PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-082
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-04-08-00010 - 2025-DDETS91-45-Arrété subdélégation
ordonnancement DDETS aux cadres (4 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2025-04-15-00005 - Arrêté2025-DDETS91-46 DU 15 avril 2025
autorisant la Société SAVOYE de déroger à la règle du repos
dominical le dimanche 20 avril 2025 (2 pages) Page 8
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-04-15-00001 - AIP 142 du 15 avril 2025 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du schéma
directeur des zones humides réalisé par le syndicat intercommunal
d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE) (4 pages) Page 11
91-2025-04-15-00003 - Arrêté conjoint n°2025-01456 portant
définition des limites géographiques du comité local
interdépartemental pour l'emploi de l'établissement public
territorial Grand-Orly Seine Bièvre
(2 pages) Page 16
91-2025-04-15-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-01457 portant
composition et répartition des voix au sein du comité local
interdépartemental pour l'emploi pour l'emploi de
l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (2 pages) Page 19
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2025-04-15-00004 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne
(12 pages) Page 22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-04-08-00010
2025-DDETS91-45-Arrété subdélégation
ordonnancement DDETS aux cadres
| Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéoP Pour information de la Préfète et avis:Date:Signature :
ARRETE N°2025-DDETS91-45 DU 08 AVRIL 2025
Portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux cadres de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ouen cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésVU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,des départements et des régions ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'Etat ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dansla région et les départements d'Île-de-France ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfètede l'Essonne ;VU l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministèrede la santé et des solidarités ;VU l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services duministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement;

VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 nommant Philippe COUPARD, Directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DDETS-91-192 du 1° septembre 2023 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;VU l'Arrêté N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 13 juin 2024 portant délégation de signature à M. PhilippeCOUPARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, en matièred'ordonnancement secondaire ;VU l'arrêté interministériel du 08 juillet 2024 nommant Frédéric JALMAIN, Directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° septembre 2024 ;VU l'arrêté interministériel du 17 mars 2025 nommant David DUMAS, Directeur départemental adjointde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 31 mars 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du bon fonctionnement de la DDETS de l'Essonne.SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne.ARRETE :Article 1er : En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° -PREF-DCPPAT-BCA-183 du 13 juin 2024susvisé et sous réserve des dispositions de son article 2, délégation de signature est donnée en qualitéd'ordonnateur secondaire délégué, en cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe COUPARDdirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, à Monsieur David DUMASet Monsieur Frédéric JALMAIN, directeurs départementaux adjoints pour l'exécution (engagement,liquidation, mandatement) des crédits des programmes suivants :Programmes TITRES157 — Handicap et dépendance 86183 — Protection maladie 6304 - inclusion sociale et protection des personnes 6135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 3et6147 - Politique de la ville 6177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des 6personnes vulnérables104 - Intégration et accès à la nationalité française 6303 - Immigration et asile 6354 - Administration générale et territoriale de l'Etat 3363 - Compétitivité Action 4364 - Cohésion Action 8
Cette délégation autorise Monsieur Frédéric JALMAIN et Monsieur David DUMAS, directeursdépartementaux adjoints, en leur qualité de responsable d'unité opérationnelle, à recevoir, affecter etengager les autorisations d'engagement ainsi qu'à mandater les crédits de paiement des opérationsrelevant des programmes mentionnés ci-dessus, sous réserve des prérogatives et délégations attribuéespar le Préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris, tant au Directeur régional etinterdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, qu'au Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France.

Pour le BOP 354, la délégation est limitée au montant notifié par la Préfète de l'Essonne. Toutes lesexpressions de besoins (dépenses) non prévues dans le cadre de la programmation budgétaire de l'annéeen cours devront être soumises au préalable au visa du responsable de l'unité opérationnelle duprogramme 354.Délégation est également donnée a Monsieur Frédéric JALMAIN et Monsieur David DUMAS, directeursdépartementaux adjoints pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, de Monsieur DavidDUMAS, de Monsieur Frédéric JALMAIN et des responsables chefs de pôle compétents, délégation designature est donnée dans la limite des attributions de chacun et des modalités d'organisation interne,et dans la limite d'un montant maximum de 100.000 euros a:Madame Stéphanie PONCEAU, Responsable du Pôle « hébergement / logement pour les BOP 104, 135,177, 303, 304.e Madame Christa IBARRA, adjointe au responsable du Pôle hébergement / logement.
e Madame Christine BOYARD, Responsable du Pôle insertion sociale et professionnelle pour lesBOP 157,183, 304, 147, 104, 177. En son absence ou empéchement, délégation de signature estdonnée dans les mêmes termes à Madame Maira LAVILLE, adjointe a la responsable du pôleinsertion sociale et professionnelle.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, de Monsieur FrédéricJALMAIN, Monsieur David DUMAS et des responsables chefs de pôle compétents, délégation designature est donnée dans la limite des attributions de chacun et des modalités d'organisation interne,et dans la limite d'un montant maximum de 100.000 euros a:pour le pôle hébergement logement :e Madame Nadia MOUTAOUAKIL, responsable du bureau veille sociale et hébergement pour lesBOP 104, 177, 303 et 304, en son absence ou empéchement, a Madame Sophie COLLET, adjointeà la responsable du bureau veille sociale et hébergement.e Madame Raphaélle CABARET, responsable du bureau logement accompagné et droits liés aulogement pour les BOP 135 et 177, en son absence ou empêchement, à Monsieur Thomas CHOFFE,adjoint à la responsable du bureau logement accompagné et droits liés au logement.pour le pdle insertion sociale et professionnelle :e Madame Isabelle KRUEGER, responsable du bureau politique de la ville et en son absence ouempêchement Madame Rebecca M'SAIDIE, adjointe à la responsable du bureau politique de laville pour le BOP 147.e Madame Florence GUITTET, responsable du bureau insertion des adultes et en son absence ouempéchement Madame Cendrine MERCIER, pour le BOP 104 et 157.e Madame Anne-Marie RAMIREZ, responsable du bureau protection des personnes vulnérables et,en son absence ou empéchement, Madame Sophie CHARRIER, adjointe a la responsable dubureau protection des personnes vulnérables pour les BOP 183, 304 et 177,e Madame Sandra CORROY, chargée de mission des projets transversaux pour le BOP 304.
Article 4 : L'arrêté n°2024-DDETS91-231 du 11 décembre 2024 portant délégation de signature auxcadres de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de I'Essonne habilités àsigner en l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemen-tal de l'emploi, du travail et des solidarités, assurant l'intérim du poste de directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, en matière d'ordonnancement secondaire estabrogé.

Article 5 : Le Directeur départemental des finances publiques et le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques et quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Fait à Evry-Courcouronnes, le 08/04/2025
Le directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités de l'Essonne,
Philippe COUPARD \

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-04-15-00005
Arrêté2025-DDETS91-46 DU 15 avril 2025
autorisant la Société SAVOYE de déroger à la
règle du repos dominical le dimanche 20 avril
2025
EsPRÉFETDE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travailLiberte et des solidarités de l'EssonneErniefrrermiré
ARRET E N° 2025-DDETS 91-46 du 15 avril 2025Autorisant la Société SAVOYE située à Saint-Etienne et intervenant pour son client La SociétéBRUNEAU située à ZA de Courtaboeuf 119 avenue de la République 91940 LES ULIS, à déroger à larègle du repos dominical le dimanche 20 avril 2025La Préfète de l'EssonneVU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 etL. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité dePréfète de l'Essonne ;VU l'arrêté 2024-PREF-DCPPAT-BCA-284 du 23 septembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités —de l'Essonne assurant le poste de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités del'Essonne ;VU l'arrêté n° 2024-2025-DDETS91-40 du 8 avril 2025 portant délégation de signature aux cadres de laDirection départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer enl'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;VU la demande de dérogation au repos dominical de la Société SAVOYE, adressée le 11 mars 2025 parmessagerie à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne :VU les consultations effectuées le 13 mars 2025 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie del'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises deFrance, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T/F.O. C.F.E/C.G.C.CPME et U.2.P de l'Essonne, de la commune des ULIS et de la communauté d'agglomération Paris-Saclay ;VU l'avis favorable émis le 14 mars 2025 par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne ;VU Pavis favorable émis le 13 mars 2025 par la Chambre de CFE-CGC ;CONSIDERANT que le conseil municipal des ULIS, consulté le 13 mars 2025 n'a pas statué sur cettedemande ;CONSIDERANT que l'Assemblée de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay, consultée le 13mars 2025 n'a pas statué sur cette demande ;CONSIDERANT que la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, le mouvement desEntreprises de France, les unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T/F.O.CPME et U.2.P de l'Essonne n'ont pas émis d'avis dans le délai prévu à l'article R 3132-16 du code dutravail ;CONSIDERANT que la demande de la société SAVOYE a pour objet d'employer trois salariés ledimanche 20 avril 2025;
D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.71.63.36.0098, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen — adresse postale : TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedexhttps://idf.dreets.gouv.fr/Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1

CONSIDERANT que la société SAVOYE, dont l'activité consiste à la conception de solutions surmesure dans les technologies avancées du domaine informatique, ne fait pas partie des catégoriesd'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié enapplication de l'article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévuesaux articles L3132-20 et L.3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut d'unedécision unilatérale de l'employeur prise après référendum,CONSIDERANT que la société SAVOYE intervient auprès de son client l'entreprise BRUNEAU pourréaliser des tests de masse et mise en production du logiciel LM WCS dans le cadre du déploiement d'unnouveau WMS concurrent nécessitant un arrêt de production total du site et pour réaliser des tests afin des'assurer que tout fonctionne correctement,CONSIDERANT que la société SAVOYE, apporte des modifications ainsi que des tests qui doiventimpérativement être réalisées en dehors des périodes de production du client. Afin de ne pascompromettre le fonctionnement normal de la production de son client et éviter sa mise à l'arrêt, une telleintervention ne peut donc être effectuée qu'en dehors des périodes de production, à savoir le week-end.CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L.3132-20 ducode du travail et vise à éviter un préjudice au public ;
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 ducode du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise,CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues dans l'accord du 1' juin 2023 ,
ARRETE:
ARTICLE 1 : La société SAVOYE qui intervient chez son client la société BRUNEAU, est autorisée àemployer trois salariés volontaires le dimanche 20 avril 2025 ;ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des trois salariés volontaires devra être donné un autre jour.ARTICLE 3 : les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadairedes salariés devront être respectées.ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présentedécision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recoursgracieux ou la Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de {'emploi, du travailet des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur etpublié au recueil des actes administratifs.Pour la Préfète,Par délégation de la directrice départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités dea es ailET ——$téphane ROUXEL

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-04-15-00001
AIP 142 du 15 avril 2025 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées dans le
cadre du schéma directeur des zones humides
réalisé par le syndicat intercommunal
d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau
(SIARCE)
PREFET PREFET PREFETEDE L'ESSONNE DE SEINE-ET-MARNE DU LOIRETLiberté Liberté LibertéÉgalité Égalité ÉgalitéFraternité Fraternité Fraternité
Arrêté inter-préfectoral n°2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 142 du 15 avril 2025portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privéesdans le cadre du schéma directeur des zones humidesréalisé par le syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau(SIARCE)La Préfète de l'EssonneChevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète du LoiretChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'Ordre National du mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1-1 et R.211-108,VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution de travaux publics,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de laPréfecture de l'Essonne,VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS, Préfète de la région Centre-Valde Loire, préfète du Loiret,VU le décret du président de la République du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne,VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité dePréfète de l'Essonne,VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecturedu Loiret, sous-préfet d'Orléans,

VU l'arrêté préfectoral n°2024.PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation designature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet del'arrondissement chef-lieu,VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas HONOREsecrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,VU l'arrêté n°23/BC/099 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture et organisant sa suppléance,VU la délibération n°DCS2022143 du comité syndical du syndicat intercommunal d'aménagement,de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE) en date du 15 décembre 2022 approuvant | 'actualisation dela stratégie de suivi et de gestion des zones humides pour leur préservation,VU la délibération n°DCS2024151 en date du 25 novembre 2024 du comité syndical du SIARCEdemandant à la préfète de l'Essonne une autorisation d'accéder aux parcelles privées comprisesdans l'aire d'étude du Schéma Directeur des Zones Humides situées en Essonne, Seine-et-Marne etLoiret pendant la durée de la phase d'inventaires, soit jusqu'au 31 décembre 2027,VU la lettre du président du SIARCE en date du 17 février 2025 sollicitant l'obtention d'un arrêtéinter préfectoral autorisant l'accès aux parcelles privées jusqu'au 31 décembre 2027 conformémentà l'article 1° de la loi du 29 décembre 1892.CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques etprévention des inondations), le SIARCE souhaite mettre en œuvre un Schéma Directeur des ZonesHumides,CONSIDÉRANT que l'établissement de ce schéma nécessite de se rendre sur des parcelles privéesafin de délimiter les zones humides et d'identifier leurs enjeux écologiques globaux,CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toute mesure pour que les agents désignés n'éprouventaucun empêchement de la part des propriétaires ou exploitants des terrains concernés parl'inventaire précité,SUR PROPOSITION des Secrétaires Généraux des Préfectures de l'Essonne, de Seine-et-Marne et duLoiret.
ARRÊTENT
Article 1° :Dans le but de procéder à l'inventaire des zones humides en vue de la réalisation d'un SchémaDirecteur des Zones Humides, les agents du SIARCE ainsi que le personnel des entreprisesmandatées par le SIARCE sont autorisés à pénétrer sur les propriétés privées, closes ou non closes, àl'exclusion des maisons d'habitation, situées dans les communes listées à l'article 2.La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2027 Toutefois, elle sera périmée deplein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois à compter de sa date de signature.Article 2:L'autorisation prévue à l'article 1° s'applique sur le territoire des communes suivantes :

Pour l'Essonne :AuvernauxBallancourt-sur-EssonneBaulneBlandyBoignevilleBois-HerpinBoissy-le-CuttéBoutigny-sur-EssonneBouvilleBrouyBuno-BonnevauxCernyChampcueilChampmotteuxChevannesCorbeil-Essonnes
Pour la Seine-et-Marne :BoulancourtButhiersPour le Loiret :Le MalesherboisArticle 3 :
Courdimanche-sur-EssonneD'Huison-LonguevilleEcharconEtiollesFontenay-le-VicomteGironville-sur-EssonneGuigneville-sur-EssonneIttevilleLa Ferté-AlaisLa Forêt-Sainte-CroixLe Coudray-MontceauxLeudevilleLissesMaisseMarolles-en-BeauceMennecy
Nanteau-sur-EssonneSaint-Fargeau-Ponthierry
MespuitsNainville-les-RochesOrmoyOrveauPrunay-sur-EssonnePuiselet-le-MaraisRoinvilliersSaint-Germain-lés-CorbeilSaint-Pierre-du-PerraySaintry-sur-SeineSoisy-sur-SeineValpuiseauxVayres-sur-EssonneVert-le-GrandVert-le-PetitVillabé
Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation devront étre en possession d'une copie decet arrêté qu'elles sont tenues de présenter à toute réquisition. Elles ne pourront pénétrer dans lespropriétés privées qu'après accomplissement des formalités prescrites par l'article 1 de la loi du 29décembre 1892 susvisée :- pour les propriétés non closes, à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours dans chacune desmairies concernées,- pour les propriétés closes, autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délai de cinqjours à compter de la notification individuelle du présent arrêté au propriétaire concerné ou, en sonabsence, au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, ledélai ne courra qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, sipersonne ne se présente pour permettre l'accès, les bénéficiaires pourront entrer avec l'assistancedu juge du tribunal judiciaire.Article 4 :Les maires des communes concernées devront, s'il y a lieu, prêter leur concours et au besoin l'appuide leur autorité aux personnes citées dans l'article 1° du présent arrêté pour l'accomplissement deleurs missions.

Article S:Ces études ne prévoyant pas l'exécution de travaux, les terrains ne devront faire l'objet d'aucunedégradation et devront rester identiques à leur état initial.Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés privées suite auxinterventions, seront à [à charge du SIARCE, identifié comme responsable des dommages. À défautd'entente amiable, elles seront fixées par le tribunal administratif de Versailles.Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures concernées ainsi |que leurs sites internet. .En outre, il devra être affiché dès réception, dans les lieux habituels d'affichage au public sur leterritoire des communes concernées. L'accomplissement de cette dernière mesure de publicitéincombe aux maires et fera l'objet d'un certificat d'affichage attestant l'accomplissement de cetteformalité qui sera transmis à la préfecture de l'Essonne.Un délai de dix jours devra être respecté entre l'affichage et le début des études de terrain.Article 7 :Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, parvoie postale (56 avenue de Saint-Cloud ~ 78011 Versailles cedex) ou par voie électronique(https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification.Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autoritépréfectorale.Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'àcompter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R. 421-2 du -code précité, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autoritécompétente, vaut décision de rejet ».. Artic'Les Secrétaires Généraux des préfectures de l'Essonne, de Seine-et-Marne et du Loiret, le présidentdu SIARCE et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet ddélégation, | ine-et-Marne, et parcrétaire Général,
tien LIME

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-04-15-00003
Arrêté conjoint n°2025-01456 portant définition
des limites géographiques du comité local
interdépartemental pour l'emploi de
l'établissement public territorial Grand-Orly
Seine Bièvre
PREFET PREFETDU VAL- DE L'ESSONNEDE-MARNE Liberté
Fraternité
Arrêté conjoint n°7 ©26 - oA USEportant définition des limites géographiques du comité local interdépartementalpour l'emploi de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Le préfet du Val-de-Marne et la préfète de l'EssonneVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 471- 2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-35,Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de madame Frédérique CAMILLERI enqualité de préfète de l'Essonne ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Étienne STOSKOPF enqualité de préfet du Val-de-Marne ;Vu la concertation avec la présidente du conseil régional d'Île-de-France, lé président duconseil départemental du Val-de-Marne et le président du Conseil départemental del'Essonne ; Arrêtent
Article 1il est institué un comité local interdépartemental pour l'emploi correspondant aux limitesgéographiques de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
Article 2Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne, le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, le secrétaire général dela préfecture du Val-de-Marne et le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Val-de-Marne et de la préfecture de l'Essonne.
Créteil, le Evry-Courcouronnes, le14 AVR. 2025 We15 AVR. 2025Le préfet du Val-de-Marne La oréfète-deT'Éssonne
Etienne STOSKOPF Frédérique CAMILLERI


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-04-15-00002
Arrêté préfectoral n° 2025-01457 portant
composition et répartition des voix au sein du
comité local interdépartemental pour l'emploi
pour l'emploi de l'établissement public territorial
Grand-Orly Seine Bièvre
PREFET PREFETDU VAL- DE L'ESSONNEDE-MARNE LarsLiberté PrateruitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 5,36 - AUS?portant composition et répartition des voix au sein du comité local interdépartementalpour l'emploi pour l'emploi de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Le préfet du Val-de-Marne, la préfète de l'Essonne,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5219-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R.5311-35 et R. $311-39 ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de madame Frédérique CAMILLERI en qualitéde préfète de l'Essonne ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Étienne STOSKOPF enqualité de préfet du Val-de-Marne ;
Arrétent :
Article 1°Le comité local pour l'emploi situé dans le périmètre de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Biévre est présidé conjointement par ie préfet du Val-de-Marne et le président del'établissement public territorial susmentionné.Article 2Il comprend, outre les membres mentionnés aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 .du code dutravail :1° Six représentants de l'Etat, disposant pour le Val-de-Marne de vingt-quatre voix et pourl'Essonne de huit voix, soit un total de trente-deux voix ;2° Sept représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements disposant d'un totalde trente-deux voix, ainsi réparties :

a) un représentant de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre disposantde dix voix ;b) trois représentants des communes situées dans le ressort géographique du comité localinterdépartemental, disposant chacun de deux voix, soit un total de six voix.c) un représentant du conseil départemental du Val-de-Marne disposant d'un total de neufVOIX ;d) un représentant du conseil départemental de l'Essonne disposant d'un total de troisvoix ;e) un représentant du conseil régional d'Île-de-France disposant d'un total de quatre voix ;
Article 3Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne, le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et de la préfecture de l'Essonne.
Créteil, le { nm AVR 2025 Evry-Courcouronnes, le45 AVR ocLe préfet du Val-de-Marne La préfète de l'Essonneli > =#
Etienne STOSKOPF Frédérique CAMILLERI

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-04-15-00004
Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
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1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-00455

accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;


VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;


VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;


VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
2
VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est
nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92),
est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;


VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la
police à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;

VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022,
renouvelable ;


Vu l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1
er septembre 2022, renouvelable ;

VU l'arrêté ministériel du 20 février 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse générale
des services actifs de la police nationale, sous-directrice des services spécialisés de l'agglomération à
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à
Paris, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice
territoriale de la sécurité de proximité à Créteil (94), pour une durée de trois ans à compter du
21 février 2025 renouvelable ;

SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,


ARRÊTE

Article 1


Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
10 décembre 2020 susvisé, à l'exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la
préfecture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d'arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec
les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
3
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.

Article 3


Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- M. Sébastien DURAND, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération
parisienne.


Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de
service de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

4
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et
d'intervention.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l'article
5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-
directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion
opérationnelle.

Article 9

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de
l'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est
consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-
COCON, attaché d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et
logistique ci après désignés :

- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.


Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre
l'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par
son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée .

5
Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 11

Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et Mme
Johanna PRIMEVERT, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et Mme
Johanna PRIMEVERT.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 11 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son
absence, par son adjoint M. Clément NICOLA ;
- M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjoint
M. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du
20 ème arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et 6 ème
arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE,
adjointe au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16 ème arrondissement, et, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16 ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Olivier WANG ;
- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe à Paris-Centre.

6
Délégation de la DTSP 75 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, adjoint au
chef du 2 ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Mathilde POTEL ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11 ème arrondissement, et, son absence, par son
adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Benjamin RAUCH ;
- M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18 ème arrondissement ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20 ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3
ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Omar MERCHI, commissaire
central du 15 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6 ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Constance TSIANG ;
- Mme Mathilde BOURGOIN, commissaire centrale du 13 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Baptiste SALAUN ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement ;
- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint du 15ème arrondissement.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 11 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjointe Mme Clara DUPONT ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire centrale
d'ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes
7
achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des
demandes d'achat et certification des services faits, ...) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique,
gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine NICOLAS et Mme Rebecca
TULLE, attachées d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :

- Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat,
régisseuse d'avances ;
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et
du secrétariat.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.


Délégation de la DTSP 92 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1
er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffe
de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- M. Louis Vincent LEVEAU, adjoint au chef de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;
- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- M. Rémy BEYNEY, adjoint au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE ;
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.

Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Magali SIGAUDES, adjointe au chef de la circonscription de COURBEVOIE ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence,
par son adjoint M. Jérôme RIMBAULT ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
8
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.

Délégation de la DTSP 92 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,
chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circ onscription de BOULOGNE-
BILLANCOURT.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,
chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Nicolas PEZET, adjoint au chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, cheffe de la circonscription de VANVES ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 11 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-
BOIS.

Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir
et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,
constatation et certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
9
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée
d'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administration de l'état.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur)aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :

- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 ème classe,
gestionnaire budgétaire ;
- Mme Marie LUXIMON, brigadière-cheffe, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Johanna REMY, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle
logistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle
logistique.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces
justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes
achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1
er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;
- M. Gilles GOUDINOUX, adjoint au chef de la circonscription de BONDY ;
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de la
circonscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Philippe DURAND, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
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- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, par
son adjoint M. Simon MOLLO.

Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT , chef de la
circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- M. Stéphane GUITON, chef de la circonscription du RAINCY ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par
son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Jean-Jacques GAUTHEUR, adjoint au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE ;
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Romain CANIVET, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL-SOUS-BOIS.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordée
par l'article 11 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Stéphane CASSARA, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAŸ-
LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-
MARNE.

Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d'administration principal de l'État,
chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
11
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est
consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Stéphanie
CARVALHO, attachée d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :

- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2 ème classe, correspondant section
budget.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent
carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des
porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations
budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le
règlement des relevés d'opérations administratives.


Délégation de la DTSP 94 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE, chef
de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Charles GAUTIER, adjoint au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS ALFORT ;
- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;
- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés.

Délégation de la DTSP 94 – 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA,
cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Mathias BINNE, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.

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Délégation de la DTSP 94 – 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3
ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane
STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de
la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
et, en son absence, par son adjointe Mme Florence GREGOT ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son
absence, par son adjoint M. Christian KOPF ;
- M. Christophe VERDRU, adjoint au chef de la circonscription de VINCENNES ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.

Article 17

La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de
Paris.

Fait à Paris, le 15 avril 2025


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ