AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-013
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Quentin / Direction Générale
02-2026-01-13-00001 - Décision n° 2026/0502 portant délégation
générale de signature pour le Centre hospitalier de Saint-Quentin (3
pages) Page 5
Centre Pénitentiaire de Laon / Secrétariat de direction
02-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 02/2026 portant délégation
permanente de signature (19 pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2025-12-30-00004 - Arrêté N° SAP/917531873 portant agrément
de services à la personne à l'EURL GABAULAU à Château-Thierry (2
pages) Page 29
02-2026-01-16-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous la n° SAP/994327674 (article L.
7232-1-1 du code du travail) - Madame Kristell LEVIGOUREUX - Entreprise
LEVIGOUREUX Kristell à Villers-Saint-Denis (2 pages) Page 32
02-2025-12-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/917531873 (article L.
7232-1-1 du code du travail) - EURL GABAULAU à Château-Thierry (2
pages) Page 35
02-2026-01-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/938181245 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Monsieur Séraphin FOTSO - Entreprise
FOSSWILL à Soissons (2 pages) Page 38
02-2026-01-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/938620614 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Madame Delphine ANDRIEUX - Amy boutique à
Blérancourt (2 pages) Page 41
02-2026-01-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/987896370 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Madame Cindy TINOT - Entreprise CT'NET à
Andelain (2 pages) Page 44
02-2026-01-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/988763363 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Monsieur Giovani MARET - Entreprise MG Services
à Macquigny (2 pages) Page 47
02-2026-01-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/992326165 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Madame Stéphanie MANOUVRIER - Entreprise
MANOUVRIER Stéphanie à Fère-en-Tardenois (2 pages) Page 50
2
02-2026-01-16-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/993626571 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Madame Charline WACH - Entreprise WACH
Charline à Aizy-Jouy (2 pages) Page 53
02-2026-01-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/993641653 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Madame Estelle POITE - Entreprise Estelle éclats
à Saint-Gobain (2 pages) Page 56
02-2026-01-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/993750124 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Madame Gwendoline DEHACQ - Entreprise
DEHACQ Gwendoline à Crouttes (2 pages) Page 59
02-2026-01-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/993801687 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Madame Élodie FONTAINE - Entreprise
Elod'home à Villeret (2 pages) Page 62
02-2026-01-16-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/993993609 (Article L.
7232-1-1 du code du travail) - Entreprise RENAUX Lorène - Les plumeaux
de lol à Tergnier (2 pages) Page 65
02-2026-01-16-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/994020774 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Monsieur Jean-Michel VANYAN - Entreprise
VANYAN Jean-Michel à Chierry (2 pages) Page 68
02-2026-01-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/994089555 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Madame Samantha BROUSSAS - Entreprise
BROUSSAS Samantha à Crouy (2 pages) Page 71
02-2026-01-16-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/994349173 (Article L.
7232-1-1 du code du travail) - LM ménage à Torcy-en-Valois (2 pages) Page 74
02-2026-01-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/994591238 (Article L.
7232-1-1 du code travail) - Monsieur BEAUSOLEIL Jacques - JBS à Beaurieux
(2 pages) Page 77
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aisne / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports
02-2025-01-01-00015 - Arrêté n° 02JEP-25-040 portant renouvellement
d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) au "FOYER RURAL DE
PAVANT" (2 pages) Page 80
3
02-2025-01-01-00016 - Arrêté n° 02JEP-25-041 portant renouvellement
d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) à l'association
"JAZZ'TITUDES" (2 pages) Page 83
02-2025-12-11-00004 - Arrêté n° 02JEP-25-042 portant agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) pour l'association "ASSOCIATION ÊTRE &
PARTAGE" (2 pages) Page 86
02-2025-01-01-00017 - Arrêté n° 02TC-25-040 portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association "FOYER RURAL DE
PAVANT" (2 pages) Page 89
02-2025-01-01-00018 - Arrêté n° 02TC-25-041 portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association "JAZZ'TITUDES" (2 pages) Page 92
02-2025-12-11-00005 - Arrêté n° 02TC-25-042 portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association "ASSOCIATION ÊTRE &
PARTAGE" (2 pages) Page 95
4
Centre Hospitalier de Saint-Quentin
02-2026-01-13-00001
Décision n° 2026/0502 portant délégation
générale de signature pour le Centre hospitalier
de Saint-Quentin
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-13-00001 - Décision n° 2026/0502 portant délégation générale de signature pour le
Centre hospitalier de Saint-Quentin 5
()Centre Hospitalierde Saint-Quentin
—~LE DIRECTEURFG/SV
DECISION N° 2026/0502PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le Directeur du centre hospitalier,Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 etD.6143-33 à D.6143-35,Vu la loi n°200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systèmede santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à latransformation du système de santé,Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santépar la confiance et la simplification,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier desgrades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés àarticle 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière,Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans lesfonctions de directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin par arrêté du26 décembre 2019 de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion,Vu le procès-verbal du 13 janvier 2020 installant M. ChristopheBLANCHARD dans ses fonctions à compter de cette même date,Considérant la nomination de Mme Nathalie BECRET dans les fonctionsd'adjointe au chef d'établissement, Secrétaire Générale du Centre Hospitalier deSaint-Quentin et des sites des Centres Hospitaliers de l'Aisne-Nord par arrêté du 20juillet 2023 de Mme la Directrice générale du Centre National de Gestion,
Direction Générale : FG/SV — Le 13/01/26Décision n°2026/0502 - Délégation générale de signatureCentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital - 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.30 — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-13-00001 - Décision n° 2026/0502 portant délégation générale de signature pour le
Centre hospitalier de Saint-Quentin 6
Considérant le contrat de recrutement de Mme Delphine TOFFIN dans lesfonctions de directrice-adjointe, chargée des ressources humaines et des relationssociales du centre hospitalier de Saint-Quentin,Considérant le contrat de recrutement de M. Jean-Michel HUT en qualitéde directeur-adjoint, chargé des achats, de la logistique et des investissements descentres hospitaliers de Saint-Quentin et Chauny,Considérant la nomination de M. Laurent CURT! dans les fonctions dedirecteur adjoint, secrétaire général du groupement hospitalier de territoire AisneNord —- Haute Somme, chargé de la stratégie médicale territoriale au centrehospitalier de Saint-Quentin,Vu le procès-verbal du 3 janvier 2022 installant M. Laurent CURTI dans sesfonctions à compter du 1er janvier 2022,Considérant le contrat de recrutement de Mme Gaëlle SANGER enqualité de directrice-adjointe, directrice des affaires financières et de la clientèle descentres hospitaliers de Saint-Quentin et de Chauny,Considérant la nomination de M. Anthony NAVEZ dans les fonctions deDirecteur adjoint, Directeur de la qualité et du contrôle interne, de l'expériencepatient et de la communication du Centre hospitalier de Saint-Quentin par arrêté du15 décembre 2025,Vu le procès-verbal du 2 janvier 2026 installant M. Anthony NAVEZ dansces fonctions,Vu l'organigramme de direction du centre hospitalier de Saint-Quentinen vigueur à la date du 13 janvier 2026,DÉCIDE:ARTICLE 1e : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christophe BLANCHARD,délégation générale de signature est donnée à Mme Nathalie BECRET, Adjointe auchef d'Etablissement, Secrétaire Générale du centre hospitalier de Saint-Quentin etdes sites de |' Aisne-Nord.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou empéchement concomitant de M. ChristopheBLANCHARD et de Mme Nathalie BECRET, délégation générale de signature estdonnée à M. Laurent CURTI, directeur-adjoint, secrétaire général du groupementhospitalier de territoire Aisne Nord — Haute Somme, chargé de la stratégie médicaleterritoriale.ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. ChristopheBLANCHARD, de Mme Nathalie BECRET, et de M. Laurent CURTI, délégation généralede signature est donnée à M. Anthony NAVEZ, directeur-adjoint, Directeur de laqualité et du contrôle interne, de l'expérience patient et de la communication,Direction Générale : FG/SV - Le 13/01/26Décision n°2026/0502 — Délégation générale de signatureCentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.32 — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-13-00001 - Décision n° 2026/0502 portant délégation générale de signature pour le
Centre hospitalier de Saint-Quentin 7
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empéchement concomitant de M. ChristopheBLANCHARD, de Mme Nathalie BECRET, de M. Laurent CURTI et de M. AnthonyNAVEZ, délégation générale de signature est donnée à M. Jean-Michel HUT,directeur-adjoint, directeur des achats, de la logistique et des investissements.ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. ChristopheBLANCHARD, de Mme Nathalie BECRET, de M. Laurent CURTI, de M. Anthony NAVEZet de M. Jean-Michel HUT, délégation générale de signature est donnée à MmeGaélle SANGER, directrice adjointe, directrice des affaires financiéres et de laclientèle du centre hospitalier de Saint-Quentin et du centre hospitalier de Chauny.ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empéchement concomitant de M. ChristopheBLANCHARD, de Mme Nathalie BECRET, de M. Laurent CURTI, de M. Anthony NAVEZ,de M. Jean-Michel HUT et de Mme Gaëlle SANGER, directrice adjointe, directrice desaffaires financières et de la clientèle du centre hospitalier de Saint-Quentin et ducentre hospitalier de Chauny, délégation générale de signature est donnée à MmeDelphine TOFFIN, Directrice adjointe, Directrice des ressources humaines et desrelations sociales du centre hospitalier de Saint-Quentin.ARTICLE 7 : Les intéressé(e)s s'engagent à n'user de cette délégation que dans lecadre strict de leurs attributions et dans le respect de la règlementation en vigueuret à en rendre compte au Directeur, en cas de difficulté d'appréciation et de miseen œuvre.ARTICLE 8 : Cette décision annule et remplace la décision n° 2023/0643 en date du20 février 2023. Fait à SAINT-QUENTIN, le 13 janvier 2026
LE DIRECTEUR
DESTINATAIRES :- Mme BECRET- M. CURTI- M. NAVEZ- M. HUT- Mme SANGER- Mme TOFFIN- M. GRENIER, trésorier principal -- Dossier délégation de signature -- Dossier Intéressé(es) - Direction Générale : FG/SV - Le 13/01/26Décision n°2026/0502 — Délégation générale de signatureCentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.32 — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-13-00001 - Décision n° 2026/0502 portant délégation générale de signature pour le
Centre hospitalier de Saint-Quentin 8
Centre Pénitentiaire de Laon
02-2026-01-15-00003
Arrêté n° 02/2026 portant délégation
permanente de signature
Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 02/2026 portant délégation permanente de signature 9
EnMINISTERE | DirectionDE LA JUSTICE = . ae vede l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternitéDirection interrégionaledes services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de LAON
Arrêté portant délégation de signaturen° 02/2026 du 15 janvier 2026
Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Laon,
Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21, D.211-27 à D.211-28;D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 et R.113-65 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestionde certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu l'arrêté du garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 16 juin 2025, portant nomination deMonsieur Gonzague VIDOGUE, directeur des services pénitentiaires hors classe du centre pénitentiairede Laon;
ARRETE:
Article 1°Les précédents arrétés portant délégation de signature sont abrogés.
Article 2Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie-Line PEREZ, commandant pénitentiaireen sa qualité d'ajointe au chef d'établissement du centre pénitentiaire de LAON, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau joint.
Article 3Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur llyès BOUKHARI, attaché d'administrationde l'Etat, responsable des services administratifs et financiers du centre pénitentiaire de LAON, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau joint.
Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 02/2026 portant délégation permanente de signature 10
EnMINISTERE DirectionDE LA JUSTICE ; ome . a. omde l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternitéDirection interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Article 4Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michaël MEBARKI, capitaine pénitentiaire ensa qualité de chef de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.
Article 5Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elodie PORTAIL, capitaine pénitentiaire ensa qualité de d'officier ATF et d'adjointe au chef de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.
Article 6Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Steeve DELPLANQUE, capitaine pénitentiaireen sa qualité d'officier INFRA, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint. |
Article 7Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe PARADIS, directeur techniqueau centre pénitentiaire de LAON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.
Article 8Délégation permanente de signature est donnée à Madame Dalila OURAGHI, capitaine pénitentiaire, ensa qualité de responsable du centre de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.
Article 9Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie MOROQUIVOI, capitaine pénitentiaire,en sa qualité de responsable de la maison d'arrêt, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.
Article 10Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric CREPIN, capitaine pénitentiaire, ensa qualité d'adjoint à la responsable de la maison d'arrêt, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.
Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 02/2026 portant délégation permanente de signature 11
En : |MINISTÈRE DirectionDE LA JUSTICE De - sas +Ede Il'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternitéDirection interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Article 11Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Claude PERJOIS, capitaine pénitentiaire,en sa qualité d'adjoint au responsable du centre de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.
Article 12Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathieu TREDEZ, capitaine pénitentiaire, ensa qualité de responsable du service des agents, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.
Article 13En cas d'absence ou d'empéchement du personnel de direction, des officiers, délégation permanente designature et de compétence est donnée à :- Monsieur Cédric JANEQUIN, major pénitentiaire,- Monsieur Sébastien LALLIN, major pénitentiaire- Monsieur Jérémy MAGNIER, major pénitentiaire- Madame Alexiane TRICQUET, major pénitentiaire- Monsieur Flavien VACOSSIN, major pénitentiaire- | Monsieur Ludovic BRANCOURT, brigadier-chef pénitentiaire- Monsieur Francois-Xavier MILLOT, brigadier-chef pénitentiaire- Monsieur Cédric QUILLET, brigadier-chef pénitentiaire- Monsieur Sébastien TRIART, brigadier-chef pénitentiaire- Monsieur Lionel, WERY brigadier-chef pénitentiaireSelon les attributions visées dans le tableau joint.
Article 14Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et sera affichéet consultable dans les locaux du centre pénitentiaire.
Fait à LAON, le 15 janvier 2026,
Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 02/2026 portant délégation permanente de signature 12
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Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 02/2026 portant délégation permanente de signature 13
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Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 02/2026 portant délégation permanente de signature 14
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Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 02/2026 portant délégation permanente de signature 25
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Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 02/2026 portant délégation permanente de signature 26
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Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 02/2026 portant délégation permanente de signature 27
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Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2026-01-15-00003 - Arrêté n° 02/2026 portant délégation permanente de signature 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-12-30-00004
Arrêté N° SAP/917531873 portant agrément de
services à la personne à l'EURL GABAULAU à
Château-Thierry
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-12-30-00004 - Arrêté N° SAP/917531873 portant agrément
de services à la personne à l'EURL GABAULAU à Château-Thierry 29
| a | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-160PREFETEDE L'AISNELierFestsssiss Arrêté portant organisme de services à la personnenuméro : SAP/ 917531873
La Préfète de l'Aisne,Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1 à L. 7233-8, R. 7232-1 à R. 7233-12,D. 7233-1 à D. 7233-11;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu au 2° de l'article R. 7232-6 ducode du travail ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités |de l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1°' octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature àMadame Catherine GRALL, directrice adjointe ;Considérant la demande d'agrément reçue le 07 juillet 2025 et complétée le 08 septembre 2025 parMonsieur Laurent BRANGEON, en qualité de gérant de l'EURL GABAULAU - O 2 dont le siège socialest situé 73 grande rue - 02400 CHATEAU THIERRY; -Considérant l'absence d'avis du Conseil départemental sollicité le 10 octobre 2025;ARRÊTE
Article 1:L'agrément de l'EURL GABAULAU - O 2 est accordé pour une durée de cinq ans à compter du1° décembre 2025.L'EURL GABAULAU - O 2 a son siège social au 73 grande rue - 02400 CHATEAU THIERRY.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l'articleR. 7232-8 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2:Cet agrément couvre les deux activités s'exercant sur le département de l'Aisne suivantes :- Garde d'enfants à domicile y compris les enfants de moins de trois ans et de moins de dix-huitans en situation du handicap ;- Accompagnement des enfants y compris les enfants de moins de trois ans et de moins de dix-huitans en situation du handicap, dans leurs déplacements.
1 Préfet de l'Aisne{72 (Gl) ePrefeto2
ot : : Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCité administrative - BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-12-30-00004 - Arrêté N° SAP/917531873 portant agrément
de services à la personne à l'EURL GABAULAU à Château-Thierry 30
Article 3:Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire pour les activitésen lien avec les enfants de - 3 ans et — 18 ans en situation du handicap.Article 4 :Si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des modes d'interventionautres que ceux pour lesquels il est agréé ou envisage de déployer ses activités sur un territoire autreque celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément, souspeine de retrait de cet agrément.La demande sur l'applicatif Nova devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveauxcorrespondants dans les conditions fixées par la réglementation.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil devra également faire l'objetd'un signalement préalable.Article 5:Le présent agrément pourrait être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail:- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux indiqués dans cet d'agrément;- ne transmet pas au préfet avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif etquantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.Article 6 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit déclarer son activité sous conditionqu'elle soit exercée à titre exclusif ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensésde cette condition par l'article L. 7232-1-2.Article 7:Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique/ Direction générale des entreprises/ Mission des services à la personne/ 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes - Télédoc 171 / 75703 Paris cedex 13;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant leTribunal administratif d'Amiens, en « Télérecours citoyen » au lien suivant :www.telercours.fr, oupar courrier : 14, rue Lemerchier / 80000 AMIENS.
Article 8 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et desolidarités de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté etde sa publication au registre des actes administratifs.A Laon, le 30 HEC. 2925 La préfète,épartementalji at desSolidaritésde l'Emploi;dur Travalenesos
212 77 Lue RENARD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-12-30-00004 - Arrêté N° SAP/917531873 portant agrément
de services à la personne à l'EURL GABAULAU à Château-Thierry 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous la n°
SAP/994327674 (article L. 7232-1-1 du code du
travail) - Madame Kristell LEVIGOUREUX -
Entreprise LEVIGOUREUX Kristell à
Villers-Saint-Denis
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous la n° SAP/994327674 (article L. 7232-1-1 du code du travail) - Madame Kristell LEVIGOUREUX -
Entreprise LEVIGOUREUX Kristell à Villers-Saint-Denis
32
| | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-015PREFETEDE L'AISNE
Festeraite Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP / 994327674(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne; |Vu l'arrêté n°2025-137 du ler octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Kristell LEVIGOUREUX, en qualité de gérante de l'entreprise LEVIGOUREUXKristell dont le siège social est situé 37 grande rue — 02310 VILLIERS SAINT DENIS, déposée auprèsde la DDETS de l'Aisne, le 04 décembre 2025, complétée le 15 décembre 2025 et enregistrée sous len° SAP/994327674 pour l'activité suivante :- entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves,le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DESLa
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Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAONDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
wySy arfh! 8 prétète de r'Aisne (©) @Prefeto2 "> *Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous la n° SAP/994327674 (article L. 7232-1-1 du code du travail) - Madame Kristell LEVIGOUREUX -
Entreprise LEVIGOUREUX Kristell à Villers-Saint-Denis
33
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique/ Direction générale des entreprises / Mission des services a la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
ALaon,le {| 6 JAN. 2026
La préfète,
ire e département rate adjointe deLan gil et des solidarités/ #{_Æatherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous la n° SAP/994327674 (article L. 7232-1-1 du code du travail) - Madame Kristell LEVIGOUREUX -
Entreprise LEVIGOUREUX Kristell à Villers-Saint-Denis
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-12-30-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP/917531873 (article L. 7232-1-1 du code du
travail) - EURL GABAULAU à Château-Thierry
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-12-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/917531873 (article L. 7232-1-1 du code du travail) - EURL GABAULAU à Château-Thierry 35
gy Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-161PREFETEDE L'AISNEÉgatètéÉrasreité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 917531873(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préféte de |'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préféte de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ;Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom de l'EURLGABAULAU - O 2 dont le siège social est situé 73 grande rue - 02400 CHATEAU THIERRY sous len° SAP / 917531873, à compter du 22juillet 2022 ;délivreRécépissé a Monsieur Laurent BRANGEON, en qualité de gérant de l'EURL GABAULAU — O 2 dont lesiège social est situé 73 Grande rue - 02400 CHATEAU THIERRY, de sa déclaration d'activité deservices à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 07 juillet 2025, complétée le08 septembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/917531873 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile.Cette déclaration d'activité couvre les deux activités s'exercant sur le département de l'Aisne et quia fait l'objet de l'agrément n° 917531873 :- garde d'enfants à domicile y compris les enfants de moins de trois ans et de moins de dix-huit ansen situation du handicap ;- accompagnement des enfants y compris les enfants de moins de trois ans et de moins de dix-huitans en situation du handicap, dans leurs déplacements.
re"hys£9 87 préfète de r'Aisne(©) @Prefet 02
testCité administrative — BP 60142 - 02000 LAONDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-12-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/917531873 (article L. 7232-1-1 du code du travail) - EURL GABAULAU à Château-Thierry 36
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
3 0 DEC. 2025A Laon, le
La préfète,
fet des SouPsde l'Emploi, duitSE PrDesmlLTLio RENARD
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-12-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/917531873 (article L. 7232-1-1 du code du travail) - EURL GABAULAU à Château-Thierry 37
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/938181245 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Monsieur Séraphin FOTSO - Entreprise
FOSSWILL à Soissons
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/938181245 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur Séraphin FOTSO - Entreprise
FOSSWILL à Soissons
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ad a | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-007PREFETEDE L'AISNELaderté
Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP / 938181245(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de I|'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe;délivreRécépissé à Monsieur Séraphin FOTSO, en qualité de gérant de l'entreprise FOTSO Séraphin -FOSSWILL dont le siège social est situé 12 bis avenue Salvador Allendé - 02200 SOISSONS, de sadéclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le19 novembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/938181245 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- travauxde petit bricolage dits "hommes toutes mains".Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
2 ay a?GB #4 pretate de l'Aisne(©) @Prefeto2 + ": sae ie ... L Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCité administrative - BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
LA,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/938181245 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur Séraphin FOTSO - Entreprise
FOSSWILL à Soissons
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L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le | 6 JAN. 2026
La préfète,
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services à la personne enregistré sous le N° SAP/938181245 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur Séraphin FOTSO - Entreprise
FOSSWILL à Soissons
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/938620614 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Madame Delphine ANDRIEUX - Amy
boutique à Blérancourt
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/938620614 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Delphine ANDRIEUX - Amy
boutique à Blérancourt
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| , Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-003PREFETEDE L'AISNELadestyFrsreraité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 938620614(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1°' octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Delphine ANDRIEUX, en qualité de gérante de l'entreprise ANDRIEUX Delphine- Amy boutique dont le siège social est situé 34 rue Flandres Dunkerque - 02300 BLERANCORT, desa déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le05 novembre 2025, complétée le 1° décembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/938620614 pourl'activité suivante :- entretien dela maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent 4 compter du jour de la demande de déclaration, conformémenta l'article R.7232-18 du code du travail.
~(3 82 préfète de l'Aisne(©) @Prefetoz À <Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetà Lu des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
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services à la personne enregistré sous le N° SAP/938620614 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Delphine ANDRIEUX - Amy
boutique à Blérancourt
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Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien61 boulevard Vincent Auriol -suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon,le 4 6 JAN, 2026
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La préfète,
Pour la préfate, ét p Ar: délégation,is dépaftouf etitale adjointe desmploi-du tré il et des solidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/938620614 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Delphine ANDRIEUX - Amy
boutique à Blérancourt
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/987896370 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Madame Cindy TINOT - Entreprise
CT'NET à Andelain
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/987896370 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Cindy TINOT - Entreprise
CT'NET à Andelain
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| ad , Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-002PREFETEDE L'AISNE
Fraternité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 987896370(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature a Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Cindy TINOT, en qualité de gérante de l'entreprise TINOT Cindy - CT'NET dontle siège social est situé 26 rue de Bertaucourt - 02800 ANDELAIN, de sa déclaration d'activité deservices à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 30 octobre 2025, complétéele 11 novembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/987896370 pour les activités suivantes :- entretien.nde lanmaison et travaux ménagers ;- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- collecte et livraison de linge repassé à domicile;-__ livraison de courses à domicile;- maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire, àdomicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.
eutink £ Préfète de l'Aisne (©) @Prefet 02 "b af*Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Lesjours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet" à . des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
He,ee
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/987896370 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Cindy TINOT - Entreprise
CT'NET à Andelain
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Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:-__ d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
à Laon. le 1 6 JAN. 2026
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La préfète,
fs dr-détégationour la préfète, ot pér-détégation,La dirgotfie let entale adjointe deemptof, du t Avail et des solidaritesé fÜ / ;Catherine GRALL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/987896370 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Cindy TINOT - Entreprise
CT'NET à Andelain
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/988763363 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Monsieur Giovani MARET - Entreprise
MG Services à Macquigny
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/988763363 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur Giovani MARET - Entreprise
MG Services à Macquigny
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geo Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-009PREFETEDE L'AISNELadertéFratstuits
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 988763363(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé a Monsieur Giovanni MARET, en qualité de gérant de l'entreprise MARET Giovanni —MG Services dont le siège social est situé 37 rue des Patriotes - 02120 MACQUIGNY, de sa déclarationd'activité de services à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le27 novembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/988763363 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.
diF3 £2 préfète de l'Aisne©] @prefet 02 #Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours ei heures d'acnu es sont consulables sur le site nsa . . , : AISNE .Gouv.DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/988763363 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur Giovani MARET - Entreprise
MG Services à Macquigny
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Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon,le 1 6 JAN, 2026
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La préfète,
Pour Hé préfète, 444 ar délégation,La difect ice départementale adjointe deFemiploi, du avail et des solidaritésly© Catherine GRALL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/988763363 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur Giovani MARET - Entreprise
MG Services à Macquigny
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/992326165 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Madame Stéphanie MANOUVRIER -
Entreprise MANOUVRIER Stéphanie à
Fère-en-Tardenois
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/992326165 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Stéphanie MANOUVRIER -
Entreprise MANOUVRIER Stéphanie à Fère-en-Tardenois
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| ad , Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-008PREFETEDE L'AISNEEshertéEgaditeFrate ete Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 992326165(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 = juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1% octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe; délivreRécépissé à Madame Stéphanie MANOUVRIER, en qualité de gérante de l'entreprise MANOUVRIERStéphanie dont le siège social est situé 4 rue du Moulin de Rollequin - 02130 FERE EN TARDENNOIS,de sa déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne,le 19 novembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/992326165 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;- coheëte etii vraison\deeinge repassé à domicile.Sous résérve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.
esi&vane+OB 3 pretate de l'Aisne[©] @preteto2 + ©Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Lesjours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetpl ; . oo. des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne. gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Re
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/992326165 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Stéphanie MANOUVRIER -
Entreprise MANOUVRIER Stéphanie à Fère-en-Tardenois
51
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le À 6 JAN. 2026
2/2
é_Verfiploi, dytraygit |
La préfète,
Pourtæpréfète, et pér'déléLa-directrice-départefméntäle adjointe deet des solidaritésline GRALL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/992326165 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Stéphanie MANOUVRIER -
Entreprise MANOUVRIER Stéphanie à Fère-en-Tardenois
52
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/993626571 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Madame Charline WACH - Entreprise
WACH Charline à Aizy-Jouy
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/993626571 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Charline WACH - Entreprise
WACH Charline à Aizy-Jouy
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| 4 . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-004PREFETEDE L'AISNELibertéFrateruité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 993626571(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Charline WACH, en qualité de gérante de l'entreprise WACH Charline dont lesiège social est situé 5 rue le bas du Chateau - 02370 AIZY JOUY, de sa déclaration d'activité deservices à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 07 novembre 2025,complétée le 10 novembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/993626571 pour l'activité suivante :- entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des. articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
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teeYorF425 #3 préfète de l'Aisne(©) @Pretet 02 > CSCité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Lesjours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet. . des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/993626571 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Charline WACH - Entreprise
WACH Charline à Aizy-Jouy
54
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, 4 compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 1 6 JAN. 2026
La préfète,
ee, et plL Pirecprée départementale adjointe de' i rawail 4t des solidarités/ $l'emgloi-Î vACatherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/993626571 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Charline WACH - Entreprise
WACH Charline à Aizy-Jouy
55
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/993641653 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Madame Estelle POITE - Entreprise
Estelle éclats à Saint-Gobain
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/993641653 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Estelle POITE - Entreprise
Estelle éclats à Saint-Gobain
56
| ad : Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-006PREFETEDE L'AISNELièerré
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 993641653(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5; .Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésdel'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1°' octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe; délivreRécépissé à Madame Estelle POITE, en qualité de gérante de l'entreprise POITE Estelle - Estelle éclatsdont le siège social est situé 48 ter route de Fressancourt - 02140 SAINT GOBAIN, déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 19 novembre 2025, complétée le 27 novembre 2025 et enregistrée sous le n°SAP/993641653 pour l'activité suivante :- entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ces,: Ss ,ind #3 Préfète de r'Aisne (©) @Prefet 02 es LeassCité administrative ~ BP 60142 - 02000 LAONDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/993641653 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Estelle POITE - Entreprise
Estelle éclats à Saint-Gobain
57
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bat. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le { 6 JAN, 2026
La préfète,
Ladirectrice-défaCHerniploi, du'travail et des solidarités
2
Catherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/993641653 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Estelle POITE - Entreprise
Estelle éclats à Saint-Gobain
58
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/993750124 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Madame Gwendoline DEHACQ -
Entreprise DEHACQ Gwendoline à Crouttes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/993750124 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Gwendoline DEHACQ -
Entreprise DEHACQ Gwendoline à Crouttes
59
| Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-012PREFETEDE L'AISNEÉsréréFraser Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 993750124(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Gwendoline DEHACQ, en qualité de gérante de l'entreprise DEHACQGwendoline dont le siège social est situé 16 bis rue du calvaire - 02310 CROUTTES, de sa déclarationd'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le05 décembre 2025, complétée le 15 décembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/993750124 pourl'activité suivante :- entretien de la maison et travaux ménagers,- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cs) F1 préfète de r'Aisne(©) @Prefeto2 ">Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetLo des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouvfrDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/993750124 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Gwendoline DEHACQ -
Entreprise DEHACQ Gwendoline à Crouttes
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Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 16 JAN. 2026
La préfète,
<étégation,
"Catherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/993750124 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Gwendoline DEHACQ -
Entreprise DEHACQ Gwendoline à Crouttes
61
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/993801687 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Madame Élodie FONTAINE - Entreprise
Elod'home à Villeret
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/993801687 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Élodie FONTAINE - Entreprise
Elod'home à Villeret
62
& a Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-005PREFETEDE L'AISNElibertéÉratrreits
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 993801687(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé a Madame Elodie FONTAINE, en qualité de gérante de l'entreprise FONTAINE ElodieElod'home dont le siège social est situé 39 rue de Priel - 02420 VILLERET, de sa déclaration d'activitéde services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 18 novembre 2025,complétée le 19 novembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/993801687 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- collecte et livraison de linge repassé à domicile ;- Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage,pour les personnes dépendantes ;- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairementd'une aide personnelle à leur domicile (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes depathologies chroniques), du domicile au travail, sur le lieu de vacances et pour les démarchesadministratives;- accompagnement. des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (hors| personnes. âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques), en dehors de leurdomicile (promenade, transport, actes de la vie courante):- assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologieschroniques où familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
wf x,, E82 #2 préfète de l'Aisne(©) @Prefet 02 Se=Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures dacuesont consultables sur le site internet. . des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/993801687 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Élodie FONTAINE - Entreprise
Elod'home à Villeret
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Les effets de la déclaration courent 4 compter dujour de la demande de déclaration, conformémenta l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises/ Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon,le 4 6 JAN, 2026
La préfète,
ofetpar délégation,directrice départementale adjointe deé_.Pemplo; duAravail et des solidaritésa,
4 , osPouf la préfet
L/ catherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/993801687 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Élodie FONTAINE - Entreprise
Elod'home à Villeret
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP/993993609 (Article L. 7232-1-1 du code du
travail) - Entreprise RENAUX Lorène - Les
plumeaux de lol à Tergnier
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/993993609 (Article L. 7232-1-1 du code du travail) - Entreprise RENAUX Lorène - Les
plumeaux de lol à Tergnier
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| | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-018PREFETEDE L'AISNE
FPeateraits
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 993993609(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatifà la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe; délivreRécépissé à Madame Loréne RENAUX, en qualité de gérante de l'entreprise RENAUX Loréne -Les plumeaux de lolo dont le siège social est situé 18 rue du Port - 02700 TERGNIER, de sa déclarationd'activité de services à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le19 novembre 2025, complétée le 21 novembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/993993609 pourl'activité suivante :- entretiende la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispenséesde cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
EYon ŸShas BaFA #3 préfète de l'Aisne[©] @Prefetoz =Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetoo. des services de l'État dans l'Aisne: frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 wmanaisne gowte"att
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/993993609 (Article L. 7232-1-1 du code du travail) - Entreprise RENAUX Lorène - Les
plumeaux de lol à Tergnier
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L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bat. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le { 6 JAN, 2026
La préféte,
Pour la préféte, et pa Ae é gation,tale adjointedeLa directrice-départemeñl'emphôi, du travairefuieé SolidaritésFaw
ogtherine GRALL
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/993993609 (Article L. 7232-1-1 du code du travail) - Entreprise RENAUX Lorène - Les
plumeaux de lol à Tergnier
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/994020774 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Monsieur Jean-Michel VANYAN -
Entreprise VANYAN Jean-Michel à Chierry
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/994020774 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur Jean-Michel VANYAN -
Entreprise VANYAN Jean-Michel à Chierry
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| ad . | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-011PREFETEDE L'AISNEieheoréÉgsiseerares Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 994020774(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu il'arrété n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; |délivreRécépissé à Monsieur Jean-Michel VANYAN, en qualité de gérant de l'entreprise VANYAN Jean-Michel dont le siège social est situé 1 rue d'Etampes - 02400 CHIERRY, de sa déclaration d'activitéde services à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 25 novembre 2025,complétée le 16 décembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/994020774 pour l'activité suivante :- entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions desarticlesL. 7233-2du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
#1 préfète de l'Aisne(©) @Prefeto2 > #7"ae wos : j É il sont consultables sur le site internetCité administrative ~ BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueiA u à . des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
# #af
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/994020774 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur Jean-Michel VANYAN -
Entreprise VANYAN Jean-Michel à Chierry
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
61 boulevard Vincent Auriol -
d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 1 6 JAN. 2026
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La préfète,
Poort €,e,etLa divectrtecedéparte ntale adjointe deI" gtsdutrDo solidaritéscatherine GRALL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/994020774 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur Jean-Michel VANYAN -
Entreprise VANYAN Jean-Michel à Chierry
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/994089555 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Madame Samantha BROUSSAS -
Entreprise BROUSSAS Samantha à Crouy
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/994089555 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Samantha BROUSSAS -
Entreprise BROUSSAS Samantha à Crouy
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ES Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-0019PRÉFÈTEDE L'AISNELibertéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 994089555(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu f'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1% octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Samantha BROUSSAS, en qualité de gérante de l'entreprise BROUSSASSamantha dont le siège social est situé 22 place Tivoli - 02880 CROUY, de sa déclaration d'activitéde services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 20 novembre 2025,complétée le 21 novembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/994089555 pour l'activité suivante :- entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L, 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L:FE*hs pe"tee8! Bi préfète de l'Aisne(©) @Prefet oz >Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures raccuel sont consultables sur le site internet. , des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 9
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services à la personne enregistré sous le N° SAP/994089555 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Samantha BROUSSAS -
Entreprise BROUSSAS Samantha à Crouy
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L'enregistrement de la déclaration pourrait étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 1 6 JAN, 2026
La préfète,
Pour lapreféte, et paf éfégation.La dreétr ter join ve
/ .
'Catherine GRALL
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/994089555 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Madame Samantha BROUSSAS -
Entreprise BROUSSAS Samantha à Crouy
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP/994349173 (Article L. 7232-1-1 du code du
travail) - LM ménage à Torcy-en-Valois
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/994349173 (Article L. 7232-1-1 du code du travail) - LM ménage à Torcy-en-Valois 74
| Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-016PREFETEDE L'AISNELiberté
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 994349173(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé a Madame Manon LACROUX, en qualité de gérante de l'entreprise LACROUX Manon -LM ménage dont le siège social est situé 142 rue des Allouettes —- 02810 TORCY EN VALOIS, déposéeauprès de la DDETS de l'Aisne, le 04 décembre 2025, complétée le 15 décembre 2025 et enregistréesous le n° SAP/994349173 pour l'activité suivante :- entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
EX,BE 82 préfète de l'Aisne[©) @prefeto2 > #"Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Les jours a peurs d'acuersont consiabies sur le site interet" . Lo. es services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/994349173 (Article L. 7232-1-1 du code du travail) - LM ménage à Torcy-en-Valois 75
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
atone 1 6 JAN. 2026
La préfète,
#M" . cena | A
Ladi © Me departed éntale adjointe dei Al € idaritésl'emploi, pre fi et des soliCatherine GRALL
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/994349173 (Article L. 7232-1-1 du code du travail) - LM ménage à Torcy-en-Valois 76
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-16-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/994591238 (Article L. 7232-1-1 du code
travail) - Monsieur BEAUSOLEIL Jacques - JBS à
Beaurieux
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/994591238 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur BEAUSOLEIL Jacques - JBS à
Beaurieux
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| ad . | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-010PREFETEDE L'AISNEee ia Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP / 994591238(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préféte de |'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Monsieur Jacques BEAUSOLEIL, en qualité de gérant de l'entreprise BEAUSOLEIL Jacques- JBS dont le siège social est situé 21 chemin de la Montagne - 02160 BEAURIEUX, de sa déclarationd'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le02 décembre 2025, complétée le 03 décembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/994591238 pourles activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- petits travaux dejardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains" ;- livraison de courses à domicile ;- soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage,pour les personnes dépendantes ;- maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire, àdomicile.
FATbly vbeEl #1 préfète de l'Aisne (0) @Prefet 02 >ité ini i Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCité administrative - BP 60142 - 02000 LAON heures daccul sont consutabes surest intlDDETS 02/ Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/994591238 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur BEAUSOLEIL Jacques - JBS à
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 1 6 JAN, 2026
La préfète,
Pour la préfete, et-f ardélé ation,éméntale adjointe deLa diretfrice départeme#
'émpleidu travail et des solidarités2 ra£if// catherine GRALL
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/994591238 (Article L. 7232-1-1 du code travail) - Monsieur BEAUSOLEIL Jacques - JBS à
Beaurieux
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-01-00015
Arrêté n° 02JEP-25-040 portant renouvellement
d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) au
"FOYER RURAL DE PAVANT"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00015 - Arrêté n° 02JEP-25-040 portant
renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) au "FOYER RURAL DE PAVANT" 80
ACAD E MIE Direction des services départementaux Service départementalde l'éducation nationale : !D'AMIENS de I'Aisne à la jeunesse, à l'engagementLiberté et aux sportsÉgalitéFraternité
RAA N°: 25-JES-035Arrêté n° O2JEP-25-040Portant renouvellement d'agrémentJEP(Jeunesse Education Populaire)Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 dela loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associationset fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Madame FannyANOR;Vu l'arrêté n°2025-26 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame SophieBEJEAN, rectrice de la région académique des Hauts de France ;Vu le décret du 22 mai 2025 portant nomination du directeur académique des services del'Éducation national de I'Aisne - Monsieur Alain AUBERT;Vu l'arrêté du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétencesrelevant de la délégation régionale académique des services départementaux a la jeunesse, àl'engagement et aux sports (DRAJES) ;VU l'arrêté du 27 mai 2025 portant délégation de signature sur le champ des compétencespréfectorales relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports del'Aisne:VU l'arrêté n°25.33 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature sur le champ decompétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports(SDJES);Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis parl'association,Article 1°Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :FOYER RURAL DE PAVANTSIRET N° : 489 148 304 00020RNA N°: W0210013609 PLACE DU GENERAL DE GAULLE02310 PAVANT
Haraires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et sie 13h30 à 17h00, ie mercredi 15h00
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00015 - Arrêté n° 02JEP-25-040 portant
renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) au "FOYER RURAL DE PAVANT" 81
Article 2L'agrémentJEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association FOYER RURAL DE PAVANTest renouvelé pour une durée de 5 ans a compter de la date du présent arrété.Article 3L'associations mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans lecadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cingans à compter de la date du présent arrêté.Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article 5Le Conseiller du directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et desports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes_ administratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 1°' janvier 2025
Pour la rectrice de région académique, pardélégation, le conseiller du directeuracadémique en matière de jeunesse,d'engagement et de sports
52.Thomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00015 - Arrêté n° 02JEP-25-040 portant
renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) au "FOYER RURAL DE PAVANT" 82
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-01-00016
Arrêté n° 02JEP-25-041 portant renouvellement
d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) à
l'association "JAZZ'TITUDES"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00016 - Arrêté n° 02JEP-25-041 portant
renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) à l'association "JAZZ'TITUDES" 83
ACADE MIE Direction des services départementaux Service départementalr de l'éducation nationale alai al tD'AMIENS de l'Aisne a jeunesse, à l'engagemenLiberté et aux sportsEgalitéFraternité
RAA N° : 25-JES-037Arrêté n° O2JEP-25-041Portant renouvellement d'agrémentJEP(Jeunesse Education Populaire)Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;VU la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 dela loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associationset fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Madame FannyANOR;VU l'arrêté n°2025-26 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame SophieBEJEAN, rectrice de la région académique des Hauts de France :Vu le décret du 22 mai 2025 portant nomination du directeur académique des services del'Éducation national de l'Aisne - Monsieur Alain AUBERT :VU l'arrêté du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétencesrelevant de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, àl'engagement et aux sports (DRAJES) ;VU l'arrêté du 27 mai 2025 portant délégation de signature sur le champ des compétencespréfectorales relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports del'Aisne:VU l'arrêté n°25.33 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature sur le champ decompétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports(SDJES);Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis parl'association,Article 1°"Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :JAZZ'TITUDESSIRET N° : 437 619 778 00032RNA N°: W0220017225 RUE DE LA HERSE02000 LAON
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique: du hindi au vencredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, te morerod! 16h00
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00016 - Arrêté n° 02JEP-25-041 portant
renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) à l'association "JAZZ'TITUDES" 84
Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association JAZZ'TITUDES estrenouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 3L'associations mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans lecadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinqans à compter de la date du présent arrêté.Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article 5Le Conseiller du directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et desports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 1°' janvier 2025
Pour la rectrice de région académique, pardélégation, le conseiller du directeuracadémique en matière dejeunesse,d'engagement et de sports
XD.arThomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00016 - Arrêté n° 02JEP-25-041 portant
renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) à l'association "JAZZ'TITUDES" 85
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-12-11-00004
Arrêté n° 02JEP-25-042 portant agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) pour l'association
"ASSOCIATION ÊTRE & PARTAGE"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-12-11-00004 - Arrêté n° 02JEP-25-042 portant
agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) pour l'association "ASSOCIATION ÊTRE & PARTAGE" 86
ACADE MIE Direction des services départementaux Service départemental, de l'éducation nationale a lai 4) tD'AMIENS de l'Aisne a jeunesse, à l'engagemenLiberté et aux sportsÉgalitéFraternité
RAA N°: 25-JES-039Arrêté n° O2JEP-25-042Portant agrémentJEP(Jeunesse Education Populaire)Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 dela loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associationset fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Madame FannyANOR;Vu l'arrêté n°2025-26 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame SophieBEJEAN, rectrice de la région académique des Hauts de France ;Vu le décret du 22 mai 2025 portant nomination du directeur académique des services del'Éducation national de l'Aisne - Monsieur Alain AUBERT;Vu l'arrêté du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétencesrelevant de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, àl'engagement et aux sports (DRAJES) ;Vu l'arrêté du 27 mai 2025 portant délégation de signature sur le champ des compétencespréfectorales relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports del'Aisne;VU l'arrêté n°25.33 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature sur le champ decompétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports(SDJES);Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association,Article 1°Il est accordé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) pour l'association :ASSOCIATION ETRE & PARTAGESIRET N°: 829 752 583 00015RNA N°: W02200271111 AVENUE ALTENKESSEL02380 COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE
toraires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lund! au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 12h30 à 17h69, ie mercredi 18h00
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-12-11-00004 - Arrêté n° 02JEP-25-042 portant
agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) pour l'association "ASSOCIATION ÊTRE & PARTAGE" 87
Article 2L'association ASSOCIATION ETRE & PARTAGE est agréée pour une durée de 5 ans acompter de la date du présent arrêté.Article 3L'associations mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans lecadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinqans à compter de la date du présent arrêté.Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article 5Le Conseiller du directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et desports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 11 décembre 2025
Pour la rectrice de région académique, pardélégation, le conseiller du directeuracadémique en matière de jeunesse,d'engagement et de sports
Thomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-12-11-00004 - Arrêté n° 02JEP-25-042 portant
agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) pour l'association "ASSOCIATION ÊTRE & PARTAGE" 88
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-01-00017
Arrêté n° 02TC-25-040 portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association
"FOYER RURAL DE PAVANT"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00017 - Arrêté n° 02TC-25-040 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "FOYER RURAL DE PAVANT" 89
ACAD E MIE Direction des services départementaux Service départemental, de l'éducation nationale à la | al tD'AMIENS de 'Aisne a jeunesse, à l'engagemenLiberté et aux sportsEgalitéFraternité
RAA N° : 25-JES-036Arrêté n° O2TC-25-040Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association « FOYER RURAL DE PAVANT »
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre :Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Madame FannyANOR;VU l'arrêté n°2025-26 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame SophieBEJEAN, rectrice de la région académique des Hauts de France;VU le décret du 22 mai 2025 portant nomination du directeur académique des services del'Éducation national de l'Aisne - Monsieur Alain AUBERT;Vu l'arrêté du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétencesrelevant de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, àl'engagement et aux sports (DRAJES) ;VU l'arrêté du 27 mai 2025 portant délégation de signature sur le champ des compétencespréfectorales relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports del'Aisne;VU l'arrêté n°25.33 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature sur le champ decompétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports(SDJES);VU l'arrêté n° O2JEP-25-040 du 1er Janvier 2025 portant renouvellement d'agrémentdépartemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire:Article 1erL'association "FOYER RURAL DE PAVANT" dont le siège social est situé MAIRIE DE PAVANT 9PLACE DU GENERAL DE GAULLE 02310 PAVANT, n° RNA : W021001360 satisfait aux conditionsprévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présentarrêté.
Horäires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h06, le mercredi 18h00.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00017 - Arrêté n° 02TC-25-040 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "FOYER RURAL DE PAVANT" 90
Article 2L'association "FOYER RURAL DE PAVANT" est réputée remplir ces critères pendant une duréede cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article 4Le Conseiller du directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et desports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 1' janvier 2025
Pour la rectrice de région académique, pardélégation, le conseiller du directeuracadémique en matière de jeunesse,d'engagement et de sports
Thomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00017 - Arrêté n° 02TC-25-040 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "FOYER RURAL DE PAVANT" 91
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-01-00018
Arrêté n° 02TC-25-041 portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association
"JAZZ'TITUDES"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00018 - Arrêté n° 02TC-25-041 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "JAZZ'TITUDES" 92
ACA DE MIE Direction des services départementaux Service départementalP de |'éducation nationale 4 la] al tD'AMIENS de l'Aisne a jeunesse, à l'engagemenLiberté et aux sportsÉgalitéFraternité
RAA N° : 25-JES-038Arrêté n° 02TC-25-041Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association « JAZZ'TITUDES »
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Madame FannyANOR;VU l'arrêté n°2025-26 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame SophieBEJEAN, rectrice de la région académique des Hauts de France ;Vu le décret du 22 mai 2025 portant nomination du directeur académique des services del'Éducation national de l'Aisne - Monsieur Alain AUBERT;Vu l'arrêté du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétencesrelevant de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, àl'engagement et aux sports (DRAJES) ;VU l'arrêté du 27 mai 2025 portant délégation de signature sur le champ des compétencespréfectorales relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports del'Aisne;Vu l'arrêté n°25.33 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature sur le champ decompétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports(SDJES);VU l'arrêté n° O2JEP-25-041 du 1er Janvier 2025 portant renouvellement d'agrémentdépartemental d'une association dejeunesse et d'éducation populaire ;Article 1erL'association "JAZZ'TITUDES" dont le siège social est situé 5 RUE DE LA HERSE 02000 LAON,n° RNA : W022001722 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h09 et de 33h50 à 17h00, te mercredi 15h00.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00018 - Arrêté n° 02TC-25-041 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "JAZZ'TITUDES" 93
Article 2L'association "JAZZ'TITUDES" est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ansà compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article 4Le Conseiller du directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et desports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 1 janvier 2025
Pour la rectrice de région académique, pardélégation, le conseiller du directeuracadémique en matière dejeunesse,d'engagement et de sports
HD.Thomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00018 - Arrêté n° 02TC-25-041 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "JAZZ'TITUDES" 94
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-12-11-00005
Arrêté n° 02TC-25-042 portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association
"ASSOCIATION ÊTRE & PARTAGE"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-12-11-00005 - Arrêté n° 02TC-25-042 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association "ASSOCIATION ÊTRE & PARTAGE" 95
ACADE M | E Direction des services départementaux Service départementalP de l'éducation nationale à (ai à tD'AMIENS de l'Aisne a jeunesse, à l'engagemenLiberté et aux sportsLgalitéFraternité
RAA N°: 25-JES-040Arrêté n° O2TC-25-042Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association « ASSOCIATION ETRE & PARTAGE »
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Madame FannyANOR;VU l'arrêté n°2025-26 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame SophieBEJEAN, rectrice de la région académique des Hauts de France ;Vu le décret du 22 mai 2025 portant nomination du directeur académique des services del'Éducation national de l'Aisne - Monsieur Alain AUBERT ;Vu l'arrêté du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétencesrelevant de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, àl'engagement et aux sports (DRAJES) ;Vu l'arrêté du 27 mai 2025 portant délégation de signature sur le champ des compétencespréfectorales relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports del'Aisne;VU l'arrêté n°25.33 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature sur le champ decompétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports(SDJES);Vu l'arrêté n° O2JEP-25-042 du 11 décembre 2025 portant agrément départemental d'uneassociation de jeunesse et d'éducation populaire;Article 1erL'association "ASSOCIATION ETRE & PARTAGE" dont le siège social est situé 11 avenueAltenkessel 02380 COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE, n° RNA : W022002711 satisfait auxconditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publicationdu présent arrêté.
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h40 à 12h00 et de 12h30 à 17h00, ie mercredi 18h00.
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Article 2L'association "ASSOCIATION ETRE & PARTAGE" est réputée remplir ces critères pendant unedurée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article 4Le Conseiller du directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et desports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 11 décembre 2025
Pour la rectrice de région académique, pardélégation, le conseiller du directeuracadémique en matière de jeunesse,d'engagement et de sports
gig ESSThomas FONCK
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