SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-260
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2022-07-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP909420416 - Samuel
MELI / RENAISSANCE VEGETALE MULTISERVICES - à VERZE (1 page) Page 5
71-2022-04-21-00012 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP310975800 - ADMR SAINT-YAN à
SAINT-YAN (2 pages) Page 7
71-2022-04-05-00010 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP314626193 - ADMR
VARENNES-LE-GRAND à VARENNES-LE-GRAND (2 pages) Page 10
71-2022-04-21-00004 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP778549725 -ASSOCIATION
D'AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE à AUTUN (2 pages) Page 13
71-2022-04-21-00010 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP778588137 - ASSOCIATION
FAMILLE GUEUGNONNAISE à GUEUGNON (2 pages) Page 16
71-2022-04-05-00008 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP310975685 - ADMR ROMENAY à ROMENAY (2 pages) Page 19
71-2021-11-05-00005 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP531838522 - ADHEO SERVICE CHALON à
CHALON-SUR-SAONE (2 pages) Page 22
71-2022-04-21-00006 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP778564542 -ASSOCIATION CHALONNAISE D'AIDE ET
D'INTERVENTION A DOMICILE à CHALON-SUR-SAONE (2 pages) Page 25
71-2022-04-21-00008 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP778581868 - ASSOCIATION FAMILIALE DE DIGOIN à
DIGOIN (2 pages) Page 28
71-2022-04-26-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP490662210 - SARL A2MICILE CHALON-SUR-SAONE à
CHALON-SUR-SAONE (2 pages) Page 31
2
71-2022-04-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975685 - ADMR
ROMENAY à ROMENAY (2 pages) Page 34
71-2022-04-21-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975800 - ADMR
SAINT-YAN à SAINT-YAN (2 pages) Page 37
71-2022-04-05-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP314626193 - ADMR
VARENNES-LE-GRAND à VARENNES-LE-GRAND (2 pages) Page 40
71-2022-04-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP490662210 - SARL
A2MICILE CHALON-SUR-SAONE à CHALON-SUR-SAONE
(2 pages) Page 43
71-2022-04-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP497543769 - BERNET
Stéphane Gérard à CRECHES-SUR-SAONE (1 page) Page 46
71-2022-04-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778549725 -
ASSOCIATION D'AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE à
AUTUN (2 pages) Page 48
71-2022-04-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778564542 -
ASSOCIATION CHALONNAISE D'AIDE ET D'INTERVENTION A
DOMICILE à CHALON-SUR-SAONE (2 pages) Page 51
71-2022-04-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778581868 -
ASSOCIATION FAMILIALE DE DIGOIN à DIGOIN (2 pages) Page 54
71-2022-04-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778588137 -
ASSOCIATION FAMILLE GUEUGNONNAISE à GUEUGNON (2 pages) Page 57
71-2022-04-21-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778622647 - ADMR
SAINT-GERMAIN-DU-BOIS à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS (2 pages) Page 60
71-2022-04-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP909598393 -
Jean-Laurent VION / JLS MULTISERVICES - à EPERVANS (1 page) Page 63
71-2022-07-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne Enregistré sous le N° SAP484419973 - COLIN
Frédéric / VAL BIEN VEILLANCE SERVICE - à
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (1 page) Page 65
71-2022-07-19-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP819628793 -
Emmanuelle PINSON / EMMANUELLE SERVICE A LA PERSONNE - à
ECUISSES (1 page) Page 67
3
71-2022-07-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP839365079 - Patrice
PACAUD / CONCIERGERIE DU CHAROLAIS BRIONNAIS - à
PARAY-LE-MONIAL (1 page) Page 69
71-2022-08-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP840801773 -
Cécile BONNIER / NATUR'ELLE - à BOUHANS (1 page) Page 71
71-2022-05-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP909504136 -
Pierre-Gaël LAVEDER / PAPERASSES.COM - à MONTCEAU-LES-MINES (1
page) Page 73
71-2022-05-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP910297944 -
Matthieu VANDEVOORDE / JARDIMATT SERVICES - à SAINT-REMY (1
page) Page 75
71-2022-08-01-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP911509966 - Marie
Nadine TAMBY / N-T NETTOYAGE - à LUX (1 page) Page 77
71-2022-05-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP912053675 -
Delphine JOLY / NICKELHOME - à CONDAL (1 page) Page 79
71-2022-08-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP912994373 - SAS
D&C MULTISERVICES à JAMBLES (1 page) Page 81
71-2022-07-27-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP914146964 - PERRIN
SOPHIE à CHAUDENAY (1 page) Page 83
71-2022-08-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP914283320 - SASU
DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE ASSISTANCE à
GENELARD
(1 page) Page 85
4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-07-13-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-07-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP909420416 - Samuel MELI / RENAISSANCE VEGETALE MULTISERVICES - à VERZE 5
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésae de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP909420416Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire, |CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 24 janvier 2022 par Monsieur Samuel MELI, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme RENAISSANCE VEGETALE MULTISERVICES, dont l'établissementprincipal est situé 74, chemin de Lapalue - 71960 VERZE, et enregistré sous le N° SAP909420416 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Petits travaux de jardinage ;* Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil.des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 13juillet 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,|b.Georges MARTIINS-BALTAR
La présente décision peut, a compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-07-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP909420416 - Samuel MELI / RENAISSANCE VEGETALE MULTISERVICES - à VERZE 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-21-00012
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310975800 - ADMR SAINT-YAN à SAINT-YAN
7
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE . du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP310975800
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11 et D. 7231-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR SAINT-YAN ;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 30 septembre 2021 par Monsieur Bernard MICHEL, enqualité de Président ;VU l'avis émis le 25 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1°' :L'agrément de l'organisme ADMR SAINT-YAN, dont l'établissement principal est situé Place du 31 août 1944 -71600 SAINT-YAN, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code atravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2:Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire)- (71);+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans dpramenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire)-(71);* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (71) ;+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (71) ;+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (71) ;* __ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -(71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme 'propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310975800 - ADMR SAINT-YAN à SAINT-YAN
8
Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 aR. 7232-9 du code du travail :- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail :- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté :- he transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 21 uw 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
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Georges MARTINS-BALTARA
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours: hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310975800 - ADMR SAINT-YAN à SAINT-YAN
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-05-00010
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-05-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP314626193 - ADMR VARENNES-LE-GRAND à VARENNES-LE-GRAND
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP314626193
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-11 et D. 7231-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR VARENNES-LE-GRAND ;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 30 septembre 2021 par Madame Anne-MarieMORVAND, en qualité de Présidente ;VU l'avis émis le 25 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme ADMR VARENNES-LE-GRAND, dont l'établissement principal est situé 28, rue du8 mai 1945 - 71240 VARENNES-LE-GRAND, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du2 janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :* Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) - (71) ;* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) -(71) ;- . Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (71) ;+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire)- (71);+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (71) ;+ __ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -(71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-05-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP314626193 - ADMR VARENNES-LE-GRAND à VARENNES-LE-GRAND
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Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 aR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 5 avril 2022Pour le Préfet de Saÿne-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Cl wm,
Georges MARTINS-BALTAR
7 |
Le présent arrêté peut, dans les deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-05-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP314626193 - ADMR VARENNES-LE-GRAND à VARENNES-LE-GRAND
12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-21-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP778549725 -ASSOCIATION D'AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE à AUTUN
13
E =PRÉFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778549725
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11 et D. 7231-1 :VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail :VU l'agrément en date du 17 janvier 2017 à l'organisme ASSOCIATION D'AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES ADOMICILE ; |VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 14 septembre 2021 par Mademoiselle MarionNUGUES, en qualité de Responsable de Secteur :VU l'avis émis le 28 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme ASSOCIATION D'AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE, dontl'établissement principal est situé HLM Saint-Andoche - Bât.G - BP 58 - 71402 AUTUN CEDEX, est accordé pourune durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :* Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en modeprestataire) - (71) ;* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) -(71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités.Article4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail :- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté :- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP778549725 -ASSOCIATION D'AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE à AUTUN
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Article 5:Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait a Mâcon, le 21 avril 2022
APour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en _saisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
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d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP778549725 -ASSOCIATION D'AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE à AUTUN
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-21-00010
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP778588137 - ASSOCIATION FAMILLE GUEUGNONNAISE à GUEUGNON
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778588137
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-11 et D. 7231-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ASSOCIATION FAMILLE GUEUGNONNAISE :VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 14 septembre 2021 par Monsieur Gilles GUYOT, enqualité de Présidente;VU l'avis émis le 28 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme ASSOCIATION FAMILLE GUEUGNONNAISE, dont l'établissement principal est situéImmeuble Administratif - Quai de l'Europe - 71130 GUEUGNON, est accordé pour une durée de cinq ans àcompter du 2 janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en modeprestataire) - (71) ;* __ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) -(71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités.Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 aR. 7232-9 du.code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.
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d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP778588137 - ASSOCIATION FAMILLE GUEUGNONNAISE à GUEUGNON
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Article 5:Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que lés activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
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Fait a Macon, le 21 avril 2022Pour le Préfet de sdéne-et-Loire,et par délégation,- Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR/
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP778588137 - ASSOCIATION FAMILLE GUEUGNONNAISE à GUEUGNON
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-05-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-05-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975685 - ADMR ROMENAY à ROMENAY 19
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP310975685
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-11 et D. 7231-1 :VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR ROMENAY :VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 30 septembre 2021 par Madame Simone MEUNIER, enqualité de Présidente ;VU l'avis émis le 25 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire:Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le DIRE Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme ADMR ROMENAY, dont l'établissement principal est situé Le Bourg - 71470 ROMENAY,est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :* Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) - (71) ;* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) -(71);* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire)- (71) :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire)- (71):+. Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (71) ;*__ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -(71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-05-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975685 - ADMR ROMENAY à ROMENAY 20
Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 aR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la. santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire. :
Fait à Mâcon, le pn 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des/Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss- 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter ¢de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours'contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-05-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975685 - ADMR ROMENAY à ROMENAY 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2021-11-05-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2021-11-05-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP531838522 - ADHEO SERVICE CHALON à CHALON-SUR-SAONE 22
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP531838522
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 AR. 7232-11 et D. 7231-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail :VU l'agrément en date du 3 octobre 2016 à l'organisme ADHEO SERVICE CHALON :VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 30 mars 2021 par Madame Christine MAGISSON, enqualité de Responsable Qualité :VU l'avis émis le 17 juin 2021 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme ADHEO SERVICE CHALON, dont l'établissement principal est situé 21, rue de laBanque - 71100 CHALON-SUR-SAONE, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2021.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :* Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en modeprestataire) - (71) ;* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) -(71).Article 3:Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités. |Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ; |- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail :- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2021-11-05-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP531838522 - ADHEO SERVICE CHALON à CHALON-SUR-SAONE 23
Article 5:Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail). -Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 5 novémbre 2021Pour le Préfet de Saâne-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
bu,Georges MARTINS-BALTAR
oi
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2021-11-05-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP531838522 - ADHEO SERVICE CHALON à CHALON-SUR-SAONE 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-21-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778564542 -ASSOCIATION CHALONNAISE D'AIDE ET
D'INTERVENTION A DOMICILE à CHALON-SUR-SAONE
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EePREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778564542
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11 et D. 7231-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail :VU l'agrément en date du 17 janvier 2017 à l'organisme ASSOCIATION CHALONNAISE D'AIDE ETD'INTERVENTION A DOMICILE ;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 2 septembre 2021 par Madame Brigitte FORET, enqualité de Présidente ; |VU l'avis émis le 28 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme ASSOCIATION CHALONNAISE D'AIDE ET D'INTERVENTION A DOMICILE, dontl'établissement principal est situé 30, rue de Thiard - 71100 CHALON-SUR-SAONE, est accordé pour une durée decinq ans à compter du 17 janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :* Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en modeprestataire) - (71) ;- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins dé 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) -(71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités.Article 4 :_Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté :- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778564542 -ASSOCIATION CHALONNAISE D'AIDE ET
D'INTERVENTION A DOMICILE à CHALON-SUR-SAONE
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Article 5:Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 21/avril 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargéde l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en' saisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr. 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778564542 -ASSOCIATION CHALONNAISE D'AIDE ET
D'INTERVENTION A DOMICILE à CHALON-SUR-SAONE
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-21-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778581868 - ASSOCIATION FAMILIALE DE DIGOIN à DIGOIN 28
E = |PRÉFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778581868
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 AR. 7232-11 et D. 7231-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail :VU l'agrément en date du 21 mars 2017 à l'organisme ASSOCIATION FAMILIALE DE DIGOIN ;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 14 septembre 2021 par Madame Marylise PETIT, enqualité de Présidente ; .VU l'avis émis le 28 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme ASSOCIATION FAMILIALE DE DIGOIN, dont l'établissement principalest situé 10, rueMaynaud de Bisfranc - 71160 DIGOIN, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 21 mars 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :* Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en modeprestataire) - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) -(71).Article 3:Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités.Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail :- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et a la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté :- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778581868 - ASSOCIATION FAMILIALE DE DIGOIN à DIGOIN 29
Article 5:Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à |'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 2 avril 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,- du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTARLf
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie- Direction Générale des Entreprises- Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss- 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778581868 - ASSOCIATION FAMILIALE DE DIGOIN à DIGOIN 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-26-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-26-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP490662210 - SARL A2MICILE CHALON-SUR-SAONE à
CHALON-SUR-SAONE
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE | du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP490662210
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11 et D. 7231-1;VU le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail :VU l'agrément en date du 12 janvier 2017 à l'organisme SARL A2MICILE CHALON-SUR-SAONE :VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 14 décembre 2021 par Madame Sarah SABIH, enqualité de Gérante ;VU le certificat délivré le 28 novembre 2021 par AFNOR Certification ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme SARL A2MICILE CHALON-SUR-SAONE, dont l'établissement principal est situé 3, rueCaumartin - 71100 CHALON-SUR-SAONE, est accordé pour une durée de cing ans à compter du 12 janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :* Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en modeprestataire) - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) -(71). .Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités.Article4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-26-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP490662210 - SARL A2MICILE CHALON-SUR-SAONE à
CHALON-SUR-SAONE
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Article 5:Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 26 avril 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par déléga ion,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des dolidarités\ ta :=
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-26-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP490662210 - SARL A2MICILE CHALON-SUR-SAONE à
CHALON-SUR-SAONE
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-05-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975685 - ADMR ROMENAY à ROMENAY 34
PRÉFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP310975685
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR ROMENAY ;VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 29 septembre 2006 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 30 septembre 2021 par Madame Simone MEUNIER, enqualité de Présidente, pour l'organisme ADMR ROMENAY, dont l'établissement principal est situé Le Bourg -71470 ROMENAY, et enregistré sous le N° SAP310975685 pour les activités suivantes:Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers ;+ Petits travaux de jardinage ;* Travaux de petit bricolage ;* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;+ Soutien scolaire ou cours à domicile ;+ Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses) :* Livraison de repas à domicile ;«+ _ Livraison de courses à domicile ;+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;+ Assistance administrative à domicile ;* __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ;+ Téléassistance et visio-assistance ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) ;+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante ;+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État:- En mode prestataire et mandataire:* Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975685 - ADMR ROMENAY à ROMENAY 35
- En mode mandataire :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans- (71);+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, herrdicapées ou atteintes depathologies chroniques- (71);* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) - (71) ;Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) ;+ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R.7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 5 avril 2022Pour le Préfet de Saÿne-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracfeux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tnbunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975685 - ADMR ROMENAY à ROMENAY 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-21-00011
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975800 - ADMR SAINT-YAN à SAINT-YAN 37
| = .PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP310975800
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR SAINT-YAN ;VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 29 septembre 2006 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 30 septembre 2021 par Monsieur Bernard MICHEL, enqualité de Président, pour l'organisme ADMR SAINT-YAN, dont l'établissement principal est situé Place du31 août 1944 - 71600 SAINT-YAN, et enregistré sous le N° SAP310975800 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers ;* Petits travaux de jardinage ;+ Travaux de petit bricolage ;+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;* Soutien scolaire ou cours à domicile ;+ Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses) ; |« Livraison de repas à domicile ;+ __ Livraison de courses à domicile ;+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;« Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;+ Assistance administrative à domicile ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ;+ Téléassistance et visio-assistance;+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques);+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante;+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire et mandataire :* Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975800 - ADMR SAINT-YAN à SAINT-YAN 38
- En mode mandataire :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ; |* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans - (71);* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;*__ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques' (promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) - (71) ; |Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aideà l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de:pathologies chroniques - (71) ;* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) :* Aide personnelle a domicile aux familles fragilisées - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.-Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si laStructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Georges MARTINS-BALTAR
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975800 - ADMR SAINT-YAN à SAINT-YAN 39
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-05-00009
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-05-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP314626193 - ADMR VARENNES-LE-GRAND à VARENNES-LE-GRAND 40
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP314626193
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR VARENNES-LE-GRAND :VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 29 septembre 2006 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation,le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 30 septembre 2021 par Madame Anne-MarieMORVAND, en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR VARENNES-LE-GRAND, dont l'établissementprincipal est situé 28, rue du 8 mai 1945 - 71240 VARENNES-LE-GRAND, et enregistré sous le N° SAP314626193pour les activités suivantes : .Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage :* Travaux de petit bricolage ;* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;+ Soutien scolaire ou cours à domicile ;+ Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses) ;+ Livraison de repas à domicile ; |* Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire :+ Assistance administrative à domicile ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ;+ Téléassistance et visio-assistance ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) ;+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante ;* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire et mandataire :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71);+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-05-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP314626193 - ADMR VARENNES-LE-GRAND à VARENNES-LE-GRAND 41
- En mode mandataire :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintés de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans - (71);+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) - (71);Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) ;+ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles F. 7232-20 a R. ain 22— du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 5 avril 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,x. [ja #Georges MARTINS-BALTAR
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet. °
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-05-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP314626193 - ADMR VARENNES-LE-GRAND à VARENNES-LE-GRAND 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-26-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP490662210 - SARL A2MICILE CHALON-SUR-SAONE à CHALON-SUR-SAONE 43
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP490662210Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 a R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 12 janvier 2017 à l'organisme SARL A2MICILE CHALON-SUR-SAONE :VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 10 février 2014 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 14 décembre 2021 par Madame Sarah SABIH, en qualitéde Gérante, pour l'organisme SARL A2MICILE CHALON-SUR-SAONE, dont l'établissement principal est situé3, rue Caumartin - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP490662210 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers ;+ Petits travaux de jardinage ;+ Travaux de petit bricolage :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile :+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;+ __ Livraison de courses à domicile ;* Assistance administrative à domicile ;* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile à- __ Téléassistance et visio-assistance ;* __ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) ; '* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante ;+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire :* Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71) ;* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :- __ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ; |- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP490662210 - SARL A2MICILE CHALON-SUR-SAONE à CHALON-SUR-SAONE 44
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 26 avril 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP490662210 - SARL A2MICILE CHALON-SUR-SAONE à CHALON-SUR-SAONE 45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-27-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP497543769 - BERNET Stéphane Gérard à CRECHES-SUR-SAONE 46
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésraed de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP497543769Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire, |CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 9 mars 2022 par Monsieur Stéphane BERNET, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme BERNET Stéphane Gérard, dont l'établissement principal est situé1425, route de Dracé- 71680 CRECHES-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP497543769 pour les activitéssuivantes:Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers ;+ Petits travaux de jardinage ;_ Travaux de petit bricolage. .Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 27 avril 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,_ du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTARLa présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie- Direction Générale des Entreprises- Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprésdu Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP497543769 - BERNET Stéphane Gérard à CRECHES-SUR-SAONE 47
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-21-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778549725 - ASSOCIATION D'AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE à
AUTUN
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PREFET Direction Départementale de l'Emploi:DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté | de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778549725Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ; :VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 :VU l'agrément en date du 17 janvier 2017 à l'organisme ASSOCIATION D'AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES ADOMICILE ;VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 20 décembre 2007 :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 14 septembre 2021 par Mademoiselle Marion NUGUES,en qualité de Responsable de Secteur, pour l'organisme ASSOCIATION D'AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLESA DOMICILE, dont l'établissement principal est situé HLM Saint-Andoche - Bât.G - BP 58 - 71402 AUTUN CEDEX,et enregistré sous le N° SAP778549725 pour les activités suivantes :Activite(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile :* Soutien scolaire ou cours à domicile ;* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;- Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;«+ Assistance administrative à domicile ;* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile :* _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) ;* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une.aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide a la mobilité et transports, actes de la vie courante ;* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71) ;* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) :- Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (71).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778549725 - ASSOCIATION D'AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE à
AUTUN
49
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le far 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des/Solidarités,
Georges MARTINS-BALTARf
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours. fr. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778549725 - ASSOCIATION D'AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE à
AUTUN
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-21-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778564542 - ASSOCIATION CHALONNAISE D'AIDE ET D'INTERVENTION A DOMICILE
à CHALON-SUR-SAONE
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E 3PRÉFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778564542
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 :VU l'agrément en date du 17 janvier 2017 à l'organisme ASSOCIATION CHALONNAISE D'AIDE ETD'INTERVENTION A DOMICILE ;VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 27 décembre 2006 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 2 septembre 2021 par Madame Brigitte FORET, enqualité de Présidente, pour l'organisme ASSOCIATION CHALONNAISE D'AIDE ET D'INTERVENTION ADOMICILE, dont l'établissement principal est situé 30, rue de Thiard - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistrésous le N° SAP778564542 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Entretien de la maison et travaux ménagers ;+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile :+ Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses) :+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;¢ Assistance administrative à domicile :+ __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ;*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) ;* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante ;- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) ;+ Coordination et délivrance des services à la personne.Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire : .* Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71) ;* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778564542 - ASSOCIATION CHALONNAISE D'AIDE ET D'INTERVENTION A DOMICILE
à CHALON-SUR-SAONE
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Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) ;* Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (71).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail. .Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 21 avril 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,\ VA.TTGeorges MARTINS-BALTAR4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours"contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778564542 - ASSOCIATION CHALONNAISE D'AIDE ET D'INTERVENTION A DOMICILE
à CHALON-SUR-SAONE
53
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-21-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778581868 - ASSOCIATION FAMILIALE DE DIGOIN à DIGOIN 54
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778581868
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 21 mars 2017 à l'organisme ASSOCIATION FAMILIALE DE DIGOIN :VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 20 décembre 2007 :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 14 septembre 2021 par Madame Marylise PETIT, enqualité de Présidente, pour l'organisme ASSOCIATION FAMILIALE DE DIGOIN, dont l'établissement principal estsitué 10, rue Maynaud de Bisfranc - 71160 DIGOIN, et enregistré sous le N° SAP778581868 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers ;+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;+ Soutien scolaire ou cours à domicile ;* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) :* Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;+ Assistance administrative à domicile ;- __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile :* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire .(horsPA/PH et pathologies chroniques) ;* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante ;* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire :* Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71) ;*__ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;* __ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) ;- Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (71).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778581868 - ASSOCIATION FAMILIALE DE DIGOIN à DIGOIN 55
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 24 avril 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,pax a"Le
Georges MARTINS-BALTARia
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemet —www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778581868 - ASSOCIATION FAMILIALE DE DIGOIN à DIGOIN 56
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-21-00009
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778588137 - ASSOCIATION FAMILLE GUEUGNONNAISE à GUEUGNON 57
ESPRÉFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778588137
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ASSOCIATION FAMILLE GUEUGNONNAISE ;VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 29 septembre 2006 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 14 septembre 2021 par Monsieur Gilles GUYOT, en- qualité de Président, pour l'organisme ASSOCIATION FAMILLE GUEUGNONNAISE, dont l'établissement principalest situé Immeuble Administratif - Quai de l'Europe - 71130 GUEUGNON, et enregistré sous le N° SAP778588137pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers ;* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;+ Soutien scolaire ou cours a domicile';* Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses) ;* Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;* Livraison de courses à domicile ;* Assistance administrative à domicile ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ;+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) ;* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante ;* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71) ;* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) ;+ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (71).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778588137 - ASSOCIATION FAMILLE GUEUGNONNAISE à GUEUGNON 58
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de .l'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R.7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si laStructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 21/avril 2022Pour le Préfet de Saÿne-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
' Georges MARTINS-BALTAR
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778588137 - ASSOCIATION FAMILLE GUEUGNONNAISE à GUEUGNON 59
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-21-00013
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778622647 - ADMR SAINT-GERMAIN-DU-BOIS à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 60
E =PRÉFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778622647
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR SAINT-GERMAIN-DU-BOIS :VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 29 septembre 2006:Le Préfet de Saône-et-Loire at par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 30 septembre 2021 par Monsieur Michel BOBEY, enqualité de Président, pour l'organisme ADMR SAINT-GERMAIN-DU-BOIS, dont l'établissement principal est situé35, allée de la Balme - 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS, et enregistré sous le N° SAP778622647 pour lesactivités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers ;+ Petits travaux de jardinage ; |+ Travaux de petit bricolage ;+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;+ Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses) ;+ Livraison de repas à domicile:* Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage);* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale eiet secondaire;+ Assistance administrative à domicile;+ __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur donnee;+ Téléassistance et visio-assistance;+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques);* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aidea la mobilité et transports, actes de la vie courante;+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire et mandataire :* Garde d'enfants de moins de 3 ans a domicile (y compris enfants handicapés) - (71) ;* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71);
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778622647 - ADMR SAINT-GERMAIN-DU-BOIS à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 61
- En mode mandataire :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux)- (71);+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans- (71);+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide a la mobilité et transports, actes de la vie courante) - (71) :Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71);* __ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante)- (71):* Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées- (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail. .Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si laStructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. .En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 21 [ 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracidux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie- Direction Générale des Entreprises- Sous-direction des Services Marchands- 6, rueLouise Weiss- 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-21-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778622647 - ADMR SAINT-GERMAIN-DU-BOIS à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 62
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-27-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP909598393 - Jean-Laurent VION / JLS MULTISERVICES - à EPERVANS 63
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésgate de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP909598393Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ; |Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 31 janvier 2022 par Monsieur Jean-Laurent VION, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme JLS MULTISERVICES, dont l'établissement principal est situé19, rue du Bourg - 71380 EPERVANS, et enregistré sous le N° SAP909598393 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ Petits travaux de jardinage ;+ Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail. -Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 27 avril 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR/La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recou hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP909598393 - Jean-Laurent VION / JLS MULTISERVICES - à EPERVANS 64
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-07-04-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-07-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne Enregistré sous le N° SAP484419973 - COLIN Frédéric / VAL BIEN VEILLANCE SERVICE - à
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
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_ PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE | Du Travail et des Solidaritéspire De Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneEnregistré sous le N° SAP484419973Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 11 mars 2022 par Monsieur Frédéric COLIN, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme COLIN FREDERIC - VAL BIEN VEILLANCE SERVICES, dont l'établissement principal estSitué 347, route de Senozan - 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE, et enregistré sous le N° SAP484419973 pour lesactivités suivantes : ~ |Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :* Petits travaux de jardinage ;* Travaux de petit bricolage ;* Livraison de courses à domicile :* Assistance informatique à domicile :* Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) :* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante ;* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (horsactes de soins relevant d'actes médicaux).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 4 juillet 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,Et par délégation,Le Directeur Départerhental de l'Emploi,Du Travail et de Solidarités,\ 2
Georges MARTINS-BALTARLa présente décision peut, 4 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le siteinternet vww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce reiet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-07-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne Enregistré sous le N° SAP484419973 - COLIN Frédéric / VAL BIEN VEILLANCE SERVICE - à
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-07-19-00012
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-07-19-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP819628793 - Emmanuelle PINSON / EMMANUELLE SERVICE A LA PERSONNE - à
ECUISSES
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspue de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP819628793Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 19 avril 2022 par Mademoiselle Emmanuelle PINSON,en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme EMMANUELLE SERVICE A LA PERSONNE, dontl'établissement principal est situé 27, rue des Mésanges - 71210 ECUISSES, et enregistré sous leN° SAP819628793 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Entretien de la maison et travaux ménagers ;* Petits travaux de jardinage ;* 'Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du codedu travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 19 juillet 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et dés Solidarités,\ be.Georges MAR INS-BALTAR
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON. .Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-07-19-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP819628793 - Emmanuelle PINSON / EMMANUELLE SERVICE A LA PERSONNE - à
ECUISSES
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-07-05-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-07-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP839365079 - Patrice PACAUD / CONCIERGERIE DU CHAROLAIS BRIONNAIS - à
PARAY-LE-MONIAL
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésoe de Saône-et-LoireFraternité
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP839365079Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 23 mai 2022 par Monsieur Patrice PACAUD, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme CONCIERGERIE DU CHAROLAIS BRIONNAIS, dont l'établissementprincipal est situé 4, rue des Lilas - 71600 PARAY-LE-MONIAL, et enregistré sous le N° SAP839365079 pour lesactivités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Entretien de la maison et travaux ménagers ;* Petits travaux de jardinage :* Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;* Livraison de courses à domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail. |Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration péut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 5 juillet 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des| Solidarités,iL ReGeorges MARTI S-BALTAR
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON. 4Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-07-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP839365079 - Patrice PACAUD / CONCIERGERIE DU CHAROLAIS BRIONNAIS - à
PARAY-LE-MONIAL
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-08-18-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-08-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP840801773 - Cécile BONNIER / NATUR'ELLE - à BOUHANS 71
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE Du Travail et des SolidaritésLÉ De Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneEnregistré sous le N° SAP840801773Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 àD. 7233-5 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deSaône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 8 mars 2022 par Madame Cécile BONNIER, en qualité d'entrepreneurindividuel, pour l'organisme BONNIER CECILE - NATURELLE, dont l'établissement principal est situé 324, route deSerley - 71330 BOUHANS, et enregistré sous le N° SAP840801773 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Petits travaux de jardinage :* Travaux de petit bricolage ;* Livraison de repas à domicile :+ Livraison de courses à domicile :* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) ;* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante à* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors.actes de soins relevant d'actes médicaux).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 18 août 2022Pour le Préfet de Sagne-et-Loire,Et par délégation,Le Directeur Départemeñtal de l'Emploi,Du Travail et des oljdarités,Georges MARUN$-BALTARLa présente décision peut, a compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13. ,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-08-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP840801773 - Cécile BONNIER / NATUR'ELLE - à BOUHANS 72
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-05-25-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-05-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP909504136 - Pierre-Gaël LAVEDER / PAPERASSES.COM - à MONTCEAU-LES-MINES 73
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspati de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP909504136Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 25 janvier 2022 par Monsieur Pierre-Gaél LAVEDER, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme PAPERASSES.COM, dont l'établissement principal est situé45, rue Maria Montessori - Bois Garnier - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, et enregistré sous le N° SAP909504136pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :+ Petits travaux de jardinage :* Travaux de petit bricolage :* Assistance informatique à domicile :* Assistance administrative à domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 25 mai 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délébation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et deg Solidarités,\ | a
Georges MARTINS-BALTAR
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJONLe Tnbunal Administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-05-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP909504136 - Pierre-Gaël LAVEDER / PAPERASSES.COM - à MONTCEAU-LES-MINES 74
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-05-11-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-05-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP910297944 - Matthieu VANDEVOORDE / JARDIMATT SERVICES - à SAINT-REMY 75
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésand de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP910297944
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 17 février 2022 'par Monsieur Mattieu VANDEVOORDE,en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme JARDIMATT SERVICES, dont l'établissement principal estsitué 10, rue de la Parelle - 71100 SAINT-REMY, et enregistré sous le N° SAP910297944 pour l'activité suivante :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Petits travaux de jardinage. |Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 11 mai 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Déparfemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,\ le.Georges M INS-BALTARfLa présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-05-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP910297944 - Matthieu VANDEVOORDE / JARDIMATT SERVICES - à SAINT-REMY 76
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-08-01-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-08-01-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP911509966 - Marie Nadine TAMBY / N-T NETTOYAGE - à LUX 77
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésne de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP911509966Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5:Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 4 avril 2022 par Madame Marie Nadine TAMBY, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme N-T NETTOYAGE, dont l'établissement principal est situé 2, rueWolken - 71100 LUX, et enregistré sous le N° SAP911509966 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Entretien de la maison et travaux ménagers ;* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 1° août 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et dés Solidarités,(|b.Georges MAR INS-BALTAR
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwwvw.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-08-01-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP911509966 - Marie Nadine TAMBY / N-T NETTOYAGE - à LUX 78
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-05-24-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-05-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP912053675 - Delphine JOLY / NICKELHOME - à CONDAL 79
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésmr | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP912053675
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 13 avril 2022 par Madame Delphine JOLY, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme NICKELHOME, dont l'établissement principal est situé 636, route dePetit Condal - 71480 CONDAL, et enregistré sous le N° SAP912053675 pour l'activité suivante :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 24 mai 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,- et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,{| b.Georges MARTINS-BALTAR
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-05-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP912053675 - Delphine JOLY / NICKELHOME - à CONDAL 80
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-08-02-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-08-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP912994373 - SAS D&C MULTISERVICES à JAMBLES 81
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE Du Travail et des Solidaritéspee De Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneEnregistré sous le N° SAP912994373Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 9 mai 2022 par Madame Caroline BUREAU, en qualitéde Présidente, pour l'organisme SAS D&C MULTISERVICES, dont l'établissement principal est situé 78 a, rue de laCôte Chalonnaise - 71640 JAMBLES, et enregistré sous le N° SAP912994373 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Entretien de la maison et travaux ménagers ;* Petits travaux de jardinage ;* Travaux de petit bricolage :* Collecte et livraison à domicile de linge repassé :+ Livraison de courses à domicile : |* Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail. -Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 2 août 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,Et par délégation,Le Directeur Départämental de l'Emploi,Du Travail et des Solidarités,i |b.Georges MARTINS-BALTARLa présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13. |Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-08-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP912994373 - SAS D&C MULTISERVICES à JAMBLES 82
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-07-27-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-07-27-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914146964 - PERRIN SOPHIE à CHAUDENAY 83
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésEn de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP914146964
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 11 juillet 2022 par Mademoiselle Sophie PERRIN, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme PERRIN SOPHIE, dont l'établissement principal est situé 1, rueVaublanc - 71150 CHAUDENAY, et enregistré sous le N° SAP914146964 pour l'activité suivante :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail. -Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 27 juillet 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départeméntal de l'Emploi,du Travail et des Bolidarités,(lb.Georges MARFINS-BALTAR
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-07-27-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914146964 - PERRIN SOPHIE à CHAUDENAY 84
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-08-18-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-08-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914283320 - SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE ASSISTANCE à
GENELARD
85
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésru de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP914283320Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 7 juillet 2022 par Monsieur Siméon DUMAS, en qualitéde Président, pour l'organisme SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE ASSISTANCE, dontl'établissement principal est situé 4, impasse Pierre Etroy - 71420 GENELARD, et enregistré sous leN° SAP914283320 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :*__ Assistance informatique à domicile :* Assistance administrative à domicile :* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 18 août.2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par déléghtion,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,\ | b.Georges MARY! S-BALTARLa présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-08-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914283320 - SASU DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE ASSISTANCE à
GENELARD
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