HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-379
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Direction
65-2025-12-05-00004 - Arrêté portant application de l'arrêté
préfectoral N°65-2025-11-25-00001 donnant délégation de signature
à M. Grégory FERRA administration générale - subdélégation (4
pages) Page 3
65-2025-12-05-00005 - Arrêté portant application de l'arrêté
préfectoral N°65-2025-11-25-00001 donnant délégation de signature
à M. Grégory FERRA administration générale - subdélégation (4
pages) Page 8
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-12-09-00001 - Arrêté levant l'interdiction temporaire de la
pêche sur le lac de Puydarrieux sur les communes de Puydarrieux,
Campuzan, Puntous et Libaros (2 pages) Page 13
DDT Hautes-Pyrenees / Service Transition Ecologique, Connaissance et
Accompagnement des Territoires
65-2025-12-04-00004 - Arrêté préfectoral établissant pour les
Hautes-Pyrénées le document cadre identifiant les surfaces ouverts aux
projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de
leur implantation (52 pages) Page 16
Préfecture Hautes-Pyrenees / Secrétariat Général Commun
65-2025-12-08-00001 - arrêté composition clas au 08/12/2025 (4 pages) Page 69
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-12-05-00004
Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral
N°65-2025-11-25-00001 donnant délégation de
signature à M. Grégory FERRA administration
générale - subdélégation
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-05-00004 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral N°65-2025-11-25-00001 donnant
délégation de signature à M. Grégory FERRA administration générale - subdélégation 3
ExPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité Arrêté n°portant application de l'arrêté préfectoral n°65-2025-11-25-00001donnant délégation de signature à M. Grégory FERRAdirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations des Hautes-Pyrénées(administration générale - subdélégation)Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations des Hautes-PyrénéesVu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code du commerce ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de l'environnement;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code du tourisme ;Vu le code du travail ;Vu les reglements (CE) n° 178/2002, 1774/2002, 852/2004, 853/2004, 854/2004 et 882/2004 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu la loi n° 83-663 du 22juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative a larépartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et aux responsabilitéslocales ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié portant création des directionsdépartementales de la cohésion sociale et de la protection des populations ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisionsrelatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leursfonctions dans les directions départementales interministérielles ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 13 octobre 2021 portant nomination à compter du1°" novembre 2021 de M. Grégory FERRA, directeur départemental adjoint du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, en qualité de
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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-05-00004 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral N°65-2025-11-25-00001 donnant
délégation de signature à M. Grégory FERRA administration générale - subdélégation 4
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du Ministère de l'intérieur du 7 octobre 2025 portant le renouvellement dans sesfonctions de M. Grégory FERRA, à compter du 1° novembre 2025, pour une durée d'un an;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 14 janvier 2022 portant nomination a compter du15 février 2022 de Mme Régine MORLAS, inspectrice en chef de la santé publiquevétérinaire, en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2023 portant nomination a compterdu 16 octobre 2023 de M. Omar KIMOUCHE, directeur du travail, en qualité de directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrété préfectoral n°65-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-04-01-00001 du 1° avril 2025 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées ; ARRÊTEARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Régine MORLAS, directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées et M. Omar KIMOUCHE, directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desHautes-Pyrénées, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Grégory FERRA,tous actes, décisions ou correspondances définis par l'arrêté préfectoral susvisé.ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empéchement de M. Gregory FERRA, de Mme RégineMORLAS et de M. Omar KIMOUCHE, délégation de signature est donnée a:- Mme Christine DARROUY-PAU, ingénieure hors classe de l'agriculture et del'environnement, cheffe du service santé et protection animales, environnement (SPAE) ;- M. Valentin DELAPORTE, ingénieur des ponts, des eaux et des foréts, chef du servicesécurité sanitaire de l'alimentation (SSA);- M. Thomas SUNDERMANN, inspecteur de la santé publique vétérinaire, adjoint au chefdu service sécurité sanitaire de l'alimentation (SSA) ;- Mme Rose-Marie GOMEZ, directrice départementale de la concurrence, consommationet répression des fraudes de 2°" classe, cheffe du service CCRF ;- Mme Isabelle COSTES, attachée d'administration de l'état, déléguée départementale auxdroits des femmes et à l'égalité ;- M. Arnaud VIGNAL, attaché principal d'administration de l'État, chef du service emploiet entreprises ;- M. Jean MORIERES, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du service emploiet entreprises ;- M. Fabien JAUZION, inspecteur du travail, chef du service des politiques du travail;- Mme Virginie FOUCAULT-PICART, attachée principale d'administration de l'État, cheffedu service politiques sociales de l'État (PSE);- Mme Marianne NEGRO, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe duservice politiques sociales de l'État (PSE) ;a l'effet de signer tous actes et décisions pris dans le cadre des missions qui dépendent deleurs services respectifs.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-05-00004 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral N°65-2025-11-25-00001 donnant
délégation de signature à M. Grégory FERRA administration générale - subdélégation 5
ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnée a:- Mme Céline ROQUES-COLOMES, cheffe technicienne vétérinaire et alimentaire, servicesanté et protection animales, environnement (SPAE),- Mme Patricia ARNE, technicienne principale vétérinaire et alimentaire, service santé etprotection animales, environnement (SPAE),- Mme Marie-Célestine AYANOU, technicienne principale, service santé et protectionanimales, environnement (SPAE),- Mme Maéva GARCIA, technicienne supérieure vétérinaire et alimentaire, service santé etprotection animales, environnement (SPAE),- Mme Véronique NABONNE, cheffe technicienne vétérinaire et alimentaire, service santéet protection animales, environnement (SPAE),- Mme Sandra RAUJOL, cheffe technicienne vétérinaire et alimentaire, service santé etprotection animales, environnement (SPAE),- M. Pierre SAURA, chef technicien vétérinaire et alimentaire, service santé et protectionanimales, environnement (SPAE),pour signer les actes suivants :e les certificats pour les expositions, les salons, les concours et foires agricoles ;. les attestations de provenance ;e les autorisations de transhumance ; .¢ les attestations sanitaires de qualifications de cheptels ou à l'animal;e les attestations de présence de plus de 6 mois dans un cheptel.- Mme Frédérique VERO, conseillére technique de service social, chargée de missionLogement, service politiques sociales de l'État (PSE), pour signer les actes liés a laprévention des expulsions locatives, au DALO et au logement adapté et accompagné.- Mme Marianne NEGRO, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe duservice politiques sociales de l'État (PSE), pour signer les actes concernant les pupilles del'État et le conseil de famille. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme MarianneNEGRO, Mmes Isabelle COSTES, Virginie FOUCAULT-PICART et Frédérique VERO ontdélégation pour signer les actes concernant les pupilles de l'État et le conseil de famille.ARTICLE 4 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.ARTICLE 5 - Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées. Tarbes, le 9 5 DEC. 2025
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populationsdes ne|
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-05-00004 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral N°65-2025-11-25-00001 donnant
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-12-05-00005
Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral
N°65-2025-11-25-00001 donnant délégation de
signature à M. Grégory FERRA administration
générale - subdélégation
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-05-00005 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral N°65-2025-11-25-00001 donnant
délégation de signature à M. Grégory FERRA administration générale - subdélégation 8
EEPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant application de l'arrêté préfectoral n°65-2025-11-25-00002donnant délégation de signature à M . Grégory FERRAdirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations des Hautes-Pyrénées(ordonnancement secondaire - subdélégation)Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations des Hautes-PyrénéesVu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entreles communes, les départements, les régions et l'État ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilitéslocales;Vu le code de la commande publique ;Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur lacomptabilité publique;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesministérielles ;Vu le décret du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 13 octobre 2021 portant nomination à compter du1 novembre 2021 de M. Grégory FERRA, directeur départemental du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, en qualité dedirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du Ministère de l'intérieur du 7 octobre 2025 portant le renouvellement dansses fonctions de M. Grégory FERRA, à compter du 1° novembre 2025, pour une durée d'unan;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 14 janvier 2022 portant nomination à compter du15 février 2022 de Mme Régine MORLAS, inspectrice en chef de la santé publiquevétérinaire, en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2023 portant nomination à compterdu 16 octobre 2023 de M. Omar KIMOUCHE, directeur du travail, en qualité de directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental des Hautes-Pyrénées ;
65-2025-12-05-00005
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-05-00005 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral N°65-2025-11-25-00001 donnant
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Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-04-01-00001 du 1° avril 2025 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées ;Vu la convention de délégation de gestion de la DREETS OCCITANIE à la DDETS-PP desHautes-Pyrénées au titre de dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305.
: ARRÊTE
ARTICLE 1- En cas d'absence ou d'empéchement de M. Grégory FERRA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsdes Hautes-Pyrénées, subdélégation de signature est donnée à Mme Régine MORLAS,directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Hautes-Pyrénées et M. Omar KIMOUCHE, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées, pour procéder à toutes opérations relatives àl'ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses de l'État.
ARTICLE 2 - Subdélégation de signature est donnée a:- Mme Christine DARROUY-PAU, ingénieure hors classe de l'agriculture et del'environnement, cheffe du service santé et protection animales, environnement(SPAE), pour le BOP 206 ;- M. Valentin DELAPORTE, ingénieur des ponts, des eaux et des foréts, chef du servicesécurité sanitaire de l'alimentation (SSA) pour le BOP 206;- M. Thomas SUNDERMANN, inspecteur de la santé publique vétérinaire, adjoint au chefdu service sécurité sanitaire de l'alimentation (SSA) pour le BOP 206;- Mme Rose-Marie GOMEZ, directrice départementale de la concurrence, consommationet répression des fraudes de 2°" classe, cheffe du service CCRF, pour le BOP 134 ;- Mme Virginie FOUCAULT-PICART, attachée principale d'administration de l'État, cheffedu service politiques sociales de l'État (PSE), pour les BOPs 104, 135, 157, 177, 303 et 304;- Mme Marianne NEGRO, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe duservice politiques sociales de l'État (PSE), pour les BOPs 104, 135, 157, 177, 303 et 304;- M. Arnaud VIGNAL, attaché principal d'administration de l'État, chef du service emploientreprises (EE), pour les BOPs 102, 103 et 305;- M. Jean MORIERES, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du service emploientreprises (EE), pour les BOPs 102, 103 et 305 ;à l'effet de signer, dans le cadre deleurs attributions et compétences, les actes et piècesrelatifs à l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses et l'émission de titresde perception.
ARTICLE 3 - Subdélégation est donnée pour la validation dans l'outil chorus formulaires a:- Mme Nathalie JOURET, adjointe administrative principale première classe et responsableunité opérationnelle, cellule d'appui au pilotage, pour les BOPs 134 et 206 ;- Mme Christiane BLONDEAU, secrétaire administrative, service politiques sociales de l'État(PSE), pour les BOPs 104, 135, 157, 177, 303 et 304;- Mme Muriel POUY, secrétaire administrative de classe supérieure, service politiquessociales de l'État (PSE), pour les BOPs 104, 135, 157, 177, 303 et 304;- Mme Yannick POUY, secrétaire administrative de classe normale, service emploientreprises (EE), pour les BOPs 102, 103 et 305 ;
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- Mme Muriel HERBAS, contractuelle, service emploi entreprises (EE), activité partielle,pour les BOPs 102, 103 et 305 ;ARTICLE 4 - Subdélégation est donnée pour la certification dans l'outil chorus formulairesa:- Mme Nathalie JOURET, adjointe administrative principale premiére classe et responsableunité opérationnelle, cellule d'appui au pilotage, pour les BOPs 134 et 206 ;- Mme Christiane BLONDEAU, secrétaire administrative, service politiques sociales de l'État(PSE), pour les BOPs 104, 135, 157, 177, 303 et 304 ;- Mme Muriel POUY, secrétaire administrative de classe supérieure, service politiquessociales de l'État (PSE), pour les BOPs 104, 135, 157, 177, 303 et 304 ;- Mme Yannick POUY, secrétaire administrative de classe normale, service emploientreprises (EE), pour les BOPs 102, 103 et 305 ;- Mme Muriel HERBAS, contractuelle, service emploi entreprises (EE), activité partielle,pour les BOPs 102, 103 et 305 ;
ARTICLE 5 - Subdélégation est donnée pour la validation dans l'outil ESCALE a:- Mme Céline ROQUES-COLOMES, cheffe technicienne vétérinaire et alimentaire, servicesanté et protection animales, environnement (SPAE),- Mme Véronique NABONNE, cheffe technicienne spécialité vétérinaire, service santé etprotection animales, environnement (SPAE),- Mme Fabienne SALANOVA, secrétaire administrative de classe supérieure, service santéet protection animales, environnement (SPAE),- Mme Nathalie JOURET, adjointe administrative principale première classe et responsableunité opérationnelle, cellule d'appui au pilotage.ARTICLE 6 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.ARTICLE 7 - Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le 05 DEC. 2025Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Grégory FERRA
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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-05-00005 - Arrêté portant application de l'arrêté préfectoral N°65-2025-11-25-00001 donnant
délégation de signature à M. Grégory FERRA administration générale - subdélégation 12
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-12-09-00001
Arrêté levant l'interdiction temporaire de la
pêche sur le lac de Puydarrieux sur les
communes de Puydarrieux, Campuzan, Puntous
et Libaros
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-12-09-00001 - Arrêté levant l'interdiction temporaire de la pêche sur le lac de Puydarrieux sur les
communes de Puydarrieux, Campuzan, Puntous et Libaros 13
|PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 65-2025-levant l'interdiction temporaire de la pêche sur le lac de Puydarrieuxsur les communes de Puydarrieux, Campuzan, Puntous et LibarosLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code l'environnement (Livre IV-Titre IlI-Partie Législative et Livre I! - Titres III et VI -Partie réglementaire) relatif à l'exercice de la pêche en eau douce et à la gestion desressources piscicoles ;VU |' article L. 436-5 du code de l'environnement relatif aux mesures particulières deprotection du patrimoine piscicole ;VU l'article R. 436-8 du code de l'environnement;VU l'arrêté n°65-2025-10-30-00002 définissant une zone d'application de mesuressupplémentaires de prévention du risque de propagation du virus de l'influenza aviairehautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans lesétablissements détenant des volailles et oiseaux captifs, et notamment son article 7 ;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2025-10-22-00001 du 22 octobre 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées acertains de ses agents (administration générale) ;CONSIDÉRANT la levée de l'arrêté n° 65-2025-10-30-00002 définissant une zone d'applicationde mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du virus de l'influenzaaviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans lesétablissements détenant des volailles et oiseaux captifs.
ARRÊTEARTICLE 1:La pratique de la pêche sur le lac de Puydarrieux, par tous les modes ou procédés de pêche,de la rive ou à partir d'embarcations est à nouveau autorisée a compter du 9 décembre 2025.
Tel: 05 62 56 65 65Mél : ddt&hautes-pyrenees.gouv.fr3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
12-09-00001
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-12-09-00001 - Arrêté levant l'interdiction temporaire de la pêche sur le lac de Puydarrieux sur les
communes de Puydarrieux, Campuzan, Puntous et Libaros 14
ARTICLE 2:Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans undélai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.ARTICLE 3 :Monsieur le directeur départemental des Territoires ;Monsieur le colonel, Commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées ;Monsieur le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;Monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées pourla pêche et la protection du milieu aquatique des Hautes-Pyrénées ;Madame et Messieurs les maires des communes de Libaros, Puydarrieux, Campuzan etPuntous ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs et affiché dans les communes concernées par les soins desmaires de Puydarrieux, Campuzan, Puntous et Libaros.
Tarbes, le Spaz jes
Téi : 05 62 56 65 $5Mél : ddi@hautes-pyrenees. gouv.fr3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-12-09-00001 - Arrêté levant l'interdiction temporaire de la pêche sur le lac de Puydarrieux sur les
communes de Puydarrieux, Campuzan, Puntous et Libaros 15
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-12-04-00004
Arrêté préfectoral établissant pour les
Hautes-Pyrénées le document cadre identifiant
les surfaces ouverts aux projets d'installations
photovoltaïques au sol ainsi que les conditions
de leur implantation
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-12-04-00004 - Arrêté préfectoral établissant pour les Hautes-Pyrénées le document cadre identifiant
les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 16
EnPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°65-2025-Arrêté préfectoral établissant, pour le département des Hautes-Pyrénées,le document cadre identifiant les surfaces ouvertes aux projets d'installationsphotovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantationLe préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables ;Vu le Code de l'énergie, et notamment son article L100-4 ;Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L111-29, L111-30 et R.111-56 à R111-62 ;Vu le Code de l'environnement, et notamment son article L123-19-1 ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, al'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de I'agrivoltaisme et auxconditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles,naturels ou forestiers ;Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaisme et aux conditionsd'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ouforestiers, notamment ses articles 8 et 9;Vu la proposition de document cadre élaborée par la chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées en date du 13 janvier 2025 ;Vu les avis des organisations professionnelles intéressées et des collectivités territorialesconsultées dans le cadre de la consultation administratives ouvertes le 31 mars 2025 pourune durée de deux mois ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers des Hautes-Pyrénées en date du 27 mai 2025 concernant laproposition de document cadre ;Vu la participation du public par voie électronique du 15 septembre au 09 octobre 2025en application du Code de l'environnement, article L.123-19-1 ;
12-04-00004
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Vu l'avis de l'Office National de la Forêt du 14 septembre 2025 précisant queconformément à l'article 8 de l'arrêté ministériel du 05/07/2024 susvisé, les projetsphotovoltaiques sur des terrains soumis au régime forestier ne sont pas autorisés sauf àtitre dérogatoire lorsque la zone d'implantation potentielle est non boisée et classée enhors sylviculture par le plan de gestion de la forêt,Considérant les objectifs de la politique énergétique définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 etL. 100-4 du Code de l'énergie ;Considérant la nécessité de réglementer les installations photovoltaïques au sol,notamment en définissant les surfaces ouvertes à leur implantation ;Considérant l'analyse conduite par les services de l'État et la chambre d'agriculture desHautes-Pyrénées pour rendre compte les avis émis à l'issue des consultations et de laparticipation du public;Considérant qu'un projet d'implantation d'installations photovoltaïques sur une dessurfaces ouvertes incluses dans le document cadre pourra être refusé dans le cadre de lademande d'autorisation d'urbanisme si les constructions sont de nature à porter atteinteau caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbainsainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l'articleR111.27 du Code de l'urbanisme,Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées;
ARRÊTEArticle 1 : ObjetLe présent arrêté a pour objet d'établir les surfaces agricoles et forestières ouvertes auxprojets d'installations photovoltaiques au sol, hors installations agrivoltaiques, ainsi que lesconditions d'implantation dans ces surfaces. Les modalités techniques de ces installationsdoivent leur permettre de ne pas affecter durablement des fonctions écologiques du sol,en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentielagronomique. Elles ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activitéagricole, pastorale ou forestière sur le terrain.Article 2 : Conditions d'implantationPour être admises, les installations doivent respecter les dispositions de l'arrêté du 29décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations d'énergiephotovoltaique exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommationd'espaces naturels, agricoles et forestiers. Elles ne peuvent être implantées dans un espaceforestier rentrant dans une des catégories de forêts définies par l'article 8 de l'arrêtéministériel du 5 juillet 2024 susvisé.Article 3 : Champ d'applicationEn dehors des surfaces identifiées à l'échelle de la parcelle cadastrale, visées à l'article 4 duprésent arrêté et des surfaces visées à l'article R111-58 du Code de l'urbanisme et reprisesà l'article 5, les installations photovoltaïques au sol sur terrain naturel, agricole ou forestiersont interdites, à l'exception des projets agrivoltaiques définis aux articles L111-27 et L.111-28 du Code de l'urbanisme.
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Article 4: Surfaces identifiées à l'échelle de la parcelle cadastraleLa liste des parcelles cadastrales ouvertes à l'implantation d'installations photovoltaiquesau sol constitue l'annexe 1 du présent arrêté. Une cartographie numérique est égalementmise à disposition (https://carto2.geo-ide.din.develoopement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=C1b1633a-1d69-4228-9e39-5df56bc12972) et permet de localiser les zonesd'implantation potentielles ainsi que les parcelles associées.Article 5 : Surfaces incluses d'officeLes surfaces listées ci-dessous sont incluses dans le document cadre ci-annexé sanspréjudice des articles R111-56 et 57 du Code de l'urbanisme :1° Les surfaces situées en zone agricole, non exploitées et situées à moins de cent mètresd'un bâtiment d'une exploitation agricole ;2° Les surfaces situées dans un site pollué ou une friche industrielle ;3° Les surfaces situées dans les anciennes carrières, sauf lorsque la remise en état agricoleou forestière a été prescrite, ou les carrières en activité dont la durée de concessionrestante est supérieure à 25 ans;4° Les surfaces situées dans les anciennes carrières faisant l'objet de prescriptions deremise en état agricole ou forestière datant de plus de 10 ans mais dont la réalisation estinsatisfaisante en dépit du respect des prescriptions de cessation d'activité ;5° Les surfaces situées dans les anciennes mines, y compris d'anciens terrils, bassin, haldeou terrain dégradé par l'activité minière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestiera été prescrite;6° Les surfaces situées dans les anciennes installations de stockage de déchets dangereuxou les anciennes installations de stockage de déchets non dangereux ou les anciennesinstallations de stockage de déchets inertes, sauf lorsque la remise en état agricole ouforestier a été prescrite ;7° Les surfaces situées dans les anciens aérodrome, délaissé d'aérodrome, les anciensaéroports ou les délaissés d'aéroports incorporés au domaine public ou privé d'unepersonne publique ;8° Les surfaces situées dans les délaissés fluviaux, portuaires, routiers ou ferroviairesincorporés au domaine public ou privé d'une personne publique;9° Les surfaces situées à l'intérieur d'une installation classée pour la protection del'environnement soumise à autorisation, à l'exception des carrières et des parcs éoliens ;10° Les plans d'eau ;11° Les surfaces situées dans les zones de danger des établissements classés SEVESO pourlesquelles le niveau de gravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieur del'établissement est au moins qualifié d'important selon l'échelle d'appréciation de lagravité définie par l'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à laprise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets etde la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers desinstallations classées soumises à autorisation ;
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12° Les surfaces situées dans les zones d'aléa fort ou trés fort des plans de prévention desrisques technologiques ;13° Les surfaces situées dans les sites militaires, ou les anciens sites terrains militaires,faisant l'objet d'une pollution pyrotechnique ;14° Les surfaces situées dans des secteurs effectivement délimités en tant que zonefavorable à l'implantation de panneaux photovoltaïques dans les plans locaux d'urbanismedes communes ou des intercommunalités.Article 6 : PublicitéLe présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs et sur le site internetdes services de l'État. Il sera également affiché dans les mairies du département desHautes-Pyrénées pendant une durée minimale de deux mois.Il sera applicable aux demandes de permis de construire et aux déclarations préalables àcompter d'un mois après sa publication.Ce document cadre est révisé au moins tous les cinq ans dans les mêmes conditions.Article 7 : ExécutionLe préfet des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental des territoires et les maires dudépartement des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont copie leur est adressée.
Fait à Tarbes, le = 4 DEC, 2025Teper =:Ve 1m AT 4iean SALOMON
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Annexe 1: Liste des parcelles cadastrales ouvertes à l'implantation d'installationsphotovoltaïques au solnom_com section numéro nom_com secti| numéroonAdé ZB 10 Adervielle-Pouchergues OA 0399Adé ZB 9 Adervielle-Pouchergues OA 0006Adé ZB 11 Adervielle-Pouchergues OA 0094Adé ZB 94 Adervielle-Pouchergues OB 1213Adé ZA 163 Adervielle-Pouchergues OB 1300Adervielle-Pouchergues OA 0170 Agos-Vidalos ZB 0014Adervielle-Pouchergues OA 0016 Agos-Vidalos ZB 0015Adervielle-Pouchergues OA 0162 Agos-Vidalos ZA 0018Adervielle-Pouchergues OA 0163 Agos-Vidalos ZA 19Adervielle-Pouchergues OA 0164 Agos-Vidalos ZB 0006Adervielle-Pouchergues OA 0167 Agos-Vidalos oc 0141Adervielle-Pouchergues OA 0169 Agos-Vidalos OB 0345Adervielle-Pouchergues OA 0017 Andrest OB 0348Adervielle-Pouchergues OA 0172 Andrest OB 0900Adervielle-Pouchergues OA 0173 Andrest OA 0164Adervielle-Pouchergues OA 0174 Andrest OA 0174Adervielle-Pouchergues OA 0175 Angos OA 0192Adervielle-Pouchergues OA 0176 Angos OA 0193Adervielle-Pouchergues OA 0177 Angos 0A 0194Adervielle-Pouchergues OA 0178 Angos OA 0195Adervielle-Pouchergues OA 0179 Angos OA 0196Adervielle-Pouchergues OA 0018 Angos OA 0197Adervielle-Pouchergues OA 0180 Angos OA 0198Adervielle-Pouchergues OA 0197 Angos OA 0207Adervielle-Pouchergues OA 0198 Angos OA 0208Adervielle-Pouchergues OA 0260 Angos OA 0209Adervielle-Pouchergues OA 0261 Angos OA 0211Adervielle-Pouchergues OA 0262 Angos OA 0588Adervielle-Pouchergues OA 0263 Angos OA 0589Adervielle-Pouchergues OA 0272 Anla OA 0591Adervielle-Pouchergues OA 0275 Anla OA 0592Adervielle-Pouchergues OA 0369 Ania OA 0623Adervielle-Pouchergues OA 0370 Anla OA 0746Adervielle-Pouchergues OA 0371 Anla OA 0798Adervielle-Pouchergues OA 0372 Antichan OA 0139Adervielle-Pouchergues OA 0395 Antichan OA 0140Antichan OA 0141 Arné OE 0173Antichan OA 0142 Arné OE 0174Antichan OA 0143 Arné OE 0175Antin ZK 0001 Arné OE 0177Antin ZK 0002 Arné OE 0178Antin OE 0233 Arné OA 0189Antin OE 0254 Arné OA 0201Antin ZK 0003 Arné OD 0025Antist OB 0100 Arné OB 0270
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Antist OA 0136 Arné OD 0029Antist OA 0145 Arné OB 0291Antist OB 0179 Arné oD 0032Antist OB 0185 Arné 0D 0034Antist OB 0186 Arné OB 0705Antist OB 0187 Arné OB 0706Antist OB 0199 Arné OB 0707Antist OB 0002 Arné OB 0754Antist OB 0200 Arné OB 0755Antist OB 0201 Arrayou-Lahitte OC 0030Antist OB 0226 Arrayou-Lahitte oc 0031Antist OB 0227 Arrayou-Lahitte OC 0049Antist OB 0231 Arrayou-Lahitte oc 0056Antist OB 0232 Arreau OA 0147Antist OA 0307 Arreau OA 0148Antist OB 0344 Arreau AH 0164Antist OB 0366 Arreau OA 0017Antist OB 0059 Arreau AH 0173Antist OB 0061 Arreau AH 0179Antist OB 0062 Arreau OA 0002Antist OB 0079 Arreau OA 0021Antist OA 0091 Arreau OA 0005Antist OA 0092 Arreau OA 0006Antist OA 0093 Arreau OB 0073Antist OB 0097 Arreau OB 0074Antist OB 0098 Arreau OB 0075Antist OB 0099 Arreau OB 0076Argelès-Bagnères OB 0136 Arreau OB 0077Argelès-Bagnères OB 0146 Arreau OB 0079Arné OA 0123 Arreau OB 0080Arné OA 0124 Arreau OB 0081Arné OA 0125 Arreau OB 0084Arreau OB 0085 Arrodets-ez-Angles OB 0094Arreau OB 0088 Arrodets-ez-Angles OB 0095Arreau OB 0089 Artagnan OB 0101Arreau OB 0090 Artagnan OB 0104Arreau OB 0091 Artagnan OB 0113Arreau OC 0091 Artagnan OB 0115Arreau OB 0092 Artagnan OB 0116Arreau OC 0092 Artagnan OB 0117Arreau OB 0093 Artagnan OB 0118Arreau OA 0097 Artagnan OB 0119Arrodets-ez-Angles oc 0112 Artagnan OB 0121Arrodets-ez-Angles OC 0168 Artagnan OB 0122Arrodets-ez-Angles oc 0169 Artagnan OB 0065Arrodets-ez-Angles 0B 0169 Artagnan OB 0068Arrodets-ez-Angles OB 0172 Artagnan OB 0069Arrodets-ez-Angles OB 0173 Artagnan OB 0070Arrodets-ez-Angles OB 0174 Artagnan OB 0079Arrodets-ez-Angles OB 0175 Artagnan OB 0096
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Arrodets-ez-Angles OB 0182 Artagnan OB 0097Arrodets-ez-Angles OB 0206 Artiguemy OA 0267Arrodets-ez-Angles OB 0207 Artiguemy OA 0268Arrodets-ez-Angles OB 0211 Artiguemy OA 0375Arrodets-ez-Angles OB 0220 Artiguemy OA 0396Arrodets-ez-Angles OB 0221 Artigues OB 0058Arrodets-ez-Angles OB 0222 Artigues OB 0089Arrodets-ez-Angles OB 0255 Aspin-Aure OB 0788Arrodets-ez-Angles OB 0258 Aspin-en-Lavedan OA 0001Arrodets-ez-Angles OB 0260 Asque OA 0208Arrodets-ez-Angles OB 0261 Asque OA 0939Arrodets-ez-Angles OB 0269 Asque OA 0941Arrodets-ez-Angles OB 0271 Asque OA 0949Arrodets-ez-Angies OB 0272 Asté OC 0183Arrodets-ez-Angles OB 0273 Asté oc 0185Arrodets-ez-Angles OB 0274 Asté OA 0003Arrodets-ez-Angles OB 0275 Asté OA 0004Arrodets-ez-Angles OB 0276 Asté 0G 0048Arrodets-ez-Angles OB 0314 Asté OA 0005Arrodets-ez-Angles oc 0069 Asté OB 0613Arrodets-ez-Angles oc 0070 Asté OB 0614Arrodets-ez-Angles 0c 0072 Asté OB 0615Arrodets-ez-Angles oc 0076 Asté OB 0616Asté OC 0679 Astugue oc 0086Asté oc 0688 Astugue OC 0087Asté OC 0693 Astugue oc 0090Asté OC 0694 Astugue oc 0091Asté oc 0702 Astugue oc 0094Asté oc 0705 Astugue 0c 0095Asté oc 0706 Aubarède OC 0034Asté oc 0735 Aubaréde oc 0035Asté OC 0780 Aubarède OC 0036Astugue oc 0043 Aubaréde OC 0008Astugue oc 0104 Aubarède 0c 0009Astugue oc 0105 Aureilhan AB 0019Astugue oc 0107 Aureilhan AC 0002Astugue OB 0113 Aureilhan AB 0020Astugue OD 0162 Aureilhan AB 0021Astugue OD 0185 Aureilhan AB 0022Astugue 0D 0193 Aureilhan AB 0023Astugue OD 0194 Aureilhan AB 0024Astugue OD 0197 Aureilhan AB 0026Astugue OD 0203 Aureilhan AC 0003Astugue oD 0204 Aureilhan AC 0327Astugue OD 0208 Aureilhan AC 0328Astugue OD 0215 Aureilhan AC 0004Astugue OD 0216 Aureilhan AB 0936Astugue OB 0296 Auriébat AK 0117Astugue OB 0297 Auriébat AO 0093Astugue OB 0299 Auriébat AK 0118
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Astugue oc 0352 Auriébat AE 0133Astugue oc 0036 Auriébat AK 0017Astugue oc 0038 Auriébat AK 0019Astugue oc 0042 Auriébat AK 0021Astugue OB 0432 Auriébat AC 0030Astugue 0c 0044 Auriébat AC 0031Astugue OC 0045 Auriébat AC 0035Astugue 0A 0482 Auriébat AD 0056Astugue OA 0510 Auriébat AK 0059Astugue OA 0604 Auriébat AK 0060Astugue OA 0605 Auriébat AK 0061Astugue 0A 0728 Auriébat AK 0062Astugue OC 0084 Auriébat AK 0063Astugue OB 0086 Auriébat AO 0090Averan oc 0101 Avezac-Prat-Lahitte OH 0473Averan oc 0102 Avezac-Prat-Lahitte OH 0474Averan oc 0103 Avezac-Prat-Lahitte OH 0475Averan oc 0104 Avezac-Prat-Lahitte OH 0483Averan 0c 0105 Avezac-Prat-Lahitte OC 0489Averan OA 0130 Avezac-Prat-Lahitte OH 0499Averan 0A 0131 Avezac-Prat-Lahitte OA 0083Averan 0A 0139 Avezac-Prat-Lahitte OA 0084Averan oc 0014 Avezac-Prat-Lahitte OA 0085Averan 0A 0140 Ayzac-Ost OB 0341Averan 0A 0141 Ayzac-Ost OB 0388Averan OA 0142 Ayzac-Ost OC 0475Averan 0A 0143 Ayzac-Ost OB 0533Avezac-Prat-Lahitte OH 0014 Ayzac-Ost OB 0534Avezac-Prat-Lahitte OH 0016 Bagnères-de-Bigorre OM 1123Avezac-Prat-Lahitte OH 0012 Bagnères-de-Bigorre OM 1125Avezac-Prat-Lahitte OH 0013 Bagnères-de-Bigorre OM 0137Avezac-Prat-Lahitte OH 0015 Bagnères-de-Bigorre OM 0138Avezac-Prat-Lahitte OA 0152 Bagnères-de-Bigorre OM 0139Avezac-Prat-Lahitte 0G 0166 Bagnères-de-Bigorre Ol 0152Avezac-Prat-Lahitte OH 0017 Bagnères-de-Bigorre OI 0195Avezac-Prat-Lahitte 0A 0175 Bagnéres-de-Bigorre OF 0246Avezac-Prat-Lahitte 0G 0179 Bagnères-de-Bigorre OF 0248Avezac-Prat-Lahitte OA 0187 Bagnéres-de-Bigorre OF 0249Avezac-Prat-Lahitte OA 0188 Bagnères-de-Bigorre OF 0250Avezac-Prat-Lahitte OA 0189 Bagnères-de-Bigorre OM 0254Avezac-Prat-Lahitte 0A 0191 Bagnères-de-Bigorre OF 0256Avezac-Prat-Lahitte OA 0208 Bagnères-de-Bigorre OM 0256Avezac-Prat-Lahitte oD 0026 Bagnères-de-Bigorre OM 0257Avezac-Prat-Lahitte OD 0027 Bagnères-de-Bigorre OM 0260Avezac-Prat-Lahitte OD 0028 Bagnères-de-Bigorre OM 0261Avezac-Prat-Lahitte oD 0029 Bagnères-de-Bigorre OF 0268Avezac-Prat-Lahitte OA 0003 Bagnères-de-Bigorre OF 0269Avezac-Prat-Lahitte AD 0309 Bagnères-de-Bigorre oc 0034Avezac-Prat-Lahitte OD 0311 Bagnères-de-Bigorre OM 0353Avezac-Prat-Lahitte OD 0318 Bagnères-de-Bigorre OM 0357
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Avezac-Prat-Lahitte OH 0033 Bagnères-de-Bigorre OM 0037Avezac-Prat-Lahitte OH 0467 Bagnères-de-Bigorre OM 0498Avezac-Prat-Lahitte OH 0469 Bagnères-de-Bigorre OM 0499Avezac-Prat-Lahitte OH 0471 Bagnères-de-Bigorre OM 0500Avezac-Prat-Lahitte OH 0472 Bagnères-de-Bigorre OM 0054Bagnères-de-Bigorre OM 0641 Batsére OB 0184Bagnères-de-Bigorre OM 0643 Batsère OB 0036Bagnères-de-Bigorre OM 0700 Batsère OB 0037Bagnéres-de-Bigorre OM 0701 Batsère OB 0040Bagnères-de-Bigorre OM 0702 Batsère OA 0053Bagnères-de-Bigorre OM 0723 Bazet OB 0066Bagnères-de-Bigorre OM 0724 Bazet OB 0067Bagnères-de-Bigorre OM 0725 Bazet OB 0326Bagnères-de-Bigorre Ol 0074 Bazet OB 0327Bagnères-de-Bigorre OM 0755 Bazet OB 0064Bagnères-de-Bigorre OM 0756 Bazet OB 0065Bagnères-de-Bigorre Ol 0076 Bazillac OA 0119Bagnères-de-Bigorre OM 0764 Bazillac OA 0120Bagnères-de-Bigorre OM 0926 Bazillac ZB 0053Bagnères-de-Bigorre OM 0956 Bazillac ZB 0054Barbazan-Debat OA 1183 Bazillac OA 0083Bareilles OB 0122 Bazordan ZH 0013Bareilles OB 0141 Bazordan ZH 0014Bareilles OB 0142 Bazordan ZH 0015Bareilles OB 0143 Bazordan OA 0154Bareilles OB 0148 Bazordan OA 0156Barlest OA 0014 Bazordan OA 0159Barlest OA 0205 Bazordan OA 0161Barlest OA 0206 Bazordan OA 0163Barrancoueu OA 0157 Bazordan ZE 0022Barrancoueu OA 0461 Bazordan ZE 0023Barthe OA 0168 Bazordan ZE 0024Barthe OA 0169 Bazordan ZE 0026Barthe OA 0174 Bazordan ZE 0027Barthe OA 0175 Bazordan ZE 0029Barthe OA 0205 Bazordan ZH 0034Barthe OA 0232 Bazordan ZH 0035Bartrès OA 0011 Bazordan ZH 0037Bartrès OA 0151 Bazordan ZH 0038Bartrès OA 0152 Bazordan ZH 0039Bartrès OA 0020 Bazordan ZC 0044Bartrès OA 0021 Bazordan ZC 0055Bartrès OC 0270 Bazordan ZC 0056Bartrès OC 0271 Bazordan OA 0057Bartrès OC 0273 Bazordan ZC 0057Bartrès oc 0309 Bazordan OA 0059Bazordan OA 0060 Bégole OB 0168Bazordan OA 0061 Bégole oc 0188Bazordan OA 0075 Bégole oc 0189Bazordan ZE 0078 Bégole OF 0019
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Bazordan OA 0079 Bégole oc 0190Bazordan 0A 0080 Bégole oc 0191Bazordan OA 0081 Bégole OF 0020Bazordan OA 0082 Bégole OB 0022Bazordan OA 0092 Bégole OB 0027Bazordan OA 0093 Bégole OB 0028Bazordan OA 0094 Bégole OB 0029Bazordan OA 0096 Bégole OB 0030Beaudéan OI 0110 Bégole OC 0732Beaudéan Ol 0112 Bénac ZB 0010Beaudéan OA 0318 Bénac ZB 0013Beaudéan 0A 0320 Bénac ZB 0014Beaudéan OA 0322 Bénac ZB 0015Beaudéan OI 0004 Bénac ZB 0016Beaudéan Ol 0006 Bénac ZB 0017Beaudéan OH 0007 Bénac ZB 0018Beaudéan OH 0008 Bénac ZB 0019Beaudéan OI 0009 Bénac OD 0521Beaudéan Ol 0090 Bénac OD 0524Beaudéan OI 0091 Bénac OD 0007Beaudéan OI 0092 Bénac 0D 0008Beaudéan OI 0093 Bénac ZB 0008Beaudéan OI 0097 Bénac 0D 0009Bégole OB 0106 Benquet-Molère OB 0171Bégole OB 0102 Benquet-Molère OB 0173Bégole OB 0103 Benquet-Molére OB 0178Bégole OB 0104 Benquet-Molére OA 0003Bégole OB 0105 Berbérust-Lias 0D 0083Bégole OF 0012 Berbérust-Lias OD 0123Bégole OF 0013 Berbérust-Lias OD 0124Bégole OF 0014 Berbérust-Lias 0D 0125Bégole oc 0159 Berbérust-Lias oD 0126Bégole OC 0160 Berbérust-Lias OC 0131Bégole OC 0161 Berbérust-Lias OC 0132Bégole oc 0162 Berbérust-Lias OC 0133Bégole oc 0163 Berbérust-Lias OC 0134Bégole OB 0167 Berbérust-Lias oc 0150Berbérust-Lias OC 0154 Beyrède-Jumet-Camous OB 0470Berbérust-Lias OC 0155 Beyrède-Jumet-Camous OB 0127Berbérust-Lias OC 0157 Beyrède-Jumet-Camous OB 0290Berbérust-Lias OB 0180 Beyréde-Jumet-Camous OB 0292Berbérust-Lias OC 0203 Beyrède-Jumet-Camous OB 0041Berbérust-Lias oD 0220 Beyréde-Jumet-Camous oc 0434Berbérust-Lias oD 0048 Beyrède-Jumet-Camous OB 0044Berbérust-Lias 0D 0052 Beyrède-Jumet-Camous OB 0468Berbérust-Lias oD 0053 Beyréde-Jumet-Camous OB 0469Berbérust-Lias OD 0054 Beyréde-Jumet-Camous OB 0047Berbérust-Lias OD 0055 Beyrède-Jumet-Camous OB 0471Berbérust-Lias OD 0058 Beyréde-Jumet-Camous OB 0472Berbérust-Lias 0D 0059 Beyrède-Jumet-Camous OB 0473
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 26
Berbérust-Lias OD 0081 Beyrède-Jumet-Camous OB 0474Berbérust-Lias OD 0082 Beyrède-Jumet-Camous OB 0475Berbérust-Lias OD 0085 Beyréde-Jumet-Camous OB 0479Berbérust-Lias OD 0091 Beyréde-Jumet-Camous OB 0048Berbérust-Lias 0D 0093 Beyrède-Jumet-Camous OB 0481Bernac-Dessus OB 0340 Beyréde-Jumet-Camous OC 0486Bernac-Dessus OB 0358 Beyrede-Jumet-Camous OC 0488Bernac-Dessus OB 0430 Beyréde-Jumet-Camous oc 0489Bernac-Dessus OB 0431 Beyrède-Jumet-Camous OC 0490Bernac-Dessus OB 0435 Beyréde-Jumet-Camous OC 0491Bernac-Dessus OB 0436 Beyrède-Jumet-Camous 0c 0506Bernac-Dessus . OB 0437 Beyréde-Jumet-Camous OC 0507Bernac-Dessus OB 0446 Beyrède-Jumet-Camous oc 0508Bernac-Dessus OB 0447 Beyréde-Jumet-Camous oc 0509Bernac-Dessus OB 0448 Beyréde-Jumet-Camous oc 0511Bernac-Dessus OB 0449 Beyrède-jumet-Camous OC 0512Bernac-Dessus OB 0450 Beyréde-Jumet-Camous oc 0514Bernac-Dessus OB 0472 Beyrède-Jumet-Camous OB 0515Bernac-Dessus OB 0476 Beyréde-Jumet-Camous OB 0516Bernac-Dessus OB 0603 Beyrède-Jumet-Camous OB 0517Bertren OA 0199 Beyrède-Jumet-Camous OB 0518Betpouy OA 0280 Beyrède-Jumet-Camous OB 0519Bettes OA 0262 Beyrède-Jumet-Camous OB 0520Bettes . OB 0393 Beyréde-Jumet-Camous OB 0521Bettes OB 0004 Beyrède-Jumet-Camous OB 0522Bettes OB 0005 Beyréde-Jumet-Camous oc 0586Bettes OB 0006 Bize oc 0518Bettes OB 0007 Bize OB 0519Bize OC 0527 Bonnefont OD 0105Bize OC 0528 Bonnefont OB 1060Bize OC 0529 Bonnefont OB 1131Bize oc 0533 Bonnefont OB 1132Bize OC 0534 Bonnefont OB 1133Bize OB 0534 Bonnefont 0A 0017Bize oc 0535 Bonnefont 0A 0018Bize OB 0535 Bonnefont OA 0020Bize OB 0685 Bonnefont OA 0021Bize OB 0686 Bonnefont OA 0022Bize OB 0777 Bonnefont 0A 0023Bize OB 0781 Bonnefont OA 0024Bize OB 0782 Bonnefont OA 0025Bize OB 0783 Bonnefont OA 0026Bize OB 0798 Bonnefont 0A 0029Bize OB 0799 Bonnefont 0D 0292Bize OB 0800 Bonnefont OD 0293Bize OB 0801 Bonnefont OD 0294Bize OB 0802 Bonnefont OD 0295Bize OB 0803 Bonnefont OB 0297Bize OB 0804 Bonnefont OB 0302Bize OB 0805 Bonnefont OD 0303
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 27
Bizous OA 0111 Bonnefont OA 0031Bizous OA 0112 Bonnefont OA 0032Bizous OA 0713 Bonnefont OA 0033Bizous OA 0114 Bonnefont OA 0331Bizous OA 0015 Bonnefont OA 0333Bizous 0A 0016 Bonnefont OA 0334Bizous OA 0017 Bonnefont OA 0335Bizous OA 0018 Bonnefont OA 0336Bizous OA 0286 Bonnefont OA 0337Bizous OA 0288 Bonnefont OA 0340Bizous 0A 0290 Bonnefont OA 0341Bizous 0A 0040 Bonnefont OA 0342Bizous OA 0042 Bonnefont OB 0346Bizous OA 0043 Bonnefont OA 0038Bizous OA 0435 Bonnefont OA 0039Bizous OA 0436 Bonnefont OA 0040Bizous OA 0437 Bonnefont OB 0040Bizous 0A 0438 Bonnefont OB 0041Bonnefont OD 0104 Bonnefont OB 0416Bonnefont OB 0417 Bordères-Louron OA 0026Bonnefont OA 0042 Bordères-Louron OA 0027Bonnefont OB 0420 Bordères-Louron OA 0028Bonnefont OB 0043 Bordères-Louron 0B 0640Bonnefont OA 0430 Bordéres-Louron OB 0641Bonnefont OA 0459 Bordères-Louron OB 0645Bonnefont OA 0464 Bordères-Louron OB 0646Bonnefont OA 0469 Bordères-Louron OB 0647Bonnefont 0A 0470 Bordéres-Louron OB 0648Bonnefont OA 0471 Bordères-Louron OB 0652Bonnefont OA 0472 Bordères-Louron OB 0653Bonnefont OA 0478 Bordères-Louron OB 0657Bonnefont OE 0048 Bordères-Louron OB 0668Bonnefont OA 0484 Bordéres-Louron OB 0670Bonnefont OA 0485 Bordères-sur-l'échez Al 0011Bonnefont 0A 0486 Bordères-sur-l'échez OA 0342Bonnefont OA 0488 Bordères-sur-l'échez OA 0343Bonnefont 0A 0506 Bordères-sur-l'échez 0A 0344Bonnefont OB 0056 Bordères-sur-l'échez OA 0347Bonnefont OE 0056 Bordères-sur-l'échez AE 0058Bonnefont OA 0057 Bordères-sur-l'échez AE 0062Bonnefont OB 0057 Bordères-sur-l'échez AE 0063Bonnefont OB 0058 Bordéres-sur-l'échez AE 0065Bonnefont OA 0059 Bordères-sur-l'échez AE 0066Bonnefont OB 0059 Bordes OF 0164Bonnefont OB 0060 Bordes OF 0190Bonnefont OB 0061 Bordes OF 0191Bonnefont DA 0061 Bordes OF 0193Bonnefont OA 0781 Bordes OF 0194Bonrepos oD 0100 Bordes OF 0197Bonrepos OD 0330 Bordes oc 0199
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 28
Bonrepos oD 0331 Bordes OC 0200Bonrepos oD 0332 Bordes OF 0210Bonrepos oD 0383 Bordes OE 0271Bonrepos OD 0596 Bordes OA 0289Bonrepos oD 0597 Bordes OA 0291Bonrepos OD 0599 Bordes 0A 0292Boo-Silhen OB 0183 Bordes OA 0293Boo-Silthen OB 0203 Bordes OB 0319Boo-Silhen OB 0509 Bordes OB 0320Bordéres-Louron 0B 0667 Bordes OB 0321Bordes OB 0322 Bouilh-Devant OB 0038Bordes OB 0323 Bouilh-Devant OB 0039Bordes OB 0324 Bouilh-Devant OB 0040Bordes OB 0325 Bouilh-Devant OB 0041Bordes OB 0332 Bouilh-Devant OB 0042Bordes OB 0348 Bouilh-Devant OB 0043Bordes OB 0527 Bouilh-Devant OB 0044Bordes OB 0540 Bouilh-Devant OB 0047Bordes OB 0543 Bouilh-Devant OB 0049Bordes OE 0554 Bouilh-Devant OB 0050Bordes OE 0559 Bouilh-Devant OB 0006Bordes OE 0562 Bouilh-Devant OB 0007Bordes OE 0569 Bouilh-Péreuilh OC 0138Bordes OE 0571 Bouilh-Péreuilh OC 0149Bordes OE 0595 Bouilh-Péreuilh OE 0018Bordes OE 0620 Bouilh-Péreuilh OE 0032Bordes OE 0630 Bouilh-Péreuilh OB 0326Bordes OF 0702 Bouilh-Péreuilh OB 0328Bordes OC 0738 Bouilh-Péreuilh OB 0329Bordes oc 0740 Bouilh-Péreuilh OE 0033Bordes OC 0767 Bouilh-Péreuilh OB 0330Bordes oc 0768 Bouilh-Péreuilh OB 0372Bordes OF 0902 Bouilh-Péreuilh OB 0379Bouilh-Devant OB 0005 Bourg-de-Bigorre OB 0328Bouilh-Devant OB 0008 Bourg-de-Bigorre oc 0041Bouilh-Devant OB 0012 Bourg-de-Bigorre oc 0042Bouilh-Devant OB 0013 Bourg-de-Bigorre oc 0043Bouilh-Devant OB 0014 Bours OA 0679Bouilh-Devant OB 0015 Bugard OB 0351Bouilh-Devant OB 0024 Bugard OB 0352Bouilh-Devant OB 0025 Bugard OB 0354Bouilh-Devant OB 0026 Bulan OA 0251Bouilh-Devant OB 0027 Bulan OA 0266Bouilh-Devant OB 0028 Bulan OA 0405Bouilh-Devant ZB 0030 Burg OB 0018Bouilh-Devant OB 0033 Burg oc 0050Bouilh-Devant ZB 0033 Burg OE 0101Bouilh-Devant OB 0034 Burg OE 0103Bouilh-Devant OB 0035 Burg OB 0105Bouilh-Devant OB 0036 Burg OD 0111
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 29
Bouilh-Devant OB 0037 Burg OB 0112Burg OB 0113 Burg OB 0049Burg OB 0114 Burg oc 0049Burg OB 0019 Burg OB 0050Burg 0D 0019 Burg OB 0051Burg OB 0191 Burg oc 0051Burg OC 0210 Burg OB 0052Burg oc 0211 Burg OB 0053Burg OC 0212 Burg OC 0055Burg oc 0213 Burg OC 0056Burg 0c 0214 Burg OC 0059Burg oc 0218 Burg OE 0073Burg OD 0233 Burg OE 0074Burg OD 0234 Buzon OC 0312Burg OD 0278 Buzon oc 0313Burg OD 0279 Buzon 0c 0314Burg OD 0280 Buzon OC 0315Burg 0D 0282 Buzon oc 0316Burg 0D 0283 Buzon oc 0317Burg OD 0284 Buzon OC 0081Burg OD 0294 Caixon OC 0145Burg 0D 0295 Caixon oc 0146Burg oD 0297 Caixon OC 0149Burg OD 0298 Caixon oc 0152Burg oD 0302 Caixon oc 0286Burg OB 0303 Caixon OC 0095Burg OD 0303 Caixon OC 0097Burg OB 0304 Caixon oc 0098Burg oD 0310 Calavanté OB 0261Burg oD 0311 Calavanté OB 0418Burg OB 0364 Calavanté OB 0419Burg OB 0367 Calavanté OB 0423Burg OB 0372 Calavanté OB 0447Burg OB 0374 Calavanté OB 0449Burg OB 0375 Camalès ZD 0019Burg OE 0383 Campan OB 0142Burg OE 0401 Campan OB 0145Burg OE 0402 Campan OT 0024Burg OA 0414 Campan OT 0039Burg 0A 0415 Campan OL 0492Burg 0A 0416 Campan OL 0505Burg OA 0417 Campistrous oc 0102Campistrous oc 0101 Cantaous OA 0796Campistrous OC 0105 Cantaous OB 0973Campistrous OC 0106 Capvern 0D 0109Campistrous 0c 0107 Capvern AL 0240Campistrous OC 0109 Capvern oD 0542Campistrous oc 0111 Capvern OD 0543Campistrous oc 0112 Capvern OD 0545Campistrous OC 0113 Capvern OD 0555
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 30
Campistrous OB 0573 Capvern 0D 0556Campistrous OB 0581 Capvern OD 0557Campistrous OB 0582 Capvern OD 0558Campistrous OB 0583 Capvern OD 0900Campistrous OB 0584 Capvern 0D 0901Campistrous OA 0077 Capvern oD 0902Campistrous OC 0097 Capvern 0D 0903Campistrous OC 0098 Capvern 0D 0904Campistrous OC 0099 Capvern OD 0905Campuzan OE 0031 Capvern 0D 0907Campuzan OE 0032 Capvern OD 0908Campuzan OE 0033 Capvern OD 0909Campuzan OE 0038 Capvern OD 0910Campuzan OE 0039 Capvern OD 0911Campuzan OE 0498 Capvern 0D 0963Cantaous OA 0617 Capvern OD 0964Cantaous OB 1161 Castelbajac OD 0123Cantaous OB 1162 Castelbajac OD 0124Cantaous OB 1163 Castelbajac 0D 0130Cantaous OB 1164 Castelbajac OA 0142Cantaous ZB 0033 Castelbajac OD 0174Cantaous OB 0035 Castelbajac OD 0181Cantaous OB 0045 Castelbajac OD 0182Cantaous OB 0046 Castelbajac OD 0183Cantaous OB 0543 Castelbajac OA 0429Cantaous OB 0544 Castelbajac OD 0435Cantaous OB 0545 Castelbajac 0D 0437Cantaous OB 0546 Castelbajac OD 0440Cantaous OA 0616 Castelbajac OA 0532Cantaous OA 0783 Castelnau-Magnoac OH 0386Cantaous OA 0784 Castelnau-Magnoac OH 0016Cantaous OA 0794 Castelnau-Magnoac OF 0169Cantaous 0A 0795 Castelnau-Magnoac OF 0170Castelnau-Magnoac OF 0174 Castelnau-Rivère-Basse OE 0385Castelnau-Magnoac OF 0183 Castelnau-Rivère-Basse OE 0388Castelnau-Magnoac OH 0198 Castelnau-Rivére-Basse OE 0389Castelnau-Magnoac OH 0253 Castelnau-Rivère-Basse oc 0039Castelnau-Magnoac OH 0258 Castelnau-Rivère-Basse OE 0390Castelnau-Magnoac AB 0351 Castelnau-Rivère-Basse OE 0391Castelnau-Magnoac OF 0386 Castelnau-Rivère-Basse OE 0392Castelnau-Magnoac OH 0388 Castelnau-Rivère-Basse OE 0394Castelnau-Magnoac OF 0658 Castelnau-Rivère-Basse oc 0396Castelnau-Magnoac OF 0660 Castelnau-Rivère-Basse OC 0399Castelnau-Rivère-Basse OE 0393 Castelnau-Rivère-Basse oc 0402Castelnau-Rivère-Basse OA 0112 Castelnau-Rivère-Basse oc 0405Castelnau-Rivère-Basse OA 0118 Castelnau-Rivère-Basse oc 0407Castelnau-Rivére-Basse OA 0119 Castelnau-Rivère-Basse OC 0409Castelnau-Rivère-Basse OA 0120 Castelnau-Rivère-Basse oc 0410Castelnau-Rivère-Basse Ol 0170 Castelnau-Rivére-Basse oc 0413Castelnau-Rivère-Basse OH 0217 Casteinau-Rivère-Basse OC 0414
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 31
Castelnau-Rivère-Basse OC 0245 Castelnau-Rivère-Basse OC 0415Castelnau-Rivère-Basse OC 0251 Castelnau-Rivère-Basse OC 0416Castelnau-Rivère-Basse OC 0258 Castelnau-Rivère-Basse OC 0417Castelnau-Rivère-Basse OC 0289 Castelnau-Rivère-Basse OC 0418Castelnau-Rivère-Basse OC 0290 Castelnau-Rivère-Basse oc 0420Castelnau-Rivère-Basse OC 0292 Castelnau-Rivère-Basse OC 0421Castelnau-Rivère-Basse OC 0299 Castelnau-Rivère-Basse OC 0422Castelnau-Rivère-Basse OC 0306 Castelnau-Rivère-Basse oc 0423Castelnau-Rivère-Basse OH 0306 Castelnau-Rivère-Basse OC 0425Castelnau-Rivère-Basse OC 0307 Castelnau-Rivère-Basse OC 0426Castelnau-Rivère-Basse OE 0307 Castelnau-Rivère-Basse OC 0428Castelnau-Rivère-Basse OH 0307 Castelnau-Rivère-Basse OC 0433Castelnau-Rivère-Basse 0c 0308 Castelnau-Rivère-Basse OC 0435Castelnau-Rivére-Basse OE 0308 Castelnau-Rivère-Basse 0c 0436Castelnau-Rivère-Basse OC 0309 Castelnau-Rivère-Basse OC 0437Castelnau-Rivère-Basse OE 0309 Castelnau-Rivére-Basse OC 0438Castelnau-Rivère-Basse OH 0309 Castelnau-Rivère-Basse OD 0044Castelnau-Rivére-Basse OA 0317 Castelnau-Rivère-Basse 0c 0445Castelnau-Rivére-Basse OA 0366 Castelnau-Rivère-Basse OC 0446Castelnau-Rivère-Basse OA 0368 Castelnau-Rivère-Basse oc 0045Castelnau-Rivère-Basse 0A 0369 Castelnau-Rivére-Basse OD 0045Castelnau-Rivère-Basse OA 0370 Castelnau-Rivere-Basse oc 0452Castelnau-Rivère-Basse OA 0371 Castelnau-Rivére-Basse 0c 0459Castelnau-Rivère-Basse OE 0384 Castelnau-Rivère-Basse OD 0046Castelnau-Rivère-Basse 0c 0461 Caubous OB 0484Castelnau-Rivére-Basse OD 0049 Caubous OB 0250Castelnau-Rivère-Basse OH 0499 Caubous OB 0291Castelnau-Rivère-Basse OA 0006 Caubous OB 0292Castelnau-Rivère-Basse OD 0064 Caubous OB 0293Castelnau-Rivère-Basse OH 0644 Caubous OB 0294Castelnau-Rivère-Basse OH 0649 Caubous OB 0295Castelnau-Rivère-Basse OD 0065 Caubous OB 0296Castelnau-Rivere-Basse 0D 0066 Caubous OB 0297Castelnau-Rivére-Basse OH 0665 Caubous OB 0298Castelnau-Rivère-Basse OH 0667 Caubous OB 0299Castelnau-Rivére-Basse OD 0068 Caubous OB 0477Castelnau-Rivère-Basse OD 0069 Caubous OB 0478Castelnau-Rivère-Basse OA 0007 Caubous OB 0479Castelnau-Rivère-Basse OD 0070 Caubous 0B 0480Castelnau-Rivère-Basse OD 0071 Caubous OB 0483Castelnau-Rivère-Basse OD 0072 Caubous OB 0063Castelvieilh OA 0184 Cazarilh 0A 0043Castelvieilh OA 0185 Cazarilh OA 0209Castelvieilh OA 0200 Cazarilh OA 0213Castelvieilh OA 0203 Cazarilh OA 0214Castelvieilh OA 0205 Cazarilh OA 0215Castelvieilh OA 0212 Cazarilh OA 0216Castelvieilh OA 0213 Cazarilh OA 0217Castelvieilh OA 0214 Cazarilh OA 0226Castelvieilh OA 0251 Cazarilh OA 0661
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 32
Castelvieilh OA 0252 Cazarilh OA 0662Castelvieilh OA 0253 Cazarilh OA 0672Castelvieilh 0A 0255 Cazarilh OA 0673Castelvieilh OA 0274 Cazarilh OA 0674Castelvieilh 0A 0282 Cazarilh OA 0676Castelvieilh OA 0286 Cazarilh OA 0677Castelvieilh 0D 0339 Cazarilh OA 0952Castelvieilh oD 0340 Cazaux-Debat OA 0107Castelvieilh OD 0341 Cazaux-Debat OA 0108Casterets OB 0022 Cazaux-Debat OA 0109Casterets OB 0023 Cazaux-Debat OA 0132Casterets OA 0024 Cazaux-Debat 0A 0133Casterets OA 0031 Cazaux-Debat OA 0139Castillon OA 0240 Cazaux-Debat OA 0140Castillon OA 0241 Cazaux-Debat OA 0141Cazaux-Debat OA 0142 Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors OA 0066Cazaux-Debat OA 0143 Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors OA 0067Cazaux-Debat OA 0144 Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors OA 0068Cazaux-Debat OA 0145 Chelle-Debat OE 0143Cazaux-Debat OA 0286 Chelle-Debat OE 0132Cazaux-Debat OA 0288 Chelle-Debat OE 0134Cazaux-Debat OA 0289 Chelle-Debat OE 0135Cazaux-Debat OA 0290 Chelle-Debat OE 0137Cazaux-Debat OA 0293 Chelle-Debat OE 0141Cazaux-Debat OA 0296 Chelle-Debat OE 0142Cazaux-Debat OA 0300 Chelle-Debat OE 0158Cazaux-Debat OA 0347 Chelle-Debat OE 0316Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors OA 0044 Chelle-Spou OA 0173Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors OA 0031 Chelle-Spou OB 0018Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors OA 0330 Chelle-Spou 0B 0019Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors OA 0034 Chelle-Spou OB 0020Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors OA 0035 Chelle-Spou OB 0423Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors OA 0036 Chelle-Spou OB 0425Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors OA 0037 Chelle-Spou OB 0426Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors OA 0038 Chelle-Spou OB 0427Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors OA 0004 Chelle-Spou OB 0567Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors 0A 0043 Chelle-Spou OB 0008Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors OA 0045 Cheust OA 0001Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors OA 0547 Cheust OB 0171Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors OA 0548 Cheust OA 0002Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors OA 0557 Cheust OA 0026Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors OA 0591 Cheust OB 0028Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors OA 0064 Cieutat OB 0259Cheust OB 0065 Cieutat OB 0260Cieutat OB 0287 Cieutat OE 0279Cieutat OD 0148 Cieutat OE 0280Cieutat oD 0150 Cieutat OE 0281Cieutat OD 0151 Cieutat OE 0283Cieutat OA 0210 Cieutat OB 0284Cieutat OA 0211 Cieutat OB 0286
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 33
Cieutat OA 0212 Cieutat OD 0287Cieutat OA 0213 Cieutat OB 0288Cieutat OA 0214 Cieutat OB 0289Cieutat OA 0228 Cieutat OB 0290Cieutat OB 0249 Cieutat OD 0291Cieutat OB 0251 Cieutat OD 0292Cieutat OB 0252 Cieutat OD 0293Cieutat OB 0253 Cieutat OD 0294Cieutat OB 0254 Cieutat OD 0295Cieutat OB 0255 Cieutat OD 0296Cieutat OB 0258 Cieutat OD 0297Cieutat OD 0298 Cieutat OD 0484Cieutat OD 0299 Cieutat OA 0544Cieutat OD 0300 Cieutat OD 0563Cieutat 0D 0301 Cieutat OD 0564Cieutat OD 0302 Cieutat OD 0565Cieutat 0D 0303 Cieutat OD 0566Cieutat oD 0304 Cieutat OD 0570Cieutat OE 0306 Cieutat OD 0571Cieutat OD 0329 Cieutat Ol 0063Cieutat OD 0330 Cieutat OI 0064Cieutat OD 0331 Cieutat Ol 0068Cieutat OA 0034 Cizos OC 0257Cieutat OA 0036 Cizos OC 0394Cieutat OB 0363 Cizos OC 0395Cieutat OA 0372 Cizos oc 0396Cieutat OA 0038 Cizos OC 0403Cieutat OA 0039 Cizos OC 0404Cieutat OA 0040 Cizos OC 0405Cieutat OA 0041 Clarac OD 0223Cieutat OA 0042 Clarac OD 0224Cieutat OA 0043 Clarac 0D 0225Cieutat 0A 0433 Clarac OD 0232Cieutat 0A 0434 Clarac 0D 0234Cieutat OA 0435 Clarac 0D 0311Cieutat OA 0436 Clarac OD 0046Cieutat OA 0044 Clarac OD 0047Cieutat OA 0450 Clarac oD 0048Cieutat OA 0451 Clarac oD 0049Cieutat OA 0452 Clarens OB 0019Cieutat OA 0453 Clarens OA 0163Cieutat OA 0454 Clarens OB 0017Cieutat 0A 0455 Clarens OB 0018Cieutat OA 0456 Clarens OB 0020Cieutat OA 0457 Clarens OB 0021Cieutat OA 0460 Clarens OB 0022Cieutat OA 0461 Clarens OB 0023Cieutat OA 0462 Clarens OB 0026Cieutat OA 0463 Clarens OB 0027Cieutat OA 0468 Clarens OB 0029
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 34
Cieutat OA 0048Clarens OB 0003 Devèze OB 0107Clarens OB 0030 Deveze OB 0108Clarens OB 0031 Devèze OB 0109Clarens OB 0032 Devèze OB 0111Clarens OD 0386 Devèze OB 0017Clarens OB 0004 Devèze OB 0018Clarens OD 0401 Devèze OB 0021Clarens OD 0402 Devèze OB 0238Clarens OD 0403 Devèze OB 0240Clarens OD 0432 Deveze OB 0027Clarens OD 0486 Devèze OA 0355Clarens OD 0492 Devèze OA 0356Clarens OD 0498 Devéze OA 0358Clarens OB 0005 Devèze OA 0048Clarens oD 0502 Devèze OB 0089Clarens OB 0515 Devèze OB 0090Clarens OB 0552 Devéze OB 0091Clarens OB 0570 Deveze OB 0093Clarens OB 0006 Deveze OB 0094Clarens OB 0693 Devèze OB 0095Clarens OB 0695 Dours OD 0335Clarens OB 0698 Dours OD 0049Clarens OB 0699 Dours OD 0051Clarens OB 0007 Dours OD 0052Clarens OB 0700 Dours OA 0081Clarens OB 0703 Dours OA 0082Clarens OB 0705 Esbareich OA 0162Clarens OB 0706 Esbareich OB 0453Clarens OB 0707 Escala OA 0351Clarens OB 0009 Escala OA 0353Créchets OA 0223 Escala OA 0354Devèze OA 0357 Escala OA 0047Devèze OB 0100 Escala OA 0532Devèze OB 0101 Escala OA 0062Devèze OB 0102 Escala OA 0630Deveze OB 0103 Escaunets OA 0107Deveze OB 0104 Escaunets OA 0108Devèze OB 0105 Escaunets OB 0014Devèze OB 0106 Escaunets OA 0147Escaunets OB 0015 Esparros OA 0142Escaunets ZC 0049 Esparros OA 0143Escaunets ZA 0006 Esparros OE 0233Escaunets ZA 0007 Esparros OE 0234Escaunets ZA 0008 Esparros OE 0235Escaunets OA 0098 Esparros OE 0236Esconnets OB 0023 Esparros OD 0239Esconnets OB 0024 Esparros OD 0242
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Esconnets OB 0029 Esparros OD 0243Escots OB 0548 Esparros 0D 0245Escots OB 0143 Esparros OD 0246Escots OB 0144 Esparros OD 0249Escots OB 0145 Esparros OD 0250Escots OA 0197 Esparros oD 0251Escots OA 0198 Esparros OD 0321Escots OA 0199 Esparros OB 0630Escots OA 0220 Esparros OB 0631Escots 0A 0221 Esparros OB 0633Escots OB 0287 Esparros OB 0634Escots OA 0321 Esparros OB 0635Escots OA 0322 Esparros OB 0636Escots OA 0323 Esparros OB 0637Escots OA 0324 Esparros OB 0638Escots OA 0325 Esparros OB 0640Escots OA 0327 Esparros OD 0079Escots OA 0328 Esparros OD 0080Escots 0A 0330 Esparros 0D 0081Escots OB 0382 Esparros OD 0082Escots OB 0549 Esparros OD 0083Escots OB 0551 Espèche OA 0001Escots OB 0552 Espeche OA 0002Escoubés-Pouts AC 0016 Espèche OA 0003Escoubès-Pouts AC 0004 Estampures ZH 0026Escoubès-Pouts AC 0005 Estampures ZH 0027Escoubès-Pouts AC 0006 Estampures ZH 0028Escoubès-Pouts AC 0007 Estarvielle OA 0024Escoubès-Pouts AC 0008 Estarvielle OA 0028Escoubès-Pouts AC 0009 Estarvielle OA 0029Esparros OA 0140 Estarvielle OA 0030Esparros OA 0141 Estarvielle OA 0031Estarvielle OA 0032 Fréchède OB 0055Estarvielle OA 0035 Fréchède OB 0056Estarvielle OA 0036 Fréchendets OA 0371Estarvielle OA 0037 Fréchendets OA 0372Estarvielle OA 0394 Fréchendets OA 0379Estarvielle OA 0395 Fréchendets OA 0380Estarvielle OA 0041 Fréchendets OA 0382Estarvielle OA 0480 Fréchendets OA 0552Estarvielle OA 0488 Fréchendets OA 0564Estarvielle OA 0517 Fréchendets OA 0006Estirac OB 0010 Fréchendets 0A 0007Estirac OB 0011 Fréchet-Aure OA 0013Estirac OB 0013 Fréchet-Aure OA 0014Estirac OA 0186 Fréchet-Aure OA 0172Estirac OA 0187 Fréchet-Aure OA 0209Estirac ZC 0097 Fréchet-Aure OA 0210Ferrére OA 0125 Fréchet-Aure OA 0211Ferrère OA 0124 Fréchet-Aure OA 0212
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 36
Ferrére OA 0126 Fréchet-Aure OA 0246Ferrère OA 0152 Fréchet-Aure OA 0248Ferrère OD 0164 Fréchet-Aure OA 0058Ferrère oD 0165 Fréchet-Aure OA 0061Ferrère OC 0181 Fréchet-Aure OA 0062Ferrère OC 0182 Fréchet-Aure OA 0007Ferrére OD 0039 Fréchet-Aure OA 0081Ferrère OD 0040 Fréchou-Fréchet OB 0132Ferrère OD 0045 Fréchou-Fréchet OB 0133Ferrère OA 0553 Fréchou-Fréchet OB 0135Ferrére OB 0006 Fréchou-Fréchet OB 0136Ferrère OC 0065 Fréchou-Fréchet OB 0138Ferrére OD 0065 Fréchou-Fréchet OB 0139Ferrère OC 0066 Fréchou-Fréchet OB 0140Ferrère OD 0066 Fréchou-Fréchet OB 0146Ferrère oc 0067 Fréchou-Fréchet OB 0147Ferrére OC 0068 Fréchou-Fréchet OB 0163Ferrère OC 0069 Galan WH 0144Ferrère OC 0070 Galan WH 0145Fréchède OB 0038 Gaudent OA 0304Fréchède OB 0039 Gaudent OA 0316Fréchède OB 0492 Gaudent OA 0318Galan WH 0164 Gaudent OA 0040Galan WH 0165 Gaudent OA 0041Galan WD 0047 Gaudent OA 0429Galan WE 0050 Gaudent OA 0043Galan WE 0051 Gaussan OF 0170Galan WH 0065 Gaussan OF 0227Galan OE 0700 Gaussan OB 0243Galan OE 0701 Gaussan ZC 0025Galan WH 0074 Gaussan OB 0259Galan WH 0077 Gaussan ZC 0026Galez oc 0104 Gaussan OB 0260Galez oc 0105 Gaussan OB 0262Galez OC 0112 Gaussan OB 0263Galez OC 0114 Gaussan OB 0264Galez OC 0115 Gaussan OB 0265Galez OB 0132 Gaussan OB 0267Galez OB 0135 Gaussan ZE 0041Galez OB 0136 Gaussan ZE 0042Galez OB 0137 Gaussan ZE 0043Galez OB 0138 Gaussan ZE 0046Galez OB 0342 Gaussan OB 0052Galez OB 0418 Gazost oc 0011Galez OB 0420 Gazost OC 0013Galez OB 0422 Gazost OB 0139Galez OB 0423 Gazost OC 0014Galez OB 0605 Gazost OB 0140Galez OB 0606 Gazost OB 0141Galez OB 0607 Gazost 0B 0143
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Galez OB 0608 Gazost OB 0144Galez OB 0609 Gazost OB 0145Galez OB 0835 Gazost OC 0018Gardères Zi 0081 Gazost OB 0304Fréchou-Fréchet OB 0259 Gazost Al 0038Galan WH 142 Gerde OD 0123Gaudent OA 0305 Gerde OE 0123Gerde OD 0124Gerde OE 0124Gerde 0D 0125 Gerde OE 0125Gazost OC 0087 Gerde 0D 0126Gazost OC 0088 Gerde OE 0126Gazost Al 0091 Gerde OE 0127Gembrie OA 0531 Gerde OD 0128Gembrie 0A 0536 Gerde OE 0128Gembrie OA 0537 Gerde OE 0129Gembrie 0A 0564 Gerde OE 0130Générest oc 0417 Gerde OE 0131Génos 0A 0059 Gerde OD 0135Génos OA 0060 Gerde OE 0145Génos OA 0061 Gerde OE 0149Gensac 0A 0113 Gerde OB 0200Gensac OA 0119 Gerde OB 0205Gensac OA 0120 Gerde OB 0235Gensac 0A 0122 Gerde OB 0245Gensac OA 0123 Gerde OC 0268Ger OB 0161 Gerde oc 0270Ger OB 0166 Gerde OC 0275Ger OA 0005 Gerde OC 0276Gerde OE 0148 Gerde 0c 0391Gerde oc 0101 Gerde OC 0004Gerde oD 0110 Gerde oc 0400Gerde OD 0115 Gerde oc 0404Gerde OD 0116 Gerde OC 0073Gerde OD 0117 Gerde oc 0076Gerde oD 0118 Germs-sur-l'Oussouet OD 0109Gerde OE 0118 Germs-sur-l'Oussouet OA 0112Gerde 0D 0119 Germs-sur-l'Oussouet oD 0120Gerde OE 0119 Germs-sur-l'Oussouet 0D 0145Gerde oD 0120 Germs-sur-l'Oussouet OC 0167Gerde OD 0121 Germs-sur-l'Oussouet OC 0168Gerde OE 0121 Germs-sur-l'Oussouet OE 0002Gerde oD 0122 Germs-sur-l'Oussouet OA 0239Gerde OE 0122 Germs-sur-l'Oussouet OB 0024Gez OB 0358 Germs-sur-l'Oussouet OA 0240Gez OB 0361 Germs-sur-l'Oussouet OA 0028Gez OB 0362 Germs-sur-l'Oussouet oc 0032Gez OB 0363 Germs-sur-l'Oussouet OB 0035
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Germs-sur-l'Oussouet OA 0036 Gez OB 0364Germs-sur-l'Oussouet OA 0037 Gez OB 0365Germs-sur-l'Oussouet OB 0037 Gez OB 0366Germs-sur-l'Oussouet OB 0382 Gez OB 0367Germs-sur-l'Oussouet OB 0399 Gez OB 0369Germs-sur-l'Oussouet OA 0040 Gez OB 0371Germs-sur-l'Oussouet OB 0400 Gez OB 0372Germs-sur-l'Oussouet OB 0411 Gez OB 0373Germs-sur-l'Oussouet OB 0489 Gez OB 0377Germs-sur-l'Oussouet OB 0494 Gez OB 0381Germs-sur-l'Oussouet OB 0495 Gez OB 0382Germs-sur-l'Oussouet OA 0568 Gez OB 0401Germs-sur-l'Oussouet OA 0058 Gez OB 0408Germs-sur-l'Oussouet OB 0058 Gez OB 0409Germs-sur-l'Oussouet OB 0059 Gez OB 0412Germs-sur-l'Oussouet OA 0590 Gez OB 0413Germs-sur-l'Oussouet OA 0593 Gez OB 0414Germs-sur-l'Oussouet OA 0594 Gez OB 0415Germs-sur-l'Oussouet oc 0066 Gez OB 0433Germs-sur-l'Oussouet OA 0700 Gez OB 0434Geu OB 0140 Gez OB 0435Gez OB 0349 Gez OB 0436Gez OB 0308 Gez OB 0437Gez OB 0310 Gez OB 0438Gez OB 0311 Gez OB 0439Gez OB 0312 Gez OA 0044Gez OB 0313 Gez OB 0440Gez OB 0314 Gez OB 0443Gez OB 0316 Gez-ez-Angles OB 0037Gez OB 0344 Gez-ez-Angles OB 0038Gez OB 0345 Gez-ez-Angles OB 0039Gez OB 0346 Gez-ez-Angles OB 0040Gez OB 0347 Gourgue OA 0315Gez OB 0348 Grézian OA 0397Gez OB 0350 Grézian OA 0414Grézian OA 0416 Hèches OF 0289Grézian OA 0507 Hèches OB 0290Grézian OA 0508 Hèches OB 0291Grézian OA 0596 Hèches OB 0292Grézian OA 0597 Hères OA 0282Grézian OA 0598 Hèches 0G 0003Grézian OA 0599 Hèches OD 0033Grézian OA 0727 Hèches 0D 0035Grézian OA 0731 Hèches OD 0036Grézian OA 0924 Hèches OC 0363Guizerix OD 0150 Heches OC 0365Guizerix OD 0151 Hèches oD 0037Guizerix OA 0251 Hèches OD 0038Guizerix OA 0371 Hèches oD 0041
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 39
Guizerix OA 0372 Hèches OC 0424Guizerix OA 0373 Hèches oc 0426Guizerix OA 0374 Hèches OH 0460Guizerix 0A 0375 Hèches OH 0462Hagedet OB 0175 Hèches OH 0464Hagedet OA 0197 Hèches OH 0465Hagedet 0A 0199 Hèches OH 0466Hagedet OA 0201 Hèches 0G 0006Hagedet OA 0203 Hèches OE 0067Hagedet OA 0003 Hèches OE 0068Hauban OA 0371 Heches OE 0007Hauban OA 0382 Hèches 0G 0076Hauban OA 0384 Hèches 0G 0077Hèches 0G 0011 Hèches OE 0008Heches OB 0012 Hèches 0G 0082Hèches OB 0013 Hèches 0G 0083Hèches OB 0014 Hèches 0G 0085Hèches OB 0015 Hères OA 0192Hèches OB 0016 Hères OA 0193Hèches OH 0163 Hères OA 0194Hèches OH 0167 Heres OA 0196Hèches OH 0177 Hères OA 0197Hèches OH 0178 Heres OA 0275Hèches OB 0284 Hères OA 0276Hèches OB 0285 Hères OA 0277Hèches OB 0286 Hères OA 0278Hères 0A 0279 Ibos 0Q 0391Heres OA 0280 Ibos OC 0040Hères OA 0281 Ibos oc 0041Ibos oC 0042 Ibos 0Q 0042Hères OA 0284 Ibos oc 0044Heres OA 0285 Ibos OB 0445Hères OA 0286 Ibos AC 0005Hères OA 0287 Ibos 0Q 0059Hères OA 0288 Ibos AC 0006Hères OA 0289 Ibos 0Q 0079Héres OA 0290 Ibos 0Q 0080Hiis oc 0315 Ibos 0Q 0081Hiis OC 0377 het OB 0018Hiis oc 0381 lihet OA 0413Hiis OC 0382 ilhet OB 0010Hiis OC 0383 het OB 0106Hitte OA 0362 lihet OB 0109Hitte OA 0364 ilhet OB 0011Hitte OA 0365 lhet OB 0111Hitte OA 0366 lihet OB 0112Hitte OA 0367 lihet 0B 0113Hitte OA 0368 het OB 0114Hitte OA 0380 lihet OB 0012Horgues 0A 0459 iIhet OA 0120
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Horgues OA 0460 IIhet OB 0120Horgues 0A 0464 Ilhet OA 0121Horgues 0A 0059 lhet OA 0122Horgues OA 0060 llhet OA 0123Horgues OA 0061 het 0A 0126Houeydets oD 0222 het OA 0013Houeydets 0D 0237 het OA 0014Houeydets OD 0240 lihet OB 0014Houeydets OA 0496 lhet oc 0144Ibos Ol 1078 IIhet OC 0145Ibos AC 0175 Ilhet OC 0146Ibos AC 0003 IIhet OB 0015Ibos oc 0035 ilhet OC 0150Ibos ol 0351 lihet OB 0016Ibos 0c 0037 het OB 0017het OA 0176 lhet OB 0178lihet OA 0177 llhet OA 0179IIhet OB 0177 llhet OB 0179Ilhet OA 0178ilhet OA 0180 het OC 0044Ilhet OB 0180 thet OA 0443het OA 0181 lihet OB 0045lihet OB 0019 lhet OB 0046IIhet OB 0192 Ilhet oc 0046het 0B 0194 Ilhet OA 0047het OB 0195 IIhet OB 0047het OA 0196 het OB 0296het OB 0196 het OB 0298Ilhet OB 0197 lhet OB 0299het OB 0198 lhet OC 0031lhet OB 0020 IIhet OA 0314lhet OC 0020 ilhet OC 0032het OB 0200 IIhet OB 0321lihet OB 0201 het OB 0322Ilhet OA 0204 Ilhet OB 0033ilhet OC 0204 llhet OC 0033het OA 0205 IIhet OA 0034Hhet OC 0205 het OB 0034lihet oc 0206 IIhet OC 0034llhet OC 0207 lhet OA 0346ilhet OC 0208 Ilhet OA 0348llhet OA 0209 lhet OA 0357lhet OB 0209 lhet 0A 0358lihet OB 0021 llhet OA 0360llhet oc 0021 ihet OA 0361ilhet OB 0022 lhet OA 0362lhet OA 0023 ilhet OB 0037Hhet OB 0023 het OA 0374Hhet OA 0024 het OA 0375lihet OB 0024 lihet 0A 0376
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 41
Hhetne OA 0025 lhetOB 0025 a aars Ihet OB 00ee OB 0026 Ilhet are 0A 0027 het = arae OB 0027 lhet mn 542mes OA 0028 het n orers OB 0028 llhet > meri OA 0029 thet 5c Doiinet OB 0029 lhet = aaa28 = OA 0044=. i. es Jarret OB 0117erst _ oe Jarret OA 0118saree "A Jarret OB 0118eee = a Jarret OA 0119mr a Jarret OB 0119rt x De Jarret OB 0120
a OB 0048 : = a oawe oc 0056 Jarret 5e Depe OC 0057 Jarret = oaee oc 0058 Jarret ok Tena OC 0059 Jarret ee aet OA 0006 Jarret 7 ESet OC 0060 Jarret = resh OC 0061 Jarret ze aara OC 0062 Jarret - ae7 OC 0063 Jarret ne == oe OC 0256
Te OA 0007 — = Sonems: OB 0007 Jarret rc SEEne OB 0707 Jarret me aEE se OA 0092
: = OB 0719 Neon OA 5100re OB 0728 ET OA amet OB 0729 Jézeau a o103es OB 0730 Jézeau Di04ne OB 0731 Jézeau a aOA 0008 Jézeau On roeSE OB 0008 Jézeau ma onomet OB 0009 Jézeau 7 saree OB 0094 Jézeau . Dmet OB 0095 Jézeau 7 aEms: OB 0097 Jézeau OB a .Te OB 0098 Jézeau a saefon OB 0099 Jézeau a ises OA 0139 Jézeau = =aes OA 0140 Jézeau a aaed OA 0141 Jézeau on aa> a OA 0443
(feu OA 0242 — 7 HEoe ~ ae Jézeau OA 0446Julos OC 0349
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Jézeau OA 0448 Julos OB 0358Jézeau OA 0449 Julos OB 0359Jézeau OA 0456 Julos OB 0360Jézeau OA 0458 Julos oc 0041Jézeau OA 0462 Julos OC 0044Jézeau OA 0464 Julos OC 0455Jézeau OA 0465 Julos oc 0046Jézeau OA 0466 Julos OC 0047Jézeau OA 0616 Juncalas oc 0226Jézeau OA 0617 Juncalas OA 0623Jézeau OA 0623 Juncalas OA 0093Jézeau OA 0624 La Barthe-de-Neste OE 0002Jézeau OB 0066 La Barthe-de-Neste OE 0351Jézeau OB 0067 Labassére 0G 0017Jézeau OB 0068 Labassère 0G 0173Juillan AH 0001 Labassère 0G 0176Juillan OB 0121 Labassére 0G 0204Juillan OB 0122 Labassére 0G 0210Juillan OB 0124 Labassére 0G 0230Juillan OA 0166 Labassère OF 0236Juillan OA 0172 Labassére OF 0247Juillan OA 0176 Labassère 0G 0268Juillan OA 0177 Labassère OC 0302Juillan AH 0002 Labassère oc 0040Juillan OB 0260 Labassère OC 0041Juillan OB 0264 Labassére OC 0042Juillan OB 0677 Labassère OC 0051Juillan OB 0697 Labassére OC 0052Juillan OA 0855 Labassére OC 0053Juillan OA 0856 Labassére OC 0054Juillan OA 0857 Labassère OC 0068Julos OC 0350 Labassère OC 0069Labassère OC 0070 Julos 0D 0105Labassère OB 0086 Julos OD 0195Labassère OB 0087 Julos OB 0226Labassère OB 0088 Julos OB 0228Labassére OA 0094 Julos OB 0233Labastide OA 0305 Julos OB 0234Labastide OA 0346 Julos OB 0236Labatut-Rivère OF 0187 Lannemezan OA 0402Labatut-Rivère OF 0174 Lannemezan AV 0001Labatut-Rivère OF 0175 Lannemezan OA 1328Labatut-Rivère OF 0183 Lannemezan AV 0002Labatut-Rivère OF 0184 Lannemezan OF 0226Labatut-Rivère OF 0185 Lannemezan OF 0347Labatut-Rivère OF 0188 Lannemezan AK 0035Lagrange OA 0385 Lannemezan AK 0036Lagrange OA 0380 Lannemezan AK 0037Lagrange OA 0384 Lannemezan OA 0397Lagrange OA 0388 Lannemezan OA 0398
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Lahitte-Toupére oc 0105 Lannemezan OA 0399Lahitte-Toupère OC 0106 Lannemezan 0A 0400Lahitte-Toupére OC 0107 Lannemezan OA 0401Lahitte-Toupère oc 0108 Lannemezan OA 0405Lahitte-Toupère oc 0119 Lannemezan OA 0406Lahitte-Toupère 0A 0012 Lannemezan OA 0407Lahitte-Toupère OC 0120 Lannemezan OA 0408Lahitte-Toupére OC 0121 Lannemezan OA 0409Lahitte-Toupère oc 0125 Lannemezan OF 0651Lahitte-Toupére oc 0126 Lannemezan Al 0007Lahitte-Toupére oc 0127 Lannemezan Al 0008Lahitte-Toupère 0A 0013 Lalanne oc 0285Lahitte-Toupère OB 0166 Lalanne OC 0048Lahitte-Toupère OA 0194 Lalanne OC 0049Lahitte-Toupère 0A 0196 Lalanne-Trie OA 0111Lahitte-Toupére OA 0197 Lalanne-Trie OA 0112Lahitte-Toupère 0A 0199 Lalanne-Trie OA 0093Lahitte-Toupère OB 0506 Laloubére AC 0010Lalanne oc 0010 Laloubére AC 0011Lalanne 0c 0071 Laloubère AC 0012Lalanne oc 0012 Laloubére AC 0014Lalanne oc 0016 Laloubére AC 0015Lalanne 0C 0017 Laloubère AC 0016Lalanne OA 0248 Lamarque-Pontacq 0D 0108Lalanne OA 0251 Lamarque-Pontacq OD 0110Lalanne OA 0252 Lamarque-Pontacq OF 0186Lalanne OA 0267 Lamarque-Pontacq OF 0188Lalanne 0A 0268 Lamarque-Pontacq OF 0020Lalanne oc 0281 Lamarque-Pontacq OD 0036Lamarque-Pontacq 0D 0037 Lassales OA 0135Lamarque-Pontacq 0D 0038 Lassales OA 0139Lamarque-Pontacq 0D 0046 Lassales OA 0140Lamarque-Pontacq OD 0098 Lassales OA 0141Lamarque-Rustaing 0A 0121 Lassales OB 0156Lamarque-Rustaing 0A 0123 Lascazéres OE 0069Lamarque-Rustaing OA 0124 Lascazéres OA 0760Lamarque-Rustaing OA 0125 Larroque OD 0256Lamarque-Rustaing OA 0126 Lascazères 0D 0023Lamarque-Rustaing OB 0045 Lascazéres OC 0249Lamarque-Rustaing OB 0483 Lascazères OD 0014Lamarque-Rustaing OB 0059 Lascazères oD 0017Lamarque-Rustaing OB 0063 Lascazères OD 0018Lanne ZB 0005 Lascazères OD 0019Lanne ZB 0006 Lascazères OD 0021Laran OA 0161 Lascazéres 0D 0024Laran OA 0175 Lascazères oc 0246Laran OA 0413 Lascazères oc 0247Laran OA 0420 Lascazères OD 0025Larroque OB 0107 Lascazères OE 0028Larroque OB 0108 Lascazéres OE 0030
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Larroque OD 0253 Lascazères OE 0315Lansac OA 0015 Lascazères OE 0317Lansac OA 0016 Lascazères OE 0318Lansac OB 0160 Lascazères OE 0319Lansac OA 0017 Lascazères OE 0324Lansac OA 0002 Lascazères OE 0325Lansac OA 0020 Lascazères OA 0327Lansac OA 0003 Lascazères OE 0331Lansac 0A 0004 Lascazères OA 0340Lansac OB 0041 Lascazéres OA 0371Lansac OB 0042 Lascazéres OA 0481Lansac OB 0043 Lascazères OA 0495Lansac OA 0005 Lascazères OA 0496Lansac OB 0088 Lascazéres OA 0498Lansac OB 0089 Lascazères OE 0055Lansac OA 0092 Lascazères OA 0636Lansac OA 0093 Lascazères OA 0647Lansac OA 0094 Lassales OB 0157Lansac OA 0096 Lassales OA 0178Lassales OA 0093 Lies OB 0174Lassales OA 0096 Lies OB 0175Les Angles OB 0001 Lies OB 0176Les Angles OB 0119 Lies OB 0178Les Angles OB 0120 Lies OB 0333Les Angles OD 0125 Lies OA 0564Les Angles OD 0126 Lies OA 0565Les Angles OD 0127 Lies OB 0674Les Angles oD 0150 Lies OB 0675Les Angles oD 0190 Lies OB 0676Les Angles 0D 0191 Lizos 0A 0114Les Angles oD 0194 Lizos OA 0115Les Angles OD 0195 Lizos 0A 0116Les Angles OD 0023 Lizos OA 0126Les Angles OD 0037 Lizos OA 0127Les Angles OD 0038 Lizos OA 0128Les Angles OD 0039 Lombrès OA 0198Les Angles OD 0049 Lombrés OA 0200Les Angles oc 0005 Lombrès OA 0205Les Angles OD 0050 Lombrès OA 0362Les Angles OB 0055 Lombrès OA 0589Les Angles OB 0056 Lombrès OA 0626Les Angles OC 0006 Loubajac OB 0011Les Angles oc 0007 Loubajac oc 0256Les Angles OD 0085 Loubajac oc 0258Les Angles oD 0088 Loubajac oc 0267Les Angles oD 0090 Loubajac OB 0003Les Angles oD 0091 Loubajac OB 0004Les Angles oD 0093 Loubajac OB 0005Lescurry OA 0045 Loucrup OB 0017Lescurry OA 0048 Loucrup OB 0018
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Lescurry OA 0050 Loucrup OB 0024Liac 0D 0146 Loucrup OB 0025Liac 0D 0093 Loucrup OB 0004Liac OD 0094 Loudenvielle OB 0750Liac OD 0096 Loudenvielle OA 0008Lies OB 0168 Loudenvielle AA 0001Lies OB 0169 Loudenvielle AA 0014Lies OB 0170 Loudenvielle 0A 0016Lies OB 0171 Loudenvielle OA 0017Loudenvielle OA 0018 Loudenvielle OB 0742Loudenvielle OA 0022 Loudenvielle OB 0743Loudenvielle OB 0236 Loudenvielle OB 0744Loudenvielle OB 0237 Loudenvielle OB 0745Loudenvielle OB 0238 Loudenvielle OB 0746Loudenvielle OB 0239 Loudenvielle OB 0747Loudenvielle OB 0240 Loudenvielle OB 0748Loudenvieile OB 0241 Loudenvielle OB 0749Loudenvielle OB 0242 Loudenvielle OB 0751Loudenvielle OB 0247 Loudenvielle AA 0008Loudenvielle OB 0248 Louey ZA 0003Loudenvielle OB 0257 Louey OD 0333Loudenvielle OB 0258 Louit OB 0026Loudenvielle OB 0259 Louit OB 0027Loudenvielle OB 0260 Louit OB 0030Loudenvielle OB 0261 Lourdes AN 0184Loudenvielle OB 0262 Lourdes AS 0013Loudenvielle OB 0263 Lourdes AN 0130Loudenvielle OB 0264 Lourdes AN 0131Loudenvielle OB 0268 Lourdes AN 0132Loudenvielle OA 0277 Lourdes AS 0014Loudenvielle OA 0279 Lourdes AS 0015Loudenvielle OA 0280 Lourdes AN 0160Loudenvielle OA 0281 Lourdes AN 0176Loudenvielle 0A 0282 Lourdes AN 0181Loudenvielle OA 0286 Lourdes AN 0182Loudenvielle OA 0287 Lourdes AN 0185Loudenvielle AA 0003 Lourdes AS 0021Loudenvielle OA 0307 Lourdes AS 0022Loudenvielle OA 0308 Lourdes AN 0023Loudenvielle OA 0311 Loures-Barousse OA 1398Loudenvielle OA 0312 Loures-Barousse OA 0346Loudenvielle OB 0340 Loures-Barousse OA 0347Loudenvielle OA 0378 Loures-Barousse OA 0348Loudenvielle AA 0004 Loures-Barousse OA 0349Loudenvielle OA 0420 Luby-Betmont OA 0238Loudenvielle AA 0005 Luby-Betmont OA 0240Loudenvielle AA 0006 Luby-Betmont OA 0382Loudenvielle AA 0007 Luby-Betmont OA 0385Loudenvielle OB 0741 Luby-Betmont OA 0388Luby-Betmont OA 0389 Madiran oc 0153
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Lugagnan OA 0158 Madiran oc 0154Lugagnan 0A 0167 Madiran oc 0169Lugagnan OB 0057 Madiran oc 0171Lugagnan OB 0058 Madiran 0c 0172Lugagnan OB 0061 Madiran OC 0175Lugagnan OB 0062 Madiran oc 0176Lugagnan 0B 0063 Madiran oc 0177Lugagnan OB 0068 Madiran ZA 0018Lugagnan OB 0069 Madiran OH 0182Luquet ZK 0013 Madiran OH 0187Luquet oD 0322 Madiran OD 0232Luquet ZL 0058 Madiran 0D 0233Luquet ZL 0009 Madiran OD 0234Lustar OA 0029 Madiran OH 0235Lustar OA 0353 Madiran OD 0236Lustar OA 0355 Madiran OH 0237Lutilhous OA 0104 Madiran OH 0238Lutilhous OA 0105 Madiran 0G 0241Lutilhous OA 0108 Madiran 0G 0242Lutilhous OA 0109 Madiran 0G 0243Lutilhous OA 0398 Madiran OD 0252Lutilhous OA 0421 Madiran OD 0262Lutilhous OA 0422 Madiran oD 0263Lutilhous OA 0423 Madiran OD 0291Lutilhous OA 0424 Madiran oD 0296Lutilhous OA 0425 Madiran OD 0297Lutilhous OA 0426 Madiran OD 0298Lutilhous OA 0429 Madiran OD 0312Lutilhous OA 0430 Madiran OH 0320Lutilhous OA 0441 Madiran OH 0321Lutilhous OA 0055 Madiran OH 0322Lutilhous OA 0638 Madiran OD 0344Madiran OD 0235 Madiran OD 0345Madiran OH 0033 Madiran OD 0346Madiran OD 0106 Madiran OD 0356Madiran OD 0111 Madiran OH 0361Madiran OD 0127 Madiran OH 0362Madiran OD 0128 Madiran OC 0152Madiran ZA 0015 Madiran OH 0369Madiran OE 0410 Maubourguet OD 0589Madiran OE 0411 Maubourguet ZL 0009Madiran OE 0414 Mauléon-Barousse OA 0334Madiran OE 0440 Mauléon-Barousse 0B 0174Madiran OH 0512 Mauléon-Barousse OB 0224Madiran OH 0520 Mauléon-Barousse OB 0225Madiran OH 0521 Mauléon-Barousse OA 0240Madiran OH 0526 Mauléon-Barousse OA 0292Madiran OH 0528 Mauléon-Barousse OA 0323Madiran OD 0085 Mauléon-Barousse OA 0324Madiran OD 0086 Mauléon-Barousse OA 0332
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 47
Marsas OA 0010 Mauléon-Barousse OA 0333Marsas OA 0012 Mauléon-Barousse OA 0335Marseillan OC 0119 Mauléon-Barousse OA 0353Marseillan 0c 0128 Mauléon-Barousse 0A 0354Marseillan oc 0129 Mauléon-Barousse OB 0036Marseillan OC 0134 Mauléon-Barousse OB 0037Marseillan oc 0135 Mauléon-Barousse OA 0435Marseillan oc 0151 Mauléon-Barousse 0B 0470Marseillan oc 0152 Mauléon-Barousse OB 0066Marseillan oc 0154 Mauvezin OA 0010Marseillan oc 0155 Mauvezin OA 0125Marseillan 0C 0156 Mauvezin OA 0126Marseillan oc 0158 Mauvezin OA 0009Marseillan OC 0227 Mazères-de-Neste OA 0010Marseillan oc 0229 Mérilheu OA 0191Marseillan oc 0230 Mérilheu OA 0192Marseillan OC 0233 Mérilheu OA 0202Marseillan OC 0235 Mérilheu OA 0203Mascaras OB 0669 Mérilheu OA 0204Mascaras OB 0670 Mérilheu OA 0205Maubourguet OD 0579 Mérilheu OA 0208Maubourguet ZH 0013 Mérilheu OA 0251Maubourguet AB 0197 Mérilheu OA 0252Maubourguet AB 0198 Mérilheu OA 0406Maubourguet ZH 0021 Mérilheu OA 0407Maubourguet AB 0391 Mérilheu OA 0415Maubourguet 0D 0439 Mérilheu OA 0416Maubourguet oD 0441 Mérilheu OA 0417Maubourguet 0D 0581 Mérilheu OA 0418Mérilheu 0A 0421 Monléon-Magnoac 0G 0166Mérilheu OA 0422 Monléon-Magnoac 0G 0175Mérilheu OA 0433 Monléon-Magnoac 0G 0176Mérilheu OA 0435 Monléon-Magnoac 0G 0177Mérilheu OA 0436 Monléon-Magnoac 0G 0178Mérilheu OA 0437 Monléon-Magnoac OE 0184Mérilheu OA 0438 Monléon-Magnoac OE 0185Mérilheu OA 0451 Monléon-Magnoac OE 0206Mérilheu OB 0582 Monléon-Magnoac Ol 0275Mérilheu OB 0583 Monléon-Magnoac OI 0276Mérilheu OB 0584 Monléon-Magnoac oc 0029Mérilheu OB 0585 Monléon-Magnoac OI 0293Mingot OB 0002 Monléon-Magnoac OB 0038Monfaucon OB 0255 Monléon-Magnoac OB 0039Monfaucon OB 0256 Monléon-Magnoac OI 0396Monfaucon OC 0285 Monléon-Magnoac OB 0040Monfaucon OC 0286 Monléon-Magnoac 6] 0403Monfaucon OC 0287 Monléon-Magnoac OB 0041Monfaucon oc 0288 Monléon-Magnoac OB 0042Monfaucon oc 0289 Monléon-Magnoac Ol 0420Monfaucon OD 0031 Monléon-Magnoac OB 0043
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 48
Monfaucon oc 0340 Monléon-Magnoac OF 0430Monfaucon OD 0035 Monléon-Magnoac OE 0516Monfaucon oc 0350 Monléon-Magnoac OE 0517Monfaucon oc 0352 Monléon-Magnoac OE 0518Monfaucon OD 0641 Monléon-Magnoac OE 0522Monfaucon oc 0773 Monléon-Magnoac OE 0537Monfaucon oc 0774 Monléon-Magnoac oc 0547Monfaucon oc 0775 Monléon-Magnoac oc 0548Monfaucon OC 0776 Monléon-Magnoac oc 0550Monfaucon oc 0783 Monléon-Magnoac OC 0063Monfaucon OC 0784 Moniéon-Magnoac 0C 0637Monléon-Magnoac oc 0103 Monléon-Magnoac oc 0073Monléon-Magnoac Ol 0119 Monlong OA 0109Monléon-Magnoac ol 0120 Monlong OA 0123Monléon-Magnoac 0G 0144 Monlong OA 0151Monléon-Magnoac 0G 0146 Monlong 0A 0152Monléon-Magnoac 0G 0149 Monlong OA 0153Monléon-Magnoac 0G 0159 Monlong OA 0154Monléon-Magnoac 0G 0165 Monlong OA 0155Monlong OA 0611 Montégut OA 0066Monlong OA 0612 Montégut OA 0067Monlong OA 0613 Montgaillard AB 0100Monlong OA 0640 Montgaillard AM 0102Monlong OA 0641 Montgaillard AB 0103Montastruc OH 0320 Montgaillard AD 0103Montastruc OH 0112 Montgaillard AM 0103Montastruc OH 0113 Montgaillard AD 0104Montastruc OH 0114 Montgaillard AM 0104Montastruc OH 0116 Montgaillard AB 0105Montastruc oD 0149 Montgaillard AM 0105Montastruc 0D 0224 Montgaillard AD 0106Montastruc oD 0225 Montgaillard AM 0106Montastruc 0G 0023 Montgaillard AM 0107Montastruc 0G 0026 Montgaillard AO 0107Montastruc OH 0026 Montgaillard AO 0110Montastruc OC 0275 Montgaillard AO 0111Montastruc oc 0276 Montgaillard AO 0112Montastruc 0G 0028 Montgaillard AB 0113Montastruc 0G 0029 Montgaillard AB 0116Montastruc OH 0303 Montgaillard AO 0117Montastruc OH 0304 Montgaillard AO 0118Montastruc OH 0317 Montgaillard AO 0119Montastruc OH 0319 Montgaillard AB 0120Montastruc OH 0321 Montgaillard AO 0123Montastruc OF 0323 Montgaillard AB 0125Montastruc OE 0329 Montgaillard AN 0132Montastruc OE 0362 Montgaillard AB 0134Montastruc OE 0363 Montgaillard AM 0140Montastruc OE 0364 Montgaillard AB 0145Montastruc OE 0365 Montgaillard AB 0155
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 49
Montastruc OE 0366 Montgaillard AB 0156Montastruc OE 0367 Montgaillard AB 0157Montégut OB 0010 Montgaillard AB 0158Montégut 0A 0100 Montgaillard AB 0159Montégut OA 0105 Montgaillard AN 0162Montégut OA 0154 Montgaillard AN 0167Montégut OA 0250 Montgaillard AN 0170Montégut OA 0251 Montgaillard AB 0195Montégut OA 0065 Montgaillard AB 0196Montgaillard AB 0197 Montgaillard AB 0081Montgaillard AM 0199 Montgaillard AO 0087Montgaillard AB 0210 Montgaillard AO 0088Montgaillard AN 0212 Montgaillard AB 0089Montgaillard AN 0213 Montgaillard AO 0092Montgaillard AN 0214 Montgaillard AO 0093Montgaillard AB 0215 Montgaillard AO 0094Montgaillard AN 0216 Montgaillard AD 0095Montgaillard AN 0219 Montgaillard AB 0096Montgaillard AM 0022 Montgaillard AO 0096Montgaillard AM 0023 Montoussé OD 0190Montgaillard AM 0024 Montoussé 0D 0221Montgaillard AM 0025 Moulédous OB 0110Montgaillard AD 0271 Moulédous OB 0115Montgaillard AD 0028 Moulédous OB 0317Montgaillard AM 0029 Moulédous OB 0322Montgaillard AM 0030 Moulédous OA 0373Montgaillard AM 0031 Moulédous OA 0374Montgaillard AM 0032 Moumoulous OB 0147Montgaillard AN 0032 Moumoulous OB 0150Montgaillard AM 0036 Moumoulous OB 0156Montgaillard AM 0039 Moumoulous OB 0157Montgaillard AM 0040 Moumoulous OB 0161Montgaillard AM 0044 Moumoulous OB 0166Montgaillard AM 0045 Moumoulous ZB 0018Montgaillard AB 0058 Moumoulous OB 0252Montgaillard AB 0059 Mun OB 0108Montgaillard AD 0060 Mun OB 0111Montgaillard AB 0061 Mun OB 0712Montgaillard AB 0062 Mun oc 0148Montgaillard AM 0062 Mun OC 0150Montgaillard AB 0063 Mun oc 0151Montgaillard AM 0063 Mun oc 0275Montgaillard AM 0064 Mun oc 0278Montgaillard AD 0068 Mun oc 0279Montgaillard AD 0069 Mun oc 0280Montgaillard AD 0070 Mun OC 0375Montgaillard AD 0071 Mun OB 0098Montgaillard AD 0073 Nestier OB 0160Montgaillard AD 0074Nestier OB 0165 Nouilhan OB 0039
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 50
Nestier OB 0167 Odos OE 0458Nestier OB 0168 Odos OE 0084Nestier OB 0169 Odos AD 0087Nestier OA 0708 Odos AB 0012Nestier OA 0712 Odos AB 0014Nestier OA 0713 Odos AS 0022Nestier OA 0714 Odos AS 0023Nestier OA 0933 Odos OD 0303Nestier OA 0970 Odos OD 0305Neuilh OB 0001 Odos OD 0306Neuilh OA 0013 Odos OD 0307Neuilh OA 0176 Odos OD 0308Neuilh 0A 0180 Odos AD 0046Neuilh OA 0195 Odos OD 0490Neuilh OA 0197 Odos OD 0518Neuilh OA 0209 Odos AS 0053Neuilh OA 0021 Odos AS 0055Neuilh OA 0022 Odos AS 0057Neuilh OA 0026 Odos OE 0604Neuilh OB 0308 Odos OE 0606Neuilh OB 0316 Odos OD 0627Neuilh OB 0318 Odos oD 0628Neuilh OB 0327 Odos AD 0063Neuilh OB 0330 Odos OD 0643Neuilh OB 0379 Odos oD 0644Neuilh OB 0426 Odos 0D 0645Nistos OD 0007 Odos AS 0065Nistos OE 0011 Odos AS 0067Nistos OL 0120 Odos AS 0070Nistos OL 0121 Odos AS 0071Nistos OL 0129 Odos AS 0072Nistos 0G 0210 Odos OE 0081Nistos OD 0224 Odos AD 0088Nistos OD 0225 Odos AD 0089Nistos OL 0263 Odos AD 0090Nistos OE 0031 Omex OC 0052Nistos 0G 0323 Omex OC 0053Nistos OL 0041 Omex OC 0054Nistos OD 0009Omex oc 0055 Orieux OF 0118Omex oc 0072 Orieux OF 0120Omex OC 0075 Orieux OF 0043Ordizan oc 0116 Orignac OB 0713Ordizan oc 0115 Orignac OB 0232Ordizan oc 0128 Orignac OB 0231Ordizan OB 0281 Orignac OB 0294Ordizan OB 0282 Orignac OB 0296Ordizan OB 0283 Orignac OB 0297Ordizan OB 0284 Orignac OD 0315Ordizan OB 0285 Orignac OD 0338
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Ordizan OB 0286 Orignac OD 0345Ordizan oc 0308 Orignac OD 0350Ordizan oc 0309 Orignac oc 0041Ordizan oc 0317 Orignac oc 0042Ordizan oc 0318 Orignac oc 0044Ordizan 0D 0324 Orignac OC 0045Ordizan OA 0325 Orignac oc 0087Ordizan OA 0326 Orincles OD 0175Ordizan 0A 0327 Orincles OD 0185Ordizan 0A 0328 Orincles OD 0187Ordizan 0D 0330 Orincles OD 0190Ordizan OA 0357 Orincles OD 0192Ordizan oc 0397 Orleix OC 0164Ordizan OC 0074 Orleix OC 0168Ordizan OC 0086 Orleix OD 0266Ordizan 0c 0087 Orleix OD 0267Ordizan oc 0092 Orleix OD 0268Ordizan oc 0093 Orleix OD 0300Ordizan OC 0094 Orleix OB 0492Organ OA 0215 Orleix OB 0493Organ OA 0217 Oroix OA 0002Organ 0A 0218 Oroix OB 0021Organ OA 0219 Oroix OB 0023Organ OA 0024 Oroix OD 0255Organ OA 0291 Oroix 0D 0256Organ OA 0342 Oroix 0D 0289Orieux OF 0117 Oroix OA 0325Orieux OF 0115 Oroix OA 0326Orieux OF 0116 Oroix OA 0327Oroix OA 0328 Ourde OB 0126Oroix OA 0329 Ourde OA 0264Oroix 0A 0330 Ourde OA 0265Oroix OA 0425 Ourde OA 0271Oroix OA 0433 Ourde OA 0272Oroix OA 0434 Ourde OA 0273Ossen OB 0010 Ourde OA 0283Ossen OB 0011 Ourde OA 0093Ossen OB 0012 Ourdis-Cotdoussan oc 0059Ossen OB 0013 Ourdon 0A 0049Ossen OB 0014 Ourdon OA 0050Ossen OA 0015 Ourdon OA 0088Ossen 0B 0015 Ourdon 0A 0089Ossen OB 0193 Ourdon OA 0090Ossen OB 0194 Oursbelille OD 0106Ossen OB 0195 Oursbelille OD 0107Ossen OB 0208 Oursbelille OE 0157Ossen OB 0276 Oursbelille OE 0175Ossen OB 0277 Oursbelille OE 0176Ossen OB 0292 Oursbelille OE 0177Ossen OB 0293 Oursbelille OE 0178
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 52
Ossen OB 0003 Oursbelille OD 0083Ossen OA 0350 Oursbelille OD 0088Ossen OA 0351 Oursbelille 0D 0089Ossen 0A 0352 Oursbelille 0D 0092Ossen OA 0354 Oursbelille OD 0095Ossen OB 0004 Oursbelille 0D 0096Ossen OB 0405 Ousté OB 0356Ossen OB 0406 Ousté OB 0106Ossun ZH 0004 Ousté OB 0108Ossun AE 0279 Ousté OB 0109Ossun ZH 0003 Ousté OB 0110Ossun ZH 0005 Ousté oc 0110Ossun ZH 0006 Ousté OB 0021Ossun-ez-Angles OA 0026 Ousté OB 0219Ossun-ez-Angles 0A 0028 Ousté OB 0227Ossun-ez-Angles OA 0029 Ousté OB 0228Ossun-ez-Angles 0A 0087 Ousté OB 0229Ossun-ez-Angles OA 0091 Ousté OB 0230Ossun-ez-Angles OA 0092 Ozon 0A 0407Ousté OB 0244 Ozon OC 0488Ousté OB 0246 Ozon oc 0489Ousté OB 0247 Ozon OC 0490Ousté OB 0248 Pailhac OA 0114Ousté OB 0250 Pailhac OA 0115Ousté OB 0251 Pailhac OA 0116Ousté OB 0255 Pailhac OA 0117Ousté OB 0285 Pailhac OA 0118Ousté OB 0301 Pailhac OA 0020Ousté 0B 0302 Pailhac OA 0231Ousté OB 0303 Pailhac OA 0232Ousté OB 0307 Pailhac OA 0026Ousté OB 0308 Pailhac OA 0027Ousté OB 0309 Pailhac OA 0028Ousté OB 0310 Pailhac OA 0048Ousté OB 0311 Pailhac OA 0049Ousté OB 0327 Pailhac OA 0050Ousté OB 0330 Pailhac OA 0065Ousté OB 0332 Pailhac OA 0066Ousté OB 0333 Pailhac OA 0067Ousté OB 0341 Pailhac OA 0068Ousté OB 0345 Pailhac OA 0069Ousté OB 0347 Pailhac 0A 0094Ousté OB 0348 Pailhac OA 0098Ousté OB 0373 Paréac OB 0145Ousté OB 0374 Paréac OB 0146Ousté OB 0378 Paréac OB 0147Ousté OB 0380 Paréac OB 0002Ousté OB 0397 Péré OA 1012Ousté OB 0398 Péré OA 1112
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Ousté OB 0057 Péré OA 1113Ousté OB 0061 Péré OA 1114Ousté OB 0062 Péré OA 1115Ousté OA 0074 Péré OA 1116Ousté OB 0008 Péré OA 1117Ousté OB 0090 Péré OA 1118Ousté OB 0091 Péré OA 1119Ozon OA 0192 Péré OA 1120Ozon OA 0401 Péré OA 1121Péré OA 1123 Peyraube oc 0204Péré OA 0206 Peyraube OC 0205Péré OA 0207 Peyraube oc 0209Péré OA 0209 Peyret-Saint-André OD 0002Péré OA 0215 Peyret-Saint-André OA 0003Péré OA 0216 Peyret-Saint-André OD 0003Péré OA 0218 Peyret-Saint-André OD 0004Péré OA 0219 Peyret-Saint-André OA 0005Péré OA 0220 Peyriguére OC 0106Péré OA 0222 Peyriguère oc 0109Péré OA 0272 Peyriguère OC 0110Péré OA 0273 Peyriguère OC 0123Péré OA 0277 Peyrouse 0A 0203Péré OA 0374 Peyrouse OA 0204Péré 0A 0484 Peyrouse OA 0205Péré OA 0497 Peyrouse OA 0206Péré OA 0498 Peyrouse OA 0207Péré OA 0516 Pinas OB 0270Péré OA 0517 Pinas OB 0238Péré OA 0064 Pinas OB 0024Péré OA 0922 Pinas OB 0241Péré OA 0929 Pinas OB 0242Péré 0A 0932 Pinas OB 0250Péré OA 0934 Pinas OB 0269Péré OA 0936 Pinas OB 0271Peyraube OB 0162 Pinas OB 0272Peyraube OC 0207 Pinas OB 0307Peyraube OB 0137 Pinas OB 0039Peyraube OC 0138 Pinas OB 0040Peyraube OC 0139 Pinas ZA 0052Peyraube oc 0141 Pinas OB 0053Peyraube oc 0142 Pinas OB 0054Peyraube OC 0143 Pinas OB 0057Peyraube OC 0144 Pinas OB 0065Peyraube oc 0146 Poueyferré OA 0298Peyraube OC 0147 Poueyferré OC 0023Peyraube OB 0159 Poueyferré OC 0024Peyraube OB 0160 Poueyferré OA 0274Peyraube OC 0196 Poueyferré OA 0275Peyraube oc 0197 Poueyferré OA 0276Poueyferré OA 0277 Poumarous OD 0176
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Poueyferré 0A 0278 Poumarous OD 0179Poueyferré OA 0281 Poumarous 0D 0180Poueyferré 0A 0282 Poumarous 0D 0181Poueyferré OA 0283 Poumarous 0D 0183Poueyferré OA 0284 Poumarous 0D 0196Poueyferré OA 0285 Poumarous 0D 0197Poueyferré OA 0286 Poumarous OC 0203Poueyferré OA 0287 Poumarous OC 0204Poueyferré OA 0288 Poumarous OC 0205Poueyferré OA 0293 Poumarous OC 0206Poueyferré OA 0294 Poumarous oc 0207Poueyferré OA 0295 Poumarous OC 0208Poueyferré OA 0296 Poumarous oc 0209Poueyferré OA 0297 Poumarous OD 0401Poueyferré OA 0299 Poumarous OD 0428Poueyferré OA 0308 Poumarous OD 0429Poueyferré OA 0309 Poumarous OB 0458Poueyferré OA 0310 Pouy OB 0016Poueyferré OA 0312 Pouy OB 0017Poueyferré OA 0316 Pouzac OA 1068Poueyferré OA 0317 Pouzac OA 0455Poueyferré OA 0318 Pouzac OA 0456Poueyferré OA 0531 Pouzac OA 0458Poueyferré OB 0060 Pouzac OA 0459Poueyferré OB 0061 Pouzac OA 0471Poueyferré OB 0062 Pouzac OA 0473Poueyferré OB 0068 Pouzac OA 0476Poueyferré OB 0689 Pouzac OA 0482Poueyferré OB 0069 Pouzac OA 0595Poueyferré OB 0690 Pouzac OA 0660Poueyferré OB 0691 Pouzac OA 0661Poueyferré OB 0692 Pouzac OA 0810Poumarous oc 0542 Puntous OA 0120Poumarous OC 0141 Puntous OA 0054Poumarous OC 0142 Puntous OD 0063Poumarous OC 0143 Puntous OD 0075Poumarous oc 0145 Puntous 0D 0076Poumarous oc 0147 Puydarrieux OB 0212Poumarous oD 0174 Puydarrieux OA 0257Puydarrieux OA 0269 Sabarros OB 0057Puydarrieux OA 0289 Sabarros OB 0059Puydarrieux OA 0291 Sabarros OB 0060Puydarrieux oc 0574 Sabarros OB 0061Puydarrieux oc 0653 Sabarros OB 0064Puydarrieux oc 0732 Sabarros OB 0065Puydarrieux OC 0733 Sacoué OB 0112Puydarrieux oc 0736 Sacoué OB 0109Puydarrieux OA 0096 Sacoué OB 0110Puydarrieux OA 0098 Sacoué OB 0111Rabastens-de-Bigorre OB 0109 Sacoué OB 0113
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 55
Rabastens-de-Bigorre OB 0110 Sacoué OB 0120Rabastens-de-Bigorre OB 0413 Sacoué OA 0179Rabastens-de-Bigorre OD 0785 Sacoué OA 0180Rabastens-de-Bigorre OD 0788 Sacoué OA 0181Rabastens-de-Bigorre OD 0789 Sacoué OA 0222Rabastens-de-Bigorre OD 0790 Sacoué OA 0223Rabastens-de-Bigorre OD 0791 Sacoué OA 0227Rabastens-de-Bigorre OD 0792 Sacoué OA 0228Recurt OD 0465 Sacoué OA 0233Recurt OD 0451 Sacoué OB 0257Recurt 0D 0452 Sacoué OA 0260Recurt OD 0453 Sacoué OB 0263Recurt OB 0458 Sacoué OB 0264Recurt OB 0459 Saint-Créac OA 0119Recurt OB 0460 Saint-Créac OA 0126Recurt OB 0461 Saint-Créac OA 0025Recurt OD 0466 Saint-Créac OA 0026Recurt OD 0474 Saint-Créac OA 0510Recurt OB 0476 Saint-Créac OA 0511Ricaud OB 0112 Saint-Créac OA 0512Ricaud 0B 0167 Saint-Créac OA 0513Ricaud OB 0168 Saint-Créac OA 0515Sabarros OB 0132 Saint-Créac OA 0729Sabarros OB 0133 Saint-Lanne OF 0076Sabarros OA 0014 Saint-Lanne OH 0798Sabarros OA 0015 Saint-Lanne OA 0010Sabarros OA 0189 Saint-Lanne 0G 0103Sabarros OA 0190 Saint-Lanne 0G 0104Sabarros OA 0191 Saint-Lanne 0G 0105Saint-Lanne OF 0106 Saint-Lanne OA 0006Saint-Lanne OF 0107 Saint-Lanne OF 0075Saint-Lanne OF 0108 Saint-Lanne OH 0786Saint-Lanne OA 0109 Saint-Lanne OH 0788Saint-Lanne 0A 0011 Saint-Lanne OH 0797Saint-Lanne OA 0110 Saint-Lanne OH 0801Saint-Lanne OA 0112 Saint-Lanne OF 0083Saint-Lanne OA 0113 Saint-Lanne OF 0084Saint-Lanne 0A 0115 Saint-Lanne OF 0085Saint-Lanne OE 0115 Saint-Lanne OA 0009Saint-Lanne OA 0013 Saint-Laurent-de-Neste OB 0197Saint-Lanne oD 0164 Saint-Laurent-de-Neste OB 0198Saint-Lanne OD 0170 Saint-Laurent-de-Neste OA 0317Saint-Lanne OB 0181 Saint-Laurent-de-Neste OD 0392Saint-Lanne OB 0182 Saint-Laurent-de-Neste 0D 0393Saint-Lanne OB 0184 Saint-Laurent-de-Neste 0D 0394Saint-Lanne OE 0228 Saint-Laurent-de-Neste OD 0395Saint-Lanne OE 0229 Saint-Laurent-de-Neste OA 0638Saint-Lanne OE 0230 Saint-Laurent-de-Neste 0A 0645Saint-Lanne OE 0231 Saint-Laurent-de-Neste OA 0647Saint-Lanne OE 0236 Saint-Laurent-de-Neste OA 0648
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 56
Saint-Lanne OE 0237 Saint-Laurent-de-Neste OA 0650Saint-Lanne OH 0327 Saint-Laurent-de-Neste OA 0651Saint-Lanne OH 0328 Saint-Laurent-de-Neste OA 0653Saint-Lanne OH 0329 Saint-Laurent-de-Neste OA 0654Saint-Lanne OH 0332 Saint-Laurent-de-Neste OA 0656Saint-Lanne OD 0333 Saint-Laurent-de-Neste OA 0657Saint-Lanne OH 0333 Saint-Laurent-de-Neste OA 0659Saint-Lanne OB 0038 Saint-Laurent-de-Neste OA 0738Saint-Lanne OE 0381 Saint-Laurent-de-Neste OB 0088Saint-Lanne OB 0039 Saint-Lézer OA 0013Saint-Lanne 0A 0042 Saint-Lézer OA 0025Saint-Lanne OD 0457 Saint-Lézer OA 0011Saint-Lanne OD 0458 Saint-Lézer OA 0014Saint-Lanne OA 0046 Saint-Lézer OA 0015Saint-Lanne OA 0047 Saint-Lézer OA 0016Saint-Lanne OB 0047 Saint-Lézer OA 0017Saint-Lanne OD 0475 Saint-Lézer OA 0026Saint-Lanne OB 0048 Saint-Lézer OA 0027Saint-Lanne OA 0005 Saint-Lézer OA 0028Saint-Lézer OA 0029 Saint-Pastous OB 0014Saint-Lézer OA 0031 Saint-Pastous OD 0002Saint-Lézer OA 0032 Saint-Pastous OB 0021Saint-Lézer OA 0036 Saint-Pastous OA 0237Saint-Lézer OA 0078 Saint-Pastous OA 0240Saint-Lézer OA 0079 Saint-Pastous OB 0025Saint-Martin OA 0147 Saint-Pastous OB 0026Saint-Martin OA 0148 Saint-Pastous OB 0027Saint-Martin OA 0149 Saint-Pastous OB 0028Saint-Martin OA 0152 Saint-Pastous OB 0029Saint-Martin OA 0153 Saint-Pastous OB 0030Saint-Martin OA 0154 Saint-Pastous OB 0031Saint-Martin OA 0155 Saint-Pastous OB 0033Saint-Martin OA 0157 Saint-Pastous OB 0342Saint-Martin OA 0158 Saint-Pastous OA 0343Saint-Martin OA 0159 Saint-Pastous OB 0035Saint-Martin OA 0313 Saint-Pastous OA 0452Saint-Martin 0A 0314 Saint-Pastous OA 0456Saint-Martin OA 0316 Saint-Pastous OA 0457Saint-Martin OA 0318 Saint-Pastous OA 0458Saint-Martin OA 0319 Saint-Pastous OB 0064Saint-Martin OB 0005 Saint-Pastous OB 0067Saint-Pastous OD 0001 Saint-Pastous OB 0068Saint-Pastous OB 0101 Saint-Pastous OB 0069Saint-Pastous OB 0102 Saint-Pastous OB 0070Saint-Pastous OB 0103 Saint-Pastous OA 0775Saint-Pastous OB 0104 Saint-Pastous OB 0083Saint-Pastous OB 0105 Saint-Pastous OA 0833Saint-Pastous OB 0106 Saint-Pastous OA 0835Saint-Pastous OB 0107 Saint-Pastous OA 0836Saint-Pastous OB 0108 Saint-Pastous OA 0838
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 57
Saint-Pastous OB 0011 Saint-Pastous OA 0839Saint-Pastous OB 0710 Saint-Pastous OB 0089Saint-Pastous OB 0119 Saint-Pastous OB 0090Saint-Pastous OB 0012 Saint-Pastous OB 0091Saint-Pastous OB 0122 Saint-Pastous OB 0092Saint-Pastous OB 0128 Saint-Pastous OB 0093Saint-Pastous OB 0131 Saint-Pastous OB 0094Saint-Pastous OB 0132 Saint-Pastous OB 0095Saint-Pastous OB 0138 Saint-Pastous OB 0096Saint-Pastous OB 0097 Saint-Paul OB 0616Saint-Paul oc 0315 Saint-Paul OB 0619Saint-Paul oc 0316 Saint-Paul OA 0075Saint-Paul OA 0100 Saint-Paul OA 0076Saint-Paul OA 0101 Saint-Paul OB 0078Saint-Paul OA 0132 Saint-Paul OB 0079Saint-Paul 0A 0133 Saint-Paul OA 0095Saint-Paul OA 0134 Saint-Paul OA 0096Saint-Paul OA 0135 Saint-Paul OA 0097Saint-Paul OA 0139 Saint-Paul OA 0098Saint-Paul OA 0140 Saint-Paul OA 0099Saint-Paul 0A 0141 Saint-Pé-de-Bigorre OH 1007Saint-Paul OA 0142 Saint-Pé-de-Bigorre OH 1008Saint-Paul ZA 0020 Saint-Pé-de-Bigorre OH 1009Saint-Paul OA 0247 Saint-Pé-de-Bigorre OH 1010Saint-Paul OA 0248 Saint-Pé-de-Bigorre OH 0172Saint-Paul 0A 0249 Saint-Pé-de-Bigorre OA 0206Saint-Paul OA 0292 Saint-Pé-de-Bigorre oc 0004Saint-Paul oc 0317 Saint-Pé-de-Bigorre OH 0447Saint-Paul OA 0349 Saint-Pé-de-Bigorre OH 0448Saint-Paul OA 0353 Saint-Pé-de-Bigorre OH 0542Saint-Paul OA 0355 Saint-Pé-de-Bigorre OH 0543Saint-Paul OC 0364 Saint-Pé-de-Bigorre OH 0723Saint-Paul oc 0365 Saint-Pé-de-Bigorre Ol 0777Saint-Paul OC 0366 Saint-Pé-de-Bigorre OH 0825Saint-Paul oc 0367 Saint-Pé-de-Bigorre OH 0826 .Saint-Paul oc 0368 Saint-Pé-de-Bigorre OH 0827Saint-Paul oc 0369 Saint-Pé-de-Bigorre OH 0868Saint-Paul OC 0370 Saint-Pé-de-Bigorre OH 0869Saint-Paul oc 0374 Saint-Sever-de-Rustan OE 0011Saint-Paul OA 0375 Saint-Sever-de-Rustan OE 0012Saint-Paul OC 0375 Saint-Sever-de-Rustan oc 0147Saint-Paul OC 0376 Saint-Sever-de-Rustan OC 0148Saint-Paul OA 0377 Saint-Sever-de-Rustan 0c 0149Saint-Paul OC 0377 Saint-Sever-de-Rustan OC 0160Saint-Paul 0A 0387 Saint-Sever-de-Rustan OE 0007Saint-Paul OB 0048 Saint-Sever-de-Rustan OE 0008Saint-Paul OB 0057 Saléchan OB 0212Saint-Paul OB 0611 Saléchan OB 0213Saint-Paul OB 0615 Saléchan OB 0214Saléchan OB 0215 Sariac-Magnoac OD 0024
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 58
Saléchan OB 0216 Sariac-Magnoac OD 0025Saléchan OB 0217 Sariac-Magnoac OD 0026Saléchan OB 0294 Sariac-Magnoac OD 0027Saléchan OB 0371 Sariac-Magnoac OD 0028Saléchan OB 0473 Sariac-Magnoac 0D 0029Saléchan OB 0507 Sariac-Magnoac OB 0346Saléchan OB 0508 Sariac-Magnoac OB 0348Salles OD 0100 Sariac-Magnoac OB 0349Salles OD 0101 Sariac-Magnoac 0D 0035Salles OD 0117 Sariac-Magnoac OB 0350Salles OD 0118 Sariac-Magnoac OB 0351Salles oD 0123 Sariac-Magnoac OB 0358Salles OD 0124 Sariac-Magnoac OB 0366Salles 0D 0126 Sariac-Magnoac OB 0424Salles OD 0131 Sarlabous OB 0525Salles oD 0242 Sarlabous OA 0010Salles OB 0621 Sarlabous OA 0011Salles OB 0624 Sarlabous OA 0012Salles OB 0625 Sarlabous OA 0002Salles OD 0086 Sarlabous OA 0300Salles oD 0089 Sarlabous OA 0301Salles oD 0099 Sarlabous 0A 0302Samuran OA 0288 Sarlabous OA 0321Samuran OA 0289 Sarlabous OB 0520Samuran OA 0290 Sarlabous OB 0521Samuran OA 0291 Sarlabous OB 0522Samuran OA 0292 Sarlabous OB 0523Sariac-Magnoac OB 0014 Sarlabous OA 0006Sariac-Magnoac OD 0116 Sarp OA 0367Sariac-Magnoac OB 0012 Sarp OA 0368Sariac-Magnoac 0D 0012 Sarp OA 0369Sariac-Magnoac OD 0120 Sarrancolin oc 0267Sariac-Magnoac oD 0134 Sarrancolin oD 0070Sariac-Magnoac 0D 0135 Sarrancolin OE 0001Sariac-Magnoac OD 0137 Sarrancolin oc 0107Sariac-Magnoac OD 0138 Sarrancolin oc 0109Sariac-Magnoac 0D 0139 Sarrancolin OE 0113Sariac-Magnoac OD 0140 Sarrancolin OC 0120Sariac-Magnoac oD 0023 Sarrancolin OC 0121Sarrancolin oc 0122 Sarrancolin OC 0537Sarrancolin OD 1224 Sarrancolin OC 0541Sarrancolin OC 0126 Sarrancolin oc 0554Sarrancolin oc 0127 Sarrancolin oc 0559Sarrancolin oc 0129 Sarrancolin OC 0593Sarrancolin OC 0133 Sarrancolin OD 0007Sarrancolin OA 0134 Sarrancolin 0D 0071Sarrancolin OC 0134 Sarrancolin 0D 0074Sarrancolin 0A 0135 Sarrancolin OE 0074Sarrancolin OC 0135 Sarrancolin OE 0075Sarrancolin OA 0136 Sarrancolin OD 0076
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 59
Sarrancolin OC 0136 Sarrancolin OE 0076Sarrancolin 0A 0137 Sarrancolin OD 0077Sarrancolin 0c 0137 Sarrancolin OD 0078Sarrancolin OA 0138 Sarrancolin OD 0008Sarrancolin oc 0138 Sarrancolin 0D 0080Sarrancolin OA 0139 Sarrancolin oD 0881Sarrancolin OA 0152 Sarrancolin oD 0009Sarrancolin OA 0157 Sarrancolin oD 0952Sarrancolin OC 0281 Sarrancolin OD 0953Sarrancolin oc 0297 Sarriac-Bigorre OA 0141Sarrancolin OD 0036 Sarriac-Bigorre OA 0131Sarrancolin oD 0037 Sarriac-Bigorre OA 0132Sarrancolin 0c 0379 Sarriac-Bigorre OA 0138Sarrancolin OD 0038 Sarriac-Bigorre 0A 0140Sarrancolin OD 0039 Sarriac-Bigorre OA 0142Sarrancolin oD 0040 Sarriac-Bigorre OA 0143Sarrancolin 0D 0041 Sarriac-Bigorre OA 0144Sarrancolin OD 0044 Sarriac-Bigorre OA 0389Sarrancolin 0D 0045 Sarriac-Bigorre ZB 0005Sarrancolin 0D 0046 Sarriac-Bigorre ZB 0006Sarrancolin OC 0500 Sarriac-Bigorre 0A 0065Sarrancolin OC 0501 Sarrouilles OC 0023Sarrancolin OC 0514 Sarrouilles oc 0022Sarrancolin oc 0520 Sarrouilles OC 0024Sarrancolin oc 0523 Sarrouilles OC 0025Sarrancolin OC 0526 Sassis OA 0136Sarrancolin 0c 0532 Sassis OA 0133Sarrancolin OC 0534 Sauveterre ZC 0055Sarrancolin OC 0536 Sauveterre ZC 0058Sauveterre ZC 0059 Seich OB 0345Ségus OB 0150 Seich OB 0346Ségus OA 0036 Seich OB 0347Seich OB 0344 Seich OB | 0348Seich OB 0350 Seich OB 0349Seich OA 0001 Seich OB 0035Seich OA 0105 Seich OB 0351Seich OA 0106 Seich OB 0352Seich OA 0107 Seich OB 0353Seich OA 0108 Seich OA 0546Seich OA 0109 Seich OA 0008Seich OA 0011 Seich OA 0091Seich OB 0011 Seich OA 0093Seich OA 0110 Seich OA 0094Seich OA 0111 Seich 0A 0095Seich OA 0116 Seich OA 0096Seich OA 0012 Seich OA 0097Seich OA 0013 Séméac AN 0190Seich OB 0013 Séméac AN 0192Seich OB 0014 Séméac AN 0193Seich OA 0015 Séméac AN 0055
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 60
Seich OB 0015 Séméac AN 0060Seich OA 0016 Séméac AN 0064Seich OA 0017 Séméac AN 0080Seich OB 0172 Séméac AN 0081Seich OB 0177 Sénac OB 0018Seich OA 0183 Sénac ZC 0003Seich OA 0184 Sénac OE 0378Seich OA 0189 Sénac OE 0379Seich OA 0190 Sénac OE 0380Seich OA 0002 Sénac OE 0382Seich OA 0263 Sénac OE 0383Seich OA 0272 Sénac OE 0384Seich OA 0003 Sénac oc 0066Seich OB 0338 Sére-en-Lavedan OA 0607Seich OB 0339 Sére-en-Lavedan OA 0176Seich OB 0340 Sére-en-Lavedan OA 0180Seich OB 0341 Sère-en-Lavedan OA 0182Seich OB 0342 Sére-en-Lavedan OA 0028Seich OB 0343 Sère-en-Lavedan OA 0030Sère-en-Lavedan OA 0385 Siarrouy OA 0191Sère-en-Lavedan OA 0386 Siarrouy OA 0296Sère-en-Lavedan OA 0387 Sinzos OB 0136Sére-en-Lavedan OA 0404 Sinzos OB 0143Sére-en-Lavedan OA 0465 Sinzos OB 0164Sére-en-Lavedan OA 0609 Sinzos OB 0165Sére-en-Lavedan OA 0610 Sinzos OB 0166Sère-Lanso OC 0010 Sinzos OB 0167Sère-Lanso OA 0100 Sinzos OB 0168Sère-Lanso 0A 0101 Sinzos OB 0169Sére-Lanso oc 0011 Sinzos OB 0170Sère-Lanso OC 0012 Sinzos OB 0171Sére-Lanso OB 0122 Siradan OA 0470Sère-Lanso OB 0123 Siradan OA 0472Sère-Lanso OB 0263 Siradan OA 0473Sère-Lanso OB 0264 Siradan OA 0517Sére-Lanso OB 0265 Siradan OA 0947Sère-Lanso OB 0284 Sombrun OC 0239Sère-Lanso 0c 0007 Sombrun 0D 0378Sére-Lanso OC 0009 Sombrun OC 0739Sère-Lanso OB 0094 Sombrun ZE 0010Sère-Lanso OB 0095 Sombrun ZD 0011Sére-Lanso OA 0099 Sombrun ZC 0012Sère-Rustaing OA 0294 Sombrun ZB 0014Sère-Rustaing OA 0295 Sombrun ZD 0020Séron ZB 0001 Sombrun oc 0234Séron OC 0012 Sombrun OC 0237Séron OC 0013 Sombrun OC 0238Séron OE 0175 Sombrun OC 0253Séron OE 0176 Sombrun OD 0354Séron OE 0177 Sombrun OD 0355
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 61
Séron OF 0386 Sombrun OD 0356Séron OF 0395 Sombrun OD 0357Séron 0G 0091 Sombrun OD 0358Séron 0G 0093 Sombrun OD 0359Séron 0G 0094 Sombrun OD 0360Séron 0G 0095 Sombrun 0D 0366Siarrouy OA 0144 Sombrun OD 0367Siarrouy OA 0188 Sombrun 0D 0040Siarrouy OA 0190 Sombrun OD 0413Sombrun OD 0042 Soublecause OB 0310Sombrun ZE 0042 Soublecause oc 0483Sombrun 0D 0554 Soublecause ZA 0066Sombrun OD 0566 Souyeaux OB 0178Sombrun oc 0740 Souyeaux OB 0179Sombrun 0c 0742 Souyeaux WB 0035Sombrun oc 0746 Tarasteix AC 0011Sombrun OC 0747 Tarasteix AC 0046Sombrun oc 0749 Tarasteix AC 0001Sombrun OC 0750 Tarasteix AC 0010Sombrun OC 0752 Tarasteix AD 0100Sombrun OC 0836 Tarasteix AB 0108Sombrun OC 0837 Tarasteix OD 0012Sombrun OD 0086 Tarasteix AC 0012Sombrun oc 0889 Tarasteix oD 0133Sombrun OC 0890 Tarasteix OD 0134Sombrun oc 0891 Tarasteix 0D 0145Sombrun oc 0892 Tarasteix OD 0146Soréac OB 0266 Tarasteix OD 0149Sost OB 0133 Tarasteix AD 0151Sost OB 0143 Tarasteix AB 0152Sost OB 0144 Tarasteix AD 0152Sost OB 0146 Tarasteix AD 0153Sost OB 0148 Tarasteix AD 0154Sost oc 0360 Tarasteix AD 0168Sost OC 0366 Tarasteix AC 0018Sost oc 0393 Tarasteix AC 0019Soublecause OB 0186 Tarasteix OD 0220Soublecause oc 0193 Tarasteix OD 0221Soublecause oc 0237 Tarasteix OD 0222Soublecause ZA 0024 Tarasteix AD 0023Soublecause ZA 0027 Tarasteix OD 0242Soublecause OB 0270 Tarasteix AD 0028Soublecause OB 0272 Tarasteix AD 0029Soublecause OB 0273 Tarasteix 0D 0296Soublecause OB 0295 Tarasteix OD 0297Soublecause OB 0296 Tarasteix OD 0335Soublecause OB 0297 Tarasteix AD 0004Soublecause OB 0298 Tarasteix AC 0040Soublecause OB 0309 Tarasteix AC 0041Tarasteix AC 0042 Thèbe OA 0367
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Tarasteix AC 0043 Thébe OA 0368Tarasteix AC 0044 Thèbe OB 0407Tarasteix AC 0045 Thèbe OB 0408Tarasteix AC 0048 Thèbe OB 0409Tarasteix AD 0005 Thèbe OB 0602Tarasteix OC 0066 Thèbe OB 0715Tarasteix oc 0069 Thèbe OA 0802Tarasteix AC 0008 Thébe OA 0805Tarasteix AB 0080 Thèbe OA 0806Tarasteix AB 0093 Thèbe OA 0807Thèbe OA 1036 Thèbe 0A 0809Thèbe OA 1037 Thermes-Magnoac oc 0260Thèbe OA 1038 Thermes-Magnoac 0D 0001Thèbe OA 1039 Thermes-Magnoac OD 0012Thèbe 0A 0135 Thermes-Magnoac OE 0139Thèbe OB 0015 Thermes-Magnoac OE 0140Thèbe OA 0158 Thermes-Magnoac OE 0141Thèbe 0A 0159 Thermes-Magnoac OE 0142Thèbe OA 0162 Thermes-Magnoac OE 0143Thèbe OA 0163 Thermes-Magnoac OE 0144Thèbe OA 0166 Thermes-Magnoac OE 0145Thébe OA 0167 Thermes-Magnoac OF 0147Thèbe OB 0017 Thermes-Magnoac OF 0148Thèbe OA 0176 Thermes-Magnoac OA 0175Thébe OA 0177 Thermes-Magnoac OA 0192Thèbe OA 0178 Thermes-Magnoac OF 0192Thébe OB 0018 Thermes-Magnoac OA 0193Thèbe OB 0019 Thermes-Magnoac oD 0002Thèbe OB 0023 Thermes-Magnoac OF 0026Thèbe OB 0024 Thermes-Magnoac oc 0296Thèbe OB 0025 Thermes-Magnoac OC 0297Thèbe OB 0026 Thermes-Magnoac OD 0003Thèbe OB 0028 Thermes-Magnoac OF 0031Thèbe OA 0361 Thermes-Magnoac OD 0317Thèbe OA 0362 Thermes-Magnoac OF 0347Thèbe OA 0363 Thermes-Magnoac 0D 0004Thèbe OA 0364 Thermes-Magnoac OC 0479Thèbe OA 0365 Thermes-Magnoac OD 0005Thebe OA 0366 Thermes-Magnoac OD 0007Thermes-Magnoac OD 0008 Tournay OB 1060Thermes-Magnoac OA 0081 Tournay OB 1105Thermes-Magnoac 0D 0009 Tournay OB 1378Thermes-Magnoac OA 0091 Tournay OB 0020Thermes-Magnoac OA 0092 Tournay OB 0021Thermes-Magnoac OA 0093 Tournay OB 0022Thermes-Magnoac OA 0094 Tournay OB 0024Thermes-Magnoac OA 0095 Tournay OB 0027Thermes-Magnoac OA 0096 Tournay OB 0028Tibiran-Jaunac OB 0754 Tournay OF 0028Tibiran-Jaunac OB 0307 Tournay OF 0029
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 63
Tibiran-Jaunac OB 0309 Tournay OF 0030Tibiran-Jaunac OB 0310 Tournay OF 0031Tibiran-Jaunac OB 0311 Tournay OF 0033Tibiran-Jaunac OB 0312 Tournay OF 0034Tibiran-Jaunac OB 0313 Tournay OF 0035Tibiran-Jaunac OB 0314 Tournay OF 0036Tibiran-Jaunac OB 0315 Tournay OF 0039Tibiran-Jaunac 0B 0659 Tournay OF 0040Tibiran-Jaunac OB 0660 Tournay OB 0402Tibiran-Jaunac OB 0716 Tournay OA 0404Tibiran-Jaunac OB 0717 Tournay OA 0464Tibiran-Jaunac OB 0723 Tournay OA 0467Tibiran-Jaunac OB 0747 Tournay OB 0572Tibiran-Jaunac OB 0749 Tournay OB 0573Tibiran-Jaunac OB 0750 Tournay OB 0585Tibiran-Jaunac OB 0751 Tournay OB 0586Tibiran-Jaunac OB 0752 Tournay OB 0587Tibiran-Jaunac OB 0753 Tournay OB 0588Tibiran-Jaunac OB 0755 Tournay OF 0067Tilhouse OB 0438 Tournay OF 0068Tilhouse OB 0439 Tournay OB 0917Tilhouse OB 0440 Tournay OB 0985Tilhouse OB 0441 Tournous-Devant 0D 0036Tilhouse OB 0452 Tournous-Devant OB 0010Tilhouse OB 0453 Tournous-Devant OD 0106Tilhouse OB 0454 Tournous-Devant 0D 0107Tilhouse OB 0456 Tournous-Devant OB 0012Tostat OC 0132 Tournous-Devant OB 0016Tournay OB 1059 Tournous-Devant OB 0017Tournous-Devant OD 0037 Trébons OE 0032Tournous-Devant OD 0038 Trébons oc 0320Tournous-Devant 0D 0041 Trébons OE 0327Tournous-Devant OB 0005 Trébons OE 0033Tournous-Devant OB 0009 Trébons OE 0333Trébons OE 0264 Trébons OE 0034Trébons OE 0116 Trébons OB 0348Trébons OE 0122 Trébons OE 0035Trébons OE 0123 Trébons OE 0355Trébons OE 0124 Trébons OE 0356Trébons OA 0126 Trébons OE 0358Trébons OA 0127 Trébons OE 0359Trébons OE 0016 Trébons OE 0360Trébons OE 0017 Trébons OE 0361Trébons OE 0018 Trébons OE 0362Trébons OE 0019 Trébons OE 0363Trébons OE 0020 Trébons OE 0364Trébons OE 0021 Trébons OE 0366Trébons OE 0023 Trébons oc 0367Trébons OE 0240 Trébons OC 0368Trébons OE 0241 Trébons OC 0370
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 64
Trébons OE 0242 Trébons oc 0372Trébons OE 0243 Trébons oc 0373Trébons OE 0256 Trébons OC 0374Trébons OE 0257 Trébons OC 0375Trébons OE 0258 Trébons oc 0376Trébons OE 0259 Trébons oc 0377Trébons OE 0260 Trébons OA 0386Trébons OE 0261 Trébons OA 0387Trébons OE 0268 Trébons OE 0040Trébons OE 0269 Trébons OB 0433Trébons OE 0270 Trébons OE 0053Trébons OE 0274 Trébons OC 0562Trébons OE 0275 Trébons Oc 0568Trébons OE 0276 Trébons oc 0569Trébons OE 0278 Trébons oc 0574Trébons OE 0031 Trébons oc 0587Trébons oc 0315 Trébons OC 0589Trébons OC 0318 Trébons OE 0059Trébons oc 0319 Trébons OE 0077Trébons OE 0078 Uglas OD 0532Troubat OA 0022 Uglas 0D 0546Troubat OA 0111 Uglas oD 0548Troubat OA 0013 Uglas oD 0554Troubat OA 0014 Uglas OD 0558Troubat OA 0016 - Uglas OD 0559Troubat OA 0019 Uglas OD 0560Troubat OA 0020 Uglas OD 0564Troubat OA 0024 Uglas OD 0566Troubat OA 0699 Uglas OB 0630Troubat OA 0702 Uglas OB 0631Troubat OA 0703 Uglas OB 0634Troubat OA 0704 Uglas OB 0635Troubat 0A 0705 Uglas 0D 0732Troubat OA 0706 Uglas OD 0734Tuzaguet OC 0873 Uglas oD 0736Tuzaguet oc 0871 Uglas OD 0738Tuzaguet OC 0872 Uglas 0D 0739Tuzaguet OC 0875 Uglas 0D 0741Tuzaguet OC 0876 Uglas OD 0742Tuzaguet 0c 0877 Uglas OD 0743Tuzaguet oc 0879 Uglas OD 0744Uglas OB 0269 Uglas 0D 0745Uglas OD 0029 Uglas OD 0746Uglas OB 0633 Uglas 0D 0747Uglas OC 0106 Uglas oc 0090Uglas OD 0175 Uzer oc 0001Uglas OD 0020 Uzer oc 0014Uglas OD 0222 Uzer oc 0313Uglas OD 0227 Uzer OC 0314Uglas OB 0235 Uzer oc 0321
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 65
Uglas OB 0236 Uzer OC 0333Uglas 0D 0025 Vic-en-Bigorre ZB 0012Uglas oc 0257 Vic-en-Bigorre BT 0020Uglas oc 0258 Vic-en-Bigorre BT 0021Uglas oc 0260 Vic-en-Bigorre AB 0029Uglas Oc 0261 Vic-en-Bigorre AS 0030Uglas OB 0270 Vic-en-Bigorre AB 0031Uglas 0D 0028 Vic-en-Bigorre ZD 0031Uglas OD 0522 Vic-en-Bigorre AS 0035Vic-en-Bigorre BX 0038 Vidouze oc 0040Vic-en-Bigorre BT 0392 Vidouze OC 0041Vic-en-Bigorre BT 0393 Vidouze 0G 0430Vic-en-Bigorre BT 0394 Vidouze 0G 0431Vic-en-Bigorre BN 0004 Vidouze 0G 0435Vic-en-Bigorre AS 0055 Vidouze OC 0047Vic-en-Bigorre AS 0057 Vidouze 0G 0531Vic-en-Bigorre AS 0058 Vidouze oc 0054Vic-en-Bigorre AS 0061 Vidouze OC 0055Vic-en-Bigorre BX 0073 Vidouze oc 0069Vic-en-Bigorre AB 0084 Vidouze OH 0007Vic-en-Bigorre AS 0087 Vielle-Adour OA 0018Vic-en-Bigorre AS 0091 Vielle-Adour OA 0021Vic-en-Bigorre AS 0093 Vielle-Adour OB 0021Vic-en-Bigorre AS 0094 Vielle-Adour OA 0022Vidouze OH 0113 Vielle-Adour 0B 0022Vidouze OF 0122 Vielle-Adour OB 0026Vidouze OF 0002 Vielle-Adour OB 0036Vidouze OF 0200 Vielle-Adour 0A 0038Vidouze OF 0201 Vielle-Adour OA 0039Vidouze OF 0202 Vielle-Adour OB 0044Vidouze OF 0203 Vielle-Adour OB 0514Vidouze OF 0204 Vielle-Adour OB 0515Vidouze OF 0205 Vielle-Adour OA 0744Vidouze OF 0206 Vier-Bordes 0A 0349Vidouze OH 0214 Vier-Bordes OA 0351Vidouze OH 0216 Vier-Bordes OA 0352Vidouze 0D 0023 Vieuzos OC 0379Vidouze 0D 0024 Vieuzos OA 0129Vidouze oc 0025 Vieuzos OA 0130Vidouze oc 0026 Vieuzos OA 0189Vidouze 0D 0029 Vieuzos OA 0190Vidouze OF 0029 Vieuzos OA 0200Vidouze 0D 0030 Vieuzos OA 0277Vidouze OF 0031 Vieuzos OA 0278Vidouze OC 0035 Vieuzos OA 0332Vidouze oc 0037 Vieuzos OA 0368Vidouze 0c 0038 Vieuzos OA 0369Vidouze oc 0039 Vieuzos OC 0374Vieuzos OC 0376Vieuzos oc 0377 Villenave-prés-Béarn OB 0221
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les surfaces ouverts aux projets d'installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions de leur implantation 66
Vieuzos oc 0380 Villenave-prés-Béarn OB 0222Vieuzos oc 0381 Villenave-prés-Béarn OB 0233Vieuzos OC 0382 Villenave-près-Béarn OB 0038Vieuzos oc 0383 Villenave-prés-Béarn OB 0039Vieuzos oc 0385Vieuzos oc 0386Vieuzos oc 0441Vieuzos OA 0057Villefranque OB 0288Villefranque oc 0010Villefranque OB 0103Villefranque OB 0104Villefranque OB 0116Villefranque oc 0015Villefranque oc 0016Villefranque OB 0284Villefranque OB 0285Villefranque OB 0286Villefranque OB 0289Villefranque OB 0309Villembits OB 0139Villembits OB 0146Villemur oc 0125Villemur oc 0126Villemur oc 0208Villemur OA 0254Villemur OA 0260Villemur OA 0262Villemur OA 0265Villenave-près-Béarn OA 0175Villenave-près-Béarn 0A 0199
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Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-12-08-00001
arrêté composition clas au 08/12/2025
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-12-08-00001 - arrêté composition clas au 08/12/2025 69
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternitéSecrétariat Général Commun DépartementalService des ressources humaines,
Arrêté n° 65-2025-12-08-00001modifiant la composition nominative dela commission locale d'action sociale duMinistère de l'Intérieur dans les Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984modifiée portant statut général de la fonction publique de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité depréfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE en qualité desecrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;Vu le décret n° 2006-21 du 06 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice despersonnels de l'État ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociauxd'administration de la police nationale;
ire! prefecture@hautes-pvrenees.qouv fi
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-12-08-00001 - arrêté composition clas au 08/12/2025 70
Vu le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité sociald'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 modifié instituant des comités sociaux d'administration au seindes ministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté NOR-IOMA2227640A du 17 octobre 2022 relatif aux commissions localesd'action sociale et au réseau local d'action sociale du ministère de l'intérieur et des outre-mer;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-04-28 du 28 avril 2023 fixant la répartition des sièges dela commission locale d'action sociale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-06-16-00003 du 16 juin 2023 fixant la compositionnominative de la commission locale d'action sociale du ministère de l'intérieur et desoutre-mer dans les Hautes-Pyrénées ;Considérant le courriel en date du 25 novembre 2025 du syndicat UNITE.MI-FO 65informant d'une modification de la liste nominative des représentants du personnel poursiéger au sein de la CLAS des Hautes-Pyrénées suite au départ de M" Séverine BONNET,Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
Arrête :
Article 1erL'article 4 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023 est modifié comme suit :- UN1TE.MI-FO 65(8 sièges) : Titulaires SuppléantsNicolas CABOS Séverine IGUAZValérie SAINT LAURENS Alexandre CABROLStéphane VIGIE Amandine SAFFORESStéphane FERMON Nicolas LEVANMaryline TISNE PICON ElodieAntoine MARTINEZ Delphine MIRANicolas LEPITRE Grégory BRANDAMBenoit DUFOUR Laurent LATOUR
ei prefecture@hautes-pyrenees qouv f
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-CFE-CGC/UNSA-FASMI(Alliance PN/UNSA police/SNIPATS/Synergie Officiers/UATSISCPNSNPPS/SICP/UDO/SPPN/UNSA FASMI) (4 sièges)Titulaires SuppléantsMarc LABORDE Élodie HERTELJérome MANFRINATO Stéphanie ROSCamille MALTERRE Sébastien MADRIGALRémi GONZALES Maxime ROMERO
- UNSA (1 siège)Titulaire SuppléantFabienne BALLESTA Franck BESSEY
Article 2Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023 demeurent inchangées.
Article 3MTM la secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Faità Tarbes,le — % GEL. À
Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire générale,
Emeline BARRIERE
Tél 0562 58 65 65 .Cournei prefecture@hautes-pvrenees gouv frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 55913 TARBES Cedex 9
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Courrie: prefecture@hautes-pyreneesqouv fiPlace Charles de Gaulle - CS 613590 ~ 55013 TARBES Cedex 9
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