PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-472
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-05-02-00022 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - ADAF DE PARIS (A) (2 pages) Page 3
75-2022-05-02-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - ADAF DE PARIS (2 pages) Page 6
75-2022-05-03-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - AOUCHICHE Karima (1 page) Page 9
75-2022-04-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - SMAHI Mohammed (1 page) Page 11
75-2022-04-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - THOMIAS Edith (1 page) Page 13
75-2022-04-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - VIAULT Sébastien (1 page) Page 15
75-2022-04-28-00010 - Récépissé de déclaration de service à la personne -
YEFSAH Tounsia (1 page) Page 17
75-2022-05-02-00024 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - OUARAR Hicham (1 page) Page 19
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-02-00022
Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - ADAF DE PARIS (A)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-02-00022 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - ADAF DE PARIS (A) 3
PREFET
DE PARIS
Libere
Égalité
FraternitéDirection régionate et interdépartementale de I'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités-Unité départementale de Paris
Direction des entreprises, de l'omploi et des solidarités-SAP
ARRETE partant agrément d'un organisme de services à la personne
N° SAP 784412173
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 & R.1 7232-11 et p.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travall,
Vu la demande d'agrément présentée le 31 mars 2022, par Monsieur Christophe BARBANCE en qualité de
Directeur des services ;
Le prefet de Parlis
Arrête :
Article 1""
L'agrément de l'organisme ADAF DE PARIS, dont l'établissement principal est situé 28 place Saint Georges
75000 PARIS est accordé pour une durée de cing ans à compter du 2 mai 2022,
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquélles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel !l est agreé, il devra salficiter une modification
préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intérvention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il
est agréé devra également faire l'abjet d'une Information préalable auprès de l'unité départementaie,
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agrée :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travall,
- Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arréte,
- netransmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à 'article R.7232-9 du code du tra-
vait.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article 1..7233-2 du code du travail
et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ou-
vrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'excluston
de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'ar-
ticle L, 7232-1-2).
ORIEETS- Unild déparemantaia @ Paris
Servicé & la porsonne (SARI
21, e Madelgme VIONNET
93 300 Auherviliers | Stancdar 01 79 96 1300
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-02-00022 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - ADAF DE PARIS (A) 4
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Drieets - unité départementate de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'éco-
nomie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Welss,
75703 Paris cedex 13,
i peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notifica-
tion en saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » acces-
sible sur le site internet www.telerecours fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant fe tribunal administratif peut également être formé contre la déciston initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet,
Fait à Paris, le 2 mai 2022
Pour le préfet de fa région d'lle-de-France,
Préfet de Paris,
de la Drieets d'ile-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-02-00022 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - ADAF DE PARIS (A) 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-02-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ADAF DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-02-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ADAF DE PARIS 6
o
m
PRÉFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l''Emploi at des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Drieets - unité départe-
mentale de Paris le 31 mars 2022 par Mansieur Christophe BARBANCE en qualité de Directeur des services,
pour l'organisme ADAF DE PARIS dont l'établissement principal est situé 28 place Saint Georges 75009 PARIS
et enregistré sous le N° SAP784412173 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
» Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
* Soutien scolalre ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicite .
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire .
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75)
» Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans {promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)
Activité(s) relevant de la déclaration et sournise(s) à autorisation (mode prestataire) :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion saclate aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75)
« Aide personnelle à domictle aux familles fragilisées (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déctaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif {ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité saciale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, confarmément à l'article R.7232-20
du code du trävail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrament de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-27 à R.7232-24 du code
du travail,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-02-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ADAF DE PARIS 7
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 02/005/2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par détégation,
du directeur régional de i3 *le-de-France,
Le présente décision peut, à compler de sa publication, faire l'abjet d'un recours gracleux auprés de fa DRIEETS - Unité Départementale de
Faris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministra chargé de l'économie - Direction générale des entroprises - sous-diraction des
services marchands, 8, rue Louise Weiss, 75703 Paris cadex13.
Ella peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délal de deux mois & compler de sa publication auprès du Tribunel
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal edministratif peut dtre saisi par 'application informatique « Téléracours citoyen » accessible sur le site intemet www.jelérecours. fr.
En cas de rejet du recours gracleux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicité), uñ recours contentiaux devant
le triburta! administratif peut également être formé contre la décision Initiale dèns un délai de deux mois à compler de ce rofat.
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Servige à la personne (SAP)
21, ue Madétéiné VIONNET - 83 300 Auborvilllers
Email : idf-ut#5,sap@drieets gouv.Ir
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-02-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ADAF DE PARIS 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-03-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AOUCHICHE Karima
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-03-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AOUCHICHE Karima 9
PRFET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
da l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Ëf'"ê!f_'î Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
sgulité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911898468
Vu le code du travail et notamment les articles |.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 & R.7232-24, D,7231-1 et
D,7233-1 & D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une madification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 avril 2022 par Madame AQUCHICHE Karima, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « AIDAP » dont le siège social est situé 87, rue Damrémont 75018 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 911898468 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de {a déclaration - Mode prestataire
» Entretien de la maison et travaux ménagers
« Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration rmodificative préatable,
Sous réserve d'otre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
artictes.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 3 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'ile-de-France, Rféfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional d RUEFS d'ile-de-France,
ITfaregponsäble de service
"
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-03-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AOUCHICHE Karima 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-28-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SMAHI Mohammed
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SMAHI Mohammed 11
pRË FET Direction Réglonale et Interdépartementale de l''Economie
de l'Emplot, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Îgü',""; Direction des Entreprisas, de l'Emploi et des Solidarités
ailie
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 837548932
Vu le code du travail et notarnment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 mars 2022 par Monsieur SMAHI Mohammed, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme SMAMI Mohammed dont le slège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 837548932 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'abjet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et . 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de là déclaration courent à compter du jour de |la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 28 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-Frange; Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régiona q |
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SMAHI Mohammed 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-28-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - THOMIAS Edith
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - THOMIAS Edith 13
pRÊ FET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des SotidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Êä';ä Diréction des Entreprises, de l'Emploi et dés Solldarités
' ,
Fraterniré
Récepissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911654036
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
£.7233-1 à D,7233.5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - Unirg
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 mars 2022 par Madame THOMIAS Edith, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme THOMIAS Edith dont le slège social est situé 99, rue de l'Hôtel de Ville 75004 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 811654036 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petlts travaux de jardinage
Livraison de courses à domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH el pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante*. 8 # #
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous reserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
maorales dispensées de cetfte condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déciaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de là déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R, 7232-
24 du code du travail,
Le present récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 28 avril 2022
éfet de Paris et par délégation,
d'lle-de-France,
de servicePour le Préfet de la région d'lle-de-France
du Directeur Régional de la DR
par Subdélégatio;äa"r
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - THOMIAS Edith 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-28-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - VIAULT Sébastien
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - VIAULT Sébastien 15
PRE FET Direction Régionale et Interdépartementate de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Ëÿ«}{tä Direction des Entreprisés, de l'Emploi et des Solidarités
SRE
Fraternjté
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911690188
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UniTe
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 mars 2022 par Monsieur VIAULT Sébastien, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme VIAULT Sébastien dont le siège social est situé 9 boulevard d'Aigérie 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 911690188 pour les activités suivantes ;
Activité(s) relevant uniquernent de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
» Travaux de petit bricolage
= Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous reserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travait.
Le présent récépissé de declaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 28 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Regional de là DRI dle-de-France,
par subdélégation, | sable-de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - VIAULT Sébastien 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-28-00010
Récépissé de déclaration de service à la
personne - YEFSAH Tounsia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-28-00010 - Récépissé de déclaration de service à la personne - YEFSAH Tounsia 17
PRÉ FET Direction Réglonale et Interdépartementale de I'Economie
de l'Etmploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
fjbc(m' Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
healied
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 883332256
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 mars 2022 par Mademoiselle YEFSAH Tounsia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme YEFSAH Tounsia dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS
et enragistré sous le N° SAP 883332256 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de là malson et travaux ménagers
« Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrernent de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
|e présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 28 avril 2022
Pour le Préfet de fa région d'ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de Ia D RIFETS d'lle-de-France,
par subdélégatienztæ+ ' êäe de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-28-00010 - Récépissé de déclaration de service à la personne - YEFSAH Tounsia 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-02-00024
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - OUARAR
Hicham
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-02-00024 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - OUARAR Hicham 19
PREFET
DE PARIS
Liberts Direction Régionale et Interdépartementaie de l'Economie,
Égulité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 533416079
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R, 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
Vu l'arrâté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article K. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 27 juillet 2012,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 27 avril 2022 par Monsieur QUARAR Hicham en
qualité d'entrapreneur individuel,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme QUARAR Hicham, dont la déclaration d'organisme de service
à la personne à été accordée le 27 juillet 2012 est situé à l'adresse suivante : 6, rue Cernuschi 75017
PARIS depuls le 4 janvier 2017,
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 2 mai 2022
Pour le Préfet de la Région lle de Efance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionalde la DRIEETS d'tle-de-France,
Par subdélégation ice du Travail
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unité Départermantale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, tue Madeleine VIONNET - 93 300 Auborvilliers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-02-00024 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - OUARAR Hicham 20