PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-086
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction / Direction
19-2024-09-06-00005 - Arrêté préfectoral portant fixation de la date
de début de cueillette des pommes en appellation d'origine "Pomme du
Limousin" pour l'année 2024 (2 pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires /
Direction
19-2024-09-06-00005
Arrêté préfectoral portant fixation de la date de
début de cueillette des pommes en appellation
d'origine "Pomme du Limousin" pour l'année
2024
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-09-06-00005 - Arrêté préfectoral portant fixation de la date de début
de cueillette des pommes en appellation d'origine "Pomme du Limousin" pour l'année 2024 3
== «ection déPREFET Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service Economie Agricole etForestière
ARRÊTÉPortant fixation de la date de début de cueillette des pommes en appellationd'origine « Pomme du Limousin » pour l'année 2024
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, enqualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portantnomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze àcompter du 6 avril 2020 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-09-02-00027 du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature àMarion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de laCorrèze ;Vu l'arrêté du 22 mars 2023 relatif à l'appellation d'origine protégée "Pomme du Limousin" et portanthomologation de son cahier des charges,Vu l'avis du Syndicat de défense de la Pomme du Limousin, en date du 28 août 2024,Vu la proposition des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 2 septembre2024,Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Corrèze,
ARRÊTEArticle 1: Conformément au point D. du chapitre V du cahier des charges de l'appellation "Pomme duLimousin", la date de début de cueillette des pommes pouvant bénéficier de l'appellation d'origine"Pomme du Limousin" est fixée pour l'année 2024 au lundi 9 septembre 2024.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant le
1/2
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-09-06-00005 - Arrêté préfectoral portant fixation de la date de début
de cueillette des pommes en appellation d'origine "Pomme du Limousin" pour l'année 2024 4
tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.frArticle 3:+ la secrétaire générale de la préfecture ;+ a directrice départementale des territoires ;* le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le ~ 6 SEP, 2024Pour le préfet et par délégation,e depLa difectaice cep?territoires
2/2
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-09-06-00005 - Arrêté préfectoral portant fixation de la date de début
de cueillette des pommes en appellation d'origine "Pomme du Limousin" pour l'année 2024 5