CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-318
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
14-2026-07-30-00012 - ARRÊTÉ DONNANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE
POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ (4 pages) Page 3
14-2026-07-30-00011 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE POUR LES DÉCISIONS AUTRES QUE CELLES RELEVANT DE
L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
(11 pages) Page 8
14-2026-07-30-00010 - Délégation concernant la représentation de la
directrice départementale des territoires et de la mer dans les
commissions de sécurité, d'accessibilité et pour
l'homologation des enceintes sportives (4 pages) Page 20
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
14-2026-07-30-00012
ARRÊTÉ DONNANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE
POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-07-30-00012 - ARRÊTÉ DONNANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ 3
ExPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
DDTM – OS – 2026-02
ARRÊTÉ DONNANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ
La Directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
VU le code la commande publique ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription de l'État, les départements,
les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 13 mars 2025 portant nomination de
Mme Marianne PIQUERET, ingénieure des travaux publics de l'État hors classe, en tant que directrice
départementale des territoires et de la mer du Calvados,
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2021 portant organisation de la direction départementale des
Territoires et de la Mer du Calvados ;
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Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-07-30-00012 - ARRÊTÉ DONNANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
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VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant organisation du secrétariat général commun
départemental du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Marianne PIQUERET,
directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados, en matière d'ordonnancement
secondaire,
ARRÊTE
Article 1 : La délégation de signature, conférée par l'arrêté du préfet du Calvados en date du 18 mai
2026 à Mme Marianne PIQUERET, peut également, sous sa responsabilité, être exercée par Mme Anna
MILESI, Directrice départementale adjointe des territoires et de la mer du Calvados, déléguée à la mer
et au littoral, et Mme Héloïse DEFFOBIS, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer
du Calvados.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions
et compétences, en tant que gestionnaires, les actes relatifs à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses de l'État, aux personnes suivantes :
• dans la limite de 25 000 euros HT :
▪ M. Zéphyre THINUS, chef du service maritime et littoral (SML),
▪ Mme Mélanie LAFORETS, adjointe au chef du SML,
▪ Mme Estelle ROUQUET, cheffe du service urbanisme et risques (SUR),
▪ M. Adrien RICHARD, adjoint à la cheffe du SUR,
▪ Mme Sophie DELAERE, cheffe du service agricole,
▪ Mme Catherine PELLEGRINI, adjointe à la cheffe du service agricole,
▪ Mme Annie LANNUZEL, cheffe du service construction, aménagement et habitat
(SECAH),
▪ M. Fabrice JARDIN, adjoint à la cheffe du SECAH (à l'exception des décisions qui
concernent la commune de Victot-en-Auge),
▪ Mme Emilie GORIAU, cheffe du service eau et biodiversité (SEB),
▪ M. Christophe GERVIS, adjoint à la cheffe du SEB,
▪ M. Yann PARIS, chef du service d'information, de la circulation routière et de l'expertise
territoriale (SSICRET),
▪ Mme Daisy DE LARTIGUE, adjointe au chef du SSICRET.
• dans la limite de 5 000 euros HT  :
▪ Mme Lamia BOUDJELLAL, cheffe de l'unité prévention des risques du SUR,
▪ Mme Morgane PRIOUL, cheffe de l'unité planification du SUR,
▪ M. Romain ARCANGELI, chef de l'unité logement social et renouvellement urbain du
SECAH, et en son absence, Mme Marion ROUSSEL, adjointe au chef de l'unité logement
social et renouvellement urbain,
▪ M. Serge DESNOS, chef de l'unité amélioration de l'habitat privé du SECAH,
▪ M. Benoît DAVID, chef de l'unité accessibilité, construction et aménagements durables
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du SECAH (à l'exception des décisions qui concernent la commune de Bayeux et la
communauté de communes Bayeux Intercom),
▪ M. Xavier-Nicolas PAYET, chef de l'unité transition énergétique du SECAH.
Cette délégation ne concerne pas les pièces relatives aux marchés publics.
Article 3 : Délégation est donnée aux utilisateurs désignés dans le tableau ci-après pour saisir et/ou
valider dans Chorus formulaire ou dans SIAP interfacés à Chorus les dépenses du BOP 135 pour la
DDTM du Calvados :
Profil Chorus formulaires ou SIAP
Service Nom Prénom Saisie Validation
SECAH LANNUZEL Annie Non Oui
SECAH JARDIN Fabrice Non Oui
SECAH ARCANGELI Romain Non Oui
SECAH ROUSSEL Marion Non Oui
SECAH OLIVIER Bénédicte Oui Oui
SECAH GIGOUT Séverine Oui Oui
SECAH MALLET Cindy Oui Oui
SECAH GASTEBLED Nathalie Oui Oui
Article 4 : Délégation est donnée à l'effet de procéder à la validation en tant que VH1 les ordres de
mission permanents ou occasionnels et les états de frais (constatation du service fait) sur l'application
CHORUS DT :
• M. Zéphyre THINUS, chef du service maritime et littoral (SML),
• Mme Mélanie LAFORETS, adjointe au chef du SML,
• Mme Anne-Laure DE ROSA, cheffe de l'unité gestion du littoral du SML,
• M. Guillaume GUERILLOT, chef du pôle réglementation et gens de mer du SML,
• M. Anthony RIQUIER, chef de l'unité gens de mer, armements et plaisance du SML,
• Mme Céline DUVAL, cheffe de l'unité affaires nautiques et contrôles du SML,
• M. Christophe LAUNAY, chef de l'unité littorale des affaires maritimes du SML,
• M. Eric DESTABLE, commandant du port de Caen-Ouistreham (SML),
• Mme Estelle ROUQUET, cheffe du service urbanisme et risques (SUR),
• M. Adrien RICHARD, adjoint à la cheffe du SUR,
• Mme Lamia BOUDJELLAL, cheffe de l'unité prévention des risques (SUR),
• Mme Morgane PRIOUL, cheffe de l'unité planification (SUR),
• M. Bernard KERMOAL, chef de l'unité application du droit des sols (SUR),
• Mme Sophie DELAERE, cheffe du service agricole (SA),
• Mme Catherine PELLEGRINI, cheffe du pôle territoire et environnement (SA),
• Mme Karine FONTAINE, cheffe du pôle soutien aux productions et aux producteurs (SA),
• Mme Annie LANNUZEL, cheffe du service construction, aménagement et habitat (SECAH),
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POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ 6
• M. Fabrice JARDIN, adjoint à la cheffe du SECAH,
• M. Xavier-Nicolas PAYET, chef de l'unité transition énergétique (SECAH),
• M. Benoît DAVID, chef de l'unité accessibilité, construction et aménagements durables
(SECAH),
• M. Romain ARCANGELI, chef de l'unité logement social et renouvellement urbain (SECAH), et
en son absence, Mme Marion ROUSSEL, adjointe au chef de l'unité logement social et
renouvellement urbain,
• M. Serge DESNOS, chef de l'unité amélioration de l'habitat privé (SECAH),
• M. Jean-Luc POISNEL, chef de la mission juridique,
• M. Yann PARIS, chef du service d'information, de la circulation routière et de l'expertise
territoriale (SSICRET),
• Mme Daisy DE LARTIGUE, adjointe au chef de service du SSICRET et cheffe de l'unité
connaissance et expertise,
• M. Yannick DEPRET, chef de l'unité sécurité routière (SSICRET),
• M. Samy-Lee ROCHER, chef de l'unité éducation routière (SSICRET),
• Mme Hélène GLEMAS, IPCSR Adjointe au Délégué à l'éduction routière (SSICRET),
• Mme Emilie GORIAU, cheffe du service eau et biodiversité (SEB),
• Mme Sophie MORVANNIC, cheffe de l'unité police de l'eau (SEB),
• M. Christophe GERVIS, chef de l'unité politique de l'eau et de la nature (SEB),
• M. Philippe LE ROLLAND, chef de l'unité nature (SEB),
• Mme Olivia DURANDE, responsable de la délégation territorial de Caen,
• M. Renaud MARTEL, responsable de la délégation territorial du Bessin,
• Mme Sophie LARDILLEUX, responsable de la délégation territorial des Bocages,
• M. Eric CAGNEAUX, responsable de la délégation territorial du Pays d'Auge.
Article 5 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : La Directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Calvados.
Fait à Caen, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice départementale des territoires et de
la mer
signé
Marianne PIQUERET
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Direction départementale des territoires et de la
mer
14-2026-07-30-00011
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE POUR LES DÉCISIONS AUTRES QUE
CELLES RELEVANT DE L'EXERCICE DE LA
COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-07-30-00011 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
POUR LES DÉCISIONS AUTRES QUE CELLES RELEVANT DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE 8
ExPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
DDTM – AG – 2026- 02
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES DÉCISIONS AUTRES QUE
CELLES RELEVANT DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
La directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados
VU le Code de la commande publique;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code Forestier,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code des transports,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
VU le règlement (UE) n° 01305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif
au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural
(Feader) ;
VU le règlement (UE) n° 1307/2013 modifié du Parlement européen et du Conseil du 17  décembre 2013
établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de
soutien relevant de la politique agricole commune ;
VU le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17  décembre 2013 portant
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POUR LES DÉCISIONS AUTRES QUE CELLES RELEVANT DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE 9
organisation commune des marchés des produits agricoles ;
VU le règlement (UE) n° 01310/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
établissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds
européen agricole pour le développement rural (Feader) ;
VU le règlement (UE) n°2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2  décembre 2021 relatif au
financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République;
VU le décret n°97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion du personnel
relevant du ministre chargé de l'agriculture,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassins,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du
développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents
placés sous son autorité,
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
VU le décret du Président de la République du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur David
CLAVIERE, préfet du Calvados,
VU l'arrêté ministériel du 12 février 2001 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion en
matière de personnel des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture,
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 13 mars 2025 portant nomination de
Mme Marianne PIQUERET, ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, en tant que directrice
départementale des territoires et de la mer du Calvados,
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les DDI,
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2021 portant organisation de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer du Calvados,
VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Marianne PIQUERET,
directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados, et notamment son article 3
l'autorisant à donner délégation de signature à certains agents placés sous son autorité,
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POUR LES DÉCISIONS AUTRES QUE CELLES RELEVANT DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE 10
ARRÊTE
Article 1 : La délégation de signature instituée par les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet
2026 est subdéléguée à Madame Héloïse DEFFOBIS, directrice départementale adjointe des territoires
et de la mer du Calvados et à Mme Anna MILESI, Directrice départementale adjointe des territoires et
de la mer du Calvados, déléguée à la mer et au littoral.
Article 2 : La délégation de signature prévue à l'article 1 er
de l'arrêté préfectoral du  28 juillet 2026 est
également subdéléguée aux personnes désignées dans les annexes 1 à 8 jointes à la présente décision
dans le cadre de leurs compétences et attributions respectives.
Article 3 : Ont délégation pendant leur période d'astreinte pour signer les actes référencés suivants de
l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026  :
– 3a2 de l'annexe 3  : Dérogations exceptionnelles et dérogations individuelles de courte durée aux
interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
– 4g2d de l'annexe 4 : Décisions relatives à la louveterie, aux missions particulières, aux battues
administratives;
– 4g1m de l'annexe 4 : Décisions relatives aux demandes d'autorisation de capture, transport et lâcher
de gibier vivant;
– 7a5 de l'annexe 7  : Autorisation pour la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à
moteur sur le domaine public ou privé de l'État;
les agents de la DDTM, nominativement désignés ci-dessous comme cadres d'astreinte de direction :
Sophie DELAERE
Daisy DE LARTIGUE
Olivia DURANDE
Christophe GERVIS
Émilie GORIAU
Fabrice JARDIN
Mélanie LAFORETS
Annie LANNUZEL
Sophie LARDILLEUX
Renaud MARTEL
Yann PARIS
Catherine PELLEGRINI
Jean-Luc POISNEL
Adrien RICHARD
Estelle ROUQUET
Zéphyre THINUS
Article 4   : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : La directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Calvados.
Fait à Caen, le 30 juillet 2026 Pour le Préfet, et par délégation,
La directrice départementale des territoires et de
la mer
signé
Marianne PIQUERET
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POUR LES DÉCISIONS AUTRES QUE CELLES RELEVANT DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE 11
ANNEXE 1   : AGRICULTURE
Subdélégation de signature est dévolue à :
• Mme Sophie DELAERE, responsable du service agricole (SA), et à Mme Catherine PELLEGRINI,
adjointe à la responsable du SA, pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administration
générale et au domaine agricole référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT,
récupération) de l'annexe 1 et dans les sections 2H, 2J et 2K de l'annexe 2 de l'arrêté
préfectoral du 28 juillet 2026.
• Mme Karine FONTAINE, responsable du pôle « Soutien aux productions » pour les décisions et
les actes référencés dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1
et les sections F et J de l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026.
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ANNEXE 2   : CIRCULATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Subdélégation de signature est dévolue à :
• M. Yann PARIS, chef du service Système d'Information, de la Circulation Routière et de
l'Expertise Territoriale (SSICRET) et à Mme Daisy DE LARTIGUE , adjointe au chef du SSICRET, pour ce
qui concerne les décisions relatives à l'administration générale, la circulation routière et la sécurité
routière et référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 et les
sections 3A à 3E de l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026.
Cette subdélégation de signature est également dévolue dans le cadre de leurs attributions et
compétences respectives à :
• M. Samy-Lee ROCHER, responsable de l'unité «  Éducation Routière » pour les actes référencés
dans la section 3C (éducation routière) de l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026, et s'il est
absent ou empêché à Mme Hélène GLÉMAS-HAUSKNOST, adjointe au responsable de l'unité
« Éducation Routière », pour ces mêmes actes.
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ANNEXE 3   : EAU ET BIODIVERSITÉ
Subdélégation de signature est dévolue à :
• Mme Emilie GORIAU , cheffe du service Eau et Biodiversité (SEB), et à Monsieur Christophe
GERVIS, adjoint à la cheffe du SEB, pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administration
générale, au domaine de l'eau, de la biodiversité et référencées dans la section 1A (congés annuels,
jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 et les sections 4A à 4K de l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral du
28 juillet 2026.
Cette subdélégation de signature est également dévolue dans le cadre de ses attributions et
compétences respectives à :
• M. Philippe LE ROLLAND, responsable de l'unité «  nature », pour les décisions et les actes
référencés 4D, 4F, 4G, 4H, 4I, 4J2 , 4K2, 4K6 de l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026 (à
l'exception des décisions qui concernent la commune de Soliers),
• Mme Sophie MORVANNIC, cheffe de l'unité «  police de l'eau » pour les décisions et les actes
référéncés 4A, 4B, 4C, 4J2 et 4K de l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026.
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ANNEXE 4   : CONSTRUCTION – AMÉNAGEMENT – HABITAT
Subdélégation de signature est dévolue, pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administration
générale, l'habitat, la construction, et référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT,
récupération) de l'annexe 1 et les sections 5A à 5G de l'annexe 5 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet
2026, à :
• Mme Annie LANNUZEL, cheffe du Service Construction Aménagement et Habitat (SeCAH),
• M. Fabrice JARDIN, adjoint à la cheffe du SeCAH (à l'exception des décisions qui concernent la
commune de Victot-en-Auge).
Cette subdélégation de signature est également dévolue dans le cadre de leurs attributions et
compétences respectives à :
• M. Romain ARCANGELI , responsable de l'unité «  Logement Social et renouvellement urbain  »
et, en son absence, Mme Marion ROUSSEL, adjointe au responsable « Logement Social et
renouvellement urbain  », pour les décisions et les actes référencés 5a1 à 5c2, 5e1 à 5e4 de
l'annexe 5 et 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral
du 28 juillet 2026.
• M. Serge DESNOS , responsable de l'unité «  Amélioration de l'habitat privé  » (AHP) et à Mme
Aude PAYET, adjointe au responsable de l'unité AHP , pour les décisions et les actes référencés
5c1, 5e1 et 5e3 de l'annexe 5 et 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 de
l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026.
• M. Benoît DAVID, chef de l'unité «Accessibilité, construction et aménagement durables  »
(ACAD) (à l'exception des décisions qui concernent la commune de Bayeux et la communauté
de communes de Bayeux Intercom), et M. Dominique GLADEL, adjoint au chef de l'unité ACAD,
pour les décisions et les actes référencés 5 F de l' annexe 5 et 1A (congés annuels, jours ARTT,
récupération) de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026.
• M. Xavier-Nicolas PAYET, chef de l'unité « Transition énergétique » pour les décisions référencées
1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l' annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet
2026.
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POUR LES DÉCISIONS AUTRES QUE CELLES RELEVANT DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE 15
ANNEXE 5   : URBANISME ET RISQUES
Subdélégation de signature est dévolue à :
• Mme Estelle ROUQUET, cheffe du Service Urbanisme et Risques (SUR) et à M. Adrien RICHARD,
adjoint à la cheffe du SUR, pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administration générale, à
l'urbanisme et aux risques et référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération)
de l'annexe 1 et les sections 6A à 6F de l'annexe 6 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026.
Cette subdélégation de signature est également dévolue dans le cadre de leurs attributions et
compétences respectives à :
• M. Bernard KERMOAL, responsable du pôle «  Application du droit des sols  » pour les décisions
et les actes référencés 6A à 6B de l'annexe 6 (à l'exception de ceux qui concernent la commune
de Saint-Côme -de-Fresné et la communauté de communes de Bayeux Intercom) et 1A (congés
annuels, jours ARTT, récupération) à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026.
• Mme Camille CRETON, adjointe au chef de l'unité, pour les décisions et les actes référencés 6A
à 6B de l'annexe 6 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026.
• Mme Delphine CREUSIER, Mme Nolwenn GRATAS, Mme Sophie BLOUGORN, Mme Delphine
LEGRAND et Mme Lydie VANDERCAMERE DESMORTREUX, instructrices ADS, pour les
décisions et actes référencés 6b2 et 6b4 à l'annexe 6 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026.
• Mme Morgane PRIOUL , cheffe de l'unité «  Planification », et Mme Roxane VANHEE, adjointe à
la cheffe d'unité, pour les décisions et les actes référencés 6D à 6F à l'annexe 6 et 1A (congés
annuels, jours ARTT, récupération) à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026.
• Mme Lamia BOUDJELLAL, cheffe de l'unité «  Prévention des Risques », et Mme Armelle LOUF,
adjointe à la cheffe d'unité, pour les décisions et les actes référencés 6C à l' annexe 6 et 1A
(congés annuels, jours ARTT, récupération) à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-07-30-00011 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
POUR LES DÉCISIONS AUTRES QUE CELLES RELEVANT DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE 16
ANNEXE 6   : MARITIME ET LITTORAL
Subdélégation de signature est dévolue à :
• M. Zéphyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML ) et à Mme Mélanie LAFORETS ,
adjointe au chef du SML, pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administratio n
générale, à l'eau et à la biodiversité et au domaine maritime et littoral référencées dans la
section 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1, les sections 4A1 de l'annexe
4, 7A à 7L de l'annexe 7 et 8b2 de l'annexe 8 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026.
Cette subdélégation de signature est également dévolue dans le cadre de leurs attributions et
compétences respectives à :
• M. Guillaume GUERILLOT, chef du pôle « Réglementation – gens de mer » pour ce qui concerne
les décisions relatives à l'administration générale, à l'eau et à la biodiversité et au domaine
maritime et littoral référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de
l'annexe 1 et les sections 4A1 de l'annexe 4 et 7A à 7 L de l'annexe 7 l'arrêté préfectoral du 28
juillet 2026.
• Mme Anne-Laure DE ROSA, cheffe du pôle « Gestion du littoral », et, en son absence ou
empêchement, à M. Yann MOUCHEL, adjoint à la cheffe du pôle « Gestion du littoral », pour ce
qui concerne les décisions relatives à l'administration générale, à l'eau et à la biodiversité et au
domaine maritime et littoral référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT,
récupération) de l'annexe 1 et les sections 4A1 de l'annexe 4 et 7A à 7L de l'annexe 7 de l'arrêté
préfectoral du 28 juillet 2026 .
• Mme Michèle PICARD, Mme Nadège MARTIN et M. Manuel BRANCO-MARINHO, instructeurs
navigation de plaisance, pour ce qui concerne les décisions relatives au certificat
d'enregistrement et de radiation des navires de plaisance (7f4) et à la délivrance des permis de
conduire des bateaux de plaisance à moteur ( 7k6) de l'annexe 7 de l'arrêté préfectoral du 28
juillet 2026 .
• M. Eric DESTABLE, commandant du Port de Caen-Ouistreham et en son absence ou
empêchement, à M. Emery POUVREAU , commandant adjoint, pour les décisions et les actes
référencés 7H, 7I1, 7L à l'annexe 7 et référencés 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) à
l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026.
• Mme Céline DUVAL, responsable de l'unité «  Affaires Nautiques et Contrôle  », pour les
décisions et les actes référencés 7G, 7I, 7K7 , 7K8, 7L à l' annexe 7 et référencés 1A (congés
annuels, jours ARTT, récupération) à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026.
• M. Anthony RIQUIER, responsable de l'unité «  Gens de mer, armement, plaisance  » pour les
décisions référencées 7F, 7I, 7K de l'annexe 7 et 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération)
de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026.

• M. Christophe LAUNAY, responsable de l'unité littorale des Affaires Maritimes pour les
décisions et actes référencées 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) à l' annexe 1 de
l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-07-30-00011 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
POUR LES DÉCISIONS AUTRES QUE CELLES RELEVANT DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE 17
ANNEXE 7   : CONTENTIEUX
Subdélégation de signature est dévolue à :
• M. Jean-Luc POISNEL, chef de la Mission Juridique (MJ) (à l'exception des décisions qui
concernent la commune de Louvigny) et Mme Cassandre SIMON, adjointe au responsable de la Mission
Juridique pour ce qui concerne les décisions relatives au domaine de l'administration générale et au
domaine du contentieux et de l'urbanisme référencées dans les sections 1A (congés annuels, jours
ARTT, récupération) de l'annexe 1, 8A à 8C de l'annexe 8 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026.
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POUR LES DÉCISIONS AUTRES QUE CELLES RELEVANT DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE 18
ANNEXE 8   : RÉSEAU TERRITORIAL
Subdélégation de signature est dévolue à :
• M. Renaud MARTEL, chef de la délégation territoriale du Bessin,
• Mme Sophie LARDILLEUX, cheffe de la délégation territoriale du Bocage,
• Mme Olivia DURANDE, cheffe de la délégation territoriale de Caen,
• M. Eric CAGNEAUX, chef de la délégation territorial du Pays d'Auge.
Pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administration générale référencées 1A (congés annuels,
jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026 et pour ce qui
concerne toutes les correspondances des délégations.
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POUR LES DÉCISIONS AUTRES QUE CELLES RELEVANT DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE 19
Direction départementale des territoires et de la
mer
14-2026-07-30-00010
Délégation concernant la représentation de la
directrice départementale des territoires et de la
mer dans les commissions de sécurité,
d'accessibilité et pour l'homologation des
enceintes sportives
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-07-30-00010 - Délégation concernant la représentation de la
directrice départementale des territoires et de la mer dans les commissions de sécurité, d'accessibilité et pour l'homologation des
enceintes sportives
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ExPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Délégation concernant la représentation
de la directrice départementale des territoires et de la mer
dans les commissions de sécurité, d'accessibilité et pour l'homologation des
enceintes sportives
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU CALVADOS
VU la loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et des systèmes
de transport, aux enquêtes techniques après évènement de mer, accident ou incident de
transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de
produits chimiques ;
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret du 13 juillet 1994, art.3, concernant la sécurité des occupants des terrains de
camping et le stationnement des caravanes ;
VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n°2006-89 du 30 août 2006 relatif
à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU le décret n°2004-160 du 17 février 2004 relatif aux infrastructures et aux systèmes de
transport modifiant le décret n°95-260 du 8 mars 1995 ;
VU le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du
public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation modifiant le code
de la construction et de l'habitation ;
VU le décret n°2006-872 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2006-1657 et n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifs à la mise en place d'un
plan d'accessibilité et aux prescriptions techniques d'accessibilité de la voirie et des espaces
publics ;
VU le décret n°2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n°95-260 du 8 mars 1995
relatif à la commission consultative de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 13 mars 2025 portant
nomination de Madame Marianne PIQUERET, ingénieure des travaux publics de l'Etat hors
classe, en tant que directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/SIDPC/JC/034 du 16 mars 2026 relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) du Calvados, à ses sous-
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-07-30-00010 - Délégation concernant la représentation de la
directrice départementale des territoires et de la mer dans les commissions de sécurité, d'accessibilité et pour l'homologation des
enceintes sportives
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commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissement ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2021 portant organisation de la direction départementale
des Territoires et de la Mer du Calvados ;
CONSIDÉRANT l'organisation arrêtée par la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité du Calvados, à savoir la création :
• d'une sous-commission départementale contre les risques d'incendie et de panique
dans les Etablissements Recevant du Public (E.R.P) et les Immeubles de Grandes
Hauteurs (I.G.H.) ;
• d'une sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes
handicapées ;
• d'une sous-commission départementale pour la sécurité publique ;
• d'une sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;
• d'une sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de
stationnement de caravanes ;
• de quatre commissions d'arrondissement de Caen, Bayeux, Lisieux et Vire ;
CONSIDÉRANT que sont membres avec voix délibératives pour certaines attributions des
commissions et sous-commissions :
• pour la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité : la
Directrice Départementale des Territoires et de la Mer ou son représentant,
fonctionnaire de catégorie A ;
• pour les autres sous-commissions départementales et commissions d'arrondissement :
la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer ou son représentant ;
CONSIDÉRANT que M. Fabrice JARDIN, chef adjoint du service construction aménagement et
habitat, a été élu le 15 mars 2026 au Conseil municipal de la commune de Victot-en-Auge  ;
qu'il convient d'acter son déport des dossiers relatifs à cette commune ;
CONSIDÉRANT que M. Benoît DAVID, chef de l'unité Accessibilité, construction et
aménagement durables (ACAD) a été élu le 15 mars 2026 au Conseil municipal de la
commune de Bayeux ; qu'il convient d'acter son déport des dossiers relatifs à cette
commune ;
DECIDE
ARTICLE 1   : C ommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
Sont désignés pour représenter la Directrice dé partementale des territoires et de la mer à la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité :
• Mme MILESI Anna, directrice adjointe, déléguée à la mer et au littoral ;
• Mme DEFFOBIS Héloïse, directrice adjointe ;
• Mme LANNUZEL Annie, cheffe du Service Construction, Aménagement et Habitat
(SeCAH) ;
• M. JARDIN Fabrice, adjoint à la cheffe du SeCAH , à l'exception des dossiers situés sur
la commune de Victot-en-Auge ;
• M. DAVID Benoît, chef de l'unité Accessibilité, Construction et Aménagements
Durables (ACAD), à l'exception des dossiers situés sur la commune de Bayeux.
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-07-30-00010 - Délégation concernant la représentation de la
directrice départementale des territoires et de la mer dans les commissions de sécurité, d'accessibilité et pour l'homologation des
enceintes sportives
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ARTICLE 2   : S ous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées
Sont désignés pour assurer la présidence et siéger en tant que membres à la sous-commission
départementale d'accessibilité aux personnes handicapées :
• Mme LANNUZEL Annie, cheffe du Service Construction, Aménagement et Habitat
(SeCAH) ;
• M. JARDIN Fabrice, adjoint à la cheffe du SeCAH , à l'exception des dossiers situés sur
la commune de Victot-en-Auge ;
• M. DAVID Benoît, chef de l'unité ACAD, à l'exception des dossiers situés sur la
commune de Bayeux ;
• M. GLADEL Dominique, adjoint au chef de l'unité ACAD ;
• Mme DECAESTECKER Nadège, chargée d'accessibilité et de sécurité à l'unité ACAD ;
• M. GUÉZOU Laurent, chargé de projets accessibilité et de la qualité de la construction
à l'unité ACAD ;
• M. BRIARD François, chargé du suivi de la mise en accessibilité des ERP à l'unité ACAD.
ARTICLE   3   : Autres commissions spécialisées, commissions d'arrondissement et groupes de
visites des commissions
Sont désignés pour siéger en tant que membres ou, en cas d'absence, d'émettre un avis écrit :
• aux commissions d'arrondissement pour la sécurité contre le risques d'incendie et
panique dans les ERP et aux groupes de visite ;
• à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et
de panique dans les ERP et les IGH et aux groupes de visite ;
• à la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives et
aux groupes de visite ;
• à la sous-commission départementale pour la sécurité publique ;
• aux groupes de visite de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ;
les agents dont les noms suivent :
• M. DAVID Benoît, chef de l'unité, à l 'exception des dossiers situés sur la commune de
Bayeux ;
• M. GLADEL Dominique, adjoint au chef de l'unité ;
• Mme DECAESTECKER Nadège, chargée d'accessibilité et de sécurité ;
• M. GUÉZOU Laurent, chargé de projets accessibilité et de la qualité de la
construction ;
• M. BRIARD François, chargé du suivi de la mise en accessibilité des ERP ;
• M. GARCIA Norman, chargé de projets Villes durables ;
Sont désignés pour siéger en tant que membres ou, en cas d'absence, d'émettre un avis post-
visite écrit à la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et
de stationnement de caravanes :
• Mme ROUQUET Estelle, cheffe du Service Urbanisme et Risques (SUR) ;
• M. RICHARD Adrien, adjoint à la cheffe du SUR ;
• Mme BOUDJELLAL Lamia, cheffe de l'unité Prévention des risques du SUR ;
• Mme Armelle LOUF, adjointe à la cheffe de l'unité Prévention des risques du SUR
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-07-30-00010 - Délégation concernant la représentation de la
directrice départementale des territoires et de la mer dans les commissions de sécurité, d'accessibilité et pour l'homologation des
enceintes sportives
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Sont désignés pour représenter la directrice départementale des territoires et de la mer aux
groupes de visite de sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes, les
agents de l'unité prévention des risques du SUR dont les noms suivent :
• Mme BOUDJELLAL Lamia, cheffe de l'unité ;
• Mme Armelle LOUF, adjointe à la cheffe de l'unité Prévention des risques du SUR
• M. Aldéric COUPEAU, chargé de mission prévention des risques ;
• Mme Delphine LEROY, chargée de mission prévention des risques ;
• Mme Véronique LE SAULNIER, chargée de mission prévention des risques ;
• Mme Valérie LETOURNEUR, chargée de mission prévention des risques ;
• Mme Magali PIRAULT, chargée de mission prévention des risques.
ARTICLE 4 :
Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5 :
La directrice départementale des Territoires et de la Mer du Calvados est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le 30 juillet 2026
La Directrice départementale des
territoires et de la mer
signé
Marianne PIQUERET
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