recueil-65-2025-137-recueil-des-actes-administratifs-special-1

Préfecture des Hautes-Pyrénées – 19 mai 2025

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Nom recueil-65-2025-137-recueil-des-actes-administratifs-special-1
Administration ID pref65
Administration Préfecture des Hautes-Pyrénées
Date 19 mai 2025
URL https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/20769/147536/file/recueil-65-2025-137-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf
Date de création du PDF 19 mai 2025 à 13:05:12
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Vu pour la première fois le 19 mai 2025 à 14:05:59
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-137
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Politique Sociale de l'Etat
65-2025-05-19-00001 - Arrêté du 19 05 2025 portant classement et
sélection des candidatures de demande d'agrément pour l'exercice de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel
dans les Hautes-Pyrénées. (2 pages) Page 3
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-05-19-00001
Arrêté du 19 05 2025 portant classement et
sélection des candidatures de demande
d'agrément pour l'exercice de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs à titre
individuel dans les Hautes-Pyrénées.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-19-00001 - Arrêté du 19 05 2025 portant classement et sélection des candidatures de
demande d'agrément pour l'exercice de mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel dans les
Hautes-Pyrénées.
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Arrêté n° 65-2025-05-19-00001portant classement et sélection des candidatures de demande d'agrémentpour l'exercice de l'activité de mandataires judiciaires à la protection des majeursà titre individuel dans les Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1-1 et R.472-1;Vu le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des déléguésaux prestations familiales 2023-2027 ;Vu l'avis d'appel à candidatures en date du 2 janvier 2025 ;Vu la liste en date du 24 mars 2025 des candidats dont la candidature est recevable ;Vu l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 30 avril 2025 ;Vu les avis favorables à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs émis par le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes transmis le29 avril 2025 ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ; ArrêteARTICLE 1%: La liste des candidats dont la candidature est sélectionnée au regard desconditions prévues au troisième alinéa de l'article L.472-1-1 du code susvisé est classée ainsi qu'ilsuit :Candidat retenu n° 1: Monsieur DEJEAN Guillaume (1% ex aequo)Candidat retenu n° 2 : Madame DUPUY HAMMERLIN Hélène (1ère ex aequo)Candidat retenu n° 3 : Madame MARRE Emilie (1ère ex aequo)Candidat retenu n° 4 : Madame ROUCOU Manon (1ère ex aequo)Candidat retenu n° 5 : Madame DUPONT-RENARD SandrineCandidat retenu n° 6 : Madame GRESSIEN FannyCandidat retenu n° 7 : Madame DANQUIGNY Hélène
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-19-00001 - Arrêté du 19 05 2025 portant classement et sélection des candidatures de
demande d'agrément pour l'exercice de mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel dans les
Hautes-Pyrénées.
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Liste complémentaire en cas de désistement d'un candidat classé ci-dessus :Candidat sur liste complémentaire n° 1: Madame GARCIA CAYROL AliceCandidat sur liste complémentaire n° 2 : Madame TARDIEU JadeCandidat sur liste complémentaire n° 3 : Monsieur JACQUES AurélienARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprèsde Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées, soit hiérarchique auprès du ministre en charge desaffaires sociales, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut êtredéposé auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey, 64010 Pau), également dansun délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de laréponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse auterme de ce délai valant rejet implicite.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Pyrénées.ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République prèsle tribunal judiciaire de Tarbes.ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 19 MAI 2025Le préfet,7 TE préfetdi Mu —genie
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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-19-00001 - Arrêté du 19 05 2025 portant classement et sélection des candidatures de
demande d'agrément pour l'exercice de mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel dans les
Hautes-Pyrénées.
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