| Nom | Arrete n°1433 modifiant l'arrêté n°1884 du 7 septembre 2023 portant composition de la commission consultative économique de l'aérodrome La Réunion... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 23 juillet 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/43863/329323/file/Arrete%20n%C2%B01433%20modifiant%20l%27arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B01884%20%20du%207%20septembre%202023%20portant%20composition%20de%20la%20commission%20consultative%20%C3%A9conomique%20de%20l%27a%C3%A9rodrome%20La%20R%C3%A9union%20Roland%20Garros.pdf |
| Date de création du PDF | 23 juillet 2024 à 16:27:32 |
| Date de modification du PDF | 23 juillet 2024 à 14:42:55 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 09:26:02 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Direction de la sécurité del'aviation civile océan IndienPRÉFET _DE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 2 2 JUIL. 2024
Arrêté n° Âl-l 3 3modifiant l'arrêté n° 1884 du 7 septembre 2023 portant composition de lacommission consultative économique de l'aérodrome de La Réunion-RolandGarros
LE PRÉFET DE LA REUNION,
le code des transports, notamment ses articles R. 6325-54 à D. 6325-75 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisationet à l'action de l'Etat dans les régions et les départements;
le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 portant création de la direction de la sécuritéde l'aviation civile ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de LaRéunion (hors classe) - M. FILIPPINI (Jérôme),
l'arrêté n° AGR-0000119868 du 23/11/2021 portant nomination de M. Jonathan GILAD enqualité de directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien ;
l'arrêté du 18 juillet 2022 du ministère de la transition écologique et solidaire modifiantl'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviationcivile;
l'arrêté n° 1884 du 7 septembre 2023 portant composition de la commission consultativeéconomique de l'aérodrome de de La Réunion-Roland Garros;
la décision du 1er août 2023 du ministère de la transition écologique et solidaire portantorganisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien ;
le courriel de la SA ARRG en date du 28 juin 2024 mentionnant les modifications à apporter;
SUR PROPOSITION du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan indien,
ARRETE
Art. 1 - L'article 1 de l'arrêté n° 1884 du 7 septembre 2023 portant composition de la commissionconsultative économique de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros est modifié comme suit :
En qualité de représentants des usagers et des organisations professionnelles du transport aérien :
- Madame Cynthia DEPREZ, responsable redevances aéroportuaires de la compagnie Air France enremplacement de Monsieur Pascal LE QUEMENER, responsable des achats des services.
aéroportuaires de la compagnie Air France ; / — "
- Monsieur Antony BRECK, directeur des opérations au sol de la compagnie Frenchbee enremplacement de Madame Muriel ASSOULINE, directrice générale de la compagnie Frenchbee.
Art. 2. - Les autres dispositions de l'arrêté n° 1884 du 7 septembre 2023 restent inchangées.
Art. 3. - Le secrétaire général de la préfecture de la Réunion, la secrétaire générale aux affairesrégionales, le directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Le préfet
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Jérôme FILIPPINI
Voies et délais de recours .Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de La Réunion, sis2ter rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denis, notamment par l'application « Télérecours citoyens »accessible à partir du site internet www.telerecours.fr, dans les deux mois à compter de sapublication.