PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-065
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Somme / Secrétariat
de direction
80-2024-03-12-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal du service des impôts des particuliers d'Abbeville (3
pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2024-03-06-00002 - Décision de subdélégation de signature du délégué
adjoint de l'Agence nationale de l'habitat (5 pages) Page 7
Direction des Douanes /
80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 (32 pages) Page 13
80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional
d'Amiens portant subdélégation de signature du directeur interrégional de
Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent
liquide (38 pages) Page 46
2
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2024-03-12-00002
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service des
impôts des particuliers d'Abbeville
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-03-12-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service des impôts des particuliers d'Abbeville 3
5 F REPUBLIQUE . À
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
| Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques
Service des impôts des particuliers
; d'Abbeville
44, rue du Soleil Levant - CS 85500
: 80107 ABBEVILLE CEDEX. ï
, Téléphone : 03 22 25 49 00 ;
| Mél. : sip.abbeville@dgfip.finances.gouv.fr
DÉLÉGATION'_ DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'Abbeville
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212
à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°"
xDélégation de signature est donnée à MM. POULAIN Laurent et SANTOS Pascal, inspecteurs des
finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des particuliers d'Abbeville à l'effet
de signer :
1°) dans la limite de 30 000 €, en matiére de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admissior partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 30 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) tout acte d'administration et de gestion du service.
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-03-12-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service des impôts des particuliers d'Abbeville 4
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ; '
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limité précisée
dans le tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l''ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
. A ; , . Somme maximale
Limite des Limite des | Durée maximale ;. : décisi décisi des délais d pour laquelle un
NOM - Prénom . Grade écisions écisions es délais de délai de paiement
contentieuses | gracieuses | paiement peut être accordé
BAILLEUL Laurence Agent - 2000 € 2000 € 6 mois 6000 €
BOUCHER Virginie Contrôleur | 10000 € 10 000 € 6 mois 6 000 €
CAUDRELIER Emmanuelle Agent 2 000 € 2000 € 6 mois 6 000 €
CELLIER Patricia Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 6 000 €
FAGOT Catherine Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 6 000 €
RENAUD Laétitia Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 6 000 €
Article 3
. Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, partielle ou de rejet de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière
de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la'limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B'désignés ci-après :
LEBLOND Martine Marcisz Cyril CHUETTE Pascale DORION Clémentine _
SELLIER Edwige PAPILLON Sophie - |ANNE Sabine JANSSOONE Véronique
2°) dans la Iimite de 2 000 € aux agents des finances publiqués de catégorie C désignés ci-aprèè :
FREVILLE Maryse |LAURENT Camille TAVERNIER Manon |ROY Caroline ' SANTOS Marie
JOLLY Auxanna PEZIM Laurent JORAND Geoffrey |VERSELE Quentin BOIURNOUVILLE
' Mélanie
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-03-12-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service des impôts des particuliers d'Abbeville 5
Article 4
En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou par
le service lors de l'intégration d''une déclaration dans le système d'information de l'administration les
inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques mentionnés aux articles 1 et 3 peuvent prononcer
le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y compris lorsque celui-ci
excède'le plafond de leur délégation. ,
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement du soussigné, les inspecteurs des finances publiques désignés en
article 1" peuvent signer I'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre délégation
de signature du responsable.
Article 6
Le présent arrété annule et remplace tous les précédents arrêtés de délégation de signature relatifs au
service des impôts des particuliers d'Abbeviile.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs dù département de la Somme.
Fait à Abbeville le 12 mars 2024
Le comptable, .
Responsable du service
des impôts des particuliers d'Abbeville
A
Ruddy KICHENIN
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-03-12-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service des impôts des particuliers d'Abbeville 6
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-03-06-00002
Décision de subdélégation de signature du
délégué adjoint de l'Agence nationale de
l'habitat
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-06-00002 - Décision de subdélégation de signature du délégué
adjoint de l'Agence nationale de l'habitat 7
E PRÉFECTURE DE LA SOMME
Agence
nationale = Anah
de l'habitat
Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence
DÉCISION n° 2024-01
Mme Emmanuelle CLOMES, déléguée adjointe de l'Anah dans le département de la Somme, en
vertu de la décision de nomination du délégué adjoint et de la délégation de signature du 26 juillet
2023 publiée au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Somme n° 2023-093
du 28 juillet 2023.
DÉCIDE :
Article 1°" :
Délégation est donnée à M. Didier POURCHEZ, responsable du service habitat et construction à la
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département :
- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à
l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement
des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction
et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à
l'attribution de ces subventions ;
- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV
et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction
des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du
solde de la subvention ;
- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des
conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en
application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à
['attribution de ces subventions ;
- la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;
- tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à
l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du
code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des
aides à la pierre) :
- tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux opérations importantes
de réhabilitation (OIR"), et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de
subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le
cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et II de l'article R.
321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué
telles que définies par les règles en vigueur ;
1 Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-06-00002 - Décision de subdélégation de signature du délégué
adjoint de l'Agence nationale de l'habitat 8
- la notification des décisions ;
- la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes
constatées relatives à l'attribution des subventions ;
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à
la rénovation thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter Mieux »).
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code
de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la
pierre) :
-tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des
conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la
construction et de l'habitation ;
-tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au
reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Il de l'article R. 321-12 du code
de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies
par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention
antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L. 32111 du
code de la construction et de l'habitation.
Article 2 :
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de
la construction et de l'habitation, délégation est donnée à M. Didier POURCHEZ, responsable du
service habitat et construction à la Direction départementale des territoires et de la mer de la
Somme, aux fins de signer :
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du
code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des
aides à la pierre) :
-toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces
conventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de
I'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document
récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mémes conditions que celles relatives à
la convention s'y rapportant. La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant
pas l'objet d'une subvention de l'Anah.
-tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de I'instruction préalable à leur conclusion
ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu
une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet
d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
-de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29
du code de la construction et de l'habitation, tous les documents relevant de missions de
vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein
exercice du contrôlé de l'Agence.
Pour les terr|t0|res couverts par une convention signée en apphcatlon de l'article L. 321-1-1 du code
de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la
pierre) :
-les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah
ainsi que leur prorogation ou résiliation, dans la limite des compétences du délégué telles que
définies par les règles en vigueur. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé
dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant.
-tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur
conclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès
des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la
construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par
les règles en vigueur.
-de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29,
tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-06-00002 - Décision de subdélégation de signature du délégué
adjoint de l'Agence nationale de l'habitat 9
respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 3 :
En l'absence de M. Didier POURCHEZ, responsable du service habitat et construction à la Direction
départementale des territoires et de la mer de la Somme, délégation est donnée à M. Simon
LEFAVRAIS, adjoint au responsable du service habitat et construction à la Direction départementale
des territoires et de la mer de la Somme, pour signer les actes et documents listés aux articles 1 et 2.
Article 4 :
Délégation est donnée à Mme Florence BOINET, responsable du bureau de l'habitat privé à la
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département :
-tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à
I'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement
des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux IIl de l'article R. 321-12 du code de la construction
et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à
l'attribution de ces subventions ;
-tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV
et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction
des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du
solde de la subvention ;
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du
code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des
aides à la pierre) : -
-tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux opérations importantes
de réhabilitation (OIR?), et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de
subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le
cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Il de l'article R.
321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué
telles que définies par les règles en vigueur ;
-la notification des décisions ;
-la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées
relatives à l'attribution des subventions ;
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à
la rénovation thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter Mieux »).
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code
de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la
pierre) : ;
-tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des
conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la
construction et de l'habitation ; -
-tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au
reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et II de l'article R. 321-12 du code
de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies
par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention
antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L. 3211-1 du
code de la construction et de l'habitation.
2 Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence
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adjoint de l'Agence nationale de l'habitat 10
Article 5 :
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de
la construction et de l'habitation, délégation est donnée à Mme Florence BOINET, responsable du
bureau de l'habitat privé à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme :
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du
code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des
aides à la pierre) :
-toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces
conventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de
I'Anah (conventionnement avec et 'sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document
récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à
la convention s'y rapportant. La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant
pas l'objet d'une subvention de l'Anah. ;
-tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de I'instruction préalable à leur conclusion
ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu
une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet
d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
-de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29
du code de la construction et de l'habitation, tous les documents relevant de missions de
vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein
exercice du contrôle de l'Agence.
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code
pierre) :
-Les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah
ainsi que leur prorogation ou résiliation, dans la limite des compétences du délégué telles que
définies par les règles en vigueur. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé
dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant.
-tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur
conclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demändes de renseignements auprès
des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la
construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par
les règles en vigueur.
-de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29
du code de la construction et de l'habitation, tous les documents relevant de missions de
vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein
exercice du contrôle de l'Agence.
Article 6 :
En cas d'empêchement et en cas d'absence de Mme Florence BOINET, responsable du bureau de
l'habitat privé à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme, délégation
est donnée à M. Gauthier RIFAUT, adjoint à la responsable du bureau de l'habitat privé à la Direction
départementale des territoires et de la mer de la Somme, pour signer les actes et documents listés
aux articles 4 et 5.
Article 7 :
Délégation est donnée à Mesdames Catherine PETEL, You Kossal LAY, et Angélique GAUTIER et
Monsieur Claude DEVISME instructeurs Habitat Privé, aux fins de signer :
-les accusés de réception ;
-les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante
des dossiers et à l'information des demandeurs.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-06-00002 - Décision de subdélégation de signature du délégué
adjoint de l'Agence nationale de l'habitat 11
Article 8 :
La décision n°2023 - 01 du 31 juillet 2023 est abrogée.
Article 9 :
La présente décision prend effet le jour de sa signature.
Article 10 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :
-à M. le Président de la Communauté d'agglomération d'Amiens Métropole ayant signé une
convention de gestion des aides à l'habitat privé conformément à l'article L. 321-1-1 du code de la
construction et de l'habitation ;
-à Mme la Directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur administratif et financier ;
-à M. l'agent comptable de l'Anah ;
-aux intéressé(e)s.
Article 11 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département.
Fait à Amiens, le Ü 6 MARS 2024
VsLa déléguée adjointe de l'Agence
i
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-03-06-00002 - Décision de subdélégation de signature du délégué
adjoint de l'Agence nationale de l'habitat 12
Direction des Douanes
80-2024-03-14-00009
Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 13
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES - <ET DROITS INDIRECTS ; AMIENS, LE 14 MARS 2024
DR Amiens
39 RUL PIERRE ROLLIN
80091 AMIENS
Site Internet : www,dousne.gouv.fe
Affaire suivie par : LACHAUX Michael Version anonymisée de Ifa fiem.smn 2024/4 flu directeur re,_t_.r,lonal à
Téléphone : 09 70 27 11 00 AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur
Télécopie - 03 22 46 40 13Mél : dr-picardic@douane.finances.gouv.fr | \nterrégional à LILLE dans les domaines gracieux el contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts el notamment son article 408 de l'annexe II ct ses articles 212 ct
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes el notamment ses articles 350 ct 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes '
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assictte, réduction de droits suite à crreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette méme
annexe I, en euros ou pour des montants illimités. -
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IT de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'unc demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, ct pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe ÎT en euros ou pour des montants illimités.
bt praedse1t T el '
Article 3 — Délégation ést donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 14
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contenticux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette méme annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'cffet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en curos ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du dirccteur
interrégional à LILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexc VI en curos ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à I'cffet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation cst donnéc aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette méme annexe VIII en curos ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi |
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs ct les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette méme annexe IX en curos ou sont illimités. '
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'cffct de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette méme annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Iille annule et remplace la précétiehte décision
portant le même objet. |
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 15
Version snonymisée de l'Annexe } à la décision n° 2024/4 du 14 mars 2024 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste unonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
1.8 présente version anenymisée de Pannexe T reproduit k lisle des agents qui Lénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la vorsion non anonynmrisée de ladite annexe. Aucane correspondance enlre wne
identité réelle d'nn agent des douunes el son équivalen( sons unc forme anonymisée, n'est possible.
AFFINTFION : toute révélation des nom, prénom dù bénéfictaire d'uné avtorisalion d'atonymisation est pumie de cing ans
d'emprisonnement el de 75 OOU earos d'amende (article £5-4 du code dc procédure pénatc)
En matière contenticuse (contributions indirectes
Décharpe : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Déciston sul* une contestation de recouvrement pour 101 montant nraximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclentation
Restitution : Décision de restitution, remborrsement
Réduction : Décision de réduction
Numéw de cmnmission d'emplm
e (mulnuflc) :Da.dmrgc R:couv:mnentl Reje«t ':Re'êfit'ùiiôfl"-'ïîl 13Rc"xizic'lio'li'3""
L'anonymisation n'étant pas apphmb!r en mrmwc: de contributions indivectes et de réglementations assimilées, aucrare
information nr'est disponible pour cette annexe '
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Version anonymisée de l'Annexe IN à la décision n° 2024/4 du 14 mars 2024 du directeur régional .
LACHAUX Michael
Liste anonymisée'des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IT reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes el son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cmq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière graéieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi
(matricule) Remise Tmnsacuqn Décharge Modération I Rejet
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour celte annexe
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Version sunonymisée de l'Annexe ITE à ia décision n° 2024/4 du 14 mars 2024 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IF reproduit l liste des agenls qui bévélicient d'une délégation de
signalure, dans un ordre diffévent de celui de la vession non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre nme identité réelle d'un agent des donones ef son éguivaient svus bnc forme anonymisée, n°est possible,
AUVENTION : toute révélation des nom, prénom du hénéficiaire d'une autorisation danopymisation est punic de cing aps
d'emprisonnerment et de 75 000 euros d'amende (aaticie 15-4 du code de procédurc pénale)
tes ct de révlementalions assimilées ; transaction simyplitiée - lin_matière de contributions indirec
4823 bis « PRS »
Droits compromts : Montant des droits compromis d'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excècde pus
Momtant de l'amende : Montant de l'amende H'excède pas
Vaieur dex marchandises : Montant de la vateur de la marchandise servant de catenl à la pénalité proportimmelfe n'excède
pus
ä HHN LS E T b 2 AR Mmmnlde V-tleurdc.x
| ,. N umem dc tomm:ss'mn d emplm (nmln(:ule) A compwmm Drmts fraudcs Pamende ' warehan drses
L' cmun_ymr.sa{wn # e'mm pas npp{rmbfe en mutière de contributions indirectes tff d'! rég!emmarmm assinrifées, aucuie
rrfortnation i'est disponible pour celle aunexe
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Version anonymisée de l'Annexe EV à la décision n® 2024/4 dy 14 mars 2024 du directear régional
LACHAUX Michuel
Liste anonymisée des agents des donanes recevant «lélégation de signatare
La présente version ananymisée de Pannexe 1V reproduit 1a liste des agents qui bénéficient ' une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de Ilx version non ananymisée de tadife annexe. Avcune correspundance
cnlre une identité réeHe d'un agent des douanes ct son Équivatent sous vae lormie anonymisée, n'est possible.
ATTINTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'unte autorisation d'anonyarisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 00D eucos d'amende (arlicle 15-4 du code de procédure pénale)
Y « 466 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Morfant de l'eunende n'excède pas
Mantant droits ct taxes ; Montant des droits.et taxes compromis n'excède pas
Valvur des mrurchandises : Mfoncant de in valeur des murchandises de fraude n'excède pas
B, Numéro de commissioln (l'cm.pi_o_i {malricule} S : - }':_î'[':lî':lîl':-d _Moz:a;;g:oiis ; 'nïïïg :;;ç â
Matricnle 36482 n {500 1500 000
Matricule 41178 | 1560 7500 ! 5000
Matricule 420062 rSOD 7500 LSEO
Matricule 44948 | 500 7500 15600
| Matricule 44976 11500 7500 115000
Matricule 44988 11500 7m0 : 15000
Matricule 46496 7 1500 7500 15000
Matricule 50068 1500 7500 15000
Matricute 50440 11500 - |7506 15000
Matricule SU949 1500 7500 15000
"P;latricule sigsd '1.:'500 7500 l'.;{'ibl)
Matricule 51982 1500 7500 | 15000
Matricnie 52534 1 1500 7500 £S000
Matrienle 53688 | 1500 7500 15000
Matricule 53886 00 1500 17500 15600
Matricnie 54308 - - ESOO 7500 IS܌}
Malricule 54552 | .!-Sli(} _ ?50{}. 15000
Mairicale 54712 1500 7500 15000 |
Matricule 54984 . 1500 7500 15000
| Matricule 35040 1500 7500 15000
MatriculeSSS3$ 1 15[]0 7500 ... "1"5-(]00
Matricule 55652 : 1500 7500 — 15006
Matrlcute 56074 1506 500 — cR E
Matricule 56120 1500 [#0n - 15600
Matricule 56714 1500 — 7500 15000
Matricute 57131 1500 7500 l1s000
(MatrienleS7208 0 1500 7500 15000
| Mutricule 57450 1500 7500 115000
Matricuie 57706 1500 T500 15000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 19
Matricule 57824 1500 } 7500 15000
Matrieule 57884 £500 7500 15006
Matricnie 57998 1500 7500 15006
Matricule 58074 1500 T5{H} 15006
Matricule 58662 ! 1500 7540 15000
Matricute SIO Q ; 1500 7560 | 5000
- Matricule 59192 1500 7500 15000
Malricule 59462 | 1500 7500 15060
Malrivule 59480 1500 7500 £5000
Matvienle 59524 1500 7500 £50600
Matricule 59706 100 7500 {15000
Matricule 59842 £500 - 7500 15000
Matrivule 60027 ESÜ.ù... 75 15006
Matrienle 60650 0 1500 7500 15600
Matricule 60748 1500 7500 | 150600
Matricule 60770 1500 7500 15000
Matricule 60808 | 1500 7500 15000
Mintricnte 61078 1500 7500 (5000
Matricule 61 IÜÔ LS 1500 7500' ' [S060
Matricule 61558 l:'îÜÜ 7500 £SQ00
Matricule 61572 1500 7500 _ 15000
Matricule 61632 1560 7500 15000
Matricule 61780 1500 7500 ! 15000
Matrivule 61834 1500 7500 ; 15000
Matrieule 62416 — 1500 7500 E RE
Matricule 62814 — 3 1500 7500 — 15000
Matricule 62939 1500 7500 1500 —
Matricule 63438 1500 7500 | 15000
Matricule 63750 1500 " -|7500 LSO00
|Matrieule 63790 1500 7500 15000
Matricule 63940 1500 7500 15000 3
[ Motcicule 63968 1500 7500 15000
! Matricule 64012 1500 7500 _ 15060
Matricute 64187 1500 — 7500 15000
Matricule 64496 1560 7500 | 15060
Matricute 64498 1500 0 7500 15000
Matricule(4732 @ 1500 7500 15000
Malricule 64776 1500 7500 15000
'Malricule 65200 1500 : 7500 15000
{ Matricule 65346 1500 17500 15000
Matricule 65454 1500 7500 15000
Matricule 65608 . 1500 1500 — 15000
Matriente 65760 — 1500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 20
Matricule 65984 ; 500 7500 15000
Malricule 66080 1500 7500 15000
Matricule 66170 1500 7500 15000
Matricule 66336 1500 1500 15000
Matricule 66412 LS00 7500 15000
Matricule 66488 1500 {7500 15000
Matricule 66650 1500 : 7500 15000
'Mntriculc H6826 1500 7500 ISU{JU o
Matricule 66972 11500 7500 15000
Matricule 67024 1500 7500 5000
Matricule 67056 1500 7500 15000
P _ mmm e
Matriente 67,60 1 1500 7500 ; s000
Matricule 67222 1500 7500 15000
! Matricule 67232 ; 1500 7500 - 15000
Matricite 6733 1500 qs issom
Matricule 67348 | 1500 7500 15000
Matricule 67414 : 1500 7500 15000
Matrienie 675286 — 1500 7500 15000
' Matricule 67548 1500 7500 115000
Matricule 67652 1506 7500 15000
Matrieule 67666 (500 7500 15000
Matricule 67690 1500 7500 15000
Matricule 67746 1500 17500 15000
Matricule 67788 1500 17500 - 15000
Matricule 67844 1500 7500 {15000
Mutricule 67852 | 1500 7500 15000
Mairicole 67870 1500 :7500 15000
| Matrienle 95217 1560 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 21
VYVTVTVTSVersion anouymisée de l'Annexe V à la décision n° 2024/4 du 14 mars 2024 du directeur régional
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLACHAUX Michael
La présente verston anonynrisée de l'annexe V reproduit ia liste des agents qui bénéficient dPune délégation de
signature, dans un ordre diflérent de celni de la version non anonymiséc de Jadite annexe. Ancune correspondaace
enlye une idontité réelle d'wn agent des dovanes cf son équwaleut sous une {forme anonymisée, n'est ]m"lble
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d*une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement cé de 75 000 evros d'amende (arficic 15-4 du code de procédure pénale)
PY« 420D », « 420 », « 421 » {Jélit douanier)
Monmtant de l'amende : Afontant de l'antende n'excéde pas
Montant druits ct taxes ; Montant des droits et taxes comprontis n'excède pas
Valenr des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excéde pas
srr Nnmé\ o dc t.nmmmuon d'em plm (mahlcuic) ______ ]'ËË';ËÏÎ M o::ita:!;i:mts ; ÆËÊËEËË;
M..t...ule 26027 | 5000 200000 40000 '
Matricule 36482 3000 15006 30900
Matricuie 37531 3000 15000 30000
Matricate 37941 3600 (5000 30000
Matricule 37965 3000 5000 10000
Matricule 40717 5000 20000 40000
Matricole 41178 5060 20000 40000
Matricule 42002 5000 — 20000 s0000
Matricule 42311 5000 20006 40000
'Matricule 44224 — 500 20000 40000
| Matr m:le 44948 3000 | OO 30060
Matricute 44976 1500 |7500 15000
Matricule 44788 30[)0 1SO00 0000 E
Matricule 45138 5000 20000 40000
Matricule 45841 1500 — 7500 15000
ÏËËtmule 4646 5000 20000 40600
'vl.lll icale 'i{l{lfis 1500 1500 lfî[}[}f(.l. ........ 10
Matricule 56203 1000 15000 30000
; Matrienle 50440 (500 7500 15000
Matricule 50949 5000 26000 ooo0 —
Matricule 51042 5000 20000 140000
| Matricute 51664 5000 20000 40000
| Matricule 51980 3000 — t5000 30000
Matriculc 51982 3000 ESÛÔÛ 3[}[}06—
Matricule 52345 5000 20000 A0000
Mat;{;{-le 52534 3000 E5000 30000
M.m P 1500 7506 | S(H S E
Matricule 52908 — 3000 15000 30600
{Ma ty u'.ul c _33 192 IäQÛO 15000 30600
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 22
Matricule 53431
Maftricule 53688
Matricule 53696
; Matricule 53907
Malvicule 54308
Malrivale 54366Matricule S391E
Matricnle S4551
Matricule 54552
Matricule 54658
Matricule 54712
Matricule 54835
Matricule S4984
: Matricuie 55049
Malricule 55536
Malricnle 55652
Matvicule 55724
Mafricule 55746
Mafricule 56120
Matricute 56714
Matricule 57131
Matricuie 57208
! Matricule 57254
Matrieute 57361
Matricule 57454
Matricule 57706
Matriculé 57824
Matricule 57877
Maltricule 57884
Mnfricule 57998
Matricule 58074
Alatricute S8662
Matricule 59192
: Matricnie 59462
Malricule 59524Matricule 59488 —
Matricule 59786
Matricale 59842
Matriculs 60027
Matricule 606503000 15000 30000
3000 15000 £ 30000
! 5000 20000 AUDUU
3000 — 15000 '[30600
"[sao0 20000 40000
3000 15000 — 0000
3000 15000 — 30000
1500 7500 15000
W00 15000 30000
" |1500 7500 ! 15000
3000 15000 30000
1000 115000 20000
3000 £5000 {30000
3000 15000 30600
5000 20000 40000 |
3000 15000 30000
2000 15000 30000
3000 fisoon 30000
11500 7500 — 15000
1500 7500 15000
3000 15000 30000
3006 15000 30000
[lfimrité 10000 300000
15000 20000 40000
3000 15000 0000 |
2000 " 15000 ! 30000
s0 _ 15600 " 330000
"[sonn 26000 {40000
1500 : 7500 {5000
3600 15000 0000 |
1500 7500 15000
3000 £5000 | 30000
11500 7500 15000 i
3000 t 5000 30000
1500 7500 15000 — |
5000 20000 40000
2000 15000 20900
5000 20000 000D
000 15000 40000
s00 _ 15000 30000
2000 15000 30005 — E
5000 20000 : 40006
3000 115000 0000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 23
Matrivule 60748
Matricule 61078
Matricule 61160
Matricule 61558Matricule 61229
Malricule 61572
; Matrieule 61632
Matricuie 61834Matricile 61780
Matricule 62142
Matrieute 62416
Matricute 62489
Matricule 62587_
Matricule 62747
Malricule 62814
Matricnle 62939
Matricule 63438
Matrieule 63750
Matricule 63540Matriente 63790
Matricute 64912
Matricule 64187Matricule 63950
Matricule 64351
Matricnic 64498
Matricule 64732Matriculc 64496
Matrivcule 64776
Malricule 65208
Matvienle 65454
| Matricole 65539
: Matricule 65553
Matricule 65608
Matricule 65667
Matrieuie 65740
Matricnte 65984
Matricule 66080
Matricule 66170
: | Matricule 66412Matricnte 66336: 3000 15000 30000
— = e
1500 7500 15000
........................ — — e
1500 7500 15000
3000 15600 — 30000
.................................. s — —
3006 15000 30060
3000 15000 30000
; 5000 20000 40000
3000 15006 30000 —
SO0 20000 40000
3000 115000 130000
5000 20000 40000
" |suo 7560 15000
000 15600 — 30000
1500 — 7500 +5000
3600 | 15000 30000
1500 7500 15000
1500 — 7500 £5000
1500 17500 35000
""" 1500 7500 15000
- s e
1560 7500 15000
""" 3000 — 15000 30000
, 4000 15000 30000
| 3000 — L5600 | 30000
| 3000 5000 30000
500 7500 5000 —
"""" 1506 1506 — 15000
1500 ! 7500 15000
3000 | 15000 30006
1500 : 7500 £5000
s000 " 420000 {40000
45000 26000 40000
000 15000 30000
- = m
1560 7500 ; 15000
1560 7560 15000
1500 2500 15000
1500 7500 15000
000 — 15600 30000
"""" 3000 1 5006 10000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 24
Mairicule 66488 11500 700 1500N
Matricule 66650 3000 15000 30000
Matricule 66826 1500 17500 ESOUV
Matricule 66972 1500 — 7500 £5000
Matricute 67024 1500 7500 15000
| Matricule 67056 1500 7506 15000
Matricute 67104 £500 7500 (5000
Matricule 67160 1500 7500 15000
Matricufe 67222 1506 7506 15000 —
/ Matriente 67232 1500 7500 15000
'Matdewe?3 000 3000 15000 36000
Matricute 67348 3000 15000 30000
Matricile 67414 1560 7500 — 15000
Matricule 67520 1500 7500 15000
Malricale 67548 1500 7500 5000
Matricule 67652 1500 2500 lasovo
Matricule 67666 _ 1500 7500 15000
Matricule 67690 11500 7500 15060
| Matricale 67746 1500 7500 15000
Matricule 67788 1500 17500 15000
Matricule 67844 1500 : 7500 15000
| Matricule 67852 11500 : 7500 15000
Matrieute 67870 1500 — 3750 15000
Matricule 90217 3000 15000 30608
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 25
Version anonymisée de l'Annexc VF à la décision n® 2024/4 du 14 mars 2024 du directeur régional
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLACHAUX Michael
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduil fa lisle des agents qui bénéficient d'ume délégation de
signature, duns un ordre dilférent de cedui de la version non anonysnisée de ladile aunexe, Ancune correspondance
ontre unc identité réelle d'un agent des dovanes €1 son Équivalent sous une forme anonymisée, n'est possihie,
ATFENTION : tonte révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation cst punic de Cing ans
d'emprisonnement ¢ de 75 (00 evros d'amende (article §5-4 du code de provédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanser)
Montant de Pamende : Montant de l'amenee n'excède pas
Montanl droits el taxes : Moutant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises ; Montant de la valeur des marchandises de freude n'excède pus
T Naméra de comaission d'emptoi(avtrionte) 10 E e es 1 R
| Mutricule 36027 | 5000 10000 — 40000 —
Matricule 36482 3000 15000 — 30000
Matviente 37531 13000 — 15000 30006
Matricule 37941 13000 15000 30000
Matricule 37965 3000 15006 0000 |
Matrlente 40717 13060 L5000 36000
'Matricule 41178 SO0 20000 46000
Matricule ÂZÜÜZ 500D 20000 40000
Matricole 42311 5000 20000 40000
Malricule 44224 5000 20000 40000
Matricule 44948 3000 15050 30000
Matricule 44976 1500 7500 iS00 ;
Matricule 44988 3000 15000 0000
Matrieute 45138 5000 20000 40000
Matrîcuie 45841 1500 !'10{) 1'5{}00
Matricule 46496 5000 — 26000 46000
Matricuie S0068 1500 7500 15000
Matricule 50203 13000 15000 30000
Matricule 50449 1500 | 7500 15000 |
Matricule 50949 5000 20000 40000
Matricule 51042 — 5000 20000 40000
! Matricule 51664 SUOU 20000 — av000 —
Matricule 53986 3006 15000 0000
Mulricule 51982 3000 15000 30000
Matvieme 52345 | sove 20000 40060
' Matricute 52534 3000 15000 30000
; Matrieule 52795 £500 7500 15000
| Matriente 52908 3000 15000 30000
Matricute 53192 3000 15000 — 30000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 26
Matricule 53431 3000 15000 30000
Matricuie 53688 3000 — 15000 30000
Matricule 53606 _ dsooo — 20600 : 46000
Matricule 43880. ' : 3000 15600 IUDUD
Matricule 53947 ! spo0 20000 40000
Matvicule 53011 3000 150m À 30000 —
Matriculc S4IUH 30[]h ; 15008 30000
Matricute 54366 _ fas00 - 1250 15000
Matricute 54551 1000 } 15006 30000
Matricute 54552 500 7500 15600
| Matricule 54655 ww | 15000 30000
Matricute 54712 - 13000 15000 0008
Matricnle 54335 3000 15000 . |[30000
Matricule 54984 4000 15000 30000
Malricole 55040 [ 5000 20000 40000
M'alruulc 355 3h 3000 £ 5000 '1000[}
| Matricule 55652 3000 ESOUU 30000
Matricule 55724 3000 [r5009 30000
îùntricule 55746 lSÜL} 7500 o 15000
Malm'ulc 56074 ..... I 'mn 7500 15060
Matricule 56120 wm — 1500 30000
e - o e
Matricule 57131 < Mimité } 100000 30000
Matricule 57208 ËSÜUÜ 200[]0 N0
Matricule 572'54 '''' 3000 15000 30600
Matricule 57361 — 00 315000 30000
Matricule 57436" ' 3000 15000 300608
Matricule S7706 5000 20000 — 40000
Matricule 57824 1500 7500 15000
Matricute 57877 "|aano 15000 30000
Matriente S7884 1500 7500 f1sa0 —
Matricule 57998 — 3000 15000 30000
Matrieute 58074 1500 7500 : 15000
Matricule 58662 3000 ESOUO ; 30060
Matrleute 59036 "[1500 7500 15000
e e o R
Matrieule 59462 3000 15000 s0000 —
Matricole 59480 : 5000 20000 40000
Matricule 59524 _ 3000 15000 30000
|Matricule 59706 3000 15000 20000
Matricule 59842 3000 [ 15000 30000
Matricule 60027 - 5000 26000 46000
Malricule 60650 [ 3000 15000 ! 30000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 27
! Matricule 60748
Matricuic 60770
Matricale 60808
Matricule 61078
Matvicule 61100
Matricule 61229
Matricule 61558
Matricute 51632
i Matricule 61780Matricute 61572
Malrivale 61834
Malricule 62142
Matricule 62489
Matricuile 62587
Matricuic 62747
Matricule 62539
Matricule 63438
Matricule 53750
* Matricule 63790
Matricale 63948
Matricule 64012
Matricule 64187
Matricuile 64351
Matricyic 64496
Matricule 64498
Matricule 64732
Matricule 5S200Matricule 64776
Matricule 65346
; Matricule 65454
;
; Matricule 65539
Matricule 65608
Matriculé 65667
Matricule 65984Matricule 65760
Matricule 66030
Matricule 66170
Matricule 664123000 15000 30000
C | 150 7500 15000
| 1500 1500 £5000
3000 | 15000 | 30000
500 7500 ! 15000
"""" 3000 15000 130000
1500 Yigson 15000
3000 15000 36000
30n — 15000 30000
5000 20000 40000
3000 15000 0006 . |
5000 20000, 40000
"""""""""" 3000 15000 30000
SOs 20000 40000
1500 7500 . | 15000
$3000 15006 30000
1500 7500 15000
3000 15000 30000
1500 7500 — 15000
1500 7500 15000 —
£ 500 7500 15006
1500 '|7500 15000
À 1500 7500 15000
1500 7500 15000
3600 15000 s000
3000 15000 — 30600
3000 15000 30000
""" 3000 15000 30000
1560 | 7500 se |
1500 7500 15000
1500 — su . {1s000 |
3000 15000 30000
2500 2500 — 15006
5000 20000 40006
SO0 20000 40008
— e e
1000 15000 30000
1500 7500 15000
= oy o T
1500 — 7500 15000
""" 1500 7500 15000
3000 15609 3000
3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 28
Matricule 66488 15(H) 7504 15000
! Matricule 66650 000 15000 30000
Matrienie 66826 1500|7500 15000
Matricule 66972 1500 7500 115000
Mairicule 67024 — 1500 7500 15000
Matricule 67056 1500 7500 15600
Matricule 67104 F50U 7500 (5000
Matricule 67160 - | 1500 7500 15000
Maticule 67222 1500 . 2500|1500
Matricule 67232 1500 7500 15000
Matricute 67330 nw — 15000 16000
Matricule 67348 W00 15000 000
Matricule 6744 0 1500 7500 15000
Matrienie 67520 1500 [#0 ; 15060
Matricute 67548 1500 7500 15000 —
! Matricule 67652 1500 7500 15000
! Matricule 67666 1500 7500 15000
| Matricule 67690 1500 7500 £5000
Matricule 67746 £500 7500 15000
Mutricule 67788 ESOU 7500 15000
Matricule 67844 ' tsOÛ0 7500 15000
Matricule 67852 1500 7500 15000
Matricule 67870 — 11500 7500 15000
Matricute 90217 3000 — 15006 30000 !
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 29
Version anonymisée de I' Annexe VIE à [a décisivn n° 2024/4 du £4 mars 2024 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agen(s des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui hénéficient d'une délégation de
sipnature, dans un ordre différent de colui de ta version non anonymisée de ladite amiexe, Ancune corsespondance
entre one identité réclle d'un agent des dovanes el son équivalent sous sne Jorme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiatre d'une antarisation d'anonynrisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 enros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénaie)
PV « 420D », « 420 », « 421 » {contrefaçon)
Muntant de l'amende : Momtamt de l'amende n'excéde pas
Valeur des marchandises - Afomrant de la vateur des marchandises de fraude n'excède pas
2 .'.:-Ï'—"'Numg;'o de {.:m.zimission:d'em'pl'o.i '[.lr.ut;ir:icuie} sE Monlanldc I'ame.:zn'.dc "1 VWaleur des marchandises "
Matricule 36027 Su0G : 40000
Matricule 36482 3000 30000
i '5{100 ...... e
Matricule 37965 3000 30000
Matricule 40717 E 5000 40000
Matricule 41178 500N 40000
Matricule 42002 SO 4000
Matricoie 42331 Hlimité H06HI0
Matricute 44224 5000 40000
Matricule 44948 2G040 30000
Matricule 44476 1504 15000
Matrlicnic 44538 3600 30600
Matricule 45138 — 5000 40000
e e A
Matricule 46456 S0 40060PE 1500 I
Matricule 50293 ' wr}o E 300800
};'.Œ.Æ;ËI'ÎCUÎG S0440 1504 150604
Matricnle 50549 3000 40000
Matricale 51042 5000 40000
Motricute S1664 à P oo
Mat .ricule s0 360 3000
Matricule 51582 3609 30600
Matricule 52345 5600 40000
Matriei — o e
Matricnle 52795 1500 15000
Matricute 52968 3600 | 30000 -
Mnîricule 53192 .3ÜUÜ 30000 S
Matrivule 53431 3000 3000
Matrlente 53688 — 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 30
! Matricule 53696 5000 40000
iMatricuie 53880 3000 FOO(K) E
| Matricule 53907 5000 40000
Mlatricule 53911 won 0000
Matricule 54308 3000 wew
! Mafricuie 54366 1500 15000
Matricule 54551 3000 30000 ;
| Matrienle 54552 1500 15000
| Matricule 54655 0 30000 —
| Matricule 54835 3000 30000
Malricule 54984 3000 30000
| Matrieule 55040 5000, 40000
Matrieule 55836 3000 30009
Matrieule 55652 [2o06 — ! 30000
Matricute 55746 1500 15000
Matricule 56074 1500 15000 ]
Matrienie 56120 3000 300600
Matricule 56714 13000 30000
'Matricule 57531 itlimnité 00000
Matricule 57208 _ 5000 40000
| Matricnle 57254 3000 0000 — u
ËMatricule 57361 3000 30000
: Matricule 57450 3000 — 30009
Matricule 57706 1 À 5000 AUGOU '
Matricule $7824 1500 15000 -
Matriente 57877 0 3000 30000 E
Matricule S7884 ISOU 15000
Matricule 57998 3000 30000
Matricule 58674 so0 15000
Matricule 58662 000 30000 Ë
Matricule 59630 1500 15000
Matricule 59192 S000 4O0M)
Matricule 59462 3000 — 30000
et o o
Matricule 59524 - 3000 130000
Matrieute 59706 3000 30000
| Matricute 59842 3000 30000
Matricule 60027 5000 £40000
Matricule 60650 13060 : 30000
Matricule 60748 3000 ; 30000
Matricule 60770 £500 " 115000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 31
Matricule 60508 £500 15000
Matricuie 61978 : 3000 30000
: Matricute 61300 1500 15000
! Matricule 61229 3000 36000
; Matricule 61558 1500 15000
Matricute 61572 JOUO 30000
Malricule 61632 3009 3000
Malricule 61780 5000 0000}
Mairicuic 61834 3600 30600
Matricule 62416 3800 ' 30000
Malricule 62489 S8 40000Matricute 62142 5000 ' 40000
Malricole 62587 ; 11500 15000
Matricule 42747 3000 30000
Malricule 62939 [ 3000 . KO0Matvicule 62814 |5[}[}... e rn ce « (000 rrr e œ e vc
Malricnle 63438 1500 ESUOD
Matricule 63750 1500 15000
Matricule 63790 | 500 £SO00
Malricule 63940 ' 1500 ISUOU
Matrivule 64012 F500 £5060
Matricale 64187 3000 31080Matricule 63960 1360 15060
Malricule 6435 3000 30006 -
Matricule 14494 ; 3090 30000
Malricule 64498 3080 3MA0
Matricale 64732 1500 ISUDO
Malricule 64776 1500 15060
Malricule 65346 3060 : 30080
Matricule 65454 1500 ESUDU
Malricule 65539 5000 40000
Matricule 65553 SD HMOO
Malricule 65668 3000 30000
Malrichle 65667 3000 30060
Matricule 65760 1500 | 5000
Matricule 65984 1500 5000
Malricule 66080 1500 15000
Matricule 46170 ' | SO0 F5000
Matricule 66336 380H} 30000
Malvicule 66412 3000 30000
Matricule 66488 ( 1500 15000
Matricflîc 66650 3600 30600
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 32
| Matricule 66826 1500 215000
; Matricnle 66972 1500 15000
Matricule 67024 1500 15000 —
Matrieule 67056 1500 jsop0 |
Matricule 67104 — 31500 15000
Matricule 67160 1500 15000
Matricule 67222 1500 15000
Matricule 67232 1500 15000 —
Malricule 67330 3000 30000 )
Matrienle 67348 3000 — 36006
Matricule 67418 — 1500 " 415000
MatriculesT5m 1504 5 lSU{JU
Matricnle 67548 1500 15000
Matricule 67652 1500 115000
Malricule 67666 1500 {15000
Matricule 67690 1500 15000
Matricule 67746 1500 — 15090
Matricule 67788 1500 15000
Matricule 67844 1500 15000
Matricule 67852 1500 ! 15000
Matricule 67878 1508 } 15000
: Matricule 96217 3000 : 30000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 33
Version ancuavmisée de I' Annexe VIIT à la décision n° 2024/4 du 14 mars 2024 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anenymisée de annexe VITI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de ix versiun non anonymisée de Iadite amexe, Aucune carrespondance
entre une identité réelte d'un agent des douanes el sonvéquivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATFENTFION : toule révétation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autarisation d'anonyntisation cst punic de cing ans
d'emprisommemient cé de 75 000 curos d'ameade (urticle ES-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 42F » (contrefacon)
Montant de l'ameende : Montant de l'anende n'excède pas
Valcer des marchandises - Montant de la vateur des murchandises de frande n'excède pas
\ Ninmêra de commission d'emplo (natrieute) _ | Moutentasl'mende | , N ds 5
Matricule 36027 S000 _ 40000
Matricute 36482 ; 3000 30000
e SS 1 rs n ——
Matricule 37941 " |3000 - \acco0
Matricule 37965 S 3000 30000
Matrieule 40717 W 5000 46006
Matricule 41178 n 500 400400
Matricule 42062 s000 _ - |4na06
Malricwled2311 ; iltrmité 600000
Matricule 44224 - 5000 40000
Matricule 44948 3000 30000 —
Matricule 44976 1500 | 5000
Matrieute 44988 o 3000 s0000
Mamcnlc 45138 . SOUD 40000
E s o
Matricule 46496 - 5000 40000
Matricoie 50068 1560 15000
Matricule 50203 3000 20000
Matricule 56440 o _ lîüû ________ 5000
Matrlcote 50949 5000 - | 400D
Matricule S1042 5060 40000
Matricule 51664 5 5000 (40000 —
Matnwle 51530 - 3080 KOO
Matrleute 51982 o | 1080 30000 |
e o T e i
Matricute 52795 S 1500 15000
Matricnle S2908 _ 3000 30000
D I o
{ Matricule 53431 e 2000 o .
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 34
Matricule 53688 3000 30N
Matricule 53596 SOUH) 40000
Mafricule 53880 3000 30000
Matricule 53987 ; 5000 40000
Matricule 5391 ( 300 30600
Matricule 54308 3009 30600
Matricule 54366 1500 ; 15000
Matricule 54351 3000 30000
Matricule $4352 - 1500 - £5000
Matricule 54655 3000 30000
Matricule 54712 3000 30000
Matricule 54835 ; 3000 30000
Matricule 54984 [ 3000 30000
Matricufe SS040 000 40000
Matricule 55536 3000 36006
Matricule 55652 3000 30000
Matricute 55724 _ 3000 - 30000
: Matricute 55746 1500 {15000
: Matricule 56674 1500 15000
Matriculte 56120 3000 30000
Matricule 56714 3000 30000
Matricute 57131 ilfimité | GA00G0
Matricule 57208 SID : 40000
; Matricule 57254 _ : 3000 30006
! Matricute S7361 S ' 3000 30006
Matricule 57450 3000 30000
Matricute 57706 | s000 . 40000
Matricule 57824 1500 ! 15000
Matricule 57877 3006 30000
Matricute S7884 e 1500 15000
Matricule 57998 3000 30000
Matriculc 58074 1506 15000
Matricute 58662 ' 3090 30000
Matriculc 59030 1500 15000
Matricute 59192 5000 40000
Matricule 59462 3000 300
Matricute 59480 5000 4{HI0D
Matricule 59524 3000 30000
Matricule 59706 3000 30060
Matricutc S9842 3000 30000
Matricule H0027 SOG0 GOOH)
Matricule 60650 : 3060 - 130000
Natrionte 60748 P e qgg[} . 20000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 35
Matricule 60770 |50 150060
Matriculc 60858 1506 ! 35000
: Malricale 61078 2000 : 30000
' Madricule 65100 1500 15000 —
Malrienle 63220 3{}[11'!. ............ 30000
Matricnle 61558 1500 l') o
Matricule 61572 ; 1600 30000
Matricule 61632 3000 30000
Matvicole 61780 SOOU 40000
Matricule 61834 3000 30000
e T e m
Matricule 62416 3000 30000
Matricule 52489 5000 A0
Matricule (2587 1500 15000
Matsicale 62747 S 3000 36008 _
Matricule 62814 1500 15000
Matricule 62939 30400 30000
'Matricule (3438 1500 ' | SONE
Matrienle 6370 1500 15000
Matricule 63796 1500 15600
Matrienie 63940 0 1500 | ts000
Matrieule 63960 1500 15000 —
"a\'lalri(:ulc 6q002 ] SÜÜ [5G0
rr — mm
Matricute 64351 3000 30000
Matl'ic.ule 64496 3080 30000
Matricule 64498 0 '|3000 30000
Matricule 64732 1560 (5000 —
Matricule 64776 1500 15000
Matrivule 652800 L 563 15080
Matricule 65346 3000 36000
! Matricuie 65454 :506 15000
i\'*iatl'icnl.e'ûsæfil 5008 46000
Matricule 65553 5000 46000
Matricule 65608 ÎO A0 30000 —
'Matricule 65667 000 36000
Mnlricifle 65764 i 500 o 15000
! Mariculc 65984 1500 15000
: Matricule 66080 1500 15000
'Matricule 66178 _ 1500 "|15006
Matricule 66336 33000 36000
rrr —— e
i i B
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 36
Matricule 66650 3060 40000 |
Matricule 66826 1500 15600 |
Matricute 66972 1500 — 15000 !
Matricule 67024 7 1500 15000 '
Malricule 67056 1500 15000
Matriente 67104 1500 ; 15000
! Matricule 67160 1506 ; 15000
! Matricule 67222 1500 15000
' Matricale 67232 1500 15000
! Mutricule 67336 3000 36000
s —— És
Matricule 67414 t 500 15000
Malricele 67520 500 15060
Matricule 67548 ISOÛ lSÜOÜ
Matricale 67652 t500 15000
Matricule 67666 1500 15000
Matricule 67690 1500 15000
Matricule 67746 1500 15000
Matriculc 67788 1500 15600
Matricule 67844 1500 +5O00
Matrlculc 67852 1500 L5000
Matricule 67870 1500 15000
Matricule 90217
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 37
Version anonymisée de l'Ansexe IX à ia décision n° 2024/4 du 14 nsars 2024 du directeur régionat
LACHAUX Michael
Liste anonyimnisée des agents des dovanes recevant délégalion de signatuyre
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduil Fa liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signaturve, dans un ordre différent de colui de la version non anonymisée de ladite annexe, Ancune correspondance
enfre une identité réclie d'un agen{ des douanes el son équivalent sous unc lorme auvnymisée, n'est possible.
ATTENTION : foute révéfation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonynrsation est punic de cing ans
d'emgrisonnement et de 75 000 esros d'amende (article !5-4 du code de procédure pénale)
Py « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montaal de l'arsende | Mortant de l'amenede n'excède pus
Argent hquide: fes espécey (billers et pièces), fes histrements négociabltes au porteur (chèque de voyage, chègnes, billets à
ordre, mandats}, les marchandises servant de réserve de valenr très Ngitide (l'or}, les cartes pré payées n'excéde pas
Matricule 36027 _ 3000 — 30000
r ec e
Matricute 37531 3000 30060
Matuculc 37541 3000 30060
Matricule 37965 3000 30000
Matricule 40717 3000 30000
Malricule 41178 000 0000
Matricule 42082 3000 30000 .
: Matricale 42311 iflimnité 30000 —
: Malricole 44224 3060 £ 30000
âMalmulc 44948 3000 30000
'Matricule 44976 1580 15000
Malricule 44988 3060 30000
Matricule 45138 3000 30090
s é P
Matricule 46496 3000 30000
Matrieule 50068 _ 1500 15000
' Malricule 50203 3000 30000
e o p
e T = ——
Matrieule 51042 3000 30000
Malricule 51664 3060 .ËOÜOO
Matrieule 51980 3000 30000
M.m icule 51982 ' 306D FUDQU
M:llncule '5214'5 3060 30000
Malricule 525%4 3000 3G0O0
Matricule 52795 1500 15000
Matrieule 52908 3060 ;'10000
s el S
| Matricule 53431 |3066 30000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 38
30000{ Matrieule 53688 3000 30000
| Matrleule 53696 3000 30000
Matrienle S3880 3000 30000 '
Matricule 53907 1000 30000
Malrieute 53911 3000 "|36060
Matrienie 54308 13000 36000
Mairicule 54366 1500 15000
Matrienle 54551 3000 30000
Matricule 54552 1500 15000
Matricule 54655 3000 | 30000
Matricule 54712 3000 w |
ms e — —
e e Tl s
e — —
Matrienle 55652 3000 36000
Matricule 55724 3000 30000
Mairicule 55746 1500 15000
Matrienle 56074 1500 |1soo0
"Malrit'ulu 56126 3000 AHO0
Matricule S6714 3000 30000
Matrieule 57131 | 3000 36000
Malricule 57208 3000 20000 —
Matrieule 57254 _ 3000 30000 C
T e e — —
Matrienle §7450 3000 30000
Matricule 57706 000 36000
Matrleule 57824 1500 15000 —
Malricuîè 57884 - tsûu 15060
Matricute 57998 3000 30000
Matrieule 58074 1500 ! 15000
Malricule 58662 3000 :30000
Matricule 59030 1500 115000
v RRp— — ——
Mateleule 59462 " j2000 30000
n ]
Matricule S9524 3000 30604
Matvicnie 59706 3000 30600
Matricule 59842 3000 30600
; Matricule 66027 3000 30000
Matriente 60650 3000 300 |
Matricule 60748 3000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 39
Matricule 60770 1560 15006
| Matrieule 60808 1500 15000
: Malrieule 61078 3000 30000
Matricile 61100 1500 15000
! Matricule 61229 3000 30000
{ Matricule 61558 1500 '|15006 °
Matrienle 61572 3000 10000
Matricule (116'!2 ----- 3000 30600
! Matricule 61780 | 3000 30600
Malrivuie 65834 3000 30000
Matvicnle 62142 3000 30000
Mutricu!; 62416 ....... 3006 30004
Matricule 62489 '|a006 30000
Matricuie 62587 1500 15000
Matricule 62747 3000 30 -
e ce — —
R e
Malricule 63438 1500 15000
Matricule 63750 1500 15000
Matrieule 63700 S 1500 15000
Matricute 63940 1500 15000
Matricule 63960 1500 15000
Matrieuie 64012 1>500 15000
| u o
Matricuie 64496 3000 30000
e mmm — o
Matricule 64732 1500 isoo0
Matricule 64776 SD 15000
Matricute 65200 1500 E5000
g | m ms e —
Matricule 65454 _ 1500 — 15000
Matricule 65539 3000 30000
Matricule 65553 3000 30000
Matrieule 65608 3000 3000 |
'Matricule6s667 - 3000 | 30000
! Malrieule 6576 1506 1500
r e g P
m SS n o
| Matricule 66170 1500 15000
Malricule 66334 3000 30600 :
Matrieule 66412 3000 s0000 5
Malrieule 66488 1500 Jisowo —
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 40
Matricule 66650 3000 30000
Matricule 66826 1500 15000 q
Matricute 66972 lysou 15000
Matricule 67024 1560 15000
Matcicule 67056 £SO0 15000 *
Matricule 67104 1500 15006
Matricule 67160 1500 15608 u
Matricule 67222 1500 15000
Matricule 67232 1500 15000
Matricule 67330 3000 30000 |
Matricule 7348 3000 30000
Matricule 67414 1500 "| 15000
Malricule 67520 £500 ISUUsJ
Matricule 67548 - 1500 15000
Matricule 67652 1500 15000
Matricule 67666 1500 15000
Matricule 67690 2500 Ec
Matricule 67746 1560 15000
Malricule 67788 §500 15000
Matricule 67844 1500 | 15000
Malricule 67852 1500 15000
l Matricnle 67870 1500 15000
Matricule 99217 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 41
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2024/4 du 14 murs 2024 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douants recevant délégation de signalure
Li présente version anonymisée de l'annexe X repruduit 1z Hste des ngents qui bénéficient d'nne délégation de
signature, dans mm ordre différent de celui de ln version von anonymisée de Jadite annexe, Avcune correspondance
calre une identité r'écile d'au agent des donanes €t son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toutc révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymiisation est punie de cing ans
d'emprisonnesment et de 75 (00 euras d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Afontarnt de l'umende r'excède pus
Argent fiquide: les espèces (billets et pièces}, les instrimnents nénociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billers à
ordre, méndats), tes marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pus
N R enMont'ml delelnel'l) de Lumuu.sawn d €10 plox (matuul]e) ................... " pmèr e *
:M:m icule 36027 3000 30000
Mairicale 36482 e S
ËEË@ËËËÈÈÏ en ce e e n oo -
! Matricule 37941 3000 30000
; Matricule 37965 3006 30000
Ê.];\.—Î.alricule 40717 3000 3R00
: Matrieule 41178 3000 30000
ÈMatricule 42062 30 300
/ Matrienle 42311 lfimité 300600
ËMulricu-le 44224 3000 ! 30000
; Malricule 44948 3000 30000
Ë]\Ialrimle 44976 1500 ;500[}
atrione 16083 _ %{1000
éMdlruule TT 0 -
; Malricule 45841 1500 ESUUD
' Matricule 46496 3600 30060
; Matricule 50068 1500 — 15000
' Mutrieule 50203 3000 30000
ËMalnwlc 50449 1500 ISUUD
Malmlle . e o
5 M.m icule 51042 : 3000 30000
'Matricale 51664 3000 30000
Ma!ncule 'ii 980 3000 30000
rrr giu rn I
N , e
Matricule 52534 3000 30000
Matricule 52795 rrs e
Mat; icule 52008 3000 30001
..ËËÏ.È{Ë.'"" e d 000 30000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 42
' Matricule 53688 2000 30000
| Matricule 53696 3000 30000
Matricule 53880 3000 30000
Matricule 53907 3000 30600
Matrienie 53911 3000 w0
Matricule 54308 000 30000
Malricule 54366 1500 15000
Matricnle 54851 3000 30000
Matricule 54552 1500 15000
Matricule 54655 3000 30000
Matricule 54712 3000 30000
Matricule 54835 000 |30000
Matricuie 54984 3000 0000 |
Matrieule 55040 4000 30000
Matricule 55536 3000 - 30000
Matricnie 55052 3000 ' 300{]{]
Matricule 55724 3000 30044
Matricule 55746 1500 15000
Matricnle 56074 1500 15600
Matricule S6126 3000 " |300600
Matvicole S6714 3000 | 30000
; Matricule 57131 3000 3000
Matrleule 57208 3000 30000
Matricule 57254 3000 20000
Matricule 57361 3000 30000
Matrieute 57450 W00 {30000
Matricule 57706 3000 30000
Matrieute 57824 1500 15000
Matvicule $7877 @@ 3000 000
Matricule 57884. S 1500 15000
Matricule 57798 3000 30000
Matricule 58074 1500 | 15600
Matricule 58662 ' LËÙÛO 30000
Matricule 59192 3000 30000
Matricule 59462 3000 30000
| Matricule 59480 3000 30604
Rs mm P
Matricule 59706 3000 30000
Matricule 59842 3000 30000
Matricule 60627 _ 3000 30000 —
Matricule 60650 W6 |36000
Matricule 60748 3000 300HM
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 43
Matrienie 60770 (500 150606
Matricule 40863 1500 15606
Matricule 61078 . 3000 30000
Matricule 61100 £500 | 5G0O
Matricale 51229 30 30600
Matricule 61558 1500 15600
Matricule 61572 31060 30000
Matricule 61632 3000 30000
Matricule 41780 3000 300K
Matricule 61834 - 3000 0009
Matricule 62142 c- |3009 30000
Matricule 62416 B A 170000
Matricule 52489 _ ; 3000 300K
Matricule 62587 1500 E5000)
Matricule 62747 3000 RUECU
Matricule 62814 1500 ÉSOO
Matricnle 42939 . 3000 300K
Matricule 63438 1500 F506K)
Matricule 63750 1500 ISOMA
Matricule 63790 1500 ES0MK)
Matricule 63940 500 _ | 15000
ETE ... = —
Matricule 64012 o 1500 ; | 15000
Matricule 64187 ; sw0 — 30000
Matricule 64351 . . 3000 30000
Matricule 64496 3000 30000
Matrlenic 64498 ' ; |3000 3000
Matricule 64732 ' 00| 1so0o
e . = —
Matricule 65200 — L |1506 15000
Matricule 65346 3000 30000
Matvicale 65454 1500 5606
Matricule 65539 3900 30006
Matrivule 65553 3000 300060
Natricuie 65408 3600 300
Matricuie 65667 3000 10000
Matricuie 65760 1500 15000
Matricuie 65984 ' 1500 15000
.........................................
Matricnle 66080 1500 15000
: Matricule 66178 1500 15000
pS—— .... » auuu à sovoscn 000 vocse soscessasce n Éoosece
: Matricole 66336 3600 £ 30060
Malricule 66412 3004} 3H60 ë
Matricale GH488 1500 15000 :
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 44
| Matricuie 66650
Matricnie 66826
: Matricule 66972
| Mairicule 67024
Mairicnle 67056
Matricule 67104
Mairicute 67160
Matricute 6722_2.
Matricule 67232
Matricule 67348Matricuie 67330
Matricule 67434
Matricule 67320
Malvicale 67548
Malricule 67652
Muatricule 67641
Matricule 67788Maitricuile 67746
: Matricuie 67844
Matricule 67852
Matricule 67870
Matricute 902173000 30000
(500 15000
1500 [ 15000
| 1500 15000
""" 1500 15000 ;:
= m
1500 15000
1500 15060
= e
3000 10006
3000 " fanon0
1500 15000
1500 15000
1500 145000
1500 iso0
11500 : 15000 |
1500 15000
(500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1506 sO
} 3000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00009 - Décision Délégation 2024 - 2024-4 du 14 45
Direction des Douanes
80-2024-03-14-00008
Décision délégation 2024/4 du directeur régional
d'Amiens portant subdélégation de signature du
directeur interrégional de Lille dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douanes et d'argent
liquide
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide46
Œx
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES DOUANES -T T AMIENS, LE 14 MARS 2024
DR Amiens
39 RUE PIERRE ROLLIN
80091 AMIENS
Site Internet : wvew.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : LACHAUX Michael Décision ?.024/4 du. directeur re_gmnal ; AM.ÏENS\ portanî
Téléphone : 09 70271100 . subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
Télécopic : 03 22 46 40 13 . . , . ' -'P A g AT PO . OS : Ies. dor'nal.nes gracieux et contentieux en matiére Hde
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article ler - Délégation est donnéc aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'unc
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe 11 de la
préscnte décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'unc demande de modération ou d'unc demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérét de retard, acceptation
d'une demande el conclusion d'unc transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe IT en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe ITT de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide47
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'cffet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contenticux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
anncxc IV en curos. |
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'elfet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention ct de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 Délégation cst donnéc aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
cn matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 Délégation cst donnéc aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départe
portant le même objet.
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signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide48
Anncxe E à la décision n° 2024/4 du 14 mars 2024 du direcieur révional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevani délégalion de signalore
En matière contentieuse (contributians indirectes)
Décharge : Déciston de décharge de droits
Recouvrement : Décision srr nine contestation de recouvrement pour un montant maximail de
Rejet : Déciston de rejer d'une réclamation
Restitalion : Décision de restitition, renibourvement
Réductton : Décision de récluciton
C NomAprénom U] "Décharge [ 'Recouvrement | - Rejet 5| Restilution î ' Réduction ' —1
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide49
Anncxe 11 à la déciston n° 2024/4 du 14 mars 2024 du dirceteur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délépation de signature
Iin matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Mécisinn sur fes demandes de déchage de responsahilité solidaire de l'articte 1247 du livre des procédures
fiscules
Modération : Déeision de moctératton d'amencte fiscale ou de majoration
Rejes : Décision de vejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Renuse : Déciston de reurise d'umende fiscale vn de merjoration d'impôis
Transactton 4822bis : Décision d'aceeplation d'ime demande de transaction
Nomiprénonr ! - c° Déch'a'rgt': " à Modération Rejet * |" Remise Transaction
BREUER BOYER Marie-Paute G 0 Ü 0 40000
ROY FOURNIER Valerie 0 0 0 0 30000
RS ; m ; ; —
CORDIER SAUVAGI Sicphanie 0 0 ü i} MO0
GUILLEMIN Clemenee 0 0 0 o 40000
ROCCA Augelina 0 0 {t {t 40000
DEROSFAUX Virginie 0 o 0 0 20000
NOWAK Aune Ü 0 U Ü #0000
VAUTHERIN Benvit 0 0 0 o 30006 —
FEVE Aiberl 0 0 0 0 30000
LADERE ROUSSET, Anne illimité iJtimité iHimité itlimite 40000
DUCHAUSSOY Olivier 0 0 0 0 30000
DUTERTRE Rertrand illimité ltimité | limité Mimite 140000
ORGERET Cedric [ittinite - litimite - Sitmie — lilfimité 40000
BRIETEZ Aurorc Ü 0 {1 0 20000
BUSTIN Saphie 0 0 0 0 30000
DELATERE lrancois 0 0 0 o 30000 |
l HIENRY Nadine 0 0 0 0 30000
: HUFN Benoit iltienité iltimité ilimité i.î.li.l'n.ilé 4{1000
LAVIE Catherine 0 0 ü 0 40000 _
OURN Mo n t 4 - Én '
e . ; 4 o
MILAN Julicn 0 0 '0 300040
PERISSOTD Stephane 0 0 30000
PIERRE Kevin 0 v 8 30600
PLANQUE Christaphe o e 0 30000
RAVEZTiffan, . ... . ; o
ROCIE Nathan 0 0 0 0 30000
e N A P e ETE 00
DE Pl ns bs g FSGGGGS 4008
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide50
BEZIAU Lanvent 0 { 20000
WRIGNOTI Lon o n 30000
CARPENTIER Thierry D o 0 o 0006
CARRIER Rebeces 1o 0 1o ü 30000
CHEVRIER Aurclien 0 0 320000
! CHIBANT Kevin T 0 0 20000
COURCHIE Aucelien 0 0 ' t} G 30000
DALLONGEVILLE Thomas 0 0 T 0 36000
DAVROUX Remi 0 0 0 20000
DESFONTAINES Teddy 0 0 0 30000
DEVOS T'homus 0 0 U 20000
DREMAUX Alexandre " 0 0 0 20000 —
DETONT Valentin o 0 0 o 30000
EVRARD Jeremy b 0 u 0 30000
FORMONT Olivier 0 0 0 0 30000
GENEAU DE LAMARTIFRE Noemie 0 o 0 0 20000 —
GETTE Cyrilie 0 o n 0 30000
GOSSET Nicolas — 0 0 0 36600
GOUVENAUX Julicn - 0 0 0 0 20000
JALLAT Virgimie . 0 0 0 30600
'i;';'\IQQOOI\T Francois 0 o f - %U 30000 ........... E
LAMARCHE Xavier . 0 0 0 20060
LANGOZ Richard 0 o 0 30000
LAVISSE Alexandre ü n 0— 30000
LF MENAGER Florent 0. 0 o 20000
MACHEFER Pauline 6 o 0 o 30000
MULLA DIT MOULLAN '.Ÿ'Â{âjxd 0 0 0 0 20000
PALENNE Patrick iftimité illimité iMimité . [itimité {40000
TORIEL Corentin 0 0 o |s 20000
SAVELLI Thibauït 0 0 o 20000
DI A — - ; 2
(BAILLIF Fric 0 0 0 0 20000
'BENCHORA Nacer 0 D 1o 4 26600
BENDRE Alex 0 0 T 0 20000
BOIN et 0 0 o 0 26000
| DEGAND Simon 0 0. o v 20000
DEGAUCILY Sebastien 0 0 0 0 30000
HARAKATE Yomse 0 Ü 0 0 30000
KOLBAC Steeve B - | 0 |30
TFGROS Ballhscar " " 0 0 30000
MANUNTA Slefann _ 0 0 0 9 30000 —
MAQULT Chr mtophe ..... 0 0 N 20000
(RARRGE Fabien 0 o 0 0 30000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide51
BEEUWSAERT BLEUSE Joeile 0 b 0 o 30000
BELLO Schastien 0 0 0 0 [ 40000
| BOUSSEAU Sandrine 0 0 0 0 20000
CARPENTIER Johan 0 o 0 0 30000
CHAUVEL ("Imctophc ) G Ÿ 0 . | 30000
FORMONT Christophe 0 o 0 0 30000
("R]I 0 Celine 0 0 0 O 20[}{]0 """""""
11ADJ CHAIB AKli 0 o 0 0 40006
SLLAMOLA Syivis 0 b 0 G 30006
BABOUILLARD Picrve 0 0 0 b 40000
| BASSET Pegsy 0 n o 0 20000
BERTRAND Eric 0 0 0 0 30000
: ("ARÎÛ\' Samll ine ( Q v U 20000
DERINE Christelle 0 o o 0 30000
KHIF Laurent - illismité 1!!1m:u, illimité illimité s100
NAVEAE Dominique — 1o 0 0 0 30060
OE ; ; = ; e
AYLAIN Guillaume 0 0 0 0 30000
| BOIVIN Pascal 0 0 0 n 0000
CARVALHO livederic ü o D 0 20000
CHARPENTIFR Nicolas " 0 n 20000
DECRET Cedric — 0 G 0 20000
DELRE Jean-foscph 0 0 30000
GRAINE Guillaume à 800 0 0 0 30000
GROMAIRL Jexome 0 0 0 20000
FOURNAUX Sebastien — 0 0 0 '0 20000
KLODZINSKI Carine 0 o 0 b 20000
LECHOVIED Aurclic 0 ü 0 0 20000
MAHELLE Jean-Luc 0 " 0 0 A0
MULIS Fed . 0 0 0 30000 _
MICHALINKO Lauvent 0 0 0 Jo 3600
MOIZET Laurent 0 0 0 0 ; 20000
PALLADE Quentin 0 0 0 0 20000
PETRI Quentin 0 0 0 G 20060
PILLON Jonulhan 0 0 o 0 {20000
ROYER Cuiltanme G 3] Ü 0 30000}
SEGAUX Valentin 0 0 0 0 20000
SZTUDER Isabetle G 0 fo o 30000
VASSEER Jeremy G G T n 20000 —
VIEVILLE Aurelie 0 o 0 0 30000
WNUK Samuel o 0 0 {0 30000
ANOT Sehastien 0 0 0 0 30000
BAUDEMONT Vincent 0 0 do '0 30000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide52
BIN Anltiony — 0 b 0 û 20000
o - — » * u
D'ARGY Laurent 0 0 u. b 130000 |
DELBOE Thomas 0_ 0 0 & 2008 |
DIERDY Alexis 0 0 0 30000
DUFETEL Nicotas 0 o 0 0 20000
DUPONT Subastien 0 i 0 e 0000 — ]
LE ROUX Roni * 0 0 o 0 20000
LEFRVRE Fabrice 0 o p e 20006
MAALIM Karim o 0 o 0 20000 —
MARTY Paul 0 n 0 n 20000
MILLE Sandrine o i B. o 20000
MOKHI, Thomas a 0 1o 20000
| OUTTERS Jean-Luc o 0 û 30000
POUR(.H}:,L Romain 0 D G 0 20000
RENAUX Olivier 0 o 0 30000
m e 3 _ ; ——
RYS Christelle o 0 0 40000
SANNIER Lancelof o T " 20000 —
WARING Nicolas 0 o o 20000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide53
Ammexe I1§ à Ja décision n° 2024/4 du 14 murs 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
1 iste des agents des dovanes recevant délégation de signature
En matière de coniributions indircetes cé dc réglementations assimilées : transaction stmplifiée -
4823 his « PRS »
Druits compromis : Mantenf des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Moutert des droits frandés n'excède pas
Montanl de l'amende : Montant dé l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de fe valenr de fa marchandise servant de vateul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
BREUER BOYER Mavi je-Paule 15000 — 7500 1500 15600
.MAURIN Heloise ESOBU 7500 (500 15000
ROY FOURNIER Vaterie 15000 7500 1500 15000
SADADI Baunlem {15600 7500 "[1500 15000
| CORDIER SAUVAGE Stephatie 15000 7500 1500 15000
GUILLIEMIN Clemence o 15000 7500 1500 15000
ROBIC Severine 15000 7500 : 1500 15000
ROCCA Angelina 15000 — 7506 1500 i500B
DEROSIAEX Virginie 15000 7500 1500 15000
| NOWAK Anne 15000 7500 1500 £S000
LLMET Laurence s00 — 7'300 1500 ES000
VAUTHERTN Benoit sove | 7500 Ison L5000
FEVL Albert n 15000 7500 sO 15000
DUCHAUSSOY Olivier 15000 7500 - 1500 5600
DUTERTRE Bertrand 15000 7500 [ 1500 15000
lORGKRET Cedric £S000 17500 1500 15000
'BRETEZ Aurore 15000 ; 7500 s0 - [1s000
.ŒI-IN äuplne ESODA T5ÜÙ 1500 o 15000
DELAFTTRE l'rancois t SO 7500 1500 { 15006
HENRY Nadine 15600 7500 1500 : 15000
LUIN Benoit 15000 7500 1500 15000
| LAVIE Catherine ! 15009 7500 1500 15000
LOUALZA\II Monique ' 15000 7500 1506" | ÉS0OOÛ0 :'
MALRERRK Clantat 15000 7500 1500 £SOUD Ë
v — u u e
FLRISSOLD Stephaue 15000 2500 1500 15000
PIRRRE Kevin 15000 7500 1500 15000
PLANQUE Christaphe 15060 ! 7500 1500 15006
RAYEZ Tiffany 15000 7500 1500 15000
ROCRE Nathan 35000 7500 1500 15000
THUILLIER CLERENTIN Valerie — 15000 7500 1500 15000
15000 7500 15000 ANDRE Plerve 1510
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide54
DERTIN Aurelien 15000 7500 1500 15000
BUZIAU Lauvent 15000 1s — 1500 15000
BRIGNOL Lon 15000 7500 1500 — (5000
ARPEM TR i e I e T —
CARRIER Rebocca 15000 7500 " |1506 15000
CHRYRIKR Anvelien 15004 7500 1506 15000
C bR AT A 2 o =
COURCHE Agrelicn o 15000 " 750 11500 15000
DALLONGEVILLE Thomas — " [e5000 7500 1500 15000
DAVROUX Remi 15000 7500 1500 lisnon
DESFONTAINES Teddy 15006 7500 . 11500 Is000 |
DEVOS Thomas o 15000 7500 11500 15000
DREMAUX Afexandre 15000 — 7500 1500 15000
DUPONT Valentin | 15000 7500 1500 | 15006
EVRARD Jeremy 15000 7500 — £500 15000 |
FORMONT Olivier 1500 560|500 15000
GENEAU DKL A'VIARHFRT Nm—mle lî[)[}{} 7500 . 1500 15000 |
GETTE Cyrille 15060 7500 (500 - - |15000
GÛ—SSET Nicolas m !5000 7506 i'îÛÜ tSGOD
GOUVENAUX Jotien - . [iso00 7506 1500 15000
JALLA'I" Virpinie 15000 7500 1500 15000
JANSSOONE Francois 15000 - 7500 1500 15000
LAMARCHE Xavier - 315000 7500 jisoo —. 15000
: LANGOZ Richard c ; 15000 7500 1500 - 15000 —
LAVISSE Alexandre e 15006 1500 1500 1 5000
LE MENAGER Florent 15000 — |7500 s00 15000
MACHEFER Pauline " 15000 7500 1500 15000
MULLA BIT MOULLAN Wadjid 15000 7560 1500 15000
PALENNE Patricle 15000 1500 - |tsmn 15000
PORIEL Corenile 15000 - |75n0 1506 15000
SAVELLI Thilault - l1snco |7500 s500 15000
THOLLIEZ Cavoline n 15000 7506 11500 15000
BAILLIF Frie | 15000 17500 (500 £S000
BENCHORA Nacer 15600 7500 1500 15000
DENDRE Alex (so00 7500 1500 15000
BOIN Pl + 5000 7500 - 1500 sOO
DEGAND Simon _ s5000 . 7500 " 11500 15000
DEGAUCIIY Sebastion 1 s000 750 1500 sso08
lIARAKATE l' Ymmnse ' ESUOU 7500 e l'î{lû 1 SO00
KOT.RAC Steeve 35000 - 17500 1500 - 25000
LEGROS Ballhazar 15000 7500 — l 1500 13000
| MANUNT A Stefamu 15006 7500 1500 " 45000
AOUET Chrisne —— o o e
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide55
BAREGI: Fabien 15000 7500 1500 15000
BEEUWSAERT BLEUSE Joclle 15000 7500 1500 15000
rr o o o i
BOUSSHAU Sandrine 15000 7500 1500 15000
CARPENTIER Johan 15000 7500 1500 15000
CHAUVEL Christophe 15000 "|7500 1500 15000
FORMONT Christophe 15000 7500 1500 15000
! GRILO Celine 15000 7500 1500 15000
AITANDI CITAIS AKE 15000 7500|1500 15000
ILLAMOLA Sylvia 15000 7509 1560 15000
BABOUILLARD Pierre 15000 7500 1500 Heso00 —
BASSKT l'egey 15000 7500 1500 15000
BERTRAND Eric 15000 7500 1500 ESOU0
CARION Sandrine £SO 7500 1500 — £5000
DERINTG Christelle 15000 7500 1500 |15000
KRIF Laurent [isoon - 37500 1500 15000
NAVEAU Dorminique 15800 . 1750 1500 15000 |
ROMAN Saphte 15000 7500 1500 15000
BOTVIN Pascal 15606 7500 [s i1sooo
CARVALHO Frederic 15000 [ 7500 (500 15000
CHARPENTUER Nivolas 15000 7500 1500 15000
DECRET Cedric 15000 7500 1500 15000
(DELBE Jean-Joseph 15000 7500 |1so0 — 15000
GRAINE Guillaume 15000 500 |1500 15000
GROMAIRE Jerome [150060 — |7500 1500 15000
JOURNAUX Schasticn 15000 — 7500 1500 15000
KLODZINSKT Carine 15000 7500 1500 15000
LECHOPIED Auvelie ! 15000 2500|1500 15000
MAHELLL Jean-Lue ! 15000 [75060 - |150 15000
N e 0 — — —
MECHALINK{) Laurent 15000 7500 ! 1500 15000
MOIZET Lauren( 15000 7500 ! 1500 [so0
PALLADE Quentin 15000 17500 1500 t5000
PIETRE Quentin jisoo - | 7500 1500 | 5000
PILLON Jonathan 15000 7500 1500 15000
I o en D0 D
SEGAUX Yalentin FS000 7500 1500 1 S(H3
SZTUDER Tsahelle — 15000 7500 1500 15006
VASSEUR Jeremy _ 15000 7500 1500 15000
VIEVILLE Anvolic 15000 7500 1500 15000
WNUK Samuel jt5000 |7500 1500 15000
ANOT Sebastien 15000 7500 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide56
'BATDEMONT Vincent
AIN Anlhony
CONTINI Clara
D'ARGY Laurent
DELBOE Thomas
DERUY Alexis
DIUFETET, Nicolas
DUPONT Seî:asliejx
LE ROUX Remi
LEFIYRE Fabrice
J ammmssnns senssnnsnesenseee en nn e »
MAAT.IMI Knarim
MARTY Paul
MILLE Sandrinic
MOREL Vhomas
_ÔU'I"I'F.RS Jean-Lue
PGURCHEL Roummsin
: RENAUX Olivier
RURIO Ugo
KYS Christelte
SANNIER Lanceioi15000 7500 (500 15000
15600 ! 7500 1500 35000
(5600 1500 1500 ts000 |
§ 5000 75{.]'{'] ' 1560 15000
} 15000 7500 | 1500 15000
2 = - |
""" 15000 7500 1500 - |tso0s '
15000 7500 1500 15000
15000 7500 11500 15000
15000 7500 {1500 15000 —
(5000 7500 1500 / 15000
15000 7500 1500 15006
15006 7500 1500 — 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
LSU00 7500 11500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 75080 1500 1')000_—
(5000 7500 1500 15006
15000 7500 £500 — 15000
15000 7500 12500 (5000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide57
Annexe IV à la décision n° 2024/4 du 14 mars 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Py « 436 » (contenlieux voyugeurs)
Montant de l'amienide : Montant de Famende wexcéde pas
Montant droits ct taxes : Moutaut des droits ef fuxes compromis n'excède pas
Valcor des marchandises ! Moutent de te valeur des marchandises de france n'excède pas
: i : 'l\'kllll;';;réuujn-':.'; S | Mi'(ml&ni de .Monf.mt droits | Valeur des
; ; antende ettaxes- marchandises
RREEER BOYER Marle-Paule 1500 | 7500 " 115000
| ROY FOURNIER Valerie 11500 7500 - 15000
SADADI Boualem ' o 1500 7500 _ 15000
DEROSIAUX Virpinie T 1500 7500 15000
NOWAK Anne — 1500 7500 - À15006
UILMEF Laurm;ce e ' ' 3500 ' _'ÎSÔÜ 15000
VAUTRERIN Benoît e 1506 7500 500
FEVE Aibert s0 750 - 15000
DÜCILAUSSOY Olivier 1500 7500 | 15000
DUTERTRE Bertrand 1500 7500 | 15000
ORGERET Cedric - 1500 7500 15000
BERTIN Aureien " 1500 — 700 15000 —
REZIAU Laveenl _ s0ù — |7500 715000
BRIGNOLI Lon 1500 7500 " |15006
' UARPLËÏILR Thierry © s00 7500 15000
T— _ L = —— e
CHEVRIER Aurelien (500 L7500 000
CHERANL Kevia u 1506 750 5000
COURCHE Anrelien 500 7500 |15000
DALLONGEVILLE Thomas _ " |1500 7500 15000
DAVROUX Romi 1 | 1508 | 7500 fisoe |
DESFONTAINES Teddy — o 11500 7506 15000
DLV{JS lhom.ta ; 1500 7500- 15000
DREMAUX Alexandre 14800 su 15000
[DUPONT Valentin ° |150 7500 15000
EVRARD Jeremy 1500 7500 15000 |
FORMONT Olivier N £500 7500 " |15000
! GENBAU DE LAMARLIERE Noemie — 1500 7500 — 15600
rrr E = —. p
GOSSET Nicolas _ 14500 7500 15000
GOUVENAUX Julien 1500 7500 — 15000
AT r _ — _ B
| JANSSOUNE Francois _ 1500 " {7s00 BS000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide58
LAMARC lll' Xa \'l('r
:1,ANCOZ Rlchmd
LA VISSE Alexandrc
LL MENAGIR J.'lm cnt
MACIIRTER 'Psmlme
MULLA DIT MOULLAN Wadjid
PALENNE Patlrick
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THOLIIEZ C * rululc
BAILLIF Eric.
B L\!L llOR A Nacer
BÏ'NÏ)RI' Alcx
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1ÏA RAWATE Ynun.tw
KOIBAC Steeve
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MAN U N'PA Slcf.m u
WÀQÏ'FT ('hu:lophe
: ALLAIN Guillaume
ÎROIVEN Pascal
CAÏlVÀLHO Frederic
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DELR.&.I Lcdnc
DLL]S].' Jean- Tmeph
GRO'\L'\ lR!:r Jerome
IOURNAUK S('basilcn
I\LOI.}! Ii'\g Î(l' Carine
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MÛ[?I"! Laurent
' PALLABKE Quentin
PETRI Quentin
PITON Jonatban
ROY ER (..mliamnc
SL(;AUX Val mtm
b(, 10 DFR I\Ab eIIe
V ASSEUR Jcremy1500 7500 15000
1500 7500 15600 _
1500 7560 £SO00
1500 7500 15000
1500 7500 15000 |
1500 7500 15000
1w = 750 15000
1500 7560 15000
1500|7500 5000 |
" |is00 — [7500 15000
| 1506 7500 15000
1500 : 7500 15000
1500 17500 L —
1500 7500 {5000
1500 7500 £5000
1500 7500 15000 ...
£500 7500 1sa00 —
1500 7500 15000
! 1500 7500 15600
; 1500 7500 15000
| 500 7500 F OG0
1500 2500 15000
1500 — 7500 15000', ......... __
1500 7500 15000
1500 1500 — 15000
1500 7500 15600
1560 7500 15000 |
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7506 15000
1500 7500 15000
1500 7500 — 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000 |
11560 7500 £SO00
| 1500 500 £S0U0
1500 — 7506 — 15000 _
" [t500 — 7500 d s000 —
| 1500 7500 15000
1500 7500 15006
1500 7500 15000
: 1500 7500 15000 . |
1500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide59
VEEVILLE Aurctie
; WNUK Samuel
ANOT Schasticn
BAUDEMONT Vincent
IN Authony
CONTINE Clara
D'ARGY Lauvent —
DELBOL Fhomas
! DERUY Alexis
DUFETEL Nicolas
DI JPON'T Schastien
LE ROUX Remi
LÉFEVRE Fabrice -
MAALIM Karin
MARTY Paul
MILL) Sandrine
MOREI. Themas
OUTTERS Jean-Tuc
POURCIIEL Romain
RENAUX Olivier
RUBEO Ugs
RYS Christolie
SANNIER Lanvetot
WARING Nicolas1506 | 7500 15000
1500 7500 15000
1500 1500 15000
1500 17500 — 15000
es . O
1500 7500 15000
1500 (7500 15000
1500 7506 15000
1500 7500 — 15000
1500 500 — 15000 .
£500 7500 35000
ESO0 12500 £5000
1500 ; 7500 15000 |
sOD 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 £5000 [
£500 7500 SO
1500 2500 5000
1500 7500 15600
1500 7500 15000
1500 7500 115000 |
ls 7500 | 15000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide60
Annexe V à la décision n° 2024/4 du 14 mars 2024 du direcleur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des dausnes reccvant défégation de signature
v 420D », « 420 %, « 421 » (contravention ef délit douaniers)
" Montant de l'amende : Montont de l'anende wexcéde pas
Montant droits et taxes : Montant des droifs ef taves cumpromis n'excède pas -
Valeur des macchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
BREUER BOYk 12 Marie-PauleI\om!p} énom
ROY JJ'OURNIÏ'R Vulerie
SADADÎ Boualem
(,ÜRDILR bAUVAÇΑ Qttphaule
(:UlLl,i','leN Clcmeme
RORIC Sevel ine
ROCCA Angelina
DEROSIAUX Virginie
; NOWAK Anne
{'i.ŸIFT Luul "ence
VAUTHERIN Benoil
FEVE Albert
LADURI' ROIHSFL Anne
ï}ll{ "HAUSSUOY Ohwa
DUTERTRE L\m trand
ORGERLET ('ednt
KRETEZ Aurore
BUSTIN Supite
DELATTRE l'rancois
LUIN chml
LAVIE Catherine
LOUAZZANI Monique —
MALIIVRRE Chantal
—
MI[.AN Julien
PRRI%O ULD blcphanc
PIERRE I(cwn
PLANQUE Christophe
R A VËZ Ti!'l'any
R(}(.ill". Nathan
A?\DRE PierrelllUIl.LIFR ('LERE.N TIN Valm i
BFR LIN Awrclien
BLLIA'[! T.auzsent::Muàtàni de - Monlam dro:t\ Valeur dcs
'Pamende : ut laxes " m'trch'mdne\
s008 20000 40000
3000 15000 30000
000 — 15000 30000
5000 20000 0000 __ |
OG0 26000 46000 :
5000 20000 40009
5000 21000 40000
1506 7506 [15000 _
t soue 20000 — ! 40000
13000 15000 30006
5000 20000 46006 —
3000 — 15000 | 30000
5000 20000 40000
3000 15000 30000
5000 20000 | 40000
iftismité 100600 300000
1500 {7500 15000
3000 15000 30000
3000 } 150060 30000 ]
3000 115000 30000
5000 20000 40000
5000 20000 40000
| 5000 20000 — Q000 |
1000 | 15000 30000
3000 15000 20000
3000 — 15000 130000
3009 15000 30000
3000 | 15000 30006
3060 15000 30000
""" 3000 15000 36000 |
5000 20000 40600
5006 20000 49009 i
3000 15000 s00 |
1500 15000 7500
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide61
| BRIGNOLI Lou 3000 15000 30000
| CARPENTIER Thiersy 3000 15000 30000
[CARRIER Rebecen 3000 7 15000 36000
CHEVREER Aurelien 1500 7500 15000 |
CHIBANT Kevin 1500 7506 fasooo
COURCUE Aurelien 3000 15060 40000
DALLONGEVILLE Thomas 3600 t SOUD 30000
IDAVROUX Remi 1500 — 7500 £S000
DIESFONTAINES Teddy 3000 — 15000 30000 |
DEVOS Tlmmas 1500 7500 5000
DRLMÂÜS& Aexundre t500 ' ?SÛÛ 15000
DUPONT Valentin 3000 115000 30000
EVRARD Tet emy 3000 iS{J{JU 30[}{10
[KORMONT Ofvier TS 5000 " [26060 40006
GENFAUDE [ LA: MARuLRLËoemw : 1500 17500 15000
GETTE Cyrille 3000 15000 30000
GObSLl Nnolaa - SÜÛÜ t 560N 30000
GOIIVI'NA[ X Julien 0 1500 7500 ÉSOU
' J ALLAT Virginie | 3000 1500H) - 30000
ÏAN SSOON Ky anco:s """"" 3000 ' 15000 ' 30000
LAMARCHE Xavier 1500 — 17500 15000
LANGOZ Richard 3000 15000 30000
LAVISSE Alexandre 3000 15000 30000
LE MENAGER Flovent 1500 7500 15006
MACHEWER Pauline 3000 35000 30000 _
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 — 7500 15000
l'ALENNE Patrick S00D 20000 40000 |
PORI EL Cm cnfin 150 7300 l 5000
SAVELLI Thibault 1500 2500 15000
THOFLIEZ Carolne 3000 | 15000 30000 — 1
BAILLIF Fric 1500 7500 | 15000
BENCHORA Nucer 1500 — 7500 15000 |
BENDHIE Ates 1500 7500 15000
' BOIN Paul son — 37500 15000
; DÉGAND Simon 1500 17500 15000 |
DEGAUCHY Schastion 3000 15000 30000
HARAKML Younsse 3000 sp 30000
KOLRAC Stecve 3000 15000 30000
LEGROS Balthazar 000 — 15000 0000
MANUNTA Stefanu 3000 15000 130009
MAQUET Christophe 1500 7500 15000
BAREGE Fabien — 3006 " ]1sca6 30000
WEKUWSAERT BLEUSE JoeHe T 3008 115000 0000 |
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide62
BELI.(> Sebastien 5000 20000 40000
BOUSSEAU Sandeine 1500 7500 15000
CARPENTIER Johan 3000 15006 30000
CHAUVEL Christaphe 3000 15000 0m
FORMONT Christophe 3000 1 5006 | 30000
! GRILO Celine 506 7500 15000
HADJ CHAIR AN 5000 120000 s000 —
ILLAMOLA Sylvia_ - 33000 5000 30000
BABOUILLARD Pierre 5600 120000 40000
ST b e = = 0
RERTRAND Erie 3000 15000 30000 —
CARION Sandrine 1560 7500 15000
e M e —
KKK Lavrent SOUD 20000 '|4n000
NAVEAY) l)omtmque 3000 .l 5006 %{10[}[} ...................
' ROMAN Sophie 3000 SO0 40000
ALLAIN Guillaume - IÎ;ÜÜ{} 20000 40000 —
BOIVIN Pascat _ 3000 35000 30000
CARVALHO Frederie 11500 7500 _ 5000
CHARPENTIER Nicolas 1560 7500 15000
DECREY C cdm' 1500 1500 | 50060
DELBE 'lenn-Joseph 3000 - |15000 30(}{.]0 ------- .
GRAINE Guillaume 5006 | 20000 46000
GROMAIRE Jerome @ S 1500 7500 15000
JOURNAUX Schastion 1506 7500 15000
KLODZINSKI Carine ! 1500 7500 15000
LECHOPIED Aurelie 1500 — 7500 15000
MAIIELLE Jean-Lue 50 20000 40000
MELE Ted | 3000 15000 30000
MICHALINKO Laurent 3000 15000 30000
MOTZET Laurenl "1'5(}[} ; TSU0 15000
'PALLADE Quentin 1500 ' -'.}.500 15000
PETRL Quentin |1500 7500 15000
I;II'LOI\ J mmlha;n ISÜÜ 7500 15000
ROYER Gulllaume 3000 15000 36000
s =c P e
SZTUDER Esabelle 2000 15000 30000
VASSEUR Jeremy 1500 7500 150600
VIBVILLE Aurelic 3000 . 15000 0000
| WNUK Samuel 3000 15000 30600
'A N{'}T 'sebaslleu - ' É...ÜU 15000 300040
BAUDEMONT Vincent 3000 15000 30000
BIN Anthony 1500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide63
CONTINI Ciara £S00 7500 15006
D'ARGY Laurent _ 5000 20000 0000
DELROL Thomas _ 1500 7500 15000 [
DERUY Alexis | 3000 15000 30000
DUFETEL Niculas 1500 7500 15000 z
DUPONT Sebaslien 1500 : 7500 15060 '
LE ROUX Remi — 1500 7500 15000
LEFEVRE Fabrice : 1500 1500 15000
MAALTM Karins 1500 7500 15000
MARTY Paul 1500 7500 15000
MILLE Sandrine 1500 7500 15000 —
MOREL Thomas 1500 75060 — issow
OLT I' ERS Fean-Luc 3006 15060 30000
POURCHEL Kumain 1500 Clasee [s0de
T TT mmms p
E m e — —
RYS Christelle 5006 20000 40000
SANNIER Lancelot _ ESOU 7500 15000
WARING Nicoles s00 oo oo
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide64
S —Annexe VE à la décision n° 2024/4 du 14 mars 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signaivre
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit dousniers
Montant de l'amende | Montaut de Uamende n'excède pas
Mantant droits et taxcs : Afontent des droits at taxes compromtis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
BREDER BOYER Marie-Paute
ROY FOURNIER Vateric
SADADI LDousless
CORDIUR SAUVAGE Stephauie
GUTLIRMIN Clemence
ROBIC Severine
ROCCA Angelina
DEROSIAUX Virginie
NOWAK Anne
1JL.MET Laurence
LADURE ROUSSEL Anne
| DUCHAUSSOY Olivier
DUTENRTRE Rertrand
ORCERET Cedric
BRETEZ Aurorc
BUSTIN Sophic
MALHERBE Chantal
MTLAN Julien
PERISSOUD Stephane
FITKRT Kevin
ROCIIE Nethan
H—
TNATALLIER CLURENTIN Valerie
ANDRE Picrre
BERTIN Auvelien
BLEZIAU FaurestMnnt«mt de Monianldmus lecurd(..*.
" l'amende | ; :"ot laxes — :-|'macchandéses |
5060 20000 A0000 _ |
3000 15000 30000
3000 15000 30000
: 5000 20000 40000
soob 20000 " |a0006 . |
| su00 20000 140000
1500 7500 — : 15000
5000 | 20000 46000
13000 15000 30000
5004 20000 — 40000
3000 "[15000 30000
5000 _ 20000 anooe |
W00 : 15000 30000
5000 20006 40000 _
| alimité 100000 | 30000
1500 1500 15600
3000 £SO00 0600
3000 5060 20000
3000 115000 |30000
3000 15000 130000
5000 26000 40000 _
5000 20000 40000 —
3000 15000 30000
3000 (5000 0000
1000 115000 30000 —
3000 — 15000 30000 |
3000 15000 30000
2000 — 15000 30000
3000 15000 30000 |
S000 20000 40000
: 5000 20000 10000
........ E û —JS e
1500 7500 — 15000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide65
BRIGNOLI Lou 3000 15000 30000
| CARPENTIER Thievry 3000 15000 30000 |
| CARRIRR Rebecea 000 " 315000 s0000
CLEVRIER Aur elien |1500 7500 15006
CHIBANI Kevin 1500 7500 15006
COURCHE Aurelten 3000 15000 30000
DALLONGEVILLE Thomas _ 3000 5000 30000
DAVROUX Remi | 1500 7500 15000
.Dizbl"()NTAH\F'ï Teddy 3000 15000 30000
l]iWOS l.iwma: s06 7500 }SOGD
;DRF\{AIIX Alexandre — 1500 7500 fsom
EVRARD Jeremy 3060 15000 30606
FORMONT Olivier : 5000 120000 jannon
[GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 — 7500, 15000
GETTE Cyvitle 3000 — 15000 30000
GOSSET Nicolas [0n 15000 30000
GOUVENAUX Julien 1500 17500 15000
JALLAT Virginie 3000 15000 30000
| .IANbbÜON E Francois 3000 150060 30000
LAMARCHE Xavier 1500 7500 [ 15006
LANGOZ Richard {3000 15000 39000
Ï.AVISSE A!exandre ...'.3(JÜU 15000 300060
LE MENAGFX Florent 1500 7500 s0m0
[MACHEFER Pauline _ 3000 — 15000 30000
MELTA DIT MOULLAN Wadjid 1500 7506 {15000
PALENNE Patrick 5000 20000 40000
PORIEL Corentin _ 1500 7500 15060
SAVELLE Thibauit 1500 7500 15000 |
l'TUOLLIEZ Caroline 3000 — 15600 s0000 _
BATLLEF Kéric 1500 7500 15000
BENCHORA Nacer 1500 * 7500 15000
BENDRE Alex 1500 7300 15000 _
BOIN Pani 41500 7500 15000 |
DEGAND Simon 1500 14s 15000
DIGAUCIEY Sebastien — 3000 — 15000 740000
HARAKATE Younase '[3006 [ 15600 30000
KOLBAC Steeve 3000 15006 30000 |
LRGROS Hatthazar 3000 " 15000 130000
MANUNTA Stefann 3000 15000 30000 !
MAQÜEI Lluls{ophe 1500} ' 7'500 15000 î
BAREGE Fabion 3000 15000 AADO |
BEEUWSAERT BLEUSE Jactie 3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide66
BELLO Sebastien 3600 20000 40000
BOUSSIEAUSandrine 0 1500 : 7500 15600
CARPENTIER Johan 3000 15000 0000 —
CHAUVEL Christophe 3000 15000 30000 |
OON C T — n r
GRILO Cetine ' 1500 7500 15000
* HADJ CHAIB AKli 5000 20000 40000
ILLAMOLA Sylvia 3000 15000 mn |
RAROUILLARD Pierre 5060 20000 40000
v S p g e
BERTRAND Eric 3000 15000 26000
srrr -~ o R
DERINE Christelle 3006 L5000 30000
KRIF Laurent 5006 ' .ZÜUÜ{} 40000
NAVEAU Dominigue 3000 15000 30000
ROMAN Sophic 3000 15000 30000 |
ALLAIN Guillamme 5600 ! 20000 40000
BOTVIN Pascal ' 3060 : 15006 30000 n
CARVALHO Frederic 1500 7500 iso00 |
CHARUENTINK Nicolas 1500 7500 15000
IDECRET Cedric £500 7500 15000
DELBE Jean-Joseph 3006 15000 30000
GRAINE Guilanme 5006 20000 40000 |
(:I{OMA'"H" Ïcrome £500 ?52]0 150{N}
JOURNAUX Sebastien 1500 7500 15000 —
KLODZINSKI Carine 1500 7500 5000
LECLOPIED Aurelic 1500 — 7500 3 15000
; MANETTE Ïc—an-Luc 5000 20000 10060
MELE Ted 3000 15006 30000
MICHALINKO Laurent W00 15000 120000 |
MOIZET Laurent - 1500 7500 : 15000
PALLADE Quentin 1500 7560 15000 —
l'ETRE Quentin :500 1500 15000
PILLON Jonathan 1500 7500 ' .ISU{JU
ROYEX Cuillaume — 3000 15000 30000
[SEGAUX Valentin 1500 7500 15000
SZTUDER fsabelle @ 3000 15000 0000
VASSEUR Jevemy 1500 7500 15000
W\';ILLF Aurelle 3000 15000 30600 —
E WNUK Samuel 3000 15000 20000 |
| ANOT Sebastien 3000 s006 | 30000
|BAUNEMONT Vineent __ 3000 ; 15000 30000
BIN Awtbony 1500 7500|5000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide67
! CONTINI Ciara 1500 7560 15000
D'ARGY Lavrent 5000 20000 0060
DELBOE Themas i 1500 7500 15000
DT:FETEI, Nicolas 1500 "|7500 15000
DUPONT Sehastien 1500 7505 - |rs00
LI ROUX Ko 1500 — 7500 15000
LEFEVRE Fahrice Tasoo 7500 15000
| MAALIM Karim 1500 7500 15600
MARTY Paul 1500 — [7500 15000
MILLE Sandrine _ 1300 ' 7500 15000
: MOREL Fhomas 8 1500 7500 15000
L OUETERS Jcan-Luc 309G .1 SOÛO 30006
POURCHEL Romain §S00 12500 15000
RENAUX Ofivier _ 3000 15000 40000
RUBIOUZa 1500 7500 15000
RYS Christelle 5000 20000 l40000 —
SANNIER Lanceiot 1560 7500 ESOU)
WARING Nieatas 11500 7500 | 5000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide68
Annexe VH à la décision n° 2024/4 du 14 mars 2024 dy directeur régionai LACHAUX Michael
Liste des agents des douunes recevant délégation de signature
PV & 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon)
Montant de l'amende : Monrtant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Martant de [n valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| T Nondprénom 509 Montant de Pamende |' n:'{?cl;i::l:::s:
BREUER BOYER Mauc-'f'mflc | SO0 40000
ROY l"OURNIL R Valerzc 3000 30008
QAÏ}AÏ)Ï Bouatcm 3006 3(]0[)0
CORDIER .SAUVAGE Stephanic 3004 A0
GUILLEMIN Clemence 5000 40000 —
ROBl(, Sc's'cl hc B Q00 0000
RÛ('{"A Angeinm ............ îflOÛ .ÀÜUUÜ
DEROSTAUX Virginie 1500 15006
NOWAK Anne SO0 40000
LVLMET Laurence | 3000 3000 0 |
VAUTHERIN Benoit 5000 40000
FEVE Albert 3000 30000
LADURE ROUSSEY, Ame illimité - | coac00 |
DUCHAUSSOY Olivier | 3000 | 30060
DUTERTRE Bertrand SO0 40060
ORGERET Codrie iltimité 600000
IRVIF ZÀmme ISOOW iS{lll[.}...
BUSTIN Sophie 3000 30000
DELATTRL Francois 3000 : 36000
HENRY Nadine 000 07 30006
TLUIN Renait 5000 40000
VAVIE Catherine su 40000
LOUAZZANI Monigwe 5000 la0000 __ ;
MALLIERRK Chantal 13000 30600
MiILAN Jutien 3006 IO
PERISSÔÛD Stephane 300U 30000
PIERRE Kevin 3000 | 30000
PLANQUE Clristophe 13000 30000 —
| RAYRZ Tiffuny 3000 30060
ROCHE Naban . 3000 e
THUILLISR CLERENTIN Valerie _ 5000 sv
Œ'RT Pierre ' 50630} ' AOUOU
BERTIN .Am'elicn 3080 30000
BELIAU Lewent 1500 15000
RKIGNOTI Lon 3000 30000
CA ARPE'NTIER 2 Thierry 300 36000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide69
HOUSSEAU Saudrine! CARRIER Rebecca 3000 30000
: CHEVRIER Anvetion e — 15000
CHIBANT Kevin 500 15000 .
COURCLE Avrelien 3000 30000
DALLONGEVILLE Thamas 3000 s0
DAVROUX Remi 1500 115000
DESFONTAINES Teddy 13000 36000
DEVOS Thomas 11500 ; |15000
DREMAUX Alexandre 1500 15000 -
DTONT Valontin £ 3000 [30000 —
EVRARD Jeremy 13000 30000
FORMONT Olivier S600 40500
GENEAU DE LAMARLIERE Noemic 1500 £5000
GETTE Cyrille 3000 30000
COSSET Nicolas 3000 30000
GOUVENAUX Julien - 1500 15000
: TANSSOONE Francois we 30008
LAMARCHE Xavier 1500 15000
LANGOZ Richard 13000 — : 30000
LAVISSE Alexandre 3000 30000
MACHEFER Pauline 3060 T
MULLA DIT MOULLAN Wudjid 1500 — 15000
PALENNE Fatriex 5000 40000
PORIET, Corentin 1500 15000
'THOIJJF.Z Caroline 3000 36000
BAILLIF Exie 11500 15000
BENCHORA Nacer ISÜL} 15000
BENDRE Alex 1500 15000
——— o m
DIEGAND Siman 1500 ESŒJÜ{}...-... '
DEGAUCHY Sebastien Faoon 30000
IARAKATE Younase lasn — 30000
o I — —
MANUNTA Stcfanu 3000 30000
MAQUET Christophe 1500 15000
BAREGE Fabien 3000 0000 —
RERUWSARRT BLEUSE JocHe 000 130000
BELLO Sebastien [s000 — 40000
1500 ! 15000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide70
CARPENTIER Johs 3000 30000
CHAUVEL Christophe 3000 30000
FORMONT Christophe P 30000 —
GRILO Celime S 34500 15000
WADI CHAUS AKE — s000 — a0000
TLLAMOT.A Sylvia | w À 30000
e — e L rr I
BASSET Peggy | : ' E 15000
e e e e cmm ——
CARION Sandrine _ — 1500 15600 —
DERINE Christelle 3000 30000
KKl Lanrent . s000 40000
AV q = T
ROMAN Sophie 3000 30000 —
ALLAIN Guillsume 15000 : 40000
ROLVIN Pascat ' w0 30000
CARVALHO Frederic 1500 15000
CHARPENTIER Nicolas 1500 15000 —
DECRET Cedrie - 1500 15006
DYT.RF Jean-Toseph L 3000 30000
GRAINE Guillaume _ 5000 _ 140000 —
GROMAIRE Jerome | C |1506 Ec
JOURNAUX Scbastien " [iso0 — 15000
KELODZINSKI Carine o 1500 15000
LECHOPIED Aurelie 500 15000
MALELLE Jean-Lue 5000 " [s0000
/ MELE Ted o 3000 10060
{MICHATANKO Laurent 3000 30000 —
MOTZET Laurent 714500 — 15000 '
PALLADE Queniin - ' £S00 000
PLIRI Quentin 0 . o . 1500 15000
PILLON Jonathan - 1500 15000
ROYER Guiliname . o 3000 - 130000
SEGAUX Valentn - 1500 15000
SZ-TUDER Isabelle 3000 10000
VAS.SELR Jele.m} . _ L {1'5{]0 15000
VI v e T ; T
WNUK Samuel ' 3000 30000
e, . m m o
BAUDEMONT Vincent - |3600 - |36000
BIN Anthany 1500 - 15000
CONTINT Clura - 1500 15000
i T o B
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide71
DTEIROL Thomes
DERUY Alexis1500
30601590
: 39000
; DUFIETEEL Nicotas
LE ROUX Remi1300 15000
DUPONT Sem.s.fiæ."...
1500
150415000
15000
LEVEYRI Fabyice
MAALIM Karim1500
150015000
15000
MARTY l'aui
MOREL Thomas1500 15000
| 150
150415000
15000
OUTTÉIRS Jemt-T.uc
PCHRCHEEL Romain
; RENAUX Olivier:1500
3GOE)300
30000
RUBIO Uga
RYS Chrisielle1500
50600
SANNIER Lancciol 1506E5000
cDO
15000
WARING Nicoins 1500 FSOH)
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide72
Annexe VHE à là décision n° 2024/4 du 14 mars 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signalure
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon}
Muntanl de Pamende : Mortart de Pamende r'excède pas
Valour des marchandises : Maontant de Ja vaieur des marchandises de frande n'excêcte pas
5200 Waleurdes 2E
BREUER BOYER Marie-Paule 5000 40060
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Hovatem 1300 — 30000
CORDIER SAUVAGE Stephauie 5000 a0000
G"I.J.I.LLEMIN- Clemence 5006 400060
ROBIC Severine 5000 40000
ROCCA Angelina | 5000 40000
DEROSTAUX Virginie s0 |ise
NOWAK Anne _ 5000 40000
ULMET Laurenve 3000 " 20000 _
VAUTUERIN Bovoit 5000 40000
FRVE Athert | 3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne itfiemité 600000
PUCHAUSSOY Olivier 3000 3080
DUTERTRE Bertrand | 5000 40000
ORGERET Cedric iltieniré 600000
BRETEZ Avrore 1500 — 15000
BUSTIN Sophic 3000 3000
DELATTRE Francois 3000 36000
HENRY Nadine 3000 £ 30000
1UIN Benoit 5000 ! 40000
LAVIR Catherine sm — 40000
LOVAZZANI Monique - 560 | 40000
MALHERSE Chautul 13000 130000
MILAN Julicn 3000 20000
PRIISSOND Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin 3000 10000
PLANQUE Christophe 3000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 0000
ROCHE Nathan Q0 3000 30000
THUILLIEËR CLERENTIN Vateric 5000 _ 40000
ANDRE Picrre [so0 40000
mlll\' Aurelien - 3000 30006
BEZIAU Laurent — 1500 us
T o e f ue
e M _ J
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide73
CARRIER Rebecea 3000 30000
CHEVRIER Aurelien 1500 15000 —
CHIRANT Kevin Tn 15000
o o m e
DALLONGEVIELY F homas 3000 30000
DAVROUX Remi 1500 15000
DESFONFAINES Écddy 3000 30000
DEVOS Thomas 1500 s5000 —
e _ e
DUPONT Valcnliu 3000 K00
EVRARD Feremy | 3000 30000
CENEAL DI LAMARLIERE Noowle 1500 15600
e E o -
GOSSET Nicolas 1000 0000 ;
GOUVENAUX Inliey 1500 o000
At it o AR
JANSSOONI Francois 3000 30000
LAMARCHE Xavier 1500 15000
LANGOZ Richard 3000 30000 [
P e e | e
LE MENAGER Flovent 1500 ESUOU
MACHINIR Pauline 300 3000
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000
PALENNE Patrick 5000 40000
SAVELLI Thibault 1500 |1s000
lli(}l JLAEZ Cavoline 3O 3000H)
BAILLIP Frie 1500 15000
BENCHIORA Nacer 1500 15000
—— = o
e nn e
DEGAND Simon 1500 15000
DRGAUCHY Sehastien 3000 36000
ilARA!.KAiL Younause 3000 30000
LEGROS Balthazar 3000 iseo00
MANUNTA Stefanu : 3000 30000
MAQUET Christaphe C 15000
BAREGE Fabien | 3008 ' 3UUUU
BELUWSAERT BLEUSE Joelie 3000 30000
BÏ'Ï I.Û Sehnst:cu 5000 4006003
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide74
40000CARPENTIER Johan 3000 30000enatves, E OE F s
FORMONT Christophe w00 50000
l{ll O Çelmc 1560 1500[}
HADI CHATE AL 5000 — 40060 —
ILLAMOLA Sylvia 3000 30006
BABOUILLARD l'lc-rrc ....... 5006 40[1'00 '
BASQI'] I'cggv 1500 15006 |
BERTRAND Frie 300 - 30000
CARION Sundrine Iso0 ES0OÙ
D i{lNL Chris{clte 3000 30000 -
KRIF Yanrent 5000 40000
NAVEAU Dominique 3000 30000
ROMAN Svphie 3&)0 36000
ALLAIN Guillanme 5008 40000
BOIVIN Pascal 3000 30000 N
1 CARVALHO Frederic 1500 15000
CHARPENTIER Nicolas 11500 15600
DECRET Cedric 1500 (5000
DFI Bl" Jea n-'loseéh 3000 30000
GRAINE Guillaunre SÜÜÛ 40000
GROMAIRE Jevome 1500 15000
TOURNAUX Sehastien 1500 15000
KLODZINSKI Carine 1500 15000
LLLHOPILD Aurclw ..... F500 15006
MAIILI-LE Jean- l.uc ''''' 5000 4006
(MELE Ted 13000 20000
! MICHALINKO Laurent : 3000 30600
MOIZET Lan rent 1500 15000
Pn A o = o
!"l TRI Guentin Q 1500 FSDOU
PILLON jowmthan 1500 ]500{)
ROYER Guillamme 00 — 30000
ÊQUX V.æl entin ' I'îOÛ 15000
SZTUDER Isabelle 43000 30060
VASSEUR Jeremy 1500 15000
VIEVILLE Aurelie 13000 30000
WNUK Sam ael 3000 36000
AN{)T Sebastien 3000 îûflûü |
BAUDEMONT Vincont 3000 30000 —
BIN Anthony £500 15000
CONTINI Clasn @@ 1500 15006
.IÏ}"'AR(J Y Laurent 5090
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide75
DELBOLE Thomas
DEIRUY Afexis15110
300615000
36000
DUFETEL Nicolas
DUPONT _r.;eha...m' L À4 e e u v rrrs vn ps v rn vs
| LE ROUX Reri1500 15000
{500
£500115000
15000
LEFEYRE Fahriee
MAALIM Karini1500
t50G
MARTY Faul
MOREL Thomas150015000
MILLE Sandrine AT
1500
ESOD
.0 OTTERS Fcan-Inc
POURCHETL Romain
RENAUX Olivier3000
" 1 3000 30000
RTRIC Ugo
RYS Christelle
SANNEEH Lanceloi : 15001500 FS000
[ 40000
E50600
WARING Nicalas : 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide76
Annexe 1X à la décision n° 2024/4 du 14 nsars 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
1 iste des agents des douanes recevant dlélégation de signalure
PV « 4205 », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de Pamende : Mantaut de l'anende w'excéde pas
Avgenl Hiquide: les espèces (billets ef pièces), les instrments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandives servent de réserve de vateur très fiquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
A Nom!prênom 7\;{':::]::1};':' ,A:gemhquzde
BREUER BOYER Maris-Paulé 3000 — 30004 C
ROY FOURNILR Vaierie 3000 [ 30000
SA}')AU] Bousniem "3001} 30060
CORDIER SAUVAGE Stephanie _ 3000 0060
GUILLEMIN Clemence 3000 30000
ROBIC Scyering '.;i{l(i[} 30000
ROCCA Angelina 3000 30000
DEROSIAUX Virginie 1500 — 5000
NOWAK Anne 3000 36006
ULMET Lanrence 3000 30006
VAUTHFRÎN Benoit 3600 30000
FEVE Albert 3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne ibimité 00000
DUCHAUSSOY Ohum 3000 300040
DUTERTRE Bertrand 3000 (30000
— - r |
BRETUZ Auvore 1500 15000
BUSTIN Sophie 3000 30000
DE.I';AT'I'RE Francois 3000 g{}f]fll'}
LENKRY Nadine 3000 30000
LUIN Renoit — 3000 30000
LAVIE Catherine 13000 30000
LOUAZZANI Monique 000 30000
MALllL' Rlil-' (,Iumlal 306 30000
| Mll AN Juhcn 3006 30090
TPRRISSOUD Stephane 13000 30000
PIERRE Kevin 30e — 30000
l'LA\IQUI1 Chr lstoplle ; 3000 30006
o . o]
THUILLIER CLERUNTIN Valeric 13000 36000
- G e
BLLIAIJ l:aurt—nt 1500 15000
ISRICNOLILon 3000 130000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide77
CARPENTIER Thievry
CARRIER RebeccaA0NG
1 300G3000
3000H)
CHEVRIER Auprelicy
CHIBANI Kevin
COURCIIE AurelienESUG ISGOU
[ts60
3000FA000
30000
! DALL.ONGEVILIK Thomas
gn,wRoux Remi3000
150030000
15000
| DESFONTAINES Teddy
DEVYOS Thomas
DREIMAUX Alexandre3000 38000
1560
150}15000
15(R0
DUPONT Vatentin
EVRARD Jeremny
FORMONT Olivier3000
3000
3004}30000
30000
30000
GENFAUDIE CAMARLIERE Noemie
GETTE Cyrille1500
£ 3000
GOSSET Nicolas 300015000
36000
30000
GOEVENAUX Julien
JALLAT Virginie150
300015000
30000
JANSSOONK frrancols
LAMARCHE Xavier3000
150030000
15000
LANGOZ Richard 3000 30000
LAVISSE Alexandre
LI MENAGER Florent3600
1500NGO
15000
MACHETFER l'antine
MULLA DIT MOULLAN Wudjid3000
150830000
t500
FALIENNE I'atvick
PORIEL Corentin
SAVELLI Thilzault3000 30000
1500
1500£5000
£3000
THOILIEZ Cavoline
BAILLIF Eric3000
1500 —
BENCHORA Nacer
BOIN PaulE50030000
13500
ES00
DEGANID Simon
DEGAUCHY Sebastien1500
3000
HARAKATE Younase 3060wa
KOI.BAC Steeve
LEGRA}S Baithazar3000
3000 30000
MANUNTA Stelanu :3000 30N
MAQUET Christophe _
BAREGE Fabien 3800150G0
300CD
BEEUWSALRT BILIEUSE Joctie
BELLO Sehastien3600
3000 :
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide78
BOUSSEAU Sandrine 1500 ! 15000
CARIENTIER Saban ann9 : 30008
CHAUVEL Christophe 000 — 30008
l'î)î.'\'l{]NT Christophre 3000 %0000
GRILO Celine 1500 | 5000
HADI CHATH A k 3000 — 30800
Îfii@i'bm Sylvis 3060 :30000
BABOUILLARD Pierre 3000 30000
RASSET Vepey (500 15000
BERTRAND Frie S 3000 . — 30000
CARION Sandrine 1500 15000
DERINE Clristelie - i3œo """ 36006
KRIF Lancent ! 3000 36000
VAT Dot T o —
Ë-ROMAN Sophie : 3000 30000
e TT 1060
BOTVIN Pascal 3600 30600
CARVALHO Frederic "|1500 15000
S e — mmmn
DECRET Cedvic 1500 15000
DELRE Jean-Faseph 3000 30000
GRAINE Guillaume 3000 30000
GROMAIRE Jerome 1500 15060
e T mn
KLODZINSKI Carine 1500 15000
l;igéi[{l?llil] Aurelie 1500 15000
MALLELLE Jean-Luc 3000 36000
et o o
MICHALINKO Laurent 000 36006
M }ILEi Laarenl 1500 15006
PALLADL Quentin 1500 15000
-l'l' T I{Ï Qumhn 1500 15006
PILLON Jonathan 1500 15000
ROYER buillaumc 3000 36000
SEGAUX Vslmtm | ESUÜ lSÜUÜ
SZTUDER Isabelle - 3000 30000
VIEVELLE Aurelie 3000 30006
Ê'NUK Sammel Q 3000 36000
BAUDEMONT Vincent _ 3000 36000
BIN Anthony 1500 15000
CONTINE Clara 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide79
DELBOE ThomasN'ARGY Laurent ; 3000 300
500 ESOUN
DERLY Alexis
: DUFETEL Nicolas3000
F5003000N
t35000
DUPONT Sebastien
EF KOUX Koni
LEFEVRE Fabrive1500
ESO0F3000
F SO
I500 15000
MAALIM Karim
! MARTY PaulFS00
300F5000
ES600)
MULLE Sandriue
MOREY. Thamaes
OUTTERS Jean-Luc1500
1560
300013000
POURCILEL Romain
RENAUX Olivier
RUBIO Ugo
RYS Christelte
SANNIER Lancelof
WARING Nicolas15006
15000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide80
Annexe X à ia décision n° 2024/4 du 14 mars 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (urgeni liguide)
Montant de l'amende : Mortent de l'anmende n'excède pas
Argent Hquide: fes espèces (billers et pièces), les instruments népaciebles on porteur (chèque de voyage, chèques, billers à
ordre, mandafs), tes marchandises servant de réserve de valeur frès liquide {Uor), les cartes pré payées n'excède pas
WRÉUER BOYER Maric-l'aule 3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
CORDIER SAUVAGE Stephanie 13000 Jaou0e —
GUILLEMAN Clemence 3000 30000,
o] e oo
ROCCA Angelina 3000 30000
DISKROSIAUX \'nglmc 1500 ESOUD
e — -
ULMET Faurence 000 30000
VAUTHERIN Benvit 3000 30000
VLVE Albert 1000 30000
rr reguu e e
DUCHAUSSOY Olivier 3000 ... 30000
ORGLERET Cedric ËÛÛÜ 30000
E E e e e
BUSTIN Sophie 3000 30000
DELATTRE Francois 3000 30000
[HENRY Nadime | 3000 30000
HUIN Benoit 3000 30000
LAVIE Cathérine 3000 30000
LÜUA!;/A\I Mon!quc 3000 30000
IMALHERBE Chantal 13000 — 30000
MILAN Tulien 3000 30000
PIERKRE Kevin 3000 30000
| PLANQUE Christaphe 3000 130000
RAYEZ Tiflany 13006 — 30060
ROCLE Nathan 3000 : 30000
PROHLIER CLERENTIN Valerie [2000 _ 30000
r e o
HERTIN Aurelien 000 30000
BICAIAU Lanrent 11500 — 15000
BRIGNOLI Lou 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide81
CARPENTIER Thierry 3000 : 30000
CAHRRIER Keberca 3009 WÉ"LEJUUÜ
CHEVRIER Aurelien 1500 15000
| CHIBANI Keviu 1500 15000
COURCHE Aurelien 3ÛUU 30000
DALLONGEVILLE Thomas 3000 30000
DAVROUX Resni : 1500 15000
nrqm\mwm Teddy 3600 30090
DEVOS Thomas 1500 ! 15000
DREMAIX Alexandre 1500 — ! 15000
DUPONT Valentin 3609 : 36000
EVRARD Jeremy 3000 w000 —
FORMONT Olivier 3000 ! 30006
GENFAUDE LAMARLIERE Noemie — 1500 15000
GETTE Cyrilte 3600 30000
GOSSET Nicolns __ 3608 36000
GOUVENAUX Jutien Tis00 — 15000
JALLAT Virgine 3000 — 30000
JANSSOONE Francois 3600 ' 10[]00 -
T E . |
LANGOZ Richurä 3000 36006
LAVISSE Alexandre | 3000 ! 30000
LI MENA GER Flarent 1500 ! 15000
MACHEFER Puuline 3600 : 30000
MULLA DIF MOULLAN Wadjid 1500 : 15000
IPALEENNE Patrick 3000 : 30000
PORIEL Corentin 11500 " 115006
SAVILL) Ebibauft 21500 ; 15006
THOLLIEZ Caroline ! 3000 ! 30000
BAILLIF Eric 1500 E 15000
RENCHORA Nacer 1500 ! 15000
BENDRE Alex 1500 {15000
BOIN Paut 1500 — : 5000
DEGAND Simon 1500 : 15000
DEGAUCHY Sebastien :3000 : 30000
JLARAKATYE Yonnase e 3000 5ÜUUÜ
KOLBAC Steeve 3008 _ 20000
LL(,ROS 1iattl1arm 3000 3[}{]00
MA\IUNTA Qtd'unu ............... 3600 30000
MAQUET Christophe 1500 15000
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(BERUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 20060
BELLO bebabuen _______ a0 3(HG)
Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide82
HOUSS!.'IAU Sandrine
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CIIAUVEL ("hl lslnphe
FORMONT Christophe
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3000 30060
3000 30000
2500 15000
3000 | 30000
| 1506 15060
3000 30000
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3000 30000
13006 0000
3000 30000
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1500 15000
1500 . 15000
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1500 15006
1500 15006
3000 20000
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3000 30000
1500 — 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
| 3000 30000
— p _
3000 20000 —
1500 15006
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3000 30000
3000 30000
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Direction des Douanes - 80-2024-03-14-00008 - Décision délégation 2024/4 du directeur régional d'Amiens portant subdélégation de
signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide83
' D'ARGY Laurent
DELBOI Thomas
DERTY Alexis
DUFETEL Niculas
| DUFONT Sebastien
LE ROUX Remi
| MA ATIM Karim
MARTY Paui
MILLE Sandrine
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1500 15000
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signature du directeur interrégional de Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide84