HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-131
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2025-06-06-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2025-376
EN DATE DU 06 JUIN 2025 PORTANT DISTRACTION DE PARCELLE DE
TERRAIN APPARTENANT A LA FORÊT SECTIONALE DE
FAY-LA-TRIOULEYRE COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE (2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2025-06-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG /
COORDINATION 2025-30 EN DATE DU 16 JUIN 2025 DONNANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT
DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT (3 pages) Page 6
43-2025-06-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
SG/COORDINATION 2025-26 EN DATE DU 16 JUIN 2025 PORTANT
ORGANISATION DE LA PERMANENCE PRÉFECTORALE DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE (3 pages) Page 10
43-2025-06-16-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION
2025-27 EN DATE DU 16 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE A MONSIEUR MATHIAS REGNIER, SOUS-PREFET DE
L'ARRONDISSEMENT DE BRIOUDE
(3 pages) Page 14
43-2025-06-16-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
SG/COORDINATION 2025-28 EN DATE DU 16 JUIN 2025 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE CENCIC,
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
(2
pages) Page 18
43-2025-06-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
SG/COORDINATION 2025-29 EN DATE DU 16 JUIN 2025 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ALBAN-BARRY BENAMRAN
SOUS-PRÉFET DE L'ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX (4 pages) Page 21
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2025-06-02-00003 - Changement d'adresse LHSS ASEA43 (3 pages) Page 26
2
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-06-06-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2025-376 EN
DATE DU 06 JUIN 2025 PORTANT DISTRACTION
DE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT A LA
FORÊT SECTIONALE DE FAY-LA-TRIOULEYRE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE DANS
LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-06-06-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2025-376 EN DATE DU 06 JUIN 2025 PORTANT DISTRACTION DE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT A LA FORÊT SECTIONALE DE
FAY-LA-TRIOULEYRE COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
3
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 376 EN DATE DU 06 JUIN 2025
PORTANT DISTRACTION DE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT
A LA FORÊT SECTIONALE DE FAY-LA-TRIOULEYRE,
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi d'orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001 ;
VU le code forestier et notamment ses articles L 211-1, L 214-3, R 214-1 à R 214-8 ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2025-07 en date du 4 mars 2025 portant délégation de
signature à M. Stéphane LE GOASTER directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU L'arrêté N°2025-022 en date du 22 avril 2025 portant subdélégation de signature aux chefs de
service de la direction départementale des Territoires ;
VU la délibération du Conseil Municipal de SAINT-GERMAIN-LAPRADE en date du 3 février 2025,
sollicitant la distraction du régime forestier d'une parcelle non boisée pour 0,0594 hectares ;
VU le rapport d'instruction de l'Office National des Forêts en date du 22 mai 2025 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur de l'Agence « Montagnes d'Auvergne » de l'Office
National des Forêts en date du 22 mai 2025 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins – CS 60350
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél : 04 71 05 84 00
Mél. : ddt-s ef @haute-loire.gouv.fr
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-06-06-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2025-376 EN DATE DU 06 JUIN 2025 PORTANT DISTRACTION DE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT A LA FORÊT SECTIONALE DE
FAY-LA-TRIOULEYRE COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
4
Article 1er –
En application des dispositions du présent arrêté, la surface totale de la forêt de la forêt sectionale
de Fay-La-Triouleyre, commune de SAINT-GERMAIN-LAPRADE, relevant du Régime Forestier suite à
distraction est de 2,6436 ha.
Article 2 –
La parcelle cadastrale concernée par la distraction du Régime Forestier appartenant à la forêt
sectionale de Fay-La-Triouleyre, commune de SAINT-GERMAIN-LAPRADE, est désignée dans le
tableau ci-après :
Commune Propriétaire Section Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
totale
(ha)
Surface cadastrale
distraite
au régime forestier
(ha)
SAINT-
GERMAIN-
LAPRADE
Section de
Fay-La-
Triouleyre
AH
604
(ex AH 6
partie)
0,0594 0,0594
Article 3 – Publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de SAINT-GERMAIN-LAPRADE par les
soins du Maire a qui certifieront l'accomplissement de cette formalité.
Article 4 – Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»
accessible par le site Internet «www.telerecours.fr».
Article 5 – Exécution
Monsieur le maire de la commune de SAINT-GERMAIN-LAPRADE, le Directeur de l'Agence
« Montagnes d'Auvergne » de l'Office National des Forêts, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'État dans le département de la HAUTE-LOIRE.Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service « environnement et forêt »,
SIGNÉ
Xavier CHEILLETZ
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-06-06-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF
2025-376 EN DATE DU 06 JUIN 2025 PORTANT DISTRACTION DE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT A LA FORÊT SECTIONALE DE
FAY-LA-TRIOULEYRE COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-16-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG / COORDINATION
2025-30 EN DATE DU 16 JUIN 2025 DONNANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE
D'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE
L'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG / COORDINATION 2025-30 EN DATE DU 16 JUIN
2025 DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE LA CARTE
D'ACHAT
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SecrétariatPRÉFET GénéraDE HAUTE-LOIRE | Communi | DépartementalFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG / COORDINATION 2025-30EN DATE DU 16 JUIN 2025DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENTDANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT
Le Préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite,VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances;VU la loi dorientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de MadameCheffi BRENNER ADANLETE, en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du Préfetde la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire.VU le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire,sous-préfète du Puy-en-Velay ;VU le décret du Président de la République du 13 juin 2024 portant nomination de MonsieurBenoît de LAGARDE en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire;VU le décret du Président de la République du 6 mars 2025 portant nomination du sous-préfet d'Yssingeaux — M. BENAMRAN (Alban-Barry);VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination du sous-préfet de Brioude —- M. REGNIER (Mathias) ; '
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG / COORDINATION 2025-30 EN DATE DU 16 JUIN
2025 DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE LA CARTE
D'ACHAT
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VU les décisions d'affectation des agents concernés ;SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTEArticle 1°":Délégation d'ordonnancement est donnée, sur les programmes 207, 216 et 354 (préfectureet SGCD) ainsi que les programmes 134, 206, 215 et 217 (DDI), pour les porteurs de carted'achat concernés, dans la limite des budgets notifiés aux centres de coûts et des montantsdéfinis en fonction des profils attribuésà chacun, exclusivement dans le cadre de l'utilisationde la carte d'achat BNP PARIBAS nominativement attribuéeà :
LAFOND ANNUELSTRUCTURE i éocree FONCTION 4 TD /DE CARTE D'ACHAT REPRÉSENTATION / ENCTIONNEMENT | TRANSACTIONRÉCEPTIONM. Yvan CORDIER Préfet 25 000,00 € 10 000,00 € 2 000,00 €Mme Christine CHEVALIER Personnel de résidence du Préfet 25 000,00 € 10 000,00 € 2 000,00 €Mme Nathalie CENCIC Secrétaire générale 5 500,00 € 10 000,00 € 2 000,00 €Mme Cheffi BRENNER-ADANLETE Secrétaire générale adjointe 5500,00 € 10 000,00 € 2 000,00 €PREFECTURE M. Benoit DE LAGARDE Sous-Préfet 7 300,00 € 10 000,00 € 2 000,00 €M. Mathias REGNIER Sous-Préfet de Brioude 7 300,00 € 10 000,00 € - 2 000,00 €Secrétaire généralM. Maximilien BLAISE e êcre Γf"e _ 7 300,00 € 10 000,00 € 2 000,00 €je lasous-préfecturede Brioude_M. Alban-Barry BENAMRAN Sous-Préfet d'Yssingeaux 7 300,00 € 10 000,00 € 2 000,00 €. Secrétaire Général.M. Vincent MURGUE , L 7 300,00 € 10 000,00 € 2 000,00 €de la sous-préfecture d'YssingeauxM. Frédéric FOURNIER Directeur du SGCD 5 000,00 € 30 000,00 € 2 000,00 €joi f du PôlM. Thomas BRUNON s sl d 30 000,00 € 2 000,00 €M. Dominique GAGNIARRE et du Pureau de fa Îg;î;q"e £ 30 000,00 € 2 000,00 €et des Moyens Génér.M. Antoine LANDRIOT Chef du Pôle SIDSIC - 10 000,00 € 2 000,00 €Déléguée du SGCDMme Valérie SIGAUD - 20 000,00 € 2 000,00 €DDT auprèsde la DDTM. Stéphane LE GOASTER Directeur de la DDT 10 000,00 € - 2 000,00 €Mme Carole SOUVIGNET Directrice de la DDETSPP 10 000,00 € 20 000,00 € 2 000,00 €PDETSPF Mme Isabelle ESTIER-PORTE Déléguée du SGCD 20 000,00 € 2 000,00 €auprèsde la DDETSPP p 'Article 2:Délégation de signature est accordée aux référents carte achat listés ci-dessous, afind'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aux centresde facturation dont ils ont la responsabilité :RÉFÉRENTS CARTE ACHAT SERVICE Pn CENTRE DE FACTURATION. PôleMme Catherine FAUSSE Finances, Immobilier et LogistiqueRESPONSABLES DE PROGRAMME CARTE ACHAT SERVICE BOP354-DR69-DP43 FACO000069. e PôleMme Marie QUOIZOLA (RPCA déléguée} Finances, Immobilier et LogistiqueMme Catherine FAUSSE (RPCA déléguée suppléante) p—— Imm:l?illleer et Logistique
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG / COORDINATION 2025-30 EN DATE DU 16 JUIN
2025 DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE LA CARTE
D'ACHAT
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Article3 :L'arrété préfectoral N°SG / COORDINATION 2025-17 en date du 24 mars 2025 donnantdélégation de signature en matière dordonnancement dans le cadre de l'utilisation de lacarte achat, est abrogé. -
Article 4 :La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire est chargee de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I' État dans ledépartement de la Haute-Loire.
Le Préfet
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG / COORDINATION 2025-30 EN DATE DU 16 JUIN
2025 DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE LA CARTE
D'ACHAT
9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-16-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2025-26 EN DATE DU 16 JUIN 2025 PORTANT
ORGANISATION DE LA PERMANENCE
PRÉFECTORALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA
HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-26 EN DATE DU 16 JUIN
2025 PORTANT ORGANISATION DE LA PERMANENCE PRÉFECTORALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 10
PDIÈÉI:EAL i | Secrétariat Généralr Co_or:d n]a_tlonÉgalié | InterministérielleFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-26EN DATE DU 16 JUIN 2025 |PORTANT ORGANISATION DE LA PERMANENCE PRÉFECTORALEDANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route ;VU _ le code de la santé publique ;VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;VU — laloin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; |VU _ le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU _ le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de MadameCheffi BRENNER ADANLÉTÉ en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès duPréfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire ;VU _ le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de lasecrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay - MmeCENCIC (Nathalie) ; |-VU — le décret du Président de la République du 13 juin 2024 nommant M. Benoît de LAGARDE,chef d'escadron de la gendarmerie nationale, sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Haute-Loire (groupe V) pour une durée de trois ans ;VU e décret du Président de la République du 6 mars 2025 portant nomination du sous-préfet d'Yssingeaux —- M. BENAMRAN (Alban-Barry); - 'VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination du sous-préfet de Brioude - M. REGNIER (Mathias);SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-26 EN DATE DU 16 JUIN
2025 PORTANT ORGANISATION DE LA PERMANENCE PRÉFECTORALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 11
ARRETEArticle ler:Une permanence préfectorale est assurée dans le département de la Haute- Loire et organisée dela manière suivante:- permanence de semaine: du lundi 8 heures au vendredi 17 heures;- permanence de fin de semaine: du vendredi 17 heures au lundi 8 heures;- permanence des jours fériés: de la veille du jour férié à 17 heures au lendemaln du jjour férié à 8heures;- permanence des jours RTT obligatoires définis annuellement en comité technique paritaire.
Article 2 :Sont habilitésà participer à cette permanence et dans le ressort du departement de la Haute-Loire, conformément au tableau de programmation:- Monsieur Alban-Barry BENAMRAN, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;- Monsieur Mathias REGNIER, sous-préfet de l'arrondissement de Brioude;- Madame Nathalie CENCIC, sous—prefete de Iarrondlssement du Puy, secrétaire générale de lapréfecture de la Haute-Loire;- Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de laHaute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire;- M. Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire.Article 3 :Dans le cadre des permanences, les agents mentionnés à |'article 2, sont habilités à prendre toutedécision rendue nécessaire par une situation d'urgence dont:- les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L 3213-1 à L 3213-10 etL 3211-12-1 du code de la santé publique) ; : '- les décisions prises en application du livre Il, V, VI et VII du code de l'entrée et du séjourdes étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangers en situationirrégulière ;- les saisines du juge des libertés et de la détention en application des articles L. 742-1; L. 742-4 ; L. 742-5 ; L. 742-6; L. 742-7; L. 743-8; R. 742-1 ; R. 743-5 du code de l'entrée et du séjourdes étrangers et du droit d'asile ;- les décisions et mesures applicables en cas d'infractions au code de la route ;- les arrêtés de restriction et/ou d'interdiction de la circulation sur les routes nationales et/oudépartementales (coordination routière).
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-26 EN DATE DU 16 JUIN
2025 PORTANT ORGANISATION DE LA PERMANENCE PRÉFECTORALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 12
Article 4 : |L'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2025-13 en date du 24 mars 2025 portant organisationde la permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire, est abrogé.
Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet de l'arrondissementd'Yssingeaux, le sous-préfet de l'arrondissement de Brioude, la sous-préfète chargée de missionauprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire,le directeur de cabinet sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de |'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
eYvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-26 EN DATE DU 16 JUIN
2025 PORTANT ORGANISATION DE LA PERMANENCE PRÉFECTORALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 13
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-16-00002
ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION
2025-27 EN DATE DU 16 JUIN 2025 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR
MATHIAS REGNIER, SOUS-PREFET DE
L'ARRONDISSEMENT DE BRIOUDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-27 EN DATE DU 16 JUIN
2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR MATHIAS REGNIER, SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BRIOUDE 14
PREFET -DE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
VU
VU
VU
VUVU
vu
VU
VU
VU
VUSUR
ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-27EN DATE DU 16JUIN 2025PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR MATHIAS REGNIER,SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BRIOUDE
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;la loi d'orientation n° 92-125 du février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départementsle décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;le décret du Président de la République du 6 mars 2025 portant nomination dusous-préfet d'Yssingeaux- M. BENAMRAN (Alban-Barry);le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination du sous-préfet de Brioude— M. REGNIER (Mathias);l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2025-26 en date du 16 juin 2025 portantorganisation de la permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 28 mars 2017 relative aux règles appllcablesen matière de signature des préfets;les décisions d'affectation des agents concernés ;proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Secrétariat GénéralCoordinationInterministérielle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-27 EN DATE DU 16 JUIN
2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR MATHIAS REGNIER, SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BRIOUDE 15
ARRETEArticle 1er:Délégation de signature est donnée à Monsieur Mathias REGNIER, sous-préfet del'arrondissement de Brioude, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions etcorrespondances relevant des attributions de l'État dans l'arrondissement de Brioude, àl'exception:- des mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de lachambre régionale des comptes;- des documents d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, cartes communales permisde construire au nom de I'Etat...)- des décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;- des réquisitions de la force armée ;- des réquisitions du comptable public.Article 2 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Mathias REGNIER, sous-préfet del'arrondissement de Brioude, pour les centres de coût placés sous sa responsabilité àl'effet de signer les devis et les bons de commande et de viser le service fait, pour lesdépenses imputables sur le BOP 354 - Administration territoriale de l'État - Unitéopérationnelle de la Haute-Loire.Article 3 : |En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur Mathias REGNIER, sous-préfet del'arrondissement de Brioude, afin de signer pour l'ensemble du département de la Haute-Loire, les courriers, actes et décisions concernant les biens de section, les gardesparticuliers, les associations notamment dans les matières suivantes :- convocation des électeurs et propriétaires intéressés pour la désignation de lacommission syndicale d'une section de commune (article L 2411-3 et suivants ducode général des collectivités territoriales);- arrêté constatant que les conditions de constitution d'une commission syndlcale nesont pas réunies (article L2411-3 et L2411-5 du code général des collectivitésterritoriales) ; |- transfert à la commune de tout ou partie des biens d'une section (article L2411-11du code général des collectivités territoriales) ;- autorisation donnée par le représentant de l'État pour la vente ou le changementd'usage de biens sectionaux (article L2411-16 du code général des collectivitésterritoriales) ;-- autorisation d'ester en justice en application de l'article L2411-8 alinéa 6 du codegénéral des collectivités territoriales ;- création d'une commission syndicale si le projet de modification de limitesterritoriales concerne le détachement d'une section de commune soit pour lerattacher à une autre commune, soit pour l'ériger en commune séparée (articleL2112-3 du code général des collectivités territoriales) ;- délivrance des récépissés des associations;- déclaration de création des associations;- déclaration de changement dans leur administration et de modlflcatlons statutairesdes associations;- tutelle des associations d'utilité publique, fondations et associations cultuelles etde bienfaisance ;- arrêté d'agrément des gardes particuliers (chasse et péche) et tout courrierafférent.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-27 EN DATE DU 16 JUIN
2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR MATHIAS REGNIER, SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BRIOUDE 16
Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mathias REGNIER, Monsieur Alban-BarryBENAMRAN, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux, assure la suppléance desfonctions du sous-préfet de l'arrondissement de Brioude, et exerce dans les mêmesconditions que celles prévues aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté, la délégation designature.Article 5 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mathias REGNIER et de Monsieur Alban-Barry BENAMRAN, la délégation de signature qui lui est conférée dans les articles 1, 2 et 3du présent arrêté sera assurée par Monsieur Maximilien BLAISE, attaché d'administrationde l'État, secrétaire général de la sous-préfecture de l'arrondissement de Brioude, àl'exclusion de :- l'octroidu concours de la force publique ;- la substitution du maire dans les cas prévus par le code général des collectivitésterritoriales ;- la fermeture de débits de boissons ;- l''agrément des agents de police municipale ;- les hospitalisations sans consentement (articles L 3213-1 à L 3213-10 et L 3211-12-1 du codede la santé publique). -Article 6 :Lorsque Monsieur Mathias REGNIER assure la permanence départementale du corpspréfectoral, délégation de signature lui est donnée, à l'effet de signer pour l'ensemble dudépartement de la Haute-Loire, toutes décisions rendues nécessaires par une situationd'urgence dont :- les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L 3213-1 à L 3213-10 et L 3211-12-1 du code de la santé publique);- les décisions prises en application des livres I, V, VI et VII du code de l'entrée et duséjour des étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangersen situation irrégulière ;- les saisines du juge des libertés et de la détention en application des articles L. 742-1; L. 742-4 ; L. 742-5 ; L. 742-6 ; L. 742-7 ; L. 743-8 ; R. 742-1 ; R. 743-5 du code del'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;- les décisions et mesures applicables en cas d'infractions au code de la route.Article 7 :L'arrêté SG/COORDINATION 2025-16 en date du 24 mars 2025 portant délégation designature à Monsieur Emmanuel FEVRE, sous-préfet de l'arrondissement de Brioude, estabrogé.Article 8 : -La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet del'arrondissement de Brioude et le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecturede la Haute-Loire.Le préfet,
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-27 EN DATE DU 16 JUIN
2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR MATHIAS REGNIER, SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BRIOUDE 17
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-16-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2025-28 EN DATE DU 16 JUIN 2025 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME
NATHALIE CENCIC, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE
LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-28 EN DATE DU 16 JUIN
2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE CENCIC, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA
HAUTE-LOIRE
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PREFET Secrétariat GénéralDE HAUTE-LOIRE LLiberté COOI'd i r]a_tlone InterministérielleFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-28" EN DATE DU 16 JUIN 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME NATHALIE CENCIC,SECRETAIRE GENERALE DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etles départements; . |VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;VU _ le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination deMadame Cheffi BRENNER ADANLETE, en qualité de sous-préfète chargée demission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de lapréfecture de la Haute-Loire ;VU _ le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nominationde Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nominationde la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète duPuy-en-Velay - Mme CENCIC (Nathalie) ;VU e décret du Président de la République du 6 mars 2025 portant nomination- du sous-préfet d'Yssingeaux —- M. BENAMRAN (Alban-Barry) ;VU _ le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination dusous-préfet de Brioude — M. REGNIER (Mathias) ;VU _ l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2025-26 en date du 16 juin 2025portant organisation de la permanence préfectorale dans le département dela Haute-Loire; ' :SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-28 EN DATE DU 16 JUIN
2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE CENCIC, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA
HAUTE-LOIRE
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ARRETE
Article 1er:Délégation de signature est donnéea Madame Nathalie CENCIC, sous-préfete,secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, à l'effet de signer tous actes, .arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant desattributions de l''État dans le département, ainsi que toutes requêtes, déférés,mémoires, réquisitions, laissez-passer, déclinatoires de compétence auprès desdifférentes juridictions administratives et judiciaires, à I'exception:- de la réquisition du comptable;- des arrétés de conflits ;- de la réquisition de la force armée.Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nathalie CENCIC, la délégation designature qui lui est consentie à l'article 1 sera exercée par Madame Cheffi BRENNER-ADANLÉTÉ, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire,secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire.Article3 :En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Nathalie CENCIC et deMadame Cheffi BRENNER-ADANLÉTÉ, la délégation donnée à Madame NathalieCENCIC est exercée par Monsieur Alban-Barry BENAMRAN, sous-préfet del'arrondissement d'Yssingeaux.Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Nathalie CENCIC, deMadame Cheffi BRENNER-ADANLETE et de Monsieur Alban-Barry BENAMRAN, ladélégation donnée à Madame Nathalie CENCIC est exercée par Monsieur MathiasREGNIER, sous-préfet de l'arrondissement de Brioude.Article 5 :L'arrêté préfectoral N°SG/COORD|NATION 2025-15 en date du 24 mars 2025portant délégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secretalre générale dela préfecture de la Haute-Loire, est abrogé.Article 6 :La secrétaire générale de |a prefecture de la Haute-Loire, sous-préfète del'arrondissement du Puy-en-Velay, la secrétaire générale adjointe de la préfecture dela Haute-Loire, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, lesous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux, le sous-préfet de l'arrondissement deBrioude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-28 EN DATE DU 16 JUIN
2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE CENCIC, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA
HAUTE-LOIRE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-16-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2025-29 EN DATE DU 16 JUIN 2025 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR
ALBAN-BARRY BENAMRAN SOUS-PRÉFET DE
L'ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-29 EN DATE DU 16 JUIN
2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ALBAN-BARRY BENAMRAN SOUS-PRÉFET DE L'ARRONDISSEMENT
D'YSSINGEAUX
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PD'EE:IEALTE LOIRE | Secrétariat Généralp Co_on:duîa_tlonÉgalité | InterministérielleFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-29EN DATE DU 16 JUIN 2025PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ALBAN-BARRY BENAMRANSOUS-PRÉFET DE L'ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du fevner 1992 modifiée relative à l''administrationterritoriale de la République;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'EÉtat dans les régions et lesdépartements ;VU _ le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU _ le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 6 mars 2025 portant nomination dusous-préfet d'Yssingeaux —- M. BENAMRAN (Alban-Barry) ;VU _ le décret du Président dela République du 15 mai 2025 portant nomination du sous-préfet de Brioude — M. REGNIER (Mathias) ;VU _ l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2025-26 en date du 16 juin 2025 portantorganisation de la permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire;VU lacirculaire du Ministre de I'Intérieur du 28 mars 2017 relative aux règles applicablesen matière de signature des préfets ;VU _ les décisions d'affectation des agents concernés ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-29 EN DATE DU 16 JUIN
2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ALBAN-BARRY BENAMRAN SOUS-PRÉFET DE L'ARRONDISSEMENT
D'YSSINGEAUX
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ARRETE
Article ler:Délégation de signature est donnée à Monsieur Alban-Barry BENAMRAN, sous-préfet del'arrondissement d'Yssingeaux, à l'effet de signer tous actes, arrétés, décisions etcorrespondances relevant des attributions de l'État dans l'arrondissement d'Yssingeaux, àl'exception :- des mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de lachambre régionale des comptes;- des documents d'urbanisme (plans locaux d' urbamsme cartes communales, permisde construire au nom de l'État...);- des décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;des réquisitions de la force armée ;des réquisitions du comptable public.
Article 2 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Alban-Barry BENAMRAN, sous-préfet del'arrondissement d'Yssingeaux, pour les centres de coût placés sous sa responsabilité, àl'effet de signer les devis et les bons de commande et de viser le service fait, pour lesdépenses imputables sur le BOP 354 - Administration territoriale de l'État - Unitéopérationnelle de la Haute-Loire.
Article 3 : |En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur Alban-Barry BENAMRAN, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux pour l'ensemble du département de la Haute-Loire, afin de signer les actes et décisions en matière :- de législation funéraire, dont :- dérogations aux délais d'inhumation et de crémation;- _ autorisations de création de chambres funéraires et de crematorium ;- habilitations funéraires ;inhumation dans les propriétés privées ;transport de corps et d'urnes funéraires à l'étranger.- de mamfestatlons aériennes dont:e Drones< Dérogations survol aérien basse hauteur< Hélistations, Hélisurfaces< Plateformes Montgolfières* Plateformes ULM< Lâcher de Ballons- de débits de boissons, dont :- transferts de licence à consommer sur place (licence IIl ou licence IV)- dérogations aux horaires de fermeture
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2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ALBAN-BARRY BENAMRAN SOUS-PRÉFET DE L'ARRONDISSEMENT
D'YSSINGEAUX
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Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alban-Barry BENAMRAN, MonsieurMathias REGNIER, sous-préfet de l'arrondissement de Brioude, assure la suppléance desfonctions du sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux, et exerce dans les mêmesconditions que celles prévues aux articles 1, 2 et 3 du présent arrété, la délégation designature.
Article 5 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alban-Barry BENAMRAN et de MonsieurMathias REGNIER, la délégation de signature qui lui est conférée dans les articles 1, 2 et 3sera assurée par M. Vincent MURGUE, attaché hors classe, secrétaire général de la sous-préfecture de l'arrondissement d'Yssingeaux, à l'exclusion de :- l'octroi du concours de la force publique ;- la substitution au maire dans les cas prévus par le code général des collectivitésterritoriales ;- la fermeture administrative de débits de boissons ;- les hospitalisations sans consentement (articles L 3213-1 à L 3213-10 et L 3211121 ducode de la santé publique). |
Article 6 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alban-Barry BENAMRAN, de MonsieurMathias REGNIER et de Monsieur Vincent MURGUE, la délégation de signature conféréedans les articles 1, 2 et 3 est exercéé successivement dans l'ordre et par les agentssuivants:- Monsieur Erwan PIERRE, secrétaire administratif de classe supérieure ;- En cas d'absence ou d''empêchement de Monsieur Erwan PIERRE, par MonsieurPatrick DUBOIS, secrétaire administratif de classe supérieure ;- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Patrick DUBOIS, par MadameJulie VERNET, secrétaire administrative de classe supérieure ;- En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Julie VERNET, par MadameMurielle MENUT, secrétaire administrative de classe supérieure ;- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Murielle MENUT, par MadameIsabelle PEYRARD, secrétaire administrative de classe normale ;- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle PEYRARD, par MadameFanny IMBERDIS, secrétaire administrative de classe normale.
à l'exclusion de :- l'octroi du concours de la force publique;- la substitution au maire dans les cas prévus par le code général des collectivitésterritoriales ; '- la fermeture administrative de débits de boissons ;- les hospitalisations sans consentement (articles L 3213-1 à L 3213-10 et L 3211-12-1 ducode de la santé publique).
Article7 :Lorsque Monsieur Alban-Barry BENAMRAN, assure la permanence départementale ducorps préfectoral, délégation de signature lui est donnée, à l'effet de signer pourl'ensemble du département de la Haute-Loire, toutes décisions rendues nécessaires parune situation d'urgence dont :
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-29 EN DATE DU 16 JUIN
2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ALBAN-BARRY BENAMRAN SOUS-PRÉFET DE L'ARRONDISSEMENT
D'YSSINGEAUX
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- les arrétés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L 3213-1 à L 3213-10 et L 3211-12-1 du code de la santé publique);- les décisions prises en application des livres II, V, VI et VII du code de l'entrée et duséjour des étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangers| en situation irrégulière ;- les saisines du juge des libertés et de la détention en application des articles L. 742-1; L. 742-4; L. 742-5; L. 742-6; L. 742-7; L. 743-8 ; R. 742-1; R. 743-5 du code del entrée et du séjour des étrangers et du drout d' asnle ;- les décisions et mesures applicables en cas d'infractions au code de la route.
Article 8 :L'arrêté SG/COORDINATION N° 2025-14 en date du 24 mars 2025 portant délégation designature à Monsieur Alban-Barry BENAMRAN, sous-préfet de l'arrondissementd'Yssingeaux, est abrogé.
Article 9 : |La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le sous-préfet del'arrondissement d' Yssingeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Loire.
Le préfet,
(vYvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-29 EN DATE DU 16 JUIN
2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ALBAN-BARRY BENAMRAN SOUS-PRÉFET DE L'ARRONDISSEMENT
D'YSSINGEAUX
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-06-02-00003
Changement d'adresse LHSS ASEA43
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-06-02-00003 - Changement d'adresse LHSS ASEA43 26
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL,iberte'ÉgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté N° 2025-08-0003

Portant changement de localisation de la structure « lits halte soins santé » (LHSS) située 4, rue de la
Passerelle au Puy-en-Velay (43000) et gérée par l'association ASEA 43




La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L312 -1-1-9, relatif aux établissements
ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés
spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle
ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les structures dénommées "lits halte soins
santé" ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313 -1 à L313 -9 relatifs aux
autorisations des établissements et services médico -sociaux, L313 -6 et D313 -11 à D313 -14 relatifs aux
visites de conformité et D312 -176-1 et D312-176-2 relatifs aux missions et aux conditions de
fonctionnement des lits halte soins santé ;

Vu les arrêtés n°2018-1921 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018, et les arrêtés n°2023 -22-
0068 et 2023 -22-0069 du 30 octobre 2023 publiés le 30 octobre 2023, constituant le socle du Projet
régional de santé (PRS) 2ème génération de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne n° 2011-359 du 22 septembre
2011 autorisant la création d'une structure « lits halte soins santé » de 9 lits gérée par l'association
d'accueil et de réadaptation sociale « Le Tremplin » au Puy-en-Velay ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-Alpes n°2018-0382 du
22 septembre 2011 portant transfert de l'autorisation de fonctionnement de la structure « lits halte soins
santé » de 9 lits gérée par l'association d'accueil et de réadaptation sociale « Le Tremplin » située 4, rue
de la Passerelle 43000 Le Puy-en-Velay, à l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la
Haute-Loire (A.S.E.A. 43) dont le siège social est situé à Meymac 43150 L e Monastier, à compter du 1 er
janvier 2018 ;

Considérant la demande du gestionnaire pour notifier la nouvelle adresse de la structure au 4, rue de la
Passerelle – 43000 Le Puy-en-Velay ;





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-06-02-00003 - Changement d'adresse LHSS ASEA43 27


Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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ARRÊTE



Article 1er : À compter du 26/05/2025, la structure lits halte soins santé (LHSS) gérée par l'association
ASEA 43, précédemment installée 13, rue Jean Solvain – 43000 Le Puy-en-Velay, est transférée 4, rue de
la Passerelle - 43000 Le Puy-en-Velay.

Article 2 : La mise en œuvre de l'autorisation est conditionnée au résultat de la visite de conformité
mentionnée à l'article L.313 -6 du code de l'action sociale et des familles dont les modalités
d'organisation sont prévues par les articles D.313-11 à D.313-14 du même code.

Article 3 : La présente autorisation viendra à échéance le 21 septembre 2026.

Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée au premier alinéa de
l'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues à l'article L313 -5
du même code.

Article 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de la structure au regard des caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance de l'agence région ale de santé Auvergne -Rhône-Alpes,
selon les termes de l'article L313 -1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.

Article 5 : La structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : Association ASEA 43
Adresse (EJ) : 53 Bis Chemin de Gendriac - 43000 Le Puy-en-Velay
N°FINESS (EJ) : 43 000 581 9
Code statut (EJ) : 60 (association loi 1901 non reconnue d'utilité publique)
N°SIREN : 775 603 772

Entité établissement : Structure Lits Halte Soins Santé (LHSS) du Puy-en-Velay
Adresse ET : 4, rue de la Passerelle - 43000 Le Puy-en-Velay
N° FINESS ET : 43 000 819 3
Code catégorie : 180 (lits halte soins santé)
Code discipline : 507 (Hébergement médico -social des personnes ayant des difficultés
spécifiques)
Code fonctionnement : 11 (Hébergement complet)
Code clientèle : 840 (Personnes sans domicile)
Code mode de tarif : 34

La capacité autorisée est de 9 places.

Article 6 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
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Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
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à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Article 7 : Le directeur de la délégation départementale de la Haute-Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la
préfecture du département de la Haute-Loire.



Fait à Lyon, le 2 juin 2025

Pour la directrice générale et par délégation,
Le directeur de la santé publique
Signé, Aymeric BOGEY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-06-02-00003 - Changement d'adresse LHSS ASEA43 29