PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-111
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations de la
Côte-d'Or / Service Santé et Protections animales, Protection de
l'Environnement
21-2025-08-18-00002 - Arrêté préfectoral N°1258/2025 en date du 14
août 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Soline LEPOULTIER (2
pages) Page 3
21-2025-08-18-00003 - Arrêté préfectoral N°1281/2025 en date du 18
août 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Marianne KORDES (2
pages) Page 6
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Économie Agricole et Environnement des Exploitations
21-2025-08-18-00001 - AP 1242 achat vendanges 20250811 signé publié
(2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2025-07-22-00006 - AP 1280 20250722 RAA A6 InterDépartemental 21
(6 pages) Page 12
Préfecture de la Côte-d'Or /
21-2025-08-20-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du
département de la Côte-d'Or pour l'année 2025 (12 pages) Page 19
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-08-21-00001 - Arrêté préfectoral N° 1299 portant
interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel
de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère
musical non autorisé (2 pages) Page 32
21-2025-08-21-00002 - Arrêté préfectoral N° 1300
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen
de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 35
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2025-08-19-00001 - Arrêté de délégation de signature à
Monsieur Larry OUVRARD, Directeur du Service départemental
d'incendie et de secours de la Côte d'Or
N° 1289 du 19 août
1925 (4 pages) Page 40
2
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2025-08-18-00002
Arrêté préfectoral N°1258/2025 en date du 14
août 2025 attribuant l habilitation sanitaire à
Soline LEPOULTIER
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-08-18-00002 - Arrêté préfectoral N°1258/2025
en date du 14 août 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Soline LEPOULTIER 3
ExPREFETDE LACOTE-D'ORijerte'EgalitéFraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Affaire suivie par Valérie LABUSSIERE
Service santé et protection animales,
protection de l'environnement
Tél : 03 80 29 44 53
mél : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral N°1258/2025 en date du 14 août 2025
Attribuant l'habilitation sanitaire à Soline LEPOULTIER
Préfet de la Côte-d'Or
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 , L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la Côte-d' Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1658/SG du 28/10/2024, donnant délégation de signature à
Monsieur Didier ROOSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° n°1850/DDPP du 09/12/2024, donnant subdélégation de signature ;
Considérant que le Docteur Vétérinaire Soline LEPOULTIER remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de
la Côte-d'Or ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - mèl : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 1
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-08-18-00002 - Arrêté préfectoral N°1258/2025
en date du 14 août 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Soline LEPOULTIER 4
A R R E T E
Article 1er :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de 5 ans à compter du 15 septembre 2025, à
Soline LEPOULTIER Docteur Vétérinaire inscrite au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la
région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°33817 , administrativement domiciliée à 27 rue du
Fontenis 21490 Ruffey les Echirey
Article 2 :
Soline LEPOULTIER s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 :
Soline LEPOULTIER pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 4 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte-d'Or.
La cheffe de service
Signé
Flora AL-HAKKAK
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - mèl : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-08-18-00002 - Arrêté préfectoral N°1258/2025
en date du 14 août 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Soline LEPOULTIER 5
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2025-08-18-00003
Arrêté préfectoral N°1281/2025 en date du 18
août 2025 attribuant l habilitation sanitaire à
Marianne KORDES
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-08-18-00003 - Arrêté préfectoral N°1281/2025 en
date du 18 août 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Marianne KORDES 6
ExPREFETDE LACOTE-D'ORijerte'EgalitéFraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Affaire suivie par Valérie LABUSSIERE
Service santé et protection animales,
protection de l'environnement
Tél : 03 80 29 44 53
mél : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral N°1281/2025 en date du 18 août 2025
Attribuant l'habilitation sanitaire à Marianne KORDES
Préfet de la Côte-d'Or
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 , L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la Côte-d' Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1658/SG du 28/10/2024, donnant délégation de signature à
Monsieur Didier ROOSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° n°1850/DDPP du 09/12/2024, donnant subdélégation de signature ;
Considérant que le Docteur Vétérinaire Marianne KORDES remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de
la Côte-d'Or ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - mèl : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 1
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-08-18-00003 - Arrêté préfectoral N°1281/2025 en
date du 18 août 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Marianne KORDES 7
A R R E T E
Article 1er :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté, à
Marianne KORDES Docteur Vétérinaire inscrite au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la
région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°34978, administrativement domiciliée à 12 rue
Pierre Palliot 21000 DIJON
Article 2 :
Marianne KORDES s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 :
Marianne KORDES pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 4 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte-d'Or.
La cheffe de service
Signé
Flora AL-HAKKAK
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - mèl : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 2
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-08-18-00003 - Arrêté préfectoral N°1281/2025 en
date du 18 août 2025 attribuant l habilitation sanitaire à Marianne KORDES 8
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Économie Agricole et Environnement des
Exploitations
21-2025-08-18-00001
AP 1242 achat vendanges 20250811 signé publié
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-18-00001 - AP 1242 achat vendanges 20250811 signé publié 9
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service Économie Agricole et
Environnement des Exploitations
Affaire suivie par : Olivier RUCK
Tél : 03.80.29.42.53
mél : ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 1242
précisant pour la campagne viticole 2025, les aires de production touchées par des phénomènes
climatiques défavorables ayant entraîné des pertes de récolte significatives
Le Préfet de la Côte-d'Or
Vu le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 portant
organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime ;
Vu le Code rural des impôts et son annexe II ;
Vu le décret n°2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits
vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques ;
Vu le décret n°2016-2009 du 30 décembre 2016 fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités
d'application de l'article L. 361-4 du Code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le
développement de l'assurance contre certains risques agricoles ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes
climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels pour les années 2016 à 2020 ;
Vu l'arrêté du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de
vendanges, de moûts et de vins.
Vu l'instruction technique DGPE/SDFE/2017-777 du 28/09/2021 relative à la m ise en œuvre du dispositif
des achats de vendanges, de moûts et de vins prévu par l'arrêté du 4 août 2017
Considérant les demandes formulées par la Confédération des Appellations et des Vignerons de
Bourgogne (CAVB) du 30/07/2025 demandant la mise en place du dispositif de dérogation d'achats
de vendanges et de moûts conformément à l'arrêté du 4 août 2017 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or – 57 , rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 Dijon cedex
Tél : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
http://www.cote-dor.gouv.fr
1/3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-18-00001 - AP 1242 achat vendanges 20250811 signé publié 10
Considérant le bulletin climatologique de Météo-France du 08/07/2025 signalant un événement
orageux majeur impactant notamment le Chatillonais. Accompagnant un cumul de précipitations
denses de 66,5 mm, l'orage s'est doublé d'une chute de grêlons de 5 mm et de fortes rafales de
vent, anéantissant parfois la totalité des raisins dans des secteurs très localisés, entre l'ouest de la
vallée de la Seine jusqu'à la rivière Ource ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Les aires de production affectées par des pertes de récolte viticoles significatives, du fait de
phénomènes climatiques défavorables survenus dans le département de la Côte-d'Or pour la
campagne 2025, sont composées des communes suivantes :
Pothières, Noiron, Villers Patras, Charrey-sur-Seine, Gomméville, Obtrée, Chaumont-le-Bois,
Vannaire, Massingy, Mosson, Belan-sur-Ource. Chaumont-le-Bois et Belan-sur Ource.
Article 2 :
Les entrepositaires agréés qui ont pour activité la récolte et la vinification de leurs vendanges et qui sont
touchés par les phénomènes climatiques défavorables d'excès de pluie, de gel et de grêle pour la campagne
viticole 2025 et qui exploitent des parcelles situées sur les communes mentionnées à l'article 1 er peuvent
bénéficier des dispositions prévues dans l'arrêté du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le
cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins.
Article 3 :
Le classement des zones sinistrées dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif des achats de vendanges
est indépendant du zonage à définir dans le cadre de la reconnaissance d'un aléa climatique
défavorable susceptible d'ouvrir droit au versement par l'État de l'indemnité de solidarité nationale
(ISN) ou du régime des calamités agricoles.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, Madame la directrice départementale des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 18 août 2025
Le Préfet,
signé
Paul MOURIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or – 57 , rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 Dijon cedex
Tél : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
http://www.cote-dor.gouv.fr
2/3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-18-00001 - AP 1242 achat vendanges 20250811 signé publié 11
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-07-22-00006
AP 1280 20250722 RAA A6 InterDépartemental
21
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-22-00006 - AP 1280 20250722 RAA A6 InterDépartemental 21 12
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Direction départementale des territoires
de l'Yonne
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03 80 29 44 75

Arrêté Interpréfectoral N° 1280
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
du PR 210 au PR 235 à l'occasion de travaux de reprise de chaussées et de réfection
du viaduc de Toutry
Le préfet de la Côte-d'Or Le préfet de l'Yonne
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national (rectificatif France entière) ;
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 612 du 20 août 2019 portant réglementation permanente de la
circulation pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR
dans le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant
n°DDT/GDC/2018/0002 sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de
l'Yonne en date du 14 février 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame
Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-22-00006 - AP 1280 20250722 RAA A6 InterDépartemental 21 13
2
VU l'arrêté préfectoral n° 512 du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT /2023/022 du 8 février 2023 do nnant
délégation de signature à M me Manuella INES, directrice départementale des Territoires de
l'Yonne ;
VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant
subdélégation de signature à Mme Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment
et Sécurité de la DDT de l'Yonne ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992
modifié ;
VU la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route
sous chantier ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors
chantiers pour l'année 2025 ;
VU la demande en date du 2 juillet 2025 de Monsieur le Directeur d'exploitation d'APRR ;
VU l'information communiquée au service départemental d'incendie et de secours de la
Côte-d'Or et de l'Yonne en date du 2 juillet 2023 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier
concédé du Ministère de la Transition Écologique en date du 4 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable des communes de Magny en date du 3 juillet 2025 et de Lucy-Le-Bois en
date du 4 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de la Côte-d'Or en date du 4 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de l'Yonne en date du 7 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable du peloton motorisé de gendarmerie de Pouilly en Auxois en date du 7
juillet 2025 ;
VU l'avis favorable de l'escadron départemental de sécurité routière de gendarmerie de
l'Yonne en date du 10 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions
caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016
relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé
en « chantier non courant » ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-22-00006 - AP 1280 20250722 RAA A6 InterDépartemental 21 14
3
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents
d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que
possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or
et de Madame la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne ;
ARRÊTENT
Article 1er :
Du lundi 1 er septembre au mercredi 22 octobre 2025, APRR effectuera des travaux de
reprise de chaussées sur l'autoroute A6 du PR 219+925 au PR 207+000 dans le sens de
circulation Lyon vers Paris (sens 2), du PR 219+100 au PR 220+700 dans le sens de
circulation Paris vers Lyon (sens 1), ainsi que la réfection du viaduc de Toutry PR 220+150 à
PR 219+925 en sens 2.

Article 2 :
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison de la dérogation aux articles
des arrêtés permanents d'exploitation sous chantier :
 relatif à la réduction de capacité pendant les jours dits « hors chantiers »,
 relatif aux déviations,
 relatif au débit prévisible par voie laissée libre à la circulation,
 relatif à la réduction des largeurs de voies circulées,
 relatif à l'inter distance entre ce chantier et un autre chantier,
 relatif à la longueur de restriction,
 relatif à la durée de fermeture d'une aire de repos et aire de service.
Article 3 :
Pour l'exécution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises
en œuvre :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-22-00006 - AP 1280 20250722 RAA A6 InterDépartemental 21 15
4
1er cône Panneau B31
N°
Semaine
Sens
Chantier
Date phasage balisage
- fin balisage
PR
Premier
début
balisage
ITPC PR Fin de
balisage
Mode
d'exploitation
Fermeture
Diffuseur
Fermeture
Aire
Aire de
Génetoy
fermée du
31/08 au
17/10)
36
1
01/09/202
5 7h00
05/09/202
5 15h00
214+600
215+430 220+31
0
221+000 Basculement du
sens 2 en sens 1
type 1+1/0
   
2 221+000 214+900    
37 A
1
08/09/202
5 7h00
10/09/202
5 10h00
208+000
209+880 217+74
0
218+600 Basculement du
sens 2 en sens 1
type 1+1/0
   
2 218+500 209+600    
37 B
1
10/09/202
5 10h00
12/09/202
5 15h00
208+000
209+880 217+74
0
218+600
Basculement du
sens 2 en sens 1
type 1+1/0
   
2 218+500 209+600  
Aire de
Service de
Maison-
Dieu
38 A
1
15/09/202
5 7h00
18/09/202
5 15h00
204+500
206+000 210+95
0
211+800 Basculement du
sens 2 en sens 1
type 1+1/0
   
2 211+700 205+400
Diffuseur
d'Avallon
sens 2
 
38 B
1
18/09/202
5 14h00
19/09/202
5 15h00
204+500
206+000 208+70
0
211+800 Basculement du
sens 2 en sens 1
type 1+1/0
   
2 211+700 205+400    
39
1
22/09/202
5 7h00
26/09/202
5 15h00
217+000
217+740 221+96
0
222+300 Basculement du
sens 1 en sens 2
type 1+1/0
   
2 222+800 217+000    
Week-End
39/40 1 26/09/202
5 14h00
29/09/202
5 11h00 218+900     220+800
Dévoiement de la
circulation sur
BAU et V oie de
Droite sens 1
(circulation sur
deux voies)
   
40 + 41 + 42
(avec les 2
week-ends
compris)
1
29/09/202
5 7h00
17/10/202
5 12h00
217+000
219+480 220+31
0
220+800 Basculement du
sens 2 en sens 1
type 1+2/0
   
2 221+000 219+200    
43
1 21/10/202
5 7h00
22/10/202
5 17h00 217+000     220+800
Neutralisation de
voie de droite puis
neutralisation de
voie de gauche
   
2 21/10/202
5 7h00
22/10/202
5 17h00 221+900     219+200 Neutralisation de
voie de gauche    
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-22-00006 - AP 1280 20250722 RAA A6 InterDépartemental 21 16
5
En fonction de l'avancement des travaux ou en cas de problèmes techniques ou de condi -
tions météorologiques défavorables, le phasage défini précédemment pourra être modifié
sans aller au-delà du vendredi 31 octobre 2025. Une information sera transmise aux DDT
de la Côte-d'Or et de l'Yonne.
Article 4 :
Du lundi 15 septembre 7h au jeudi 18 septembre 15h, les bretelles du sens 2 (Lyon/Paris) du
diffuseur n°22 d'Avallon) seront fermées.
Les déviations suivantes seront mises en place :
 Entrée sens 2 direction Paris : suivre la RD50, RD606 et RD944 et emprunter l'auto-
route A6 direction Paris au diffuseur n°21 de Nitry,
 Sortie en provenance de Lyon : sortie au diffuseur n°23 (Bierre-Lès-Semur) et suivre
la RD980, RD70 et RD606.
Article 5 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :
- de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de
l'autoroute,
- de messages sur Panneaux à Messages Variables Avancés (PMVA) situés en entrée des
gares de péage,
- de messages sur « Autoroute Info 107 .7 »,
- du service d'information vocale autoroutier,
- du site internet www.aprr.fr, et la lettre d'information "planning+".
Article 6 :
Les Directions Départementales des Territoires de la Côte-d'Or et de l'Yonne devront être
averties à l'avance de la mise en place ou du report et en temps réel de la fin des mesures
d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement entraînant une gêne importante à la
circulation, particulièrement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et des
mesures prises à cet effet.
Article 7 :
La signalisation des dispositifs de contrôle mis en place devra être conforme aux
prescriptions réglementaires, en particulier à celles de l'Instruction Interministérielle sur la
Signalisation Routière (8ème partie Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides
techniques du SETRA subséquents :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-22-00006 - AP 1280 20250722 RAA A6 InterDépartemental 21 17
6
- Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier
- Choix d'un mode d'exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire seront assurés sous le
contrôle et la responsabilité des services d'APRR.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 9 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Directeur de Cabinet du préfet de l'Yonne,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et des
Groupements de la Côte-d'Or et de l'Yonne,
- Le Directeur d'exploitation d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-
d'Or et de l'Yonne.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer des MATTE,
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or et de
l'Yonne,
- aux Conseils Départementaux de la Côte-d'Or et de l'Yonne,
- aux communes de Lucy-Le-Bois et Magny.
Fait à Dijon, le 22 juillet 2025
Le préfet de la Côte-d'Or,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale
des territoires,
SIGNÉ

Manuelle DUPUY
Fait à Auxerre, le 15 juillet 2025
Le Préfet de l'Yonne,
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du service
Habitat, Bâtiment, Sécurité
SIGNÉ
Catherine SENET
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-07-22-00006 - AP 1280 20250722 RAA A6 InterDépartemental 21 18
Préfecture de la Côte-d'Or
21-2025-08-20-00001
Arrêté fixant la liste des communes rurales du
département de la Côte-d'Or pour l'année 2025
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-20-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2025 19
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Pôle des finances locales
Affaire suivie par  Clémence PERNIN
Tél : 03.80.44.66.65
mél : pref-bfl@cote-dor.gouv.fr

Arrêté
fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour l'année 2025
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU l'article R. 3232-1-5 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or du 03/10/2024
fixant la liste des communes rurales pour l'année 2024 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 er
: Conformément à l'article R. 3232-1-5 du code général des collectivités locales, la liste des
communes rurales pour l'année 2025 est arrêtée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2  : L'arrêté du 03/10/2024 du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-
d'Or, fixant la liste des communes rurales pour l'année 2024 est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 20/08/2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Denis BRUEL
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux préalable
peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Préfecture de la Côte-d'Or - 53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bfl@cote-dor.gouv.fr - Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-20-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2025 20
Page 1
Annexe – liste des communes rurales – département de la Côte-d'Or
Code INSEE 2024 Code département Nom Commune 2024
21001 21 AGENCOURT Oui
21002 21 AGEY Oui
21003 21 AHUY Oui
21004 21 AIGNAY-LE-DUC Oui
21005 21 AISEREY Oui
21006 21 AISEY-SUR-SEINE Oui
21007 21 AISY-SOUS-THIL Oui
21008 21 ALISE-SAINTE-REINE Oui
21009 21 ALLEREY Oui
21010 21 ALOXE-CORTON Oui
21011 21 AMPILLY-LES-BORDES Oui
21012 21 AMPILLY-LE-SEC Oui
21013 21 ANCEY Oui
21014 21 ANTHEUIL Oui
21015 21 ANTIGNY-LA-VILLE Oui
21016 21 ARCEAU Oui
21017 21 ARCENANT Oui
21018 21 ARCEY Oui
21020 21 ARCONCEY Oui
21021 21 ARC-SUR-TILLE Oui
21022 21 ARGILLY Oui
21023 21 ARNAY-LE-DUC Oui
21024 21 ARNAY-SOUS-VITTEAUX Oui
21025 21 ARRANS Oui
21026 21 ASNIERES-EN-MONTAGNE Oui
21027 21 ASNIERES-LES-DIJON Oui
21028 21 ATHEE Oui
21029 21 ATHIE Oui
21030 21 AUBAINE Oui
21031 21 AUBIGNY-EN-PLAINE Oui
21032 21 AUBIGNY-LA-RONCE Oui
21033 21 AUBIGNY-LES-SOMBERNON Oui
21034 21 AUTRICOURT Oui
21035 21 AUVILLARS-SUR-SAONE Oui
21036 21 AUXANT Oui
21037 21 AUXEY-DURESSES Oui
21038 21 AUXONNE Non
21039 21 AVELANGES Oui
21040 21 AVOSNES Oui
21041 21 AVOT Oui
21042 21 BAGNOT Oui
21043 21 BAIGNEUX-LES-JUIFS Oui
21044 21 BALOT Oui
21045 21 BARBIREY-SUR-OUCHE Oui
21046 21 BARD-LE-REGULIER Oui
21047 21 BARD-LES-EPOISSES Oui
21048 21 BARGES Oui
21049 21 BARJON Oui
21050 21 BAUBIGNY Oui
21051 21 BAULME-LA-ROCHE Oui
21052 21 BEAULIEU Oui
21053 21 BEAUMONT-SUR-VINGEANNE Oui
21054 21 BEAUNE Non
21055 21 BEAUNOTTE Oui
21056 21 BEIRE-LE-CHATEL Oui
21057 21 BEIRE-LE-FORT Oui
21058 21 BELAN-SUR-OURCE Oui
21059 21 BELLEFOND Oui
21060 21 BELLENEUVE Oui
21061 21 BELLENOD-SUR-SEINE Oui
21062 21 BELLENOT-SOUS-POUILLY Oui
21063 21 BENEUVRE Oui
Commune
rurale
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-20-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2025 21
Page 2
Code INSEE 2024 Code département Nom Commune 2024 Commune
rurale
21064 21 BENOISEY Oui
21065 21 BESSEY-EN-CHAUME Oui
21066 21 BESSEY-LA-COUR Oui
21067 21 BESSEY-LES-CITEAUX Oui
21068 21 BEUREY-BAUGUAY Oui
21069 21 BEURIZOT Oui
21070 21 BEVY Oui
21071 21 BEZE Oui
21072 21 BEZOUOTTE Oui
21074 21 BILLEY Oui
21075 21 BILLY-LES-CHANCEAUX Oui
21076 21 BINGES Oui
21077 21 BISSEY-LA-COTE Oui
21078 21 BISSEY-LA-PIERRE Oui
21079 21 BLAGNY-SUR-VINGEANNE Oui
21080 21 BLAISY-BAS Oui
21081 21 BLAISY-HAUT Oui
21082 21 BLANCEY Oui
21083 21 BLANOT Oui
21084 21 SOURCE SEINE Oui
21085 21 BLIGNY-LE-SEC Oui
21086 21 BLIGNY-LES-BEAUNE Oui
21087 21 BLIGNY-SUR-OUCHE Oui
21088 21 BONCOURT-LE-BOIS Oui
21089 21 BONNENCONTRE Oui
21090 21 BOUDREVILLE Oui
21091 21 BOUHEY Oui
21092 21 BOUILLAND Oui
21093 21 BOUIX Oui
21094 21 BOURBERAIN Oui
21095 21 BOUSSELANGE Oui
21096 21 BOUSSENOIS Oui
21097 21 BOUSSEY Oui
21098 21 BOUX-SOUS-SALMAISE Oui
21099 21 BOUZE-LES-BEAUNE Oui
21100 21 BRAIN Oui
21101 21 BRAUX Oui
21102 21 BRAZEY-EN-MORVAN Oui
21103 21 BRAZEY-EN-PLAINE Oui
21104 21 BREMUR-ET-VAUROIS Oui
21105 21 BRESSEY-SUR-TILLE Oui
21106 21 BRETENIERE Oui
21107 21 BRETIGNY Oui
21108 21 BRIANNY Oui
21109 21 BRION-SUR-OURCE Oui
21110 21 BROCHON Oui
21111 21 BROGNON Oui
21112 21 BROIN Oui
21113 21 BROINDON Oui
21114 21 BUFFON Oui
21115 21 BUNCEY Oui
21116 21 BURE-LES-TEMPLIERS Oui
21117 21 BUSSEAUT Oui
21118 21 BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE Oui
21119 21 BUSSIERES Oui
21120 21 BUSSIERE-SUR-OUCHE Oui
21121 21 BUSSY-LA-PESLE Oui
21122 21 BUSSY-LE-GRAND Oui
21123 21 BUXEROLLES Oui
21124 21 CENSEREY Oui
21125 21 CERILLY Oui
21126 21 CESSEY-SUR-TILLE Oui
21127 21 CHAIGNAY Oui
21128 21 CHAILLY-SUR-ARMANCON Oui
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-20-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2025 22
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Code INSEE 2024 Code département Nom Commune 2024 Commune
rurale
21129 21 CHAMBAIN Oui
21130 21 CHAMBEIRE Oui
21131 21 CHAMBLANC Oui
21132 21 CHAMBOEUF Oui
21133 21 CHAMBOLLE-MUSIGNY Oui
21134 21 CHAMESSON Oui
21135 21 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE Oui
21136 21 CHAMPAGNY Oui
21137 21 CHAMP-D'OISEAU Oui
21138 21 CHAMPDOTRE Oui
21139 21 CHAMPEAU-EN-MORVAN Oui
21140 21 CHAMPIGNOLLES Oui
21141 21 CHAMPRENAULT Oui
21142 21 CHANCEAUX Oui
21143 21 CHANNAY Oui
21144 21 CHARENCEY Oui
21145 21 CHARIGNY Oui
21146 21 CHARMES Oui
21147 21 CHARNY Oui
21148 21 CHARREY-SUR-SAONE Oui
21149 21 CHARREY-SUR-SEINE Oui
21150 21 CHASSAGNE-MONTRACHET Oui
21151 21 CHASSEY Oui
21152 21 CHATEAUNEUF Oui
21153 21 CHATELLENOT Oui
21154 21 CHATILLON-SUR-SEINE Non
21155 21 CHAUDENAY-LA-VILLE Oui
21156 21 CHAUDENAY-LE-CHATEAU Oui
21157 21 CHAUGEY Oui
21158 21 CHAUME-ET-COURCHAMP Oui
21159 21 CHAUME Oui
21160 21 CHAUME-LES-BAIGNEUX Oui
21161 21 CHAUMONT-LE-BOIS Oui
21162 21 CHAUX Oui
21163 21 CHAZEUIL Oui
21164 21 CHAZILLY Oui
21165 21 CHEMIN-D'AISEY Oui
21166 21 CHENOVE Non
21167 21 CHEUGE Oui
21168 21 CHEVANNAY Oui
21169 21 CHEVANNES Oui
21170 21 CHEVIGNY-EN-VALIERE Oui
21171 21 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR Non
21172 21 CHIVRES Oui
21173 21 CHOREY-LES-BEAUNE Oui
21175 21 CIREY-LES-PONTAILLER Oui
21176 21 CIVRY-EN-MONTAGNE Oui
21177 21 CLAMEREY Oui
21178 21 VALFORÊT Oui
21179 21 CLENAY Oui
21180 21 CLERY Oui
21181 21 CLOMOT Oui
21182 21 COLLONGES-LES-BEVY Oui
21183 21 COLLONGES-ET-PREMIERES Oui
21184 21 COLOMBIER Oui
21185 21 COMBERTAULT Oui
21186 21 COMBLANCHIEN Oui
21187 21 COMMARIN Oui
21189 21 CORBERON Oui
21190 21 CORCELLES-LES-ARTS Oui
21191 21 CORCELLES-LES-CITEAUX Oui
21192 21 CORCELLES-LES-MONTS Oui
21193 21 CORGENGOUX Oui
21194 21 CORGOLOIN Oui
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-20-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2025 23
Page 4
Code INSEE 2024 Code département Nom Commune 2024 Commune
rurale
21195 21 CORMOT-VAUCHIGNON Oui
21196 21 CORPEAU Oui
21197 21 CORPOYER-LA-CHAPELLE Oui
21198 21 CORROMBLES Oui
21199 21 CORSAINT Oui
21200 21 COUCHEY Oui
21201 21 COULMIER-LE-SEC Oui
21202 21 COURBAN Oui
21203 21 COURCELLES-FREMOY Oui
21204 21 COURCELLES-LES-MONTBARD Oui
21205 21 COURCELLES-LES-SEMUR Oui
21207 21 COURLON Oui
21208 21 COURTIVRON Oui
21209 21 COUTERNON Oui
21210 21 CREANCEY Oui
21211 21 CRECEY-SUR-TILLE Oui
21212 21 CREPAND Oui
21214 21 CRUGEY Oui
21215 21 CUISEREY Oui
21216 21 CULETRE Oui
21217 21 CURLEY Oui
21218 21 CURTIL-SAINT-SEINE Oui
21219 21 CURTIL-VERGY Oui
21220 21 CUSSEY-LES-FORGES Oui
21221 21 CUSSY-LA-COLONNE Oui
21222 21 CUSSY-LE-CHATEL Oui
21223 21 DAIX Oui
21224 21 DAMPIERRE-EN-MONTAGNE Oui
21225 21 DAMPIERRE-ET-FLEE Oui
21226 21 DARCEY Oui
21227 21 DAROIS Oui
21228 21 DETAIN-ET-BRUANT Oui
21229 21 DIANCEY Oui
21230 21 DIENAY Oui
21231 21 DIJON Non
21232 21 DOMPIERRE-EN-MORVAN Oui
21233 21 DRAMBON Oui
21234 21 DREE Oui
21235 21 DUESME Oui
21236 21 EBATY Oui
21237 21 ECHALOT Oui
21238 21 ECHANNAY Oui
21239 21 ECHENON Oui
21240 21 ECHEVANNES Oui
21241 21 ECHEVRONNE Oui
21242 21 ECHIGEY Oui
21243 21 ECUTIGNY Oui
21244 21 EGUILLY Oui
21245 21 EPAGNY Oui
21246 21 EPERNAY-SOUS-GEVREY Oui
21247 21 EPOISSES Oui
21248 21 ERINGES Oui
21249 21 ESBARRES Oui
21250 21 ESSAROIS Oui
21251 21 ESSEY Oui
21252 21 ETAIS Oui
21253 21 ETALANTE Oui
21254 21 ETANG-VERGY Oui
21255 21 ETAULES Oui
21256 21 ETEVAUX Oui
21257 21 ETORMAY Oui
21258 21 ETROCHEY Oui
21259 21 FAIN-LES-MONTBARD Oui
21260 21 FAIN-LES-MOUTIERS Oui
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-20-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2025 24
Page 5
Code INSEE 2024 Code département Nom Commune 2024 Commune
rurale
21261 21 FAUVERNEY Oui
21262 21 FAVEROLLES-LES-LUCEY Oui
21263 21 FENAY Oui
21264 21 FETE Oui
21265 21 FIXIN Oui
21266 21 FLACEY Oui
21267 21 FLAGEY-ECHEZEAUX Oui
21268 21 FLAGEY-LES-AUXONNE Oui
21269 21 FLAMMERANS Oui
21270 21 FLAVIGNEROT Oui
21271 21 FLAVIGNY-SUR-OZERAIN Oui
21272 21 LE VAL-LARREY Oui
21273 21 FLEUREY-SUR-OUCHE Oui
21274 21 FOISSY Oui
21275 21 FONCEGRIVE Oui
21276 21 FONTAINES-EN-DUESMOIS Oui
21277 21 FONTAINE-FRANCAISE Oui
21278 21 FONTAINE-LES-DIJON Non
21279 21 FONTAINES-LES-SECHES Oui
21280 21 FONTANGY Oui
21281 21 FONTENELLE Oui
21282 21 FORLEANS Oui
21283 21 FRAIGNOT-ET-VESVROTTE Oui
21284 21 FRANCHEVILLE Oui
21285 21 FRANXAULT Oui
21286 21 FRENOIS Oui
21287 21 FRESNES Oui
21288 21 FROLOIS Oui
21289 21 FUSSEY Oui
21290 21 GEMEAUX Oui
21291 21 GENAY Oui
21292 21 GENLIS Non
21293 21 GERGUEIL Oui
21294 21 GERLAND Oui
21295 21 GEVREY-CHAMBERTIN Oui
21296 21 GEVROLLES Oui
21297 21 GILLY-LES-CITEAUX Oui
21298 21 GISSEY-LE-VIEIL Oui
21299 21 GISSEY-SOUS-FLAVIGNY Oui
21300 21 GISSEY-SUR-OUCHE Oui
21301 21 GLANON Oui
21302 21 GOMMEVILLE Oui
21303 21 GOULLES Oui
21304 21 GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE Oui
21305 21 GRANCEY-SUR-OURCE Oui
21306 21 GRENANT-LES-SOMBERNON Oui
21307 21 GRESIGNY-SAINTE-REINE Oui
21308 21 GRIGNON Oui
21309 21 GRISELLES Oui
21310 21 GROSBOIS-EN-MONTAGNE Oui
21311 21 GROSBOIS-LES-TICHEY Oui
21312 21 GURGY-LA-VILLE Oui
21313 21 GURGY-LE-CHATEAU Oui
21314 21 HAUTEROCHE Oui
21315 21 HAUTEVILLE-LES-DIJON Oui
21316 21 HEUILLEY-SUR-SAONE Oui
21317 21 IS-SUR-TILLE Non
21319 21 IZEURE Oui
21320 21 IZIER Oui
21321 21 JAILLY-LES-MOULINS Oui
21322 21 JALLANGES Oui
21323 21 JANCIGNY Oui
21324 21 JEUX-LES-BARD Oui
21325 21 JOUEY Oui
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-20-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2025 25
Page 6
Code INSEE 2024 Code département Nom Commune 2024 Commune
rurale
21326 21 JOURS-LES-BAIGNEUX Oui
21327 21 VAL-MONT Oui
21328 21 JUILLENAY Oui
21329 21 JUILLY Oui
21330 21 LABERGEMENT-FOIGNEY Oui
21331 21 LABERGEMENT-LES-AUXONNE Oui
21332 21 LABERGEMENT-LES-SEURRE Oui
21333 21 LABRUYERE Oui
21334 21 LACANCHE Oui
21335 21 LACOUR-D'ARCENAY Oui
21336 21 LAIGNES Oui
21337 21 LAMARCHE-SUR-SAONE Oui
21338 21 LAMARGELLE Oui
21339 21 LANTENAY Oui
21340 21 LANTHES Oui
21341 21 LANTILLY Oui
21342 21 LAPERRIERE-SUR-SAONE Oui
21343 21 LARREY Oui
21344 21 LECHATELET Oui
21345 21 LERY Oui
21346 21 LEUGLAY Oui
21347 21 LEVERNOIS Oui
21348 21 LICEY-SUR-VINGEANNE Oui
21349 21 LIERNAIS Oui
21350 21 LIGNEROLLES Oui
21351 21 LONGCHAMP Oui
21352 21 LONGEAULT-PLUVAULT Oui
21353 21 LONGECOURT-EN-PLAINE Oui
21354 21 LONGECOURT-LES-CULETRE Oui
21355 21 LONGVIC Non
21356 21 LOSNE Oui
21357 21 LOUESME Oui
21358 21 LUCENAY-LE-DUC Oui
21359 21 LUCEY Oui
21360 21 LUSIGNY-SUR-OUCHE Oui
21361 21 LUX Oui
21362 21 MACONGE Oui
21363 21 MAGNIEN Oui
21364 21 MAGNY-LAMBERT Oui
21365 21 MAGNY-LA-VILLE Oui
21366 21 MAGNY-LES-AUBIGNY Oui
21367 21 MAGNY-MONTARLOT Oui
21368 21 MAGNY-LES-VILLERS Oui
21369 21 MAGNY-SAINT-MEDARD Oui
21370 21 MAGNY-SUR-TILLE Oui
21371 21 MAILLYS Oui
21372 21 MAISEY-LE-DUC Oui
21373 21 MALAIN Oui
21374 21 MALIGNY Oui
21375 21 MANLAY Oui
21376 21 MARANDEUIL Oui
21377 21 MARCELLOIS Oui
21378 21 MARCENAY Oui
21379 21 MARCHESEUIL Oui
21380 21 MARCIGNY-SOUS-THIL Oui
21381 21 MARCILLY-ET-DRACY Oui
21382 21 MARCILLY-OGNY Oui
21383 21 MARCILLY-SUR-TILLE Oui
21384 21 MAREY-LES-FUSSEY Oui
21385 21 MAREY-SUR-TILLE Oui
21386 21 MARIGNY-LE-CAHOUET Oui
21387 21 MARIGNY-LES-REULLEE Oui
21388 21 MARLIENS Oui
21389 21 MARMAGNE Oui
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-20-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2025 26
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Code INSEE 2024 Code département Nom Commune 2024 Commune
rurale
21390 21 MARSANNAY-LA-COTE Non
21391 21 MARSANNAY-LE-BOIS Oui
21392 21 MARTROIS Oui
21393 21 MASSINGY Oui
21394 21 MASSINGY-LES-SEMUR Oui
21395 21 MASSINGY-LES-VITTEAUX Oui
21396 21 MAUVILLY Oui
21397 21 MAVILLY-MANDELOT Oui
21398 21 MAXILLY-SUR-SAONE Oui
21399 21 MEILLY-SUR-ROUVRES Oui
21400 21 MEIX Oui
21401 21 MELOISEY Oui
21402 21 MENESBLE Oui
21403 21 MENESSAIRE Oui
21404 21 MENETREUX-LE-PITOIS Oui
21405 21 MERCEUIL Oui
21406 21 MESMONT Oui
21407 21 MESSANGES Oui
21408 21 MESSIGNY-ET-VANTOUX Oui
21409 21 MEUILLEY Oui
21410 21 MEULSON Oui
21411 21 MEURSANGES Oui
21412 21 MEURSAULT Oui
21413 21 MILLERY Oui
21414 21 MIMEURE Oui
21415 21 MINOT Oui
21416 21 MIREBEAU-SUR-BEZE Oui
21417 21 MISSERY Oui
21418 21 MOITRON Oui
21419 21 MOLESME Oui
21420 21 MOLINOT Oui
21421 21 MOLOY Oui
21422 21 MOLPHEY Oui
21423 21 MONTAGNY-LES-BEAUNE Oui
21424 21 MONTAGNY-LES-SEURRE Oui
21425 21 MONTBARD Non
21426 21 MONTBERTHAULT Oui
21427 21 MONTCEAU-ET-ECHARNANT Oui
21428 21 MONTHELIE Oui
21429 21 MONTIGNY-MONTFORT Oui
21430 21 MONTIGNY-SAINT-BARTHELEMY Oui
21431 21 MONTIGNY-SUR-ARMANCON Oui
21432 21 MONTIGNY-SUR-AUBE Oui
21433 21 MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-VI Oui
21434 21 MONTLAY-EN-AUXOIS Oui
21435 21 MONTLIOT-ET-COURCELLES Oui
21436 21 MONTMAIN Oui
21437 21 MONTMANCON Oui
21438 21 MONTMOYEN Oui
21439 21 MONTOILLOT Oui
21440 21 MONTOT Oui
21441 21 MONT-SAINT-JEAN Oui
21442 21 MOREY-SAINT-DENIS Oui
21444 21 MOSSON Oui
21445 21 MOTTE-TERNANT Oui
21446 21 MOUTIERS-SAINT-JEAN Oui
21447 21 MUSIGNY Oui
21448 21 MUSSY-LA-FOSSE Oui
21449 21 NAN-SOUS-THIL Oui
21450 21 NANTOUX Oui
21451 21 NESLE-ET-MASSOULT Oui
21452 21 NEUILLY-CRIMOLOIS Non
21454 21 NICEY Oui
21455 21 NOD-SUR-SEINE Oui
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-20-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2025 27
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Code INSEE 2024 Code département Nom Commune 2024 Commune
rurale
21456 21 NOGENT-LES-MONTBARD Oui
21457 21 NOIDAN Oui
21458 21 NOIRON-SOUS-GEVREY Oui
21459 21 NOIRON-SUR-BEZE Oui
21460 21 NOIRON-SUR-SEINE Oui
21461 21 NOLAY Oui
21462 21 NORGES-LA-VILLE Oui
21463 21 NORMIER Oui
21464 21 NUITS-SAINT-GEORGES Non
21465 21 OBTREE Oui
21466 21 OIGNY Oui
21467 21 OISILLY Oui
21468 21 ORAIN Oui
21469 21 ORGEUX Oui
21470 21 ORIGNY Oui
21471 21 ORRET Oui
21472 21 ORVILLE Oui
21473 21 OUGES Oui
21474 21 PAGNY-LA-VILLE Oui
21475 21 PAGNY-LE-CHATEAU Oui
21476 21 PAINBLANC Oui
21477 21 PANGES Oui
21478 21 PASQUES Oui
21479 21 PELLEREY Oui
21480 21 PERNAND-VERGELESSES Oui
21481 21 PERRIGNY-LES-DIJON Non
21482 21 PERRIGNY-SUR-L'OGNON Oui
21483 21 PICHANGES Oui
21484 21 PLANAY Oui
21485 21 PLOMBIERES-LES-DIJON Non
21487 21 PLUVET Oui
21488 21 POINCON-LES-LARREY Oui
21489 21 POISEUL-LA-GRANGE Oui
21490 21 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE Oui
21491 21 POISEUL-LES-SAULX Oui
21492 21 POMMARD Oui
21493 21 PONCEY-LES-ATHEE Oui
21494 21 PONCEY-SUR-L'IGNON Oui
21495 21 PONT Oui
21496 21 PONTAILLER-SUR-SAONE Oui
21497 21 PONT-ET-MASSENE Oui
21498 21 POSANGES Oui
21499 21 POTHIERES Oui
21500 21 POUILLENAY Oui
21501 21 POUILLY-EN-AUXOIS Oui
21502 21 POUILLY-SUR-SAONE Oui
21503 21 POUILLY-SUR-VINGEANNE Oui
21504 21 PRALON Oui
21505 21 PRECY-SOUS-THIL Oui
21506 21 PREMEAUX-PRISSEY Oui
21508 21 PRENOIS Oui
21510 21 PRUSLY-SUR-OURCE Oui
21511 21 PUITS Oui
21512 21 PULIGNY-MONTRACHET Oui
21514 21 QUEMIGNY-SUR-SEINE Oui
21515 21 QUETIGNY Non
21516 21 QUINCEROT Oui
21517 21 QUINCEY Oui
21518 21 QUINCY-LE-VICOMTE Oui
21519 21 RECEY-SUR-OURCE Oui
21520 21 REMILLY-EN-MONTAGNE Oui
21521 21 REMILLY-SUR-TILLE Oui
21522 21 RENEVE Oui
21523 21 REULLE-VERGY Oui
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-20-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2025 28
Page 9
Code INSEE 2024 Code département Nom Commune 2024 Commune
rurale
21524 21 RIEL-LES-EAUX Oui
21525 21 ROCHE-EN-BRENIL Oui
21526 21 ROCHEFORT-SUR-BREVON Oui
21527 21 ROCHEPOT Oui
21528 21 ROCHE-VANNEAU Oui
21529 21 ROILLY Oui
21530 21 ROUGEMONT Oui
21531 21 ROUVRAY Oui
21532 21 ROUVRES-EN-PLAINE Oui
21533 21 ROUVRES-SOUS-MEILLY Oui
21534 21 RUFFEY-LES-BEAUNE Oui
21535 21 RUFFEY-LES-ECHIREY Oui
21536 21 SACQUENAY Oui
21537 21 SAFFRES Oui
21538 21 SAINT-ANDEUX Oui
21539 21 SAINT-ANTHOT Oui
21540 21 SAINT-APOLLINAIRE Non
21541 21 SAINT-AUBIN Oui
21542 21 SAINT-BERNARD Oui
21543 21 SAINT-BROING-LES-MOINES Oui
21544 21 SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS Oui
21545 21 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE Oui
21546 21 SAINT-DIDIER Oui
21547 21 SAINT-EUPHRONE Oui
21548 21 SAINT-GERMAIN-DE-MODEON Oui
21549 21 SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX Oui
21550 21 SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY Oui
21552 21 SAINT-HELIER Oui
21553 21 SAINT-JEAN-DE-BOEUF Oui
21554 21 SAINT-JEAN-DE-LOSNE Oui
21555 21 SAINT-JULIEN Oui
21556 21 SAINT-LEGER-TRIEY Oui
21557 21 SAINT-MARC-SUR-SEINE Oui
21558 21 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE Oui
21559 21 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE Oui
21560 21 SAINT-MARTIN-DE-LA-MER Oui
21561 21 SAINT-MARTIN-DU-MONT Oui
21562 21 SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE Oui
21563 21 SAINT-MESMIN Oui
21564 21 SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX Oui
21565 21 SAINT-PHILIBERT Oui
21566 21 SAINT-PIERRE-EN-VAUX Oui
21567 21 SAINT-PRIX-LES-ARNAY Oui
21568 21 SAINT-REMY Oui
21569 21 SAINT-ROMAIN Oui
21570 21 SAINTE-SABINE Oui
21571 21 SAINT-SAUVEUR Oui
21572 21 SAINT-SEINE-EN-BACHE Oui
21573 21 SAINT-SEINE-L'ABBAYE Oui
21574 21 SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE Oui
21575 21 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE Oui
21576 21 SAINT-THIBAULT Oui
21577 21 SAINT-USAGE Oui
21578 21 SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE Oui
21579 21 SALIVES Oui
21580 21 SALMAISE Oui
21581 21 SAMEREY Oui
21582 21 SANTENAY Oui
21583 21 SANTOSSE Oui
21584 21 SAULIEU Oui
21585 21 SAULON-LA-CHAPELLE Oui
21586 21 SAULON-LA-RUE Oui
21587 21 SAULX-LE-DUC Oui
21588 21 SAUSSEY Oui
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-20-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2025 29
Page 10
Code INSEE 2024 Code département Nom Commune 2024 Commune
rurale
21589 21 SAUSSY Oui
21590 21 SAVIGNY-LES-BEAUNE Oui
21591 21 SAVIGNY-LE-SEC Oui
21592 21 SAVIGNY-SOUS-MALAIN Oui
21593 21 SAVILLY Oui
21594 21 SAVOISY Oui
21595 21 SAVOLLES Oui
21596 21 SAVOUGES Oui
21597 21 SEGROIS Oui
21598 21 SEIGNY Oui
21599 21 SELONGEY Oui
21600 21 SEMAREY Oui
21601 21 SEMEZANGES Oui
21602 21 SEMOND Oui
21603 21 SEMUR-EN-AUXOIS Oui
21604 21 SENAILLY Oui
21605 21 SENNECEY-LES-DIJON Non
21606 21 LADOIX-SERRIGNY Oui
21607 21 SEURRE Oui
21608 21 SINCEY-LES-ROUVRAY Oui
21609 21 SOIRANS Oui
21610 21 SOISSONS-SUR-NACEY Oui
21611 21 SOMBERNON Oui
21612 21 SOUHEY Oui
21613 21 SOUSSEY-SUR-BRIONNE Oui
21614 21 SPOY Oui
21615 21 SUSSEY Oui
21616 21 TAILLY Oui
21617 21 TALANT Non
21618 21 TALMAY Oui
21619 21 TANAY Oui
21620 21 TARSUL Oui
21622 21 TART-LE-BAS Oui
21623 21 TART Oui
21624 21 TELLECEY Oui
21625 21 TERNANT Oui
21626 21 TERREFONDREE Oui
21627 21 THENISSEY Oui
21628 21 THOIRES Oui
21629 21 THOISY-LA-BERCHERE Oui
21630 21 THOISY-LE-DESERT Oui
21631 21 THOMIREY Oui
21632 21 THOREY-EN-PLAINE Oui
21633 21 THOREY-SOUS-CHARNY Oui
21634 21 THOREY-SUR-OUCHE Oui
21635 21 THOSTE Oui
21636 21 THURY Oui
21637 21 TICHEY Oui
21638 21 TIL-CHATEL Oui
21639 21 TILLENAY Oui
21640 21 TORCY-ET-POULIGNY Oui
21641 21 TOUILLON Oui
21642 21 TOUTRY Oui
21643 21 TRECLUN Oui
21644 21 TROCHERES Oui
21645 21 TROUHANS Oui
21646 21 TROUHAUT Oui
21647 21 TRUGNY Oui
21648 21 TURCEY Oui
21649 21 UNCEY-LE-FRANC Oui
21650 21 URCY Oui
21651 21 VAL-SUZON Oui
21652 21 VANDENESSE-EN-AUXOIS Oui
21653 21 VANNAIRE Oui
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-20-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2025 30
Page 11
Code INSEE 2024 Code département Nom Commune 2024 Commune
rurale
21655 21 VANVEY Oui
21656 21 VARANGES Oui
21657 21 VAROIS-ET-CHAIGNOT Oui
21659 21 VAUX-SAULES Oui
21660 21 VEILLY Oui
21661 21 VELARS-SUR-OUCHE Oui
21662 21 VELOGNY Oui
21663 21 VENAREY-LES-LAUMES Oui
21664 21 VERDONNET Oui
21665 21 VERNOIS-LES-VESVRES Oui
21666 21 VERNOT Oui
21667 21 VERONNES Oui
21669 21 VERREY-SOUS-DREE Oui
21670 21 VERREY-SOUS-SALMAISE Oui
21671 21 VERTAULT Oui
21672 21 VESVRES Oui
21673 21 VEUVEY-SUR-OUCHE Oui
21674 21 VEUXHAULLES-SUR-AUBE Oui
21675 21 VIANGES Oui
21676 21 VIC-DE-CHASSENAY Oui
21677 21 VIC-DES-PRES Oui
21678 21 VIC-SOUS-THIL Oui
21679 21 VIEILMOULIN Oui
21680 21 VIELVERGE Oui
21681 21 VIEUX-CHATEAU Oui
21682 21 VIEVIGNE Oui
21683 21 VIEVY Oui
21684 21 VIGNOLES Oui
21685 21 VILLAINES-EN-DUESMOIS Oui
21686 21 VILLAINES-LES-PREVOTES Oui
21687 21 VILLARGOIX Oui
21688 21 VILLARS-FONTAINE Oui
21689 21 VILLARS-ET-VILLENOTTE Oui
21690 21 VILLEBERNY Oui
21691 21 VILLEBICHOT Oui
21692 21 VILLECOMTE Oui
21693 21 VILLEDIEU Oui
21694 21 VILLEFERRY Oui
21695 21 VILLENEUVE-LES-CONVERS Oui
21696 21 VILLENEUVE-SOUS-CHARIGNY Oui
21698 21 VILLERS-LA-FAYE Oui
21699 21 VILLERS-LES-POTS Oui
21700 21 VILLERS-PATRAS Oui
21701 21 VILLERS-ROTIN Oui
21702 21 VILLEY-SUR-TILLE Oui
21703 21 VILLIERS-EN-MORVAN Oui
21704 21 VILLIERS-LE-DUC Oui
21705 21 VILLOTTE-SAINT-SEINE Oui
21706 21 VILLOTTE-SUR-OURCE Oui
21707 21 VILLY-EN-AUXOIS Oui
21708 21 VILLY-LE-MOUTIER Oui
21709 21 VISERNY Oui
21710 21 VITTEAUX Oui
21711 21 VIX Oui
21712 21 VOLNAY Oui
21713 21 VONGES Oui
21714 21 VOSNE-ROMANEE Oui
21715 21 VOUDENAY Oui
21716 21 VOUGEOT Oui
21717 21 VOULAINES-LES-TEMPLIERS Oui
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-20-00001 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Côte-d'Or pour
l'année 2025 31
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-08-21-00001
Arrêté préfectoral N° 1299 portant interdiction
de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-21-00001 - Arrêté préfectoral N° 1299 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
32
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau défense et sécurité
Dijon, le 21 août 2025
Arrêté préfectoral N° 1299
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants et
R. 211-27 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°1010/SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à madame Aurélie
CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne Franche-Comté ,
préfet de Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT que des organisateurs prévoient régulièrement des « free-party » pouvant regrouper
plusieurs centaines de participants dans le département de la Côte-d'Or ; qu'à titre d'exemples, de tels
rassemblements ont eu lieu ou ont tenté de se tenir le 28 septembre 2024 à Cîteaux, le 26 octobre 2024
à Semezanges, le 9 novembre 2024 à Meloisey, le 16 novembre 2024 à Perrigny-sur-l'Ognon, le
29 novembre 2024 à Mavilly-Mandelot, le 22 mars 2025 à Bagnot, le 16 mai 2025 à Aubigny-les-
Sombernon et le 13 juin 2025 à Broin ;
CONSIDÉRANT que, selon les éléments d'information disponibles, des rassemblements festifs à
caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées par les dispositions de l'article
R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, pouvant regrouper plusieurs centaines de participant s, sont
susceptibles d'être organisés dans le département de la Côte-d'Or le week-end du vendredi 22 août au
dimanche 24 août 2025 inclus ; qu'un appel à rassemblement de type F ree Party a été détecté sur les
réseaux laissant craindre qu'un événement d'ampleur pourrait se tenir sur le département de la Côte-
d'Or ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,
ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de
département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de la Côte-d'Or ; que
l'organisateur n'est pas identifié e t que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces
rassemblements ne sont pas connus ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-21-00001 - Arrêté préfectoral N° 1299 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
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CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants peut
provoquer des troubles à l'ordre public qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous
l'emprise d'alcool ou de stupéfiants ou encore à la gêne occasionnée par le niveau sonore
extrêmement élevé de la musique diffusée ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre
l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent
être réunis ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ces rassemblements sont de nature à provoquer des
troubles graves à l'ordre public ; que leur interdiction, qui est strictement nécessaire et proportionnée
aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'identification du lieu géographique susceptible d'accueillir les
rassemblements festifs à caractère musical envisagés, et afin de donner un effet utile à l'interdiction, il
y a lieu d'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du matériel de
sonorisation sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1er : Les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, sont interdits sur l'ensemble du département de la Côte-d'Or du
vendredi 22 août 2025 à 16h00 au lundi 25 août 2025 à 08h00.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment
« sound system » et amplificateurs) à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or du vendredi
22 août 2025 à 16h00 au lundi 25 août 2025 à 08h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27
du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation
par le tribunal.
Article 4 : La directrice de cabinet de la préfecture de la Côte-d'Or, le Général, commandant la région
de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Côte-d'Or et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-
d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, et adressé pour copie à monsieur le procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 21 août 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
original signé
Aurélie CONTRECIVILE
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- Soit d'un recours gracieux devant le préfet de la Côte-d'Or ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur.
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 Rue d'Assas, 21000 Dijon). La juridiction administrative
compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-21-00001 - Arrêté préfectoral N° 1299 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
34
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-08-21-00002
Arrêté préfectoral N° 1300
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-21-00002 - Arrêté préfectoral N° 1300
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
35
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Dijon, le 21 août 2025
Arrêté préfectoral N° 1300
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°1010/SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à madame
Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne
Franche-Comté, préfet de Côte-d'Or ;
VU la demande formulée le 20 août 2025 par la direction interdépartementale de la police nationale
de la Côte-d'Or, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la protection du concert de
rentrée qui se déroulera le 29 août 2025 sur la commune de Dijon ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et notamment le 2° de l'article L. 242-5 du code de la
sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public de procéder à
la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
CONSIDÉRANT que le concert de rentrée rassemblera 28 000 personnes ; que le concert aura lieu
dans un périmètre restreint ; que tout mouvement de foule sur le site, quelle qu'en soit la cause,
entraînerait des conséquences graves pour la sécurité des personnes ; que le risque doit pouvoir être
anticipé par l'utilisation de drones dotés de dispositifs de captation d'images ;
CONSIDÉRANT que les forces de l'ordre restent très fortement mobilisées sur l'ensemble du
territoire dans le cadre du plan Vigipirate, rehaussé au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars
2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte de ce qui précède que, compte tenu du risque d'atteintes à la sécurité
des personnes et de troubles à l'ordre public durant le concert de rentrée et de l'intérêt de disposer
d'une vision en grand angle pour prévenir de telles atteintes et ainsi permettre le maintien et le
rétablissement de l'ordre public tout en optimisant l'engagement des forces au sol ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-21-00002 - Arrêté préfectoral N° 1300
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
36
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, le recours au dispositif de captation installé sur les
drones est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la
durée du concert de rentrée ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux zones où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que
la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'événement ; qu'au regard
des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfet de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Côte-d'Or sont autorisés aux fins de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes, d'assurer la sécurité du rassemblement de personnes dans
l'enceinte du concert de rentrée et de prévenir les actes de terrorisme à l'occasion de ce concert.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à deux, installées sur deux drones dont les références et
immatriculations sont listées ci-dessous :
- Mavic 3 T numéro de série 21581F5FJD237E00D 9Y69
- Mavic 3 T numéro de série 21581F5FJD237E00D L1S5
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour le secteur listé ci-dessous et dans les limites du
périmètre géographique figurant en annexe du présent arrêté :
- cour de la gare et ses abords
- rue de la Liberté et ses abords
- place Bossuet et ses abords
- place Zola et ses abords
- place Jean Macé et ses abords
- place des Cordeliers et ses abords
- place Wilson et ses abords
- place du Théâtre et ses abords
- place de la Libération et ses abords
- place des Ducs de Bourgogne et ses abords
- place St Michel et ses abords
- place Notre Dame et ses abords
- place de la République et ses abords
- place du 30 octobre et ses abords
- place Jean Bouhey et ses abords
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 29 août 2025, de 16h00 à 02h00 du
matin.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de la période d'utilisation.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-21-00002 - Arrêté préfectoral N° 1300
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 7 : La directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la
Côte-d'Or, le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et le directeur interdépartemental
de la police nationale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera adressé pour copie à monsieur le procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 21 août 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Original signé
Aurélie CONTRECIVILE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-21-00002 - Arrêté préfectoral N° 1300
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
38
@l sunepimoans =J l|-
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Annexe
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-21-00002 - Arrêté préfectoral N° 1300
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
39
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2025-08-19-00001
Arrêté de délégation de signature à Monsieur
Larry OUVRARD, Directeur du Service
départemental d'incendie et de secours de la
Côte d'Or
N° 1289 du 19 août 1925
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-19-00001 - Arrêté de délégation de signature à Monsieur Larry OUVRARD, Directeur du Service
départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or
N° 1289 du 19 août 1925
40
B iPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrété de délégation de signature a Monsieur Larry OUVRARD, Directeur du Servicedépartemental d'incendie et de secours de la Côte d'OrN° 1289 du 19 août 1925
Le Préfet de la Côte-d'Or
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1424-33 relatif auxmissions et à la délégation de signature du Directeur départemental des services d'incendie et desecours;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, et notamment son article 34 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 43-12° ;Vu le décret du président de la République en date du 10 octobre 2024 portant nomination deMonsieur Paul MOURIER, en qualité de Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet dela Côte-d'Or ;Vu l'arrêté conjoint n° 2024/1578 du Ministre de l'Intérieur et du Président du conseild'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 17juillet 2024, détachant Monsieur Bertrand LEPOUTERE, Colonel de sapeurs-pompiersprofessionnels, sur l'emploi fonctionnel de Directeur départemental adjoint du Servicedépartemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or ;Vu l'arrêté conjoint n° 2025/731 du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et du Président duconseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en datedu 17 juin 2025, recrutant par voie de mutation au Service départemental d'incendie et de secoursde la Côte-d'Or Monsieur Larry OUVRARD, Colonel hors classe de sapeurs-pompiersprofessionnels à compter du 16 juin 2025;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-19-00001 - Arrêté de délégation de signature à Monsieur Larry OUVRARD, Directeur du Service
départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or
N° 1289 du 19 août 1925
41
Vu l'arrêté conjoint n° 2025/732 du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et du Président duconseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en datedu 17 juin 2025, détachant Monsieur Larry OUVRARD, Colonel hors classe de sapeurs-pompiersprofessionnels du Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or, sur l'emploifonctionnel de Directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours de laCôte-d'Or à compter du 16 juin 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 936 du 1" juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur LarryOUVRARD, Directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1": L'arrêté préfectoral n° 936 du 1" juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Larry OUVRARD, Directeur départemental du Service départemental d'incendie et desecours de la Côte-d'Or, et toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogés.Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Larry OUVRARD, Directeurdépartemental du Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or, à l'effet de signertous les actes, décisions, instructions et correspondances dévolus au préfet relatifs :< à la direction opérationnelle du service départemental d'incendie et de secours et de soncorps départemental de sapeurs-pompiers,e à la direction des actions de prévention relevant du service départemental d'incendie et desecours,- au contrôle et à la coordination de l'ensemble des corps communaux et intercommunaux dudépartement,< à la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contrel'incendie.Article 3 : Sont exclusdu champ de cette délégation :e lesarrêtés,e les conventions et rapports adressés au président de la République, au Premier ministre, auxministres, parlementaires,e les conventions interdépartementales de mise en œuvre opérationnelle,< les conventions d'assistance opérationnelle.Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Larry OUVRARD, Directeurdépartemental du Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or, la délégation estdonnée à Monsieur Bertrand LEPOUTERE, Colonel de sapeurs-pompiers professionnels, surl'emploi fonctionnel de Directeur départemental adjoint du Service départemental d'incendie et desecours de la Côte-d'Or.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-19-00001 - Arrêté de délégation de signature à Monsieur Larry OUVRARD, Directeur du Service
départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or
N° 1289 du 19 août 1925
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Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes Administratifs ;Article 6 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or et Monsieur le Directeurdépartemental du Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et notifié au délégataire.
Fait à Dijon, le 19/08/25Le Préfet,SIGNEPaul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-19-00001 - Arrêté de délégation de signature à Monsieur Larry OUVRARD, Directeur du Service
départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or
N° 1289 du 19 août 1925
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-19-00001 - Arrêté de délégation de signature à Monsieur Larry OUVRARD, Directeur du Service
départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or
N° 1289 du 19 août 1925
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