HAUT-COMMISSARIATDE LA REPUBLIQUE |EN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
Ampliations :DTPN : 1COMGEND : 1Subdivisions : 3JONC : 1La Nouvelle-Calédonie: 1
ARRETE N° 31/HC/CAB/DDS/BSI du 12 mars 2026portant mesures exceptionnelles de la consommation de boissons alcooliques et fermentées àemporter sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie;Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;Vu le code pénal;Vu le code de la sécurité intérieureVu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie et notamment son article L. 131-2;Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie;Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle- Calédonie - Monsieur BILLANT (Jacques) ;Vu Le décret du 22 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - Mme AIT MANSOUR (Anais);Vu l'arrêté HC/DCEC/BCC n°2025-66 du 5 Mai 2025 portant délégation de signature aMadame Anaïs AIT MANSOUR, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie ; |

Considérant que de maniére générale le territoire calédonien traverse actuellement une situationéconomique et sociale tendue;
Considérant la tenue du premier tour des élections municipales le dimanche 15 mars 2026;Considérant que la délinquance constatée sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie, etnotamment dans l'agglomération du Grand Nouméa, demeure caractérisée par une forte concentrationgéographique, nécessitant une mobilisation accrue des services compétents, en particulier dans lescommunes de Voh, Koné, Poya, Belep, Pouembout, Poindimié et les quartiers de Magenta, Ducos,Rivière-Salée, Normandie, Tindu, Kaméré, Montravel, et le Centre-ville, où les trafics de stupéfiants, lesviolences et les tensions urbaines sont récurrents;
Considérant que les forces de l'ordre sont régulièrement exposées à des jets de projectiles et à des actesde caillassage, en particulier lors de l'enlèvement des entraves fréquentes à la circulation dans cesmêmes quartiers ;
Considérant le nombre croissant de refus d'obtempérer constaté ces derniers mois sur l'ensemble duterritoire;
Considérant que les interventions des services de secours et des forces de sécurité intérieure sontparfois entravées par des personnes fortement alcoolisées, les personnels étant directement pris pourcible ; que ces agissements ont pour effet, dans certains cas, de susciter des interventions ciblées,compromettant ainsi la sécurité des agents mobilisés et la sérénité des lieux;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler latranquillité publique et à créer un risque pour l'ordre public;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures de nature aprévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'ellefait du risque qu'ils surviennent;
Considérant qu'il appartient au représentant de l'Etat de maintenir l'ordre public et notamment deréprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnéesd'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements,les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de natureà compromettre la tranquillité publique ;
Considérant que, dans ces circonstances, eu égard à la gravité des atteintes à la sécurité et à l'ordrepublic, il y a lieu d'instaurer pour une durée limitée des mesures restreignant la consommation d'alcool!sur l'ensemble du territoire ;
ARRÊTE
Article 1: La consommation de boissons alcooliques ou fermentées sur la voie publique est interditesur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont en vigueur sur l'ensemble des journées dudimanche 15 mars 2026 puis du dimanche 22 mars 2026.

Article 3:
Article 4 :
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie. || peut être saisi via le site Internet « Télérecours » (wiww.telerecours.fr).La directrice de cabinet du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie,le général, commandant de la gendarmerie nationale en Nouvelle-Calédonie, la directriceterritoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie et les maires des communesde Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publié au journalofficiel de la Nouvelle-Calédonie ONC) ainsi que sur le site Internet du Haut-commissariat (www.nouvelle-caledonie.gouv.fr).
Fait à Nouméa,
Le Haut-commissaire de la Républiqueen Nouvelle-Calédonie
Jacques BILLA