PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-175
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
DEETS /
971-2024-06-18-00006 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association SECOURS
ADVENTISTE pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 4313 225 93
000 28 action 14 du BOP 304

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DEETS
971-2024-06-18-00006
Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l□exercice 2024 à
l□association SECOURS ADVENTISTE pour la
mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 4313
225 93 000 28 action 14 du BOP 304
DEETS - 971-2024-06-18-00006 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
SECOURS ADVENTISTE pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 4313 225 93 000 28 action 14 du BOP 304 3
E DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalité Pôle SolidaritésFraternité Service protection des populationsArrêté DEETS/PS 1.8 JUIN 2024attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024à l'association SECOURS ADVENTISTE pour la mise en œuvre de l'aide alimentaireSIRET n° 43132259300028 — Action 14 du BOP 304Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de laLégion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVu
VuVuVuVuVuVu
VuVu
Article 1°
Article 2
la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint Barthélémyet de Saint Martin, Xavier LEFORT ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Farrété du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de FEconomie, de 'Emploi, du Travail et desSolidarités (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;Farrété du 21 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur de la DEETS de Guadeloupe,Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'Economie, del'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;la notification des crédits 2023 des régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 13 avril 2023 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)pour l'exercice 2023 ;l'arrêté DEETS du 31 octobre 2023 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupeà recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;la demande de I'association SECOURS ADVENTISTE en date du 29 décembre 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteUne subvention d'un montant de HUIT MILLE EUROS (8 000,00 €) est attribuée au titre de l'année 2024 àl'association SECOURS ADVENTISTE - N° Siret : 43132259300028, situé ZA de Lacroix — Rue JulienneFiata - 97139 LES ABYMES, pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sur I'Archipel Guadeloupe, avecune intervention plus marquée en agglomération Centre.Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— _ Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature de ladite convention— Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l'année de signaturedu présent arrêté,— _ Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature du présent arrêté— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date de fin deréalisation de l'action.
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SECOURS ADVENTISTE pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 4313 225 93 000 28 action 14 du BOP 304 4
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7Article 8Article 9
Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès les premièresdépenses (annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :mgencé d6 RénovationANTILLES - GUYANE Place de ia RérovationBNP PARIBAS 97118 POINTE-A-PITRERESERVE AU DESTINATAIRE DU RIB__ TITULAIRE DU COMPTESÉCOURS ADVENTISTE ARCHIPEL GPEDE GUADELOUPEDOMICILIATIONP.A.P. MIQUEL* IBAN = * CODE BIC ** FR76 1308 8090 9107 0218 0006 250 * ENPAMOMEXXX —* CODE BANCUE * CODE GUICHET * NO COMPTE * CLE RIB ** 23088 * 09091 * Q7021800062 * 50 *
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de I'exercice 2024 selon la répartition suivante :— _ code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 2 400 € soit 30 % du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 5 600,00 € soit 70 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de I'administration de la réalisation de l'objectif,notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production seraitjugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de troismois après la réalisation de l'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et des Solidaritéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le '8 Jum 2024
jointesable Nu pôlede la WEETS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
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Direction de I'Economie, de l'Emploi, du Travailet des SolidaritésExPRÉFETDE LA RÉGION POLE SOLIDARITESGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEE PARLE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1" euro pour sa mise en ceuvre
1°) Porteur du projet :- NOM de l'ASSOCIATION ! ..................ssrirsarererenseneenencenaneneemeansenmecearevansesmeacasancensaeamacneseencUT- Téléphone du responsable de l'ACtION: ...t2°) Lieu de déroulement de l'action (adresse complète) :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
3) Acte attributif :- N° Convention OU N° Arrêté de l'action : ...................................eeeeseresenmee
4°) Démarrage de l'action- Action débutée : D- Date dU dÉMAFFAGE ! e st s s sarenesm e stasssasssre st ssnssasansas sasasasna m0s
- Action non débutée : D- Date prévisionnelle de dEmarrage ! ... ns
Date..........................ceecsouss Nom/prénom du signataire + Sceau
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ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxDémarchesspontanéesCentreServicesmédico/social mandatairesCentressociauxAutres(préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA
Profils des bénéficiaires
3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les pateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicile A renseigner en fonctionNombre de repas distribués De voire actnieNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur I'accompagnementNombre d 'ateliers réalisésNombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnementest obligatoireNombre d'accompagnement individualiséFréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties
——Nombre de sorties enregistrées Sorties positives
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