PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-028-2024-07
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2024-06-28-00031 - Arrêté 2024-171 portant autorisation d'extension
capacité de 50 à 68 places de la MAS de Saint-Mandé à
Saint-Mandé gérée par l'Association Institut Le Val-Mandé (4 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique de
l?Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00009 - Arrêté n°164 portant renouvellement de
l'habilitation de la Ville de Paris en tant que centre de lutte
antituberculeuse (3 pages) Page 9
IDF-2024-07-09-00008 - Arrêté n°165 portant renouvellement de
l'habilitation du Conseil départemental d'Essonne en tant que centre de
lutte antituberculeuse (3 pages) Page 13
IDF-2024-07-09-00011 - Arrêté n°166 portant renouvellement de
l'habilitation du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis en tant que
centre de lutte antituberculeuse (3 pages) Page 17
IDF-2024-07-09-00010 - Arrêté n°167 portant renouvellement de
l'habilitation du Conseil départemental du Val-d'Oise en tant que centre
de lutte antituberculeuse (3 pages) Page 21
Agence Régionale de Santé / Direction de l?offre de soins ? Pôle
Ville Hôpital
IDF-2024-07-11-00003 - Arrêté dos 2024/2448 portant rejet de la
demande d'agrément provisoire du centre de santé "CDS Centre
Dentaire Paris Lafayette" pour ses activités dentaires. (2 pages) Page 25
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-05-24-00020 - Arrêté n° 2024-061-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association Les
maisons Internationales de la Jeunesse et des Etudiants (MIJE) - SDJES de
Paris (2 pages) Page 28
IDF-2024-05-24-00021 - Arrêté n° 2024-062-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d?agrément d?une association
Les maisons Internationales de la Jeunesse et des Etudiants (MIJE) - SDJES de
Paris (2 pages) Page 31
IDF-2024-07-11-00004 - Arrêté n° 2024-077-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association EN
AVANT TOUTE (S) - SDJES de Paris (2 pages) Page 34
IDF-2024-07-11-00005 - Arrêté n° 2024-078-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d?agrément d?une association
EN AVANT TOUTE (S) - SDJES de Paris (2 pages) Page 37
2
IDF-2024-07-11-00006 - Arrêté n° 2024-079-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
C.L.A.F.?4Outils COLlectif d?Action Féministe - SDJES de Paris (2
pages) Page 40
IDF-2024-07-11-00007 - Arrêté n° 2024-080-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d?agrément d?une association
C.L.A.F.?4Outils COLlectif d?Action Féministe - SDJES de Paris (2
pages) Page 43
IDF-2024-07-11-00008 - Arrêté n° 2024-081-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
HERITAGE & CIVILISATION - SDJES de Paris (2 pages) Page 46
IDF-2024-07-11-00009 - Arrêté n° 2024-082-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d?agrément d?une association
HERITAGE & CIVILISATION - SDJES de Paris (2 pages) Page 49
IDF-2024-07-11-00010 - Arrêté n° 2024-083-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association RUGBY
CLUB PARIS 15 - SDJES de Paris (2 pages) Page 52
IDF-2024-07-11-00011 - Arrêté n° 2024-084-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d?agrément d?une association RUGBY CLUB
PARIS 15 - SDJES de Paris (2 pages) Page 55
IDF-2024-07-11-00012 - Arrêté n° 2024-085-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association RESEAU
FRANCILIEN DU REEMPLOI - SDJES de Paris (2 pages) Page 58
IDF-2024-07-11-00013 - Arrêté n° 2024-086-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d?agrément d?une association RESEAU
FRANCILIEN DU REEMPLOI - SDJES de Paris (2 pages) Page 61
IDF-2024-07-11-00014 - Arrêté n° 2024-087-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire de l?Association de
Prévention du Site de la Villette (APSV) - SDJES de Paris (2 pages) Page 64
IDF-2024-07-11-00015 - Arrêté n° 2024-088-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d?agrément de l?Association de Prévention du
Site de la Villette (APSV) - SDJES de Paris (2 pages) Page 67
IDF-2024-04-15-00004 - Arrêté rectoral du 15 avril 2024 portant
approbation des modifications de la convention constitutive du GIP Institut
Villebon ? Georges Charpak (14 pages) Page 70
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-28-00031
Arrêté 2024-171 portant autorisation d'extension
capacité de 50 à 68 places de la MAS de
Saint-Mandé à Saint-Mandé gérée par
l'Association Institut Le Val-Mandé
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-28-00031 - Arrêté 2024-171 portant autorisation d'extension capacité de 50 à 68 places de la
MAS de Saint-Mandé à Saint-Mandé gérée par l'Association Institut Le Val-Mandé 4
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2024 – 171

portant autorisation d'extension de capacité de 50 à 68 places de la Maison d'accueil
spécialisée (MAS) de Saint -Mandé sise 7 rue Mongenot à Saint -Mandé (94160 )
gérée par l'association Institut Le Val -Mandé (ILVM)



LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence région ale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet rég ional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Dire ctrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Ile -de-France ;

VU l'arrêté préfectoral n° 88 -864 en date du 28 septembre 1988 portant autorisation de
création à hauteur de 30 lits et places dont 25 places d'internat dont 2 en accueil d'urgence
ou temporaires et 5 places d'accueil de jour, d'une Maison d'Accueil Spécialisée située 7
rue Mongenot à Saint Mandé (94160), gérée par l'Institut Départemental des Aveugles ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2007 -5086 en date du 26 décembre 2007 portant la capacité de la
MAS à 46 places dont 37 places d'internat, 7 places d'accueil de jou r et 2 places d'accueil
temporaire ;

VU l'arrêté n° 2015 -231 du 29 juillet 2015 portant la capacité de la MAS de Saint -Mandé,
gérée par l'Institut du Val -Mandé, à 49 places pour l'accompagnement de personnes
adultes handicapées, réparties en 38 pla ces d'internat, dont une en accueil temporaire, et
11 places d'accueil de jour ;

VU l'arrêté n° 2021 -59 du 15 avril 2021 portant extension de capacité d'une place de la MAS
(Maison d'accueil S pécialisée) de Saint -Mandé située à Saint -Mandé (94160), gérée par
l'Institut du Val -Mandé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-28-00031 - Arrêté 2024-171 portant autorisation d'extension capacité de 50 à 68 places de la
MAS de Saint-Mandé à Saint-Mandé gérée par l'Association Institut Le Val-Mandé 5
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VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2020 à 2024 , signé
le 21 janvier 2020 ;

VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutions à
destin ation des personnes en situation de handicap en Ile -de-France, dans le cadre du
Plan inclus'IF 2030 publié le 11 Avril 2024 au Recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France.


CONSIDÉ RANT que le projet d'extension de 18 places déposé par l'Institut le Val Mandé
dont le siège social est situé 7 rue Mongenot à Saint Mandé (94160) a été
retenu ;

CONSIDÉ RANT que ce projet correspond à une extension de 12 places d'accueil de jour et
6 places hors les murs (équipe mobile) ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au -delà desquels les
autorisations d'extension d'établi ssements ou de services médico -sociaux
doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article
L. 313 -1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour
tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉ RANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département du Val -de-Marne pour les adultes
présentant des troubles du spectre de l'autisme ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux b esoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 827 816 € au titre
des crédits CNH (Conférence nationale du handicap) adulte dans le cadre
du plan AMI inclusif 2030 .


ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 12 places d'accueil de jour et 6
places hors les murs de la MAS de Saint -Mandé sis e, 7 rue Mongenot à Saint Mandé
(94160), destinées à accueillir des adultes présentant des troubles du spectre de
l'autisme à partir de 20 ans , est accordée à l'Institut le Val -Mandé .

En application du V de l'article D. 313 -2 du code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur d e 36% de la capacité de l'ESMS . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-28-00031 - Arrêté 2024-171 portant autorisation d'extension capacité de 50 à 68 places de la
MAS de Saint-Mandé à Saint-Mandé gérée par l'Association Institut Le Val-Mandé 6
3
ARTICLE 2e : La capacité totale de ce t établissement est dorénavant de 68 places destinées à des
perso nnes présentant du polyhandicap et des troubles du spectre de l'autisme
réparties comme suit :

- 37 places en i nternat
- 24 places en a ccueil de jour
- 1 place en accueil temporaire
- 6 places hors les murs (équipe mobile)

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 94 081 141 7

Code
catégorie : [255] - Maison d'accueil spécialisée
Code
discipline :
[964] - Accueil et accompagnement
spécialisé personnes handicapées
Code
fonctionnement

[11] - Hébergement complet internat
[21] - Accueil de jour
[40] - Accueil temporaire hébergement
[47] - Accueil de jour et
accompagnement en milieu ordinaire


37 places
12 places
1 place
18 places
Code clientèle :
[500] Polyhandicap
[437] Troubles du spectre de l'autisme

50 places
18 places

Code m ode de f ixation des tarifs : [57] Dotation globalisée dans le cadre du CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 94 000 101 9

Code statut : [19] établissement social et médico -sociale départemental


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L . 313-6 du code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-28-00031 - Arrêté 2024-171 portant autorisation d'extension capacité de 50 à 68 places de la
MAS de Saint-Mandé à Saint-Mandé gérée par l'Association Institut Le Val-Mandé 7
g@"ë
4
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administrati f
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départemental e du Val -de-Marne de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des acte s administratifs de la Région Ile -de-France.






Fait à Saint -Denis , le 28 juin 2024


Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-28-00031 - Arrêté 2024-171 portant autorisation d'extension capacité de 50 à 68 places de la
MAS de Saint-Mandé à Saint-Mandé gérée par l'Association Institut Le Val-Mandé 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00009
Arrêté n°164 portant renouvellement de
l'habilitation de la Ville de Paris en tant que
centre de lutte antituberculeuse
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00009 - Arrêté n°164 portant renouvellement de l'habilitation de la Ville de Paris en tant
que centre de lutte antituberculeuse 9
REPUBLIQUE
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Liberté
Égalité
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@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°164/2024
portant renouvellement de l'habilitation de la Ville de Paris en tant que Centre de lutte
antituberculeuse (CLAT)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU La Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

VU La Loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

VU La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 et notamment l'article 57 ;

VU L'article L3112-2 du Code de la santé publique ;

VU L'article L1421-1 du Code de la santé publique ;

VU L'article L174-16 du Code de la Sécurité sociale ;

VU Le décret n°2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la
tuberculose ;

VU Les articles D3112-6 à D3112-11-4 du Code de la santé publique ;

VU L'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centre de lutte contre la tuberculose

VU L'instruction N°DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020 relative à la mise en place de la
réforme des centres de lutte antituberculeuse (CLAT) ;

VU L'arrêté ARS n°73-2021 portant habilitation de la Ville de Paris en tant que CLAT, notifié
en date du 21 juillet 2021

VU La demande en date du 21 mars 2024 présentée par la Ville de Paris en vue d'obtenir le
renouvellement de l'habilitation en tant que CLAT.



CONSIDÉRANT La situation épidémiologique au regard du bacille de la tuberculose, ainsi que les
besoins de santé des populations, notamment celles les plus concernées, appréciés
au niveau régional ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00009 - Arrêté n°164 portant renouvellement de l'habilitation de la Ville de Paris en tant
que centre de lutte antituberculeuse 10
2
CONSIDÉRANT L'adéquation de la demande d'habilitation avec les besoins identifiés au niveau
régional, en tenant compte des autres offres existantes ;

CONSIDÉRANT L'adéquation des dépenses prévisionnelles du centre avec les dispositions de
l'article D. 174-16 du code de la sécurité sociale ;

CONSIDÉRANT l'évaluation de l'activité du CLAT ;

CONSIDÉRANT Les pièces du dossier accompagnant la demande.



ARRÊTE


ARTICLE 1er :



L'habilitation de la Ville de Paris en tant que centre de lutte antituberculeuse est
renouvelée.

L'activité du centre est assurée dans des conditions d'organisation et de
fonctionnement conformes au cahier des charges défini par l'arrêté sus-visé du 27
novembre 2020 et exercée dans les lieux suivants

Site du centre de santé d'Edison 44 rue Charles-Moureu, 75013 Paris
Site du centre municipal de santé de
Belleville 218, rue de Belleville
75020 Paris
Site du centre municipal de santé de
Boursault 54 bis, rue Boursault
75017 Paris
Antenne du centre hospitalier Robert
Debré 48, boulevard Sérurier 75019 Paris
Antenne du centre hospitalier Armand
Trousseau 26 Avenue du Dr Arnold Netter, 75012
Paris

Les conditions d'organisation de l'activité et de fonctionnement des antennes sont
définies dans le cadre de conventions passées avec les structures dans lesquelles
sont implantées ces antennes si celles-ci sont portées par une personnalité morale
différente de la Ville de Paris.

ARTICLE 2 : Le renouvellement de l'habilitation est accordé pour une durée de 5 ans à compter du
22 juillet 2024.

ARTICLE 3 : Le montant de la dotation forfaitaire annuelle mentionnée à l'article L. 174-16 du code
de la sécurité sociale est déterminé par un accord signé entre le représentant du
centre et le Directeur général de l'agence régionale de santé.

En l'absence d'accord entre le Directeur général de l'agence régionale de santé et le
représentant de la structure concernée, la caisse primaire d'assurance maladie
territorialement compétente verse une fraction prévisionnelle de la dotation, dont le
montant équivaut à un quart du montant total de la dotation de l'année précédente. Le
Directeur général de l'agence régionale de santé fixe le montant définitif de la dotation
avant le 30 avril de l'année concernée et le notifie à la caisse primaire.

ARTICLE 4 : Le centre habilité dans les conditions de l'article D. 3112-8 adresse avant le 31 mars
de chaque année au Directeur général de l'agence régionale de santé un rapport
d'activité et de performance portant sur l'année précédente conforme à un modèle fixé
par arrêté du ministre chargé de la santé.

ARTICLE 5 : Le centre de lutte contre la tuberculose porte à la connaissance du Directeur général
de l'agence régionale de santé les modifications des modalités d'organisation et de
fonctionnement figurant dans la demande d'habilitation.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00009 - Arrêté n°164 portant renouvellement de l'habilitation de la Ville de Paris en tant
que centre de lutte antituberculeuse 11
5igr1é
3
Lorsqu'il est constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement
du centre ne permettent plus de répondre aux conditions fixées aux articles D.3112-7
à D.3112-8, le Directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure le
responsable du centre de s'y conformer dans le délai qu'il fixe. Si cette mise en
demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée.

En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue
sans délai.

La demande de renouvellement de l'habilitation est adressée par le responsable de
l'organisme gestionnaire au Directeur général de l'agence régionale de santé au plus
tard quatre mois avant l'échéance de l'habilitation en vigueur. Le renouvellement est
accordé, pour une durée de cinq ans, par le Directeur général de l'agence régionale
de santé, en tenant compte des éléments mentionnés au II et après évaluation de
l'activité du centre et, le cas échéant, après une visite sur site par un agent mentionné
à l'article L. 1421-1.

ARTICLE 6 : La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
ou, à l'égard des tiers, de sa publication.

ARTICLE 7 : Le Directeur de la santé publique et le Directeur de la délégation départementale de
l'Agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera notifié à la structure habilitée et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France et de la
Préfecture du département de Paris.




Fait à Saint-Denis, le 9 juillet 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00009 - Arrêté n°164 portant renouvellement de l'habilitation de la Ville de Paris en tant
que centre de lutte antituberculeuse 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00008
Arrêté n°165 portant renouvellement de
l'habilitation du Conseil départemental
d'Essonne en tant que centre de lutte
antituberculeuse
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00008 - Arrêté n°165 portant renouvellement de l'habilitation du Conseil départemental
d'Essonne en tant que centre de lutte antituberculeuse 13
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@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°165/2024
portant renouvellement de l'habilitation du Conseil département d'Essonne en tant que
Centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU La Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

VU La Loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

VU La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 et notamment l'article 57 ;

VU L'article L3112-2 du Code de la santé publique ;

VU L'article L1421-1 du Code de la santé publique ;

VU L'article L174-16 du Code de la Sécurité sociale ;

VU Le décret n°2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la
tuberculose ;

VU Les articles D3112-6 à D3112-11-4 du Code de la santé publique ;

VU L'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centre de lutte contre la tuberculose

VU L'instruction N°DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020 relative à la mise en place de la
réforme des centres de lutte antituberculeuse (CLAT) ;

VU L'arrêté ARS n°76-2021 portant habilitation du Conseil départemental d'Essonne en tant
que CLAT, en date du 21 juillet 2021

VU La demande du 26 avril 2024 présentée par le Conseil départemental d'Essonne en vue
d'obtenir le renouvellement de l'habilitation en tant que CLAT.



CONSIDÉRANT La situation épidémiologique au regard du bacille de la tuberculose, ainsi que les
besoins de santé des populations, notamment celles les plus concernées, appréciés
au niveau régional ;

CONSIDÉRANT L'adéquation de la demande d'habilitation avec les besoins identifiés au niveau
régional, en tenant compte des autres offres existantes ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00008 - Arrêté n°165 portant renouvellement de l'habilitation du Conseil départemental
d'Essonne en tant que centre de lutte antituberculeuse 14
2

CONSIDÉRANT L'adéquation des dépenses prévisionnelles du centre avec les dispositions de
l'article D. 174-16 du code de la sécurité sociale ;

CONSIDÉRANT l'évaluation de l'activité du CLAT ;

CONSIDÉRANT Les pièces du dossier accompagnant la demande.



ARRÊTE


ARTICLE 1er :



L'habilitation du Conseil départemental d'Essonne en tant que centre de lutte
antituberculeuse est renouvelée.

L'activité du centre est assurée dans des conditions d'organisation et de
fonctionnement conformes au cahier des charges défini par l'arrêté sus-visé du 27
novembre 2020 et exercée dans les lieux suivants

Site principal Site France - Évry Tours Malte et
Lorraine Allée Héracles 91000 Évry-
Courcouronnes
Antenne du Centre départemental de
prévention et de santé d'Evry 5 Boulevard de l'Écoute S'Il Pleut, 91000
Évry-Courcouronnes
Antenne du Centre départemental de
prévention et de santé de Massy 8 Place Victor Schoelcher, 91300 Massy
Antenne du Centre départemental de
prévention et de santé d'Etampes 90 Rue de la République, 91150
Étampes
Antenne de la Maison départementale
de l'Essonne de de Bretigny-sur-Orge 18 Place Federico Garcia Lorca 91220
Brétigny-sur-Orge
Antenne du centre de Protection
maternelle et infantile de Corbeil 7 Boulevard Henri Dunant, 91100
Corbeil-Essonnes
Antenne de la maison départementale
de l'Essonne de Viry-Châtillon 89, avenue Victor Schœlcher
91170 Viry-Châtillon

Les conditions d'organisation de l'activité et de fonctionnement des antennes sont
définies dans le cadre de conventions passées avec les structures dans lesquelles
sont implantées ces antennes si celles-ci sont portées par une personnalité morale
différente du Conseil départemental d'Essonne.

ARTICLE 2 : Le renouvellement de l'habilitation est accordé pour une durée de 5 ans à compter du
22 juillet 2024.

ARTICLE 3 : Le montant de la dotation forfaitaire annuelle mentionnée à l'article L. 174-16 du code
de la sécurité sociale est déterminé par un accord signé entre le représentant du
centre et le Directeur général de l'agence régionale de santé.

En l'absence d'accord entre le Directeur général de l'agence régionale de santé et le
représentant de la structure concernée, la caisse primaire d'assurance maladie
territorialement compétente verse une fraction prévisionnelle de la dotation, dont le
montant équivaut à un quart du montant total de la dotation de l'année précédente. Le
Directeur général de l'agence régionale de santé fixe le montant définitif de la dotation
avant le 30 avril de l'année concernée et le notifie à la caisse primaire.

ARTICLE 4 : Le centre habilité dans les conditions de l'article D. 3112-8 adresse avant le 31 mars
de chaque année au Directeur général de l'agence régionale de santé un rapport
d'activité et de performance portant sur l'année précédente conforme à un modèle fixé
par arrêté du ministre chargé de la santé.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00008 - Arrêté n°165 portant renouvellement de l'habilitation du Conseil départemental
d'Essonne en tant que centre de lutte antituberculeuse 15
sigr1é
3
ARTICLE 5 : Le centre de lutte contre la tuberculose porte à la connaissance du Directeur général
de l'agence régionale de santé les modifications des modalités d'organisation et de
fonctionnement figurant dans la demande d'habilitation.

Lorsqu'il est constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement
du centre ne permettent plus de répondre aux conditions fixées aux articles D.3112-7
à D.3112-8, le Directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure le
responsable du centre de s'y conformer dans le délai qu'il fixe. Si cette mise en
demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée.

En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue
sans délai.

La demande de renouvellement de l'habilitation est adressée par le responsable de
l'organisme gestionnaire au Directeur général de l'agence régionale de santé au plus
tard quatre mois avant l'échéance de l'habilitation en vigueur. Le renouvellement est
accordé, pour une durée de cinq ans, par le Directeur général de l'agence régionale
de santé, en tenant compte des éléments mentionnés au II et après évaluation de
l'activité du centre et, le cas échéant, après une visite sur site par un agent mentionné
à l'article L. 1421-1.

ARTICLE 6 : La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
ou, à l'égard des tiers, de sa publication.

ARTICLE 7 : Le Directeur de la santé publique et le Directeur de la délégation départementale de
l'Agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera notifié à la structure habilitée et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France et de la
Préfecture du département de l'Essonne.




Fait à Saint-Denis, le 9 juillet 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00008 - Arrêté n°165 portant renouvellement de l'habilitation du Conseil départemental
d'Essonne en tant que centre de lutte antituberculeuse 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00011
Arrêté n°166 portant renouvellement de
l'habilitation du Conseil départemental de
Seine-Saint-Denis en tant que centre de lutte
antituberculeuse
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00011 - Arrêté n°166 portant renouvellement de l'habilitation du Conseil départemental
de Seine-Saint-Denis en tant que centre de lutte antituberculeuse 17
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°166/2024
portant renouvellement de l'habilitation du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis en
tant que Centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU La Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

VU La Loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

VU La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 et notamment l'article 57 ;

VU L'article L3112-2 du Code de la santé publique ;

VU L'article L1421-1 du Code de la santé publique ;

VU L'article L174-16 du Code de la Sécurité sociale ;

VU Le décret n°2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la
tuberculose ;

VU Les articles D3112-6 à D3112-11-4 du Code de la santé publique ;

VU L'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centre de lutte contre la tuberculose

VU L'instruction N°DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020 relative à la mise en place de la
réforme des centres de lutte antituberculeuse (CLAT) ;

VU L'arrêté ARS n°78-2021 portant habilitation du Conseil départemental de Seine-Saint-
Denis en tant que CLAT, notifié en date du 21 juillet 2021

VU La demande présentée par le Conseil départemental en vue d'obtenir le renouvellement de
l'habilitation en tant que CLAT.



CONSIDÉRANT La situation épidémiologique au regard du bacille de la tuberculose, ainsi que les
besoins de santé des populations, notamment celles les plus concernées, appréciés
au niveau régional ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00011 - Arrêté n°166 portant renouvellement de l'habilitation du Conseil départemental
de Seine-Saint-Denis en tant que centre de lutte antituberculeuse 18
2
CONSIDÉRANT L'adéquation de la demande d'habilitation avec les besoins identifiés au niveau
régional, en tenant compte des autres offres existantes ;

CONSIDÉRANT L'adéquation des dépenses prévisionnelles du centre avec les dispositions de
l'article D. 174-16 du code de la sécurité sociale ;

CONSIDÉRANT l'évaluation de l'activité du CLAT ;

CONSIDÉRANT Les pièces du dossier accompagnant la demande.



ARRÊTE


ARTICLE 1er :



L'habilitation du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis en tant que centre de
lutte antituberculeuse est renouvelée.

L'activité du centre est assurée dans des conditions d'organisation et de
fonctionnement conformes au cahier des charges défini par l'arrêté sus-visé du 27
novembre 2020 et exercée dans les lieux suivants

Site du Centre départemental de
prévention santé de Saint-Denis 28 bis, Boulevard Ornano, 3ème étage
93200 Saint-Denis
Site du Centre départemental de
prévention santé de Montreuil 77 Rue Victor Hugo, 93100 Montreuil
Antenne du Centre Hospitalier
Intercommunal Robert Ballanger Boulevard Robert Ballanger, 93600
Aulnay-sous-Bois
Antenne pédiatrique du Centre
hospitalier Jean Verdier Avenue du 14 Juillet 93140 Bondy
Antenne pédiatrique du Centre
hospitalier Delafontaine 2 Rue du Dr Delafontaine, 93200 Saint-
Denis
Antenne du Centre d'accès aux soins et
d'orientation de Saint-Denis 10 Rue des Blés, 93210 Saint-Denis

Les conditions d'organisation de l'activité et de fonctionnement des antennes sont
définies dans le cadre de conventions passées avec les structures dans lesquelles
sont implantées ces antennes si celles-ci sont portées par une personnalité morale
différente du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis.

ARTICLE 2 : Le renouvellement de l'habilitation est accordé pour une durée de 5 ans à compter du
22 juillet 2024.

ARTICLE 3 : Le montant de la dotation forfaitaire annuelle mentionnée à l'article L. 174-16 du code
de la sécurité sociale est déterminé par un accord signé entre le représentant du
centre et le Directeur général de l'agence régionale de santé.

En l'absence d'accord entre le Directeur général de l'agence régionale de santé et le
représentant de la structure concernée, la caisse primaire d'assurance maladie
territorialement compétente verse une fraction prévisionnelle de la dotation, dont le
montant équivaut à un quart du montant total de la dotation de l'année précédente. Le
Directeur général de l'agence régionale de santé fixe le montant définitif de la dotation
avant le 30 avril de l'année concernée et le notifie à la caisse primaire.

ARTICLE 4 : Le centre habilité dans les conditions de l'article D. 3112-8 adresse avant le 31 mars
de chaque année au Directeur général de l'agence régionale de santé un rapport
d'activité et de performance portant sur l'année précédente conforme à un modèle fixé
par arrêté du ministre chargé de la santé.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00011 - Arrêté n°166 portant renouvellement de l'habilitation du Conseil départemental
de Seine-Saint-Denis en tant que centre de lutte antituberculeuse 19
sigr1é
3
ARTICLE 5 : Le centre de lutte contre la tuberculose porte à la connaissance du Directeur général
de l'agence régionale de santé les modifications des modalités d'organisation et de
fonctionnement figurant dans la demande d'habilitation.

Lorsqu'il est constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement
du centre ne permettent plus de répondre aux conditions fixées aux articles D.3112-7
à D.3112-8, le Directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure le
responsable du centre de s'y conformer dans le délai qu'il fixe. Si cette mise en
demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée.

En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue
sans délai.

La demande de renouvellement de l'habilitation est adressée par le responsable de
l'organisme gestionnaire au Directeur général de l'agence régionale de santé au plus
tard quatre mois avant l'échéance de l'habilitation en vigueur. Le renouvellement est
accordé, pour une durée de cinq ans, par le Directeur général de l'agence régionale
de santé, en tenant compte des éléments mentionnés au II et après évaluation de
l'activité du centre et, le cas échéant, après une visite sur site par un agent mentionné
à l'article L. 1421-1.

ARTICLE 6 : La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
ou, à l'égard des tiers, de sa publication.

ARTICLE 7 : Le Directeur de la santé publique et la Directrice de la délégation départementale de
l'Agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera notifié à la structure habilitée et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France et de la
Préfecture du département de Seine-Saint-Denis.




Fait à Saint-Denis, le 9 juillet 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00011 - Arrêté n°166 portant renouvellement de l'habilitation du Conseil départemental
de Seine-Saint-Denis en tant que centre de lutte antituberculeuse 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00010
Arrêté n°167 portant renouvellement de
l'habilitation du Conseil départemental du
Val-d'Oise en tant que centre de lutte
antituberculeuse
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00010 - Arrêté n°167 portant renouvellement de l'habilitation du Conseil départemental
du Val-d'Oise en tant que centre de lutte antituberculeuse 21
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°167/2024
portant renouvellement de l'habilitation du Conseil département du Val-d'Oise en tant que
Centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU La Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

VU La Loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

VU La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 et notamment l'article 57 ;

VU L'article L3112-2 du Code de la santé publique ;

VU L'article L1421-1 du Code de la santé publique ;

VU L'article L174-16 du Code de la Sécurité sociale ;

VU Le décret n°2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la
tuberculose ;

VU Les articles D3112-6 à D3112-11-4 du Code de la santé publique ;

VU L'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centre de lutte contre la tuberculose

VU L'instruction N°DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020 relative à la mise en place de la
réforme des centres de lutte antituberculeuse (CLAT) ;

VU L'arrêté ARS n°80-2021 portant habilitation du Conseil départemental du Val-d'Oise en
tant que CLAT, notifié en date du 21 juillet 2021 ;

VU La demande présentée par le Conseil département du Val-d'Oise en vue d'obtenir le
renouvellement de l'habilitation en tant que CLAT.



CONSIDÉRANT La situation épidémiologique au regard du bacille de la tuberculose, ainsi que les
besoins de santé des populations, notamment celles les plus concernées, appréciés
au niveau régional ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00010 - Arrêté n°167 portant renouvellement de l'habilitation du Conseil départemental
du Val-d'Oise en tant que centre de lutte antituberculeuse 22
2
CONSIDÉRANT L'adéquation de la demande d'habilitation avec les besoins identifiés au niveau
régional, en tenant compte des autres offres existantes ;

CONSIDÉRANT L'adéquation des dépenses prévisionnelles du centre avec les dispositions de
l'article D. 174-16 du code de la sécurité sociale ;

CONSIDÉRANT l'évaluation de l'activité du CLAT ;

CONSIDÉRANT Les pièces du dossier accompagnant la demande.



ARRÊTE


ARTICLE 1er :



L'habilitation du Conseil départemental du Val-d'Oise en tant que centre de lutte
antituberculeuse est renouvelée.

L'activité du centre est assurée dans des conditions d'organisation et de
fonctionnement conformes au cahier des charges défini par l'arrêté sus-visé du 27
novembre 2020 et exercée dans les lieux suivants

Site principal - Centre départemental de
dépistage et de soins d'Argenteuil 11/13 Rue Jean Lurçat
95100 ARGENTEUIL
Antenne du Centre départemental de
dépistage et de soins de Cergy Parvis de la Préfecture
3 Place de La Pergola
95000 CERGY
Antenne du Centre départemental de
dépistage et de soins de Garges-lès-
Gonnesse 4 avenue Anatole France
95140 GARGES-LèS-GONESSE

Les conditions d'organisation de l'activité et de fonctionnement des antennes sont
définies dans le cadre de conventions passées avec les structures dans lesquelles
sont implantées ces antennes si celles-ci sont portées par une personnalité morale
différente du Conseil départemental du Val-d'Oise.

ARTICLE 2 : Le renouvellement de l'habilitation est accordé pour une durée de 5 ans à compter du
22 juillet 2024.

ARTICLE 3 : Le montant de la dotation forfaitaire annuelle mentionnée à l'article L. 174-16 du code
de la sécurité sociale est déterminé par un accord signé entre le représentant du
centre et le Directeur général de l'agence régionale de santé.

En l'absence d'accord entre le Directeur général de l'agence régionale de santé et le
représentant de la structure concernée, la caisse primaire d'assurance maladie
territorialement compétente verse une fraction prévisionnelle de la dotation, dont le
montant équivaut à un quart du montant total de la dotation de l'année précédente. Le
Directeur général de l'agence régionale de santé fixe le montant définitif de la dotation
avant le 30 avril de l'année concernée et le notifie à la caisse primaire.

ARTICLE 4 : Le centre habilité dans les conditions de l'article D. 3112-8 adresse avant le 31 mars
de chaque année au Directeur général de l'agence régionale de santé un rapport
d'activité et de performance portant sur l'année précédente conforme à un modèle fixé
par arrêté du ministre chargé de la santé.

ARTICLE 5 : Le centre de lutte contre la tuberculose porte à la connaissance du Directeur général
de l'agence régionale de santé les modifications des modalités d'organisation et de
fonctionnement figurant dans la demande d'habilitation.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00010 - Arrêté n°167 portant renouvellement de l'habilitation du Conseil départemental
du Val-d'Oise en tant que centre de lutte antituberculeuse 23
sigr1é
3
Lorsqu'il est constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement
du centre ne permettent plus de répondre aux conditions fixées aux articles D.3112-7
à D.3112-8, le Directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure le
responsable du centre de s'y conformer dans le délai qu'il fixe. Si cette mise en
demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée.

En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue
sans délai.

La demande de renouvellement de l'habilitation est adressée par le responsable de
l'organisme gestionnaire au Directeur général de l'agence régionale de santé au plus
tard quatre mois avant l'échéance de l'habilitation en vigueur. Le renouvellement est
accordé, pour une durée de cinq ans, par le Directeur général de l'agence régionale
de santé, en tenant compte des éléments mentionnés au II et après évaluation de
l'activité du centre et, le cas échéant, après une visite sur site par un agent mentionné
à l'article L. 1421-1.

ARTICLE 6 : La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
ou, à l'égard des tiers, de sa publication.

ARTICLE 7 : Le Directeur de la santé publique et la Directrice de la délégation départementale de
l'Agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera notifié à la structure habilitée et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France et de la
Préfecture du département du Val-d'Oise.




Fait à Saint-Denis, le 9 juillet 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00010 - Arrêté n°167 portant renouvellement de l'habilitation du Conseil départemental
du Val-d'Oise en tant que centre de lutte antituberculeuse 24
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-11-00003
Arrêté dos 2024/2448 portant rejet de la
demande d'agrément provisoire du centre de
santé "CDS Centre Dentaire Paris Lafayette"
pour ses activités dentaires.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-11-00003 - Arrêté dos 2024/2448 portant rejet de la demande d'agrément provisoire du
centre de santé "CDS Centre Dentaire Paris Lafayette" pour ses activités dentaires. 25
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRETE n° DOS - 2024 / 2448

Portant rejet de la demande d'agrément provisoire du centre de santé
« CDS Centre Dentaire Paris Lafayette »
pour s es activité s dentaires
FINESS EJ : 75 005 900 8
FINESS ET : 75 005 901 6


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à
D.6323 -12 ;

VU la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

VU le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

VU l'arrêté du 29 avril 2024 portant attribution de fonctions de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de
l'Agence régionale de sant é d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU le dossier complet déposé en date du 13/05/2024 par le Centre de santé Centre Dentaire Paris
Lafayette en vue d'obtenir un agrément provisoire du Directeur Général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France ;

CONSIDERANT qu'il ressort des éléments adressés que Mme Songul KARAKUS est Présidente de
l'association ADPL, gestionnaire du CDS Centr e Dentaire Paris Lafayette, et Directrice dudit centre ;

CONSIDERANT qu'il ressort des éléments adressés que M. Sinan KARAKUS est trésorier de
l'association ADPL, gestionnaire du CDS Centre Dentaire Paris Lafayette ;

CONSIDERANT que Mme Songul KARAKUS a signé une déclaration de liens d'intérêts datée du
22/02/2024 en qualité de présidente de l'association APDL qui ne mentionne aucune participation à
des organes dirigeants d'une société et aucune participation financière directe dans le capital d'une
socié té ;

CONSIDERANT que M. Sinan KARAKUS a signé une déclaration de liens d'intérêts datée du
22/02/2024 en qualité de trésorier de l'association APDL qui ne mentionne aucune participation à des
organes dirigeants d'une société et aucune participation financ ière directe dans le capital d'une société ;

CONSIDERANT toutefois que Mme Songul KARAKUS est, selon Infogreffe, présidente de la Société
SEL SIN, immatriculée au SIREN sous le numéro 512 227 638, dont l'activité principale est la fourniture
de services administratifs combinés de bureau ;

CONSIDERANT également que M. Sinan KARAKUS est , selon Infogreffe, président de la Société
SINSEL, immatriculée au SIREN sous le numéro 900 022 856, dont l'activité principale est la fourniture
de services administratifs combinés de bureau ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-11-00003 - Arrêté dos 2024/2448 portant rejet de la demande d'agrément provisoire du
centre de santé "CDS Centre Dentaire Paris Lafayette" pour ses activités dentaires. 26
2

CONSIDERANT ainsi que l'association ADPL, gestionnaire du C DS Centre Dentaire Paris Lafayette ,
n'a pas transmis les déclarations exhaustives, exactes et sincères des intérêts de l'ensemble des
membres de l'instance dirigeante ;

CONSIDERANT que les éléments adressés par l'association ADPL, gestionnaire du CDS Cent re
Dentaire Paris Lafayette ne permettent pas de confirmer l'absence de lien d'intérêts entre les membres
de l'instance gestionnaire et des sociétés tierces ;

CONSIDERANT, dès lors, que la qualité des éléments adressés par l'association ADPL n'est pas
suffisante pour donner lieu à la délivrance d'un agrément provisoire;


ARRETE

ARTICLE 1ER :
La demande d'agrément provisoire déposée par l'association gestionnaire APDL en vue d'obt enir un
agrément provisoire pour exercer les activités dentaires au sein du CDS Centre Dentaire Paris
Lafayette situé 231 bis rue Lafayette 75010 PARIS (n° FINESS ET 75 005 901 6) est rejetée .

ARTICLE 2 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification
devant le Tribunal administratif de Montreuil (7, rue Catherine Puig, 93 558 Montreuil Cedex)

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr .

ARTICLE 3 : Le Directeurs général de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Ile -de-France.




Fait à Saint -Denis, le 11 juillet 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-11-00003 - Arrêté dos 2024/2448 portant rejet de la demande d'agrément provisoire du
centre de santé "CDS Centre Dentaire Paris Lafayette" pour ses activités dentaires. 27
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-24-00020
Arrêté n° 2024-061-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association Les maisons Internationales de
la Jeunesse et des Etudiants (MIJE) - SDJES de
Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00020 - Arrêté n° 2024-061-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association Les maisons Internationales de la Jeunesse et des Etudiants (MIJE) - SDJES de Paris 28
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N° 2024 -061-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le d écret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mes ures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île-de-France, monsieur Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et a ux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 202 3 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départe mental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégatio n du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère de la
directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Considérant la demande complète formu lée par l'association en date du 27/07/2023 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l 'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire.
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00020 - Arrêté n° 2024-061-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association Les maisons Internationales de la Jeunesse et des Etudiants (MIJE) - SDJES de Paris 29

2
ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

LES MAISONS INTERNATIONALES DE LA JEUNESSE ET DES
ETUDIANTS

RNA : W751041405

dont le siège social est situé à : 13 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75004 PARIS

dont l'objet statutaire est :

1- Organiser des séjours de jeunes français et de jeunes étrangers en France dans des conditions non
commerciales et résolument éducatives.
2- Promouvoir la création et, éventuellement, assurer la gestion de centres d'hébergement temporaires ou
permanents.
3- Organiser un centre d'information et de documentation dest iné en particulier, à recenser les possibilités
matérielles et culturelles qui peuvent, à très bon compte, être mises à la disposition de la jeunesse
internationale.
4- D'une façon générale, l'association s'autorise à prendre toutes les initiatives susceptibl es de favoriser le
tourisme éducatif des jeunes en France et à l'étranger.


Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-15

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessu s tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Artic le 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 24/05/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé


Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00020 - Arrêté n° 2024-061-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association Les maisons Internationales de la Jeunesse et des Etudiants (MIJE) - SDJES de Paris 30
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-24-00021
Arrêté n° 2024-062-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d?agrément d?une
association Les maisons Internationales de la
Jeunesse et des Etudiants (MIJE) - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00021 - Arrêté n° 2024-062-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d?agrément d?une association Les maisons Internationales de la Jeunesse et des Etudiants (MIJE) - SDJES de Paris 31
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -062-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Bernard
BEIGNIER ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académiq ue Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
de la directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports de Paris ;

VU le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novemb re 2023 ;

VU l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00021 - Arrêté n° 2024-062-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d?agrément d?une association Les maisons Internationales de la Jeunesse et des Etudiants (MIJE) - SDJES de Paris 32

2 ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

LES MAISONS INTERNATIONALES DE LA JEUNESSE ET DES
ETUDIANTS

RNA : W751041405

dont le siège social est situé à : 13 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75004 PARIS

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 24/05/2 024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-24-00021 - Arrêté n° 2024-062-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d?agrément d?une association Les maisons Internationales de la Jeunesse et des Etudiants (MIJE) - SDJES de Paris 33
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-11-00004
Arrêté n° 2024-077-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association EN AVANT TOUTE (S) - SDJES
de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00004 - Arrêté n° 2024-077-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association EN AVANT TOUTE (S) - SDJES de Paris 34
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N°2024 -077-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le déc ret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesur es de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île-de-France, monsieur Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2020 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départ emental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégati on du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
direc trice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Cons idérant la demande complète formu lée par l'association en date du 12/04/2024.

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00004 - Arrêté n° 2024-077-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association EN AVANT TOUTE (S) - SDJES de Paris 35

2
ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

EN AVANT TOUTE (S)

RNA : W751222380

dont le siège social est situé à : 9 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS


dont l'objet statutaire est : de lutter pour l'égalité des genres et la fin des violences faites aux femmes, en
prévenant les violences sexistes e t en accompagnant les personnes qui en sont victimes.



Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-23

Article 2 :
L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 11/07/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
La Déléguée régionale académique adjointe
à la jeunesse à l'engagement et aux sports


Signé


Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00004 - Arrêté n° 2024-077-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association EN AVANT TOUTE (S) - SDJES de Paris 36
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-11-00005
Arrêté n° 2024-078-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d?agrément d?une
association EN AVANT TOUTE (S) - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00005 - Arrêté n° 2024-078-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d?agrément d?une association EN AVANT TOUTE (S) - SDJES de Paris 37
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -078-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Bernard
BEIGNIER ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nomm ant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
du directeur académique des services de l'éducation en matière de jeu nesse, d'engagement et de sports
de Paris ;

VU le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

VU l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00005 - Arrêté n° 2024-078-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d?agrément d?une association EN AVANT TOUTE (S) - SDJES de Paris 38

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux in stances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

EN AVANT TOUTE (S)

RNA : W751222380

dont le siège social est situé à : 9 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 11/07 /2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
La Déléguée régionale académique adjointe
à la jeunesse à l'engagement et aux sports


Signé


Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00005 - Arrêté n° 2024-078-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d?agrément d?une association EN AVANT TOUTE (S) - SDJES de Paris 39
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-11-00006
Arrêté n° 2024-079-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association C.L.A.F.?4Outils COLlectif
d?Action Féministe - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00006 - Arrêté n° 2024-079-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association C.L.A.F.?4Outils COLlectif d?Action Féministe - SDJES de Paris 40
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N°2024 -079-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le déc ret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesur es de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île-de-France, monsieur Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2020 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départ emental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégati on du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
direc trice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Cons idérant la demande complète formu lée par l'association en date du 15/04/2024 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00006 - Arrêté n° 2024-079-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association C.L.A.F.?4Outils COLlectif d?Action Féministe - SDJES de Paris 41

2
ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

C.L.A.F.'Outils CoLlectif d'Action Féministe

RNA : W931014405

dont le siège social est situé à : 56, rue des Alouettes 75019 Paris

dont l'objet statutaire est : la lutte contre les violences sexistes et d'être ressource sur les questions de sexualités,
de genre et santé, et plus généralement concernant l'ensemble des questions féministes.
L'association a la possibilité de poursuivre en justice et de se constituer partie civile devant toutes les juridictions
françaises, notamment pénales, et internationales.



Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-24


Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à dispositio n de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 11/07/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
La Déléguée régionale académique adjointe
à la jeunesse à l'engagement et aux sports


Signé


Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00006 - Arrêté n° 2024-079-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association C.L.A.F.?4Outils COLlectif d?Action Féministe - SDJES de Paris 42
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-11-00007
Arrêté n° 2024-080-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d?agrément d?une
association C.L.A.F.?4Outils COLlectif d?Action
Féministe - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00007 - Arrêté n° 2024-080-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d?agrément d?une association C.L.A.F.?4Outils COLlectif d?Action Féministe - SDJES de Paris 43
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2024 -080-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Bernard
BEIGNIER ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nomm ant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
du directeur académique des services de l'éducation en matière de jeu nesse, d'engagement et de sports
de Paris ;

VU le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

VU l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00007 - Arrêté n° 2024-080-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d?agrément d?une association C.L.A.F.?4Outils COLlectif d?Action Féministe - SDJES de Paris 44

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux in stances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

C.L.A.F.'Outils CoLlectif d'Action Féministe

RNA : W931014405

dont le siège social est situé à : 56, rue des Alouettes 75019 Paris

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance e t notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 11/07/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
La Déléguée régionale académique adjointe
à la jeunesse à l'engagement et aux sports


Signé


Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00007 - Arrêté n° 2024-080-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d?agrément d?une association C.L.A.F.?4Outils COLlectif d?Action Féministe - SDJES de Paris 45
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-11-00008
Arrêté n° 2024-081-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association HERITAGE & CIVILISATION -
SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00008 - Arrêté n° 2024-081-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association HERITAGE & CIVILISATION - SDJES de Paris 46
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N°2024 -081-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le déc ret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesur es de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île-de-France, monsieur Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2020 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départ emental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégati on du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
direc trice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Cons idérant la demande complète formu lée par l'association en date du 02/04/2024 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00008 - Arrêté n° 2024-081-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association HERITAGE & CIVILISATION - SDJES de Paris 47

2
ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

HERITAGE & CIVILISATION

RNA : W751240733

dont le siège social est situé à : MVAC -BAL 115 - 22 , rue Déparcieux 75014 Paris

dont l'objet statutaire est : la transmission et la protection du patrimoine, notamment par les jeunes.
Dans cette perspective, l'Association se donne pour mission de sen sibiliser le grand public et en particulier les
jeunes aux dangers auxquels se trouve exposé le patrim oine culturel mondial et local, dans ses composantes
matérielles, immaté rielles, mémorielles e t naturelles. Elle s'appuie sur

l'expertise et le savoir -faire français qui accompagnent la découverte des civilisations.
L'Association participe au dialogue entre les peuples dans le champ de l'éducation, par d es expositions, des
conférences, des programmes éducatifs et des actions de solidarité internationale.



Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-25


Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 11/07/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
La Déléguée régionale académique adjointe
à la jeunesse à l'engagement et aux sports


Signé


Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00008 - Arrêté n° 2024-081-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association HERITAGE & CIVILISATION - SDJES de Paris 48
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-11-00009
Arrêté n° 2024-082-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d?agrément d?une
association HERITAGE & CIVILISATION - SDJES
de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00009 - Arrêté n° 2024-082-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d?agrément d?une association HERITAGE & CIVILISATION - SDJES de Paris 49
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -082-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Bernard
BEIGNIER ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nomm ant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
du directeur académique des services de l'éducation en matière de jeu nesse, d'engagement et de sports
de Paris ;

VU le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

VU l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00009 - Arrêté n° 2024-082-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d?agrément d?une association HERITAGE & CIVILISATION - SDJES de Paris 50

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux in stances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

HERITAGE & CIVILISATION

RNA : W751240733

dont le siège social est situé à : MVAC -BAL 115 - 22 , rue Déparcieux 75014 Paris

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 11/07/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
La Déléguée régionale académique adjointe
à la jeunesse à l'engagement et aux sports


Signé


Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00009 - Arrêté n° 2024-082-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d?agrément d?une association HERITAGE & CIVILISATION - SDJES de Paris 51
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-11-00010
Arrêté n° 2024-083-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association RUGBY CLUB PARIS 15 - SDJES
de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00010 - Arrêté n° 2024-083-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association RUGBY CLUB PARIS 15 - SDJES de Paris 52
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N°2024 -083-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le déc ret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesur es de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île-de-France, monsieur Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2020 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départ emental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégati on du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
direc trice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Cons idérant la demande complète formu lée par l'association en date du 01/05/2024 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00010 - Arrêté n° 2024-083-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association RUGBY CLUB PARIS 15 - SDJES de Paris 53

2
ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

RUGBY CLUB PARIS 15

RNA : W751125491

dont le siège social est situé à : 59 bis, rue Emeriau 75015 Paris


dont l'objet statutaire est : de promouvoir la pratiq ue et le développement du rugby et la création entre tous ses
membres de liens d'amitié et de solidarité.



Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-26


Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à dispositio n de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 11/07/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
La Déléguée régionale académique adjointe
à la jeunesse à l'engagement et aux sports


Signé


Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00010 - Arrêté n° 2024-083-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association RUGBY CLUB PARIS 15 - SDJES de Paris 54
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-11-00011
Arrêté n° 2024-084-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d?agrément d?une
association RUGBY CLUB PARIS 15 - SDJES de
Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00011 - Arrêté n° 2024-084-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d?agrément d?une association RUGBY CLUB PARIS 15 - SDJES de Paris 55
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -084-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Bernard
BEIGNIER ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nomm ant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
du directeur académique des services de l'éducation en matière de jeu nesse, d'engagement et de sports
de Paris ;

VU le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

VU l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00011 - Arrêté n° 2024-084-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d?agrément d?une association RUGBY CLUB PARIS 15 - SDJES de Paris 56

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux in stances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

RUGBY CLUB PARIS 15

RNA : W751125491

dont le siège social est situé à : 59 bis, rue Emeriau 75015 Paris

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les pro cès-verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 11/07/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
La Déléguée régionale académique adjointe
à la jeunesse à l'engagement et aux sports


Signé


Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00011 - Arrêté n° 2024-084-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d?agrément d?une association RUGBY CLUB PARIS 15 - SDJES de Paris 57
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-11-00012
Arrêté n° 2024-085-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association RESEAU FRANCILIEN DU
REEMPLOI - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00012 - Arrêté n° 2024-085-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association RESEAU FRANCILIEN DU REEMPLOI - SDJES de Paris 58
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N°2024 -085-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le déc ret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesur es de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île-de-France, monsieur Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2020 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départ emental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégati on du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
direc trice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Cons idérant la demande complète formu lée par l'association en date du 12/05/2024.

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00012 - Arrêté n° 2024-085-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association RESEAU FRANCILIEN DU REEMPLOI - SDJES de Paris 59

2
ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

RESEAU FRANCILIEN DU REEMPLOI

RNA : W751222754

dont le siège social est situé à : chez Aurélien FURET – 125, rue de Chemin Vert 75011 Paris

dont l'objet statutaire est : de réunir les acteurs du Réemploi solidaire e n Ile-de-France (Ressourceries, recycleries,
etc) afin d'organiser leurs actions collectives d'intérêt général à caractère social, éducatif, culturel ou concourant
à la défense de l'environnement.
Elle a pour vocation d'être une plate -forme de promotion, coordination et animation du réemploi en Ile -de-France.
L'association peut exercer directement toutes activités d'intérêt général à caractère social ou éducatif concourant
à la réduction des déchets, au réemploi, à la revalorisation et la revente solidaire d'objets, ainsi qu'au
développement de toute action d'é ducation populaire. Cela comprend les dimensions environnementales et
sociales du développement durable, notamment à travers le partage d'expériences, des débats, de l'aide aux
projets, des campagnes de sensibilisation et d'action sociale, ainsi que du sou tien aux structures non lucratives et
initiatives innovantes.
A cette fin, l'association peut constituer, gérer et administrer toute structure ou groupement (associations,
fondations, fonds de dotation, sociétés commerciales, coopératives, GIE, SCI, etc.) qui contribue directement ou
indirectement à son objet .

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-27

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à dispositio n de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 11/07/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
La Déléguée régionale académique adjointe
à la jeunesse à l'engagement et aux sports


Signé


Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00012 - Arrêté n° 2024-085-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association RESEAU FRANCILIEN DU REEMPLOI - SDJES de Paris 60
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-11-00013
Arrêté n° 2024-086-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d?agrément d?une
association RESEAU FRANCILIEN DU REEMPLOI -
SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00013 - Arrêté n° 2024-086-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d?agrément d?une association RESEAU FRANCILIEN DU REEMPLOI - SDJES de Paris 61
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -086-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Bernard
BEIGNIER ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nomm ant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
du directeur académique des services de l'éducation en matière de jeu nesse, d'engagement et de sports
de Paris ;

VU le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

VU l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00013 - Arrêté n° 2024-086-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d?agrément d?une association RESEAU FRANCILIEN DU REEMPLOI - SDJES de Paris 62

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux in stances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

RESEAU FRANCILIEN DU REEMPLOI

RNA : W751222754

dont le siège social est situé à : chez Aurélien FURET – 125, rue de Chemin Vert 75011 Paris

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnai ssance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 11/07/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
La Déléguée régionale académique adjointe
à la jeunesse à l'engagement et aux sports


Signé


Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00013 - Arrêté n° 2024-086-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d?agrément d?une association RESEAU FRANCILIEN DU REEMPLOI - SDJES de Paris 63
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-11-00014
Arrêté n° 2024-087-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
de l?Association de Prévention du Site de la
Villette (APSV) - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00014 - Arrêté n° 2024-087-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire de l?Association de Prévention du Site de la Villette (APSV) - SDJES de Paris 64
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N°2024 -087-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le déc ret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesur es de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île-de-France, monsieur Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2020 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départ emental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégati on du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
direc trice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Cons idérant la demande complète formu lée par l'association en date du 01/06/2024 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00014 - Arrêté n° 2024-087-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire de l?Association de Prévention du Site de la Villette (APSV) - SDJES de Paris 65

2
ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

Association de Prévention du Site de la Villette (A.P.S.V)

RNA : W751076469

dont le siège social est situé à : 211, avenue Jean Jaurès 75019 Paris

dont l'objet statutaire est : de définir et mettre e œuvre des études, actions et recherches :
dans les domaines de la prévention, la formation, de l'insertion sociale et professionnelle ainsi que de la sécurité,
en liaison avec les activités u site de la Villette,
en direction des personnes rencontrant des difficulté s ( emploi, manque/besoin de qualification , désinsertion
sociale, familiale ou professionnelle, santé, logement, toxicomanie, délinquance…) et plus généralement en faveur
de tous les publics utilisant les différents équipements du site.
L'association est un lieu de ressources éducatives, sociales et professionnelles sur le site de la villette en direction
des personnes rencontrant des difficultés et de l'ensemble des professionnels et acteur travaillant sur les mêmes
sujets.
L'organisme de formation de l'a ssociation propose l'activité de formation en apprentissage.
L'association est apolitique et non confessionnelle. Elle lutte contre toutes les formes de discrimination.


Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-28


Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'a ssociation mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 11/07/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
La Déléguée régionale académique adjointe
à la jeunesse à l'engagement et aux sports


Signé


Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00014 - Arrêté n° 2024-087-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire de l?Association de Prévention du Site de la Villette (APSV) - SDJES de Paris 66
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-11-00015
Arrêté n° 2024-088-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d?agrément de l?Association
de Prévention du Site de la Villette (APSV) -
SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00015 - Arrêté n° 2024-088-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d?agrément de l?Association de Prévention du Site de la Villette (APSV) - SDJES de Paris 67
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -088-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Bernard
BEIGNIER ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nomm ant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
du directeur académique des services de l'éducation en matière de jeu nesse, d'engagement et de sports
de Paris ;

VU le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

VU l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00015 - Arrêté n° 2024-088-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d?agrément de l?Association de Prévention du Site de la Villette (APSV) - SDJES de Paris 68

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux in stances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

Association de Prévention du Site de la Villette (A.P.S.V)

RNA : W751076469

dont le siège social est situé à : 211, avenue Jean Jaurès 75019 Paris

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présent e reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la recon naissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 11/07/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
La Déléguée régionale académique adjointe
à la jeunesse à l'engagement et aux sports


Signé


Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-11-00015 - Arrêté n° 2024-088-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d?agrément de l?Association de Prévention du Site de la Villette (APSV) - SDJES de Paris 69
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-04-15-00004
Arrêté rectoral du 15 avril 2024 portant
approbation des modifications de la convention
constitutive du GIP Institut Villebon ? Georges
Charpak
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-15-00004 - Arrêté rectoral du 15 avril 2024 portant approbation des modifications de la
convention constitutive du GIP Institut Villebon ? Georges Charpak 70
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE

SERVICE REGIONAL

ENSEIGN EMENT SU PERIEUR RECHERCHE INNOVATION





Le recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
de la région IDF


Vu les articles 98 à 1 17 de la loi n°2011 -525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité
du droit ;

Vu l'article L. 211 -9 du code des juridictions financières ;

Vu le décret n°2012 - 91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu le décret n°2013 -292 du 05 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des
groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012 -91 du 26 janvier 2012
relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté n°2013241 -0014 du recteur d'académie de Paris en date du 29 août 2013 portant approbation
de la convention portant création du GIP « Institut de Villebon -Georges Charpak » ci-après le « GIP
IVGC » modifiée et prolongée par voie d'avenant jusqu'au 4 septembre 2024 ;

Vu les délibérations des membres fondateurs : le réseau ParisTech, l'Université Paris -Saclay, l'Université
Evry Val d'Essonne, l'École normale supérieure Paris -Saclay, CentraleSupélec, Telecom Paris, l'Ecole
nationale supérieure des techniques avancées de Paris approuvant les modifications de la convention
constitutive du GIP IVGC ;

Vu la délibération du 1er mars 2024 de l'assemblée générale du GIP IVGC portant approbation de la
convention constitutive du GIP IVGC modifiée et prolongée d'une durée de 5 ans ;

Vu l'avis favorable du 28 mars 2024 sur la convention constitutive du GIP « Institut Villebon -George s
Charpak » votée le 1er mars 2024 du contrôleur budgétaire régional d'Ile -de-France.


ARRETE


Article 1 : La convention portant sur le GIP IVGC , adoptée le 1er mars 2024 par l'assemblée générale du
GIP IVGC , est approuvée . Elle entre en vigueur à compter du 5 septembre 2024 pour 5 ans.


Article 2 : Le secrétaire général pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile -de-
France est chargé de l'exécution du présent arrêté


SR-ESRI - Pôle Versailles
n° BJ 24-028

Affaire suivie par :
Emmanuelle RZE PKA
Tél : 01 30 83 44 48
Mél : emmanuelle.rze pka@ac -versailles.fr
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-15-00004 - Arrêté rectoral du 15 avril 2024 portant approbation des modifications de la
convention constitutive du GIP Institut Villebon ? Georges Charpak 71

2
Fait à Versailles, le 15 avril 2024


Signé

Olivier GINEZ Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-15-00004 - Arrêté rectoral du 15 avril 2024 portant approbation des modifications de la
convention constitutive du GIP Institut Villebon ? Georges Charpak 72
Version adoptée en assemblée générale du 1er mars 2024

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CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
« INSTITUT VILLEBON - GEORGES CHARPAK »


Approuvée par arrêté rectoral du 15 avril 2024

Vu :
- La loi n°2011 -525 du 17 mai 2011 et notamment son chapitre II portant dispositions relatives
au statu t des groupements d'intérêt public ;
- l'article L.211 -9 du Code des juridictions financières ;
- le décret n°2012 -91 du 26 janvier 2012 relatif aux Groupements d'intérêt public ;
- le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comp table
publique ;
- l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012 -91 du 26 janvier
2012 relatif aux Groupements d'intérêt public ;
- la convention constitutive du groupement d'intérêt public « INSTITUT VILLEBON -
GEORGES CHARPAK » approuvée par arrêté rectoral le 29 août 2013, modifiée par
avenants et prenant fin le 5 septembre 2024



PREAMBULE

Dans une relation inédite et ambitieuse, née de leur s souci s partagé s de diversifier les profils des
étudiants qui intègrent leurs éta blissements et de transformer les pratiques pédagogiques dans
l'enseignement supérieur , un ensemble d'établissements d'enseignement supérieur s'associe nt pour
créer un groupement d'intérêt public ayant pour objet de soutenir en matière notamment logistique
l'Institut Villebon – Georges Charpak .
Cet Institut a pour vocation d'être une structure pilote d'innovation pédagogique.


TITRE I
FONDEMENTS


ARTICLE 1 : FORME ET D ENOMINATION

Le GIP Institut Villebon - Georges Charpak , groupement d'intérêt publ ic régi notamment par l es
article s 98 et suivants de la loi n°2011 -525 du 17 mai 2011 susvisée , ci-après appelé le
« Groupement », est formé entre :

- Le réseau ParisTech, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, sis 11 rue
Pierre et Marie Curie, 75231 Paris cedex 05,
- L'Université Paris -Saclay, Etablissement public expérimental, sis 3 rue Joliot Curie, Bâtiment
Breguet, 91190 Gif -sur-Yvette , Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-15-00004 - Arrêté rectoral du 15 avril 2024 portant approbation des modifications de la
convention constitutive du GIP Institut Villebon ? Georges Charpak 73
Version adoptée en assemblée générale du 1er mars 2024

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- L'Université Evry Val d'Essonne , établissement public à caractère scientifique, culturel e t
professionnel, sis 23 boulevard François Mitterrand , 91025 Evry ,
- L'École normale supérieure Paris -Saclay , établissement public à caractère scientifique, culturel
et professionnel, sis 4 avenue des sciences, 91190 Gif -sur-Yvette ,
- CentraleSupélec , établiss ement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
constitué sous la forme de grand établissement , sis 3 rue Joliot -Curie, F -91192 Gif -sur-Yvette
Cedex
- Telecom Paris, membre de l'In stitut Mines -Telecom , établissement public à caractère
scient ifique, culturel et professionnel, sis 19 place Marguerite Perey, 91120 Palaiseau,
- L'Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Paris, établissement public à caractère
scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme de grand étab lissement, sis 828
boulevard des maréchaux, 91762 Palaiseau cedex ,

ensemble dénommé s les « Membres » et individuellement et indistinctement un « Membre ».


ARTICLE 2 : OBJET , MISSIONS ET OBJECTIFS

Le Groupement a pour objet, dans le respect de l'autonom ie des Membres qui le composent et dans le
cadre de leurs missions, d'organiser leur coopération et de servir de support aux actions qu'ils
conduisent ensemble en Ile de France au sein de l'Institut Villebon – Georges Charpak .
Le Groupement peut recevoir la jouissance de biens immobiliers nécessaires à la poursuite de son
objet.
Le Groupement doit permettr e aux étudiantes et aux étudiants formés au sein de l'Institut Villebon –
Georges Charpak de travailler dans un environnement propice à leur réussite . Pour répondre à l'objectif
de diversification des profils estudiantins, l'Institut Villebon – Georges Charpak cherchera à constituer
des promotions visant l'égalité des genres et comportant des étudiants boursiers , des étudiants en
situation de handicap et des étudiants issus des baccalauréats technologique s en des proportions
significativement plus élevées que celles constatées dans les licences scientifiques françaises à fort
contenu en mathématiques et en physique. Le pourcentage cible pour chaque critère de diversité est
défini chaque année dans le conseil d'administration qui précède le lancement de la procédure de
recrutement.
En conséquence, le groupement aura la responsabilité de l'ensemble des missions de l'Institut à
l'exception de celle traitant de la délivrance du diplôme de Licence qui ser a traitée par une convention
spécifique avec l'Université Paris -Saclay .
Dans cet objectif, le groupement sera responsable , entre autres missions , des conditions de vie et de
travail sur le site . Il assurera notamment la gestion administrative et financière, relative à la formation
et au site, ainsi que celle des équipements, du gardiennage, de l'entretien, de l'immobi lier et d es
infrastructures du site affecté à l'Institut . Il développera la notoriété de l'Instit ut et la recherche de
fonds propres.

ARTICLE 3 : SIEGE

Le Groupement est domicilié bâtiment 490, rue Hector Berlioz, 91400 Orsay .
Le siège social du Groupement peut être transféré à tout moment par simple décision du conseil
d'administration . Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-15-00004 - Arrêté rectoral du 15 avril 2024 portant approbation des modifications de la
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ARTICLE 4 : DUREE

Le groupement est prorogé pour une durée de cinq ans, à compter du 5 septembre 2024 .
La prolongation de son appellation sera simultanément soumise à l'accord de la famille de Georges
Charpak.


ARTICLE 5 : ADHESION, EXCLUSION, RETRAIT, CESSION DE DROITS

5.1 -Adhésion

Au cours de son existence, le Groupement peut accueillir de nouveaux membres par voie d'avenant à
la présente convention, soumis à la délibération à la majorité qualifiée de l'assemblée générale .
Cet avenant devra être approuvé par arrêté pris et publié dans les mêmes conditions de formes que
l'arrêté d'approbation de la présente convention .

5.2 - Exclusion, retrait, cession de droits

Pendant la durée de la convention, tout Membre peut se retirer du Groupement pour motif légi time.
Un Membre souhaitant se retire r, doit notifi er au président du Groupement son intention six mois
avant la fin de l' exercice budgétaire en cours par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception . La demande de retrait ne devient effective qu'au jour de la première présentation de ladite
lettre. Les modalités financières et autres de ce retrait sont soumises à l'accord de l'assemblée générale .
Un retrait ne devient effectif qu' à l'expiration d'un cycl e d'enseignement (trois ans).
Cet avenant devra être approuvé par arrêté de l'autorité administrative compétente pris et publié dans
les mêmes formes que l' arrêté d'approba tion de la présente convention.
L'exclusion d'un Membre peut être prononcée par délibération de l' assemblée générale , en cas d'une
inexécution de ses obligations ou pour faute grave. Le Membre concerné est entendu au préalable. Les
dispositions financières et autres prévues pour le retrai t s'appliquent au Membre exclu.
En cas de liquidation judiciaire, redressement judiciaire, retrait ou exclusion d'un membre, le
Groupement se poursuit avec les autres Membres, sauf décision contraire de l' assemblée générale .
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TITRE II

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
MOYENS DU GROUPEMENT


ARTICLE 6 : DROITS ET OBLIGATIONS

6.1 – Droits statutair es

Les droits des Membres du Groupement sont les suivants :

L'Université Paris -Saclay 30 voix
L'Université Evry Val d'Essonne 15 voix
Association ParisTech 15 voix
L'ENS Paris -Saclay 10 voix
CentraleSup élec 10 voix
Telecom Paris 10 voix
ENSTA Paris 10 voix

6.2 – Obligations statutaires

Dans leurs rapports avec les tiers, les membres du Groupement ne sont pas solidaires, sauf
convention contraire avec le tiers contractant. Toutefois, une telle convention devra toujours
comporte r l'accord exprès et préalable des Membres concernés.
Dans leurs rapports entre eux, les Membres sont tenus aux obligations du Groupement fixées à
proportion de leurs droits statutaires .



ARTICLE 7 : CONTRIBUTION DES MEMBRES - MOYENS DU GROUPEMENT

Le Groupement est constitué sans capital.

7.1 – Les ressources du Groupement sont constituées :
• des contribution s de ses Membres ,
• des subventions ,
• de la mise à disposition sans contrepartie financière de personnels, de locaux , de matériel s ou
de service s,
• des emprunts et autres ressources d'origine contractuelle,
• des dons et legs ,
• des recettes liées au rachat par les étudiants des équipements informatiques mis à leur
disposition .

de manière générale, toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en v igueur.

7.2 - Les équipements, locaux, logiciels, les autres moyens matériels ainsi que les apports intellectuels
mis à la disposition du Groupement pour les besoins de celui -ci par un Membre, r estent la propriété
de ce Membre .
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7.4 – La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée à raison de leur
contribution en propre aux charges du Groupement.


ARTICLE 8 : PERSONNEL DU GROUPEMENT

Le personnel exerçant pour le compte du Groupement est constitué de :

• personnels mis à disposition
• personnels détachés auprès du Groupement
• personn els recrutés directement par le Groupement

Il est placé sous l'autorité du directeur du Groupement .

1) Les personnels mis à disposition par les membre s :

Les personnels mis à disposition le sont pour une durée définie contractuellement.
Ils conservent leurs statuts d'origine.
Leur employeur conserve la responsabilité du versement de leur salaire ou traitement, de leur
couverture sociale, de leurs assurances, et de leur gestion de carrière.
Les condit ions précises de cette mise à disposition devront, obligatoirement, faire l'objet de
convention entre l e Groupement et l'employeur.

2) Les personnels détachés auprès du Groupement et autres mises à disposition :

Il s'agit des agents relevant d'une pers onne morale de droit public mentionnée à l'article 2 de la loi n°
83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, non membre du
groupement, et qui sont placés dans une position conforme à leur statut .


3) Les personnels propres recrutés directement par le groupement, à titre complémentaire.

La réalisation des objectifs du groupement peut justifier le recrutement de personnels propres à titre
complémentaire conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


4) Régime juridique des personnels du groupement

Sous réserve des dispositions relatives à la mise à disposition prévues par le statut général de la
fonction publique, les personnels du groupement ainsi que son directeur sont, quelle que soit la nature
des activités du groupement, soumis au régime de droit public déterminé par le décret
n° 2013 -292 du 5 avril 2013 relatif au régime du droit public applicable au personnel des GIP.


ARTICLE 9 : EQUIPEMENT DU GROUPEMENT

Le matériel acheté sur les fonds dire ctement gérés par le Groupement appartient au Groupement . En
cas de dissolution du Groupement , il est dévolu conformément aux règles établies à l'article 2 2.
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-15-00004 - Arrêté rectoral du 15 avril 2024 portant approbation des modifications de la
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TITRE III
ADMINISTRATION ET DIRECTION DU GROUPEMENT


ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres du Groupement qui disposent chacun
de :
L'Université Paris -Saclay 30 voix
L'Université Evry Val d'Essonne 15 voix
Association ParisTech 15 voix
L'ENS Paris -Saclay 10 voix
CentraleSup élec 10 voi x
Telecom Paris 10 voix
ENSTA Paris 10 voix

Chaque Membre du Groupement désigne un représentant statutaire à l'assemblée générale ainsi qu'un
représentant suppléant .

L'agent comptable est membre de droit de l'assemblée générale.

Le directeur/la directrice de l'Institut est invité permanent sans voix délibérative.

En fonction de l'ordre du jour, le président du groupement peut inviter un ou plusieurs personnels de
l'Institut , sans voix délibérative sous réserve de respecter la confidentialité des débats.

L'assemblée générale est seule compétente pour :
a) adopter toute modification de la présente convention ,
b) délibérer de la dissolution anticipée ou de la prorogation du Groupement ,
c) délibérer de l'adhésion, d u retrait, d e l'exclusion, d'un Membre ,
d) approuver le rapport annuel d'activité s,
e) approuver le programme annuel d'activité s,
f) approuver le contrat pluriannuel d'objectifs en tenant compte des avis du conseil stratégique ,
g) nommer le directeur du Groupement ,
h) déterminer les conditions dans lesquel les le Groupement peut prendre des participations,
s'associer avec d'autres personnes et transiger ,
i) approuver les baux,
j) adopter le règlement intérieur du Groupement.

La délibération portant sur l'exclusion d'un Membre du Groupement est prise à l'unanimit é des
représentants titulaires présents ou représentés de l'assemblée générale, le Membre concerné ne
prenant pas part au vote.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, et en session
extraordinaire sur convocation du président du Groupement ou à la demande du quart au moins des
membres du groupement ou à la demande d'un ou plusieurs membres détenant au moins un quart des
voix.

L'assemblée générale est convoquée , sauf urgence déclarée par le président du groupeme nt, au moins
10 jours ouvrés avant la date de la séance de l'assemblée générale . En cas d'urgence avérée, le délai de Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-15-00004 - Arrêté rectoral du 15 avril 2024 portant approbation des modifications de la
convention constitutive du GIP Institut Villebon ? Georges Charpak 78
Version adoptée en assemblée générale du 1er mars 2024

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convocation peut être ramené à 5 jours ouvrés. La convocation indique l'ordre du jour, le lieu de la
réunion et sa date . Il est joint à la convo cation les documents afférents à l'ordre du jour.

Elle est présidée par le président du Groupement ou, en son absence, par le vice -président .

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des v oix exprimé es.

Les délibérations portant sur la modification ou le renouvellement de la présente convention ainsi que
sur la dissolution anticipée du Groupement et la transformation du Groupement en une autre
personne morale sont prises à l'unanimité des représentants titulaires présents ou représentés .

En cas de partage égal des voix, celle du président du Groupement est prépondérante.

L'assemblée générale ne délibère valablement que si 75% de ses membres sont présents ou
représentés.
Au cas où le quorum n'est pas atteint, l'Assemblé e Générale est convoquée dans les trente jours
calendaires et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de représentants titulaires présents
ou représentés.

Les délibérations de l'assemblée générale font l'objet d'un relevé de délibérations sig né du président et
les échanges d'un procès -verbal soumis à approbation du conseil d'administration.


ARTICLE 1 1 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Groupement est administré par un conseil d'administration (C.A.) composé des représentants
titulaires des Me mbres du Groupement qui peuvent être suppléés dans les mêmes conditions que
pour l' assemblée générale .
L'assemblée générale peut désigner à la majorité simple une à deux personnalités qualifiées. Ces
dernières sont membres du conseil d'administration avec v oix consultative. Elles sont révoquées dans
les mêmes conditions.
Le mandat d'administrateur du Groupement est exercé gratuitement.
Sont invités permanents aux séances du conseil d'administration et ont voix consultative : le directeur
du Groupement et l'agent comptable.
En fonction de l'ordre du jour, le président du groupement peut inviter un ou plusieurs personnels de
l'Institut, sans voix délibérative.
Le C.A. délibère selon la même pondération des voix que celle utilisée pour l'assemblée générale.
Le C.A. se réunit sur convocation du président du Groupement .
En cas de partage égal des voix, celle du président du Groupement est prépondérante.
Le C.A. est convoqué, sauf urgence déclarée par le président du groupeme nt, au moins 10 jours
ouvrés avant la date de la séance de l'assemblée générale. En cas d'urgence avérée, le délai de
convocation peut être ramené à 5 jours ouvrés. Il est joint à la convocation les documents afférents à
l'ordre du jour.
Le C.A. se réunit aussi souvent que l'intérêt du Groupem ent l'exige sur la convocation du président du
Groupement ou à la demande de deux de ses membres.
Sont de la compét ence du conseil d'administration :
a) l'approbation du rapport annuel budgétaire Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-15-00004 - Arrêté rectoral du 15 avril 2024 portant approbation des modifications de la
convention constitutive du GIP Institut Villebon ? Georges Charpak 79
Version adoptée en assemblée générale du 1er mars 2024

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b) l'approbation du programme annuel budgétaire
c) l'approbation d es comptes de chaque exercice
d) la préparation et le suivi du contrat pluriannuel d'objectif s
e) toute proposition à l'assemblée générale relative à la prorogation ou la dissolution
anticipée du Groupement , ainsi qu'à l'adoption des mesures nécessaires à sa li quidation
f) la fixation des participations respectives et le respect des contributions des membres
g) toute proposition d 'admission de nouveaux membres
h) toute proposition d 'exclusion d'un membre
i) toute proposition pour les modalités financières et autres liée s au retrait d'un membre du
Groupement
j) le transfert éventuel du siège social d u Groupement
k) la validation annuelle de la chaîne de délégation de signatures

Le conseil d' administration ne délibère valablement que si au moins trois administrateurs sont
présents ou représentés .
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées des
représentants titulaires présents ou représentés . Elles s ont con signées d ans un procès verbal de
réunion. Elles obligent tous les Membr es du Groupement .
Au cas où le quorum n'est pas atteint, le C.A. est convoqué dans les trente jours calendaires et peut
valablement délibérer, quel que soit le nombre de représentants titulaires présents ou représentés.


ARTICLE 1 2 : CONSEIL STRATEGIQUE

Le conseil stratégique est le lieu du débat sur les principales orientations du Groupement . Son rôle est
consultatif, il émet tous avis qu'il juge utiles sur les orientations du Groupement.
Il est composé de :
- 8 membres nommés par les établissements d'en seignement supérieur : 2 par l'association
ParisTech, 2 par l'Université Paris -Saclay , 1 par l'Université d'Evry Val d'Essonne, 1 par
l'ENS Paris -Saclay, 1 par CentraleSupélec , 1 par les écoles Telecom Paris et ENSTA Paris . La
ou les personnalité(s) nommée (s) par un membre du groupement peuvent lui être
extérieur e(s).
- Le président de l'association des alumni de l'Institut.
- Un représentant ou une représentante de chaque entreprise finançant l'Institut dans le cadre
du mécénat ou d'un partenariat.
- Un représen tant de l'enseignement secondaire désigné par le président du groupement .
Le directeur du Groupement participe au débat sans droit de vote.
Le président du groupement peut inviter un ou plusieurs personnels de l'Institut, sans voix
délibérative , sous réser ve de respecter la confidentialité des débats.

Le conseil stratégique est convoqué et présidé par le président du Groupement selon les mêmes
formes et délais que l' assemblée générale .
Il se réunit autant que nécessaire en séance ordinaire et , sur décision du président , en séance
extraordinaire.
Il reçoit communication du rapport annuel d'activités. Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-15-00004 - Arrêté rectoral du 15 avril 2024 portant approbation des modifications de la
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Version adoptée en assemblée générale du 1er mars 2024

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Il émet tous avis qu'il juge utile s sur les orientations du Groupement .
Il est systématiquement consulté sur toute évolution ou toute proposition d'un nouveau plan
pluriannuel d'objectifs , élaborée par le conseil d'administration .
Il crée en son sein toute commission nécessaire à la préparation de ses travaux.

ARTICLE 13 : P RESIDENCE DU GROUPEMENT ET DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION

13.1 - Le président et le vice-président du Groupement sont élus par l' assemblée générale parmi les
membres du conseil d'administration représentant des partenaires académiques et de recherche pour
une durée de trois ans : leur mandat peut être renouvelé pour cette même durée, dans la li mite de la
durée du Groupement .

13.2 - Le président du Groupement convoque et p réside l' assemblée générale ainsi que les séances du
conseil d 'administration et du conseil stratégique.


ARTICLE 1 4 : DIRECTION

La direction du Groupement est assurée par un directeur nommé par l'assemblée générale pour une
durée de trois ans , renouvelable.

Il assure le fonctionnement du Groupement sous l'autor ité du C.A.

A cet effet, il exerce les prérogatives suivantes :
- Il propose la stratégie d u Groupement au conseil d'administration ;
- Il est ordonnateur des recettes et des dépenses du groupement ;
- Il garantit l'exécution du plan pluriannuel d'objectifs et en rend compte devant le conseil
d'administration ;
- Il organise et préside les réunions officielles du Groupement ;
- Il prépare, garantit l'exécution du budget et recherche l'équilibre financier de l'établissement ;
- Il gère les ressources humaines, financières, informatiques et matérielles du Groupement ;
- Il assure la responsabilité du logement des étudiants ;
- Il ass ure le bon déroulement de la vie associative des étudiants ;
- Il gère le campus (gardiennage, entretien, aménagements, constructions nouvelles, relations avec
l'affectataire du site ) ;
- Il représente le groupement en justice ;
- Il garantit l'image et développ e la notoriété de l'Institut Villebon – Georges Charpak .

Il peut déléguer sa signature aux membres du personnel d u Groupement , dans des limites et des
conditions déterminées par le conseil d'administration . En cas de vacance du poste ou
d'empêchement temporaires , ses fonctions sont assurées par le président du Groupement .
Les fonctions de directeur peuvent être rémunérées dans les conditions prévues par le règlement
intérieur du Groupement .
Il est membre du conseil d'administration avec voix consultat ive.
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convention constitutive du GIP Institut Villebon ? Georges Charpak 81
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Dans les rapports avec les tiers, le directeur du Groupement engage le Groupement pour tous les
actes entrant dans l'objet de celui -ci.


ARTICLE 15 : AGENT COMPTABLE

La comptabilité d'un GIP, appliquant la comptabilité publique, est tenue et gérée selon les règles de
droit public par un agent comptable nommé par un arrêté du ministre chargé du budget (II de l'article
7 du décret n° 2012 -91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public).
L'agent comptable est seul chargé du recouvremen t des recettes, du paiement des dépenses, de la
garde et de la conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés au GIP. Il est également
chargé du maniement des fonds et du mouvement des disponibilités, de la conservation des pièces
justificatives des opérations et des documents de comptabilité.
Dans l'exercice de ses attributions, l'agent comptable dispose d'une indépendance à l'égard du
directeur et de l'autorité qui l'a nommé. Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-15-00004 - Arrêté rectoral du 15 avril 2024 portant approbation des modifications de la
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TITRE IV
GESTION DU GROUPEMENT

ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur complète les dispositions de la présente convention concernant le
fonctionnement du Groupement . Il est préparé par le directeur et adopté par l 'assemblée générale à la
majorité absolue des représentants titulaires présents ou représen tés dans un délai de six mois suiva nt
la publication de l'arrêté approuvant la présente convention .


ARTICLE 17 : PROGRAMMATION ET BUDGET

Le programme d'activité et le budget correspondant sont approuvés chaque année par le C.A. un mois
au plus tard ava nt le début de l'exercice correspondant.

Le budget inclut l'ensemble des opérations de recettes, y compris l'évaluation de la contribution des
membres sous les formes prévues à l'article 7, et de dépenses prévues pour l'exercice.

Il fixe le montant des crédits destinés à la réalisation des objectifs spécifiques du Groupement , en
distinguant :

A - Les dépenses de fonctionnement
- dépenses de personnel
- dépenses de fonctionnement diverses

B - Les dépenses d'investissement

Le programme d'activité et l es prévisions budgétaires des trois premiers exercices sont donnés en
annexe au budget.

Un mois au plus après la constitution du Groupement , le conseil d'Administration arrête le budget de
la fraction d'exercice restant à couvrir jusqu'à la fin de l'anné e civile.


ARTICLE 18 : RESULTATS FINANCIERS

Le Groupement ne donnant lieu, ni à la réalisation ni au partage de bénéfices, l'excédent éventuel des
recettes d'un exercice sur les charges correspondantes, ou l'excédent des charges sur les recettes de
l'exercice, sera reporté sur l'exercice suivant.

La résorption de cet excédent sera prévue prioritairement au budget de l'exercice suivant.


ARTICLE 19 : TENUE DES COMPTES

La comptabilité du Groupement et sa gestion sont assuré es selon les règles de la comptabilité
publique et les dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique lui sont applicables , à l'exception des dispositions des 1° et
2° de l'article 175 et des artic les 178 à 185 et 204 à 208.
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-15-00004 - Arrêté rectoral du 15 avril 2024 portant approbation des modifications de la
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TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES


ARTICLE 20 : DISSOLUTION

Le Groupement est dissout de plein droit par l'arrivée du terme de sa durée contractuelle, sauf
prorogation.
Il est dissout :
- par abrogation de l'acte d'approbati on,
- par décision de l' assemblée générale ,
- par l'extinction de son objet .



ARTICLE 2 1 : LIQUIDATION

La dissolution du Groupement entraîne sa liquidation, mais la personnalité morale du Groupement
subsiste pour les besoins de cette liquidation.

L'assemblée générale fixe les modalités de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs.



ARTICLE 22 : DEVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par l'autorité administrative, les biens
corporels ou incorpo rels du Groupement sont dévolus conformément au règlement intérieur ou sinon
suivant les règles déterminées par l'assemblé e générale .


ARTICLE 23 : CONDITION SUSPENSIVE

Conformément aux article s 1er et 4 du décret n° 2012 -91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements
d'intérêt public, la présente convention est conclue sous réserve de son approbation par arrêté des
ministres concernés.




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