PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 94 – 07/05/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 07/05/2025 et le 07/05/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 07/05/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Œx Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Service interministériel de défense
Liberé et protection civile
galité
Fraternité
ARRÊTÉ CAB/DS/SIDPC/2025 N°9
portant renouvellement d'agrément d'un organisme pour la formation des agents de
service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP),
GRETA Lorraine Nord
Le Secrétaire Général de la préfecture
chargé de l'administration de l'Etat dans le département
VU _ lecode de la sécurité intérieure, notamment son livre VI ;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.143-11 et R.143-12 ;
VU _ lecode du travail, notamment ses articles L.6313-1, L.6351-1 et suivants ;
VU le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de M. Richard Smith, secrétaire général de la
préfecture de la Moselle;
VU le décret du 9 avril 2025 nommant M. Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais et sa prise de
fonction le 28 avril 2025;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
notamment ses articles MS 46 à MS 48 ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à I'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur, notamment son article 12 ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles
de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020/CAB/DS/SIDPC n°33 du 13 février 2020 portant agrément d'un
organisme pour la formation des agents de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP),
GRETA Lorraine Nord ;
VU l'arrêté préfectoral DCL n°2025-A-8 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Mme
Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle;
VU _ l'ensemble des pièces du dossier déposé par le GRETA Lorraine Nord et notamment l'avis favorable
du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle en date du 22 avril 2024 ;
ARRÊTE
Article 1°": Le renouvellement d'agrément pour dispenser les formations des agents de service de
sécurité incendie et d'assistance à personnes, pour l'ensemble des différents niveaux SSIAP (SSIAP 1, 2 &
3), est accordé au GRETA Lorraine Nord pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication
du présent arrêté.
1
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

Article 2 : Le centre GRETA Lorraine Nord, code APE: 8559A, numéro de SIRET: 195 700 570 00037,
numéro de déclaration d'activité : 41 57 P001257, dont le siège social est situé lycée Robert Schuman, 4
rue Monseigneur Pelt, BP 55130, 57074 Metz représenté par M. Max Rigenbach, proviseur du lycée Robert
Schuman, chef d'établissement support du GRETA est enregistré auprès des services de la préfecture
sous le numéro d'agrément suivant : n° 57/20/SSIAP.
Ce numéro d'agrément doit figurer sur les courriers et les diplômes émanant du centre de formation du
GRETA Lorraine Nord.
Article 3 : Le GRETA Lorraine Nord dispose d'un centre de formation conforme à l'arrêté du 2 mai 2005
susvisé, sis au lycée André Citroén, 5 rue du 11¢ d'aviation 57155 Marly.
Article 4 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation
ou d'exercices sur feu réel, doit être porté à la connaissance du préfet de la Moselle et faire l'objet d'un
arrêté modificatif.
Article 5: En cas de cessation d'activité, l'organisme doit aviser la préfecture de la Moselle et lui
transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes délivrés.
Article 6 : La liste des formateurs est arrêtée comme suit :
- M. Frédéric Labre, SSIAP 3 ;
- M. Cédric Loth, SSIAP 2 ;
- M. Mansour Dahmani, SSIAP 2.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet et la cheffe du service interministériel de défense et de
protection civile (SIDPC), sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Metz,le 07 MAI 2025
Pour le Secrétaire Général de la préfecture chargé de
l'administration de l'État dans le département et par
délégation,
La Directrice de cabinet,
Jacqueline Mercury-Giorgetti
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être
déposé sur le site http://www.telerecours.fr . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou
hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication.
2
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle