| Nom | RAA 33 SPECIAL N°2026-356 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 13 octobre 2026 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89193/671342/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B02026-356.pdf |
| Date de création du PDF | 13 octobre 2026 à 17:56:55 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 13 octobre 2026 à 18:48:26 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-356
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2026
Sommaire
DDETS / Direction
33-2026-10-13-00002 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant subdélégation de
signature de Monsieur Thierry BERGERON directeur départemental de l'emploi
du travail et des solidarités en matière d'administration générale (4 pages) Page 4
33-2026-10-13-00003 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant subdélégation de
signature de Monsieur Thierry BERGERON directeur départemental de l'emploi
du travail et des solidarités en matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 9
DIRECTION INTERREGIONNALE DES SERVICES PENITENTIAIRES / Cabinet
Directeur
33-2026-10-01-00020 - Arrêté portant délégation de signature (16 pages) Page 12
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2026-10-08-00021 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire concernant la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
à enseigne "FUNERARIUM EUROPE" située à SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
(33) en tant qu'établissement secondaire de la SARL "FLAMBEAU JEAN LUC"
(2 pages) Page 29
33-2026-10-08-00020 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement principal de la SARL "FLAMBEAU JEAN
LUC" situé à SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33) (2 pages) Page 32
33-2026-09-28-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement principal de la SARL "POMPES
FUNEBRES FUNERARIUM LEYDET et Fils" situé à
SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON (33) (2 pages) Page 35
33-2026-10-08-00019 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire à enseigne commerciale
"POMPES FUNEBRES FLAMBEAU" de la SARL "FLAMBEAU JEAN LUC"
exploité à BOURG (33) (2 pages) Page 38
33-2026-09-28-00009 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL "POMPES
FUNEBRES FUNERARIUM LEYDET et Fils" exploité à
CASTILLON-LA-BATAILLE (33) (2 pages) Page 41
33-2026-09-22-00002 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
située à GRADIGNAN (33) par la SARL "POMPES FUNÈBRES DU
CENTRE"
(2 pages) Page 44
33-2026-10-02-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL "DUMAS PERE ET FILS" située à CADAUJAC
(33) pour la prestation de fossoyage (2 pages) Page 47
2
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2026-10-13-00001 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant déclassement
temporaire le 18 octobre 2026 d'une partie de la zone côté piste en zone
côté ville aérodrome Lesparre Saint Laurent Médoc (4 pages) Page 50
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE / Sécurité et Réglementation
33-2026-10-13-00004 - 13/10/2026 Arrêté préfectoral portant Convocation
des Électeurs en vue de l'élection intégrale partielle et communautaire de la
commune de Les-Artigues-de-Lussac (4 pages) Page 55
3
DDETS
33-2026-10-13-00002
Arrêté du 13 octobre 2026 portant subdélégation de
signature de Monsieur Thierry BERGERON directeur
départemental de l'emploi du travail et des solidarités
en matière d'administration générale
DDETS - 33-2026-10-13-00002 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERON directeur
départemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière d'administration générale 4
PREFETE Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
arrété du Ÿ 3 OCT. 2026
portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERON
directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités,
en matière d'administration générale
Le directeur départemental,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
VU le décret du 22 avril 2026 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 21 août 2023 portant nomination de M. Thierry BERGERON, directeur de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Ali KEBAL, directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2026 portant nomination de Mme Johanna AZAIS, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Thierry BERGERON,
directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière d'administration générale,
VU l'arrêté du 1° septembre 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERON,
directeur départemental de Il'emploi du travail et des solidarités en matière d'administration générale,
ARRÊTE
Article premier : subdélégation de signature est donnée, à l'exception des correspondances adressées aux
élus, à :
1/4
DDETS - 33-2026-10-13-00002 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERON directeur
départemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière d'administration générale 5
* Monsieur Ali KEBAL, à l'effet de signer tous actes et décisions en sa qualité de directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités ;
* Madame Johanna AZAIS, à l'effet de signer tous actes et décisions en sa qualité de directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités.
Article 2: subdélégation de signature est donnée, à l'exception des conventions attributives de
subventions et correspondances adressées aux élus, à :
¢ Monsieur Christophe ORTEGA, chef du pôle travail et relations à l'entreprise ;
* Madame Herléne TOULEMONT, chargée de mission au sein de la cellule ingénierie, animation
territoriale et coordination des politiques publiques ;
¢ Madame Anna DUBOIS, chargée de mission au sein de la cellule ingénierie, animation territoriale
et coordination des politiques publiques.
a l'effet de signer y compris par voie électronique les documents administratifs, rapports, certificats,
correspondances courantes pour les domaines relevant de leur activité dans le cadre de leurs missions au
sein de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités.
Article 3: subdélégation de signature est donnée, à l'exception des conventions attributives de
subventions et correspondances adressées aux élus, a:
+ Monsieur Etienne CASEMAJOR-LOUSTAU, chef du service populations vulnérables et intégration
par intérim, chef de l'unité asile et intégration,
* Madame Elodie GLANDIER,.
* Madame Rachel PASCAL, cheffe du service hébergement logement,
¢ Monsieur Cyril VINSONNAUD, chef de l'unité activité partielle,
* Madame Fatiha HADJ-CHERIF, cheffe de l'unité relations du travail,
¢ Monsieur Hervé CLAVERIE, adjoint a la responsable de l'unité relations du travail, dans le cadre de
ses attributions au titre du secrétariat permanent du CODAF,
à l'effet de signer y compris par voie électronique les documents administratifs, rapports, certificats,
correspondances courantes pour les domaines relevant de leur activité au sein de la direction
départementale de l'emploi du travail et des solidarités.
Article 4: subdélégation de signature est en outre donnée, en cas d'absence ou d'empéchement de
Monsieur Thierry BERGERON, a:
* Madame Elodie GLANDIER, cheffe du service du plein emploi, à l'effet de signer les conventions
attributives de subventions et leurs annexes pour les domaines relevant de son activité au sein de
la direction départementale de l'emploi et du travail et des solidarités de la Gironde.
Article 5 : subdélégation de signature est donnée a:
° Monsieur Philippe AURILLAC, chef de l'unité accompagnement des mutations économiques et
professionnelles, a l'effet de signer tout document de transmission relatif à ses attributions.
2/4
DDETS - 33-2026-10-13-00002 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERON directeur
départemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière d'administration générale 6
Article 6 : subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Rachel
PASCAL, a:
* Madame Stéphanie PERRIN, cheffe de l'unité droit au logement et prévention des expulsions ;
¢ Monsieur Nicolas CAZENAVE, cheffe de l'unité pilotage des politiques sociales du logement ;
¢ Madame Mina HADOUDI, cheffe de l'unité politiques de l'hébergement ;
¢ Monsieur Wilfried HERAUD, chef de l'unité logement adapté.
a l'effet de signer les documents administratifs, rapports, certificats, correspondances courantes pour les
domaines relevant de leur activité au sein de la direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités à l'exception des conventions attributives de subventions et correspondances adressées aux
élus.
Article 7 : subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Étienne
CASEMAJOR-LOUSTAU, a:
¢ Monsieur Hervé GALBRUN, chef de l'unité droits et protection des personnes,
* Madame Anne CAQUELIN, cheffe de l'unité résorption des campements illicites et aide
alimentaire,
à l'effet de signer les documents administratifs, rapports, certificats, correspondances courantes pour les
domaines relevant de leur activité au sein de la direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités à l'exception des conventions attributives de subventions et correspondances adressées aux
élus.
Article 8: En cas d'absence ou empêchement de Madame Elodie GLANDIER, la subdélégation qui lui a
été confiée sera exercée par :
* Madame Clara GUTIERREZ, adjointe à la cheffe du service plein emploi et insertion.
Article 9 : En cas d'absence ou empéchement de Monsieur Cyril VINSONNAUD, la subdélégation qui lui a
été confiée sera exercée par :
¢ Madame Anne DARRENOUGUE, adjointe au responsable de l'unité activité partielle ;
* Madame Elodie GLANDIER, cheffe du service plein emploi et insertion ;
¢ Madame Clara GUTIERREZ, adjointe à la cheffe du service plein emploi et insertion ;
¢ Madame Isabelle JANOT, chargée de développement de l'emploi et des territoires ;
° Madame Fatiha HADJ-CHERIF, cheffe de l'unité relations du travail ;
* Monsieur Sébastien RODEGHIERO, chef de l'unité de contrôle 1 Littoral ;
* Monsieur Emmanuel LAGLEYSE, chef de l'unité de contrôle 2 Sud-Ouest ;
* Madame Diane POATY, cheffe l'unité de contrôle 3 Sud-Est ;
* Monsieur Sébastien AGIUS, chef de l'unité de contrôle 4 Nord-Est ;
* Monsieur Sébastien ROUDEAU, chef de l'unité de contrôle 5 Bordeaux.
Article 10 : En cas d'absence ou empéchement de Monsieur Philippe AURILLAC, la subdélégation qui lui a
été confiée sera exercée par :
* Maud LE GUELLEC, chargée de mission de l'unité accompagnement des mutations économiques
et professionnelles.
3/4
DDETS - 33-2026-10-13-00002 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERON directeur
départemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière d'administration générale 7
Article 11: La signature des bénéficiaires de la présente subdélégation est apposée sur les documents
écrits, doit étre précédée de la mention « Pour la Préféte, et par subdélégation du Directeur départemental
de l'emploi du travail et de solidarités + (fonction du signataire) ».
Article 12: L'arrêté du 1° septembre 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry
BERGERON directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités, en matière d'administration
générale est abrogé.
Article 13 : Monsieur le Directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités de la Gironde est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Gironde.
Bordeaux, le f 3 OCT, 2026
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental du travail, de l'emploi
et des solidarités
ee el
me
1
Thierry BERGERON
Tour INNOVA
26 rue des maraîchers 4] 4
CS 32060
33088 BORDEAUX Cedex
DDETS - 33-2026-10-13-00002 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERON directeur
départemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière d'administration générale 8
DDETS
33-2026-10-13-00003
Arrêté du 13 octobre 2026 portant subdélégation de
signature de Monsieur Thierry BERGERON directeur
départemental de l'emploi du travail et des solidarités
en matière d'ordonnancement secondaire
DDETS - 33-2026-10-13-00003 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERON directeur
départemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière d'ordonnancement secondaire 9
PREFETE Direction départementale de l'emploi
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du '4 3 QCT, 2026
portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERON
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
en matière d''ordonnancement secondaire
Le directeur départemental,
VU la loi organique n°2001-692 du 1%! août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs
départementaux ;
VU le décret du 22 avril 2026, nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 21 août 2023 portant nomination de M. Thierry BERGERON, directeur de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Ali KEBAL, directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde à compter du 15 janvier 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2026 portant nomination de Mme Johanna AZAIS , directrice départementale
adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde à compter du 15 février 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2023 portant organisation du secrétariat général commun départemental de la
Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry BERGERON, directeur
départemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière d'ordonnancement secondaire,
VU l'arrêté préfectoral du 19 mai 2026 portant sudélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERON, directeur
départemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière d'ordonnancement secondaire,
ARRÊTE
Article premier: Dans le cadre de leurs attributions respectives, concernant les missions départementales,
subdélégation de signature est donnée afin de signer tous les actes administratifs et comptables relatifs aux
programmes détaillés dans le tableau ci-dessous à :
* Monsieur Ali KEBAL, directeur départemental adjoint de l'emploi du travail et des solidarités,
119
DDETS - 33-2026-10-13-00003 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERON directeur
départemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière d'ordonnancement secondaire 10
* Madame Johanna AZAIS, directrice départementale adjointe de l'emploi du travail et des solidarités,
* Madame Rachel PASCAL, cheffe du service hébergement logement, |
* Monsieur Étienne CASEMAJOR-LOUSTAU, chef du service populations vulnérables et intégration par intérim,
* Monsieur Nicolas CAZENAVE, chef de l'unité pilotage des politiques sociales du logement,
* Madame Anna DUBOIS, chargée de mission au sein de la cellule ingénierie, d'animation territoriale et de
coordination des politiques publiques,
* Monsieur Ludovic LOUBINEAUD, gestionnaire budgétaire et financier en charge du contrôle de gestion,
Prénom - NOM Titres et Programmes
¢ Ali KEBAL * Titres Ill, V, VI des programmes 135, 177
* Johanna AZAIS * Titres Ill et VI des programmes 104, 157, 303, 304
° Rachel PASCAL
+ Etienne CASEMAJOR-LOUSTAU
* Nicolas CAZENAVE
° Anna DUBOIS
+ Ludovic LOUBINEAUD
Cette subdélégation porte sur:
* L'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et le cas échéant, des opérations relatives aux
recettes (Chorus formulaires),
* Toute déclaration de conformité en matière d'opérations d' inventaire,
° La validation Chorus Formulaires.
Article 2 : La signature des bénéficiaires de la présente subdélégation est apposée sur les documents écrits, doit être
précédée de la mention « Pour la Préfète et par subdélégation du Directeur départemental de l'emploi du travail et de
solidarités + (fonction du signataire) ».
Article 3: L'arrêté du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERON directeur
départemental de l'emploi du travail et des solidarités, en matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 4: Monsieur le Directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités de la Gironde est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le { 3 OCT. 2926
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la
solidarité
ee
~
Thierry BERGERON
Tour INNOVA
26 rue des maraichers
CS 32060
33088 BORDEAUX Cedex
www.gironde.gouv.fr
219
DDETS - 33-2026-10-13-00003 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERON directeur
départemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière d'ordonnancement secondaire 11
DIRECTION INTERREGIONNALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
33-2026-10-01-00020
Arrêté portant délégation de signature
DIRECTION INTERREGIONNALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 33-2026-10-01-00020 - Arrêté portant délégation de signature 12
MINISTERE re
DE LA JUSTICE Direction générale
Liberté de l'administration pénitentiaire
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services Gradignan, le 1er octobre 2026
pénitentiaires de Bordeaux
ANNULE ET REMPLACE I'Arrété du 01.09.2026
Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1
Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 29.03.2024 nommant M. Arnaud MOUMANEIX en qualité de
chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan :
Monsieur Arnaud MOUMANEIX, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan :
ARRETE :
Article 1% : Délégation permanente de signature est donnée à M. Olivier LAPLAUD, M. Damien MAILLOS, Mme
Orane MASSE et Mme Eline WASSON, en leur qualité de directeurs des services pénitentiaires adjoint(e)s du
centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Carine ARNAUD, M. Thomas BACABARA,
Mme Leila BAHRA (VASSEUR), Mme Marion CERUTI, M. Nicolas COURBALAY, Mme Marie-Ange FREDERIC,
M. Tarek HENNI, Mme Priscilla KLEE, Mme Isabelle KRIEGER, M. Jonathan LABROUILLERE, M. Clément
LAFFARGUE, Mme Yoanna LE COZ, Mme Camille LEHERISSE, M. Pierre LOU POUEYOU, M. Stéphane
MARCILLAUD, M. David MARGUERETTAZ, M. Loic MARSEILLE, M. Sébastien POULET, Mme Marianna RESSOT,
M. François RITLEWSKI, M. Jean-Michel ROUVIERE et M. David RYCKEBUSCH, en leur qualité de personnels
de commandement, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Mme Marine BAUGEY, M. Samir BELKACEM,
M. Anthony BENAIS, M. Mounir BENGHERADA, Mme Maritchou BOUCARD (GELINEAU), M. Stéphane
CALHELHA, M. Karim CHENAF, Mme Maïté COCRELLE, M. Jean-Philippe CODEGA, M. Rémy COLLADOS,
M. Sébastien COMBAL, M. André DEFLINE, M. Frédéric DUPRE, M. Stéphane EMEILLANT, M. Loic FAUVEL,
M. Stéphane FOURER, M. Jean-François GUILLOT, Mme Nabilla HAMOUDA, M. Frédéric JEAN, Mme Sabrina
JOALHE, Mme Céline JUSTIN, M. Billel KHADRAOUI, M. Adrien LESCOUZERES, M. Kévin LIENARD, M. Jean-
Jacques MBOGBE, M. Loic MENAGER, Mme Julie MILLET, Mme Nina RAMALINGON, Mme Manon RANCES,
Mme Sophie RAZANAKOTO, M. Aymerick ROCHEMONT, M. Aboul SAID ALI, Mme Delphine SANCHEZ,
M. Franck SEOSSE, M. François SOULERE, M.Loic SYNAKIEWICZ-BYRNES, M. Laurent TUROWSKI,
M. Guillaume VERDIER et M. Ludovic WIART, en leur qualité de Brigadiers-Chefs/premier(e)s surveillant(e)s,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau joint.
Article 4: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement penton sai. =
GRA 03
CP DE BORDEAUX-GRADIGNAN
36 rue du Bourdillat - BP 109
33173 Gradignan Cedex
Téléphone : 05 40 45 29 00
DIRECTION INTERREGIONNALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 33-2026-10-01-00020 - Arrêté portant délégation de signature 13
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DIRECTION INTERREGIONNALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 33-2026-10-01-00020 - Arrêté portant délégation de signature 14
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DIRECTION INTERREGIONNALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 33-2026-10-01-00020 - Arrêté portant délégation de signature 15
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DIRECTION INTERREGIONNALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 33-2026-10-01-00020 - Arrêté portant délégation de signature 26
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DIRECTION INTERREGIONNALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 33-2026-10-01-00020 - Arrêté portant délégation de signature 27
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DIRECTION INTERREGIONNALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 33-2026-10-01-00020 - Arrêté portant délégation de signature 28
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-08-00021
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire concernant la gestion et
l'utilisation d'une chambre funéraire à enseigne
"FUNERARIUM EUROPE" située à
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33) en tant
qu'établissement secondaire de la SARL
"FLAMBEAU JEAN LUC"
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00021 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire concernant la
gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire à enseigne "FUNERARIUM EUROPE" située à SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33) en tant
qu'établissement secondaire de la SARL "FLAMBEAU JEAN LUC"
29
Es Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PREFETE Bureau des Elections
DE LA GIRONDE et de l'Administration générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire concernant
la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire à enseigne « FUNÉRARIUM EUROPE »
située à SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33) en tant qu'établissement secondaire
de la SARL « FLAMBEAU JEAN LUC »
- Démission d'un cogérant -
- Habilitation n°22-33-0064 -
La Préfète de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n° 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté du préfet de la Gironde du 10 avril 2012 portant autorisation de création d'une chambre
funéraire localisée 515 avenue de l'Europe sur la commune de Saint-André-de-Cubzac (33240) ;
VU l'arrêté initial du 12 février 2014 portant délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire
pour la gestion et l'utilisation de ladite chambre funéraire exploitée sous l'enseigne « Funérarium
Europe » en tant qu'établissement secondaire de la SARL « FLAMBEAU JEAN LUC » sur la même
commune ;
VU les arrêtés préfectoraux successivement délivrés, dont celui du 02 décembre 2022 portant
modification et renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire pour la gestion et
l'utilisation de la chambre funéraire précitée jusqu'au 02 décembre 2027 ;
VU la demande et les pièces justificatives transmises par voie dématérialisée le 17 septembre 2026,
réputées complètes le 05 octobre 2026, par lesquelles MM. Eric et Laurent FLAMBEAU, cogérants de la
SARL « FLAMBEAU JEAN LUC » dont le siège social est sis 27 allée du Champ de Foire à Saint-André-de-
Cubzac, sollicitent la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire délivrée pour la gestion
et l'utilisation de la chambre funéraire à enseigne « Funérarium Europe », située 515 avenue de l'Europe
sur la même commune en raison de la démission en date du 31 juillet 2026 de M. Michaël FLAMBEAU,
précédemment cogérant ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 0S 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00021 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire concernant la
gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire à enseigne "FUNERARIUM EUROPE" située à SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33) en tant
qu'établissement secondaire de la SARL "FLAMBEAU JEAN LUC"
30
VU l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au
24 août 2026 de la société ;
CONSIDÉRANT que l'entreprise précitée remplit les conditions pour continuer à bénéficier de son
habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER: La SARL « FLAMBEAU JEAN LUC », cogérée par MM. Eric et Laurent FLAMBEAU,
dont le siège social est sis 27 allée du Champ de Foire à Saint-André-de-Cubzac (33240), est habilitée
pour assurer la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire à enseigne « Funérarium Europe » en tant
qu'établissement secondaire, située 515 avenue de l'Europe sur la même commune, établissement
immatriculé sous le n° Siret 393 374 160 00041, et pour exercer sur l'ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
> Gestion et utilisation des chambres funéraires.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée demeure : 22-33-0064, dont la validité court jusqu'au
02 décembre 2027.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2022 sont inchangées.
ARTICLE 4: En application de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales, toute
modification concernant les éléments de la demande d'habilitation, énumérés à l'article R.2223-57,
survenue postérieurement à la délivrance de la présente habilitation doit être déclarée dans un délai
de deux mois à la préfecture de la Gironde.
ARTICLE 5: La demande de renouvellement de la présente habilitation, accompagnée des pièces
justificatives requises, devra être transmise à la préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la
date d'échéance.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Mme la préfète de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant M. le ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 7: M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Mme la sous-préfète de
l'arrondissement de Blaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont copie sera
adressée aux titulaires de la présente habilitation et à M. le maire de la commune de Saint-André-de-
Cubzac.
Fait à Bordeaux, le) 8 OCT. 2026
Pour la Préfète,
La Directrice-adjointe
de la citoyerineté e} de la lé
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
w ironde. Ais 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00021 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire concernant la
gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire à enseigne "FUNERARIUM EUROPE" située à SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33) en tant
qu'établissement secondaire de la SARL "FLAMBEAU JEAN LUC"
31
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-08-00020
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement principal de la
SARL "FLAMBEAU JEAN LUC" situé à
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00020 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement principal de la SARL "FLAMBEAU JEAN LUC" situé à SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33) 32
PREFETE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Elections
Liberté et de l'Administration générale
Egalité
Fraternité
Arrêté portant modification de I'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
principal de la SARL « FLAMBEAU JEAN LUC » situé 4 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33)
- Démission d'un cogérant et changement de sous-traitance pour les soins de conservation -
- Habilitation n° 22-33-0065 -
La Préfete de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral initial du 13 février 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement de la société à responsabilité limitée (SARL) « FLAMBEAU JEAN LUC» exploité à
l'adresse 27 allée du Champ de Foire à Saint-André-de-Cubzac (33240) ;
VU les arrêtés préfectoraux successivement délivrés, dont celui du 02 décembre 2022 portant
modification et renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal
de la société précitée jusqu'au 02 décembre 2027 ;
VU la demande et les pièces justificatives transmises par voie dématérialisée le 17 septembre 2026,
réputées complètes le 05 octobre 2026, par lesquelles MM. Eric et Laurent FLAMBEAU, cogérants de la
SARL « FLAMBEAU JEAN LUC » dont le siège social est sis 27 allée du Champ de Foire à Saint-André-de-
Cubzac, sollicitent la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement
principal situé à la même adresse, en raison de la démission en date du 31 juillet 2026 de M. Michaël
FLAMBEAU, précédemment cogérant, et du changement de sous-traitant pour la prestation des soins
de conservation ;
VU l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au
24 août 2026 de la société :
CONSIDÉRANT que l'établissement précité remplit les conditions pour continuer à bénéficier de son
habilitation dans le domaine funéraire :
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
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l'établissement principal de la SARL "FLAMBEAU JEAN LUC" situé à SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33) 33
ARRETE
ARTICLE PREMIER : L'établissement principal de la SARL « FLAMBEAU JEAN LUC », cogérée par MM. Eric
et Laurent FLAMBEAU, dont le siège social est situé 27 allée du Champ de Foire à Saint-André-de-
Cubzac », exploité a cette méme adresse, n° SIRET 393 374 160 00025, est habilite pour exercer sur
l'ensemble du territoire national les prestations funéraires suivantes :
> le transport des corps avant et après mise en bière ;
> l'organisation des obsèques ;
> les soins de conservation :
- activité exercée en sous-traitance par l'entreprise « d'Un Monde à l'Autre Thanatopraxie »
sise à Saint-Loubès (33), habilitation n° 22-33-0313 ;
> la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
Vv la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
> la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée demeure : 22-33-0065, dont la validité court jusqu'au
02 décembre 2027.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2022 sont inchangées.
ARTICLE 4: En application de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales, toute
modification concernant les éléments de la demande d'habilitation, énumérés à l'article R.2223-57,
survenue postérieurement à sa délivrance doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture
de la Gironde.
ARTICLES: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Mme la préfète de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant M. le ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 6: M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Mme la sous-préfète de
l'arrondissement de Blaye, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera
adressée pour notification aux requérants et pour information à M. le maire de la commune de Saint-
André-de-Cubzac.
Faità Bordeaux, le 0 8 OCT. 2026
La Préfète,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00020 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement principal de la SARL "FLAMBEAU JEAN LUC" situé à SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33) 34
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-09-28-00010
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement principal de la
SARL "POMPES FUNEBRES FUNERARIUM
LEYDET et Fils" situé à
SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON (33)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-28-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement principal de la SARL "POMPES FUNEBRES FUNERARIUM LEYDET et Fils" situé à SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON (33) 35
PREFETE . Direction de la "Hyeres st or ri
DE LA GIRONDE et de l'Administration générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement principal de la SARL « POMPES FUNEBRES FUNERARIUM LEYDET ET FILS »
situé à SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON (33)
- Modification de la raison sociale de l'entreprise et de la gérance -
- Habilitation n°24-33-0257 -
La Préfete de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Libourne du 29 octobre 2015 portant autorisation de
création d'une chambre funéraire sur la commune de Saint-Magne de Castillon (33350) ;
VU l'arrêté préfectoral initial du 22 octobre 2014 délivrant une habilitation dans le domaine funéraire
pour la société à responsabilité limitée (SARL) « Pompes Funèbres — Funérarium Alain LEYDET », gérée
par M. Alain LEYDET, située à l'adresse 10 rue Pétion, zone d'activités de Mézières Sud à Saint-Magne-
de-Castillon ;
VU l'arrêté préfectoral initial du 10 août 2016 délivrant une habilitation dans le domaine funéraire pour
la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire précitée par la SARL « Pompes Funèbres — Funérarium
Alain LEYDET » à la même adresse ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif du 25 octobre 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal de la SARL «Pompes Funèbres - Funérarium Alain LEYDET» par
regroupement des prestations funéraires assurées au sein de l'agence commerciale avec la gestion et
l'utilisation de la chambre funéraire à l'adresse 10 rue Pétion, zone d'activités de Mézières Sud à Saint-
Magne-de-Castillon ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 portant renouvellement de |'habilitation dans le domaine
funéraire précitée pour une durée de cinq ans ;
VU la demande et les pièces justificatives transmises par voie dématérialisée le 29 juillet 2026, réputées
complètes le 23 septembre 2026, pour la modification de ladite habilitation en raison de l'ajout d'un
cogérant, M. Mathieu LEYDET, et du changement de la raison sociale de la SARL désormais dénommée
« Pompes Funèbres Funérarium LEYDET et Fils » ;
VU les statuts de la société actualisés par assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2026 ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-28-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement principal de la SARL "POMPES FUNEBRES FUNERARIUM LEYDET et Fils" situé à SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON (33) 36
VU l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au
23 juillet 2026 de la SARL « Pompes Funèbres Funérarium LEYDET et Fils » située à Saint-Magne de
Castillon, mentionnant la cogérance assurée par MM. Alain et Mathieu LEYDET ;
CONSIDÉRANT que l'établissement précité remplit les conditions pour continuer à bénéficier de son
habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : L'établissement principal de la SARL « Pompes Funèbres Funérarium LEYDET et
Fils », cogérée par MM. Alain et Mathieu LEYDET, n° SIRET 803 249 945 00012, exploité à l'adresse 10 rue
Pétion, zone d'activités de Mézières Sud à Saint-Magne-de-Castillon (33350), est habilité pour exercer
sur l'ensemble du territoire national les prestations funéraires suivantes :
> le transport des corps avant et après mise en bière ;
> l'organisation des obsèques ;
> les soins de conservation ;
- prestation assurée en sous-traitance par l'entreprise « Grégoire PERRO » située à
Blésignac (33), habilitation n° 22-33-0298 ;
> la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;
la fourniture des corbillards ;
> la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
V Vv
ARTICLE 2 : Le numéro de I'habilitation susvisée demeure : 24-33-0257, dont la validité court jusqu'au
19 septembre 2029.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 sont inchangées.
ARTICLE 4: En application de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales, toute
modification concernant les éléments de la demande d'habilitation, énumérés à l'article R.2223-57
survenue postérieurement à sa délivrance doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture
de la Gironde.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication :
— d'un recours gracieux devant Mme la préfète de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant M. le ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 6: M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le sous-préfet de
l'arrondissement de Libourne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une
copie sera adressée pour notification au requérant et pour information à M. le maire de la commune de
Saint-Magne de Castillon.
Fait à Bordeaux, le 28 SEP. 2026
La Préfète,
Pour la Préfète,
La Directrice de la citoyenneté
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2 ous
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-28-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement principal de la SARL "POMPES FUNEBRES FUNERARIUM LEYDET et Fils" situé à SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON (33) 37
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-08-00019
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire à
enseigne commerciale "POMPES FUNEBRES
FLAMBEAU" de la SARL "FLAMBEAU JEAN LUC"
exploité à BOURG (33)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00019 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire à enseigne commerciale "POMPES FUNEBRES FLAMBEAU" de la SARL "FLAMBEAU JEAN LUC" exploité à
BOURG (33)
38
PREFETE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Elections
Liberté et de l'Administration générale
Egalité
Fraternité
Arrêté portant modification de I'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire à enseigne commerciale « POMPES FUNEBRES FLAMBEAU »
de la SARL « FLAMBEAU JEAN LUC » exploité à BOURG (33)
- Démission d'un cogérant -
- Habilitation n° 25-33-0242 -
La Préfète de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral initial du 17 août 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire à enseigne commerciale « Pompes Funèbres Flambeau » de la société à
responsabilité limitée (SARL) « FLAMBEAU JEAN LUC » exploité à l'adresse les Terrasses de Bourg, La
Croix blanche a Bourg (33710) ;
VU les arrétés préfectoraux successivement délivrés, dont celui du 07 février 2025 portant modification
et renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement précité jusqu'au
07 février 2030 ;
VU la demande et les pièces justificatives transmises par voie dématérialisée le 17 septembre 2026,
réputées complètes le 05 octobre 2026, par lesquelles MM. Eric et Laurent FLAMBEAU, cogérants de la
SARE « FLAMBEAU JEAN LUC » dont le siège social est sis 27 allée du Champ de Foire à Saint-André-de-
Cubzac, sollicitent la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement
secondaire précédemment indiqué, en raison de la démission en date du 31 juillet 2026 de M. Michaël
FLAMBEAU, anciennement cogérant ;
VU l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au
24 août 2026 de la société ;
CONSIDÉRANT que l'établissement concerné remplit les conditions pour continuer à bénéficier de son
habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00019 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire à enseigne commerciale "POMPES FUNEBRES FLAMBEAU" de la SARL "FLAMBEAU JEAN LUC" exploité à
BOURG (33)
39
ARRETE
ARTICLE PREMIER: L'établissement secondaire de la SARL « FLAMBEAU JEAN LUC », cogérée par
MM. Eric et Laurent FLAMBEAU, dont le siége social est situé 27 allée du Champ de Foire 4 Saint-André-
de-Cubzac », exploité à l'adresse Les Terrasses de Bourg, La Croix blanche à Bourg (33710), immatriculé
sous le n° SIRET 393 374 160 00066, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les
prestations funéraires suivantes :
> le transport des corps avant et après mise en bière ;
> l'organisation des obsèques ;
> les soins de conservation ;
- activité exercée en sous-traitance par l'entreprise « d'Un Monde à l'Autre Thanatopraxie »
sise à Saint-Loubès (33), habilitation n° 22-33-0313 ;
> la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
> la fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
> la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée demeure : 25-33-0242, dont la validité court jusqu'au
07 février 2030.
ARTICLE 3: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 07 février 2025 sont inchangées.
ARTICLE 4: En application de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales, toute
modification concernant les éléments de la demande d'habilitation, énumérés à l'article R.2223-57,
survenue postérieurement à sa délivrance doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture
de la Gironde.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Mme la préfète de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant M. le ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 6 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Mme la sous-préfète de
l'arrondissement de Blaye, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera
adressée pour notification aux requérants et pour information à Mme le maire de la commune de
Bourg.
Fait à Bordeaux, le 08 OCT. 2996
La Préfète,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00019 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire à enseigne commerciale "POMPES FUNEBRES FLAMBEAU" de la SARL "FLAMBEAU JEAN LUC" exploité à
BOURG (33)
40
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-09-28-00009
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire de
la SARL "POMPES FUNEBRES FUNERARIUM
LEYDET et Fils" exploité à
CASTILLON-LA-BATAILLE (33)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-28-00009 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SARL "POMPES FUNEBRES FUNERARIUM LEYDET et Fils" exploité à CASTILLON-LA-BATAILLE (33) 41
| et de l'Administration généraleLibertéÉgalité
Fraternité
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SARL « POMPES FUNEBRES FUNÉRARIUM LEYDET ET FILS »
exploité à CASTILLON-LA-BATAILLE (33)
- Modification de la raison sociale de l'entreprise et de la gérance -
- Habilitation n°24-33-0150 -
La Préfète de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral initial du 31 décembre 2015 délivrant une habilitation dans le domaine funéraire
pour l'établissement secondaire de la société à responsabilité limitée (SARL) « Pompes Funèbres -
Funérarium Alain LEYDET », gérée par M. Alain LEYDET, exploité à l'adresse 42 rue Victor Hugo à
Castillon-la-Bataille (33350) ;
VU les arrêtés préfectoraux successivement délivrés portant renouvellement de ladite habilitation,
dont le dernier en date du 22 août 2024 pour une durée de cing ans ;
VU la demande et les pièces justificatives transmises par voie dématérialisée le 29 juillet 2026, réputées
complètes le 23 septembre 2026, pour la modification de ladite habilitation en raison de l'ajout d'un
cogérant au sein de la SARL, M. Mathieu LEYDET, et du changement de la raison sociale de la société
désormais dénommée « Pompes Funèbres Funérarium LEYDET et Fils » ;
VU les statuts de l'entreprise actualisés par assemblée générale extraordinaire du 25juin 2026 ;
VU l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au
23 juillet 2026 de la SARL « Pompes Funèbres Funérarium LEYDET et Fils » située à Saint-Magne de
Castillon, mentionnant la cogérance assurée par MM. Alain et Mathieu LEYDET, ainsi que
l'établissement secondaire situé à Castillon-la-Bataille ;
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour continuer à
bénéficier de son habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-28-00009 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SARL "POMPES FUNEBRES FUNERARIUM LEYDET et Fils" exploité à CASTILLON-LA-BATAILLE (33) 42
ARRETE
ARTICLE PREMIER: L'établissement secondaire de la SARL « Pompes Funèbres Funérarium LEYDET et
Fils », cogérée par MM. Alain et Mathieu LEYDET, n° SIRET 803 249 945 00020, exploité à l'adresse 42 rue
Victor Hugo a Castillon-la-Bataille (33350), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national
les prestations funéraires suivantes :
> le transport des corps avant et après mise en bière ;
> l'organisation des obsèques ;
> les soins de conservation ;
- prestation assurée en sous-traitance par l'entreprise « Grégoire PERRO » située à
Blésignac (33), habilitation n° 22-33-0298 ;
> la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
la fourniture des corbillards ;
> la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Vv
ARTICLE 2 : Le numéro de I'habilitation susvisée demeure : 24-33-0150, dont la validité court jusqu'au
22 août 2029.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 août 2024 sont inchangées.
ARTICLE 4 : En application de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales, toute
modification concernant les éléments de la demande d'habilitation, énumérés à l'article R.2223-57,
survenue postérieurement à sa délivrance doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture
de la Gironde.
x
ARTICLE S : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Mme la préfète de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant M. le ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 6: M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le sous-préfet de
l'arrondissement de Libourne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une
copie sera adressée pour notification au requérant et pour information à M. le maire de la commune de
Castillon-la-Bataille.
Fait à Bordeaux, le 2 § SEP. 2026
La Préfète,
et d
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-28-00009 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SARL "POMPES FUNEBRES FUNERARIUM LEYDET et Fils" exploité à CASTILLON-LA-BATAILLE (33) 43
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-09-22-00002
Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire pour la gestion et l'utilisation
d'une chambre funéraire située à GRADIGNAN (33)
par la SARL "POMPES FUNÈBRES DU CENTRE"
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-22-00002 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire pour la
gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire située à GRADIGNAN (33) par la SARL "POMPES FUNÈBRES DU CENTRE" 44
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PREFETE Bureau des Elections
DE LA GIRONDE et de l'Administration générale
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire située à GRADIGNAN M6)
par la SARL « POMPES FUNÈBRES DU CENTRE »
- Habilitation n°26-33-0061 -
La Préfète de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n° 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté du préfet de la Gironde du 13 octobre 2005 portant autorisation de création d'une chambre
funéraire à l'adresse 13 avenue de la Poterie, zone d'activité du Haut Vigneau sur la commune de
Gradignan (33170) ;
VU l'arrêté préfectoral initial du 03 septembre 2013 délivrant une habilitation dans le domaine
funéraire pour la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire précitée en tant qu'établissement
secondaire de la société à responsabilité limitée « Pompes Funèbres du Centre » dont le siège social est
situé 5 rue de la Paix à Léognan (33850) ;
VU les arrêtés préfectoraux successivement délivrés, dont le dernier en date du 17 septembre 2021
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire précédemment indiquée pour une
durée de cinq ans;
VU la demande et les pièces justificatives transmises par voie dématérialisée sur le site « Démarche
numérique » le 12 août 2026, réputées complètes le 21 septembre 2026, par lesquelles Mme Marie-Line
DESCLAUX épouse MUGNY, gérante de la SARL « Pompes Funèbres du Centre » sise à Léognan sollicite
le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire pour la gestion et l'utilisation de la
chambre funéraire exploitée à Gradignan en tant qu'établissement secondaire ;
VU l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) à jour au
10 août 2026 de la SARL « Pompes Funèbres du Centre » dont le siège social et établissement principal
sont situés 5 rue de la Paix à Léognan ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr '1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-22-00002 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire pour la
gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire située à GRADIGNAN (33) par la SARL "POMPES FUNÈBRES DU CENTRE" 45
VU le rapport de vérification de conformité satisfaisant de la chambre funéraire établi le 12 aodt 2026
par l'organisme APAVE - Agence Bordeaux Rive Droite - localisé a Artigues-prés-Bordeaux (33) ;
CONSIDÉRANT que l'entreprise précitée remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire demandé ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : La SARL « Pompes Funèbres du Centre », gérée par Mme Marie-Line DESCLAUX
épouse MUGNY, dont le siège social est situé 5 rue de la Paix à Léognan (33850), est habilitée pour
assurer la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire exploitée à l'adresse 13 avenue de la Poterie,
zone d'activité du Haut Vigneau à Gradignan (33170), en tant qu'établissement secondaire identifié par
le n° Siret 454 077 652 00021, et pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
> Gestion et utilisation des chambres funéraires.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation attribuée est : 26-33-0061.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de la
date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 4 : En application de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales, toute
modification concernant les éléments de la demande d'habilitation, énumérés à l'article R.2223-57
survenue postérieurement à la délivrance de la présente habilitation doit être déclarée dans un délai
de deux mois à la préfecture de la Gironde.
ARTICLE 5 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui
précèdent la date de renouvellement de l'habilitation.
ARTICLE 6 : La demande de renouvellement de la présente habilitation, accompagnée des pièces
justificatives requises, devra être transmise à la préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la
date d'échéance.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Mme la préfète de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant M. le ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 8 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, sous-préfet de l'arrondissement de
Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Gironde et dont copie sera adressée au titulaire de la présente habilitation et à
M. le maire de la commune de Gradignan.
Faità Bordeaux, le 2 2 SEP. 2026
La préfète,
Pour la Pgéfète,
La Directrice de citoyenneté
et d galité
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex Ve
Tél : 05 56 90 60 60 Valé SOLÉ
www.gironde.gouv.fr | 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-22-00002 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire pour la
gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire située à GRADIGNAN (33) par la SARL "POMPES FUNÈBRES DU CENTRE" 46
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-02-00007
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL "DUMAS PERE ET
FILS" située à CADAUJAC (33) pour la prestation de
fossoyage
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-02-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL
"DUMAS PERE ET FILS" située à CADAUJAC (33) pour la prestation de fossoyage 47
| Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PREFETE Bureau des Elections
DE LA GIRONDE et de l'Administration générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL « DUMAS PÈRE ET FILS » située à CADAUJAC (33) pour la prestation de fossoyage
- Habilitation n° 26-33-0269 -
La Préfète de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n° 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral initial du 21 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire pour
une durée de cinq ans de la société à responsabilité limitée dénommée « DUMAS PÈRE ET FILS » située
322 avenue de Saint-Médard d'Eyrans à Cadaujac (33140) pour la prestation de fossoyage ;
VU la demande et les pièces justificatives transmises par voie dématérialisée sur le site « Démarche
numérique » le 08 juillet 2026, réputées complètes le 30 septembre 2026, par lesquelles MM. Benoît et
Stephan DUMAS, co-gérants de la SARL dénommée « DUMAS PÈRE ET FILS » située à l'adresse précitée
a Cadaujac, sollicitent le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise
pour la prestation de fossoyage ;
VU les statuts de la société mis à jour suivant le procès-verbal des décisions de l'assemblée générale
extraordinaire en date du 30 novembre 2024 ;
VU l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au 30 juin
2026 ;
CONSIDÉRANT que l'entreprise précitée remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de
son habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : OS 56 90 60 60
www.gironde. gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-02-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL
"DUMAS PERE ET FILS" située à CADAUJAC (33) pour la prestation de fossoyage 48
ARRETE
ARTICLE PREMIER: La SARL dénommée « DUMAS PERE ET FILS » située 322 avenue de Saint-Médard
d'Eyrans a Cadaujac (33410), n° SIRET 878 254 853 00012, cogérée par MM. Benoit et Stephan DUMAS,
est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national la prestation funéraire suivante :
> Fossoyage : inhumations, exhumations.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation attribué est : 26-33-0269.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de la
date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 4: M. Benoît DUMAS exerce l'activité de fossoyage seul, à l'exclusion des autres prestations
incluses dans le paragraphe 8° de l'article L.2223-19 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5: En application de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales, toute
modification concernant les éléments de la demande d'habilitation, énumérés à l'article R.2223-57,
survenue postérieurement à la délivrance de la présente habilitation doit être déclarée dans un délai
de deux mois à la préfecture de la Gironde.
ARTICLE 6 : La demande de renouvellement de la présente habilitation, accompagnée des pièces
justificatives requises, devra être transmise à la préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la
date d'échéance.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Mme la préfète de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant M. le ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 8: M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, sous-préfet de l'arrondissement de
Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Gironde et dont copie sera adressée aux titulaires de la présente habilitation et à
Mme le maire de la commune de Cadaujac.
Fait à Bordeaux, le { 2 OCT, 2026
La préfète,
Pour la Préfète,
La Directrice de
et dela
\
} ;
4
ae
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : OS 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-02-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL
"DUMAS PERE ET FILS" située à CADAUJAC (33) pour la prestation de fossoyage 49
SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2026-10-13-00001
Arrêté du 13 octobre 2026 portant déclassement
temporaire le 18 octobre 2026 d'une partie de la zone
côté piste en zone côté ville aérodrome Lesparre
Saint Laurent Médoc
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-10-13-00001 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant déclassement temporaire le 18 octobre 2026
d'une partie de la zone côté piste en zone côté ville aérodrome Lesparre Saint Laurent Médoc 50
|
PREFETE Sous-préfecture d'Arcachon
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 1 3 OCT. 2026
portant déclassement temporaire le 18 octobre 2026 d'une partie de la zone cété piste en statut
côté ville de l'aérodrome Lesparre Saint-Laurent-Médoc
Vu le Code des transports et notamment l'article R.6212-4 ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gi-
ronde ;
Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon :
Vu l'arrêté du 22 février 1971 relatif à la réglementation de l'utilisation d'hélisurfaces aux abords des
aérodromes :
Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet d'Ar-
cachon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2025 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome
d'Andernos :
Vu la demande en date du 01 octobre 2026 de M. jacques VEYRINE, Président de La Ligue
d'Aéromodélisme Nouvelle-Aquitaine ;
Vu l'avis favorable du 07 octobre 2026 de la Direction régionale des douanes de Bordeaux ;
Vu l'avis favorable du 08 octobre 2026 de la Direction de sécurité aéronautique de l'État ;
Vu l'avis favorable sous réserve du 08 octobre 2026 de la Direction de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Ouest ;
Vu l'avis favorable sous réserve du 12 octobre 2026 du Service zonal de la police aux frontières Sud-
Ouest ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Arcachon ;
SS boulevard du Général Leclerc
BP 80150 - 33311 Arcachon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-10-13-00001 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant déclassement temporaire le 18 octobre 2026
d'une partie de la zone côté piste en zone côté ville aérodrome Lesparre Saint Laurent Médoc 51
ARRETE
Article 1°': Autorisation
Dans le cadre de l'organisation de la manifestation « Aérothon », le déclassement temporaire d'une
partie du côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Lesparre Saint Laurent Médoc est autorisé le
18 octobre 2026.
Cet évènement sera ouvert au public.
Cette modification devra être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur ainsi qu'aux
prescriptions particulières et au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Réserves
En zone côté ville, aucune présence d'aéromodèle moteur tournant n'est autorisée.
En zone côté piste, aucun démarrage moteur ne sera réalisé à moins de 20 mètres de la nouvelle limite
côté ville et notamment de la zone publique.
En cas de présence d'aéromodèle(s) en zone côté ville, les consignes suivantes devront être
scrupuleusement respectées :
- aéromodèle(s) en présence du propriétaire ou d'un membre du club/ organisation ;
- démarrage moteur interdit ;
- Sécurisation de l'aéromodèle avec les moyens appropriés ;
- aire de sécurité définie autour de l'aéromodèle et signalétique « espace non-fumeur » mise en place.
La modification des zones côté piste/ côté ville, objet du déclassement temporaire, doit faire l'objet de
consignes d'exploitation particulières qui doivent être portées à la connaissance des usagers par voie
de NOTAM dont la notification sera faite par l'exploitant de l'aérodrome.
Les différentes zones devront être matérialisées afin d'assurer la sécurité du public.
Article 3 : Vigipirate
Dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan Vigipirate », la plus grande vigilance s'impose et toutes les
mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins
d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités
aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toute activité ou
comportement suspects...).
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. Il peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux
CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
par le site internet : www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.
55 boulevard du Général Leclerc
BP 80150 - 33311 Arcachon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
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d'une partie de la zone côté piste en zone côté ville aérodrome Lesparre Saint Laurent Médoc 52
Article 5 : Exécution
- M. le Sous-préfet d'Arcachon;
— Mme. La Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;
- M. le Chef du service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest ;
— M. le Directeur Interrégional des Douanes ;
- M. le commandant de la zone aérienne de défense Sud ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.
Jacques VEYRINE, Président de La Ligue d'Aéromodélisme Nouvelle-Aquitaine.
Pour la Préfete et par délégation,
Le Sous-préfet d'Arcachon
Jean-Louis AMAT
55 boulevard du Général Leclerc
BP 80150 - 33311 Arcachon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-10-13-00001 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant déclassement temporaire le 18 octobre 2026
d'une partie de la zone côté piste en zone côté ville aérodrome Lesparre Saint Laurent Médoc 53
Annexe 1: plan de l'aérodrome spécifiant les nouvelles zones après déclassement
55 boulevard du Général Leclerc
BP 80150 - 33311 Arcachon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-10-13-00001 - Arrêté du 13 octobre 2026 portant déclassement temporaire le 18 octobre 2026
d'une partie de la zone côté piste en zone côté ville aérodrome Lesparre Saint Laurent Médoc 54
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE
33-2026-10-13-00004
13/10/2026 Arrêté préfectoral portant Convocation
des Électeurs en vue de l'élection intégrale partielle
et communautaire de la commune de
Les-Artigues-de-Lussac
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2026-10-13-00004 - 13/10/2026 Arrêté préfectoral portant Convocation des Électeurs en vue de l'élection
intégrale partielle et communautaire de la commune de Les-Artigues-de-Lussac 55
=a
PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Libourne
Arrêté du 13 octobre 2026
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue
de l'élection municipale intégrale partielle et communautaire de la commune de Les Artigues-
de-Lussac, les 29 novembre et 6 décembre 2026
La Sous-préfète de Libourne
VU le Code électoral et notamment ses articles L.247 et L.270;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires
et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départe-
ments ;
VU le décret du 10 août 2026 portant nomination de Mme Corinne QUEBRE, sous-préfète de l'arrondis-
sement de Libourne ;
VU l'arrêté préfectoral, en date du 31 août 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne
QUEBRE, sous-préfète de l'arrondissement de Libourne ;
VU les démissions de treize conseillers municipaux ;
CONSIDÉRANT le nombre de démissions intervenues au sein du conseil municipal, ne permettant plus
de faire appel aux suivants de liste ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'organiser une élection municipale intégrale partielle et communautaire :
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la sous-préfecture de l'arrondissement Libourne,
ARRÊTE
Article premier: les électeurs de la commune de Les Artigues-de-Lussac sont convoqués le dimanche 29
novembre 2026 de 8 heures à 18 heures, en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux. En
cas de ballottage, le second tour de scrutin se tiendra le dimanche 6 décembre 2026, de 8 heures à 18
heures, dans les mêmes conditions.
35, rue de Géreaux
33500 Libourne
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/4
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2026-10-13-00004 - 13/10/2026 Arrêté préfectoral portant Convocation des Électeurs en vue de l'élection
intégrale partielle et communautaire de la commune de Les-Artigues-de-Lussac 56
Le régime électoral étant celui des communes de 1000 habitants et plus, l'élection se fera au scrutin de
liste à deux tours, tel qu'il est défini dans le chapitre III du titre IV du livre 1° du Code électoral.
Article 2: sont appelés a participer aux élections tous les électeurs inscrits sur la liste électorale géné-
rale et sur la liste électorale complémentaire municipale dressées dans la commune ; ainsi que sur les
tableaux contenant les modifications apportées à ces listes conformément aux articles L16, L25, L27,
L30 à L40, et R17 à R22 du code électoral.
Seront également admis a voter les électeurs porteurs soit d'une décision du juge d'instance ordon-
nant leur inscription à la suite de réclamation formée dans les délais légaux, soit d'un arrêt de la Cour
de Cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
Article 3: sont éligibles au conseil municipal, s'ils sont âgés de dix-huit ans révolus, sauf restrictions
prévues par la loi, tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions di-
rectes ou justifiant qu'ils devraient y être inscrits au 1" janvier 2026
Les conseillers communautaires étant issus de la liste de conseillers municipaux, leur candidature est
soumise aux mêmes conditions d'éligibilité et aux mêmes règles d'inéligibilité.
Article 4 : une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La déclaration
de candidature résulte du dépôt d'une liste répondant aux dispositions fixées par les articles L.260,
L.263 à L.267 du code électoral et rappelées dans le mémento du candidat :
e a liste des candidats au conseil municipal doit comporter autant de candidats que de sièges à
pourvoir (15) et au plus deux candidats supplémentaires conformément à l'article L.260 du
code électoral.
¢ la liste des candidats au siège de conseiller communautaire doit figurer de manière distincte et
comporter trois noms ainsi que le nom d'un candidat supplémentaire conformément à l'article
L. 273-9 du code électoral.
La déclaration de candidature, réalisée sur l'imprimé réglementaire Cerfa n°14997*03 et son annexe,
accompagnée des pièces justificatives, sera déposée par la personne ayant la qualité de responsable
de liste ou par un mandataire désigné par elle. Le responsable de liste est la personne qui dépose des
mandats de tous les candidats figurant sur la liste.
Ces documents sont accessibles sur le site du ministère de l'intérieur et des outre-mers, à l'adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-munici-
pales-et-communautaires.
Les candidatures isolées sont interdites.
La composition des listes de conseillers communautaires doit être conforme aux dispositions de l'ar-
ticle L.273-9 du code électoral qui fixent les principes d'établissement de la liste des candidats au
conseil communautaire à partir de celle des conseillers municipaux.
Article 5 : les déclarations de candidature seront déposées à la sous-préfecture de Libourne 35 rue de
Géreaux - 33500 Libourne. Il est demandé aux candidats de prendre rendez-vous par courriel à
l'adresse sp-libourne@gironde.gouv.fr.
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SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2026-10-13-00004 - 13/10/2026 Arrêté préfectoral portant Convocation des Électeurs en vue de l'élection
intégrale partielle et communautaire de la commune de Les-Artigues-de-Lussac 57
Pour le premier tour :
* du lundi 9 novembre au mardi 10 novembre 2026, de 9 heures à 12 heures;
* le jeudi 12 novembre, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, heure de clôture du
délai de dépôt des candidatures.
Pour le second tour :
* le lundi 30 novembre de 9 heures à 12 heures;
* le mardi 1" décembre de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, heure de clôture du
délai de dépôt des candidatures.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par
messagerie électronique n'est admis.
Les retraits éventuels de candidatures ne pourront être présentés que jusqu'aux dates limites ci-dessus
fixées.
Article 6 : la campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 16 novembre 2026 à zéro
heure et est close le samedi 28 novembre 2026 à zéro heure.
Pour le second tour, la campagne est ouverte le lundi 30 novembre à zéro heure et est close le samedi
5 décembre 2026 à zéro heure.
Article 7; les listes disposent d'emplacements d'affichage dès l'ouverture de la campagne électorale.
Un seul et même emplacement vaut pour l'élection municipale et l'élection communautaire. L'ordre
des panneaux d'affichage sera déterminé par voie de tirage au sort entre les listes candidates définiti-
vement enregistrées, en présence des candidats ou de leurs représentants, le jeudi 12 novembre 2026
à 18 heures à la Sous-préfecture de Libourne.
Article 8 : les voix issues du scrutin servent à la fois au calcul de la répartition des sièges des conseillers
municipaux et de la répartition des sièges des conseillers communautaires. Les règles de calcul de cha-
cune de ces répartitions sont les mêmes.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.
AU premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages expri-
més, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant à
l'entier supérieur.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle
de la plus forte moyenne, sous réserve qu'elles aient obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
AU deuxième tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix, un nombre de sièges
égal à la moitié du nombre du nombre des sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant à l'entier supérieur.
En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les
candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle
de la plus forte moyenne sous réserve qu'elles aient obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
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SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2026-10-13-00004 - 13/10/2026 Arrêté préfectoral portant Convocation des Électeurs en vue de l'élection
intégrale partielle et communautaire de la commune de Les-Artigues-de-Lussac 58
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui
a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus
âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Article 9 : le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin.
Article 10 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours".
Article 11: la secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne et Madame le maire de Les Ar-
tigues-de-Lussac sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fe-
ra l'objet d'une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et
qui sera affiché dans la commune de Les Artigues-de-Lussac.
Libourne, le 13 octobre 2026
La Sous-préfète,
Ch.
Corine QUEBRE
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SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2026-10-13-00004 - 13/10/2026 Arrêté préfectoral portant Convocation des Électeurs en vue de l'élection
intégrale partielle et communautaire de la commune de Les-Artigues-de-Lussac 59