PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-023-2024-07
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Pôle Démocratie Sanitaire- gestion des instances
de la démocratie sanitaire
IDF-2024-04-26-00025 - Arrêté n°2023/25 modifiant l□arrêté N°2022/64
portant composition du Conseil territorial de santé de l□Essonne (6 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-26-00025
Arrêté n°2023/25 modifiant l□arrêté N°2022/64
portant composition du Conseil territorial de
santé de l□Essonne
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00025 - Arrêté n°2023/25 modifiant l□arrêté N°2022/64 portant composition du Conseil
territorial de santé de l□Essonne 3
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Êz'berte' @ ) Agence Régionale de Santé
galité R
Fraternité lle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2023/25
Arrêté modifiant l'arrêté N°2022/64
portant composition du Conseil territorial de santé de l'Essonne

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU
le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9, L. 1434-10, L. 1434-11
et R.1434-33 ;

VU
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé et
le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
notamment l'article L.1434-11 de la section 3 de son article 158 ;

VU
le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux
zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;

VU
l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

VU
l'arrêté n°16-1224 relatif à la délimitation du périmètre des territoires de démocratie sanitaire
de la Région Ile-de-France du 18 octobre 2016 ;

VU
l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L1434-10
du code de la santé publique ;

VU
le décret n°2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres
de certains conseils territoriaux de santé ;

VU
l'arrêté N°2022/64 du 31 août 2022 portant composition du Conseil territorial de santé
de l'Essonne ;

VU
l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution à Madame Sophie MARTINON fonction
de directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter
du 4 mars 2024 ;

VU
les désignations de Madame Catherine HENRY, UFC QUE CHOISIR, pour représenter le
collège des usagers et associations d'usagers au titre des associations agréées et de
Monsieur Abdel MAHAMMED, FHP, pour représenter le collège des professionnels et Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00025 - Arrêté n°2023/25 modifiant l□arrêté N°2022/64 portant composition du Conseil
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offreurs des services de santé au titre des représentants des personnes morales
gestionnaires ;




ARRÊTE


ARTICLE 1er : La composition du Conseil Territorial de Santé de l'Essonne est désormais fixée comme
figurant en annexe.


ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa notification
au Conseil Territorial de Santé.


ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.


ARTICLE 4 : La Directrice générale par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.




Fait à Saint-Denis, le 26 avril 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Sophie MARTINON


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ANNEXE

Composition du Conseil Territorial de Santé de l'Essonne

1. Pour le collège des professionnels et offreurs des services de santé :

a) Pour les représentants des établissements de santé :

- Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires :

Titulaires Suppléants
Madame Marie-Catherine PHAM (FHF) Madame Emilie LEGEARD (APHP)
Monsieur Jean-Louis DI TOMMASO (FEHAP) Monsieur Stéphane GRAZZINI (FEHAP)
Monsieur Abdel MAHAMMED (FHP) Monsieur Hubert LOCQUEVILLE (FHP)

- Au titre des présidents de commission médicale ou de conférence médicale
d'établissement :

Titulaires Suppléants
Docteur Bruno FAGGIANELLI, PCME GH Nord
Essonne (GHNE) Docteur Jean-Pierre KORWIN, PCME EPS
Barthélémy Durand (Etampes)

b) Pour les représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements
sociaux et médico-sociaux :

Titulaires Suppléants
Madame Alexiane SANCHEZ (FEHAP) Monsieur Jean-Pierre OULHEN (FHF)
Monsieur Florian ROGER (SYNERPA) Monsieur Christophe MAZABRAUD (UMIS)
Madame Catherine JEHANNIN (URIOPSS) Madame Pauline MARTIN (URIOPSS)
Madame Laure DEPINARDE (FEHAP) Monsieur Jean-Christophe PROUHEZE
(CNAPE)
Madame Marie-France MAUGOURD (UNA) Madame Isabelle BETOUCHE (URIOPSS)

c) Pour les représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la
santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité :

Titulaires Suppléants
Monsieur Denis JOUTEAU (Association
Ressources) Madame Astrid ERMERICH (Addictions France)
Madame Dominique ERGAND (UNAFAM) Madame Natacha LEFEBVRE HIOLIN (Ligue
contre le cancer)
Monsieur Philippe LEFEVRE (Institut
Renaudot) Madame Bérangère PRIMARD (Association des
Gens du voyage)

d) Pour les représentants des professionnels de santé libéraux :

- Au titre des médecins libéraux (URPS) :

Titulaires Suppléants
Docteur Patricia LUBELSKI Docteur Arnaud SAADA
Docteur Patrick SIMON LANEUVILLE Docteur Christine JANOT
Docteur Philippe PARANQUE Docteur Pascal CHARBONNEL

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- Au titre des autres professionnels de santé (URPS) :

Titulaires Suppléants
Madame Virginie BUISSON
URPS Pharmaciens Monsieur Jérôme ZULBERTY
URPS Chirurgiens-dentistes
Madame Anne-Sophie HADELER
URPS Orthophonistes Monsieur Damien NICOLINI
URPS IDE
Monsieur Serge BELLAICHE
URPS Masseurs-Kinésithérapeutes Madame Camille COURCIER
URPS Sages-femmes

e) Pour les représentants des internes en médecine :

Titulaires Suppléants
En cours de désignation En cours de désignation

f) Pour les représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de
coopération territoriale :

Au titre des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé :

- Au titre des centres de santé :

Titulaires Suppléants
Madame Anne-lise HANOT Madame Fatima SAID-DAUVERGNE

- Au titre des maisons de santé :

Titulaires Suppléants
En cours de désignation En cours de désignation

- Au titre des réseaux de santé :

Titulaires Suppléants
Madame Françoise ELLIEN Madame Céline FAYE

- Au titre des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins
primaires :

Titulaires Suppléants
Madame Christine ESTADIEU-PLANET Monsieur Christophe ALIROL

- Au titre des communautés psychiatriques de territoire :

Titulaires Suppléants
En cours de désignation En cours de désignation

g) Pour les représentants des établissements assurant des activités de soins à domicile :

Titulaires Suppléants
Monsieur Nicolas GANDRILLE Madame Nadine HAAS


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h) Pour les représentants de l'ordre des médecins :

Titulaires Suppléants
Docteur Dominique DREUX Docteur Annette DELABARD

2. Pour le collège des usagers et associations d'usagers :

a) Au titre des associations agréées :

Titulaires Suppléants
Madame Maryanne TASSERIE (UDAF 91) Madame Vivette HIRSCH (France ADOT)
Monsieur Daniel QUAGLIAROLI (Inter CVS 91-
Association Hypersupers TDAH) Monsieur Hervé GAUTIER (Ligue contre le
cancer)
Monsieur Frédéric SOUZE (CLCV) Madame Fidèle NGO NKENG MATIP (CLCV)
Madame Christine GAURON (UFC QUE
CHOISIR Madame Catherine HENRY (UFC QUE
CHOISIR)
Madame Annie LABBE (ARGOS 2001)
Monsieur Vincent CLUZAUD (AFD91)

b) Au titre des associations de personnes handicapées :

Titulaires Suppléants
Madame Corinne LEFEUVRE Monsieur Marc LAVAUD
Madame Audrey STOS Dominique THEBAULT

c) Au titre des associations de retraités et personnes âgées :

Titulaires Suppléants
Madame Marie-Claire PERRIGNON Monsieur Jean MARCHAL
Madame Nathalie MAINGE Madame Julie L'HOTEL-DELHOUME

3. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements :

a) Pour les conseillers régionaux :

Titulaires Suppléants
Madame Sandrine LAMIRE-BURTIN Madame Sylvie CARILLON

b) Pour les représentants des conseils départementaux :

Titulaires Suppléants
Madame Cendrine CHAUMONT Madame Fadila CHOURFI

c) Pour les représentants des services départementaux de protection maternelle et infantile :

Titulaires Suppléants
Docteur Claudette BUISSON Docteur Elisabeth DIEU
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d) Pour les représentants des communautés:

Titulaires Suppléants
Docteure Danièle VALERO Madame Sandrine GELOT
Madame Fabienne LEGUICHER Monsieur Alexandre TOUZET

e) Pour les représentants des communes

Titulaires Suppléants
Madame Samia LEMTAI Monsieur Christian BERAUD
Madame Nadia CARCASSET Monsieur Medhy ZEGHOUF

4. Pour le collège des représentants de l'Etat et des organismes de Sécurité Sociale :

a) Pour les représentants de l'Etat :

Titulaires Suppléants
Madame Annie CHOQUET Madame Sylvie BLANC

b) Pour les représentants des organismes de Sécurité Sociale :

Titulaires Suppléants
Monsieur Albert LAUTMAN (CPAM) Monsieur Frédéric BAYSSELANCE (CPAM)
Docteur Francis CORRIAS (ERSM) Madame Sophie DESFORGES (MSA)

5. Pour le collège des personnalités qualifiées :

Titulaires
Madame Isabelle PRIEUR ( Education Nationale)
Monsieur Eric SIRE (Mutualité Française)



Les parlementaires du département sont membres de droit du conseil territorial de santé.









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