| Nom | recueil-84-2026-118-recueil-des-actes-administratifs du 03 août 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Vaucluse |
| Date | 03 août 2026 |
| URL | https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/38707/293642/file/recueil-84-2026-118-recueil-des-actes-administratifs%20du%2003%20ao%C3%BBt%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 03 août 2026 à 15:08:48 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 août 2026 à 17:19:52 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°84-2026-118
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-07-31-00001 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims (5 pages) Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-07-31-00001
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-31-00001 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 3
E =MINISTÈREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unitésde contrôle et gestion des intérimsLe Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionProvence Alpes Côte d'Azur,Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle del'inspection du travail,Vu la décision du DREETS du 17 février 2026 relative à la localisation et à la délimitation desunités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Provence Alpes Côted'Azur,DECIDEArticle 1 :Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :Unité de contrôle 1 (NORD) : Madame PASCAL Emilie, directrice adjointe du travail,Unité de contrôle 2 (SUD) : Madame MARTIN Amandine, directrice adjointe du travail,Article2:Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sectionsd'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deVaucluse les agents suivants :1- Unité de contrôle n°1 (NORD)Section 1.1: Monsieur CHAUVET Philippe, inspecteur du travail ;Section 1.2 : Madame BOUDOT Alexandra, inspectrice du travail ;Section 1.3: Madame THARAUD Lise, inspectrice du travail ;Section 1.4: Section vacante;Section 1.5: Monsieur DJEBLI Salim, inspecteur du travail ;Section 1.6: Monsieur GARNAUD Nicolas, inspecteur du travail ;Section 1.7 : Monsieur MEZHAR Fabien, inspecteur du travail ;
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Section 1.8: Monsieur ALATERRE Michaél, inspecteur du travail ;Unité de contrôle 2 (SUD)Section 2.1: Madame Amandine ASSAILLIT, inspectrice du travail ;Section 2.2: Monsieur Guillaume BERTHELIER, inspecteur du travail ;Section 2.3: Monsieur Pierre-Yves MARTEL DAMOUR, inspecteur du travail ;Section 2.4: Monsieur Gilles BESSON, inspecteur du travail ;Section 2.5: Madame Sylvie CHENNOUFI, inspectrice du travail ;Section 2.6: Monsieur Frédéric NAVARRO, inspecteur du travail ;Section 2.7: Madame Laure MOUCHARD, inspectrice du travail ;Section 2.8: Madame Séverine CHAPTAL, inspectrice du travail ;Section 2.9: Monsieur Charles LAURENT, inspecteur du travail.
Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :1-Unité de contrôle n°1 (NORD)Section 1.1: l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8;Section 1.2 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1;Section 1.3 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2 ;Section 1.4 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3;Section 1.5 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4;Section 1.6 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence
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ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'ab-sence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5 ;Section 1.7 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.8 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'ab-sence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6 ;Section 1.8 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5 ou, en cas d'ab-sence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6 ;2- Unité de contrôle n°2 (SUD)Section 2.1: l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.2, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9;Section 2.2 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6 ,ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'ab-sence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1;Section 2.3 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 2-2 ;Section 2.4 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement de ce dernier, par I'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 2.3;Section 2.5 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'ab-sence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4;
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Section 2.6 : l'intérim est assuré par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5;Section 2.7 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6 ;Section 2.8 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'ab-sence ou d'empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7;Section 2.9 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ;
Par exception aux dispositions ci-dessus, l'intérim de la section 2.1 est assuré par l'inspecteur dutravail de la section 2-6, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspec-trice du travail de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, parl'inspecteur du travail de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la section 2.2 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce der-nier, par l'inspecteur du travail de la section 2.3, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 2.5.Par exception aux dispositions ci-dessus, l'intérim de la section 1.4 est assuré par l'inspecteur dela section 1-1, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice de lasection 1.2, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice de lasection 1.3, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur de la sec-tion 1.5, ou en cas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de lasection 1.6, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la sec-tion 1.7, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section1.8.
Article 4:La présente décision entrera en vigueur a compter de sa date de publication au recueil desActes Administratifs. Elle abroge et remplace toutes les décisions prises précédemment dansce domaine.
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Article 5 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de larégion PACA et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deVaucluse sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Marseille, le 31 juillet 2026
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de la région Provence AlpesCôte d'Azur,
SIGNE
Sébastien DEBEAUMONT
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