ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 97 27 septembre 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
SERVICE DES SÉCURITÉS
Arrêté n°2024-2752 du 27 septembre 204 portant inte rdiction temporaire de rassemblement festifs à
caractère musical non déclaré ou autorisé dans le d épartement de la Meuse du vendredi 27 septembre
2024à 18 h au lundi 30 septembre 2024 à 08 h.
Arrêté 2024-2753 du 27 septembre 2024 portant interdiction de circulation de véhicules transportant
du matériel de sons à destination d'un rassemblemen t festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Meuse du vendredi 27 septembre 2024à 18 h au lundi 30 septembre 2024 à 08 h.
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Arrêté n° 2024 -2711 du 26 septembre 2024 portant agrément de M. Stéphane GEOFFROY en qualité de
médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77.56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

PREFET ,(DE LA MEUSE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 2752 du 27 septembre 2024portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musicalnon déclaré ou autorisé dans le département de la Meusedu vendredi 27 septembre 2024 à 18h au lundi 30 septembre 2024 à 08h
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R. 211-2 à R.211-9,et R.211-27 à R.211-30 ;Vu le code pénal ;Vu l'article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans Ies régions et les départements ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, un rassemblementfestif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs centaines de participants est susceptible de sedérouler le samedi 28 septembre 2024 ou le dimanche 29 septembre 2024 dans la région Grand-Est;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la Sécurité Intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprèsdu préfet de département;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet de la Meuse, précisantle nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir lasécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en a l'obligation dans le délaid'un mois avant la date prévue de la manifestation;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public, le nombre élevé depersonnes attendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropriés en matière de luttecontre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière quine peuvent être réunis, et que, dans ces conditions, ledit rassemblement comporte des risques sérieuxde désordres et d'atteinte à la sûreté des personnes;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de cesrassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et
Service des Sécurités40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de |'article L.2215-1susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet:
ARRETE
ARTICLE 1°": La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la Meuse,à compter du vendredi 27 septembre 2024 18h au lundi 30 septembre 2024 08h.ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscationpar le tribunal.ARTICLE 3: Le Secrétaire Général, les Sous-Préfets des arrondissements de Verdun et Commercy, leCommandant du groupement de Gendarmerie départementale et le Directeur Départemental de laPolice Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché à l'entrée de lapréfecture et des sous-préfectures et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Fait à Bar le Duc, le 27 septembre 2024Le préfet—
avier DELARUE
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois |

PREFET _DE LA MEUSE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2024-2753 du 27 septembre 2024portant interdiction de circulation de véhicules transportant du matériel de sons à destinationd'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Meusedu vendredi 27 septembre 2024 18h au lundi 30 septembre 2024 08h
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àI'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-2752 du 27 septembre 2024 portant interdiction temporaire derassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département de la Meuse ;Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, un ou plusieursrassemblements festifs à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sontsusceptibles de se dérouler le samedi 28 septembre 2024 ou le dimanche 29 septembre dans la régionGrand-Est ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable enpréfecture ;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en diverspoints du département ; 'Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et d'équipementsdurant cette période afin d'assurer la sécurité publique, les secours et les soins d'urgence aux personnesla lutte contre l'incendie, la sécurité sanitaire et la sécurité routière ;
Préfecture de la MeuseService des Sécurités40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Considérant qu'en I'absence de déclaration préalable suscitée, les moyens humains et les équipementsappropriés ne peuvent pas être réunis ;Considérant que, dans ces circonstances, un tel rassemblement serait de nature à provoquer destroubles sérieux à la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité sanitaire et routière ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet:ARRÊTE
Article ler : La circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination d'unrassemblement festif & caractére musical (teknival, rave-party) non autorisé, notamment sonorisation,sound-system, amplificateurs, est interdite sur I'ensemble des réseaux routiers (réseau routier nationalet réseau secondaire) du département de la Meuse du vendredi 27 septembre 2024 08h au lundi 23septembre 2024 08h.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 ducode de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3 : Le présent arrêté sera :- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse,- publié sur le site internet de la préfecture de la Meuse,
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse, le Directeur de Cabinet, les Sous-Préfetsdes arrondissements de Verdun et Commercy, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Meuse, le directeur départemental de la police nationale de la Meuse sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à l'entrée de la préfecture et des sous-préfectures. Fait à Bar le Duc, le 27 septembre 2024Le préfet-
svier DELARUE
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Madame le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois

ExPREFETDE LA MEUSEI,_ibcrrc'EgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté n° 2024 -2711 du 26 septembre 2024portant agrément de M. Stéphane GEOFFROY en qualité de médecin agréé pour le contrôle médical del'aptitude à la conduite.
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route notamment ses articles R.221-10 à R.221-13 et R.226-1 à R.226-4 ;
Vu le décret du 15 février 2023 nommant M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical deI'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicalesincompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à ladélivrance de permis de conduire de durée de validité limités ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-1022 du 2 mai 2024 accordant délégation de signature à M. BernardBURCKEL, Directeur de cabinet de la Préfecture de la Meuse ;
Considérant que la demande introduite le 24 septembre 2024 du docteur Stéphane GEOFFROY en vuede renouveler l'agrément l'autorisant à exercer le contrôle médical de I'aptitude à la conduite remplittoutes les conditions légales pour la délivrance de l'agrément ;
Sur proposition du Directeur de cabinet de la Préfecture de la Meuse ;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1°: Monsieur Stéphane GEOFFROY, docteur en médecine, installée 4 rue de la République àTOUL 54200 est agréé jusqu'au 26 septembre 2029 pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à laconduite. '
Article 2 : L'agrément est valable pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite en qualitéde médecin agréé :
- Consultant hors commission médicale primaire et hors commission médicale ;
Article 3 : Le présent agrément peut-être abrogé par décision de M. le Préfet en cas de sanction ordinaleou pour tout autre motif. Dans ce second cas, le médecin agréé est mis à même de présenter sesobservations dans un délai de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant lesgriefs susceptibles de conduire à l'abrogation de l'agrément.
Article 4: Le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présent' arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie seraadressée au Conseil Départemental de I'Ordre des Médecins de la Meuse et au Docteur StéphaneGEOFFROY.
Pour le Préfet et pLe chef du burgaugation,é routière,e
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg 55012 Bar le Duc ;— soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY, 5 place de la Carrière CO 2003854036 NANCY Cedex. Il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.fr. ; ;
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, à la suite du silence gardé par IAdministration, à I'issue d'une période de deux mois.