HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-001
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Direction
87-2025-01-03-00001 - SUBDÉLÉGATION DU DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN MATIÈRE
D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-01-03-00001
SUBDÉLÉGATION DU DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN MATIÈRE
D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-03-00001 - SUBDÉLÉGATION DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES
TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3
Es
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale des
Territoires
SUBDÉLÉGATION DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN MATIÈRE
D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
leVu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 11 février 2022, nommant Monsieur
Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 26 janvier
2024, nommant Monsieur Jean-François MORAS directeur départemental adjoint des territoires de
la Haute-Vienne à compter du 5 février 2024 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 21 août 2023 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à Monsieur Stéphane NUQ directeur départemental des
territoires de la Haute-Vienne ;
DÉCIDE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane NUQ, directeur
départemental des territoires, la délégation de signature qui lui a été conférée par arrêté
préfectoral du 21 février 2022 est exercée par Monsieur Jean-François MORAS, d irecteur
départemental adjoint des territoires.
Article 2 : Subdélégation de signature est également donnée aux chefs de service afin de signer
tous actes ou décisions dans le cadre de leurs attributions respectives. Les chefs de services
bénéficiaires de cette subdélégation sont :
M. Eric HULOT, chef du service eau, environnement, forêt (SEEF)
M. Emmanuel EMERY, chef du service ingénierie des territoires (SIT)
M. Christophe MOINE, chef du service économie agricole (SEA)
M. Cédric JOSEPH, chef du service urbanisme habitat (SUH)
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Article 3 : Les adjoints des chefs de service dont les noms suivent disposent de la même
subdélégation de signature que les chefs de service et suppléent leur absence ou
empêchement :
M. Serge CHAUMONT, adjoint du chef du SIT
Mme Marie-Claire DUFOUR, adjointe du chef du SEEF
Mme Christine SAINT-MARTIN, adjointe du chef du SEA
M. Lionel ÉCLANCHER, adjoint du chef du SUH .
Article 4 : Dans le cadre de leurs compétences respectives et pour les domaines d'activité
propres à leur service, subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unité ou de mission
suivants :
Mme Shana BOUHET, cheffe de l'unité foncier et territoires (SEA)
M. Laurent JOYEUX, chef de l'unité aides surfaciques et agro-environnementales (SEA)
Mme Joanna BERTHELOT, cheffe de l'unité accompagnement des exploitations et des filières
(SEA)
Mme Hélène MARLIN, cheffe de l'unité sécurité routière (SIT)
M. Younès OIKAOUI, chef de l'unité éducation routière (SIT)
M. Philippe PERRAUD, chef de l'unité accessibilité (SIT)
M. Jean-Michel DESBORDES, chef de l'unité transition énergétique-risques (SIT)
M. Bruno BUFFET, chef de la mission connaissance et analyse des territoires (SIT)
M. Lionel LAGARDE, chef de l'unité eau et milieux aquatiques (SEEF)
M. Emmanuel GOUHIER, chef de l'unité nature forêt (SEEF)
Mme Helène BEYRAND, cheffe de l'unité urbanisme (SUH)
En cas de décision d'intérim d'un chef d 'unité ou de mission prise par le directeur
départemental des territoires, l'intérimaire exerce la délégation du chef d'unité ou de mission
correspondant pendant toute la durée de l'intérim.
Article 5 : Dans le cadre de leurs compétences spécifiques, subdélégation de signature est
également donnée à :
M. Damien LAGUZET, adjoint de la cheffe de l'unité urbanisme (SUH)
Mme Laura LEDUC, adjointe du chef de l'unité habitat (SUH)
M. Pierre NICOLAS, responsable du pôle instruction au sein de l'unité urbanisme (SUH)
Mme Marjorie AUDOIN, adjointe du responsable de l'unité accessibilité (SIT)
Mme Dominique ANTONINI, référente commission accessibilité (SIT)
Mme Alexina KITOU, instructrice accessibilité (SIT)
Mme Barbara FRANCESCO, chargée de mission « Villages d'avenir » (SIT)
Article 6 : Sont autorisés à signer les procès verbaux des sous-commissions départementales
pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH :
Mme Chloé LEGRAND, déléguée territoriale
Mme Jeanne-Louise DESCHAMPS, déléguée territoriale
Article 7 : Les chefs de service, leurs adjoints et les chefs d'unité, leurs adjoints et les chefs de
pôle nommément dési gnés valident les congés et absences des agents dans le respect du
règlement intérieur de la DDT et des règles complémentaires édictées.
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Article 8 : Subdélégation de signature est donnée, durant la durée d'exercice des astreintes,
aux agents suivants :
M. Serge CHAUMONT, adjoint du chef du SIT
Mme Marie-Claire DUFOUR, adjointe du chef du SEEF
M. Emmanuel EMERY, chef du SIT
M. Eric HULOT, chef du SEEF
M. Cédric JOSEPH, chef du SUH
M. Christophe MOINE, chef du SEA
M. Jean-Michel DESBORDES, chef de l'unité transition énergétique-risques (SIT)
Mme Christine SAINT-MARTIN, adjointe du chef SEA.
Article 9 : La présente décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Haute-Vienne.
Article 10 : Le directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Vienne est chargé
de l'exécution de la présente décision.
Limoges, le 3 janvier 2025
Le directeur départemental
des territoires
ORIGINAL SIGNE
Stéphane NUQ
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