| Nom | Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du SPFE du 8 au 9 avril 2026 inclus |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 30 mars 2026 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/51411/388570/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20relatif%20au%20r%C3%A9gime%20de%20fermeture%20exceptionnelle%20au%20public%20du%20SPFE%20du%208%20au%209%20avril%202026%20inclus.pdf |
| Date de création du PDF | 30 mars 2026 à 09:43:59 |
| Date de modification du PDF | 30 mars 2026 à 09:20:41 |
| Vu pour la première fois le | 30 mars 2026 à 14:46:02 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection régionale des Finances publiques de la Réunion7 avenue André MalrauxCS 2101597744 Saint-Denis Cedex 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
Fermeture exceptionnelle au public du Service de publicité foncière et d'enregistrement de Saint-Denis,et de l'antenne de Saint-Pierre
Le Directeur régional des finances publiques de La RéunionVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques;Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État:Vu le décret en date du 3 octobre 2023 portant nomination de M. Ludovic ROBERT, administrateur de l'État du gradetransitoire, en qualité de directeur régional des finances publiques de La Réunion, à compter du 18 octobre 2023 ;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques de la Réunion ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2454 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture et defermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de la Réunion.
ARRÊTE :Article 1°: Le Service de publicité foncière et d'enregistrement de Saint-Denis, ainsi que l'antenne de Saint-Pierre serontexceptionnellement fermés au public du mercredi 8 au jeudi 9 avril 2026 inclus.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux desservices visés à l'article 1er.
Fait à Saint-Denis, le 25 mars 2026Par délégationdu Préfet, NLe Directeur régional des finances publiques de La Réunion
Ludovi@\ROBERT