PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2026-091
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
30-2026-04-30-00011 - Récépissé de déclaration services à la
personne ARBEZ Jodie Les clés de Jodie 03042026 à Saint Ambroix (2
pages) Page 3
30-2026-04-30-00009 - Récépissé de déclaration services à la
personne BOLAND Barbara PLUME & DOSSIER 02042026 à Saint Jean du
Gard (2 pages) Page 6
30-2026-04-30-00010 - Récépissé de déclaration services à la
personne FABRE Séverine Sev Services 02042026 à Vallabrègues (2
pages) Page 9
30-2026-04-30-00008 - Récépissé de déclaration services à la
personne THUBE Paul 01042026 à Les Angles (2 pages) Page 12
30-2026-04-30-00012 - Récépissé déclaration services à la
personne BERENGUER Julie ORTIS LORIS 03042026 à Boisset et Gaujac (2
pages) Page 15
30-2026-04-30-00014 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne Lionel COIFFIER JARD'IN ALES 26032026 à Ales (2
pages) Page 18
30-2026-04-30-00007 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne NICOLAS Sabine 26032026 à
Saint-Hilaire-de-Brethmas (2 pages) Page 21
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-30-00011
Récépissé de déclaration services à la personne
ARBEZ Jodie Les clés de Jodie 03042026 à Saint
Ambroix
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-30-00011 - Récépissé de déclaration services à la
personne ARBEZ Jodie Les clés de Jodie 03042026 à Saint Ambroix 3
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-30-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 103306049Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 03 avril 2026 par Madame ARBEZ Jodie enqualité de responsable, pour l'organisme ARBEZ Jodie (nom commercial : Les clés de Jodie) SiretN°10330604900018 dont l'établissement principal est situé au 480 chemin du Bois, 30500 SaintAmbroix et enregistrée sous le n° SAP 103306049 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les. activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Travaux de petit bricolageo Collecte et livraison à domicile de linge repasséo Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-30-00011 - Récépissé de déclaration services à la
personne ARBEZ Jodie Les clés de Jodie 03042026 à Saint Ambroix 4
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.Fait a Nimes, le 30 avril 2026 /La directrice départementalede l'emploi, du travailet des solidarités du Gar_ &t par délégatiLe @irecteur départ
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-30-00011 - Récépissé de déclaration services à la
personne ARBEZ Jodie Les clés de Jodie 03042026 à Saint Ambroix 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-30-00009
Récépissé de déclaration services à la personne
BOLAND Barbara PLUME & DOSSIER 02042026 à
Saint Jean du Gard
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-30-00009 - Récépissé de déclaration services à la
personne BOLAND Barbara PLUME & DOSSIER 02042026 à Saint Jean du Gard 6
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-30-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 453242638Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 02 avril 2026, par Madame BOLANDBarbara en qualité de responsable, pour l'organisme BOLAND Barbara (nom commercial : PLUME &DOSSIER) Siret N°45324263800055 dont l'établissement principal est situé au 177 chemin desOliviers, 30270 Saint-Jean-du-Gard et enregistrée sous le n° SAP 453242638 :Que l'activité déclarée en mode prestataire est la suivante :o Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative .préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-30-00009 - Récépissé de déclaration services à la
personne BOLAND Barbara PLUME & DOSSIER 02042026 à Saint Jean du Gard 7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 30 avril 2026
P/La directrice départementaledé l'emploi, du travailet dés solidarités du Gardt par délégationLe directêur départemental dj
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-30-00009 - Récépissé de déclaration services à la
personne BOLAND Barbara PLUME & DOSSIER 02042026 à Saint Jean du Gard 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-30-00010
Récépissé de déclaration services à la personne
FABRE Séverine Sev Services 02042026 à
Vallabrègues
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-30-00010 - Récépissé de déclaration services à la
personne FABRE Séverine Sev Services 02042026 à Vallabrègues 9
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-30-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 102511920Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 02 avril 2026, par Madame FABRESéverine en qualité de responsable, pour l'organisme Sev Services Siret N°10251192000013 dontl'établissement principal est situé au 2 rue Presbytère, 30300 Vallabrègues et enregistrée sous le n°SAP 102511920 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-30-00010 - Récépissé de déclaration services à la
personne FABRE Séverine Sev Services 02042026 à Vallabrègues 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 30 avril 2026
P/La ctrice départementaledé l'emploi, du travail
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-30-00010 - Récépissé de déclaration services à la
personne FABRE Séverine Sev Services 02042026 à Vallabrègues 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-30-00008
Récépissé de déclaration services à la personne
THUBE Paul 01042026 à Les Angles
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-30-00008 - Récépissé de déclaration services à la
personne THUBE Paul 01042026 à Les Angles 12
EnPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-30-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 993538453Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu larrété du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travailet des solidarités, le 1° avril 2026, par Monsieur THUBE Paulen qualité de responsable, pour l'organisme THUBE Siret N°99353845300016 dont l'établissementprincipal est situé au 885 Boulevard du midi 30133 Les Angles et enregistrée sous le n° SAP993538453 ; insQue l'activité déclarée en mode prestataire est la suivante :o Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-30-00008 - Récépissé de déclaration services à la
personne THUBE Paul 01042026 à Les Angles 13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 30 avril 2026
rectrice départementalel'emsloi, du travails solidarités du Gardt par délégation eeLe directeur départemental adjoint
P/Let
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-30-00008 - Récépissé de déclaration services à la
personne THUBE Paul 01042026 à Les Angles 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-30-00012
Récépissé déclaration services à la personne
BERENGUER Julie ORTIS LORIS 03042026 à
Boisset et Gaujac
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-30-00012 - Récépissé déclaration services à la
personne BERENGUER Julie ORTIS LORIS 03042026 à Boisset et Gaujac 15
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-30-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 103000683Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 03 avril 2026, par Madame BERENGUERJulie en qualité de responsable, pour l'organisme BERENGUER Julie (Nom commercial: ORTISLORIS) Siret N°10300068300013 dont l'établissement principal est situé au 375 chemin du Riou30140 Boisset et Gaujac et enregistrée sous le n° SAP 103000683 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileo Préparation de repas à domicileO Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileo Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementso Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Mas de l'Agriculture- 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-30-00012 - Récépissé déclaration services à la
personne BERENGUER Julie ORTIS LORIS 03042026 à Boisset et Gaujac 16
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 30 avril 2026
P/U directrice départementalede l'emploi, du travaildes solidarités du Gardet par délégaLe directeur départementa intRenaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-30-00012 - Récépissé déclaration services à la
personne BERENGUER Julie ORTIS LORIS 03042026 à Boisset et Gaujac 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-30-00014
Récépissé modificatif de déclaration services à la
personne Lionel COIFFIER JARD'IN ALES
26032026 à Ales
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-30-00014 - Récépissé modificatif de déclaration
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ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2026-04-30-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP n°948779327_ Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant Monsieur LIONELCOIFFIER en qualité de gérant de l'organisme JARD'IN ALES enregistrée le 06 mars 2023 sous lenuméro SAP 948779327 :Vu le transfert du siège social de l'organisme JARD'IN ALES au 1501 chemin des Dupines, 30100ALES entraînant un changement du numéro SIRET : 94877932700022 ;
Constate :Que le siège social de l'entreprise JARD'IN ALES est transféré au 1501 chemin des Dupines, 30100Alès, à compter du 26 mars 2026 ;Que la présente déclaration. d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire :° Petits travaux de jardinage° Travaux de petit bricolage
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 30 avril 2026,
P/L& directrice déca~smentalee l'emploi, du travailelles solidarités du Gardet par déiégationLe di ur départemenial adjoint
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-30-00007
Récépissé modificatif de déclaration services à la
personne NICOLAS Sabine 26032026 à
Saint-Hilaire-de-Brethmas
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EMPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2026-04-30-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 815257399Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organismeNICOLAS Sabine Christine Hélène, enregistrée le 16 décembre 2015, sous le numéro SAP815257399 et la déclaration modificative enregistrée le 02 juin 2025 sous le numéro SAP 815257399 ;Constate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 26 mars 2026 par MadameNICOLAS Sabine en qualité de responsable de l'entreprise individuelle NICOLAS Sabine, Christine,Hélène, Siret N°81525739900023 dont l'établissement principal est situé 28 Lotissement le vieuxMoulin, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, et enregistrée sous le n° SAP 815257399, pour ajouter lesactivités suivantes et la dispense a la condition d'activité exclusive:e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,¢ Assistance administrative à domicileLa déclaration assortie d'une dispense a la condition d'activité exclusive porte donc désormaissur les activités suivantes, en mode prestataire :° Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile,e Soutien scolaire ou cours a domicilee Assistance administrative à domicile,
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 30 avril 2026
P/La diféctrice décamementaleet de$)soliaarités au Gardpar délégation
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