AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-249
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
01-2026-06-09-00003 - Arrêté n°85 - 2026 du 9 juin 2026
portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Ain (2 pages) Page 3
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
01-2026-06-09-00003
Arrêté n°85 - 2026 du 9 juin 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de l'Ain
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
01-2026-06-09-00003 - Arrêté n°85 - 2026 du 9 juin 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Ain
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées

Arrêté n°85 – 2026 du 9 juin 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de
la caisse d'allocations familiales de l'Ain
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté initial n° 13 – 2026 du 17 mars 2026 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité
sociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffe
d'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale.
ARRÊTE :
Article 1er
L'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de l'Ain est modifié comme suit :

En tant que représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
- Monsieur Jean -Michel FREGEAC est nommé titulaire en remplacement de Monsieur
Jean-Noël FLEURY

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01-2026-06-09-00003 - Arrêté n°85 - 2026 du 9 juin 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Ain
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de de l'Ain.
Fait à Lyon, le 9 juin 2026
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de l'antenne de Lyon de la mission
nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER



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01-2026-06-09-00003 - Arrêté n°85 - 2026 du 9 juin 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Ain
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