PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-015
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE /
91-2025-01-22-00003 - Avis de Concours professionnel sur Epreuves Cadre
supérieur de santé (1 page) Page 3
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /
91-2025-01-01-00026 - 002.2025 Délégation signature gardes admin
CHA (4 pages) Page 5
91-2025-01-01-00027 - 011.2025 Délégation signature DALIP (4 pages) Page 10
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-01-20-00003 - ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DRSR/BRI-142 du 20
janvier 2025
modifiant l'arrêté n° 2024-PREF-DRSR/BRI-1857 du 26
avril 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de
de la
SARL AL ADAB (2 pages) Page 15
91-2025-01-20-00002 - arreté modificatif n°2025-PREF-DRSR/BRI-144 du
20 janvier 2025 portant modification des habilitations dans le domaine
funéraire des établissements secondaires de la SAS FUNECAP IDF (2
pages) Page 18
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE
91-2025-01-22-00003
Avis de Concours professionnel sur Epreuves
Cadre supérieur de santé
rem
Hospitalier Sud Essonne
Dourdan-Etampes
AVIS DE CONCOURS PROFESSIONNEL SUR EPREUVES
CADRE SUPERIEUR DE SANTE
Un concours professionnel sur épreuves pour accéder au grade de Cadre Supérieur de Santé
aura lieu au Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes en application du décret n°2012-1466 du
26 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction
publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes de Cadre Supérieur de Santé vacants dans
l'établissement :
- 2 postes dans la filière infirmière
Peuvent faire acte de candidature, les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre
de santé paramédical et comptant, au 1° janvier de l'année du concours, au moins 3 ans de services
effectifs accomplis.
La demande d'admission à concourir doit être accompagnée d'un curriculum vitae, un état
signalétique des services publics, d'un dossier exposant l'expérience et le projet professionnel, les titres
et diplômes obtenus ainsi que les travaux réalisés.
Les candidatures doivent être adressées par courrier en recommandé avec accusé de réception
a Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Sud-Essonne, 26 Avenue Charles de Gaulle — BP 107,
91152 ETAMPES CEDEX, dans un délai de deux mois a compter de la date de publication du présent avis
sur le site internet de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France et au Recueil des Actes Administratifs
des préfectures des départements de la Région.
Tout renseignement complémentaire pour la constitution du dossier pourra étre obtenu auprés
du secrétariat des ressources humaines (tel: 01 60 80 79 88/79 63 ou secretariatDRH-DS@ch-
sudessonne.fr).
Etampes, le 22 janvier 2025
Le Directeur du Centre Hospitalier Sud-Essonne
par intérim
PF
A
~ f fe
Philippe4GAUZE
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE DOURDAN-ETAMPES
Site d'Etampes (Siège) : 26 avenue Charles de Gaulle - BP 107 — 91152 ETAMPES Cedex 02
Tél : 01 60 80 76 76 - Fax : 01 60 80 77 83
Site de Dourdan : 2, rue du Potelet — 91410 DOURDAN - Tél : 01 60 80 76 76 @ Fax : D1 60 81 59 66
Site internet : www.ch-sudessonne.fr

CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2025-01-01-00026
002.2025 Délégation signature gardes admin
CHA
Publié au Recueil
Centre Hospitalier CENTRE HOSPITALIER
ss Ud Francilien ARPAJON
DIRECTION COMMUNE
DECISION DG n°002/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DES GARDES
ADMINISTRATIVES DU CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON
Le Directeur de la Direction Commune
du Centre Hospitalier Sud Francilien a Corbeil-Essonnes
et du Centre Hospitalier d'Arpajon
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé ;
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux
modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé ;
Vu la convention de Direction Commune signée en date du 18 octobre 2019 entre le Centre Hospitalier
Sud Francilien (CHSF) et le Centre Hospitalier d'Arpajon (CHA) et sa prise d'effet au 1er janvier 2020 ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du CNG en date du 06 novembre 2024 nommant Monsieur
Frangois BERARD en qualité de Directeur de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien
et Centre Hospitalier d'Arpajon à compter du 1° janvier 2025 ;
Vu l'organigramme de la Direction Commune effectif au 1°' janvier 2025 ;
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Frangois BERARD,
Directeur de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d'Arpajon,
dans le cadre des gardes de direction assurées par les personnels de direction.
A leur initiative, les délégataires portent a la connaissance du Directeur Général les actes signés dans
le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 — DELEGATAIRES
- Madame Catherine BERNARD-GUELE, en qualité de secrétaire générale au sein de la
Direction Générale de la Direction commune ;
- Monsieur Jérôme BROLI, Directeur Délégué du Centre Hospitalier d'Arpajon ;
- Madame Nadia CARCASSET, Directrice des EHPAD, du SMR, Santé Publique, Soins
pénitentiaires, Mécénat ;
Page 1 sur 3

- Madame Valérie CORLIEU, en qualité de Responsable contentieux disciplinaire, CAP-CCP,
protection sociale, prévention des risques professionnels au sein de la Direction des
Ressources Humaines de la Direction commune ;
- Madame Francine CORNEUX, en qualité de responsable des secrétariats médicaux au sein
de la Direction Générale de la Direction commune ;
- Madame Dorothée FERNANDES en qualité de Responsable des Ressources Humaines du
site d'Arpajon pour la Direction des Ressources Humaines de la Direction commune ;
- Madame Nathalie GROSSEPIECE en qualité d'adjointe au Directeur des Affaires Médicales de
la Direction commune ;
- Madame Gaëlle MAILLE en qualité d'adjointe à la Directrice des Ressources Humaines de la
Direction commune ;
- Madame Martine NASRI, cadre supérieure de santé, en qualité d'adjointe à la Coordinatrice
Générale des Soins pour le Centre Hospitalier d'Arpajon ;
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTES ACCOMPLIS DURANT LA GARDE
ADMINISTRATIVE
Les délégataires mentionnés à l'article 2 de la présente décision reçoivent délégation permanente
pendant la période de garde, arrêtée de façon hebdomadaire par le Directeur de la Direction Commune,
à effet de signer toute décision et signer tout document justifié par l'urgence et présentant un intérêt
pour les usagers, le personnel ou les tiers, ou la sécurité des installations ou des équipements, dans le
cadre de la continuité du service public hospitalier.
En cas d'évènements ou d'incidents exceptionnels, de toutes situations d'urgence, le directeur de garde
informe sans délai le Directeur de la Direction Commune.
ARTICLE 4 - ABROGATION
La présente décision abroge et remplace les précédentes délégations relatives aux gardes
administratives du Centre Hospitalier d'Arpajon :
- DECISION DG N°2024/001 du 02 janvier 2024
- DECISION DG N°2024/005 du 02 janvier 2024
- DECISION DG N°2024/008 du 04 novembre 2024
- DECISION DG N°2024/002 du 1° mai 2024
- DECISION DG N°2024/007 du 09 juillet 2024
- DECISION DG N°2023/004 du 01 octobre 2022
- DECISION DG N°2021/014 du 02 janvier 2021
ARTICLE 5 — EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services des Centres Hospitaliers.
Elle sera portée a la connaissance des Conseils de Surveillance des Centres Hospitaliers Sud Francilien
et d'Arpajon.
Une ampliation de la présente décision sera adressée a Monsieur le Trésorier des Centres Hospitaliers
Sud Francilien et d'Arpajon.
Elle sera portée a la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet des deux centres
hospitaliers et transmise à M. le Préfet de l'Essonne pour publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
Elle est applicable au 01 janvier 2025.
Fait à Corbeil-Essonnes, le 1 janvier 2025
Page 2 sur 3

Fait à Corbell-Essonnes, le 1° janvier 2025
Spécimen des signatures :
| Madame Catherine BERNARD-GUELE
Secrétaire générale au sein de la Direction
| Générale de la Direction commune
| Monsieur Jérome BROLI,
| Directeur Délégué du Centre Hospitalier
| d'Arpajon
Madame Nadia CARCASSET,
| Directrice des EHPAD, du SMR, Santé Publique,
Soins pénitentiaires, Mécénat
Madame Valérie CORLIEU
| Responsable contentieux disciplinaire, CAP-
| GCP, protection sociale, prévention des risques
professionnels au sein de la Direction des
Ressources Humaines
[l + =| Mademe Francine CORNEUX, | 0Responsable des secrétariats médicaux au sein | & 4| de la Direction Générale |
— — —+
Madame Dorothée FERNANDES |
Responsable des Ressources Humaines du site ~ a
d'rpaion
Madame Nathalie GROSSEPIECE
Adjointe au Directeur des Affaires Médicales7
a

_
nn

_ — a
àMadame Gaëlle MAILLE | Pad |
~~
|Adjointe à la Directrice des Ressources eg
Humaines a< <<
| Madame Martine NASRI, UE || Adjointe à la Coordinatrice Générale des Soins ti
pour le Centre Hospitalier d'Arpajon =
Page 3 sur 3


CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2025-01-01-00027
011.2025 Délégation signature DALIP
Centre Hospitalier CENTRE HOSPITALIER
ax UO Francilien ARPAJON

Page 1 sur 4 Publié au Recueil


DIRECTION COMMUNE
-----------------------------------

DECISION DG n°011/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DE LA DIRECTION
COMMUNE ATTRIBUEE A LA DIRECTION DES ACHATS – DE LA LOGISTIQUE – DES
INVESTISSEMENTS – DU PATRIMOINE – DES SERVICES TECHNIQUES ET DE LA
SECURITE

Le Directeur de la Direction Commune
du Centre Hospitalier Sud Francilien à Corbeil -Essonnes
et du Centre Hospitalier d'Arpajon


Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143 -7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé ;

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143 -33 à D.6143 -35 relatifs aux
modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé ;

Vu la convention de Direction Commune signée en date du 18 octobre 2019 entre le Centre Hospitalier
Sud Francilien (CHSF) et le Centre Hospitalier d'Arpajon (CHA) et sa prise d'effet au 1er janvier 2020 ;

Vu l'arrêté de la directrice générale du CNG en date du 06 novembre 2024 nommant Monsieur
François BERARD en qualité de Directeur de la Direction Commune – Centre Hospitalier Sud Francilien
et Centre Hospitalier d'Arpajon à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l'organigramme de la Direction Commune effectif au 1er janvier 2025 ;

D E C I D E

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur François BERARD ,
Directeur de la Direction Commune – Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d'Arpajon ,
consentie au profit de la Direction des Achats, de la logistique, des investissements, du patrimoine, des
Services Techniques et de la sécurité .

Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des Achats, de
la logistique, des investissements, du patrimoine, des Services Techniques et de la sécurité, et
notamment les DECISION S DG N° 2023/011 du 1er octobre 2023, et DG N°2024/011 du 21 octobre
2024.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur de la Direction Commune peut évoquer toute
affaire relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeur
de la Direction Commune tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la
délégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.

En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction des Achats, de la logistique, des
investissements, du patrimoine, des Services Techniques et de la sécurité , les services relevant de
cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signatur e du Directeur de la Direction
Commune .

A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance du Directeur de la Direction Commune les
actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.

Page 2 sur 4 ARTICLE 2 – DELEGATAIRE S

Monsieur Julien BOGUET , en qualité de Directeur des Achats, de la logistique, des investissements,
du patrimoine, des Services Techniques et de la sécurité ;
Madame Florence BRICOT , en qualité de responsable du service Biomédical, achat et maintenance
du Centre Hospitalier Sud Francilien et du Centre Hospitalier d'Arpajon ;
Madame Priscillia FEBRISSY , en qualité d'Ingénieur biomédical ;
Monsieur Réal CAILLERET , en qualité de Responsable des services techniques du Centre Hospitalier
d'Arpajon ;
Monsieur Eri c FAGUNDEZ , en qualité de Responsable des services techniques adjoint du Centre
Hospitalier Sud Francilien ;
Monsieur Bertrand BEYLAT , en qualité de Responsable des achats du Centre Hospitalier Sud
Francilien ;
Monsieur Christophe BEGYN , en qualité Responsable des services logistiques du Centre Hospitalier
Sud Francilien et du Centre Hospitalier d'Arpajon ;


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS, A LA LOGISTIQUE, AUX
INVESTISSEMENTS, AU PATRIMOINE, A LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET A LA
SECURITE

Monsieur Julien BOGUET reçoi t délégation permanente de signature pour :

- Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction des Achats, de la
logistique, des investissements, du patrimoine, des Services Techniques et de la sécurité ;
- Les correspondances courantes et les actes élémentaires en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction des Achats, de la logistique, des invest issements, du patrimoine,
des services techniques et de la sécurité ;
- Toutes les mandats de paiement et titres de recettes émis au titre des comptes dont elle s
assure nt la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.

Au titre du secteur biomédical de la direction commune, et e n cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Julien BOGUET sans qu'il soit besoin de l'évoquer ou de le justifier, délégation est consentie
à Madame Florence BRICOT , à l'effet de signer au nom du Directeur de la Direction Commune , dans
les mêmes conditions que celles octroyées à Monsieur Julien BOGU ET l'ensemble des actes et
décisions administratives et correspondances dans la limite des compétences du secteur des
Ressources Biomédicales, à l'exception de tous les achats d'un montant égal ou supérieur à
200 000€ HT (biomédical) .

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien BOGUET et de Madame Florence BRICOT
sans qu'il soit besoin de l'évoquer ou de le justifier, délégation est consentie à Madame Priscillia
FEBRISSY , à l'effet de signer au nom du Directeur de la Direction Commune, dans les mêmes
conditions que celles octroyées à Monsieur Julien BOGUET l'ensemble des actes et décisions
administratives et correspondances dans la limite des compétences du secteur des Ressources
Biomédicales dont elle a la charge, à l'exception de tous les achats d'un montant égal ou supérieur
à 200 000€ HT (biomédical) .

Au titre du secteur Achats, et e n cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien
BOGUET sans qu'il soit besoin de l'évoquer ou de le justifier, délégation est consentie à Monsieur
Bertrand BEYLAT , à l'effet de signer au nom du Directeur de la Direction Commune, dans les mêmes
conditions que celles octroyées à Monsieur Julien BOGUET l'ensemble des actes et décisions
administratives et correspondances dans la limite des compéte nces du secteur des Achats, dont il a la
charge , et des services logistiques, à l'exception des achats d'un montant égal ou supérieur à
100 000€ HT.

Au titre du secteur logistique, et e n cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien
BOGUET sans qu'il soit besoin de l'évoquer ou de le justifier, délégation est consentie à Monsieur
Christophe BEGYN , à l'effet de signer au nom du Directeur de la Direction Commune, dans les mêmes
conditions que celles octroyées à Monsieur Julien BOGUET l'ensemble des actes et décisions
administratives et correspondances dans la limite des compétences du secteur des services logistiques,
dont il a la charge, et secteur des achats, à l'exception des achats d'un montant égal ou supérieur
à 100 000€ HT.
Page 3 sur 4 Au titre des services techniques du Centre Hospitalier d'Arpajon, et e n cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Julien BOGUET sans qu'il soit besoin de l'évoquer ou de le justifier,
délégation est consentie à Monsieur Real CAILLERET , à l'effet de signer au nom du Directeur de la
Direction Commune, dans les mêmes conditions que celles octroyées à Monsieur Julien BOGUET
l'ensemble des actes et décisions administratives et correspondances dans la limite des compétences
du secteur des Services Techniques du Cen tre Hospitalier d'Arpajon, et à l'exception de tous les
achats d' un montant égal ou supérieur à 1 00 000€ HT .

Au titre des services techniques du Centre Hospitalier Sud Francilien, et e n cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Julien BOGUET sans qu'il soit besoin de l'évoquer ou de le justifier,
délégation est consentie à Monsieur Eric FAGUNDEZ , à l'effet de signer au nom du Directeur de la
Direction Commune, dans les mêmes conditions que celles octroyées à Monsieur Julien BOGUET
l'ensemble des actes et décisions administratives et correspondances dans la limite des compétences
du secteur des Services Techniques du Centre Hospitalier Sud Francilien, et à l'exception de tous les
achats d' un montant égal ou supérieur à 1 00 000€ HT .


ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION

Sont exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ; de Délégations de Service Public ;
- La conclusion de conventions d'occupation du domaine public à titre temporaire .

Sont également exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil
de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.

Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes autorités de tutelle
exprimées elles -mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur
par la Direction des Achats, de la logistique, des investissements, du patrimoine, des Services
Techniques et de la sécurité , après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation
par la Direction de la Direction Commune , laquelle devra systématiquement être destinataire d'une
copie des échanges inte rvenus.


ARTICLE 5 – EFFETS ET PUBLICITE

La présente délégation est notifiée aux délégataire s et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services des Centres Hospitaliers .

Elle sera portée à la connaissance d es Conseil s de Surveillance des Centres Hospitaliers Sud Francilien
et d'Arpajon.

Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier
Sud Francilien et du Centre Hospitalier d'Arpajon .

Elle sera portée à la connaissanc e du public par tout moyen, publiée sur le site internet des deux centres
hospitaliers et transmise à M. le Préfet de l'Essonne pour publication au rec ueil des actes administratifs
de la Préfecture .

Elle est applicable au 01 janvier 2025.













Le Directeur Général
Page 4 sur 4 Fait à Corbeil -Essonnes , le 1er janvier 2025

Spécimen des signatures :






Signatures
Monsieur Julien BOGUET,
Directeur des Achats, de la logistique, des
investissements, du patrimoine, des Services
Techniques et de la sécurité

Madame Florence BRICOT ,
Responsable du service Biomédical, achat et
maintenance du Centre Hospitalier Sud
Francilien et du Centre Hospitalier d'Arpajon

Madame Priscillia FEBRISSY ,
Ingénieur biomédical

Monsieur Réal CAILLERET ,
Responsable des services techniques du
Centre Hospitalier d'Arpajon

Monsieur Eric FAGUNDEZ ,
Responsable des services techniques adjoint
du Centre Hospitalier Sud Francilien

Monsieur Bertrand BEYLAT ,
Responsable des achats du Centre Hospitalier
Sud Francilien

Monsieur Christophe BEGYN ,
Responsable des services logistiques du
Centre Hospitalier Sud Francilien et du Centre
Hospitalier d'Arpajon


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-01-20-00003
ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DRSR/BRI-142 du 20 janvier 2025
modifiant l'arrêté n° 2024-PREF-DRSR/BRI-1857
du 26 avril 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
de
de la SARL AL ADAB
PREFET | DirectionDE L'ESSONNE de la réglementationFate et de la sécurité routiéreFraternitéBureau de la Réglementation et de I'IdentitéSection des Activités RéglementéesARRETEn° 2025-PREF-DRSR/BRI-142 du 20 janvier 2025modifiant l'arrété n° 2024-PREF-DRSR/BRI-1857 du 26 avril 2024portant habilitation dans le domaine funéraire dede la SARL AL ADABsis 74 avenue de la Libération 4 RIS ORANGISLA PREFETE DE L'ESSONNEVU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants et R2223-56 etsuivants ;_VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 07 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète del'Essonne:VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-003 du 3 janvier 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisGARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DRSR/BRI-1857 du 26 avril 2024 domaine funéraire ;VU le dossier annexé à cette demande ;CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateur funéraireremplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTEARTICLE 1:L'article 1 de l'arrêté n° 2024-PREF-DRSR/BRI-1857 du 26 avril 2024 susvisé est modifié comme suit :L'adresse de l'établissement de la SARL AL ADAB, sis 68, avenue de la Libération à RIS ORANGIS ( 91130)Le reste sans changementARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée pour notification à l'entrepriserequérante et pour information au Maire de Ris Orangis.Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la Réglementationet de la Sécurité iPréfecture de l'EssonneBoulevard de France - TSA 5110191010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX@ 01.69.91.91.91www.essonne.gouv.fr

2/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-01-20-00002
arreté modificatif n°2025-PREF-DRSR/BRI-144 du
20 janvier 2025 portant modification des
habilitations dans le domaine funéraire des
établissements secondaires de la SAS FUNECAP
IDF
| | DirectionPREFET , !DE L'ESSONNE de la réglementationLiberté et de la sécurité routièreEgalitéFraternitéBureau de la Réglementation et de l'identitéSection des Activités Réglementées et de l'identité
ARRÊTÉ MODIFICATIFn° 2025-PREF-DRSR/BRI-144 du 20 janvier 2025portant modification des habilitations dans le domaine funérairedes établissements secondaires suivantsde la SAS FUNECAP IDFLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNEVU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 07 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfètede l'Essonne:VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu;VU Varrété préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-003 du 3 janvier 2025 portant délégation de signature aM. Francois GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;VU la demande de modification des habilitations funéraires formulée par Monsieur THOUMIEUX Xavier,Directeur de la SAS FUNECAP, pour les établissements secondaires suivants, en date des 10/01/2025 et14/01/2025 ;VU le dossier annexé à cette demande ;CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,Préfecture de l'Essonne91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX& 01.69.91.91.91www.essonne.gouv.fr

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