| Nom | Arrêté n° 487 du 25 mars 2024 portant sur l'indemnisation des sinistrés du volet agricole suite au passage du cyclone Batsiraï |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 25 mars 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42049/315004/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0487%20du%2025%20mars%202024%20portant%20sur%20l%27indemnisation%20des%20sinistr%C3%A9s%20du%20volet%20agricole%20suite%20au%20passage%20du%20cyclone%20Batsira%C3%AF%20.pdf |
| Date de création du PDF | 25 mars 2024 à 16:05:00 |
| Date de modification du PDF | 25 mars 2024 à 12:15:35 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 12:47:35 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExPRÉFET _DE LA RÉGION
Direction de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt
REUNIONLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° (&>
FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES OUTRE-MER
Portant sur I'indemnisation des sinistrés du volet agricole suite au passage du cyclone
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Batsiraï
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
le décret N° 60-944 du 5 septembre 1960 portant organisation du « Fonds deSecours aux Victimes de Sinistres et Calamités » et du « Comité deCoordination de Secours aux Sinistrés » ;
la circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'aide dufonds de secours pour l'outre-mer ;
l'arrêté préfectoral N° 422 du 04 mars 2022, reconnaissant l'état de calamitéagricole suite au passage du cyclone tropical Batsiraï du 2 au 4 février 2022 ;
la décision du comité interministériel du fonds de secours en date du 22 février2024 ;
la délégation de crédits MADI n° 2000015076 intervenue le 20/03/ 2024 sur le BOP123 (0123-D974-D974) d'un montant de 10 215,09 € ;
SUR proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,
SUR proposition de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales,
ARRETE:
ARTICLE 1 - Une indemnité pour pertes de récoltes d'un montant total de10 215,09€ est accordée à M. GRONDIN Frédéric, exploitant agricole à SAINT-BENOIT.
ARTICLE 2 - Madame la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales, M. leDirecteur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forêt et M. le DirecteurRégional des Finances Publiques en tant que comptable assignataire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
2 5 HARS 2024 Le Préfet
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Nathalie INFANTE