HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-034
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2024-02-07-00001 - Arrêté préfectoral portant retrait de commission de
M. OUSSET Damien, lieutenant de louveterie de la 22ème circonscription
des Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-02-07-00001
Arrêté préfectoral portant retrait de commission
de M. OUSSET Damien, lieutenant de louveterie
de la 22ème circonscription des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-02-07-00001 - Arrêté préfectoral portant retrait de commission de M. OUSSET Damien, lieutenant de
louveterie de la 22ème circonscription des Hautes-Pyrénées 3
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant retrait de commission de M. OUSSET Damien,
lieutenant de louveterie de la 22° circonscription des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment son article R.427-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par |'arrété
du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté de nomination de Monsieur OUSSET Damien en tant que lieutenant de louveterie
en date du 2 janvier 2020 ;
VU la demande de Mme la présidente de l'association départementale des Lieutenants de
Louveterie en date du 14 décembre 2023 ;
VU le rapport motivé énumérant les manquements constatés de M. OUSSET Damien dans
l'exercice de ses fonctions de lieutenant de louveterie notifiées à l'intéressé le 15
décembre 2023 ;
VU le projet d'arrêté transmis à M. OUSSET Damien en date du 12 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'avoir un lieutenant de louveterie actif sur la 22° circonscription
au vu des demandes d'interventions ;
CONSIDERANT l'absence de réponse de M. OUSSET Damien aux différentes sollicitations de
l'administration;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,
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louveterie de la 22ème circonscription des Hautes-Pyrénées 4
ARRETE
ARTICLE 1° :
La commission de lieutenant de louveterie délivrée en application de l'arrêté de nomination
du 2 janvier 2020 est définitivement retirée à Monsieur OUSSET Damien.
ARTICLE 2 :
L'arrêté de nomination de Monsieur OUSSET Damien en tant que lieutenant de louveterie en
date du 2 janvier 2020 est abrogé.
ARTICLE 3:
Monsieur OUSSET Damien, domicilié au 3 rue de la mairie 65370 GAUDENT, est tenu de
remettre sans délai sa commission ainsi que sa carte de louveterie au Service Environnement,
Risques Eau et Forêt de la DDT, soit en mains propres, soit par courrier recommandé avec
accusé de réception.
Monsieur OUSSET Damien est également tenu de remettre à la présidente de l'association
départementale des lieutenants de louveterie le matériel en sa possession appartenant à
l'association.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire |'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil
des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5:
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental des
territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du
groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, les lieutenants de louveterie, le chef du
service départemental de I'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
et dont copie est adressée au tribunal judiciaire de Tarbes, à la présidente des lieutenants de
louveterie des Hautes-Pyrénées, et au président de la fédération départementale des
chasseurs des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le B? FEV. 2024
äéfet \' '
Jean SALOMON
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