PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-033
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2023
Sommaire
Rectorat de l'académie de Paris / division des affaires juridiques
75-2023-01-03-00015 - Arrêté du 03 janvier 2023 portant désignation des
membres du comité social d□administration académique et
des
membres de la formation spécialisée du comité social d□administration
académique de l□académie de Paris (5 pages) Page 3
2
Rectorat de l'académie de Paris
75-2023-01-03-00015
Arrêté du 03 janvier 2023 portant désignation
des membres du comité social d□administration
académique et
des membres de la formation spécialisée du
comité social d□administration académique de
l□académie de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-01-03-00015 - Arrêté du 03 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social
d□administration académique et
des membres de la formation spécialisée du comité social d□administration académique de l□académie de Paris3
Es
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1




Arrêté du 03 janvier 2023 portant désignation
des membres du comité social d'administration académique et
des membres de l a formation spécialisée du comité social d'administration académique de
l'académie de Paris


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE
ILE-DE FRANCE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS
DE PARIS ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la
recherche ;

Vu le procès -verbal de dépoui llement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et
de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,

ARRETE :

Chapitre Ier : Le comité social d'administration académique (articles 1er à 2)

Article 1er

Le comité social d'administration académique institué auprès du recteur de l'académie de Paris
comprend, outre le recteur ou son représentant qui le préside, le directeur des ressources humaines ou
son représentant .

Article 2

Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration académique
de l'académie de Paris les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste
dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 2 0 novembre 2020 susvisé , suivants :

1. Au titre de Fédération Syndicale Unitaire (FSU)

a) Représentants titulaires : 4 sièges

Madame Nathalie DEHEZ
Madame Audrey BOURLET DE LA VALLÉE
Monsieur Antoine COUTURIER Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-01-03-00015 - Arrêté du 03 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social
d□administration académique et
des membres de la formation spécialisée du comité social d□administration académique de l□académie de Paris4
Es
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

2

Monsieur Ludovic LAIGNEL

b) Représentants suppléants : 4 sièges

Madame Caroline PECQUEUR
Monsieur Pascal CALLAC
Monsieur Eric CAVATERRA
Monsieur Thomas BANIOL


2. Au titre de la Fédération Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la Formation
Professionnelle – Force Ouvrière (FNEC -FP-FO)


a) Représentants titulaires : 2 sièges

Monsieur Benoît CONNETABLE
Madame Sabina TORRES


b) Représentants suppléants : 2 sièges

Madame Marie HORVILLE
Madame Sylvie BULTEZ


3. Au titre de Syndicat Général de l'Education Nationale – Confédération Française
Démocratique du Travail (SGEN -CFDT)

a) Représentant titulaire : 1 siège

Madame Catherine PROCEDES

b) Représentant suppléant : 1 siège

Monsieur Olivier DANIEL


4. Au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes – Education (UNSA Education)

a) Représentant titulaire : 1 siège

Monsieur Benjamin DEVAUX


b) Représentant suppléant : 1 siège

Monsieur Nicolas BRAY

5. Au titre de Sud Education

a) Représentant titulaire : 1 siège
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-01-03-00015 - Arrêté du 03 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social
d□administration académique et
des membres de la formation spécialisée du comité social d□administration académique de l□académie de Paris5
Es
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

3

Monsieur Benjamin BAUNÉ

b) Représentant suppléant : 1 siège

Madame Cloé BUISSON


6. Au titre de la Confédération Générale des Travailleurs Educ'Action

a) Représentant titulaire : 1 siège

Monsieur Arnaud CORA

b) Représentant suppléant : 1 siège

Madame Kahina SEGHIR



Chapitre II : La formation spécialisée du comité social d'administration académique
(articles 3 à 4)

Article 3

La formation spécialisée du comité social d'administration académique institué auprès du recteur de
l'académie de Paris comprend, outre le recteur ou son représentant qui l a préside, le directeur des
ressources humaines ou son représentant .


Article 4

Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social
d'administration académique de l'académie de Paris les dix membres titulaires et dix membres
suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé ,
suivants :

1. Au titre de la FSU

a) Représe ntants titulaires : 4 sièges

M. Pascal CALLAC
Mme Caroline PECQUEUR
M. Thomas BANIOL
M. Ludovic LAIGNEL

b) Représentants suppléants : 4 sièges

Mme Virgin ie FERNANDEZ
Mme Elisabeth KUTAS
Mme Roseline MELLOUL
Mme Laetitia FAIVRE
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-01-03-00015 - Arrêté du 03 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social
d□administration académique et
des membres de la formation spécialisée du comité social d□administration académique de l□académie de Paris6
Es
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

4


2. Au titre de Force Ouvrière

a) Représentants titulaires 2 sièges

Monsieur Benoit CONNETABLE
Madame Sabina TORRES

b) Représentants suppléants 2 sièges

Madame Marie HORVILLE
Monsieur Raphaël MAZIERAS


3. Au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes – Education (UNSA
Education)
a) Représentant titulaire : 1 siège

Monsieur Nicolas BRAY

b) Représentant suppléant : 1 siège

Madame Marie -Catherine ADLOFF

4. Au titre de la Confédération Générale des Travailleurs Educ'Action

a) Représentant titulaire : 1 siège

Madame Kahina SEGHIR

b) Représentant suppléant : 1 siège

Madame Karima MOKRANI


5. Au titre de Sud éduc'action

a) Représentant titulaire : 1 siège

Monsieur Benjamin BAUNÉ,

b) Représentant suppléant : 1 siège

Madame Frédérique AIDDID,

6. Au titre du SGEN -CGFDT

a) Représentant titulaire : 1 siège

Mme Catherine PROCEDES Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-01-03-00015 - Arrêté du 03 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social
d□administration académique et
des membres de la formation spécialisée du comité social d□administration académique de l□académie de Paris7
Es
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

5


b) Représentant suppléant : 1 siège

Mme Sandra DUPONT




Article 5

La secrétaire général e de l'académie de Paris est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'un affichage au sein des services académiques.

Fait à Paris, le 03 janvier 2023



LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE
ILE-DE FRANCE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS
DE PARIS ET D'ÎLE -DE-FRANCE



Signé


Christophe KERRERO
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-01-03-00015 - Arrêté du 03 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social
d□administration académique et
des membres de la formation spécialisée du comité social d□administration académique de l□académie de Paris8