CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-300
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-08-31-00003 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION
FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES FAVREL - FUNERARIUM DU PAYS DE
MONCONTOUR - ZA des Grands Moulins à 22150 HENON (2 pages) Page 3
22-2026-09-03-00009 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - SARL ETABLISSEMENTS GRANIT RANCE -
LAURENCE BOUCHE à 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCE (2 pages) Page 6
22-2026-08-31-00002 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - SARL POMPES FUNEBRES DROUMAGUET à
22450 KERMARIA-SULARD (2 pages) Page 9
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2026-09-11-00003 - Arrêté portant constitution du conseil médical
en formation plénière des agents du service départemental
d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes d'Armor - sapeurs-pompiers
volontaires (SPV) (4 pages) Page 12
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-08-31-00003
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF
HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES
FAVREL - FUNERARIUM DU PAYS DE
MONCONTOUR - ZA des Grands Moulins à 22150
HENON
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-31-00003 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - POMPES
FUNEBRES FAVREL - FUNERARIUM DU PAYS DE MONCONTOUR - ZA des Grands Moulins à 22150 HENON 3
E 3
PRÉFET
DES CÔTES-
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des libertés publiques
Bureau des élections et de
l'administration générale
- A R R E T E -
PORTANT MODIFICATION D'UNE HABILITATION DANS LE DOMAINE F UNÉRAIRE
Le Préfet des Côtes d'Armor,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 et
suivants et R.2223-56 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 1
er
septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Cédric COUTEAU, Directeur des libertés pub liques à la Préfecture de
Saint-Brieuc ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 février 2025, portant habilitation dans le domaine
funéraire sous le n° 25-22-0029 de la SARL AMBULANCES FAVREL, située ZA des
Grands Moulins à 22150 HENON ;
VU la demande formulée le 07 avril 2026 par Monsieur Sébastien FAVREL, Gérant de la
SARL JYF, dont le siège social est situé 2 rue Albert Jacquard – Zone de la Tourelle 2
- Maroué à 22400 LAMBALLE-ARMOR, sollicitant l'actu alisation de cet arrêté
compte-tenu du changement de numéro de Siret de l'é tablissement secondaire
POMPES FUNEBRES FAVREL – FUNERARIUM DU PAYS DE MONC ONTOUR, situé ZA
des Grands Moulins à 22150 HENON ;
- A R R E T E -
ARTICLE 1er : L'article 1
er
de l'arrêté préfectoral du 03 février 2025 portant habilitation
funéraire de la SARL AMBULANCES FAVREL est ainsi mo difié : « L'établissement POMPES
FUNEBRES FAVREL – FUNERARIUM DU PAYS DE MONCONTOUR (dépendant de la SARL
JYF, dont le siège social est situé 2 rue Albert Ja cquard – Zone de la Tourelle 2 – Maroué –
22400 LAMBALLE-ARMOR), représenté par Monsieur Sébastien FAVREL, Gérant, situé ZA
des Grands Moulins à 22150 HENON, est autorisé à exercer les activités suivantes sous le
numéro 26-22-0029 :
- le transport de corps avant et après mise en bière,
- l'organisation des obsèques,
- la fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires et des urnes cinéraires,
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-31-00003 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - POMPES
FUNEBRES FAVREL - FUNERARIUM DU PAYS DE MONCONTOUR - ZA des Grands Moulins à 22150 HENON 4
- la gestion et l'utilisation de chambres funéraires,
- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- la fourniture de personnel et des objets et prest ations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire. »
ARTICLE 2   : La durée de la présente habilitation est fixée jusqu'au 03 février 2030.
ARTICLE 3 : toute modification, suppression ou adjonction af fectant l'un des
renseignements figurant au dossier initial doit fai re l'objet, dans un délai de deux mois,
d'une déclaration à la préfecture.
ARTICLE 4   : la présente décision peut faire l'objet d'un recou rs contentieux, devant le
Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35044 RENNES CEDEX), ou par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux est
également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant
la réponse au recours gracieux.
ARTICLE 5   : le Secrétaire Général est chargé de l'exécution d u présent arrêté dont copie
sera adressée à Monsieur le Maire de Hénon et publi é au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le 31 août 2026.
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur des libertés publiques,
Signé : Cédric COUTEAU
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22
Prefet22
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-31-00003 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - POMPES
FUNEBRES FAVREL - FUNERARIUM DU PAYS DE MONCONTOUR - ZA des Grands Moulins à 22150 HENON 5
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-09-03-00009
ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - SARL
ETABLISSEMENTS GRANIT RANCE - LAURENCE
BOUCHE à 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCE
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00009 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - SARL
ETABLISSEMENTS GRANIT RANCE - LAURENCE BOUCHE à 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCE 6
E 3
PRÉFET
DES CÔTES-
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des libertés publiques
Bureau des élections et de
l'administration générale
- A R R E T E -
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Côtes d'Armor,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 et
suivants et R.2223-56 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 1
er
septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Cédric COUTEAU, Directeur des libertés pub liques à la Préfecture de
Saint-Brieuc ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 juin 2020 portant habi litation dans le domaine funéraire
sous le n° 20-22-0090 de la SARL ETABLISSEMENTS GRANIT RANCE, située 6, p lace
de l'Église à 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCE ;
VU la demande formulée le 18 mai 2026 par Madame Lau rence BOUCHE, Gérante de la
SARL ETABLISSEMENTS GRANIT RANCE – LAURENCE BOUCHE, sollicitant le
renouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement ;
- A R R E T E -
ARTICLE 1er  : La SARL ETABLISSEMENTS GRANIT RANCE – LAURENCE BOUC HE,
représentée par Madame Laurence BOUCHE, Gérante, si tuée 6, place de l'Église à 22690
PLEUDIHEN-SUR-RANCE, est autorisée à exercer les activités suivantes sous le numéro 26-
22-0090  :
- le transport de corps avant et après mise en bière,
- l'organisation des obsèques,
- les soins de conservation (sous-traitance avec S ARL HYTHA 35, sis 132 Bruzon à 35580
Saint-Senoux, n° habilitation funéraire 26-35-2-152 ;
- la fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires et des urnes cinéraires,
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00009 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - SARL
ETABLISSEMENTS GRANIT RANCE - LAURENCE BOUCHE à 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCE 7
- la gestion et l'utilisation de chambres funéraires,
- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- la fourniture de personnel et des objets et prest ations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2   : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, soit jusqu'au 03
septembre 2031.
ARTICLE 3 : toute modification, suppression ou adjonction af fectant l'un des
renseignements figurant au dossier initial doit fai re l'objet, dans un délai de deux mois,
d'une déclaration à la préfecture.
ARTICLE 4   : la présente décision peut faire l'objet d'un recou rs contentieux, devant le
Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35044 RENNES CEDEX), ou par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux est
également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant
la réponse au recours gracieux.
ARTICLE 5   : le Secrétaire Général est chargé de l'exécution d u présent arrêté dont copie
sera adressée à Monsieur le Maire de Pleudihen-sur- Rance et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le 03 septembre 2026.
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur des libertés publiques,
Signé : Cédric COUTEAU.
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22
Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-03-00009 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - SARL
ETABLISSEMENTS GRANIT RANCE - LAURENCE BOUCHE à 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCE 8
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-08-31-00002
ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - SARL POMPES
FUNEBRES DROUMAGUET à 22450
KERMARIA-SULARD
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-31-00002 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - SARL
POMPES FUNEBRES DROUMAGUET à 22450 KERMARIA-SULARD 9
E 3
PRÉFET
DES CÔTES-
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des libertés publiques
Bureau des élections et de
l'administration générale
- A R R E T E -
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Côtes d'Armor,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 et
suivants et R.2223-56 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 1
er
septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Cédric COUTEAU, Directeur des libertés pub liques à la Préfecture de
Saint-Brieuc ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 avril 2021 portant hab ilitation dans le domaine funéraire
sous le n° 21-22-0145 de la SARL POMPES FUNEBRES DROUMAGUET, située Route de
Trélévern à 22450 KERMARIA-SULARD ;
VU la demande formulée le 09 avril 2026 par Madame V éronique DROUMAGUET-VAN
ASSCHE et Monsieur Gilles VAN ASSCHE, Gérants de la SARL POMPES FUNEBRES
DROUMAGUET, située Route de Trélévern à 22450 KERMARIA-SULARD, sollicitant le
renouvellement de l'habilitation funéraire de leur établissement ;
- A R R E T E -
ARTICLE 1er  : La SARL POMPES FUNEBRES DROUMAGUET , représentée par Madame
Véronique DROUMAGUET-VAN ASSCHE et Monsieur Gilles VAN ASSCHE, Gérants, située
Route de Trélévern à 22450 KERMARIA-SULARD, est autorisée à exercer les activités
suivantes sous le numéro 26-22-0145 :
- le transport de corps avant et après mise en bière,
- l'organisation des obsèques,
- la fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires et des urnes cinéraires,
- la gestion et l'utilisation de chambres funéraires,
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-31-00002 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - SARL
POMPES FUNEBRES DROUMAGUET à 22450 KERMARIA-SULARD 10
- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- la fourniture de personnel et des objets et prest ations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2   : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, soit jusqu'au 31 août
2031.
ARTICLE 3 : toute modification, suppression ou adjonction af fectant l'un des
renseignements figurant au dossier initial doit fai re l'objet, dans un délai de deux mois,
d'une déclaration à la préfecture.
ARTICLE 4   : la présente décision peut faire l'objet d'un recou rs contentieux, devant le
Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35044 RENNES CEDEX), ou par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux est
également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant
la réponse au recours gracieux.
ARTICLE 5   : le Secrétaire Général est chargé de l'exécution d u présent arrêté dont copie
sera adressée à Madame le Maire de KERMARIA-SULARD et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le 31 août 2026.
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur des libertés publiques,
Signé : Cédric COUTEAU
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22
Prefet22
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-31-00002 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - SARL
POMPES FUNEBRES DROUMAGUET à 22450 KERMARIA-SULARD 11
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-09-11-00003
Arrêté portant constitution du conseil médical
en formation plénière des agents du service
départemental d'incendie et de secours (SDIS)
des Côtes d'Armor - sapeurs-pompiers
volontaires (SPV)
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-11-00003 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes d'Armor - sapeurs-pompiers volontaires (SPV) 12
EE
PRÉFET
DES COTES-
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des relations
avec les collectivités
territoriales
Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière
des agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
des Côtes-d'Armor – sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi du 31 décembre 1991 modifiée, relative à la protection sociale des sapeurs-
pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service,
notamment l'article 1 ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins
agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique
pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils
médicaux, aux conditions d'aptitudes physiques et au régime des congés de maladie
des fonctionnaires territoriaux, notamment ses articles 4 et 4-3 ;
VU le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 modifié, relatif à la protection des sapeurs-
pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
et modifiant le code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur François GUILLOTOU
de KÉREVER, préfet des Côtes-d'Armor ;
VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Georges SALAÜN,
secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, sous-préfet de Saint-Brieuc ;
1/4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-11-00003 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes d'Armor - sapeurs-pompiers volontaires (SPV) 13
VU l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents
de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ,
notamment ses articles 4, 5, et 6 ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1992 modifié fixant la composition particulière et les
conditions de fonctionnement du conseil médical formation plénière relatif à la
protection sociale des sapeurs pompiers volontaires, notamment les articles 2 à 6 ;
VU l'arrêté ministériel du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil
médical en vue de l'attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi
du 31 décembre 1991 susvisée ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 août 2025 fixant la liste des médecins agréés pouvant siéger
au conseil médical départemental des Côtes d'Armor ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2024 relatif à la liste des médecins membres du
Conseil Médical pour le département des Côtes d'Armor, notamment l'annexe 1 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Georges SALAÜN, secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,
sous-préfet de Saint-Brieuc ;
VU la délibération 1-1 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie
et de Secours des Côtes d'Armor en date du 19 juin 2026 ;
VU le courrier électronique du 07 août 2026 du SDIS des Côtes d'Armor adressé au
président du centre départemental de gestion et son annexe portant la liste des
membres du conseil médical départemental de sapeurs-pompiers volontaires datée
du 4 août 2026 ;
Considérant qu'il convient de prendre en compte les désignations régulièrement
intervenues des représentants du personnel appelés à siéger au sein du conseil
médical ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'abroger l'arrêté du 3 septembre 2026
portant constitution du conseil médical en formation plénière des agents du service
départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes d'Armor – sapeurs-
pompiers volontaires (SPV) et procéder à une nouvelle constitution de celui-ci ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture des Côtes d'Armor ;
A R R E T E
ARTICLE 1 - Le conseil médical en formation plénière des agents du service
départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes d'Armor – sapeurs-pompiers
volontaires (SPV) est constitué comme suit :
2/4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-11-00003 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes d'Armor - sapeurs-pompiers volontaires (SPV) 14
I – PRESIDENCE
Le médecin Chef-Président, pouvant siéger au conseil médical, est désigné Président du
conseil Médical Départemental des agents de la fonction publique territoriale
conformément aux dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2025
susvisé pris en application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 susvisé.
Il a pour suppléant des médecins titulairesvisés en annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 24
mai 2024 susvisé.
Médecin Chef départemental Ou son représentant
Médecin Chef Médecin du SDIS
Médecin de classe exceptionnelle SPP
Jean-Jacques PERRON
II – MÉDECINS
Les membres titulaires sont les médecins agréés suivants :
Dr Jean-Michel GUILCHER
Dr Olivier DUFRENEIX
Dr Philippe CARRIERE
Dr Bernard LASSALLE
Dr Françoise CONTELLEC
Les membres suppléants sont les médecins agréés suivants :
Dr SEBBAR Driss
Dr ZONGO Pierre-Damien
III – REPRÉSENTANTS DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS – SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
1 ) REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION (SPP & SPV)
Représentants titulaires Guillaume LOUIS Nadège LANGLAIS
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-11-00003 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes d'Armor - sapeurs-pompiers volontaires (SPV) 15
Représentants
suppléants
Jean-Marc DEJOUE Vincent LE MEAUX
Pierrick GOURONNEC Michel DESBOIS
2 ) REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Représentants titulaires
Lieutenant
Thierry KERBELLEC Lieutenant SPV Thierry
PARANTHOEN
Représentants
suppléants
Adjudant-Chef
Jérémy RALLON
Adjudant-Chef SPV Christophe
ROBERT
/ /
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 3 septembre 2026 portant constitution du conseil
médical en formation plénière des agents du service départemental d'incendie et de
secours des Côtes d'Armor – sapeurs-pompiers volontaires - est abrogé.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35 044 RENNES CEDEX) ou par
l'application « télérecours citoyen » accessible par le site : www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis aux
membres du conseil médical unique.
Saint-Brieuc, le 11 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Signé : Georges SALAÜN
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-09-11-00003 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes d'Armor - sapeurs-pompiers volontaires (SPV) 16