PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2024-07-008
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-07-08-00001 - Arrêté - festivités du 14 juillet 2024 à Rochefort sur
Nenon (4 pages) Page 3
39-2024-07-08-00002 - Arrêté - feux d'artifice le 13 juillet 2024 (4 pages) Page 8
39-2024-07-05-00004 - Arrêté - Manifestation Canoë Kayak Dolois le 02
aout 2024 (4 pages) Page 13
39-2024-07-05-00003 - Arrêté n° 2024-06-26-003 - Manifestation descente
canoé kayak Dolois le 19/07/2024 (4 pages) Page 18
Préfecture du Jura /
39-2024-07-05-00006 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
public simple les 12 - 13 et 14 juillet 2024 à DOLE dans le cadre de
montgolfiades (4 pages) Page 23
2
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-07-08-00001
Arrêté - festivités du 14 juillet 2024 à Rochefort
sur Nenon
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-08-00001 - Arrêté - festivités du 14 juillet 2024 à Rochefort sur Nenon 3
Direction
äê:e'r départementale
DU JURA | des territoires
Liberté
Égalité -
Fraternité
Arrêté n° 2024-06-26-002
portant mesures temporaires de restriction de la
navigation dans le cadre des festivités du 14 juillet
2024 à Rochefort-sur-Nenon
sur le canal du Rhône au Rhin
Le Préfet du Jura
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatifs aux manifestations nautiques et
A 4241-26 relatifs aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'inter-
ruptlon ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la
voie d'eau ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL
Vu l'arrêté mter prefectoral du 31 juillet 2017 portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur l'itinéraire canal du Rhône au Rhin branche sud ;
Vu l'arrété n° 2024-01-18-001 du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas FOURRIER,
Directeur départemental des territoires du Jura ;
Vu la demande du 5 juin 2024, par laquelle la commune de Rochefort-sur-Nenon sollicite l'autorisation
d'organiser les festivités du 14]U|llet 2024 sur le canal du Rhône au Rhin, du point kilométrique 25,829
au point kilométrique 26,400 rive gauche du canal du Rhône au Rhin sur Ia commune de Rochefort-sur-
Nenon ;
Vu l'avis des Voies Navigables de France du 24 juin 2024 ;
Considérant que le préfet du département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de
.police de la navigation intérieure ;
Considérant que la manifestation est susceptible d'entraver la navigation, et -qu'elle nécessite 'des
mesures prescriptives de la navigation ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Jura,
ARRETE
Article ler : Cette autorisation ne vaut que pour la pollce de navigation ét ne dispense pas le
pétitionnaire d'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou
réglementations.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-08-00001 - Arrêté - festivités du 14 juillet 2024 à Rochefort sur Nenon 4
La commune de Rochefort-sur-Nenon est autorisée a organiser les festivités du 14 juiliet 2024 sur le
canal du Rhéne au Rhin du point kilométrique 25,829 au point kllometrlque 26,400 rive gauche, sur la
commune de Rochefort-sur-Nenon.
Article 2 : Mesures temporaires .
1/ Interruption de la navigation lors du tir du feu d''artifices '
La navigatiori sur le canal du Rhône au Rhin sera interrompue du point kilométrique 25,829 au point
kilométrique 26,400, du 14 juillet 2024 à 19h00 à 23h59, conformément aux dispositions de l'article
R 4241-38 du code des transports afin de permettre le tir de feux d'artifice.
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire et
des organisateurs de la manifestation.
2/ Interdiction de stationnement
Le stationnement sur le canal du Rhône au Rhin sera interdit du pomt k|lometr|que 26,143 (amont du
barrage) au point kilométrique 26,400 le 14 juillet 2024 de 22h30 à 23h59 en rive gauche de la rivière
Doubs.
Article 3 : SU sggnsmn de l'autorisation
' La présente autorisation sera suspendue dès lors qu'un avis-à la batellerie « arrêt de navigation pour
cause de crue » sera émis pour la période considérée.
Article 4 : Res__gonsabilîtê
La responsabilité du gestionnaire du DPF sera totalement dégagée en cas d'accident ou d'incident, le
pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
Article 5 : Obligations d'information
Le demandeur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier
pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur
le site www.vnf.fr ou contacter la subdivision de Voies navigables de France territorialement
compétente.
Article 6 : Information vsagers
L'information des usagers de la voie d'eau de cette mesure temporaire se fera par I'intermédiaire de
Voies Navigables de France au titre des avis à la batellerie.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-08-00001 - Arrêté - festivités du 14 juillet 2024 à Rochefort sur Nenon 5
Article 7 : Exécution
Monsieur le sous-préfet de Dole, M. le directeur départemental des territoires du Jura, Mme la
directrice territoriale Rhône-Saône de voies navigables de France, M. le maire de la commune de
Rochefort-sur-Nenon, M. le chef du service départemental d'incendie et de secours du Jura sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Jura, et dont une copie conforme sera adressée à chacun ainsi
qu'à l'organisateur.
Fait à Lons-le-Saunier, le- 8 JUIL, 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification. Elle peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex) dans ce même délai.
Toute décision susceptible de recours-devant le tribunal administratif territorialement compétent
l'est au moyen de l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-08-00001 - Arrêté - festivités du 14 juillet 2024 à Rochefort sur Nenon 6
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-07-08-00002
Arrêté - feux d'artifice le 13 juillet 2024
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-08-00002 - Arrêté - feux d'artifice le 13 juillet 2024 8
Direction
F"ÈIË:ET départementale
DU jU_RA des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-06-26-001 |
portant mesures temporaires de restriction de la
navigation dans le cadre du déroulement des feux
d'artifice le 13 juillet 2024
sur le canal du Rhône au Rhin à DOLE
Le Préfet du Jura
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatifs aux manifestations nautiques et
A 4241-26 relatifs aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporalres
d'interruption ou de modification des conditions de la nawgatlon pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014217-0005 en date du 5 août 2014 portant réglement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire canal du Rhône au Rhin branche sud ;
Vu l'arrêté n° 2024-01-18-001 du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas FOURRIER,
Directeur départemental des territoires du Jura ;
Vu la demande du 19 avril 2024, par laquelle l'association "Comité des fêtes de Dole", sollicite
l'autorisation d'organiser sur le canal du Rhône au Rhin, du point kilométrique 18,640 (passerelle
piétonne) au point kilométrique 19,000 (poht Jean Jaurès).les feux d'artifice du 13 juillet 2024 sur la
commune de Dole ;
Vu l'avis du 24 juin 2024 de la direction territoriale Rhône - Saône de Voies Navigables de France
(VNF) ;
Considérant que le préfet du département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de
police de la navigation intérieure ;
Considérant que la manifestation est susceptible d'entraver la navigation, et qu'elle nécessite des
mesures prescriptives de la navigation ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article ler : Cette autorisation ne vaut que pour la police de la navigation et ne dispense pas le
pétitionnaire d'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou
réglementations.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-08-00002 - Arrêté - feux d'artifice le 13 juillet 2024 9
Dans le cadre du feu d'artifice organisé par le comité des fêtes de Dole le 13]wllet 2024, des mesures
temporaires de restriction de navigation sur le canal du Rhône au Rhin sont mises en place du point
kilométrique 18,640 (passerelle piétonne) au point kilométrique 19,000 (pont Jean Jaurès) à Dole.
Article 2 : Mesures temporaires
2-1 Interdiction de la naVigàtion pour le tir du feu d'artifices
La navigation sera mterrompue du point . kilométrique 18,640 (passerelle piétonne) au point
kilométrique 19, 000 (pont Jean Jaurès) le 13 juillet 2024 de 19h00 à OOh00, conformément à l'article
R.4241-38 du code des transports afin de permettre le tir du feu d'artifices.
2-2 — l'nterdiètiOn de sta'tionnemen't
Le stationnement sera interdit du point kllometrlque 18,640 au point kllometnque 19,000 (pont Jean
Jaurès) le 13 juillet 2024 de 8h30 à 24h00 en rive droite et gauche du Canal du Rhône au Rhin.
Excepté pour les bateaux titulaires d'un acte de stationnement permanent qui eux devront se
statioriner en dehors de la zone de tir uniquement de 22H00 à 24h00 le 13 juillet 2024.
Article 3 : Report de manifestation
Les mesures temporaires de navigation précisées à l'article 1 ci-avant pourront être reportées dans les
mêmes conditions au 14JU|Iiet 2024 en cas de non déroulement des évènements le 13 juillet 2024.
Article 4 : Responsabilité
La responsabilité du gestionnaire du domaine public fluvial sera totalement dégagée en cas d'accident
ou d'incident, le pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses
conséquences.
Article 5.: Obligations d'information
Le demandeur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à batellerie, en particulier pour
connaître les conditions de navngat:on il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site
www.vnf.fr ou contacter la subdivision de Voie Navigable de France:
Article 6 : Publicité
Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par avis à la batellerie.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-08-00002 - Arrêté - feux d'artifice le 13 juillet 2024 10
Article 7 : Exécution
Monsieur le sous-préfet de Dole, M. le commissaire de police de Dole, M. le directeur départemental
des territoires du Jura, Mme la directrice territoriale Rhône-Saône de voies navigables de France, M. le
Maire de la ville de Dole, M. le chef du service départemental d'incendie et de secours du Jura sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Jura, et dont une copie conforme sera adressée à chacun ainsi
qu'à l'organisateur.
Fait à Lons-le-Saunier,le - 8 JUiL, 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
Voies et délais de recours |
La présente décision peut faire I'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification. Elle peut aussi faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex) dans ce même délai.
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
l'est au moyen de l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-08-00002 - Arrêté - feux d'artifice le 13 juillet 2024 11
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-08-00002 - Arrêté - feux d'artifice le 13 juillet 2024 12
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-07-05-00004
Arrêté - Manifestation Canoë Kayak Dolois le 02
aout 2024
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-05-00004 - Arrêté - Manifestation Canoë Kayak Dolois le 02 aout 2024 13
Direction
ËE::ET départementale
DU JURA des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-06-26-004
portant mesures temporaires de restriction de la
navigation dans le cadre du déroulement de la
manifestation « descente commentée » du Canoë
Kayak Dolois le 2 août 2024 sur le canal du Rhône
au Rhin
Le Préfet du Jura
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatifs aux manifestations nautiques et
A 4241-26 relatifs aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires ;
Vu le réglement RPP du 13 juillet 2017 et-en particulier, l'article 9. « Restrictions à certains modes de
navigation », et l'article 36. « Circulation et stationnement des bateaux de plaisance » ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL
Vu l'arrêté n° 2024-01-18-001 du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas FOURRIER,
Directeur départemental des territoires du Jura ;
Vu l'arrêté n° 2024-02-06-001 du 06 février 2024 portant subdélégation de signature de M. Nicolas
FOURRIER, Directeur départemental des territoires du Jura ;
Vu la demande du 14 mai 2024, par laquelle l'association "Canoé Kayak Dolois", sollicite l'autorisation
d'organiser sur le canal du Rhône au Rhin, une manifestation nautique « descente commentée », le
2 août 2024 de 19h00 à 21h00 du P.K. 16.850 (pont de la Corniche) au canal Charles Quint (jusqu'au pré
Marnoz-Bains) puis bras du Doubs sur la commune de Dole ;
Vu l'avis du 24 juin 2024 de la direction territoriale Rnône - Saône de Voies Navigables de.France
(VNF) ;
Considérant que le préfet du département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de
police de la navigation intérieure ; -
Considérant que la manifestation est susceptible d'entraver la navigation, et qu'elle nécessite des
mesures prescriptives de la navigation ;
ARRÊTE
Direction départementale des territoires du Jura
Adresse postale : 8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Adresse physique : 4, rue du Curé Marion - 39030 Lons-le-Saunier
Horaires d'ouverture 9h00-11h30 ou sur rendez-vous
Tél : 03 84 86 80 00 - courriel : ddt@jura.gouv.fr - http://www.jura.gouv.fr
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-05-00004 - Arrêté - Manifestation Canoë Kayak Dolois le 02 aout 2024 14
ARTICLE 1 - Mesures temporaires |
Cette autorisation ne vaut que pour'la police de la navigation et ne dispense pas le pétitionnaire
d'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
L'association « CANOE KAYAK DOLOIS », représentée par Madame GRENIER Laurence est autorisée à
organiser sur le Canal du Rhône au Rhin, une manifestation nautique, le 2 août 2024 de 19H00 à 21H00
du P.K. 16.850 (pont de la Corniche) au canal Charles Quint (jusqu'au pré Marnoz-Bains) puis bras du
Doubs sur la commune de Dole.
Le responsable opérationnel de la- manifestation est Madame GRENIER Laurence qui devra être
joignable à tout moment au numéro suivant : 07 83 55 54 63.
Il est précisé que cette épreuve n'est autorisée que dans les limites strictes des jours et heures indiqués
à l'exclusion de toute autre période, y compris pour les entraînements.
1-1 - Limitation de vitesse |
En termes de limitation de vitesse pour les bateaux de sécurité, il devra être fait application du régle-
-ment particulier de police du Canal du Rhône au Rhin.
ARTICLE 2 - Mesures de sécurité
Pour les besoins de la manifestation, il est dérogé, à titre exceptionnel, au Règlement Particulier de Po-
lice d'Itinéraire du 13 juillet 2017 et a ses articles 9 et 36 pour permettre aux canoës et kayaks de fran-
chir le barrage d'Azans, la Raie des Moutelles et le barrage de Dole.
Le franchissement est autorisé sous l'entière responsabilité du Canoë-Kayak Dolois, qui assure un
encadrement et une formation par des professionnels diplômés garantissant la sécurité des
participants.
Les participants à la manifestation devront évoluer hors du chenal navigable. En toute circonstance, la
priorité sera donnée en permanence à la navigation en transit. Les participants devront adapter leur
activité afin de n'apporter aucune gêne aux bateaux circulant dans le chenal navigable.
Les organisateurs doivent assurer une formation de tous les pratiquants aux risques liés à la pratique
des sports nautiques dans un ouvrage de navigation, notamment la priorité à laisser aux bateaux, dont
des péniches freyssinet à forte inertie lors des manœuvres.
Avant chaque passage, le Canoé-Kayak Dolois devra s'assurer de I'état du réseau fluvial (pas de crue,
navigation autorisée malgré l'étiage ...) et de ses ouvrages, en particulier de l'absence d'embâcles sur les
parcours. '
ARTICLE 3 - Report de manifestation '
Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la
manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas
présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour
assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions
météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte-tenu des caractéristiques engagées.
ARTICLE 4 - Installations techniques et balisage |
Les différentes installations techniques et le balisage du circuit qui sont installés dans le chenal
navigable, pourront être mis en place le 2 août 2024 et seront enlevés le 3 août 2024 au plus tard.
Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles-ci.
ARTICLE 5 - Sécurité
Le long du trajet, il y aura un diplômé d''état à l'avant et à l'arrière du groupe.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-05-00004 - Arrêté - Manifestation Canoë Kayak Dolois le 02 aout 2024 15
Le port du gilet sera obligatoire comme le fait de savoir nager.
ARTICLE 6 - Etat des lieux.
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuation
des détritus, déchets, etc.) sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 7 - Environnement .
Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques berges,....) ne sera tolérée et la réparation de toutes
les dégradations éventuelles constatées sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 8 - Responsabilité
La responsabilité du gestionnaire du DPF sera totalement dégagée en cas d'accident ou d'incident, le
pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
ARTICLE 9 - Obligations d'information
Le demandeur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier
pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur
le site www.wnf.fr ou contacter la subdivision de Voies Navigables de France.
ARTICLE 10 - Publicité ; ;
Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par avis à la batellerie.
ARTICLE 11: Information usagers
L'information des usagers de la voie d'eau de cette mesure temporaire se fera par I'lntermedralre de
Voies Navigables de France au titre des avis à la batellerie.
ARTICLE 12: M. le sous-préfet de Dole, M. le commissaire de police de Dole, M. le directeur
départemental des territoires du Jura, Mme la directrice territoriale Rhône-Saône de voies navigables
de France, M. le maire de la ville de Dole, M. le chef du service départemental d'incendie et de secours
du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, et dont une copie conforme sera adressée à
chacun ainsi qu'a l'organisateur.
Fait à Lons-le-Saunier, le _ 5 JUIL. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
le chef dy bureau Risques,
Christophe BURGNIAR
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire I'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification. Elle peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex) dans ce même délai.
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
I'est au moyen de l application Télérecours (https://www. telerecours.fr/).
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-05-00004 - Arrêté - Manifestation Canoë Kayak Dolois le 02 aout 2024 16
14/05/2024 16:30 tour de la libellule.png
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-07-05-00003
Arrêté n° 2024-06-26-003 - Manifestation
descente canoé kayak Dolois le 19/07/2024
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-05-00003 - Arrêté n° 2024-06-26-003 - Manifestation descente canoé
kayak Dolois le 19/07/2024 18
Direction
ËIÈ:ET départementale
DU JURA des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-06-26-003
portant mesures temporaires de restriction de la
navigation dans le cadre du déroulement de la
manifestation « descente commentée » du Canoë
Kayak Dolois le 19 juillet 2024 sur le canal du
Rhône au Rhin
Le Préfet du Jura
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatifs aux manifestations nautiques et
A 4241-26 relatifs aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires ;
Vu le règlement RPP du 13 juillet 2017 et en particulier, l'article 9. « Restrictions à certains modes de
navigation », et l'article 36. « Circulation et stationnement des bateaux de plaisance » ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL
Vu l'arrêté n° 2024-01-18-001 du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas FOURRIER,
Directeur départemental des-territoires du Jura ;
Vu l'arrété n° 2024-02-06-001 du 06 février 2024 portant subdélégation de signature de M. Nicolas
FOURRIER, Directeur départemental des territoires du Jura ;
Vu la demande du 14 mai 2024, par laquelle l'association "Canoé Kayak Dolois", sollicite l'autorisation
d'organisér sur le canal du Rhône au Rhin, une manifestation nautique « descente commentée », le
19 juillet 2024 de 19h00 à 21h00 du P.K. 16.850 (pont de la Corniche) au canal Charles Quint (jusqu'au
pré Marnoz-Bains) puis bras du Doubs sur la commune de Dole ;
Vu Favis du 24 juin 2024 de la direction territoriale Rhône — Saône de Voies Navigables de France
(VNF); .
Considérant que le préfet du département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de
police de la navigation intérieure ;
Considérant que la manifestation est susceptible d'entraver la navigation, et qu'elle nécessite des
mesures prescriptives de la navigation ;
ARRETE
Direction départementale des territoires du jura
Adresse postale ; 8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Adresse physique : 4, rue du Curé Marion —- 39030 Lons-le-Saunier
Horaires d'ouverture 9h00-11h30 ou sur rendez-vous
Tél : 03 84 86 80 00 - courriel : ddt@jura.gouv.fr - http://www.jura.gouv.fr
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-05-00003 - Arrêté n° 2024-06-26-003 - Manifestation descente canoé
kayak Dolois le 19/07/2024 19
ARTICLE 1 - Mesures temporaires
Cette autorisation ne vaut que pour la police de la navigation et ne dispense pas le pétitionnaire
d'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
L'association « CANOE KAYAK DOLOIS », représentée par Madame GRENIER Laurence est autorisée à
organiser sur le Canal du Rhône au Rhin, une manifestation nautique, le 19 juillet 2024 de 19H00 à
21H00 du PK: 16.850 (pont de la Corniche) au canal Charles Quint (jusqu'au pré Marnoz-Bains) puis bras
du Doubs sur la commune de Dole.
Le responsable opérationnel de la manifestation est Madame GRENIER Laurence qui devra être
joignable à tout moment au numéro suivant : 07 83 55 54 63.
|l est précisé que cette épreuve n'est autorisée que dans les limites strictes des jours et heures indiqués
à l'exclusion de toute autre période, y compris pour les entraînements.
1-1 - Limitation de vitesse
En termes de limitation de vitesse pour les bateaux de sécurité, il devra être fait application du règle-
ment particulier de police du Canal du Rhône au Rhin.
ARTICLE 2 - Mesures de sécurité '
Pour les besoins de la manifestation, il est dérogé, à titre exceptionnel, au Règlement Particulier de Po-
lice d'Itinéraire du 13 juillet 2017 et à ses articles 9 et 36 pour permettre aux canoés et kayaks de fran-
chir le barrage d'Azans, la Raie des Moutelles et le barrage de Dole.
Le franchissement est autorisé sous l'entière responsabilité du Canoë-Kayak Dolois, qui assure un
encadrement et une formation par des professionnels diplômés garantissant la sécurité des
participants.
Les participants à la manifestation devront évoluer hors du chenal navigable. En toute circonstance, la
priorité sera donnée en permanence à la navigation en transit. Les participants devront adapter leur
activité afin de n'apporter aucune gêne aux bateaux circulant dans le chenal navigable.
Les organisateurs doivent assurer une formation de tous les pratiquants aux risques liés à la pratique
des sports nautiques dans un ouvrage de navigation, notamment la priorité à laisser aux bateaux, dont
des péniches freyssinet à forte inertie lors des manœuvres.
Avant chaque passage, le Canoë-Kayak Dolois devra s'assurer de l'état-du réseau fluvial (pas de crue,
navigation autorisée malgré I'étiage ...) et de ses ouvrages, en particulier de l'absence d'embaécles sur les
parcours.
ARTICLE 3 - Report de manifestation
Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la
manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas
présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.. Notamment si certains moyens prévus pour
assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions
météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte-tenu des caractéristiques engagées.
ARTICLE 4 - Installations techniques et balisage
Les différentes installations techniques et le balisage du circuit qui sont installés dans le chenal
navigable, pourront être mis en place le 19 juillet 2024 et seront enlevés le 20 juillet 2024 au plus tard.
Les corps morts servant a maintenir les bouées seront enlevés en méme temps que celles-ci.
ARTICLE 5 - Sécurité.
Le long du trajet, il y aura un diplômé d'état à l'avant et à l'arrière du groupe.
Le port du gilet sera obligatoire comme le fait de savoir nager.
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ARTICLE 6 - Etat des lieux
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuation
des détritus, déchets, etc.) sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 7 - Environnement | _
Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges,....) ne sera tolérée et la réparation de toutes
les dégradations éventuelles constatées sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 8 - Responsabilité | | |
La responsabilité du gestionnaire du DPF sera totalement dégagée en cas d'accident ou d'incident, le
pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
ARTICLE 9 - Obligations d''information
Le demandeur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier
pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur
le site www.vnf.fr ou contacter la subdivision de Voies-Navigables de France.
ARTICLE 10 - Publicité .
Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par avis à la batellerie.
ARTICLE 11: Information usagers |
L'information des usagers de la voie d'eau de cette mesure temporaire se fera par l'intermédiaire de
Voies Navigables de France au titre des avis à la batellerie.
ARTICLE 12: M. le sous-préfet de Dole, M. le commissaire de police de Dole, M. le directeur
départemental des territoires du Jura, Mme la directrice territoriale Rhône-Saône de voies navigables
de France, M. le maire de la ville de Dole, M. le chef du service départemental d'incendie et de secours
du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, et dont une copie conforme sera adressée à
chacun ainsi qu'a l'organisateur.
Fait à Lons-le-Saunier,le — 5 JUIL. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
le chef dujbureau Risques,
Christophe BURGNIAR
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification. Elle peut aussi faire I'objet d'un recours contentieux devänt le tribunal
administratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex) dans ce même délai.
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
I'est au moyen de l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/),
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14/05/2024 16:30 tour de la libellule.png
https:/imail.google .com/mail/u/O/#inbox/FMfcgzGxTNsdCxmDKpWzCvkBF SLvSQKm?projector=1&messagePartid=0.4 1/1
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Préfecture du Jura
39-2024-07-05-00006
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
public simple les 12 - 13 et 14 juillet 2024 à DOLE
dans le cadre de montgolfiades
Préfecture du Jura - 39-2024-07-05-00006 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public simple les 12 - 13 et 14 juillet 2024
à DOLE dans le cadre de montgolfiades 23
!:- Direction
PREFETDU JURA des services
ËËÎÂÊË du cabinet
Fraternité
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
Service Interministériel de Défense et public simple les 12 - 13 - 14 juillet 2024 à DOLE
de Protection Civiles dans le cadre de Montgolfiades
Arrêté n° DGC_AHPC - 2040305 . ©OA.
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le réglement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes et des
dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne,
VU le Code des Transports,
VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du Préfet du Jura, Serge CASTEL,
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du réglement d'exécution (UE) n°
923/2012 modifié,
VU l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes,
VU l'arrêté du 24 janvier 2022 relatif à I'information aéronautique,
VU l'arrêté du préfet du Jura n°2012065-0006 du 5 mars 2012 portant création d'une plate-forme
aérostatique permanente - Stade du Pasquier - parcelle cadastrée BX38 — 39100 DOLE,
VU l'arrêté n° 39-2024-01-19-00002 du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Maxime GUTZWILLER, Directeur des Services du Cabinet du Préfet du Jura,
VU la demande d'autorisation de spectacle aérien public déposée le 24 mai 2024 et le modificatif
déposé le 16 juin 2024 par l'Association Atmosféerique représentée par Monsieur Olivier CUENOT dont
le siège se situe 12 Rue de Sampans - 39100 MONNIERES portant sur l'organisation de montgolfiades les
12 - 13 - 14 juillet 2024 à DOLE - Terrain du Pasquier,
VU l'avis de la Direction Générale de l'Aviation civile, Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-
Est en date du 25 juin 2024,
VU l'avis du Directeur Zonal de la Police Aux Frontières Zone Est en date du 05 juillet 2024,
VU l'avis du Ministère des Armées, Direction de la Sécurité Aéronautique d'Etat en date du 25 juin 2024,
VU l'avis de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura en date
du 24 juin 2024,
VU l'avis de Monsieur le Sous-Préfet de DOLE, chargé des grands rassemblements de l'arrondissement de
DOLE en date du 25 juin 2024,
VU les avis de Monsieur le Maire de DOLE en dates du 21 mai 2024 et 16 juin 2024,
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet du Préfet du Jura,
8, Rue de la Préfecture
39030 LONS LE SAUNIER CEDEX
@ 03 84 86 84 00
mail : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2024-07-05-00006 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public simple les 12 - 13 et 14 juillet 2024
à DOLE dans le cadre de montgolfiades 24
ARRETE:
Article 1% :
L'association Atmosféerique représentée par Monsieur Olivier CUENOT est autorisée à organiser, les 12 -
13 et 14 juillet 2024, de 17 h 00 à 23 h 00, un spectacle aérien public consistant en des baptémes de l'air
en montgolfière et ascensions de mini-montgolfiéres radio-commandées captives.
Cette manifestation se déroulera sur la plate-forme permanente sise parcelle cadastrée BX38 - Stade du
Pasquier — 39100 DOLE prévue par l'arrêté préfectoral n°201265-0006 du 5 mars 2012.
Article 2 :
Ces évolutions d'aéronefs, organisées dans le but d'offrir un spectacle aérien public, sont catégorisées
« Spectacle Aérien Public simple » (SAP simple).
Article 3 :
L'intégralité des éléments de cette manifestation (domaine d' application organisation, déroulement,
participation et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle, service d'ordre et de secours, minimum
météorologiques) est effectuée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié
relatif aux manifestations aériennes.
Article 4 :
' Les règles, prescnptlons de sécurité et recommandations de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif
aux manifestations aériennes seront strictement observées par le Directeur des Vols, Monsieur Louis-
Thomas RENARD, et par le Directeur des Vols Suppléant, Monsieur Olivier CUENOT.
Article 5 : Adéquation de la plateforme avec les présentations envisagées
Les volumes de présentation sont définis de façon à respecter les restrictions de survol.
Les zones d'avitaillement respectent les distances d'éloignement au public conformément au plan
déposé en annexe au dossier le 16 juin 2024.
En dehors des manœuvres liées à l'atterrissage ou au décollage, les aéronefs respecteront les hauteurs
de vols définies par les règles de l'air.
Les mini-montgolfières seront utilisées en mode captif.
La zone publique sera celle décrite dans l'annexe au dossier reçu le 16 juin 2024.
Article 6 : opérations aériennes
Un NOTAM sera publié afin d'informer les usagers de l'espace aérien de cette activité.
Préfecture du Jura - 39-2024-07-05-00006 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public simple les 12 - 13 et 14 juillet 2024
à DOLE dans le cadre de montgolfiades 25
Article 7 : régle alternative
Les points SAP.OPS.205 3° a) i) et SAP.OPS.305 sont remplacés par les dispositions suivantes :
1. Les mini-montgolfiéres évolueront uniquement en vol captif. Il n'y aura pas de mini-montgolfières
libres.
2. Un moyen permettant de déterminer la direction et la force du vent sur'la plateforme sera mis en
place
3. Les télépilotes de mini-montgolfières captives resteront à une distance du public supérieure à la
longueur du système qui relie le télépilote à son aéronef. La résistance mécanique en traction du
moyen de retenue des mini-montgolfières sera égale ou supérieure à quatre fois l'effort produit par
la combinaison de la poussée statique maximale et de la force aérodynamique résultante du vent
maximal autorisé en vol.
Article 8 : Secours
- Une bande de cheminement des secours, d'une largeur minimale de 10 mètres, devra toujours être
laissée libre. ;
- Pendant toute la durée de la manifestation, l'organisateur devra être en capacité de joindre le 18 / 112.
- Les moyens d'extinction seront adaptés aux risques.
- Une infirmière et un médecin équipés de matériels de premiers secours seront présents durant toute la
durée de la manifestation.
Article 9 : Sécurité
Un contrôle d'accés et la mise en place d'un service d'ordre garantiront que seules les personnes
nécessaires aux vols et leurs sécurités, ainsi que les passagers, accèdent à la zone d'envol.
Article 10 :
Le Directeur des Vols et l'organisateur devront vérifier, avant le début de la manifestation, la publication
effective du NOTAM.
Article 11 :
La société devra être en possession d'une attestation d'assurance la couvrant des risques liés à la
manifestation.
Article 12 :
En cas d'inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation préfectorale pourra être
retirée sans préavis.
Article 13 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministère de l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Besançon dont le siège se situe 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de
notification.
+
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours
contentieux.
Préfecture du Jura - 39-2024-07-05-00006 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public simple les 12 - 13 et 14 juillet 2024
à DOLE dans le cadre de montgolfiades 26
Article 14 :
Le directeur des services du cabinet du préfet du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura et dont une copie sera adressée
à :
- M. le Sous-Préfet de DOLE,
. le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est, ;
. le Chef de la Brigade de Police Aéronautique de Bourgogne Franche-Comté,
. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Transports Aériens Nord,
. le Directeur Départemental de la Police Nationale du Jura,
. le Directeur Départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura,
. le Maire de DOLE,
. le Président de l'Association Atmosféerique. XXXXXXZX
Fait à Lons le Saunier, le 05 juillet 2024
Le p,réfl@
Pour le préfet et pardélégation,
Le directeurdes services du cabinet,
-r——_———_:'/ _ _/Mæï GUTZWILLER
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