HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-252
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-22-00004 - 2026-06-23 - Arrêté portant
modification composition nominative - bis CS CHBD (3 pages) Page 3
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00001 - AP portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire de la
commune de La Roche de Rame (22 pages) Page 7
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-23-00003 - AP portant modification de la
composition de la CSS de l'ISDND de Pralong sur la commune d'Embrun (4
pages) Page 30
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-23-00005 - AP portant modification de la CSS
de l'ISDND du Beynon sur la commune de Ventavon (4 pages) Page 35
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-23-00004 - AP portant renouvellement de la
composition de la CSS de l'ISDND de Sorbiers. (4 pages) Page 40
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-29-00005 - Liste des candidats admis à
l'examen de certification de compétences de formateur aux premiers
secours en équipe (1 page) Page 45
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-19-00001 - Liste des candidats admis au brevet
national de sauvetage et de sécurité aquatique (1 page) Page 47
2
Agence régionale de santé PACA - DT des
Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-22-00004
2026-06-23 - Arrêté portant modification
composition nominative - bis CS CHBD
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-22-00004 - 2026-06-23 - Arrêté portant
modification composition nominative - bis CS CHBD 3
REPUBLIQUE © D Agence Regionale de SantéF RA N CA [ S E Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternitéRéf : DD05-0626-5580-D
ARRETEFixant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier Buéch-Durance situé dans les Hautes-Alpes
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'interventionde la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales ;Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Laragne-Montéglin n°DE2026053 en date du 03 avril 2026désignant Monsieur Maurice BRUN, Maire de Laragne-Montéglin, en qualité de représentant de la mairie deLaragne-Montéglin pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Buéch-Durance ;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch n°13.26en date du 05 mai 2026 désignant Madame Nathalie BACHELARD COLOMB, en qualité de représentant de lacommunauté de communes du Sisteronais-Buëch pour siéger au conseil de surveillance du Centre HospitalierBuëch-Durance ;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch n°13.26en date du 05 mai 2026 désignant Madame Renée MAOUI, Maire de Laborel, en qualité de représentant de lacommunauté de communes du Sisteronais-Buéch pour siéger au conseil de surveillance du Centre HospitalierBuéch-Durance ;Vu l'attestation de non-incompatibilité de Madame Renée MAOUI au sens de l'article L.6143-6 du Code de lasanté publique en date du 19 mai 2025 ;
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-22-00004 - 2026-06-23 - Arrêté portant
modification composition nominative - bis CS CHBD 4
ARRETE
Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier Buéch-Durance situé route d'Arzeliers 05300Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes) est composé des membres ci-après :I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :- Monsieur BRUN Maurice, maire de la Commune de Laragne-Montéglin, membre de droit ;- Madame PINET Françoise, représentante de Monsieur le président du conseil départemental dudépartement des Hautes-Alpes ;- Madame TRUPHEME Anne, représentante du Conseil Départemental des Hautes-Alpes ;- Madame BACHELARD COLOMB Nathalie, représentant de la Communauté de Communes duSisteronais-Buéch ;- Madame MAOUI Renée, représentante de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buéch.
2°) En qualité de représentants du personnel :- Madame ROSSETTO-DOUSSOULIN Stéphanie, représentante de la commission de soinsinfirmiers, de rééducation et médico-techniques ;- Madame le Docteur GRALL Christelle, représentante de la commission médicaled'établissement ;- Monsieur le Docteur HARDY Sébastien, représentant de la Commission Médicale d'Etablissement ;- Madame BECOURT Véronique, représentante du personnel désignée par le syndicat Forceouvrière ;- Monsieur HECHINGER Frédéric, représentant du personnel désigné par le syndicat Forceouvrière.
3°) En qualité de personnalités qualifiées :- Madame SERRANO Fabienne, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général deAgence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur- Madame Henriette MARTINEZ, désignée par le Préfet du département des Hautes-Alpes ;- Madame COUTTON Dominique, représentante des usagers au sens de l'article L1114-1 duCode de la santé publique, désignée par le Préfet du département des Hautes-Alpes ;- Monsieur Alain DUBOS, représentant des usagers de l'UNAFAM, désignée par le Préfet dudépartement des Hautes-Alpes.
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-22-00004 - 2026-06-23 - Arrêté portant
modification composition nominative - bis CS CHBD 5
Il. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le vice-président du directoire du centre hospitalier Buëch-Durance ;- Ledirecteur général de Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur- Le Directeur de la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes ;- Un poste à pourvoir de représentant (e) des familles de personnes accueillies en unité de soins delongue durée ou EHPAD.
Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues a l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 3 : Un recours contentieux peur être formé auprès du tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour lesintéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 4 : Le directeur général, le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santéde Provence-Alpes-Côte d'Azur, la directrice de la délégation départementale des Hautes-Alpes et ledirecteur du centre hospitalier Buëch-Durance sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement des Hautes-Alpes.
Marseille, le 2 2 JUIN 2026 Le directeur général de l'ARS PACA
"Pour le DirecteurGénéral ie lARS-FACA" CA n5 > et par délécationF _— Le Directeur Général Adjoint
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modification composition nominative - bis CS CHBD 6
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00001
AP portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées sur le territoire de la
commune de La Roche de Rame
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00001 - AP portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 7
E J Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de l'aménagement et du logementDES HAUTES-ALPESparesgalité aeFraternité Gap, le 2 5 JUIN 2026ARRETE PREFECTORAL N°portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privéessises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution de travaux publics ;VU la loi du 6juillet 1943 modifée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et àla conservation des signaux, bornes et repères ;CONSIDÉRANT la demande de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement Provence-Alpes-Céte d'Azur, maître d'ouvrage du projet de requalification de la routenationale 94 dans sa traversée de La Roche de Rame ;SUR PROPOSITION de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes;
ARRÊTEArticle 1 :Les agents de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Céte d'Azur (DREAL PACA) ainsi que les personnels des entreprises mandatées par la DREALPACA pour réaliser les études de requalification de la route nationale 94 dans sa traversée de lacommune de La Roche de Rame sont autorisés 4 pénétrer dans les propriétés privées situées sur leterritoire de la commune de La Roche de Rame pour y réaliser toute opération nécessaire aux étudesprécitées, notamment: reconnaissances pédestres, levés topographiques et cadastraux,reconnaissances de limites, arpentage, inventaires faunistiques et floristiques, relevés sismiques, |sondages géotechniques, repérage et reconnaissance de réseaux, ...
À titre indicatif, les propriétés susceptibles d'être plus particulièrement concernées par ces opérationssont désignées sur le plan et le tableau parcellaires ci-annexés.
28, Rue Saint-Arey - CS 66002 - 05 011 GAP Cedex - Tél. : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Liberté
Égalité
FraternitéGap, le 25 JUIN 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics ;
VU la loi du 6 juillet 1943 modifée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à
la conservation des signaux, bornes et repères ;
CONSIDÉRANT la demande de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, maître d'ouvrage du projet de requalification de la route
nationale 94 dans sa traversée de La Roche de Rame ;
SUR PROPOSITION de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les agents de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-
Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA) ainsi que les personnels des entreprises mandatées par la DREAL
PACA pour réaliser les études de requalification de la route nationale 94 dans sa traversée de la
commune de La Roche de Rame sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le
territoire de la commune de La Roche de Rame pour y réaliser toute opération nécessaire aux études
précitées, notamment: reconnaissances pédestres, levés topographiques et cadastraux,
reconnaissances de limites, arpentage, inventaires faunistiques et floristiques, relevés sismiques,
sondages géotechniques, repérage et reconnaissance de réseaux,...
À titre indicatif, les propriétés susceptibles d'etre plus particulièrement concernées par ces opérations
sont désignées sur le plan et le tableau parcellaires ci-annexés.
28, Rue Saint-Arey - CS 66002 - 05 011 GAP Cedex - Tél. : 04 92 40 48 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00001 - AP portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 8
Article2:
>Les agents et personnels désignés à l'article 1° ont interdiction de pénétrer dans les maisonsd'habitation ainsi que dans les terrains clos attenants aux maisons d'habitation. Dans les autrespropriétés, ils ne pourront pénétrer qu'aprés accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29décembre 1892 modifiée, soit :* 10 jours au moins après affichage du présent arrêté en mairie de La Roche de Rame.* Pour les propriétés closes autres que les maisons d'habitation et les terrains clos attenants auxmaisons d'habitation, 5 jours au moins après notification du présent arrêté au propriétaire ou,en son absence, au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu demeurant dans lacommune, le délai court à compter de la notification au propriétaire faite à la mairie de LaRoche de Rame. Ce délai expiré, les personnels peuvent se faire assister d'un juge du tribunaljudiciaire de Gap pour pénétrer dans la propriété.
Les agents et personnels concernés seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus deprésenter à toute réquisition.
Article 3 :Il ne peut être abattu d'arbre fruitier, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiable nesoit établi sur leur valeur ou, qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé a une constatationcontradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.Article4 :Tout dommage causé par les opérations autorisées au titre du présent arrêté sera réglé entre lepropriétaire et la DREAL PACA, dans les formes prescrites par le code de justice administrative enmatière de dommages de travaux publics.
Article5:La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas mise en œuvre dans le délai de6 mois suivant sa date. Sous cette réserve, elle est délivrée pour une durée maximale de 5 ans àcompter de sa date. :Article 6 :Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage en mairie de La Roche de Rame et par publication aurecueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hautes-Alpes.Article 7 :Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :- le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;- la sous-préfète de Briançon ;
Article 2 :
Les agents et personnels désignés à l'article 1er ont interdiction de pénétrer dans les maisons
d'habitation ainsi que dans les terrains clos attenants aux maisons d'habitation. Dans les autres
propriétés, ils ne pourront pénétrer qu'après accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29
décembre 1892 modifiée, soit :
10 jours au moins après affichage du présent arrêté en mairie de La Roche de Rame.
Pour les propriétés closes autres que les maisonsd'habitation et les terrains clos attenants aux
maisons d'habitation, 5 jours au moins après notification du présent arrêté au propriétaire ou,
en son absence, au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu demeurant dans la
commune, le délai court à compter de la notification au propriétaire faite à la mairie de La
Roche de Rame. Ce délai expiré, les personnels peuvent se faire assister d'un juge du tribunal
judiciaire de Gap pour pénétrer dans la propriété.
Les agents et personnels concernés seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus de
présenter à toute réquisition.
Article 3 :
Il ne peut être abattu d'arbre fruitier, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiable ne
soit établi sur leur valeur ou, qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation
contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à revaluation des dommages.
Article 4 :
Tout dommage causé par les opérations autorisées au titre du présent arrêté sera réglé entre le
propriétaire et la DREAL PACA, dans les formes prescrites par le code de justice administrative en
matière de dommages de travaux publics.
Article 5 :
La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas mise en œuvre dans le délai de
6 mois suivant sa date. Sous cette réserve, elle est délivrée pour une durée maximale de 5 ans à
compter de sa date.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage en mairie de La Roche de Rame et par publication au
recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hautes-Alpes.
Article 7 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
- la sous-préfète de Briançon ;
28, Rue Saint-Arey - CS 66002 -05 Oil GAP Cedex - Tél. : 04 92 40 48 00
www.ha utes-a l pes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00001 - AP portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 9
- le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Céted'Azur ;- le maire de La Roche de Rame ;- le colonel commandant de la gendarmerie des Hautes-Alpes ;- le président du tribunal judiciaire de GAP.
Le Préfet,+ le Préfetet par cs! *saon,_—kLhpecrelsi's | es
Benoît ROCHAS
28, Rue Saint-Arey - CS 66002 - 05 011 GAP Cedex - Tél. : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
- le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
- le maire de La Roche de Rame ;
- le colonel commandant de la gendarmerie des Hautes-Alpes ;
- le président du tribunal judiciaire de GAP.
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28, Rue Saint-Arey - CS 66002 - 05 011 GAP Cedex - Tél. : 04 92 40 48 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00001 - AP portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 10
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privées sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 11
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Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00001 - AP portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 19
RN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelaire
PLAN CADASTRETERRIER | N° REF ADRESSE NATURE M? PROPRIETAIRE010 !001| A859 |LATAILLA TERRE 2 O6S/FINE LaurentBLANCHETTES 471093 LA CONVERSIONISUISSE020 | 002} A855 |LATAILLA TERRE 35/BIANCO Jean22 Chemin du SARET - Route de GERO05 310 LA ROCHE DE RAME030 | 003} A873 |LATAILLA TERRE 865/KEHR NicoleBALZAC - 14 RUE BALZAC68 000 COLMAR040 |004! A885 |LATAILLA TERRE 260|AUDEBERT Gilles005 | A875 |LATAILLA TERRE 684{Villa 3006 | A881 |LATAILLA LANDE 243,606 Chemin d'ARTAUD à PIGNET3 500 LA SEYNE SUR MERPHAM ThiERO5 310 LA ROCHE DE RAME050 |007 | A877 |LATAILLA LANDE 2 164COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME012 | B1141 |LAPARAU LANDE 43115 Chemin de la mairie015 | 81143 |LAPARAU TERRE 1 008/05 310 LA ROCHE DE RAME020 | B988 |LAPARAU LANDE 281024 | B 1072 |LES GRAVIERES TERRE 325025 | B1071 |LES GRAVIERES LANDE 24027 | B 1074 |LES GRAVIERES TERRE 133030 | B 1078 ÎLES GRAVIERES TERRE 1101031 | B1077 |LES GRAVIERES LANDE 60032 | B596 ÎLES GRAVIERES TERRE 771033 | B594 ÎLES GRAVIERES LANDE 187046 | B 1088 |PRA PARET ET LES FAYSSES |PRE 336049 | B1112 |PRA PARET ET LES FAYSSES |LANDE 41053 | B 1094 |PRA PARET ET LES FAYSSES |PRE 2 566071 | C1584 ÎLES MASSIEYES PRE 245075 | C 1589 |LES MASSIEYES PRE 850078 | C 1594 ILES MASSIEYES TERRE 535128 | C 1753 [LAC DES GOURGS PRE 416129 | C1754 |132 Chemin des GOURGS [SOL 2 060154 | C2185 |LES PLANS PRE 465160 | D953 {LES QUEYRAS SOL 554162 | D 1617 |LES QUEYRAS VERGER 3 933163 | D901 ÎLES QUEYRAS SOL (BATI) 28165 | D899 ÎLES QUEYRAS SOL (BAT!) 84166 | D 1602 |LES QUEYRAS SOL 172169 | D994 {LES QUEYRAS SOL (BATI) 287172 | D 1002 |LES QUEYRAS JARDIN 600176 | D 1366 |LES QUEYRAS LANDE 2 887178 | D 1565 |LES QUEYRAS LANDE 44179 | D 1240 ÎLES QUEYRAS SOL 4187 | D 1303 |LA CALLA LANDE 464]190 | D 1043 ILE LAC LANDE 242191 | D 1488 [LE LAC LANDE 361194 | D 1076 |LA CALLA LANDE 341199 | D 1300 |LA CALLA LANDE 170205 | D 1489 ILE LAC SOL 3 061]206 | D 1352 ÎLE LAC TERRE 672207 | D 1351 |LE LAC TERRE 581209 | D 1058 ÎLE LAC TERRE 552060 | 008 | A919 IL'ISCLE Chemin de fer | 16 718/SNCF009 | B 1138 |LAPARAU LANDE 88/2 Place aux Étoiles026 | B986 |LAPARAU TERRE 735193 210 SAINT DENIS052 | B1139 |LAPARAU Chemin de fer 8 096211 | D 1085 |LA CALLA Chemin de fer 15 920)215 | D 1152 |LE RATELIER Chemin de fer | 10 200070 |010 | B545 ÎLES GRAVIERES LANDE 1 239/CELSE Carole013 | B 1008 ILES GRAVIERES TERRE 1 056/16 Rue DEFLY037 | B 1080 |PRA PARET ET LES FAYSSES [TERRE 364/06 000 NICE038 | B 1082 |PRA PARET ET LES FAYSSES ÎPRE 797080 |011 | B1140 |LAPARAU LANDE 167|ETAT - DDT 05014 | B1142 |LAPARAU LANDE 88/3 Place du CHAMPSAUR145 | C 2170 ÎLES PLANS LANDE 21/05 000 GAP
1/9
RN 94 - La Roche de RameTableau parcelaire
PLANCADASTRE
TERRIERN'REFADRESSENATUREMzPROPRIETAIRE
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122 Chemin du SARET - Route de GERO
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030 l 003 l A 873 |LA TAILLAFTERRE86.IKEHR Nicole
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-46~4|
242|
"Tsîl
341|
170|
"Tôe'îl
672|
Tsi]
552[
060008
009
'oTe'
052
211
215
A 919
B 1138
'B'98~6"
B 1139
b'ïo85~|
D 1152
.'ISCLE
APARAU
AP'ÂRÀU'
APARAU
A'CALLÀ"
E RATELIER
:hemin defer
ANDE
ÏRRÊ'
chemin
:he~mi~n~de~fer
îemindefer
16 718|:
88|:
'73'5|!
8096|
15 920|
iï0~2~o0|
;NCF
Place aux Étoiles
'3 210 SAINT DENIS
070010
oiï
037
038'
B 545
B 1008
B 1080
B 1082
.ES GRAVIERES
'ÈS''GRÀVÎÈRES'
;R'Â'PÀ'RÉT~ET~LÉS~FÀ'YSSES"
;RÏ'PARÉT~E'fïÉS~FÀ'YSSES"
ANDE
'ERRE
ERRE
'RE
l 239|CELSE Carole
ÏÔ5~6[l6 Rue DEFLY
364|06000NICE
'79'7|
080Oil
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145
B 1140
B 1142
C 2170
LAPARAU
ÏP'ÂRÂU"
L'ÉS'P'LANS'
ANDE
AND'È'
ANDE
167[ETAT - DOT 05
"Ssls Place du CHAMPSAUR
21|05 000 GAP
1/9
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00001 - AP portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 20
RN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelairePLAN CADASTRETERRIER | N°REF ADRESSENATUREM? PROPRIETAIRE090 |016B 1007LES GRAVIERESLANDE103/MAHDESSIAN ElianeRES ALTITUDE 120 BAT B336 Chemin de l'Américaine13 015 MARSEILLEMAHDESSIAN GiséleRES LES CHARMETTES BAT A170 Rue CALLELONGUE13 008 MARSEILLEMAHDESSIAN Marc20 Boulevard des AUGUSTINS13 015 MARSEILLEMAHDESSIAN MarieNotre Dame Limite20 Boulevard des AUGUSTINS13 015 MARSEILLE100 |017B 568LES GRAVIERESTERRE1152ARDUIN Robert042B 942PRA PARET ET LES FAYSSESTERRE783hamp PERUSSIER057C 2131LES MASSIEYESPRE 5215 310 LA ROCHE DE RAME058C 2130LES MASSIEYESLANDE5080C 1598LES MASSIEYESTERRE1 498C1597LES MASSIEYESVERGER493}110 018B 1068LES GRAVIERESTERRE180|DELLAPINAJean019B 1067LES GRAVIERESLANDE52816 Route des Vignes110C 2196LES PLANS LANDE1674 370 VILLAZ111C 2197LES PLANS TERRE149DELLAPINA Michel307 Rue des Horlogers74 500 MAXILLLY SUR LEMAN120 022B 587LES GRAVIERESVERGER773ALBRAND Marie-FranceLes GIRAUDS05 310 FREISSINIERESANTHOUARD JanineLes GIRAUDS05 310 FREISSINIERES130 021B 1070LES GRAVIERESTERRE415Succession de CHABAS Anna, décédéeà BRIANCON le 07/07/2001LES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAMELELIEVRE Auguste par GORALCZYKThérèse42 Avenue du Général CORBINEAU95 660 CHAMPAGNE SUR OISE140 |023B 591LES GRAVIERESTERRE1 603|CHIAPPINO Daniel25 Avenue Jean JAURESO5 000 GAPICHIAPPINO AnnieLes Hirondelles 2 Bât BRue des MarronniersO5 000 GAPICHIAPPINO ClaudeTRESCHATEL + Route de Saint MENS10S 000 GAP '150 |028B 1076LES GRAVIERESTERRE322DUC Annie029B 1075LES GRAVIERES 60 Allée des AubépinesLANDE 84 120 LE PONTETDUC Laurent12 Rue DUROC75 007 PARISDUC Michel9 Avenue du Docteur Gérard MONTUS13 620 CARRY LE ROUET160 035B 599LES GRAVIERESTERRE2 739MANGANIELLO Marie036B 598LES GRAVIERESTERRE351La Vachette041B 943PRA PARET ET LES FAYSSESTERRE4666 Chemin de la nouvelle Carrière066C1578LES MASSIEYESPRE 913105 100 VAL DES PRESIMANGANIELLO MichéleLieudit GERO149 Route de l'Ascension05 130 LA ROCHE DE RAME170 |034B 597LES GRAVIERESTERRE481ARDUIN GastonGARDE REPUBLICAINE74 000 ANNECY
2/9
RN 94 - La Roche de Borne
PLAN
TERRIER
090

Tableau parcelaire
CADASTRE
RE F
016 l B 1007
ADRESSE
ILES GRAVIERES
NATURE
l LANDE
M2
10
PROPRIETAIRE
IMAHDESSIAN Eliane
1RES ALTITUDE 120 BAT B3
136 Chemin de l'Américaine
[13 015 MARSEILLE
IMAHDESSIAN Gisèle
1RES LES CHARMETTES BATA
|70 Rue CALLELONGUE
|13 008 MARSEILLE
IMAHDESSIAN Marc
|20 Boulevard desAUGUSTINS
|13 015 MARSEILLE
IMAHDESSIAN Marie
INotre Dame Limite
|20 Boulevard des AUGUSTINS
|13 015 MARSEILLE
100017
'042'
057
058
080
081
B 568
B 942
C 2131
"cïisb"
C 1598
C 1597
ILES GRAVIERES
IPRA PARET ET LES FAYSSES
ILES MASSIEYES
ILES MASSIEYES
ILES MASSIEYES
rLÈS~MASSÎÊY'ES'
ITERRE
ITERRE
IPRE
ILANDE
ITERRE
FVE'RG'ER'
1152|ARDUIN Robert
783|ChampPERUSSIER
521|05 310 LA ROCHE DE RAME
'i~4~98
493
110018
019
ïio
Ill
B 1068
B 1067
i-CÏi96
C 2197
ILES GRAVIERES
ILES GRAVIERES
|'LÉS~PLANS'
ILES PLANS
ITERRE
ILANDE
[LANDE
ITERRE
180|DELLAPINAJean
5|2816 Route des Vignes
16|74370VILLAZ
149|DELLAPINA Michel
|307 Rue des Horlogers
|74 500 MAXILLLY SUR LEMAN
120 l 022 l B 587 ILES GRAVIERESVERGER773|ALBRAND Marie-France
|Les GIRAUDS
105310FREISSINIERES
IANTHOUARD Janine
|Les GIRAUDS
105310FREISSINIERES
130 l 021 l B 1070 ILES GRAVIERESITERRE415|Succession de CHABAS Anna, décédée
|à BRIANCON le 07/07/2001
[LESQUEYRAS
105310 LA ROCHE DE RAME
ILELIEVRE Auguste par GORALCZYK
iThérèse
|42 Avenue du Général CORBINEAU
|95 660 CHAMPAGNE SUR OISE
140 l 023 l B 591 [LES GRAVIERESITERREl 603|CHIAPPINO Daniel
125 Avenue Jean JAURES
05 000 GAP
ICHIAPPINO Annie
-es Hirondelles 2 Bât B
Rue des Marronniers
05 000 GAP
ICHIAPPINO Claude
ITRESCHATEL -+ Route de Saint MENS
05 000 GAP
150028
029
B 1076
B 1075
.ES G RAVI ERES
'ÈS'G'RAVÎÊR'ES'
FERRE
'Û'N'D'É'
322|DUC Annie
~6|60 Allée des Aubépines
54 120 LE PONTET
IDUC Laurent
L2 Rue DUROC
75 007 PARIS
[DUC Michel
Avenue du Docteur Gérard MONTUS
L3 620 CARRY LE ROUET
160035
036
04Ï
066
B 599
B 598
'B~g'43~|
C 1578
.ESGRAVIERES
.ES GRAVIERES
'RA PARET ET LES FAYSSES
ES MASSIEYES
ERRE
ERRE
ERRE
•RE
2 739|MANGANIELLO Marie
351|La Vachette
4661s Chemin de la nouvelle Carrière
913|05 100 VAL DES PRES
MANGANIELLO Michèle
-ieuditGERO
L49 Route de ['Ascension
)5 130 LA ROCHE DE RAME
170 l 034 l B 597 [LES GRAVIERES•ERRE481|WDUIN Gaston
5ARDE REPUBLICAINE
'4000 ANNECY
2/9
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00001 - AP portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 21
RN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelairePLAN CADASTRETERRIER | N°REF ADRESSENATUREM? PROPRIETAIRE180040B 941PRA PARET ET LES FAYSSESSOL 1 O67/HINOSTROZA JancachaquaPRA PARET ET LES FAYSSES05 310 LA ROCHE DE RAMEMAMANI DanielPRA PARET ET LES FAYSSES05 310 LA ROCHE DE RAME190039B 1084PRA PARET ET LES FAYSSESPRE 525|ALBRAND Catherine40 Rue des LilasO5 600 EYGLIERS200043B 947PRA PARET ET LES FAYSSESPRE 492|/ALBRAND Annie23 Chemin du SARRET05 310 LA ROCHE DE RAMEALBRAND Robert5 Allée des Maraîchers78 290 CROISSY SUR SEINEROUTIN SimoneLieudit GERO23 Chemin du SARRET05 310 LA ROCHE DE RAME210044B 948PRA PARET ET LES FAYSSESPRE 130/BLEINC Céline060C2135LES MASSIEYESPRE 118]AU VILLAGE05 310 LA ROCHE DE RAME220045B 1086PRA PARET ET LES FAYSSES432|MASCLAUX Frédérique047B 1090PRA PARET ET LES FAYSSESPRE 530/53 Avenue Victor HUGO050B 1113PRA PARET ET LES FAYSSESSOL 829}38 920 CROLLES051B 1114PRA PARET ET LES FAYSSESLANDE26IMASCLAUX Hugues12 Avenue Général MARTIN30 190 LA CALMETTEMASCLAUX PierreLE BATHEOUD05 310 LA ROCHE DE RAME230048B 1092PRA PARET ET LES FAYSSESPRE 283|ALBRAND Jean064C 2141LES MASSIEYESPRE 2921359 Route de GERO05 310 LA ROCHE DE RAMEALBRAND Marie480 Chemin du Bachelier73 300 MONTVERNIER240054C 2125LES MASSIEYESPRE 632/ALBRAND Dominique084C 2100LES PLANS LANDE80/52 Rue PASTEUR148C2175LES PLANS PRE 708/83 140 SIX FOURS LES PLAGES208D 1068LA CALLA LANDEASOÏALBRAND Jean-FrancoisLe CROZET05 310 LA ROCHE DE RAME250055C2127LES MASSIEYESPRE 242/IBONNAFFE Jean056C 2129LES MASSIEYESPRE 194]Les GILLIS065C 2143LES MASSIEYESTERRE178105 310 LA ROCHE DE RAME068C 1580LES MASSIEYESPRE 871ICOMBAL Geneviève070C 1582LES MASSIEYESPRE 555/362 Route de la Ruine091C2110LES PLANS LANDE75105 310 LA ROCHE DE RAME092C2111LES PLANS VERGER1515260059C 2133LES MASSIEYESPRE 152/ALBRAND Jean-Claude186 PRA PARET ET LES FAYSSES05 310 LA ROCHE DE RAME270063C 2139LES MASSIEYESTERRE356/BERKANI Chirihan067C 1579LES MASSIEYESPRE 424ILES GILLIS069C 1581LES MASSIEYESPRE 953105 310 LA ROCHE DE RAMEBONNAFFE DavidLES GILLIS5 310 LA ROCHE DE RAME280 C 2137LES MASSIEYESTERRE195]BOHLE Martine062C 2136LES MASSIEYESLANDEQJLES IMPERATORS - LE TITUS104 Chemin de La Lauve3 700 SAINT RAPHAEL290072C 1586LES MASSIEYESTERRE482/ABEIL Charles0 Chemin des Cigalles4 220 CABRIERES D'AVIGNONBEIL Daniel99 Route de la Gare5 600 EYGLIERSBEIL Jean15 Rue Georges BERMOND GONNET5 100 BRIANCON
3/9
fifV 94 - La Roche de RameTableau parcelaire
PLAN
TERRIER
180

CADASTRE
REF
040 [ B 941
ADRESSE
IPRAPARETETLESFAYSSESISOL
NATUREM2
106
PROPRIETAIRE
IHINOSTROZA Jancachaqua
IPRA PARET ET LES FAYSSES
[05 310 LA ROCHE DE RAME
IMAMANI Daniel
IPRA PARET ET LES FAYSSES
|05 310 LA ROCHE DE RAME
190 l 039 [ B 1084 |PRA PARET ET LES FAYSSES |PRE52IALBRAND Catherine
|40 Rue des Li las
|05 600 EYGLIERS
200 l 043 l B 947 |PRA PARET ET LES FAYSSES |PRE
210
220
230
240
250
260
270
280
49:IALBRAND Annie
|23 Chemin du SARRET
|05310 LA ROCHE DE RAME
IALBRAND Robert
15 Allée des Maraîchers
|78 290 CROISSY SUR SEINE
IROUTIN Simone
iLieuditGERO
|23 Chemin du SARRFT
|05 310 LA ROCHE DE RAME
044
"060
B 948
C 2135
IPRAPARETETLESFAYSSES
ILES MASSIEYES
IPRE
IPRE
130|BLEINC Céline
118|AU VILLAGE
|05 310 LA ROCHE DE RAME
045
047
"050'
051
B 1086 IPRA PARET ET LES FAYSSES |PRE
B~109~dTpRA~PARET'E:T'L'ES~FAY'SSES-TpRE'"
B~ni3~TpRA~PARÊT"E'f'LÉS~FAYSSES~TsO'L'
B'ïiiïTpRA'PARÉT'E'f'LÉS'FÂ'YSSES'TLAND'É'
432|MASCLAUX Frédérique
530|53 Avenue Victor HUGO
829|38 920 CROLLES
~Ï6]MASCLAUX Hugues
[12 Avenue Général MARTIN
|30 190 LA CALMETTE
IMASCLAUX Pierre
ILE BATHEOUD
|05 310 LA ROCHE DE RAME
048
'"064
B 1092
"c'fiïf
'RA PARET ET LES FAYSSES
L'ÉS'MASSÎÉYÏS"
'RE
fpRE"
283|AI.BRANDJean
~29~2|359 Route de GERO
|05 310 LA ROCHE DE RAME
IAIBRAND Marie
1480 Chemin du Bachelier
[73 300 MONTVERNIER
054 [ C 2125
084 l C 2100
Ï48'TC2'i75~
208 l D 1068
LES MASSIEYES
-ES PLANS
rLÉS'P'LÏNS"
ILA CALLA
PRE
l LANDE
[PRE"
l LANDE
632|ALBRAND Dominique
80|52 Rue PASTEUR
"70~8|83 140 SIX FOURS LES PLAGES
4SO|ALBRAND Jean-François
Le CROZET
05 310 LA ROCHE DE RAM E
055 l C 2127
'~056'T~C2'i29"
065 l C 2143
i~d68'Tc~1580'
~j70'T'C'1582'
oTi'ï'cïiïd'
~d92~T~c2'iiï'
.ES MASSIEYES
'ÈS'MASSÎÉYES'
.ES MASSIEYES
'ÉS'MÀ'SSÎÉYÏS"
.ES MASSIEYES
'ÈSTLANS'
f S PLANS
'RE
PRE
ITERRE
PRE'"
'RE
ILANDE
VE'RGER'
242|BONNAFFE Jean
194|LesGILLIS
178|05 310 LA ROCHE DE RAME
'87'i|cOMBAL Geneviève
555|362 Route de la Ruine
'7'5|05 310 LA ROCHE DE RAME
1515l
059 l C 2133.ES MASSIEYES'RE15:kLBRANDJean-Claude
.86 PRA PARET ET LES FAYSSES
15 310 LA ROCHE DE RAME
063
067
069"
: 2139
'CÏS7Ï
C 1581
-ES MASSIEYES
L~ÈS-MASSÎÊY~ES'
."ÉS'MASSÎÉY'ES'
ERRE
;RE"
•RE
356|BERKANI Chirihan
424|LESGILLIS
~95~3|05 310 LA ROCHE DE RAME
30NNAFFE David
.ESGILLIS
)5 310 LA ROCHE DE RAME
061
062'
C 2137
C 2136
.ES MASSIEYES
'ÈS'MASSÎÊY'ES'
ERRE
ANDE
195[110HLE Martine
.ESIMPERATORS-LETITUS
.04 Chemin de La Lauve
!3 700 SAINT RAPHAEL
290 [ 072 l C 1586 ILES MASSIEYES•ERRE482|^BEIL Charles
10 Chemin des Cigalles
14 220 CABRIERES D'AVIGNON
kBEIL Daniel
199 Route de la Gare
15 600 EYG LI ERS
kBEILJean
.5 Rue Georges BERMOND GONNET
15 100 BRIANCON
3/9
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00001 - AP portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 22
RN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelairePLAN CADASTRETERRIERREF ADRESSENATUREM? | PROPRIÉTAIRE300073C1587LES MASSIEYESTERRE604ÏPALLUEL OdetteLOT LA RUINE05 310 LA ROCHE DE RAME310074C 1588LES MASSIEYESPRE 828/ALLARD Mikael116C 1676LES PLANSTERRE424lLes Chardouires10 Impasse des Circes05 200 EMBRUNEXCOFFIER YvonneRoute de Saint André6 Rue de l'Isba05 200 EMBRUN320076C 1590LES MASSIEYESPRE 600/MASSIEYE Flavie(65T Rue Paul FAURE160 140 MOGNEVILLEMASSIEYE Florian252 Route de GERO05 310 LA ROCHE DE RAMEMASSIEYE Marie407 Route de GERO05 310 LA ROCHE DE RAMEMASSIEYE Philippe137 Route de l'Ascension05 310 LA ROCHE DE RAMEMASSIEYE Régis467 Route de GERO05 310 LA ROCHE DE RAME330077C 1593LES MASSIEYESTERRE516|MATHIEU Maurice632 LOT LA RUINE05 310 LA ROCHE DE RAMEMATHIEU Roland2041 CD 925173 200 GRIGNON340079C1595LES MASSIEYESTERRE233/COMBAL Auguste130C1752LAC DES GOURGSTERRE270)VILLE105 310 CHAMPCELLA350082C2099LES PLANS VERGER879|ARDUIN Christiane083C 2098LES PLANS LANDES2ILE GOUTAIL05 310 LA ROCHE DE RAMEARDUIN Marie5 Rue de la Chiave06 710 MALAUSSENEARDUIN Maryse147 Route de BELLET - Bât 506 200 NICEARDUIN Yves05 310 LA ROCHE DE RAME360085C 2102LES PLANS LANDE63/PEYSSON Louis30 Rue du 27 Août26 300 BOURG DE PEAGE370087C 2106LES PLANS LANDE88|MASSIEYE Francis088C 2107LES PLANS TERRE843/LES QUEYRAS - 95 Route de Gap115C 2201LES PLANS TERRE161/05 310 LA ROCHE DE RAME121C 2209LES PLANS TERRE347380086C 2104LES PLANS LANDE106|/ARDUIN ChristianeLE GOUTAIL05 310 LA ROCHE DE RAMEPOULLILIAN CatherineLOT LA RUINE05 310 LA ROCHE DE RAME390089C 2108LES PLANS LANDE36/MELQUIOND Pierre090C 2109LES PLANS VERGER1 069/Chez FAURE Pierre975 Route de BEAUDINARD13 400 AUBAGNE400093C 2112LES PLANS LANDE80IGRANET Nicolas094C2113LES PLANS VERGER1 724]HLM LES FRAIRIES BAT D Appt 37Les FRAIRIES05 310 LA ROCHE DE RAME410095C2115LES PLANS VERGER562]BELLOT Suzanne139C 2163LES PLANS TERRE196ILE BATHEOUD05 310 LA ROCHE DE RAME4/9
Hameau des GYLLIS - LA SAGNE
Succession POULLILIAN Joseph par
RN 94 - La Roche de RameTableau parcelaire
PLAN
TERRIER
300

CADASTRE
REF
073 l C 1587
ADRESSE
LES MASSIEYES
NATURE
[TERRE
M2
60.
PROPRIETAIRE
IPALLUEL Odette
ILOT LA RUINE
|05 310 LA ROCHE DE RAME
310074
116
C 1588
C 1676
ILES MASSIEYES
iLES PLANS
IPRE
ITERRE
828|ALLARD Mikael
424|Les Chardouires
|10 Impasse des Circes
|05 200 EMBRUN
IEXCOFFIER Yvonne
IRoutedeSaintAndré
|6 Rue de l'Isba
|05 200 EMBRUN
320 l 076 l C 1590 ILES MASSIEYESIPRE600|MASSIEYE Flavie
|65T Rue Paul FAURE
160 140 MOGNEVILLE
IMASSIEYE Florian
|252 Route de GERO
|05 310 LA ROCHE DE RAME
IMASSIEYE Marie
|407 Route de GERO
|05 310 LA ROCHE DE RAME
IMÀSSIEYE Philippe
1137 Route de ['Ascension
|05 310 LA ROCHE DE RAME
IMASSIEYE Régis
|467 Route de GERO
[05 310 LA ROCHE DE RAME
330 [ 077 l C 1593 ILES MASSIEYESITERRE516|MATHIEU Maurice
1632 LOT LA RUINE
|05 310 LA ROCHE DE RAME
[MATHIEU Roland
|2041 CD 925
|73 200 GRIGNON
340079
Ï30
C 1595 ILES MASSIEYES
iC~Ï752'TLÀC~DÉS-GO'ÙR'GS-"
FERRE
TTÊ'RRÉ'
233
"îio
ICOMBAL Auguste
IVILLE
105310CHAMPCELLA
350082
083"
C 2099
C 2098
ILES PLANS
FLÉS'P'LANS"
VERGER
LANDE
879|ARDUIN Christiane
'5~2|LE GOUTAIL
|05 310 LA ROCHE DE RAME
IARDUIN Marie
15 Rue de la Chiave
06 710 MALAUSSENE
IARDUIN Maryse
|147RoutedeBELLET-Bât5
06 200 NICE
IARDUIN Yves
iHameau des GYLLIS - LA SAGNE
05 310 LA ROCHE DE RAME
360 l 085 l C 2102 [LES PLANSl LANDE63'EYSSON Louis
iO Rue du 27 Août
16 300 BOURG DE PEAGE
370087
088"
115
Ï2Ï"
C 2106
C 2107
C~~22ÔÏ
"CÏ209'
-ES PLANS
fLÉS'P'LANS"
-ES PLANS
ILES PLANS
ifANDE
FERRE
FERRE
T'ÊRRÉ'
88|MASSIEYE Francis
~84~3|LES QUEYRAS - 95 Route de Gap
161|05 310 LA ROCHE DE RAME
'3'47|
380 l 086 l C 2104 |LES PLANSLANDE106lARDUINChristiane
LE GOUTAIL
35 310 LA ROCHE DE RAME
luccession POULLILIAN Joseph par
'OULLILIAN Catherine
LOT LA RUINE
35 310 LA ROCHE DE RAME
390089
090"
C 2108
c'ïiôï
.ES PLANS
ES PLANS
ANDE
/ÈR~GE~R~
36|MELQUIOND Pierre
1069|ChezFAURE Pierre
î75 Route de BEAUDINARD
13400AUBAGNE
400093
094
2112
C 2113
.ES PLANS
.ES PLANS
ANDE
MERGER
80|GRANET Nicolas
l 724|HLM .LES PRAIRIES BAT D Appt 37
Les PRAIRIES
)5 310 LA ROCHE DE RAME
410095
139
C 2115
C 2163
.ES PLANS
isTLANS'
'ERGER
•ERRE
562|
"iïel
(ELLOT Suzanne
£ BATHEOUD
15 310 LA ROCHE DE RAME
4/9
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00001 - AP portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 23
RN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelairePLAN CADASTRETERRIER | N°REF ADRESSENATUREM? PROPRIETAIRE420 | 096C 2147LES PLANS TERRE1 103|DUC Maurice097C 2146LES PLANS LANDE28/63 Chemin de la FRAIRIE105 310 LA ROCHE DE RAME430 | 098C2117LES PLANS [VERGER743/FAURE-BRAC Anne118C1675LES PLANSTERRE315]LA FRAIRIE123C1673LES PLANSTERRE429]05 310 LA ROCHE DE RAME164D 900LES QUEYRASSOL (BAT)292|440 |099C 2149LES PLANS TERRE1 606/GAUTHIER Catherine100C 2148LES PLANS LANDE34/LES FRAIRIES10S 310 LA ROCHE DE RAME450 103C 2187LES PLANS TERRE163AILLAUD MoniqueRésidence La Magdeleine 2 Bat A11 Rue de l'aup MARTINOS 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE460 104C 2189LES PLANS TERRE149SARL SCARPA120C 2207LES PLANSTERRE290Chez SCARPA Louis19 Avenue de VALLOUISEOS 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE470 101C2150LES PLANS LANDE ROBERT Arsène102C2151LES PLANS TERRE2 575RES VILLARDENNE BAT ADRIANAN10 ALLEE DOCTEUR LEJZER LUDWIKZAMENHOF31 100 TOULOUSEROBERT LouisLE CONCORDE BAT MBOULEVARD DE LA SIGNORE13 700 MARIGNANEROBERT Patrick6 Chemin de BORDEROUGEppt 2531 200 TOULOUSEROBERT Philippe0 Impasse des Amandiers7028 Avenue Marcel MATTEODA13 480 CABRIESROBERT Véronique1196 Route de VACHERES COMBECOMBE DE BIN104 110 REILLANNE480 103C2191LES PLANS TERRE163ROBERT GérardLa Croix du Sud - Villa 8Chemin du Val des Bois05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE490 | 106C 2193LES PLANS TERRE339HERMITTE FirminPLACE DU GENERAL LECLERC92 370 CHAVILLE500 107C2195LES PLANS TERRE282PONS MourassotLES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAME510 108C 2120LES PLANS LANDE BORTINO Jeanine109C 2121LES PLANS TERRE269338 Route de BOUCHOUSE05 310 LA ROCHE DE RAMEICHIENNO AnnickPRELLES - 878 Rue du MAZOUYER05 120 SAINT MARTIN DE QUEYRIERESCHIENNO OlivierLES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAME520 112C 2123LES PLANS TERRE43DOUIN Francois122C 1674LES PLANS TERRE35413 Rue des SAULES147C 2173LES PLANS PRE 35328 190 CHUINESDOIN Philippe14 B Chemin des SALETTES05 100 BRIANCONRAISSON Ana13 Rue des SAULES28 190 CHUISNESSULTAN Sabine360 Route d'ESCROSES05 310 LA ROCHE DE RAME530 114C1677LES PLANS TERRE427TORDO Charles124C 2211LES PLANS PRE 1101CAP SICIE - 418 Allée des Nids136C 2157LES PLANS TERRE235/83 500 LA SEYNE SUR MER5/9
RN 94 - La Roche de Rame
PLAN
TERRIER
420
N-
Tableau parcelaire
CADASTRE
REF
096
097
C 2147
C 2146
ADRESSE
ILES PLANS
ILES PLANS
430098
ïi~8
123
ÏM
C 2117
'C~167'5
|~~CÏ67'3
D 900
NATURE
ITERRE
TLÂND'É
Mï~PROPRIETAIRE
1103|DUC Maurice
"2'8|63 Chemin de la FRAIRIE
|05 310 LA ROCHE DE RAME
ILES PLANS
l'LESTLANS'
ILES PLANS
fLÉS'QÙE'YR'ÂS"
IVERGER
ITERRE
ITERRE
TSO'L'(BATI)"
743|FAURE-BRAC Anne
315[LA FRAIRIE
429|05 310 LA ROCHE DE RAME
29;
440099
ïôo"
C 2149
"cïiïs
ILES PLANS
rLÉS'PLANS'
ITERRE
ILANDE
160l
3.
GAUTHIER Catherine
ILES PRAIRIES
!05 310 LA ROCHE DE RAME
450 l 103 l C 2187 ILES PLANSITERRE16IAILLAUD Monique
iRésidence La Magdeleine2 Bat A
Ill Rue de l'aup MARTIN
|05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
460104
120
C 2189
C"22Ô7
LES PLANS
LES PLANS
ITERRE
ITERRE
149|SARL SCARPA
290|ChezSCARPA Louis
|19 Avenue de VALLOUISE
|05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
470101
102
C 2150
"cïisï
ILES PLANS
L'ÉS'PLANS'
ILANDE
[TERRE
37[ROBERT Arsène
TsÏslRES VILLARDENNE BAT ADRIANAN
|10 ALLEE DOCTEUR LEJZER LUDWIK
[ZAMENHOF
|31 100 TOULOUSE
IROBERT Louis
ILE CONCORDE BAT M
IBOULEVARDDELASIGNORE
113700 MARIGNANE
[ROBERT Patrick
|26 Chemin de BORDEROUGE
|Appt 25
131200 TOULOUSE
[ROBERT Philippe
|70 Impasse des Amandiers
17028 Avenue Marcel MATTEODA
|13 480 CABRIES
[ROBERT Véronique
|1196 Route de VACHERES COMBE
ICOMBEDEBIN
04 110 REILLANNE
480 l 103 [ C 2191 ILES PLANS[TERRE163IROBERT Gérard
La Croix du Sud-Villa 8
[Chemin du Val des Bois
05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
490 l 106 l C 2193 ILES PLANSITERRE339|HERMITTE Firmin
PLACE DU GENERAL LECLERC
?2370CHAVILLE
500 l 107 l C 2195 ILES PLANS•ERRE282|'ONS Mourassot
.ES QUEYRAS
)5 310 LA ROCHE DE RAME
510108
Ï09"
C 2120
~CÏi2Ï
LES PLANS
L'ÉS'PLANS'
[LANDE
FERRE"Ts'gl
10RTINO Jeanine
S38 Route de BOUCHOUSE
35 310 LA ROCHE DE RAME
:HIENNO Annick
'RELLES - 878 Rue du MAZOUYER
)5 120 SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
CHIENNO Olivier
.ES QUEYRAS
)5 310 LA ROCHE DE RAME
520112
'Ï22'
147
C 2123
C 1674
C~2'i7'3"
.ES PLANS
'ÉS'P'LANS"
.ES PLANS
•ERRE
ERRE
•RE
430|
'~35'4|
353|
)OUIN François
L3 Rue des SAULES
'8190CHUINES
)OIN Philippe
.4 B Chemin des SALETTES
15 100 BRIANCON
lAISSON Ana
.3 Rue des SAULES
'8190CHUISNES
•ULTAN Sabine
160 Route d'ESCROSES
15 310 LA ROCHE DE RAME
530114
124
136
C 1677
cïilï'
C 2157
.ES PLANS
ES PLANS
£S PLANS
•ERRE
•RE
'ÊR'RÉ'
427|TORDO Charles
1101|CAP SICIE - 418 Allée des Nids
~23~5|83 500 LA SEYNE SUR MER
5/9
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00001 - AP portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 24
RN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelairePLAN CADASTRETERRIERREF ADRESSENATURE PROPRIETAIRE540113C 2199LES PLANSTERRE206/ETIENNE Camille126C 1672LES PLANS TERRE LA CHENARIE PRACOMPLET73 210 PEISEY NANCROIXETIENNE jean-François228 LE BATHEOUD05 310 LA ROCHE DE RAMEETIENNE PabloLA CHENARIE PRACOMPLET173 210 PEISEY NANCROIX550117C 2203 PRE EXCOFFIER YvonneLES PLANS Route de Saint André6 Rue de l'Isba05 200 EMBRUNALLARD Pauline1 Impasse des MerisiersLa Clapière05 200 EMBRUN560119C 2205LES PLANS TERRE ASTIER Béatrice388 Route du BATHEOUD05 310 LA ROCHE DE RAME570127C1671LES SAGNESPRE ALLARD Mikael10 Impasse des Circes10S 200 EMBRUNALLARD Pauline1 Impasse des MerisiersLa Clapiére05 200 EMBRUN580131C 1709LES PLANS TERRE COMBAL JeanneMTE DE L'UBAC04 100 MANOSQUE590133C 2152LES PLANS LANDE OULIERE Marc134C 2153LES PLANS TERRE408|Villa Les Libellules17 A Chemin de Mougins06 250 MOUGINS600125C 2213LES PLANSTERRE LE Bernard(Chez CAZALE Christophe49 Route du Chaffaut04 000 DIGNE LES BAINSICAZALE Christine115 Chemin du stade Jean ROLLAND104 000 DIGNE LES BAINSICAZALE Louis3 Lot Plein Soleil04 870 SAINT MICHEL L'OBSERVATOIREICAZALE Muriel60 Chemin du Marquis04 000 DIGNE LES BAINS610141C 2029LAC DES GOURGSPRE FOURRAT Gérard142C 2026LAC DES GOURGSTERRE19 Avenue du Quartz149C2176LES PLANS LANDE 05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE150C2177LES PLANS PRE620132C1710LES PLANS.TERRE ALLARD Michel291 Route du LAUZET105 310 LA ROCHE DE RAME630135C 2155LES PLANS TERRE233/BUILLES MarcelLA FRAIRIE05 310 LA ROCHE DE RAME640137C 2159LES PLANSTERRE403/ROUSSELOT-PAILLET Aurélie152C2181LES PLANS PRE 690143 Route du LAUZET05 310 LA ROCHE DE RAME650138C 2161LES PLANSTERRE193ALLICE Yvan2 Chemin Saint Sébastien05 600 GUILLESTRE
6/9
RN 94 - La Roche de Rame
PLAN
TERRIER
540

Tableau parcelaire
CADASTRE
REF
113
.-126.J-ç-1672--LL-ES-p-LAN.S.
C 2199
ADRESSE
LES PLANS[TERRE
ITERRE
NATUREM2PROPRIETAIRE
206|ETIENNE Camille
261|LA CHENARIE PRACOMPLET
[73 210 PEISEY NANCROIX
|ETIENNEJean-François
|22S LE BATHEOUD
|05 310 LA ROCHE DE RAME
IETIENNE Pablo
[LA CHENARIE PRACOMPLET
|73 210 PEISEY NANCROIX
550 l 117 l C 2203 ILES PLANSIPRE271|IEXCOFRER Yvonne
IRoute de Saint André
|6 Rue de l'Isba
[05 200 EMBRUN
ALLARD Pauline
|1 Impasse des Merisiers
|La Clapière
|05 200 EMBRUN
560 l 119 l C 2205 ILES PLANSITERRE191|[ASTIER Béatrice
|388 Route du BATHEOUD
|05 310 LA ROCHE DE RAME
570 l 127 l C1671|LESSAGNES'PRE666|ALLARD Mikael
|10 Impasse des Circes
|05 200 EMBRUN
IALLARD Pauline
|1 Impasse des Merisiers
|La Clapière
|05 200 EMBRUN
580 l 131 l C 1709 ILES PLANSITERRE354|COMBAL Jeanne
MTE DE L'UBAC
04 100 MANOSQUE
590133
134
C 2152
C 2153
-ES PLANS
ILES PLANS
ILANDE
ITERRE
181SOULIERE Marc
408|Villa Les Libellules
|17 A Chemin de Mougins
106250MOUGINS
600 l 125 l C 2213 |LES PLANSERRE888|CAZAIE Bernard
|Chez CAZALE Christophe
149 Route du Chaffaut
104000 DIGNE LES BAINS
ICAZALE Christine
|115 Chemin du stade Jean ROLLAND
|04 000 DIGNE LES BAINS
ICAZALE Louis
|3 Lot Plein Soleil
04 870 SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE
ICAZALE Muriel
|60 Chemin du Marquis
|04 000 DIGNE LES BAINS
610141
Ï4Ï
149
ïs'o
C 2029
iC~'2026i
C 2176
C~2'i77"
AC DES GOURGS
AC'DÉS'GO'Ù'RGS"
.ES PLANS
'ÊSÏLANS'
'RE
FERRE
LANDE
'PRE"
292|FOURRAT Gérard
307ll9 Avenue du Quartz
15|05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
1064|
620132 l C 1710 ILES PLANSERRE243|ALLARD Michel
?91 Route du LAUZET
35 310 LA ROCHE DE RAME
630135 l C 2155 ILES PLANS•ERRE233BUILLES Marcel
iLAFRAIRIE
)5 310 LA ROCHE DE RAME
640137
152
C 2159
C 2181
.ES PLANS
.ES PLANS
ERRE
'RE
403|
690|
WUSSELOT-PAILLET Aurélie
L43 Route du LAUZET
)5 310 LA ROCHE DE RAME
650 l 138 l C2161 ILES PLANSERRE193|GALLICE Yvan
Chemin Saint Sébastien
)5600GUILLESTRE
6/9
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00001 - AP portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 25
RN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelairePLAN CADASTRETERRIER | N°REF ADRESSENATUREM? PROPRIETAIRE660 | 140C 2165LES PLANS PRE 1 782ICOIN Eveline13LOT SURVILLE38 450 SAINT GEORGES DE COMMIERSCOIN IsabelleRue Croix Blanche13 860 PEYROLLES EN PROVENCECOIN JeanLA COMBE26 110 SAINT MAURICE SUR EYGUESQUEYRAS Alain9 Rue du Granit de PELVOUX05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEEQUEYRAS CatherineLOT N° 7 - 22 Rue Louis PLANA31 500 TOULOUSEQUEYRAS Danielle71 Chemin du Queyras05 310 LA ROCHE DE RAMEIQUEYRAS Jean-PaulPRA ROUMIOU105 200 PUY SAINT EUSEBEIQUEYRAS MartineFONT REYNE1 Rue des Boutons d'Or05 000 GAPQUEYRAS SylvetteLe hameau de LEYRAN22 Rue PYTHAGORE33 140 VILLENAVE D'ORGON670 146C2171LES PLANS PRE 149/ALPHAND FrançoisePar AILLAUD RémyLa Frairie05 110 LA ROCHE DE RAMECONTE Cédric5 Chemin des TARTUGUES13 800 ISTRESHEURGUE MartineZA de la tour de Jean BAYLE05 100 VILLAR SAINT PANCRATEHEURGUE Nicole4 Chemin des Tanneries05 100 VILLAR SAINT PANCRATEHEURGUE RaymondP ME C OLIVIER IMPERATRICE75 Rue des Tabellions05 100 BRIANCON680 | 143C 2167LES PLANSPRE 515/GIRARD Mauricette193D1075LA CALLA LANDE161/10 Allée des Fauvettes196D 1077LA CALLA LANDE445]05 200 EMBRUN690 | 144C 2169LES PLANS PRE 474/BUILLES MarcelleLES QUEYRAS5 310 LA ROCHE DE RAMEIGNOUX FrançoisLA JEAN LISE5 310 LA ROCHE DE RAME700 151C 2179LES PLANS PRE 1 O64]REYNAUD Julie28 Route des ESCROSES5 310 LA ROCHE DE RAME710 153C 2183LES PLANSPRE 610ÏIMBERT Anne-Laurence32 Avenue de TUNIS4 100 SAINT MAUR DES FOSSESIMBERT Jean27 Rue Jospeh MATHIEU5 600 GUILLESTREIMBERT PascalTRA DU SERRE105 600 GUILLESTRE720 155C1797SUR LE RIOU LANDE716};COMMUNAUTE COMMUNES DUPAYS DES ECRINSMaison du Canton404 Avenue Charles De GAULLE05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
7/9
RN 94 - La Roche de RameTableau parcelaire
PIAN
TERRIER
.660
N'
CADASTRE
REF
140 l C 2165
ADRESSE
'LES PLANS
NATURE
IPRE
-M2-
178:
PROPRIETAIRE
:|COIN Eveline
113LOTSURVILLE
|38 450 SAINT GEORGES DE GOMMIERS
[COIN Isabelle
IRue Croix Blanche
|13 860 PEYROLLES EN PROVENCE
[COIN Jean
ILA COMBE
|26 110 SAINT MAURICE SUR EYGUES
IQUEYRAS Alain
|9 Rue du Granit de PELVOUX
|05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
IQUEYRAS Catherine
ILOT N" 7-22 Rue Louis PLANA
131500 TOULOUSE
IQUEYRAS Danielle
|71 Chemin du Queyras
|05 310 LA ROCHE DE RAME
iQUEYRASJean-Paul
IPRAROUMIOU
|05 200 PUY SAINT EUSEBE
IQUEYRAS Martine
IFONTREYNE
Il Rue des Boutons d'Or
|05 000 GAP
IQUEYRAS Sylvette
|Le hameau de LEYRAN
|22 Rue PYTHAGORE
|33 140 VILLENAVE D'ORGON
670 l 146 l C 2171 ILES PLANSIPRE149|ALPHAND Françoise
|Par AILLAUD Rémy
|La Frairie
|05110 LA ROCHE DE RAME
ICONTE Cédric
|5 Chemin des TARTUGUES
|l3 800 ISTRES
IHEURGUE Martine
IZAdelatourdeJeanBAYLE
|05 100 VILLAR SAINT PAN CRATE
IHEURGUE Nicole
14 Chemin des Tanneries
|05 100 VILLAR SAINT PANCRATE
IHEURGUE Raymond
|P ME C OLIVIER IMPERATRICE
175 Rue des Tabellions
05 100 BRIANCON
680143
193
196
C 2167
D 1075
D 1077
LES PLANS
ILA CALLA
ILA CALLA
PR.E-—
l LANDE
l LANDE
515|GIRARD Mauricette
'i'6'i|l0 Allée des Fauvettes
445|05 200 EMBRUN
690 l 144 t C 2169 [LES PLANS'RE474|BUILLES Marcelle
-ES QUEYRAS
05 310 LA ROCHE DE RAME
IGIGNOUX François
ILA JEAN LISE
05 310 LA ROCHE DE RAME
700151 [ C 2179 ILES PLANS'RE1064|lEYNAUD Julie
328 Route des ESCROSES
35310 LA ROCHE DE RAME
71.0153 l C 2183 ILES PLANSRE61011MBERT Anne-Laurence
S2 Avenue de TUNIS
34 100 SAINT MAUR DES FOSSES
IMBERTJean
27 Rue Jospeh MATHIEU
35600GUILLESTRE
IMBERT Pascal
fTRA DU SERRE
Î5600GUILLESTRE
720 l 155 l C 1797 |SUR LE RIOUANDE716|:OMMUNAUTE COMMUNES DU
•AYS DES ECRINS
/laison du Canton
104 Avenue Charles De GAULLE
15 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
7/9
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00001 - AP portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 26
RN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelaire: PLAN CADASTRETERRIER | N° REF ADRESSE NATURE M? PROPRIETAIRE730 156 | D 1327 |LES QUEYRAS LANDE 300/Succession de CHABAS Anna, décédée204 | D 1069 |LA CALLA LANDE 285]a BRIANCON le 07/07/2001LES QUEYRASO5 310 LA ROCHE DE RAME740 157 | D 1399 1110 Route de BRIANCON SOL 439ICOLOMBAN Christelle390 Route de BOUCHOUSE LES CLAUX05 310 LA ROCHE DE RAMELES COPROPRIETAIRESChez LELIEVRE AnnaLES QUEYRASO5 310 LA ROCHE DE RAMESuccession de CHABAS Anna, décédéeà BRIANCON le 07/07/2001LES QUEYRAS(05 310 LA ROCHE DE RAME750760 158 | D961 |100 Route de BRIANCON SOL 103ILELIEVRE JosettePar RISMONDO Thérèse42 Rue du Général CORBINEAU95 660 CHAMPAGNE SUR OISE770780 159 | D989 ILES QUEYRAS TERRE 1 341/GUIRADO Anne-Marie168 | D898 ÎLES QUEYRAS SOL (BATI) 478|Résidence Mona - 1 Rue des Giroflées181 | D 1007 |LES QUEYRAS FUTAI 2 368198 000 MONACO790 161 | D902 |154 Chemin de la Mairie SOL 350/LELIEVRE JeanRN 94 - 20 Route de BOUCHOUSE105 310 LA ROCHE DE RAME800 167 | D 1601 |LES QUEYRAS SOL 845/ASSOCIATION LES CROQUIGNARDSLE CLOT05 310 LA ROCHE DE RAME810 170 | D995 ILES QUEYRAS SOL 689/BOISSET Marie-Claude280 Avenue de VERDUN83 340 LE CANNET DES MAURESESCARRAT André280 Avenue de VERDUN183 340 LE CANNET DES MAURES820 171 | D 1307 ÎLES QUEYRAS SOL 753/PONCET ElisabethLES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAMERICHARD DidierLES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAME830 175 | D895 |LES QUEYRAS SOL 583/MOKADEM AbdallahPRELLES LE VERGER10S 120 SAINT MARTIN DE QUEYRIERES840 173 | D 1336 |LES QUEYRAS LANDE 141/SCI ULUCAYLES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAME850 | 174] 01339 [57 CheminduQUEYRAS [SOL 252|0ZCAN ErsenHLM URGON Appt 2114 Rue de MONTBRISON05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE860 177 | D 1566 ÎLES QUEYRAS LANDE 313/SOUVION AurélieLes BastidesIS Allée des Chevilles13 127 VITROLLES[SOUVION JulieVOLUBILIS JARDINS DE FLORE167 Rue Francois MAURIAC13 010 MARSEILLEISOUVION LaurenceVOLUBILIS JARDINS DE FLORE167 Rue Francois MAURIAC13 010 MARSEILLE870 180 | D893 |LES QUEYRAS SOL 217ICHIENNO AnnickPRELLES8 Rue du MAZOUYERbs 120 SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
8/9
RN 94 - La Roche de RameTableau parcelaire
PLAN
TERRIER
730
N'
CADASTRE
REF
156
r'fôï
ADRESSE
D 1327 ILES QUEYRAS
DÏÔ69"rLÂ~CALLA"
NATURE
l LANDE
l LANDE
M2
30l
28!
PROPRIETAIRE
i|Succession de CHABAS Anna, décédée
|à BRIANCON le 07/07/2001
ILES QUEYRAS
|05 310 LA ROCHE DE RAME
740 l 157 l D 1399 |110 Route de BRIANCON |SOL43Îi|COLOMBAN Christelle
|390 Route de BOUCHOUSE LES CLAUX
|05 310 LA ROCHE DE RAME
ILES COPROPRIETAIRES
IChezLELIEVREAnna
ILES QUEYRAS
|05 310 LA ROCHE DE RAME
ISuccession de CHABAS Anna, décédée
|à BRIANCON le 07/07/2001
ILES QUEYRAS
|05 310 LA ROCHE DE RAME
750
760158D 961|100 Route de BRIANCONISOL103ILELIEVRE Josette
|Par RISMONDO Thérèse
|42 Rue du Général CORBINEAU
|95 660 CHAMPAGNE SUR OISE
770
780159
168
181
D 989
D 898
D 1007
ILES QUEYRAS
fLÈS'QÙ'EYR'ÂS'
ILES QUEYRAS
[TERRE
[SOLJBATJ)
IFUTAI
l 341|GUIRADO Anne-Marie
4781Résidence Mona -1 Rue des Giroflées
2 368|98 000 MONACO
790 l 161 l D 902 |154 Chemin de la Mairie |SOL350|LELIEVRE Jean
|RN 94 - 20 Route de BOUCHOUSE
[05 310 LA ROCHE DE RAME
800 l 167 l D 1601 [LES OUEYRASISOL845|ASSOCIATION LES CROQUIGNARDS
ILE CLOT
]05 310 LA ROCHE DE RAME
810 l 170 l D 995 |LESQUEYRASISO L689|BOISSET Marie-Claude
|280 Avenue de VERDUN
|83 340 LE CANNET DES MAURES
IESCARRAT André
|280 Avenue de VERDUN
|83 340 LE CANNET DES MAURES
820 l 171 l D 1307 ILES QUEYRASISOL753|PONCET Elisabeth
ILESQUEYRAS
|05 310 LA ROCHE DE RAME
[RICHARD Didier
LES QUEYRAS
05 310 LA ROCHE DE RAME
830 l 175 l D 895 [LES QUEYRASiOL583,MOKADEM Abdallah
"RELLES LE VERGER
35 120 SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
840173D 1336.ESQUEYRASLANDE141|id ULUCAY
-ESQUEYRAS
)5 310 LA ROCHE DE RAME
850 l 174 l D 1339 |57 Chemin du QUEYRAS |SOL252|OZCAN Ersen
|HLMURGONAppt21
L4 Rue de MONTBRISON
)5 120 L'ARGENTIERE-IA-BESSEE
860 l 177 l D 1566 ILES QUEYRASLANDE313|50UVION Aurélie
-es Bastides
Allée des Chevilles
13 127 VITROLLES
;OUVION Julie
i/OLUBILIS JARDINS DE FLORE
167 Rue François MAURIAC
13 010 MARSEILLE
iOUVION Laurence
/OLUBILIS JARDINS DE FLORE
167 Rue François MAURIAC
t3 010 MARSEILLE
870 L-:!:??J-P-???-LL^.9.y-E-^?-———-——E?-L-.———l-—?l?l:HIENNO Annick
•RELLES
188 Rue du MAZOUYER
15 120 SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
8/9
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00001 - AP portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 27
RN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelairePLAN CADASTRETERRIER | N°REF ADRESSENATUREM? | PROPRIETAIRE880182D 8921 PL DU LAC SOL 607/BARNEOUD-ROUSSET LineChemin du Ventoir267 LES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAMECHIENNO Eva510 Route du BATHEOUD05 310 LA ROCHE DE RAMECHIENNO Jean-Charles4 Boulevard YSNARD13 011 MARSEILLEMARIANI ClaudeLES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAMELES COPROPRIETAIRESChez CHIENNO RobertLES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAME890183184D 1009D 1010LES QUEYRASLES QUEYRASLANDESOL (BATI)426/LELIEVRE Roxane277]MAS DES QUEYRAS216 Route de Gap05 310 LA ROCHE DE RAME900185D1011LES QUEYRASSOL (BAT!)439/ICHIENNO Olivier188D 1083LA CALLA LANDE4 960|LES QUEYRAS203D 1437LA CALLA LANDE4 708}05 310 LA ROCHE DE RAME910186D 1013LE LAC SOL 288/SCI DU LAC189D 1042LE LAC SOL 514lChalet du Lac - RN 9405 310 LA ROCHE DE RAME920192D 1081LA CALLA LANDE752/|HEURGUE RaymondP MEC OLIVIER IMPERATRICE75 Rue des TABELLIONS05 100 BRIANCON930195D 1074LA CALLA LANDE425|FRISON Michel (Maire)198D 1073LA CALLA LANDE244/PRA PARET ET LES FAYSSES201D 1071LA CALLA LANDE439}05 310 LA ROCHE DE RAME940197D 1420LE LAC LANDE240/AVERIANOFF MichelPlace du Champ de Mars05 100 BRIANCON950200D 1072LA CALLA LANDE172|/BOURGEON JeanPar Mme STRABONI3 Place Ambroise COURTOIS69 008 LYON960202D 1070LA CALLA LANDE1 150/BLACHON JacquesYGUADE CEINTURIONAvenue de la Caravelle3 400 HYERES970210D 1394LA CALLA SOL (BATI)1 971/SCI LA CALLA212D 1149LE RATELIERLANDE683|Par GRAZIANO Jean213D 1150LE RATELIERLANDE184/LE RATELIER214D 1151LE RATELIERLANDE270105 310 LA ROCHE DE RAME
9/9
.'>
RN 94 - La Roche de Rame
PLAN
TERRIER
880
890
900
910
930
N'
Tableau parcelaire
CADASTRE
REF
182D 892
ADRESSE
l PL DU LAC
NATURE
ISOL
M2
60
PROPRIETAIRE
IBARNEOUD-ROUSSET Line
IChemin du Ventoir
|267 LES QUEYRAS
|05 310 LA ROCHE DE RAME
ICHIENNO Eva
|510 Route du BATHEOUD
|05 310 LA ROCHE DE RAME
ICHIENNO Jean-Charles
|4BoulevardYSNARD
|13 Oil MARSEILLE
IMARIANI Claude
ILESQUEYRAS
|05 310 LA ROCHE DE RAME
ILES COPROPRIETAIRES
|ChezCHIENNO Robert
[LES QUEYRAS
|05 310 LA ROCHE DE RAME
183
184
D 1009
D 1010
ILES QUEYRAS
ILES QUEYRAS
ILANDE
_[SO_L(BATJ)^
426|LELIEVRE Roxane
277|MASDESQUEYRAS
|216 Route de Gap
[05 310 LA ROCHE DE RAME
185
188
203
D 1011
D 1083
D 1437
'LES QUEYRAS
LACALLA
LACALLA
[SOLJBATI)
l LANDE
fLÂND'É'
439|CHIENNO Olivier
4 960|LES QUEYRAS
'4'70'8|05 310 LA ROCHE DE RAME
186
189
D 1013
D 1042
ILE LAC
ILE LAC
ISOL
ISOL
288|SCI DU LAC
514|ChaletduLac-RN94
|05 310 LA ROCHE DE RAME
920 l 192 l D 1081 |LA CALLAILANDE752|HEURGUE Raymond
|P ME C OLIVIER IMPERATRICE
[75 Rue des TABELLIONS
|05 100 BRIANCON
195
198
"2ÔÏ
D 1074 ILA CALLA
-D-1073-ILA-ULLA..
DÏ07ÏTLA'CÏLLÂ"
l LANDE
ILANDE
l LANDE
425|FRISON Michel (Maire)
244|PRA PARET ET LES FAYSSES
~43'9|05 310 LA ROCHE DE RAME
940 l 197 l D 1420 |LE LACl LANDE240|AVERIANOFF Michel
|Place du Champ de Mars
05 100 BRIANCON
950 l 200 l D 1072 [LA CALLALANDE172|BOURGEON Jean
|Par Mme STRABONI
3 Place Ambroise COURTOIS
|69 008 LYON
960 [ 202 l D 1070 |LA CALLALANDE1150|BLACHON Jacques
IAYGUADECEINTURION
6 Avenue de la Caravelle
83 400 HYERES
970210
212
213
ïiï
D 1394
D 1149
D 1150
D 1151
LA CALLA
LE RATELIER
-E RATELIER
-E RATELIER
50L(BATj)
LANDE
'LÂND~É"
LANDE
l 971|SCI LA CALLA
683|Par GRAZIANO Jean
~i8~4|LE RATELIER
270|05 310 LA ROCHE DE RAME
9/9
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00001 - AP portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 28
•..<
•^
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00001 - AP portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 29
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-23-00003
AP portant modification de la composition de la
CSS de l'ISDND de Pralong sur la commune
d'Embrun
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-23-00003 - AP portant modification de la composition de la CSS de
l'ISDND de Pralong sur la commune d'Embrun 30
E i Préfecture des Hautes-AlpesPREFET Direction des Politiques PubliquesDES HAUTES- Pôle Coordination - EnvironnementALPES Cellule Développement DurableLibertéÉgalitéFraternité Gap,le 23 JUIN 2026
ARRETE PREFECTORAL N°portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage
VUVUVU
VU
VU
de déchets non dangereux (ISDND) de Pralong sur la commune d'EMBRUN
Le préfet des Hautes-Alpes
le code de l'environnement, notamment ses articles L125-2-1 et R125-8-1 à R125-8-5 ;le code des relations entre le public et l'administration ;l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2008 modifié autorisant l'extension du centre destockage de déchets non dangereux de Pralong sur la commune d'Embrun ;l'arrêté préfectoral n°2014 303-0007 du 30 octobre 2014 portant création de la commission desuivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de déchets nondangereux d'Embrun ;l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-20-00013 du 20 octobre 2025 portant renouvellement de lacommission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de déchetsnon dangereux de Pralong sur la commune d'Embrun ;CONSIDÉRANT que la composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage dedéchets non dangereux d'Embrun doit être modifiée afin de tenir compte des élections municipales du15 et 22 mars 2026;CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Serre-Ponçon en date du 28 avril 2026 ;CONSIDÉRANT la délibération du conseil municipal d'Embrun en date du 05 mai 2026;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,ARRÊTE
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Prefecture des Hautes-Alpes
Direction des Politiques Publiques
Pôle Coordination - Environnement
Cellule Développement Durable
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap, le 2 3 JUIN 20H
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage
de déchets non dangereux (ISDND) de Pralong sur la commune d'EMBRUN
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de ['environnement, notamment ses articles L.125-2-1 et R.125-8-1 à R.125-8-5 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2008 modifié autorisant l'extension du centre de
stockage de déchets non dangereux de Pralong sur la commune d'Embrun ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 303-0007 du 30 octobre 2014 portant création de la commission de
suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non
dangereux d'Embrun ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-20-00013 du 20 octobre 2025 portant renouvellement de la
commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de déchets
non dangereux de Pralong sur la commune d'Embrun ;
CONSIDÉRANT que la composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de
déchets non dangereux d'Embrun doit être modifiée afin de tenir compte des élections municipales du
15 et 22 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Serre-
Ponçon en date du 28 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT la délibération du conseil municipal d'Embrun en date du 05 mai 2026;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey- 05011 Gap Cedex
www.ha utes-a l pes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-23-00003 - AP portant modification de la composition de la CSS de
l'ISDND de Pralong sur la commune d'Embrun 31
Article 1 : Objet de la commissionLa commission de suivi de site, créée par le préfet, a pour mission de :- créer entre les différents représentants des collèges désignés un cadre d'échange et d'information surles actions menées par l'exploitant du site,- suivre l'activité du centre de stockage de déchets,— promouvoir l'information du public sur le fonctionnement du site,- informer les membres des décisions individuelles dont l'installation fait l'objet, et des incidents ouaccidents survenus à l'occasion du fonctionnement de cette installation.Article 2 : CompositionLa composition de la commission de suivi du site de l'installation de stockage de déchets non dangereux,installation classée pour la protection de l'environnement, située au lieu dit « Pralong », sur la communed'Embrun, dont la présidence est assurée par la préféte ou son représentant, est arrêtée comme suit :Collège « Administrations de l'État » :- le préfet ou son représentant,- le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,inspecteur des installations classées,Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunaleconcernés » - Commune d'Embrun:Titulaires Suppléants :M. Marc AUDIER | M. Johan HAQUINMme Iseuline EYME M. Bruno ROUSSEY
Collège « Riverains ou associations de protection de l'environnement » :Titulaires Suppléants :M. Hervé GASDON (SAPN) Mme Anne-Chantal DESCAMPS (SAPN)M. Bernard FANTI M. David DOUCENDE(fédération des Hautes-Alpes pour la péche et la (fédération des Hautes-Alpes pour la péche et laprotection des milieux aquatiques) protection des milieux aquatiques)
Collège « Exploitant de l'installation » - Communauté de Communes de Serre-Ponçon :Titulaires Suppléants :M. Sébastien BONNAFOUX M. Jean-Luc VERRIERM. Jérôme ARNAUD M. Christian PARPILLON
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr
Article 1 : Objet de la commission
La commission de suivi de site, créée par le préfet, a pour mission de :
-créer entre les différents représentants des collèges désignés un cadre d'échange et d'information sur
les actions menées par l'exploitant du site,
- suivre l'activité du centre de stockage de déchets,
- promouvoir l'information du public sur le fonctionnement du site,
- informer les membres des décisions individuelles dont l'installation fait l'objet, et des incidents ou
accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de cette installation.
Article 2 : Composition
La composition de la commission de suivi du site de l'installation de stockage de déchets non dangereux,
installation classée pour la protection de l'environnement, située au lieu dit « Pralong », sur la commune
d'Embrun, dont la présidence est assurée par la préfète ou son représentant, est arrêtée comme suit :
Collège « Administrations de l'Etat » :
- le préfet ou son représentant,
-le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,
inspecteur des installations classées,
Collège « Élus des_ço|lectivités territoriales ou d'établissements publies de cooDeration intercommunale
concernés » - Commune d'Embrun :
TitulairesSuppléants :
M.MarcAUDIER
Mme Iseuline EYME
M.JohanHAQUIN
M. Bruno ROUSSEY
-\
Collège « Riverains ou associations de protection de l'environnement » :
TitulairesSuppléants :
M. Hervé GASDON (SAPN) Mme Anne-Chantal DESCAMPS (SAPN)
M. Bernard FANTI M. David DOUCENDE
(federation des Hautes-Alpes pour la pêche et la (fédération des Hautes-Alpes pour la pêche et la
protection des milieux aquatiques) protection des milieux aquatiques)
Collège « Exploitant de l'installation » - Communauté de Communes de Serre-Ponçon :
TitulairesSuppléants :
M. Sébastien BONNAFOUX
M. Jérôme ARNAUD
M. Jean-Luc VERRIER
M. Christian PARPILLON
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey- 05011 Gap Cedex
www.hautes-alpes.gouv.fr
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l'ISDND de Pralong sur la commune d'Embrun 32
Collège « Salariés de l'exploitation » :Titulaires Suppléants :Mme Caroline RUIZ M. Jean-François BONNABELMme Ananda TROUILLET M. Olivier DOUSSOT
Personnalités qualifiées :- le délégué départemental de l'agence régionale de la santé ou son représentant,- le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant,Expert (sans voix délibérative) :- le président du conseil régional ou son représentant.La commission peut entendre, sur décision de son président, toute personne dont l'audition est denature à éclairer ses délibérations. Les experts entendus à ce titre n'ont pas voix délibérative.Article 3 : Composition du bureauLa commission comporte un bureau composé du président, et d'un représentant par collège désigné parles membres de chacun des collèges. Les membres du bureau sont désignés par les membres des collègeslors de la première réunion de la commission et leur désignation est actée par arrêté du Préfet.Article 4 : Durée du mandatLes membres de la commission sont nommés par le préfet pour une durée de cinq ans à compter de ladate de l'arrêté portant renouvellement de la commission.Article 5 : Fonctionnement de la commissionLa commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau.L'ordre dujour des réunions est fixé par le bureau.Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la dateà laquelle se réunit la commission.Les membres titulaires de chaque collège et les personnes qualifiées bénéficient d'une voix en cas devote. En cas d'absence, ils peuvent être représentés par leurs suppléants ou, à défaut, donner mandat àun autre membre de la commission. Chaque membre ne peut détenir qu'un seul mandat.Article 6 : Information du publicLa commission met à la disposition du public un bilan de ses actions et les thèmes de ces prochainsdébats sur le site internet des services de l'État : www.hautes-alpes.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr
Collège « Salariés de l'exploitation » :
Titulaires
Mme Caroline RUIZ
MmeAnandaTROUILLET
Suppléants :
M.Jean-François BONNABEL
M. Olivier DOUSSOT
Personnalités qualifiées :
- le délégué départemental de l'agence régionale de la santé ou son représentant,
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant,
Expert (sans voix deliberative) :
- le président du conseil régional ou son représentant.
La commission peut entendre, sur décision de son président, toute personne dont l'audition est de
nature à éclairer ses délibérations. Les experts entendus à ce titre n'ont pas voix deliberative.
Article 3 : Composition du bureau
La commission comporte un bureau composé du président, et d'un représentant par collège désigné par
les membres de chacun des collèges. Les membres du bureau sont désignés par les membres des collèges
lors de la première réunion de la commission et leur désignation est actée par arrêté du Préfet.
Article 4 : Durée du mandat
Les membres de la commission sont nommés par le préfet pour une durée de cinq ans à compter de la
date de l'arrêté portant renouvellement de la commission.
Article 5 : Fonctionnement de la commission
La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la date
à laquelle se réunit la commission.
Les membres titulaires de chaque collège et les personnes qualifiées bénéficient d'une voix en cas de
vote. En cas d'absence, ils peuvent être représentés par leurs suppléants ou, à défaut, donner mandat à
un autre membre de la commission. Chaque membre ne peut détenir qu'un seul mandat.
Article 6 : Information du public
La commission met à la disposition du public un bilan de ses actions et les thèmes de ces prochains
débats sur le site internet des services de l'État : www.hautes-alpes.gouv.fr
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-23-00003 - AP portant modification de la composition de la CSS de
l'ISDND de Pralong sur la commune d'Embrun 33
Article 7 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délaide 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.Article 8 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et notifié aux membresde la commission de suivi de site.
Le Préfet,à Préfet et par délégation,Benoft ROCHAS
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8l Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et notifié aux membres
de la commission de suivi de site.
irtitr to
Le Préfet,
Préfet et par delegation,
ra\ Secrétaire uci
Benoît ROCHAS
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-23-00003 - AP portant modification de la composition de la CSS de
l'ISDND de Pralong sur la commune d'Embrun 34
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-23-00005
AP portant modification de la CSS de l'ISDND du
Beynon sur la commune de Ventavon
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-23-00005 - AP portant modification de la CSS de l'ISDND du Beynon
sur la commune de Ventavon 35
| PréfecturePREFET Direction des Politiques PubliquesDES HAUTES- Pôle Coordination - EnvironnementALPES | Cellule Développement DurableLibertéÉgalitéFraternité Gap,le 23 JUIN 2026
ARRETE PREFECTORAL N°portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockagede déchets non dangereux (ISDND) du Beynon sur la commune de VENTAVON
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-5, R. 125-8-1 à R. 125-8-5 ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2002 modifié autorisant l'exploitation du centre de stockagede déchets ménagers et assimilés du Beynon sur la commune de Ventavon ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-12-12-00002 du 12 décembre 2024 portant renouvellement de lacommission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Beynon sur lacommune de Ventavon ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-20-0014 du 20 octobre 2025 portant modification de lacomposition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereuxdu Beynon sur la commune de Ventavon ;CONSIDÉRANT le courrier de la société Alpes assainissement du 11 juin 2026 remplaçant MmeElisabeth NOE par Mme Céline FOURNIER au sein du collége exploitant;CONSIDERANT que la composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage dedéchets non dangereux du Beynon sur la commune de Ventavon doit être modifiée afin de tenircompte des élections municipales du 15 et 22 mars 2026;CONSIDÉRANT la délibération du conseil municipal de Ventavon en date du 21 avril 2026 désignantses nouveaux représentants ;CONSIDÉRANT le courriel de la communauté de communes du Sisteronais-Buéch en date du 19 mai2026 désignant ses nouveaux représentants ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes;
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Prefecture
Direction des Politiques Publiques
Pôle Coordination - Environnement
Cellule Développement Durable
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap.le 231UIN!W
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage
de déchets non dangereux (ISDN D) du Beynon sur la commune de VENTAVON
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-5, R. 125-8-1 à R. 125-8-5 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2002 modifié autorisant l'exploitation du centre de stockage
de déchets ménagers et assimilés du Beynon sur la commune de Ventavon ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-12-12-00002 du 12 décembre 2024 portant renouvellement de la
commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Beynon sur la
commune de Ventavon ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-20-0014 du 20 octobre 2025 portant modification de ta
composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux
du Beynon sur la commune de Ventavon ;
CONSIDÉRANT le courrier de la société Alpes assainissement du 11 juin 2026 remplaçant Mme
Elisabeth NOE par Mme Céline FOURNIER au sein du collège exploitant ;
CONSIDÉRANT que la composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de
déchets non dangereux du Beynon sur la commune de Ventavon doit être modifiée afin de tenir
compte des élections municipales du 15 et 22 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT la délibération du conseil municipal de Ventavon en date du 21 avril 2026 désignant
ses nouveaux représentants ;
CONSIDÉRANT le courriel de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch en date du 19 mai
2026 désignant ses nouveaux représentants ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes;
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex
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Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-23-00005 - AP portant modification de la CSS de l'ISDND du Beynon
sur la commune de Ventavon 36
ARRETE :Article 1 : Objet de la commissionLa commission de suivi de site, créée par le préfet, a pour mission de :- créer entre les différents représentants des collèges désignés un cadre d'échange et d'information surles actions menées par l'exploitant du site,- suivre l'activité du centre de stockage de déchets,— promouvoir l'information du public sur le fonctionnement du site,— informer les membres des décisions individuelles dont l'installation fait l'objet, et des incidents ouaccidents survenus à l'occasion du fonctionnement de cette installation.Article 2 : CompositionLa composition de la commission de suivi du site de l'installation de stockage de déchets non dangereuxsituée sur la commune de Ventavon, installation classée pour la protection de l'environnement, dont laprésidence est assurée par le préfet ou son représentant, est arrêtée comme suit :Collège « Administrations de l'État » :— Le préfet ou son représentant,- Le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,inspecteur des installations classées,Collège _« Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunale concernés » :Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch :Titulaire :— M. Florent MARTINSuppléant :- M. Hervé MIRANMairie de Ventavon :Titulaire := M. Jean-Claude FAVIERSuppléant :—- M. Roland FEBVRECollège « Riverains ou associations de protection de l'environnement » :Société Alpine de Protection de la Nature-FNEOS :- Titulaire : M. Philippe RENOUF- Suppléante : Mme Nicole TAGANDCollectif vie et avenir en val de Durance :Titulaire :- Mme Véronique THIERSSuppléante :- Mme Maryse CHARNIER
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ARRÊTE:
Article 1 : Objet de la commission
La commission de suivi de site, créée par le préfet, a pour mission de :
-créer entre les différents représentants des collèges désignés un cadre d'échange et d'information sur
les actions menées par l'exploitant du site,
- suivre l'activité du centre de stockage de déchets ,
- promouvoir l'information du public sur le fonctionnement du site,
- informer les membres des décisions individuelles dont l'installation fait l'objet, et des incidents ou
accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de cette installation.
Article 2 : Composition
La composition de la commission de suivi du site de l'installation de stockage de déchets non dangereux
située sur la commune de Ventavon, installation classée pour la protection de l'environnement, dont la
présidence est assurée par le préfet ou son représentant, est arrêtée comme suit :
Çollèee « Administrations de l'État » :
- Le préfet ou son représentant,
- Le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,
inspecteur des installations classées,
College « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publies de coopération
intercommunale concernés » :
Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch :
Titulaire :
- M. Florent MARTIN
Suppléant :
-M.HervéMIRAN .
Mairie de Ventavon :
Titulaire :
-M.Jean-ClaudeFAVIER
Suppléant :
- M. Roland FEBVRE
Collège « Riverains ou associations de protection de l'environnement » :
Société Alpine de Protection de la Nature-FNEOS :
- Titulaire : M. Philippe RENOUF
- Suppléante : Mme Nicole TAGAND
Collectif vie et avenir en val de Durance :
Titulaire :
-Mme Véronique THIERS
Suppléante :
- Mme Maryse CHARNIER
)
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Collège « Exploitant de l'installation » :Société Alpes Assainissement :Titulaires :— M. Gilles PEYROUTET- Mme Floriane IMBARDSuppléants :— Mme Céline FOURNIER- M. Gautier FREGONACollège « Salariés de l'installation » :Société Alpes Assainissement :Titulaires :- M. Cyril DUPONT— Mme Gisèle ARDALASuppléants :— Mme Christelle LEGRAND-AYE- Mme Christelle COUDRIEUPersonnalités qualifiées :— La directrice départementale 05 de l'agence régionale de santé PACA ou son représentant.- Le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant.Expert (sans voix délibérative):- Le président du conseil régional ou son représentant.'La commission peut entendre, sur décision de son président, toute personne dont l'audition est denature à éclairer ses délibérations. Les experts entendus à ce titre n'ont pas voix délibérative.Article 3 : Composition du bureauLa commission comporte un bureau composé du président, et d'un représentant par collège désigné parles membres de chacun des collèges. Les membres du bureau seront désignés par les membres descollèges lors de la première réunion de la commission et leur désignation sera actée par arrêté du Préfet.Article 4 : Durée du mandatLes membres de la commission sont nommés par le préfet pour une durée de cinq ans à compter de ladate de l'arrêté portant renouvellement de la commission.Article 5 : Fonctionnement de la commissionLa commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau.L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la dateà laquelle se réunit la commission.Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr
;
Collèee « Exploitant de l'installation » :
Société Alpes Assainissement :
Titulaires :
-M. Gilles PEYROUTET
-MmeFlorianelMBARD
Suppléants :
-Mme Céline FOURNIER
- M. Gautier FREGONA
College « Salariés de l'installation »:
Société Alpes Assainissement :
Titulaires :
-M. Cyril DUPONT
- Mme Gisèle ARDALA
Suppléants :
- Mme Christelle LEGRAND-AYE
- Mme Christelle COUDRIEU
Personnalités qualifiées :
- La directrice départementale 05 de l'agence régionale de santé PACA ou son représentant.
- Le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant.
Expert (sans voix deliberative):
- Le président du conseil régional ou son représentant.
La commission peut entendre, sur décision de son président, toute personne dont l'audition est de
nature à éclairer ses délibérations. Les experts entendus à ce titre n'ont pas voix deliberative.
Article 3 : Composition du bureau
La commission comporte un bureau composé du président, et d'un représentant par collège désigné par
les membres de chacun des collèges. Les membres du bureau seront désignés par les membres des
collèges lors de la première réunion de la commission et leur désignation sera actée par arrêté du Préfet.
Article 4 : Durée du mandat
Les membres de la commission sont nommés par le préfet pour une durée de cinq ans à compter de la
date de l'arrêté portant renouvellement de la commission.
Article 5 : Fonctionnement de la commission
La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la date
à laquelle se réunit la commission.
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Les membres titulaires de chaque collège et les personnes qualifiées bénéficient d'une voix en cas devote. En cas d'absence, ils peuvent être représentés par leurs suppléants ou, à défaut, donner mandat àun autre membre de la commission. Nul ne pouvant détenir plus d'un mandat.Article 6 : Information du publicLa commission met à la disposition du public un bilan de ses actions et les thèmes de ces prochainsdébats sur le sité internet des services de l'État : www.hautes-alpes. gouv.fr.Article 7 : Délais voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délaide 2 mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 8 : ExécutionM. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et notifié aux membresde la commission de suivi de site.
Le Préfet,Pour te Préfet et par délégation,de la préfecture des Hautes-
we
Benoft ROCHAS
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr
Les membres titulaires de chaque collège et les personnes qualifiées bénéficient d'une voix en cas de
vote. En cas d'absence, ils peuvent être représentés par leurs suppléants ou, à défaut, donner mandat à
un autre membre de la commission. Nul ne pouvant détenir plus d'un mandat.
Article 6 : Information du public
La commission met à la disposition du public un bilan de ses actions et les thèmes de ces prochains
débats sur le site internet des services de l'État : www.hautes-alDes.gouv.fr.
Article 7 : Délais voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Execution
M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et notifié aux membres
de la commission de suivi de site.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le SBGrôtiairo CôncraL
de la^éfectur^ des Hauti
Benoff ROCHAS
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-23-00004
AP portant renouvellement de la composition de
la CSS de l'ISDND de Sorbiers.
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de l'ISDND de Sorbiers. 40
E J PréfecturePRÉFET Direction des Politiques PubliquesDES HAUTES- Pôle Coordination et InstructionALPES Cellule Développement DurableLibertéÉgalitéFraternité Gap, le 23 JUIN 2026ARRETE PREFECTORAL N°
Renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage dedéchets non dangereux (ISDND) de SORBIERS
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-5, R. 125-8-1 à R. 125-8-5 ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2006 modifié autorisant l'extension du centre de stockage dedéchets ménagers et assimilés de Sorbiers ;VU l'arrêté n°05-2024-12-12-00001 du 12 décembre 2024 portant composition de la commission de suivide site de Sorbiers ;CONSIDÉRANT que la composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage dedéchets non dangereux de Sorbiers doit être modifiée afin de tenir compte des élections municipalesdu 15 et 22 mars 2026 ;CONSIDÉRANT la délibération du conseil municipal de Sorbiers en date du 5 juin 2026 désignant sesnouveaux représentants ;CONSIDÉRANT le courriel de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch en date du 19 mai2026 désignant ses nouveaux représentants ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes;
ARRETE :Article 1 : Objet de la commissionLa commission de suivi de site, créée par le préfet, a pour mission de :
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PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Prefecture
Direction des Politiques Publiques
Pôle Coordination et Instruction
Cellule Développement Durable
Gap, le 13 JUIN im
Renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de
déchets non dangereux (ISDND) de SORBIERS
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-5, R. 125-8-1 à R. 125-8-5 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2006 modifié autorisant l'extension du centre de stockage de
déchets ménagers et assimilés de Sorbiers;
VU l'arrêté n°05-2024-12-12-00001 du 12 décembre 2024 portant composition de la commission de suivi
de site de Sorbiers ;
CONSIDÉRANT que la composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de
déchets non dangereux de Sorbiers doit être modifiée afin de tenir compte des élections municipales
du 15 et 22 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT la délibération du conseil municipal de Sorbiers en date du 5 juin 2026 désignant ses
nouveaux représentants ;
CONSIDÉRANT le courriel de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch en date du 19 mai
2026 désignant ses nouveaux représentants ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes;
ARRÊTE:
Article 1 : Objet de la commission
La commission de suivi de site, créée par le préfet, a pour mission de :
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de l'ISDND de Sorbiers. 41
- créer entre les différents représentants des collèges désignés un cadre d'échange et d'information surles actions menées par l'exploitant du site,— suivre l'activité du centre de stockage de déchets,- promouvoir l'information du public sur le fonctionnement du site,- informer les membres des décisions individuelles dont l'installation fait l'objet, et des incidents ouaccidents survenus à l'occasion du fonctionnement de cette installation,- suivre la période post-exploitation du site.Article 2 : CompositionLa composition de la commission de suivi du site de l'installation de stockage de déchets non dangereuxsituée sur la commune de Sorbiers, installation classée pour la protection de l'environnement, dont laprésidence est assurée par le préfet ou son représentant, est arrêtée comme suit :Collège « Administrations de l'État » :- Le préfet ou son représentant,- Le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,inspecteur des installations classées,Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunale concernés » :Mairie de Sorbiers :Titulaires :— M. Yves RABASSE— M. Léo FIORAVASTISuppléantes :- Mme Patricia SOUGEY-LARDIN- Mme Andrée GIORDANENGOCollége « Riverains ou associations de protection de l'environnement » :Société Alpinede Protection de la Nature :- Titulaire : M. Lionel PAILLARDIN— Suppléant : Mme Nicole TAGANDFédération des Hautes-Alpes pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques :— Titulaire : M. Jean-Pierre CHOFFEL- Suppléant: M. David DOUCENDECollège « Exploitant de l'installation » :Communauté de communes du Sisteronais-Buëch:— Titulaire : M. Pascal LOMBARD- Suppléant : M. Jean SCHULERPAPREC-Gros Environnement :— Titulaire : M. Richard CHIESURA- Suppléant : M. Geoffroy REGURON
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-créer entre les différents représentants des collèges désignés un cadre d'échange et d'information sur
les actions menées par l'exploitant du site,
- suivre l'activité du centre de stockage de déchets ,
- promouvoir l'information du public sur le fonctionnement du site,
- informer les membres des décisions individuelles dont t'installation fait l'objet, et des incidents ou
accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de cette installation,
- suivre la période post-exploitation du site.
Article 2 : Composition
La composition de la commission de suivi du site de l'installation de stockage de déchets non dangereux
située sur la commune de Sorbiers, installation classée pour la protection de l'environnement, dont la
présidence est assurée par le préfet ou son représentant, est arrêtée comme suit :
Çolleee « Administrations de l'État » :
- Le préfet ou son représentant,
- Le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,
inspecteur des installations classées,
Collèee «Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publies de coopération
intercommunale concernés » :
Mairie de Sorbiers :
Titulaires :
-M.YvesRABASSE
- M. Léo FIORAVASTI
r
Suppléantes :
- Mme Patricia SOUGEY-LARDIN
- Mme Andrée GIORDANENGO
College « Riverains ou associations de protection de I'environnement » :
Société Alpine de Protection de la Nature :
-Titulaire : M. Lionel PAILLARDIN
- Suppléant : Mme Nicole TAGAND
Federation des Hautes-Alpes pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques :
- Titulaire : M. Jean-Pierre CHOFFEL
- Suppléant : M. David DOUCENDE
College « Exploitant de l'installation » :
Communauté de communes du Sisteronais-Buëch:
- Titulaire : M. Pascal LOMBARD
- Suppléant : M. Jean SCHULER
PAPREC-Gros Environnement :
- Titulaire : M. Richard CHIESURA
- Suppléant : M. Geoffroy REGURON
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey- 05011 Gap Cedex
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de l'ISDND de Sorbiers. 42
Collège « Salariés de l'installation » :PAPREC-Gros Environnement :Titulaires :- Mme Sophie BERNET— M. Christophe CHOPINEAUXSuppléants :—- Mme Céline MARTIN— Mme Sabrina VADEZPersonnalités qualifiées :- La directrice départementale 05 de l'agence régionale de santé PACA ou son représentant.— Le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant.— Le président du conseil régional ou son représentant.La commission peut entendre, sur décision de son président, toute personne dont l'audition est denature à éclairer ses délibérations. Les experts entendus à ce titre n'ont pas voix délibérative.Article 3 : Composition du bureauLa commission comporte un bureau composé du président, et d'un représentant par collège désigné parles membres de chacun des collèges. Les membres du bureau seront désignés par les membres descollèges lors de la première réunion de la commission et leur désignation sera actée par arrêté du Préfet.Article 4 : Durée du mandatLes membres de la commission sont nommés par le préfet pour une durée de cinq ans à compter de ladate de l'arrêté portant renouvellement de la commission.Article 5 : Fonctionnement de la commissionLa commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau.L'ordre dujour des réunions est fixé par le bureau.Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la dateà laquelle se réunit la commission.Les membres titulaires de chaque collège et les personnes qualifiées bénéficient d'une voix en cas devote. En cas d'absence, ils peuvent être représentés par leurs suppléants ou, à défaut, donner mandat àun autre membre de la commission. Nul ne pouvant détenir plus d'un mandat.Article 6 : Information du publicLa commission met à la disposition du public un bilan de ses actions et les thèmes de ces prochainsdébats sur le site internet des services de l'État : www.hautes-alpes.gouv.fr.
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Collège « Salariés de l'installation » :
PAPREC-Gros Environnement :
Titulaires :
-Mme Sophie BERNET
- M. Christophe CHOPINEAUX
Suppléants :
-Mme Céline MARTIN
- Mme Sabrina VADEZ
Personnalités qualifiées :
- La directrice départementale 05 de l'agence régionale de santé PACA ou son représentant.
- Le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant.
- Le président du conseil régional ou son représentant.
La commission peut entendre, sur décision de son président, toute personne dont l'audition est de
nature à éclairer ses délibérations. Les experts entendus à ce titre n'ont pas voix deliberative.
Article 3 : Composition du bureau
La commission comporte un bureau composé du président, et d'un représentant par collège désigné par
les membres de chacun des collèges. Les membres du bureau seront désignés par les membres des
collèges lors de la première réunion de la commission et leur désignation sera actée par arrêté du Préfet.
Article 4 : Durée du mandat
Les membres déjà commission sont nommés par le préfet pour une durée de cinq ans à compter de la
date de l'arrêté portant renouvellement de la commission.
Article 5 : Fonctionnement de la commission
La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la date
à laquelle se réunit la commission.
Les membres titulaires de chaque collège et les personnes qualifiées bénéficient d'une voix en cas de
vote. En cas d'absence, ils peuvent être représentés par leurs suppléants ou, à défaut, donner mandat à
un autre membre de la commission. Nul ne pouvant détenir plus d'un mandat.
Article 6 : Information du public
La commission met à la disposition du public un bilan de ses actions et les thèmes de ces prochains
débats sur le site internet des services de l'État : www.hautes-alDes.eouv.fr.
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Article 7 : Délais voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délaide 2 mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut plansêtre saisie par l'application Télérecours citoyensaccessibleà partir du site www.telerecours.fr.Article 8 : ExécutionM. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et notifié aux membresde la commission de suivi de site.
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,de la préfecture des Hautes-AlbesBenoft ROCHAS
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Article 7 : Délais voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Execution
M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de ta préfecture des Hautes-Alpes et notifié aux membres
de la commission de suivi de site.
Le Préfet,
Pourte Prét»t 8t Par délégation,
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d8 la p7Afar~*'t-':> riBS Haut»s-AI|pes_
Benoît ROCHAS
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-29-00005
Liste des candidats admis à l'examen de
certification de compétences de formateur aux
premiers secours en équipe
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-29-00005 - Liste des candidats admis à l'examen de
certification de compétences de formateur aux premiers secours en équipe 45
ExPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture des Hautes-AlpesDirection du CabinetService Interministériel de Défense_: et de Protection Civiles
Gap, le 29 JUIN 2026
PUBLICATION de la LISTE DES CANDIDATS ADMISà L'EXAMEN DE CERTIFICATION DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS ENÉQUIPE |Suite à l'examen des dossiers présentés par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes le 15 juin 2026 aujury constitué par arrêté préfectoral du 8 juin 2026, la liste des candidats admisà l'examen de certification à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur auxpremiers secours en équipe » est fixée comme suit :
CIVILITÉS NOMS PRÉNOMSMadame BEAURAIN Sophiea Monsieur DUSQUESNE Vincent7 Madame EYNARD Audrey; Madame | FAURIEL 'Inèsz Monsieur GUBIAN Alexandrep Madame MORAND | IngridMadame PFEIFLE ÉmilieMadame RINCEL EliseMonsieur — VANDENBEUCK Benoit
Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet
=Amélie PELLOUX-GERVAIS
Préfecture 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 -www.hautes-alpes..gouv.fr
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certification de compétences de formateur aux premiers secours en équipe 46
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-19-00001
Liste des candidats admis au brevet national de
sauvetage et de sécurité aquatique
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national de sauvetage et de sécurité aquatique 47
E A Préfecture des Hautes-AlpesPREFET . Direction du CabinetDES HAUTES- Service Interministériel de DéfenseALPES et de Protection CivilesLibertéEgalitéFraternité
Gap, le 19 JUIN 2026po LISTE DES CANDIDATS ADMIS =| AU BREVET NATIONAL DE SAUVETAGE ET DE SÉCURITÉAQUATIQUE |
Conformément à l'article 10 bis de l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, la liste descandidats reçus à l'examen du brevet national de sauvetage et de sécurité aquatique (BNSSA) organiséle 16 juin 2026 à la piscine de L'Argentiére-la-Bessée par le centre départemental de formation desHautes-Alpes de la FNMNS - Comité Provence Alpes Côte d'Azur de Canoë Kayak est fixée commesuit: - BAILLET Eliette- CHARLES Nino- COINTE Melvyn- CREPIN Olivier- MENDES DORLY Diego- MINGUY Renan- PUTOUD Clément- ROGER Solan- SOULIER GILLY Aurelie- TUSCHE Andreas- VANNIER Alix Le Préfet,Pour te Prefet et par délégation,La sous-préfète, Directrice de Cabinetir, ne
Amélie SE rvas
Préfecture - 28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-19-00001 - Liste des candidats admis au brevet
national de sauvetage et de sécurité aquatique 48