| Nom | Arrêté N°1067 du 19.06.2024_prolongation AP N°1376 du 20.07.22 pour les formations PS de la SNSM.pdf |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 19 juin 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/43357/325263/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20N%C2%B01067%20du%2019.06.2024_prolongation%20AP%20N%C2%B01376%20du%2020.07.22%20pour%20les%20formations%20PS%20de%20la%20SNSM.pdf |
| Date de création du PDF | 19 juin 2024 à 11:44:01 |
| Date de modification du PDF | 19 juin 2024 à 11:44:01 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 10:29:09 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E . Cabinet- Etat-major de zonePREFET | et de protection civile de I'océan IndienDE LA REGIONREUNIONLib"g O Saint-Denis, leÀS\oÇ[QoZL,R ARRÊTÉ N'ÂOC 4Portant prolongation de l'agrément départemental de la Société Nationale de Sauvetage enMer à La Réunion (SNSM) pour les formations aux premiers secours délivrépar arrêté préfectoral n°1376 du 20/07/2022
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.726-1 et L.726-2 ;Vu le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2310 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à M.Laurent LENOBLE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;Considérant l'entrée en vigueur au 1°" avril 2024 du décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif àla formation aux premiers secours ;Sur proposition du chef d'État-major de zone et de protection civile de l'océan Indien,ARRÊTEArticle 1 : En application de l'article 3 du décret du 20 mars 2024 susvisé, l'arrêté préfectoraln°1376 du 20 juillet 2022 portant renouvellement de l'agrément départemental de la SociétéNationale de Sauvetage en Mer à La Réunion (SNSM) pour les formations aux premierssecours est prolongé jusqu'au 1°" avril 2026.Article 2 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de La Réunion, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au délégué interdépartemental de la SociétéNationale de Sauvetage en Mer de La Réunion et publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant letribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
77 — courriel : emzpcoi@reunion.gouv.fr -