PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-191
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
DEETS / POLE T
971-2024-06-20-00004 - Arrêté portant désignation du président et du
secrétaire de la commission régionale des opérations de vote de la
Guadeloupe prévue pour la mesure de l'audience des organisations
syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (1 page) Page 3
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DEETS
971-2024-06-20-00004
Arrêté portant désignation du président et du
secrétaire de la commission régionale des
opérations de vote de la Guadeloupe prévue
pour la mesure de l'audience des organisations
syndicales concernant les entreprises de moins
de onze salariés
DEETS - 971-2024-06-20-00004 - Arrêté portant désignation du président et du secrétaire de la commission régionale des opérations
de vote de la Guadeloupe prévue pour la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de
onze salariés
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MINISTEREDU TRAVAIL Direction de l'économie, de l'emploi, du travail etD ARITES des solidarités de GUADELOUPEoFraternies
Arrêté n°
Portant désignation du président et du secrétaire de la commission régionale des opérationsde vote de la Guadeloupe prévue pour la mesure de l'audience des organisations syndicalesconcernant les entreprises de moins de onze salariésLe directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,Vu le code du travail, notamment son article R. 2122-48 ;Vu l'arrété interministériel du 21 avril 2022 nommant Ludovic de GAILLANDE sur I'emploi de directeurde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe à compter du 7 mai 2022 ;
ARRETE:Article 1
Sont désignés membres de la commission régionale des opérations de vote de la Guadeloupe,mentionnée à l'article R. 2122-48 du code du travail :- Agnès LAUTONE Adjointe du Chef de Pôle Politique du Travail, assurant la fonction deprésident;- Nelly JEAN-THEODORE Cheffe de service, assurant la fonction de secrétaire.Article 2Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Guadeloupe.Fait à Baie-Mahault, le 20 juin 2024
irecteur l'économie, de l'emploi,du travail et des solidaritésde Guadeloupe
Ludovic de GAILLANDE
DEETS - 971-2024-06-20-00004 - Arrêté portant désignation du président et du secrétaire de la commission régionale des opérations
de vote de la Guadeloupe prévue pour la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de
onze salariés
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