PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-278
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-11-27-00098 - extension de 2 places d'hébergement
complet internat au sein de l'EEAP SAN SALVADOUR sis 4312 route de
l'Almanarre - BP 30080 - 83407 HYERES géré par
l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) (3 pages) Page 5
R93-2025-12-01-00049 - extension de 5 places d'accueil de jour au sein
de l'EEAP SAN SALVADOUR sis 4312 route de l'Almanarre - BP
30080 - 83407 HYERES géré par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) (3 pages) Page 9
R93-2025-11-18-00025 - 2025 11 18 DECISION TRANSFERT PHARMACIE DU
COURS LE THOR (5 pages) Page 13
R93-2025-12-04-00005 - ARRETE 2025 CCAR-SMR12-066 DE COMPOSITION
DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF D'ALLOCATION DES
RESSOURCES RELATIF AUX ACTIVITES DE SOINS DE SUITE ET
READAPTATION MENTIONNEE DANS L'ARTICLE L. 162-22-6 et R. 162-29
DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LA REGION
PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR
(4 pages) Page 19
R93-2025-12-04-00006 - autorisation de fonctionnement d'une MAS
HORS LES MURS de 10 places fonctionnant en file active en qualité
d'établissement secondaire rattachée à la MAS L'ALMANARRE
sis 2314 chemin de la Font des Horts - BP 41 - HYERES CEDEX 83407
par transformation du dispositif de soutien à domicile (DSAD) géré
par l'ASSOCIATION LES SALINS DE BREGILLE (4 pages) Page 24
R93-2025-11-18-00023 - DEC MODIFICATION AUTORISATION PUI ARNAULT
TZANCK (5 pages) Page 29
R93-2025-12-03-00003 - DÉCISION 2025 A 482 CHANGEMENT D'
IMPLANTATION IRC CLINIQUE ESPÉRANCE HYERES (5 pages) Page 35
R93-2025-11-21-00004 - DECISION ARS PACA Agir a Dom transfert site
rattachement de La Seyne sur Mer vers La Garde (4 pages) Page 41
R93-2025-11-27-00099 - Décision d'extension de 4 places au sein de la
MAS SAN SALVADOUR sis 4312 route de l'Almanarre - BP 30080 -
83407 HYERES géré par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS (AP-HP) (3 pages) Page 46
R93-2025-11-28-00005 - Décision modification pui vesubie (3 pages) Page 50
R93-2025-11-18-00024 - DECISION N° 2025GCS11-062 PORTANT
APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE
COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS « GCS ACHATS PACA » (3
pages) Page 54
2
R93-2025-11-13-00004 - Décision portant désignation des centres de
vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à
délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre
jaune (2 pages) Page 58
R93-2025-12-04-00007 - Décision relative au renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement au sein du SESSAD LES COTEAUX D'AZUR
géré par l'ASSOCIATION AAA (3 pages) Page 61
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) /
R93-2025-12-05-00001 - CP MARSEILLE délégation de signature en
matière de gestion des personnes détenues au 05 12 25 (20 pages) Page 65
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-11-20-00003 - Arrêté DEAP 10 décembre 2025 Jury (2 pages) Page 86
R93-2025-11-20-00002 - Arrêté Jury DEAS Session DECEMBRE 2025 (2
pages) Page 89
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2025-12-02-00041 - Arrêté du 02 décembre 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets
opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes
imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire
délégué (26 pages) Page 92
Rectorat Aix-Marseille /
R93-2025-12-01-00047 - Arrêté portant délégation de signature des
décisions administratives (6 pages) Page 119
R93-2025-12-01-00048 - Arrêté portant subdélégation de signature
des actes de gestion financière (8 pages) Page 126
Rectorat de l'académie de Nice /
R93-2025-12-02-00040 - Arrêté de délégation de signature pour le
CSPia (2 décembre 2025) (5 pages) Page 135
R93-2025-12-02-00038 - Arrêté portant délégation de signature
administrative (2 décembre 2025) (5 pages) Page 141
R93-2025-12-02-00039 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière (2 décembre 2025) (7 pages) Page 147
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-12-01-00046 - Arrêté de subdélégation de signature du
recteur de région académique PACA au DASEN 13 dans les domaine
JES décembre 2025 (3 pages) Page 155
3
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2025-12-04-00004 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE EN MATIERE D '
ORDONNANCEMENT PREFET WITKOWSKI AU GCA BROWAEYS (3 pages) Page 159
R93-2025-12-04-00003 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE EN MATIERE DES
PREPARATIONS BUDGETAIRES PREFET WITKOWSKI AU GCA BROWAEYS (3
pages) Page 163
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-27-00098
extension de 2 places d'hébergement complet
internat au sein de l'EEAP SAN SALVADOUR sis
4312 route de l'Almanarre - BP 30080 - 83407
HYERES géré par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-27-00098 - extension de 2 places d'hébergement complet internat au sein de l'EEAP
SAN SALVADOUR sis 4312 route de l'Almanarre - BP 30080 - 83407 HYERES géré par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
(AP-HP)
5
REPUBLIQUEAA AIRE @ D Agence Régionale de SantéHealt Provence-AlpesCôte d'AzurFraternitéRéf : DD83-1025-10248-DDOMS/DPH-PDS/DD83 N°2025-109
DECISIONportant extension de 2 places d'hébergement complet internatau sein de l'EEAP SAN SALVADOURsis 4312 route de l'Almanarre — BP 30080 — 83407 HYERESgéré par ' ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)FINESS EJ : 75 071 218 4FINESS ET : 83 002 527 6Le Directeur général del'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D. 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14;Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 1432-1 et suivants ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014, le décret n° 2016-801du 15 juin 2016 et le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projet etd'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la décision n° 2017 À 083 du 11 janvier 2018 relative à la demande d'autorisation d'activité de soins desuite et de réadaptation sans mention spécialisée, sous les modalités adultes et enfants (moins de 6 anset de 6 à 18 ans) et sous les formes d'hospitalisation à temps complet et à temps partiel de jour ;Vu la décision n° 2019-061 du 2 décembre 2019 portant autorisation de transformation d'une activité desoins de suite et de réadaptation de l'hôpital San Salvadour en un établissement pour enfants ouadolescents polyhandicapés (EEAP) de 43 lits gérés par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DEPARIS;Vu la décision n° 2024-085 du 26 juillet 2024 portant autorisation de transformation de 10 places tousmodes d'accueil et d'accompagnement en 10 places d'accueil de jour en file active au sein de l'EEAP SANSALVADOUR, sis 4312 route de l'Almanarre, BP 30080, 83407 HYERES, géré par l'ASSISTANCEPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40Fs eeCIE i
paca.ars.sante.fr Page 1/3
... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf: 0D83-1025-10248-D
DOMS/DPH-PDS/0D83 N°2025-109
DECISION
portant extension de 2 places d'hébergement complet internat
au sein de l'EEAP SAN SALVADOUR
sis 4312 route de l'Almanarre - BP 30080 - 83407 HYERES
géré par !'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)
FINESS EJ: 75 071 218 4
FINESS ET : 83 002 527 6
Le Directeur général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D. 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-
4, L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;
Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 1432-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014, le décret n° 2016-801
du 15 juin 2016 et le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projet et
d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux
et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la décision n° 2017 A 083 du 11 janvier 2018 relative à la demande d'autorisation d'activité de soins de
suite et de réadaptation sans mention spécialisée, sous les modalités adultes et enfants (moins de 6 ans
et de 6 à 18 ans) et sous les formes d'hospitalisation à temps complet et à temps partiel de jour;
Vu la décision n° 2019-061 du 2 décembre 2019 portant autorisation de transformation d'une activité de
soins de suite et de réadaptation de l'hôpital San Salvadour en un établissement pour enfants ou
adolescents polyhandicapés (EEAP) de 43 lits gérés par !'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS;
Vu la décision n° 2024-085 du 26 juillet 2024 portant autorisation de transformation de 10 places tous
modes d'accueil et d'accompagnement en 10 places d'accueil de jour en file active au sein de l'EEAP SAN
SALVADOUR, sis 4312 route de l'Almanarre, BP 30080, 83407 HYERES, géré par !'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039 -13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 /Fax : 04.13.55.80.40
paca.ars.sante.fr Page 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-27-00098 - extension de 2 places d'hébergement complet internat au sein de l'EEAP
SAN SALVADOUR sis 4312 route de l'Almanarre - BP 30080 - 83407 HYERES géré par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
(AP-HP)
6
Vu l'instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise enœuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale àdestination des personnes en situation de handicap 2024-2030 issue de la conférence nationale duhandicap 2023 ;Vu l'instruction n° DGCS/DSS/CNSA du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétairedes établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et despersonnes âgées pour l'exercice 2025 ;Vu l'appel à manifestation d'intérêt du 21 février 2024 pour la mise en œuvre du plan de création de 50 000nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situationde handicap pour la région PACA ;Vu le projet d'extension de 2 places d'internat déposé par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DEPARIS en date du 26 juin 2025 ;Vu la notification du 3 octobre 2025 relative à l'attribution de 2 places par extension de l'EEAP SanSalvadour géré par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS ;Considérant que le projet a été retenu dans le cadre des arbitrages de l'AMI 50 000 Soiutions du 21 février2024 pour l'année 2025 ;Considérant que cette extension vise à créer 2 places d'hébergement complet internat au sein de l'EEAPSAN SALVADOUR ;Considérant que cette extension vise à répondre aux problématiques particulières du publicpolyhandicapé au regard des besoins identifiés sur le territoire du Var ;Considérant que cette demande d'extension ne dépasse pas le seuil des 30 % ;Considérant que de ce fait, ce projet est exonéré de la procédure d'appel à projet instituée par le codel'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants ;Considérant que le projet répond aux besoins identifiés dans le département du Var et est conforme àl'instruction du 7 décembre 2023 ainsi qu'à l'appel a manifestation d'intérêt du 21 février 2024 susvisés ;Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur,
DECIDEArticle 1 : l'autorisation d'extension de 2 places pour un public polyhandicapé au sein de l'EEAP SANSALVADOUR, sis 4312 route de l'Almanarre — BP 30080 -83407 HYERES est accordée à l'ASSISTANCEPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à compter du 1° octobre 2025.Article 2 : la capacité totale de l'EEAP SAN SALVADOUR est portée a 45 places.Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour latotalité des places.Article 3 : les caractéristiques de l'EEAP SAN SALVADOUR sont répertoriées dans le fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/3
Vu l'instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en
œ uvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à
destination des personnes en situation de handicap 2024-2030 issue de la conférence nationale du
handicap 2023 ;
Vu l'instruction n° DGCS/DSS/CNSA du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire
des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2025 ;
Vu l'appel à manifestation d'intérêt du 21 février 2024 pour la mise en œ uvre du plan de création de 50 000
nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation
de handicap pour la région PACA ;
Vu le projet d'extension de 2 places d'internat déposé par !'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS en date du 26 juin 2025 ;
Vu la notification du 3 octobre 2025 relative à l'attribution de 2 places par extension de l'EEAP San
Salvadour géré par !'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS;
Considérant que le projet a été retenu dans le cadre des arbitrages de l'AMI 50 000 Solutions du 21 février
2024 pour l'année 2025 ;
Considérant que cette extension vise à créer 2 places d'hébergement complet internat au sein de l'EEAP
SAN SALVADOUR;
Considérant que cette extension vise à répondre aux problématiques particulières du public
polyhandicapé au regard des besoins identifiés sur le territoire du Var ;
Considérant que cette demande d'extension ne dépasse pas le seuil des 30 % ;
Considérant que de ce fait, ce projet est exonéré de la procédure d'appel à projet instituée par le code
l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants;
Considérant que le projet répond aux besoins identifiés dans le département du Var et est conforme à
l'instruction du 7 décembre 2023 ainsi qu'à l'appel à manifestation d'intérêt du 21 février 2024 susvisés ;
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
DECIDE
Article 1 : l'autorisation d'extension de 2 places pour un public polyhandicapé au sein de l'EEAP SAN
SALVADOUR, sis 4312 route de l'Almanarre - BP 30080- 83407 HYERES est accordée à !'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à compter du 1er octobre 2025.
Article 2: la capacité totale de l'EEAP SAN SALVADOUR est portée à 45 places.
Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la
totalité des places.
Article 3: les caractéristiques de l'EEAP SAN SALVADOUR sont répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax · 04.13.55.80.40
http://www .ars.paca.sante.fr Page 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-27-00098 - extension de 2 places d'hébergement complet internat au sein de l'EEAP
SAN SALVADOUR sis 4312 route de l'Almanarre - BP 30080 - 83407 HYERES géré par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
(AP-HP)
7
Entité juridique (EJ) : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARISFINESS EJ : 75 071 218 4Adresse : 55 boulevard Diderot — 75012 PARISStatut juridique : [15] Etablissement Public Régional HospitalierN° SIREN : 267 500 452Entité établissement (ET) : EEAP SAN SALVADOURFINESS ET : 83 002 527 6Adresse : 4312 route de l'Aimanarre — BP 30080 — 83407 HYERESCode catégorie : [188] Etablissement pour Enfants et Adolescents PolyhandicapésPour 33 places :Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiquesCode mode de fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnementCode catégorie de clientèle : [500] PolyhandicapPour 10 places :Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiquesCode mode de fonctionnement : [21] Accueil de jourCode catégorie de clientèle : [500] PolyhandicapPour 2 places :Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiquesCode mode de fonctionnement : [11] Hébergement complet internatCode catégorie de clientèle : [500] Polyhandicap
Article 4 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présentedécision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation.Article 5: la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission par le titulaire del'autorisation à l'autorité compétente d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité du serviceaux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'articleL. 312-A du CASF.Article 6 : ia validité de l'autorisation de l'EEAP SAN SALVADOUR reste fixée à quinze ans à compter du2 décembre 2019.Article 7 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,l'instailation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieude vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.Celle-ci peut faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décisionmotivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnait les dispositions du présent code, ne respectepas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptiblesd'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 8 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, ycompris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.Article 9 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.2 7 NOV. 2025Pouf le DirecteurÉkAd' he Ile E PACA ! |Le Directeur de l'Offre Médico-Sociale À = FADavid CATILLON
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur Siege : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/3
Entité juridique (EJ): ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
FINESS EJ: 75 0712 184
Adresse : 55 boulevard Diderot - 75012 PARIS
Statut juridique : [15] Etablissement Public Régional Hospitalier
N° SIREN : 267 500 452
Entité établissement (ET): EEAP SAN SALVADOUR
FINESS ET: 83 002 527 6
Adresse : 4312 route de l'Almanarre - BP 30080 - 83407 HYERES
Code catégorie : [188] Etablissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés
Pour 33 places :
Code discipline :
Code mode de fonctionnement :
Code catégorie de clientèle :
Pour 10 places :
Code discipline :
Code mode de fonctionnement :
Code catégorie de clientèle :
Pour 2 places :
Code discipline :
Code mode de fonctionnement :
Code catégorie de clientèle :
[844]
[48]
[500]
[844]
[21]
[500]
[844]
[11 l [500]
Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Polyhandicap
Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Accueil de jour
Polyhandicap
Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Hébergement complet internat
Polyhandicap
Article 4 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présente
décision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation.
Article 5 : la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission par le titulaire de
l'autorisation à l'autorité compétente d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité du service
aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au Il de l'article
L. 312-A du CASF.
Article 6 : la validité de l'autorisation de l'EEAP SAN SALVADOUR reste fixée à quinze ans à compter du
2 décembre 2019.
Article 7 : au moins deux mois avant sa mise en œ uvre, tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu
de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.
Celle-ci peut faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision
motivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte
pas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptibles
d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.
Article 8 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 9 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence­
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
2 7 NOV. 2025
Pout le DirecteJr~~Ml1iH~ i1~ BlPACA I j j
Le Directeur de l'Offre Médico-Social~ :;~ --­
David CATILLON
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 /Fax: 04.13.55.80.40
http://www .ars.paca.sante.fr Page 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-27-00098 - extension de 2 places d'hébergement complet internat au sein de l'EEAP
SAN SALVADOUR sis 4312 route de l'Almanarre - BP 30080 - 83407 HYERES géré par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
(AP-HP)
8
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-01-00049
extension de 5 places d'accueil de jour au sein
de l'EEAP SAN SALVADOUR sis 4312 route de
l'Almanarre - BP 30080 - 83407 HYERES géré par
l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
(AP-HP)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-01-00049 - extension de 5 places d'accueil de jour au sein de l'EEAP SAN SALVADOUR
sis 4312 route de l'Almanarre - BP 30080 - 83407 HYERES géré par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) 9
REPUBLIQUEFR éd CAISE @ D Agence Régionale de SantéLibertéÉgalité Provence-AlpesCôte d'AzurFraternitéRéf : DD83-1025-10253-DDOMS/DPH-PDS/DD83 N°2025-110
DECISIONportant extension de 5 places d'accueil de jourau sein de l'EEAP SAN SALVADOURsis 4312 route de l'Almanarre — BP 30080 -— 83407 HYERESgéré par l''ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)
FINESS EJ : 75 071 218 4FINESS ET : 83 002 527 6Le Directeur général del'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D. 312-2, L. 313-1, L. 313-3,L. 313-4, L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 1432-1 et suivants ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014, le décret n° 2016-801du 15 juin 2016 et le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel a projet etd'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la décision n° 2017 A 083 du 11 janvier 2018 relative à la demande d'autorisation d'activité de soins desuite et de réadaptation sans mention spécialisée, sous les modalités adultes et enfants (moins de 6 anset de 6 à 18 ans) et sous les formes d'hospitalisation à temps complet et à temps partiel de jour ;Vu la décision n° 2019-061 du 2 décembre 2019 portant autorisation de transformation d'une activité desoins de suite et de réadaptation de l'hôpital San Salvadour en un établissement pour enfants ouadolescents polyhandicapés (EEAP) de 43 lits gérés par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DEPARIS ;Vu la décision n° 2024-085 du 26 juillet 2024 portant autorisation de transformation de 10 places tousmodes d'accueil et d'accompagnement en 10 places d'accueil de jour en file active au sein de l'EEAP SANSALVADOUR, sis 4312 route de l'Almanarre, BP 30080, 83407 HYERES, géré par l'ASSISTANCEPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40paca.ars.sante.fr Page 1/3
... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf : D083-1025-10253-D
DOMS/DPH-PDS/D083 N°2025-110
DECISION
portant extension de 5 places d'accueil de jour
au sein de l'EEAP SAN SALVADOUR
sis 4312 route de l'Almanarre - BP 30080 - 83407 HYERES
géré par !'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)
FINES$ EJ : 75 071 218 4
FINES$ ET: 83 002 527 6
Le Directeur général de
I' Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D. 312-2, L. 313-1, L. 313-3,
L. 313-4, L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14;
Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 1432-1 et suivants;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014, le décret n° 2016-801
du 15 juin 2016 et le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projet et
d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles;
Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux
et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la décision n° 2017 A 083 du 11 janvier 2018 relative à la demande d'autorisation d'activité de soins de
suite et de réadaptation sans mention spécialisée, sous les modalités adultes et enfants (moins de 6 ans
et de 6 à 18 ans) et sous les formes d'hospitalisation à temps complet et à temps partiel de jour;
Vu la décision n° 2019-061 du 2 décembre 2019 portant autorisation de transformation d'une activité de
soins de suite et de réadaptation de l'hôpital San Salvadour en un établissement pour enfants ou
adolescents polyhandicapés (EEAP) de 43 lits gérés par !'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS;
Vu la décision n° 2024-085 du 26 juillet 2024 portant autorisation de transformation de 10 places tous
modes d'accueil et d'accompagnement en 10 places d'accueil de jour en file active au sein de l'EEAP SAN
SALVADOUR, sis 4312 route de l'Almanarre, BP 30080, 83407 HYERES, géré par !'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
paca.ars.sante.fr
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-01-00049 - extension de 5 places d'accueil de jour au sein de l'EEAP SAN SALVADOUR
sis 4312 route de l'Almanarre - BP 30080 - 83407 HYERES géré par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) 10
Vu la décision n° 2025-109 du 27 novembre 2025 portant extension de 2 places d'hébergement completinternat au sein de l'EEAP SAN SALVADOUR sis 4312 route de l'Almanarre — BP 30080 — 83407 HYERESgéré par ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) ;Vu l'instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise enœuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale àdestination des personnes en situation de handicap 2024-2030 issue de la conférence nationale duhandicap 2023 :Vu l'instruction n° DGCS/DSS/CNSA du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétairedes établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et despersonnes âgées pour l'exercice 2025 ;Vu l'appel à manifestation d'intérêt du 21 février 2024 pour la mise en œuvre du plan de création de 50 000nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situationde handicap pour la région PACA ;Vu le projet d'extension de 5 places d'accueil de jour déposé par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUXDE PARIS en date du 26 juin 2025 ;Vu la notification du 3 octobre 2025 relative à l'attribution de 5 places par extension de l'EEAP SANSALVADOUR géré par ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS ;Considérant que le projet a été retenu dans le cadre des arbitrages de l'AMI 50 000 Solutions du 21 février2024 pour l'année 2025 ;Considérant que cette extension vise a créer 5 places d'accueil de jour au sein de l'EEAP SANSALVADOUR;Considérant que cette extension vise à répondre aux problématiques particulières du publicpolyhandicapé au regard des besoins identifiés sur le territoire du Var ;Considérant que cette demande d'extension ne dépasse pas le seuil des 30 % ;Considérant que de ce fait, ce projet est exonéré de la procédure d'appel à projet instituée par le codel'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants ;Considérant que le projet répond aux besoins identifiés dans le département du Var et est conforme àl'instruction du 7 décembre 2023 ainsi qu'à l'appel à manifestation d'intérêt du 21 février 2024 susvisés ;Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur,
DECIDEArticle 1 : l'autorisation d'extension de 5 places pour un public porteur de polyhandicap au sein de l'EEAPSAN SALVADOUR, est accordée à l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) à compterdu 1° octobre 2025.Article 2 : la capacité totale de l'EEAP SAN SALVADOUR est portée à 50 places. Cette autorisation vautautorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalité des places.Article 3 : les caractéristiques de l'EEAP SAN SALVADOUR sont répertoriées dans le fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tal 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/3
Vu la décision n° 2025-109 du 27 novembre 2025 portant extension de 2 places d'hébergement complet
internat au sein de l'EEAP SAN SALVADOUR sis 4312 route de l'Almanarre- BP 30080- 83407 HYERES
géré par !'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP);
Vu l'instruction n° DGCS/3B/DSS/1N CNSN DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en
œ uvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à
destination des personnes en situation de handicap 2024-2030 issue de la conférence nationale du
handicap 2023 ;
Vu l'instruction n° DGCS/DSS/CNSA du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire
des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2025 ;
Vu l'appel à manifestation d'intérêt du 21 février 2024 pour la mise en œ uvre du plan de création de 50 000
nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation
de handicap pour la région PACA ;
Vu le projet d'extension de 5 places d'accueil de jour déposé par !'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX
DE PARIS en date du 26 juin 2025 ;
Vu la notification du 3 octobre 2025 relative à l'attribution de 5 places par extension de l'EEAP SAN
SALVADOUR géré par !'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS ;
Considérant que le projet a été retenu dans le cadre des arbitrages de l'AMI 50 000 Solutions du 21 février
2024 pour l'année 2025 ;
Considérant que cette extension vise à créer 5 places d'accueil de jour au sein de l'EEAP SAN
SALVADOUR;
Considérant que cette extension vise à répondre aux problématiques particulières du public
polyhandicapé au regard des besoins identifiés sur le territoire du Var ;
Considérant que cette demande d'extension ne dépasse pas le seuil des 30 % ;
Considérant que de ce fait, ce projet est exonéré de la procédure d'appel à projet instituée par le code
l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants;
Considérant que le projet répond aux besoins identifiés dans le département du Var et est conforme à
l'instruction du 7 décembre 2023 ainsi qu'à l'appel à manifestation d'intérêt du 21 février 2024 susvisés;
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
DECIDE
Article 1 : l'autorisation d'extension de 5 places pour un public porteur de polyhandicap au sein de l'EEAP
SAN SALVADOUR, est accordée à !'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) à compter
du t= octobre 2025.
Article 2: la capacité totale de l'EEAP SAN SALVADOUR est portée à 50 places. Cette autorisation vaut
autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalité des places.
Article 3: les caractéristiques de l'EEAP SAN SALVADOUR sont répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FI NESS) comme suit:
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039 -13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 /Fax: 04.13.55.80.40
http://www.ars.paca.sante.fr Page 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-01-00049 - extension de 5 places d'accueil de jour au sein de l'EEAP SAN SALVADOUR
sis 4312 route de l'Almanarre - BP 30080 - 83407 HYERES géré par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) 11
Entité juridique (EJ) : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARISFINESS EJ : 75 071 218 4Adresse : 55 boulevard Diderot — 75012 PARISStatut juridique : [15] Etablissement Public Régional HospitalierN° SIREN : 267 500 452Entité établissement (ET) : EEAP SAN SALVADOURFINESS ET : 83 002 527 6Adresse : 4312 route de l'Almanarre — BP 30080 — 83407 HYERESCode catégorie : [188] Etablissement pour Enfants et Adolescents PolyhandicapésPour 33 places :Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiquesCode mode de fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnementCode catégorie de clientèle : [500] PolyhandicapPour 15 places :Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiquesCode mode de fonctionnement : [21] Accueil de jourCode catégorie de clientele : [500] PolyhandicapPour 2 places :Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiquesCode mode de fonctionnement : (ray Hebergement complet internatCode catégorie de clientèle : [500] PolyhandicapArticle 4 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présentedécision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation.Article 5: la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission par le titulaire del'autorisation à l'autorité compétente d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité du serviceaux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'articleL. 312-A du CASF.Article 6 : la validité de l'autorisation de l'EEAP SAN SALVADOUR reste fixée à quinze ans à compter du2 décembre 2019.Article 7 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieude vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.Celle-ci peut faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décisionmotivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnait les dispositions du présent code, ne respectepas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptiblesd'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 8 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, ycompris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.Article 9 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.Fait à Marseille, le 01 DEC. 202Pour le Directeur Général de l'ARS PACALe Directeur de l'Offre Médico-SocialDavid CATILLONAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10/ Fax : 04.13.55,80.40http:// www. ars paca.sante.fr Page 3/3
Entité juridique (EJ): ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
FINESS EJ: 75 0712 184
Adresse: 55 boulevard Diderot - 75012 PARIS
Statut juridique : [15] Etablissement Public Régional Hospitalier
N° SIREN : 267 500 452
Entité établissement (ET): EEAP SAN SALVADOUR
FINESS ET : 83 002 527 6
Adresse: 4312 route de l'Almanarre - BP 30080- 83407 HYERES
Code catégorie : [188] Etablissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés
Pour 33 places :
Code discipline :
Code mode de fonctionnement :
Code catégorie de clientèle :
Pour 15 places :
Code discipline :
Code mode de fonctionnement :
Code catégorie de clientèle :
Pour 2 places :
Code discipline :
Code mode de fonctionnement :
Code catégorie de clientèle :
[844]
[48]
[500]
[844]
[21]
[500]
[844]
[11 J
[500]
Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Polyhandicap
Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Accueil de jour
Polyhandicap
Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Hébergement complet internat
Polyhandicap
Article 4 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présente
décision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation.
Article 5 : la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission par le titulaire de
l'autorisation à l'autorité compétente d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité du service
aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au Il de l'article
L. 312-A du CASF.
Article 6: la validité de l'autorisation de l'EEAP SAN SALVADOUR reste fixée à quinze ans à compter du
2 décembre 2019.
Article 7 : au moins deux mois avant sa mise en œ uvre, tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu
de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.
Celle-ci peut faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision
motivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte
pas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptibles
d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.
Article 8 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 9 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence­
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille le O 1 DEC, 2025
Pour le Directeur Général de l'ARS PACAC'nJ/J __
Le Directeur de l'Offre Médico-So~
David CATILLON JV
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 /Fax : 04.13.55.80.40
http://www .ars.paca.sante.fr Page 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-01-00049 - extension de 5 places d'accueil de jour au sein de l'EEAP SAN SALVADOUR
sis 4312 route de l'Almanarre - BP 30080 - 83407 HYERES géré par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) 12
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-18-00025
2025 11 18 DECISION TRANSFERT PHARMACIE
DU COURS LE THOR
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00025 - 2025 11 18 DECISION TRANSFERT PHARMACIE DU COURS LE THOR 13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur













Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/5


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-1125-11256-D


DECISION
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N°84#000281 A LA SELARL PHARMACIE DU
COURS DANS LA COMMUNE DU THOR (84250)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Provence–Alpes–Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1 du code de la santé
publique définissant les conditions de transp ort pour l'accès à une officine, en vue de caractériser un
approvisionnement en médicaments compromis pour la population ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur ;

Vu le décret n° 2024 -1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre -mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des
collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de
création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

Vu l'arrêté du Préfet de Vaucluse du 21 octobre 1942 enregistrant la licence n°67 pour la création de l'officine de
pharmacie située 8 cours Gambetta au THOR (84250) ;

Vu l'arrêté n°77 portant déclaration d'exploitation du Préfet de Vaucluse du 27 août 1958 enregistrant la licence
n°67 délivrée le 21 octobre 1942 ;

Vu l'arrêté n°111 portant déclaration d'exploitation du Préfet de Vaucluse du 13 juin 1964 enregistrant la licence
n°67 délivrée le 21 octobre 1942 ;

Vu l'arrêté n°141 portant déclaration d'exploitation du Préfet de Vaucluse du 17 octobre 1968 enregistrant la
licence n°67 délivrée le 21 octobre 1942 ;

Vu l'arrêté n°414 portant déclaration d'exploitation du Préfet de Vaucluse du 4 octobre 1990 enregistrant la
licence n°67 délivrée le 21 octobre 1942 ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00025 - 2025 11 18 DECISION TRANSFERT PHARMACIE DU COURS LE THOR 14
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/5


Vu l'arrêté n°498 portant déclaration d'exploitation du Préfet de Vaucluse du 25 janvier 1995 enregistrant la
licence n°67 délivrée le 21 octobre 1942 ;

Vu l'arrêté du Préfet de Vaucluse du 20 décembre 1995 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie du : 8
cours Gambetta au THOR (84250) vers le : 1 cours Victor Hugo au THOR (84250) ;

Vu l'arrêté n°554 du Préfet de Vaucluse du 2 1 novembre 1997 portant enregistrement d'une déclaration
d'exploitation d'une officine de pharmacie située : 1 cours Victor Hugo au THOR (84250) ;

Vu la demande enregistrée le 29 juillet 2025, présentée par la SELARL PHARMACIE DU COURS, exploitée par
monsieur RICARD Gilles, pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie située 1 cours Victor Hugo au THOR
(84250) en vue d'obtenir l'autorisation de transfert dans un nouveau local situé 199 avenue de la Libération au
THOR (84250) ;

Vu la saisine en date du 22 août 2025 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de PACA Corse, de la
Fédération des Syndicats P harmaceutiques de Vaucluse et de l'Union des Syndicats de Pharmaciens
d'Officines de PACA ;

Vu l'avis favorable en date du 10 septembre 2025 de la Fédération des Syndicats P harmaceutiques de
Vaucluse ;

Vu l'avis favorable en date du 18 septembre 2025 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de PACA
Corse ;

Vu l'avis favorable en date du 19 septembre 2025 de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officines de
PACA ;

Vu l'avis favorable en date du 3 novembre 2025 du pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que la SELARL PHARMACIE DU COURS sise 1 cours Victor Hugo au THOR (84250) sollicite un
transfert vers un nouveau local situé 199 avenue de la Libération Jean Moulin au THOR (84250) ;

Considérant que selon les dispositions de l'article L .5125-3-1 du code de la santé publique , « il appartient au
directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur de définir le quartier d'accueil en
indiquant le nom des voies, limites naturelles ou infrastructures de transports qui circonscrivent le quartier
d'accueil du projet de transfert, pour assurer l'information claire et intelligible du public concerné » ;

Considérant que le transfert sollicité s'effectue au sein du même de quartier central de la ville du THOR délimité
par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur comme suit au nord par
les limites communales, à l'est par les limites communales, au sud par la voie ferrée, à l'ouest par les limites
communales, vers un local distant de 400 mètres ;

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L .5125-3 du code de la santé publique que, pour que soit
autorisé le transfert d'une pharmacie, deux critères doivent être remplis. D'une part, le transfert d'officine doit
permettre une desserte en médicaments optimale au regard des besoins de la population résidente et du lieu
d'accueil choisi par le pharmacien. D'autre part, le transfert ne doit pas compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier, de la commune ou des communes d'origine.

Considérant que le caractère optimal de la desserte en médicaments au regard des besoins prévu à l'article
L.5125-3-2 du code de la santé publique est satisfait dès lors que les conditions cumulatives sont respectées à
savoir :

1° L'accès à la nouvelle officine est aisé ou facilité par sa visibilité, par des aménagements piétonniers, des
stationnements et des dessertes par les transports en commun ;

2° Les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilité mentionnées aux articles L.164 -1
à L.164-3 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les conditions minimales d'installation prévues
par décret. Ils permettent la réalisation des missions prévues à l'article L.5125 -1-1 A du code de la santé
publique et ils garantissent un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00025 - 2025 11 18 DECISION TRANSFERT PHARMACIE DU COURS LE THOR 15
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Tél 04.13.55.80.10
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3° La nouvelle officine approvisionne la même population résidente ou une population résidente jusqu'ici non
desservie ou une population résidente dont l'évolution démographique est avérée ou prévisible au regard des
permis de construire délivrés pour des logements individuels ou collectifs.

Considérant qu'aux termes de l'article L.5125-3-3 du code de la santé publique, par dérogation aux dispositions
de l'article L.5125 -3-2 susvisé, le caractère optimal de la réponse aux besoins de la population résidente est
apprécié au regard des seules conditions prévues aux 1° et 2° du même article notamment lorsque le transfert
d'une officine s'effectue au sein d'un même quartier, ou au sein d'une même commune lorsqu'elle est la seule
officine présente au sein de cette commune ;

Considérant que l'accès à la nouvelle officine est aisé par sa visibilité, permet un accès facilité par des
aménagements piétonniers, des places de stationnement pour véhicules particuliers ;

Considérant ainsi que la première condition est remplie ;

Considérant que les locaux de la nouvelle officine répondent aux conditions d'accessibilité fixées par l'article
R.162-9 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'avis tacite favorable de la Sous -
commission départementale d'accessibilité ERP (Etablissement Recevant du Public) en date du 29 mars 2025
visé au sein de l'arrêté du Maire de la commune du THOR accordant un permis de construire valant autorisation
de travaux au nom de la commune (84250) ;

Considérant l'avis émis en date du 3 novembre 2025 par le pharmacien inspecteur de santé publique de
l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur concluant que les locaux de la nouvelle officine
remplissent les conditions minimales d'installation prévues par les articles R.5125 -8, R.5125 -9 du code de la
santé publique, permettent la réalisation des missions prévues à l'article L.5125 -1-1 A du code de la santé
publique et garantissent un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;

Considérant que la deuxième condition est remplie ;

Considérant que le premier critère posé à l'article L.5125 -3 du code de la santé publique, relatif à la desserte
en médicaments de la population du quartier est satisfait ;

Considérant que l'approvisionnement de la population résidente du quartier ne sera pas compromis par le
transfert demandé, celle -ci demeurant desservie par la pharmacie du marché située 31 place du Marché au
THOR (84250) ;

Considérant que deuxième critère posé à l'article L.5125-3 du code de la santé publique, relatif à la desserte en
médicaments de la population du quartier est satisfait ;

Considérant que ce transfert remplit les conditions prévues aux articles L.5125 -3, L.5125-3-2 et L.5125-3-3 du
code de la santé publique ;


DECIDE

Article 1er :

L'arrêté du Préfet de Vaucluse du 20 décembre 1995 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie du : 8
cours Gambetta au THOR (84250) vers le : 1 cours Victor Hugo au THOR (84250) est abrogé à compter de la
déclaration d'exploitation de l'officine transférée.

Article 2 :

L'arrêté n°554 du Préfet de Vaucluse du 21 novembre 1997 portant enregistrement d'une déclaration
d'exploitation d'une officine de pharmacie située : 1 cours Victor Hugo au THOR (84250) est abrogé à compter
de la déclaration d'exploitation de l'officine transférée.

Article 3 :

L'arrêté du Préfet de Vaucluse du 21 octobre 1942 enregistrant la licence n°67 pour la création de l'officine de
pharmacie située 8 cours Gambetta au THOR (84250) est abrogé.

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Article 4 :

L'arrêté n°77 portant déclaration d'exploitation du Préfet de Vaucluse du 27 août 1958 enregistrant la licence
n°67 délivrée le 21 octobre 1942 est abrogé.

Article 5 :

L'arrêté n°111 portant déclaration d'exploitation du Préfet de Vaucluse du 13 juin 1964 enregistrant la licence
n°67 délivrée le 21 octobre 1942 est abrogé.

Article 6 :

L'arrêté n°141 portant déclaration d'exploitation du Préfet de Vaucluse du 17 octobre 1968 enregistrant la
licence n°67 délivrée le 21 octobre 1942 est abrogé.

Article 7 :

L'arrêté n°414 portant déclaration d'exploitation du Préfet de Vaucluse du 4 octobre 1990 enregistrant la licence
n°67 délivrée le 21 octobre 1942 est abrogé.

Article 8:

L'arrêté n°498 portant déclaration d'exploitation du Préfet de Vaucluse du 25 janvier 1995 enregistrant la licence
n°67 délivrée le 21 octobre 1942 est abrogé.

Article 9 :

La demande formée par la SELARL PHARMACIE DU COURS , exploitée par monsieur RICARD Gilles,
pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie située 1 cours Victor Hugo au THOR (84250) en vue d'obtenir
l'autorisation de transfert dans un nouveau local situé 199 avenue de la Libération au THOR (84250) ;
est accordée.

Article 10 :

La licence de transfert accordée est enregistrée sous le n°84#000281. Elle est octroyée à l'officine sise 199
avenue de la Libération au THOR (84250).

Cette licence ne pourra pas être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle se rapporte.

Article 11 :

La présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la
notification de l'arrêté d'autorisation aux pharmaciens demandeurs.

L'officine doit être effectivement ouverte au public, au plus tard, à l'issue d'un délai de deux ans qui court à partir
du jour de la notification de la présente décision, sauf prolongation en cas de force majeure.

La nouvelle officine ne peut être effectivement ouverte au public qu'après la fermeture des locaux d'origine de
l'officine transférée.

Article 12 :

Toute modification substantielle des conditions d'installation de l'officine doit être déclarée aux services
compétents de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur et au Conseil régional de l'Ordre des
pharmaciens.

Article 13 :

La cessation d'activité de l'officine entraîne la caducité de la licence, qui devra être remise au Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur par son dernier titulaire ou par ses héritiers.


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Article 14 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 15 :

Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à MARSEILLE, le 18 novembre 2025


SIGNE

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00025 - 2025 11 18 DECISION TRANSFERT PHARMACIE DU COURS LE THOR 18
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-04-00005
ARRETE 2025 CCAR-SMR12-066 DE
COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE
CONSULTATIF D'ALLOCATION DES
RESSOURCES RELATIF AUX ACTIVITES DE SOINS
DE SUITE ET READAPTATION MENTIONNEE
DANS L'ARTICLE L. 162-22-6 et R. 162-29 DU
CODE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LA
REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-04-00005 - ARRETE 2025 CCAR-SMR12-066 DE COMPOSITION DES MEMBRES DU
COMITE CONSULTATIF D'ALLOCATION DES RESSOURCES RELATIF AUX ACTIVITES DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION
MENTIONNEE DANS L'ARTICLE L. 162-22-6 et R. 162-29 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LA REGION
PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR
19
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ARRETE 2025 CCAR-SMR12-066 DE COMPOSITION DES MEMBRESDU COMITE CONSULTATIF D'ALLOCATION DES RESSOURCES RELATIF AUX ACTIVITESDE SOINS DE SUITE ET READAPTATION MENTIONNEE DANS L'ARTICLE L. 162-22-6 et R. 162-29 DUCODE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZURLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article L. 162-23-3 et L.162-23-11 ;Vu la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment sonarticle 78 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et deréadaptation ;Vu l'article R. 162-29 créant auprès de chaque agence régionale de santé, un comité consultatif d'allocation desressources relatif aux activités d'urgence, de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation desétablissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 ;
ARRETE
Article 1°:La section chargée d'émettre un avis sur l'allocation des ressources des activités de soins de suite et deréadaptation est composée :1) De dix représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santépublics et privés désignés par celles-ci, dans les conditions suivantes :a) Le nombre de représentants par fédération est déterminé en fonction de l'activité des établissementsrelevant de chacune des fédérations au sein de la région ;b} Au moins, un représentant de chaque fédération est un médecin ;2) De deux représentants des associations d'usagers et de représentants des familles, spécialisés dans ledomaine d'activité, nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé.Un président et un vice-président de la section sont désignés parmi les membres selon des modalités fixées parle règlement intérieur.
Agence régionale de santé Proverce-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Parts - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13 55 80.16https /Mwww paca. ars sante fr/ Page 1/4
OnSaO)Be
., RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DOS-1225-12186-D
ARRETE 2025 CCAR-SMR12-066 DE COMPOSITION DES MEMBRES
DU COMITE CONSULTATIF D'ALLOCATION DES RESSOURCES RELATIF AUX ACTIVITES
DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION MENTIONNEE DANS L'ARTICLE L. 162-22-6 et R. 162-29 DU
CODE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR
Le Directeur Général de ('Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article L. 162-23-3 et L.162-23-11;
Vu la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son
article 78;
Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de
réadaptation ;
Vu l'article R. 162-29 créant auprès de chaque agence régionale de santé, un comité consultatif d'allocation des
ressources relatif aux activités d'urgence, de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation des
établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 ;
ARRETE
Article 1er :
La section chargée d'émettre un avis sur l'allocation des ressources des activités de soins de suite et de
réadaptation est composée :
1) De dix représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé
publics et privés désignés par celles-ci, dans les conditions suivantes :
a) Le nombre de représentants par fédération est déterminé en fonction de l'activité des établissements
relevant de chacune des fédérations au sein de la région ;
b) Au moins, un représentant de chaque fédération est un médecin ;
2) De deux représentants des associations d'usagers et de représentants des familles, spécialisés dans le
domaine d'activité, nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Un président et un vice-président de la section sont désignés parmi les membres selon des modalités fixées par
le règlement intérieur.
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Tèl 04.1~l.55 B0.10
i1ttps:11www.p1ic(~ars 2.antep i Page 114
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-04-00005 - ARRETE 2025 CCAR-SMR12-066 DE COMPOSITION DES MEMBRES DU
COMITE CONSULTATIF D'ALLOCATION DES RESSOURCES RELATIF AUX ACTIVITES DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION
MENTIONNEE DANS L'ARTICLE L. 162-22-6 et R. 162-29 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LA REGION
PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR
20
Article 2 :Dans ia région Provence-Alpes-Côte-D'azur, le comité des activités de soins de suite et de réadaptation seraconstitué de 12 membres au total :- 10 représentants des établissements de santé ;- 2 représentants des usagers.Soit 12 titulaires et 12 suppléants.
Article 3 : identité EmailFédération de l'hospitalisation.privée -FHP PACA - 04.91.81.73.11Le Grand Prado, 20 Allées Turcat Méry 13008 MARSEILLE - fhpsudest@fhp-se.frFHP 1 M. Philippe IMBACH,Titulaire | Directeur du SSR Pédiatrique VAL PRE VERT philippeimbach@orange.frFHP 1 Mme Corinne FAU,Suppléant | Directrice CRF L'EAU VIVE corinne-fau@orange.frFHP 2 M. Loïc DONTEVILLE,Titulaire Directeur Régional Santé Sud-Est INICEA loleGanteuil eG igigaa.trFHP 2 M. Stephane DEUTSCH,Suppléant | Directeur Institut Médicalisé MAR VIVO sdeutach Immis@ina-sante.comM. le Dr Gabriel BOSSY,DG Clinique SAINT FRANCOIS et La abriel.bossy@nerim.netPhocéanne SudFHP 3TitulaireFHP 3 M. le Dr Pierre ALEMANNO,Suppléant | PDG SSR Pôle Antibes Saint Jean p.alemanno@polesantesaintieanfrFHP 4 M. Frédéric WOLF ,: . ; frederic.wolf :Titulaire Directeur Régional EMEIS Provence rederic.wolf@emels.comFHP 4 M. Loic BANCILHON, loic.bancilhon@almaviva-sante.comSuppléant | Clinique de l'Etang de l'OlivierFHP 5 Mme Sabine GIORDANO,Titulaire | DG Clinique SAINT CHRISTOPHE sgiordano@cliniquesaintchristophe.comFHP 5 M. Nicolas HUGOU,Suppléant Directeur Clinique CHANTECLER nicolas. hugou@a!maviva-sante.comFHP 6 M. Jean-Louis MAURIZI,Titulaire PDG CRE PAUL CEZANNE jl.maurizi@centre-paul-cezanne.com
FHP 6 Mme Marie BORDONNEAU,Suppléant | Déléguée Régionale FHP Sud-Est mariebordonneau@fnp-se.fr
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50029 - 13331 Marsellie Cedex 03Tél 04 13 55 80.19hitps /Awew paca.ars sante.fr/ Page 2/4
Article 2:
Dans la région Provence-Alpes-Côte-D'azur, le comité des activités de soins de suite et de réadaptation sera
constitué de 12 membres au total:
10 représentants des établissements de santé ;
2 représentants des usagers.
Soit 12 titulaires et 12 suppléants.
Article 3:
Identité Email
Fédération de l'hospitalisation,privée -FHP PACA - 04.91.81.73.11
Le Grand Prado, 20 Allées Turcat Méry 13008 MARSEILLE - fhi;2sudest@fh12-se.fr
FHP 1 M. Philippe IMBACH, 12hili12i;2eimbach@orange.fr Titulaire Directeur du SSR Pédiatrique VAL PRE VERT
FHP 1 Mme Corinne FAU, corinne-fau(@orange.fr Suppléant Directrice CRF L'EAU VIVE
FHP 2 M. Loïc CONTEVILLE, loic.donteville(@inicea.fr Titulaire Directeur Régional Santé Sud-Est INICEA
FHP 2 M. Stéphane DEUTSCH, sdeutsch.imm83(@lna-sante.com Suppléant Directeur Institut Médicalisé MAR VIVO
FHP 3 M. le Dr Gabriel BOSSY,
Titulaire DG Clinique SAINT FRANÇOIS et La gabriel.bossy@nerim.net
Phocéanne Sud
FHP3 M. le Dr Pierre ALEMANNO, 12.alemanno(@i;2olesantesaintjean.fr Suppléant PDG SSR Pôle Antibes Saint Jean
FHP4 M. Frédéric WOLF frederic.wolf(@emeis.com Titulaire Directeur Régional EMEIS Provence
FHP4 M. Loïc BANCILHON, loic. bancilhon(@almaviva-sante .corn
Suppléant Clinique de l'Etang de l'Olivier
FHP 5 Mme Sabine GIORDANO, sgiordano(@cliniguesaintchristo12he.com Titulaire DG Clinique SAINT CHRISTOPHE
FHP 5 M. Nicolas HUGOU, nicolas.hugou(@almaviva-sante.com Suppléant Directeur Clinique CHANTECLER
FHP6 M. Jean-Louis MAURIZI, jl.maurizi(@centre-12aul-cezanne.com Titulaire PDG CRF PAUL CEZANNE
FHP 6 Mme Marie BORDONNEAU, mariebordonneau@fh12-se.fr Suppléant Déléguée Régionale FHP Sud-Est
Aqence rèçJionale de santé Provence-Alpes-Côte d'/\z.ur-Siè9e '132, boutevard de Paris CS S00:l9 13331 Marseille Cecex o:i
Tél 04 13 55 80 10
t.1.t1ps,/lvvv .. 1V-.,1,pt1_ca.ars.sante. fr/
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-04-00005 - ARRETE 2025 CCAR-SMR12-066 DE COMPOSITION DES MEMBRES DU
COMITE CONSULTATIF D'ALLOCATION DES RESSOURCES RELATIF AUX ACTIVITES DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION
MENTIONNEE DANS L'ARTICLE L. 162-22-6 et R. 162-29 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LA REGION
PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR
21
Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) PACATél. : 06 72 04 86 73 - 07 85 77 27 24 - La Maternité de Provence l'Étoile, CS 9005113089 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 02 - Paca@fehap.frFEHAP 1 | M. Philippe LOVATO. . . y . . .Titulaire | Directeur MGEN centre Pierre Chevalier plovato@magenfrFEHAP 1 | Mme Magali GUERDER, Getiar@leonberard.comSuppléant | Directrice de l'Hôpital Léon Bérard DLBNETRE ru.£oFEHAP 2 Dr Emmanuel PIERANTONITitulaire Médecin addictogue et Médecin DIM Fondation e.pierantoni@fondationseltzer.frEdith SeltzerFEHAP 2 | Dr David CHAPUIS : :Suppléant | Médecin MPR Ugecam GAP david.chapuis@ugecam.assurance-maladie.fr
Fédération Hospitalière de France (FHF) PACA - 04 91 38 15 6980, Rue Brochier 13354 MARSEILLE CEDEX 5 - secretariat.fhf-paca@ap-hm.frFH 4 Mme Stéphanie LUQUET,Titulaire | Directrice du CH AUBAGNE stephanie.luquet@ch-aubagne.fr
FH 1 M. Gilles DUFFOURSuppléant | Directeur GHT 04 duffour. a@aht04 frFH 2 Dr Philippe BIGOT,mr Médecin DIM et président de la CME du CH pbigot@ch-orange.frTitulaireORANGEFH 2 Dr Charlotte KELWAY,Suppléant | Médecin chef de service SMR du CHITS charlotte.kelway@ch-toulon.frREPRESENTANTS DES USAGERS ET DES FAMILLESTitulaire | Mme Catherine CHAPTAL, comite13marseille@franceparkinson.frAssociation France Parkinson cdelaplacette@orangefr
M. Emeric GUILLERMOUSuppléant ; Union nationale des associations de familles de emericquillermou@hotmail.comtraumatisés craniens et cérébro-lésés du Var(UNAFTC).Mme Mariane ASSO VERLAQUE . ,? : ei à marianeasso06@qmail.comTitulaire Sa ee Cancer du Sein Régions Sud sontact@iapacancardismin-orMme Marie Laure LUMEDILUNA,Suppléant | Représentante Régionale des Association marie.lumediluna@orange.frFrançaise des Diabétiques (AFD)
Article 4 :Le présent arrêté nommant les membres du CCAR prendra effet à la date de sa publication sur fe recueil desactes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et sur le site internet de l'Agence Régionale deSanté.
Agence régronale de santé Provéncé-Alpes-Côle d'Azur-Siège - 132, baulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Te! D4 13 55 80.10htlos JAvww. pacs.ars.sante ff Page 3/4
Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Aide à la.Personne (FEHAP) PACA
Tél.: 06 72 04 86 73 - 07 85 77 27 24 - La Maternité de Provence l'Etoile, CS 90051
13089 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 02 - Paca@fehap.fr
FEHAP 1 M. Philippe LOVATO, Qlovato(@mgen.fr Titulaire Directeur MGEN centre Pierre Chevalier
FEHAP 1 Mme Magali GUERDER, m.guerder@leonberard.com Suppléant Directrice de !'Hôpital Léon Bérard
FEHAP 2 Dr Emmanuel PIERANTONI
Titulaire Médecin addictogue et Médecin DIM Fondation e.Qierantoni(@fondationseltzer.fr
Edith Seltzer
FEHAP 2 Dr David CHAPUIS david. chaQuis(@ugeca m .assurance-mal a die. fr Suppléant Médecin MPR Ugecam GAP
Fédération Hospitalière de France (FHF) PACA- 04 91 38 15 69
80, Rue Brochier 13354 MARSEILLE CEDEX 5 - secretariat.fhf-Qaca(@aQ-hmJr
FH 1 Mme Stéphanie LUQUET,
steQhanie. luguet(@ch-au bagne. fr Titulaire Directrice du CH AUBAGNE
FH 1 M. Gilles OUFFOUR duffour.g(@ght04.fr Suppléant Directeur GHT 04
FH 2 Dr Philippe BIGOT,
Titulaire Médecin DIM et président de la CME du CH Qbigot@ch-orange.fr
ORANGE
FH 2 Dr Charlotte KELWA Y, charlotte.kelway@ch-toulon.fr Suppléant Médecin chef de service SMR du CHITS
REPRESENTANTS DES USAGERS ET DES FAMILLES
Titulaire Mme Catherine CHAPTAL, comite13marseille(@franceQarkinson.fr
Association France Parkinson cdelaQlacette@orange.fr
M. Emeric GUILLERMOU
Suppléant Union nationale des associations de familles de emericguillermou@hotmail.com
traumatisés crâniens et cérébro-lésés du Var
(UNAFTC).
Mme Mariane ASSO VERLAQUE marianeasso06(@gmail.com Titulaire Association SOS Cancer du Sein Régions Sud contact(@soscancerdusein.org PACA Corse
Mme Marie Laure LUMEDILUNA,
Suppléant Représentante Régionale des Association marie.lumediluna(@orange.fr
Française des Diabétiques (AFD)
Article 4:
Le présent arrêté nommant les membres du CCAR prendra effet à la date de sa publication sur le recueil des
actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et sur le site internet de !'Agence Régionale de
Santé.
Aqenoe rég,om,le de santé Provence-Alpes-Cote d'Az.urSiège .. 132, boulevard de Pans CS S0():}9 . 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13.55 80 'IO
t1UpsJ/w:ww.paca.ars.sante.fri Page" 3/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-04-00005 - ARRETE 2025 CCAR-SMR12-066 DE COMPOSITION DES MEMBRES DU
COMITE CONSULTATIF D'ALLOCATION DES RESSOURCES RELATIF AUX ACTIVITES DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION
MENTIONNEE DANS L'ARTICLE L. 162-22-6 et R. 162-29 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LA REGION
PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR
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Article §:Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Faità Marseille, le 0 4 DEC. 2025
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039. 19991 Marseille Cedex 03Tét 04 13 59.80 10hilos fanny paca ars. santé ff Page 4/4
Article 5:
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marseille, le 0 4 DEC. 2025
boutevard
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-04-00005 - ARRETE 2025 CCAR-SMR12-066 DE COMPOSITION DES MEMBRES DU
COMITE CONSULTATIF D'ALLOCATION DES RESSOURCES RELATIF AUX ACTIVITES DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION
MENTIONNEE DANS L'ARTICLE L. 162-22-6 et R. 162-29 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LA REGION
PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-04-00006
autorisation de fonctionnement d'une MAS
HORS LES MURS de 10 places fonctionnant en
file active en qualité d'établissement secondaire
rattachée à la MAS L'ALMANARRE sis 2314
chemin de la Font des Horts - BP 41 - HYERES
CEDEX 83407 par transformation du dispositif
de soutien à domicile (DSAD) géré par
l'ASSOCIATION LES SALINS DE BREGILLE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-04-00006 - autorisation de fonctionnement d'une MAS HORS LES MURS de 10 places
fonctionnant en file active en qualité d'établissement secondaire rattachée à la MAS L'ALMANARRE sis 2314 chemin de la Font des
Horts - BP 41 - HYERES CEDEX 83407 par transformation du dispositif de soutien à domicile (DSAD) géré par l'ASSOCIATION LES
SALINS DE BREGILLE
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DD83-0925-9317-DDOMS/DPH-PDS/DD83/N°2025-118DECISIONportant autorisation de fonctionnement d'une MAS HORS LES MURSde 10 places fonctionnant en file activeen qualité d'établissement secondaire rattachée à la MAS L'ALMANARREsis 2314 chemin de la Font des Horts — BP 41 - HYERES CEDEX 83407par transformation du dispositif de soutien à domicile (DSAD)géré par l' ASSOCIATION LES SALINS DE BREGILLE
FINESS EJ : 25 000 228 4FINESS ET MAS L'ALMANARRE (EP) : 83 001 634 1FINESS ET MAS HLM (ES) : 83 000 942 9
Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Céte d'Azur,Vu le code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles D. 312-2, L. 313-1, L. 313-3,L. 313-4, L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;Vu le code la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 par le Directeur Généralde l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la décision n° 2016-158 du 28 novembre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnementde la MAS L'ALMANARRE, sis 2314 Chemin de la Font des Horts — BP 41 — 83407 HYERES CEDEX gérée parPASSOCIATION LES SALINS DE BREGILLES pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;Vu la décision n° 2024-101 du 10 octobre 2024 portant autorisation d'extension de 6 places d'accueil de jour dela MAS L'ALMANARRE sise 2314 chemin de la Font des Horts, BP41 — 83407 HYERES CEDEX gérée parASSOCIATION LES SALINS DE BREGILLES ;Vu l'instruction N°DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DF0O/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre duplan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination despersonnes en situation de handicap 2024-2030 issu de la conférence nationale du handicap 2023 :Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MarseilleCedex 03Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04 13.55.8545https://www.paca_ars.sante.fr/ Page 1/4
neenae
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-04-00006 - autorisation de fonctionnement d'une MAS HORS LES MURS de 10 places
fonctionnant en file active en qualité d'établissement secondaire rattachée à la MAS L'ALMANARRE sis 2314 chemin de la Font des
Horts - BP 41 - HYERES CEDEX 83407 par transformation du dispositif de soutien à domicile (DSAD) géré par l'ASSOCIATION LES
SALINS DE BREGILLE
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Vu l'instruction n° DGCS/DSS/CNSA du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire desétablissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnesâgées pour l'exercice 2025 ;Vu l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) du 21 février 2024 qui constitue la première mesure pour la mise enœuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale adestination des personnes en situation de handicap pour la région PACA ;Vu le projet de création de 6 places d'accueil de jour en MAS et de transformation du dispositif de soutien àdomicile pour personnes lourdement handicapées (DSAD) déposé par l'ASSOCIATION LES SALINS DEBREGILLES dans le cadre de l''AMI du 21 février 2024 ;Considérant que le projet de transformation du DSAD en MAS HORS LES MURS a été retenu dans le cadre desarbitrages de l'AMI 50 000 Solutions du 21 février 2024 ;Considérant que ce projet de transformation ne comporte pas de modification de la catégorie des bénéficiairesde l'établissement ou du service au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;Considérant qu'il s'agit donc d'une transformation au sens de l'article L. 313-1-1 11 - 3° du code de l'action socialeet des familles ;Considérant que, de ce fait, cette transformation ne relève pas de la procédure d'appel à projet instituée par lecode de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants ;Considérant que cette transformation permet d'assurer une diversification des réponses proposées auxpersonnes adultes en situation de handicap du département du Var et à leurs aidants en application desorientations de la conférence nationale du handicap et contribue à sécuriser ainsi leurs parcours ;Considérant que le projet permet la mise en place d'un dispositif souple et diversifié dans son accompagnementen milieu ordinaire ou en structure et participe à la démarche d'un parcours plus inclusif;Considérant que le projet répond aux besoins identifiés dans le département du Var ;Considérant que le projet est conforme au cadre de l'instruction du 7 décembre 2023 et à l'appel à manifestationd'intérêt du 21 février 2024 susvisés ;:Considérant que le projet satisfait aux règles de fonctionnement et d'organisation prévues par le code de l'actionsociale et des familles ;Considérant qu'il convient d'identifier les MAS hors les murs en établissements secondaires pour une meilleurevisibilité de l'offre ;Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDEArticle 1: la création en établissement secondaire du dispositif MAS Hors les murs, d'une capacité totale de10 places et rattaché à la MAS L'ALMANARRE, par transformation du dispositif de soutien à domicile (DSAD),est autorisée à l'ASSOCIATION LES SALINS DE BREGILLE à compter de la date de signature de la présentedécision.Ce dispositif permet d'accompagner en file active, a minima 20 adultes en situation de polyhandicap sur le territoiredu Var. La file active mentionnée ne constitue pas un plafond fixe et pourra être revue au fil des années, enfonction des besoins et des demandes d'accompagnement, sans pour autant faire l'objet d'une mise à jour formellede l'autorisation chaque année.
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Cote d'Azur - Direction dévartemeñtale des Bouches-du-Rhôre - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MarseilleCedex03Tél 04.13.35.85.50/ Fax 94.13.55 Page 2/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-04-00006 - autorisation de fonctionnement d'une MAS HORS LES MURS de 10 places
fonctionnant en file active en qualité d'établissement secondaire rattachée à la MAS L'ALMANARRE sis 2314 chemin de la Font des
Horts - BP 41 - HYERES CEDEX 83407 par transformation du dispositif de soutien à domicile (DSAD) géré par l'ASSOCIATION LES
SALINS DE BREGILLE
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Il permet de combiner l'accompagnement à domicile ou sur les lieux de vie et en accueil de jour au sein de laMAS, en mobilisant le plateau technique et les ressources de la MAS.Article 2 : la capacité totale de la MAS L'ALMANARRE et de son établissement secondaire est désormais fixéea 53 places.Article 3 : les caractéristiques de la MAS L'ALMANARRE et de son établissement secondaire sont répertoriésdans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) comme suit :
Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION LES SALINS DE BREGILLEFINESS EJ : 25 000 228 4Adresse : 7 chemin des Monts de Brégille du Haut - BESANCON 25000N° SIREN : 775 571 201Statut juridique : 61 — Association Loi 1901 reconnue d'utilité publiqueEntité établissement (ET) - principal : MAS L'ALMANARREFINESS ET : 83 001 634 1Adresse : 2314 chemin de la Font des Horts — BP 41 - HYERES CEDEX 83407SIRET : 775 571 201 00182Code catégorie : [255] Maison d'accueil Spécialisée (M.A.S).Code mode de tarification : [34] ARS / DG Dotation globaleCapacité autorisée : 43 placesPour 36 places :Code catégorie discipline d'équipement : [964] Accueil et accompagnement spécialisé personneshandicapéesCode type d'activité : [11] Hébergement complet internatCode catégorie clientèle : [500] Polyhandicap[414] Déficience motrice*Pour 1 place :Code catégorie discipline d'équipement : [964] Accueil et accompagnement spécialisé personneshandicapéesCode type d'activité : [11] Hébergement complet internatCode catégorie clientèle : [500] Polyhandicap[414] Déficience motrice*Pour 6 places :Code catégorie discipline d'équipement : [964] Accueil et accompagnement spécialisé personneshandicapéesCode type d'activité : [21] Accueil de jourCode catégorie clientèle : [500] Polyhandicap
(*) Ces places sont principalement dédiées aux personnes avec déficience motrice. Toutefois, ces places peuventégalement être destinées à des personnes polyhandicapées.La répartition actée permet une meilleure visibilité administrative sans pour autant figer l'organisation etl'accompagnement qui peut être modulable entre les deux types de public.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MarseilleCedex 03Tél 04.13 55.85.50 / Fax 04.13 55 85.45https:/www.paca.ars.sante. fr/ Page 3/4
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fonctionnant en file active en qualité d'établissement secondaire rattachée à la MAS L'ALMANARRE sis 2314 chemin de la Font des
Horts - BP 41 - HYERES CEDEX 83407 par transformation du dispositif de soutien à domicile (DSAD) géré par l'ASSOCIATION LES
SALINS DE BREGILLE
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Entité établissement — secondaire : MAS HORS LES MURS L'ALMANARREFINESS ET : 83 000 942 9Adresse : 2314 chemin de la Font des Horts — BP 41 — HYERES CEDEX 83407Code catégorie d'établissement : [255] Maison d'accueil Spécialisée (M.A.S).Pour 10 places :Code catégorie discipline d'équipement : [964] Accueil et accompagnement spécialisé personneshandicapéesCode type d'activité : [16] Prestation milieu ordinaireCode catégorie clientèle : [500] Polyhandicap
Article 4 : la validité de l'autorisation de la MAS L'ALMANARRE et de son établissement secondaire reste fixée aquinze ans à compter du 4 janvier 2017.Article 5 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présentedécision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation.Article 6 : la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission par le titulaire de l'autorisation àl'autorité compétente d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité du service aux conditionstechniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-A du CASF.Article 7 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilsoumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire oppositiondans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changementenvisagé méconnait les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnéesà l'article L. 313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnesaccueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 8 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présentedécision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation.Article 9 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou depublication, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.Article 10 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 0 4 DEC. 2025 nf
Pour le Directeur Général de l'ARS PACALe Directeur de l'Offre Médico-SocialeDavid CATILLON
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fonctionnant en file active en qualité d'établissement secondaire rattachée à la MAS L'ALMANARRE sis 2314 chemin de la Font des
Horts - BP 41 - HYERES CEDEX 83407 par transformation du dispositif de soutien à domicile (DSAD) géré par l'ASSOCIATION LES
SALINS DE BREGILLE
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-18-00023
DEC MODIFICATION AUTORISATION PUI
ARNAULT TZANCK
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00023 - DEC MODIFICATION AUTORISATION PUI ARNAULT TZANCK 29
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur













Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-1125-11598-D
DECISION
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Privé Arnault TZANCK Mougins –
Sophia Antipolis à MOUGINS (06250)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles , L.5126-1 et suivants, R.5126-8 et suivants et R.5126-
12 et suivants;

Vu le décret du minis tère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant no mination de
Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;
Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes :
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 24 juillet
2024 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Privé Arnault TZANCK Mougins –
Sophia Antipolis à MOUGINS (06250) ;
Vu la convention de préparation des cytotoxiques du 7 décembre 2017 et l'avenant du 1er janvier 2021, entre le
Centre Médico -Chirurgical de l'Institut Arnault TZANCK, sis à SAINT -LAURENT-DU-VAR, et l'Hôpital Privé
Arnault TZANCK Mougins -Sophia Antipolis, relative à la sous -traitance de la préparation de produits
cytotoxiques ;

Vu la convention relative à l'organisation de la prise en charge des traitements anticancéreux injectables en HAD
entre l'hospitalisation à domicile (HAD) de l'Institut Arnault TZANCK et l'Hôpital Privé Arnault TZANCK Mougins -
Sophia Antipolis, signée le 6 mars 2024 ;

Vu le courrier du 13 octobre 2025 du Directeur Général de l'Hôpital Privé Arnault TZANCK Mougins – Sophia
Antipolis à MOUGINS (06250) portant information des modifications apportées aux locaux de la pharmacie à
usage intérieur ;

Vu l'avis technique favorable du pharmacien inspecteur de santé publique du 18 novembre 2025 ;

Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur, l'agrandissement récent, les réaménagements,
les équipements et le personnel sont adaptés à l'activité de l'établissement, et permettent un fonctionnement
conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les conditions définies par le code de santé publique ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00023 - DEC MODIFICATION AUTORISATION PUI ARNAULT TZANCK 30
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/5


Considérant que pour l'activité de préparation des doses à administrer, les modalités de fonctionnement, le
personnel, les locaux, et le matériel, sont adaptés à l'activité de l'établissement et permettent un fonctionnement
conforme aux bonnes pratiques en vigueur et remplissent les conditions définies par le code de santé publique ;

Considérant que pour l'activité de préparation magistrales stériles et contenant des substances dangereuses
pour le personnel et l'environnement , les modalités de fonctionnement, le personnel, les locaux et le matériel ,
sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un fonctionnement conforme aux règles des bonnes
pratiques et remplissent les conditions définies par le code de santé publique ;

Considérant que pour l'activité de reconstitution de spécialités pharmaceutiques, les modalités de
fonctionnement, le personnel, les locaux et le matériel, sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un
fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les conditions définies par le code de
santé publique ;

Considérant que pour l'activité de préparation des médicaments expérimentaux et de la réalisation des
préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine , les locaux, les
équipements, le personnel, les modalités de fonctionnement, la documentation et la gestion du système
d'information, sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un fonctionnement conforme aux règles
des bonnes pratiques et remplissent les conditions définies par le code de santé publique ;

Considérant que pour l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles, le personnel, les locaux et le
matériel affectés à l'activité ainsi que l'organisation du travail sont adaptés à l'activité de l'établissement,
permettent un fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les conditions définies
par le code de santé publique ;



DECIDE :

Article 1er :

La décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 24 juillet 2024
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l' Hôpital Privé Arnault TZANCK Mougins – Sophia
Antipolis à MOUGINS (06250) est abrogée.

Article 2 :

Le fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur de l' Hôpital Privé Arnault TZANCK Mougins – Sophia
Antipolis à MOUGINS (06250) est accordé.

Article 3 :

La pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Privé Arnault TZANCK Mougins – Sophia Antipolis est implantée en
rez-de-jardin du pôle de chirurgie et dispose de six locaux supplémentaires de stockage au même niveau du pôle
de chirurgie. Le service de stérilisation centrale est au niveau 0 du pôle de chirurgie. L'unité de reconstitution
centralisée des cytotoxiques est située au niveau 0 du pôle de médecine.

Article 4 :

La pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Privé Arnault TZANCK Mougins – Sophia Antipolis assure la desserte
et le fonctionnement des activités pharmaceutiques des sites suivants :

- Hôpital Privé Arnault TZANCK Mougins – Sophia Antipolis, sis 122 avenue du Docteur Maurice Donat à
MOUGINS, qui comprend :

• Le pôle de chirurgie ;
• Le pôle de médecine ;
• Le pôle de soins médicaux et de réadaptation.

- Hospitalisation à domicile de l'Institut Arnault TZANCK, sis 165 avenue du Docteur Maurice Donat à
MOUGINS, qui comprend :
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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• Les traitements anticancéreux injectables en hospitalisation à domicile (HAD) ;

Article 5 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de dix demi-
journées hebdomadaire, soit un équivalent temps plein.

Article 6 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et
d'un système d'information lui permettant d'assurer intégralement et pour son propre compte, les missions
suivantes, conformément à l'article L. 5126-1 du code de la santé publique dans son paragraphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le
contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à
l'article L. 4211 -1, des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires
définis à l'article L.5121-1-1,et d'en assurer la qualité ;

- 2° De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la pertinence
et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir à la qualité des soins,
en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à l'article L. 1110 -12,
et en y associant le patient ;

- 3° D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits
de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon usage, et de
concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du médicament et des
dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L. 6111-2.

Article 7 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et
d'un système d'information lui permettant d'assurer , intégralement et pour son propre compte, la mission
dérogatoire suivante, conformément à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique :

- 1° De vendre au public, au détail , les médicaments inscrits sur la liste définie par arrêté du Ministère
chargé de la Santé.

Article 8 :

La pharmacie à usage intérieur est autorisée à exercer, pour son propre compte, les activités suivantes prévues
à l'article R.5126-9 du code de la santé publique dans son paragraphe I :

- 1° La préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article L. 4211 -1 ou des
médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L. 5121-1-1 ;

- 2° La réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques et contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement :

• Stériles : voie injectable : poches et seringues, diffuseurs, infuseurs, et tout dispositif intégré de produits
cytotoxiques.

- 4° La reconstitution de spécialités pharmaceutiques, à l'exception de celle des médicaments de thérapie
innovante :

• Cytotoxiques et anticorps monoclonaux utilisés en thérapie anti-cancéreuse : voie injectable : poches et
seringues, diffuseurs, infuseurs, et tout dispositif intégré de produits cytotoxiques.

- 7° La préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des médicaments de thérapie
innovante et des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des
préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine mentionnées à
l'article L. 5126-7 :
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00023 - DEC MODIFICATION AUTORISATION PUI ARNAULT TZANCK 32
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/5


• Voie injectable : poches et seringues, diffuseurs.

- 10° La préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par l'article L. 6111 -2.

Article 9 :

La pharmacie à usage intérieur est autorisée à exercer les activités suivantes prévues à l'article R.5126-9 du
code de la santé publique pour le compte de la pharmacie à usage intérieur du Centre Médico -Chirurgical de
l'Institut Arnault TZANCK à SAINT LAURENT DU VAR :

- 2° La réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques et contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement :

• Stériles : voie injectable : poches et seringues, diffuseurs, infuseurs, et tout dispositif intégré de produits
cytotoxiques.

- 4° La reconstitution de spécialités pharmaceutiques, à l'exception de celle des médicaments de thérapie
innovante :

• Cytotoxiques et anticorps monoclonaux utilisés en thérapie anti-cancéreuse : voie injectable : poches et
seringues, diffuseurs, infuseurs, et tout dispositif intégré de produits cytotoxiques.

Article 10 :

Conformément à l'article L. 5126 -4 du code de la santé publique, les activités comportant des risques
particuliers mentionnées à l'article R. 5126 -33 du code de la santé publique sont accordées pour une durée de
sept ans à compter de la date de signature de la présente décision.

Il vous appartiendra de déposer un dossier de renouvellement des activités suivantes au plus tard 6 mois avant
la date d'échéance de votre autorisation :

- La réalisation des préparations magistrales stériles et contenant des substances dangereuses pour le
personnel et l'environnement ;

- La reconstitution de spécialités pharmaceutiques, à l'exception de celle des médicaments de thérapie
innovante ;

- La préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des médicaments de thérapie
innovante et des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des
préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine mentionnées à
l'article L. 5126-7 ;

- La préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par l'article L. 6111-2.

Article 11 :

Conformément à l'article R. 5126-32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision, devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.

Article 12 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisation devra être délivrée par le Directeur
Général de l' Agence Régionale de santé après avis du conseil compétent de l'ordre national des pharmaciens
en vertu des dispositions de l'article L. 5126-4 du code de la santé publique.

Article 13 :

Conformément à l'article R. 5126-31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra effet au
plus tard à l'issue d'un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité.


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00023 - DEC MODIFICATION AUTORISATION PUI ARNAULT TZANCK 33
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Tél 04.13.55.80.10
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Article 14 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 15 :

Le directeur d e l'organisation de soins de l'A gence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, le 18 novembre 2025


SIGNE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00023 - DEC MODIFICATION AUTORISATION PUI ARNAULT TZANCK 34
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-03-00003
DÉCISION 2025 A 482 CHANGEMENT D'
IMPLANTATION IRC CLINIQUE ESPÉRANCE
HYERES
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-03-00003 - DÉCISION 2025 A 482 CHANGEMENT D' IMPLANTATION IRC CLINIQUE
ESPÉRANCE HYERES 35
REPLBUIOUE à 4F RA N CAI S E @ » Agence Régionale de Santé- : Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Décision n° 2025 A 482Demande d'autorisation de changementd'implantation de l'activité de soins de traitementde l'insuffisance rénale chronique par épurationextrarénale sous la modalité « hémodialyse encentre », implantée actuellement sur le site duCentre de dialyse ADIVA au sein de l'Hôpital PrivéToulon Hyères Saint-Jean, 1 avenue GeorgesBizet à Toulon (83000) vers le site de la Cliniquede l''Espérance, Avenue Alexis Godillot à Hyères(83400).Promoteur :SAS Clinique de l'EspéranceAvenue Alexis Godillot83400 HYERESFINESS EJ : 830028742Lieu d'implantation :Clinique de l'EspéranceAvenue Alexis Godillot83400 HYERESFINESS ET : 830028759Réf : DOS-1125-11308-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'AzurVU le Code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 etsuivants ;VU le Code de la sécurité sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activitésde soins et des équipements matériels lourds ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https:/Avww.paca.ars.sante.fr/ Page 1/5
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ESPÉRANCE HYERES 36
VU le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance rénalechronique par la pratique de l'épuration extrarénale ;VU le décret n° n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnementdes établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par lapratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé publique ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réformedes autorisations d'activités de soins ;VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Monsieur Yann Bubien, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;VU le décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements desanté exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épurationextrarénale ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipementsmatériels lourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles deterritorialité, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de régionProvence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité deDirecteur de la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Céte d'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;VU la décision n° 2024 A 078, en date du 22 juillet 2024, du Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté PACA accordant l'autorisation de changement d'implantation de l'activité de soins de traitement del'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale sous la modalité d'hémodialyse en centre,implantée actuellement sur le site de l'Hôpital Privé Toulon Hyères Sainte-Marguerite à Hyères, vers lesite de l'Hôpital Privé Toulon Hyères Saint-Jean, Centre de dialyse ADIVA Saint-Jean à Toulon;VU la décision n°2025 A 471, en date du 15 septembre 2025, du Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé PACA accordant la confirmation après cession, au profit de la SAS Clinique de l'Espérance,sise avenue Alexis Godillot à Hyères (83400) de l'autorisation d'activité de soins de traitement del'insuffisance rénale chronique sous la modalité « hémodialyse en centre » détenue par la SAS HôpitalPrivé Toulon Hyères Sainte-Marguerite, sise 1309 avenue du Commandant Houot à La Garde (83130),sur le site géographique du Centre de dialyse ADIVA au sein de l'Hôpital Privé Toulon Hyères Saint-Jean,1 avenue Georges Bizet à Toulon (83000) ;VU la demande, réceptionnée le 23 octobre 2025, présentée par la SAS Clinique de l'Espérance, sise,Avenue Alexis Godillot à Hyères (83400), représentée par son Président, en vue d'obtenir l'autorisationde changement d'implantation de l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique parAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.30.10 https://www. PACA ars.sante.fr/ Page 2/5
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ESPÉRANCE HYERES 37
épuration extrarénale sous la modalité « hémodialyse en centre », implantée actuellement sur le site duCentre de dialyse ADIVA au sein de l'Hôpital Privé Toulon Hyères Saint-Jean, 1 avenue Georges Bizet àToulon (83000) vers le site de la Clinique de l'Espérance, Avenue Alexis Godillot à Hyères (83400) ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'avis émis par la commission spécialisée de l'organisation des soins Provence-Alpes-Côte d'Azur,dans sa séance du 18 novembre 20285 ;CONSIDERANT que la SAS Clinique de l'Espérance a déposé une demande de changementd'implantation de l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épurationextrarénale sous la modalité « hémodialyse en centre », implantée actuellement sur le site du Centre dedialyse ADIVA au sein de l'Hôpital Privé Toulon Hyères Saint-Jean, 1 avenue Georges Bizet à Toulon(83000) vers le site de la Clinique de l'Espérance, Avenue Alexis Godillot à Hyères (83400) ;CONSIDERANT que la présente demande de changement d'implantation fait suite à la décisiond'autorisation de confirmation après cession au profit de la SAS Clinique de l'Espérance, sise avenueAlexis Godillot à Hyères (83400), de l'autorisation d'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénalechronique sous la modalité « hémodialyse en centre », en date du 15 septembre 2025 susvisée ;CONSIDERANT que la présente demande de réinstallation de l'activité de traitement de l'insuffisancerénale chronique par épuration extrarénale sous la modalité « hémodialyse en centre » sur le site de laClinique de l'Espérance à Hyères a pour objet d'assurer la continuité de l'offre de soins ainsi que lapréservation de la santé des patients et de l'accessibilité aux soins ;CONSIDERANT que le projet permettra de structurer les parcours de soins autour d'une logique deréseau, en lien avec les acteurs hospitaliers, libéraux, et médico-sociaux, afin de garantir la continuité,l'efficience et la qualité des soins tout au long du parcours des patients insuffisants rénaux lourds ;CONSIDERANT que le projet prévoit la réalisation de travaux de réhabilitation et de rénovation des locauxpour assurer la conformité aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement,requises par les articles L.6123-1 et L.6124-1 du Code de la santé publique, pour l'activité de soins detraitement de l'insuffisance rénale chronique sous la modalité « hémodialyse en centre » ;CONSIDERANT que le changement d'implantation de cette autorisation n'impacte pas les objectifsquantifiés du Schéma Régional de Santé — Projet Régional de Santé (SRS-PRS) de la zone de santé duVar;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de santé de la population identifiés par le SRS-PRS2023-2028 de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur ;CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs fixés par ce SRS-PRS ;CONSIDERANT que le projet est conforme aux conditions d'implantation et aux conditions techniquesde fonctionnement ;CONSIDERANT, en conséquence, que le projet présenté satisfait aux conditions prévues à l'articleL.6122-2 du Code de la santé publique.
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ESPÉRANCE HYERES 38
DECIDEARTICLE 1:La demande présentée par la SAS Clinique de l'Espérance, sise Avenue Alexis Godillot à Hyères (83400),représentée par son Président, en vue d'obtenir l'autorisation de changement d'implantation de l'activitéde soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sous la modalité« hémodialyse en centre », implantée actuellement sur le site du Centre de dialyse ADIVA au sein del'Hôpital Privé Toulon Hyères Saint-Jean, 1 avenue Georges Bizet a Toulon (83000) vers le site de laClinique de l'Espérance, Avenue Alexis Godillot à Hyères (83400), est accordée.La date prévisionnelle de changement d'implantation est prévue au mois de janvier 2026.
ARTICLE 2:L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Codede la santé publique pour lactivité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épurationextrarénale sous la modalité « hémodialyse en centre » faisant l'objet de la présente décision.La durée de l'autorisation sera de 7 ans à compter de la date de réception de la déclaration de mise enœuvre de l'autorisation par le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, conformément àl'article R. 6122-37 du Code de la santé publiqueLa mise en œuvre de l'opération de changement d'implantation de l'autorisation susmentionnée détenuepar la SAS Clinique de l'Espérance, sur le site géographique de la Clinique de l'Espérance, sise AvenueAlexis Godillot à Hyères (83400) devra faire l'objet d'une information auprès de l'Agence Régionale deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur.La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentesde réception à date certaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformitéde l'activité de soins aux conditions d'autorisation.Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôlestechniques applicables, le cas échéant, à ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables auxassurés sociaux à partir du jour suivant cet envoi.Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire.
ARTICLE 3 :Conformément à l'alinéa 3 de l'article L. 6122-10 du CSP, le titulaire de l'autorisation devra déposer undossier de demande de renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de sonautorisation sur l'applicatif national Sl-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne surl'applicatif national Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situationadministrative des autorisations qu'il détient.
ARTICLE 4:Conformément à l'article L. 6122-11 du Code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit fairel'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai dequatre ans à compter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
ARTICLE5 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité devrafaire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur, en lui communiquant les documents afférents à ce projet (article R. 6122-38-I du Code de la santépublique).
ionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 033.80.10 httos://www.PACA.ars.sante.fr/Page 4/5
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ESPÉRANCE HYERES 39
ARTICLE 6 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux moisà compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L.6122-10-1 du Code de la santépublique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministrede la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Direction Générale de l'Offre des SoinBureau P114 avenue Duquesne75350 PARIS 07 SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues parl'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
ARTICLE 7 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azuret le Directeur Départemental concerné, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Marseille, le 03 décembre 2025.
Pour le Directeur Général de l'ARS,Et par délégation
e directeu \de, Tsetion dès SoinsDirectioAnthony VALDEZ,
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04.13.55.80.10 https:/www.PACA.ars sante.fr/ Page 5/5
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ESPÉRANCE HYERES 40
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-21-00004
DECISION ARS PACA Agir a Dom transfert site
rattachement de La Seyne sur Mer vers La Garde
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-21-00004 - DECISION ARS PACA Agir a Dom transfert site rattachement de La Seyne
sur Mer vers La Garde 41
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur













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Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'organistation des soins
Département pharmacie et biologie
DOS-1125-11871-D
DECISION

Portant autorisation la SAS « AGIR à dom assistance » dont le siège social se situe au 36 chemin du
Vieux Chêne à MEYLAN (38240) , à transférer son site de rattachement du 45 chemin de la Croix de
Palun à LA SEYNE SUR MER (83500) vers le 563 avenue Robespierre à LA GARDE (83130) dans le
cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical ;

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.4211-5 et L.5232-3 ;

VU le décret n° 2006 -1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de
matériels, y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des
personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap ;

VU l'arrêté du 19 décembre 2006 définissant les modalités de la délivrance mentionnées aux articles D.5232 -10
et D.5232 -12 et fixant la liste des matériels et services prévue à l'article L.5232 -3 du code de la santé
publique ;

VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à
usage médical ;

VU le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes
Côte d'Azur ;

VU la décision en date du 18 novembre 2024 autorisant la fusion par absorption de la SAS « AXDOM VAR » par
la structure dispensatrice SAS « AGIR à dom assistance » dont le siège social se situe au 36 chemin du
Vieux Chêne à MEYLAN (38240), la création d'un site de stockage annexe sis 530 avenue des Templiers à
AUBAGNE (13400) dépendant du site de rattachement sis 45 chemin de la Croix de Palun à L A SEYNE
SUR MER (83500), la fermeture du site de rattachement sis 795 rue André Ampère Bâtiment B à A IX EN
PROVENCE (13290) et la fermeture du site de rattachement sis 70 route de Grenoble à B RIANÇON (05105)
dans le cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical ;

VU la demande effectuée par monsieur Philippe ROUSSEL, président de la SAS « AGIR à dom assistance »,
dont le siège social se situe au 36 Chemin du Vieux Chêne à M EYLAN (38240), réceptionnée le 23 juin 2025
par l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes Côte d'Azur, demandant l'autorisation de transférer le site
rattachement situé au 45 chemin de la C roix de Palun à LA SEYNE SUR MER (83500) vers le 563 avenue
Robespierre à LA GARDE (83130), dans le cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-21-00004 - DECISION ARS PACA Agir a Dom transfert site rattachement de La Seyne
sur Mer vers La Garde 42
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VU l'avis favorable avec réserve en date du 20 octobre 2025 du Conseil central de la section D du Conseil de
l'Ordre des Pharmaciens ;

VU l'avis technique favorable émis le 21 novembre 2025 du pharmacien inspecteur de santé publique ;

Considérant qu'au vu des éléments de réponse et engagements apportés par la SAS « AGIR à dom
assistance », celle-ci peut assurer l'ensemble des missions de dispensation d'oxygène à domicile à partir de son
site de LA GARDE sur les départements suivants : Alpes de Haute Provence (04), Hautes Alpes (05) limité au
nord à la ville de SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR et à l'est à la ville d'E MBRUN, Alpes Maritimes (06),
Bouches du Rhône (13), Var (83), et Vaucluse (84), conformément à la règlementation relative aux bonnes
pratiques de dispensation de l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis le site de rattachement) ;

Considérant que SAS « AGIR à dom assistance », peut assurer l'ensemble des missions de dispensation
d'oxygène à domicile à partir de son site de B RIANÇON sur les départements suivants : Alpes de Haute
Provence (04), Hautes Alpes (05) et hors PACA Isère (38), conformément à la règlementation relative aux bonnes
pratiques de dispensation de l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis le site de rattachement) ;

Considérant que le temps de travail du pharmacien responsable du site de rattachement de L A GARDE est de
0,50 ETP ;

Considérant que le temps de travail des pharmaciens responsables du site de rattachement de BRIANÇON est
de 0,50 ETP ;

Considérant que la présente autorisation concerne pour les sites de LA GARDE et de BRIANÇON la
dispensation à domicile d'oxygène à usage médical sous forme de liquide, concentrateur et/ou par bouteilles
d'oxygène gazeux ;

D E C I D E


Article 1 : la décision en date du 18 novembre 2024 autorisant la fusion par absorption de la SAS « AXDOM
VAR » par la structure dispensatrice SAS « AGIR à dom assistance » dont le siège social se situe au 36 chemin
du Vieux Chêne à M EYLAN (38240), la création d'un site de stockage annexe sis 530 avenue des Templiers à
AUBAGNE (13400) dépendant du site de rattachement sis 45 chemin de la Croix de Palun à LA SEYNE SUR
MER (83500), la fermeture du site de rattachement sis 795 rue André Ampère Bâtiment B à AIX EN PROVENCE
(13290) et la fermeture du site de rattachement sis 70 route de Grenoble à BRIANÇON (05105) dans le cadre de
la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical est abrogée.

Article 2 : la demande effectuée par monsieur Philippe ROUSSEL, président de la SAS « AGIR à dom
assistance », dont le siège social se situe au 36 chemin du Vieux Chêne à M EYLAN (38240), réceptionnée le
23 juin 2025 par l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes Côte d'Azur , demandant l'autorisation de
transférer son site rattachement situé au 45 chemin de la Croix de Palun à LA SEYNE SUR MER (83500) vers
le 563 avenue Robespierre à LA GARDE (83130), dans le cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à
usage médical est accordée.

Article 3 : le site de LA GARDE desservira les départements suivants : Alpes de Haute Provence (04), Hautes
Alpes (05) limité au nord à la ville de SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR et à l'est à la ville d'E MBRUN, Alpes
Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84), conformément à la règlementation relative aux
bonnes pratiques de dispensation de l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis le site de rattachement).

Article 4 : le site de stockage annexe sis 530 avenue des Templiers à AUBAGNE (13400) dépend
du site de rattachement sis 563 avenue Robespierre à LA GARDE (83130). Seul le
personnel du site de rattachement de LA GARDE peut intervenir le site de stockage annexe d'AUBAGNE.

Article 5 : le site de stockage annexe sis ZI des trois moulins, 511 rue Henri Laugier à ANTIBES (06600) dépend
du site de rattachement sis 563 avenue Robespierre à LA GARDE (83130). Seul le
personnel du site de rattachement de LA GARDE peut intervenir le site de stockage annexe d'ANTIBES.

Article 6 : le site de BRIANÇON desservira les départements suivants : Alpes de Haute Provence (04), Hautes
Alpes (05) et hors PACA Isère (38), conformément à la règlementation relative aux bonnes pratiques de
dispensation de l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis le site de rattachement).

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sur Mer vers La Garde 43
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Tél 04.13.55.80.10
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Article 7 : l'autorisation des sites de LA GARDE et de BRIANÇON concerne la dispensation à domicile d'oxygène
à usage médical sous forme de liquide, concentrateur et/ou par bouteilles d'oxygène gazeux.

Article 8 : le temps de présence du pharmacien responsable du site de La GARDE est de 0,50 ETP à la date de
la demande. Celui-ci devra être réévalué conformément à l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de
dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.

Article 9 : le temps de présence des pharmaciens responsables du site de BRIANÇON est de 0,50 ETP à la date
de la demande. Celui-ci devra être réévalué conformément à l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques
de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.

Article 10 : toute modification substantielle concernant l'agencement des locaux où se déroule l'activité liée à la
dispensation de l'oxygène à usage médical, sur un site de rattachement, est subordonnée à l'autorisation
préalable du directeur général de l'ARS ayant donné l'autorisation.

Article 11 : toute autre modification qui affecterait les éléments sur la base desquels l'autorisation a été délivrée,
doit faire préalablement l'objet d'une déclaration auprès de l'ARS ayant donné l'autorisation.

Article 12 : toute infraction à la réglementation actuelle pourra entraîner la suspension ou la suppression de la
présente autorisation.

Article 13 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers :

- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de santé PACA : 132
boulevard de Paris CS 50039 13331 MARSEILLE Cedex 03,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la Santé : direction générale de
l'organisation des soins 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07SP,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif : 31 rue Jean François Leca 13002
MARSEILLE.

Article 14 : le Directeur l'organisation des s oins de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -
Alpes-Côte d'Azur.

Fait à MARSEILLE, le 21 novembre 2025






Signé

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-21-00004 - DECISION ARS PACA Agir a Dom transfert site rattachement de La Seyne
sur Mer vers La Garde 44
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

Annexe 1
SAS « AGIR à dom assistance » Finess EJ : 38 001 991 9
Sites de rattachements
Site « Briançon »
Le grand chemin
Route du Poët Ollagnier

05100

BRIANCON

Finess ET : 05 000 794 7
Site « La Garde »
563 Avenue Robespierre
Site stockage annexe :

511 rue Henri Laugier à Antibes
(06600)

530 avenue des Templiers à
Aubagne (13400)


83130

LA GARDE

Finess ET : 83 002 662 1





Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-21-00004 - DECISION ARS PACA Agir a Dom transfert site rattachement de La Seyne
sur Mer vers La Garde 45
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-27-00099
Décision d'extension de 4 places au sein de la
MAS SAN SALVADOUR sis 4312 route de
l'Almanarre - BP 30080 - 83407 HYERES géré par
l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
(AP-HP)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-27-00099 - Décision d'extension de 4 places au sein de la MAS SAN SALVADOUR sis
4312 route de l'Almanarre - BP 30080 - 83407 HYERES géré par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) 46
REPUBLIQUEFRA CAISE @ D Agence Régionale de Santéie Provence-AlpesCôte d'AzurFraternitéRéf : DD83-1025-10237-DDOMS/DPH-PDS/DD83 N°2025-108
DECISIONportant extension de 4 placesau sein de la MAS SAN SALVADOUR,sise 4312 route de l'Almanarre — BP 30080 - 83407 HYERESgérée par l'ASSITANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)FINESS EJ: 75 071 218 4FINESS ET : 83 002 526 8
Le Directeur général del'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D. 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 |Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 1432-1 et suivants ;Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014, le décret n° 2016-801du 15 juin 2016 et le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projet etd'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Vu la décision n° 2017 À 083 du 11 janvier 2018 relative à la demande d'autorisation d'activité de soins desuite et de réadaptation sans mention spécialisée, sous les modalités adultes et enfants (moins de 6 anset de 6 à 18 ans) et sous les formes d'hospitalisation à temps complet et à temps partiel de jour ;Vu la décision n° 2019-062 du 2 décembre 2019 portant autorisation de transformation d'une unité de soinsde suite et de réadaptation de l'hôpital SAN SALVADOUR en une Maison d'Accueil Spécialisée (MASUSPC) dans de département du Var de 141 places, gérée par l'ASSITANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DEPARIS ;Vu la décision n°2025-114 du 29 septembre 2025 portant autorisation de fonctionnement d'une équipemobile de liaison « Handicap San Salvadour » rattachée à la MAS SAN SALVADOUR, gérée parl'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40paca.ars sante.fr Page 1/3Or go
ne
... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
~r Réf : DD83-1025-10237-D
DOMS/DPH-PDS/DD83 N°2025-108
DECISION
portant extension de 4 places
au sein de la MAS SAN SALVADOUR,
sise 4312 route de l'Almanarre - BP 30080 - 83407 HYERES
gérée par l'ASSITANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)
FINESS EJ : 75 071 218 4
FINESS ET: 83 002 526 8
Le Directeur général de
I' Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D. 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-
4, L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 1432-1 et suivants;
Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014, le décret n° 2016-801
du 15 juin 2016 et le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projet et
d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles;
Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux
et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la décision n° 2017 A 083 du 11 janvier 2018 relative à la demande d'autorisation d'activité de soins de
suite et de réadaptation sans mention spécialisée, sous les modalités adultes et enfants (moins de 6 ans
et de 6 à 18 ans) et sous les formes d'hospitalisation à temps complet et à temps partiel de jour;
Vu la décision n° 2019-062 du 2 décembre 2019 portant autorisation de transformation d'une unité de soins
de suite et de réadaptation de l'hôpital SAN SALVADOUR en une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS
USPC) dans de département du Var de 141 places, gérée par l'ASSITANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS;
Vu la décision n°2025-114 du 29 septembre 2025 portant autorisation de fonctionnement d'une équipe
mobile de liaison « Handicap San Salvadour » rattachée à la MAS SAN SALVADOUR, gérée par
!'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039- 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80 10 /Fax: 04.13.55.80.40
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-27-00099 - Décision d'extension de 4 places au sein de la MAS SAN SALVADOUR sis
4312 route de l'Almanarre - BP 30080 - 83407 HYERES géré par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) 47
Vu l'instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative a la mise enœuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale adestination des personnes en situation de handicap 2024-2030 issue de la conférence nationale duhandicap 2023 :Vu l'instruction n° DGCS/DSS/CNSA du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétairedes établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et despersonnes âgées pour l'exercice 2025 ;Vu l'appel à manifestation d'intérêt du 21 février 2024 pour la mise en œuvre du plan de création de 50 000nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situationde handicap pour la région PACA ;Vu le projet d'extension de 4 places déposé par l'ASSITANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS déposéle 26 juin 2025 ;Vu la notification du 9 septembre 2025 relative à l'attribution de 4 places par extension de la MAS SANSALVADOUR gérée par l'ASSITANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS ;Considérant que le projet a été retenu dans le cadre des arbitrages de l'AMI 50 000 Solutions du 21 février2024 pour l'année 2025 ;Considérant que cette extension vise a créer4 places tous modes d'accueil et d'accompagnement au seinde la MAS SAN SALVADOUR ;Considérant que cette extension vise à répondre aux problématiques particulières du publicpolyhandicapé au regard des besoins identifiés sur le territoire du Var ;Considérant que cette demande d'extension ne dépasse pas le seuil des 30 % ;Considérant que cette extension s'inscrit pleinement dans le cadre du plan « 50 000 solutions », visant àaméliorer l'offre d'accompagnement des personnes handicapées, conformément à l'instruction du 7décembre 2023 ;Considérant que de ce fait, ce projet est exonéré de la procédure d'appel à projets prévue par le code del'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants ;Considérant que le projet répond aux besoins identifiés dans le département du Var et est conforme al'instruction du 7 décembre 2023 ainsi qu'a l'appel a manifestation d'intérét du 21 février 2024 susvisés ;Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDEArticle 1 : l'autorisation d'extension de 4 places pour un public polyhandicapé au sein de la MAS SANSALVADOUR, sise 4312 route de l'Almanarre - BP 30080 -83407 HYERES, est accordée al'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à compter du 1° octobre 2025.Article 2 : la capacité totale de la MAS SAN SALVADOUR est portée à 145 places.Cette décision vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalitédes places.Article 3 : les caractéristiques de la MAS SAN SALVADOUR sont répertoriées dans le fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit:
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/3
Vu l'instruction n° DGCS/3B/DSS/1N CNSN DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en
œ uvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à
destination des personnes en situation de handicap 2024-2030 issue de la conférence nationale du
handicap 2023 ;
Vu l'instruction n° DGCS/DSS/CNSA du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire
des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2025 ;
Vu l'appel à manifestation d'intérêt du 21 février 2024 pour la mise en œ uvre du plan de création de 50 000
nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation
de handicap pour la région PACA ;
Vu le projet d'extension de 4 places déposé par l'ASSITANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS déposé
le 26 juin 2025 ;
Vu la notification du 9 septembre 2025 relative à l'attribution de 4 places par extension de la MAS SAN
SALVADOUR gérée par l'ASSITANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS ;
Considérant que le projet a été retenu dans le cadre des arbitrages de l'AMI 50 000 Solutions du 21 février
2024 pour l'année 2025 ;
Considérant que cette extension vise à créer 4 places tous modes d'accueil et d'accompagnement au sein
de la MAS SAN SALVADOUR;
Considérant que cette extension vise à répondre aux problématiques particulières du public
polyhandicapé au regard des besoins identifiés sur le territoire du Var ;
Considérant que cette demande d'extension ne dépasse pas le seuil des 30 % ;
Considérant que cette extension s'inscrit pleinement dans le cadre du plan « 50 000 solutions », visant à
améliorer l'offre d'accompagnement des personnes handicapées, conformément à l'instruction du 7
décembre 2023 ;
Considérant que de ce fait, ce projet est exonéré de la procédure d'appel à projets prévue par le code de
l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants;
Considérant que le projet répond aux besoins identifiés dans le département du Var et est conforme à
l'instruction du 7 décembre 2023 ainsi qu'à l'appel à manifestation d'intérêt du 21 février 2024 susvisés;
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : l'autorisation d'extension de 4 places pour un public polyhandicapé au sein de la MAS SAN
SALVADOUR, sise 4312 route de l'Almanarre - BP 30080 - 83407 HYERES, est accordée à
!'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à compter du r= octobre 2025.
Article 2: la capacité totale de la MAS SAN SALVADOUR est portée à 145 places.
Cette décision vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalité
des places.
Article 3: les caractéristiques de la MAS SAN SALVADOUR sont répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FI NESS) comme suit:
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http://www.ars.paca.sante.fr Page 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-27-00099 - Décision d'extension de 4 places au sein de la MAS SAN SALVADOUR sis
4312 route de l'Almanarre - BP 30080 - 83407 HYERES géré par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) 48
Entité juridique (EJ) : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARISFINESS EJ: 75 071 218 4Adresse : 55 boulevard Diderot — 75012 PARISStatut juridique : [15] Etablissement Public Régional HospitalierN° SIREN : 267 500 452Entité établissement (ET) : MAS SAN SALVADOURFINESS ET : 83 002 526 8Adresse : 4312 route de l'Almanarre — BP 30080 — 83407 HYERESCode catégorie : [255] Maison d'Accueil SpécialiséePour 141 places :Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisé d'équipementpersonnes handicapéesCode mode de fonctionnement : [11] Hébergement complet internatCode catégorie de clientèle : [500] Polyhandicap
Pour 4 places :Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisé d'équipementpersonnes handicapéesCode mode de fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnementCode catégorie de clientèle : [500] Polyhandicap
Article 4 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présentedécision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation.Article 5: la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission par le titulaire del'autorisation à l'autorité compétente d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité du serviceaux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'articleL. 312-A du CASF.Article 6 : la validité de l'autorisation de la MAS SAN SALVADOUR reste fixée à quinze ans à compter du2 décembre 2019.Article 7 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieude vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.Celle-ci peut faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décisionmotivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnait les dispositions du présent code, ne respectepas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptiblesd'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 8 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, ycompris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.Article 9 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur.Faità Marseille, le 2 / NOV. 2025Pour le Directeur Général de l'ARS PARLe Directeur de l'Offre Médico-SocialeDavid CATILLONAgence Régionale de Santé Frovence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/3
Entité juridique (EJ): ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
FINESS EJ: 75 0712 184
Adresse : 55 boulevard Diderot - 75012 PARIS
Statut juridique : [15] Etablissement Public Régional Hospitalier
N° SIREN : 267 500 452
Entité établissement (ET) : MAS SAN SALVADOUR
FINESS ET: 83 002 526 8
Adresse : 4312 route de l'Almanarre - BP 30080 - 83407 HYERES
Code catégorie : [255] Maison d'Accueil Spécialisée
Pour 141 places:
Code discipline :
Code mode de fonctionnement :
Code catégorie de clientèle :
Pour 4 places:
Code discipline :
Code mode de fonctionnement :
Code catégorie de clientèle :
[966]
[11 l
[500]
[966]
[48]
[500]
Accueil et accompagnement médicalisé d'équipement
personnes handicapées
Hébergement complet internat
Polyhandicap
Accueil et accompagnement médicalisé d'équipement
personnes handicapées
Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Polyhandicap
Article 4 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présente
décision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation.
Article 5 : la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission par le titulaire de
l'autorisation à l'autorité compétente d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité du service
aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au Il de l'article
L. 312-A du CASF.
Article 6: la validité de l'autorisation de la MAS SAN SALVADOUR reste fixée à quinze ans à compter du
2 décembre 2019.
Article 7 : au moins deux mois avant sa mise en œ uvre, tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu
de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.
Celle-ci peut faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision
motivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte
pas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptibles
d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.
Article 8 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 9 : le Directeur de la délégation départementale du Var de !'Agence régionale de santé Provence­
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 2 7 NOV. 2025
Pour le Directeur Général de l'AR~
Le Directeur de l'Offre Médico-Sociale
David CATILLON
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 /Fax : 04.13.55.80.40
http://www.ars.paca.sante.fr Page 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-27-00099 - Décision d'extension de 4 places au sein de la MAS SAN SALVADOUR sis
4312 route de l'Almanarre - BP 30080 - 83407 HYERES géré par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) 49
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-28-00005
Décision modification pui vesubie
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-28-00005 - Décision modification pui vesubie 50
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0224-1337-D
DECISION
PORTANT AUTORISATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE, BOULEVARD DU DOCTEUR RENE
ROQUES, ROQUEBILLIERE (06450).

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles, L.5126 -1 et suivants, R.5126 -8 et suivants et
R.5126-12 et suivants ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur Yann BUBIEN en tant que directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes ;

Vu la décision du 14 novembre 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-
Côte d'Azur portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal de la
Vésubie, sis boulevard du Docteur René Roques, à ROQUEBILLIERE (06450) ;

Vu la demande du 7 février 2024 présentée par monsieur MADDALENA Philippe, Directeur du Centre
Hospitalier Intercommunal de la Vésubie, sis boulevard du Docteur René Roques, à ROQUEBILLIERE (06450)
tendant à obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur ;

Vu la convention de sous-traitance relative aux préparations magistrales et hospitalières en date du 4 avril 2024
signé avec le Centre Hospitalier Universitaire de NICE ;

Vu l'avis favorable avec recommandations du Conseil central de la section H de l'Ordre national des
pharmaciens en date du 1er mai 2024 ;

Vu l'avis technique favorable émis le 21 octobre 2025 par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

Considérant que les délais ont été suspendus du 27 février 2024 au 5 avril 2024 et du 6 juin 2024 au 2 octobre
2025 ;

Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée au sein de la décision du 14 novembre 2025 du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal de la Vésubie, sis boulevard du Docteur René Roques, à
ROQUEBILLIERE (06450) ;

Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur, les aménagements, les équipements et le
personnel tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité de l'établissement, et permettent
un fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les conditions définies par le code
de la santé publique ;
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Considérant que pour l'activité de préparation des doses à administrer, l'espace prévu, les modalités de
fonctionnement, l'organisation et le personnel tels que décrit dans le dossier de demande sont adaptés à
l'activité de l'établissement , permettent un fonctionnement conforme aux bonnes pratiques en vigueur et
remplissent les conditions définies par le code de santé publique ;


DECIDE :

Article 1er :

La décision du 14 novembre 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-
Côte d'Azur portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal de la
Vésubie, sis boulevard du Docteur René Roques, à ROQUEBILLIERE (06450) est abrogée.

Article 2 :

La demande du 7 février 2024 présentée par monsieur MADDALENA Philippe, Directeur du Centre Hospitalier
Intercommunal de la Vésubie, sis boulevard du Docteur René Roques, à ROQUEBILLIERE (06450) tendant à
obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur est accordée.

Article 3 :

La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal de la Vésubie est implantée boulevard du
Docteur René Roques, à ROQUEBILLIERE (06450).

Article 4 :

Les locaux de l a pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal de la Vésubie sont situés au
rez-de-jardin du Centre Jean Chanton.

Article 5 :

La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal de la Vésubie, sis boulevard du Docteur
René Roques, à ROQUEBILLIERE (06450) assure la desserte et le fonctionnement des activités
pharmaceutiques des sites :

- Centre Hospitalier Intercommunal de la Vésubie, Centre Jean Chanton, boulevard du Docteur René
Roques, ROQUEBILLIERE (06450) ;

- EHPAD Alfred Kermes, avenue Marquise de Saravalle, SAINT-MARTIN-VESUBIE (06450).

Article 6 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de 9 demi-
journées par semaine, soit 0.9 équivalent temps plein.

Article 7 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et
d'un système d'information lui permettant d'assurer les missions conformément à l'article L.5126-1 du code de la
santé publique dans son paragraphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le
contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à
l'article L. 4211-1, des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires
définis à l'article L.5121-1-1, et d'en assurer la qualité ;

- 2° De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la pertinence
et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° de l'article L5126-1 et de concourir à
la qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à
l'article L.1110-12, et en y associant le patient ;
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- 3° D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits
de santé mentionnés au 1° de l'article L5126 -1, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de
leur bon usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du
médicament et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L.6111-2.

Article 8 :

La pharmacie à usage intérieur est autorisée à exercer pour son propre compte les activités suivantes prévues à
l'article R.5126-9 du code de la santé publique dans son paragraphe I :

- 1° La préparation de doses à administrer manuelle de médicaments mentionnés à l'article L.4211 -1 ;

Article 9 :

Le Centre Hospitalier Universitaire de NICE assure pour le compte de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Hospitalier Intercommunal de la Vésubie, sis boulevard du Docteur René Roques, à ROQUEBILLIERE (06450)
en vertu de la convention de sous-traitance relative aux préparations magistrales et hospitalières en date du 4
avril 2024 signé avec le Centre Hospitalier Universitaire de NICE , l'activité suivante prévue à l'article R.5126 -9
du code de la santé publique dans son paragraphe I :

- 2° La réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques ;

Article 10 :

Conformément à l'article R. 5126-32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision, devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.

Article 11:

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisation devra être délivrée par le directeur
général de l'agence régionale de santé après avis du conseil compétent de l'ordre national des pharmaciens en
vertu des dispositions de l'article L.5126-4 du code de la santé publique.

Article 12:

Conformément à l'article R.5126-31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra effet au
plus tard à l'issue d'un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité.

Article 13 :

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 14 :

Le directeur d e l'organisation des soins de l'A gence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à MARSEILLE, le 28 novembre 2025

SIGNE
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-18-00024
DECISION N° 2025GCS11-062 PORTANT
APPROBATION DE LA CONVENTION
CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE
COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS « GCS
ACHATS PACA »
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-18-00024 - DECISION N° 2025GCS11-062 PORTANT APPROBATION DE LA
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS « GCS ACHATS PACA » 54
REPUBLIQUENnh GAISE @ >Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DOS-1125-11467-DDECISION N° 2025GCS11-062PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DUGROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS« GCS ACHATS PACA »FINESS ET : a créerLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de la Santé publique, notamment les articles L. 6133-1 a L. 6133-10 et R. 6133-1 et suivants ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de I'hépital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des Groupementsde Coopération Sanitaire ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de Sante ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des Groupements deCoopération Sanitaire ;VU le décret de la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Monsieur Yann Bubien, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur dela direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la demande d'approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire ACHATS PACAdéposée à l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur le 3 octobre 2025, par l'Administrateur dugroupement de coopération sanitaire, signée le 11 juin 2025 ;CONSIDERANT que la procédure d'approbation de la convention constitutive est conforme aux dispositionslégales, réglementaires et conventionnelles.
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CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS « GCS ACHATS PACA » 55
DECIDE
Article 1 - ApprobationLa convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire ACHATS PACA, conclue le 11 juin 2025, estapprouvée, à compter du 1° janvier 2026.Article 2 - Objet du GCSLe Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) de moyens a pour objet :- de faciliter, de développer et d'améliorer l'activité de ses membres en organisant la mutualisation des achatsdes acteurs du secteur sanitaire et médico-social de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- dans le cadre des achats et de la logistique, d'organiser ou de gérer des activités administratives, juridiques,logistiques, techniques, médico-techniques ;- d'élaborer et de mettre en place des stratégies d'achats communes pour les segments d'achats qui le justifientpermettant par exemple le recours à des fournisseurs locaux tout en apportant une sécurisation juridique duprocessus achats pour les membres ;- de mener des réflexions transverses entre ses membres sur des thématiques d'intérêt en lien avec les achats,l'innovation et le développement durable ;- mettre à disposition de ses membres des outils achats / approvisionnements ;- de dégager des sources de performance achats au travers des marchés passés ou des conseils apportés pourses membres ;- de créer un réseau de partage de bonnes pratiques ;- de recueillir, mesurer, analyser, conjointement avec les établissements coordonnateurs de groupements decommandes, membres du Groupement, et la diffusion des résultats des procédures d'achats groupés passés entant que pouvoir adjudicateur ;- en application du droit de la commande publique, le GCS peut organiser au bénéfice des établissements desanté et médico-sociaux, pouvoirs adjudicateurs, au sens de code de la santé publique et du droit de lacommande publique une centrale d'achat. Conformément aux principes qui régissent son fonctionnement,notamment pour l'établissement des cahiers des charges, les opérations de consultations et de sélection desfournisseurs, le GCS Achats PACA peut notamment demander soutien et collaboration à ses adhérents.Le cas échéant, en tant que de besoin, le GCS Achats PACA peut se voir confier d'autres missions en lien avecses capacités, ses compétences et les caractéristiques de ses membres dès lors qu'elles ne viennent pas greverles ressources du Groupement dédiés au achats groupés.Dans la réalisation de son objet, le GCS Achats PACA s'appuie sur le savoir-faire et les compétences de chacundes membres, ainsi que sur celles d'éventuels prestataires.ll est expressément convenu que le GCS Achats PACA opère dans le respect des missions et des activités dechacun de ses membres, sans interférer sur la stratégie de chacun ni dans la gestion des opérations d'achatsnon mutualisées.
Article 3 - Membres du GCSLes membres du Groupement de Coopération Sanitaire ACHATS PACA sont :4. le Centre Hospitalier de Digne-les-Bains, sis Quartier Saint Christophe 04000 DIGNE-LES-BAINS,représenté par son Directeur, Monsieur Gilles Dufour2. le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), sis 1 place Auguste Muret 05000 GAP,représenté par son Directeur, Monsieur Nicolas Razoux3. l'Assistance Publiques - Hôpitaux de Marseille, sis 80 rue Brochier 13005 MARSEILLE, représentée parson Directeur Général, Monsieur François Crémieux4. le Centre Hospitalier de Toulon, sis 54 rue Henri Sainte Claire Deville CS 31412 83056 TOULON, représentépar son Directeur, Monsieur Yann Le Bras5. le Centre Hospitalier d'Avignon, sis 305 rue Raoul Follereau 84000 AVIGNON, représenté par sonDirecteur, Monsieur Pierre PinzelliAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https //www.oaca.ars.sante.fr/ Page 2/3
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CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS « GCS ACHATS PACA » 56
Article 4 - StatutLe Groupement de Coopération Sanitaire ACHATS PACA est un Groupement de Coopération Sanitaire de moyensde droit public.Le groupement poursuit un but non lucratif.Article 5 - Siège socialLe siège du groupement est fixé au :Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) site de Gap1 place Auguste Mure05000 GAPll pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'Assemblée Générale.Article 6 - Durée du groupementLe Groupement de Coopération Sanitaire est constitué pour une durée indéterminée.La présente décision d'approbation prend effet à compter de la date de publication de la décision d'approbationau recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Article 7 - RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.
Article 8 - ExécutionLe Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur etl'Administrateur du Groupement de coopération sanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 18 novembre 2025.
Pour le Directeur Général de l'ARS,A par délégation,Le directeur delabiréctisr&é |'Organisation des SoinsfAthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-11-13-00004
Décision portant désignation des centres de
vaccination habilités à effectuer la vaccination
antiamarile et à délivrer les certificats
internationaux de vaccination contre la fièvre
jaune
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-13-00004 - Décision portant désignation des centres de vaccination habilités à
effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune 58
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté Ç @ DAgence Régionale de SantéibertéEgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
DSPE-1025-11101-D
DECISION N°DSPE-1025-11101-Dportant désignation des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et àdélivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique et notamment les articles L. 3115-11 ; R. 3115-55 à R. 3115-65 ;VU le décret N° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien, en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;VU la demande de renouvellement de l'agrément du centre de vaccination antiamarile du centre hospitalier deGrasse , sis Chemin de Clavary- 06130 Grasse, le dossier accompagnant la demande est réputé complet ;VU la demande de renouvellement de l'agrément du centre de vaccination antiamarile de la clinique du Cap d'Or,sise 1361 avenue des anciens combattants d'Indochine — 83500 La Seyne sur mer, le dossier accompagnant lademande est réputé complet ;VU l'instruction N° DGS/RI1/2013/209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile(contre la fièvre jaune) ;
DECIDEARTICLE 1°Sont habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contrela fièvre jaune les organismes suivants :- Centre hospitalier de Grasse , sis Chemin de Clavary- 06130 Grasse- Clinique du Cap d'Or, sise 1361 avenue des anciens combattants d'Indochine — 83500 La Seynesur mer,ARTICLE 2Les habilitations sont accordées pour une durée de cing ans.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siége - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https:/Awww.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-13-00004 - Décision portant désignation des centres de vaccination habilités à
effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune 59
ARTICLE 3Toute modification de modalités d'organisation et de fonctionnement pendant la durée de l'habilitation doit êtreportée à la connaissance du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.ARTICLE 4Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur transmet annuellement auMinistre chargé de la santé la liste actualisée des centres désignés.ARTICLE 5Le présent arrêté sera notifié aux établissements désignés. Il peut être contesté par voie de recours devant lajuridiction administrative dans le délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés ou de sapublication pour les tiers.ARTICLE 6Le Directeur de la santé publique et environnementale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau registre des actes administratifs de la Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 13/11/2025
Pour le directeur général et par délégation,le Directeur de la santé publique et environnementale
Olivier REILHES
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-11-13-00004 - Décision portant désignation des centres de vaccination habilités à
effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune 60
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-04-00007
Décision relative au renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement au sein du
SESSAD LES COTEAUX D'AZUR géré par
l'ASSOCIATION AAA
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-04-00007 - Décision relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
au sein du SESSAD LES COTEAUX D'AZUR géré par l'ASSOCIATION AAA 61
REPUBLIQUEFRANCAISE :a CAIS @ D Agence Régionale de SantéthertéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurRéf : DD06-0325-1858-DDOMS/DPH-PDS/N°2025-020
DECISIONrelative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnementdu SESSAD LES COTEAUX D'AZURsis chemin de la solidarité - 06510 CARROS,géré par l'Association Autisme Apprendre Autrement (AAA)
FINESS EJ : 06 001 344 8FINESS ET : 06 002 094 8
Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8,L.312-9, L. 313-1 et suivants, R. 313-10-3, D. 312-204 ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux etmédico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-685 du 26 avril 2022 relatifs aurythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé par le Directeur Général de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur le 26 octobre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral 2009-720 en date du 9 octobre 2009 autorisant la création du Service d'ÉducationSpéciale et de Soins À Domicile (SESSAD) de 8 places pour enfants et adolescents de 2 à 16 ans présentantdes troubles envahissants du développement et géré par l'Association ABA - Apprendre autrement ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3Tél: 04.13.55.80 10 / Fax: 04.13.55.80.40https://mww.paca.arssante fr/ Page 1/3
... RÉPUBLIQ UE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf: DD0G-0325-1858-D
DOMS/DPH-PDS/N°2025-020
DECISION
relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
du SESSAD LES COTEAUX D'AZUR
sis chemin de la solidarité- 06510 CARROS,
géré par l'Association Autisme Apprendre Autrement (AAA)
FINESS EJ : 06 001 344 8
FINESS ET: 06 002 094 8
Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8,
L.312-9, L. 313-1 et suivants, R. 313-10-3, D. 312-204;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-685 du 26 avril 2022 relatifs au
rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BU BIEN en qualité de Directeur Général de
!'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé par le Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur le 26 octobre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral 2009-720 en date du 9 octobre 2009 autorisant la création du Service d'Éducation
Spéciale et de Soins À Domicile (SESSAD) de 8 places pour enfants et adolescents de 2 à 16 ans présentant
des troubles envahissants du développement et géré par l'Association ABA - Apprendre autrement ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - ·147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.. 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
l,ttps ://www. paca. ars. sa nte. fr/ Page 1/3
~, ' :. . F:1 . ' L:J •
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-04-00007 - Décision relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
au sein du SESSAD LES COTEAUX D'AZUR géré par l'ASSOCIATION AAA 62
Vu la décision n° 2010-060 du 7 octobre 2010 autorisant une extension de capacité de 27 places du SESSADLES COTEAUX D'AZUR pour enfants et adolescents de 2 a 16 ans présentant des troubles envahissants dudéveloppement géré par l'Association ABA - Apprendre Autrement portant ainsi la capacité totale du service a35 places ;Vu la décision n° 2016-111 du 16 novembre 2016 autorisant une extension de capacité de 10 places duSESSAD LES COTEAUX D'AZUR pour enfants et adolescents de 2 à 16 ans géré par l'Association AutismeApprendre Autrement (AAA), portant ainsi la capacité totale du service à 45 places ;Vu la décision n° 2021-088 du 1° décembre 2021 autorisant une extension de capacité de 3 places du SESSADLES COTEAUX D'AZUR pour enfants et adolescents géré par l'Association Autisme Apprendre Autrement(AAA), portant ainsi la capacité totaie à 48 places ;Vu Ja décision n° 2024-068 du 17 juillet 2024 autorisant une extension de capacité de 15 places dont 5 placespour un public jeune domicilié dans des zones blanches des Alpes-Maritimes et 10 places en offrepréprofessionnelle pour un public jeune de 16 à 25 ans, au sein du SESSAD LES COTEAUX D'AZUR portantainsi la capacité totale à 63 places ;Vu le contrat pluriannuel de moyens et d'objectifs (CPOM) 2025-conclu entre l'Agence régional de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur et l'association AAA signé en date du 10 novembre 2025 ;Vu la décision n° 2025-001 du 13 mars 2025 portant programmation des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux pour les années 2024 à 2029 ;Vu le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour évaluer la qualité dans les établissements etservices médico-sociaux publié le 8 mars 2022 ;Vu le rapport d'évaluation de la qualité de l'établissement élaboré selon la nouvelle procédure de la HauteAutorité de Santé (HAS) et le plan d'actions spécifique associés aux résultats de l'évaluation transmis parl'Association Autisme Apprendre Autrement le 29 juin 2023 ;Considérant que l'établissement sera soumis au respect du rythme des évaluations du 1% janvier 2024 au31 décembre 2029 établi par la décision de programmation du Directeur Général de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur en date du 13 mars 2025 conformément au référentiel HAS susvisé ;Considérant que les résultats de l'évaluation et les mesures d'améliorations proposées dans le cadre du pland'actions spécifiques pour répondre de manière adéquate aux exigences posées par les critères impératifsattestent de la capacité de l'établissement à assurer un accompagnement satisfaisant des personnesaccueillies ;Considérant que l'établissement s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la qualité ;Sur proposition du Directeur de la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur,
DECIDEArticle 1°" : l'autorisation de fonctionnement du SESSAD LES COTEAUX D'AZUR sis, chemin de la solidarité —06510 CARROS, gérée par l'association Autisme Apprendre Autrement (AAA) est renouvelée pour une durée dequinze ans à compter du 9 octobre 2024.Article 2 : la capacité du SESSAD LES COTEAUX D'AZUR reste fixée à 63 places avec un fonctionnement enfile active.Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés Sociaux pour la totalitédes places.Article 3 : les caractéristiques du SESSAD LES COTEAUX D'AZUR sont répertoriées dans le fichier nationaldes établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du MercäntourBâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3Tal.: 04.13.55 80.10 / Fax: 04.13.55.80.40los /Avww. paca.ars sante. fr Page 2/3
Vu la décision n° 2010-060 du 7 octobre 2010 autorisant une extension de capacité de 27 places du SESSAD
LES COTEAUX D'AZUR pour enfants et adolescents de 2 à 16 ans présentant des troubles envahissants du
développement géré par l'Association ABA - Apprendre Autrement portant ainsi la capacité totale du service à
35 places;
Vu la décision n° 2016-111 du 16 novembre 2016 autorisant une extension de capacité de 10 places du
SESSAD LES COTEAUX D'AZUR pour enfants et adolescents de 2 à 16 ans géré par l'Association Autisme
Apprendre Autrement (AAA), portant ainsi la capacité totale du service à 45 places ;
Vu la décision n° 2021-088 du 1er décembre 2021 autorisant une extension de capacité de 3 places du SESSAD
LES COTEAUX D'AZUR pour enfants et adolescents géré par l'Association Autisme Apprendre Autrement
(AAA), portant ainsi la capacité totale à 48 places ;
Vu la décision n° 2024-068 du 17 juillet 2024 autorisant une extension de capacité de 15 places dont 5 places
pour un public jeune domicilié dans des zones blanches des Alpes-Maritimes et 10 places en offre
préprofessionnelle pour un public jeune de 16 à 25 ans, au sein du SESSAD LES COTEAUX D'AZUR portant
ainsi la capacité totale à 63 places ;
Vu le contrat pluriannuel de moyens et d'objectifs (CPOM) 2025-conclu entre l'Agence régional de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'association AAA signé en date du 1 O novembre 2025 ;
Vu la décision n° 2025-001 du 13 mars 2025 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les années 2024 à 2029;
Vu le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour évaluer la qualité dans les établissements et
services médico-sociaux publié le 8 mars 2022 ;
Vu le rapport d'évaluation de la qualité de l'établissement élaboré selon la nouvelle procédure de la Haute
Autorité de Santé (HAS) et le plan d'actions spécifique associés aux résultats de l'évaluation transmis par
l'Association Autisme Apprendre Autrement le 29 juin 2023;
Considérant que l'établissement sera soumis au respect du rythme des évaluations du 1er janvier 2024 au
31 décembre 2029 établi par la décision de programmation du Directeur Général de !'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 13 mars 2025 conformément au référentiel HAS susvisé ;
Considérant que les résultats de l'évaluation et les mesures d'améliorations proposées dans le cadre du plan
d'actions spécifiques pour répondre de manière adéquate aux exigences posées par les critères impératifs
attestent de la capacité de l'établissement à assurer un accompagnement satisfaisant des personnes
accueillies ;
Considérant que l'établissement s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la qualité ;
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale des Alpes-Maritimes de !'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
DECIDE
Article 1er: l'autorisation de fonctionnement du SESSAD LES COTEAUX D'AZUR sis, chemin de la solidarité -
06510 CARROS, gérée par l'association Autisme Apprendre Autrement (AAA) est renouvelée pour une durée de
quinze ans à compter du 9 octobre 2024.
Article 2 : la capacité du SESSAD LES COTEAUX D'AZUR reste fixée à 63 places avec un fonctionnement en
file active.
Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalité
des places.
Article 3: les caractéristiques du SESSAD LES COTEAUX D'AZUR sont répertoriées dans le fichier national
des établissements sanitaires et sociaux (FI NESS) comme suit:
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - H?. boulevard du Mercantour -
Bàtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
ra. 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
https://www. paca. ars .sante. fr/ Page 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-04-00007 - Décision relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
au sein du SESSAD LES COTEAUX D'AZUR géré par l'ASSOCIATION AAA 63
Entité juridique (EJ) : Association Autisme Apprendre Autrement (AAA)FINESS EJ : 06 001 344 8Adresse : chemin de la solidarité — 06510 CARROSStatut juridique : 60 - Association loi 1901 non reconnue d'utilité publiqueN° SIREN : 484 047 360Entité établissement (ET) : SESSAD LES COTEAUX D'AZURFINESS ET : 06 002 094 8Adresse : chemin de la solidarité - 06510 CARROSSIRET : 484 047 360 00033Code catégorie : 182 - Service d'Éducation Spéciale et de Soins à DomicilePour 43 places :Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiquesCode mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaireCode catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autismePour 10 places — Plateforme de coordination P3A :Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiquesCode mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaireCode catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autismePour 10 places — SESSAD Préprofessionnel :Code discipline : [842] Préparation a la vie professionnelleCode mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaireCode catégorie de clientéle : [437] Troubles du spectre de l'autisme
Article 4: il sera procédé à l'évaluation de la qualité des prestations que délivre |'établissement selon laprocédure élaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS) mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécuritésociale et dans les conditions prévues aux articles L. 312-8 et D. 312-204 et suivants du code de l'action socialeet des familles.Le renouvellement de l'autorisation est subordonné aux résultats des évaluations.Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilsoumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faireopposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que lechangement envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions del'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en chargedes personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 6: la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou depublication, y compris par voie électronique via le site internet www telerecours.fr.Article 7 : le Directeur de la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 04 DEC. 2025
Pour le Directeur Général de l'ARS PACALe Directeur de l'Offre Médico-SocialeDavid CATILLON
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3Tél.: 04.13.55 80 10 / Fax: 04.13.55.80.40htips //www.paca_ ars. sante.fr/ Page 3/3
Entité juridique (EJ) : Association Autisme Apprendre Autrement (AAA)
FINESS EJ : 06 001 344 8
Adresse: chemin de la solidarité - 06510 CARROS
Statut juridique : 60 - Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique
N° SIREN: 484 047 360
Entité établissement (ET): SESSAD LES COTEAUX D'AZUR
FINESS ET: 06 002 094 8
Adresse: chemin de la solidarité - 0651 O CARROS
SIRET: 484 047 360 00033
Code catégorie : 182 - Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
Pour 43 places :
Code discipline :
Code mode de fonctionnement :
Code catégorie de clientèle :
[844]
[16]
[437]
Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Prestation en milieu ordinaire
Troubles du spectre de l'autisme
Pour 10 places- Plateforme de coordination P3A:
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement: [16] Prestation en milieu ordinaire
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme
Pour 10 places- SESSAD Préprofessionnel:
Code discipline : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code mode de fonctionnement: [16] Prestation en milieu ordinaire
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme
Article 4 : il sera procédé à l'évaluation de la qualité des prestations que délivre l'établissement selon la
procédure élaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS) mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité
sociale et dans les conditions prévues aux articles L. 312-8 et D. 312-204 et suivants du code de l'action sociale
et des familles.
Le renouvellement de l'autorisation est subordonné aux résultats des évaluations.
Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œ uvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire
opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le
changement envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de
l'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge
des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.
Article 6 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de
publication, y compris par voie électronique via le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : le Directeur de la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 0 4 DEC. 2025
Pour 1~ Directeur Général de l'ARS PACA
Le Directeur de !'Offre Médico-Sociale
David CATILLON
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bàtiment Mont des Merveilles - CS2306 I - 06202 Nice cedex 3
ra. 04.13.55.80.10 / Fax 04. '13.55.80.40
h ttps ://www. paca. ars. sa nte. fr/ Page 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-04-00007 - Décision relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
au sein du SESSAD LES COTEAUX D'AZUR géré par l'ASSOCIATION AAA 64
Direction Interrégionale des services
pénitentiaires Sud Est (Marseille)
R93-2025-12-05-00001
CP MARSEILLE délégation de signature en
matière de gestion des personnes détenues au
05 12 25
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2025-12-05-00001 - CP MARSEILLE délégation de signature
en matière de gestion des personnes détenues au 05 12 25 65
MINISTERE actiDE LA JUSTICE _.. ... ... DirectionLibené de l'administration pénitentiairegaistFraternité
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLECentre Pénitentiaire de MARSEILLE
DECISIONVu le code pénitentiaire, notamment ses articles R.113-66 et R.234.1;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature en date du 1° mai 2025 nommant monsieurJean-Marie LANDAIS, directeur des services pénitentiaires, agissant en qualité de chefd'établissement ;
Monsieur Jean-Marie LANDAIS,Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Marseille
DECIDEDélégation permanente de signature est donnée aux personnes qualifiées, respectivementpour les compétences des décisions administratives des décisions individuelles visées dansle tableau annexé.Article 1À Mesdames, Messieurs les personnels de la direction :e PERRICHET Chris, Directeur des Services Pénitentiaires, adjoint au chefd'établissemente ABI-RACHED Véronique, Directrice des Services Pénitentiairese BOUSQUET Claire, Directrice des Services Pénitentiairese COUGOULE Lucie, Directrice des Services Pénitentiairese FABER Manon, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probatione PENHIRIN Camille, Directrice des Services Pénitentiairese BARBASTE Michel, Attaché Principal d'Administratione ERNST Jean-Marc, Directeur des Services Pénitentiaires
1/5
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2025-12-05-00001 - CP MARSEILLE délégation de signature
en matière de gestion des personnes détenues au 05 12 25 66
| | |MINISTÈRE DirectionDE LA JUSTICE ; . . AE LRde l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
À Mesdames les personnels du corps de commandement :e BODEL Laure-Hélène, Capitaine Pénitentiairee BICIACCI Manon, Capitaine Pénitentiairee FALORNI Sandrine, Capitaine Pénitentiairee GARDE Nathalie, Capitaine Pénitentiairee GARNIER Myriam, Cheffe des services pénitentiairese LALEYE Wallis, Capitaine Pénitentiairee LAVIGNE Marine, Capitaine Pénitentiairee LENFLE Stéphanie, Capitaine Pénitentiairee MALGOURIS Audrey, Capitaine Pénitentiairee PASCAL Aurélie, Capitaine PénitentiaireA Messieurs les personnels du corps de commandement :e BATRET Olivier, Capitaine Pénitentiairee COLET Benoit, Capitaine Pénitentiairee COLONNA Mathieu, Capitaine Pénitentiairee COPPET Jean-Michel, Capitaine Pénitentiairee ED-DOUBBICH Alain, Capitaine Pénitentiairee FAIGNOT Emmanuel, Capitaine Pénitentiaire© GOVAERTS Dominique, Capitaine Pénitentiairee GUIONIE Alain, Capitaine pénitentiairee KOUCH Houari, Capitaine Pénitentiairee PEGLION Armand, Capitaine pénitentiairee POUPINET Charles, Capitaine pénitentiairee ROCHON Lionel, Chef de service Pénitentiairee SANCHEZ Fabrice, Capitaine pénitentiairee SANGARIA Stéphane, Capitaine Pénitentiairee TAHRI Amir, Capitaine Pénitentiairee THIAW Abdoulaye, Capitaine Pénitentiairee THOUVENOT Pierre, Capitaine pénitentiairee VALLUET Alex, Chef de service Pénitentiairee VIEIRA-RODRIGUES Stéphane, Capitaine pénitentiaire2/5
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2025-12-05-00001 - CP MARSEILLE délégation de signature
en matière de gestion des personnes détenues au 05 12 25 67
ESMINISTERE DirectionDE LA JUSTICE a nde l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
À Mesdames les personnels du corps d'encadrement et d'application :e CARILLO Charlène, Brigadière-Cheffe d'Encadrement® CARIOLDI Laetitia, Brigadière-Cheffe d'Encadremente CZARNECKI Nathalie, faisant fonction de Brigadiére-Cheffe d'Encadremente DER-KASBARIAN Sophie, Brigadière-Cheffe d'Encadremente GRASSINI Fanny, Brigadiére-Cheffe d'Encadremente GUIZIEN-DUJARDIN Manon, Brigadière-Cheffe d'Encadremente GUEYE BADIANE Fatime, Brigadière-Cheffe d'Encadremente KASSAMATHEV Laetitia, Brigadiére-Cheffe d'Encadremente LAAROUSSI Latifa, Brigadiére-Cheffe d'Encadremente LANIESSE Marion, Brigadiére-Cheffe d'Encadremente MELERO Angélique, Brigadiére-Cheffe d'Encadremente NKA-NKA GUILLOIS Monique, Brigadiére-Cheffe d'Encadremente PADOVANI Agnès, Brigadiére-Cheffe d'Encadremente PIQOT Emilie, Brigadiére-Cheffe d'Encadremente RAFA Sonia, Brigadiére-Cheffe d'Encadrement
A Messieurs les personnels du corps d'encadrement et d'application :e ADALLE Hervé, Brigadier-Chef d'Encadremente APITHY Semiyou, Brigadier-Chef d'Encadremente AUBERT Kenny, Brigadier-Chef d'Encadremente BARBAROUX Frédéric, Brigadier-Chef d'Encadremente BARRY Oumarou, Brigadier-Chef d'Encadremente BEAUDOIN Bastien, Brigadier-Chef d'Encadremente BIGA Bruno, Brigadier-Chef d'Encadremente BOSTON Christophe, Brigadier-Chef d'Encadremente CUCCHIETTI David, Brigadier-Chef d'Encadremente DARMON Jérôme, Brigadier-Chef d'Encadremente DIRATZOUIAN Jauffrey, Brigadier-Chef d'Encadremente DOLOIR Germain, Brigadier-Chef d'Encadremente ELOI Fabrice, Brigadier-Chef d'Encadrement3/5
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en matière de gestion des personnes détenues au 05 12 25 68
| |MINISTÈRE DirectionDE LA JUSTICE | LE LEé de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
e FERNANDEZ Jean-Marc, Brigadier-Chef d'Encadremente FODIL Djamil-Djibril, Brigadier-Chef d'Encadremente FRISCHMANN Romain, Brigadier-Chef d'Encadremente GENEST Warren, Brigadier-Chef d'Encadremente GIARRANA Anthony, Brigadier-Chef d'Encadremente GOVINDIN Arnaud, Brigadier-Chef d'Encadremente GUIBERT Désiré, Brigadier-chef d'Encadremente HENRY Antoine, Brigadier-Chef d'Encadremente HOARAU Philippe, Brigadier-Chef d'Encadremente LALLOUE Serge, Brigadier-Chef d'Encadremente LESCOUZERES Nicolas, Brigadier-Chef d'Encadremente LUCCHESI Rémi, Brigadier-Chef d'Encadremente MANTE Guillaume, Brigadier-Chef d'Encadremente MONTESINOS Pascal, Brigadier-Chef d'Encadremente OUAHRANI Malek, Brigadier-Chef d'Encadrement© OUSSENI-RIZIKI Mohamed, Brigadier-Chef d'Encadremente PALOUS David, Brigadier-Chef d'Encadremente PERLES Didier, Brigadier-chef d'encadremente PIOVANACCI Nicolas, Brigadier-Chef d'Encadremente POMALEGNI Yvon, Brigadier-Chef d'Encadremente RENAUDIER Emmanuel, Brigadier-Chef d'Encadremente SCHIAVO Rémy, Brigadier-Chef d'Encadremente SERINDAT Sylvain, Brigadier-Chef d'Encadremente TAHIRI Ahmed, Brigadier-Chef d'Encadremente TARISTA Jean-Philippe, Brigadier-Chef d'Encadremente TOPIN Kévin, Brigadier-Chef d'Encadremente TOURE Youssou, Brigadier-Chef d'Encadremente WATTERLOT Michel, Brigadier-Chef d'Encadrement
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| | |MINISTÈRE DirectionDE LA JUSTICE _.- | oe =de ladministration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Article 2Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision en matière de gestion despersonnes détenues pour les compétences des décisions administrativesindividuelles visées dans le tableau ci-dessus sont abrogées.
Article 3Les personnels concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 5 décembre 2025
Le Directeur du Centre Pénitentiaire qe Marseille, Chef d'EtablissementJean-Marie LANDAIS
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en matière de gestion des personnes détenues au 05 12 25 70
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Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2025-12-05-00001 - CP MARSEILLE délégation de signature
en matière de gestion des personnes détenues au 05 12 25 71
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Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2025-12-05-00001 - CP MARSEILLE délégation de signature
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Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2025-12-05-00001 - CP MARSEILLE délégation de signature
en matière de gestion des personnes détenues au 05 12 25 82
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Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2025-12-05-00001 - CP MARSEILLE délégation de signature
en matière de gestion des personnes détenues au 05 12 25 83
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en matière de gestion des personnes détenues au 05 12 25 84
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en matière de gestion des personnes détenues au 05 12 25 85
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-11-20-00003
Arrêté DEAP 10 décembre 2025 Jury
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-11-20-00003 -
Arrêté DEAP 10 décembre 2025 Jury 86
=xPREFET _DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Pôle Inclusion et Solidarités


ARRETE N°

Portant nomination des membres du jury
du Diplôme d'État d'Auxiliaire de Puériculture
Session de 10 décembre 2025

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône,


VU le code de la santé publique ;

VU le décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du
code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;

VU le décret n°2007 -1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide -soignant, d'auxiliaire de
puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du trava il et des
solidarités et de la protection des populations et notamment ses articles 1 à 8 ;

VU l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de
puériculture ; VU l'arrêté du ministre du travail, de la santé et des solidarités du 5 septembre 2024
portant nomination de M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024/36/MCI du 4 octobre 2024 portant délégation de signature à M.
Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la décision N° R93 -2025-01-30-00007 du 30 janvier 2025, portant subdélégation de signature de
Monsieur Sébastien DEBEAUMONT , directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre des attributions et compétences
déléguées par Monsieur Jacques Witkowski, Préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-11-20-00003 -
Arrêté DEAP 10 décembre 2025 Jury 87

DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur
23/25, rue Borde CS 10009 – 13285 Marseille Cedex 08
Site internet : http://www.paca.dreets.gouv.fr

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Le jury de la session d u 10 décembre 2025 du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est présidé
par Monsieur le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou par son représentant, et comprend :

- Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

- Un représentant d'un centre de formation des apprentis avec lequel les instituts de formation
de la région ont conclu une convention ou un maître d'apprentissage :
-
✓ LEONE Véronique – IFAP CH AUBAGNE E GARCIN ;

- Un directeur d'un institut de formation d'auxiliaire de puériculture :

✓ GUERIN Pascale – IFSI LA BLANCARDE ;

- Un auxiliaire de puériculture ou un infirmier formateur permanent d'un institut de formation :

✓ HOLLEVILLE CRAVAUD Arnaud – IFAP GRETA MARSEILLE MED LA VISTE ;

- Un infirmier en activité professionnelle :

✓ ALTOUNIAN Célia - IFAP HOUPHOÜET BOIGNY ;

- Un auxiliaire de puériculture en activité professionnelle :

✓ TISSOT MODAT Karine – IFSS SELTZER CFP CHANTOISEAU ;

- Un représentant des employeurs d'auxiliaires de puériculture du secteur sanitaire, social ou
médico-social :

✓ BERNARD Pascal – IFMEA FONDATION LENVAL NICE.

ARTICLE 2 :

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.


Fait à Marseille, le 20/11/2025

Pour le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
et par Subdélégation
L'Attaché Principal d'Administration de 'Etat

Signé

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-11-20-00003 -
Arrêté DEAP 10 décembre 2025 Jury 88
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-11-20-00002
Arrêté Jury DEAS Session DECEMBRE 2025
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-11-20-00002 -
Arrêté Jury DEAS Session DECEMBRE 2025 89
=xPREFET _DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Pôle Inclusion et Solidarités


ARRETE N°

Portant nomination des membres du jury
du Diplôme d'État d'Aide-soignant
Session

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône,


VU le code de la santé publique ;

VU le décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du
code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;

VU le décret n°2007 -1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide -soignant, d'auxiliaire de
puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires);

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du trava il et des
solidarités et de la protection des populations et notamment ses articles 1 à 8 ;

VU l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'a ide soignant ;

VU l'arrêté du ministre du travail, de la santé et des solidarités du 5 septembre 2024 portant
nomination de M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024/36/MCI du 4 octobre 2024 portant délégation de signature à M.
Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la décision N° R93 -2025-01-30-00007 du 30 janvier 2025, portant subdélégation de signature de
Monsieur Sébastien DEBEAUMONT , directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre des attributions et compétences
déléguées par Monsieur Jacques WITKOWSKI, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;



Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-11-20-00002 -
Arrêté Jury DEAS Session DECEMBRE 2025 90

DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur
23/25, rue Borde CS 10009 – 13285 Marseille Cedex 08
Site internet : http://www.paca.dreets.gouv.fr

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Le jury de la session du 16 décembre 2025 du diplôme d'Etat d'aide-soignant est présidé par Monsieur
le directeur r égional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ou par son représentant, et comprend :

- Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

- Un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant :

MANGANI Valérie – IFSI SAINT JACQUES ;

- Un aide-soignant ou un infirmier formateur permanent d'un institut de formation :

TOPIA Caroline – CENTRE DE FORMATION LES CHÊNES ;

- Un infirmier en activité professionnelle :

HAON Alexia – CGD 13

- Un aide-soignant en activité professionnelle :

ABDESSELEM Nadia – GRETA CFA VAUCLUSE ;

- Un représentant des employeurs d'aide soignant du secteur sanitaire, social ou médico-social :

ALBIN Elina – GRETA DU VAR.

ARTICLE 2 :

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.


Fait à Marseille, le 20/11/2025

Pour le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
et par Subdélégation

L'Attaché Principal d'Administration de 'Etat


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-11-20-00002 -
Arrêté Jury DEAS Session DECEMBRE 2025 91
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2025-12-02-00041
Arrêté du 02 décembre 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la
direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que
responsable de budgets opérationnels de
programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes imputées sur le budget
de l'État et ordonnateur secondaire délégué
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00041 - Arrêté du 02 décembre 2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
92
=mPREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 02 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de
programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire
délégué
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable et portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des
services du ministère de l'écologie et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2009 portant règlement de la comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST en
qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00041 - Arrêté du 02 décembre 2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
93
Vu l'arrêté préfectoral du 1er
décembre 2025 portant délégation de signature à M.
Sébastien FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre le ministère de l'intérieur et
des outre mer, et la DREAL PACA en date du 27 décembre 2022 ;
Vu la convention conclue entre le ministère de la transition écologique, de l'énergie, du
climat et de la prévention des risques, la DREAL Paca, et l'ASNR relative aux moyens
de fonctionnement des divisions territoriales et de la direction des équipements
sous pression de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 février
2025 ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
A R R E T E
ARTICLE 1er
 :
Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à :
Mme Zoé MAHE, directrice régionale adjointe,
M. Eric MEVELEC, directeur régional adjoint,
Mme Frédérique CHAZE, directrice régionale adjointe.
relative à l'exercice de la compétence :
- de responsable des budgets opérationnels de programme (BOP) régionaux à l'effet de
recevoir et répartir les crédits des programmes,
- d'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de
l'unité opérationnelle.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible, et après
validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation de
signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à M. Romain
RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00041 - Arrêté du 02 décembre 2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
94
ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zoé MAHE, de M. Eric MEVELEC, et Mme
Frédérique CHAZE, subdélégation de signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO,
secrétaire générale, à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral
susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.

Mme Isabelle CADART, secrétaire générale adjointe, et Mme Natacha ASQUEZ, cheffe de
l'unité financière, immobilier et logistique sont autorisées à signer les actes relatifs à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3 : En qualité de responsable des budgets opérationnels de programme

Subdélégation de signature est en outre donnée pour l'exercice de la compétence de
responsable des budgets opérationnels de programme régionaux à :

- M. Romain RUSCH, chef du service d'appui au pilotage régional,

et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain RUSCH à,
- Mme Audrey VARTANIAN, cheffe adjointe du service d'appui au pilotage régional,
- Mme Marie COURTOIS, responsable de l'unité budgétaire, comptable et commande
publique du service d'appui au pilotage régional.
ARTICLE 3 BIS : Répartition des crédits entre les unités opérationnelles
Ont subdélégation de signature afin de répartir entre les unités opérationnelles (UO) les
crédits des programmes concernés :
BOP Service Unité NOM et Prénom Fonction
113 SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
135 SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de service
181 SPR MELLER Dan Chef de service
3
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portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
95
STROH Nicolas Chef de service adjoint
URNM PICOT Delphine Cheffe de l'unité
JESSON Anne Laure Chargée de mission
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
203 STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR FLORY Joséphine Chef d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations
comptables
ARTICLE 4 : En tant qu'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour
les recettes de l'unité opérationnelle
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions :
1/ les propositions d'engagements hors Chorus formulaire et les pièces
justificatives qui les accompagnent dans la limite du seuil défini
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction Seuils
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire
générale
90 000 €
CADART Isabelle Secrétaire
générale adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie Responsable du
centre financier
20 000 €
PELASSA Nelly Chargée de
mission budgétaire
MOHCINI Hanane Chargée de
mission budgétaire
MARINO Ludovic Assistant
budgétaire
SEL VELUT Marion Cheffe de service 90 000 €
ALOTTE Anne Adjointe à la
4
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portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
96
cheffe de service
CLERMONT Magali Chargée de
mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service 5 538 000€
*seuil applicable
aujourd'hui aux
marchés de
procédures
formalisées par l'Etat
pour les marchés de
travaux et contrats
de concession
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
UPPR FLORY Joséphine Chef d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsible
d'opérations
comptables
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service 90 000 €
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au chef
de service
SPR MELLER Dan Chef de service 90 000 €
STROH Nicolas Chef de service
adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité 50 000 €
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service 90 000 €
USTE VAN ISEGHEM
Laurelyne
Cheffe d'unité
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau Suivant budget
notifiéBAILLY Flora Adjointe au chef
de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef
de bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur 90 000 €
BAZIN Marie-Hélène Assistante 4 000 €
2/ les propositions d'émission de factures (recettes non fiscales) et les pièces
justificatives qui les accompagnent
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité
5
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portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
97
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de service
CLERMONT Magali Chargée de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR FLORY Joséphine Cheffe d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations comptables
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au chef de service
SPR MELLER Dan Chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM
Laurelyne
Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité, adjointe au chef de
service
MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI
Fabienne
Adjointe au chef de mission
UD 04-
05
CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-
83
ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 XAVIER Guillaume Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
GARDE Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE
Anouck
Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
6
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portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
98
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau
BAILLY Flora Adjointe au chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
3/ les actes et pièces relatifs à des conventions et protocoles transactionnels d'un
montant inférieur à 500.000 €
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR FLORY Joséphine Cheffe d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations comptables
4/ les pièces nécessaires au paiement des factures
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de service
CLERMONT Magali Chargée de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR FLORY Joséphine Chef d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations comptables
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au chef de service
SPR MELLER Dan Chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
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portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
99
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM
Laurelyne
Cheffe d'unité
MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI
Fabienne
Adjointe au chef de mission
UD 04-
05
CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-
83
ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 XAVIER Guillaume Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
GARDE Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE
Anouck
Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau
BAILLY Flora Adjointe au chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
En application de l'article 4 du présent arrêté, sont autorisés dans le cadre de Chorus
Formulaire, à valider les demandes d'achats et les demandes de subventions ainsi qu'à
constater et certifier le service fait, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous :
BOP Service Personne habilitée en tant que valideur
113 SBEP Grégoire DE SAINT ROMAIN
Catherine VILLARUBIAS
Lugdiwine BURTSCHELL
Anne BRETON
Coraline ZAKARIAN
Nathalie QUELIN
8
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région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
100
Sophie CAPLANNE
135 SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne
SEL VELUT Marion
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
174 SEL VELUT Marion
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
STIM-URCTV Julien MENOTTI
Matthias PALUSZKIEWICZ
STIM-UPPR Joséphine FLORY
Virginie RIGHI
Olivier LEGROS
203 STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Joséphine FLORY
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
Julien MENOTTI
Matthias PALUSZKIEWICZ
181 SPR Dan MELLER
Nicolas STROH
Rémy LEOTARD
Séverine LOPEZ
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Joséphine FLORY
Barbara CORREARD
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
235 ASNR Isabelle BARBIER
9
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portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
101
Pierre JUAN
Mathieu RASSON
354
Fonctionnement
courant
SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Nelly PELASSA
Bureau des
pensions
Nabil HILALI
Flora BAILLY
Mélanie CHAFFOIS
MIGT Philippe GUILLARD
Marie-Hélène BAZIN
Véronique BENAZERA
217 Action 6 SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne
Caroline VIARD
159 SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne
Sylvie FRAYSSE
Caroline VIARD
SEL VELUT Marion (CERC)
Anne ALOTTE (CERC)
STIM Nadia FABRE (ORT)
Frédéric TIRAN (ORT)
Joséphine FLORY (ORT)
Olivier LEGROS (ORT)
Virginie RIGHI (ORT)
354
Fonctionnement
immobilier
SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
10
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portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
102
Nelly PELASSA
Ludovic MARINO
723 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Nelly PELASSA
216 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
217 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
362 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
SBEP Grégoire DE SAINT ROMAIN
Catherine VILLARUBIAS
Lugdiwine BURTSCHELL
SEL VELUT Marion
11
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portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
103
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne
363 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
364 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
SEL VELUT Marion
Anne ALOTTE
380 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Joséphine FLORY
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
SEL VELUT Marion
Anne ALOTTE
12
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portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
104
SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne
349 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
ARTICLE 5 : Cartes d'achats
La liste des agents autorisés à utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences
et dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, les cartes achats de
la DREAL PACA en annexe 1.
ARTICLE 6 : CHORUS DT
La liste des agents autorisés à valider des ordres de mission, des états de frais et des
factures, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des
enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, relatifs aux déplacements temporaires de
la DREAL PACA est définie en annexe 1.
ARTICLE 7 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
13
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région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
105
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de la DREAL PACA
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
14
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région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
106
ANNEXE 1 : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE
POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Cartes achats : Les agents ci-dessous sont habilités à utiliser les cartes achats de la DREAL PACA,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des enveloppes budgétaires qui
leur sont allouées.
Responsables de Programme Carte Achat
Principal ASQUEZ Natacha
Secondaire MARINO Ludovic
Porteurs de cartes achats
Service Centre de
délégation
Nom et porteur du
porteur
BOP Domaine
ASNR DREAL PACA
235 ASNR
RASSON Mathieu 235 Fournitures de bureau
UGAP
Multi
Bureau
des
pensions
DREAL PACA
354 PENSIONS
HILALI Nabil
CHAFFOIS Mélanie
354 Fournitures de bureau UGAP
Multi
MIGT DREAL PACA
354
BAZIN Marie-Hélène 354 Fournitures de bureau UGAP
Multi
MSD DREAL PACA
354
BELIN Pascal 354 Fournitures de bureau UGAP
SBEP

DREAL PACA
113
DE SAINT ROMAIN
Grégoire
113 Multi
DREAL PACA
354
VILLARUBIAS
Catherine
354 Fournitures de bureau UGAP
CRGP DREAL PACA
354
FRANÇOIS Sophie 354 Fournitures de bureau UGAP
SCADE DREAL PACA
354
LANGLADE Jean-Roch 354 Fournitures de bureau UGAP
SEL DREAL PACA
354
VELUT Marion 354 Fournitures de bureau UGAP
SAPR DREAL PACA
354
RUSCH Romain 354 Fournitures de bureau UGAP
DIR DREAL PACA
354
MEVELEC Eric 354 Fournitures de bureau UGAP
SG DREAL PACA
354
PELASSA Nelly 354 Multi
DREAL PACA LISIECKI Karine 354 Fournitures EPI - UGAP
1
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région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
107
354 BONARDIN Cédrix Fournitures de bureau UGAP
SPR DREAL PACA
181
LEOTARD Rémy 181 Multi
CHOPINEAUX Daniel
DREAL PACA
354
LOPEZ Séverine 354 Fournitures de bureau UGAP
LEOTARD Rémy
STIM DREAL PACA
203
TERTIAN Loïs 203 Multi
DREAL PACA
354
FLORY Joséphine 354 Fournitures de bureau UGAP
UD 04-
05
DREAL PACA
354
CHIROUZE Vincent 354 Fournitures de bureau UGAP
UD 06-
83
CHEVILLON Amandine
ASTIER Olivier
UD 13 PELOUX Jean-Philippe
RIO-BARCONNIERE
Anouck
UD 84 PREVOST Sébastien
Logiciel Chorus Formulaire
Sont autorisés, dans le cadre de Chorus formulaire et/ou formulaire papier, à valider les demandes
d'achats et les demandes de subventions ainsi qu'à constater et certifier le service fait, les agents
définis dans le tableau ci-dessous.
La réglementation impose une distinction entre saisisseur et valideur dans Chorus Formulaire.
De ce fait, la saisie et la validation d'un acte nécessite impérativement deux intervenants différents.
En complément, sur demande formalisée d'un chef de service, les agents du SG/UFIL Natacha
ASQUEZ, Sophie SPANO, Nelly PELASSA, Hanane MOHCINI, et Ludovic MARINO, sont habilités à
effectuer les saisies sur Chorus formulaire et/ou formulaire papier pour les actions des BOP dont le
chef de service est ordonnateur secondaire délégué.
BOP Service Nom et prénom Validation
113 SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
oui
VILLARUBIAS Catherine oui
BRETON Anne oui
BURTSCHELL Lugdiwine oui
ZAKARIAN Coralie oui
QUELIN Nathalie oui
CAPLANNE Sophie oui
JEBALI Nadia non
ROUGEON Isabelle non
135 SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
FRAYSSE Sylvie oui
SEL VELUT Marion oui
2
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région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
108
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
174 SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
MENOTTI Julien oui
PALUSZKIEWICZ
Matthias
oui
203 STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
181 SPR MELLER Dan oui
STROH Nicolas oui
LOPEZ Séverine oui
LEOTARD Rémy oui
x non
CEA Coline non
BULMANSKI Laura non
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
235 ASNR BARBIER Isabelle oui
3
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portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
109
RASSON Mathieu oui
JUAN Pierre oui
354
Fonctionnement
courant
SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil oui
BAILLY Flora oui
CHAFFOIS Mélanie oui
VERSTRAETE Suzanne non
MIGT
Marseille
BAZIN Marie-Hélène oui
BENAZERA Véronique oui
354
Fonctionnement
immobilier
SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
217
Action 6
SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
FRAYSSE Sylvie oui
VIARD Caroline oui
159 SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
FRAYSSE Sylvie oui
VIARD Caroline oui
SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
723 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
4
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région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
110
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
217 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
216 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
362 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
oui
VILLARUBIAS Catherine oui
BURTSCHELL Lugdiwine oui
JEBALI Nadia non
ROUGEON Isabelle non
SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
363 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00041 - Arrêté du 02 décembre 2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
111
MARINO Ludovic oui
364 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
380 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
FRAYSSE Sylvie oui
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
349 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00041 - Arrêté du 02 décembre 2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
112
Logiciel Chorus DT
La liste des agents habilités à valider sur cette application les ordres de mission, conformément à
l'arrêté de subdélégation de signature « Administration Générale » est définie dans le tableau ci-
dessous :
A/ Les CFA
Habilitation Structure Nom et prénom
CFA DREAL PACA ASQUEZ Natacha
SPANO Sophie
MOHCINI Hanane
B/ Les gestionnaires de factures
Habilitation Structure Nom et prénom Validation
Avec validation
Carte logée TrainLine
Carte logée CWT
DREAL PACA
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
MOHCINI Hanane oui
Carte logée TrainLine ASNR BARBIER Isabelle oui
Sans validation
ASNR BARBIER Isabelle non
DREAL PACA
FLORY Joséphine non
RIGHI Virginie non
GILLES Muriel non
C/ Valideurs hiérarchiques
Valideurs hiérarchiques n°1
Structure Nom et Prénom
ASNR FERIES Jean
JUAN Pierre
RASSON Mathieu
Bureau des Pensions HILALI Nabil
CHAFFOIS Mélanie
BAILLY Flora
DEMANGE Vincent
Direction MAHE Zoé
MEVELEC Eric
CHAZE Frédérique
SAPR RUSCH Romain
VARTANIAN Audrey
MIGT GUILLARD Philippe
BAZIN Marie-Hélène
BENAZERA Véronique
CRGP FRANÇOIS Sophie
CLERC Catherine
DESBOIS Frédéric
7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00041 - Arrêté du 02 décembre 2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
113
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire
VILLARUBIAS Catherine
BURTSCHELL Lugdiwine
ZAKARIAN Coraline
BRETON Anne
QUELIN Nathalie
CAPLANNE Sophie
SCADE LANGLADE Jean Roch
FRAYSSE Sylvie
VAN ISEGHEM Laurelyne
LAMBERT Véronique
VIARD Caroline
SEL VELUT Marion
ALOTTE Anne-Françoise
LE GARREC Sophie
AYACHE Lucile, jusqu'au 31/12/2025
BERTAGNA Pierre-Loïc
SPR MELLER Dan
STROH Nicolas
LION Alexandre
PLANCHON Serge
PICOT Delphine
FOMBONNE Hubert
SAMOUR Geoffroy
LEOTARD Rémy
CROS Carole
x
LOPEZ Séverine
SERGENT Yann
MASSON Arthur
MSD BELIN Pascal
SG GOGIOSO Virginie
CADART Isabelle
STIM hors URCTV FABRE Nadia
TIRAN Frédéric
GICQUEL Mathieu
ARNOLD Frédéric
FLORY Joséphine
MAKHLOUFI Mustapha
TASSI Xavier
STIM URCTV FABRE Nadia
TIRAN Frédéric
MENOTTI Julien
PALUSZKIEWICZ Matthias
FLORY Joséphine
UD 04-05 MELLER Dan
CHIROUZE Vincent
BRUNAUX Antoine
UD 06-83 MELLER Dan
ASTIER Olivier
CHEKROUN Esther
CHEVILLON Amandine
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00041 - Arrêté du 02 décembre 2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
114
UD 13 MELLER Dan
XAVIER Guillaume
PELOUX Jean-Philippe
RIO-BARCONNIERE Anouck
UD 84 MELLER Dan
PREVOST Sébastien
SUJOL Olivier
Valideurs hiérarchiques n°2
Structure Nom et prénom
DREAL PACA MAHE Zoé
MEVELEC Eric
CHAZE Frédérique
GOGIOSO Virginie
ASQUEZ Natacha
D/ Transferts de fonds et ordre de mission
Service Libellé de l'enveloppe de
moyens
Code de l'enveloppe
de moyen Nom et prénom (1)* (2)*
*(1) valideur *(2) gestionnaire
DREAL Paca ENV_GLOBALE__DREAL
PACA
ENV_G_3413 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
Direction DREAL
PACA_Direction_BOP354
3413-
01000_DIRECTION
ASQUEZ Natacha x x
MOHCINI Hanane x x
SPANO Sophie x x
DA COSTA Chantal x
DUVIVIER Sylvie x
GUIOLET Freddy x
SAPR DREAL PACA_SAPR_BOP354 3413-02000_SAPR ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
FONTAINE Camille x
LAHLAH Sabrina x
CRGP DREAL PACA – CRGP 3413-1900_CRGP354 OUDJAOUD Sabrina x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
ASQUEZ Natacha x x
MSD DREAL PACA_MSD_BOP354 3413-03000__MSD ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
GUIOLET Freddy x
SBEP DREAL PACA_SBEP_BOP113 3413-05000_SBEP113 VILLARUBIAS Catherine x x
BENEYTOUT BOURRET Gaëlle x x
AUBERT Angélique x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
ASQUEZ Natacha x x
DREAL PACA_SBEP_BOP354 3413-05000_SBEP 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
VILLARUBIAS Catherine x x
BENEYTOUT BOURRET Gaëlle x x
AUBERT Angélique x x
DREAL_PACA_SBEP_paysagi
ste_BOP135
3413-05000_SBEP 135 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
VILLARUBIAS Catherine x x
9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00041 - Arrêté du 02 décembre 2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
115
BENEYTOUT BOURRET Gaëlle x x
AUBERT Angélique x x
SCADE DREAL
PACA_SCADE_BOP135
3413-06000_SCADE
135
POUPLIER Sandrine x x
ADDARIO Mireille x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
ASQUEZ Natacha x x
DREAL_PACA_SCADE_BOP1
59
3413-06000_SCADE
159
POUPLIER Sandrine x x
ADDARIO Mireille x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
ASQUEZ Natacha x x
DREAL
PACA_SCADE_BOP354
3413-06000_SCADE
354
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
POUPLIER Sandrine x x
ADDARIO Mireille x x
SEL DREAL PACA_SEL_BOP354 3413-07000_SEL 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
GIROUILLE Aline x x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x x
DREAL
PACA_SEL_BOP354_Energie
3413-07200_SEL 354
HYDRO
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
GIROUILLE Aline x x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x x
DREAL
PACA_SEL_BOP135_Logeme
nt
3413-07100_SEL 135
LOG
GIROUILLE Aline x x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
ASQUEZ Natacha x x
SG DREAL PACA_SG_BOP354 3413-08000_SG ASQUEZ Natacha x x
MOHCINI Hanane x x
SPANO Sophie x x
SPR DREAL PACA_SPR_181_COH
DREAL
PACA_SPR_181_PCAPSE
DREAL PACA_SPR_181_RNM
DREAL PACA_SPR_181_RT
DREAL PACA_SPR_181_PCH
3413-09000_SPR 181
COH
3413-09000_SPR 181
PCAPSE
3413-09000_SPR 181
RNM
3413-09000_SPR 181
RT 3
413-09000_SPR 181
PCH
MORET Patricia x x
CEA Coline x x
BULMANSKI Laura x x
x x x
ZADJIAN Arnaud x x
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
LEOTARD Rémy x x
LEBACQ Caroline x
DA SILVA Pascale x x
TARRADE Nadia x
LE MEUR Béatrice x
LEROY Christine x
TIBERIO Christine x
PAYA Lysiane x
DREAL PACA_SPR_BOP354 3413-09000_SPR 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MORET Patricia x x
LEOTARD Rémy x x
BULMANSKI Laura x x
CEA Coline x x
x x
ZADJIAN Arnaud x x
STIM hors URCTV DREAL PACA_STIM hors
URCT_BOP203
3413-10100_HORS
URCT 203
GILLES Muriel x x
x x
ABDELLI Malha x
FLORY Joséphine x x
10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00041 - Arrêté du 02 décembre 2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
116
RIGHI Virginie x x
WADE Nathalie x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_STIM hors
URCT_BOP354
3413-10100_HORS
URCT 354
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
FLORY Joséphine x x
RIGHI Virginie x x
ABDELLI Malha x x
x x
WADE Nathalie x x
GILLES Muriel x x
VERITA Dominique x x
URCTV DREAL PACA_URCT_BOP203 3413-10200_URCT 203 FLORY Joséphine x x
RIGHI Virginie x x
GILLES Muriel x x
WADE Nathalie x
ABDELLI Malha x
x x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_URCT_BOP174 3413-10200_URCT 174 FLORY Joséphine x x
RIGHI Virginie x x
GILLES Muriel x x
WADE Nathalie x
ABDELLI Malha x
x x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_URCT_BOP354 3413-10200_URCT 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
RIGHI Virginie x x
FLORY Joséphine x x
x x
WADE Nathalie x x
ABDELLI Malha x x
GILLES Muriel x x
VERITA Dominique x x
DREAL
PACA_URCT_PCV_BOP354
3413-10300_URCT
PCV 354
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
FLORY Joséphine x x
WADE Nathalie x x
RIGHI Virginie x x
ABDELLI Malha x x
x x
GILLES Muriel x x
VERITA Dominique x x
UD 04-05
UD 06-83
UD 13
UD 84
DREAL PACA_UT Alpes du
Sud_BOP181
DREAL PACA_UD0683_BOP
181
DREAL PACA_UT Bouches-du-
Rhône_BOP181
DREAL PACA_UT
Vaucluse_BOP181
3413-11000_UT04/05
181
3413-20000_UD0683
181
3413-13000_UT13 181
3413-15000_UT84 181
MORET Patricia x x
CEA Coline x x
BULMANSKI Laura x x
x x x
LEOTARD Rémy x x
ZADJIAN Arnaud x x
DA SILVA Pascale x
LEROY Christine (0405) x
DA SILVA Pascale (0405) x
TARRADE Nadia (0683) x
CROC Alexandre (0683) x
LE MEUR Béatrice (0683) x
LEBACQ Caroline (84) x
TIBERIO Christine (13) x
DREAL PACA_UT Alpes du
Sud_BOP354
3413-11000_UT04/05
354
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
11
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00041 - Arrêté du 02 décembre 2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
117
DREAL PACA_UD0683_BOP
354
DREAL PACA_UT Bouches-du-
Rhône_BOP354
DREAL PACA_UT
Vaucluse_BOP354
3413-20000_UD0683
354
3413-13000_UT13 354
3413-15000_UT84 354
MORET Patricia x x
x x
ZADJIAN Arnaud x x
LEOTARD Rémy x x
BULMANSKI Laura x x
CEA Coline x x
DA SILVA Pascale (0405) x
LEROY Christine (0405) x
CROC Alexandre (0683) x
LE MEUR Béatrice (8306) x
LEBACQ Caroline (84) x
TIBERIO Christine (13) x x
ASNR DREAL PACA_ASNR Division
Marseille_BOP235
3413-16000_ASNR235 BARBIER Isabelle x x
‍MIGT

DREAL PACA_MIGT_BOP 354 3413-17000_MIGT GUILLARD Philippe x x
BAZIN Marie-Hélène x x
BENAZERA Véronique x x
Bureau des
pensions
DREAL PACA_Bureau des
Pensions DRAGUIGNAN_BOP
354
3413-
18000_PENSIONS VERSTRAETE Suzanne x
12
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00041 - Arrêté du 02 décembre 2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
118
Rectorat Aix-Marseille
R93-2025-12-01-00047
Arrêté portant délégation de signature des
décisions administratives
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-12-01-00047 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 119
EsACADEMIED'AIX-MARSEILLELibertéEgalitéFraternité







Arrêté portant délégation de signature
des décisions administratives

Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,
recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universités


VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en se s articles D.222.20 et R. 222-19 à R. 222-36-5 ;

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 modifié relatif aux régions académiques ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU les décrets n° 2019-1554 et n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions
des recteurs de région académique et des recteurs d'académie ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compét ences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant monsieur Benoit
DELAUNAY, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;

VU le décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de
sécurité académiques ;

VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de monsieur
Bruno MARTIN dans l'emploi de secrétaire généra l de l'académie d'Aix-Marseille le 1
er
octobre 2021 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 1 er septembre 2023 reconduisant la nomination de
monsieur Laurent SARLES dans l'emploi de directeur de cabinet pour une deuxième
période de 4 ans ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 ma rs 2024 portant nomination de monsieur Joël
GILLARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des
politiques éducatives, du pilotage budgétaire e t d e s m o y e n s e t d e l ' a c c o m p a g n e m e n t
des établissements au sein de l'académie d'Aix-Marseille le 18 mars 2024 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 février 2025 portant nomination de madame Anne
ACLOQUE dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie, directrice des
relations et des ressources humaines, au sein de l'académie d'Aix-Marseille, le 15 février
2025 ;

VU les arrêtés préfectoraux n° R93-2025-12-01-00024 et n° R93-2025-12-01-00025 en date du
1er décembre 2025 publiés au recueil des actes administratifs spécial n° R93-2025-270 du
même jour portant délégation de signature à monsieur Benoit DELAUNAY , recteur de
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-12-01-00047 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 120

2
l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
chancelier des universités.


- A R R E T E -


Article 1
ER :

Délégation de signature est donnée à monsieur Bruno MARTIN , secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes les
décisions administratives.

Article 1 bis :

Délégation de signature est donnée à monsieur Laurent SARLES , directeur de cabinet, à l'effet de
signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes les décisions administratives
relevant du décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de
sécurité académiques.

Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Bruno MARTIN, la délégation de signature qui lui
est confiée par l'article premier du présent arrêté sera exercée par monsieur Joël GILLARD et par
madame Anne ACLOQUE, ses adjoints.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Bruno MARTIN, de monsieur Joël GILLARD et de
madame Anne ACLOQUE, la délégation de signature confiée à monsieur Bruno MARTIN par l'article
premier du présent arrêté sera exercée de la façon suivante :
3.1 Par madame Marielle BAILBY, cheffe de la division des affaires financières, à l'effet de signer les
actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marielle BAILBY , la délégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Sylvie LE GOUADEC , cheffe du bureau de la coordination
académique de la paye et en son absence, par monsieur Olivier GUILLORET, son adjoint, à l'effet de
signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau ;
3.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marielle BAILBY , la délégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Carine BOURCIER-GIRIEUD , cheffe du bureau du pilotage
financier et budgétaire T2, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant
des attributions du bureau ;
3.1.3 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marielle BAILBY , la délégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Laurent VALAY , chef du bureau du pilotage financier et
budgétaire HT2, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du bureau.
3.2 Par madame Valérie MISERY, cheffe de la division des personne ls enseignants, à l'effet de signer
les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.2.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY , la délégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur William LOPEZ PALACIOS et madame Valérie TACCOEN ,
adjoints à la cheffe de division, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants
relevant des attributions de la division.
3.2.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY , de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN, la délégation qui leur est confiée sera exercée
par madame à Marjorie BERMOND, cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2nd degré
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-12-01-00047 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 121

3
public (DIPE 1), à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du bureau.
3.2.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY , de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN, la délégation qui leur est confiée sera exercée
par monsieur Nicolas DELOT, cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2nd degré public
(DIPE 2), à l'effet de signer les actes de gestion ad ministrative courants relevant des attributions du
bureau.
3.2.1.3 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY , de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN, la délégation qui leur est confiée sera exercée
par madame Sonia FIORI, cheffe du bureau des titulaires et no n titulaires du 2nd degré public (DIPE
3), à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du
bureau.
3.2.1.4 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY , de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN, la délégation qui leur est confiée sera exercée
par madame Sandrine SAUVAGET , cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2nd degré
public (DIPE 4), à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du bureau.
3.2.1.5 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY , de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN, la délégation qui leur est confiée sera exercée
par monsieur Matthieu PASQUIER, chef du bureau mouvement - assi stants de langues étrangères –
gestion des personnels contractuels (CFC / MLDS) (DIPE 5), à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.2.1.6 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY , de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN, la délégation qui leur est confiée sera exercée
par madame Laure ALESSANDRI , cheffe du bureau des actes collectifs, personnels enseignants
lycée, collège, lycée professionnel (DIPE 6), à l'effe t de signer les actes de gestion administrative
courants relevant des attributions du bureau.
3.3 Par monsieur Nicolas GENESTOUX , chef de la division de l'encadrement et des personnels
administratifs et techniques, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant
des attributions de la division.
3.3.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas GENESTOUX, la délégation qui lui
est confiée sera exercée par madame Nathalie QUARANTA, adjointe au chef de division, à l'effet de
signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.3.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas GENESTOUX et de madame
Nathalie QUARANTA , la délégation qui leur est conf iée sera exercée par monsieur Pascal
SADAILLAN, chef du bureau des personnels administratifs, à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.3.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas GENESTOUX et de madame
Nathalie QUARANTA , la délégation qui leur est conf iée sera exercée par monsieur Julien FABRE ,
chef du bureau du remplacement et des affaires gé nérales, à l'effet de sign er les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.4 Par madame Mélina LANZI ESCALONA, cheffe de la division des établissements d'enseignement
privé, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la
division.
3.4.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Mélina LANZI ESCALONA, la délégation qui
lui est confiée sera exercée par madame Lydia REBSOMEN , par madame Laurence SECHI et par
madame Béatrice FOURREAUX ses adjointes, à l'effet de signer les actes de gestion administrative
courants relevant des attributions de la division.
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-12-01-00047 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 122

4
3.4.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Mélina LANZI ESCALONA , de madame
Lydia REBSOMEN, de madame Laurence SECHI et de madame Béatrice FOURREAUX, la délégation
qui leur est confiée sera exercée par monsieur Ugo SASSI , responsable du pôle académique du
contrôle du droit à l'instructio n et du contrôle des établissements d'enseignement, à l'effet de
signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du pôle académique.
3.5 Par madame Magali COLOMB , Cheffe du service du secrétariat général en charge des instances
et des affaires réservées, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants, relevant de
ses attributions.
3.6 Par madame Claire MOLENAT, adjointe à la DRRH et Cheffe du service des ressources humaines
de proximité et de la qualité de vie et des condit ions de travail, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants, relevant de ses attributions.
3.7 Par madame Anne-Lise TORCK, adjointe à la DRRH et Cheffe du service du recrutement, à l'effet
de signer les actes de gestion administrative courants, relevant de ses attributions.
3.8 Par monsieur Amory DELON, chef de la division des structures et des moyens, à l'effet de signer
les actes de gestion administrative courants, relevant des attributions de la division.
3.8.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Amory DELON , la délégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Simon MAUREL , son adjoint, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.8.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Amory DELON et de monsieur Simon
MAUREL, la délégation qui leur est confiée sera exercée par madame Sandra CHAMBON, cheffe du
bureau de l'organisation scolaire et moyens des lyc ées et lycées professionnels et de l'EI PACA, à
l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.9 madame Catherine RIPERTO, cheffe de la division des examens et concours, à l'effet de signer
les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.9.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO, la délégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Bénédicte DAUBIN, son adjointe, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.9.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO , et de madame
Bénédicte DAUBIN, la délégation qui leur est co nfiée sera exercée par madame Mélanie NOISEAU,
cheffe du bureau des examens de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.9.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO , et de madame
Bénédicte DAUBIN, la délégation qui leur est co nfiée sera exercée par madame Christine ALIOTTI,
cheffe du bureau des examens professionnels, à l'effet de signer les actes de gestion administrative
courants relevant des attributions du bureau.
3.9.1.3 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO
, et de madame
Bénédicte DAUBIN, la délégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Afife BOUANANI,
chef du bureau des sujets, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant
des attributions du bureau.
3.9.1.4 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO , et de madame
Bénédicte DAUBIN , la délégation qui leur est co nfiée sera exercée par madame Rose-Marie
MARCHAI, cheffe du bureau de l'organisation des baccalauréats général et technologique, à l'effet
de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.9.1.5 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO , et de madame
Bénédicte DAUBIN , la délégation qui leur es t confiée sera exercée par monsieur Thibault
DALMASSO, chef du bureau des concours et responsable du pôle financier de la DIEC, à l'effet de
signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau.
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-12-01-00047 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 123

5
3.10 Par monsieur Vincent VALERY , directeur de l'Ecole académiq ue de la formation continue
(EAFC), délégué de région académique à la format ion des personnels d'encadrement, à l'effet de
signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la direction.
3.10.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Vincent VALERY, la délégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Sabine BRIVOT son adjointe, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions de la direction.
3.10.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Vincent VALERY, et de madame Sabine
BRIVOT la délégation qui leur est confiée sera exercée par madame Cécile HORDERN, cheffe du
bureau de la formation des ATSS et des certificat ions, à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.11 Par monsieur Éric RUSTERHOLTZ, Conseiller technique éducation et vie scolaire, responsable du
service vie scolaire, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du service.
3.11.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Éric RUSTERHOLTZ, la délégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Laurent PEYRE, son adjoint, à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du service.
3.12 Par monsieur Charles-Henri GARNIER, chef de la division de l'accompagnement et du conseil
aux établissements scolaires (DACES), à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants
relevant des attributions de la division.
3.12.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Charles-Henri GARNIER, la délégation qui
lui est confiée sera exercée par mesdames Magali CHAIX et Sabine FOLACCI, ses adjointes, à l'effet
de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.13 Par madame Véronique GALZY, chef de la division de la logistique, à l'effet de signer les actes
de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.13.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Véronique GALZY, la délégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Jean-François JOUHANNET , son adjoint, à l'effet de signer les
actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.14 Par madame Corinne BOURDAGEAU , cheffe de la division de l'accompagnement des
personnels, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions
de la division.
3.14.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne BOURDAGEAU, la délégation qui lui
est confiée sera exercée par madame Colette GALVEZ, cheffe du bureau des affaires médicales et
de l'action sociale, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du bureau.
3.14.2 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne BOURDAGEAU, la délégation qui
lui est confiée sera exercée par madame Christel BENIER-HERVET
, cheffe du bureau des pensions,
retraites et affiliations rétroactives, à l'effet de si gner les actes de gestion administrative courants
relevant des attributions du bureau.
3.14.3 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne BOURDAGEAU, la délégation qui
lui est confiée sera exercée par monsieur Jean-François GUIGOU, chef du bureau des accidents du
travail, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du
bureau.
3.15 Par madame Marie DELOUZE, déléguée académique à l'action culturelle, à l'effet de signer les
actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la délégation.
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-12-01-00047 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 124

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3.15.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marie DELOUZE, la délégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Fanny BERNARD , son adjointe, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions de la délégation.
3.16 Par madame Sophie VALLOUIS , cheffe de la direction intera cadémique des statistiques, des
études et de la prospective à l'effet de signer, dans la limite de ses attribut ions et compétences, les
correspondances techniques liées à la gestion d'enquêtes et aux systèmes d'information et
d'immatriculation, hormis les circulaires de lancem ent des opérations statistiques de constat et de
prévision académiques et hormis la diffusion initiale des résultats de ces travaux et des publications
d'informations et d'études à des utilisateurs externes.

3.16.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sophie VALLOUIS, la délégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Nathalie THOMAS, son adjointe.

3.16.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sophie VALLOUIS et de madame Nathalie
THOMAS, la délégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Jean Philippe TROTTA, adjoint
de madame Nathalie THOMAS.

3.17 Par madame Elodie MALAUSSENA, cheffe du centre de services partagés interacadémique de la
région PACA, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes de
gestion courante relevant de ses attributions.

3.17.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Elodie MALAUSSENA, la délégation qui lui
est confiée sera exercée par madame Florence CARLUCCIO , adjointe à la cheffe du centre de
services partagés interacadémique de la région PA CA, cheffe de la division de l'exécution des
dépenses et des recettes, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du pôle aixois.

3.18 Par monsieur Christian PEIFFERT , chef du service interacadémique des affaires juridiques, à
l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du service.

3.18.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christian PEIFFERT, la délégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Didier PUECH, son adjoint.
3.18.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christian PEIFFERT et de monsieur Didier
PUECH, la délégation qui leur est co nfiée sera exercée par madame Malika EVESQUE, chargée des
affaires juridiques et responsable du pôle ai xois, à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du pôle aixois du service.
Article 4 :
Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence Alpes Côte
d'Azur.


Fait à Aix-en-Provence, le 1 er décembre 2025

Signé

Benoit DELAUNAY

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Rectorat Aix-Marseille
R93-2025-12-01-00048
Arrêté portant subdélégation de signature des
actes de gestion financière
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-12-01-00048 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de gestion financière 126
EsACADEMIED'AIX-MARSEILLELibertéEgalitéFraternité









Arrêté
portant subdélégation de signature des actes de gestion financière

Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,
recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universités


VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en se s articles R. 222-1 à R. 222-36-5 et D.222.20 ;

VU le Code de la commande publique ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances
sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et aux décisions
prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2004-208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment des
comptables publics ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs ;

VU le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 modifié relatif à la constatation et à l'apurement
des débets des comptables publics et assimilés ;

VU le décret n° 2012-1246 modifié du 7 no vembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 modifié relatif aux régions académiques ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU les décrets n° 2019-1554 et n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions
des recteurs de région académique et des recteurs d'académie ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compét ences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 po rtant application de l'ordonnance n°
2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables
publics ;

Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-12-01-00048 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de gestion financière 127



2
VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 mo difié relatif à la constatation des débets des
comptables publics et assimilés et à la re sponsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;

VU l'arrêté ministériel du 3 juillet 2009 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués des ministères de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant monsieur Benoit
DELAUNAY, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;

VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de monsieur
Bruno MARTIN dans l'emploi de secrétaire généra l de l'académie d'Aix-Marseille le 1
er
octobre 2021 ;

VU le décret du Président de la République du 22 février 2023 nommant monsieur Aymeric
MEISS en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale des
Hautes-Alpes ;

VU le décret du Président de la République du 11 mai 2023 nommant monsieur Jean-Yves
BESSOL directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-
Rhône ;

VU le décret du Président de la République du 1 er février 2024 nommant monsieur Philippe
KOSZYK en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale de
Vaucluse ;

VU le décret du Président de la République du 6 mars 2025 nommant madame Véronique
BLUA directrice académique des services de l'éducation nationale des Alpes de Haute-
Provence ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 ma rs 2024 portant nomination de monsieur Joël
GILLARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des
politiques éducatives, du pilotage budgétaire e t d e s m o y e n s e t d e l ' a c c o m p a g n e m e n t
des établissements au sein de l'académie d'Aix-Marseille le 18 mars 2024 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 février 2025 portant nomination de madame Anne
ACLOQUE dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie, directrice des
relations et des ressources humaines au sein de l'académie d'Aix-Marseille, le 15 février
2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-12-01-00025 en date du 1 er décembre 2025 publié au
recueil des actes administratifs spécia l n° R93-2025-270 du même jour portant
délégation de signature à monsieur Benoit DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-
Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des
universités, responsable des budgets opérationnels de programme, responsable
d'unité opérationnelle pour l'ordonnanc ement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature.







Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-12-01-00048 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de gestion financière 128



3
- A R R E T E -


Article 1ER :

Subdélégation de signature est donnée à monsieur Bruno MARTIN, secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille, à l'effet :

1. de recevoir les crédits des programmes des missions « Enseignement scolaire »
et « Recherche et enseignement supérieur » suivants :

- 139 « Enseignement privé du premier et second degrés »,
- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »,
- 141 « Enseignement scolaire public du second degré »,
- 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »,
- 230 « Vie de l'élève » ;
- 231 « Vie étudiante ».

2. de répartir les crédits entre les unités opérationnelles (UO) chargés de leur exécution et
procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces UO conformément
aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral susvisé ;

3. de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses des Centres de
coût de l'Etat imputées sur les programmes visés au paragraphe 1
er ainsi que sur les
suivants :

- 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »,
- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,
- 354 « Administration territoriale de l'Etat » uniquement au titre de l'action 2,
- 363 « Compétitivité »,
- 723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de
l'Etat ».

Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de programmation, la signature de toutes les
pièces relatives à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés
dans le cadre des programmes susvisés ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de la
prescription quadriennale des créances sur l'Et at à l'exclusion des ordres de réquisition du
comptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des
finances publiques en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du
ministre du budget.

Monsieur Bruno MARTIN est habilité à représenter le
recteur de l'académie d'Aix-Marseille pour
recevoir le serment des agents comptables des ét ablissements publics locaux d'enseignement, en
application de l'article 14-1 du décret du 7 nove mbre 2012 susvisé et de l'arrêté du 29 décembre
2022 susvisé. Il est également habilité à signer les documents afférents à cette prestation de
serment.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Bruno MARTIN , la subdélégation de
signature qui lui est confiée par l'article premier du présent arrêté sera exercée monsieur Joël
GILLARD et par madame Anne ACLOQUE, ses adjoints.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Joël GILLARD et de madame Anne ACLOQUE ,
subdélégation de signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence, à
madame Marielle BAILBY, cheffe de la division des affaires financières et en son absence à madame
Sylvie LE GOUADEC, cheffe du bureau de la coordination académique de la paye et en son absence,
à monsieur Olivier GUILLORET , son adjoint ; à madame Carine BOURCIER-GIRIEUD , cheffe du
bureau du pilotage financier et budg étaire T2 et en son absence à madame Eloise CORAZZA , à
monsieur Louis COMTE-SPONVILLE, chargé de mission T2, en qualité de responsable de BOP dans le
progiciel Chorus, à madame Flavie LESTAMPS, en qualité de responsable de BOP dans le progiciel
Chorus et valideur des demandes d'achats, de su bventions et EJHM dans Chorus formulaire, à
monsieur Bruno BAMAS, à l'effet de signer les états de service fait justifiant les factures d'allocations
de retour à l'emploi ; à monsieur Laurent VALAY, chef du bureau du pilotage financier et budgétaire
HT2, en qualité de responsable de BOP dans le progiciel Chorus et en son absence à madame
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-12-01-00048 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de gestion financière 129



4
Nathalie TANZI, son adjointe, à madame Pascale VARO , madame Fanny BELLISSENT , à madame
Edwige GLOERFELT , à madame Sylvie DOSSETTO , en qualité de responsables de BOP dans le
progiciel chorus.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoit DELAUNAY et de monsieur
Bruno MARTIN , subdélégation est donnée à madame Delphine FERRIAUD , adjointe au secrétaire
général de la région académique Provence-Alpes-C ôte d'Azur, en qualité de responsable principale
pour la signature de toutes les pièces relatives aux cartes achats et des projets pédagogiques du
dispositif « Marseille en grand ».
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoit DELAUNAY et de monsieur
Bruno MARTIN, subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, à l'effet
de signer les dépenses et les recettes en tant qu'unité opérationnelle (UO) pour les programmes 139,
140, 141, 230 et en tant que centre de coût pour les programmes 214 et 723 à :

1. Madame Véronique BLUA , directrice académique des services de l'éducation nationale des
Alpes de Haute-Provence.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Véronique BLUA, la délégation de signature qui lui
est confiée sera exercée par monsieur Olivier ADROGUER , secrétaire général de la direction des
services départementaux de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence.

En l'absence de monsieur Olivier ADROGUER , la délégation de signature qui lui est confiée sera
exercée, en ce qui concerne leur champ de compétence, par madame Emilie BIZOT, cheffe du pôle
des affaires générales et financières des Alpes de Haute-Provence et Hautes-Alpes, valideur des
demandes d'achats et des subventions tous BOP des départements 04 et 05 dans CHORUS
Formulaire, à l'effet de signer les attestations de service fait tous BOP des départements 04 et 05 ;
madame Annoa OZIOULS , chargée de mission CNR « notre écol e faisons là ensemble » (NEFE), à
l'effet de signer les attestations de service fait du BOP 0140 des départements 04 et 05 dans
CHORUS Formulaire ; monsieur Ghislain BERNERON , à l'effet de signer les attestations de service
fait tous BOP des départements 04 et 05 dans CHORUS Formulaire ; madame Marie-Christine
BARBERO, cheffe du pôle gestion des ressources humaines et moyens, valideur des exports
d'ANAGRAM vers Chorus ; madame Océane LALLEMAND , cheffe du pôle académique des frais de
déplacement, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les dépenses relevant de la
division ; madame Valérie TIMONER , madame Marie SOUTOUL , madame Julie HERPEUX , madame
Marianne GERMOND, madame Mélanie ELBAZ, monsieur David IMBERT, madame Claudine MASSE,
madame Nathalie CANSON , madame Anaïs FONTAINE et madame Anne Catherine NECTOUX
dûment habilités à effectuer les exports de CHORUS DT vers CHORUS.

2. Monsieur Aymeric MEISS , directeur académique des services de l'éducation nationale des
Hautes-Alpes.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Aymeric MEISS, la délégation de signature qui
lui est confiée sera exercée par monsieur Eric BIGOT , secrétaire général de la direction des
services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes.

En l'absence de monsieur Eric BIGOT , subdélégation est donnée dans la limite de leurs
attributions à par madame Monique ALLEMAND pour les exports des AMM Anagram et à
madame Agnès ILLY pour la validation des exports de Gaia.

3. Monsieur Jean-Yves BESSOL, directeur académique des servic es de l'éducation nationale des
Bouches-du-Rhône.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Yves BESSOL , la subdélégation de
signature qui lui est confiée sera exercée par monsieur Dominique LEPORATI, secrétaire général
de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, et
par monsieur Jean-Luc PARISOTTO son adjoint.

En l'absence de monsieur Dominique LEPORATI et de monsieur Jean-Luc PARISOTTO ,
subdélégation de signature est donnée en ce qui concerne leur champ de compétence à
monsieur Christophe FERRER, chef de la DAGFIN à l'effet de signer les dépenses et les recettes et
de valider les demandes d'achat et de subvention dans CHORUS formulaire ainsi qu'à madame
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-12-01-00048 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de gestion financière 130



5
Isabelle BALLY , cheffe du bureau financier CHORUS, en tant-que valideuse dans CHORUS
formulaire de ces opérations ; et à madame Malika BRAHIM, cheffe du bureau de l'administration
financière, pour les opérations de dépenses et de recettes relatives aux frais médicaux
d'accidents, et à l'effet de valider les exports de ANAGRAM vers CHORUS, à madame Christine
FIORI, monsieur Habaieb SABER, monsieur Alfredo PEREZ et madame Catherine REINACHTER
en tant que valideurs des demandes de subventions dans CHORUS formulaire ; à madame
Catherine REINACHTER , cheffe de section, à l'effet de valider les exports d'ANAGRAM et de
GAIA vers CHORUS


4. Monsieur Philippe KOSZYK , directeur académique des se rvices départementaux de
l'éducation nationale de Vaucluse.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Philippe KOSZYK , la délégation de signature
qui lui est confiée sera exercée par monsieur Alain MASSENET, secrétaire général de la direction
des services départementaux de l'éducation nationale de Vaucluse.

En l'absence de monsieur Alain MASSENET , subdélégation est donnée dans la limite de leurs
attributions pour les dépenses et les recettes à :
- Madame Isabelle MONNIEZ , cheffe de la division des affa ires financières et logistiques,
valideur des demandes d'achat et des subventions dans Chorus formulaire. En cas d'absence
de Madame Isabelle MONNIEZ , la subdélégation est donnée à Madame Geneviève
MEZZONE, c h e f f e d e b u r e a u d e l a d i v i s i o n d e s a ffaires financières et logistiques pour la
validation des demandes d'achat et des subventions dans Chorus formulaire,
- Madame Geneviève MEZZONE, cheffe de bureau et en son absence Corinne LAFOND, Laurie
BERANGER, Véronique FUSTER , gestionnaires de la division des affaires financières et
logistiques, pour les exports des AMM Anagram, Gaia vers Chorus, DT CHORUS, certification
des services faits,
- Madame Stéphanie ARIZZOLI, chef du service académique des bourses,
- Madame Sandrine ASSIE, gestionnaire CNR-NEFE au cabinet pour la création et validation des
demandes d'achats, des subventions dans Chorus formulaire ainsi que les constatations des
services faits,
- Madame Nathalie GRAINDORGE , chef du service académique du DNB, pour les exports
IMAGIN.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoît DELAUNAY , subdélégation
de signature est donnée à monsieur Karim DEHEINA , directeur régional académique de la
politique immobilière de l'Etat, dans le champ de ses compétences :

- pour les programmes de la mission recherche et enseignement supérieur (150 et 231) ;
- pour les investissements du programme soutien de la politique de l'éducation nationale (214) ;
- pour le programme « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de
l'Etat », y compris les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics (723) ;
- pour les dossiers financiers d'investissement immobilier relevant des programmes 150, 214, 231
et 723 ;
- pour les délégations de subventions ou octr oi de dotations aux établissements publics à
caractère scientifique, culturel et professi onnel (EPSCP) de l'académie dans le cadre
d'investissements immobiliers et valideur des demandes d'achat et des subventions dans Chorus
formulaire.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Karim DEHEINA, subdélégation de signature
est donnée dans la limite de ses attributions à monsieur Patrice RENOU, directeur adjoint.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoît DELAUNAY et de monsieur
Bruno MARTIN , subdélégation de signature est donnée à monsieur Joël GILLARD et madame
Anne ACLOQUE, adjoints au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour les dépenses et
les recettes des programmes de la mission enseignement scolaire ;

Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoît DELAUNAY , de monsieur
Bruno MARTIN, de monsieur Joël GILLARD et de madame Anne ACLOQUE , subdélégation de
signature est donnée dans la limite de leurs attributions à :

Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-12-01-00048 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de gestion financière 131



6
- Madame Valérie MISERY , cheffe de la division des personne ls enseignants, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la division.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY, subdélégation de signature est
donnée à monsieur William LOPEZ PALACIOS et Madame Valérie TACCOEN, adjoints à la cheffe
de division, et pour ce qui concerne leur champ de compétence, à madame Marjorie BERMOND,
cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2 nd degré public (DIPE 1), monsieur Nicolas
DELOT, chef du bureau des titulaires et non titulaires du 2 nd degré public (DIPE 2), madame Sonia
FIORI, cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2 nd degré public (DIPE 3), madame
Sandrine SAUVAGET, cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2nd degré public (DIPE 4),
monsieur Matthieu PASQUIER , chef du bureau mouvement - assistants de langues étrangères –
gestion des personnels contractuels (CFC / MLDS) (DIPE 5) et madame Laure ALESSANDRI, cheffe
du bureau des actes collectifs, personnels enseignants lycée, collège, lycée professionnel (DIPE 6).

- Monsieur Nicolas GENESTOUX , chef de la division de l'encadrement et des personnels
administratifs et techniques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses
relevant de la division.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas GENESTOUX, subdélégation de
signature est donnée pour ce qui concer ne leur champ de compétence à madame Nathalie
QUARANTA, son adjointe, cheffe du bureau des personnels d'encadrement de recherche et
formation et médicaux sociaux, à monsieur Pascal SADAILLAN, chef du bureau des personnels
administratifs, et à monsieur Julien FABRE , c h e f d u b u r e a u d u r e m p l a c e m e n t e t d e s a f f a i r e s
générales.

- Madame Mélina LANZI ESCALONA , cheffe de la division des établissements d'enseignement
privé, à l'effet de signer les dépenses du programme 139 de l'enseignement privé du premier et
second degré.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Mélina LANZI ESCALONA , subdélégation de
signature est donnée à madame Lydia REBSOMEN, adjointe à la cheffe de division, cheffe du pôle
du second degré privé, à madame Laurence SECHI, adjointe à la cheffe de division en charge de
la gestion des moyens et de l'accompagnement des établissements et à madame
Béatrice
FOURREAUX, adjointe au cheffe de division de la DEEP en charge du 1er degré et des actes collectifs , et
pour les actes relevant de leur gestion à monsieur Brice CORNILLET , correspondant paye, et à
madame Fatiha MEKKI et monsieur Nicolas MAURY , madame Delphine THELLIER , madame
Nathalie BLANGILLE, valideurs des demandes de subventions dans Chorus formulaire.

- Madame Magali COLOMB , Cheffe du service du secrétariat général en charge des instances et
des affaires réservées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant
de son service.

- Madame Claire MOLENAT , adjointe à la DRRH et Cheffe du service ressources humaines de
proximité et de la qualité de vie et des conditions de travail, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les dépenses relevant de son service.

- Madame Anne-Lise TORCK, adjointe à la DRRH et Cheffe du service du recrutement, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de son service.

- Monsieur Pierre COLONNA D'ISTRIA , directeur de la direction régionale académique des
systèmes d'information (DRASI), à l'effet de signer dans la limite de ses at tributions, les dépenses
du programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre COLONNA D'ISTRIA, subdélégation de
signature est donnée à monsieur Christophe CHOURAKI , directeur académique adjoint des
systèmes d'information, à madame Marie-Noëlle SAUNIER, valideur des demandes d'achats, et à
madame Sabrina ALLILAT, valideur des demandes de subventions dans Chorus formulaire.

- Monsieur Amory DELON , chef de la division des structures et des moyens, à l'effet de signer
dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Amory DELON, subdélégation de signature est
donnée à monsieur Simon MAUREL , chargé du réseau scolaire, de la programmation et des
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-12-01-00048 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de gestion financière 132



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emplois, adjoint au chef de division, madame Sandra CHAMBON , cheffe du bureau de
l'organisation scolaire et moyens des lycées et lycées professionnels et de l'EI PACA.

- Madame Catherine RIPERTO , cheffe de la division des examen s et concours, à l'effet de signer
dans la limite de ses attributions, les dépenses des missions recherche et enseignement supérieur
et enseignement scolaire relevant de la division.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO , subdélégation de
signature est donnée à madame Bénédicte DAUBIN son adjointe et, en son absence, pour ce qui
concerne leur champ de compétence à monsieur Thibault DALMASSO , c h e f d u b u r e a u d e s
concours et responsable du pôle financier de la DIEC, et aux référents financiers responsables de
l'export des données de l'application métier IMAGIN via le SEM vers Chorus, à savoir : madame
Mélanie NOISEAU , cheffe du bureau des examens de l'enseignement supérieur, à madame
Christine ALIOTTI, cheffe du bureau des examens professionnels, à monsieur Afife BOUANANI ,
chef du bureau des sujets, à madame Rose-Marie MARCHAI , cheffe du bureau de l'organisation
des baccalauréats général et technologique, à madame Laurence ALFONSI, à madame Nathalie
GAMAIN, à madame Marie-Pierre CARETTE , à monsieur Philippe DESSI , à madame Lucile
BERNADARA et à madame Claire SALQUEBRE , valideurs des demandes de subventions dans
Chorus formulaire.

- Monsieur Vincent VALERY , directeur de l'Ecole académique de la formation continue (EAFC),
délégué de région académique à la formation des personnels d'encadrement, à l'effet de signer
les dépenses de la mission enseignement scolaire relevant des attributions de l'EAFC.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Vincent VALERY, subdélégation de signature
est donnée à madame Sabine BRIVOT , adjointe administrative et financière au directeur de
l'Ecole académique de la formation continue, délégué de région académique à la formation des
personnels d'encadrement, valideur des demandes d ' a c h a t s e t d e s u b v e n t i o n s d a n s C h o r u s
formulaire et EJHM, dans la limite de ses attribut ions et compétences, et aux valideurs des frais
de déplacement dans les applications métiers GAIA et/ou IMAGIN vers Chorus à savoir, madame
Cécile HORDERN, chef du bureau de la formation des ATSS et des certifications, monsieur Jean
VELASCO, monsieur Marc PIZZATA, monsieur Benoît LEROUX, madame Cécile COSSU, madame
Delphine VAISSE , madame Elisa BETTELLA , madame Cécile BOLLIET , madame Solène
BRAZINHA, madame Catherine MENARD, madame Mélissa TOUZET, madame
Floriane BRUNET,
madame Carole MONTERET.

- Monsieur Marc NEISS, directeur régional académique du nu mérique éducatif (DRA-NE) à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les dépenses relevant de son service.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Marc NEISS , subdélégation de signature est
donnée à madame Isabelle ROOS , directrice régionale académique adjointe du numérique
éducatif (DRAA-NE).

- Monsieur Charles-Henri GARNIER , ch ef de la division de l 'ac co mpag n ement et d u c onseil au x
établissements scolaires (DACES), à l'effet de si gner, dans la limite de ses attributions, les
dépenses et les recettes relevant de sa division.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Charles-Henri GARNIER , subdélégation de
signature est donnée à madame Magali CHAIX et à madame Sabine FOLACCI, ses adjointes et en
leur absence, à mesdames Agnès CHAREYRE, Stéphanie MARCHAND, Véronique GUISTETTO ,
Cécile DONATINI.

- Madame Véronique GALZY, chef de la division de la logist ique, valideur des demandes d'achats
et EJHM dans Chorus formulaire, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les bons de
commande et les états de service fait relatifs aux dépenses de sa division.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Véronique GALZY, subdélégation de signature
est donnée à monsieur Frédéric REBUFFINI , valideur des demandes de subventions dans Chorus
formulaire, et madame Julie GONZALEZ, à l'effet de signer les attestations de service fait.

- Madame Corinne BOURDAGEAU, cheffe de la division de l'accompagnement des personnels,
afin de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses de sa division.

Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-12-01-00048 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de gestion financière 133



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En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne BOURDAGEAU , subdélégation de
signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence, à madame Colette
GALVEZ, cheffe du bureau des affaires médicales et de l'action sociale dûment habilitée à
effectuer les dépenses et les exports de SAXO vers Chorus et valideur des demandes d'achats
dans Chorus formulaire, à madame Christel BENIER-HERVET , cheffe du bureau des pensions,
retraites et affiliations rétroactives, monsieur Jean-François GUIGOU , chef de bureau des
accidents du travail, dûment habilité à effectue r les exports d'ANAGRAM vers Chorus et, en son
absence, à mesdames Nathalie MAZEAU et Mathilde PEREZ.

- Madame Sophie VALLOUIS, cheffe de la direction interacadémique des statistiques, des études
et de la prospective (DIASEP), à l'effet de si gner, dans la limite de ses attributions et
compétences, les dépenses et les recettes relevant de son service.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sophie VALLOUIS, subdélégation de signature
est donnée à madame Nathalie THOMAS, adjointe à la cheffe du se rvice interacadémique, et en
son absence à monsieur Jean Philippe TROTTA son adjoint.

- Madame Elodie MALAUSSENA , cheffe du centre de services partagés interacadémique de la
région PACA, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les recettes et
les dépenses relevant du centre de services partagé.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Elodie MALAUSSENA , subdélégation est
donnée à madame Florence CARLUCCIO , adjointe à la cheffe du ce ntre de services partagés
interacadémique de la région PACA, cheffe de la division de l'exécution des dépenses et des
recettes.

- Monsieur Christian PEIFFERT , chef du service interacadémique des affaires juridiques, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions et compétences les mandatements pris, après
décision favorable, jusqu'à concurrence de cinq mille euros.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christian PEIFFERT , subdélégation de
signature est donnée à monsieur Didier PUECH , adjoint au chef du se rvice interacadémique, à
madame Malika EVESQUE , chargée des affaires juridiques et responsable du pôle aixois, à
madame Laurence IMBERT- LAFFARGUE, chargée des affaires juridiques et à monsieur Joël
STOEBER, assistant juridique.

Article 8 : Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la Préfecture de la région Provence
Alpes Côte d'Azur.



Fait à Aix-en-Provence, le 1
er décembre 2025


Signé

Benoit DELAUNAY

Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-12-01-00048 - Arrêté portant subdélégation de signature des actes de gestion financière 134
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2025-12-02-00040
Arrêté de délégation de signature pour le CSPia
(2 décembre 2025)
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-12-02-00040 - Arrêté de délégation de signature pour le CSPia (2 décembre 2025) 135
ACADEMIEDE NICELibertéfraternité Arrêtéportant délégation de signaturedes décisions relativesau centre de services partagés interacadémique
La rectrice de l'académie de Nice
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 222-1 à R. 222-36-5 ;" Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dansles services de l'Etat;Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des servicesdéconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du Président de la République en date du 13juillet 2022 publié au Journal officielde la République française le 14 juillet 2022 nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice del'académie de Nice à compter du 20juillet 2022 ;Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2025 portant renouvellement de M. ThomasRAMBAUD, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi de secrétaire général del'académie de Nice, à compter du 22 octobre 2025, et ce, jusqu'au 21 octobre 2029;Vu l'arrêté interministériel du 7 juillet 2025 portant nomination de M. Ahmed LARGAT,administrateur de l'État du premier grade, dans les fonctions d'adjoint au secrétaire général del'académie de Nice ; |Vu l'arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte.d'Azur du 6 décembre2021 portant création d'un centre de services partagés interacadémique; _Vu la convention de délégation de gestion entre le centre de services partagésinteracadémique (CSPia) de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'académied'Aix-Marseille du 13 décembre 2021 chargeant le recteur de l'académie de Nice de la gestionde l'ensemble du CSPia ;Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 1° décembre 2025 portantdélégation de signature à M. Benoît DELAUNAY, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités,responsable de budget opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etatet l'autorisant à subdéléguer sa signature ;
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-12-02-00040 - Arrêté de délégation de signature pour le CSPia (2 décembre 2025) 136
Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 1° décembre 2025 portantdélégation de signature à Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice,responsable de budget opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etatet l'autorisant à subdéléguer sa signature ;
ARRÊTE
Article 1°"Délégation de signature est donnée à M. Thomas RAMBAUD, secrétaire général de l'académiede Nice, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les actes prispar le centre de services partagés interacadémique (CSPia) relatifs à l'exécution de ladépense et de la recette des budgets opérationnels de programmes (BOP) académiques etrégionaux, à l'exception des BOP 163 et 219 relevant du centre de gestion financière (CGF) deMarseille, traités, dans le progiciel « Chorus », à partir des macro processus suivants :- MP3: Exécution des dépenses- MP4: Traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice- MPS: Exécution des recettes non fiscales- MP7: Restitution, comptes rendus, tableaux de bord- MP9: Gestion des actifs
Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD, la délégation de signaturequi lui est confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M. AhmedLARGAT, secrétaire général adjoint de l'académie de Nice.Article 3En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD et de M. Ahmed LARGAT, ladélégation de signature sera exercée par Mme Élodie MALAUSSÉNA, cheffe du centre deservices partagés interacadémique.Article 4En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. Ahmed LARGAT et deMme Elodie MALAUSSENA, la délégation de signature sera exercée par Mme Florence _CARLUCCIO, adjointe à la cheffe du centre de services partagés interacadémique, pour lesite d'Aix-Marseille et par Mme Hamida BELHAD}J, adjointe a la cheffe du centre de servicespartagés interacadémique, pour le site de Nice.Article 5En fonction des habilitations accordées dans le progiciel « Chorus » aux agents du centre deservices partagés interacadémique, une subdélégation de signature aux fins devalider lesactes financiers est accordée aux agents dont les noms suivent :
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-12-02-00040 - Arrêté de délégation de signature pour le CSPia (2 décembre 2025) 137
5.1. Exécution des dépenses (MP3)5.1.1. Saisie des engagements juridiques et saisie des demandes de paiemente Site d'Aix-en-Provence- Mme Laure BEDECHE- Mme Florence BLANCHER- Mme Laura BLASCO- Mme Isabelle CORTES- M. Stéphane GAMALERI- Mme Maria GARCIA- M. Stéphane LEFEBVRE- Mme Claire MARAIS-LABY .- Mme Isabelle MARCHAND- Mme Céline MAROVELLI- Mme Caroline NICOLI- Mme Edwige ROUSSEAUe Site de Nice- Mme Carole ANTONINI- M. William BLONDEAU- Mme Marie-Hélène FLEURANT- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO- Mme Lucile SAPLANA5.1.2. Validation des engagements juridiques et validation des demandes de paiementse Site d'Aix-en-Provence- Mme Laure BEDECHE- Mme Florence BLANCHER- Mme Laura BLASCO- M. Stéphane GAMALERI- M. Stéphane LEFEBVREe Site de Nice- Mme Carole ANTONINI- Mme Marie-Hélène FLEURANT- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO- Mme Lucile SAPLANA5.1.3. Certification des services faitse Site d'Aix-en-Provence- Mme Laure BEDECHE- Mme Florence BLANCHER- Mme Laura BLASCO- Mme Isabelle CORTES- M. Stéphane GAMALERI- Mme Maria GARCIA- M. Stéphane LEFEBVRE- Mme Claire MARAIS-LABY
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-12-02-00040 - Arrêté de délégation de signature pour le CSPia (2 décembre 2025) 138
- Mme Isabelle MARCHAND- Mme Céline MAROVELLI- Mme Caroline NICOLI- Mme Edwige ROUSSEAUe Site de Nice- Mme Carole ANTONINI- M. William BLONDEAU- Mme Marie-Hélène FLEURANT- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO- Mme Lucile SAPLANA5.1.4. Gestion des Tiers fournisseurse Site d'Aix-en-Provence- Mme Laure BEDECHE- Mme Florence BLANCHER- Mme Laura BLASCO- Mme Isabelle CORTES- M. Stéphane GAMALERI- Mme Maria GARCIA- Mme Claire MARAIS-LABY- M. Stéphane LEFEBVRE- Mme Isabelle MARCHAND- Mme Céline MAROVELLI- Mme Caroline NICOLI- Mme Edwige ROUSSEAUe Site de Nice- Mme Carole ANTONINI- M. William BLONDEAU- Mme Marie-Hélène FLEURANT- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO- Mme Lucile SAPLANA5.2. Traitements de fin gestion et opérations de fin d'exercice (MP4)e Site d'Aix-en-Provence- Mme Laura BLASCOe Site de Nice- Mme Carole ANTONINI- Mme Marie-Hélène FLEURANT- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO- Mme Lucile SAPLANA5.3. Exécution des recettes (MP5) ,e Site d'Aix-en-Provence- Mme Laure BEDECHE- Mme Florence BLANCHER
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-12-02-00040 - Arrêté de délégation de signature pour le CSPia (2 décembre 2025) 139
- Mme Laura BLASCO- Mme Isabelle CORTES- M. Stéphane GAMALERI- Mme Claire MARAIS-LABY- Mme Maria GARCIA- M. Stéphane LEFEBVRE- Mme Isabelle MARCHAND- Mme Céline MAROVELLI- Mme Caroline NICOLI- Mme Edwige ROUSSEAUe Site de Nice- Mme Carole ANTONINI- M. William BLONDEAU- Mme Marie-Hélène FLEURANT- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO- Mme Lucile SAPLANA
Article 6 LI
Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Nice, le 2 décembre 2025
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-12-02-00040 - Arrêté de délégation de signature pour le CSPia (2 décembre 2025) 140
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2025-12-02-00038
Arrêté portant délégation de signature
administrative (2 décembre 2025)
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-12-02-00038 - Arrêté portant délégation de signature administrative (2 décembre 2025) 141
4ACADEMIEDE NICELibertéEgalitéPyatersttée
Arrêtéportant délégation de signaturedes décisions administratives
La rectrice de l'académie de Nice
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-19 et D. 222-20;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des servicesde l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise le 14 juillet 2022, nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice, àcompter du 20 juillet 2022 ;Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2025 portant renouvellement de M. Thomas RAMBAUD,attaché d'administration hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Nice, àcompter du 22 octobre 2025, et ce, jusqu'au 21 octobre 2029 ;Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 2024 portant nomination de Mme Valérie NEUMANN, personnel dedirection de classe normale, dans l'emploi de directrice de cabinet de la rectrice de l'académie deNice, à compter du 12 mars 2024, et ce, jusqu'au 11 mars 2028 ;Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2024 portant nomination de M. Olivier MARTIN, personnel de directionde classe normale, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, directeur desressources humaines, à compter du 1° juillet 2024, et ce, jusqu'au 30 juin 2028 :Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 2025 portant renouvellement de M. Christophe ANTUNEZ, attachéd'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, àcompter du 1° juin 2025, et ce, jusqu'au 31 mai 2029;Vu l'arrêté interministériel du 7 juillet 2025 portant nomination de M. Ahmed LARGAT, administrateurde l'État du premier grade, dans les fonctions d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Céte d'Azur du 4 juillet 2024portant délégation de signature à la rectrice de l'académie de Nice ;Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 1° décembre 2025portant délégation de signature à la rectrice de l'académie de Nice ;
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-12-02-00038 - Arrêté portant délégation de signature administrative (2 décembre 2025) 142
ARRETE
Article 1°"Délégation de signature est donnée a M. Thomas RAMBAUD, secrétaire général de l'académie de Nice,à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes les décisionsadministratives.
Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, la délégation de signature, qui lui estconfiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M. Christophe ANTUNEZ, secrétairegénéral adjoint de l'académie de Nice.Article 3En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD et de M. Christophe ANTUNEZ, ladélégation de signature sera exercée par M. Olivier MARTIN, secrétaire général adjoint de l'académiede Nice, directeur des ressources humaines.Article 4En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. Christophe ANTUNEZ et de M.Olivier MARTIN, la délégation de signature sera exercée par M. Ahmed LARGAT, secrétaire généraladjoint de l'académie de Nice.Article5En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. Christophe ANTUNEZ, de M.Olivier MARTIN et de M. Ahmed LARGAT, la délégation de signature sera exercée par Mme ValérieNEUMANN, directrice de cabinet de la rectrice de l'académie de Nice.Article 6En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. Christophe ANTUNEZ, de M.Olivier MARTIN, de M. Ahmed LARGAT et de Mme Valérie NEUMANN, la délégation de signatureconfiée à M. Thomas RAMBAUD par l'article premier du présent arrêté sera exercée de la façonsuivante : |6.1. Par Mme Lise DE CILLIA, directrice des examens et concours, à l'effet de signer dans la limite deses attributions les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.6.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par Mme Vanina SERRANO, cheffe du service des examens professionnels, àl'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative courants relevantdu service.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-12-02-00038 - Arrêté portant délégation de signature administrative (2 décembre 2025) 143
6.1.2. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à MmeDE CILLIA sera exercée par Mme Ons CHEDLY, cheffe du service des concours, à l'effet de signer dansla limite de ses attributions les actes de gestion administrative courants relevant du service.6.1.3. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à MmeDE CILLIA sera exercée par M. Bernard SICOT, chef du service des sujets, à l'effet de signer, dans lalimitede ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.6.1.4. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à MmeDE CILLIA sera exercée par Mme Valéry FERRARI, cheffe du service des examens généraux ettechnologiques, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrativecourants relevant du service.6.1.5. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme LiseDE CILLIA, la subdélégation confiée à MmeDE CILLIA sera exercée par M. Ludovic CHEVALIER, chef du service des affaires transversales, à l'effetde signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative courants relevant duservice.6.2. Par Mme Pascale LENDREVIE, cheffe du département de l'accompagnement et de l'évaluationdes politiques éducatives, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant desattributions du département.6.3. Par Mme Safia HAOUAT, cheffe du département des affaires générales, a l'effet de signer lesactes de gestion administrative courants relevant des attributions du département.6.4 par Mme Élodie MALAUSSÉNA, directrice des affaires financières, à l'effet de signer les actes degestion administrative courants relevant des attributions de la direction.6.4.1 En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie MALAUSSÉNA, la subdélégation confiée àMme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Florence LHUISSIER, cheffe du service des déplacementset d'indemnisation des mobilités, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courantsrelevant des attributions du service. :6.4.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie MALAUSSENA, la subdélégation confiée àMme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Marie-Laure SCHLEGEL, cheffe du service d'appui, duconseil et du suivi des établissements à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion administrative courants relevant du service.6.4.2.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie MALAUSSENA et de Mme Marie-LaureSCHLEGEL, la subdélégation confiée à Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Naïma MAHLOUS,adjointe à la cheffe du service d'appui, du conseil et du suivi des établissements à l'effet de signer,dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.6.5. Par Mme Hélène MORELLO, directrice des établissements d'enseignement, a l'effet de signer, dansla limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.6.5.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Hélène MORELLO, la subdélégation confiée àMme MORELLO sera exercée par Mme Elise ROUSSELET, cheffe du service des moyens, à l'effet designer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant duservice.
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6.6. Par M. Michaël FARTOUKH, directeur des ressources humaines adjoint, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, les actes de gestion administrative relevant de la direction des ressourceshumaines.6.6.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par Mme Catherine CHARTRON, directrice de l'encadrement et despersonnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.6.6.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme CatherineCHARTRON, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par M. Jérôme LE PECULIER,directeur adjoint de l'encadrement et des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, desanté et sociaux et chef du service de l'encadrement, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.6.6.1.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme CatherineCHARTRON et de M. Jérôme LE PECULIER, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée parM. Sébastien KLEINMANN, chef du service des personnels administratifs, techniques, de laboratoire,de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestionadministrative courants relevant du service.6.6.1.1.2. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme CatherineCHARTRON et de M. Jérôme LE PECULIER, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée parMme Anne BOUCHARD, cheffe du service du remplacement des personnels administratifs,techniques, de laboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesactes de gestion administrative courants relevant du service.6.6.2. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par Mme Marie-Ange ROLLET, directrice des personnels enseignants, à l'effetde signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de ladirection.6.6.2.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Marie-AngeROLLET, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Anne FRENKEL, cheffe duservice des actes collectifs, par Mme Valérie HIZEBRY, cheffe du service du remplacement, par MmeSonia TAHIRI, cheffe du service de la gestion individuelle et financière des personnels enseignants 1,et par M. Matthieu BAZIN-VENDELLI, chef du service de la gestion individuelle et financière despersonnels enseignants 2, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les actesde gestion administrative courants relevant desdits services.6.6.3. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par Mme Coralie LEMAÎTRE, responsable de la cellule coordination paye, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courantsrelevant de la cellule.6.6.4. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par M. Driss TOUIL, chef du département de l'enseignement privé, à l'effetde signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant dudépartement.6.6.4.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de M. Driss TOUIL, lasubdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Alexandra KLIMIS, adjointe au chef du
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département de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion administrative courants relevant du département.6.6.5. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par M. Frédéric MANNINO, chef du département des ressources humainesde proximité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrativecourants relevant du département.6.6.6. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par Mme Isabelle RICHARDEAU, cheffe du service de gestion des pensions,des affaires médicales et sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion administrative courants relevant du service.6.7. Par Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, directrice de l'école académique de la formationcontinue, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrativecourants relevant de l'école.6.7.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, la subdélégationconfiée à Mme CAUCHI-BIANCHI sera exercée par Mme Sophie SIRY, directrice déléguée pour lesdomaines administratif et financier de l'école académique de la formation continue, à l'effet designer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant del'école.6.8. Par Mme Laurence PATTI, déléguée académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courantsrelevant de la délégation académique.
Article 7Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Nice, le 2 dégembre 2025
La rectrice de l'académie de Nice
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Rectorat de l'académie de Nice
R93-2025-12-02-00039
Arrêté portant subdélégation de signature
financière (2 décembre 2025)
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EnDE NICELibertéFraternité
Arrêtéportant subdélégation de signaturedes actes de gestion financièreLa rectrice de l'académie de Nice
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances;Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 222-20;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative a la prescription des créances sur l'Etat,les départements, les communes et les établissements publics ;Vu le décret n° 2004-208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment descomptables publics ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation eta l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financiére des gestionnaires publics etmodifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;Vu l'arrêté du 22 octobre 2008 modifié relatif à la constatation des débets des comptables publicset assimilés et a la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués, en ce qui concerne le ministère de l'éducationnationale;Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics;
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Vu le décret du Président de la République du 13juillet 2022 publié au Journal officiel de laRépublique française le 14 juillet 2022, nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie deNice, à compter du 20juillet 2022 ;Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2025 portant renouvellement de M. Thomas RAMBAUD,attaché d'administration hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Nice, àcompter du 22 octobre 2025, et ce, jusqu'au 21 octobre 2029 ;Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 2024 portant nomination de Mme Valérie NEUMANN, personnel dedirection de classe normale, dans l'emploi de directrice de cabinet de la rectrice de l'académie deNice, à compter du 12 mars 2024, et ce,jusqu'au 11 mars 2028 ;Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2024 portant nomination de M. Olivier MARTIN, personnel dedirection de classe normale, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice,directeur des ressources humaines, à compter du 1°'juillet 2024, et ce,jusqu'au 30 juin 2028 ;Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 2025 portant renouvellement de M. Christophe ANTUNEZ, attachéd'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, àcompter du 1° juin 2025, et ce, jusqu'au 31 mai 2029 ;Vu l'arrêté interministérieldu 7juillet 2025 portant nomination de M. Ahmed LARGAT,administrateur de l'État du premier grade, dans les fonctions d'adjoint au secrétaire général del'académie de Nice ;Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 1° décembre 2025 portantdélégation de signature à M. Benoît DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de larégion académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable de budgetopérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sasignature ; _Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 1° décembre 2025 portantdélégation de signature a Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice, responsable debudget opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant a'subdéléguer sa signature;
ARRETEArticle 1°Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas RAMBAUD, secrétaire général de l'académie deNice, à l'effet de signer les actes de gestion financière et, notamment, ceux qui concernentl'ordonnancement secondaire du budget de l'éducation nationale.
Article 1-1M. Thomas RAMBAUD est habilité à représenter la rectrice de l'académie de Nice pour recevoir leserment des agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement, en application
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de l'article 14-1 du décret du 7 novembre 2012 susvisé et de l'arrêté du 29 décembre 2022 susvisé. IIest également habilité à signer les documents afférents à cette prestation de serment.
Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, la subdélégation de signature, qui luiest confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M. Christophe ANTUNEZ,secrétaire général adjoint de l'académie de Nice.
Article 3En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD et de M. Christophe ANTUNEZ, lasubdélégation de signature sera exercée par M. Olivier MARTIN, secrétaire général adjoint del'académie de Nice, directeur des ressources humaines.
Article 4En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. Christophe ANTUNEZ et de M.Olivier MARTIN, la subdélégation de signature sera exercée par M. Ahmed LARGAT, secrétaire généraladjoint de l'académie de Nice.Article 5En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. Christophe ANTUNEZ et de M.Olivier MARTIN, et de M. Ahmed LARGAT, la subdélégation de signature sera exercée par Mme ValérieNEUMANN, directrice de cabinet de la rectrice de l'académie de Nice.Article 6En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. Christophe ANTUNEZ, de M.Olivier MARTIN, de M. Ahmed LARGAT et de Mme Valérie NEUMANN, la subdélégation designature confiée à M. Thomas RAMBAUD sera exercée de la façon suivante :6.1. Par Mme Lise DE CILLIA, directrice des examens et concours, à l'effet de signer, dans la limite deses attributions :- les recettes et dépenses concernant les examens et concours, notamment les remboursements defrais de déplacement, les frais dejury et les vacations,- l'ensemble des dépenses de matériel et de fonctionnement relatives à l'organisation des examenset concours.6.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à MmeDE CILLIA sera exercée par M. Walid SAADANA pour les seules validations dans TRAVELDOO.6.1.2. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à MmeDE CILLIA sera exercée par Mme Vanina SERRANO, cheffe du service des examens professionnels, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.6.1.3. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à MmeDE CILLIA sera exercée par Mme Ons CHEDLY, cheffe du service des concours, à l'effet de signer,dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
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6.1.4. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme .DE CILLIA sera exercée par M. Bernard SICOT, chefdu service des sujets, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, les dépenses relevant du service.6.1.5. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à MmeDE CILLIA sera exercée par Mme Valéry FERRARI, cheffe du service des examens généraux ettechnologiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.6.1.6. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à MmeDE CILLIA sera exercée par M. Ludovic CH EVALIER, chef du service des affaires transversales, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.6.2. Par Mme Pascale LENDREVIE, cheffe du département de l'accompagnement et de l'évaluationdes politiques éducatives, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevantdu département.6.3. Par Mme Safia HAOUAT, cheffe du département des affaires générales, à l'effet de signer, dansla limite de ses attributions, les dépenses relevant du département.6.4. Par Mme Elodie MALAUSSENA, directrice des affaires financières, à l'effet de signer et validerdans CHORUS, dans la limite des attributions de la direction, les décisions financières concernantl'ordonnancement secondaire du budget de l'enseignement scolaire et du budget de l'enseignementsupérieur, à savoir :a) les recettes et les dépenses relatives aux opérations pour le fonctionnement et l'investissementdes services du rectorat, les frais liés à l'exécution des décisions dejustice et à la protectionjuridique, les frais de déplacement, l'action sociale ;b) les délégations de budget: mise à disposition des crédits et réallocation de ressources;c) les actes concernant les changements de résidence, les indemnités d'éloignement et les frais dedéplacement;d) l'apposition de la formule exécutoire sur les titres de recettes dès leur émission.6.4.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élodie MALAUSSÉNA, la subdélégation confiée àMme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Florence LHUISSIER, cheffe du service des déplacementset d'indemnisation des mobilités, et ce, dans la limite de ses attributions.6.4.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie MALAUSSENA et de Mme FlorenceLHUISSIER, la subdélégation confiée à Mme MALAUSSENA sera exercée par Mme Rhanane ALIMOUSSA, Mme Karsta ENGMANN, Mme Martine IANNONE, M. Marc PAROLA et Mme Morgane RETIa l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-DT, toutes lesopérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètreacadémique, avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire. Cette subdélégationconcerne également l'interface CONCUR TRAVEL à l'effet de signer avec statut de valideurgestionnaire.6.4.1.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie MALAUSSENA et de Mme FlorenceLHUISSIER, la subdélégation confiée à Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme ChristineBUHAGIAR et M. Marc PAROLA à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du systèmed'information CHORUS-DT, toutes les opérations relatives aux indemnités de frais de changement
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de résidence ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre académique, avec statut de valideurhiérarchique et de valideur gestionnaire.6.4. Par Mme Hélène MORELLO, directrice des établissements d'enseignement, à l'effet de signer lesactes d'engagement de dépenses sur crédits pédagogiques, éducatifs et fonds sociaux relevant de ladirection.6.5. Par M. Michaël FARTOUKH, directeur des ressources humaines adjoint, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, les actes de gestion financière relevant de la direction des ressourceshumaines.6.5.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par Mme Catherine CHARTRON, directrice de l'encadrement et despersonnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, les dépenses relevant de la direction.6.5.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme CatherineCHARTRON, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par M. Jérôme LE PECULIER,directeur adjoint de l'encadrement et des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, desanté et sociaux et chef du service de l'encadrement, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, les dépenses relevant de la direction.6.5.1.1.1 En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme CatherineCHARTRON et de M. Jérôme LE PECULIER, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercéepar M. Sébastien KLEINMANN, chef du service des personnels administratifs, techniques, de _laboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépensesrelevant du service.6.5.1.1.2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme CatherineCHARTRON, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Anne BOUCHARD,cheffe du service du remplacement des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, desanté et sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.6.5.2. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par Mme Marie-Ange ROLLET, directrice des personnels enseignants, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la direction.6.5.2.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Marie-AngeROLLET, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Anne FRENKEL, cheffe duservice des actes collectifs, par Mme Valérie HIZEBRY, cheffe du service du remplacement, par MmeSonia TAHIRI, cheffe du service de la gestion individuelle et financière des personnels enseignants 1,et par M. Matthieu BAZIN-VENDELLI, cheffe du service de la gestion individuelle et financière despersonnels enseignants 2, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, lesdépenses relevant desdits services.6.5.3. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par Mme Coralie LEMAÎTRE, responsable de la cellule coordination paye, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la cellule.6.5.4. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par M. Driss TOUIL, chef du département de l'enseignement privé, à l'effetde signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du département.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-12-02-00039 - Arrêté portant subdélégation de signature financière (2 décembre 2025) 152
6.5.4.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de M. Driss TOUIL, lasubdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Alexandra KLIMIS, adjointe au chef dudépartement de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesdépenses relevant du département.6.5.5. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée a M.FARTOUKH sera exercée par M. Frédéric MANNINO, chef du département des ressources humainesde proximité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant dudépartement.6.5.6. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaél FARTOUKH, la subdélégation confiée a M.FARTOUKH sera exercée par Mme Isabelle RICHARDEAU, cheffe du service de gestion des pensions,des affaires médicales et sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépensesrelevant du service.6.6. Par M. Patrice RENOU, adjoint au directeur régional académique de la politique immobiliére del'État, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la direction.6.7. Par Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, directrice de l'école académique de la formationcontinue, à l'effet de signer, y compris dans CHORUS-DT, dans la limite de ses attributions, lesdépenses relatives aux actions de formation mises en œuvre par l'école.6.7.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, la subdélégationconfiée à Madame CAUCHI-BIANCHI sera exercée par Mme Sophie SIRY, directrice déléguée pourles domaines administratif et financier de l'école académique de la formation continue.6.7.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI et de MmeSophie SIRY, la subdélégation confiée à Mme CAUCHI-BIANCHI sera exercée :- pour les validations dans CHORUS-FORMULAIRES, par M. Laurent MURAIRE, Mme Linh PHAN-PHOI,Mme Sophie CERVERA, Mme Nadia YAHIA, Mme Aline CATANESE, Mme Woirdya LABOU, MmeKhalida BAYARASSOU et Mme Viktoria SPANU.- pour les validations dans CHORUS-DT, par Mme Harivololona RECAYTE, M. Laurent MURAIRE, MmeWoirdya LABOU et Mme Muriel MARTIN.- pour les validations dans GAIA, par Mme Harivololona RECAYTE, Mme Phoi Linh PHAN, MmeMyriam TRUCHET, Mme Sophie CERVERA, Mme Alexandra RAIA, Mme Laurent MURAIRE, MmeNadia YAHIA, Mme Aline CATANESE, Mme Patricia VOLPI, Mme Woirdya LABOU, Mme ViktoriaSPANU, Mme Muriel MARTIN, Mme Khalida BAYARASSOU et Mme Laura FIGUEROA-ROJAS.- pour les validations dans KDS NEO, par Mme Alexandra RAIA, Mme Harivololona RECAYTE, MmeAline CATANESE, Mme Patricia VOLPI, Mme Nadia YAHIA, Mme Woirdya LABOU et M. LaurentMURAIRE.Article 7En fonction des habilitations accordées dans l'application CHORUS, une subdélégation de signatureaux fins de valider les actes financiers et budgétaires est accordée aux agents dont les noms suivent:7.1. Mise a disposition des crédits et réallocations de ressources- Mme Stéphanie BENEDETTI- Mme Marie-Angélique PIZZINI
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-12-02-00039 - Arrêté portant subdélégation de signature financière (2 décembre 2025) 153
- Mme Corinne LARATORE7.2. Gestion des indus de paye (Titre 11)- Mme Coralie LEMAITRE7.3. Responsables de l'exécution des recettes (validation des titres)- Mme Hamida BELHAD)- Mme Coralie LEMAITRE (Titre I!)7.4. Opérations d'inventaire de fin d'année - Correspondants des travaux de fin de gestion- Rattachement des charges à l'exercice- Mme Hamida BELHAD]- Mme Catherine CHARTRON- M. Sébastien KLEINMANN- M. Didier PUECH- Mme Véronique QUESADAArticle 8Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur.
{ /Fait a Nice, le 2 déce bre 2025
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-12-02-00039 - Arrêté portant subdélégation de signature financière (2 décembre 2025) 154
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-12-01-00046
Arrêté de subdélégation de signature du recteur
de région académique PACA au DASEN 13 dans
les domaine JES décembre 2025
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-12-01-00046 - Arrêté de subdélégation de signature du recteur de région
académique PACA au DASEN 13 dans les domaine JES décembre 2025 155
REGION ACADEMIQUEPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité









LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE- ALPES- COTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES


Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L. 421-1 et suivants, R. 222-16-6 et R. 222-17 ;
Vu le Code du service national, notamment en ses articles L.120-2 et R.120-9 ;
Vu le Code du sport, notamment en ses articles R114-13 à R.114-37 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment en ses articles L227 -4 et suivants ;
Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée portant relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national
universel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éduc ation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des
Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY, en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-
Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 nommant M. Jean-Yves BESSOL directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023;
Vu l'arrêté rectoral du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et des services départementaux de la jeunesse,
de l'engagement et des sports de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur (SDJES) ;
Vu le protocole national conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports en date du 15 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement
et des sports et à l'organisation de services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2025-12-01-00044 en date du 1er décembre 2025 publié au recueil des actes
administratifs n°13-2025-363 du même jour portant délégation de signature du préfet des Bouches-
du-Rhône à M. Benoit DELAUNAY, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités.


A R R E T E


Article 1 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Beno it DELAUNAY , recteur de la région
académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -Marseille, chancelier des
universités, délégation de signature est donnée à M. Jean -Yves BESSOL , directeur académique des
services de l'éducation nationale des Bouches -du-Rhône à l'effet de signer tous les actes et décisions
relevant des missions et domaines énumérés
ci-dessous.
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-12-01-00046 - Arrêté de subdélégation de signature du recteur de région
académique PACA au DASEN 13 dans les domaine JES décembre 2025 156



Dans le domaine de l'inspection, du contrôle et de l'évaluation :
- L'inspection, le contrôle et l'évaluation dans le champ du service civique et de la réserve
civique ;
- L'inspection, le contrôle et l'évaluation des établissements d'activités physiques et sportives
à l'exception des mesures de fermeture temporaires ou définitives des établissements ;
- L'inspection, le contrôle et l'évaluation des fonctions d'organisation ou d'encadrement
d'activités physiques et sportives à l'exception des mesures individuelles d'interdiction ou de
suspension d'exercer ces fonctions ;
- L'inspection, le contrôle et l'évaluation de la qualité éducative dans les accueils collectifs de
mineurs et la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis, à l'exception des
mesures individuelles d'interdiction ou de suspension d'exercer d es fonctions d'organisation
ou d'encadrement ;
- L'inspection, le contrôle et l'évaluation des accueils collectifs de mineurs à l'exception des
mesures d'interruption ou de fermeture d'accueils ou de séjours ;
- Le fonctionnement et le secrétariat du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de
la vie associative et de ses formations spécialisées.

Dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire :
- La gestion des déclarations et des demandes d'autorisation concernant l'organisation des
accueils collectifs de mineurs ;
- La gestion des déclarations des locaux d'accueil dans lesquels ces mineurs sont hébergés ;
- La validation des conventions avec les organisateurs d'accueil de jeunes.

Dans le domaine de la vie associative :
- Les conseils et les courriers de réponse aux associations y compris dans le champ des missions
du DDVA ;
- Les conventions de labellisation des centres de ressource et d'information des bénévoles
(CRIB) ;
- Le secrétariat du Collège départemental du Fonds de développement de la vie associative.

Dans le domaine de l'engagement civique :
- La promotion, le développement et la coordination du service civique ;
- Les décisions d'agrément du service civique et les actes défavorables faisant grief à des tiers
- La gestion de la réserve civique.

Dans le domaine du sport :
- L'agrément des associations sportives non affiliées à une fédération sportive et le retrait
d'agrément ;
- L'agrément des associations de lutte contre les violences sportives et le retrait d'agrément ;
- Le développement du sport santé ;
- La promotion de l'éthique et des valeurs du sport ;
- Le développement du sport pour tous ;
- Le secrétariat de la sous-commission d'homologation des enceintes sportives
- L'approbation des conventions entre les associations sportives et les sociétés sportives ;
- Le recensement des équipements sportifs ;
- La délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif ;
- L'établissement et la libre prestation de service des éducateurs sportifs communautaires ;
- L'homologation des enceintes sportives ;
- L'émission d'avis consultatifs concernant les manifestations sportives ;
- Les médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.
- Dans le cadre du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
(CDJSVA), les documents et les correspondances administratives liés à cette instance.

Article 2 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves BESSOL, la délégation de signature qui
lui est confiée à l'article premier du présent arrêté sera exercé par M. T ristan LOUBIERES , M. Alain
GRIFFOUL, Mme Elisabeth DIB et Mme Aurélie BEDES , directeurs académiques adjoints des services
départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône.


Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-12-01-00046 - Arrêté de subdélégation de signature du recteur de région
académique PACA au DASEN 13 dans les domaine JES décembre 2025 157


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tristan LOUBIERES, M. Alain GRIFFOUL, Mme Elisabeth DIB
et Mme Aurélie BEDES, la délégation de signature qui leur est donnée à l'article premier sera exercée par
M. Thomas TABUS, conseiller du DASEN, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports des Bouches-du-Rhône.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas TABUS, subdélégation de signature est donnée à M.
Nicolas PERETTI et M. Julien LAMY , inspecteurs de la jeunesse et des sports et Mme Sarah SPATARO ,
inspectrice de la jeunesse et des sports.

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas PERETTI, M. Julien LAMY et Mme Sarah
SPATARO, subdélégation de signature est donnée à M. Gaël DOSIERE, M. Gaël DEPIERRE et M. Arnaud
SERRADELL pour tous les actes relevant des procédures de décla ration des éducateurs sportifs et de
déclaration des accidents ou incidents graves mentionnés dans le domaine des sports de l'article 1 er.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas PERETTI, M. Julien LAMY et Mme Sarah SPATARO,
subdélégation de signa ture est donné à M. Arnaud ARAGON, Mme Sara CHAIAHELOUDJOU et Mme
Sylvie RICHARD pour tous les actes relevant de la gestion des déclarations et des demandes
d'autorisation des accueils collectifs de mineurs et des déclarations des locaux d'accueil mentionn ées
dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire de l'article 1 er.

Article 4 – Le secrétaire général de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur



Fait à Aix-en-Provence, le 1er décembre 2025


Signé

Benoit DELAUNAY
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-12-01-00046 - Arrêté de subdélégation de signature du recteur de région
académique PACA au DASEN 13 dans les domaine JES décembre 2025 158
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-12-04-00004
ARRETE DELEGATION SIGNATURE EN MATIERE
D ' ORDONNANCEMENT PREFET WITKOWSKI
AU GCA BROWAEYS
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-12-04-00004 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE
EN MATIERE D ' ORDONNANCEMENT PREFET WITKOWSKI AU GCA BROWAEYS 159
PREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉSUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature du préfet de zone de défense et de sécurité au
commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant
la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R122-35 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 modifié relatif à la composition des zones
de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de
gendarmerie départementale ;
Vu le décret du 20 janvier 2021 nommant le général de division Arnaud BROWAËYS
commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant
la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud à compter du 1 er février 2021 et
lui conférant rang et appellation de général de corps d'armée à la même date ;
Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination du secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité Sud (groupe II) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône –
M.DELMON (Romain)
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône – M. Jacques WITKOWSKI ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Tél. : 04 84 35 40 00 Mél. : prefecture@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-12-04-00004 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE
EN MATIERE D ' ORDONNANCEMENT PREFET WITKOWSKI AU GCA BROWAEYS 160
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 portant organisation de la zone de défense et
de sécurité Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de Sécurité Sud
ARRETE
ARTICLE 1
Délégation est donnée au général de corps d'armée Arnaud BROWAËYS, commandant la
région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la gendarmerie pour la zone de
défense et de sécurité Sud, à l'effet de :
1) Recevoir et d'ordonnancer les crédits du programme de la mission « Sécurité »
pour l'exécution du Budget Opérationnel de Programme (BOP) SUD :
- Programme 152 « gendarmerie nationale » ;
2) Répartir les crédits entre les services (unités opérationnelles) chargés de leur
exécution ;
3) Procéder, sous réserve des visas préalables, aux ré-allocations de crédits
nécessaires en cours d'exercice budgétaire.
ARTICLE 2
Délégation est donnée au général de corps d'armée Arnaud BROWAËYS, commandant la
région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la gendarmerie pour la zone de
défense et de sécurité Sud, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes de l'Etat concernant les programmes des missions suivantes :
Mission Sécurité :
-Programme 152 « gendarmerie nationale ».
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses
relevant de ce programme.
ARTICLE 3 :
Demeurent réservés à ma signature, quel qu'en soit le montant :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre ;
- en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le
courrier informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis
donné.
2 / 3
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-12-04-00004 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE
EN MATIERE D ' ORDONNANCEMENT PREFET WITKOWSKI AU GCA BROWAEYS 161
ARTICLE 4 :
Le général de corps d'armée Arnaud BROWAËYS, commandant la région de gendarmerie
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité
Sud, peut, sous la responsabilité du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
subdéléguer sa signature à ses subordonnés, conformément à l'article R122-35 du code
de la sécurité intérieure.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication, date à partir de
laquelle toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté seront
caduques.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud et le secrétaire général de
la préfecture des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à la Direction Régionale des Finances Publiques de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur et du département des Bouches-du Rhône et publié au recueil des actes
administratifs des préfectures chefs-lieux des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 04/12/2025
SIGNÉ
PRÉFET Jacques WITKOWSKI

3 / 3
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-12-04-00004 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE
EN MATIERE D ' ORDONNANCEMENT PREFET WITKOWSKI AU GCA BROWAEYS 162
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-12-04-00003
ARRETE DELEGATION SIGNATURE EN MATIERE
DES PREPARATIONS BUDGETAIRES PREFET
WITKOWSKI AU GCA BROWAEYS
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-12-04-00003 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE
EN MATIERE DES PREPARATIONS BUDGETAIRES PREFET WITKOWSKI AU GCA BROWAEYS 163
||PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature du préfet de zone de défense et de sécurité au
général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud en
matière de préparation des budgets, de répartition des crédits et d'exécution budgétaire
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 modifié relatif à la composition des zones
de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de
gendarmerie départementale ;
Vu le décret du 20 janvier 2021 nommant le général de division Arnaud BROWAËYS
commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant
la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud à compter du 1 er février 2021 et
lui conférant rang et appellation de général de corps d'armée à la même date ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône - M. Jacques WITKOWSKI ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 portant organisation de la zone de défense et
de sécurité Sud ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2014 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de
commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu la décision du 2 juin 2020 portant désignation des responsables de budgets
opérationnels de programme et d'unités opérationnelles pour le programme 152 –
Gendarmerie nationale ;
Vu la charte de gestion du programme 152 de la gendarmerie nationale ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Tél. : 04 84 35 40 00 Mél. : prefecture@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-12-04-00003 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE
EN MATIERE DES PREPARATIONS BUDGETAIRES PREFET WITKOWSKI AU GCA BROWAEYS 164
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de Sécurité Sud
ARRETE
ARTICLE 1
Délégation est donnée au général de corps d'armée Arnaud BROWAËYS, commandant la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud, à l'effet d'assurer, au nom du
préfet de zone de défense et de sécurité, les missions et la signature de tous les actes et
décisions relevant de la compétence de responsable de budget opérationnel de
programme (RBOP) définie par le décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour le budget
opérationnel de programme (BOP Sud) du programme 152 de la gendarmerie nationale
selon les modalités définies aux articles suivants.
En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire, délégation est donnée :
- au général de division Yann TREHIN, commandant en second de la région de
gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et
de sécurité Sud ;
- au colonel Régis GUILBAUD, chef de la division de l'appui opérationnel ;
- au colonel Yannick CAUMON, chef de la division de l'appui opérationnel adjoint.
ARTICLE 2
La délégation s'exerce conformément aux dispositions de la charte de gestion du
programme 152 portant organisation de la gouvernance du BOP zonal Sud de la
gendarmerie entre les responsables budgétaires du SGAMI, représentant le Préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, et ceux de la région de gendarmerie PACA,
représentant le Général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de
sécurité Sud.
Les agents du SGAMI à la direction de l'administration générale et des finances seront
associés à toutes les phases du dialogue budgétaire du programme 152 conformément à
l'objectif de mutualisation des fonctions de soutien des services de la sécurité intérieure.
ARTICLE 3
La délégation accordée au titre de l'article 1 s'exerce dans le respect des éléments de
cadrage opérationnel et financier fournis par le responsable de programme au préfet de
zone de défense et de sécurité.
Elle porte sur les dotations du budget opérationnel de programme relatives au
fonctionnement courant des unités et formations de gendarmerie implantées sur la zone
de défense et de sécurité Sud, aux crédits loyers de ces mêmes unités et aux crédits
déconcentrés d'investissement.
2 / 3
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-12-04-00003 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE
EN MATIERE DES PREPARATIONS BUDGETAIRES PREFET WITKOWSKI AU GCA BROWAEYS 165
ARTICLE 4
Le délégataire conduit le dialogue de gestion avec les responsables d'unités
opérationnelles (UO) de la gendarmerie en zone de défense et de sécurité Sud. Il établit et
propose au préfet de zone de défense et de sécurité, en sa qualité de RBOP, les éléments
nécessaires au dialogue de gestion avec le responsable de programme (RPROG) de la
gendarmerie nationale. Dans ce cadre, en concertation avec les UO, il propose au RBOP
les objectifs du BOP et les valeurs-cibles de chaque indicateur et consolide les résultats de
performance des UO qui alimentent la performance du BOP.
ARTICLE 5
Le délégataire prépare les éléments de la programmation budgétaire du BOP dont la
validation est opérée par le préfet de zone de défense et de sécurité après avis de la
conférence de sécurité intérieure. Sur la base de cette programmation, il répartit les
dotations budgétaires entre les UO composant le BOP. Il présente au RBOP les
mouvements internes de crédits qu'il estime nécessaires en cours de gestion.
ARTICLE 6
Le délégataire assure le suivi de l'exécution et le pilotage des crédits du BOP. Il réalise les
analyses budgétaires et financières nécessaires aux phases de dialogue de gestion, de
programmation et de répartition des crédits budgétaires. Il prépare le compte-rendu de
l'exécution du BOP qui sera présenté au RPROG par le RBOP et propose, le cas échéant,
les mesures d'économies structurelles au sein du BOP.
ARTICLE 7
Le délégataire rend compte au RBOP de l'exécution de la présente délégation à chacune
des étapes d'examen du BOP par l'autorité en charge du contrôle financier (ACCF).
ARTICLE 8
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication, date à partir de
laquelle toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté seront
caduques.
ARTICLE 9
Le général, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de zone de défense et de sécurité et communiqué au directeur de la
gendarmerie nationale, responsable du programme 152 de la gendarmerie nationale.
Fait à Marseille, le 04/12/2025

SIGNÉ
PRÉFET Jacques WITKOWSKI
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Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-12-04-00003 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE
EN MATIERE DES PREPARATIONS BUDGETAIRES PREFET WITKOWSKI AU GCA BROWAEYS 166