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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 13 – 20/01/2026
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 20/01/2026 et le 20/01/2026
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 20/01/2026.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
| = Direction Départementale des Territoires
PREFET Service Aménagement
DELA MOSELLE Biodiversité Eau
Egalité
Fraternité
ARRETE 2026-DDT/SABE/EAU N°1
du 14 JAN. 2025
portant autorisation au titre du code de l'environnement
de la réalisation de la ZAC de Metzange-Buchel
sur la commune de Thionville
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement;
Vu le code civil, et notamment son article 640 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles et
notamment ses articles 17 et 20;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
Vu le décret du 7 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme Seguy, secrétaire général de la
préfecture de la Moselle, sous-préfet de Metz ;
Vu l'arrêté DCL n°2025-A-101 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature en faveur de
M. Jérôme Seguy, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE 2022-2027) du bassin Rhin-Meuse
approuvé par l'arrêté du 18 mars 2022 ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin ferrifère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°98-DDAF/3-097 du 5 novembre 1998 portant autorisation au titre de la loi sur
l'eau de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté « Metzange Buchel » sur la commune de
Thionville ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2008-DDAF/3-260 du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté préfectoral
n°98-DDAF/3-097 du 05 novembre 1998 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau de la réalisation
d'une zone d'aménagement concerté « Metzange Buchel » sur la commune de Thionville ;
Vu le porter à connaissance relatif à la gestion des eaux pluviales, réceptionné le 13 décembre 2018 ;
1/13

Vu le porter a connaissance, réceptionné complet par la communauté d'agglomération Portes de France-
Thionville (CAPFT) le 13 novembre 2025, relatif aux mesures compensatoires zones humides ;
VU ile projet d'arrêté adressé a la CAPFT le 11 décembre 2025;
Vu la réponse sans remarques adressée par la CAPFT par courriel le 23 décembre 2025 ;
Vu la création au 1 janvier 2026 de la communauté Thionville Fensch Agglomération suite à la fusion de
la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville et de la communauté d'agglomération du
Val de Fensch ;
Considérant que l'installation, l'ouvrage, les travaux, l'activité faisant l'objet de la demande est soumise à
autorisation préfectorale au titre de l'article L.214-1 du code de l'environnement,
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion durable et
équilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du
code de l'environnement,
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin Rhin-Meuse,
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du plan d'aménagement et de gestion
durable du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Bassin Ferrifère,
Considérant que le projet est conforme aux articles du règlement du SAGE Bassin Ferrifère,
Considérant que les mesures d'évitements, de réductions et de compensations présentées permettent de
garantir la préservation de l'environnement et des espèces,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1°: Bénéficiaire de l'autorisation
Le président de la communauté Thionville Fensch Agglomération est bénéficiaire de l'autorisation définie à
l'article 2 ci-dessous, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté et est
dénommé ci-après le « bénéficiaire ».
Le présent arrêté abroge les précédents arrêtés :
° arrêté n°98-DDAF/3-097 du 5 novembre 1998 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau de la
réalisation d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) « Metzange-Buchel » sur la commune de
Thionville à l'exception de son article1 qui demeure applicable;
* arrêté n°2008-DDAF/3-260 du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté préfectoral n°98-DDAF/3-097.
Il'intègre les modifications apportées par les « porter à connaissance » suivants :
* gestion des eaux pluviales pour l'aménagement des zones d'habitats « Metzange Nord-ouest » et
« Buchel » (version de février 2019) ;
* gestion des eaux pluviales dans le cadre de la création du parking relais (version mars 2019) ;
* gompensation des zones humides (version octobre 2025).
Article 2 : Objet de l'autorisation
La présente autorisation porte sur la ZAC de Metzange-Buchel qui se situe au sud-ouest du ban communal
de Thionville et occupe une surface de l'ordre de 92 ha. Elle est décomposée en 2 secteurs :
e secteur de Buchel à l'Est (37 ha);
¢ secteur de Metzange a l'Ouest (55 ha).
2/13

Elle tient lieu d'autorisation au titre des articles L181-2 et L.214-3 du code de l'environnement. Les travaux
sont réalisés conformément au dossier d'autorisation déposé et complété/modifié par porter a
connaissance, ainsi qu'aux prescriptions du présent arrété.
Les travaux autorisés consistent notamment en la réalisation :
- de déblais et remblais pour la création de plates-formes sur environ 92 ha ;
- de deux bassins écréteurs des crues du ruisseau de Veymerange et un bassin d'orage sur le
bassin versant du ruisseau le Casèque ;
- d'un bassin anti-pollution à chaque exutoire.
a
Figure 1: Localisation et aménagements de la ZAC Metzange-Buchel
Article 3 : Rubriques de la nomenclature « Loi sur l'eau » concernée par cette opération
Rubrique Intitulé de la rubrique de la nomenclature Caractéristiques Regine
applicable
Rejet des eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface
otal j menté .totale du projet, aug tée | de la surface Superficie de la ZAC :
21.50 correspondant a la partie du bassin naturel dont les 92 ha A
écoulements sont interceptés par le projet, étant :
* supérieure ou égale à 20 ha (A)
°__ supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)
Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit
mineur d'un cours d'eau, constituant : Ouvrages créés sur le
311.0 & LEZ A
* un obstacle à l'écoulement des crues (A) ; Metzange
* un obstacle à la continuité écologique.
31.2.0 |Installation, ouvrages, travaux ou activités conduisant a} Rejets des EP dans le D
modifier le profil en long ou en travers du lit mineur
d'un cours d'eau :
Caséque et le Metzange
nécessitant la
3/13

Rubrique Intitulé de la rubrique de la nomenclature Caractéristiques egime
applicable
* sur un ur supérieure 3 a 100 m ce
(A) ° & longue P ou égale à modification des berges
, —e x ur 2m
° sur une longueur inférieure à 100 m (D). à
Plans d'eau, permanents ou non:
¢ dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha Le ER
2 in3230 (A); bass s Gereteurs de D
* dont la superficie est supérieure a 01 ha mais
inférieure à 3 ha (D).
Assèchement, mise en eau, imperméabilisation,
remblais de zones humides ou de marais, la zone
3.31.0 asséchée ou mise en eau étant : Destruction de 1,485 ha A
* supérieure ou égale à 1 ha (A);
° supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D)
Article 4 : Gestion des eaux pluviales
41 Secteur de Buchel
La destination des lots dans le secteur de Buchel est du type: zones d'activités et d'habitats et zones
naturelles.
La surface totale du secteur de Buchel est de 36,16 ha.
Les eaux pluviales sont traitées par les ouvrages suivants :
Bassin versant | Bassin versant ren = = Fossé EP au sud
. unitaire rue Saint« Metzange » | « Casèque » . de la RD14a
Martin
Superficie 25,25 ha 67 ha 06 ha dont 04 0,8 ha dont 0,55
desservie ha aménagés ha aménagés
Pluie de} 400 ans 20 ans 10 ans 100 ansréférence
3 s . x
Volume du 34 À ~ PU eee Et beaker la Rétention de 124
. 12 400 m à |bassin de rétention dont | parcelle de 2 m 3:
bassin de : 3 Z ae m" à la parcelle
rétention ciel ouvert |162 m° de rétention à la | pour 6 parcelles (plot nord)
parcelle (plot sud) soit 12 m° P
Débit de fuite 3
maximal 3,24 m°fs 20 I/s 5 I/s par parcelle 5 fs
3
Volume des 1 ns m (3 .
bassins anti- bassins : 400 Compris dans les
. - 370-450 | ouvrages de rétention
pollution 3
m*)
Débit de
traitement us aos
La capacité de stockage du bassin de rétention est obtenue par décaissement du terrain dans l'assiette du lit
majeur du ruisseau de Metzange sans affecter le lit mineur.
Des fossés et des formes de pente longitudinales et latérales sont réalisées sur le fond des zones de stockage
de part et d'autre du lit mineur afin de faciliter la vidange du bassin.
413

4.2 Secteur de Metzange
Les eaux pluviales sont traitées par les ouvrages suivants :
Bassin versant Bassin versant Réseau unitaire rue
«Metzange» «Casèque» du Bril
Superficie 45,66 ha 12,57 ha 0,431 ha
desservie
Pluie de référence 100 ans 10 ans 10 ans
Volume du bassin
26 096 m°à ciel ouvert 3 700 m° à ciel
Rétention à la
parcelle (cuves) de
1,5 m? pour une
de rétention ouvert parcelle de 4,5 ares
et 18 m? pour les
autres
5 I/s pour la gestion
Débit de fuite 2,3 m'/s dont 15 I/s de à la parcelle et 10
maximal la rétention 20 I/s l/s pour les autres
additionnelle surfaces soit 15 I/s
au total
19,5 m? en ouvrages
Rétention enterrés pour une
additionnelle pluie de référence 10
ans
Volume des Compris dans
bassins anti- 3000 m? + 30 m? (P+R) l'ouvrage de
pollution rétention
Débit de
traitement Le
Chaque bassin anti-pollution est pourvu :
- d'un ouvrage de déshuilage en sortie des ouvrages pour retenir les hydrocarbures ;
- d'une clôture d'enceinte, de chemins d'exploitation ;
- d'une rampe d'accès sur le fond pour les opérations d'entretien.
Les deux bassins de rétention présents sur le bassin versant du « Metzange » sont reconnus comme plan
d'eau et font partie de l'aménagement hydraulique du « Veymerange » porté par la communauté Thionville
Fensch Agglomération et qui doit faire l'objet d'une autorisation environnementale.
Le schéma de principe de gestion des eaux pluviales est en annexe.
Article 5 : Surveillance des ouvrages
Le pétitionnaire assure à ses frais l'entretien régulier des ouvrages concernés par le présent arrêté.
Cet entretien consiste en particulier en :
* la maintenance des ouvrages réalisés (canalisations, fossés),
* le contrôle du développement de la végétation (faucardage...),
* l'enlèvement des dépôts de toute nature.
Pour les bassins antipollution, l'entretien consiste en :
* une vérification régulière du bon état du fonctionnement du bassin, du séparateur à hydrocarbure
et de la vanne de fermeture,
* l'évacuation des boues décantées au plus tard lorsque la tranche de décantation est remplie,
l'évacuation des surnageants piégés dans le bassin.
5/13

Pour les deux bassins d'écrétement du Metzange, l'entretien consiste en :
* une vérification régulière du bon état de fonctionnement du bassin et de ses ouvrages annexes
(limiteur de débit, surverse),
* l'évacuation des surnageants piégés dans le bassin et de tout objet ou détritus susceptible
d'obstruer les ouvrages.
Les obligations visées au présent article pourront être assurées par toute structure mandatée par le
pétitionnaire.
Article 6 : Gestion des déchets
Les produits de dégrillage, hydrocarbures, sables et graisses sont traités dans des établissements spécialisés
agréés selon la réglementation en vigueur.
L'élimination des boues se fait selon la réglementation en vigueur. Le pétitionnaire informe en fin d'année le
service chargé de la police de l'eau de la destination des déchets: filière d'élimination suivie, liste des
parcelles d'épandage le cas échéant.
Les bons de livraison des déchets dans les établissements mentionnés ci-dessus sont conservés par le
pétitionnaire pendant 5 ans.
Article 7 : Mesures compensatoires
La création de la ZAC Metzange-Buchel entraîne la destruction de 1,485 ha de zones humides localisées ci-
dessous (Figure 2).
71 - Localisation et propriété des parcelles compensatoires
Le site de compensation se situe sur la commune de Thionville. La superficie de zones humides au sein du
site après actions écologiques est de 5 ha.
Les parcelles appartiennent majoritairement à la communauté Thionville Fensch Agglomération à
l'exception des 0,73 ha faisant l'objet de la création de prairie de fauche (action A1) qui sont la propriété
d'Arcelor Mittal France. Elles font l'objet d'une convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit
pour une durée de 5 ans.
a es | ;
=reimpactées 5 \ Legende:
ns Aires étude
Zones humides
Figure 2: Localisation des zones humides impactées et du site compensatoire
6/13

Le bénéficiaire justifie du renouvellement de cette convention au moins 6 mois avant son échéance. En cas
d'absence de renouvellement, le bénéficiaire s'engage à trouver un nouveau site de compensation.
La partie du site compensatoire longeant la route des futaies appartient à la SEBL Grand-Est et doit être
rétrocédée à la communauté Thionville Fensch Agglomération.
7.2 - Nature des actions
Cinq actions écologiques sont réalisées :
A1 : Création de prairies de fauche sur 0,73 ha
Mise en place d'une fauche afin de limiter l'embroussaillement et d'exporter la biomasse. Le débroussaillage
permet la suppression des éléments ligneux et herbacés. Un ensemencement est ensuite réalisé avec un
mélange prairial (Trèfles, espèces mellifères, etc.). Une fois le milieu mis en place, une fauche tardive est
réalisée tous les ans entre le 15juillet et le 31 octobre.
A2 : Création de mégaphorbiaies sur 0,37 ha
L'action consiste à laisser en libre développement les secteurs de la prairie en lisière des boisements. Un
débroussaillage et réalisé tous les 3 ans.
A3 : Création de mare sur 0,12 ha
La mare est réalisée à plus de 35 m des cours d'eau et fossés présents. Un débroussaillage suivi d'un étrépage
sur une profondeur de 20 cm est réalisé. Les berges sont en pente douce. Des plantes hélophytes et
caractéristiques de zones humides sont semées (Iris jaune, Roseau, Salicaire, Rubanier, Carex). Un contrôle
est réalisé tous les 3 ans afin de déterminer le besoin ou non d'éliminer les lentilles d'eau et algues et de
gérer le développement des hélophytes.
A4 : Plantation de haies sur 180 ml
Création d'une haie en bordure de la prairie de fauche, sur un rang. Les plants seront espacés de 1 m, soit
180 plants prévus. Les essences sont les suivantes: Chêne pédonculé, Charme, Tilleul, Aubépine, Viorne
aubier, Cornouiller sanguin, Sureau noir. Une taille d'entretien est réalisée au besoin tous les 2-3 ans, entre
novembre et fin février.
AS : Plantation de boisements sur1 ha
Plantations de Chêne pédonculé, Orme champêtre, Érable sycomore, Peuplier blanc, Tilleul à petites feuilles,
Prunier à grappes. Les plantations sont protégées contre le Sanglier et le Chevreuil par un grillage antigibier
autour de la parcelle. Un dégagement forestier est effectué en années n+2 et n+5.
713

| Légende
[__] Site de compensation
Actions écologiques
EMI Création de mare
LUN) Création de mégaphorbiaies
|} Création de prairie de fauche (déjà réalisée)
EM Plantation de haie
| Plantations de boisements
Dossiur : CAPF Thionville - Metzange (57)
Sources : © Google satellite, 2025
q Cartographie : Rainette, 2025
Le) 75
CREER
© Portes
i de France
Figure 3: Localisation des actions réalisées
7.3 - Suivi environnemental
Le tableau ci-dessous récapitule les actions, les mesures de gestion et de suivi prévus :
Années
Ce tableau prévoit ies actions à réaliser sur la période des 6 n
premières années après la mise en place des mesures. (mise en place n+l n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+10 n+20 n+30
des mesures)
Création de prairie de fauche | Réalisé en août 2023
Créationde mare
Plantationde haie
A5 Plantationsde boisemnents
GI Fouche tardive
Entretiende la mare et des
x
Suivi du taux de reprise des boisements |
Suivi écologique faune-flore
ERR
x MKMR | x
G2
igi Ble
>
=
x
Un compte-rendu annuel est transmis à l'administration, au plus tard le 31 décembre, et reprend les résultats
de l'ensemble des suivis. Celui-ci met en évidence les dérives potentielles du biotope par rapport à l'objectif
visé. Des mesures correctives sont proposées si la compensation ne s'avère pas conforme aux attendus
écologiques.
8/13

7.4 - Transmission des données environnementales
Géolocalisation des mesures environnementales (GEOMCE)
Le pétitionnaire transmet avant le début des travaux de compensation ou en cas de modification des
compensations :
° les fiches préparatoires à la saisie renseignées sont disponibles sous
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/mesures-compensatoires-environnementales-
a19518.html :
> la « fiche projet »;
> pour chaque mesure compensatoire ou d'accompagnement prévue dans le dossier de demande :
o la «fiche mesure » ;
o le fichier au format.zip de la mesure compensatoire ou d'accompagnement (incluant la
compression des fichiers.shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), obtenu a partir du gabarit QGIS.
Article 8 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation environnementale, sont
situés, installés et exploités conformément aux plans et au contenu du dossier d'autorisation, sans préjudice
des dispositions de la présente autorisation et les réglementations en vigueur.
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation environnementale aux ouvrages,
installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à
l'exercice des activités ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du
dossier de demande d'autorisation, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les
éléments d'appréciation, conformément aux dispositions du code de l'environnement.
81 : Galerie « Charles »
Dans l'hypothèse, où aucun dispositif de limitation des débits débouchant de la Galerie "Charles "ne serait
mis en place à l'arrêt de l'exhaure minier, le pétitionnaire fournit dans un délai d'un an à compter de la
publication de l'arrêté préfectoral approuvant les conditions de l'arrêt de l'exhaure, une étude précisant
l'impact des nouveaux débits sur le niveau et l'écoulement des eaux, ainsi que sur les ouvrages construits sur
le ruisseau.
Cette étude détaille également les modifications à apporter sur ces ouvrages.
Les plate-formes de la ZAC sont situées à une altitude supérieure à celle du niveau d'eau d'une crue
centennale du ruisseau de Metzange, et ce, quel que soit le scénario retenu dans le cadre de l'abandon
minier (augmentation ou non du débit du Metzange).
Article 9 : Suivi des travaux - Mise en service
Le bénéficiaire de l'autorisation doit :
° informer le service police de l'eau de la direction départementale des territoires, instructeur du
présent dossier et l'office français de la biodiversité des dates de démarrage et le cas échéant, de la
date de mise en service de l'installation dans un délai d'au moins 15 jours précédant cette opération ;
° transmettre Un plan de chantier prévisionnel qui précise les moyens techniques mis en œuvre, les
modalités d'enlèvement des matériaux et déchets ainsi que le calendrier de réalisation ;
° transmettre un compte rendu du déroulement du chantier et des mesures prises pour respecter les
prescriptions.
Dès réception technique des installations par le bénéficiaire, ce dernier informe le service chargé de la
police de l'eau de l'achèvement des travaux, de sorte que ce service puisse effectuer un contrôle de la
conformité des réalisations.
9/13

Les ouvrages (réseaux de collecte et bassins) font l'objet d'une procédure de réception avant leur mise en
fonctionnement, sur la base d'essais réalisés par Un prestataire qualifié et indépendant de l'entreprise
chargée des travaux.
L'état des branchements eaux usées et eaux pluviales est vérifié par test à la fumée, après raccordement des
habitations sur le réseau de collecte.
Le dossier de récolement et une note expliquant le fonctionnement des ouvrages ainsi qu'un document
photographique des réalisations sont transmis au service chargé de la police de l'eau.
Article 10 : Préservation du patrimoine archéologique
Toute découverte de quelque ordre qu'elle soit (vestige, structure, objet, monnaie, etc.) doit être signalée
immédiatement au service régional de l'archéologie, site de Metz (6, Place de Chambre - 57045 Metz
Cedex1 - Tél. 03 87 56 41 10), soit directement, soit par l'intermédiaire de la mairie et de la préfecture, en
application de l'article L.531-14 du code du patrimoine. Les vestiges découverts ne doivent pas être détruits.
Tout contrevenant serait passible des peines portées à l'article 322-3-1 du code pénal.
Article 11 : Déclaration des incidents ou accidents
Le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont
de nature a porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L181-3, L181-4 et L.211-1 du code de
l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le bénéficiaire devra prendre ou faire prendre les
dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou l'accident pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Un cahier d'intervention sera disponible auprès des agents chargés de la surveillance contenant :
- Un plan et une description des ouvrages ;
- la liste des opérations à effectuer.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité
ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 12 : Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l'environnement ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou
activités autorisés par la présente autorisation dans les conditions fixées par l'article L181-16 code de
l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
Si nécessaire, le bénéficiaire met à disposition des agents chargés d'une mission de contrôle, les moyens de
transport permettant d'accéder aux secteurs liés à l'activité, l'ouvrage et aux travaux.
121 - Contrôle des installations, des effluents et du milieu récepteur
Le pétitionnaire tient à la disposition des autorités compétentes les pièces nécessaires à la connaissance des
ouvrages et à leur mode de fonctionnement permettant de justifier que les opérations ont été réalisées
conformément au dossier de demande d'autorisation.
Par ailleurs, il pourra être procédé, une ou plusieurs fois par an, par le service chargé de la police de l'eau, à
des dates choisies par ce service ou de façon inopinée, à des prélèvements dans l'effluent et dans les eaux
réceptrices et à leur analyse. Le pétitionnaire supportera les frais de ces analyses et prélèvements. À cette
occasion un double des échantillons sera remis à l'exploitant.
10/13

A titre indicatif, le nombre de contrôles à la charge du pétitionnaire ne devrait pas excéder 2 par an, sauf
dans le cas où les conditions techniques imposées dans le présent arrêté ne seraient pas respectées.
Article 13 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 14 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises au titre d'autres réglementations.
Article 15 : Changement de bénéficiaire
Tout changement de bénéficiaire de l'arrêté portant l'autorisation de l'installation, des travaux ou des
aménagements, doit faire l'objet d'une déclaration préalable, et est conditionné aux capacités techniques et
financières du bénéficiaire. Le préfet apprécie ces capacités pour donner acte ou refuser le transfert.
Article 16 : Publicité et information des tiers
En application de l'article R181-44 du code de l'environnement :
* une copie de la présente décision d'autorisation est adressée à la commune de Thionville ;
+ la présente décision d'autorisation est affichée en mairie de Thionville pendant une durée minimum
d'un mois. Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire
et adressé aux services en charge de la police de l'environnement ;
* la présente décision d'autorisation est publiée sur le site internet de la préfecture de la Moselle
pendant une durée minimum de quatre mois ;
+ le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 17 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Strasbourg conformément à
l'article R181-50 et R181-52 du code de l'environnement :
* par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L181-3 dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
préfecture ou de son affichage en mairie ;
* par les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en
service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des
prescriptions définies par l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet
autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L181-3 ;
* par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Ce recours peut prendre la forme, soit d'un recours gracieux devant le préfet ou d'un recours hiérarchique
devant le Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Il peut être déposé par voie dématérialisée via l'application Télérecours depuis le site
http://wwwrtelerecours.fr{. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par
le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois à
compter de la réception du recours emporte la décision implicite de rejet de cette demande.
11/13

Article 18 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des territoires de la Moselle,
le président de la communauté Thionville Fensch Agglomération, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire et au maire de la commune de Thionville.
Faità Metzle, À 4 jan, 2995
12/13

ANNEXE
Bassin assccié à l'arrèt
| du compage ce l'exraure $
de ia mine Saint-Charles : e Z Bassin arti-coluSon
25 000 nF ° a R, 370 mm
Cf: 6200 Lis : 4 > Ci: '0 Lis /
Rétention à is parcelle (1 lot} - 10 ans
15m
Qf: 5 Lis dans le réseau unitaire 800 mm
+
Bassin écréteur— 100 ans
+2 400 m?
OF: 3240 Lis
Bassin ari-coluson
3 900 mr
OF: 10 Ls
Retention enterrée — 10 ans
18m
| Of: 10 L/s dans ls réseau unitaire 800 mm
Cr=0,7
+.
Bassin de rétentionst de
dépollÆion-2 3s
3720 re
Of:10 Ls
Noues - bassins-20 avs
ge 1145 m
= F4 ER UE = Of:20 Lis
Rétertorals parcelle — 19 ans
12m
Π: 30 Us cars le Sseau vritaie 500 mm
/
f
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4"S
}
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—
—
a
" —
Schéma de gestion des eaux pluviales
13/13


Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/121-000-
Dominique PELJAK,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Délégation de signature n°D25/121
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de l'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 'er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 'er juillet 2023.
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1°
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crépy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en date
du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY en
date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du
05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier de
Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
Page 1 surS

Vu
Vu
l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 13 juin 2024 :
« À compter du 'er juin 2024, Monsieur Farid KOHILI, directeur d'hôpital (hors classe), directeur adjoint
au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle) aux centres hospitaliers de BRIEY
(Meurthe-et-Moselle) et « Le Secq de Crepy » à BOULAY et à l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD (Moselle), est nommé dans le cadre de
la convention de direction commune susvisée, directeur adjoint au centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à
BOULAY, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à
CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de GORZE (Moselle). »
l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 19 décembre 2025 :
«A compte du 1er janvier 2026, Monsieur Michael SAILLOT, élève directeur d'hôpital a l'École des
Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes (Ille-et-Vilaine), est titularisé dans le corps des directeurs
d'hôpital (premier grade) et affecté, en qualité de directeur adjoint, à l'établissement : centre hospitalier
régional Metz-Thionville, centres hospitaliers de Briey (Meurthe-et-Moselle), de Boulay, EHPAD de
Creutzwald et établissement public départemental de santé de Gorze (Moselle). »
DECIDE :
Article |. Délégation permanente est donnée à Monsieur Farid KOHILI, Directeurdes Ressources Humaines,
à l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de
Creutzwald et l'EPDS de Gorze, au nom du Directeur Général, tous documents relatifs à la gestion
de la Direction des Ressources Humaines et de la mise en œuvre du Projet Social, à l'exception
des courriers ou courriels à destination des élus et autorités de tutelle, des conventions, et
des marchés ainsi que des contrats à durée indéterminée et des conventions ayant un impact
financier pour l'établissement, hors conventions de stage et de formation.
Article {| Délégation permanente est donnée à Monsieur Farid KOHILI, Directeur des Ressources Humaines,
à l'effet de signer pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de
Creutzwald et l'EPDS de Gorze, au nom du Directeur Général, les rapports de saisine des
Commissions Administratives Paritaires locales et départementales et des Commissions
Consultatives Paritaires réunies en formations disciplinaires ainsi que les courriers concernant les
actes de natures disciplinaires à l'exception des actes où sont prononcées des sanctions
disciplinaires qui sont signés par l'Autorité Investie du Pouvoir de Nomination.
Article Ill. En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, délégation est donnée à
Monsieur Farid KOHILI, Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer, d'engager et de
liquider en matière de gestion du personnel non médical, des effectifs approuvés et des crédits
alloués, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et
l'EPDS de Gorze, au nom du Directeur Général, toutes décisions et documents relevant de son
domaine de compétence à l'exception des courriers ou courriels à destination des élus et
autorités de tutelle, des conventions, et des marchés, et à l'exception des contrats à durée
indéterminée et des conventions ayant un impact financier pour l'établissement.
Article IV. En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, de Monsieur Farid KOHILI et de
Délégation de signature n°D25/121
Monsieur Michaël SAILLOT, délégation est donnée aux responsables de départements désignés
ci-dessous, à l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, au nom du Directeur
Général, dans la limite de leur domaine de compétence respectif :
e Recrutement, Carrière, Paie : Monsieur Alain SCHWENKE et Madame Françoise ABEL :
Les décisions relatives au changement du temps de travail, les courriers de
recrutement, les courriers de sortie (tous motifs confondus) ;
e Gestion du temps de travail et politiques RH : Madame Cindy PASQUIN :
Toutes décisions relatives aux formations syndicales acceptées ;
Page 2 sur5

e Contrôle budgétaire : Madame Imane AMOURA ;
e Qualité de vie au travail et risques professionnels : Monsieur Hung Long PHAM :
Tous les courriers de demandes et toutes les corespondances relatives à la
constitution des dossiers d'accident du travail et de maladie professionnelle ainsi que les
courriers portant information sur l'état d'un dossier;
e Formation : Madame Priscilla BONI :
Les conventions de formation dont les montants n'excèdent pas 3 000 euros,
Les devis de formation dont les montants n'excédent pas 3 000 euros,
Les factures qui n'excèdent pas 3 000 euros,
Les ordres de mission,
Les frais de traitement dont les montants n'excèdent pas 3 000 euros,
Les attestations de présence aux formations,
Les courriers de refus de formations,
Les bons de commande de formation dont les montants n'excèdent pas 3 000 euros,
Les bulletins d'inscription aux formations.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, de Monsieur Farid KOHILI et de Monsieur
Michaël SAILLOT délégation est donnée à Madame Sandrine HAYO-VILLENEUVE, chargée de mission
parcours et accompagnement RH, à l'effet de signer pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, au
nom du Directeur Général, dans la limite de son domaine de compétence :
© Tout document relatif aux dispositifs individuels de formation, à condition d'obtenir une validation
orale de M. KOHILI.
Article V. Durant les périodes où il assure une garde de direction, délégation est donnée à Monsieur Farid
KOHILI pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, au nom du Directeur Général, dans les cas
où l'imprévu et l'urgence le justifient :
= Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,
= Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi
qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
= Tous actes nécessaires à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements
d'organes,
= Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article VI. Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
= De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,
= De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article Vil. La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D. 6143-35 du
Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
Article Vill. La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues a l'article R.6143-
38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Moselle et
d'un affichage dans l'établissement via le site internet du CHR Metz-Thionville et sur support papier
pour les autres établissements.
Article IX. Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et
valent communication aux intéressés.
nla
Délégation de signature n°D25/121 MT TAVONVACLE Page 3 surS

Article X. La présente délégation annule et remplace la précédente décision portant délégation de signature de
Monsieur Farid KOHILI.
Délégation de signature n°D25/121
A Metz, le 16 janvier 2026 /°
Dominique PELJAK
Directeur Général du éntr pitalier Régional
de Metz-Thionvill
des Centres Hi liers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de Santé
de Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
Page4 sur5

ANNEXE :
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature
Farid KOHILI Directeur d'Hôpital A £tel Ie
Attaché d'Administration
Alain SCHWENKE Hospitalière 16/0 /LA
A Attachée d'Administration :Françoise ABEL Hospitalière A 6 loA | Jo IC
Cindy PASQUIN Technicien supérieur hospitalier No | a \ ê. G
Imane AMOURA Adjoint des cadres AY Jol 26
Priscilla BONI Chargée de mission MM |aA | AT
Hung Long PHAM Ingénieur principal A € / 0.1 lDA
H AYO EN EUVE Cadre supérieur de santé À olA12 6 |
07 UV
Délégation de signature n°D25/121 bernie Page 5 surS

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/122-000-
Dominique PELJAK,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Délégation de signature n°D25/122
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de l'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 'er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 'er juillet 2023.
l'arrêté de ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1°'
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crépy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en
date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY
en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date
du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
Page 1surs

Vu
Vu
Vu
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 13 juin 2024 :
« A compter du 1er juin 2024, Monsieur Farid KOHILI, directeur d'hôpital (hors classe), directeur adjoint
au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle) aux centres hospitaliers de BRIEY
(Meurthe-et-Moselle) et « Le Secq de Crepy » à BOULAY et à l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD (Moselle), est nommé dans le cadre de
la convention de direction commune susvisée, directeur adjoint au centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy »
à BOULAY, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à
CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de GORZE (Moselle). »
l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 19 décembre 2025 :
«À sue, du 'er janvier 2026, Monsieur Michael SAILLOT, élève directeur d'hôpital à l'École des
Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes (Ille-et-Vilaine), est titularisé dans le corps des directeurs
d'hôpital (premier grade) et affecté, en qualité de directeur adjoint, à l'établissement : centre hospitalier
régional Metz-Thionville, centres hospitaliers de Briey (Meurthe-et-Moselle), de Boulay, EHPAD de
Creutzwald et établissement public départemental de santé de Gorze (Moselle). »
DECIDE :
Article |. Délégation permanente est donnée à Monsieur Michael SAILLOT, Directeur adjoint des
Ressources Humaines, à l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de
Boulay, l'EHPAD de Creutzwald, l'EPDS de Gorze, au nom du Directeur Général, tous documents
relatifs à la gestion de la Direction des Ressources Humaines et de la mise en œuvre du Projet
Social, à l'exception des courriers ou courriels à destination des élus et autorités de tutelle,
des conventions, et des marchés ainsi que des contrats à durée indéterminée et des
conventions ayant un impact financier pour l'établissement, hors conventions de stage et
de formation.
Article Il. Délégation permanente est donnée a Monsieur Michael SAILLOT, Directeur adjoint des
Ressources Humaines, a l'effet de signer, pour le CHR
Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald, l'EPDS de Gorze, au
nom du Directeur Général, les rapports de saisine des Commissions Administratives Paritaires
locales et départementales et des Commissions Consultatives Paritaires réunies en formations
disciplinaires ainsi que les courriers concernant les actes de natures disciplinaires à l'exception des
actes où sont prononcées des sanctions disciplinaires qui sont signés par l'Autorité Investie du
Pouvoir de Nomination.
Article lll. En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, délégation est donnée à Monsieur
Délégation de signature n°D25/122
Michael SAILLOT, à l'effet de signer, d'engager et de liquider en matière de gestion du personnel
non médical, des effectifs approuvés et des crédits alloués, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de
Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald, l'EPDS de Gorze, au nom du Directeur Général,
toutes décisions et documents relevant de son domaine de compétence à l'exception des
courriers ou courriels à destination des élus et autorités de tutelle, des conventions, et des
marchés, et à l'exception des contrats à durée indéterminée et des conventions ayant un
impact financier pour l'établissement.
Page 2 surs

Article IV. En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, de Monsieur Farid KOHILI et de
Monsieur Michaël SAILLOT, délégation est donnée aux responsables de départements désignés
ci-dessous, à l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, au nom du Directeur
Général, dans la limite de leur domaine de compétence respectif :
e_ Recrutement, Carrière, Paie : Monsieur Alain SCHWENKE et Madame Françoise ABEL :
Les décisions relatives au changement du temps de travail, les courriers de
recrutement, les courriers de sortie (tous motifs confondus) ;
Gestion du temps de travail et politiques RH : Madame Cindy PASQUIN :
Toutes décisions relatives aux formations syndicales acceptées ;
+ Contrôle budgétaire : Madame Imane AMOURA ;
© Qualité de vie au travail et risques professionnels : Monsieur Hung Long PHAM :
Tous les courriers de demandes et toutes les correspondances relatives a la
constitution des dossiers d'accident du travail et de maladie professionnelle ainsi que
les courriers portant information sur l'état d'un dossier;
¢ Formation : Madame Priscilla BONI :
Les conventions de formation dont les montants n'excèdent pas 3 000 euros,
Les devis de formation dont les montants n'excèdent pas 3 000 euros,
Les factures qui n'excèdent pas 3 000 euros,
Les ordres de mission,
Les frais de traitement dont les montants n'excèdent pas 3 000 euros,
Les attestations de présence aux formations,
Les courriers de refus de formations,
Les bons de commande de formation dont les montants n'excèdent pas 3 000 euros,
Les bulletins d'inscription aux formations.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, de Monsieur Farid KOHILI et de Monsieur
Michaël SAILLOT délégation est donnée à Madame Sandrine HAYO-VILLENEUVE, chargée de
mission parcours et accompagnement RH, à l'effet de signer pour le CHR Metz-Thionville et le CH de
Briey, au nom du Directeur Général, dans la limite de son domaine de compétence :
Article V.
Article VI.
Article VII.
Délégation de signature n°D25/122
© Tout document relatif aux dispositifs individuels de formation, à condition d'obtenir une
validation orale de M. KOHILI.
Durant les périodes où il assure une garde de direction, délégation est donnée à Monsieur
Michael SAILLOT, à l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, au nom du
Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
= Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,
= Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au
maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
"Tous actes nécessaires à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements
d'organes,
= Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
= De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,
= De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D. 6143-35 du
Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
Page 3 surs

Article Vill. La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R.6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Moselle et d'un affichage dans l'établissement via le site internet du CHR Metz-Thionville et sur
support papier pour les autres établissements.
Article IX. Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et
valent communication aux intéressés.
A Metz, le 16 janvier 2026 f
x
Dominique PELJAK 7
Directeur Général du re Hospitalier Régional
de Metz-Thionvill
des Centres liers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
Délégation de signature n°D25/122 Page 4 sur5

ANNEXE
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature
Farid KOHILI Directeur d'Hôpital (bio? 6 2
Michael SAILLOT Directeur d'Hôpital A £/Of/4 G El
Alain SCHWENKE et nana ASIO/8E d
Françoise ABEL ie 1€ ( oh| LE is
Cindy PASQUIN Technicien supérieur hospitalier A [A \roll \ 2 6 Vie
Imane AMOURA Adjoint des cadres 49 lo4/26 Ube
Priscilla BONI Chargée de mission AS | alwee Z
Hung Long PHAM Ingénieur principal A 6 Lof(è Sj
4 AYO TILLENEUVE Cadre supérieur de santé 20 /o1 244
Délégation de signature n°D25/122 Page 5 sur5

ye EPSMMETZ JURY

- 1 -
B.P. 75088
57073 METZ Cedex 3
D E C I S I O N
portant dŽlŽgation de signature

N¡ 2026/001-V02/DS

Le Directeur du lՃtablissement Public de SantŽ Mentale Metz Jury,

Vu le Code de la santŽ publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 ˆ
D.6143-36,

Vu, le DŽcret n¡ 2020-719 du 12 juin 2020 relatif a ux conditions gŽnŽrales de lÕapprŽciation de
la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalire,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur W ENDLING en qualitŽ de Directeur de
lÕEPSM Metz Jury, du Centre Hospitalier de LORQUIN et de lÕEHPAD de FENETRANGE
prenant effet le 1er janvier 2026,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame KNE IB en date du 17 juin 2013 ˆ lÕEPSM
Metz Jury en qualitŽ de Directrice adjointe,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame DEF LORAINE en date du 2 fŽvrier 2015 ˆ
lÕEPSM Metz Jury en qualitŽ de Directrice adjointe,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur K RATZ en date du 1er mars 2020 ˆ lÕEPSM
Metz Jury en qualitŽ de Directeur adjoint,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur S CHORB en date du 1er novembre 2017 ˆ
lÕEPSM Metz Jury en qualitŽ de Directeur adjoint,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur K LEIN en date du 1 er juin 2025 ˆ lÕEPSM
Metz Jury en qualitŽ de Directeur adjoint chargŽ des finances,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame SAU FFROY en date du 1 er aožt 2025 ˆ
lÕEPSM Metz Jury en qualitŽ dÕAdjoint des cadres hospitaliers,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame ISI NGER en date du 1 er janvier 2025 ˆ
lÕEPSM Metz Jury en qualitŽ dÕAdjoint des cadres hospitaliers,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame JAYER en date du 1er janvier 2023 ˆ lÕEPSM
Metz Jury en qualitŽ de Cadre paramŽdical hors clas se faisant fonction de Directrice des
soins,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur T OUSSAINT en date du 1 er dŽcembre
2016 ˆ lÕEPSM Metz Jury en qualitŽ de Technicien supŽrieur hospitalier,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame KRA TZ en date du 1 er janvier 2025 ˆ
lÕEPSM Metz Jury en qualitŽ de Cadre paramŽdical hors classe,

y EPSMMETZ JURY

- 2 -

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur S ALAZAR en date du 1 er janvier 2025 ˆ
lÕEPSM Metz Jury en qualitŽ AttachŽ dÕadministration hospitalire principal,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame SAN TANGELO en date du 1 er avril 2025 ˆ
lÕEPSM Metz Jury en qualitŽ AttachŽe dÕadministration hospitalire,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame BESSON en date du 1er juin 2022 ˆ lÕEPSM
Metz Jury en qualitŽ dÕAdjoint des cadres hospitaliers,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame COR CELLA en date du 9 septembre 2019
ˆ lÕEPSM Metz Jury en qualitŽ dÕAttachŽe dÕadministration hospitalire,

ConsidŽrant lÕorganigramme de lՎtablissement,

D E C I D E

Article 1 : En cas d'absence ou d'empchement, dŽlŽgation de signature est donnŽe ˆ
Madame VŽronique KNEIB, Directrice-adjointe, ˆ lÕeffet de signer tous les actes de
gestion courante relevant des fonctions du Chef dՃ tablissement, ˆ lÕexception
des :
- correspondances avec les autoritŽs de tutelle,
- pices affŽrentes au patrimoine de lՎtablissement et ˆ sa reprŽsentation
juridique,
- dŽcisions constitutives de rŽgies.

Article 2 : En cas dÕabsence de Madame VŽronique KNEIB, Direc trice-adjointe, la
dŽlŽgation mentionnŽe ˆ lÕarticle 1 est donnŽe ˆ Madame VŽronique
DEFLORAINE, Directrice-adjointe.

Article 3 : En cas dÕabsence simultanŽe de Madame VŽronique KNEIB, Directrice-adjointe et
de Madame VŽronique DEFLORAINE, Directrice-adjointe , la dŽlŽgation
mentionnŽe ˆ lÕarticle 1 est donnŽe ˆ Monsieur Philippe KRATZ, Directeur-adjoint.

Article 4 : En cas dÕabsence simultanŽe de Madame VŽronique KNEIB, Directrice-adjointe, de
Madame VŽronique DEFLORAINE, Directrice-adjointe et de Monsieur Philippe
KRATZ, Directeur-adjoint, la dŽlŽgation mentionnŽe ˆ lÕarticle 1 est donnŽe ˆ
Monsieur Christophe SCHORB, Directeur-adjoint.

Article 5 : En cas dÕabsence de Madame VŽronique KNEIB, Direc trice-adjointe, de
Madame VŽronique DEFLORAINE, Directrice-adjointe, d e Monsieur
Philippe KRATZ, Directeur-adjoint, et de Monsieur C hristophe SCHORB, Directeur-
adjoint, la dŽlŽgation mentionnŽe ˆ lÕarticle 1 est donnŽe ˆ Monsieur Manuel
KLEIN, Directeur-adjoint.

Article 6 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Madame VŽronique KNEIB, Directrice-
adjointe chargŽe des affaires gŽnŽrales, du systme dÕinformation et de la qualitŽ,
ˆ lÕeffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur :


'EPSM
METZ JURY

- 3 -

- tous les actes administratifs, les correspondances, les documents relevant des
affaires gŽnŽrales, du systme dÕinformation, des u sagers, de la qualitŽ et
gestion des risques, les projets et contrats de p™le.

Article 7 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Monsieur Philippe KRATZ, Directeur-adjoint,
chargŽ de la direction des ressources humaines ˆ lÕeffet de signer, dans la limite de
ses attributions et au nom du Directeur :
- lÕensemble des actes relatifs ˆ la gestion des ress ources humaines, hormis les
dŽcisions de sanctions disciplinaires,
- les notes de service et les notes dÕinformation.

En cas dÕabsence de Monsieur Philippe KRATZ, Direct eur-adjoint, chargŽ de la
direction des ressources humaines, dŽlŽgation est a ttribuŽe ˆ Monsieur Patrick
SALAZAR, AttachŽ dÕadministration hospitalire principal, de signer lÕensemble des
actes relatifs ˆ la gestion des ressources humaines , hormis les dŽcisions de
sanctions disciplinaires et hormis les actes mentio nnŽs ˆ lÕarticle 3, ˆ lÕarticle 4, ˆ
lÕarticle 5, ˆ lÕarticle 6 et ˆ lÕarticle 7 du dŽcr et n¡2020-719 du 12 juin 2020 relatif
aux conditions gŽnŽrales de lÕapprŽciation de la va leur professionnelle des
fonctionnaires de la fonction publique hospitalire.

En cas dÕabsence de Monsieur KRATZ, Directeur-adjoint, chargŽ de la direction des
ressources humaines, et de Monsieur Patrick SALAZAR , la dŽlŽgation de signer est
attribuŽe ˆ Madame LŽa ISINGER.

DŽlŽgation est attribuŽe ˆ Madame Cati SANTANGELO de signer lÕensemble des
actes relatifs ˆ la formation continue contenant no tamment les ordres de mission
des professionnels non mŽdicaux ainsi que les conve ntions avec les organismes de
formation du personnel non mŽdical.

DŽlŽgation permanente est Žgalement donnŽe ˆ Monsieur Philippe KRATZ,
Directeur-adjoint, chargŽ des ressources humaines, de reprŽsenter le Directeur
pour les actes mentionnŽs ˆ lÕarticle 3, ˆ lÕarticl e 4, ˆ lÕarticle 5, ˆ lÕarticle 6 et ˆ
lÕarticle 7 du dŽcret n¡2020-719 du 12 juin 2020 re latif aux conditions gŽnŽrales de
lÕapprŽciation de la valeur professionnelle des fon ctionnaires de la fonction
publique hospitalire.
Ces dispositions sont applicables aux agents de lÕE PSM Metz Jury ne relevant pas
des corps et emplois de Direction et des Directeurs des soins.

Article 8 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Madame ThŽrse JAYER, Cadre paramŽdical
hors classe faisant fonction de Directrice des soins, ˆ lÕeffet de signer, dans la limite
de ses attributions et au nom du Directeur :
- toutes les correspondances administratives courantes relevant de lÕorganisation
des soins et de lÕhygine hospitalire,
- les ordres de mission relatifs aux dŽplacements du personnel soignant et du
personnel socio-Žducatif, les conventions de stage de la filire soignante, les
tableaux de service du personnel relevant de la direction des soins.


y EPSMMETZ JURY

- 4 -

Article 9 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Madame VŽronique DEFLORAINE,
Directrice-adjointe chargŽe des services Žconomique s et des travaux, ˆ l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur :
- toutes les pices administratives relevant du domai ne de compŽtence des
services Žconomiques et des travaux,
- les travaux et investissements hors Contrat Plurian nuel dÕObjectifs et de
Moyens.
Elle attestera la conformitŽ des prestations effectuŽes ou contr™lŽes par les services
Žconomiques et les travaux,
¸ lÕexception :
- des pices constitutives des marchŽs publics et leurs dŽcomptes dŽfinitifs,
- des baux,
- des mandats et des bordereaux de titre de recettes en qualitŽ dÕordonnateur.

Article 10 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Monsieur Christophe SCHORB, Directeur-
adjoint chargŽ des services techniques et logistiqu es, ˆ lÕeffet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du Directeur :
- toutes les pices administratives relevant du do maine de compŽtence des
services techniques et logistiques.
Il attestera la conformitŽ des prestations effectu Žes ou contr™lŽes par les services
techniques et logistiques.
¸ lÕexception :
- des mandats et des bordereaux de titre de recett es en qualitŽ dÕordonnateur.

Article 11 : DŽlŽgation permanente est donnŽe, ˆ Madame VŽronique KNEIB, Directrice-
adjointe, au titre du bureau des admissions, ˆ lÕeffet de signer, dans la limite de ses
attributions et au nom du Directeur :
- toutes les dŽcisions et tous les actes relatifs ˆ l a gestion courante des patients
au titre du bureau des admissions.

Article 12 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Monsieur Manuel KLEIN, Directeur-adjoint,
chargŽ des finances, ˆ l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom
du Directeur :
- tous les documents, les engagements et les correspondances se rapportant ˆ la
direction des finances et au contr™le de gestion,
- sont exclus de cette dŽlŽgation tous les actes dŽci sionnels relatifs aux marchŽs
publics.

Article 13 : DŽlŽgation permanente est donnŽe ˆ Monsieur Olivier ASTIER, Directeur-adjoint
en charge des affaires mŽdicales , dans la limite de ses attributions et au nom du
Directeur :
- tous les actes relatifs ˆ la gestion du personnel m Ždical hormis les dŽcisions de
sanctions disciplinaires.

Article 14 : En cas d'absence ou d'empchement de Madame VŽr onique KNEIB, Directrice-
adjointe chargŽe des affaires gŽnŽrales, du systme dÕinformation et de la qualitŽ,

y EPSMMETZ JURY

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dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Madame VŽronique DEFLORAINE, Directrice-adjointe,
pour les attributions citŽes ˆ lÕarticle 6 et 11.

En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mad ame VŽronique KNEIB,
Directrice-adjointe et de Madame VŽronique DEFLORAI NE, Directrice-adjointe,
dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Monsieur Philippe KRATZ, Directeur-adjoint.

Article 15 : En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Monsieur Philippe KRATZ,
Directeur-adjoint, chargŽ de la direction des resso urces humaines et de Monsieur
Patrick SALAZAR, AttachŽ dÕadministration hospitali re principal, de Madame LŽa
ISINGER, Adjoint des cadres hospitaliers, dŽlŽgatio n est donnŽe ˆ Madame
VŽronique DEFLORAINE, Directrice-adjointe.

En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mon sieur Philippe KRATZ,
Directeur-adjoint, chargŽ de la direction des resso urces humaines et de Monsieur
Patrick SALAZAR, AttachŽ principal dÕadministration hospitalire, de Madame LŽa
ISINGER, Adjoint des cadres hospitaliers, de Madame VŽronique DEFLORAINE,

Directrice-adjointe, dŽlŽgation est donnŽe ˆ Madame VŽronique KNEIB, Directrice-
adjointe.

Article 16 : En cas dÕabsence ou dÕempchement de Madame ThŽ rse JAYER, Cadre
paramŽdical hors classe faisant fonction de Directrice des soins, dŽlŽgation est
donnŽe ˆ Monsieur Philippe KRATZ, Directeur-adjoint, pour les attributions citŽes ˆ
lÕarticle 8.

En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mad ame ThŽrse JAYER, Cadre
paramŽdical hors classe faisant fonction de Directr ice des soins, de Monsieur
Philippe KRATZ, Directeur-adjoint, dŽlŽgation est d onnŽe ˆ
Madame
VŽronique DEFLORAINE, Directrice-adjointe.

En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mad ame ThŽrse JAYER, Cadre
paramŽdical hors classe faisant fonction de Directr ice des soins, de Monsieur
Philippe KRATZ, Directeur-adjoint, et de Madame VŽr onique DEFLORAINE,
Directrice-adjointe, dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Madame VŽronique KNEIB, Directrice-
adjointe.

Article 17 : En cas dÕabsence ou dÕempchement de Madame VŽro nique DEFLORAINE,
Directrice-adjointe chargŽe des services Žconomique s et des travaux, dŽlŽgation
est donnŽe ˆ Madame Joan CORCELLA, AttachŽe dÕadministration hospitalire,
pour les attributions citŽes ˆ lÕarticle 9.

Article 18 : En cas dÕabsence ou dÕempchement de Monsieur Christophe SCHORB, Directeur
adjoint chargŽ des services techniques et logistiqu es, dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Monsieur Thierry TOUSSAINT, Technicien supŽrieur hospitalier, pour les
attributions citŽes ˆ lÕarticle 10.

Article 19 : En cas dÕabsence ou dÕempchement de Monsieur Ma nuel KLEIN, Directeur-
adjoint chargŽ des finances, dŽlŽgation est donnŽe ˆ Monsieur Patrick SALAZAR,
EPSM
METZ JURY

- 6 -

AttachŽ dÕadministration hospitalire principal, p our les attributions citŽes ˆ
lÕarticle 12.

Article 20 : En cas dÕabsence ou dÕempchement de Madame VŽro nique KNEIB, Directrice-
adjointe, au titre du bureau des admissions, dŽlŽga tion est donnŽe ˆ Madame
Marjorie BESSON, Adjoint des cadres hospitaliers, pour les attribu tions citŽes ˆ
lÕarticle 11.

En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mad ame VŽronique KNEIB,
Directrice-adjointe, et de Madame Marjorie BESSON, Adjoint des cadres
hospitaliers, dŽlŽgation est donnŽe ˆ
Madame VŽronique DEFLORAINE, Directrice-
adjointe.

Article 21 : En cas dÕabsence ou dÕempchement simultanŽ de Mada me VŽronique KNEIB,
Directrice-adjointe et de Madame Marjorie BESSON, A djoint des cadres
hospitaliers, dŽlŽgation de signature est donnŽe aux personnes ci-aprs dŽsignŽes,
et dans les conditions ci-dessous :
- Madame Sandrine KRATZ, Cadre paramŽdical hors classe,
- Madame Isabelle JACQUOT-DONNAT, Infirmire,
- Madame VŽronique ROUSSEL, Infirmire,
- Madame Jennifer FOJUD, assistant mŽdico-administratif,
- Madame Christelle DELHUMEAU GAGLIANO, adjoint administratif,
- Madame Claire ORSI MENETRIER, adjoint administratif,
- Monsieur Mohamed AMER, ouvrier principal.
Les dŽlŽgataires sont autorisŽs ˆ signer : les bons de transport, les bons de
consultation et les actes dÕengagement de reprise.

Article 22 : En cas dÕabsence ou dÕempchement de Monsieur AS TIER, Directeur-adjoint en
charge des affaires mŽdicales, dŽlŽgation est donnŽ e ˆ Madame Camille
SAUFFROY, Adjoint des cadres hospitaliers, chargŽe des affa ires mŽdicales, ˆ
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur :
- tous les actes relatifs ˆ la gestion du personnel mŽdical hormis les recrutements
et les dŽcisions de sanctions disciplinaires.

Article 23 : Les dŽlŽgations de signature des fonctions dÕordo nnateur font lÕobjet dÕune
dŽcision sŽparŽe.

Article 24 : La prŽsente dŽcision prend effet ˆ compter du 9 janvier 2026. Elle annule et
remplace les dŽcisions prŽcŽdentes.

Article 25 : Monsieur le Directeur est chargŽ de lÕexŽcution d e la prŽsente dŽcision qui sera
publiŽe au recueil dŽpartemental des actes administ ratifs de lÕEtat ainsi que sur le
portail de lՎtablissement, sera notifiŽe aux perso nnes concernŽes, sera transmise
sans dŽlai ˆ Monsieur le TrŽsorier Principal et com muniquŽe au conseil de
surveillance lors de sa plus proche sŽance.
Jury, le 9 janvier 2026
Le Directeur,
Marc WENDLING
'EPSM
METZ JURY

- 1 -
B.P. 75088
57073 METZ Cedex 3
D E C I S I O N
portant dŽlŽgation de signature

N¡ 2026/006-V02/DS

Le Directeur de lՃtablissement Public de SantŽ Mentale Metz Jury,

Vu le Code de la santŽ publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 ˆ
D.6143-36,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Monsieur W ENDLING en qualitŽ de Directeur de
lÕEPSM Metz Jury, du Centre Hospitalier de LORQUIN et de lÕEHPAD de FENETRANGE
prenant effet le 1er janvier 2026,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame DEF LORAINE en date du 2 fŽvrier 2015 ˆ
lÕEPSM Metz Jury en qualitŽ de Directrice-adjointe,

ConsidŽrant la dŽcision de nomination de Madame COR CELLA en date du 9 septembre 2019
ˆ lÕEPSM Metz Jury en qualitŽ dÕAttachŽe dÕadministration hospitalire,

ConsidŽrant lÕorganigramme de lՎtablissement,

D E C I D E

Article 1 : Une dŽlŽgation de signature est donnŽe ˆ Madame VŽronique DEFLORAINE,
Directrice-adjointe des services Žconomiques et des travaux, pour l'ensemble des
bons de commande en marchŽ, et en hors marchŽ dans l a limite de 20 000 euros
HT par an et par catŽgories homognes de produits et de services et par opŽration
de travaux.

En son absence, dŽlŽgation de signature est donnŽe ˆ
Madame Joan CORCELLA,
AttachŽe dÕadministration hospitalire.

Article 2 : La prŽsente dŽcision prend effet ˆ compter du 9 janvier 2026. Elle annule et
remplace toutes les dŽcisions prŽcŽdentes.

Article 3 : Monsieur le Directeur est chargŽ de lÕexŽcution de la prŽsente dŽcision qui sera
publiŽe au recueil dŽpartemental des actes administ ratifs de lÕEtat ainsi que sur le
portail de lՎtablissement et sera notifiŽe aux per sonnes concernŽes et sera
transmise ˆ M. le TrŽsorier Principal et communiquŽe au conseil de surveillance lors
de sa plus proche sŽance.
Jury, le 9 janvier 2026
Le Directeur,
Marc WENDLING
ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
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Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
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Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle