PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2024-07-008
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-07-08-00001 - Arrêté - festivités du 14 juillet 2024 à Rochefort sur
Nenon (4 pages) Page 3
39-2024-07-08-00002 - Arrêté - feux d'artifice le 13 juillet 2024 (4 pages) Page 8
39-2024-07-05-00004 - Arrêté - Manifestation Canoë Kayak Dolois le 02
aout 2024 (4 pages) Page 13
39-2024-07-05-00003 - Arrêté n° 2024-06-26-003 - Manifestation descente
canoé kayak Dolois le 19/07/2024 (4 pages) Page 18
Préfecture du Jura /
39-2024-07-05-00006 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
public simple les 12 - 13 et 14 juillet 2024 à DOLE dans le cadre de
montgolfiades (4 pages) Page 23
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-07-08-00001
Arrêté - festivités du 14 juillet 2024 à Rochefort
sur Nenon
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-08-00001 - Arrêté - festivités du 14 juillet 2024 à Rochefort sur Nenon 3
Directionäê:e'r départementaleDU JURA | des territoiresLibertéÉgalité -Fraternité Arrêté n° 2024-06-26-002portant mesures temporaires de restriction de lanavigation dans le cadre des festivités du 14juillet2024 à Rochefort-sur-Nenonsur le canal du Rhôneau Rhin
Le Préfet du JuraChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatifs aux manifestations nautiques etA 4241-26 relatifs aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'inter-ruptlon ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de lavoie d'eau ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTELVu l'arrêté mterprefectoral du 31 juillet 2017 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur l'itinéraire canal du Rhône au Rhin branche sud;Vu l'arrêté n° 2024-01-18-001 du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas FOURRIER,Directeur départemental des territoires du Jura ;Vu la demande du 5 juin 2024, par laquelle la commune de Rochefort-sur-Nenon sollicite l'autorisationd'organiser les festivités du 14]U|llet 2024 sur le canal du Rhône au Rhin, du point kilométrique 25,829au point kilométrique 26,400 rive gauche du canal du Rhône au Rhin sur Ia commune de Rochefort-sur-Nenon;Vu l'avis des Voies Navigables de France du 24 juin 2024 ;Considérant que le préfet du département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de.police de la navigation intérieure;Considérant que la manifestation est susceptible d'entraver la navigation, et -qu'elle nécessite 'desmesures prescriptives de la navigation ;Sur proposition de la Secrétaire généralede la préfecture du Jura,
ARRETE
Article ler: Cette autorisation ne vaut que pour la pollce de navigation ét ne dispense pas lepétitionnaire d'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ouréglementations.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-08-00001 - Arrêté - festivités du 14 juillet 2024 à Rochefort sur Nenon 4
La commune de Rochefort-sur-Nenon est autorisée à organiser les festivités du 14 juiliet 2024 sur lecanal du Rhône au Rhin du point kilométrique 25,829 au point kllometrlque 26,400 rive gauche, sur lacommune de Rochefort-sur-Nenon.Article 2 : Mesures temporaires .1/ Interruption de la navigation lors du tir du feu d''artifices 'La navigation surle canal du Rhôneau Rhin sera interrompue du point kilométrique 25,829 au pointkilométrique 26,400, du 14 juillet 2024 à 19h00 à 23h59, conformément aux dispositions de l'articleR 4241-38 du code des transports afin de permettre le tir de feux d'artifice.Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire etdes organisateurs de la manifestation.2/ Interdiction de stationnementLe stationnement sur le canal du Rhône au Rhin sera interdit du pomt k|lometr|que 26,143 (amont dubarrage) au point kilométrique 26,400 le 14juillet 2024 de 22h30à 23h59 en rive gauche de la rivièreDoubs.
Article 3 : SUsggnsmn de l'autorisation' La présente autorisation sera suspendue dès lors qu'un avis-à la batellerie « arrêt de navigation pourcause de crue » sera émis pour la période considérée.
Article 4 : Res__gonsabilîtêLa responsabilité du gestionnaire du DPF sera totalement dégagée en cas d'accident ou d'incident, lepétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
Article 5 : Obligations d'informationLe demandeur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulierpour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissancedes avis à la batellerie surle site www.vnf.fr ou contacter la subdivision de Voies navigables de France territorialementcompétente.
Article 6 : Information vsagersL'information des usagers de la voie d'eau de cette mesure temporaire se fera par I'intermédiaire deVoies Navigables de France au titre des avis à la batellerie.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-08-00001 - Arrêté - festivités du 14 juillet 2024 à Rochefort sur Nenon 5
Article 7 : ExécutionMonsieur le sous-préfet de Dole, M. le directeur départemental des territoires du Jura, Mme ladirectrice territoriale Rhône-Saône de voies navigables de France, M. le maire de la commune deRochefort-sur-Nenon, M. le chef du service départemental d'incendie et de secours du Jura sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Jura, et dont une copie conforme sera adresséeà chacun ainsiqu'à l'organisateur.
Fait à Lons-le-Saunier, le- 8 JUIL, 2024
Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires,
Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois àcompter de sa notification. Elle peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex) dans ce même délai.Toute décision susceptible de recours-devant le tribunal administratif territorialement compétentl'est au moyen de l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-08-00001 - Arrêté - festivités du 14 juillet 2024 à Rochefort sur Nenon 7
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-07-08-00002
Arrêté - feux d'artifice le 13 juillet 2024
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-08-00002 - Arrêté - feux d'artifice le 13 juillet 2024 8
DirectionF"ÈIË:ET départementaleDU jU_RA des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2024-06-26-001 |portant mesures temporaires de restriction de lanavigation dans le cadre du déroulement des feuxd'artifice le 13 juillet 2024sur le canal du Rhône au Rhin à DOLE
Le Préfet du JuraChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatifs aux manifestations nautiques etA 4241-26 relatifs aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporalresd'interruption ou de modification des conditions de la nawgatlon pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu le décret du 29juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014217-0005 en date du 5 août 2014 portant réglement particulierdepolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire canal du Rhône au Rhin branche sud ;Vu l'arrêté n° 2024-01-18-001 du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas FOURRIER,Directeur départemental des territoires du Jura;Vu la demande du 19 avril 2024, par laquelle l'association "Comité des fêtes de Dole", sollicitel'autorisation d'organiser sur le canal du Rhône au Rhin, du point kilométrique 18,640 (passerellepiétonne) au point kilométrique 19,000 (poht Jean Jaurès).les feux d'artifice du 13 juillet 2024 sur lacommune de Dole;Vu l'avis du 24 juin 2024 de la direction territoriale Rhône - Saône de Voies Navigables de France(VNF);Considérantque le préfetdu département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière depolice de la navigation intérieure ;Considérantque la manifestation est susceptible d'entraver la navigation, et qu'elle nécessite desmesures prescriptives de la navigation ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article ler : Cette autorisation ne vaut que pour la police de la navigationet ne dispense pas lepétitionnaire d'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ouréglementations.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-08-00002 - Arrêté - feux d'artifice le 13 juillet 2024 9
Dans le cadre du feu d'artifice organisé par le comité des fétes de Dole le 13]wllet 2024, des mesurestemporaires de restriction de navigation sur le canal du Rhône au Rhin sont mises en place du pointkilométrique 18,640 (passerelle piétonne) au point kilométrique 19,000 (pont Jean Jaurès)à Dole.
Article 2 : Mesures temporaires2-1 Interdiction de la naVigàtion pour le tir du feu d''artificesLa navigation sera mterrompue du point. kilométrique 18,640 (passerelle piétonne) au pointkilométrique 19,000 (pont Jean Jaurès) le 13 juillet 2024 de 19h00 à 00hOO, conformément à l'articleR.4241-38 du code des transports afin de permettre le tir du feu d'artifices.2-2 — l'nterdiètiOn de sta'tionnemen'tLe stationnement sera interdit du point kllometrlque 18,640 au point kllometnque 19,000 (pont JeanJaurès) le 13 juillet 2024 de 8h30à 24h00 en rive droite et gauche du Canal du Rhône au Rhin.Excepté pour les bateaux titulaires d'un acte de stationnement permanent qui eux devront sestatioriner en dehors de la zone de tir uniquement de 22H00à 24h00 le 13 juillet 2024.
Article 3 : Report de manifestationLes mesures temporaires de navigation précisées à l'article1 ci-avant pourront être reportées dans lesmêmes conditions au 14JU|Iiet 2024 en cas de non déroulement des évènements le 13 juillet 2024.
Article 4 : ResponsabilitéLa responsabilité du gestionnaire du domaine public fluvial sera totalement dégagée en cas d'accidentou d'incident, le pétitionnaire étantle seul responsable du bon déroulement de cette activité et de sesconséquences.
Article 5.: Obligations d'informationLe demandeur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à batellerie, en particulier pourconnaître les conditions de navngat:on il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le sitewww.vnf.fr ou contacter la subdivision de Voie Navigable de France:
Article 6 : PublicitéLe présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par avis à la batellerie.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-08-00002 - Arrêté - feux d'artifice le 13 juillet 2024 10
Article 7 : ExécutionMonsieur le sous-préfet de Dole, M. le commissaire de police de Dole, M. le directeur départementaldes territoires du Jura, Mme la directrice territoriale Rhône-Saône de voies navigables de France, M. leMaire de la ville de Dole, M. le chef du service départemental d'incendie et de secours du Jura sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Jura, et dont une copie conforme sera adressée à chacun ainsiqu'à l'organisateur.
Fait à Lons-le-Saunier, le - 8 JUiL, 2024
Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires,
Voies et délais de recours |La présente décision peut faire I'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2-mois àcompter de sa notification. Elle peut aussi faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex) dans ce même délai.Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétentl'est au moyen de l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-08-00002 - Arrêté - feux d'artifice le 13 juillet 2024 11
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-08-00002 - Arrêté - feux d'artifice le 13 juillet 2024 12
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-07-05-00004
Arrêté - Manifestation Canoë Kayak Dolois le 02
aout 2024
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-05-00004 - Arrêté - Manifestation Canoë Kayak Dolois le 02 aout 2024 13
DirectionËE::ET départementaleDU JURA des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-06-26-004portant mesures temporaires de restriction de lanavigation dans le cadredu déroulement de lamanifestation « descente commentée » du CanoëKayak Dolois le 2 août 2024 sur le canal du Rhôneau RhinLe Préfet du JuraChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatifs aux manifestations nautiques etA 4241-26 relatifs aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires ;Vu le réglement RPP du 13 juillet 2017 et-en particulier, l'article 9. « Restrictions à certains modes denavigation », et l'article 36. « Circulation et stationnement des bateaux de plaisance » ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures ternporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret du 29juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTELVu l'arrété n° 2024-01-18-001 du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas FOURRIER,Directeur départemental des territoires du Jura ;Vu l'arrêté n° 2024-02-06-001 du 06 février 2024 portant subdélégation de signature de M. NicolasFOURRIER, Directeur départemental des territoires du Jura ;Vu la demande du 14 mai 2024, par laquelle l'association "Canoé Kayak Dolois", sollicite l'autorisationd'organiser sur le canal du Rhône au Rhin, une manifestation nautique « descente commentée », le2 août 2024 de 19h00 à 21h00 du P.K. 16.850 (pont de la Corniche) au canal Charles Quint (jusqu'au préMarnoz-Bains) puis bras du Doubs sur la commune de Dole ;Vu l'avis du 24 juin 2024 de la direction territoriale Rnône - Saône de Voies Navigables de.France(VNF) ;Considérant que le préfet du département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière depolice de la navigation intérieure; -Considérant que la manifestation est susceptible d'entraver la navigation, et qu'elle nécessite desmesures prescriptives de la navigation ;
ARRÊTEDirection départementale des territoires du JuraAdresse postale : 8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXAdresse physique : 4, rue du Curé Marion - 39030 Lons-le-SaunierHoraires d'ouverture 9h00-11h30 ou sur rendez-vousTél : 03 84 86 80 00 - courriel : ddt@jura.gouv.fr - http://www.jura.gouv.fr
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-05-00004 - Arrêté - Manifestation Canoë Kayak Dolois le 02 aout 2024 14
ARTICLE 1 - Mesures temporaires |Cette autorisation ne vaut que pour'la police de la navigation et ne dispense pas le pétitionnaired'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.L'association « CANOE KAYAK DOLOIS », représentée par Madame GRENIER Laurence est autorisée àorganiser sur le Canal du Rhône au Rhin, une manifestation nautique, le 2 août 2024 de 19H00 à 21H00du P.K. 16.850 (pont de la Corniche) au canal Charles Quint (jusqu'au pré Marnoz-Bains) puis bras duDoubs sur la commune de Dole.Le responsable opérationnel de la- manifestation est Madame GRENIER Laurence qui devra êtrejoignable à tout moment au numéro suivant : 07 83 55 54 63.Il est précisé que cette épreuve n'est autorisée que dans les limites strictes des jours et heures indiquésà l'exclusion de toute autre période, y compris pour les entraînements.1-1 - Limitation de vitesse |En termes de limitation de vitesse pour les bateaux de sécurité, il devra être fait application du régle--ment particulier de police du Canal du Rhône au Rhin.
ARTICLE 2 - Mesures de sécuritéPour les besoins de la manifestation, il est dérogé, à titre exceptionnel, au Règlement Particulier de Po-lice d'Itinéraire du 13 juillet 2017 et a ses articles 9 et 36 pour permettre aux canoés et kayaks de fran-chir le barrage d'Azans, la Raie des Moutelles et le barrage de Dole.Le franchissement est autorisé sous l'entière responsabilité du Canoë-Kayak Dolois, qui assure unencadrement et une formation par des professionnels diplômés garantissant la sécurité desparticipants.Les participants à la manifestation devront évoluer hors du chenal navigable.En toute circonstance, lapriorité sera donnée en permanence à la navigation en transit. Les participants devront adapter leuractivité afin de n'apporter aucune gêne aux bateaux circulant dans le chenal navigable.Les organisateurs doivent assurer une formation de tous les pratiquants aux risques liés à la pratiquedes sports nautiques dans un ouvrage de navigation, notamment la priorité à laisser aux bateaux, dontdes péniches freyssinet à forte inertie lors des manœuvres.Avant chaque passage, le Canoé-Kayak Dolois devra s'assurer de I'état du réseau fluvial (pas de crue,navigation autorisée malgré l'étiage ...) et de ses ouvrages, en particulier de l'absence d'embâcles sur lesparcours. 'ARTICLE 3 - Report de manifestation 'Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pasprésenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pourassurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditionsmétéorologiques sont ou deviennent défavorables, compte-tenu des caractéristiques engagées.ARTICLE 4 - Installations techniques et balisage |Les différentes installations techniques et le balisage du circuit qui sont installés dans le chenalnavigable, pourront être mis en place le 2 août 2024 et seront enlevés le 3 août 2024 au plus tard.Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles-ci.
ARTICLE 5 - SécuritéLe long du trajet, il y aura un diplômé d''état à l'avant et à l'arrière du groupe.2/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-05-00004 - Arrêté - Manifestation Canoë Kayak Dolois le 02 aout 2024 15
Le port du gilet sera obligatoire comme le fait de savoir nager.ARTICLE 6 - Etat des lieux.Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuationdes détritus, déchets, etc.) seraà la charge du pétitionnaire.ARTICLE 7 - Environnement _Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques berges,....) ne sera tolérée et la réparation de toutesles dégradations éventuelles constatées sera à la charge du pétitionnaire.ARTICLE 8 - ResponsabilitéLa responsabilité du gestionnaire du DPF sera totalement dégagée en cas d'accident ou d'incident, lepétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.ARTICLE 9 - Obligations d'informationLe demandeur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulierpour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie surle site www.wnf.fr ou contacter la subdivision de Voies Navigables de France.ARTICLE 10 - Publicité ' 'Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par avis à la batellerie.
ARTICLE 11: Information usagersL'information des usagers de la voie d'eau de cette mesure temporaire se fera par I'lntermedralre deVoies Navigables de France au titre des avis à la batellerie.ARTICLE 12: M. le sous-préfet de Dole, M. le commissaire de police de Dole, M. le directeurdépartemental des territoires du Jura, Mme la directrice territoriale Rhône-Saônede voies navigablesde France, M. le maire de la ville de Dole, M. le chef du service départemental d'incendie et de secoursdu Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, et dont une copie conforme sera adresséeàchacun ainsi qu'a l'organisateur.
Fait à Lons-le-Saunier, le _ 5 JUIL. 2024 Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoireset par subdélégation,le chef d bureau Risques,
Christophe BURGNIAR
Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux'ou hiérarchiquedans un délai de 2 mois àcompter de sa notification. Elle peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex) dans ce même délai.Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétentl'est au moyen de l application Télérecours (https://www. telerecours.fr/).
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-05-00004 - Arrêté - Manifestation Canoë Kayak Dolois le 02 aout 2024 16
14/05/2024 16:30 tour de la libellule.png
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-05-00004 - Arrêté - Manifestation Canoë Kayak Dolois le 02 aout 2024 17
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-07-05-00003
Arrêté n° 2024-06-26-003 - Manifestation
descente canoé kayak Dolois le 19/07/2024
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-05-00003 - Arrêté n° 2024-06-26-003 - Manifestation descente canoé
kayak Dolois le 19/07/2024 18
DirectionËIÈ:ET départementaleDU JURA des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-06-26-003portant mesures temporaires de restriction de lanavigation dans le cadre du déroulement de lamanifestation « descente commentée » du CanoëKayak Dolois le 19 juillet 2024 sur le canal duRhône au RhinLe Préfet du JuraChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatifs aux manifestations nautiques etA 4241-26 relatifs aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires ;Vu le règlement RPP du 13 juillet 2017 et en particulier, l'article 9. « Restrictions à certains modes denavigation », et l'article 36. « Circulation et stationnement des bateaux de plaisance » ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnairede la voie d'eau ;Vu le décret du 29juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTELVu l'arrêté n° 2024-01-18-001 du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas FOURRIER,Directeur départemental des-territoires du Jura ;Vu l'arrété n° 2024-02-06-001 du 06 février 2024 portant subdélégation de signature de M. NicolasFOURRIER, Directeur départemental des territoires du Jura ;Vu la demande du 14 mai 2024, par laquelle l'association "Canoé Kayak Dolois", sollicite l'autorisationd'organisér sur le canal du Rhône au Rhin, une manifestation nautique « descente commentée », le19 juillet 2024 de 19h00 à 21h00 du P.K. 16.850 (pont de la Corniche) au canal Charles Quint (jusqu'aupré Marnoz-Bains) puis bras du Doubs sur la commune de Dole ;Vu Favis du 24 juin 2024 de la direction territoriale Rhône — Saône de Voies Navigables de France(VNF); .Considérant que le préfet du département exerce les compétencesqui lui sont dévolues en matière depolice de la navigation intérieure;Considérant que la manifestation est susceptible d'entraver la navigation, et qu'elle nécessite desmesures prescriptives de la navigation ;
ARRETEDirection départementale des territoires du juraAdresse postale ; 8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXAdresse physique : 4, rue du Curé Marion - 39030 Lons-le-SaunierHoraires d'ouverture 9h00-11h30 ou sur rendez-vousTél : 03 84 86 80 00 - courriel : ddt@jura.gouv.fr - http://www.jura.gouv.fr
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-07-05-00003 - Arrêté n° 2024-06-26-003 - Manifestation descente canoé
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ARTICLE 1 - Mesures temporairesCette autorisation ne vaut que pourla police de la navigation et ne dispense pas le pétitionnaired'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.L'association « CANOE KAYAK DOLOIS », représentée par Madame GRENIER Laurence est autorisée àorganiser surle Canal du Rhône au Rhin, une manifestation nautique, le 19 juillet 2024 de 19H00 à21H00 du PK: 16.850 (pont de la Corniche) au canal Charles Quint (jusqu'aupré Marnoz-Bains) puis brasdu Doubs sur la commune de Dole.Le responsable opérationnel de la manifestation est Madame GRENIER Laurence qui devra êtrejoignable à tout moment au numéro suivant : 07 83 55 54 63.|l est précisé que cette épreuve n'est autorisée que dans les limites strictes des jours et heures indiquésà l'exclusion de toute autre période, y compris pour les entraînements.1-1 - Limitation de vitesseEn termes de limitation de vitesse pour les bateaux de sécurité, il devra être fait application du règle-ment particulier de police du Canal du Rhône au Rhin.
ARTICLE 2 - Mesures de sécurité 'Pour les besoins de la manifestation, il est dérogé, à titre exceptionnel, au Règlement Particulier de Po-lice d'Itinéraire du 13 juillet 2017 et à ses articles9 et 36 pour permettre aux canoés et kayaks de fran-chir le barrage d'Azans, la Raie des Moutelles et le barrage de Dole.Le franchissement est autorisé sous l'entière responsabilité du Canoë-Kayak Dolois, qui assure unencadrement et une formation par des professionnels diplômés garantissant la sécurité desparticipants.Les participants à la manifestation devront évoluer hors du chenal navigable. En toute circonstance, lapriorité sera donnée en permanence à la navigation en transit. Les participants devront adapter leuractivité afin de n'apporter aucune gêne aux bateaux circulant dans le chenal navigable.Les organisateurs doivent assurer une formation de tous les pratiquants aux risques liés à la pratiquedes sports nautiques dans un ouvrage de navigation, notamment la prioritéà laisser aux bateaux, dontdes péniches freyssinet à forte inertie lors des manœuvres.Avant chaque passage, le Canoë-Kayak Dolois devra s'assurer de l'état-du réseau fluvial (pas de crue,navigation autorisée malgré l'étiage ...) et de ses ouvrages, en particulier de l'absence d'embaécles sur lesparcours.ARTICLE 3 - Report de manifestationIl appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pasprésenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.. Notamment si certains moyens prévus pourassurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditionsmétéorologiques sont ou deviennent défavorables, compte-tenu des caractéristiques engagées.ARTICLE 4 - Installations techniques et balisageLes différentes installations techniques et le balisage du circuit qui sont installés dans le chenalnavigable, pourront être mis en place le 19 juillet 2024 et seront enlevés le 20 juillet 2024 au plus tard.Les corps morts servant a maintenir les bouées seront enlevés en méme temps que celles-ci.
ARTICLE5 - Sécurité.Le long du trajet, il y aura un diplômé d'état à l'avant et à l'arrière du groupe.Le port du gilet sera obligatoire comme le fait de savoir nager. 2/3
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ARTICLE 6 - Etat des lieuxLes lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuationdes détritus, déchets, etc.) sera à la charge du pétitionnaire.ARTICLE 7 - Environnement | _Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges,....) ne sera tolérée et la réparation de toutesles dégradations éventuelles constatées sera à la charge du pétitionnaire.ARTICLE 8 - Responsabilité | | |La responsabilité du gestionnaire du DPF sera totalement dégagée en cas d'accident ou d'incident, lepétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.ARTICLE 9 - Obligations d''informationLe demandeur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulierpour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie surle site www.vnf.fr ou contacter la subdivision de Voies-Navigables de France.ARTICLE 10 - Publicité .Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par avis à la batellerie.
ARTICLE 11: Information usagers |L'information des usagers de la voie d'eau de cette mesure temporaire se fera par l'intermédiaire deVoies Navigables de France au titre des avis à la batellerie.ARTICLE 12: M. le sous-préfet de Dole, M. le commissaire de police de Dole, M. le directeurdépartemental des territoires du Jura, Mme la directrice territoriale Rhône-Saône de voies navigablesde France, M. le maire de la ville de Dole, M. le chef du service départemental d'incendie et de secoursdu Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, et dont une copie conforme sera adressée àchacun ainsi qu'a l'organisateur.
Fait à Lons-le-Saunier, le — 5 JUIL. 2024Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoireset par subdélégation,le chef dujbureau Risques,
Christophe BURGNIAR
Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois àcompter de sa notification. Elle peut aussi faire I'objet d'un recours contentieux devänt le tribunaladministratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex) dans ce même délai.Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétentI'est au moyen de l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/),
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Préfecture du Jura
39-2024-07-05-00006
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
public simple les 12 - 13 et 14 juillet 2024 à DOLE
dans le cadre de montgolfiades
Préfecture du Jura - 39-2024-07-05-00006 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public simple les 12 - 13 et 14 juillet 2024
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!:- DirectionPREFETDU JURA des servicesËËÎÂÊË du cabinetFraternité Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérienService Interministériel de Défense et public simple les 12 - 13 - 14 juillet 2024 à DOLEde Protection Civiles dans le cadre de MontgolfiadesArrêté n° DGC_AHPC- 2040305 . ©OA.LE PREFET DU JURA,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le réglement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes et desdispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne,VU le Code des Transports,VU le décret du 29juillet 2022 portant nomination du Préfet du Jura, Serge CASTEL,VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du réglement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié,VU l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes,VU l'arrêté du 24 janvier 2022 relatif à I'information aéronautique,VU l'arrêté du préfet du Jura n°2012065-0006 du 5 mars 2012 portant création d'une plate-formeaérostatique permanente - Stade du Pasquier - parcelle cadastrée BX38 — 39100 DOLE,VU l'arrêté n° 39-2024-01-19-00002 du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurMaxime GUTZWILLER, Directeur des Services du Cabinet du Préfet du Jura,VU la demande d'autorisation de spectacle aérien public déposée le 24 mai 2024 et le modificatifdéposé le 16 juin 2024 par l'Association Atmosféerique représentée par Monsieur Olivier CUENOT dontle siège se situe 12 Rue de Sampans - 39100 MONNIERES portant sur l'organisation de montgolfiades les12 - 13 - 14 juillet 2024 à DOLE - Terrain du Pasquier,VU l'avis de la Direction Générale de l'Aviation civile, Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est en date du 25 juin 2024,VU l'avis du Directeur Zonal de la Police Aux Frontières Zone Est en date du 05 juillet 2024,VU l'avis du Ministère des Armées, Direction de la Sécurité Aéronautique d'Etat en date du 25juin 2024,VU l'avis de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura en datedu 24 juin 2024,VU l'avis de Monsieur le Sous-Préfet de DOLE, chargé des grands rassemblements de l'arrondissement deDOLE en date du 25 juin 2024,VU les avis de Monsieur le Maire de DOLE en dates du 21 mai 2024 et 16 juin 2024,Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet du Préfet du Jura,
8, Rue de la Préfecture39030 LONS LE SAUNIER CEDEX& 03 84 86 84 00mail : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2024-07-05-00006 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public simple les 12 - 13 et 14 juillet 2024
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ARRETE:
Article1% :L'association Atmosféerique représentée par Monsieur Olivier CUENOT est autorisée à organiser, les 12 -13 et 14 juillet 2024, de 17 h 00 à 23 h 00, un spectacle aérien public consistant en des baptémes de l'airen montgolfière et ascensions de mini-montgolfières radio-commandées captives.Cette manifestation se déroulera sur la plate-forme permanente sise parcelle cadastrée BX38 - Stade duPasquier — 39100 DOLE prévue par l'arrêté préfectoral n°201265-0006 du 5 mars 2012.
Article 2 :Ces évolutions d'aéronefs, organisées dans le but d'offrir un spectacle aérien public, sont catégorisées« Spectacle Aérien Public simple » (SAP simple).
Article3 :L'intégralité des éléments de cette manifestation (domaine d' application organisation, déroulement,participation et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle, service d'ordre et de secours, minimummétéorologiques) est effectuée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifiérelatif aux manifestations aériennes.
Article 4 :' Les règles, prescnptlons de sécurité et recommandations de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatifaux manifestations aériennes seront strictement observées par le Directeur des Vols, Monsieur Louis-Thomas RENARD, et par le Directeur des Vols Suppléant, Monsieur Olivier CUENOT.Article 5 : Adéquation de la plateforme avec les présentations envisagéesLes volumes de présentation sont définis de façon à respecter les restrictions de survol.Les zones d'avitaillement respectent les distances d'éloignement au public conformément au plandéposé en annexe au dossier le 16 juin 2024.En dehors des manœuvres liées à l'atterrissage ou au décollage, les aéronefs respecteront les hauteursde vols définies par les règles de l'air.Les mini-montgolfières seront utilisées en mode captif.La zone publique sera celle décrite dans l'annexe au dossier reçu le 16 juin 2024.
Article 6 : opérations aériennesUn NOTAM sera publié afin d'informer les usagers de l'espace aérien de cette activité.
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Article 7 : régle alternativeLes points SAP.OPS.205 3° a) i) et SAP.OPS.305 sont remplacés par les dispositions suivantes :1. Les mini-montgolfiéres évolueront uniquement en vol captif. Il n'y aura pas de mini-montgolfièreslibres.2. Un moyen permettant de déterminer la direction et la force du vent sur'la plateforme sera mis enplace3. Les télépilotes de mini-montgolfières captives resteront à une distance du public supérieure à lalongueur du système qui relie le télépilote à son aéronef. La résistance mécanique en traction dumoyen de retenue des mini-montgolfières sera égale ou supérieure à quatre fois |'effort produit parla combinaison de la poussée statique maximale et de la force aérodynamique résultante du ventmaximal autorisé en vol.
Article 8 : Secours- Une bande de cheminement des secours, d'une largeur minimale de 10 mètres, devra toujours êtrelaissée libre. ;- Pendant toute la durée de la manifestation, l'organisateur devra être en capacité de joindre le 18 / 112.- Les moyens d'extinction seront adaptés aux risques.- Une infirmière et un médecin équipés de matériels de premiers secours seront présents durant toute ladurée de la manifestation.
Article 9 : SécuritéUn contrôle d'accés et la mise en place d'un service d'ordre garantiront que seules les personnesnécessaires aux vols et leurs sécurités, ainsi que les passagers, accèdent à la zone d'envol.Article 10 :Le Directeur des Vols et l'organisateur devront vérifier, avant le début de la manifestation, la publicationeffectivedu NOTAM.
Article 11 :La société devra être en possession d'une attestation d'assurance la couvrant des risques liés à lamanifestation.
Article 12 :En cas d'inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation préfectorale pourra êtreretirée sans préavis.
Article 13 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministère de l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBesançon dont le siège se situe 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date denotification.+
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recourscontentieux.
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Article 14 :Le directeur des services du cabinet du préfet du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura et dont une copie sera adresséeà :- M. le Sous-Préfet de DOLE,. le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est, ;. le Chef de la Brigade de Police Aéronautique de Bourgogne Franche-Comté,. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Transports Aériens Nord,. le Directeur Départemental de la Police Nationale du Jura,. le Directeur Départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura,. le Maire de DOLE,. le Président de l'Association Atmosféerique.
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Fait à Lons le Saunier,le 05 juillet 2024
Le p,réfl@Pour le préfet et pardélégation,Le directeurdes services du cabinet,
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