PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
26 MAI 2026
ACADEMIE de MONTPELLIER—DSDEN 11DDETSPP—SPSEPREFECTURE—DLC/BELPAG
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 10 - MAI 2026


PUBLIÉ LE 26 MAI 2026


SOMMAIRE
ACADEMIE de MONTPELLIER
DSDEN 11
Arrêté du 22 mai 2026 de la rectrice de l'Académie de MONTPELLIER
portant composition du conseil de discipline départemental de l'Aude
pour l'année scolaire 2025-2026…………………………………………………………………………….1
DDETSPP
SPSE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
du 26 mai 2026 enregistré sous le N° SAP 102 917 796 :
- Mme Blandine SERRANO à BIZE-MINERVOIS…………………………………………2
Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 26 mai 2026 enregistré sous le N° SAP
824 806 202 :
- organisme Aude domicile aide et assistance à NARBONNE
(établissement principal) et CARCASSONNE (établissement
secondaire), dirigé par M. Thierry POINT, président…………………………...4
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral du 20 mai 2026 indiquant le mode de scrutin
et le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire
pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026…………………………..7
ACAD EMIE Direction des services départementauxDE MONTPELLIER | éeraueLibertéÉgalitéFraternité
La rectrice de l'académie de Montpellier
Vu les articles R 511-44, R 511-45 et R 511-46 du code de l'éducation.
Arrête :
Le conseil de discipline départemental est présidé par Monsieur Joël LAPORTE, IA-DASEN de l'Aude, oupar son représentant.Article 1 : le conseil de discipline départemental pour l'année scolaire 2025-2026 est composé commesuit :Monsieur Jean-Pierre LIFANTE Proviseur du lycée polyvalent Jacques Ruffié à LimouxMonsieur Andrés SOUSA Principal du collège Le Bastion à CarcassonneMonsieur Amaury ADON Enseignant au collège Marcelin Albert à Saint-Nazaire d'AudeMadame ALIBERT Carole Enseignante au collège Joseph Delteil à LimouxMadame Claire TISSEYRE-LABENE Personnel administratif au collège Marcelin Albert à Saint-Nazaire d'AudeMadame Véronique MERIAL CPE au collège Michel Bousquié à QuillanMadame Isabelle PINATEL Présidente de la FCPEMonsieur Gérard LENFANT Président de la PEEPMonsieur Quentin TALUT Elève au collège Michel Bousquié à QuillanMonsieur Arthur POITOU Elève au collège Marcelin Albert à Saint-Nazaire d'AudeArticle 2 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 22/057 2026
Pour la rectrice, et par délégationLe directeur académique des servicesde l'Education nationale de l'Aude
.
"4 Pe
ys
Joéf LAPORTE
1
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 102 917 796
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l'Aude, le 25/05/2026 par Madame SERRANO Blandine en qualité de dirigeante,
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 rue de la Foulerie 11120 BIZE-
MINERVOIS et enregistré sous le N° SAP 102 917 796 pour les activités suivantes :
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 25/05/2026.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier
ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
2
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe de l'unité mutationsemploi et compétencesde la
Sous réserve de la saisie des états statistiques, conformément à l'article 7232-19 du code du travail.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 26/05/2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie -
Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
3
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 824 806 202
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration modificative pour le changement d'adresse de l'établissement secondaire et
pour l'ajout d'activités a été déposée auprès du service instructeur de l'Aude, le 12/05/2026 par
Monsieur POINT Thierry en qualité de président, pour l'organisme Aude domicile aide et assistance
dont l'établissement principal est situé 23 avenue De Lattre de Tassigny 11100 NARBONNE et
l'établissement secondaire, 55 avenue du Président Franklin Roosevelt 11000 CARCASSONNE,
enregistré sous le N° SAP 824 806 202 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
4
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe de l'unité mutations
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 12/05/2026.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de proposer
au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier ait
consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Sous réserve de la saisie des états statistiques, conformément à l'article 7232-19 du code du travail.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 26/05/2026
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Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie - Direction
Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
6
Se (Ease DIRECTION DE LA LEGALITE ET DE LA CITOYENNETELiberté Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires généralesÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0095 indiquant le mode descrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élirepour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles LO286-1, L289, R137, R138, R141 et R142 du Code électoral,
VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populationsde métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et deSaint-Pierre-et- Miquelon ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude a compter du 25 août 2025;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des colleges électorauxpour l'élection des sénateurs;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La réunion de chaque conseil municipal interviendra le vendredi 5 juin 2026 àl'heure fixée par le maire, au lieu habituel des séances ou, exceptionnellement, dans un autrelieu, afin de procéder à l'élection des délégués et des suppléants qui seront membres ducollège électoral chargé d'élire les sénateurs du département le 27 septembre 2026.
ARTICLE 2 : Dans le seul cas où le quorum pour réunir le conseil municipal n'est pas atteintlors de la séance du vendredi 5 juin 2026, ce dernier devra être convoqué à 3jours aumoins d'intervalle soit le mardi 9 juin 2026. Au cours de cette seconde séance, le conseilmunicipal pourra valablement délibérer sans condition de quorum.
ARTICLE 3: Dans chaque commune, le présent arrêté sera affiché immédiatement enmairie et notifié par écrit, le jour même, à tous les conseillers municipaux de nationalitéfrançaise, par les soins du maire qui précisera également le lieu et l'heure de la réunion.
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 Carcassonne Cedex 09Téléphone : 04.6810.2700www.aude.gouv.fr
7
ARTICLE 4: Dans les communes de moins de 1000 habitants, chaque conseil municipalmentionné a l'annexe du présent arrêté, procède à l'élection des délégués et de leurssuppléants suivant le scrutin majoritaire, uninominal ou plurinominal. En cas de scrutinplurinominal (présentation des candidats par candidature groupée), les suffrages sontdécomptés individuellement par candidat et non par liste.
ARTICLE 5: Dans les communes de 1000 habitants et plus, chaque conseil municipalmentionné à l'annexe du présent arrêté, procède à l'élection des délégués et de leurssuppléants suivant le scrutin de liste paritaire et le système de la représentationproportionnelle avec l'application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, nivote préférentiel. La liste peut comprendre un nombre de noms inférieur au nombre desièges de délégués et de suppléants à pourvoir.
ARTICLE 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 20 mai 2026
Le préfet
Alain BUGQUET
8
ANNEXE A L'ARRÊTÉ N° DLC-BELPAG-11-2026-0095
Mode de scrutin1 Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (L. 288 du code électoral)Élection au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel2 (L.289 et R. 132 du code électoral)
Communes de moins de 1 000 habitants
Communes Fes Effectif légal Mode de scrutin [Nombre de délégués nn.
Aigues-Vives 532 15 1 3 3Airoux 201 11 1 1 3Ajac 196 11 À 1 3Alaigne 327 11 1 1 3Albas 87 7 À 1 3Albières 117 11 1 1 3Alet-les-Bains 379 11 1 1 3Antugnac 291 11 1 1 3Aragon 487 11 1 1 3Argens-Minervois 395 11 1 1 3Arques 248 11 1 1 3Arquettes-en-Val 83 7 1 1 3Artigues 72 7 1 1 3Aunat 61 7 1 1 3Auriac 33 7 1 1 3Axat 479 11 1 1 3Badens 749 15 1 3 3Bages 720 15 1 3 3Bagnoles 300 11 1 1 3Baraigne 163 11 1 1 3Barbaira 805 15 1 3 3Belcaire 365 11 1 1 3Belcastel-et-Buc 60 7 1 1 3Belflou 111 11 1 1 3Belfort-sur-Rebenty 25 Vi 1 1 3Bellegarde-du-Razès 251 11 1 1 3Belvèze-du-Razès 884 15 1 3 3Belvianes-et-Cavirac 270 11 1 1 3Belvis 166 11 1 1 3Berriac 979 15 1 3 3Besséde-de-Sault 63 7 1 1 3Blomac 264 11 1 1 3Bouilhonnac 226 1 1 1 3Bouisse 104 11 1 1 3Bouriége 151 11 1 1 3Bourigeole 56 7 1 1 3Boutenac 747 15 1 3 3Brézilhac 172 11 1 1 3Brousses-et-Villaret 365 11 1 1 3Brugairolles 308 11 1 1 3Bugarach 250 11 1 1 3Cabrespine 185 11 1 1 3Cahuzac 33 FA 1 1 3Cailhau 247 11 1 1 3Cailhavel 154 11 1 1 3Cailla 49 7 1 1 3Cambieure 327 11 1 1 3Campagna-de-Sault 20 7 1 1 3Campagne-sur-Aude 618 15 1 3 3Camplong-d'Aude 389 11 1 1 3Camps-sur-l'Agly 66 7 1 1 3Camurac 110 11 1 1 3Carlipa 332 11 1 1 3Cascastel-des-Corbières 212 11 1 1 3Cassaignes 61 7 1 1 3Castans 124 11 1 1 3Castelnau-d'Aude 497 11 1 1 3Castelreng 207 1 1 1 3Caudebronde 221 11 1 1 3Caunette-sur-Lauquet 11 7 1 1 3Caunettes-en-Val 56 7 1 1 3Page 1
9
Caves 875 15 1 3 3Cazalrenoux 105 11 1 1 3Cenne-Monestiés 413 11 1 4 3Cépie $98 15 1 3 3Citou 101 11 1 1 3Clermont-sur-Lauquet 29 7 1 1 3Comigne 328 11 1 1 3Comus 33 7 1 1 3Conilhac-Corbières 954 15 1 3 3Corbières 38 7 1 1 3Coudons 54 7 1 1 3Couffoulens 533 15 1 3 3Counozouls 57 A 1 1 3Cournanel 659 15 1 3 3Courtauly 73 7 1 1 3Coustaussa 50 7 1 1 3Coustouge 117 11 1 1 3Cruscades 936 15 1 3 3Cubières-sur-Cinoble 83 7 1 1 3Cucugnan 125 11 1 1 3Cumiès 44 vA 1 1 3Cuxac-Cabardès 947 15 1 3 3Davejean 163 1 1 1 3Dernacueillette 43 7 1 1 3Donazac 110 11 1 1 3Douzens 784 15 1 3 3Duilhac-sous-Peyrepertuse 140 Lil 1 1 3Durban-Corbières 649 15 1 3 3Embres-et-Castelmaure 165 11 1 1 3Escales 512 15 1 3 3Escouloubre 71 FA 1 1 3Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard 160 11 1 1 3Espezel 238 11 1 if 3Fajac-en-Val 54 7 1 1 3Fajac-la-Relenque 48 7 i 1 3Fanjeaux 885 15 1 3 3Félines-Termenès 130 11 1 À 3Fendeille 658 15 1 3 3Fenouillet-du-Razès 78 7 1 1 3Ferran 125 11 1 1 3Festes-et-Saint-André 185 11 1 1 3Feuilla 107 11 1 1 3Floure 405 11 1 1 3Fontanés-de-Sault 6 7 1 1 3Fontcouverte $75 15 1 3 3Fonters-du-Razès 71 7 1 1 3Fontiers-Cabardés 476 11 1 1 3Fontiès-d'Aude 560 18 1 3 3Fontjoncouse 139 11 1 1 3Fournes-Cabardès 53 7 1 k 3Fourtou oe rd 1 1 3Fraisse-Cabardès 104 11 1 1 3Fraissé-des-Corbiéres 232 11 1 1 3Gaja-et-Villedieu 306 11 1 1 3Gaja-la-Selve 134 11 1 1 3Galinagues 29 7 1 1 3Gardie 128 11 1 1 3Generville 48 7 1 1 3Gincla 46 7 1 1 3Ginoles 296 11 1 1 3Gourvieille 68 7 1 1 3Gramazie 130 11 1 1 3Granès 118 11 1 1 3Greffeil 100 11 1 1 3Homps 609 15 1 8 3Hounoux 135 11 1 1 3Issel 483 11 1 1 3Jonquières 45 7 1 1 3Joucou 30 FA 1 À 3La Bezole 44 Z 1 1 3La Cassaigne 200 11 1 1 3La Courtète 50 Z 1 1 3
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La Digne-d'Amont 286 11 1 1 3La Digne-d'Aval 522 15 1 3 3La Fajolle 13 7 À 1 3La Force 264 11 1 1 3La Louviére-Lauragais 80 7 1 1 3La Pomarède 188 11 1 1 3La Serpent 92 7 1 1 3La Tourette-Cabardès 20 7 1 1 3Labastide-en-Val 88 7 1 1 3Labastide-Esparbairenque 66 7 1 1 3Labécède-Lauragais 420 11 1 1 3Lacombe 188 11 1 1 3Ladern-sur-Lauquet 248 11 1 1 3Lafage 90 7 1 1 3Lagrasse 554 T5 1 3 3Lairière 52 7 1 1 3Lanet 57 7 1 1 3Laprade 122 11 1 1 3Laroque-de-Fa 138 11 1 1 3Lasbordes 846 15 1 3 3Lasserre-de-Prouille 292 11 1 1 3Lastours 144 11 1 1 3Laurabuc 431 11 1 1 3Laurac 182 11 1 1 3Lauraguel 622 15 1 3 3Le Bousquet 39 7 1 1 3Le Clat 28 7 1 1 3Les Brunels 268 11 1 1 3Les Cassés 319 11 1 1 3Les Ilhes 64 7 1 1 3Les Martys 309 11 1 1 8Lespinassière 139 11 1 1 3Leuc 819 15 1 3 3Lignairolles 33 7 1 1 3Limousis 121 11 1 1 3Loupia 259 11 1 1 3Luc-sur-Aude 257 11 1 1 3Magrie 547 15 1 3 3Mailhac 595 15 1 3 3Maisons 59 7 1 1 3Malras 444 11 1 1 3Malves-en-Minervois 888 15 1 3 3Malviès 361 11 1 1 3Marquein 78 7 1 1 3Marsa 24 7 1 1 3Marseillette 697 15 1 3 3Mas-Cabardès 166 11 1 1 3Mas-des-Cours 22 7 1 1 3Mas-Saintes-Puelles 923 15 1 3 3Massac 30 7 1 1 3Mayreville 86 7 1 1 3Mayronnes 42 7 1 1 3Mazerolles-du-Razès 157 11 1 1 3Mazuby 21 # 1 1 3Mérial 28 7 1 1 3Mézerville 96 F 1 1 3Miraval-Cabardès 59 7 1 1 3Mirepeisset 750 15 1 3 3Mireval-Lauragais 193 11 1 1 3Misségre 72 7 1 1 3Molandier 252 11 1 1 3Molleville 128 11 1 1 3Montauriol 85 7 '| 1 3Montazels 528 15 1 3 3Montbrun-des-Corbières 343 11 1 1 3Montclar 178 44 1 1 3Montferrand 622 15 1 3 3Montfort-sur-Boulzane 87 7 1 1 3Montgaillard 38 7 1 1 3Montgradail 50 7 1 1 3Monthaut 37 7 1 1 3Montirat 70 7 1 1 3
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Montjardin 93 7 1 1 3Montjoi 43 7 1 1 3Montmaur 356 11 1 1 3Montolieu 829 15 1 3 3Montséret 616 15 + 3 3Monze 243 11 i! 1 3Moussoulens 956 15 1 3 3Mouthoumet 116 11 1 1 3Moux 719 15 1 a 3Nébias 262 11 1 1 3Niort-de-Sault 34 7 1 1 3Orsans 87 7 1 1 2Padern 139 11 1 1 3Palairac 33 7 1 1 3Paraza 700 15 1 3 3Pauligne 357 11 1 1 3Payra-sur-l'Hers 210 11 1 1 3Paziols 526 15 1 3 3Pech-Luna 76 7 1 1 3Pécharic-et-le-Py 30 7 1 1 3Peyrefitte-du-Razès 54 7 1 1 3Peyrefitte-sur-l'Hers 75 7 1 1 3Peyrens 454 1 1 1 3Peyrolles 91 7 1 1 3Pieusse 970 15 1 3 3Plaigne 119 11 1 1 3Plavilla 146 11 1 1 3Pomy 51 7 1 1 3Pouzols-Minervois 599 15 1 3 3Pradelles-Cabardès 160 11 1 1 3Preixan 637 15 1 3 3Puginier 153 11 1 1 3Puilaurens 277 11 1 1 3Puivert 491 11 1 1 3Quintillan 62 7 1 1 3Quirbajou 49 7 1 1 3Raissac-d'Aude 222 11 1 1 3Raissac-sur-Lampy 454 11 1 1 3Rennes-le-Château 89 7 1 1 3Rennes-les-Bains 238 11 1 1 3Ribaute 262 11 1 1 3Ribouisse 97 7 1 1 3Ricaud 331 11 1 1 3Rieux-en-Val 84 7 1 1 3Rivel 219 Es 1 1 3Rodome 96 7 1 1 3Roquetaillade-et-Conilhac (commune nouvelle) 265 15 al 3 3Roquecourbe-Minervois 150 11 1 1 3Roquefére 69 7 1 1 3Roquefeuil 283 11 1 1 3Roquefort-de-Sault 85 7 1 1 3Roubia 520 15 1 3 3Rouffiac-d'Aude 514 15 T 3 3Rouffiac-des-Corbières 75 7 1 1 3Roullens 588 15 1 3 3Routier 231 11 1 1 3Rustiques 538 15 1 3 3Saint-Amans 63 7 1 1 3Saint-Benoit 109 11 1 1 3Saint-Couat-d'Aude 387 11 1 1 3Saint-Couat-du-Razès 46 Fa 1 1 3Saint-Denis 523 15 1 3 3Saint-Ferriol 118 11 1 1 3Saint-Frichoux 224 11 1 1 3Saint-Gaudéric 108 Es] 1 1 3Saint-Hilaire 712 15 1 3 3Saint-Jean-de-Barrou 272 11 1 1 3Saint-Jean-de-Paracol 139 11 1 1 3Saint-Julia-de-Bec 98 7 1 1 3Saint-Julien-de-Briola 79 7 1 1 3Saint-Just-et-le-Bézu 50 Fs 1 1 3Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse 753 15 1 3 3
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Saint-Louis-et-Parahou 55 7 1 1 3Saint-Martin-de-Villereglan 403 11 1 1 3Saint-Martin-des-Puits 30 7 1 1 3Saint-Martin-le-Vieil 211 11 1 1 3Saint-Martin-Lys 23 7 1 1 3Saint-Michel-de-Lanès 484 11 1 1 3Saint-Papoul 835 15 1 3 3Saint-Paulet 205 11 1 1 3Saint-Pierre-des-Champs 213 11 1 1 3Saint-Polycarpe 169 11 1 1 3Saint-Sernin 38 7 1 1 3Sainte-Camelle 127 11 1 1 3Sainte-Colombe-sur-Guette 38 7 1 1 3Sainte-Colombe-sur-l'Hers 441 11 1 1 3Sainte-Eulalie 595 15 1 3 3Sainte-Valière 534 15 1 3 3Saissac 904 15 1 3 3Sallèles-Cabardès 110 1 1 1 3Salles-sur-l'Hers 770 15 1 3 3Salsigne 400 1 1 1 3Salvezines 70 7 1 1 3Salza 29 7 1 1 3Seignalens 30 7 1 1 3Serres 89 7 1 1 3Serviès-en-Val 221 11 1 1 3Sonnac-sur-l'Hers 137 11 1 1 3Sougraigne 125 11 1 1 3Souilhanels 356 11 1 1 3Souilhe 354 11 1 1 3Soulatgé 126 11 1 1 3Soupex 243 11 1 1 3Talairan 440 11 1 1 3Taurize 108 11 1 1 3Termes 48 7 1 1 3Terroles 14 7 1 1 3Thézan-des-Corbières 573 15 1 3 3Tournissan 292 11 1 1 3Tourouzelle 494 11 1 1 3Tourreilles 128 11 1 1 3Trassanel 25 7 1 1 3Trausse 614 15 1 à 3Treilles 271 TI 1 1 3Tréville 110 11 1 1 3Tréziers 98 7 1 1 3Tuchan 791 15 1 =) 3Val-de-Dagne (commune nouvelle) 731 19 1 5 3Val de Lambronne (commune nouvelle) 180 15 1 3 3Val du Faby (commune nouvelle) 580 19 1 5 3Valmigère 28 7 1 1 3Ventenac-Cabardès 962 15 1 3 3Ventenac-en-Minervois 644 15 1 3 3Véraza 35 7 1 1 3Verdun-en-Lauragais 290 11 1 1 3Verzeille 456 11 1 1 3Vignevieille 107 11 1 1 3Villalier 972 15 1 3 3Villanière 152 11 1 1 3Villar-en-Val 23 7 1 1 3Villar-Saint-Anselme 113 11 1 1 3Villardebelle 66 7 1 1 3Villardonnel 515 15 1 3 3Villarzel-Cabardès 276 11 1 1 3Villarzel-du-Razès 100 11 i] 1 3Villautou 68 7 1 1 3Villebazy 140 11 1 1 3Villedaigne 599 15 1 3 3Villedubert 349 11 1 1 aVillefloure 156 1 1 1 3Villefort 88 7 1 1 3Villelongue-d'Aude 321 1 1 1 3Villemagne 236 11 1 1 3Villeneuve-les-Corbières 253 11 1 1 3
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Villeneuve-lés-Montréal 330 11 1 1 3Villeneuve-Minervois 979 15 1 3 3Villerouge-Termenès 165 11 1 il 3Villesèque-des-Corbières 386 11 1 1 3Villesequelande 882 15 1 3 3Villesiscle 362 11 1 1 3Villespy 419 11 1 1 3Villetritouls 34 7 1 1 3
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Communes de 1000 a 8 999 habitants
Communes Faute) pect ties! | PRESS | Nombre de pu01/01/2026 scrutin délégués AsuppléantsAlairac 1395 15 2 3 3Alzonne 1 586 19 2 5 3Argeliers 2124 19 2 5 3Armissan 1461 15 2 3 3Arzens 1174 15 2 3 3Azille 1115 15 2 3 3Belpech 1 343 15 2 3 3Bizanet 1730 19 2 5 3Bize-Minervois 1355 15 2 3 3Bram 3233 23 2 7 4Canet 1873 19 2 5 3Capendu 1453 15 2 3 3Caunes-Minervois 1554 19 2 5 3Caux-et-Sauzens 1025 is 2 3 3Cavanac 1021 15 2 3 3Cazilhac 1664 19 2 5 3Chalabre 1084 15 2 3 3Conques-sur-Orbiel 2 523 23 2 7 4Couiza 1132 15 2 3 3Coursan 5737 29 2 15 5Cuxac-d'Aude 4 079 27 Z 15 5Espéraza 1774 19 2 5 3Fabrezan 1306 15 2 3 3Ferrals-les-Corbiéres 1275 15 2 3 3Fitou 1158 15 2 3 3Fleury 4 246 27 2 15 5Ginestas 1611 19 2 5 3Gruissan 5 032 29 2 15 5La Palme 1 995 19 2 5 3La Redorte 1238 15 2, 3 3Labastide-d'Anjou 1255 15 2 3 3Laure-Minervois 1061 15 2 3 3Lavalette 1612 19 2 5 3Leucate 4 562 27 2 15 5Luc-sur-Orbieu 1173 1 2 3 3Marcorignan 1 333 15 2 3 3Montréal 2 136 19 2 5 aMontredon-des-Corbiéres 1485 15 À 3 3Moussan 2 093 19 2 S 3Névian 1286 15 2 3 3Ornaisons 1161 15 2 3 3Ouveillan 2713 23 2 7 4Palaja 2 722 23 2 7 4Pennautier 2 895 23 2 7 4Pépieux 1118 15 2 3 3Pexiora 1266 15 2 3 3Peyriac-de-Mer 1187 15 2 3 3Peyriac-Minervois 1123 15 2 3 3Pezens 1611 19 2 5 3Pomas 1017 15 2 3 3Port-la-Nouvelle 5 852 29 2 15 5Portel-des-Corbières 1279 15 2 3 3Puichéric 1198 15 2 3 3Rieux-Minervois 1957 19 2 5 3Roquefort-des-Corbières 1051 15 2 3 3Quillan (commune nouvelle) 2 978 27 2 15 5Saint-André-de-Roquelongue 1488 15 2 3 3Saint-Marcel-sur-Aude 2 014 18 2 § 3Saint-Martin-Lalande 1107 15 2 3 3Saint-Nazaire-d'Aude 2118 19 2 5 3Sallèles-d'Aude 3179 23 2 7 4Salles-d'Aude 3 369 23 2 7 4Sigean 5657 29 2 15 5Trèbes 5 361 29 2 15 5Villasavary 1 220 15 2 3 3
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Villegailhenc 1718 19 2 5 3Villegly 1 247 15 2 3 3Villemoustaussou 4 401 27 2 15 SVilleneuve-la-Comptal 1448 15 2 3 3Villepinte 1 243 15 2 3 3Vinassan 2 662 23 2 7 4
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Communes de 9 000 à 30 799 habitants
— Population au Effectif légal Mode de Nombre de dala01/01/2026 scrutin délégués :suppléantsCastelnaudary 12151 33 2 33 9Lézignan-Corbières 10 343 33 2 33 9Limoux 10 532 33 2 33 9
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Communes de 30 800 habitants et plus
___— Population au Efectiflégal Mode de Nombre de nes Nombre total de ns01/01/2026 scrutin délégués ; ; délégués Asupplémentaires suppléantsCarcassonne 46 080 43 2 43 20 63 15Narbonne 57 587 45 2 45 34 79 18
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