ExREPUBLIQUE g rFRANÇAISELiberté @ D'Agence Régionale de SantéÉgalité Centre-Val de LoireFraternité
ARRETE N° 2025-DD28-PPSMS-TS-0014portant modification de l'agrément n° 112 délivré àla société de transport sanitaireSARL « ALLIANCE AMBULANCE »,sise 29 Boulevard J-F. Kennedy — 28110 LUCEen ce qui concerne la gérance
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire ;
VU le code de la Santé publique et notamment les articles L6311-1 et suivants, R6311-1, R6312-6 etR6313-7 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation à la garde ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que directricegénérale de 'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié par l'arrêté du 7 juillet 2000 relatif à la compositiondu dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle desvéhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté préfectoral n° 692 du 3 mai 1996 fixant la liste des entreprises de transports sanitaires ayantbénéficié pour leurs véhicules d'autorisations de mise en service de plein droit ;VU l'arrété du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installationsmatérielles affectées aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 11 avril 2022 relatif aux conditions de formation de I'auxiliaire ambulancier et au diplômed'ambulancier ;VU la délégation de signature au directeur départemental pour le département d'Eure-et-Loir n° 2023-DG-DS28-0004, en date du 09 novembre 2023 ;VU l'agrément n° 112 délivré le 10 Juin 2021 à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL« ALLIANCE AMBULANCE » pour effectuer des transports sanitaires et ses arrêtés de modificationsuccessifs :CONSIDERANT le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 Avril 2025 actant la demande deMonsieur NAMOU Mourad d'intégrer la co-gérance de la société « ALLIANCE AMBULANCE enremplacement de Monsieur KHATER Salah ;CONSIDERANT que ce changement ne modifie pas les conditions d'agrément ;Sur proposition du Directeur départemental de I'Eure-et-Loir de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire ;
ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale d'Eure-et-Loir ARRETE N°2025-DD28-PPSMS-TS-001415 Place de la République — CS 70527 - 28019 CHARTRES CEDEXStandard : 02 38 77 33 33 / Fax : 02 37 36 29 93

ARRETEARTICLE 1 : [l est pris acte, de la modification de la gérance de la société « ALLIANCE AMBULANCE »,à compter du 21 Avril 2025 et cogérée par :Monsieur ARFAOUI Hsan,Monsieur DE PASQUALE Cyril,Monsieur HAUTREUX Christophe,Monsieur LAHMAR Mohammed,Monsieur MANTILLA Carl,Monsieur MONCHECOURT Benoit,Monsieur NAMOU Mourad,Monsieur SEIXAS FrédéricARTICLE 2 : Le reste est sans changement.ARTICLE 3 : Le présent arrété pourra faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la date deréception :C soit d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire - Cité Coligny - 131, rue du faubourg Bannier - BP 74409 - 45044 Orléans CEDEX15
soit d'un recours contentieux selon toutes voies de procédure devant le Tribunal Administratifd'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans CEDEX 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par I'application informatique Télérecours,accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE3 : La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire et le Directeurdépartemental d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont copie est adressée à :Madame la directrice du SAMU d'Eure-et-LoirMonsieur le président de l'ATSU 28Monsieur le président du Tribunal de Commerce de Chartres (Greffe)Monsieur le directeur de la CPAM d'Eure-et-LoirMonsieur le directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d'Eure-et-LoirLa société « ALLIANCE AMBULANCE ».
16 MAI 2025Fait à Chartres, leP/La Directrice générale de l'AgenceRégighale e§anté Centre-Val de Loire[ départemental d'Eure-et-Loir,
ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale d'Eure-et-Loir ARRETE N°2025-DD28-PPSMS-TS-001415 Place de la République — CS 70527 - 28019 CHARTRES CEDEXStandard : 02 38 77 33 33 / Fax : 02 37 36 29 93