RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2026-065
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2026-03-26-00005 - RAA - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément de l'établissement d'enseignement de la
conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière

dénommé ZEBRA FORMATION (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Indre
36-2026-03-26-00005
RAA - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément de l'établissement d'enseignement
de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé ZEBRA FORMATION
Préfecture de l'Indre - 36-2026-03-26-00005 - RAA - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement
de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé ZEBRA FORMATION
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PREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 26 avril 2026
Portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé ZEBRA FORMATION,
sis 95, rue Pierre Brossolette
36100 ISSOUDUN
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel NOR : INTS2534691A du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2021 portant renouvellement de l'agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé ZEBRA FORMATION, sis 95,rue Pierre Brossolette - 36100 ISSOUDUN ;
Vu la demande déposée par Monsieur Alexandre GIRAUDON, en vue d'être autorisé à
continuer à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Alexandre GIRAUDON, est autorisé à exploiter l'école de conduite
ZEBRA FORMATION, sis 95, rue Pierre Brossolette - 36100 ISSOUDUN, sous le numéro d'
agrément n°E 2103600020.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de six ans et prendra fin le 26 mars 2032 .
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé sous réserve de la conformité à la réglementation.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner présentées et des
véhicules dont il dispose, à dispenser les formations aux catégories AM, A1, A2, A, B, B1, et BE.
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr

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de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
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Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement par le
représentant légal nommément désigné au présent arrêté, sous réserve de l'application des
prescriptions de l'arrêté du 9 mars 2026 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité, toute reprise de ce local par un
autre exploitant, y compris en cas de changement du représentant légal de la société, une
nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement
ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans
l'établissement, y compris les enseignants, est fixé à 32 personnes. Les locaux seront
maintenus en permanence en état de conformité avec les règles de sécurité applicables aux
établissements recevant du public de 5ème catégorie.
Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 et 14 de l'arrêté ministériel du 9 mars 2026 susvisé.
Article 9 : La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre et dont
une copie sera adressée à :
- Madame Nathalie ZANUTTINI, déléguée interdépartementale à l'éducation routière,
- Monsieur Alexandre GIRAUDON.
Pour le Préfet,
et par délégation
La Chef de Bureau
Signé Christine LIMBERT
Voies de Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification :
 d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet de l'Indre
 d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Délégation à la
sécurité routière / sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire –
Place Beauvau 75008 PARIS
 d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud
CS 40410 - 87000 LIMOGES ou par voie dématérialisée via l'application
www.telerecours.fr
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
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