PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-373
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2023
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2023-07-06-00003 - Arrêté n° 2023T17958modifiant à titre provisoire
l□arrêté n°2020P19283 du 31 décembre 2020 réglementant la circulation,
l□arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d□enlèvements
de marchandises à Paris
(3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-07-05-00008 - ARRETE N° 2023-00794
autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale afin de
prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris et dans les
départements de la petite couronne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au
vendredi 7 juillet 2023 à 12h00 (3 pages) Page 7
75-2023-07-05-00010 - Arrêté n° 2023-00796 réglementant temporairement
le transport et la distribution de carburant ainsi que des substances ou
mélanges dangereux inflammables ou corrosifs à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à
06h00
(3 pages) Page 11
75-2023-07-05-00011 - Arrêté n° 2023-00797 réglementant temporairement
l□acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne du
mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h00

(3
pages) Page 15
75-2023-07-05-00012 - Arrêté n° 2023-00798 réglementant la détention, le
transport et l□utilisation d□armes ou d□objets pouvant constituer une arme
par destination à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au
samedi 15 juillet 2023 à 06h00
(3 pages) Page 19
75-2023-07-06-00002 - Arrêté n° 2023-00799 Portant dérogation
exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l□interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de
7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza
aviaire hautement pathogène (IAHP)
(4 pages) Page 23
75-2023-07-05-00013 - ARRETE N°2023-00795 modifiant provisoirement la
circulation rue Claude Debussy, à Paris 17ème, le 06 juillet 2023 (3 pages) Page 28
2
Préfecture de Police
75-2023-07-06-00003
Arrêté n° 2023T17958modifiant à titre provisoire
l□arrêté n°2020P19283 du 31 décembre 2020
réglementant la circulation, l□arrêt et le
stationnement des véhicules de distribution ou
d□enlèvements de marchandises à Paris
Préfecture de Police - 75-2023-07-06-00003 - Arrêté n° 2023T17958modifiant à titre provisoire l□arrêté n°2020P19283 du 31 décembre
2020 réglementant la circulation, l□arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d□enlèvements de marchandises à Paris 3
v
VILLE DE
PARISPRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité

Paris, le 06 JUIL,2023
A R R Ê T É N° 2023T17958
modifiant à titre provisoire l'arrêté n°2020P19283 du 31 décembre 2020
réglementant la circulation, l'arrêt et le stationn ement des véhicules de
distribution ou d'enlèvements de marchandises à Par is
LA MAIRE DE PARIS , LE PRÉFET DE POLICE,
Vu la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'o rganisation des jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies
réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L. 2213-1, L.2213-2, L.2213-4 et L. 2512-14 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L .325-1 à L. 325-3, L.411-1,
L.411-2, L.411-6, R.110-2, R.311-1, R.411-8, R.411- 25, R.417-3, R.417-6, R.417-9,
R.417-10 et R.433-1;
Vu l'arrêté n°2020P19283 du 31 décembre 2020 réglem entant la circulation,
l'arrêt et le stationnement des véhicules de distri bution ou d'enlèvement de
marchandises à Paris ;
Considérant la tenue d'un« Test Event Triathlon Parcours » du 16 au 20 août
2023 organisé par le Comité d'Organisation des Jeux Olym piques (COJO) ;
1Préfecture de Police - 75-2023-07-06-00003 - Arrêté n° 2023T17958modifiant à titre provisoire l□arrêté n°2020P19283 du 31 décembre
2020 réglementant la circulation, l□arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d□enlèvements de marchandises à Paris 4
Considérant que l'objectif stratégique principal de ce programme de tests est
de fournir un cadre garantissant la maitrise des ri sques opérationnels des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris à des n iveaux acceptables, tant
au sein du COJO qu'avec les partenaires de livraiso ns ;
Considérant que ces tests ont ainsi pour vocation d e permettre d'identifier et
d'opérer les potentiels ajustements nécessaires pou r assurer une livraison
opérationnelle optimale de l'évènement ;
Considérant que certaines épreuves du calendrier sp ortif international
2023-2024, organisés sur des sites de compétition d es Jeux, ont été intégrés
au programme des tests du triathlon précité ;
Considérant le dossier de déclaration de manifestat ion sur voie publique
« Triathlon Test Event 2023 » déposé le 27 avril 2023 par le COJO, dont le
siège est situé Immeuble PULSE, 46 rue Proudhon 932 10 Saint-Denis ;
Considérant le déroulé de ces épreuves dans le cent re de Paris, au départ du
Pont Alexandre III, dans les 7ème et 8ème arrondissements ;
Considérant que ces « Tests Events » nécessitent la livraison en journée de
matériel par voie routière, dès le 10 juillet 2023 pour les phases de montage et
jusqu'au 4 septembre 2023 pour les phases de démont age ;
Considérant qu'il convient d'organiser et de facili ter ces opérations de
chargement et déchargement de marchandises à Paris de manière à garantir
le bon fonctionnement de cet évènement sans dépôt d'un demande
exceptionnelle de dérogation aux interdictions de c irculation des véhicules de
transport de marchandises prévues à l'arrêté n°2020P19283 du 31 décembre
2020 réglementant la circulation, l'arrêt et le sta tionnement des véhicules de
distribution ou d'enlèvement de marchandises à Pari s susvisé ;
A R R Ê T E N T
Article 1 er
Après l'article 5 de l'arrêté n°2020P19283 du 31 dé cembre 2020 susvisé est
inséré un article 5bis ainsi rédigé :
« Des dérogations aux interdictions prévues à l'artic le 2 du présent arrêté
sont accordées, sans besoin de l'autorisation excep tionnelle mentionnée à
l'article 5 du présent arrêté, du 10 juillet au 4 s eptembre 2023, pour les
transports de matériel et d'équipements sportifs in dispensables à la tenue de
des évènements test (« Test Events ») des Jeux Olympiques et Paralympiques
2024.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé aux mêmes conditions sans
restriction horaire sur le territoire parisien.
2Préfecture de Police - 75-2023-07-06-00003 - Arrêté n° 2023T17958modifiant à titre provisoire l□arrêté n°2020P19283 du 31 décembre
2020 réglementant la circulation, l□arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d□enlèvements de marchandises à Paris 5
Les conducteurs justifieront de la conformité du tr ansport effectué en cas de
contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Une lettre de mission permettant de justifier du tr ansport dans ces
conditions, sans autorisation exceptionnelle, est à fournir aux agents de
l'autorité compétente, à bord du véhicule ou immédi atement accessible en
version dématérialisée».
Article 2
Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le
Directeur de la Police Municipale et de la Préventi on de la Mairie de Paris, le
Directeur des Transports et de la Protection du Pub lic, le Directeur de l'Ordre
Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de
l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Poli ce sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié sur le
portail des publications administratives de la Vill e de Paris et au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police.
Pour la Maire de Paris,
Le Directeur de la Voirie
et des Déplacements
François WOUTSPour le préfet de police,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
Charles BARBIER
3Préfecture de Police - 75-2023-07-06-00003 - Arrêté n° 2023T17958modifiant à titre provisoire l□arrêté n°2020P19283 du 31 décembre
2020 réglementant la circulation, l□arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d□enlèvements de marchandises à Paris 6
Préfecture de Police
75-2023-07-05-00008
ARRETE N° 2023-00794
autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras
installées sur deux hélicoptères de la
gendarmerie nationale afin de prévenir les
atteintes à la sécurité et aux biens à Paris et dans
les départements de la petite couronne du
mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au vendredi 7
juillet 2023 à 12h00
Préfecture de Police - 75-2023-07-05-00008 - ARRETE N° 2023-00794
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères de la
gendarmerie nationale afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris et dans les départements de la petite couronne
du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au vendredi 7 juillet 2023 à 12h007
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CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2023-00794 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris et dans les départements de la petite couronne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au vendredi 7 juillet 2023 à 12h00 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 5 juillet 2023 formée par le commissaire général, chef d'état-major de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur chacun des deux hélicoptères Airbus EC 135 de la gendarmerie nationale mobilisés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au vendredi 7 juillet 2023 à 12h00 à Paris et en petite couronne ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères dans des lieux particulièrement exposés, notamment en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public ; Considérant les affrontements avec les forces de l'ordre et des violences urbaines qui se sont déroulés ces six derniers jours ; que dans la nuit du 27 au 28 juin, vingt-quatre personnes ont été interpellées par les forces de police à la suite de dégradations notamment d'abribus, d'incendies de plusieurs voitures, de poubelles et ainsi que dans une école de musique ; que dans la nuit du 28 au 29 juin, 98 individus ont été interpellés par les forces de l'ordre dans l'agglomération parisienne ; qu'une nouvelle vague de violences urbaines nocturne a éclaté dans la nuit du 29 au 30 juin 2023 entraînant 408 interpellations, des blessures sur 249 membres des forces de l'ordre avec des attaques ou incendies d'institutions publiques et de commerces ; qu'au total sur cette période, 1342 personnes ont été interpellées, la brigade des sapeurs pompiers de Paris est intervenue 2389 fois pour des véhicules et des poubelles incendiés, des feux de barricade et des bâtiments public dégradés et que 51 membres des forces de l'ordre et des pompiers ont été blessés ; qu'entre le 1 er et le 3 juillet, 239 véhicules légers ont été incendiés, 166 feux de poubelles ont été constatés et 367 interpellations réalisées dans le ressort de Paris et de la petite couronne alors que des agressions visant des autorités publiques sont encore intervenues comme celle du maire de l'Haÿ-les-Roses, dans le Val-de-Marne, dont la résidence a été attaquée à l'aide d'une voiture-bélier, qu'ainsi le contexte justifie de prévenir les troubles à l'ordre public par des moyens adaptés ; qu'entre le 1 er et le 4 juillet, 209 interpellations ont été réalisées dans la capitale, 157 dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis à l'occasion d'évènements de violences urbaines et d'exactions diverses ; Préfecture de Police - 75-2023-07-05-00008 - ARRETE N° 2023-00794
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères de la
gendarmerie nationale afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris et dans les départements de la petite couronne
du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au vendredi 7 juillet 2023 à 12h008
2 Considérant que la demande de la DSPAP porte sur l' engagement de deux hélicoptères équipés
chacun d'une caméra aéroportée qui pourra être en v ol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images dans un périmètre dans lequel sont susceptibles de se produire des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que le recours à une caméra disposée su r chaque hélicoptère requis a pour objectif de
prévenir les troubles graves à l'ordre public en pe rmettant de détecter les mouvements de jeunes munis
d'armes pour en découdre avec les forces de l'ordre et de prévenir, de surcroît, les menaces et agress ions
à l'encontre des forces de sécurité intérieure dans un contexte de tensions depuis le mardi 27 juin 20 23 en
fin d'après-midi ; que cette caméra permettra une vision en grand an gle pour permettre le maintien et le
rétablissement de l'ordre public tout en limitant l 'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir au x mêmes fins ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recu eil des
actes administratifs et son affichage aux portes de la préfecture de police, il fera l'objet d'une mis e en
ligne sur le site internet de la préfecture de poli ce ; que ces moyens d'information sont adaptés pour
porter une information claire et transparente du pu blic ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;

Vu l'urgence,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont autori sés au titre de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des per sonnes et des biens dans un lieu particulièrement
exposé, en raison des faits de délinquance qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de
vol ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, dès lors que la situation est susce ptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre pu blic .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des enregistrements est
fixé à une caméra embarquée pour chacun des deux hélicoptè res.

Article 3 – La présente autorisation s'applique à Paris et d ans les départements de la petite couronne .

Article 4 – La présente autorisation est délivrée s'agissant de la finalité 1 au sens du I de l'article L. 242-5
précité (prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens) : du mercredi 5 juillet à 18h00
au vendredi 7 juillet à 12h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, des préfect ures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne, son affichage aux portes de la préfec ture de police et sa mise en ligne sur le site inte rnet de
la préfecture de police.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est transmis au préfet
de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet et la directri ce de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la conc erne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, et des préf ectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 5 juil 2023

Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-07-05-00008 - ARRETE N° 2023-00794
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères de la
gendarmerie nationale afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris et dans les départements de la petite couronne
du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au vendredi 7 juillet 2023 à 12h009
3 ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00794 du 5 juil 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de son affichage aux portes de l a préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également être écrit
et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à
compter de la réception de votre recours par l'admi nistration, votre demande devra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être saisi d'un
recours contentieux dans le délai de deux mois à co mpter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-07-05-00008 - ARRETE N° 2023-00794
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères de la
gendarmerie nationale afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris et dans les départements de la petite couronne
du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au vendredi 7 juillet 2023 à 12h0010
Préfecture de Police
75-2023-07-05-00010
Arrêté n° 2023-00796 réglementant
temporairement le transport et la distribution de
carburant ainsi que des substances ou mélanges
dangereux inflammables ou corrosifs à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du
mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15
juillet 2023 à 06h00
Préfecture de Police - 75-2023-07-05-00010 - Arrêté n° 2023-00796 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant ainsi que des substances ou mélanges dangereux inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h0011
1


CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-00796
réglementant temporairement le transport et la dist ribution de carburant ainsi que des
substances ou mélanges dangereux inflammables ou co rrosifs à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne du
mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juille t 2023 à 06h00

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;
Vu code général des collectivités territoriales, no tamment ses articles L. 2512-13, L.
2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, notamment son article R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son artic le R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-
7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Considérant que, en application de l'article R. 644 -5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui, à l'occasion d'événements comp ortant des risques d'atteinte à la
sécurité publique, réglementent notamment au titre du 3° dudit article le transport de
récipients contenant du carburant ; que l'article R . 48-1 du code de procédure pénale
rend applicable la procédure de l'amende forfaitair e pour les contraventions précitées ;
Considérant les violences et exactions graves commi ses en soirée et durant la nuit
depuis le mardi 27 juin dernier à l'encontre des fo rces de l'ordre par des individus isolés
ou en réunion au moyen de produits incendiaires dan s plusieurs quartiers de
l'agglomération parisienne ainsi que les dégradatio ns de biens publics et privés, en
particulier de mobiliers urbains, de véhicules part iculiers, de bus et tramways du réseau
de transport public francilien et de bâtiments publ ics tels que des annexes de mairie et
des écoles ;
Considérant ainsi, que depuis le 27 juin 2023, des incendies ont été provoqués par des
individus isolés ou en réunion contre des biens, en particulier des poubelles, des véhicules
particuliers ainsi que plusieurs bus et tramways du réseau de transport public francilien et
des bâtiments publics tels que des annexes de mairi e et des écoles ; qu'au total et ce
depuis le début des émeutes le 27 juin dernier, 134 2 personnes ont été interpellées, la Préfecture de Police - 75-2023-07-05-00010 - Arrêté n° 2023-00796 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant ainsi que des substances ou mélanges dangereux inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h0012
2 brigade des sapeurs pompiers de Paris est intervenu e 2389 fois pour des véhicules et des
poubelles incendiés, des feux de barricade et des b âtiments publics dégradés et que 51
membres des forces de l'ordre et des pompiers ont é té blessés ; qu'enfin, entre le 1 er et le
4 juillet, 209 interpellations ont été réalisées da ns la capitale, 157 dans les Hauts-de-Seine
et en Seine-Saint-Denis à l'occasion d'évènements d e violences urbaines et d'exactions
diverses ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens et le retour à la tranquillité publique ; qu' une mesure réglementant temporairement
le transport et la distribution de carburant dont l e gaz inflammable dans des conteneurs
individuels, ainsi que ceux de substances ou de mél anges dangereux, inflammables ou
corrosifs à Paris et dans les départements des Haut s-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne répond à ces objectifs compte tenu des exactions et violences dirigées
contre les personnes et les biens ces derniers jour s ;

Vu l'urgence,


Arrête :

Art. 1 er – Le transport et la distribution de carburant don t le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels ainsi que leur transport par des particuliers sont interdits du
mercredi 5 juillet 2023 à 18H00 jusqu'au samedi 15 juillet 2023 à 06H00.

Durant la période et aux horaires mentionnés à l'al inéa précédent, sont également
interdits le port et le transport par des particuli ers, sans motif légitime, dans des
conteneurs individuels, de substances ou de mélange s dangereux, inflammables ou
corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 d u Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008 précité, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants.

Art. 2 - En cas d'urgence et pour répondre à un besoin ju stifié, il peut être dérogé aux
dispositions de l'article 1er du présent arrêté, sur autorisation des services d e la police
nationale accordée lors des contrôles.

Art. 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicabl es à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne.

Art. 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint-Denis, la préfète du Val-de-
Marne, la préfète, directrice de cabinet, la direct rice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la
police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui, entrera en vigueur dès son affichage aux porte s de la préfecture de police, sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consu ltable sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 5 juillet 2023

Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet
signé
Magali CHARBONNEAU
N°2023-00796 Préfecture de Police - 75-2023-07-05-00010 - Arrêté n° 2023-00796 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant ainsi que des substances ou mélanges dangereux inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h0013
3

ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00796 du 5 juillet 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage aux port es de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rej et).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-07-05-00010 - Arrêté n° 2023-00796 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant ainsi que des substances ou mélanges dangereux inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h0014
Préfecture de Police
75-2023-07-05-00011
Arrêté n° 2023-00797 réglementant
temporairement l□acquisition et la détention
des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à Paris et dans les départements
de la petite couronne du mercredi 5 juillet 2023
à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h00
Préfecture de Police - 75-2023-07-05-00011 - Arrêté n° 2023-00797 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne du mercredi 5 juillet 2023
à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h0015
1


CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2023-00797
réglementant temporairement l'acquisition et la dét ention des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques à Paris e t dans les départements de la
petite couronne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h00


Le préfet de police,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5, 322 -11-1 et R. 644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son artic le R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L.
742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment ses article 72 et 73 ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié rel atif à l'acquisition, la
détention et l'utilisation des artifices de diverti ssement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la
sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avr il 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge de l'ordre public, notamment la prévent ion des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, à Paris et dans les départe ments des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Considérant que, en application de l'article R. 644 -5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêt és pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à l'occasion d'évé nements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique, réglementent not amment au titre du 2° dudit
article l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique ; que l'article R. 48-
1 du code de procédure pénale rend applicable la pr océdure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;
Considérant les violences et exactions graves commi ses en soirée et durant la nuit
depuis le mardi 27 juin dernier à l'encontre des fo rces de l'ordre par des individus
isolés ou en réunion au moyen de feux artifices, do nt des mortiers, dans plusieurs
quartiers de l'agglomération parisienne ainsi que l es dégradations de biens publics et
privés, en particulier les incendies provoqués par des tirs de mortier ;
Considérant ainsi, durant cette période, les incend ies provoqués des tirs de
mortiers et de feux d'artifice par des individus is olés ou en réunion contre des biens,
en particulier des poubelles, des véhicules particu liers ainsi que plusieurs bus et
tramways du réseau de transport public francilien e t des bâtiments publics tels que
des annexes de mairies et des écoles ; qu'au total et ce depuis le début des émeutes
le 27 juin dernier, 1342 personnes ont été interpel lées, la brigade des sapeurs Préfecture de Police - 75-2023-07-05-00011 - Arrêté n° 2023-00797 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne du mercredi 5 juillet 2023
à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h0016
2 pompiers de Paris est intervenue 2389 fois pour des véhicules des poubelles
incendiés, des feux de barricade et des bâtiments p ublic dégradés et que 51
membres des forces de l'ordre et des pompiers ont é té blessés ; qu'enfin, entre le
1er et le 4 juillet, 209 interpellations ont été réali sées dans la capitale, 157 dans les
Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis à l'occasion d'évènements de violences
urbaines et d'exactions diverses ;
Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et
limitées dans le temps, complétant les restrictions nationales et permanentes
d'acquisition, de détention et d'utilisation des ar tifices de divertissement conçus
pour être lancés par un mortier, mais également la réglementation particulière
relative à l'utilisation des artifices de divertiss ement et articles pyrotechniques
applicable à Paris et dans les départements des Hau ts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne ;
Vu l'urgence,


Arrête :

Art. 1er - La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des
catégories F2 à F4, ainsi que celle des articles py rotechniques des catégories T2 et
P2, sont interdites du mercredi 5 juillet 2023 à 18 H00 jusqu'au samedi 15 juillet 2023
à 06H00.

Durant cette période, le port et le transport par d es particuliers des artifices de
divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que de s articles pyrotechniques des
catégories T2 et P2 sont interdits.

Art. 2 - Les personnes justifiant d'une utilisation des art ifices de divertissement et
articles pyrotechniques à des fins professionnelles , titulaires du certificat de
qualification prévu à l'article 6 du décret du 31 m ai 2010 susvisé ou titulaires d'un
certificat de formation ou d'une habilitation prévu s à l'article R. 557-6-13 du code de
l'environnement, peuvent, et à ces fins exclusiveme nt, déroger aux dispositions du
présent arrêté.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicable s sont applicables à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne.

Art. 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint-Denis, la préfète
du Val-de-Marne, la préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directe ur de l'ordre public et de la
circulation et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et des pr éfectures des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 5 juillet 2023
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet
signé
Magali CHARBONNEAU
N°2023-00797 Préfecture de Police - 75-2023-07-05-00011 - Arrêté n° 2023-00797 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne du mercredi 5 juillet 2023
à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h0017
3



Annexe de l'arrêté n° 2023-00797 du 5 juillet 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de son afficha ge aux portes de la préfecture
de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2023-07-05-00011 - Arrêté n° 2023-00797 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne du mercredi 5 juillet 2023
à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h0018
Préfecture de Police
75-2023-07-05-00012
Arrêté n° 2023-00798 réglementant la détention,
le transport et l□utilisation d□armes ou d□objets
pouvant constituer une arme par destination à
Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00
au samedi 15 juillet 2023 à 06h00
Préfecture de Police - 75-2023-07-05-00012 - Arrêté n° 2023-00798 réglementant la détention, le transport et l□utilisation d□armes ou
d□objets pouvant constituer une arme par destination à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h0019
1


CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2023-00798
réglementant la détention, le transport et l'utilis ation d'armes ou d'objets pouvant
constituer une arme par destination à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne d u mercredi 5 juillet 2023 à 18h00
au samedi 15 juillet 2023 à 06h00


Le préfet de police,

Vu code général des collectivités territoriales, no tamment ses articles L. 2512-13,
L. 2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, notamment son article 132-75 ;
Vu le code de procédure pénale;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L.
742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la
sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avr il 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge de l'ordre public, notamment la prévent ion des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, à Paris et dans les départe ments des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Considérant les violences et exactions graves commi ses en soirée et durant la nuit
depuis le mardi 27 juin dernier à l'encontre des fo rces de l'ordre par des individus
isolés ou en réunion au moyen d'armes ou d'objets c onstituant des armes par
destination dans plusieurs quartiers de l'aggloméra tion parisienne ainsi que les
dégradations de biens publics et privés ;
Considérant ainsi, durant cette période, les incend ies provoqués par des individus
isolés ou en réunion contre des biens, en particuli er des poubelles, des véhicules
particuliers ainsi que plusieurs bus et tramways du réseau de transport public
francilien et des bâtiments publics tels que des an nexes de mairie et des écoles ;
qu'au total et ce depuis le début des émeutes le 27 juin dernier, 1342 personnes ont
été interpellées, la brigade des sapeurs pompiers d e Paris est intervenue 2389 fois
pour des véhicules et des poubelles incendiés, des feux de barricade et des
bâtiments publics dégradés et que 51 membres des fo rces de l'ordre et des
pompiers ont été blessés ; qu'enfin, entre le 1 er et le 4 juillet, 209 interpellations ont
été réalisées dans la capitale, 157 dans les Hauts- de-Seine et en Seine-Saint-Denis à
l'occasion d'évènements de violences urbaines et d' exactions diverses ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le retour à la tranquilli té publique ; qu'une mesure
réglementant temporairement la détention et le tran sport d'armes ou d'objets
pouvant constituer une arme par destination à Paris et dans les départements des Préfecture de Police - 75-2023-07-05-00012 - Arrêté n° 2023-00798 réglementant la détention, le transport et l□utilisation d□armes ou
d□objets pouvant constituer une arme par destination à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h0020
2 Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne répond à ces objectifs
compte tenu des exactions et violences dirigées con tre les personnes et les biens ces
derniers jours ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er – Le port, le transport et l'utilisation des armes à feu, y compris factices, et
des munitions, ainsi que de tous objets susceptible s de constituer une arme au sens
de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un
danger pour la sécurité des personnes et des biens sont interdits du mercredi 5
juillet 2023 à 18H00 jusqu'au samedi 15 juillet 202 3 à 06H00.

Art. 2 - En cas d'urgence et pour répondre à un besoin ju stifié, il peut être dérogé
aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté, sur autorisation des services d e la
police nationale accordée lors des contrôles.

Art. 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicabl es à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne.

Art. 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint-Denis, la préfète du
Val-de-Marne, la préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directe ur de l'ordre public et de la
circulation et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui, ent rera en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et des préfe ctures des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 5 juillet 2023

Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet
signé
Magali CHARBONNEAU




N°2023-00798











Préfecture de Police - 75-2023-07-05-00012 - Arrêté n° 2023-00798 réglementant la détention, le transport et l□utilisation d□armes ou
d□objets pouvant constituer une arme par destination à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h0021
3



ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00798 du 5 juillet 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage aux portes de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recour s par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision impli cite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-07-05-00012 - Arrêté n° 2023-00798 réglementant la détention, le transport et l□utilisation d□armes ou
d□objets pouvant constituer une arme par destination à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h0022
Préfecture de Police
75-2023-07-06-00002
Arrêté n° 2023-00799 Portant dérogation
exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes
des véhicules de transport de marchandises de
plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la
gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire
hautement pathogène (IAHP)
Préfecture de Police - 75-2023-07-06-00002 - Arrêté n° 2023-00799 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le
cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 23
[__... Jlg bB ) *
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2023-00799
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile -de-France à l'interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de ma rchandises de plus de 7 ,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influ enza aviaire hautement pathogène (IAHP)


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code de la défense ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les ar ticles L. 122-4, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et
R.* 122-39 ;

Vu le code de la route et notamment l'article R. 411- 18 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Ser ge) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent) ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-de-
France relevant de la compétence du préfet de Polic e ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circul ation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-I ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2022 rela tif aux interdictions complémentaires
de circulation des véhicules de transport de marcha ndises pour l'année 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 avril 2023 qualifiant l e niveau de risque en matière d'influenza
aviaire hautement pathogène ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00659 du 13 juin 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la z one de défense et de sécurité de Paris ;
Préfecture de Police - 75-2023-07-06-00002 - Arrêté n° 2023-00799 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le
cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 24
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 122-8 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de zone de défense et de sécu rité prend les mesures de coordination et
les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ce pouvoir, lorsqu'intervient
une situation de crise ou que se développent des év énements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer de s vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et d es biens ou à porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces évén ements peuvent avoir des effets
dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;

Considérant que, en application de l'article 5-I de l'arrêté i nterministériel du 16 avril 2021
susvisé, d'une part, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux
interdictions prévues par l'article 1, 2 et 3 de l' arrêté interministériel précité peuvent être
accordées pour permettre les déplacements de véhicu les qui assurent des transports
indispensables et urgents pour répondre à une situa tion de crise ou à des événements d'une
particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à
compromettre la sécurité ou la libre circulation de s personnes et des biens ou à porter
atteinte à l'environnement et, d'autre part, que ces dérogations sont accordée s par le préfet
de zone de défense et de sécurité, lorsque cette si tuation ou ces évènements peuvent avoir
des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;

Considérant la présence de nombreux foyers d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
(IAHP) et de l'existence de cas avérés sur le terri toire national, notamment en zone de
défense sud-Ouest ;

Considérant la possibilité de foyers d'IAHP dans la zone de dé fense et de sécurité de Paris ;

Considérant les missions de dépeuplement de volailles confiées à l'entreprise GT Logistics
basée à Bassens (33), via un marché national conclu avec le ministère de l'Agriculture et de la
Souveraineté Alimentaire dans le cadre de la lutte contre les épizooties ;

Considérant que les retards d'approvisionnement de matériel et des produits indispensables
à la gestion de crise IAHP, peut avoir des conséque nces sanitaires ou économiques
préjudiciables ;

Considérant qu'il y a lieu de faciliter la continuité des actio ns de lutte y compris le week-end,
et par conséquent, la circulation des véhicules tra nsportant les matériels, matériaux, produits
ou véhicules nécessaires au dépeuplement de volaill es en élevages ou sur sites dédiés, dans le
cadre de mesure ordonnées par l'Etat ;

Considéran t que l'acheminement de ces matériels et produits a u profit de la zone de défense
Sud-Ouest depuis les pays voisins peut nécessiter d e traverser la zone de défense et de
sécurité de Paris ;

Considérant la nécessité d'assurer la cohérence de réponses de s services de l'Etat en ce qui
concerne les autorisations exceptionnelles temporai res de circulation, et cela sur l'ensemble
des départements de la zone de défense et de sécuri té de Paris ;


Arrête :



Article 1 er

I - La circulation des véhicules de transport de ma rchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC,
en charge ou en retour à vide, transportant des mat ériels, matériaux, produits ou véhicules
nécessaires au dépeuplement de volaille en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de Préfecture de Police - 75-2023-07-06-00002 - Arrêté n° 2023-00799 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le
cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 25
mesures ordonnées par l'Etat pour la gestion de l'é pizootie, est exceptionnellement autorisée
dans l'ensemble des départements de la zone de défe nse et de sécurité de Paris pendant les
périodes suivantes :

• du samedi 08 juillet à 22 h 00 au dimanche 9 juil let 2023 à 22 h 00,
• du jeudi 13 juillet à 22 h 00 au vendredi 14 juil let 2023 à 22 h 00,
• le samedi 15 juillet 2023 de 7h00 à 19h00,
• du samedi 15 juillet à 22 h 00 au dimanche 16 jui llet 2023 à 22 h 00,
• le samedi 22 juillet 2023 de 7h00 à 19h00,
• du samedi 22 juillet à 22 h 00 au dimanche 23 jui llet 2023 à 22 h 00,
• le samedi 29 juillet 2023 de 7h00 à 19h00,
• du samedi 29 juillet à 22 h 00 au dimanche 30 jui llet 2023 à 22 h 00,
• le samedi 5 août 2023 de 7h00 à 19h00,
• du samedi 05 août à 22 h 00 au dimanche 6 août 20 23 à 22 h 00,
• le samedi 12 août 2023 de 7h00 à 19h00,
• du samedi 12 août à 22 h 00 au dimanche 13 août 2 023 à 22 h 00,
• du lundi 14 août à 22 h 00 au mardi 15 août 2023 à 22 h 00,
• le samedi 19 août 2023 de 7h00 à 19h00,
• du samedi 19 août à 22 h 00 au dimanche 20 août 2 023 à 22 h 00,
• le samedi 26 août 2023 de 7h00 à 19h00,
• du samedi 26 août à 22 h 00 au dimanche 27 août 2 023 à 22 h 00,
• du samedi 02 septembre à 22 h 00 au dimanche 03 s eptembre 2023 à 22 h 00


II- Sur les sections autoroutières définies ci-aprè s, la circulation des véhicules mentionnés au I
du présent article est exceptionnellement autorisée sur les axes suivants :

- les autoroutes A6A et A6B, du boulevard périphériqu e de Paris à leur raccordement
avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;
- l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoro ute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
- l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à son raccordement avec
la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
- l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A6 B jusqu'à la RN 20 (commune de
Champlan) ;
- l'autoroute A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-
Orgeval (commune d'Orgeval) ;
- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autorou te A13 (triangle de Rocquencourt)
jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux ).

Par ailleurs, la circulation des véhicules mentionn és au I du présent article est
exceptionnellement autorisée sur les axes mentionné s ci-dessus et aux horaires suivants :

a) Dans le sens Paris-Province :

- les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
- les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heur es ;
- les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 he ures.

b) Dans le sens province-Paris :

- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 he ures ;
- les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heur es à 10 heures.



Préfecture de Police - 75-2023-07-06-00002 - Arrêté n° 2023-00799 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le
cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 26
Article 2


Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, e n cas de contrôle, auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transpor t effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement
accessible s'il est dématérialisé.

Article 3


Toute infraction constatée aux dispositions du prés ent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur .


Article 4
Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, le directeur des
transports et de la protection du public, le direct eur de l'ordre public et de la circulation, les
directeurs départementaux des territoires, la direc trice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le commandement de la r égion de gendarmerie Île-de-France sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures d es départements de la Zone de défense et
de sécurité de Paris et à celui du département de P aris ou affiché aux portes de la préfecture
de Police, consultable sur le site internet de la p réfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 06 JUIL. 2023



Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Le préfet, Secré taire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,




Serge BOULANGER

Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans l e délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Paris. Le tribunal adminis tratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours
accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de
Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interromp t le délai de recours contentieux, ce dernier devan t être
introduit dans le délai de deux mois suivant une dé cision implicite ou explicite de l'autorité compéte nte (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois v alant décision implicite de rejet). Préfecture de Police - 75-2023-07-06-00002 - Arrêté n° 2023-00799 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le
cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 27
Préfecture de Police
75-2023-07-05-00013
ARRETE N°2023-00795 modifiant provisoirement
la circulation rue Claude Debussy, à Paris 17ème,
le 06 juillet 2023
Préfecture de Police - 75-2023-07-05-00013 - ARRETE N°2023-00795 modifiant provisoirement la circulation rue Claude Debussy, à
Paris 17ème, le 06 juillet 2023 28
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 5 juillet 202
ARRETE N°2023-00795
modifiant provisoirement la circulation
rue Claude Debussy, à Paris 17ème, le 06 juillet 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 juillet 2023  ;
Considérant l'organisation de la cérémonie d'hommage en l'honneur du caporal-
chef Damelincourt, par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à la caserne Champerret,
le 6 juillet 2023 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 5 juillet 2023, de 14h00 à
18h00, rue Claude Debussy, entre le boulevard de l'Yser et le boulevard Gouvion Saint
Cyr, à Paris 17ème.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2023-07-05-00013 - ARRETE N°2023-00795 modifiant provisoirement la circulation rue Claude Debussy, à
Paris 17ème, le 06 juillet 2023 29
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné
ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
2023-00795Préfecture de Police - 75-2023-07-05-00013 - ARRETE N°2023-00795 modifiant provisoirement la circulation rue Claude Debussy, à
Paris 17ème, le 06 juillet 2023 30
ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00795 DU 5 JUILLET 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2023-00795Préfecture de Police - 75-2023-07-05-00013 - ARRETE N°2023-00795 modifiant provisoirement la circulation rue Claude Debussy, à
Paris 17ème, le 06 juillet 2023 31