PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-12-09
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-4954 du 09/12/2025
portant
abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de
l'établissement
POTRON MINET 5 rue de la commune de Paris 93300
AUBERVILLIERS. (2 pages) Page 4
- Arrêté préfectoral n° 2025-4977 du 09/12/2025
portant
abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de
l'établissement
Etal de marché EL MAJDOUB
TAOUFIK-ZESTE
situé au marché OTTINO 93400 Saint-Ouen sur
Seine-Saint-Denis appartenant à la société EL MAJDOUB
TAOUFIK-ZESTE 41 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen. (2 pages) Page 7
- Arrêté préfectoral n° 2025-4978 du 09/12/2025
portant
abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de
l'établissement BUVETTE OTTINO MARCHE OTTINO 9 rue Alfred
Ottino
93400 Saint-Ouen-sur-Seine. (2 pages) Page 10
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-4960 de déclaration en date du 05/12/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP990723793 pour l'organisme LEU MARIANA dont l'établissement
principal est situé 31 Avenue Danielle Casanova 93360 Neuilly-Plaisance.
(3 pages) Page 13
- Récépissé n° 2025-4971 de déclaration en date du 09/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP945181352 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
4 rue Charles Graindorge 93170 Bagnolet. (2 pages) Page 17
- Récépissé n° 2025-4972 de déclaration en date du 09/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP931736045 pour l'organisme 24 Avenue Aristide Briand 93320 les
Pavillons Sous Bois. (3 pages) Page 20
- Récépissé n° 2025-4973 de déclaration en date du 09/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP994629475 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 10 Allée des Primevères 93120 la Courneuve. (2 pages) Page 24
2
- Récépissé n° 2025-4974 de déclaration en date du 09/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP994757342 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 32 rue des Ecoles 93300 Aubervilliers. (2 pages) Page 27
- Récépissé n° 2025-4975 de déclaration en date du 09/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP994417293 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
193 avenue Gambetta 93170 Bagnolet. (2 pages) Page 30
- Récépissé n° 2025-4976 de déclaration en date du 09/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP994756476 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 30 rue Rouget de Lisle 93700 Drancy. (2 pages) Page 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1067 du 09/12/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Pantin et à
Aubervilliers, pour des travaux de grutage de bungalows de chantiers. (4
pages) Page 36
3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4954 du 09/12/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral
portant fermeture de l'établissement
POTRON MINET 5 rue de la commune de Paris
93300 AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4954 du 09/12/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
POTRON MINET 5 rue de la commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS.
4
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationgaleFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025- 4 8 5 LPortant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementPOTRON MINET5 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS93300 AUBERVILLIERSSIRET: 939 057 709Le préfet de la Seine Saint DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean Jérôme JUNG, directeur parintérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant délégation de signature ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier @seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4954 du 09/12/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
POTRON MINET 5 rue de la commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS.
5
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-4755 du 24/11/2025 suite a la visite du 19/11/2025, pronongant lafermeture administrative de l'établissement «POTRON MINET» sis 5 RUE DE LA COMMUNE DEPARIS 93300 AUBERVILLIERS dont le gérant est monsieur LAKHRAM Karim;VU le rapport 25-1162831 du 04/12/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le04/12/2025, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement «POTRON MINET» sis 5 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 93300AUBERVILLIERS dont le gérant est monsieur LAKHRAM Karim;SUR la proposition de monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par intérim ;ARRÊTEARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral n° 2025-4755 du 24/11/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement «POTRON MINET» sis 5 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 93300AUBERVILLIERS dont le gérant est monsieur LAKHRAM Karim, est abrogé à compter de lanotification du présent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, LAKHRAM Karim ;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Madame la maire de la commune de Aubervilliers ;Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental par intérim de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le < À 12/25Le Préfet de la Seine Saint Denis
—
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4954 du 09/12/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
POTRON MINET 5 rue de la commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4977 du 09/12/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral
portant fermeture de l'établissement
Etal de marché EL MAJDOUB TAOUFIK-ZESTE
situé au marché OTTINO 93400 Saint-Ouen sur
Seine-Saint-Denis appartenant à la société EL
MAJDOUB TAOUFIK-ZESTE 41 rue Albert
Dhalenne 93400 Saint-Ouen.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4977 du 09/12/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
Etal de marché EL MAJDOUB TAOUFIK-ZESTE
situé au marché OTTINO 93400 Saint-Ouen sur Seine-Saint-Denis appartenant à la société EL MAJDOUB TAOUFIK-ZESTE 41 rue Albert
Dhalenne 93400 Saint-Ouen.
7
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSat EDENIS Service alimentationLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025- ly à tHPortant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementEtal de marché «EL MAJDOUB TAOUFIK-ZESTE)situé au marché OTTINO 93400 Saint Ouen sur Seine-Saint-DenisAppartenant à la société «EL MAJDOUB TAOUFIK-ZESTE)41 Rue Albert Dhalenne93400 Saint Ouen Sur SeineSIRET : 984 652 107Le préfet de la Seine Saint DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean Jérôme JUNG, directeur parintérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant délégation de signature ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 :
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4977 du 09/12/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
Etal de marché EL MAJDOUB TAOUFIK-ZESTE
situé au marché OTTINO 93400 Saint-Ouen sur Seine-Saint-Denis appartenant à la société EL MAJDOUB TAOUFIK-ZESTE 41 rue Albert
Dhalenne 93400 Saint-Ouen.
8
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-4678 du 18/11/2025 suite à la visite du 14/11/2025, pronongant lafermeture administrative de l'étal de marché « EL MAJDOUB TAOUFIK-ZESTE » situé au marchéOTTINO 93400 Saint Ouen Sur Seine appartenant à la société « EL MAJDOUB TAOUFIK-ZESTE »sis41 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint Ouen Sur Seine dont le gérant est monsieur EL MAJDOUBTAOUFIK;VU le rapport 25-1638818 du 05/12/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis a la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le05/12/2025, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de |'étal de marché « EL MAJDOUB TAOUFIK-ZESTE » situé au marché OTTINO93400 Saint Ouen Sur Seine appartenant à la société « EL MAJDOUB TAOUFIK-ZESTE »sis 41 RueAlbert Dhalenne 93400 Saint Ouen Sur Seine dont le gérant est monsieur EL MAJDOUB TAOUFIK;SUR la proposition de monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par intérim ;
ARRÊTEARTICLE 1&8 =: L'arrêté préfectoral n° 2025-4678 du 18/11/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'étal de marché « EL MAJDOUB TAOUFIK-ZESTE » situé au marché OTTINO93400 Saint Ouen Sur Seine appartenant à la société « EL MAJDOUB TAOUFIK-ZESTE »sis 41 RueAlbert Dhalenne 93400 Saint Ouen Sur Seine dont le gérant est monsieur EL MAJDOUB TAOUFIK ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, EL MAJDOUB TAOUFIK ;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Saint Ouen sur Seine ;Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental par intérim de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le OS N7/Z 5Le Préfet de la Seine Saint Denisjen§aJulien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4977 du 09/12/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
Etal de marché EL MAJDOUB TAOUFIK-ZESTE
situé au marché OTTINO 93400 Saint-Ouen sur Seine-Saint-Denis appartenant à la société EL MAJDOUB TAOUFIK-ZESTE 41 rue Albert
Dhalenne 93400 Saint-Ouen.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4978 du 09/12/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral
portant fermeture de l'établissement BUVETTE
OTTINO MARCHE OTTINO 9 rue Alfred Ottino
93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4978 du 09/12/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement BUVETTE OTTINO MARCHE OTTINO 9 rue Alfred
Ottino
93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
10
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentation
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025- L à 3$Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementBUVETTE OTTINOMARCHE OTTINO9 RUE ALFRED OTTINO93400 Saint Ouen Sur SeineSIRET : 791 801 681Le préfet de la Seine Saint DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean Jérôme JUNG, directeur parintérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant délégation de signature ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier @seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ # Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4978 du 09/12/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement BUVETTE OTTINO MARCHE OTTINO 9 rue Alfred
Ottino
93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
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VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU larrêté préfectoral n° 2025-4679 du 18/11/2025 suite à la visite du 14/11/2025, prononçant lafermeture administrative de la buvette « OTTINO » situé au marché OTTINO sis 9 Rue alfred Ottino93400 Saint Ouen Sur Seine dont le gérant est monsieur BELKACEMI Abdelhakim;VU le rapport 25-163829 du 05/12/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le05/12/2025, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de la buvette « OTTINO » situé au marché OTTINO sis 9 Rue alfred Ottino 93400 SaintOuen Sur Seine dont le gérant est monsieur BELKACEMI Abdelhakim;SUR la proposition de monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par intérim ;
ARRÊTEARTICLE 1&8 =: L'arrêté préfectoral n° 2025-4679 du 18/11/2025, prononçant la fermetureadministrative de la buvette « OTTINO » situé au marché OTTINO sis 9 Rue alfred Ottino 93400 SaintOuen Sur Seine dont le gérant est monsieur BELKACEMI Abdelhakim, est abrogé à compter de lanotification du présent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, BELKACEMI Abdelhakim ;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Saint Ouen sur Seine ;Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental par intérim de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le O83 (12/25Le Préfet de la Seine Saint Denis
/ alJulien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4978 du 09/12/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement BUVETTE OTTINO MARCHE OTTINO 9 rue Alfred
Ottino
93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-4960 de déclaration en date du
05/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP990723793
pour l'organisme LEU MARIANA dont
l'établissement principal est situé 31 Avenue
Danielle Casanova 93360 Neuilly-Plaisance.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4960 de déclaration en
date du 05/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990723793 pour l'organisme LEU MARIANA
dont l'établissement principal est situé 31 Avenue Danielle Casanova 93360 Neuilly-Plaisance.
13
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-4960 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP990723793


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 02/12/25 par Mme. LEU MARIANA en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LEU MARIANA dont l'établissement principal
est situé 31 AVENUE DANIELLE CASANOVA 93360 NEUILLY -PLAISANCE et
enregistré sous le N°SAP990723793 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4960 de déclaration en
date du 05/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990723793 pour l'organisme LEU MARIANA
dont l'établissement principal est situé 31 Avenue Danielle Casanova 93360 Neuilly-Plaisance.
14





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 05 décembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4960 de déclaration en
date du 05/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990723793 pour l'organisme LEU MARIANA
dont l'établissement principal est situé 31 Avenue Danielle Casanova 93360 Neuilly-Plaisance.
15





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4960 de déclaration en
date du 05/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990723793 pour l'organisme LEU MARIANA
dont l'établissement principal est situé 31 Avenue Danielle Casanova 93360 Neuilly-Plaisance.
16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-4971 de déclaration en date
du 09/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP945181352
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 4 rue Charles Graindorge 93170
Bagnolet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4971 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP945181352 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 rue Charles Graindorge 93170 Bagnolet.
17
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-4971 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP945181352
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 0 4/12/25 par M. lazare ryan en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme CYBER TEC dont l'établissement principal est situé 4 RUE
CHARLES GRAINDORGE 93170 BAGNOLET et enregistré sous le N° SAP945181352 pour
les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4971 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP945181352 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 rue Charles Graindorge 93170 Bagnolet.
18





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 09 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4971 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP945181352 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 rue Charles Graindorge 93170 Bagnolet.
19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-4972 de déclaration en date
du 09/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931736045
pour l'organisme 24 Avenue Aristide Briand
93320 les Pavillons Sous Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4972 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931736045 pour l'organisme 24 Avenue
Aristide Briand 93320 les Pavillons Sous Bois.
20
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-4972 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931736045
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 0 4/12/25 par M. MAKAN NOE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme 24 AVENUE ARISTIDE BRIAND 93320 LES PAVILLONS SOUS
BOIS dont l'établissement principal est situé 24 AVENUE ARISTIDE BRIAND 93320 LES
PAVILLONS-SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SAP931736045 pour les activités
suivantes :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mise à
disposition, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mise
à disposition, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4972 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931736045 pour l'organisme 24 Avenue
Aristide Briand 93320 les Pavillons Sous Bois.
21





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 09 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4972 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931736045 pour l'organisme 24 Avenue
Aristide Briand 93320 les Pavillons Sous Bois.
22





3



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4972 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931736045 pour l'organisme 24 Avenue
Aristide Briand 93320 les Pavillons Sous Bois.
23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-4973 de déclaration en date
du 09/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994629475
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 10 Allée des Primevères 93120 la
Courneuve.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4973 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994629475 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 10 Allée des Primevères 93120 la Courneuve.
24
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-4973 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994629475
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 04/12/25 par Mme BELAID HANANE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme HANANE NE T dont l'établissement principal est situé 10
ALLEE DES PRIMEVERES 93120 LA COURNEUVE et enregistré sous le N° SAP994629475
pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4973 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994629475 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 10 Allée des Primevères 93120 la Courneuve.
25





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 09 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4973 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994629475 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 10 Allée des Primevères 93120 la Courneuve.
26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-4974 de déclaration en date
du 09/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994757342
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 32 rue des Ecoles 93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4974 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994757342 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 32 rue des Ecoles 93300 Aubervilliers.
27
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-4974 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994757342
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 0 5/12/25 par M. HEREDIA ANGELO en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 32 RUE DES ECOLES
93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N° SAP994757342 pour les activités suivantes
:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4974 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994757342 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 32 rue des Ecoles 93300 Aubervilliers.
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2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 09 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4974 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994757342 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 32 rue des Ecoles 93300 Aubervilliers.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-4975 de déclaration en date
du 09/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994417293
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 193 avenue Gambetta 93170 Bagnolet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4975 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994417293 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 193 avenue Gambetta 93170 Bagnolet.
30
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-4974 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994417293
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 05/12/25 par Mme IDJERAOUI SONIA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 193 AVENUE
GAMBETTA 93170 BAGNOLET et enregistré sous le N° SAP994417293 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4975 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994417293 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 193 avenue Gambetta 93170 Bagnolet.
31





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 09 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4975 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994417293 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 193 avenue Gambetta 93170 Bagnolet.
32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-4976 de déclaration en date
du 09/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994756476
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 30 rue Rouget de Lisle 93700 Drancy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4976 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994756476 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 30 rue Rouget de Lisle 93700 Drancy.
33
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-4976 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994756476
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 0 5/12/25 par M. DEHARBE DAMIEN en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 30 RUE ROUGET DE
LISLE 93700 DRANCY et enregistré sous le N° SAP994756476 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4976 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994756476 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 30 rue Rouget de Lisle 93700 Drancy.
34





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 09 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-4976 de déclaration
en date du 09/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994756476 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 30 rue Rouget de Lisle 93700 Drancy.
35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1067 du 09/12/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à
Pantin et à Aubervilliers, pour des travaux de
grutage de bungalows de chantiers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1067 du 09/12/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Pantin et à Aubervilliers, pour des travaux de grutage de bungalows de chantiers.
36
E3PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1067
portant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Pantin et à
Aubervilliers, pour des travaux de grutage de bungalows de chantiers.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-1067
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1067 du 09/12/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Pantin et à Aubervilliers, pour des travaux de grutage de bungalows de chantiers.
37
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 3 décembre
2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Pantin du 3 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la mairie d'Aubervilliers du 4 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 4 décembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 4 décembre 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 4 décembre 2025 ;
Considérant que la RD932, à Pantin et à Aubervilliers, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de grutage de bungalows de chantier nécessitent de prendre des mesures
de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du mardi 16 décembre 2025 et jusqu'au mercredi 17 décembre 2025, de 08h00 à 17h00 , les
conditions de circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Pantin
et à Aubervilliers, entre la rue Condorcet et le n° 128 de l'avenue Jean Jaurès.
Article 2
Au droit des travaux, la RD932 compte 2 voies et une piste cyclable par sens de circulation.
L'arrêt de bus «  Condorcet » du sens Paris − province est neutralisé. L'arrêt de bus temporaire est
aménagé 50 m en amont.
La grue est stationnée sur les deux voies du sens Paris vers province, la circulation sur ces 2 voies est
neutralisée.
La circulation de l'ensemble des usagers se fait sur les 2 files du sens province vers Paris, sous la
protection du balisage approprié.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-1067
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1067 du 09/12/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Pantin et à Aubervilliers, pour des travaux de grutage de bungalows de chantiers.
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La circulation est maintenue dans les deux sens à toute phase du chantier.
Le stationnement est neutralisé pendant la durée des travaux sur la zone de chantier.
Article 3
L'entreprise intervenante est chargée de mettre en place et d'entretenir la signalisation verticale et la
signalisation horizontale réglementaires, de manière adéquate, le temps des travaux.
L'entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour
protéger, orienter et maintenir les cheminements des piétons, elle est responsable de la pose et de
l'entretien du balisage de chantier. Le cheminement doit mesurer 1.40m de large minimum
La vitesse est limitée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval du chantier.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• MONTCOCOL
Adresse : avenue des Marchandises, 93330 Neuilly-sur-Marne
Contact : M. Mickael ZERBIB
Téléphone : 01 55 85 90 90
Courriel : mzerbib@montcocol.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Études et Travaux – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : immeuble Pulse − 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : M. Ivan PHUNG
Téléphone : 01 43 93 41 77
Courriel : iphung@seinesaintdenis.fr
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : immeuble Pulse − 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : M. Philippe KMIEC
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-1067
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1067 du 09/12/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Pantin et à Aubervilliers, pour des travaux de grutage de bungalows de chantiers.
39
File Loaur
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire d'Aubervilliers,
le maire de Pantin
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 9 décembre 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-1067
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1067 du 09/12/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Pantin et à Aubervilliers, pour des travaux de grutage de bungalows de chantiers.
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