PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-002
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-12-31-00002 - Arrêté n°2021-01326 modifiant l□arrêté n° 2021-01320
du 30 décembre 2021 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester les vendredi 31 décembre 2021 et samedi
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Préfecture de Police
75-2021-12-31-00002
Arrêté n°2021-01326 modifiant l□arrêté n°
2021-01320 du 30 décembre 2021 portant
mesures de police applicables à Paris à l'occasion
d'appels à manifester les vendredi 31 décembre
2021 et samedi 1er janvier 2022
Préfecture de Police - 75-2021-12-31-00002 - Arrêté n°2021-01326 modifiant l□arrêté n° 2021-01320 du 30 décembre 2021 portant
mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester les vendredi 31 décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022 3
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CABINET DU PREFET




Arrêté n°2021-01326
modifiant l'arrêté n° 2021-01320 du 30 décembre 202 1 portant mesures de
police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester les vendredi 31
décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022




Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-01320 du 30 décembr e 2021 portant mesures de
police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester les vendredi 31
décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022 ;

Considérant les déclarations de rassemblements sauv ages sur la voie publique
déposées à Paris pour le dimanche 02 janvier 2022, il y a lieu d'étendre à cette
journée les mesures de police prévues par l'arrêté précité ;


A R R Ê T E


Article 1 er – Au premier alinéa des articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 décembre 2021
susvisé, les mots : « du vendredi 31 décembre 2021 à partir de 06h00 jusqu'au
samedi 1 er janvier 2022 à 24h00 » sont remplacés par les mots : « du vendredi 31
décembre 2021 à partir de 06h00 jusqu'au dimanche 0 2 janvier 2022 à 24h00 ».


Préfecture de Police - 75-2021-12-31-00002 - Arrêté n°2021-01326 modifiant l□arrêté n° 2021-01320 du 30 décembre 2021 portant
mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester les vendredi 31 décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022 4

Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, affiché aux
portes de la préfecture de police et communiqué à l a procureure de la République
de Paris.


Fait à Paris, le 31 décembre 2021

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-12-31-00002 - Arrêté n°2021-01326 modifiant l□arrêté n° 2021-01320 du 30 décembre 2021 portant
mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester les vendredi 31 décembre 2021 et samedi 1er janvier 2022 5