CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-008
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2025
Sommaire
Centre hospitalier Aunay-Bayeux / Direction générale
14-2025-01-02-00001 - DELEGATION SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER
AUNAY BAYEUX DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET
LOGISTIQUES (2 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Secrétariat général
14-2025-01-06-00001 - arrêté portant délégation à M. POISNEL,
responsable de la mission juridique de la DDTM, pour représenter le
Préfet du Calvados devant le Tribunal administratif (1 page) Page 6
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Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2025-01-02-00001
DELEGATION SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER
AUNAY BAYEUX DIRECTION DES SERVICES
ECONOMIQUES ET LOGISTIQUES
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2025-01-02-00001 - DELEGATION SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX
DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET LOGISTIQUES 3
PCentreHospitalierCentre Hospitalier Aunay-BayeuxP Territoire Bessin-Prébocage
Le DirecteurSecrétariat de direction :Tél.: 02 31 51 51 50Fax : 02 31 51 54 26sec.direction@ch-ab.fr
DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE DOMAINE DES SERVICESECONOMIQUES ET LOGISTIQUESLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX- Vu l'article L6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs desétablissements publics de santé, ,- Vu les articles D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,- Vu l'arrêté de nomination du 1« février 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOT dans lesfonctions de Directeur du Centre hospitalier Aunay-Bayeux à compter du 1er février 2024,
DÉCIDE:Article 1¢ : De donner délégation de signature à Mme Valentine BONAFOUS, directrice adjointe,à l'effet de valider les actes suivants :a) Dans le cadre de la direction des services économiques et logistiques :e Les bons de commande dès lors que la procédure achat aura été validée dans le cadredes règles propres au groupement hospitalier de territoire, et dans la limite de20.000 € H.T,e Les autres actes d'organisation et de gestion courante relevant de sa direction.b) Pour les actes relatifs à la fonction de chef de service et autres sujets généraux :e Les fiches de congés, les demandes d'absence, les plannings, les fiches d'évaluationdes personnels placés sous son autorité directe,e Les notes d'information relatives au secteur d'activité concerné, à l'exclusion desnotes de service.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme BONAFOUS, délégation de signature estdonnée à Mr Karim HARAGUI attaché d'administration hospitalière pour les dossiers visés au a)ci-dessus.En cas d'absence ou d'empêchement de Mr HARAGUI et de Mme BONAFOUS, délégation designature est donnée dans les mêmes conditions à Mr Marc LEPETIT pour les dossiers visés au a)ci-dessus.CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 54 26
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Article 3 : Délégations générales de signature :a) Astreintes administratives: Mme BONAFOUS reçoit délégation de signature dans lecadre des gardes de direction pour prendre en urgence les mesures nécessaires aI"accomplissement de sa mission.b) Absences et empéchement du chef d'établissement : Le directeur de garde pour la semaineconsidérée reçoit délégation générale de signature pour assurer la continuité de la gestionde I'établissement. Mme BONAFOUS reçoit délégation générale de signature lorsqu'ellese trouve dans cette situation.
Article 4: La présente décision prend effet à compter de ce jour. Elle sera publiée dansl'établissement et au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à BayeuxLe 2 janvier 2025
CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 54 26
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Préfecture du Calvados
14-2025-01-06-00001
arrêté portant délégation à M. POISNEL,
responsable de la mission juridique de la DDTM,
pour représenter le Préfet du Calvados devant le
Tribunal administratif
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DDTM, pour représenter le Préfet du Calvados devant le Tribunal administratif 6
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