| Nom | Recueil administratif spécial N°22-2025-265 du 12 novembre 2025 |
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| Administration | Préfecture des Côtes-d’Armor |
| Date | 12 novembre 2025 |
| URL | https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/75732/624372/file/recueil-22-2025-265-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 12 novembre 2025 à 08:39:07 |
| Date de modification du PDF | 12 novembre 2025 à 08:40:04 |
| Vu pour la première fois le | 12 novembre 2025 à 10:05:38 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-265
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
Sommaire
SGCD /
22-2025-11-07-00005 - Arrêté en date du 7 novembre 2025 portant
subdélégation d'ordonnancement secondaire DA Delphine JESTIN (3
pages) Page 3
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SGCD
22-2025-11-07-00005
Arrêté en date du 7 novembre 2025 portant
subdélégation d'ordonnancement secondaire
DA Delphine JESTIN
SGCD - 22-2025-11-07-00005 - Arrêté en date du 7 novembre 2025 portant subdélégation d'ordonnancement secondaire DA
Delphine JESTIN 3
EPRÉFETDES CÔTES-D'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Commun Départemental
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La Directrice du secrétariat général commun départemental
Karen JOUAN
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 décembre 2020 nommant Mme Karen JOUAN en
qualité de Directrice du Secrétariat général commun départemental des Côtes d'Armor,
à compter du 1er janvier 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat général
commun départemental des Côtes d'Armor ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Karen
JOUAN, Directrice du Secrétariat général commun départemental ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Karen
JOUAN, Directrice du Secrétariat général commun départemental en matière
d'ordonnancement secondaire ;
SUR proposition de la directrice adjointe du secrétariat général commun départemental ;
- A R R E T E -
ARTICLE 1 : L'arrêté du 27 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire est abrogé.
ARTICLE 2 : Délégation générale de signature est donnée en matière
d'ordonnancement secondaire à :
- Mme Delphine JESTIN, directrice adjointe du SGCD,
- M. Laurent GARNIER, chef du service interministériel départemental des
systèmes d'information et de communication (SNUM).
ARTICLE 3: Pour les dépenses afférentes au BOP 354 « administration territoriale de
l'État » , au CAS 723 «contribution aux dépenses immobilières », au BOP
348 « performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses
opérateurs », au BOP 349 « transformation publique », au BOP 362
« écologie » et au BOP 363 « compétitivité » délégation de signature est
exercée, dans la limite de 3 000 € TTC par opération, à :
- Mme Isabelle COTELLE adjointe au chef du service logistique
immobilier finances,
- M. Philippe BLANCHARD, chef du pôle logistique/immobilier,
- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget/achat,
- Mme Anne Claire LE CORRE, adjointe à la cheffe du pôle budget/achat.
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC Cedex - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn)
www.cotes-darmor.pref.gouv.fr
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ARTICLE 4 : Pour les dépenses afférentes à l'action sociale, à la médecine du
travail, à la médecine agréée, aux frais liés aux accidents de service et
de maladie professionnelle, délégation de signature est donnée à
Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du Service accompagnement
professionnel et social pour l'ensemble des périmètres budgétaires
176, 206, 215, 216, 217, 354.
Pour les dépenses afférentes à la formation, délégation de signature
est également donnée pour les périmètres 216 et 354.
En outre, en l'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Laure LE
PAGE, délégation est donnée dans les mêmes conditions, à Mme
Sarban BULAM, adjointe à la cheffe du service.
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à M. Laurent GARNIER, chef du
service interministériel départemental des systèmes d'information et
de communication (SNUM) pour les dépenses relevant du centre de
coût « informatique et systèmes de communication ».
En outre, en l'absence ou d'empêchement de M. Laurent GARNIER,
délégation est donnée dans les mêmes conditions, à M. William
RENAULT, adjoint au chef de service.
ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Marlène LE NOIR, adjointe
au chef du service ressources humaines et emplois pour les dépenses
liées à la rémunération du personnel.
En outre, en l'absence ou d'empêchement de Mme Marlène LE NOIR ,
délégation est donnée dans les mêmes conditions, à Mme Chantal
GEFFRELOT, cheffe du pôle gestion des effectifs et des emplois.
ARTICLE 7: Délégation de signature est donnée pour les BOP 176, 206, 215, 216,
217, 354, 348, 723, 349, 362 et 363 à l'effet de valider toutes les
opérations enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires à :
- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,
immobilier, finances, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats, valideur
Chorus-Formulaires,
- Mme Anne-Claire LE CORRE, adjointe à la cheffe du pôle budget
achats, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnement
professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Sarban BULAM, adjointe à la cheffe du service
accompagnement professionnel et social, valideur Chorus-
Formulaires.
En outre, délégation de signature est donnée pour ces mêmes BOP à
l'effet de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires les
certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l'effet de
donner les ordres de payer au comptable public y compris dans
l'application Chorus-Formulaires à :
- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,
immobilier, finances, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats, valideur
Chorus-Formulaires,
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- Mme Anne-Claire LE CORRE, adjointe à la cheffe du pôle budget
achats, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnement
professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Sarban BULAM, adjointe à la cheffe du service
accompagnement professionnel et social, valideur Chorus-
Formulaires,
- Mme Marie-Noëlle MOY, cheffe du pôle budget du service du
numérique SNUM, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Martine CHOUPAUX, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Manuella VAUDELIN, saisisseur Chorus-Formulaires,
- M. Jean STARCK, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Séverine TOUBLANC, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Karine JANVIER, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Isabelle LAUNAY, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Christine LAVENAN, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Denise TOUZÉ, saisisseur Chorus-Formulaires.
ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les relevés de
cartes d'achat valant ordre de payer à :
- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,
immobilier, finances,
- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats,
- Mme Anne-Claire LE CORRE, adjointe à la cheffe du pôle budget
achats.
ARTICLE 9 : Sont autorisés à valider les ordres de mission et états de frais de
déplacement dans le logiciel Chorus-DT :
- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats,
- Mme Manuella VAUDELIN,
- M. Jean STARCK,
- Mme Martine CHOUPAUX,
- Mme Anne-Claire LE CORRE,
- Mme Anne-Laure LE PAGE,
- Mme Sarban BULAM,
- Mme Nathalie THIOLLET,
- Mme Séverine TOUBLANC.
ARTICLE 10 : La directrice adjointe du s ecrétariat général commun départemental
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des côtes d'Armor.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 7 novembre 2025
SIGNÉ : Karen JOUAN
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