PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-136
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs (38
pages) Page 3
25-2025-09-11-00002 - arrêté encadrement des supporters et
interdiction de périmètre, stationnement et circulation voie publique
FCSM Caen 120925 (4 pages) Page 42
Préfecture du Doubs / Service des affaires financières de la préfecture
du Doubs
25-2025-09-10-00001 - Subdélégation OS (4 pages) Page 47
2
Préfecture du Doubs
25-2025-09-05-00002
Arrêté d'organisation préfecture du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 3
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°
Organisation de la Préfecture du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n ° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections ré -
gionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1er ;
Vu le décret n°60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions ad -
ministratives, notamment son annexe I dans sa rédaction résultant du décret n°2015-969 du
31 juillet 2015 ;
Vu le décret n ° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administra-
tives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi -
sation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-10-25-00001 du 25 octobre 2024 portant organisation de la
Préfecture du Doubs ;
Vu les avis formulés par le comité technique départemental, puis par le comité social d'admi -
nistration de la préfecture du Doubs, réuni le 8 septembre 2020, le 1 er avril 2021, le 10 dé -
cembre 2021, le 11 avril 2022, le 16 juin 2022, le 26 septembre 2022, le 28 avril 2023, le 21
mars 2024, le 13 mai 2024, le 17 octobre 2024 et le 27 juin 2025;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/38
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 4
I
A R R E T E
Article 1 : A compter du 1 er septembre 2025, la préfecture du Doubs est organisée ainsi qu'il
suit :
 Cabinet
 Déléguée départementale aux droits de femmes et à l'égalité
Article 2 : A compter du 1er septembre 2025, les services sont organisés selon l'organigramme
joint en annexe au présent arrêté.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2024 portant organisation de la Préfecture du
Doubs, est abrogé à compter de la publication au recueil des actes administratifs du présent
arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le 5 septembre 2025
Le Préfet,
signé
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 2/38
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 5
Organigramme de la Préfecture du Doubs
PREFET DU DOUBS
- Secrétariat particulier du Préfet du Doubs
- Résidence
CABINET
Sous-Préfet, Directeur du Cabinet
 Secrétariat du Directeur de Cabinet
 Résidence
 Garage : entretien et maintenance du parc
automobile de la préfecture, achat/vente
des véhicules, suivi des dépenses dédiées,
gestion des réservations, gestion des assu -
rances, carburant et télépéage, prépara-
tion et participation aux cortèges pour les
visites officielles
Déléguée départementale aux droits de femmes
et à l'égalité
 Coordination et pilotage
 Lutte contre les violences
 Égalité professionnelle et accès à l'emploi
 Promotion des droits et de la santé
 Culture de l'égalité
 Animation et suivi budgétaire
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 6
► Direction des sécurités
Le directeur/la directrice des sécurités exerce
les fonctions d'adjoint(e) au directeur de
cabinet
Service interministériel de défense et de protection
civiles
Le chef/la cheffe de service assurer les fonctions d'ad-
joint(e) au directeur/à la directrice des sécurités
 Établissements recevant du public
 Commissions de sécurité
 Jury de secourisme et lien avec les associa -
tions agréées de sécurité civile
 Habilitation secret/confidentiel défense
 Planification ORSEC dans le cadre des
risques naturels technologiques, indus -
triels, sanitaires, NRBC, ferroviaires, aé -
riens, routiers, spéléologiques, liés aux
transports de matières dangereuses et ra -
dioactives ainsi qu'aux ressources (électri -
cité, hydrocarbures...)
 Gestion des demandes de déminage
 Gestion des plis et colis suspects
 Plans communaux de sauvegarde et de
soutien des populations
 planification de défense civile
Vigipirate
P oints et secteurs d'importance
vitale
Prise en compte menace terro-
riste
 Organisation des exercices de sécurité ci -
vile
 Procédure de reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle
 Grands rassemblements
 Gestion de crise (coordination des services
et organisation du commandement)
 Relations avec les services chargés de la
sécurité et du secours
 Exercices militaires en terrain libre
 Astreintes de sécurité civile
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Pôle sécurité intérieure et ordre public
 Relations avec les services chargés de la
sécurité et le SDIS
 Suivi des commissions et partenariats avec
les collectivités locales (CISPD, CLSPD)
 Ordre public
 Lutte contre la radicalisation
 Intelligence économique
 Lutte contre les dérives sectaires
 Sécurité routière
 Interdictions de stade
 Commission de surveillance des maisons
d'arrêt
 Suivi des procédures d'hospitalisation sans
consentement en lien avec l'ARS
 Instruction des dossiers de subvention
FIPD
 Gestion des crédits MILDECA
 Commission des transports de fonds
 Gens du voyage – mise en demeure de
quitter les lieux
 Agrément des fourrières
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Pôle polices administratives
 Réglementation des professions
surveillées : police municipale,
surveillance-gardiennage, convoyeurs de
fonds, gardes particuliers, détectives
 Réglementation des armes
 Réglementation des explosifs, artificiers et
du fret aérien
 Déclarations de spectacles pyrotech -
niques
 Réglementation des débits de boissons
 Réglementations de la vidéo-protection et
instruction des dossiers de subvention
FIPD vidéo-protection
 Réglementations animaux errants et dan-
gereux
 Pouvoirs de police de l'autorité
préfectorale :
Manifestations sportives, pédestres et
cyclistes
Manifestations à moteur,
Homologation des circuits et terrains
Manifestations nautiques et utilisation des
cours
d'eau,
Réglementation et manifestations
aériennes,
Manifestations de boxe,
• Dérogation de survol (drones, avions,
hélicoptères...)
• Réglementation aérienne, héli-surfaces,
héli-stations, lâchers de ballons et lanternes
• Réglementation funéraire (habilitation
des opérateurs, autorisation de création
des équipements funéraires, transport de
corps).
► Bureau de la représentation de l'État  Préparation des discours Préfet
 Suivi des Élections et prévisions électo -
rales
 Élaboration du rapport d'activité des ser -
vices de l'Etat dans le département : sai -
sine des services, coordination et réalisa -
tion technique
 Distinctions honorifiques (légion d'hon -
neur, ONM, port de décorations étran -
gères).
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 9
 Courrier parlementaire et interventions/
contrôle qualité
 Suivi des affaires réservées
 Relations avec les anciens combattants /
ONAC
 Organisation des cérémonies, célébrations
et réceptions à la préfecture
 Visites ministérielles (logistique)
 Relations publiques et événementiel (logis-
tique)
 Secrétariat des instances de dialogues
avec les cultes, laïcité
► Bureau de la communication interministé-
rielle de l'État
 Pilotage centralisé de la communication
de l'État dans le département, sous l'auto -
rité du Préfet
 Communication de crise
 Site internet départemental de l'État
 Réalisation quotidienne de la revue de
presse
 Gestion des réseaux sociaux : Twitter, Fa -
cebook, Instagram, LinkedIn
 Animation du réseau des chargés de com-
munication des services de l'État
 Relations presse
 Communication interne et gestion de l'in -
tranet
 Réalisation de supports de communication
 Co-marquage en lien avec le service Quali -
té
 Publication au recueil des Actes Adminis -
tratifs (RAA)
 Visites ministérielles (communication)
 Relations publiques et événementiel (com-
munication)
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Secrétaire Général
Secrétariat du Secrétaire Général (mu-
tualisé avec celui de la DCPPAT) - Rési-
dence.
► Chargé de mission Relations avec les élus de l'arrondisse-
ment
► Chargé de mission relations transfronta-
lières
Suivi du dossier Doubs-franco-suisse ;
préparation des réunions et des ins -
tances en lien avec les services de
l'État ; suivi et préparation des réunions
et groupes de suivi techniques co-prési -
dé par le Préfet ; suivi des dossiers
transfrontaliers (emploi, économie,
transports et environnement)
► Délégué du préfet  Assurer la représentation de l'État dans
les instances se réunissant dans les
quartiers prioritaires de la politique de
la ville, en particulier celles concernant
les domaines de la sécurité, de l'éduca -
tion prioritaire, de l'emploi et du déve -
loppement économiques
 Être au contact des acteurs de terrain
et de leurs actions, leur fournir un appui
et participer à leur mise en réseau,
 Participer au pilotage, à la mise en
œuvre et à l'évaluation de la mise en
œuvre des politiques publiques dans les
quartiers,
 Assurer la coordination des services de
l'État dans l'élaboration et la mise en
œuvre du contrat de ville du Grand Be -
sançon,
 Informer le corps préfectoral sur l'am -
biance régnant au sein des quartiers.
► Assistant de prévention
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 11
► Assistant(e) social(e)  À disposition de tous les personnels du
Ministère de l'Intérieur du département
du Doubs et des personnels de la DRAC
Bourgogne Franche-Comté
 Soutien des personnels dans la résolu-
tion de leurs difficultés liées au travail
et/ou liées à leur vie privée
 Éclairage social en soutien aux Res -
sources Humaines
 Évaluation des ambiances de travail
► Référent fraude départemental • Conception et suivi de la stratégie dé-
partementale de la lutte contre la
fraude,
• Conseil les services en charge de la déli-
vrance de titres en matière de préven-
tion et de détection des fraudes docu-
mentaires et des fraudes à l'identité
• Interlocuteur de l'administration cen-
trale dans le domaine de la fraude,
• Participation au CODAF
• Signalements auprès du Procureur de la
République des cas de fraude détectées,
• Pilotage du suivi de la formation des
agents à la fraude documentaire,
• Élaboration et formalisation des procé-
dures de sécurisation de délivrance de
titres relevant du droit des étrangers
• Contrôle des partenaires habilités, no-
tamment les professionnels de l'auto-
mobile
• Gestion et suivi des habilitations des
différentes applications
• Élaboration du bilan annuel départe-
mental de lutte contre la fraude
Au titre du PPNG :
• Audit des archives de dossiers de de-
mande de titres
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• Résorption des stocks (titres à détruire,
résorption des demandes de permis
étranger …)
► Pôle Régional DUBLIN Gestion des procédures Dublin pour les 8
départements de Bourgogne France-Com-
té :
 réception des dossiers transmis par les
guichets uniques et vérification de leur
complétude
 renouvellement des attestations de de -
mande d'asile
 saisine des États membre présumés res -
ponsable
 rédaction et notification des décisions
de réadmission et d'assignation à rési-
dence
 défense contentieuse des décisions de -
vant les juges administratif et judiciaire
 organisation et exécution des transferts
des demandeurs d'asile sous statut Du -
blin vers l'État membre responsable, en
lien avec les forces de l'ordre
Contrôle de Gestion   Recueil, analyse, fiabilisation des don -
nées de gestion et d'activité, ainsi que
des données de comptabilité analytique
et de performance
 Contrôle interne financier : mise en
place et suivi du plan d'action ministériel
et réalisation d'actions locales
 Référente Qualité : coordination de la
démarche, respect des engagements de
service, mise en place et suivi des dispo-
sitions d'organisation, de suivi et de pilo-
tage
 Animation du changement (Lean)
 Mise à jour et suivi ANAPREF
 Responsabilité de l'inventaire des litiges
(constitution des provisions-préfecture)
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CENTRE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES
DES TITRES D'IMMATRICULATION
Directeur
► Chargé de mission appui au pilotage et co-
ordination
Suivi des dossiers statistiques
Suivi du contrôle interne
Coordination et homogénéité des procédures
au sein des bureaux d'instruction
Pré-instruction des vols et des faux contrôles
techniques
Suivi des contentieux
Veille réglementaire
► Service de l'instruction des titres
Le chef/la cheffe de service assurer les fonctions
d'adjoint(e) au directeur/à la directrice du CERT
Bureau télé-procédures :
• traitement des 4 téléprocédures spé-
cifiques (TPS) :
« vendre ou donner mon véhicule »
« refaire ma carte grise (carte perdue, volée
ou abîmée) »
« acheter ou recevoir un véhicule d'occa-
sion »
« modifier l'adresse sur ma carte grise »
• traitement des télé-procédures com-
plémentaires suivantes (TPC) :
« faire une autre demande :
je n'arrive pas à faire une demande de du-
plicata dans le cadre de la procédure je re-
fais ma carte grise »
« je n'arrive pas à déclarer mon changement
d'adresse dans le cadre de la procédure je
modifie l'adresse sur ma carte grise »
« je n'arrive pas à obtenir une carte grise à
mon nom dans le cadre de la procédure
j'achète ou je reçois un véhicule »
« Je souhaite obtenir un duplicata pour mon
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 14
véhicule FNI »
« Je souhaite effectuer mon changement
d'adresse sur mon véhicule FNI ».
« Je souhaite obtenir une carte grise à mon
nom sur le véhicule FNI que je viens d'ache-
ter »
« je n'arrive pas à déclarer ma cession dans
le cadre de la procédure je vends ou je
donne mon véhicule »
.traitement des autres demandes suite à
une conversion de TPS
« je n'arrive pas à déclarer ma cession dans
le cadre de la téléprocédure : je vends ou je
donne mon véhicule »
« je n'arrive pas à déclarer mon changement
d'adresse dans le cadre de la
téléprocédure : je modifie l'adresse sur ma
carte grise »
« je n'arrive pas à faire une demande de du-
plicata dans le cadre de la téléprocédure :
je refais ma carte grise »
« je n'arrive pas à obtenir une carte grise à
mon nom dans le cadre de la téléprocédure
: j'achète ou je reçois un véhicule »
« Professionnels de l'automobile : deman-
der une opération qui ne peut être télé-
transmise par habilitation au SIV :opération
liée à la location de véhicules (dont change-
ment d'adresse du locataire) »
• Répondre aux usagers (courriers,
courriels), aux défenseurs des droits
et aux partenaires du SIV (profes-
sionnels de l'automobile, huissiers,
expert en automobile, assureurs) ou
indirectement via les sollicitations
des services des missions de proximi-
té des autres préfectures
• Traiter les litiges et réclamations
• Immatriculer et renouveler les W Ga-
rage, WW AUTRE et WW DPTC
Bureau véhicules importés :
• traitement des télé-procédures com-
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 15
plémentaires suivantes :
« immatriculer pour la première fois un vé-
hicule en France »
- immatriculation d'un véhicule d'occasion
(acquis à l'étranger ou démuni d'une imma-
triculation au format SIV – immatriculations
provisoires ou définitives)
• Enregistrement des ré-immatricula-
tions à l'étranger
• Retour après ré-immatriculation à
l'étranger
• Remise en circulation après sortie du
territoire
• répondre aux usagers (courriers,
courriels),aux défenseurs des droits
et aux partenaires du SIV (profes-
sionnels de l'automobile, construc-
teurs, autorités étrangères, services
des missions de proximité des autres
préfectures, huissiers, expert en au-
tomobile, assureurs)
• Traiter les litiges et réclamations
Bureau corrections et modifications :
• traitement des télé-procédures com-
plémentaires suivantes :
« signaler un changement sur la situation
de mon véhicule »
- modification technique du véhicule
- modification d'une mention ou d'un usage
sur le véhicule (collection, agricole, militaire,
école, sanitaire, administration,…)
- retrait ou remise en circulation du véhi-
cule, ou usurpation de plaques
- déclaration liée à un véhicule dangereux
ou à détruire
« signaler un changement sur ma situation
personnelle »:
- actualisation du certificat d'immatricula-
tion suite à un décès ou héritage
- changement d'état civil, de raison sociale
ou d'état matrimonial
- ajout ou retrait d'un co-titulaire
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- modifier mon droit d'opposition à la réuti-
lisation de mes données personnelles à des
fins commerciales
« signaler une erreur sur mon certificat d'im-
matriculation ou sur le dossier administratif
de mon véhicule »
- correction des informations du titulaire ,
locataire ou co-titulaire du véhicule
- correction des informations sur la situa-
tion administrative de mon véhicule
- correction des informations sur mon véhi-
cule
- autre demande de correction
« faire une autre demande » :
- je souhaite corriger ou annuler une cession
(erreur de saisie, vente annulée...)
« Professionnels de l'automobile : deman-
der une opération qui ne peut être télé-
transmise par habilitation au SIV »
- opération liée au commerce de l'automo-
bile (sauf W garage)
- opération liée à l'expertise automobile
- opération liée à la destruction de véhicules
- correction d'une erreur de saisie sur mon
interface
• régie de recettes
• répondre aux usagers (courriers,
courriels),aux défenseurs des droits,
aux forces de sécurité intérieure et
aux partenaires du SIV (profession-
nels de l'automobile, huissiers, expert
en automobile, assureurs, services de
fourrière)
• Traiter les litiges et réclamations
Bureau autres procédures :
• traitement des télé-procédures com-
plémentaires suivantes :
« immatriculer pour la première fois un vé-
hicule en France »
- immatriculation d'un véhicule neuf
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 17
- immatriculation d'un véhicule d'occasion
français démuni d'une immatriculation au
format SIV (cyclo, tracteur, véhicules an-
ciens non informatisés...)
« obtenir un justificatif ou un rembourse-
ment » :
- certificat de situation administrative dé-
taillé
- fiche d'identification du véhicule
- autre demande de justificatif ou demande
de remboursement
« professionnels de l'automobile : deman-
der une opération qui ne peut être télé-
transmise par habilitation au SIV » :
- opération liée aux gages et saisies
• dossiers de demande de rembourse -
ment
• dossiers de demande d'exonération
des taxes véhicules polluants et taxes
véhicules de luxe.
• répondre aux usagers (courriers,
courriels),aux défenseurs des droits
et aux partenaires du SIV (profes-
sionnels de l'automobile, huissiers,
expert en automobile, assureurs)
• Traiter les litiges et réclamations
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 18
DIRECTION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DES COLLECTI-
VITES TERRITORIALES
Directeur
► Bureau de l'appui territorial
Le chef/la cheffe de bureau assurer les fonctions
d'adjoint(e) au directeur/à la directrice de la DCICT
Ingénierie de projets et gestion des outils de
l'aménagement du territoire
 Gestion des dossiers de demandes de
subvention DETR et DSIL, conseil et ac -
compagnement des collectivités dans
leurs projets d'investissement
 Gestion des demandes de subvention
au titre de la DSID
 Gestion des dossiers de demandes de
subventions au titre de la DPV pour l'ar -
rondissement de Besançon
 Gestion des mesures exceptionnelles du
plan France Relance (DSIL exception -
nelle, fonds de transformation numé -
rique des collectivités)
 Gestion des demandes de subventions
au titre de la Dotation de Solidarités In -
tempéries
 Guichet unique des demandes de sub -
vention FNADT CAMJ
 Guichet départemental des demandes
de subvention FNADT
 Gestion du Produit des amendes de Po -
lice, PVE
 Suivi départemental du CPER
 Suivi des grandes infrastructures et des
grandes opérations d'équipement
 Suivi des contrats de relance et de tran -
sition écologique (CRTE)
 Suivi des opérations de revitalisation de
territoire (ORT) : conventions Action
Coeur de Ville et Petites Villes de De -
main
 Suivi des questions départementales re -
latives à l'aménagement numérique du
territoire (téléphonie mobile, Très haut
débit…)
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 19
Mise en œuvre et suivi des politiques
publiques en faveur de la ruralité et des
services au public
 Accessibilité des services au public
(schéma d'accessibilité, labellisation sui -
vi et financement du fonctionnement
des établissements France Service, dé -
ploiement du dispositif des conseillers
numériques)
 Suivi des mesures en faveur de la rurali -
té
 Organisation et suivi de la commission
départementale d'électrification rurale
 Suivi des travaux de la commission dé -
partementale de présence postale terri -
toriale (CDPPT)
Activité départementale économique, sociale
 Préparation des dossiers départemen -
taux et suivi des affaires réservées du
secrétaire général
 Suivi des relations avec les entreprises
 Agrément des entreprises domicilia -
taires
 Relations avec les organismes consu -
laires et les fédérations professionnelles
(intermédiation)
 Tutelle de la Chambre interdéparte -
mentale d'Agriculture 25/90 et de l'Eta -
blissement Interdépartemental d'Ele -
vage 25/39/90
 Suivi des commissions en matière éco -
nomique
 Conventions de revitalisation
 Suivi du programme investissements
d'avenir et du programme France 2030
 Secrétariat et suivi des actio ns du service
public de l'emploi
 Suivi de la mise en œuvre locale des
politiques en matière de contrats aidés
 Suivi de l'activité économique et sociale
de l'arrondissement chef-lieu
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 20
 Secrétariat de la cellule départementale
de veille et d'alerte précoce (cellule
opérationnelle du suivi COS/CODEFI
Restreint)
 Pilotage et animation des cellules de
crise BTP (selon conjoncture)
 Suivi des grandes filières économiques,
notamment automobiles, bois/forêt,
horlogerie et micro-technique)
► Bureau de la coordination, de l'environnement
et des enquêtes publiques
Coordination
 Gestion du courrier réservé et des para -
pheurs des services de l'État, (courriers
et décisions proposés à la signature du
préfet et du SG par les DDI et les UT)
 Enregistrement et orientation des circu -
laires, archivages des arrêtés préfecto -
raux
 Gestion de la boîte à lettres électro -
nique fonctionnelle « Courrier »
 préparation des dossiers relevant de la
collégialité de l'Etat (CAR, pré-CAR, col -
lège des préfets, collège des SG)
 Préparation des dossiers départemen -
taux du Préfet et du Secrétaire Général
(hors discours)
 Organisation des comités de direction
hebdomadaires – CODIR (corps préfec -
toral et directeurs des services de l'État)
 Suivi des réformes prioritaires et projets
structurants ATE et hors ATE via les ou -
tils dataviz PILOTE et PROPILOTE. Pré -
sentation en CODIR
 Préparation et suivi de délégations de si-
gnature du corps préfectoral, des
agents de préfecture et des services de
l'État (hors subdélégations) et des délé -
gations d'ordonnancement secondaire
 Composition, organisation et secrétariat
de la commission départementale de
l'aménagement commercial (CDAC), ha-
bilitation des organismes à la réalisation
des analyses d'impact et des certificats
de conformité
 Dépôts des registres des ventes au dé -
ballage, déclaration des foires et salons
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 21
 Délivrance des cartes de guides confé -
renciers et classement des offices de
tourisme, des stations et villes de tou -
risme, délivrance des titres de maître
restaurateur
 Participation et suivi de la commission
habitat dégradé
 Gestion des subventions au titre du
Fonds d'aide pour le relogement d'ur-
gence
 Renouvellement des commissions admi -
nistratives départementales à l'issue des
élections municipales, départementales
et régionales
Environnement
 Suivi des dossiers liés à la protection de
la nature, des paysages et de la biodi -
versité
 Organisation, composition et secrétariat
de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites
CDNPS, pour les formations :
 « nature »
 « sites et paysages »
 « faune sauvage captive »
 « unités touristiques nouvelles »
 « publicité »
participation à la formation « carrière »
 Organisation, composition et secrétariat
du conseil départemental de l'environ -
nement et des risques sanitaires et tech-
nologiques (CODERST)
 Participation au comité de pilotage du
schéma régional des carrières
 Participation aux réunions du pôle ENR
(énergie renouvelables – pré-cadrage
projets éoliens, parcs photovoltaïques,
projet de méthanisation…) et au comité
de ressources en eau (pilotage DDT)
 Participation aux réunions de la MISEN
(Mission inter-services de l'eau et de la
nature) et aux comités stratégiques (pi -
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 22
lotage DDT)
 Participation à la commission départe -
mentale de préservation des espaces
naturels agricoles et forestiers (CDPE -
NAF – pilotage DDT)
 organisation et secrétariat de la com-
mission de suivi de site (CSS) de l'usine
d'incinération de Besançon (UIOM)
 Suivi des commissions de suivi des sites
(CSS) de Butagaz Deluz et SFPLJ Gennes
(SEVESO seuil haut) et des PPRT (plans
de prévention des risques technolo -
giques) en lien avec le DREAL
 Guichet unique du Règlement Sanitaire
Départemental (RSD)
 Application de l'arrêté bruit
 Dérogations à la fréquence de collecte
des ordures ménagères
 Orientation et suivi des plaintes dans le
domaine de l'environnement
 Secrétariat du comité de gestion du Ra -
vin de Valbois (réserve naturelle natio -
nale)
Enquêtes publiques
 Mise en œuvre et suivi des procédures
d'enquêtes publiques et instruction des
contentieux
 Secrétariat de la commission
départementale chargée d'établir la
liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur
 Suivi des Associations syndicales libres
(ASL) et associations syndicales
autorisées (ASA)
► Bureau du contrôle budgétaire et des
dotations
Contrôle budgétaire
 Contrôle des maquettes budgétaires des
collectivités du Doubs (budgets primi-
tifs, comptes administratifs, budgets
supplémentaires, décisions modifica-
tives)
 Contrôle de légalité des actes à finalité
budgétaire des collectivités du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 23
 Contrôle budgétaire des actes relatif à la
constitution de la CLECT et aux attribu-
tions de compensation
 Contrôle de légalité des délibérations de
nature fiscale (fiscalité directe locale,
taxe de séjour, TLPE, GEMAPI…)
 Suivi des dossiers de contentieux le cas
échéant (CRC, TA)
 Traitement des demandes de déroga-
tion pour le transfert exceptionnel de la
section d'investissement vers la section
de fonctionnement
 Participation à l'élaboration de la straté-
gie de contrôle annuelle
 Conseil aux collectivités sur la prise de
décisions de nature budgétaires
 Organisation de la réunion annuelle du
réseau d'alerte et organisation des au-
diences individuelles
 Instruction des demandes de mandate-
ment ou d'inscription d'office
Concours financier de l'Etat
 Instruction des dossiers de FCTVA pour
l'ensemble des collectivités bénéficiaire
du Doubs
 Recensement des données nécessaires
aux calculs des dotations
 Versement des dotations sans modula-
tion locale interfacée et non interfacée
sur CHORUS
 Versement des dotations sans modula-
tion locale exceptionnelles
Election au comité des finances locales
 Organisation du renouvellement des
membres du comité des finances locales
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 24
► Bureau du contrôle de légalité et de
l'intercommunalité
 Préparation, mise en œuvre et suivi de la
stratégie annuelle de contrôle de légalité
arrêtée par le Préfet
Contrôle de légalité :
 des actes : des collectivités territoriales
(communes et département), de leurs éta -
blissements publics et des établissements
publics de coopération intercommunale
(EPCI), des sociétés d'économie mixte lo -
cales (SEM), des sociétés publiques locales
(SPL), des offices publics de l'habitat (OPH),
du service départemental d'incendie et de
secours (SDIS), de l'établissement public
foncier interdépartemental, des régies et
des établissements publics de coopération
culturelle (EPCC), etc.
 en matière de :
 commande publique (marchés publics, dé -
légations de service public) ;
 fonction publique territoriale ;
 vie et institutions locales (fonctionnement
des assemblées municipales et intercom-
munales, statut de l'élu) ;
 décisions de police ;
 interventions économiques, etc.
 Rédaction de lettres d'observations, de re -
cours gracieux et de déférés préfectoraux à
l'encontre de ces actes
 Conseil et appui aux collectivités locales
dans ces matières
 Intercommunalité :
 Elaboration et mise en œuvre du schéma
départemental de coopération intercom-
munale ;
 Suivi de la carte intercommunale au niveau
départemental
 Secrétariat de la commission départemen -
tale de la coopération intercommu -
nale (CDCI) ;
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 25
 Mise à jour des statuts des EPCI et syndi -
cats mixtes (création, fusions, transferts de
compétences, extension de périmètre, tout
autre modification statutaire, dont l'or -
gane, dissolution) de l'arrondissement de
Besançon et des syndicats mixtes dont le
périmètre dépasse celui d'un arrondisse -
ment ;
 Conseils aux élus ;
 Mise à jour de la base de données nationale
(ASPIC).
Affaires diverses :
 Gestion et développement de la télétrans -
mission des actes (application @actes) ;
 élections des représentants du personnel
territorial aux différentes instances ;
 procédures de désaffectation (édifices
cultuels, collèges, écoles) ;
 création de communes nouvelles, modifi-
cation des limites de circonscriptions de
communes, changement de noms des com-
munes ;
 affaires scolaires (litiges liés au paiement
des frais de fonctionnement des écoles,
service minimum d'accueil, rythmes sco -
laires, etc.) ;
 renouvellement et dissolution des associa -
tions foncières de remembrement ;
 législation funéraire (inhumation en terrain
privé) ;
 réponses aux diverses sollicitations de la
DGCL (bilans, enquêtes, rapport triennal au
parlement, questionnaire pour la prépara -
tion de la loi de finances initiale, etc…).
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 26
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
Directeur
► Direction et assistante de direction /
chargée de mission juridique
 Suivi des contentieux de l'État : administra-
tion de TELERECOURS (gestion des accès à
l'application), affectation des contentieux
reçus dans TELERECOURS, enregistrement
et orientation des contentieux reçus en ver-
sion papier
 Centralisation des demandes de communi -
cation de documents administratifs : cor-
respondant (Préfecture) de la CADA
 Administration de SIAJ (service informatisé
des affaires juridiques), gestion et suivi des
requêtes contentieuses dans l'application
SIAJ
 recueil trimestriel des données conten -
tieuses
 suivi des élus et répertoire national des élus
pour l'arrondissement de Besançon
► Bureau de la réglementation générale et des
élections
Elections
 Elections politiques et élections
professionnelles
 Révision des listes électorales, définition
des bureaux de vote
 RNE : traitement des démissions des élus
pour les 3 arrondissements, après avis des
sous-préfets concernés
Réglementation générale (hors sécurité)
 Attestation de délivrance du permis de
chasse (permis délivrés entre 1975 et 2009
uniquement)
 Calendrier et quêtes sur la voie publique et
au domicile des particuliers
 Réglementations des jeux (casinos)
 Jurys d'assises
 Revendeurs d'objets mobiliers
 Emploi des enfants dans le spectacle
 Autorisation de pénétrer dans les
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 27
propriétés privées
 Affaires militaires (droits d'option franco-
algérien et franco-suisse)
Profession réglementée des taxis et VTC – Suivi
de la commission départementale de transport
particulier de personne
Missions de proximité « titres » (hors CERT)
CNI-passeport
• Instruire et délivrer les passeports tempo-
raires
• Recueillir et instruire les demandes de pas-
seports de mission du département (hors
Défense) et recueillir les demandes de pas-
seports de service, instruites par la DLPAJ
• Reporter les visas en cours de validité sur
des passeports périmés sur les nouveaux
passeports
• Mettre en œuvre la procédure de retrait
des titres indûment délivrés, hors cas de
fraude et procéder aux inscriptions au FPR
si l'intéressé ne restitue par le titre et à l'in-
validation des titres en liaison avec le réfé-
rent fraude départemental. Procéder à la
destruction informatique et physique des
titres restitués.
• Répondre aux CERT s'agissant de certaines
réquisitions des forces de l'ordre (passe-
ports non biométriques et CNI dont la de-
mande a été déposée antérieurement à la
dématérialisation des pièces dans TES)
• Fournir aux mairies les formulaires de de-
mandes (CERFA n°12100*02)
• Assurer la communication des circulaires
de la DLPAJ aux mairies
• Invalidation et destructions des titres re-
trouvées sur la voie publique
• Recueillir et instruire les demandes de re-
mise des titres faisant suite à une mesure
d'interdiction administrative et sortie du
territoire, en lien avec la DLPAJ
• Instruire la demande et prendre la décision
d'opposition à sortie du territoire et de-
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 28
mander à la DGPN l'inscription de la me-
sure au FPR, la saisine du procureur de la
République et informer les services de la
PAF
• Dispositif de Recueil mobile : recueil des
demandes de CNI auprès des usagers ne
pouvant se déplacer librement (hôpitaux,
maisons de retraite, maisons d'arrêt...)
• Analyse des dossiers sensibles (signalement
au FPR nécessitant un échange avec les ser-
vices de renseignement territoriaux ou le
procureur de la république) ou nécessitant
un entretien avec le demandeur, sur saisine
des CERT CNI / passeport
• Archiver les pièces (refus de titre ou ins-
truction complexe) - gestion des archives
antérieures à la mise en place des CERT
Permis de conduire
• Instructions des suspensions administra-
tives et des annulations
• Dépôt des demandes d'échanges de permis
étrangers et vérification de la complétude
du dossier
• Transmission mensuelle au secrétariat des
commissions médicales du nombre d'usa-
gers devant passer en commissions sur les
mois à venir
• Réponse aux réquisitions du procureur et
des forces de l'ordre
• recours gracieux et contentieux des sus-
pensions
• agrément des médecins
• déclaration d'activité des psychologues
• réception et validation des avis médicaux
(ref61)
• inscription au FPR
• Gestion des archives
• Délivrance des fiches médicales de conduc-
teur (cartes jaunes) pour les taxis, voitures
de remise et ramassage scolaire
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 29
SIV
• Gestion des habilitations des partenaires
du SIV :
- Habilitation et agrément (délivrance et
retrait) des professionnels de l'automo-
bile et des autres partenaires du
SIV(huissiers, assureurs, expert en auto-
mobile…)
- Réalisation d'audit afin de s'assurer de
la bonne exécution des conventions en
lien avec le référent fraude départe-
mental
• Gestion des archives :
- gestion des archives résultant des de-
mandes antérieures au dépliement du
CERT
- archivage des titres retirés par les
forces de l'ordre lors d'un accident de
la circulation (immobilisation véhicule
gravement endommagés VGE) et remis
à la préfecture
- archivage des titres renvoyés par les
forces de l'ordre après une immobilisa-
tion non régularisée depuis plus d'un an
(en dessous d'un an, renvoi du titre aux
forces de l'ordre)
- archivage des titres retournés par les
autorités étrangères après ré-immatricu-
lation dans leur pays (surtout la Suisse)
- gestion des réquisitions (archivage in-
clus)
Accueil général, orientation des usagers et
point numérique
• Explication des procédures
• Orientation des usagers
• Remise des titres étrangers
• Remise des tickets « dépôt de dossiers »
étrangers
• Établissement et r emise des titres de
voyage
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 30
• Réception des demandes de renouvelle -
ment de récépissés des demandeurs d'asile
et rendez-vous
• Fermeture des portes en l'absence des
agents de sécurité
• Gestion des téléviseurs
• Gestion de l'entrée du parking Chamars
• Approvisionnement des distributeurs de
formulaires, des fontaines à eau en gobe -
lets,
• Distribution du courrier reçu à l'accueil
► Bureau de l'admission au séjour
Le chef/la cheffe de bureau assure les fonctions
d'adjoint(e) au directeur/à la directrice de la DCL
► Bureau de l'éloignement et du contentieux
étrangers
 Accueil du public étranger
 Instruction des demandes de titres de séjour
temporaire, cartes pluri-annuelles et cartes
de résident de 10 ans
 Examen des demandes dérogatoires
d'admission au séjour
 Instruction des demandes de regroupement
familial
 Instruction des retraits de titres de séjour
 Organisation des commissions du titre de
séjour
 Contrôle des embauches de salariés
étrangers
 Contrôle des cartes de séjour pluriannuelles
► Pôle éloignement
 Mise en œuvre des procédures
d'éloignement : obligations de quitter le
territoire (OQTF), réadmissions Schengen,
réadmissions Dublin, interdictions de retour,
assignations à résidence, placements en
rétention, demandes de laissez-passer
consulaires, réservation de moyens de
transport et organisation des escortes
policières
 Suivi des étrangers incarcérés et des
étrangers placés en rétention ou assignés à
résidence
 Organisation des commissions d'expulsion
 Suivi des frais d'interprétariat
► Pôle contentieux
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 31
► Plate-forme asile
► Plate-forme Naturalisation
 Rédaction des mémoires en défense
(requêtes contentieuses auprès des
tribunaux administratifs et cours
administratives d'appel) et défense de l'État
devant les juridictions judiciaires (appels sur
les décisions de prolongation de rétention
et demandes de main levée de rétention)
 Représentation orale de l'Etat aux
audiences de juridictions administratives et
judiciaires (Besançon)
 Suivi des dépenses de contentieux
 Accueil des demandeurs d'asile pour les
départements du Doubs, du Jura, de la
Haute-Saône et du Territoire de Belfort :
conduite des entretiens et prise
d'empreintes sur la borne Eurodac
 Enregistrement et suivi des dossiers des
demandeurs d'asile
 Délivrance des cartes de réfugiés et
protection subsidiaire
 Rédaction des OQTF pour les déboutés
d'asile
 Accueil des candidats à la naturalisation
résident dans les 4 départements de
Franche-Comté et conduite des entretiens
d'assimilation
 Instruction des demandes de naturalisation
et d'acquisition de la nationalité française
par mariage des 4 départements de
Franche-Comté
 Organisation des cérémonies d'accueil dans
la nationalité française pour les résidents de
l'arrondissement de Besançon
 Suivi et financement des actions
d'intégration dans le cadre du PRIPI
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 32
SOUS-PREFECTURE DE MONTBELIARD
Sous-Préfet
► Délégués du Préfet pour la politique de la ville
 Veiller à la prise en compte de la dimension
« quartiers prioritaires de la politique de la
ville » dans les politiques publiques de droit
commun
 Coordonner, à l'échelle des quartiers priori -
taires, les dispositifs et outils spécifiques de
la politique de la ville
 Assurer, à l'échelle des quartiers prioritaires,
le suivi de la mise en œuvre des contrats de
ville et des conventions de rénovation ur-
baine élaborés avec les différents parte -
naires
 Contribuer à l'émergence, à la mise en
œuvre et à l'évaluation des actions
conduites ou suivies par les porteurs de pro -
jets dans le cadre des contrats de ville
 Assurer la représentation des membres du
corps préfectoral dans les quartiers (disposi -
tifs, instances locales, manifestations)
 Veiller à la mise en cohérence des interven -
tions des différents services de l'État à
l'échelle des quartiers
 Exercer une fonction de veille active et
d'alerte sur la situation économique et so -
ciale dans les quartiers prioritaires
Secrétariat Général
► Administration générale  Secrétariat particulier du Sous-Préfet
 Affaires réservées
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 33
► Service technique
 Interventions et relations institutionnelles
 Relations avec la presse locale
 Protocole/visites officielles
 Distinctions/décorations
 Gestion budgétaire et ressources humaines
de la sous-préfecture, sécurité interne de la
sous-préfecture, accueil général (physique et
téléphonique), gestion du courrier, appui au
contrôle de gestion, archives, suivi du sché -
ma départemental d'accueil des gens du
voyage
 Suivi des travaux
 Accueil général
 chauffeur
 Entretien résidence
► Bureau de la Nationalité, de la Réglementation et
de la Sécurité
Nationalité
Admission au séjour
 Accueil et renseignement du public
 Dépôt sur rendez-vous des dossiers de cartes
de séjours (1ere demande, renouvellement,
duplicatas, changement d'adresse ou d'état
civil), de titres pour étrangers mineurs (TIR-
DCEM)
 Instruction et délivrance des titres de renou-
vellement de cartes de résident de 10 ans, de
changement d'adresse, de duplicata, de
titres pour étrangers mineurs
 Remises de titres
 Prolongation des visas inférieurs à 90 jours
 Visa retour
 Renouvellement des récépissés des dossiers
en cours d'instruction
 Relais et transmission entre les usagers et les
services de la préfecture du Doubs
 Asile
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 34
 Accueil du public
 Dépôt sur rendez-vous des dossiers de de-
mande de titre de séjour (1ère carte après
l'acceptation du statut réfugié, renouvelle-
ment des titres)
 Instruction et délivrance de titres de renou-
vellement de cartes de résident de 10 ans, de
changements d'adresse, de duplicatas, de
titres de circulation pour étrangers mineurs
 Instruction et délivrance des titres de voyage
 Remise de titres et documents de deman-
deur d'asile (attestation, récépissé de de-
mande d'asile)
 Relais et transmission entre les usagers et les
services de la préfecture du Doubs
Autres
 Remise des décrets de naturalisations
 Listes de voyage collectif pour étrangers mi-
neurs
 Enregistrement des déclarations de perte de
titres étrangers
 Classement et recherches des dossiers pour
transferts aux autres préfectures-sous-pré-
fectures et consulats ou réquisition des ser-
vices de gendarmerie, police, police aux
frontières
 Lutte contre la fraude
Réglementation
 Réglementation générale (agrément des
gardes particuliers, transports de corps et de
cendres, dérogation au délai d'inhumation,
débits de boissons, fermeture administra -
tive…)
 Associations (arrondissement de Montbé -
liard) jusqu'au 1er septembre 2022
 Manifestations sportives sur la voie publique
Sécurité
 Sécurité publique : application du plan vigi -
pirate, sécurité des manifestations et grands
rassemblements, réunions de police, préven -
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 35
tion de la délinquance en lien avec les délé -
gués du Préfet (politique de la ville), sécurité
routière, réglementations diverses à enjeu de
sécurité, conseil d'évaluation de la maison
d'arrêt
 Sécurité civile : commission de sécurité et
d'accessibilité des ERP, plans de secours, ges-
tion de crise
► Bureau de l'Action Territoriale et du Dévelop-
pement Local
 suivi des élus et répertoire national des élus
pour l'arrondissement de Montbéliard ; avis
sur les démissions d'élus
Mission Emploi et Développement Économique
 Préparation des dossiers du Sous-Préfet en
matière d'emploi et de développement éco -
nomique
 Relations avec les entreprises de l'arrondisse -
ment
 Coordination des actions de développement
économique, organisation de la cellule de
veille économique, appui aux projets de dé -
veloppement des entreprises sur le volet ré -
glementaire
 Organisation du SPE-P Aire urbaine
 Suivi de l'exécution des conventions de revi -
talisation et organisation de comités d'enga -
gements,
 Appui à la mise en place des dispositifs en
matière d'emploi,
Section « Action territoriale »
 Coordination des actions interministé -
rielles dans l'arrondissement
 Aménagement du territoire développe-
ment local : suivi des grands projets
d'aménagements des collectivités, rela-
tions avec la DDT (urbanisme, SCOT..)
suivi des MSAP (hors QPV) et des projets de
partenariats en matière d'accessibilité des
services aux publics
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 36
 Cohésion sociale et urbaine : politique
de la ville en liaison avec les délégués du
Préfet (Contrat de ville, PRE, DPV), inser -
tion sociale, logement
 Expulsions locatives (instruction des dos -
siers, participation à la CCAPEX), suivi de
l'habitat dégradé et insalubre
 Logements des fonctionnaires
Section Développement Local
 Assurer la sécurité juridique des actes des
collectivités territoriales (pouvoir d'évoca -
tion), réception, tri et transmission des actes
d'urbanisme, des marchés et des actes bud -
gétaires
 Instruction et programmations annuelles
des dossiers de demandes de DETR
 Appui et conseil aux collectivités territo -
riales et à leurs établissements en inter -
face avec les services de l'Etat
 Suivi et mise en œuvre du schéma dépar-
temental de coopération intercommu -
nale dans l'arrondissement, suivi de l'in -
tercommunalité
 Suivi des dossiers liés à la protection de
l'environnement (ICPE, CSS..) en lien
avec la DREAL
 Préparation des élections partielles et or-
ganisation matérielle des opérations
électorales, désignation des délégués de
l'administration...
 Affaires locales diverses : scolaires, urba-
nisme...
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 37
SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIER
Sous-Préfet
► Administration générale
► Service technique
 Secrétariat
 Accueil téléphonique
 Courrier
 Interventions des élus et particuliers
 Sécurité intérieure et sécurité routière
 DETR : en lien avec le Secrétaire géné -
ral, le chargé de coordination et du pi -
lotage des dossiers DETR, gère l'instruc -
tion et la programmation annuelle des
dossiers de DETR de l'arrondissement
de Pontarlier
 Suivi du budget
 Suivi des travaux
 Concierge/chauffeur
 Entretien résidence
► Bureau de la Réglementation, et de la Cohésion
Sociale
Réglementation
 Commission de sécurité et d'accessibi-
lité
 Sécurisation des manifestations
 Manifestations sportives
 Débits de boissons
 Agréments des gardes particuliers
 Attestations de permis de chasser
 Autorisations de navigation
 Autorisations de transport de corps et
d'urne
 Organisation des cérémonies de natura-
lisation
 Greffe des Associations loi 1901 pour
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 38
l'ensemble du département
- Pour le département : suivi des dos-
siers relatifs aux associations cultuelles,
associations reconnues d'utilité pu-
blique, fondations et congrégations,
dons et legs, agrément des associations
dans le domaine de l'environnement et
de la consommation, Fonds de dota-
tion, Fondation d'entreprise
 Pour le département : instructions des
dossiers relatifs aux distinctions
honorifiques (hors ONM, légion
d'honneur et port de médailles
étrangères)
Expulsions locatives
• instruction des dossiers d'expulsions
locatives pour l'arrondissement
Accueil du public et gestion du point
numérique
Cohésion sociale
 Politique de l'emploi
 Politique du logement
 Politique de la ville
 Prévention de la délinquance
► Bureau des collectivités locales Affaires communales
 Suivi des affaires communales et
conseil aux collectivités territoriales en
interface avec les services de l'Etat
 Mise en œuvre de la stratégie du
contrôle de légalité
 Assurer la sécurité juridique des actes
des collectivités (pouvoir d'évocation) :
réception des actes, précontrôle et tri,
transmission des actes d'urbanisme,
des marchés publics, des actes budgé -
taires etc., lettres et mails d'observa-
tions
 Suivi du développement de la télétrans-
mission des actes des collectivités (tous
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 39
domaines)
 création des nouvelles communes
 procédure de désaffection (édifices
culturels, bâtiments administratifs,
écoles…)
 suivi des associations foncières et des
associations syndicales autorisées
 suivi des CCAS
 préparation des réunions et des visites
du Sous-Préfet
DETR
 instruction des dossiers de DETR de
l'arrondissement de Pontarlier en lien
avec le secrétariat général et le chargé
de coordination et du pilotage des dos -
siers de DETR
 appui et accompagnement des collecti-
vités territoriales et des projets de dé -
veloppement territorial
INTERCOMMUNALITE :
 mise à jour des statuts des EPCI (créa -
tion, fusion, transferts de compétence,
extension de périmètre, tout autre mo -
dification statutaire, dissolution…)
 mise à jour des données nationales (AS -
PIC)
ELECTIONS
 Organisation et préparation des élec-
tions locales,
 organisation matérielle des opérations
électorales
 suivi des conseils municipaux, syndi -
caux et communautaires
 suivi des tableaux des élus et mise à
jour du répertoire national des élus
pour l'arrondissement de Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 40
(hors renouvellement général) ; avis sur
les démissions d'élus
URBANISME
 suivi des problématiques d'aménage -
ment du territoire
 suivi des dossiers divergents en inter-
face avec la DDT
INTERVENTIONS
 courriers de réponse après sollicitations
des services de l'État
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-05-00002 - Arrêté d'organisation préfecture du Doubs 41
Préfecture du Doubs
25-2025-09-11-00002
arrêté encadrement des supporters et
interdiction de périmètre, stationnement et
circulation voie publique FCSM Caen 120925
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-11-00002 - arrêté encadrement des supporters et interdiction de périmètre, stationnement et
circulation voie publique FCSM Caen 120925 42
EEPREFET Direction des SécuritésDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°25-2025-09-
Portant encadrement des supporters et interdiction de périmètre, de stationnement, de cir-culation sur la voie publique à l'occasion du match de football du vendredi 12 septembre2025 opposant le FC Sochaux-Montbéliard au SM Caen pour la 6ème journée de championnatde National de football
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code pénal ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2214-1 et L 2215-1 ;VU le code du sport, en particulier les articles L 332-1 à L 332-18 relatifs aux manifestations spor-tives, ainsi que les articles R 332-1 à R 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre auxabords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU la circulaire du ministre de l'intérieur INTK2127556) du 10 septembre 2021, complétée par la cir-culaire INTK2133195] du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour luttercontre la violence dans les stades ;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relative aux rencontressportives à risque et interdictions de déplacement de supporters ;VU le décret du Président de la République en date du 12 janvier 2024 nommant Monsieur RémiBASTILLE, préfet du Doubs ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Jenni-fer ROUSELLE, sous-préféte, Directrice de Cabinet ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour préve-nir les troubles à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des mani-festations sportives, de restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de la qualité desupporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive estsusceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que l'équipe du FC Sochaux-Montbéliard rencontrera le SM Caen le vendredi 12 sep-tembre 2025 à 19h30 à l'occasion de la 6ème journée du championnat de National de football ;CONSIDÉRANT que cette rencontre devrait rassembler près de 13000 spectateurs; qu'il est attenduentre 30 et 40 supporters caennais ;CONSIDÉRANT que cette rencontre est classée match à risque de niveau 2 par la Division Nationale deLutte contre le Hooliganisme (DNLH);
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CONSIDÉRANT la rivalité marquée entre les supporters des deux équipes comme en témoigne le der-nier déplacement :Lors du match à Caen, le 6 mars 2023, les ultras sochaliens ont été victimes d'une véritable embuscadeà l'issue de la rencontre. Les véhicules de location utilisés pour leur déplacement ont été caillassés auxabords du stade d'Ornano, entraînant des dégradations s'élevant à plusieurs milliers d'euros, que les ul-tras sochaliens affirment encore rembourser à ce jour.Ainsi, un sentiment de revanche sera indéniablement présent lors du retour des supporters du SMCaen au stade Bonal.CONSIDÉRANT le caractère récent d'évènements de nature à troubler l'ordre public lors de la ren-contre de football de l'équipe du FC Sochaux-Montbéliard contre le FC Lorient lors de l'arrivée du busde supporters de Lorient le 6 janvier 2024 nécessitant l'intervention des forces de sécurité intérieure ;que seule l'intervention rapide des forces de sécurité intérieure a permis de mettre fin à la tentative decaillassage du bus de supporters lorientais au cours de laquelle deux policiers ont été blessés ;CONSIDÉRANT le caractère récent d'évènements de nature à troubler l'ordre public lors de la ren-contre de football de l'équipe du FC Sochaux-Montbéliard contre le Dijon FCO le 13 décembre 2024 àDijon avec des échauffourées dans les tribunes du stade entre les supporters des deux clubs avec desjets de projectiles; le club du FC Sochaux Montbéliard ayant été sanctionné d'un match à huis closavec sursis à la suite de ces incidents;CONSIDÉRANT le caractère récent d'évènements de nature à troubler l'ordre public lors de la ren-contre de football de l'équipe du FC Sochaux-Montbéliard contre l'AS Nancy Lorraine le 14 février 2025à Nancy avec des échauffourées dans les tribunes du stade, des sièges étant arrachés par les suppor-ters du FCSM et lancés en direction du terrain et des supporters adverses qui tentaient de venir aucontact, occasionnant notamment des blessures à un agent de sécurité du stade ayant reçu un siègesur la tête ; l'intervention des forces de l'ordre dans le stade était nécessaire pour sécuriser l'évacuationdes supporters du FCSM ;CONSIDÉRANT qu'au retour des supporters du FC Sochaux Montbéliard du déplacement à Nancy le 14février 2025, des affrontements ont eu lieu devant le stade Bonal (25) entre une quarantaine de suppor-ters du FC Sochaux alcoolisés et les forces de sécurité intérieure faisant un bilan de deux blessés légersparmi les forces de l'ordre et un véhicule administratif dégradé ;CONSIDÉRANT les risques de troubles à l'ordre public par des supporters des deux camps susceptiblesde déambuler dans les rues du centre-ville de Montbéliard ; que la consommation excessive de bois-sons alcoolisées est un fait récurent lors de ces manifestations sportives ; qu'en conséquence, selon lesinformations disponibles, le risque de comportements inappropriés et provocateurs est élevé ;CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence le vendredi 12 septembre 2025, aux alentours etdans l'enceinte du stade Bonal à Montbéliard, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du
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club du SM Caen ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des per-sonnes et des biens et qu'il appartient à l'autorité administrative de les prévenir ;CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de sécurité intérieure ne pourra, à défaut de l'adoptionde mesures d'encadrement et de restriction, assurer la sécurité des personnes et notamment celle dessupporters;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbéliard :ARRETEARTICLE 1° : Le vendredi 12 septembre 2025, les personnes se prévalant de la qualité de supporters duSM Caen ou se comportant comme tels, pourront accéder au stade Bonal à Montbéliard, à conditiond'arriver dans le cadre des dispositions fixées lors de la réunion de sécurité du mardi 9 septembre 2025,c'est-à-dire arrivant avec une prise en charge sous escorte de la police nationale.Les supporters visiteurs sont attendus à 18 heures 30 le 12 septembre 2025 au point de rendez-vous duparking du péage de Saint-Maurice sur l'autoroute A36 dans le sens Beaune vers Mulhouse à hauteur dela commune de Saint Maurice Colombier (25) et seront escortés jusqu'à l'accès visiteurs du stade Bonalselon un itinéraire imposé. A l'issue de la rencontre, ils seront pris en charge au niveau de la sortie visi-teurs et escortés jusqu'à l'autoroute A36.ARTICLE 2: Les supporters visiteurs ne pourront pas sortir du parcage visiteurs à compter de leur arri-vée au stade etjusqu'à la fin de la rencontre.ARTICLE 3 : Le vendredi 12 septembre 2025 de 12h00 à minuit, il est interdit à toute personne se préva-lant de la qualité de supporter du SM Caen ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationnersur la voie publique dans le périmètre délimité comme suit sur la commune de Montbéliard :Secteur du stade Bonal :- rue A. Roux - rue des Poilus- rue de-Chambrier - rue de Guebwiller- route de Grand Charmont - rue Caporal Peugeot- rue de la Prairie - rue de Belgique- avenue du Maréchal Joffre - rue des Fleurs- rue Jean Bauhin - rue F. Bataille- rue de Colmar - rue de MulhouseCentre-ville :- avenue de Lattre de Tassigny - place Saint Martin- rue Contejean - place De Gaulle- avenue Wilson - place de la lizaine- avenue Briand - place du Marché- avenue des Alliés - rue de l'Hôtel de ville- rue de l'Etuve - rue des Halles
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- rue Leclerc - rue Duperret- rue Clémenceau - rue de la Synagogue- rue du Collège - rue Viette- rue de Velotte - rue Surleau- rue des Fèbvres - quai des Tanneurs- rue Cuvier - rue Mouhot- rue de la Mouche - rue des Tours- rue de la Schliffe - rue des Tanneries- rue du Bourg Vauthier - rue de la Planchette- rue du Chateau - rue de la Chapelle- rue de la Sous-Préfecture - impasse du Lacquet- rue de Belfort - rue de Laurillard- place Denfert Rochereau - rue Saint Martin- place Dorian - rue Beurnier- place Farel - rue des Etaux- place Ferrer - rue du Pont du Moulin- Place Albert ThomasARTICLE 4: Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 3, dans l'enceinte et aux abords du stade,la possession, le transport et l'utilisation de tous engins pyrotechniques, pétards ou fumigènes et toutobjet pouvant servir de projectiles, ainsi que la possession et le transport de toute boisson alcoolisée.ARTICLE 5: Le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du codede justice administrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon ( 30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon ) dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication.ARTICLE 6 : Madame la Directrice de Cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationaledu Doubs, le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-fecture et adressé pour copie au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard.
Faità Besançon,le | 1 SEP, 2025Le Préfet,
srAiBASTILLE
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Subdélégation OS
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PREFET Secrétariat GénéralDU DOUBS Commun DépartementalEgalitéFraternité
Arrêté N°portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
La Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental
Vu l'arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination de Mme Marianne SAILLARD, en qualité dedirectrice du secrétariat général commun départemental ;Vu l'arrêté n° SGCD-SRH-2023-179-001 du 28 juin 2023 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental ;Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00017 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État àMme Marianne SAILLARD ;Vu les décisions d'affectation des agents au secrétariat général commun départemental ;
ARRETE
Article1:1-1 En application de l'article 2 de l'arrêté n° 25-2024-01-29-00017 susvisé, subdélégation estdonnée:* Pour l'ensemble des attributions et programmes mentionnés dans l'arrêté susvisé àM. Franck DASPRES, directeur adjoint du secrétariat général commun départemental,en cas d'empéchement ou d'absence de Mme Marianne SAILLARD.
¢ Pour désigner les porteurs de cartes achats et déterminer les plafondsd'utilisation et signer les relevés de cartes d'achat valant ordre de payer à MmeMagali BALMEUR — HERITIER, cheffe du service des affaires financières.
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1-2 Subdélégation d'ordonnancement secondaire pour l'exécution des dépenses et desrecettes est donnée à :
— Mme Magali BALMEUR - HERITIER, cheffe du service des affaires financières— M. Geronimo ADDOR, gestionnaire budgétaire— Mme Florence ALCAPIA, gestionnaire budgétaire— M. Didier DAUSSE, gestionnaire budgétaire— M. Jason PAROT, gestionnaire budgétaire— M. Jean-Christophe PILOD, gestionnaire budgétaire— Mme Carine RIGAUD, gestionnaire budgétaire— Mme Lydie ROUSSEL, gestionnaire budgétaire
Les dépenses sont exécutées dans le cadre des programmes suivants :— BOP 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », centre de coûtPréfecture du Doubs,— BOP 113 « Paysages eau et biodiversité », centre de coût DDT,— BOP 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et a leurs groupements », centre decoût Préfecture du Doubs,— BOP 122 « Concours spécifiques et administration », centre de coût Préfecture du Doubs,— BOP 129 « Coordination du travail gouvernemental », centre de coût Préfecture du Doubs,— BOP 134 « Développement des entreprises et régulations », centre de coût DDETSPP,— BOP 148 « Fonction publique - pôle Viotte — restaurant inter administratif », centre de coût Viotte— BOP 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture », centre de coût DDT,— BOP 161 « Sécurité civile », centre de coût Préfecture du Doubs,— BOP 176 « Police nationale », centre de coût du bureau des ressources humaines du Doubs etcentre de cout de la reglementation du Doubs,— BOP 181 « Prévention des risques », centre de coût DDT,— BOP 207 « Sécurité et éducation routières », centre de coût DDT,
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— BOP 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », centre de coût DDT,— BOP 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », centre de coût Préfecture du Doubs,— BOP 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilitédurables », centre de coût DDT,— BOP 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières », centre de coûtPréfecture du Doubs, |— BOP 232,« Vie politique, cultuelle et associative », centre de coût Préfecture du Doubs,— BOP 303 « Immigration et asile », centre de coût Préfecture du Doubs,— BOP 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs », centres de coûtPréfecture du Doubs, DDI et SGCD,— BOP 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique - pôle Viotte » - centre de cout Viotte,— BOP 354 « Administration territoriale de l'État », UO de la préfecture du Doubs, centres de coûtPréfecture du Doubs, DDI et SGCD,— BOP 362 « Plan de relance DIE », centres de coûts Préfecture du Doubs, DDI et SGCD,— BOP 363 « Plan de relance », centres de coût Préfecture du Doubs, DDI et SGCD,— BOP 364 « Plan de relance Cohésion », centre de coût Préfecture du Doubs,— BOP 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires », centres de coûtPréfecture du Doubs, DDI,— BOP 754 «Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration destransports en commun, de la sécurité et de la circulation routières », centre de coût Préfecturedu Doubs,— CAS 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État », UO de la Préfecture duDoubs, centres de coût Préfecture du Doubs, DDI et SGCD.
Les recettes fiscales et non fiscales sont traitées dans le cadre des programmes énoncés ci-dessusmais également dans les domaines suivants :— validation de services auxiliaires,— retenues rétroactives,— rachat années d'étude,— contentieux.
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Article 2: Le présent arrété entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires a celles du présentarrêté sont abrogées.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBesançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télére-cours citoyens » (https:/Awww.telerecours.fr).
Article 4 : La directrice du secrétariat général commun du Doubs, est chargée de l'exécution du pré-sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Une copieconforme sera adressée au Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comtéet au Directeur départemental des finances publiques du Doubs.
Ah CLD DADsFait à Besançon, le
La Directrice
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Marianne SAILLARD
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