| Nom | recueil-16-2026-012-recueil-des-actes-administratifs-special |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Charente |
| Date | 13 janvier 2026 |
| URL | https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/51850/411801/file/recueil-16-2026-012-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 12 janvier 2026 à 11:05:41 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 13 janvier 2026 à 10:14:20 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-012
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest /
16-2026-01-09-00002 - Arrêté temporaire n°2025-N2141-LIM-16-T22-1
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale
n°2141 pour réaliser des travaux de réparation de joints d'ouvrage
d'art sur la commune de Terres de Haute Charente (3 pages) Page 3
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Direction interdépartementale des routes
Centre-Ouest
16-2026-01-09-00002
Arrêté temporaire n°2025-N2141-LIM-16-T22-1
relatif à la réglementation de la circulation sur la
route nationale n°2141 pour réaliser des travaux
de réparation de joints d'ouvrage d'art sur la
commune de Terres de Haute Charente
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest - 16-2026-01-09-00002 - Arrêté temporaire n°2025-N2141-LIM-16-T22-1 relatif à
la réglementation de la circulation sur la route nationale n°2141 pour réaliser des travaux de réparation de joints d'ouvrage d'art sur la
commune de Terres de Haute Charente
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E =MINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Arrêté temporaire n° 2025-N2141-LIM-16-T22-1
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale n° 2141 pour réaliser
des travaux de réparation de joints d'ouvrage d'art du PR 22+200 au 22+500
sur la commune de Terres de Haute Charente en Charente
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents le modifiant et le complétant ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents la
modifiant et la complétant, approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011
modifié ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des Directions Interdépartementales des
Routes, modifié ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions
interdépartementales des routes remplacé par le décret n°2013-1181 du 17 décembre
2013 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines
sections du réseau routier national structurant à la Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant M. Jérôme HARNOIS , Préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M.
Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur interdépartemental des routes du Centre – Ouest à compter du 1er décembre
2023 ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 ( district)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-
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Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest - 16-2026-01-09-00002 - Arrêté temporaire n°2025-N2141-LIM-16-T22-1 relatif à
la réglementation de la circulation sur la route nationale n°2141 pour réaliser des travaux de réparation de joints d'ouvrage d'art sur la
commune de Terres de Haute Charente
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Vu l'arrêté préfectoral de M. le Préfet de la Charente du 19 août 2024 portant délégation de
signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-
Ouest ;
Vu l'arrêté 2025-16-03 du 22 octobre 2025 du Directeur interdépartemental des routes
Centre- Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la note des jours hors chantier en date du 23/01/2025 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Charente en date du 9 janvier 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation, sur la route nationale 2141 en
Charente entre les PR 22+200 et 22+500, pour assurer la sécurité des personnels de
l'entreprise AEVIA agissant pour le compte de NGE Génie civil et des usagers pendant les
travaux de reprise des joints de l'ouvrage d'art réalisés de jour du 13 janvier au 16 janvier 2026,
sur la commune de Terres-de-Haute-Charente.
Sur proposition de Monsieur le responsable du pôle exploitation du district de Limoges de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
Article 1 :
En raison de contraintes de l'entreprise, les travaux prévus dans l'arrêté n° 2025-N2141-LIM-
16-T22 sont reportés du mardi 13 janvier au vendredi 16 janvier 2026 , de 7h00 à 20h00 dans
les mêmes conditions.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au Tribunal administratif de Poitiers – Hôtel Gilbert 15
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 (district)
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la réglementation de la circulation sur la route nationale n°2141 pour réaliser des travaux de réparation de joints d'ouvrage d'art sur la
commune de Terres de Haute Charente
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rue Blossac BP 541 – 86020 Poitiers cedex, soit par voie dématérialisée par l'application
informatique «Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Charente et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Article 3 :
M. le Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
– au Secrétaire général de la Préfecture de la Charente,
– au Commandant le Groupement de gendarmerie départementale de la Charente,
– au Directeur départemental de la sécurité publique,
– au district de Limoges concerné par les travaux,
– au Président du Conseil départemental de la Charente,
- à la mairie de Terres de Haute Charente,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, et pour information à :
– M. le Directeur départemental des territoires de la Charente,
– M. le Directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Charente,
– M. le Directeur départemental du SAMU 16,
– M. le Président de la fédération des transporteurs routiers de la Charente,
– SE / BIESR de la DIRCO,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– les dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours
Le Préfet
P/Le Préfet, et par délégation
Le Directeur interdépartemental des routes,
P/Le Directeur et par subdélégation
Le Chef du district de Limoges
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 (district)
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