HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-021
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-26-00003 - AP Autorisation de comptage INA
2026 (5 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-26-00003
AP Autorisation de comptage INA 2026
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| of LE Direction Départementale des TerritoiresPRÉFET Service Agriculture et espaces RurauxDES HAUTES-ALPESLibertéEgalité Gap, le 2 6 JAN. 2026FraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Objet de l'arrêtéPortant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour effectuer des opérations techniques de —
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suivi nocturne de la faune sauvage au printemps 2026.Le préfet des Hautes-Alpesle code de l'environnement et notamment ses articles L.362-1, L.362-2 et R.421-39 ;le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025 ;l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M.Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeurdépartemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;l'arrêté ministériel modifié du 1er août 1986 relatifs à divers procédés de chasse, de destruction |des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement etnotamment l'article 11 bis ;l'arrêté ministériel du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 relatif auxfeux spéciaux des véhicules à progression lente ;l'arrêté préfectoral n°05-2020-01-30-001 du 30 janvier 2020 relatif à la délimitation des payscynégétiques des cervidés (cerf, chevreuil) et sangliers, et des pays cynégétique ongulés demontagne (chamois, mouflon) pour la gestion cynégétique des espèces et l'établissement desplans de chasse ; |l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour la période 2022-2028 modifiépar arrêté préfectoral n° 05-2024-05-30-0004 du 30 mai 2024 ;l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature àM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;la demande présentée par la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes endate du 6 janvier 2026 visant à obtenir l'autorisation de réaliser en 2026 sous sa responsabilitédes comptages nocturnes d'animaux d'espèce gibier à l'aide de sources lumineuses et à partird'un véhicule automobile circulant sur des parcours prédéfinis sur chaque pays cynégétique ;CONSIDÉRANT que la réalisation de comptages nocturnes est nécessaire pour établir des indicesd'abondance des cervidés (cerf, chevreuil), du lièvre commun et du renard ;CONSIDÉRANT que l'établissement de ces indices nocturnes d'abondance sont nécessaires à la récoltede données permettant notamment l'établissement des plans de chasse ;
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Sur proposition du chef du Service Agriculture et Espaces Ruraux ;ARRETEArticle 1 : Le président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes (fdc 05)- 62 route de sainte-marguerite 05 000 GAP - est autorisé à organiser des opérations de suivi de lafaune sauvage d'espèce « gibier » sur l'ensemble des pays cynégétiques « cervidés/sangliers » dudépartement.Pour ce faire, il définit les circuits de comptages et désigne les personnes référentes responsables deces opérations sous son autorité et leurs suppléants.Les éléments d'organisation (calendriers et listes des référents et suppléants) seront communiqués à la ©direction départementale des territoires des Hautes-Alpes (ddt 05) et à l'office français de labiodiversité des Hautes-Alpes (ofb 05) une semaine avant le début des opérations.Article 2 : La présente autorisation est accordée pour la période du 2 mars 2026 au 7 mai 2026, selon lecalendrier prévisionnel joint en annexedu présent arrêté. Toutefois, pour des raisons météorologiqueset à titre exceptionnel une date sur les quatre sorties planifiées pourra être modifiée et portée àconnaissance sur le calendrier partagé.Article 3 : Les modalités de réalisation des opérations de comptages autorisées sont les suivantes :e La recherche des animaux d'espèce « gibier » pour déterminer un indice nocturne d'abondanceen utilisant des sources lumineuses et des véhicules automobiles doit être réalisée sur descircuits prédéfinis;° Un circuit de comptage ne peut être parcouru, le même soir, par plus d'un véhicule et lenombre de personnes présentes dans chaque véhicule est limité à cing ;* Un circuit de comptage est réalisé à quatre reprises selon le calendrier des dates de comptagesdéfinit par la fdcOS ;¢ Préalablement à toute opération, la personne référente ou son suppléant du circuit prévient lecentre d'opération et de renseignement de la gendarmerie des Hautes-Alpes (corg) partéléphone en indiquant les horaires prévisionnels de l'opération ;+ La personne référente ou son suppléant veille à ce que chaque véhicule participant contienne_ un document consignant:o la date et les horaires;le tracé du circuit ;les noms des participants ;l'immatriculation du véhicule ;le présent arrêté.
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Ce document doit être présenté en cas de contrôle à toutes autorités de police.Article 4: Un agent, aux compétences cynégétiques reconnues, de la fdc 05 ou de l'ofb 05 ou deslieutenants de louveterie ou de l'office national des forêts des Hautes-Alpes ou du parc national desécrins pourra participer, au moins une fois par an, sur chaque circuit, à une date figurant dans lecalendrier des opérations tel que précisé à l'article 2.Pour les pays cynégétiques « cervidés » dont le olan de chasse triennal serait renouvelé l'année encours, l'obligation annuelle de participation est portée à deux agents de structures différentes parcircuit.Article 5 : Un compte rendu détaillé des opérations et de leurs résultats doit être adressé à la ddt O5 età l'ofb 05 par la fdc 05 au plus tard un mois après la fin de toutes les opérations.
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Article 6: Le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence territoriale des Hautes-Alpes de l'office national des forêts, le directeur du parc national des écrins et le commandant dugroupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à la fédération départementale de chasse des Hautes-Alpes, représenté par sonprésident, et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de marseille, 31rue jean-françois leca - 13 235 marseille cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de sapublication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoiresserment nn,
Thierry DURAND
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ExPREFET Direction Départementale des TerritoiresService Agriculture et espaces RurauxDES HAUTES- ANNEXE1 de l'arrêté préfectoral n°ALPESLiberté . 'Egalité CALENDRIER PREVISIONNEL DES OPERATIONS DE COMPTAGES 2026FraternitéPAYS CYNEGETIQUE « CERVIDES/SANGLIERS »PAYSCYNEGETIQUE COMMUNES CIRCUIT CALENDRIERBRIANCON, CERVIERES, LA GRAVE, LA SALLE- ClaréeLES-ALPES, LE MONETIER-LES-BAINS, Guisane Vendredi 10 avril 20261 MONTGENEVRE, NEVACHE, PUY-SAINT-PIERRE, | Lite Guisane Vendredi 17 avril 2026BRIANCONNAIS | SAINT-CHAFFREY, SAINT-MARTIN-DE- Romanche Vendredi 24 avril 2026QUEYRIERES, VAL-DES-PRES, VILLAR-D'ARENE, Baron Mercredi 29 avril 2026VILLAR-SAINT-PANCRACE
2 CHAMPCELLA, FREISSINIERES, L'ARGENTIERE-LA-BESSEE, LES VIGNEAUX, PELVOUX, PUY-SAINT-Haute Durance Rive DroiteVendredi 10 avril 2026Mercredi 15 avril 2026ARGENTIEROIS | ANDRE, PUY-SAINT-VINCENT, SAINT-MARTIN-DE- Hontbrison Mardi 21 avril 2026QUEYRIERES, VALLOUISE Mardi 28 avril 2026. AiguesABRIES, AIGUILLES, ARVIEUX, CEILLAC, :3 CHATEAU-VILLE-VIEILLE, EYGLIERS, GUILLESTRE, Ce Me 15 avr 2026Queyras | MOLINES-EN-QUEYRAS, RISOUL, RISTOLAS, LA | Haut Gui sie baleROCHE-DE-RAME, SAINT-CREPIN, SAINT-VERAN, —_VARS Haute Durance Rive Gauche | Jeudi 30 avril 2026VarsASPRES-LES-CORPS, CHAUFFAYER, LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR, LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR, | <eeraisce Lundi 30 mars 20264 LES COSTES, SAINT-EUSEBE-EN-CHAMSPAUR, Servevaiccatte Mercredi 8 avril 2026VALGAUDEMAR| SAINT-FIRMIN, SAÏNT-JACQUES-EN- Lundi 13 avril 2026VALGAUDEMAR, SAINT-MAURICE-EN- Lundi 20 avril 2026VALGAUDEMAR, VILLAR-LOUBIEREANCELLE, BENEVENT-ET-CHARBILLAC,BUISSARD, CHABOTTES, CHAMPOLEON, FOREST- sone 89 mars 2038: SAINT-JULIEN, LES INFOURNAS, ORCIERES, Champ d'Or Mercreell A avril 9026CHAMPSaUR | SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR, SAINT-JEAN- | Drac Rive Droite lone 13 avril 2608SAINT-NICOLAS, SAINT-JULIEN-EN-CHAMSPAUR, | Saint-Bonnet Lunal 20 avril 2028SAINT-LAURENT-DU-CROS, SAINT-LEGER-LES-MELEZES, SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOLCHATEAUROUX-LES-ALPES, CHORGES, EMBRUN, | ci-brières Mardi 31 mars 20266 PRUNIERES, PUY-SAINT-EUSEBE, PUY-SANIERES, | 00 Vendredi 3 avril 2026EMBRUNAIS | REALLON, REOTIER, SAINT-APOLLINAIRE, SAINT. | ovo Ne Mardi 7 avril 2026CLEMENT-SUR-DURANCE, SAVINES-LE-LAC y Mardi 14 avril 2026. BARATIER, CREVOUX, CROTS, LE SAUZE-DU-LAC, | one Mardi 31 mars 2026GRAND [LES ORRES, SAINT-ANDRE D'EMBRUN, SAINT- fluc Vendredi 3 avril 2026MORGON | CLEMENT-SUR-DURANCE, SAINT-SAUVEUR, Mardi 7 avril 2026SAVINES-LES-LAC Mardi 14 avril 2026AGNIERS-EN-DEVOLUY, GAP, LA CLUSE, LA FARE- | Drac Rive Gauche Jauilt Real ee3 EN-CHAMPSAUR, LA ROCHE-DES-ARNAUDS, Gap Ouest jeudi® avril 2026BURE LAYE, LE GLAIZIL, LE NOYER, MONTMAUR, Dévoluy jeudli'16 avril 2026POLIGNY, RABOU, SAINT-DISDIER, SAINT- Nareradl 2 ai UEETIENNE-EN-DEVOLUYAVANCON, BREZIERS, CHATEAUVIEUX,ESPINASSES, GAP, JARJAYES, LA BATIE-NEUVE, LA |BATIE-VIEILLE, LA ROCHETTE, LETTRET, Le Canal Jeudi S mars 20269 MONTGARDIN, RAMBAUD, REMOLLON, Avance Jeudi 12 mars 2026GAPENCAIS | ROCHEBRUNE, ROUSSET, SAINT-ETIENNE-LE- Gap Est Jeudi 19 mars 2026LAUS, TALLARD, THEUS, VALSERRES Le Sapet Jeudi 26 mars 2026
10 ASPREMONT, ASPRES-SUR-BUECH, LA BEAUME, Chauranne Jeudi 2 avril 2026
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LA FAURIE, LA HAUTE-BEAUME, MONTBRAND, | La Faurie Jeudi 9 avril 2026BEAUCHENE | SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE, SAINT-PIERRE Saint-Julien Jeudi 16 avril 2026D'ARGENCON, VEYNES Veynes Mercredi 22 avril 2026CHABESTAN, CHATEAUNEUF D'OZE, EYGUIANS, |1 FURMEYER, LA BATIE-MONTSALEON, LA Aujour Mens es oeCEUSE-AUJOUR | FREISSINOUSE, LE BERSAC, LE SAIX, MANTEYER, | Céüse acura WH De OBEMONTMAUR, MONTROND, OZE, SAINT-AUBAN- | Oze Mercredi 25 mare 2026D'OZE, SAINT-GENIS, SAVOURNONBARCILLONNETTE, ESPARRON, FOUILLOUSE, LA |12 SAULCE, LARAGNE-MONTEGLIN, LARDIER-ET- | Céüse Mardi 3 mars 2026BASSE- VALENCA, LAZER, LE POET, MONETIER- Cébsette Mardi 10 mars 2026DURANCE | ALLEMONT, NEFFES, PELLEAUTIER, SIGOYER, _| Les Empeygnées Maral 17 mars 2026UPAIX, VENTAVON, VITROLLES Mardi 24 mars 2026BRUIS, CHANOUSSE, LEPINE, LA PIARRE, Blaisance |MEREUIL, MONTCLUS, MONTJAY, MONTMORIN, | Grand Bois Vendredi 6 mars 202613 MOYDANS, RIBEYRET, ROSANS, SAINT-ANDRE- | Montagne Vendredi 13 mars 2026ROSANNAIS | DE-ROSANS, SAINTE-MARIE, SERRES, SIGOTTIER, | Vallée de I'Eygues Vendredi 20 mars 2026SORBIERS, TRESCLEOUX Vallée de l'Oule Vendredi 27 mars 2026ANTONAVES, BARRET-SUR-MEOUGE, |CHATEAUNEUF-DE-CHABRE, EOURRES, ETOILE- : Lundi 2 mars 202614 SAINT-CYRICE, LAGRAND, NOSSAGE-ET- Buëch Lundi 9 mars 2026BARONNIES | Céans Lundi 16 mars 2026BENEVENT, ORPIERRE, RIBIERS, SAINT-PIERRE-AVEZ, SAINTE-COLOMBE, SALEON, SALERANS Lundi 23 mars 2026
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