CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
14-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 2024-01 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et police de la circulation dans le
département du Calvados (2 pages) Page 3
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Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
14-2024-01-02-00001
Arrêté n° 2024-01 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du domaine
public et police de la circulation dans le
département du Calvados
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 14-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 2024-01 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et police de la circulation dans le département du Calvados 3
MINISTERE _DE LA TRANSITION Direction interdépartementaleECOLOGIQUE des routes Nord-OuestET DE LA COHESIONDES TERRITOIRESLibertéÉgalitéFraternité
Immeuble Abaquesne
Arrêté n° 2024-01 portant subdélégation de signatureen matière de gestion du domaine public et police de la circulation dans ledépartement du CalvadosLe directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur desitinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale desroutes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 23 novembre 2022 portant réorganisation de la directioninterdépartementale des routes Nord-Ouest ;I'arrété préfectoral de Monsieur Stéphane BREDIN, préfet du Calvados en date du 21 août 2023portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest;le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;l'organigramme du service ;
ARRETEArticle 1er :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routesNord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, ICTPE, directeur adjointexploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, ICTPE, directeur adjoint ingénierie.
97, boulevard de I'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Liberté
Êstilite
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Arrêté n° 2024-01 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et police de la circulation dans le
département du Calvados
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin
2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;
l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 23 novembre 2022 portant réorganisation de la direction
interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
l'arrêté préfectoral de Monsieur Stéphane BREDIN, préfet du Calvados en date du 21 août 2023
portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-
Ouest ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, ICTPE, directeur adjoint
exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, ICTPE, directeur adjoint ingénierie.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de ['Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.djr.nord-ouest.develoDDement-durable.aouv.fr
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 14-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 2024-01 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et police de la circulation dans le département du Calvados 4
Immeuble Abaquesne
Article 2 :Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :Nelson GONCALVES, ICTPE, chef du service des politiques et des techniques, à I'effet de signer lesdécisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susviséHélène BUHOT, IDIM, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signerles décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susviséStéphane SANCHEZ, ITPEHC, secrétaire général, à I'effet d'exercer les compétences prévues auxpoints 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au1.12 de l'arrêté préfectoral susviséFranck GOUEL, IDTPE, secrétaire général adjoint, à l'effet à l'effet d'exercer les compétencesprévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à laprocédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susviséBenoît HAUCHECORNE, ICTPE, chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les décisionsvisées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.11 — 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susviséEric BOGAERT, IDTPE, adjoint au chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les décisionsvisées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.11 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susviséVictorien SOURICE, TSCDD, adjoint au chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.11 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susviséFlora BERTIAUX, Contractuelle A, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet d'exercer lacompétence prévue au point 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à laprocédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susviséAna-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actesrelatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délaide deux mois, à compter de sa publication.Article 4 :Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de I'exécution du présent arrêté àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont unecopie sera adressée au préfet du Calvados.Rouen, le 02/01/2024Pour le préfet du Calvadoset par délégation,Le directeur interdépartementaldes routes Nord-OuestsE o s-/'C—;>> '/ Pascal GABET
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, ICTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, IDIM, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer
les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 -2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Stéphane SANCHEZ, ITPEHC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux
points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au
1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Franck GOUEL, IDTPE, secrétaire général adjoint, à l'effet à l'effet d'exercer les compétences
prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la
procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Benoît HAUCHECORNE, ICTPE, chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les décisions
visées aux points 1.1 -1.2-1.4 à 1.11 -2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Eric BOGAERT, IDTPE, adjoint au chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les décisions
visées aux points 1.1 -1.2-1.4 à 1.11 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Victorien SOURICE, TSCDD, adjoint au chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 -1.2-1.4 à 1.11 -2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Flora BERTIAUX, Contractuelle A, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet d'exercer la
competence prévue au point 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la
procédure visée au 1.12 de ['arrêté préfectoral susvisé
Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actes
relatifs à la procédure visée au 1.12 de ['arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai
de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont une
copie sera adressée au préfet du Calvados.
Rouen, le 02/01/2024
Pour le préfet du Calvados
et par délégation,
Le directeur interdépartementaldes routes Nord-Ouest
Pascal t3ABE
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Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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