04 € /ha 155,00 € /ha - -
Semence lentilles 260,00 € /ha - - -
Semence luzerne 240,00 € /ha 270,00 €/ha
Semence navet 2,90 €/kg
FOURRAGES
Prairie temporaire – récolte (1ercoupe) 10,11 €/q 10,11 €/q 25 juillet 25 septembre
Prairie permanente – récolte (1ercoupe) 10,11 €/q 10,11 €/q 25 juillet 25 septembre
Alpages suivant l'appréciation de la
qualité de l'alpage par l'estimateur
80 à 240
€/ha
80 à 240
€/ha - -
- Une majoration de 15 % (quinze pour cent) est appliquée aux barèmes relatifs à la mise en œuv re d'outils mécaniques sur les
communes situées en zone de montagne.
Liste des estimateurs agrées par la CDCFS du 01 mars 2024 et chargés sur le département de la
Haute-Loire, des missions prévues à l'article R.426-13 du code de l'environnement :
- Jean-Marc CHASSAGNON
- Jean-Luc MARTEL
- Ludivine DUFIX
Au Puy-en-Velay, le 14 octobre 2024,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service « environnement et forêt »,
Signé Xavier CHEILLETZ
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